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Une histoire de la mémoire judiciaire

 | 
Olivier Poncet
, 
Isabelle Storez-Brancourt

Deuxième partie. Conservation : hommes et institutions

Greffes et greffiers des justices seigneuriales au XVIIIe siècle

Fabrice Mauclair

Résumé

Pourquoi les fonds des justices seigneuriales remontent-ils rarement au-delà des années 1700 ? La réponse est d’abord recherchée en étudiant les greffiers en place dans les cours seigneuriales au XVIIIe siècle (les conditions de leur recrutement, leur appartenance sociale, leurs compétences professionnelles), ainsi que l’organisation matérielle des greffes. Sont ensuite examinés les éléments de droit qui ont pu être à l’origine d’une meilleure conservation des archives seigneuriales au temps des Lumières. Ainsi, sous l’influence d’une législation royale, qui vise à favoriser la constitution de dépôts d’archives et à faire émerger la notion de « papiers publics », les seigneurs et leurs agents ont, semble-t-il, peu à peu réussi au cours du XVIIIe siècle à imposer l’idée que les archives des tribunaux seigneuriaux devaient être accessibles au plus grand nombre (et non plus laissées au bon vouloir des greffiers ou de leurs héritiers) et conservées dans de bonnes conditions.

Texte intégral

  • 1 À la suite des recherches menées par Raoul Aubin sur l’organisation judiciaire en France à la veil (...)

1Jusqu’au tout début de la Révolution, les justices seigneuriales formaient un rouage important de l’armature judiciaire du royaume de France. Présentes en très grand nombre dans les villes et surtout dans les villages – il en existait plusieurs dizaines de milliers à la fin de l’Ancien Régime1 –, elles étaient même essentielles : les justiciables avaient, de fait, bien plus souvent affaire à elles qu’aux cours royales. Pourtant, les tribunaux seigneuriaux ont assez peu attiré l’attention des chercheurs. Comment expliquer un tel paradoxe ? La réponse est à chercher en partie dans l’état actuel des fonds des justices seigneuriales.

  • 2 Nous laissons volontairement de côté les fonds des justices seigneuriales conservés dans la sous-s (...)

2L’examen attentif des répertoires et des inventaires réalisés par les services des achives départementales2 permet en effet de faire trois principaux constats concernant ces fonds. Premièrement, les archives provenant des justices seigneuriales sont extrêmement dispersées. En effet, si ces dernières sont conservées très massivement en série B, on peut également en trouver en série G et H (pour les seigneuries ecclésiastiques), en série E (parmi les papiers de famille, les fonds des notaires ou les dépôts des communes) ou encore en série J (documents entrés par voie extraordinaire).

  • 3 Ainsi, en Dordogne, sur plus de 300 justices seigneuriales avérées, seules 170 ont laissé des trac (...)

3Deuxième constat : en série B, les fonds issus de l’activité des justices seigneuriales occupent une place réduite par rapport à ceux des justices royales. Par exemple, dans l’Eure, l’un des rares départements à avoir mené à terme le classement de cette série, les archives des justices seigneuriales forment en volume moins de 20 % du fonds judiciaire ancien (avec 79,5 mètres linéaires (m.l.) contre 373,2 m.l. pour les justices royales) ; la même proportion peut être observée dans plusieurs autres départements : Calvados (165 m.l. pour les justices seigneuriales contre 1 076 m.l. pour les justices royales), Charente (39 m.l. contre 162,6 m.l.), Creuse (18 m.l. contre 119,8 m.l.), Dordogne (92 m.l. contre 286 m.l.), etc. Ainsi, s’il existe des départements dans lesquels l’avantage en faveur des justices royales est moins prononcé (Côte-d’Or, Finistère, Var…), en règle générale, les fonds des justices seigneuriales occupent une place quantitativement secondaire dans les dépôts d’archives départementaux, ou en tout cas largement inférieure à ce que l’on pourrait s’attendre à trouver venant d’institutions ayant eu un tel volume d’activité. De fait, parmi tous les fonds qui composent aujourd’hui la série B des différents dépôts départementaux, les fonds judiciaires issus de l’activité des justices dites « subalternes » sont sans doute ceux qui ont subi les plus lourdes pertes3.

4Troisième constat : les archives laissées par les justices seigneuriales remontent rarement au-delà de la deuxième moitié du XVIIe siècle. Ainsi, aux archives départementales de l’Ain, de l’Eure et de l’Oise, pour ne prendre que ces trois exemples, moins de 15 % des justices seigneuriales classées possèdent des documents datant d’avant 1650. De même, dans les départements cités (ainsi que dans ceux du Rhône et de l’Indre-et-Loire) plus de la moitié des fonds des justices seigneuriales couvrent uniquement le XVIIIe siècle. De fait, dans la majorité des départements, les fonds des justices seigneuriales n’ont de réelle cohérence qu’à partir de l’extrême fin de l’Ancien Régime.

5Ainsi, dans presque tous les dépôts départementaux, les fonds des justices seigneuriales sont plus dispersés, moins volumineux et moins anciens que ceux des justices royales, trois éléments qui suffisent à eux seuls à expliquer pourquoi les chercheurs ont souvent privilégié les fonds des cours royales. Le troisième élément observé intrigue particulièrement et amène une interrogation : pourquoi les archives des tribunaux seigneuriaux remontent-elles rarement au-delà des années 1700 ? Cette question nous oblige à nous tourner du côté des hommes chargés au XVIIIe siècle de la mémoire judiciaire dans les justices seigneuriales : les greffiers. Qui sont-ils ? Dans quelles conditions conservent-ils les documents dont ils ont la charge ? Quel sérieux mettent-ils dans l’exercice de leur fonction ? Il s’agit donc dans les pages qui suivent de réfléchir au contour socioprofessionnel et au travail quotidien des greffiers seigneuriaux au cours du siècle des Lumières. Mais au-delà des aspects humains et pratiques, il conviendra également de s’intéresser aux questions de droit qui entourent la constitution et la conservation des archives des justices seigneuriales à la fin de l’Ancien Régime. Nous verrons ainsi qu’en observant le lien étroit existant entre la mémoire judiciaire et le droit avant la Révolution, il est possible de découvrir un aspect mal connu de la construction de l’État moderne.

  • 4 Cette importante seigneurie est située aux marges des trois provinces (Touraine, Anjou et Maine) f (...)

6Abordant une question délicate, rarement traitée et reposant sur des sources extrêmement dispersées et souvent difficiles d’accès, nous n’avons pas la prétention d’apporter des réponses définitives mais seulement de présenter quelques pistes de réflexion tirées notamment de notre observation approfondie des fonds d’une grande justice seigneuriale : le duché-pairie de La Vallière4.

I. — Les greffiers des justices seigneuriales

  • 5 Claude-Joseph Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique […], 2 t. Paris, 1769, t. I, p. 657.

7Les greffiers sont des personnages clés au sein de tous les tribunaux. Sous l’Ancien Régime, leurs attributions sont très larges. Ce sont d’abord des « scribes dont le principal emploi est d’écrire les ordonnances, appointements et jugements qui sont prononcés par les juges et de les expédier et délivrer aux parties ». Étant à la fois au service de la cour et des justiciables, ils doivent donc, de manière générale, rédiger tous les actes nécessaires à l’administration de la justice civile et criminelle. Mais leur tâche ne s’arrête pas là puisqu’ils sont aussi les « dépositaires des registres et des expéditions de justice5 ». Les greffiers de l’époque moderne sont donc à la fois des secrétaires et des archivistes (« la plume et la mémoire » des tribunaux), et, à ce titre, ils ont une responsabilité énorme dans la manière dont les fonds judiciaires anciens ont été constitués et sont parvenus jusqu’à nous.

  • 6 Dans la première capitation de 1695, divisée en 22 classes d’imposition, les greffiers des duchés (...)

8Bien qu’exerçant des fonctions similaires, les greffiers seigneuriaux avaient un prestige moindre que leurs homologues des tribunaux royaux6. Par ailleurs, ils avaient souvent, comme du reste l’ensemble du personnel des justices seigneuriales, très mauvaise réputation ; on leur reprochait notamment leur ignorance et leur manque de professionnalisme. Ces critiques sont en grande partie infondées pour la fin de l’Ancien Régime. Il est facile de le démontrer en décrivant le mode de recrutement et l’appartenance socioprofessionnelle des greffiers seigneuriaux.

1. Comment et à quelles conditions devient-on greffier d’une justice seigneuriale ?

9Alors que dans les justices royales les greffiers sont propriétaires de leurs offices (ce qui assurait certainement une plus grande pérennité des greffes), la situation est beaucoup plus compliquée dans les justices seigneuriales. À la fin de l’Ancien Régime, il existe deux voies principales pour devenir « greffier en chef » d’une justice seigneuriale, selon le statut juridique attaché au greffe.

  • 7 Dans quelques cas très rares, il peut arriver que les greffiers soient pourvus gratuitement.
  • 8 Les seigneurs ne pouvaient commettre comme greffier que des personnes approuvées en justice.

10Lorsque le greffe est la propriété pleine et entière du seigneur, le greffier ordinaire peut être nommé suivant une procédure classique qui commence par l’obtention de lettres de provision. Mais, bien souvent, ces lettres ne sont même pas nécessaires ; un bail à ferme conclu avec le seigneur ou avec son fermier général suffit généralement pour entrer en possession d’un greffe seigneurial7. Autre situation, lorsque le seigneur a abandonné la propriété du greffe à un ou plusieurs tiers (à la suite d’un engagement), la nomination du greffier lui échappe totalement. Dans ce cas, le greffier n’est autre que le détenteur du greffe ou toute autre personne choisie par lui. Dans tous les cas (bail ou engagement), le nouvel entrant est généralement tenu de se faire recevoir officiellement et de prêter serment « au cas requis » devant les autres officiers du siège, avant de commencer l’exercice de sa charge8.

  • 9 Frédéric Pige, Les seigneuries du Montargois au XVIIIe siècle : vie économique et rapports sociaux (...)
  • 10 Arch. dép. Indre-et-Loire, 3 E 21, 20, bail à ferme du 23 juillet 1776.
  • 11 André Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles (1661-1791), 1re(...)
  • 12 Nous n’avons trouvé dans la bibliographie qu’un seul exemple : 1 450 livres en 1753 pour le greffe (...)

11L’affermage est sans nul doute la voie la plus courante à la fin de l’Ancien Régime pour devenir greffier d’une justice seigneuriale. Que nous disent les baux de ferme des greffes seigneuriaux ? D’abord, que les sommes en jeu varient énormément suivant la taille des seigneuries. La prise de possession d’un greffe d’une justice seigneuriale peut certes se faire contre le versement de sommes relativement modiques, soit quelques dizaines de livres chaque année ; ainsi, dans le Montargois, il en coûte seulement 6 livres par an pour obtenir le greffe de la seigneurie de Chantoiseaux (en 1749), 15 livres pour celui du marquisat de Bellegarde (en 1754), 35 livres pour ceux des seigneuries de la Cour-Marigny et Moulinet (en 1732)9. Dès que l’on atteint le stade des moyennes ou des grandes justices seigneuriales, de loin les plus nombreuses au XVIIIe siècle, le preneur du greffe est contraint de verser plusieurs centaines de livres par an : par exemple, 400 livres en 1776 pour le greffe de Luynes (en Touraine)10, 350 livres en 1724 et en 1776 pour les greffes des abbayes de Rellec et de Saint-Georges (en Bretagne)11. Par contre, les sommes exigées atteignent plus rarement plusieurs milliers de livres12.

  • 13 F. Mauclair, La justice au village…, p. 65. Autre évolution similaire, dans la Marche, Pierre Vill (...)

12L’évolution des baux de ferme au cours du XVIIIe siècle est intéressante à observer. Prenons l’exemple de Château-la-Vallière, en Anjou, principal siège de la justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière. En 1696, le bail annuel du greffe est de 550 livres. Il n’est plus que de 400 livres en 1725 et de 225 livres à la veille de la Révolution13. La diminution est donc très nette ; elle s’explique par la baisse de l’activité judiciaire du siège au cours de la période.

  • 14 F. Mauclair, La justice au village…, p. 66-68.
  • 15 Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, 2 t., Paris, 1966, t. II, p. 1226-1227.

13Lorsque le greffe seigneurial a été laissé à un engagiste, les opérations de vente peuvent porter sur des sommes d’argent importantes. À Saint-Christophe, autre cour seigneuriale du duché-pairie de La Vallière, située en Touraine, le greffe est vendu 4 200 livres en 1687, 3 000 livres en 1730, 1742 et 1762, et 4 000 livres en 1783 ; à Marçon, siège annexe de la justice seigneuriale précédente, situé dans le Maine, le greffe a quant à lui une valeur de 2 200 livres vers 173814. De la même manière, en Bretagne, les offices de greffiers sont souvent obtenus contre le versement de fortes sommes d’argent : 295 livres en 1752 pour la moitié de l’office de greffier de La Maillardière, 2000 livres en 1777 pour la totalité de l’office de greffier civil et criminel du marquisat de Goulaine ou encore 3 240 livres en 1779 pour celui de greffier des baronnies de Gué-au-Voyer et La Sénéchallière15.

14Même s’il est possible de rencontrer des situations extrêmement contrastées (le monde des justices seigneuriales est d’une infinie variété), il est évident que les sommes exigées pour exercer un greffe seigneurial sont rarement à la portée du premier venu. Le plus souvent, les preneurs des greffes des justices seigneuriales devaient avoir une bonne assise financière. Cela suppose donc qu’ils appartenaient à un milieu social plutôt favorisé. C’est ce que nous allons vérifier maintenant.

2. Qui sont les greffiers des justices seigneuriales ?

  • 16 À côté des praticiens recrutés sur place, on peut également trouver parmi les greffiers seigneuria (...)
  • 17 Jean-Charles Dufillon, greffier à Saint-Christophe de 1765 à 1782, est « maître en chirurgie ».
  • 18 En plus de ces charges, certains sont également avocats procureurs au sein de la justice ducale, g (...)
  • 19 Christian Lauranson-Rosaz, « Les justices seigneuriales du Forez à la fin de l’Ancien Régime », da (...)

15D’un point de vue strictement professionnel, les greffiers en chef et les commis greffiers des justices seigneuriales sont le plus souvent des hommes de lois versés dans la « pratique » et appartenant à la basoche rurale16. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, dans les deux principaux sièges du duché-pairie de La Vallière, un seul greffier parmi les treize en poste au cours du XVIIIe siècle n’appartient pas à ce milieu17 ; tous les autres sont soit notaires (le plus souvent seigneuriaux), soit huissiers royaux18. Le cumul des charges (beaucoup de greffiers seigneuriaux sont également notaires et/ou procureurs postulants) est une pratique habituelle chez les greffiers seigneuriaux. Christian Lauranson-Rosaz a pu effectuer une mesure exacte de ce phénomène dans les justices seigneuriales du Forez. Dans cette province, 61 individus se partagent 83 charges de greffier (22 offices sont donc en cumul) ; 39 greffiers seigneuriaux n’ont qu’une charge de greffier, 11 ont deux charges (royales et seigneuriales), 5 en ont trois, 2 en ont quatre19. Ces chiffres, s’ils confirment la pratique du cumul des charges, montrent, comme précédemment, que les greffiers seigneuriaux sont par ailleurs assez nombreux à occuper en même temps des offices royaux et seigneuriaux.

  • 20 Fabrice Mauclair, « Des gens de justice à la campagne : étude sociale du personnel des tribunaux s (...)

16D’un point de vue social si, à l’échelle du pays, les greffiers seigneuriaux occupent une place médiocre dans la société française (ils n’appartiennent qu’à la 16e et 20e classe de la capitation de 1695), à l’échelle locale, ils se situent le plus souvent dans la frange supérieure de la population. Ainsi, dans les bourgs et les villages, où sont situées la grande majorité des justices seigneuriales, les greffiers seigneuriaux appartiennent le plus souvent au groupe des petits notables. C’est, par exemple, ce que nous avons pu observer dans le duché-pairie de La Vallière en étudiant les rôles de taille et les actes notariés (contrats de mariage, inventaires après décès, partages…) impliquant des greffiers20.

  • 21 Il est malheureusement difficile de dire, en l’état actuel des recherches sur les justices seigneu (...)

17Si le manque d’études générales ne permet pas d’aller plus loin, il paraît certain que les greffiers seigneuriaux du XVIIIe siècle ne correspondent quasiment en rien au sombre tableau dressé par Charles Loyseau en 1603 dans son livre consacré aux « justices de village ». En fait, les greffiers seigneuriaux du siècle des Lumières sont dans leur grande majorité des professionnels locaux du droit, des « praticiens », qui par bien des aspects semblent peu différents de leurs homologues des tribunaux royaux. De fait, au XVIIIe siècle, la professionnalisation des greffiers seigneuriaux est bien réelle21. Examinons maintenant dans quelles conditions ces derniers conservaient leurs archives.

II. — Le fonctionnement des greffes dans les justices seigneuriales

  • 22 C.-J. Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique…, t. I, p. 656.
  • 23 Jean Bailly, L’histoire du greffier, Paris, 1987, p. 48.

18À la fin de l’Ancien Régime, le greffe est « le bureau public où l’on expédie les actes de justice et où se gardent ces mêmes actes et aussi les registres qui s’en font, et où l’on a recours quand on en veut avoir des expéditions22 ». Un tel lieu, essentiel au bon déroulement de la vie judiciaire, existait normalement dans tous les tribunaux, y compris dans ceux des seigneurs. Ainsi, depuis le XVIe siècle, ces derniers avaient l’obligation de doter chacune de leurs justices d’« auditoire, greffe et prisons saines et sûres » (ordonnance d’Orléans de 1560, article 55). Cette obligation est rappelée à plusieurs reprises notamment par l’arrêt du parlement de Paris du 31 janvier 1662 qui enjoint d’établir dans chaque juridiction du ressort « un lieu certain et commode pour l’exercice du greffe dans lequel seront réservés et demeureront tous les registres, toutes les minutes de jugements et sentences, procès-verbaux, enquêtes, informations et tous autres actes judiciaires »23.

1. L’organisation matérielle des greffes seigneuriaux

  • 24 Dans le Lyonnais, certains châteaux – Ampuis, Châtillon… – sont pourvus par leurs seigneurs de bel (...)
  • 25 Cette pratique apparaît particulièrement bien lorsque des inventaires des pièces du greffe sont dr (...)

19En dépit d’injonctions répétées de la part du pouvoir royal, rares sont au XVIIIe siècle les justices seigneuriales qui disposent d’un greffe tel qu’il a été défini précédemment, c’est-à-dire d’un lieu clairement identifié destiné à la fois à conserver les actes judiciaires et à accueillir le public aux différentes étapes de son parcours judiciaire24. Le plus souvent, les formalités du greffe (présentations, expéditions…) sont effectuées à l’intérieur même de l’auditoire ou, bien plus encore, dans la maison particulière du greffier. De la même manière, les archives de la justice seigneuriale sont généralement déposées au domicile du titulaire du greffe et non dans un espace uniquement destiné à cet usage25.

20Ainsi, dans la grande majorité des cas, les archives des justices seigneuriales n’étaient pas conservées dans un lieu fixe. À chaque changement de titulaire du greffe, elles devaient donc être déplacées et suivre le nouveau greffier dans son domicile personnel ; cette opération donnait parfois lieu à la rédaction d’un procès-verbal décrivant le nombre et la nature exacts des pièces transférées. On imagine facilement tous les inconvénients qui devaient découler d’une telle pratique (pertes et détériorations en tous genres). Par ailleurs, une fois déposées, elles étaient à la merci d’un accident domestique (un incendie, par exemple) et de la négligence d’un greffier peu consciencieux. Le travail accompli par plusieurs greffiers successifs pouvait ainsi être anéanti par la faute ou le manque de sérieux d’un seul.

21Les risques encourus par les papiers des greffes seigneuriaux, entreposés dans de telles conditions, doivent toutefois être relativisés. En effet, appartenant dans leur grande majorité au monde des notaires, des huissiers ou des procureurs, les greffiers avaient a priori les capacités requises pour s’occuper convenablement des actes qui leur étaient confiés ; il était d’ailleurs dans leur intérêt de bien les conserver. De plus, il pouvait arriver que les greffiers seigneuriaux disposent à l’intérieur de leur domicile d’une pièce particulière (une « étude » ou un « cabinet ») pour accueillir leurs clients et entreposer les papiers du greffe. Les archives des justices seigneuriales n’étaient donc pas forcément en danger en n’étant pas conservées dans des dépôts publics.

2. Un service de qualité ?

  • 26 C. Lauranson-Rosaz, « Les justices seigneuriales… », p. 49.
  • 27 P. Villard, Recherches sur les institutions judiciaires…, p. 183-184.

22Même si les situations sont très différentes d’une justice à l’autre, les historiens jugent parfois sévèrement le travail accompli par les greffiers seigneuriaux au vu des documents qu’ils ont laissés. Ainsi, dans le Forez, C. Lauranson-Rosaz observe qu’« en général, le service du greffe n’est pas toujours excellent » et que « seules quelques grandes justices ont des archives bien tenues »26. Pour Pierre Villard, les greffiers de la Marche ont comme principal défaut « de ne pas avoir assuré régulièrement le service du greffe dont ils étaient pourvus », peut-être parce qu’ils manquaient « plus de conscience professionnelle que de la capacité, d’ailleurs peu élevée, qui était exigée d’eux ». L’auteur nuance cependant son jugement en précisant que « le service du greffe était ou non satisfaisant » suivant la surveillance exercée par les juges et les procureurs d’office. Par ailleurs, « si l’impression est médiocre », il ajoute « que les greffes des sénéchaussées royales sont fréquemment à peine mieux placés, tant pour le classement des pièces, que pour la tenue des registres »27.

  • 28 Viviane Genot, Justices seigneuriales de Haute-Auvergne au XVIIIe siècle, 1695-1791, thèse, univ. (...)
  • 29 Cette évolution est sans doute à relier avec la professionnalisation accrue des praticiens à la mê (...)

23D’autres historiens ont un jugement plus favorable à l’égard du travail fourni par les greffiers seigneuriaux. Ainsi, en Haute-Auvergne, le greffier « apparaît consciencieux, appliqué » ; il « n’est point négligent comme en Bretagne ou dans la Marche, mais au contraire il se révèle sérieux »28. Une chose est en tout cas certaine : en parcourant les archives des justices seigneuriales depuis la seconde moitié du XVIIe siècle jusqu’à la Révolution, il apparaît que le travail des greffiers seigneuriaux gagne progressivement en qualité. Ainsi, la lecture des documents devient plus aisée (du fait d’une meilleure graphie) et l’aspect général des fonds s’améliore au cours de cette période. Autant de progrès qui traduisent sans aucun doute une plus grande capacité professionnelle acquise par les greffiers seigneuriaux tout au long du XVIIIe siècle29.

III. — Les papiers des greffes seigneuriaux au XVIIIesiècle

24Les quelques évolutions entrevues jusque-là ne suffisent pas à expliquer à elles seules la meilleure conservation des archives des justices seigneuriales, à partir de la fin du XVIIe siècle. D’autres explications sont à rechercher du côté du droit et de la jurisprudence.

1. Un nouveau statut juridique pour les archives des greffes seigneuriaux à la fin de l’Ancien Régime ?

  • 30 Cité par J. Bailly, L’histoire du greffier…, p. 41.
  • 31 De telles difficultés s’observent à la fin du XVIIe siècle et au milieu du siècle suivant dans le (...)

25Avant le XVIIe siècle, il semble que les archives judiciaires (qu’elles soient produites par les tribunaux royaux ou seigneuriaux) ne faisaient pas l’objet de beaucoup de soins de la part des greffiers et qu’elles se transmettaient difficilement d’un titulaire à l’autre. Ainsi, dans un édit de mars 1580, Henri III constatait « qu’arrivant mutation du greffier titulaire, les registres se trouvaient souvent soustraits, perdus, égarés et rompus, lacérés ou dérangés, même tombaient entre les mains des veuves, héritiers et autres qui les négligeaient sans y faire fidèle garde »30. Très longtemps, les greffiers (comme du reste les notaires) ont en effet considéré les papiers produits par eux comme des biens privés, venant enrichir leur patrimoine personnel. De fait, lors des changements de titulaire, des difficultés surgissaient parfois au sujet de la transmission des papiers du greffe ; certains greffiers avaient ainsi bien du mal à récupérer les archives des exercices précédents31. Les papiers du greffe représentaient en effet un enjeu financier important : en les conservant, la veuve ou les héritiers du greffier sortant pouvaient continuer à délivrer des expéditions et ainsi percevoir les émoluments attachés à cette capacité.

  • 32 Notons qu’à la même époque, un tournant décisif se produit également au sujet de la conservation d (...)
  • 33 J. Bailly, L’histoire du greffier…, p. 47-48.

26Il faut finalement attendre le règne de Louis XIV pour voir se dessiner en France la notion d’archives publiques. Ainsi, toute une série de textes royaux tentent d’imposer l’idée que les papiers judiciaires doivent être intégralement transmis au nouveau titulaire du greffe et être ainsi facilement accessibles au public32. Plusieurs édits et arrêts de parlement rappellent ainsi l’obligation pour les veuves et les héritiers de faire déposer dans les greffes les documents qu’ils avaient conservés : arrêts du Conseil du roi des 21 avril 1670 et 20 décembre 1692, arrêts du parlement de Bretagne des 6 octobre 1696 et 24 novembre 1710, édit de décembre 1699, etc. De la même manière, le Conseil du roi et les parlements rappellent à plusieurs reprises que les fermiers ou les contrôleurs des greffes ont l’obligation de rendre les minutes au greffe trois mois après l’expiration de chaque année : arrêts du 31 janvier 1662, 20 avril 1670, 20 décembre 1692, 18 novembre 1727, 25 avril 1758. Enfin, par l’édit d’août 1716, valable dans toutes les juridictions, « les greffiers et greffiers en chef sont clairement désignés pour assurer le droit de garde et la conservation des minutes »33.

27Cette législation, destinée à l’origine en priorité aux tribunaux royaux, semble avoir eu un réel impact sur les greffes des justices seigneuriales au cours du XVIIIe siècle. On peut en tout cas en mesurer les effets concrets dans le duché-pairie de La Vallière. En 1743, Antoine Plancher met un terme à sa fonction de greffier dans la justice seigneuriale de Château-la-Vallière après quarante-quatre ans d’activité. Mais ce dernier n’a pas l’intention de laisser au nouveau titulaire du greffe les papiers produits au cours de sa charge, affirmant « que tous les registres et minuttes du greffe luy apartiennent suivant l’usage du siège, que tous les enciens greffiers en ont toujours disposé et leurs héritiers les ont encore actuellem[en]t en leur possession et lors de son entrée dans la jouissance desd[its] greffes l’on ne luy a point donné des papiers des greffiers sortant ».

  • 34 Arch. dép. Indre-et-Loire, 7 B 1, procès-verbal du 26 juillet 1743.

28Le procureur fiscal réplique alors en se référant aux déclarations du roi et arrêts du Parlement qui ordonnent « que touttes les minutes concernant les greffes seront remises au dépost publique [sic] à la fin de chaque bail des greffiers en exercice », ajoutant que cela doit être fait « tant pour le bien publique [sic] que pour les inthérests de Monseigneur de ce duché ». Face à de tels arguments juridiques, le greffier sortant doit obtempérer et se résoudre à abandonner ses archives, ce qui, dit-il, « luy cause une perte considérable pour les expéditions qu’il aurait délivré »34.

29Plus aucun litige de ce genre ne se produisit par la suite à Château-la-Vallière. De fait, les archives du siège ducal du duché-pairie de La Vallière sont aujourd’hui parfaitement conservées pour la période allant de 1696 (date d’entrée en fonction du greffier récalcitrant) à la Révolution. La transformation en archives publiques de papiers regardés auparavant comme des biens propres s’est ainsi totalement imposée à partir de cette date dans ce tribunal. Nous supposons que ce changement majeur s’est produit dans un grand nombre de justices seigneuriales à partir de la fin du XVIIe siècle. Par ailleurs, cette évolution pourrait être à mettre en relation avec une implication nouvelle des seigneurs dans la question des archives.

2. Un intérêt nouveau de la part des seigneurs pour les greffes et les archives seigneuriales ?

  • 35 A. Charnay, Justices seigneuriales du Lyonnais…, p. 13.

30Dans le prolongement des initiatives prises par le pouvoir royal, visant à faire émerger la notion d’archives judiciaires publiques, les seigneurs ont, semble-t-il, porté au cours du XVIIIe siècle un intérêt nouveau aux archives seigneuriales et, en particulier, à celles produites par leurs tribunaux ; cette évolution s’intègre dans ce que les historiens ont coutume d’appeler la « réaction seigneuriale ». D’après Annie Charnay, « les seigneurs se sont personnellement souciés de la conservation de leurs archives lorsqu’ils ont ressenti la nécessité d’un recours aux documents établissant la preuve de leurs droits, pour la rénovation des terriers »35.

  • 36 Ibid.

31Certains seigneurs, désireux d’avoir leurs titres à disposition, ont ainsi cherché à rassembler leurs archives. C’est le cas, par exemple, dans une localité du Lyonnais (Châtillon) en 1734. Cette année-là, le seigneur de Pramiral assiste en personne à l’inventaire réalisé au domicile du notaire et greffier de sa baronnie. Après la description des papiers trouvés dans « l’étude » de ce dernier, le procureur fiscal obtient qu’ils soient déposés dans les archives du seigneur, « tant pour l’intérêt public que pour celui du seigneur »36.

  • 37 Précisons qu’avant ces travaux, le greffe était simplement une maison louée par le greffier (à pro (...)
  • 38 F. Mauclair, La justice au village…, p. 51.

32D’autres seigneurs (généralement les plus puissants) ont aussi tenté au cours du XVIIIe siècle d’améliorer les conditions matérielles de conservation des archives judiciaires, conscients de l’inconvénient que pouvait représenter, pour les justiciables et pour eux-mêmes, l’absence d’un véritable greffe dans leurs justices. Ainsi, dans le comté de Laval, très grande justice seigneuriale appartenant à la famille de La Trémoïlle, d’importants travaux sont accomplis au milieu du siècle dans le Palais. À compter de 1749, ce dernier comporte « une très belle salle d’audience et un des plus beaux greffes qu’on puisse trouver »37. De la même manière, lorsque, à la veille de la Révolution, la dame du duché-pairie de La Vallière décide de faire construire un palais de justice entièrement neuf à Château-la-Vallière, elle n’oublie pas de prévoir dans le nouveau bâtiment un « logement » pour le greffier, composé d’une « chambre » et de deux « cabinets »38.

33Il semble que de telles initiatives, visant à assurer une meilleure conservation des archives seigneuriales, se soient multipliées au cours du XVIIIe siècle de la part de seigneurs soucieux de défendre à la fois leurs intérêts et ceux du public.

IV. — Conclusion

  • 39 Cité par A. Charnay, Justices seigneuriales du Beaujolais (1406-1790). Sous-série 4B : répertoire (...)
  • 40 Anne Zink, « Réflexions sur les justices seigneuriales au XVIIIe siècle », dans Les justices de vi (...)
  • 41 Des pièces gênantes, tels que les titres féodaux, ont ainsi été éliminées au cours de l’été 1789 o (...)

34Après la suppression des justices seigneuriales, leurs papiers devaient être mis sous scellés avant d’être déposés dans les greffes des tribunaux qui avaient pris normalement leur suite (principalement les tribunaux de district). Dans les faits, les fonds des justices seigneuriales saisis après 1790 ont rejoint aussi bien les tribunaux installés dans les chefs-lieux des départements (après la suppression des tribunaux de district en l’an IV) que les justices de paix ou les mairies. Là, les archives des anciens tribunaux seigneuriaux ont souvent été laissées à l’abandon. Ainsi, les papiers des petites justices du Beaujolais déposés au greffe du tribunal de Villefranche étaient « entassés pêle-mêle, sans aucun ordre, les 9/10e au moins à terre, dans une salle basse, humide et sombre »39. Outre les dégâts dus à l’humidité ou, plus rarement, aux incendies, ces papiers ont pu être victimes en ces lieux de tris fondés sur des critères utilitaires. Ainsi, Anne Zink pense que si les archives des justices seigneuriales des Landes ne remontent pratiquement pas en deçà de 1700, c’est parce que « les justices de paix qui ont hérité des papiers des justices subalternes n’avaient aucun intérêt particulier à conserver des documents attestant de l’activité de juridictions disparues ; elles n’ont gardé que ce qui pouvait encore être utile aux justiciables »40. De fait, au début de la Révolution, certains documents issus de l’activité des justices seigneuriales ont fait l’objet de destructions massives ou plus ciblées41.

  • 42 Depuis cette période, d’autres fonds de justices seigneuriales, qui étaient restés mêlés aux archi (...)

35Théoriquement, en vertu de l’article 1er de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), les archives des justices seigneuriales auraient dû être versées rapidement aux archives départementales, ainsi que tous les titres et papiers « dépendant des dépôts appartenant à la République » (suivant le principe de la nationalisation des archives). En réalité, ce n’est que très tardivement, le plus souvent à partir de la fin du XIXe siècle et jusque dans les années 1920, qu’elles ont fait leur entrée dans les archives départementales. Ainsi, lorsque le 9 octobre 1926, le Garde des sceaux rend obligatoire le versement aux archives départementales des documents judiciaires de plus de cent ans, c’est déjà chose faite (du moins pour ceux de l’Ancien Régime) dans la plupart des départements42.

36Sans nier l’influence des conditions dans lesquelles les archives issues des tribunaux des seigneurs ont été conservées après la Révolution, il apparaît que leur état actuel doit plus à ce qui s’est passé avant 1789 qu’après. Ainsi, le fait que les archives des tribunaux seigneuriaux remontent rarement au-delà du XVIIIe siècle semble être dû à plusieurs évolutions antérieures à la Révolution, comme la professionnalisation accrue des greffiers seigneuriaux ou encore des progrès matériels dans l’organisation des greffes. Surtout, il semble bien que ce soit la législation royale des XVIIe-XVIIIe siècles qui ait contribué à faire évoluer les choses. En effet, en favorisant la constitution des dépôts publics, l’État a contribué à modifier le statut juridique des documents issus des greffes et à en faire de véritables « papiers publics ». Cette évolution est sans doute pour beaucoup dans la meilleure conservation des papiers judiciaires à la fin de l’Ancien Régime.

37Si la notion de propriété publique appliquée aux actes de justice a touché assez tôt les greffes royaux (sans doute dès la fin du XVIIe siècle), il semble que le phénomène ait affecté les justices seigneuriales avec un peu de retard (à partir de la première moitié du XVIIIe siècle). Dans cette évolution juridique majeure, il semble que le pouvoir royal ait trouvé des alliés de poids en la personne des seigneurs et de leurs officiers. Ainsi, par leurs différentes initiatives, ces derniers ont peu à peu réussi à imposer l’idée que les archives des greffes seigneuriaux devaient être accessibles au plus grand nombre et non plus laissées au bon vouloir des greffiers ou de leurs héritiers.

38L’histoire des greffes et des greffiers fournit, en somme, une nouvelle illustration de l’intégration réussie des justices seigneuriales dans l’appareil judiciaire d’État à la fin de l’Ancien Régime. À travers la question des archives, on s’aperçoit, en effet, que les justices des seigneurs du XVIIIe siècle ressemblaient de plus en plus aux tribunaux du roi et qu’elles pouvaient être très utiles pour assurer la diffusion des lois du roi partout dans le royaume. Plus généralement, et de manière assez inattendue, c’est finalement une partie de l’histoire de la construction de l’État moderne qu’il est possible de mettre en évidence à travers l’étude de la mémoire judiciaire des tribunaux seigneuriaux.

Notes

1 À la suite des recherches menées par Raoul Aubin sur l’organisation judiciaire en France à la veille de la Révolution (L’organisation judiciaire d’après les cahiers de 1789, Paris, 1928), les historiens citent souvent le chiffre de 60 ou 80 000 justices seigneuriales en 1789.

2 Nous laissons volontairement de côté les fonds des justices seigneuriales conservés dans la sous-série Z2 des Archives nationales.

3 Ainsi, en Dordogne, sur plus de 300 justices seigneuriales avérées, seules 170 ont laissé des traces aux archives départementales ; le même constat peut-être fait dans l’Eure, l’Ain ou encore dans le Lyonnais.

4 Cette importante seigneurie est située aux marges des trois provinces (Touraine, Anjou et Maine) formant la généralité de Tours. Fabrice Mauclair, La justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), Rennes, 2008.

5 Claude-Joseph Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique […], 2 t. Paris, 1769, t. I, p. 657.

6 Dans la première capitation de 1695, divisée en 22 classes d’imposition, les greffiers des duchés et pairies apparaissent à la 16e place (imposée à 30 livres) et les autres greffiers des justices seigneuriales à la 20e classe (imposée à 3 livres), tandis que les greffiers en chef des bailliages et sénéchaussées apparaissent à la 11e classe (imposée à 100 livres).

7 Dans quelques cas très rares, il peut arriver que les greffiers soient pourvus gratuitement.

8 Les seigneurs ne pouvaient commettre comme greffier que des personnes approuvées en justice.

9 Frédéric Pige, Les seigneuries du Montargois au XVIIIe siècle : vie économique et rapports sociaux. Les enseignements de la pratique notariale, thèse, univ. Tours, 2007, p. 213. Dans la Marche, Pierre Villard a également trouvé de nombreux exemples de baux de ferme inférieurs à 100 livres (Recherches sur les institutions judiciaires de l’Ancien Régime. Les justices seigneuriales de la Marche, Paris, 1969, p. 143).

10 Arch. dép. Indre-et-Loire, 3 E 21, 20, bail à ferme du 23 juillet 1776.

11 André Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles (1661-1791), 1re éd. 1902, Brionne, 1979, p. 92.

12 Nous n’avons trouvé dans la bibliographie qu’un seul exemple : 1 450 livres en 1753 pour le greffe des régaires de Quimper : A. Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne…, p. 91-92.

13 F. Mauclair, La justice au village…, p. 65. Autre évolution similaire, dans la Marche, Pierre Villard cite le cas du greffe de la cour sénéchale du Dognon qui est passé de 170 livres en 1641 à 50 livres en 1775 (Recherches sur les institutions judiciaires…, p. 143).

14 F. Mauclair, La justice au village…, p. 66-68.

15 Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, 2 t., Paris, 1966, t. II, p. 1226-1227.

16 À côté des praticiens recrutés sur place, on peut également trouver parmi les greffiers seigneuriaux, à l’image de ce qui a été observé dans la Marche, de « petits exploitants ou artisans, habitant les bourgs et sachant les rudiments de la procédure » (P. Villard, Recherches sur les institutions judiciaires…, p. 162).

17 Jean-Charles Dufillon, greffier à Saint-Christophe de 1765 à 1782, est « maître en chirurgie ».

18 En plus de ces charges, certains sont également avocats procureurs au sein de la justice ducale, greffiers ou procureurs fiscaux dans d’autres justices seigneuriales.

19 Christian Lauranson-Rosaz, « Les justices seigneuriales du Forez à la fin de l’Ancien Régime », dans Études d’histoire, Centre de recherches historiques de l’université de Saint-Étienne, 1988-1989, p. 37-78, à la p. 47. L’auteur précise que les greffiers « cumulent des charges dans des sièges très proches de leur habitation, étant recrutés souvent sur place » (ibid., p. 48).

20 Fabrice Mauclair, « Des gens de justice à la campagne : étude sociale du personnel des tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (1667-1790) », dans Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 116, 2009, no 2, p. 81-103.

21 Il est malheureusement difficile de dire, en l’état actuel des recherches sur les justices seigneuriales, de quand date cette professionnalisation. Nous avons cependant tendance à penser que les greffiers seigneuriaux sont pour la plupart des professionnels du droit depuis au moins le XVIe siècle.

22 C.-J. Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique…, t. I, p. 656.

23 Jean Bailly, L’histoire du greffier, Paris, 1987, p. 48.

24 Dans le Lyonnais, certains châteaux – Ampuis, Châtillon… – sont pourvus par leurs seigneurs de belles salles de justice, avec un greffe et des archives, qui n’avaient rien à envier aux petites justices royales. Annie Charnay, Justices seigneuriales du Lyonnais (1529-1791). Sous-série 2 B : répertoire numérique détaillé, Lyon, 1990, p. 12.

25 Cette pratique apparaît particulièrement bien lorsque des inventaires des pièces du greffe sont dressés à l’occasion des changements de greffiers, pour servir de bordereaux de versement ou de prises en charge, lors de décès de greffiers ou encore à l’époque révolutionnaire.

26 C. Lauranson-Rosaz, « Les justices seigneuriales… », p. 49.

27 P. Villard, Recherches sur les institutions judiciaires…, p. 183-184.

28 Viviane Genot, Justices seigneuriales de Haute-Auvergne au XVIIIe siècle, 1695-1791, thèse, univ. Toulouse I, 2004, p. 154.

29 Cette évolution est sans doute à relier avec la professionnalisation accrue des praticiens à la même époque.

30 Cité par J. Bailly, L’histoire du greffier…, p. 41.

31 De telles difficultés s’observent à la fin du XVIIe siècle et au milieu du siècle suivant dans le duché-pairie de La Vallière ainsi que dans le comté de Laval au milieu du XVIIIe siècle. F. Mauclair, La justice au village…, p. 69-70 ; Frédérique Pitou, La robe et la plume. René Pichot de la Graverie, avocat et magistrat à Laval au XVIIIe siècle, Rennes, 2003, p. 278-279.

32 Notons qu’à la même époque, un tournant décisif se produit également au sujet de la conservation des archives ministérielles ; ces dernières doivent désormais être transmises au nouveau titulaire de la charge. Pour une mise en perspective de cette étape importante de l’histoire des archives publiques, voir Robert-Henri Bautier, « La phase cruciale de l’histoire des archives : la constitution des dépôts d’archives et la naissance de l’archivistique (XVIe-début du XIXe siècle) », dans Archivum, t. 18, 1968, p. 139-149.

33 J. Bailly, L’histoire du greffier…, p. 47-48.

34 Arch. dép. Indre-et-Loire, 7 B 1, procès-verbal du 26 juillet 1743.

35 A. Charnay, Justices seigneuriales du Lyonnais…, p. 13.

36 Ibid.

37 Précisons qu’avant ces travaux, le greffe était simplement une maison louée par le greffier (à proximité du Palais) « dans laquelle étaient entreposées les archives du bail en cours. En revanche, les “anciens papiers” étaient déposés avec les minutes et protocoles des notaires dans une salle du vieux château dans un tel état de désordre et de confusion qu’on ne pouvait y avoir recours pour en tirer les actes dont on avait besoin » (F. Pitou, La robe et la plume…, p. 277-278).

38 F. Mauclair, La justice au village…, p. 51.

39 Cité par A. Charnay, Justices seigneuriales du Beaujolais (1406-1790). Sous-série 4B : répertoire numérique, Lyon, 1997, p. 11.

40 Anne Zink, « Réflexions sur les justices seigneuriales au XVIIIe siècle », dans Les justices de village. Administration et justices locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, actes du colloque d’Angers (26-27 octobre 2001), Rennes, 2002, p. 341-354, à la p. 342.

41 Des pièces gênantes, tels que les titres féodaux, ont ainsi été éliminées au cours de l’été 1789 ou lors des années 1793-94, à la suite des lois votées par la Convention. Voir Albert Soboul, « De la pratique des terriers au brûlement des titres féodaux (1789-1793) », dans Annales historiques de la Révolution française, t. 176, 1964, p. 149-158.

42 Depuis cette période, d’autres fonds de justices seigneuriales, qui étaient restés mêlés aux archives des justices de paix, des notaires, des mairies ou des particuliers (lorsque les archives des justices seigneuriales n’avaient pas de successeur désigné, elles ont pu rester entre les mains de particuliers et être jointes à des archives seigneuriales), sont encore venus compléter la série B des archives départementales. En effet, tous les fonds des justices seigneuriales n’ont pas été touchés par les saisies révolutionnaires ; il est d’ailleurs possible que certains d’entre eux soient encore à l’heure actuelle dans des fonds privés.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2009

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