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Une histoire de la mémoire judiciaire

 | 
Olivier Poncet
, 
Isabelle Storez-Brancourt

Première partie. Enregistrement : écrire et décrire

Le Manuale de Nicolas de Villemer

Philippe Paschel

Résumé

Dans une juridiction, le greffier joue principalement un rôle de mise en mémoire des activités juridictionnelles de la cour à laquelle il appartient, ce qui se voit au parlement de Paris dans les registres d’Arrêt-Jugés-Lettres. L’intervention personnelle du greffier du Parlement est plus forte dans les registres de Conseil et Plaidoiries, mais elle reste à la mesure de son rôle de conservation. Ainsi, dans les registres de Conseil, on ne trouve pas les délibérés de la cour, puisque le greffier n’y assiste pas, mais uniquement la décision. Le travail du greffier apparaît dans les mentions marginales qui, renvoyant aux autres registres, lui permet de d’organiser l’ensemble des actes.
Les hasards du temps ont permis la conservation aux Archives nationales du registre actuellement coté X1A 8300A, registre de papier qui contient, entre autres, des plaidoiries recueillies par le clerc du greffier absent. Ce registre est en réalité le seul exemplaire d’un Manuale de greffier du Parlement médiéval. On y trouve de nombreux documents de son travail propre, qui nous permettent particulièrement de savoir ce qui se passe entre la décision de la cour ordonnant une enquête et la désignation des commissaires. Ce registre comble ainsi un vide dans la connaissance du déroulement de la procédure.

En souvenir de mon grand-père, Antoine Paschel, greffier au tribunal mixte du Caire

Texte intégral

  • 1 Pour le XIVe siècle, il s’agit des registres suivants : Arch. nat., X1A 5-48 ; X1A 1469-1478 ; X1A(...)
  • 2 Par exemple, Arch. nat., X1A 1474, fol. 209A, 23 novembre 1388.
  • 3 Comme la venue du Conseil du roi, qui clôt l’audience : « Avant que l’advocat ait pareschevé ses r (...)
  • 4 Alphonse Grün, « Notices sur les archives du parlement de Paris », dans Edgard Boutaric, Actes du (...)
  • 5 Dimensions du registre H = 30,5 cm ; L = 20,6 cm.

1Le greffier du Parlement civil, au XIVe siècle, est l’auteur matériel des registres sur parchemin où sont conservés les actes de cette cour : Lettres-Arrêts-Jugés, Anciens Registres du greffe et Conseil et Plaidoiries1. Si le greffier n’est que le scribe des deux premières séries, son implication est différente dans la troisième. D’abord, il n’y a pas de conseils (délibérés) retranscrits dans les registres. On n’y trouve que la décision finale, donnée généralement d’une façon sommaire, le greffier n’étant pas présent à ces séances. Quant aux Plaidoiries, le terme ne doit pas nous égarer, il s’agit en fait de Plaids, c’est-à-dire d’audiences. On y trouve non seulement l’exposé des arguments des parties, mais aussi des serments d’assurement2 ou des incidents de séance3. Ce registre est tenu personnellement par le greffier, au point que lorsqu’il s’absente, les notes prises par son clerc n’y sont pas incluses, mais sont écrites sur un cahier à part4, qui constitue aujourd’hui le registre X1A 8300A, registre de papier qui a certainement dû sa survie à cette circonstance5.

  • 6 Arch. nat., X1A 8300A, fol. 90.
  • 7 Il y a 68 folios filigranés. Or il y a 162 pages, ce qui devrait correspondre à 81 folios filigran (...)

2Sur les feuilles inutilisées de ces cahiers se trouve ce que l’on peut considérer comme le manuel du greffier – le mot Manuale figure d’ailleurs au milieu d’un feuillet en caractères majuscules6. Il manque de nombreux folios à ce registre, comme l’attestent la pagination ancienne ainsi que les filigranes du papier7.

3Le registre X1A 8300A comporte 162 folios. Le sommaire de son contenu est le suivant :

  • Fol. 1-5 : plaidoiries du lundi 21 mars au mardi 5 avril 1373 (n.s).
  • Fol. 6-10 : plaidoiries du jeudi 2 juin au mardi 21 juin 1373.
  • Fol. 13-15 : Extractus manualis parlamenti LXXIII de expedienda per arrestum (14-15 novembre au 7 août 1373).
  • Fol. 16-17 : plaidoiries du jeudi 6 juillet après-dîner au jeudi 27 juillet 1374 après-dîner.
  • Fol. 18-20 : Commissiones parlamenti incepti ad sanctum Martinum hyemalis anno Mo CCCo LXXIIIo et finiti quoad litigia die VIIa augusti anno MCC LXXIIIIo qua die VIIa inceperunt quinque septimane pro diligenciis ordinate.
  • Fol. 22-25 : Facta contraria parlamenti incepti anno LXXIIIo.
  • Fol. 28-32 : Facta contraria parlamenti LXXIII.
  • Fol. 33 : plaidoiries du 30 juin après-dîner au 4 août 1374 après-dîner.
  • Fol. 33 bis-34 : liste de maîtres, avec en regard les noms des parties portés sur plusieurs colonnes.
  • Fol. 35-38 : Commissiones parlamenti incepti ad sanctum Martinum hyemalis anno Mo CCCo LXXIIIIo et finiti quoad litigia die XVIIIa augusti anno MCC LXXVo qua die XVIIIa inceperunt quinque septimane pro diligenciis ordinate.
  • Fol. 39-41 : Commissiones distribuende parlamenti LXXIIII.
  • Fol. 43-46 : Facta contraria parlamenti incepti LXXIIIIo.
  • Fol. 47-48 : plaidoiries du 22 août après-dîner au mardi 28 août 1375 après-dîner.
  • Fol. 53-54 : plaidoiries du 21 août 1375.
  • Fol 55-57 : Commissiones parlamenti incepti ad sanctum Martinum hyemalis anno LXXIIIIo.
  • Fol. 59 recto seul : Nomina petentium commissiones ad partes in parlamento LXXIIIIo.
  • Fol. 61-72 : plaidoiries du 14 avril au 21 août 1476 (discontinues).
  • Fol. 78v-75v (tête-bêche) : faits contraires du 3 janvier au 16 août, sine anno.
  • Fol. 79 et v : Facta contraria parlamenti LXXV.
  • Fol. 80-83 : Commissiones parlamenti incepti ad sanctum Martinum hyemalem anno Mo CCCo LXXVto et finiti die XVIa augusti LXXVIo qua die XVa inceperunt quinque septimanie pro diligenciis ordinate.
  • Fol. 83v : Les noms des seigneurs qui furent a Troyes l’an LXXVI ; Les noms des seigneurs qui yrent a l’Eschiquier.
  • Fol. 84-88 : Facta contraria parlamenti LXXVto.
  • Fol. 90 : Manuale. Grands caractères, au centre en haut, comme un titre. Le quart inférieur de la feuille manque.
  • Fol. 91-128 : plaidoiries du mardi 14 juillet au mardi 15 septembre [1377].
  • Fol. 129-144 : Appointemens extraordinaires faiz aprés dyner au parlement l’an LXXVI.
  • Fol. 130v (tête-bêche) : ordre des jours des bailliages du parlement d’hiver de 1376. Biffé d’une croix.
  • Fol. 131v en travers : plaidoiries du mardi 26 mai 1377.
  • Fol. 145-150 : Extractus manualis litigiorum parlamenti incepti anno LXXVIto videlicet expedienda per arrestum et inqueste recepte ad judicans.
  • Fol. 151-152v : Arrez du parlement LXXVI (liste de novembre à septembre).
  • Fol. 153-156 : Commissiones parlamenti incepti ad sanctum Martinum hyemalis anno Mo CCCo LXXVIo et finiti quo ad litigia die XIIIIa augusti anno MCC LXXVIo qua die XIIIIa inceperunt quinque septimane pro diligenciis ordinate secundum usum et stilum curie parlamenti.
  • Fol. 157-162 : Facta contraria parlamenti LXXVI.
  • 8 Arch. nat., X1 8300A, fol. 1-10.
  • 9 Ibid., fol. 33 et 16-17.
  • 10 Ibid., fol. 47-54.
  • 11 Ibid., fol. 61-72.
  • 12 Ibid., fol. 91-128 et 131v.
  • 13 Ibid., fol. 13-15. Liste des noms des parties, deux noms l’un sous l’autre, à droite la date, à ga (...)
  • 14 Ibid., fol. 151-152v. Simple liste des parties groupées sous chaque mois, pas de nom de président, (...)
  • 15 Ibid., fol. 83v.
  • 16 Ibid., fol. 130v, tête-bêche, biffée d’une croix.
  • 17 En les comparant aux autres registres, on pourrait sans doute se faire une idée plus précise de la (...)
  • 18 Wieslaw Litewski, Der Römisch-kanonische Zivilprozess nach den älteren Ordines Iudiciarii, 2 t., C (...)
  • 19 Pour plus de détails sur la procédure d’enquête, il faut lire Paul Guilhiermoz, Enquêtes et procès(...)
  • 20 « [Partes] erant et sunt contrarie nec possunt sine factis expediri et idcirco facient facta sua a (...)
  • 21 On trouve des listes de faits accordés dans les Anciens Registres de greffe. Par exemple dans le r (...)
  • 22 P. Paschel, « L’élaboration des décisions du Parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle. De (...)

4On trouve donc dans ce registre les notes d’audience du clerc du greffier prises en 1373 (21 mars-21 juin)8, 1374 (30 juin-4 août)9, 1375 (22-28 août)10, 1376 (19 avril-21 août)11 et 1377 (27 avril-15 septembre, dans le désordre)12, ainsi que ce qui constitue proprement le Manuale, des listes de nature différentes, utiles au greffier pour maintenir le fonctionnement de la juridiction : liste des arrêts expédiés du 14 novembre 1373 au 7 août 137413 et liste des arrêts par mois pour 137614, liste des juges des Grands Jours de Troyes et de l’Échiquier de Normandie pour 137615, liste des jours de bailliage du Parlement 137616. Ce sont des épaves sans continuité, mais dont le contenu peut être utile17. L’essentiel de ces listes concerne l’enquête. La procédure d’enquête, d’origine romano-canonique18, a lieu lorsque la cour ne peut pas trancher le litige à l’audience19. Le Parlement appointe alors les parties en faits contraires, c’est-à-dire leur demande la liste par articles de leurs prétentions20. Puis ces faits articulés sont accordés (concordati) par un conseiller du Parlement, procédure qui consiste en la vérification qu’ils ont bien été plaidés, seuls les faits plaidés pouvant faire l’objet de l’enquête21. Ensuite les faits sont discordés (discordati), c’est-à-dire que l’on établit la liste des faits sur lesquels les parties sont en désaccord, en éliminant ceux pour lesquels il n’y a pas de litige. Enfin des commissaires sont désignés, puis l’enquête a lieu et aboutit à une décision appelée « jugé »22.

5Les documents du Manuale sont les seuls qui permettent de connaître ce qui se passe entre la décision de la cour ordonnant une enquête et la désignation des commissaires. Ils comblent un vide dans la connaissance du déroulement de la procédure.

  • 23 Arch. nat., X1A 8300A, fol. 28-32.
  • 24 Ibid., fol. 43-46.
  • 25 Ibid., fol. 79 et v.
  • 26 Ibid., fol. 157-162.
  • 27 Ibid., fol. 18-20 et 33 bis-34.
  • 28 Ibid., fol. 35-38 et 55-57.
  • 29 Ibid., fol. 80-83.
  • 30 Ibid., fol. 153-156.
  • 31 Ibid., fol. 22-25. Cette liste porte le titre erroné de Facta contraria parlamenti incepti anno LX (...)
  • 32 Ibid., fol. 39-41.
  • 33 Ibid., fol. 59.

6Dans l’ordre du déroulement de la procédure, nous avons donc la liste des parties en faits contraires pour les sessions 137323, 137424, 137525 et 137626, celle des commissaires à enquérir, avec en regard le noms des parties, pour les années 137327, 137428, 137529 et 137630, puis, inverse de la précédente, la liste des noms des parties avec en regard les noms des commissaires, pour les sessions 137331 et 137432. On peut noter que ces listes ne sont pas symétriques, elles omettent des causes et en comportent de nouvelles. Enfin la liste des parties qui demandent des commissaires pris sur les lieux du litige pour l’année 1374, une trentaine de cas33.

  • 34 Ibid., fol. 28. Voir annexe no 1.

7La liste des parties en faits contraires est la plus intéressante et nécessite quelques explications, que nous donnerons pour la première des neuf pages de la liste des parties en faits contraires de la session 137334. Il s’agit d’une liste de noms comportant dans la marge gauche une mention concernant les articles des parties discordati ou concordati et dans la marge droite de nombreuses mentions biffées qui correspondent aux différents états de la procédure. Ce sont ces faits qui seront l’objet de l’enquête. Quant une affaire est transmise pour enquête, les noms des parties sont biffés d’une croix et quand tous ceux d’une page le sont, un trait vertical est tracé au milieu de la feuille.

  • 35 « Per arrestum ejusdem curie dictum fuit quod dicta demanda proprietaria erat et est debite et suf (...)
  • 36 Arch. nat., X1A 1470, fol. 102A.
  • 37 Soit il manque la mention concordati, soit, ce qui est plus probable, il s’agit d’une erreur et il (...)

8Examinons le premier acte de la page, intitulé « Entre messire Jehan de Montmorency, seigneur de Beausault, et messire Jehan Erart ». C’est un litige simple qui oppose deux parties. Chronologiquement, la première mention (marge droite) est celle de l’arrêt qui a décidé que les parties feraient leurs faits, Per arrestum XXVIa novembris [1373]35, conséquence de la décision du conseil qui l’a décidé (16 novembre 137336). Le 25 avril 1374 (marge droite), la cause est renvoyée à quinzaine (8 mai 1374), jour auquel a sans doute été décidé de continuer la cause jusqu’à la Saint-Jean, le 24 juin, pour permettre aux parties de s’accorder (mention barrée dans la marge gauche). Le 4 juillet (marge droite), un dernier délai de huit jours est accordé. Il n’est pas fait mention de l’accord des articles, mais il y a une mention non biffée Discordati (marge gauche)37. Comme on ne trouve pas trace de ce litige dans les listes des enquêtes de 1373, ni dans celles de 1374, ni dans celles des faits contraires de 1374, on peut penser que la procédure en est restée à ce stade.

  • 38 Après une tentative infructueuse de résoudre le litige au moyen de la remise d’un mémoire : « Per (...)
  • 39 Le 31 janvier 1374 n. st., sa veuve obtient un jour de conseil dans un autre litige (Arch. nat., X(...)

9Voyons maintenant le cinquième litige, qui oppose Jean Le Hase de Chambly à plusieurs opposants. Les principes sont les mêmes, l’aspect un peu embrouillé du document tenant à la pluralité des parties, chacun des opposants devant faire ses faits avec le demandeur. L’arrêt ordonnant l’enquête a été rendu le 22 décembre 137338, les faits discordés, concordés, les accords, renvois sont notés pour l’ensemble des parties par des parenthèses. Chastellain et Vaucelles sont discordés avec le demandeur, mais le nom de Chastellain a été biffé (désistement ou mort) et seul Vaucelles a vu ses articles concordés avec ceux de Chambly39. Sarrebruche a fait un accord avec le demandeur, qui n’a pas dû aboutir parce que la formule est biffée et qu’il y a surséance pour lui et Vitry, sans doute pour conclure l’accord. La femme et les tuteurs des enfants de Pierre Richart, après avoir fait discorder leurs articles, ont fait un accord. Plusieurs mentions biffées indiquent les délais auxquels ont été soumis les parties.

  • 40 Ibid., fol. 10 : Articuli parlamenti incepti anno domini Mo CCCo LXXo IIIo.
  • 41 Ibid. : Articuli parlamenti incepti anno domini Mo CCCo LXXo IIIo. Sixième nom de la liste : « Int (...)

10La liste des parties dont les faits ont été accordés est mise au propre et se trouve dans les Anciens Registres du greffe40, ainsi celui de Chambly et de ses adversaires41, mais les parties de la première affaire n’ayant pas accordé leurs faits ne sont pas dans la liste.

  • 42 Arch. nat., X1A 8300A, fol. 18-20 et 33 bis-34 ; voir annexe no 2 (transcription du fol. 18). Dans (...)
  • 43 Ibid., fol. 22-25. Cette liste porte le titre erroné de Facta contraria parlamenti incepti anno LX (...)
  • 44 Ce document mériterait une exploitation complète. On pourrait ainsi comparer les listes d’arrêts e (...)

11Une fois les articles concordés et discordés, des commissaires sont désignés pour procéder à l’enquête : liste des commissaires à enquérir, avec en regard le nom des parties, pour l’année 137342. Cette liste a été écrite dans l’ordre des préséances et les deux premiers présidents ne se sont finalement pas vu attribuer d’enquête. Il existe aussi la liste inverse de la précédente : liste des noms des parties avec en regard les noms des commissaires, pour l’année 137343. Cette liste n’est pas symétrique de la précédente ; elle omet des causes et en comporte de nouvelles. C’est ici que s’arrête le travail du greffier de la Grand Chambre44.

12Ce document nous montre le greffier au travail, notant les interventions des juges, biffant ce qui n’est plus d’actualité, rajoutant les modifications. Quand il n’y a plus d’intérêt à la liste, il la barre. Son rôle d’articulation des différentes catégories de registres ne saurait être trop souligné, le Manuale du greffier est le pivot du fonctionnement du greffe médiéval. C’est un brouillon, qui n’avait pas comme destination d’être conservé. C’est le hasard qui l’a permis, parce que dans ce registre se trouvaient aussi des notes d’audience. Ainsi on peut trouver dans le même registre, à la fois des notes d’audience – qui sont le prélude à un arrêt – et les listes susdites – qui, en permettant l’enclenchement de la procédure d’enquête, aboutissent à un jugé. L’historien possède ainsi, résumée dans un seul document, une claire vision de toute la procédure du parlement médiéval.

Annexes

ANNEXES

I. — Première page de la liste des parties en faits contraires de la session de 1373

Source: Arch. nat., X1A 8300A, fol. 2845.

(crux.) In nomine Domini. Amen.

Facta contraria parlamenti LXXIII46.

Entre messire Jehan de Montmorency, seigneur de Beausault, et messire Jehan Erart.
(marge gauche, biffé) Continuati sub spe pacis usque ad festum beati Johannis Baptiste.
(marge gauche, biffé) Discordati.
(marge droite) A XVne. Actum XXV aprilis.
(marge droite) A VIII jours pro omni dilatione de consensu procuratorum parcium. Actum IIII julii.
(marge droite) Per arrestum XXVIa novembris.
(au centre, en-dessous du nom des parties) Ad aliud parlamentum.

Entre Ysabel de Chasteillon, dame de Vair, et Regnaudin de La Chapelle et sa femme.
(marge gauche) Concordati (au-dessus de) Discordati (biffé).
(marge droite) Per arrestum Xa decembris.
(marge droite, biffé) Au jeudi aprés la Pentecoste.
(marge droite) Ad XVna junii anno LXXIIII.

Entre le procureur du roi et les religieux de Chericamps et, d’autre part, Henry Dubois et Jehanne de Savieres, Fremin Pigre, Jehan Nohant.
(marge gauche) Concordati.

Entre les habitants de Noiron et les religieux de Cisteaux.
(marge gauche) Concordati (au-dessus de) Discordati (biffé)
(marge droite-centre) A jeudi pro omni dilacione IIII julii.
(marge droite-centre, biffé) A VIIIe jours pro omni dilacione XX junii.
(marge droite, biffé) Continuati ad XVnam. Actum XX aprilis ad jovis prius Penthecoste

Entre [Jehan] Le Hase de Chambely
(biffé) Et Jaque Chastellain,
Gilles de Vaucelles,
(marge gauche, parenthèse reliant les deux noms précédents) Discordati.
(marge gauche, pour le seul Gilles) Avis concordati.
Pierre Lempereur,
(biffé) N. de Sarrebruche in tractatum pacis,
(marge gauche biffé) Jaque Chastellain, Hennequin Lescot, Pierre Lempereur,
(marge droite-centre) G. de Vitri, Hennequin Lescot47.
(marge droite-centre) A vendredi. Concordati.
(marge droite, au-dessus des deux noms précédents) Supersedent Vitri et Sarrebruche.
(marge droite, avec des traits reliant Chambely, Vitri et Lescot) A XVne. XXVa aprilis.
(marge droite, avec des traits reliant Chambely, Vitri et Lescot) Ad martem XII junii LXXIIIIo
(deux lignes biffées d’une croix) La femme et tuteurs des enfans de feu Raoul Richart ad diem jovis pro omni dilacione. Actum VIIa julii anno LXXIIIIo.
(marge gauche, biffé) Discordati accordum.
(marge droite, biffé) A de jeudi en VIII jour pro omini dilacione.
(marge droite, biffé) Actum VI jeudi pro omnibus.
(marge droite, pour les quatre affaires ci-dessus) Per arrestum XXIIa decembris et in […]48 die XVII novembris.

Entre Jehan Champenois et Gauthier Pescheloche et Jehan Le Luistrat.
(marge gauche) Tangit jura regis ut asseruit magister Johannes de Ravigny.
(marge droite) Per arrestum VIIa januarii49.
(marge droite) Ad mensem50 martii51 sub spe pacis.
(marge droite) Actum XX aprilis.
(marge droite-centre) A VIII jovis XX junii.
(centre) Ad aliud parlamentum.

Entre Guignon de La Fontaine et M. Jehan Berneda.
(marge gauche) Concordati.
(marge droite-centre) Per judicium IIIIa februarii.
(marge droite-centre) A VIII52 jours pro omni dilacione. Actum IIII julii53.
(marge droite, biffé) Ad diem […]54.
(marge droite) Ad dies senescalli Bellicadri. Actum II aprilis mensis anno LXXIII.

II. — Première page de la liste des commissions à enquérir pour l’année 1373 (répartition par commissaires)

Source: Arch. nat., X1 8300A, fol. 1855.

Commissiones parlamenti incepti ad sanctum Martinum hyemalem Anno domini Mo CCCo LXXIIIo et finiti quo ad litigia die VIIa augusti Anno M CCC LXXIIIIo qua die VIIa inceperunt quinque septimane pro diligenciis ordinate.

Messire Arnaut de Corbie cum adjuncto.

Messire Philibert Paillart cum adjuncto.

Messire Guillaume Le Bescot cum adjuncto
(colonne de droite)

Entre Le Hase de Chambely, d’une part, et Hannequin Lescot, Guillaume de Vitry et plusieurs autres opposans, d’autre part.

Entre Auge de Colongne, d’une part, et Mahieu de Rue et le bastard du Ploich, d’autre part.

Messire Estienne de la Grange cum adjuncto.
(colonne de droite)

Entre les gens du clergié de Chartres et les bouchers poissonniers de Chartres.

Messire Jehan Le Bescot.

Messire Jehan Hardi et cuilibet cum adjuncto in causa etc.
(colonne de droite)

Entre les religieux de Saint Denis et les religieux de Royalmont.

Entre les diz religieux de Saint Denis et le seigneur d’Atechy.

Maitre Guillaume de Chaumont cum adjuncto.
(colonne de droite)

Entre l’evesque de Paris et Pierre Aurillet.

Entre les religieux de Cisteaux et les habitans de Noiron.

Messire Jehan de Hubant.

Maitre Regnault de Sens
(colonne de droite)

Entre Hannequin Platel et autres pionniers, d’une part, et la ville de Paris, d’autre part.
Entre les poissonniers d’yaue douce de Paris, d’une part, et le maire et jurez de Mantes.
Entre les tresorier et chanoines de la Sainte Chapelle du Palais et monseigneur le duc d’Orléans.

Maitre Girart d’Ambonay.

Maitre Thomas Vaning56.
(colonne de droite)

Entre le procureur du roi et doyen et chapitre de Paris en toutes les causes.

Entre les diz doyen et chapitre et maitre Guillaume de Lumbres.

Maitre J. Ouiart.

Maitre Pierre d’Orgemont.
(colonne de droite)

Entre le viconte de Narbonne et Jehan Arnaut et autres.
Entre les religieux d’Issoire et les habitans de Sananhac.

Maitre de Pontoise57.
(colonne de droite)

Entre Pierre du Buz et Guerart Fortut.

III. — Première page de la liste des commissions à enquérir pour l’année 1373 (répartition par parties)

Source : Arch. nat., X1 8300A, fol. 22.

[Facta contraria parlamenti incepti anno LXXIIIo]58

Inter Agnatam dictam Morelli et Jacobum Marescalli.
(marge droite) Vanin. Puivinage.

Inter Ysabellum de Castellione, dominam de Baya et Reginaldum de Capella et ejus uxorem.
(marge droite) Lesleu. Artois

Inter procuratorem regium et religiosos de Caricampo59 et Johannem de Savieres et alios.
(marge gauche) Saquespee cum adjuncto (tout à fait à droite h. biffé, au-dessus de In)

Inter habitantes de Noiron et religiosos Cestercienses.
(marge droite, biffé) Bracon. Tierne.
(marge droite) Chaumont.

(biffé) Inter dominam Johannam de Chambliaco

Inter dominum Johannem de Chambliaco, dictum Le Hase et VII oponentes.
(marge gauche) G. Le Bescot.

Inter Johannem Champenois ac Galterum Pescheloche et Johanem Le Luistrat.
(marge droite, biffé d’une croix) Lesleu, Artois
(marge droite) A. Trie. De Mainville.

Inter Guigonem de Fonte et magistrum Johannem Berneda.
(marge droite) Bracon. Tierne

Inter decanum et capitulum Laudinenses et dominum Godemardum de Fay.
(marge droite) Tournay. Bucy.

Inter procuratorem regis et magistrum Dyonisium Johaire et magistrum G. Lathomi.
(marge droite, biffé) Lespicier. Artois. Flament.
(marge droite) Boschet. Mainsart.

Inter procuratorem regium et religioses de Flavigniaco et Petrum Naudeti.
(marge droite, biffé) Bracon. Tierne.

Inter pissionarios aque dulcis Parisienses et maiorem et juratos de Medunta.
(marge droite) Hubin.

Notes

1 Pour le XIVe siècle, il s’agit des registres suivants : Arch. nat., X1A 5-48 ; X1A 1469-1478 ; X1A 4784-4785 ; X1A 8844-8849. On trouve encore pour l’extrême fin du siècle des registres de Lettres patentes (X1A 8602), d’Amendes (X1A 8853), ainsi que les registres du Parlement hors-les murs, les Grands Jours de Troyes (X1A 9182-9186). Les registres d’Accords (X1C 1-80) sont des registres factices d’actes émanant des parties en litige.

2 Par exemple, Arch. nat., X1A 1474, fol. 209A, 23 novembre 1388.

3 Comme la venue du Conseil du roi, qui clôt l’audience : « Avant que l’advocat ait pareschevé ses replications, monseigneur le chancelier et plusieurs autres du grant conseil sont venu en Parlement pour avoir advis d’aucunes besognes touchans le bien de la justice et pour ce ont tous fait vuidez qui ne sont du conseil et une autre foix l’advocat assouvira ses replications » (ibid., fol. 224v, 11 janvier 1389 n. st.).

4 Alphonse Grün, « Notices sur les archives du parlement de Paris », dans Edgard Boutaric, Actes du Parlement, t. I, 1863, p. i-ccxc, part. p. clxvi-clxvii. Arch. nat., X1A 1470, fol. 15v, 17 mars 1373 n. st. : « Tous les jours jusques a mardy Ve jour d’avril, je fu a Sens pour les obseques du feu precentre de Sens et les diz jours pendens, Jaquin, mon clerc, fist le registre qui est cy dessous excript en un quaier de papier » ; ibid., fol. 22v, 3 juin 1372 : « Ce jour de vendredi aprés les arres, je me parti de Paris pour aler a Sens pour le fait de l’execucion du feu precentre de Sens, mon oncle, et y demouray jusques a mercredi XXe jour de ce mois de juin que je retournay a Paris et ce pendant Jaquin, mon clerc, fist le registre qui est cy dessous escript en un quaier de paier ».

5 Dimensions du registre H = 30,5 cm ; L = 20,6 cm.

6 Arch. nat., X1A 8300A, fol. 90.

7 Il y a 68 folios filigranés. Or il y a 162 pages, ce qui devrait correspondre à 81 folios filigranés. Seules les pages sur lesquelles quelque chose était écrit ont dû être conservées. La reliure du registre ne permet pas de vérifier cette hypothèse.

8 Arch. nat., X1 8300A, fol. 1-10.

9 Ibid., fol. 33 et 16-17.

10 Ibid., fol. 47-54.

11 Ibid., fol. 61-72.

12 Ibid., fol. 91-128 et 131v.

13 Ibid., fol. 13-15. Liste des noms des parties, deux noms l’un sous l’autre, à droite la date, à gauche le nom du président.

14 Ibid., fol. 151-152v. Simple liste des parties groupées sous chaque mois, pas de nom de président, ni de quantième du mois.

15 Ibid., fol. 83v.

16 Ibid., fol. 130v, tête-bêche, biffée d’une croix.

17 En les comparant aux autres registres, on pourrait sans doute se faire une idée plus précise de la durée des litiges.

18 Wieslaw Litewski, Der Römisch-kanonische Zivilprozess nach den älteren Ordines Iudiciarii, 2 t., Cracovie, 1999, t. I, p. 353-445.

19 Pour plus de détails sur la procédure d’enquête, il faut lire Paul Guilhiermoz, Enquêtes et procès, Paris, 1892, ainsi que le très impressionnant ouvrage d’Yves Mausen, Veritatis adiutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècles), Milan, 2006 (Pubblicazioni dell’Istituto di storia del diritto medievale e moderno, 35).

20 « [Partes] erant et sunt contrarie nec possunt sine factis expediri et idcirco facient facta sua ad finem principalem dumtaxat, super quibus inquiretur veritas et inquesta facta ad dictam curiam reportata, fiet jus » (Arch. nat., X1A 23 fol. 377v, 7 janvier 1374 n. st., litige entre Jean Champenois et Gauthier Pescheloche).

21 On trouve des listes de faits accordés dans les Anciens Registres de greffe. Par exemple dans le registre Arch. nat., X1A 8849, fol. 5 : « Articuli concordati curie traditi in Parlamento incepto anno Mo CCCo LXXIIdo ».

22 P. Paschel, « L’élaboration des décisions du Parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle. De la plaidoirie à l’arrêt », dans Histoire et archives, t. 12 : Le Parlement au fil de ses archives, actes de la journée d’études du 22 mars 2002 […], juillet-décembre 2002, p. 27-60.

23 Arch. nat., X1A 8300A, fol. 28-32.

24 Ibid., fol. 43-46.

25 Ibid., fol. 79 et v.

26 Ibid., fol. 157-162.

27 Ibid., fol. 18-20 et 33 bis-34.

28 Ibid., fol. 35-38 et 55-57.

29 Ibid., fol. 80-83.

30 Ibid., fol. 153-156.

31 Ibid., fol. 22-25. Cette liste porte le titre erroné de Facta contraria parlamenti incepti anno LXXIIIo. Le folio 28 porte ce même titre avec raison.

32 Ibid., fol. 39-41.

33 Ibid., fol. 59.

34 Ibid., fol. 28. Voir annexe no 1.

35 « Per arrestum ejusdem curie dictum fuit quod dicta demanda proprietaria erat et est debite et sufficienter formata quo ad terras de Querisi et de Cameli predicatas et quod dictus Johannes Erardi congedium et expensas per eundem supra petitos non habebit, quod eciam partes ad alia per eas proposita erant et sunt hincinde admittende ipsasque admisit dicta curia et admittit, erantque et sunt contrarie nec possunt sine factis expediri et idcirco facient facta sua super quibus inquieretur veritas, et inqesta facta dicteque curie reportata, fiet jus ». (Arch. nat., X1A 23, fol. 381).

36 Arch. nat., X1A 1470, fol. 102A.

37 Soit il manque la mention concordati, soit, ce qui est plus probable, il s’agit d’une erreur et il faudrait lire concordati. Les parties sont renvoyées au prochain parlement, alors que la suite logique des articles discordés est la désignation des commissaires à enquérir et non le renvoi à un autre parlement.

38 Après une tentative infructueuse de résoudre le litige au moyen de la remise d’un mémoire : « Per arrestum ejusdem curie dictum fuit quod dicte partes non possunt sine factis expediri et idcirco facient facta sua ad omnes fines ad quos tetenrunt [sic], dabuntur que commissarii qui super ipsis inquirent veritatem, et inquesta facta et dicte curie reportata, fiet jus. » (Arch. nat., X1A 23, fol. 374).

39 Le 31 janvier 1374 n. st., sa veuve obtient un jour de conseil dans un autre litige (Arch. nat., X1A 8849, fol. 136vB).

40 Ibid., fol. 10 : Articuli parlamenti incepti anno domini Mo CCCo LXXo IIIo.

41 Ibid. : Articuli parlamenti incepti anno domini Mo CCCo LXXo IIIo. Sixième nom de la liste : « Inter Johannem de Chambliaco, dictum Le Hase, militem, et Isabellim relictam defuncti Radulphi Richardi et alios ».

42 Arch. nat., X1A 8300A, fol. 18-20 et 33 bis-34 ; voir annexe no 2 (transcription du fol. 18). Dans l’affaire qui nous occupe Guillaume le Bescot est désigné comme commissaire et il se joindra un prudhomme sur place (fol. 18C).

43 Ibid., fol. 22-25. Cette liste porte le titre erroné de Facta contraria parlamenti incepti anno LXXIIIo. Voir annexe no 3 (transcription du fol. 22).

44 Ce document mériterait une exploitation complète. On pourrait ainsi comparer les listes d’arrêts expédiés (fol. 13-15) avec les actes registrés ou encore essayer de suivre toutes les affaires dans lesquelles des commissaires ont été effectivement donnés, par exemple.

45 Nous avons mis en note les mots biffés qui nous ont semblé être des erreurs de rédaction et non ceux qui l’ont été comme conséquence du déroulement de la procédure. Nous avons séparé par un point les noms des parties qui sont, en réalité, écrits l’un au-dessus de l’autre. Nous avons précisé la place de mentions marginales droite, en ajoutant « centre », pour celles qui sont entre les noms des parties et la vraie marge droite.

46 En caractères d’un module plus grand. Toute la page est barrée d’un trait vertical.

47 Les noms G. de Vitri et Hennequin Lescot biffés d’une croix. Il y a une petite croix devant Hennequin.

48 Deux mots illisibles, le papier est déchiré sur toute la largeur de la page.

49 Suivi de LX biffé.

50 Au-dessus d’une tâche d’encre.

51 Lecture probable.

52 Au-dessus de XV biffé.

53 Au-dessus de XX junii biffé.

54 Plusieurs mots biffés illisibles.

55 Ce texte se présente en deux colonnes : dans celle de gauche figurent les noms des commissaires, dans celle de droite ceux des parties. Pour des raisons pratiques, nous n’avons pas reproduit cette forme, nous contentant d’indiquer après les noms des commissaires les mots (colonne de droite)qui signalent les noms des parties.

56 (biffé) J. Bescot, Estienne Belin cuilibet adjuncto in causa etc.

57 (biffé) Bescot le jeune, Maitre Jehan de Pontoise, Maitre Loys Paste.

58 Titre inexact, il s’agit d’une liste parties-commissaires à enquérir, inverse de la précédente.

59 Précédé de Cas biffé, Cam suscrit.

Auteur

Institut d’histoire du droit (Centre d’étude d’histoire juridique), université Panthéon-Assas-Paris II – CNRS – Archives nationales

© Publications de l’École nationale des chartes, 2009

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