Version classiqueVersion mobile

Une histoire de la mémoire judiciaire

 | 
Olivier Poncet
, 
Isabelle Storez-Brancourt

Deuxième partie. Conservation : hommes et institutions

Le labyrinthe des greffes du parlement de Toulouse, pivot de la pratique à l’époque moderne (1550-1778)*

Guillaume Ratel

Résumé

L’historiographie des cours souveraines a consacré a posteriori les efforts parlementaires qui visaient justement à faire de la Grand Chambre et de sa salle d’audience la façade publique de leur institution et de leur corps. Mais c’était bien dans les greffes que les « manutentionnaires de la justice » (greffiers, clercs, secrétaires, garde-sacs, commis) façonnaient, aiguillaient, contrôlaient et finalement archivaient les matériaux essentiels de la pratique judiciaire.
Le cas des greffes du parlement de Toulouse de la seconde moitié du XVIe siècle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime est éclairé par la grande série des fameux sacs-à-procès toulousains qui constituent autant de témoignages du fonctionnement pratique et quotidien de ces greffes, par des sources normatives auxquels s’ajoutent des sources plus ponctuelles comme la Vérification et rapport de l’état actuel du Palais où siège le parlement de Toulouse de l’ingénieur François de Garipuy (1778) qui nous livre une description détaillée de l’espace des greffes toulousains, de leur organisation et de leur connexion physique et institutionnelle au reste du Palais et du Parlement à la veille de la Révolution.
L’analyse permet en conclusion de rejeter l’idée du caractère accessoire ou auxiliaire des greffes et d’affirmer au contraire que les usages des greffes constituaient un élément central et non périphérique de la pratique judiciaire. Les greffes étaient le lieu où s’exerçait le contrôle parlementaire sur un processus fondamental : celui de la transformation des conflits, des émotions, des stratégies des plaideurs en cette unité matérielle et judiciaire de base, le sac-à-procès, sans laquelle ne pouvaient s’opérer en aval les pratiques judiciaires des conseillers (interroger, enquêter, rapporter, délibérer, arrêter).

Texte intégral

  • * Les recherches pour cette communication ont pu être menées à bien grâce à une bourse (Internationa (...)
  • 1 Yves-Marie Bercé, La naissance dramatique de l’absolutisme, 1598-1661, Paris, 1992 (Nouvelle histo (...)

1Si la naissance de l’absolutisme d’Ancien Régime fut « dramatique » selon l’expression d’Yves-Marie Bercé1, on pourrait dire en jouant sur les mots que le Parlement fut une des scènes où se sont déroulés des actes essentiels de la maturation et de la mort de cet absolutisme. Pour être plus juste, il faudrait dire que ce sont, non les parlements, mais plutôt leurs salles d’audience, et plus particulièrement les salles d’audience des Grand Chambres de Paris et de province qui ont été les scènes où se sont joués des épisodes majeurs de l’histoire politique de la France moderne : procès de grands (par exemple, Montmorency à Toulouse en 1632), assemblées générales des débuts de la Fronde, lits de justice et séances royales (déclarations de régence, enregistrements forcés d’édits et d’ordonnances, séance dite de « flagellation » du 3 mars 1766), débats sur les remontrances faites au roi (en particulier contre les édits fiscaux de la seconde moitié du XVIIIe siècle), causes célèbres (affaire Calas, encore à Toulouse en 1762), appel à la convocation des États Généraux en 1788 (et par la suite refus du vote par tête). L’historiographie a amplement décrit et analysé ces épisodes fameux, et ce faisant a consacré a posteriori les efforts parlementaires qui visaient précisément à faire de la Grand Chambre et de sa salle d’audience la façade publique de leur institution et de leur corps. Pour peu que l’on cherche à contourner cette auto-représentation parlementaire centrée sur la Grand Chambre, on découvre que, comme dans tout théâtre, s’étendent derrière la scène de la Grande Salle d’audience les ramifications labyrinthiques de coulisses où s’opérait au quotidien une préparation, certes moins spectaculaire, mais sans laquelle les drames politiques et judiciaires de l’Ancien Régime n’auraient pu se jouer.

  • 2 Arch. dép. Haute-Garonne, C 2254 (cité infra F. Garipuy, Vérification…). Plans : Arch. dép. Haute- (...)

2La présente contribution s’attardera plus particulièrement sur le cœur de ces coulisses du Parlement : les greffes, où ceux que l’on peut appeler les « manutentionnaires de la justice » (greffiers, clercs, secrétaires, garde-sacs, commis) façonnaient, aiguillaient, contrôlaient et finalement archivaient les matériaux essentiels de la pratique judiciaire, et plus particulièrement les sac-à-procès. En un sens, cette étude porte sur une face cachée de la mémoire judiciaire, sur la mémoire procédurale, pour reprendre l’expression employée par Barbara Anagnostou-Canas dans son étude de l’Égypte romaine, mémoire pratique et à péremption rapide, par opposition à la mémoire de la sentence qui se conçoit elle dans le long terme dès son origine. En s’attachant à ce type particulier de mémoire judiciaire, il s’agit d’aborder une autre dimension des greffes, qui, pour ce présent propos, deviennent lieu de contrôle plus que de production de l’écrit. Cette présentation des greffes, doublée d’une analyse de leur organisation, de leur fonctionnement, de leur rôle dans la procédure, et de la liaison particulière qu’ils assuraient entre magistrats et praticiens, se fonde sur une étude de cas, celui des greffes du parlement de Toulouse de la seconde moitié du XVIe siècle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Ce choix s’explique par les fonds exceptionnels de cette cour souveraine qui comprennent, bien entendu, la grande série des fameux sacs-à-procès toulousains qui constituent autant de témoignages du fonctionnement pratique et quotidien de ces greffes, mais aussi d’autres sources plus ponctuelles et originales. Il sera fait usage en particulier de la Vérification et rapport de l’état actuel du Palais où siège le parlement de Toulouse de l’ingénieur François de Garipuy, document de 1778, long de 113 folios qui livre une description détaillée de l’espace des greffes toulousains, de leur organisation et de leur connexion physique et institutionnelle au reste du Palais et du Parlement à la veille de la Révolution2.

3Ce rapport, commandé par les états de Languedoc en vue d’une réfection du Palais dont l’ingénieur semblait déjà savoir qu’elle n’aurait jamais lieu, constitue un excellent point de départ pour cette présentation des greffes. Tout d’abord, la description de Garipuy traduit une stupéfaction de l’ingénieur découvrant le chaos des greffes qui n’est pas sans rappeler le désarroi du chercheur consultant pour la première fois l’inventaire des fonds parlementaires. Par-delà ce parallèle, Garipuy produit surtout un plan détaillé et une description méticuleuse des divers greffes de la cour, de leur mobilier et accessoires, de l’état lamentable de cet ensemble littéralement vermoulu, et par dessus tout, d’un incroyable désordre. Ce rapport est donc précieux en ce qu’il ouvre une fenêtre unique sur une organisation pratique, matérielle et spatiale des greffes que je m’attacherai à restituer dans un premier temps, tout en situant le complexe greffier sur le plan du Palais que l’ingénieur nous a livré. (pl. 1)

  • 3 F. Garipuy, Vérification…, fol. 3-6.
  • 4 Jacques Krynen, « Senatores Tolosani. La signification d’une métaphore », dans L’humanisme à Toulo (...)
  • 5 Définition du mot « labyrinthe », dans Dictionnaire de l’Académie française, 1re édition, Paris, 1 (...)

4À lire le rapport de Garipuy, les deux caractéristiques principales, non pas seulement des greffes mais du palais toulousain dans son ensemble, sont leur vétusté et leur incommodité. Avant de pénétrer dans les « coulisses » du parlement de Toulouse, il convient donc de noter que la « scène » elle-même était dans un état peu reluisant. Plancher défectueux, gouttières, murs « lézardés » et « attaqué[s] par le salpêtre », bancs, lambris et tapisseries « tous pourris », la description que donne Garipuy de la Grande Salle d’audience du parlement de Toulouse3 est bien loin de ce que l’on pourrait attendre de ce lieu privilégié des représentations du « Sénat » toulousain4. Le caractère labyrinthique des greffes est aussi un trait général du complexe architectural dans son ensemble. En effet, il ressort du rapport de l’ingénieur que ce palais se définit bien comme un « lieu coupé de plusieurs chemins, embarrassé de beaucoup de détours, et duquel il est presque impossible de trouver l’issue »5. La perplexité de l’ingénieur est souvent patente, par exemple, lorsqu’il s’étonne de l’emplacement de la salle d’audience de la Tournelle, à cause de la distance et du chemin tortueux qui la sépare du bureau de la Tournelle où la même chambre tenait ses délibérations :

  • 6 F. Garipuy, Vérification…, fol. 28-29.

L’éloignement de cette salle d’audience dont les entrées sont totalement masquées par des boutiques et où l’on ne peut parvenir de la chambre ordinaire ou bureau de la Tournelle qu’en parcourant un assez long espace à découvert, ou en montant et descendant plusieurs mauvais escaliers qui se communiquent par des dégagements tantôt au rez-de-chaussée, tantôt au premier étage, la rend très incommode pour le service, et expose les juges à prendre mal dans le passage et communication de l’un à l’autre6.

  • 7 Voir dans ce volume, p. 163-180.

5Si vétusté et incommodité dominent l’ensemble, la perplexité de l’ingénieur tourne à la stupéfaction lorsqu’il entre finalement dans les greffes. Découvrant le « haut greffe » criminel, Garipuy note tout d’abord l’état lamentable des lieux. L’ingénieur nous laisse à penser que les sachets de procédure étaient moins en sécurité dans un greffe que dans l’étude d’un magistrat, comme dans le cas des maîtres-échevins de Metz décrit par Virginie Lemonnier-Lesage7 :

  • 8 F. Garipuy, Vérification…, fol. 50-51.

[L]es papiers dudit greffe sont suspendus et accrochés à des râteliers en bois le long des murs, et à d’autres râteliers disposés par files parallèles dans l’intérieur de laditte pièce depuis le carrelement jusques au plancher. Ces râteliers ont été si chargés de papiers que partie des bois vieux et vermoulus n’ayant peu [sic] soutenir le poids des liasses ont rompu ou se sont réduits en poudre, et les papiers sont tombés à terre. D’un autre côté les rats ont dévoré les sacs de toile ou leurs attaches de ficèle, en sorte que le carrèlement en est tout couvert, et qu’on ne peut y marcher sans les fouler aux pieds. Cette pièce est éclairée par trois ouvertures de fenêtres du côté nord, par où passent les vents, la pluie et toute sorte de mauvais temps à défaut des croisées ce qui a pourri et perdu une grand partie de papiers8.

  • 9 Ibid., fol. 13.
  • 10 Ibid., fol. 23.

6Cet état ruineux n’engendrait pas seulement un apparent chaos de papier qui venait accentuer encore l’enchevêtrement d’une architecture déjà tortueuse et étroite, il exposait aussi les greffes et les papiers qu’ils renfermaient à un nombre de dangers immédiats. Décrivant le greffe civil où étaient conservés les plus anciens registres de la cour toulousaine, Garipuy note que « la voute qui couvre cette pièce » « menaçait » « d’une chute prochaine »9. Dans le « greffe de la peau » (ainsi nommé car c’était là que l’on grossoyait les arrêts, à l’origine sur parchemin [pl. 1, n. 62]), une pièce bourrée de papiers et de parchemins entre un sol et un plafond tous deux en bois, « la cheminée en maçonnerie […] [n’a] pas de canon percé […] en sorte qu’on est obligé de se chauffer dans ledit greffe avec du charbon dans des terrines de terre ou de cuivre, ce qui est très dangereux pour le feu »10.

7La disposition des greffes, leur éclatement en des endroits parfois distants, faisait que la circulation des papiers, des registres, des sacs était apparemment plus entravée et plus tortueuse encore que celle des juges. Cependant, malgré les dangers, malgré le chaos de papiers, sacs, registres, râteliers, tablettes, et autre mobilier vermoulu, malgré la distance et les chemins tortueux qui séparaient les greffes des salles d’audience et des bureaux, ces greffes fonctionnaient. Et c’est Garipuy lui-même qui, en dépit de son ignorance des usages parlementaires et d’une logique propre des greffes sur laquelle on reviendra, nous suggère que la pratique greffière était le fil d’Ariane qui permettait ce fonctionnement :

  • 11 Ibid., fol. 29 ; c’est moi qui souligne.

Le greffe de cette chambre [de la Tournelle] en est trop éloigné et hors de portée de son service, ainsi qu’on peut le voir sur le plan. Il y a un espace de terrain si considérable à parcourir qu’il est difficile de le découvrir si on ne le connaît par usage et pratique11. (pl. 2)

8Même diagnostic dans le greffe civil où Garipuy note :

  • 12 Ibid., fol. 49-50 ; c’est moi qui souligne.

Le greffe et les pièces qui lui sont jointes sont si incommodes et si peu suffisantes que tous les papiers, procédures, et pièces de conviction des criminels sont entassées les unes sur les autres, sur des rayons et tablettes le long des murs, et à terre sur le carrèlement, de manière qu’on peut à peine y marcher, et il faut toute la pratique et l’expérience des greffiers pour pouvoir retrouver les pièces qu’ils ont besoin pour le travail courant. Car pour les affaires d’une date un peu reculée, il n’est presque pas possible d’y revenir12.

  • 13 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1905, fol. 143.

9En fait, lorsqu’une affaire en cours l’exigeait, le personnel des greffes réussissait plutôt bien à retrouver les sacs, documents et registres anciens. Lorsqu’en 1555, « plusieurs sacs, procès et pièces déposés [au] greffe [civil] » disparurent, il ne semble être venu à l’esprit de personne au Parlement que ces documents aient pu être dévorés par les rats ou tout simplement perdus dans le chaos des greffes. Dans son arrêt du 13 mars, la cour soupçonne le vol et commet deux conseillers « pour enquérir des malversations et larrecins commis sur l’égarement desdits sacs ». Et il semble d’ailleurs que le soupçon se soit porté sur l’un des leurs puisque le même arrêt décide que « dorénavant [les conseillers] se signeront au registre qui sur ce sera faict des procès qui leur seront distribués et à ces fins led. greffier sera tenu le faire faire porter à leurs maisons et en les rendant en seront déchargés et leur seings coupez »13.

10Quoi qu’il en soit de cette affaire, les mentions de perte de sacs sont extrêmement rares et l’étonnement de Garipuy, face à l’apparent chaos des greffes, résultait très probablement de son manque de familiarité avec une pratique quotidienne qui faisait que ces lieux fonctionnaient, sans pour autant être fonctionnels dans l’esprit de l’ingénieur. En effet, son manque de familiarité avec la pratique judiciaire se conjuguait à son idéal préconçu des greffes, celui d’un espace rationnalisé où les documents de la cour – ses « monuments » – ne seraient pas seulement rangés mais conservés avec une certaine révérence. Cet idéal résultait en partie de la conception particulière que Garipuy semblait se faire de la nature des documents conservés aux greffes, une conception qui apparaît lorsqu’il exprime son inquiétude quant à la solidité des lieux qu’il visite. Il écrit :

  • 14 Ibid., fol. 63.

Ce comble qui sert pareillement de dépôt et qui présente ainsi que les planchers inférieurs l’état le plus vieux et le plus ruineux, fait qu’il y a de quoi être justement alarmé et inquiet, d’une part par la crainte de voir crouler quelque jour cette partie du bâtiment qui devrait être la plus solide et qui l’est si peu, de l’autre de voir des pièces d’une si grande importance pour tant des citoyens, totalement perdues et sans espoir de pouvoir les remettre dans un bon ordre14.

  • 15 Bernard de La Roche-Flavin, Treze livres des parlements de France, Bordeaux, 1617, p. 525.

11Ce « comble » était le point le plus haut du Palais, au sommet de la « tour de l’aigle », aussi connue sous le nom de « tour des archives », car c’était là que se trouvait la plus grande partie des documents du parlement de Toulouse. Ce que Garipuy considérait comme des « pièces d’une si grande importance pour tant de citoyens » étaient en fait les sacs-à-procès qui avaient été laissés aux greffes après la conclusion des affaires civiles. La raison pour laquelle la cour les conservait était directement liée à la procédure : La Roche-Flavin rapporte, en effet, une mercuriale de 1585 enjoignant que « les arrêts ne seraient prononcés, que les sacs sur lesquels ils sont intervenus, ne soient par le rapporteur remis au greffe »15. Il s’agissait là d’une innovation qui visait à mettre un terme aux abus que n’avait apparemment pas réussi à faire disparaître l’utilisation d’un registre d’entrées et sorties des sacs, instituée trente ans plus tôt par l’arrêt de règlement qui fit suite à l’affaire de sacs égarés évoquée plus haut.

  • 16 Ibid., p. 141.

12Une fois l’arrêt prononcé, les parties étaient libres de les récupérer par le biais de leur procureur, mais les dizaines de milliers — plus de 80 000 — de sacs-à-procès conservés aujourd’hui aux archives départementales de la Haute-Garonne attestent du fait que dans de très nombreux cas les parties avaient pensé que ces pièces n’étaient pas d’une « si grande importance », comme le croyait Garipuy, pour justifier de demander à leur procureur d’aller les récupérer au greffe, surtout s’il fallait payer le praticien pour ce service. Il était bien compris qu’après un temps ces sacs ne seraient jamais réclamés dans une très grande majorité des cas, ce qu’indiquent bien les arrêts que signalent La Roche-Flavin par lesquels la cour « relaxait » les procureurs « des sacs à eux demandés après longues années »16. Pour le plus grand malheur des archivistes – mais le plus grand bonheur des historiens – les greffiers n’allèrent cependant pas jusqu’à activement détruire ces sacs ; la loi le leur interdisait ; mais on peut douter qu’à l’inverse de Garipuy, ils aient vu d’un mauvais œil le temps, les rats, et les intempéries faire leur office.

  • 17 F. Garipuy, Vérification…, fol. 56.

13Si le bon sens et la loi conjugués dictaient donc que l’on repousse les sacs des procès jugés dans les combles de la tour et qu’on laisse au temps qui passe le soin d’opérer les destructions nécessaires, la procédure exigeait, en revanche, que l’on portât la plus grande attention aux sacs des affaires en cours. Ces sacs des procès civils en cours étaient conservés dans les étages inférieurs de cette même tour, c’est-à-dire dans le grand greffe civil qui, comme le note Garipuy, était « sans contredit le plus pratiqué de tout le palais »17. De fait, il est étonnant de voir que Garipuy ait noté cette activité sans sembler se rendre compte, par ailleurs, de la centralité physique de cette tour dans l’espace du Palais. Peut-être tout à son idée que l’ensemble salle d’audience/bureau/greffe formait un tout logique qui, dans son idéal d’organisation architecturale, aurait dû constituer pour chaque chambre autant d’unités physiques au sein du Palais, l’ingénieur ne semble pas avoir vu que cette tour des archives, au centre du Palais, s’élevait comme un axe visible autour duquel s’organisaient la grande majorité des itinéraires judiciaires. Loin du caractère complètement irrationnel de l’organisation des greffes tel qu’il ressort de la description de Garipuy, cette centralité physique des greffes en tant que lieu semble en adéquation avec le rôle de pivot que jouaient les greffes en tant qu’institution dans la procédure judicaire.

14Cette idée du rôle central des greffes dans la procédure judiciaire ne surprendra pas les spécialistes de la justice d’Ancien Régime, mais il n’est pas sans intérêt de tenter de préciser ce rôle en mettant l’accent sur les opérations de contrôle, plutôt que de production, de l’écrit. L’étymologie du mot greffier – celui qui tient le stylet – indique comme une évidence sur laquelle il n’est pas besoin de s’attarder très longtemps ici, qu’à l’origine, et par la suite en dépit du développement de l’imprimé, la fonction première du personnel attaché aux greffes était de produire de l’écrit « à la main ». Depuis la tenue du rôle de la cour au greffe des présentations jusqu’à la délivrance d’extraits d’arrêts au greffe de la peau, les greffiers et leurs clercs produisaient un nombre important de pièces écrites qui jalonnaient tout procès de son début à sa fin. Mais si j’ai appelé plus haut ce personnel, les greffiers, clercs, secrétaires, gardes-sacs des « manutentionnaires » de la justice, ça n’est pas tant parce que leurs mains produisaient de l’écrit en tenant la plume, mais plutôt parce que ces mêmes mains manipulaient et surtout contrôlaient le paratexte de documents produits en d’autres lieux.

15Attardons-nous un peu sur cette matérialité, ou plutôt sur le contrôle qu’exerçaient les greffiers sur cette matérialisation de la justice qui prenait place dans les greffes. Je voudrais suggérer que ce contrôle était tout à fait essentiel, non seulement pour le suivi de la procédure judiciaire observée au Parlement, mais aussi pour ce que l’on peut appeler de façon plus générale le « processus » judiciaire. Même si, comme on vient de le noter, les greffes modernes avaient retenu leur fonction originelle de lieux de production de l’écrit, dès la première moitié du XVIe siècle l’essentiel de l’écriture des documents qui composaient un procès prenait place en d’autres lieux : dans les études d’avocats, de procureurs, de notaires. Alors que les greffiers et leurs clercs produisaient eux-mêmes certains des documents d’un procès – par exemple les interrogatoires, les récollements de témoins, les transcriptions de plaidoiries – leur rôle, semble-t-il plus important du point de vue du processus judiciaire, était de composer, d’arranger et de manipuler le paratexte qui manifestait physiquement la maturation d’un procès. Ce paratexte pouvait être lui-même du texte — nous le verrons dans un instant à travers l’exemple des étiquettes appelées « évangiles » que l’on cousait sur les sacs-à-procès — mais aussi du matériel non-textuel, de la toile, de la ficelle, du papier. L’importance de ce rôle de création et de manipulation du paratexte est illustrée au mieux par les opérations de production et de contrôle de cette unité judiciaire élémentaire qu’était le sac (pl. 3).

  • 18 Voir dans ce volume, p. 15-30.

16Sous la supervision des greffiers, les clercs avaient à charge de rassembler tous les matériaux du procès et de les transformer en une unité simple sur laquelle les pratiques judiciaires des conseillers pouvaient ensuite agir. En un sens, toutes les étapes de la procédure judiciaire qui précédaient la distribution du procès à un rapporteur, visaient à opérer la métamorphose d’un ensemble de sujets et d’objets – les témoins, les plaideurs, les crimes et délits qu’ils avaient commis ou dont ils avaient été victimes, les circonstances de ces crimes, les émotions, les craintes et les espoirs que l’affaire suscitait – en un objet judiciaire, c’est-à-dire en un objet que les juges pouvaient identifier et évaluer dans le langage et la pratique du droit. Ce processus prenait place dans les greffes où les productions étaient inspectées, inventoriées et mises dans un sac. Les sacs ainsi produits aux greffes transformaient les conflits en unités matérielles judiciaires susceptibles d’être traitées dans les autres lieux du Palais, les salles d’audience et surtout les bureaux des Enquêtes. Cette transformation était donc un premier pas essentiel vers la compréhension légale d’une affaire et manifestait matériellement la volonté d’établir une maîtrise judiciaire des conflits dès le début du procès. Cette matérialisation du conflit et son contrôle s’exprimaient au mieux physiquement par l’« évangile », ce morceau de parchemin qui, cousu sur le sac, attestait de cette transformation en résumant à l’extrême le procès à un nombre réduit d’objets, rappelant en cela les enveloppes de tablettes mésopotamiennes étudiées par Sophie Démare-Lafont18 : identité des plaideurs, de leurs procureurs, date de réception du procès, identification de la chambre où le procès serait jugé, nom du rapporteur, et, ajoutées plus tard les dates de l’arrêt et de sa prononciation (pl. 4).

  • 19 Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, Paris, 2002, p. 92.

17L’« évangile » avait aussi une fonction plus pratique, car en répertoriant ces données, il fonctionnait comme une aide visuelle qui permettait au personnel des greffes de gérer dans l’espace réduit des greffes la masse impressionnante des sacs. Mais l’« évangile » n’était pas le seul élément utilisé pour aiguiller les sacs dans l’espace des greffes : l’inventaire des pièces que rédigeaient les procureurs des parties était un autre élément crucial, car il permettait aux greffiers d’établir un contrôle sur la circulation des sacs à l’intérieur et à l’extérieur du Palais (pl. 5). Cette circulation était essentielle pour la procédure puisqu’elle était tout entière guidée par le principe du contradictoire qui exigeait que les procureurs de chaque partie se communiquent leurs productions pour pouvoir y répliquer, dupliquer, tripliquer avec de nouvelles productions. L’inventaire permettait donc aux greffiers de s’assurer que ce « jeu de ping-pong »19, pour reprendre l’expression utilisée par Bruno Latour décrivant ce principe encore en vigueur aujourd’hui au Conseil d’État, se déroulait dans les règles. Avec ce document en main les clercs pouvaient tenir un état des entrées et sorties des productions du sac. À chacun de ces mouvements, le sac s’enflait de nouvelles productions, et le rôle des greffiers était de veiller à cet engraissement, à cette maturation du sac qui, lorsqu’elle atteignait son terme, signifiait la fin de la circulation des productions et débutait la circulation du sac mûr. Les greffiers étaient aussi responsables de cette nouvelle circulation et de son contrôle : ils vérifiaient la feuille de distribution qui, signée par un président de chambre, autorisait un rapporteur spécifiquement nommé à sortir le sac des greffes pour le disséquer et l’examiner dans le secret de son étude. Plus tard, comme je l’ai déjà signalé, le retour des sacs au greffe, après que le procès avait été rapporté, était une condition préalable de la prononciation d’un arrêt, et une fois encore les greffiers contrôlaient cette dernière étape.

18Pour finir, revenons brièvement à la question des greffes en tant qu’espace et faire justice à l’ingénieur François Garipuy que je ne voudrais pas sembler dénigrer pour son apparente ignorance de la pratique judiciaire. Il a été suggéré plus haut que les greffes et en particulier le « grand greffe civil garde-sacs », parce que c’était là que passaient incessamment les productions et les sacs des affaires en cours, étaient peut-être bien davantage que la Grande Salle d’audience au centre des activités judiciaires du parlement de Toulouse. Mais peut-on reprocher à l’ingénieur de n’avoir pas vu ce point, d’avoir ignoré que les sacs, en fait, ne naviguaient presque jamais directement des greffes vers les bureaux, d’avoir pris pour des monuments de la cour ce qui n’était, en fait, que le simple matériau d’un travail à court terme ? Je ne le crois pas. En réalité, par plus d’un trait l’ingénieur nous ressemble à nous, chercheurs, qui ne sommes pas non plus et ne seront jamais des greffiers du Parlement. N’avons-nous pas, nous aussi, une tendance à une certaine obsession du document d’archives, une tendance à imaginer que là où il y a document il y a nécessairement mémoire, une tendance à imaginer que ces pièces sont « de si grande importance » ? Je pose cette question pour en soulever une autre quant à la nature documentaire de ces sacs-à-procès du Parlement. J’ai commencé en distinguant la mémoire procédurale à court terme de la mémoire de la sentence ou de l’arrêt, elle mémoire à long terme. En fait, ces deux types de mémoire s’opposent encore plus peut-être en ce que la mémoire de la sentence se conçoit comme telle, comme une mémoire, dès sa conception, et c’est même là une des fonctions principales de sa production. Les sacs-à-procès, quant à eux, sont certes documents d’archives, et un document extrêmement riche et d’un grand intérêt pour le chercheur, mais peut-on encore parler de mémoire judiciaire lorsque la pièce en question, parce qu’elle n’est qu’un document de travail, est conçue dès le départ comme vouée à l’oubli à plus ou moins court terme ?

Annexes

Pl. 1 : Plan du rez-de-chaussée du Palais du parlement de Toulouse (1778. Arch. dép. Haute-Garonne, 2 Mi 615)

Pl. 1 : Plan du rez-de-chaussée du Palais du parlement de Toulouse (1778. Arch. dép. Haute-Garonne, 2 Mi 615)

6 : Salle d’audience de la Grand Chambre
31 : Bureau de la Tournelle
49 : Greffe criminel
62 : Greffe de la peau
63 : Tour de l’aigle (ou « tour des archives »)
66 : Greffe des présentations
72 : Salle d’audience de la Tournelle
184 : Greffe des auditions
La numérotation est celle utilisée par François de Garipuy.

Pl. 2 : le trajet tortueux des papiers (Arch. dép. Haute-Garonne, 2 Mi 615)

Pl. 2 : le trajet tortueux des papiers (Arch. dép. Haute-Garonne, 2 Mi 615)

Du greffe de la Tournelle (49) à la salle d’audience de la Tourelle (72), il fallait passer par pas moins de quatre cours en plein air (39, 35, 76, 3). La numérotation est celle utilisée par François de Garipuy sur son plan.

Pl. 3 : Les deux sacs-à-procès de deux parties adverses et leurs productions (1608) (Arch. dép. Haute Garonne, 2B 44 et 44 bis)

Pl. 3 : Les deux sacs-à-procès de deux parties adverses et leurs productions (1608) (Arch. dép. Haute Garonne, 2B 44 et 44 bis)

Pl. 4 : L’évangile, carte du procès. (Arch. dép. Haute Garonne, 2B 2583)

Pl. 4 : L’évangile, carte du procès. (Arch. dép. Haute Garonne, 2B 2583)

La disposition standardisée de l’évangile permet d’identifier rapidement les données du procès : la chambre où l’affaire devait être jugée (1 : ici « in arrestis » indique qu’il s’agissait de la Grand Chambre), le nom des parties dont les productions étaient contenues dans le sac (2 : ici Catherine Garrigues ; François, Charles, Nicolas et Marguerite Campaigne, « mère et fils [sic.] »), le nom de la partie adverse (3 : ici Jeanne Tissette veuve de Pierre Campaigne), la date où le procès fut rapporté devant la Cour (4 : ici le 4 mars 1684), la date de l’arrêt rendu (5 : meme date dans ce cas), le nom du rapporteur (6 : ici M. de Caulet et M. de Vedelli qui avait repris le procès à sa suite), le nom du procureur de la partie (7 : ici Fajou) et le nom du procureur de la partie adverse (8 : ici Bossat).

Pl. 5 : l’inventaire, carte des productions. (Arch. dép. Haute-Garonne, 2B 787)

Pl. 5 : l’inventaire, carte des productions. (Arch. dép. Haute-Garonne, 2B 787)

À gauche, un inventaire des productions contenues dans un sac-à-procès de 1666. Chaque document est brièvement décrit et se voit assigner une cote (A, B, C, D, etc., lettres éclaircies sur la photo).

Pl. 5 : l’inventaire, carte des productions. (Arch. dép. Haute-Garonne, 2B 787)

Pl. 5 : l’inventaire, carte des productions. (Arch. dép. Haute-Garonne, 2B 787)

Sur la droite, le témoignage de Jeannette Roussignole dans ce procès, coté B au dos.

Notes

1 Yves-Marie Bercé, La naissance dramatique de l’absolutisme, 1598-1661, Paris, 1992 (Nouvelle histoire de la France moderne, 3).

2 Arch. dép. Haute-Garonne, C 2254 (cité infra F. Garipuy, Vérification…). Plans : Arch. dép. Haute-Garonne, 2 Mi 615. Ces documents ont été abondamment utilisés par Maurice Prin et Jean Rocacher dans Le château Narbonnais : le parlement et le Palais de justice de Toulouse, Toulouse, 1991.

3 F. Garipuy, Vérification…, fol. 3-6.

4 Jacques Krynen, « Senatores Tolosani. La signification d’une métaphore », dans L’humanisme à Toulouse (1480-1596), actes du colloque international de Toulouse, mai 2004, éd. Nathalie Dauvois, Paris, 2006 (Colloques, congrès et conférences sur la Renaissance européenne, 54), p. 43-57.

5 Définition du mot « labyrinthe », dans Dictionnaire de l’Académie française, 1re édition, Paris, 1694, t. I, p. 622.

6 F. Garipuy, Vérification…, fol. 28-29.

7 Voir dans ce volume, p. 163-180.

8 F. Garipuy, Vérification…, fol. 50-51.

9 Ibid., fol. 13.

10 Ibid., fol. 23.

11 Ibid., fol. 29 ; c’est moi qui souligne.

12 Ibid., fol. 49-50 ; c’est moi qui souligne.

13 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1905, fol. 143.

14 Ibid., fol. 63.

15 Bernard de La Roche-Flavin, Treze livres des parlements de France, Bordeaux, 1617, p. 525.

16 Ibid., p. 141.

17 F. Garipuy, Vérification…, fol. 56.

18 Voir dans ce volume, p. 15-30.

19 Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, Paris, 2002, p. 92.

Notes de fin

* Les recherches pour cette communication ont pu être menées à bien grâce à une bourse (International Dissertation Research Fellowship) généreusement octroyée par le Social Science Research Council (New York, États-Unis).

Table des illustrations

Titre Pl. 1 : Plan du rez-de-chaussée du Palais du parlement de Toulouse (1778. Arch. dép. Haute-Garonne, 2 Mi 615)
Légende 6 : Salle d’audience de la Grand Chambre31 : Bureau de la Tournelle49 : Greffe criminel62 : Greffe de la peau63 : Tour de l’aigle (ou « tour des archives »)66 : Greffe des présentations72 : Salle d’audience de la Tournelle184 : Greffe des auditionsLa numérotation est celle utilisée par François de Garipuy.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1581/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 198k
Titre Pl. 2 : le trajet tortueux des papiers (Arch. dép. Haute-Garonne, 2 Mi 615)
Légende Du greffe de la Tournelle (49) à la salle d’audience de la Tourelle (72), il fallait passer par pas moins de quatre cours en plein air (39, 35, 76, 3). La numérotation est celle utilisée par François de Garipuy sur son plan.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1581/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 236k
Titre Pl. 3 : Les deux sacs-à-procès de deux parties adverses et leurs productions (1608) (Arch. dép. Haute Garonne, 2B 44 et 44 bis)
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1581/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 145k
Titre Pl. 4 : L’évangile, carte du procès. (Arch. dép. Haute Garonne, 2B 2583)
Légende La disposition standardisée de l’évangile permet d’identifier rapidement les données du procès : la chambre où l’affaire devait être jugée (1 : ici « in arrestis » indique qu’il s’agissait de la Grand Chambre), le nom des parties dont les productions étaient contenues dans le sac (2 : ici Catherine Garrigues ; François, Charles, Nicolas et Marguerite Campaigne, « mère et fils [sic.] »), le nom de la partie adverse (3 : ici Jeanne Tissette veuve de Pierre Campaigne), la date où le procès fut rapporté devant la Cour (4 : ici le 4 mars 1684), la date de l’arrêt rendu (5 : meme date dans ce cas), le nom du rapporteur (6 : ici M. de Caulet et M. de Vedelli qui avait repris le procès à sa suite), le nom du procureur de la partie (7 : ici Fajou) et le nom du procureur de la partie adverse (8 : ici Bossat).
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1581/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 147k
Titre Pl. 5 : l’inventaire, carte des productions. (Arch. dép. Haute-Garonne, 2B 787)
Légende À gauche, un inventaire des productions contenues dans un sac-à-procès de 1666. Chaque document est brièvement décrit et se voit assigner une cote (A, B, C, D, etc., lettres éclaircies sur la photo).
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1581/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 175k
Titre Pl. 5 : l’inventaire, carte des productions. (Arch. dép. Haute-Garonne, 2B 787)
Légende Sur la droite, le témoignage de Jeannette Roussignole dans ce procès, coté B au dos.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1581/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 168k

© Publications de l’École nationale des chartes, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search