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Une histoire de la mémoire judiciaire

 | 
Olivier Poncet
, 
Isabelle Storez-Brancourt

Deuxième partie. Conservation : hommes et institutions

Sauver les archives, défendre le roi

La remise en ordre des registres du Parlement d’après les papiers du procureur général Joly de Fleury

David Feutry

Résumé

Par le sauvetage des registres du Parlement entre 1729 et 1733, le procureur général Guillaume-François Joly de Fleury avait définitivement pris l’ascendant sur les greffiers dans la gestion des archives de la cour parisienne. Déjà gardien du Trésor des chartes, il devenait le défenseur incontesté des droits du roi. Catalogue de preuves juridiques, véritable mémoire du droit et de la jurisprudence d’Ancien Régime, les registres constituaient aussi un témoignage politique précieux sur le rôle et l’ancienneté du Parlement. Dans les luttes violentes entre robe et couronne, les réflexions sur l’essence et l’origine de la monarchie firent des archives du Parlement un gage de légitimité tout autant qu’un moyen de contrôler et de (re)faire l’Histoire.

Texte intégral

  • 1 Henri de Bastard d’Estang, Histoire des parlements. Essai historique sur leurs usages, leur organi (...)

1« Aujourd’hui les minutes et les registres de nos anciens parlements sont passés à l’état de documents historiques, et leurs greffes sont devenus des archives […]. Il y a peu d’années, on admirait encore, dans le Palais de Paris, au-dessus de la grande salle des Pas Perdus, les vastes berceaux boisés et les belles archives du Parlement établis par un illustre magistrat, le procureur général Guillaume-François Joly de Fleury1 ». Ce rappel mêlé de fierté et de déception de la part d’un juriste et historien spécialiste des parlements comme le comte Henri de Bastard d’Estang, au XIXe siècle, souligne toute l’originalité du XVIIIe siècle au sujet des greffes, des greffiers et de la mémoire judiciaire : l’attribution définitive du contrôle, du classement et de la conservation des registres aux hommes du procureur général, à la place des membres des greffes civil et criminel. Par l’organisation du transport des registres des vieilles tours insalubres vers les nouveaux locaux situés au-dessus de la Grande Salle du Palais, entre 1729 et 1733, le procureur général, homme du roi par excellence, prit un ascendant irréversible sur les greffiers dans le contrôle de la mémoire du Parlement.

  • 2 David Feutry, « Mémoire du roi, mémoire du droit. Le procureur général Guillaume-François Joly de (...)

2Il convient donc de se demander comment s’est effectué ce passage de témoin qui ne provoqua aucun émoi parmi les membres du greffe, alors que le chef du parquet concentrait en ses mains désormais tous les supports mémoriels de la monarchie par la garde des registres du Trésor des chartes et de ceux du parlement de Paris, devenant ainsi le « premier archiviste de France2 ».

I. — Le procureur général, « premier archiviste de France »

  • 3 Alphonse Grün, « Notice sur les archives du parlement de Paris », dans Edgard Boutaric, Actes du p (...)
  • 4 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 370, dossier 4202, fol. 1-91.
  • 5 Ibid., fol. 10.

3Le relatif effacement des greffiers fut d’abord un puissant appel d’air. Il est remarquable de signaler que dans la liste des quarante-cinq greffiers et commis-greffiers de 1790 donnée par Alphonse Grün dans sa préface des Actes du parlement de Paris3, aucun n’avait réellement en charge la rédaction ou la conservation des minutes et des registres. Déjà à la fin du XVIIe siècle, cette organisation fractionnée était la règle. On connaît cette situation par un mémoire de la famille de l’ancien greffier Ysabeau, qui réclamait l’argent prétendument avancé pour la confection des registres4. À cette époque, le greffier en chef Du Tillet était assisté d’un commis pour la communication des minutes et registres. En 1690, ce commis, M. Demonceau, payé aux communications, obtint du président Achille III de Harlay, en récompense de ses services, que sa commission fût érigée en office pour la somme « symbolique » de 6 000 livres car cela « étoit la récompense de ses services, et de l’ordre qu’il avoit mis dans les minutes du Parlement qui avant lui étoient dans un dérangement total »5. C’est donc de manière totalement incidente, hors de toute attribution, mais seulement au zèle d’un commis que tenait le bon ordre des registres et c’est d’ailleurs lui qui était chargé de la confection des registres.

4Le procureur général bénéficia ensuite de la confusion des attributions à la fin du règne de Louis XIV. Cette situation claire devient rapidement plus complexe avec la multiplication des créations d’offices à la fin du règne du Grand Roi et les suppressions sous la Régence, au point que l’on ne savait plus réellement, même chez les officiers du greffe qui avaient racheté telle ou telle charge, si elles subsistaient encore. Un exemple illustre cette préoccupante confusion : un édit d’août 1713 avait créé les offices de greffiers et conservateurs des minutes dans tous les tribunaux et juridictions du royaume, avec faculté aux pourvus d’offices de commis à la communication (office créé en 1690) de les acquérir, mais un autre édit d’août 1716 supprima de nombreux offices dont ceux créés en 1713, sans tenir compte de l’arrêt du Conseil d’août 1715 qui avait réuni toutes ces charges en une seule.

  • 6 Pour la confection des registres, le roi avait accordé sur le Trésor 3 600 livres. En 1717, un arr (...)
  • 7 Ibid., en 1767, par exemple, le greffier touchait 8 000 livres pour la rédaction de plus de 80 reg (...)

5L’attitude passive des greffiers s’expliquait aussi par les rémunérations de leurs activités. L’édit de septembre 1716 simplifiait les attributions en instaurant un unique office de protonotaire et greffier en chef civil en faveur de Dongois, et en rappelant toutes les anciennes prérogatives du greffier en chef, notamment la confection et la conservation des registres. Le roi lui versait alors directement 3 600 livres par an pour cette opération6. Or, cette somme était dérisoire rapportée aux bénéfices que le greffier tirait des communications faites aux parties, principale raison du prix important de l’office de greffier en chef7. Il n’avait que peu de raisons de se soucier de l’état de conservation des registres ou des minutes anciennes, car elle faisait l’objet de bien peu de demandes de la part des parties. Dans leur conception du travail à effectuer, ils étaient les conservateurs des archives des affaires en cours et pas des affaires classées, qui rapportaient bien moins. La rédaction des registres n’était alors qu’une activité de formation pour les jeunes commis. Elle était reléguée à un rang tout à fait subalterne, sauf si elle était prise en charge par un commis zélé.

6Le nouveau contrôle des archives par le procureur général enlevait donc aux greffiers une charge pesante. L’argent du Trésor pour cette tâche était toujours versé au greffier civil en chef qui le reversait aux commis en charge de la rédaction des registres (semble-t-il, comme l’explique le mémoire de la famille Ysabeau), mais c’est au procureur général que revenait le rôle de coordonner la rédaction avec les commis du greffe.

  • 8 Ces accords sont aujourd’hui classés dans la sous-série X1C.
  • 9 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 250, dossier 2482, fol. 50-52.

7Par ces attributions et son contrôle du Trésor des chartes et des registres du Parlement, le procureur général unifiait ainsi sous sa direction les sources mêmes des droits du roi et de la loi en général. Cette gestion concentrée permettait une plus grande efficacité dans la défense des droits du roi, unifiant aussi cette mémoire judiciaire. La meilleure preuve est d’ailleurs son travail parallèle sur les registres du Trésor des chartes et les accords du Parlement8. D’ailleurs, les membres du Parlement ne s’y trompaient pas et considéraient le procureur général comme le dépositaire d’une mémoire unifiée que l’on pourrait qualifier sans anachronisme de « publique ». En 1738, Joly de Fleury avait demandé à Maupeou de chercher une pièce ancienne qu’il pensait être dans le cabinet d’un grand érudit et bibliophile, l’abbé Mallet. On lui répondit qu’on ferait chercher cette pièce, sans doute une charte « que vous croyés mériter d’être conservée dans les archives publiques »9.

8Le procureur général était donc devenu après le transport des registres du Parlement un véritable conservateur des archives du royaume et le garant d’une mémoire unique et commune, la mémoire du roi, de la loi et du droit.

II. — Sauver les archives, défendre le roi

9L’état catastrophique des registres du Parlement au XVIIIe siècle avait poussé le procureur général à agir car la disparition des registres était une perte définitive d’une mémoire du royaume avant tout à l’origine des droits du roi. Cette situation résultait de trois facteurs principaux.

  • 10 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 133, dossier 1229, fol. 10.

10L’inadéquation des lieux de conservation, tout d’abord, avait incité le procureur général à alerter le roi : les tours médiévales n’étaient pas entretenues et loin d’être prévues pour accueillir l’augmentation exponentielle du nombre de registres que connut le XVIIIe siècle. Le Parlement civil produisait, en effet, quarante registres par an en 1717 et plus de quatre-vingts dans les années 1760. Joly de Fleury notait que « les registres criminels sont dans un lieu qui fait horreur, [où] il n’y a pas quatre toises de long sur deux de large, on n’y voit pas clair, l’eau pluviale y entre souvent, il y en a la moitié qui sont presque pourris »10. Les registres civils, davantage à l’abri, connaissaient quant à eux une situation peu enviable dans une des tours :

  • 11 Ibid., fol. 9-10.

Les registres civils sont dans une tour où la sûreté est entière, mais le nombre des registres est si grand qu’il y en a actuellement trois et quatre rangées les unes devant les autres, il n’y a point d’escalier, il faut monter à une échelle pour tirer les registres dont on a besoin à chaque instant. On peut juger de la difficulté qu’il y a dans cette posture à tirer un registre qui est quelquefois dans la rangée joignante au mur, ce qui oblige de tirer ceux des rangées antérieures. Lorsqu’il faut chercher sur un même objet dix registres de différentes années et de différents siècles, il est aisé de concevoir l’embarras et le retardement que cause cette opération. Outre cela, tout étant plein depuis longtemps, il a fallu placer les nouveaux registres en piles de trente et quarante sur le plancher, qui est si rempli qu’il ne reste que des sentiers pour passer11.

  • 12 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 2195, fol. 84 :» Les minutes qui demeurent chez MM. les conseillers (...)
  • 13 Ibid., fol. 85.

11Ensuite, le procureur général, grand bibliophile, avait été choqué par l’incurie de membres du Parlement, tant magistrats que greffiers, envers les registres. Ceux-ci ne les percevaient pas comme des preuves judiciaires ou des outils de travail au service des droits du roi. Joly de Fleury déplorait que les veuves des secrétaires vendissent les minutes de dernière importance à la beurrière comme papier d’emballage12 ! Les greffiers n’étaient pas non plus exempts de tout reproche : le procureur général avait été obligé de dissimuler la vente des papiers du greffe par le greffier lui-même à cause du manque de place « parce que la connoissance que le public en auroit eu, auroit fait plus de tort que la chose en elle-même »13.

12Enfin, ce changement d’échelle dans la production d’archives engendrait aussi un retard dans la mise en registre des minutes : en 1727, les registres s’arrêtaient à l’année 1717, ce qui supposait pour la recherche d’un acte qui n’était pas encore mis en registre un dépouillement interminable dans les montagnes de minutes du greffe.

13L’activité du procureur général, défenseur des droits du roi, garant du respect de la loi, nécessitait un recours constant aux décisions antérieures de la cour : pour remporter un procès, la meilleure preuve était de trouver un précédent judiciaire dans les archives. Ce désordre perturbait aussi fortement l’activité du parquet dont l’efficacité reposait justement sur la rapidité. Il s’agissait souvent de retrouver dans les plus brefs délais une affaire qui avait fait jurisprudence comme il l’expliquait lui-même au contrôleur général :

  • 14 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 133, dossier 1229, fol. 13.

Souvent on sait qu’un arrêt a été rendu, on sait le nom de la partie, mais on ignore la datte. Quand on sauroit la datte de l’année, quelle ressource au civil de feuilleter quarante registres qui ont chacun peut-être mille pages, et quel secours peut-on avoir quand on est en peine de la datte pendant plusieurs années ? En 1724, le procureur général du roi suivoit un procèz pour le roi sur une question qu’il sceut avoir été jugée en faveur du roi il y avoit 12 ou 15 ans : il fut un an sans le trouver. Heureusement un procureur, qui avoit rendu toutes les pièces à sa partie, trouva dans la poussière de son étude un résidu où la datte de l’arrêt se trouva inscrite. Le procureur général du roi le leva, l’affaire réussit14.

  • 15 Ibid. Le dossier 1229 contient toutes les étapes de ce transport. On trouve aussi une copie du pro (...)

14La disparition de ces registres constituait un étiolement inacceptable de la mémoire judiciaire, ce fut donc d’abord au nom de la défense des droits du roi que Joly de Fleury prit en charge le sauvetage des archives du Parlement entre 1729 et 1733 : les registres furent transportés au-dessus de la Grande Salle du Parlement, rangés, classés et le procureur général fut chargé des « ouvrages du greffe », c’est-à-dire de la reconstitution des registres manquants, de leur remise en ordre et de leur inventaire15. Ce transport consacrait donc son rôle dans la mise en ordre, la conservation et même la reconstitution de la mémoire judiciaire.

III. — Défendre les archives pour sauver le roi

15Le procureur général avait sauvé les archives pour défendre les droits du roi et était devenu durant les années 1740 le responsable d’une mémoire royale unifiée dont il contrôlait les sources. Malheureusement, les luttes politiques eurent pour conséquence la confiscation progressive des registres au profit des magistrats. Une nouvelle tâche attendait le procureur général : désormais, il fallait défendre les archives pour sauver le roi.

16Le but n’est pas ici de retracer l’histoire des conflits entre Parlement et monarchie mais simplement de signaler que l’une des bases de cette contestation fut le réservoir des registres du Parlement. Déjà utilisés pour défendre les intérêts des parlementaires contre les ducs et pairs, les registres (et notamment les Olim) furent aussi instrumentalisés dans cette lutte face au pouvoir royal. Le paradoxe du service rendu au roi par le procureur général était qu’en sauvant les archives du Parlement, en les classant et en donnant naissance aux premiers inventaires, il en avait permis un accès direct et facilité aux magistrats du Parlement.

  • 16 Diego Venturino, « Les déboires d’une historiographie toute monarchique. Le romanisme aux XVIIe et (...)

17Dès les années 1750, nombre de parlementaires firent copier des registres, particulièrement les Olim, ou compiler des extraits à partir de la table de Le Nain. En s’appropriant cette mémoire judiciaire et en faisant de l’argument juridique une arme contre la monarchie, les parlementaires privaient le Conseil du roi d’un réservoir de réponses et de recours. Les registres du Parlement devenaient moins un arsenal juridique qu’une source de preuves historiques (par les Olim notamment) de l’antériorité des organes de conseil sur la monarchie : ils étayaient ainsi pleinement la thèse « germaniste » faisant du roi le descendant d’un chef de guerre élu par les siens, au détriment de la thèse « romaniste » qui prônait l’antériorité du roi sur toutes les institutions16.

  • 17 Jacob-Nicolas Moreau, Mes souvenirs, éd. C. Hermelin, Paris, 1898-1902, t. I, p. 130-131.

18Posséder les registres, c’était donc posséder une mémoire et écrire l’Histoire à son profit. Cette appropriation était même physique puisque le pouvoir royal ne pouvait plus avoir accès aux registres du Parlement : Jacob-Nicolas Moreau, dans les années 1760, avait été obligé de soudoyer un greffier pour se faire prêter les Olim et en recopier les parties utiles au gouvernement17. Le procureur général, acteur principal de cette mise en valeur des registres, avait finalement été débordé par les parlementaires, qui monopolisaient ce qui devaient être à l’origine un moyen de défendre les droits du roi.

19Par ces luttes, la mémoire judiciaire, un temps unifiée, volait en éclats. Des mémoires parallèles et concurrentes se mettaient en place dans le but de défendre les intérêts de chacun. Pour comprendre comment se fit cette fragmentation, il faut signaler ce que l’on entendait précisément par « mémoire judiciaire » jusqu’ici. Les registres du Parlement étaient la base de trois mémoires complémentaires : une mémoire juridique, simple recueil des arrêts et de la jurisprudence toujours en évolution alimentant deux mémoires parallèles mais jusque-là non concurrentes : la mémoire parlementaire (les décisions importantes sur les préséances des parlementaires dans les cérémonies officielles, des arrêts en faveur du Parlement face à d’autres institutions) et la mémoire royale (les décisions en faveur du roi arrêtées dans des conflits avec les particuliers, les grandes décisions prises lors des lits de justice qui rappelaient son autorité). Le contrôle du procureur général sur ces registres et sur ceux du Trésor des chartes assurait une prééminence de la mémoire royale mais figeait aussi les autres mémoires dans la mesure où il était le garant des lois et du droit.

  • 18 Keith Baker, Au tribunal de l’opinion. Essai sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, Paris, 1 (...)
  • 19 Ibid., p. 92.

20Lors des luttes entre monarchie et Parlement, les registres ont continué d’être une mémoire juridique, une sorte de grand livre du droit et de la jurisprudence, mais ils sont surtout devenus le support de la mémoire parlementaire et une sorte de mémoire antimonarchique. En réaction, la monarchie ne disposait plus que du Trésor des chartes, source trop insuffisante et trop peu convaincante (les actes étaient surtout de l’époque médiévale et les versements furent très épisodiques à l’époque moderne). Elle fut obligée de se constituer une nouvelle mémoire, fabriquée de toute pièce mais évidemment très sélective et en partie anti-parlementaire, comme le résume Keith Baker : « Le gouvernement devait mobiliser à l’avance les arguments juridiques et les ressources idéologiques, former un plan d’action général, étayé en tous points par des lois qu’il serait impossible aux magistrats de présenter sous un faux jour »18. C’est ainsi qu’il faut comprendre la création du Cabinet des chartes, confié à Moreau en 1762. Dès lors, la constitution de cette mémoire ne passait plus du tout par les greffiers (du moins officiellement) mais par les cercles érudits ou les mauristes, qui ne réussissaient que très partiellement à gommer un demi-siècle de mépris de la monarchie pour ses archives. Cette inertie avait permis aux magistrats de s’emparer des symboles centraux de l’autorité monarchique. En s’appropriant le droit et l’histoire et en se constituant une mémoire, les parlementaires avaient pris un avantage définitif puisque désormais « toute action menée pour réaffirmer le pouvoir royal serait interprétée comme un recours à l’arbitraire et au pouvoir despotique »19.

21Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, les sources de la mémoire judiciaire échappèrent donc à leurs traditionnels gardiens. Les greffiers, acteurs centraux de cette mémoire judiciaire, cédèrent ce rôle de gardien de la mémoire écrite au procureur général qui ne réussit pas à conserver cette mémoire unifiée et n’eut plus aucune prise sur la conservation des registres. Officiellement, la bataille idéologique se faisait désormais sans eux, isolés entre les parlementaires et les érudits au service du roi. Dans la réalité, des luttes d’influences passionnées s’engageaient pour s’attacher les services de ces anciens gardiens du droit, promus munitionnaires d’une cause politique.

Notes

1 Henri de Bastard d’Estang, Histoire des parlements. Essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité, Paris, 1857, p. 340-341.

2 David Feutry, « Mémoire du roi, mémoire du droit. Le procureur général Guillaume-François Joly de Fleury et le transport des registres du parlement de Paris, 1729-1733 », dans Histoire et archives, t. 20, 2007, p. 19-40.

3 Alphonse Grün, « Notice sur les archives du parlement de Paris », dans Edgard Boutaric, Actes du parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328, t. I : 1254-1299, Paris, 1863, p i-ccxc.

4 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 370, dossier 4202, fol. 1-91.

5 Ibid., fol. 10.

6 Pour la confection des registres, le roi avait accordé sur le Trésor 3 600 livres. En 1717, un arrêt du Conseil porta cette somme à 6 000 livres puis à 8 000 livres en 1756 ; voir Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 2126, fol. 28.

7 Ibid., en 1767, par exemple, le greffier touchait 8 000 livres pour la rédaction de plus de 80 registres civils, soit 100 livres par registre. Sachant qu’un registre se composait souvent d’au moins cinq cents folios, soit 1 000 pages, chaque page rapportait au rédacteur 2 sous, alors que les parties devaient débourser au minimum quelques livres pour obtenir un acte au greffe, quelle que fût sa longueur.

8 Ces accords sont aujourd’hui classés dans la sous-série X1C.

9 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 250, dossier 2482, fol. 50-52.

10 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 133, dossier 1229, fol. 10.

11 Ibid., fol. 9-10.

12 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 2195, fol. 84 :» Les minutes qui demeurent chez MM. les conseillers après leur mort aussi bien que les procèz quand les parties négligent de les retirer sont autant d’abus qui causent des embarras énormes dans les familles. Les veuves des secrétaires les vendent à la beurrière, et l’on perd souvent des titres et des minutes de la dernière importance ».

13 Ibid., fol. 85.

14 Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 133, dossier 1229, fol. 13.

15 Ibid. Le dossier 1229 contient toutes les étapes de ce transport. On trouve aussi une copie du procès-verbal du transport des registres faite par Delisle aux Archives nationales, Arch. nat., U 1030.

16 Diego Venturino, « Les déboires d’une historiographie toute monarchique. Le romanisme aux XVIIe et XVIIIe siècles », dans Historiographie de la France et mémoire du royaume au XVIIIe siècle, éd. Marc Fumaroli et Chantal Grell, Paris, 2006 (Bibliothèque d’histoire moderne et contemporaine, 18), p. 89-167.

17 Jacob-Nicolas Moreau, Mes souvenirs, éd. C. Hermelin, Paris, 1898-1902, t. I, p. 130-131.

18 Keith Baker, Au tribunal de l’opinion. Essai sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, Paris, 1993, p. 93.

19 Ibid., p. 92.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2009

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