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Une histoire de la mémoire judiciaire

 | 
Olivier Poncet
, 
Isabelle Storez-Brancourt

Conclusions

Françoise Hildesheimer

Texte intégral

1La tâche la plus certaine et la plus légère pour celui à qui revient la charge problématique de clore quatre denses demi-journées d’un colloque portant sur un espace géographique qui ne correspond à rien moins qu’à l’Empire romain dans son extension majeure, envisagé depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, c’est d’adresser des remerciements, tant aux organisateurs qu’aux communicants et participants. Chacun pour son domaine d’étude, ils ont joué le jeu de la démonstration de la pertinence du thème de la « mémoire judiciaire » et de sa déclinaison à partir des sources qui nous l’ont conservée, des hommes qui les ont suscitées et produites, et des organismes qui en ont constitué le cadre plus ou moins strict.

2Ayant souscrit à cette agréable obligation de reconnaissance, je vais m’essayer, non pas à reprendre en le mutilant ce qui a été dit par chacun, mais à tenter de mettre brièvement en lumière la dynamique de ces denses journées, telle que je peux, en cette fin de colloque, la ressentir.

3Le démarrage mésopotamien du parcours a mis l’accent sur « l’affaire » et la pratique matérielle, posant que la mise en forme dépend de l’usage, qu’il y va, avec l’archivage, de la garantie de l’autorité et du respect de la chose jugée. Cette notion de preuve et de précédent, constitutive des archives, que l’on retrouve dans les pratiques des bibliothèques de l’Égypte romaine et ses fragiles papyrus qui intègrent un usage que l’on pourrait qualifier de fonctionnel de la copie, s’accompagne d’une distinction public/privé dont on aurait pu penser qu’elle allait servir de fil conducteur au colloque. Mais elle s’est rapidement révélée dépassée par les différents temps d’une pratique qui l’ignorera durablement pour ne la retrouver qu’au XVIIIe siècle et la placer alors et jusqu’à aujourd’hui au premier plan de ses préoccupations réglementaires.

4En plongeant dans notre Moyen Âge on voit, plus ou moins bien, se mettre en place des pratiques d’écritures qui font que, peu à peu, l’historien se trouve confronté à une documentation de plus en plus proliférante. À l’époque moderne, celle-ci se mue en un océan documentaire dans lequel, avant eux, les praticiens du droit ont souvent tenté de se tracer des chemins, aboutissant à la production de sources et de mémoires annexes ou parallèles, avec ce paradoxe majeur qu’il s’agit par là d’accéder à une publicité dont la lumière servirait de voie d’accès à un monde dominé par le secret.

5Au fil de notre cheminement et de l’étude institutionnelle de la justice et de ses pratiques, ainsi que des institutions d’archivage, se dégage très logiquement le greffe, lieu de travail d’écriture et de création documentaire qui prend place dans ce qui constitue désormais l’un des fils d’Ariane de l’archivage : la procédure. Le greffe et la diversité de ses pratiques se situent donc au cœur de nos débats, avec ce point – ou plutôt ce « pavé d’orgue » – qu’a constitué la table ronde centrée sur ce « monument de mémoire » qu’est le parlement de Paris, avec le contrepoint du Châtelet et des juridictions seigneuriales urbaines. On y voit s’opérer, dès la fin du Moyen Âge, l’entrée dans la modernité avec un « basculement » au XVIIIe siècle où se réintroduit, au profit du service du roi, la notion de conservation publique.

6Certes, on peut déplorer – ou simplement constater – d’inévitables manques. Pointons notamment deux absences, celle, parmi les thèmes traités, des officialités ou celle, parmi les participants, des praticiens, dont le point de vue rétrospectif serait pourtant fort précieux. On peut tout aussi bien discerner des ouvertures vers d’autres pistes de recherche, et en voir une, parmi d’autres, dans une esquisse de parallèle avec l’acte privé suggéré par la constatation de la judiciarisation de ce dernier, la pratique de la minute, l’existence de notaires-greffiers… À l’heure du bilan, c’est un lieu commun de dire qu’un colloque est toujours tout à la fois trop, trop peu et pas assez !

7Griffeur de parchemin ou de papier, le greffier fut au cœur de ces journées avec la variété de ses fonctions et pratiques, origine et objet d’une histoire encore à écrire où les sources les plus massives ne sont pas forcément les plus évocatrices : un travail d’écriture, mais aussi de conception documentaire et de création parfois orientée, d’un travail procédural à court terme à un archivage mémoriel à long terme, avec des aspects financiers, jurisprudentiels ou de conseil, pouvant même aller jusqu’à la prise de parole. L’histoire se fait avec les documents ; faisons donc l’histoire de ceux qui faisaient les documents. Elle imposera à l’historien d’abord un nécessaire et bienvenu estompement des divisions entre les disciplines historiques – et le présent colloque espère avoir montré la voie qui unit histoire et histoire du droit – pour opérer un retour aux fondamentaux, c’est-à-dire aux textes, pour dépasser les approches qui en ont été faites et qui relèvent trop souvent de la perplexité rationnelle a posteriori telle que l’exprimait au XVIIIe siècle l’ingénieur Garipuy pénétrant dans le greffe du parlement de Toulouse.

8Le secret de surcroît plombe les archives judiciaires et les condamne trop souvent à un hermétique non-dit. Ces incommodités ont pourtant leur logique – dérangeante pour nous –, et une clef d’accès s’en trouve dans la procédure dont les greffes nous ont conservé la complexe traduction documentaire. La restituer, c’est d’abord mieux connaître ceux qui en furent auteurs, sujets et objets ; c’est, surtout et au-delà, se donner les moyens d’un plus juste accès à l’océan des sources judiciaires : c’est dépasser la surface – facilement accessible, mais souvent trompeuse – des arrêtistes sur laquelle s’ébattent des chercheurs condamnés à ne chercher que ce qui est déjà trouvé, pouvoir plonger à la découverte de la complexe réalité des affaires. Autrement dit, la conclusion de ce colloque s’écrit en termes non de fin, mais de suite à donner à un programme de recherche que nous sommes tous désormais invités à poursuivre.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2009

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