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Une histoire de la mémoire judiciaire

 | 
Olivier Poncet
, 
Isabelle Storez-Brancourt

Deuxième partie. Conservation : hommes et institutions

Naissance d’une mémoire judiciaire. Les débuts de la « clergie » du Châtelet de Paris (vers 1320-vers 1420)

Julie Claustre

Résumé

Les débuts de la clergie de la prévôté de Paris entre les années 1320 et les années 1420 sont analysés à partir des documents réglementaires et des registres judiciaires de l’institution parvenus jusqu’à nous. La principale cour royale de justice de la capitale ne développe pas de mémoire judiciaire avant 1321, date de l’institution du clerc du roi au Châtelet, aussi appelé clerc de la prévôté, à côté du clerc du prévôt. Ce clerc de la prévôté a pour mission la tenue et la garde des registres du tribunal, en dépit de certaines réticences des justiciables et de la jalousie du clerc du prévôt sur les écritures criminelles. Il développe au fil des décennies une véritable mémoire procédurale, puisque la mise en registre s’accompagne de la constitution d’une typologie juridique fine des causes traitées par le tribunal, au moment où le style de la cour et la coutume parisienne sont l’objet de l’attention des juristes parisiens.

Texte intégral

  • 1 Paul Viollet (« Registres judiciaires de quelques établissements religieux du Parisis du XIIIe au (...)
  • 2 Louis Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, Pari (...)
  • 3 Arch. nat., LL 1395, LL 1396 et S* 1336. Ce dernier a été publié : Registre criminel de la justice (...)

1La mémoire judiciaire et institutionnelle du Paris médiéval s’offre principalement aux historiens sous la forme de registres, relevant de deux types bien distingués depuis longtemps1. Le premier type est le support de la mémoire d’une justice considérée comme un droit seigneurial. Il regroupe ce que l’on peut appeler les « registres-cartulaires », qui assemblent des résumés d’affaires judiciaires, non pour garder la mémoire des délinquants, délits, procédures et peines, mais afin de justifier l’exercice d’une juridiction en certains lieux ou sur certains sujets. Il s’illustre par les registres conservés les plus anciens, ceux des XIIIe et XIVe siècles, notamment ceux faits aux abbayes de Sainte-Geneviève et de Saint-Germain des Prés2. Le second type, celui des registres d’exploits et d’audiences, regroupe la grande masse des registres de justices du XVe siècle, même si les plus anciens conservés dans cette catégorie sont les trois registres du XIVe siècle issus de la juridiction de Saint-Martin-des-Champs3. Ils recueillent l’ensemble des affaires traitées par un tribunal ou une juridiction au cours d’une période donnée et reflètent donc la totalité de son activité, en général sans séparer les cas civils des cas criminels et dans l’ordre chronologique des audiences et des « exploits » de ses agents. La mémoire judiciaire développée par les justices ordinaires parisiennes est donc bifide, mémoire seigneuriale et mémoire administrative.

  • 4 Elles comptent actuellement pour la période antérieure à 1500, outre les onze « livres de couleur  (...)
  • 5 Chronique du religieux de Saint-Denys, éd. et trad. Louis Bellaguet, introd. Bernard Guenée, Paris (...)
  • 6 Journal de Clément de Fauquembergue, greffier du parlement de Paris, 1417-1435, éd. Alexandre Tuet (...)
  • 7 Arch. nat., Y 1.

2On souhaite ici retracer brièvement la naissance de la mémoire judiciaire de la principale juridiction royale de la capitale, celle du prévôt royal tenant le siège du Châtelet, et la situer dans ce cadre général. Pour ce faire, les très lacunaires archives du Châtelet ne peuvent constituer le seul appui de la démonstration4. Au-delà des destructions et dispersions plus tardives, l’histoire parisienne des XIVe et XVe siècles est en partie responsable des lacunes des archives de la prévôté royale. Les prisons du Châtelet, qu’elles aient abrité ennemis ou complices des émeutiers parisiens, et les papiers de la cour furent un objectif récurrent de ceuxci. Ainsi, les archives de l’institution furent-elles épisodiquement détruites, notamment le 1er mars 1382 par les Maillotins venus, d’après le Religieux de Saint-Denis, libérer les complices des « criminels » qu’aurait comptés la « multitude aveugle »5. En revanche, l’attention constante portée par les conseillers royaux à la tenue de cette juridiction a suscité une abondante documentation législative et réglementaire qui permet d’en cerner, mieux que pour les juridictions seigneuriales, certains traits saillants. On peut ainsi tenter de suivre l’histoire de la « clergie » et des greffes du Châtelet entre les années 1320 et 1420. En effet, la principale cour de justice ordinaire de Paris ne semble pas avoir développé une mémoire propre avant 1320. Un siècle plus tard, la préparation de l’ordonnance de réforme du Châtelet de mai 1425, commencée sous l’égide d’une commission de conseillers royaux nommés par le Parlement en 1423 et du procureur du roi Jean Le Roy6, a suscité un effort de mémorisation sans précédent, puisqu’elle semble être à l’origine d’une large partie du livre appelé Doulx-Sire, du nom du clerc de la prévôté qui y compila une série de textes relatifs aux offices du Châtelet et au style du tribunal7. De surcroît, ce livre nous a transmis nombre des textes qui réglementent « l’office de la clergie ».

  • 8 On laissera ici de côté le détail de l’histoire de l’enregistrement à la geôle et de ses enjeux, p (...)

3Principal agent de la mémoire de cette institution, le clerc de la prévôté ou clerc civil, institué en 1321, reçoit pour mission la mise en registre, mais aussi, et surtout, la garde de ces registres8. Il développe au fil de ces décennies une véritable mémoire procédurale, sans équivalent dans la documentation judiciaire parisienne de la même période. L’histoire de l’office de clergie au Châtelet révèle ainsi les enjeux sociaux de l’enregistrement qui, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’institution, concourent à modeler la forme et le contenu des papiers du greffier, c’est-à-dire des archives judiciaires.

  • 9 Ces lieutenants « lombards » intervenaient selon toute vraisemblance dans les litiges impliquant d (...)
  • 10 « Remembrance pour le prouffit du roy et l’utilité publicque sur l’estat du Chastellet de Paris et (...)
  • 11 Arch. nat., Y 1, fol. 127v ; Ordonnances des roys…, t. I, p. 353, art. 15 : « Item le prevost a es (...)

4En 1320, à suivre un mémoire rédigé sur le fonctionnement de la justice royale du prévôt de Paris, celui-ci n’a pas organisé la conservation au Châtelet des « registres de bannis, de delivrances de prisonniers pour cas de crime, d’amendes, d’élargissements des prisonniers ». Un enregistrement est pratiqué, mais les prévôts successifs ne font pas conserver les registres ainsi tenus. Au contraire, à leur sortie de charge, ils emportent avec eux les registres tenus sous leur responsabilité, de sorte que leurs successeurs ne peuvent rien connaître de leurs sentences. Le prévôt a alors un clerc, qui est aidé d’autres clercs. Au second auditoire du Châtelet, les auditeurs, qui jugent des litiges les moins graves, ont des lieutenants, en particulier lombards9, qui ne font pas autre chose avec leurs propres registres10. Cette « remembrance » met ainsi en cause la perte de la mémoire judiciaire de la prévôté royale, regrettant une solution de continuité dans la répression et une déperdition d’amendes. Selon les conseillers royaux réunis à Pontoise, le problème qui se pose dans cette juridiction est donc moins l’enregistrement que la « garde », soit la conservation, des procès et des exploits. Ils recommandent en conséquence la nomination, à côté du clerc nommé par le prévôt, déjà cité par l’ordonnance de 130211, d’un « clerc de par le roy estably, non commensal, ne affin au prevost, qui eust et retinst copie des registres et de toutes delivrances, et amandes de devant les auditeurs faites, et par devers le prevost », donc d’un clerc nommé par le roi pour copier les registres et conserver les copies des registres, spécifiquement les registres des prisonniers et les registres des amendes prononcées tant par les auditeurs que par le prévôt.

  • 12 Les clercs ayant obtenu des lettres de provision du roi voient celles-ci annulées et le clerc du p (...)

5Les conseillers royaux de 1320, en proposant ce remède, désignent aussi la cause du défaut. L’absence de continuité de la justice serait liée à la proximité du clerc du prévôt par rapport à ce prévôt. Le clerc du prévôt est considéré comme un « commensal, affin » du prévôt, qui fait partie de sa « retenue ». Une ordonnance de 1313 avait bien prescrit que prévôt et auditeurs choisiraient et prendraient leurs propres clercs12. Quand le prévôt change, l’homme de la mémoire prévôtale change donc aussi. Les conseillers royaux de 1320 suggèrent ainsi que la mémoire de l’institution trouve ses conditions de possibilité dans sa structure sociale et plus exactement dans le statut social du greffier. Il n’y a alors de clerc que du prévôt et en l’absence de clerc de l’institution prévôtale, autonome du prévôt, aucune clergie stable n’est organisée, aucune mémoire de l’institution ne semble possible.

  • 13 Arch. nat., Y 1, fol. 111 ; Ordonnances des roys…, t. I, p. 739, art. 7 et 8 : « Item nostre prevo (...)
  • 14 Arch. nat., Y 1, fol. 111, Ordonnances des roys…, t. I, p. 740, art. 15 : « Item nous avons pour n (...)
  • 15 Ibid., art. 11 : « Item les prevost et les auditeurs dudit Chastellet feront enregister par nostre (...)
  • 16 Ibid., art. 15 : « Aura ledit clerc II s. VI d. pour gaiges par jour et pourra faire lectres de Ch (...)
  • 17 Ibid., art. 15, cité n. 13.

6Une ordonnance de février 1321 sur le scelleur du Châtelet semble tenter de suivre ces recommandations. Un clerc du roi est alors créé, à côté des deux clercs désormais reconnus au prévôt pour faire ses « registres, commissions et secretes besongnes »13. Ce clerc du roi est institué pour contrôler, avec le scelleur et sous la responsabilité de celui-ci, les officiers du Châtelet (notaires, examinateurs, clercs du prévôt), pour prélever sur eux les droits du roi sur leurs écritures (le quart) et les « examinations » des témoins (le tiers), pour les reverser ensuite au trésor royal14, enfin pour enregistrer les causes qui nécessitent l’examen de témoins15. Les auditeurs ne peuvent plus faire appel à leurs clercs, mais ils doivent recourir aux notaires, eux-mêmes placés sous le regard du scelleur et du clerc du roi. Le clerc du roi est gagé deux sous six deniers par jour et, s’il est notaire, il peut exercer encore comme tel16. La « clergie » du Châtelet est ainsi réorganisée. Un office royal gagé et en principe autonome du prévôt est créé, mais la garde des registres n’est pas encore placée sous son autorité. L’ordonnance de 1321 est donc en retrait par rapport aux recommandations précédentes puisqu’elle n’attribue pas au clerc du roi la copie et la garde de tous les registres judiciaires, mais le simple enregistrement des causes nécessitant l’audition de témoins et qu’elle fait de lui un contrôleur des droits prélevés par le roi sur les écritures faites par les officiers du Châtelet (notaires, clercs du prévôt et examinateurs). Les clercs du prévôt, dont le nombre est limité à deux, ont encore une parfaite latitude pour la tenue et la conservation de leurs papiers, à l’exception de l’enregistrement des causes nécessitant l’ouverture d’une enquête qui est remis entre les mains du clerc du roi. Cette ordonnance vise donc à améliorer la perception des droits royaux, plus qu’à constituer une véritable mémoire judiciaire. Plus exactement, le problème de la déperdition des droits de justice est traité par l’institution d’agents de contrôle financier, le scelleur et le clerc du roi17, et non par la création d’un greffe et d’un archivage centraux.

  • 18 Ibid., art. 3 : « Et pour ce que aucuns se sont doluz du registre que nous avons commandé a faire (...)

7En revanche, cette même ordonnance de 1321 prescrit de faire cesser un autre enregistrement qui avait été mis en place peu auparavant. Ses termes ne permettent guère de préciser sur quoi portait cet enregistrement, mais il est vraisemblable qu’il se soit agi d’un enregistrement assez large des sentences, excédant le seul enregistrement des cas concernant des personnes détenues, puisqu’il est question tant de « lettres » que de délivrances. Il n’est pas inintéressant de noter que les arguments pour mettre fin à cette expérience sont, d’une part, l’encombrement du tribunal qui en résulte et, d’autre part, la crainte d’un enregistrement défectueux des « états et conditions » des justiciables18. La rapidité de l’expédition des causes et la fiabilité de leur enregistrement sont donc invoquées pour contrecarrer un archivage souhaité quelques mois auparavant par les conseillers royaux dans le but de créer une mémoire judiciaire au service de la continuité de la répression. Si la mise en œuvre d’une mémoire judiciaire est pratiquement réduite par l’ordonnance de 1321 à son expression comptable, c’est aussi du fait de la méfiance qu’elle suscite parmi les justiciables.

8Plusieurs décennies plus tard, le clerc du roi institué en 1321, désormais appelé clerc de la prévôté, ce qui manifeste bien que son office est au service de l’institution et non d’un homme, a développé son office conformément aux vœux des conseillers de 1320, mais la mémoire institutionnelle des affaires criminelles peine toujours à s’imposer.

  • 19 Bibl. nat. Fr., fr. 10816, fol. 2 :
    Item encores y a il I clerc que l’en dit de la prevosté de Pari (...)
  • 20 Ils sont au nombre de quatre autour du clerc de la prévôté Pierre de Fresnes, en 1406 d’après le c (...)
  • 21 Voir n. 4.
  • 22 Arch. nat., K 1033, no 441, fol. 7-10. Gustave Fagniez (Études sur l’industrie et la classe indust (...)
  • 23 Cette chambre était appelée, du temps du clerc civil Jean Doulx-Sire, la « tournelle » du Châtelet (...)

9Les « estats du Chastellet » transmis par un manuscrit de la compilation coutumière de Jacques d’Ableiges recensent trois offices de clercs au Châtelet vers 139019. Le troisième cité est appelé le « greffier » et il reçoit les rapports des sergents sur leurs ajournements, les fait enregistrer, fait crier les défauts, « rabat » les présents, fait enregistrer les cas des personnes ajournées et présentes, donne les comparuit aux parties appelées à comparaître. Plus important est le rôle des deux autres. Le « clerc de la prévôté » est d’abord aidé de « tabellions » pour rédiger tous les jugements, ordonnances et appointements en cas civil. D’après les treize registres de sentences civiles qui nous sont parvenus pour les années 1395-1455, un registre devait être tenu chaque année sous l’autorité du clerc de la prévôté. Il transcrit brièvement les sentences, appointements, causes et ordonnances, prononcés soit à « l’auditoire haut et ordinaire » du prévôt ou de son lieutenant, soit à l’auditoire bas des auditeurs. Cette transcription est faite d’après les notes d’audience des clercs qui assistent le clerc civil de la prévôté20. Celui-ci a également en principe la garde de tous les procès, c’est-à-dire la conservation des registres civils, dont les treize registres précités, et des papiers criminels. À côté du clerc de la prévôté, ne subsiste plus qu’un seul « clerc du prévôt », d’après les « estats ». Cet homme, que l’on appelle désormais également clerc criminel, est censé présider à toutes les écritures, à tous les actes et appointements relatifs aux prisonniers et aux criminels. Parmi ces documents, un premier ensemble est constitué par les papiers émis par le clerc de la geôle. Pour la période retenue pour cet article, seul un fragment de registre d’écrous de 1412 nous est parvenu21. Mais la « garde » en était suffisamment bien organisée pour qu’en 1462, le procureur du roi au Châtelet fût en mesure d’exhiber à la demande du Parlement et de la communauté des orfèvres seize volumes de la série, dans lesquels figuraient des arrestations réalisées à la demande des maîtres du métier et dont le plus ancien remontait à 133222. La garde des papiers de la geôle avait donc été mise en œuvre, semble-t-il, dans la chambre du clerc de la prévôté23.

  • 24 Ils sont au nombre de huit d’après le procureur du roi, dans sa plaidoirie du jeudi 15 juillet 140 (...)
  • 25 Arch. nat., Y 10531 ; Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, é (...)
  • 26 Si l’affaire se révélait non ordinaire et requérait la rédaction d’une lettre à sceller, un notair (...)
  • 27 Arch. nat., Y 1, fol. 1v, copie de deux ordonnances prévôtales sur les sergents du 12 juillet et d (...)
  • 28 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Par (...)
  • 29 J. Mayade-Claustre, « “Bateures, navreures et occision” : le prévôt de Paris face à la violence ve (...)
  • 30 Les « secretz du prevost » peuvent être confiés par lui à qui il le souhaite d’après la définition (...)

10Quant aux papiers propres du clerc criminel et de ses clercs24, qui auraient dû être gardés par le clerc de la prévôté, rien ne nous en est parvenu, à l’exception du recueil de procès rédigé par le clerc criminel Aleaume Cachemarée25. Un procès opposant au Parlement de 1406 le clerc criminel et les notaires rappelle, par la voix du procureur du roi, comment devait se passer alors l’écriture des auditions de prisonniers par le prévôt26. Il appelait à ses côtés « son clerc », pour écrire et enregistrer les confessions des prisonniers. Un « manuel », attesté27, mais dont aucun exemplaire n’a été conservé, semble avoir recueilli le résumé de celles-ci et des libérations des prisonniers. Si le traitement de l’affaire se révélait être « ordinaire », il appelait le clerc de la prévôté pour rédiger le procès ou l’appointement concerné. Aleaume Cachemarée, clerc criminel entre 1389 et 1392, ne fit que compiler certains de ces procès, à l’écriture desquels il avait présidé. Claude Gauvard a suggéré que son recueil de procès criminels était destiné à promouvoir la répression du vol, la procédure extraordinaire et la peine de mort dans le cadre de la réforme de la justice royale voulue par les Marmousets28. Ce recueil partage donc le caractère factice et la fonction apologétique des registres-cartulaires et il développe une mémoire procédurale très sélective, orientée par une réforme pénale. Des procès criminels ordinaires qui peuvent être écrits par le clerc de la prévôté, des accords en cas criminels passés devant les notaires29, il ne retient rien. Il montre en revanche que le clerc criminel conservait de fait pendant quelques dizaines de mois ses papiers. Il n’empêche qu’à suivre les « estats », c’est le clerc de la prévôté, grâce à qui l’on a conservé treize registres civils, qui aurait dû conserver copie de l’ensemble des papiers criminels. On peut donc se demander si les « secrets du prévôt »30 et la méfiance des justiciables envers un enregistrement tronqué des causes n’ont pas durablement écarté de l’office du clerc de la prévôté la garde de la grande masse des écritures criminelles.

  • 31 Arch. nat., Y 5220-5232.
  • 32 Treize registres sur la soixantaine qui a dû être écrite, puisqu’un registre semble avoir été tenu (...)

11Le principal témoin de la mémoire judiciaire du Châtelet, si difficile à mettre en œuvre, est donc constitué des treize registres civils datés de 1395 à 145531. L’un des meilleurs instruments de la mémorisation judiciaire y est l’annotation marginale du feuillet, le remplissage de son étroite colonne de gauche. La présence, la fréquence, la précision, la qualité des mentions marginales signalent non seulement le soin apporté par le rédacteur, mais une préoccupation administrative supplémentaire. La lecture et la consultation du registre par les officiers du Châtelet eux-mêmes sont rendues plus aisées par la présence de mentions marginales suffisamment détaillées, qui font du registre une mémoire active pour les officiers de la prévôté. Dans les lambeaux de la série des causes civiles qui nous sont parvenus32, la qualité de la tenue des marges est instable. On constate une amélioration continue de la tenue de ces marges entre 1395 à 1407, puis entre 1427 et 1454. Les mentions marginales ont deux objets principaux : les paiements des actes judiciaires par les parties, mentions qui se retrouvent dans tous les registres, et la nature des causes enregistrées. Cette deuxième catégorie de mention marginale ajoute à la mémoire comptable des revenus afférents à l’office de clerc une mémoire véritablement procédurale des audiences.

  • 33 Arch. nat., Y 5225.
  • 34 Arch. nat., Y 5226-5227.
  • 35 Arch. nat., Y 5228.
  • 36 Arch. nat., Y 5229-5232.
  • 37 Cette deuxième phase brillante de la série des causes civiles tient peut-être aussi à la continuit (...)
  • 38 Arch. nat., Y 1.

12Dans les premiers registres, les mentions marginales ne portent que sur un nombre limité de causes. Cette liste s’allonge au fil des registres, sans atteindre toutefois l’exhaustivité. Le fragment du registre de l’année 1406 qui nous est parvenu témoigne d’une première tentative pour systématiser le contenu des marges et la tenue des registres de causes civiles33. Sur ses six premiers feuillets, à l’exception du recto du quatrième feuillet, tous les paragraphes — chacun correspondant à une cause — sont assortis d’une mention marginale qui désigne la cause : amendement désert, congé de parfaire, acte, « condempnacion » (pour les condamnations de débiteurs à payer), renonciation à opposition, sentence hypothèque, ordonnance, « délivrance », congé de vendre, renvoi, etc. Cet étiquetage systématique des causes procède de la construction d’une typologie juridique, le clerc civil tentant d’établir une liste exhaustive de désignations des causes. Puis, dans la suite du registre et dans les deux registres suivants, les marges sont à nouveau réduites au minimum, seules quelques causes étant étiquetées34. En 1414, le fragment de registre porte un étiquetage partiel35. L’étiquetage systématique des causes se retrouve dans les quatre registres qui s’échelonnent entre 1427 et 145436. Les désignations y sont enrichies, devenant de plus en plus précises, constituant une typologie plus fine : condamnation, renonciation de métier, renvoi aux requêtes, abandonnement, renonciation à succession, main tenue, main levée, assignation, ordonnance, renonciation de propriété, amende, décharge, consentement, sentence personnelle et hypothèque, etc. Deux phases décisives d’amélioration se dessinent ainsi : 1395-1407, soit au cours du mandat du clerc civil Pierre de Fresnes, et 1427-1454, qui coïncide avec les mandats du clerc civil puis lieutenant civil Jean Doulx-Sire37. On relève donc sur les registres civils qui nous sont parvenus un effort, discontinu, de création d’une mémoire judiciaire qui ne se limite pas à la mémoire comptable des droits d’écriture et de scel prélevés en particulier par le clerc civil, mais qui vise une mémoire procédurale et jurisprudentielle exhaustive, utile non seulement au clerc de la prévôté et au scelleur, mais aussi aux magistrats du Châtelet. Que Jean Doulx-Sire, clerc de la prévôté ayant présidé à cette tâche ainsi qu’à la compilation des textes relatifs au style du Châtelet38, soit devenu un temps le lieutenant civil, c’est-à-dire le juge en charge de présider l’auditoire haut et ordinaire du prévôt, ne saurait donc surprendre.

  • 39 Pierre Petot et Pierre Timbal, « Jacques d’Ableiges », dans Histoire littéraire de la France, t. X (...)
  • 40 En particulier au « stile et coustume de la viconté et prevosté de Paris » dont le texte semble da (...)

13Le clerc et archiviste est devenu aussi spécialiste de jurisprudence et magistrat. Plus largement, l’avènement d’une véritable mémoire procédurale au sein des deux clergies du Châtelet, criminelle et civile, sous deux formes, sélective ou exhaustive, coïncide avec le premier travail de rédaction de la coutume parisienne par l’ancien examinateur et avocat à la prévôté Jacques d’Ableiges en 1385-138839 et à certaines de ses réécritures tenant compte de la jurisprudence du Châtelet au début du XVe siècle40. L’activation d’une mémoire procédurale au Châtelet s’est ainsi appuyée sur la mise en ordre d’un style et d’une coutume propres.

Notes

1 Paul Viollet (« Registres judiciaires de quelques établissements religieux du Parisis du XIIIe au XIVe siècle », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 34, 1873, p. 321-322) opposait ainsi deux classes de registres, les « résumés judiciaires » et les « registres tenus au jour le jour ».

2 Louis Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, Paris, 1883, p. 347 et suiv. et p. 413 et suiv. ; Bronislav Geremek, Les marginaux parisiens aux XIVe et XVe siècles, Paris, 1976, p. 67-68.

3 Arch. nat., LL 1395, LL 1396 et S* 1336. Ce dernier a été publié : Registre criminel de la justice de Saint-Martin-des-Champs à Paris au XIVe siècle, éd. Louis Tanon, Paris, 1877.

4 Elles comptent actuellement pour la période antérieure à 1500, outre les onze « livres de couleur » et le premier volume des « bannières » (Arch. nat., Y 1 à Y 7), qui sont des compilations de textes à portée réglementaire, un registre d’écrous incomplet (Arch. nat., Y 5266), un papier criminel (Arch. nat., Y 10531), treize registres de sentences civiles (Arch. nat., Y 5220 à Y 5232). Des copies modernes déposées aux Archives de la préfecture de police ont sauvegardé partiellement cinq autres « livres de couleur ». Enfin, un fragment du registre d’écrous de 1412 a été également retrouvé : voir « Fragments d’un registre d’écrous du Châtelet de Paris, 1412 », dans Claude Gauvard, Mary et Richard Rouse et Alfred Soman, « Le Châtelet de Paris au début du XVe siècle d’après les fragments d’un registre d’écrous de 1412 », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 157, 1999, p 565-606, aux p. 593-606. Nous nous permettons de renvoyer à Julie Claustre, Dans les geôles du roi. L’emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, 2007 (Histoire ancienne et médiévale, 95), p. 51-79. Pour un tableau général de ces archives, voir Henri Gerbaud et Michèle Bimbenet-Privat, Châtelet de Paris. Répertoire numérique de la série Y, I. Les chambres (Y 1 à 10718 et 18603 à 18800), Paris, 1993, p. 14-15.

5 Chronique du religieux de Saint-Denys, éd. et trad. Louis Bellaguet, introd. Bernard Guenée, Paris, 1994, t. I, p. 140-141. La Chronographia regum francorum, éd. Henri Moranvillé, Paris, 1891-1897, t. III, p. 25 est plus précise : procès, papiers et registres du Châtelet sont détruits. Voir Léon Mirot, Les insurrections urbaines au début du règne de Charles VI (1380-1383). Leurs causes, leurs conséquences, Paris, 1905, p. 135.

6 Journal de Clément de Fauquembergue, greffier du parlement de Paris, 1417-1435, éd. Alexandre Tuetey, Paris, 1903-1915, t. II, p. 109-110.

7 Arch. nat., Y 1.

8 On laissera ici de côté le détail de l’histoire de l’enregistrement à la geôle et de ses enjeux, pour lui consacrer ailleurs un développement spécifique.

9 Ces lieutenants « lombards » intervenaient selon toute vraisemblance dans les litiges impliquant des Transalpins (Siennois, Lucquois, Florentins…), nombreux et actifs dans le commerce et la finance à Paris depuis le milieu du XIIIe siècle.

10 « Remembrance pour le prouffit du roy et l’utilité publicque sur l’estat du Chastellet de Paris et du Parloir aux Bourgeois », Arch. nat., Y1, fol. 109v-110 ; Eusèbe de Laurière et al., Ordonnances des roys de France de la troisième race […], 22 t., Paris, 1723-1849, t. I, p. 743 :
Premierement, ou Chastellet ne seront trouvés registres de bannis, ne de anciennes delivrances de prisonniers, qui pour cas de crime ont esté detenus ou temps passé, ne des amendes, ne des recreances des prisonniers, car les prevosts qui pour le temps ont esté, chacuns en droit soy, en apporte ses registres, dont li roys a perdu mout de amendes, et mout de fais sont demeures impunis. Et parce que les prevosts, quant ils viennent nouviaus, ne pueent riens sçavoir des faits de leurs devanciers, vont mout de bannis parmi la ville, et mout d’autres meffais demeurent impunis, et sont mout d’amandes recelees, et d’autres grands prises de faux monneers et d’autres cas occultes.
Pourquoi il seroit mestier que ou Chastelet eust ung clerc de par le roy estably, non commensal, ne affin au prevost, qui eust et receust coppie des registres, et de toutes delivrances, et amandes de devant les auditeurs faites, et par devers le prevost.
Soit demandé a tous ceux que l’en pourra trouver vifs, et aus hoirs de ceuls qui sont mors, coppie de tous leurs registres. […]
Item il [le prévôt] a ung clerc qui en a pluseurs dessoubz lui et prenent si grans salaires et demeurent les causes a jugier quant il leur plaist et tant comme il leur plaist et obeist l’en auttant a eulx comme au prevost et font moult de extorcions qui pourront tout bien estre sceues quand l’en vouldra et que ly prevostz est parcommis de leurs prises dont c’est contre droit et ou grant dommaige des subgiez.
Item li auditeurs ont plusieurs lieutenans lombards, et estranges personnes, qui delivrent, et scellent de leurs signes par rues, et en leurs hostiex, et tiennent leurs plais, dont grans inconveniens, et de leurs registres font il ainsy, comme dit est des prevost.

11 Arch. nat., Y 1, fol. 127v ; Ordonnances des roys…, t. I, p. 353, art. 15 : « Item le prevost a escripre les besongnes appartenans a son pur office n’ara que ung clerc lequel ne pourra faire nulle delivrance des personnes tenues, ains sera fait ce par le prevost se il est en la ville ou par son lieutenant quant il n’y sera. »

12 Les clercs ayant obtenu des lettres de provision du roi voient celles-ci annulées et le clerc du prévôt de Paris alors en fonction, Jean Payens, est suspendu en raison des « extorsions » qu’il commettait. Archives anciennes de la chambre des notaires de Paris, site R. 372, 52, cart. 2, liasse no 1, 1er mai 1313, Ordonnances des roys…, t. I, p. 517, art. 2 et 4.

13 Arch. nat., Y 1, fol. 111 ; Ordonnances des roys…, t. I, p. 739, art. 7 et 8 : « Item nostre prevost de Paris qui est a present prendra et qui sera pour le temps avenir aura tant seulement deux clercs pour faire ses registres et ses commissions et secretes besongnes et ces deux clercs paieront semblement le quart de ce qu’ilz auront de leur escripture qui vendra audit seel, et se mestier a de plus de clers pour faire son office il prendra desdiz notaires de ceulz qui mieulz lui plairont et non autres. Item les deux auditeurs dudit Chastellet auront nulz clercs et feront faires dores en avant toutes leurs besongnes par la main desdiz notaires. »

14 Arch. nat., Y 1, fol. 111, Ordonnances des roys…, t. I, p. 740, art. 15 : « Item nous avons pour nous ung clerc qui demourra continuellement ou Chastellet et sera avec ledit seelleur et retenra le quart desdites escriptures et les tiers desdites examinations dessus dites et l’apportera a nostre tresor chascun vendredi ou samedi pour la sepmaine passee. Et pour ce que l’en n’y puisse faire fraude ne barat il escripra en parchemin ou en papier la somme que chascun notaire et clerc prendra de chascune lettre selon l’introducion qui baillee lui sera en nostre chambre des comptes. ».

15 Ibid., art. 11 : « Item les prevost et les auditeurs dudit Chastellet feront enregister par nostre dit clerc cy apres declairé toutes les causes desquelles il convient a oir tesmoings ausdiz examinateurs, et ne pourront lesdiz examinateurs et notaires encommencier leur enqueste devant que ledit clerc ait enregistré par devers lui les noms des parties et la cause meue entre eulx et par devant qui, c’est assavoir ou pardevant le prevost ou aucun des auditeurs dudit Chastellet. »

16 Ibid., art. 15 : « Aura ledit clerc II s. VI d. pour gaiges par jour et pourra faire lectres de Chastellet comme ung autre notaire quant il aura temps, en telle maniere toutesvoies que son office n’en soit delayé a faire et qu’il paie le quart de son gaing d’escripture comme ung autre notaire. Et au chief de la comptera de ce qu’il aura receu et paié des escriptures et examinacions dessudsdites pardevant noz gens des comptes. »

17 Ibid., art. 15, cité n. 13.

18 Ibid., art. 3 : « Et pour ce que aucuns se sont doluz du registre que nous avons commandé a faire oudit Chastellet a certain temps et pour certaine cause en disant que moult estoient delayé a delivrer pour ce que leurs lectres ne povoient nulement si briefment estre enregistrees selon la multitude qui y feust veue et en doubtant que parmy ledit registre leurs estas et condicions ne feussent plus manifestez et congneuz, nous avons voulu et otroié que doresenavant l’en cesse de faire icellui registre ».

19 Bibl. nat. Fr., fr. 10816, fol. 2 :
Item encores y a il I clerc que l’en dit de la prevosté de Paris lequel en a plusieurs autres soubz lui qui sont tabellions et pevent (sic) faire commissions rapports et autres deppendences du fait de sa chambre et de lui. Et lequel clerc de la prevosté a la garde de tous les proces, et par lui sont portez et rapportez pour jugier et rediger par escript tous les jugemens ordonnances et appointemens faiz judiciairement en cas civilz. Item il y a encores I autre clerc que l’en dit le clerc du prevost de Paris, lequel fait toutes les escriptures actes appoinctemens des cas des prisonniers et crimineulx. Et avec ce y a ung aultre que l’en dit le greffier lequel siet de costé l’auditoire d’en hault que tient de present maistre Dreux d’Ars, et est commis a recevoir les rappors des sergens des adiournemens que ilz font a trois briefs jours pour fait de corps et en paine de bannissement, et aussi adiournemens faiz en cas de injures et villenies, et en cas personelz, et tous iceulx enregistrer, de faire crier en deffault les personnes adiournees par ung sergent ad ce ordonné haultement et en plaine audience, de rabatre les presens. Et s’aucuns se comparent qui soient adiournez a trois jours comme dit est, il les peut et doit faire mectre en prison oultre le guichet, et faire enregistrer son cas pour quoy il est appellez, ad ce que le juge, c’est assavoir le prevost en congnoisse et en face bonne raison et justice. Item il est tenus se il en est requis de bailler comparuit aux personnes qui doubtent qu’ilz n’aient esté appellez au greffe depuis qu’il a faicte son audience, et tant comme les auditeurs sient il ne s’en doit partir.

20 Ils sont au nombre de quatre autour du clerc de la prévôté Pierre de Fresnes, en 1406 d’après le clerc criminel Pierre Le Guiant, dans sa plaidoirie du jeudi 15 juillet 1406 au procès l’opposant aux notaires du Châtelet (Arch. nat., X 1A 4787, fol. 388v, éd. Gustave Fagniez, « Fragment d’un répertoire de jurisprudence parisienne au XVe siècle », dans Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, t. 17, 1890, no 95, p. 45-47).

21 Voir n. 4.

22 Arch. nat., K 1033, no 441, fol. 7-10. Gustave Fagniez (Études sur l’industrie et la classe industrielle à Paris au XIIIe et au XIVe siècles, Paris, 1877, pièce no XVIII, p. 309-314) a édité les fol. 7-9.

23 Cette chambre était appelée, du temps du clerc civil Jean Doulx-Sire, la « tournelle » du Châtelet ; Archives anciennes de la chambre des notaires de Paris, site R. 372, 52, cart. 2, liasse 6, rapports d’un huissier du Parlement datés des 17 janvier et 5 avril 1429.

24 Ils sont au nombre de huit d’après le procureur du roi, dans sa plaidoirie du jeudi 15 juillet 1406 au procès opposant le clerc criminel Pierre Le Guiant aux notaires du Châtelet (Arch. nat., X1A 4787, fol. 388v, éd. G. Fagniez, « Fragment d’un répertoire… »).

25 Arch. nat., Y 10531 ; Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, éd. Henri Duplès-Agier, Paris, 1861-1864.

26 Si l’affaire se révélait non ordinaire et requérait la rédaction d’une lettre à sceller, un notaire devait être en principe appelé pour ce faire. Voici comment se déroulaient les audiences des cas criminels d’après le procureur du roi en juillet 1406, dans sa plaidoirie aux côtés des notaires du Châtelet contre le clerc criminel Pierre Le Guiant : « Le procureur du roy dit que ou Chastellet n’a que un clerc qui s’appelle clerc de la prevosté et, se le prevost voloit parler sur les carreaus a aucun prisonnier, il appelloit son clerc et, s’il y avoit chose qui vausist proceder ordinarie, estoit appellé le clerc de la prevosté et, s’il y avoit aucune chose sur quoy faulsist avoir lettre hors l’ordinaire, le prevost appelloit un notaire » (Arch. nat., X1A 4787, fol. 387v ; G. Fagniez, « Fragment d’un répertoire de jurisprudence…, p. 46, no 95).

27 Arch. nat., Y 1, fol. 1v, copie de deux ordonnances prévôtales sur les sergents du 12 juillet et du 1er août 1376 : « […] comme ce est escript sur le manuel criminel de Chastellet de ce jour. » ; ibid., fol. 41v, copie de l’accord en Parlement passé entre le clerc criminel Pierre Le Guiant et le clerc civil Pierre de Fresnes le 29 avril 1407, art. III : « Ycellui clerc criminel enregistrera en son manuel la delivrance et expedicion dudit prisonnier et en baillera l’escroe et en prendra le prouffit pertinent. »

28 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991, t. I, p. 33-35.

29 J. Mayade-Claustre, « “Bateures, navreures et occision” : le prévôt de Paris face à la violence vers 1400 », dans La violence et le judiciaire. Discours, perceptions, pratiques, éd. Antoine Follain et al., Rennes, 2008, p. 47-60.

30 Les « secretz du prevost » peuvent être confiés par lui à qui il le souhaite d’après la définition de « l’office de la clergie » au temps de Philippe Bégot (Arch. nat., Y 1, fol. 40 ; Études de diplomatique sur les actes des notaires du Châtelet de Paris, éd. Alain de Boüard, Paris, 1910, p. 150, pièce justificative VI). Sur l’importance du secret des actes des cours souveraines, voir Françoise Hildesheimer, « Exemplaire Parlement […] Le fonds du parlement de Paris aux Archives nationales », dans Fabrique des archives, fabrique de l’histoire. Revue de synthèse, 5e série, t. 125, 2004 p. 44-81, aux p. 49-51. Le prévôt se verrait donc reconnaître le même droit au secret que la cour du Parlement.

31 Arch. nat., Y 5220-5232.

32 Treize registres sur la soixantaine qui a dû être écrite, puisqu’un registre semble avoir été tenu chaque année ; voir Olivier Martin, « Sentences civiles du Châtelet de Paris (1395-1505) », dans Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. 37, 1913, p. 758-804.

33 Arch. nat., Y 5225.

34 Arch. nat., Y 5226-5227.

35 Arch. nat., Y 5228.

36 Arch. nat., Y 5229-5232.

37 Cette deuxième phase brillante de la série des causes civiles tient peut-être aussi à la continuité assurée par le lieutenant civil Jean de Longueil, en place à partir de 1431, qui ne suivit pas le prévôt Simon Morhier dans son exil en 1436 et que l’on retrouve lieutenant civil en 1461. Doulx-Sire était clerc civil de la prévôté en février 1423 et lieutenant civil de la prévôté en juin 1454 ; voir Journal de Clément de Fauquembergue…, t. II, p. 86 (1423) ; Arch. nat., Y 5232, fol. 46v (19 juin 1454).

38 Arch. nat., Y 1.

39 Pierre Petot et Pierre Timbal, « Jacques d’Ableiges », dans Histoire littéraire de la France, t. XL, Paris, 1974, p. 283-332. Le manuscrit le plus ancien de la compilation connue sous le nom de Grand Coutumier de France n’est pas antérieur à 1393 ; voir Bibl. nat. Fr., fr. 10816.

40 En particulier au « stile et coustume de la viconté et prevosté de Paris » dont le texte semble dater de 1405 environ ; voir Bibl. nat. Fr., fr. 18419.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2009

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