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Une histoire de la mémoire judiciaire

 | 
Olivier Poncet
, 
Isabelle Storez-Brancourt

Première partie. Enregistrement : écrire et décrire

Les archives du Parlement au temps des Olim

Considérations autour de fragments d’un rôle de 12871

Olivier Canteaut

Résumé

La série des Accords du Parlement conserve, sous la cote X1C 15A, no 42, 47, 53 et 103, quatre fragments de rouleau. Ceux-ci, édités en pièce justificative, énumèrent sommairement les décisions – avant tout procédurales – prises lors de divers procès. Ce rôle fragmentaire remonte au parlement de la Pentecôte ou de la Toussaint 1287, mais sa nature reste obscure. Il n’a pas été rédigé lors de la présentation des affaires ni à l’audience : la comparaison avec d’autres épaves documentaires du Parlement en témoigne. Il offre en revanche des similitudes nettes avec les Anciens Registres du greffe, tenus à partir de 1319 : il s’avère leur précurseur et peut être qualifié de « rôle du greffe ». Est-il identique aux rôles de session, aujourd’hui disparus, auxquels les Olim font souvent référence ? Il est impossible de l’affirmer. Mais il est certain que le Parlement procédait à l’enregistrement, plus ou moins sommaire, de nombre de décisions dont les Olim ne portent pas trace.

Texte intégral

  • 1 Les abréviations suivantes seront employées :
    - Delisle : Léopold Delisle, « Essai de restitution d (...)
  • 1 Voir l’article de David Feutry, « Sauver les archives, défendre le roi : la remise en ordre des re (...)
  • 2 En témoigne la querelle historiographique qui a agité le second tiers du XIXe siècle autour du car (...)
  • 3 L’enregistrement chronologique des décisions royales ne débute qu’à la fin du XIIIe siècle à la Ch (...)

1Les registres du Parlement, au premier rang desquels les Olim, ont été érigés dès l’époque moderne en monuments mémoriels à la gloire de l’institution parlementaire1, et le travail des archivistes et des historiens du XIXe siècle a encore conforté ce rôle2. Il est vrai que les Olim s’avèrent précoces dans le paysage archivistique de la monarchie capétienne3 : ils constituent de ce fait une source de premier ordre, qui permit aisément aux magistrats modernes de faire valoir l’antériorité de leur cour au sein des institutions monarchiques.

  • 4 Arch. nat., X1A 3, fol. 1-94v et X1A 4, fol. 1-27v. Il s’agit avant tout de listes d’enquêtes et d (...)
  • 5 La découverte de la plupart d’entre eux est due à Charles-Victor Langlois, qui en a édité un grand (...)
  • 6 Voir n. 72.
  • 7 Sur l’action de Joly de Fleury, voir D. Feutry, « Sauver les archives… », p. 248-249. Sur le sort (...)
  • 8 Ce titre est largement impropre, étant donné la variété des documents que renferme la série. Pour (...)
  • 9 Arch. nat., X1C 1, no 1. La série a été reclassée par ordre chronologique au XIXe siècle.

2Pourtant, jusqu’à la réforme des archives du Parlement en 1319, ces registres ne témoignent que d’une faible partie de l’activité de la cour. En effet, seuls les arrêts et jugés émis par celle-ci nous sont parvenus – encore les Olim opèrent-ils une sélection sans doute drastique parmi eux. La quasi-totalité des écrits produits par la cour lors de l’examen des causes, préalablement à la sentence définitive, a disparu. Certes, deux des Olim contiennent, aux côtés de la transcription d’arrêts et de jugés, un certain nombre de listes et de documents divers qui nous éclairent sur le travail parlementaire4 ; quelques enquêtes réalisées par des maîtres, ou encore des memoranda rédigés par les parties, permettent de compléter cette documentation5. Les rouleaux produits par le Parlement au cours du XIIIe siècle et dont maintes mentions se rencontrent dans les Olim6, ont en revanche disparu. Sans doute ont-ils été détruits lors de l’incendie du greffe du palais en 1618 ; à moins qu’ils n’aient figuré parmi les rouleaux exhumés des greffes au XVIIIe siècle par le procureur Joly de Fleury et qu’ils n’aient été perdus dans les vicissitudes que connut cette collection7. Dans tous les cas, celle-ci, qui forme aujourd’hui la série dite des « Accords du Parlement » (X1C) aux Archives nationales8, ne contient plus de document antérieur à 13209.

  • 10 Arch. nat., X1C 15A, no 42, 47, 53 et 103, édités en pièce justificative, p. 46-54. Les numéros d’ (...)
  • 11 On trouve ainsi sur l’autre face des quatre fragments des minutes d’accord, datées respectivement (...)
  • 12 C’est grâce à des notes et à une transcription conservées dans le Corpus philippicum, aujourd’hui (...)

3Le volume X1C 15A, qui contient des minutes d’accords conclus durant le règne de Charles V, renferme cependant quatre fragments d’un rouleau du XIIIe siècle10, qui ont été dans un second temps réemployés pour y inscrire au verso des minutes d’accords11 ; ces quelques vestiges permettent de jeter un nouvel éclairage sur le contenu et la fonction des rouleaux du Parlement12.

  • 13 Des traces de couture se distinguent au bas du fragment no 103.
  • 14 Cette hypothèse est suggérée par la comparaison avec les rôles de présentation du XIVe siècle (voi (...)
  • 15 Les différents maîtres de la cour qui y sont mentionnés sont tous actifs au début de ce règne (voi (...)
  • 16 Un jugé relatif à l’article 20 a été rendu à la session de la Pentecôte 1287 (voir n. 101). Pourta (...)
  • 17 Un arrêt ou un jugé a été émis au parlement de la Pentecôte 1287 dans le cadre de six affaires men (...)
  • 18 C’est lors de la session de la Pentecôte 1287 que le plus grand nombre d’affaires évoquées dans le (...)
  • 19 Seul l’article 45 semble détoner ici, puisqu’il mentionne une cause entre les abbayes de Jouarre e (...)
  • 20 La plus ancienne ordonnance mentionnant l’ordre de convocation des bailliages lors d’un parlement, (...)
  • 21 Certaines causes relatives à des prélats se trouvent cependant regroupées avec celles du bailliage (...)
  • 22 De tels jours sont mentionnés par l’article 37 de notre document, ainsi que dans quatre documents, (...)
  • 23 C’est ce que l’on peut déduire des dates de renvoi mentionnées dans quelques articles : les causes (...)
  • 24 C.-V. Langlois, Textes…, no 125, p. 182. Si cet ordre de convocation s’avère légèrement différent (...)

4Sans doute ces quatre fragments ont-ils appartenu à un même rouleau comptant plusieurs peaux13 – ou à plusieurs rouleaux tenus en parallèle14 – au sein duquel ils auraient été découpés. En effet, outre de fortes similitudes d’écritures, tous offrent des indices permettant de les rapporter à une même période, le début du règne de Philippe IV15. Qui plus est, les affaires qui y sont évoquées, d’après le témoignage des registres de sentences, ont toutes trouvé leur conclusion lors des sessions postérieures à 1287 ; toutefois, face aux rebondissements de certaines causes complexes, il s’avère délicat de déterminer le terminus ad quem du rôle16. Sans nul doute, ces quatre fragments ont été rédigés lors d’un même parlement, à la Pentecôte ou à la Toussaint 128717, sans qu’il soit possible de trancher entre ces deux sessions18. Quoi qu’il en soit, tous les quatre se complètent, puisque chacun d’entre eux se rapporte à un bailliage ou à un groupe de bailliages différent : Senlis (no 47)19, Amiens (no 53) et Auvergne et Mâcon (no 103), ces deux bailliages étant sans doute réunis pour l’audition de leurs causes20. Seul le fragment no 42 semble réunir des affaires de provenances très diverses, mais celles-ci ont toutes pour point commun d’impliquer de grands barons du royaume ou des prélats21 : à ce titre, elles ont sans doute été entendues à part, lors de « jours des barons » qui s’ajoutent aux jours dévolus aux causes des bailliages22, probablement au début de la session23. Le no 42 constituerait donc le premier des quatre fragments de ce rouleau ; ceux relatifs aux bailliages d’Amiens, de Senlis et enfin de Mâcon et d’Auvergne lui feraient suite, si l’on se fie à l’ordre de convocation des bailliages tel qu’il nous est connu à compter de 130824.

  • 25 Le greffe des présentations constituait, à compter de 1361, l’un des trois greffes du Parlement mé (...)
  • 26 Voir notamment Philippe Paschel, « La demande en justice devant le Parlement civil au XIVe siècle  (...)
  • 27 Signalons, parmi les traces les plus anciennes, trois brèves listes de présentations des causes cr (...)
  • 28 Ou plus probablement deux fragments de deux rôles de présentations, puisque, dès le milieu du XIVe(...)
  • 29 Ils prennent place entre la dévolution par le roi de la Navarre à Philippe d’Évreux en avril 1328 (...)
  • 30 Les deux fragments concernent, d’une part, le duché de Normandie, comme l’atteste le titre du no 4 (...)
  • 31 Remarquons que la présentation par l’intermédiaire d’un procureur est alors une pratique déjà répa (...)
  • 32 Le dernier article du fragment no 43 apporte également des précisions sur le retard de comparution (...)
  • 33 Voir notamment l’extrait d’un registre des présentations du parlement de Toulouse du XVe siècle ci (...)

5En dépit du regroupement des causes selon leur origine géographique, ce rouleau ne constitue pas un rôle des présentations, qui dresserait la liste des causes présentées à la cour au fil des jours attribués à chaque circonscription. En raison de la disparition des archives du greffe des présentations25, l’étape de la présentation, primordiale dans la procédure du Parlement26, a laissé très peu de traces documentaires27. Cependant, le registre des accords X1C 15A contient, sous les numéros 43 et 44, deux fragments d’un rôle des présentations28. Or si ces deux fragments, que l’on peut dater du début du règne de Philippe VI29, dressent, comme ceux de 1287, une liste des causes bailliage par bailliage30, ils s’attardent sur le caractère personnel ou non de la comparution des parties devant la cour31, ainsi que sur les pouvoirs conférés aux éventuels procureurs32. En revanche, ils ne mentionnent aucune décision relative aux causes énumérées. À ce titre, ils présentent une grande similitude avec les registres des présentations ultérieurs qui nous sont parvenus33.

  • 34 Les usages du Parlement en distinguent trois : la « dilacio pro consilio », la « dilacio veute » e (...)
  • 35 Art. 4.
  • 36 Art. 1, 5 et 39.
  • 37 Délai d’appensement et délai de conseil sont considérés comme synonymes par Guillaume Du Breuil (S (...)
  • 38 Art. 6, 10, 13, 14, 15, 16, 40 et 52.
  • 39 Guillaume Du Breuil qualifie ce délai de « dilacio pro veuta » (Stilus…, chap. IX, 1, p. 62). Il l (...)
  • 40 Art. 8, 9, 12, 17, 22, 23, 24, 28, 29, 31, 32, 34, 36, 37, 42, 45, 47, 48, 49, 50, 62 et sans dout (...)
  • 41 Seuls les articles 17, 32, 45 et 50 justifient ce report, l’article 17 par l’absence d’un maître d (...)
  • 42 Art. 25, 26 et 44. L’article 2 fait également mention d’un défaut, mais, en raison de son caractèr (...)
  • 43 Art. 51. Sur la procédure du contremand, voir S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 417-425.
  • 44 Art. 26.
  • 45 Art. 11 et 54. L’article 11 fait manifestement référence à la procédure de reprise d’errements, le (...)
  • 46 Art. 3, 27, 30, 35, 38, 41, 56 et 60. S’y ajoutent sans doute les articles 57 et 58, pour lesquels (...)
  • 47 Art. 7, 46 et 57 à 59 — dans ce dernier cas, il s’agit pour le commissaire de parfaire une enquête (...)
  • 48 Art. 20 et 21. Les commissions doivent être renouvelées à chaque parlement jusqu’à exécution (Guil (...)
  • 49 Art. 55.
  • 50 Art. 43.
  • 51 Sur la distinction entre arrêts et jugés, voir Monique Langlois, « X. Parlement de Paris », dans G (...)
  • 52 Sur le passage obligé d’une affaire à l’audience, voir P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès…, p. 3-4 (...)

6Au contraire, le rouleau de 1287 précise brièvement, à côté du nom des parties concernées, le sort dévolu à chaque cause. Ainsi bien des parties se contentent de requérir des délais34 : elles obtiennent jour d’appensement (dies appensamenti)35 ou jour de conseil (dies consilii)36 pour préparer leur cause37, ou jour de vue (dies ostensionis)38 pour procéder à une visite des biens contestés39. Plus d’un tiers des causes sont maintenues en l’état par la cour40, le plus souvent sans que l’on connaisse les raisons qui expliquent ce report41. Dans quelques cas, l’une des parties ne s’est pas présentée devant la cour : celle-ci a alors soit prononcé un défaut contre la partie absente42, soit accepté les excuses de non comparution de cette dernière43. Elle a aussi pu procéder à de nouveaux ajournements à destination de parties défaillantes44 ou qui jusque-là n’avaient pas été ajournées45. Enfin, dans un quart des causes seulement, le rôle témoigne de la poursuite du procès. La cour ordonne ainsi l’envoi de commissaires pour recevoir les preuves proposées par les parties46 ou pour mener une enquête47 ; elle renouvelle des commissions antérieures48 ou réitère un ordre49 ; elle homologue un accord50. Hormis ce dernier cas, le rôle ne mentionne donc aucune sentence définitive et ne consigne ni arrêt, ni jugé ; il mêle en outre des affaires qui seront ultérieurement closes par un arrêt émis par la Grand Chambre, et d’autres qui feront l’objet d’une enquête et se concluront par un jugé de la Chambre des enquêtes51. Dans ces conditions, s’agit-il d’un rôle établi lors de l’audience, destiné à consigner les décisions procédurales qui y sont prises avant que les causes ne soient reçues à juger dans l’une des deux chambres52 ?

  • 53 Bibl. nat. Fr., lat. 9016, no 37 ; édité dans C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 83-86 ; réédité d (...)
  • 54 C.-V. Langlois, Textes…, p. 87.
  • 55 H.-G. Schmidt, Admistrative Korrespondenz…, p. 662, n. 1118.
  • 56 Le premier article est à ce titre exemplaire : « In ballivia Caleti, de domicella que mandavit cle (...)
  • 57 À compter de l’article 27, les causes sont inscrites au dos du rôle, les articles 27 à 29 étant sé (...)
  • 58 Les causes ne sont regroupées que très approximativement par bailliage, pour autant que nous dispo (...)
  • 59 A ainsi été ajoutée au troisième article la mention « Hoc non expedietur nisi per regem ». De même (...)
  • 60 Les articles 1, 2, 13, 15, 18, 20 et 32 se contentent de décrire la cause, sans faire état de son (...)
  • 61 Il pourrait à ce titre être comparé aux notes prises par le greffier durant les audiences pour lui (...)
  • 62 La mention « deliberatum est », rédigée au passé, à l’article 17, incite à préférer cette hypothès (...)
  • 63 Cette hypothèse rendrait compte du fait que l’auteur a parfois accordé davantage d’attention au fo (...)
  • 64 Charles-Victor Langlois signale l’existence de documents similaires au memorandum de 1273 (C. V. L (...)

7Charles-Victor Langlois a édité en 1887 un document du règne de Philippe le Hardi53 qu’il estimait rédigé à cette fin lors de l’audience et qu’il a qualifié de « registre ou feuille d’audience d’un clerc des arrêts de la cour du roi »54. Or ce document, que son dernier éditeur qualifie d’« elliptisch und problematisch »55, présente de sensibles divergences avec le rôle de 1287. Contrairement à ce dernier, il ne dresse pas une liste de causes accompagnée des décisions prises à leur sujet, dans l’ordre des jours des bailliages : il résume, de façon plus ou moins concise, le fond de quelques affaires, sans toujours citer nommément les parties en cause56, le tout selon une présentation très confuse57 et selon un classement difficile à discerner – à moins que ce ne soit par ordre chronologique58. En outre, les décisions qu’il mentionne s’avèrent parfois n’être que des propositions qu’il convient de soumettre au roi59. Le caractère peu systématique de cette liste, tant dans le relevé des noms des parties que dans celui des décisions60, prouve que son auteur ne cherchait pas à conserver la mémoire des mesures prises par la cour, mais qu’il se contentait de relever de brèves remarques, au fil des affaires présentées devant lui. Plus qu’une feuille d’audience, ce document constitue donc probablement un document de travail établi par un maître durant les séances de la cour61, peut-être en conseil62. Il s’agirait ainsi d’un aide-mémoire sur les affaires en cours, qui viserait peut-être à conserver trace de solutions jurisprudentielles63. En définitive, aucun document du XIIIe siècle ne nous renseigne sur le déroulement de l’audience64.

  • 65 À ce titre, son contenu n’est pas sans rappeler les rouleaux dressés, à titre privé, par les procu (...)
  • 66 Arch. nat., X1A 8844.
  • 67 Il est vrai que ces registres ont suscité très peu d’études. La description la plus précise en est (...)
  • 68 Les proportions de ces différentes catégories de décisions ne semblent cependant plus identiques à (...)
  • 69 Il demeure toutefois impossible à nos yeux de caractériser précisément les actes analysés dans les (...)
  • 70 Rôle et registre se sont-ils succédés ou ont-ils pu coexister, le registre n’étant qu’une mise au (...)
  • 71 Le terme est employé par les auteurs du Corpus philippicum. Le rôle se limite-t-il aux affaires ci (...)

8Mais les fortes divergences entre le memorandum de 1273 et le rôle de 1287 montrent au moins que ce dernier n’a pas été rédigé sur le vif et qu’il ne dresse pas la liste des décisions prises lors de l’audience : il enregistre au contraire les actes expédiés a posteriori en vertu de ces décisions65. Ce constat est conforté par une comparaison avec les Anciens Registres du greffe, dont la série débute en 131966. La composition de ces registres s’avère complexe et les modalités de leur élaboration, ainsi que leur fonction exacte, demeurent en partie obscures67. Mais l’essentiel de leur contenu réside dans de longues listes de causes, regroupées selon l’ordre de convocation des bailliages et accompagnées d’une brève mention relative à la décision prise lors de l’audience : envoi ou renouvellement de commissaires, défaut, délai, ou encore continuation en l’état68. Seule addition par rapport à la liste de 1287 : la date de chaque article est désormais précisée. Or l’ordre chronologique approximatif des articles atteste que le volume ne dresse pas le procès-verbal des sessions de la cour, mais qu’il enregistre après coup des actes émis par le greffe sur ordre du Parlement69. Ainsi les Anciens Registres du greffe civil constituent-ils pour l’essentiel les successeurs du rôle de 128770 ; et celui-ci peut être qualifié, faute de dénomination plus précise, de « rôle du greffe »71.

  • 72 Ces renvois sont particulièrement fréquents dans le dernier volume des Olim. Voir l’entrée « Parle (...)
  • 73 A. Grün, « Notice… », p. lxx-lxxi. Son argumentation s’appuie notamment sur la note suivante porté (...)
  • 74 Olim, t. II, p. 46-47.
  • 75 C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 86.

9Doit-il être identifié avec le rôle du parlement auquel les Olim font si souvent référence ? Ceux-ci, au lieu de transcrire certains arrêts et jugés, renvoient en effet régulièrement au « rotulus parlamenti »72. Toutefois, le contenu de ce rôle s’avère difficile à déterminer, tant les documents qui le citent sont rares. Seuls trois groupes d’extraits nous en sont parvenus : une partie du premier volume des Olim, pour les années 1255 à 1263, a été réalisée par Jean de Montluçon grâce aux rôles de session conservés par la cour73 ; Nicolas de Chartres a recopié, au début du registre X1A 2, de brefs passages relatifs au roi d’Angleterre tirés des rouleaux de la Pentecôte 1281, de la Pentecôte et de la Saint-Martin 1288, de la Pentecôte 1290 et de la Chandeleur 129174 ; enfin une cédule rapporte un extrait d’un rôle de 129075.

  • 76 Deux articles mentionnent ainsi, à la manière du rôle de 1287, les parties en cause dans un litige (...)
  • 77 Un extrait du rôle de 1290 rapporte ainsi de façon extrêmement précise un arrêt prononcé par la co (...)
  • 78 Après 1319, les registres du greffe contiennent plus d’un millier d’articles chaque année, contre (...)
  • 79 En témoignent, pour le XIIIe siècle, les relevés réalisés par les procureurs du roi d’Angleterre ( (...)
  • 80 Olim, t. III, p. 109, no 65 et 66. Voir également ibid., t. III, p. 61, no 29 ; p. 187, no 54 ; et (...)
  • 81 Nombre des arrêts et jugés consignés dans le rôle aux dires des Olim sont atypiques, qu’il s’agiss (...)
  • 82 La grande majorité des renvois des Olim au rôle se concentre à la fin des actes de chaque session. (...)

10Or le rôle de 1287 présente de fortes similitudes avec certains extraits des rôles de session qui ont été transcrits par Nicolas de Chartres76. En revanche les fragments qui nous sont parvenus ne mentionnent aucun arrêt ou jugé, alors qu’il est avéré que le rôle de session en contient des transcriptions in extenso77. Il est vrai que les arrêts et jugés ne constituent qu’une faible partie des décisions prises par le Parlement78. Cependant, ils sont édictés et expédiés au milieu des mesures procédurales les plus diverses79 ; aussi est-il surprenant que le rôle de 1287 n’en contienne aucun, alors même que, comme les registres du greffe, il enregistre sans doute les actes selon un ordre chronologique approximatif. Il est cependant possible qu’arrêts et jugés aient été rejetés à la fin du rôle : nombre d’articles des Olim renvoyant à une sentence transcrite dans le rôle précisent qu’elle se trouve « in fine rotuli hujus parlamenti »80. Des arrêts et jugés seraient donc transcrits sur un rouleau distinct, réuni dans un second temps aux différents rouleaux des jours des bailliages pour former un unique rôle de session. Les fragments du rôle de 1287 que nous conservons seraient donc tous issus du début du rôle. Autre possibilité : le rôle de session se contenterait d’enregistrer une poignée de sentences émises dans des circonstances particulières81, notamment après la clôture de la session82. Dans ces conditions, les arrêts et jugés transcrits in extenso seraient disséminés tout au long du rouleau et c’est leur rareté qui expliquerait qu’aucun d’entre eux ne figure dans les fragments du rôle de 1287.

  • 83 Cet enregistrement chronologique serait cependant divisé en plusieurs ensembles distincts tenus en (...)
  • 84 C’est là l’hypothèse émise par Henri Lot (H. Lot, Essai sur l’histoire…, p. 33, n.). De son côté, (...)
  • 85 C’est là l’idée soutenue en particulier par Charles-Victor Langlois, qui considère que les rôles d (...)
  • 86 Sur les préoccupations archivistiques qui animent les auteurs des Olim lors de leur sélection des (...)
  • 87 Enregistrements au rôle et dans les Olim semblent de fait s’exclure, comme en témoigne l’annulatio (...)

11Dans l’hypothèse d’une identification de ce dernier à un rôle de session, celui-ci serait donc le fruit d’un enregistrement chronologique des actes émis par le Parlement83, et ne constituerait pas le plumitif des séances de la cour84. Quels rapports entretiendrait alors ce rôle avec les Olim ? Si le rôle de session consigne de manière systématique les sentences, il s’avèrerait être alors le lieu unique de l’enregistrement des actes de la cour85. Les Olim, dont le caractère sélectif est indéniable, ne seraient dans ces conditions qu’un outil complémentaire réalisé par le notaire du Parlement, sans doute à des fins archivistiques86. Si en revanche le rôle de session se contente d’enregistrer une poignée de sentences émises dans des circonstances particulières, rôle et Olim ne contiendraient pas de textes communs – à l’exception des quelques passages du rôle qui ont été explicitement recopiés dans les Olim87. Tous deux se révèleraient alors être des outils strictement complémentaires dédiés à l’enregistrement chronologique des actes de la cour, créant ainsi un modèle que perpétueraient après 1319 leurs successeurs, les registres de lettres, arrêts et jugés et les registres du greffe.

  • 88 A. Grün, « Notice… », p. cx et surtout L. Delisle, « Essai de restitution… », p. 311.
  • 89 Sur la pratique de l’enregistrement dans l’administration royale, voir O. Canteaut, « Le roi de Fr (...)
  • 90 Voir n. 11.

12Quoi qu’il en soit, les Olim ne constituent pas le lieu unique d’enregistrement de l’activité de la cour. Jusqu’en 1319, c’est aussi dans ses rouleaux – et peut-être de façon prioritaire – que le Parlement conserve la mémoire des affaires qui lui sont soumises et des décisions qu’il prend. Pourtant ces rôles perdirent rapidement leur intérêt aux yeux de la cour et de ses greffiers. En effet, ceux-ci délaissèrent bientôt les rouleaux au profit de registres. Dès la fin du XIIIe siècle, le greffier préfère ainsi se référer aux Olim plutôt qu’aux rôles de session88 ; et en 1319, les registres du greffe et les registres de lettres et arrêts et de jugés viennent définitivement remplacer les rôles antérieurs, peut-être sous l’influence des pratiques administratives de la chancellerie et de la Chambre des comptes, qui privilégient le registre au détriment du rouleau89. Les rôles anciens sont même laissés à l’abandon : celui de 1287 fait l’objet d’un remploi dès le règne de Charles V90 et l’ensemble de la série des rôles de session est conservée dans de si mauvaises conditions qu’aucun d’entre eux ne nous est parvenu. En retour, les Olim apparaissent désormais comme l’unique témoin des premiers temps du Parlement et comme le noyau primitif de l’ensemble des registres de la cour. Ils incarnent aujourd’hui la mémoire du Parlement.

PIÈCE JUSTIFICATIVE

[1287, 25 mai-1288, 16 mai]. — S. l.

13 Rôle énumérant des affaires soumises à la cour du roi aux jours des barons, à ceux du bailliage d’Amiens, à ceux du bailliage de Senlis et à ceux des bailliages d’Auvergne et de Mâcon.

14 A. Arch. nat., X1C 15A, no 42, 53v, 47 et 103v.

15[Dies baronum]

  • 2 Le début de cette ligne, ainsi que celui des deux suivantes, a été rogné.
  • 91 Sans doute faut-il rapprocher cet article d’un jugé consigné dans le registre de Nicolas de Chartr (...)

16[…] [no 42] [1] […]2 [Sanct]i Benedicti Floriacensis. Dictus comes habet diem consilii91.

17[2] […] Templariis quod possint petere defectum istius pallamenti, nisi tunc habeant procuratorium.

18[3] […] pro rege pro hominibus de Catallis. Et interim per magistros Johannem de Puteolis et Johannem Ducis recipientur probationes inter eos.

  • 92 Cette affaire fait l’objet d’un premier arrêt au parlement de la Pentecôte 1287 (Olim, t. II, p. 2 (...)

19[4] Domina Montis Regalis contra ducissam Burgundie. Dicta domina habet diem apensamenti92.

20[5] Ducissa Burgundie contra dominam Montis Regalis. Ducissa habet diem consilii92.

  • 3 c. dans l’interligne supérieur.

21[6] Archiepiscopus Remensis contra Templum super duabus petitionibus, de quibus alias non habuit ostensionem. Idem archiepiscopus habet diem ostensionis ad Ramos Palmarum et convenient in ecclesia cathedrali3.

  • 93 C’est sans doute à cette affaire que se rapporte un accord conclu entre les bourgeois de Tournai e (...)

22[7] Comes Flandrie contra prepositos et juratos Tornacenses et Malingre, quondam prepositum Sancti Quentini. Et interim per penitenciarium Ambianensem et Antelmum de Warignies, militem, inquiretur inter eos93.

  • 4 Les trois parties sont inscrites sur trois lignes différentes réunies par une accolade.

23[8] Ballivus Ambianensis pro rege, abbas et conventus Clugniacenses, prior eorum de Wasto4 contra comitem Bolonie. In statu.

24[9] Regina Sicilie contra abbatem et conventum Sancti Petri Carnotensis, racione prioratus de Berou. In statu.

  • 94 Cet article doit être rapproché de deux jugés transcrits dans le registre de Nicolas de Chartes, l (...)

25[10] Abbas et conventus Majoris Monasterii contra comitissam Alençonis, super quatuor petitionibus suis apud Moreias. Ipsa habet diem ostensionis ad crastinum Ramorum Palmarum, et convenient apud Moreias94.

26[11] Episcopus Morinensis per curiam adjornatur, contra dominam de Creseques, secundum arramenta et super aliis.

  • 95 Trois arrêts entre les bourgeois et l’évêque de Clermont ont été rendus lors du parlement de la Pe (...)

27[12] Episcopus Claromontensis contra cives Claromontenses. Tam super principali quam super accessoriis in statu, scilicet ad audiendum jus. Et debent omnia videri interim, judicia, arresta curie, littere et raciones partium95.

28[13] Constabularius Francie contra abbatem et conventum Premonstratenses. Idem constabularius habet diem ostensionis ad diem martis post Ramos Palmarum.

  • 5 e. suivi d’un blanc.

29[14] Comitissa Alençonis contra abbatem et conventum Majoris Monasterii, pro captione equorum5. Ipsa habet diem ostensionis ad crastinum Ramorum

  • 96 Un arrêt prononcé au parlement de la Toussaint 1291 entre la comtesse et l’abbaye de Marmoutier me (...)

30Palmarum et durabit recredentia et fient alie recredentie si necesse fuerit, scilicet per manum comitisse, sicut fuit alias ordinatum, ita quod non fiat prejudicium etc., sicut fuit alias ordinatum96.

  • 97 Sur les plaintes de Marmoutier contre la comtesse d’Alençon à propos de Saumeray, voir n. 96.

31[15] Comitissa Alençonis contra abbatem et conventum Majoris Monasterii, super novis desaisinis et aliis apud Sarmesias. Comitissa habet diem ostensionis ad diem martis post Ramos Palmarum et convenient apud Sarmesias97.

  • 6 a. D. dans l’interligne supérieur.
  • 98 L’affaire se conclut par un jugé rendu au parlement de la Toussaint 1287, consigné dans le registr (...)

32[16] Comes Bolonie contra abbatem et conventum Sancti Ulmari, pro francis avibus. Comes habet diem ostensionis ad diem mercurii post Pascha et convenient apud Davre698.

  • 7 Les deux parties sont inscrites sur deux lignes différentes réunies par une accolade.
  • 99 La garde de l’abbaye Saint-Remi oppose régulièrement l’abbaye à l’archevêque de Reims, ce dont tém (...)

33[17] Abbas et conventus Sancti Remigii Remensis, ballivus Viromandensis pro rege7 contra archiepiscopum Remensem, super proprietate garde monasterii Sancti Remigii. In statu propter absentiam magistri J. de Wassoignia et fuit dictum quod lis non erat contestata super barra spoliationis et quod procederetur ulterius99.

  • 8 La fin de la ligne a été rognée.

34[18] Prepositi et j [urati]8 […]

35[…]

36[Dies baillivie Ambianensis]

37[…]

38[no 53v] [19] Galienus de comitatu Guynensi contra ballivum Ambianensem pro rege, ratione IIIIXX X librarum terre in comitatu predicto.

  • 9 Un ou deux mots ont été rognés en fin de ligne.
  • 100 Le comte de Guînes, Arnoul, vendit son comté au roi en février 1283 (André Du Chesne, Histoire gén (...)

39Idem Galienus, post diem ostensionis quod […]9 comes Guynensis dedit ei et vendidit dictam terram pro M libris et quod homines IIIIor bannorum terre Guynensis consenserunt in dictas donationem et venditionem et quod dominus rex, postquam emit dictum comitatum100, quittavit eumdem Galienum super hoc.

  • 10 R. est dans l’interligne inférieur.
  • 101 Cette affaire – ou celle invoquée à l’article 21 – trouve sans doute sa conclusion dans un jugé re (...)

40[20] Inter regem ex una parte et comitem Sancti Pauli ex altera. Ad aliud parlamentum, ad eosdem auditores videlicet Gorjutum et Guillelmum de Maceriis, militem. Renovata est10101.

  • 102 Étienne du Péage a déjà été chargé d’un arbitrage au sujet de fiefs entre les comtes d’Artois et d (...)
  • 11 ms Atelmum.
  • 12 III IV e bonum inscrit au bout de la ligne, d’une main du XIVe siècle.
  • 103 Cet article, ou le précédent, renvoie sans doute à une cause relative au statut des appels du comt (...)

41[21] Inter ballivum Ambianensem pro rege ex una parte et comitem Sancti Pauli ex altera. Ad aliud pallamentum, ad eosdem auditores, videlicet Stephanum de Pedagio102 et Antelmum11 de Warignies, milites. Renovata est commissio12103.

  • 13 Ces trois noms sont inscrits sur trois lignes différentes réunies par des traits.
  • 104 L’affaire aboutit à un jugé rendu au parlement de la Toussaint 1298, transcrit dans le registre de (...)

42[22] Matheus Egrez, Geraldus de Kerreu, Galterus de Foilloello13 contra dominum Erardum de Monmorenci et Johannam, ejus uxorem. In statu. Et interim circa L testes producti in dicta causa et non examinati recipientur per magistrum Aubertum de Marla, canonicum Laudunensem, et Nevelonem de Voties, quia habite sunt II productiones, sicut fuit relatum curie104.

  • 105 Peut-être cet article est-il à mettre en relation avec un arrêt rendu au parlement de la Pentecôte (...)

43[23] Domina de Longua Valle contra Henricum de Toutencourt et executores. Post ostensionem, in statu105.

  • 106 Cette affaire est conclue par deux arrêts : l’un du parlement de la Toussaint 1295 (Olim, t. II, p (...)

44[24] Domina de Basentin contra dominam de Longavalle, super sustencione quam petit ipsa domina de Basentin et super omnibus aliis. In statu106.

45[25] Dominus de Liques, Balduynus de Mota, Robertus de Hames habentes diem per assignacionem. Post diem ostensionis pro rege defecerunt et ob hunc defectum ballivus Ambianensis intrabit saisinam rei petite in comitatu Guynensi.

  • 14 Article en deux colonnes, l’une de cinq lignes pour les parties, à raison d’une ligne par partie, (...)

46[26] Girardus de Provi, Inguerrannus de Jorni, domina de Jorni, domina de Cultura, presbiter de Bresmes, Henricus de Kalais, Johannes de Houc defecerunt contra regem et super defectibus readjornabuntur et secundum arramenta14.

  • 15 Article inscrit dans une colonne à droite de l’article 26.

47[27] Domina de Basentin contra executores defuncti Johannis de Toutencourt et Agnetem, dominam de Toutencourt. Et interim ballivus et penitenciarius Ambianenses de consensu partium recipient probationes inter eos15.

48[28] Vicedominus de Pinquigniaco contra decanum et capitulum Ambianenses. In statu(n).

  • 16 Les articles 29 à 32 sont l’œuvre d’une main différente.
  • 107 Un arrêt entre Baudoin et le roi a été rendu au parlement de la Toussaint 1293 (Olim, t. II, p. 35 (...)

49[29]16 Baldoinus de Guynes, miles, contra ballivum Ambianensem pro domino rege. In statu107.

  • 17 r. p. dans l’interligne supérieur.

50[30] Ballivus Ambianensis pro rege contra capitulum Ambianense. Et interim per magistrum Hugonem de Batpalmis, scolasticum Attrebatensem, et Antelmum de Warignies, militem, recipientur probationes17.

51[31] Johannes de Warennis, Havetus ejus frater, contra ballivum Ambianensem pro rege. In statu.

  • 108 Cette affaire, entamée dès 1282 (Bibl. nat. Fr., lat. 17758, fol. 44v-46), aboutit à l’envoi de co (...)

52[32] Major et jurati Corbeienses contra abbatem et conventum Corbeienses et econverso. In statu sub spe pacis108.

53[…]

54[Dies baillivie Silvanectensis]

55[…]

  • 18 Le début de cette ligne, ainsi que celui des deux suivantes, a été rogné.
  • 19 Ce mot abrégé peut également être lu collatione.

56[no 47] [33] […]18 Silvanecten. de consuetudine a collectione19 […] in feodis comitatus Campanie. Et interim dicta relicta habebit recredentiam bonorum suorum.

57[34] H [eres de] Haromonte contra abbatem et conventum Vallis Serene. In statu.

58[35] Renoldus Blouet contra majorem et juratos Crispiaci. Et interim per Nevelonem de Voties, militem, et Stephanum de Scambio recipientur probationes inter eos.

  • 20 Les trois parties sont inscrites sur trois lignes différentes réunies par une accolade.

59[36] Decanus et capitulum Silvanectenses, decanus et capitulum Sancti Reguli, decanus et capitulum Sancti Franbaudi20 contra majorem et juratos Silvanectenses. In statu.

60[37] Episcopus Silvanectensis contra majorem et juratos Silvanectenses. Ad diem baronum in statu.

61[38] Dominus rex contra abbatissam et conventum Beate Marie Suessionensis. Et interim per ballivum Silvanectensem et magistrum Egidium Camelini recipientur probationes inter eos.

  • 109 Un accord homologué par le Parlement en décembre 1293 a clos l’affaire (Émile-Épiphanius Morel, Ca (...)

62[39] Homines de Verbria contra abbatem et conventum Compendienses. Dicti homines habent diem consilii109.

63[40] Prior de Ruilliaco contra homines de Ruilliaco. Dictus prior habet diem ostensionis ad crastinum octabarum Pasche et convenient apud Ruilliacum.

  • 110 Cette affaire s’est conclue par un jugé rendu au parlement de la Pentecôte 1290 ; celui-ci est con (...)

64[41] Abbas et conventus Compendienses contra majorem et juratos dicte ville, pro leprosaria. Et interim per magistrum Johannem Ducis et Stephanum de Pedagio, militem, recipientur probationes inter eos110.

65[42] Domina de Gandeluz contra abbatissam et conventum Kalenses. In statu.

66[43] Major et jurati de Crispeio et episcopus Belvacensis, super omnibus contentionibus motis adinvicem inter eos. Compromiserunt in episcopum Silvanectensem et Oudardum de Villa Nova, ballivum Silvanectensem, qui audient rationes parcium et inquirent veritatem super hiis que in facto consistunt et terminabunt si possint, quod si non possint commode, referent hic et ibi terminabitur ad secundum pallamentum post istud, ad dies ballivie Silvanectensis.

67[44] Reginaldus de Tria, miles, per ballivum contra decanum et capitulum Belvacenses, secundum omnia arramenta. Idem Reginaldus defecit.

  • 21 Le scribe avait inscrit initialement sup.

68[45] Abbatissa et conventus Jotrenses pro se et hominibus suis contra abbatissam et conventum Kalenses pro se et hominibus suis. Sub21 spe pacis in statu.

  • 111 C’est très probablement cette affaire qui est évoquée succinctement dans le registre criminel de S (...)

69[46] Ballivus Silvanectensis pro rege contra abbatem et conventum Sancte Genovefe Parisiensis, ratione domus sue de Borrenco, pro homine ibi justiciato. Et ballivus Viromandensis solus inquiret veritatem tocius facti et recredetur jurisdictio eorum et bona sua ob hoc capta111.

70[47] Dominus Couciaci contra abbatem et conventum Sancti Faronis Meldensis. In statu.

  • 112 Le registre de Nicolas de Chartres consignait deux jugés relatifs au prieuré de Saint-Vulgis, qui (...)

71[48] Abbas et conventus Sancti Johannis in Vineis Suessionensis et eorum prior de Sancto Vogesio contra dominum regem et econverso. In statu112.

  • 113 Un « arrest pour l’abbé Sainct Cornille de Compiegne touchant leur justice es lieux designés », tr (...)

72[49] Ballivus Silvanectensis pro rege contra abbatem et conventum Compendienses. In statu113.

  • 22 Le fragment se termine par plusieurs centimètres blancs.
  • 114 Le texte de cet article est obscur, demandeur et défendeur y étant identiques. Sans doute l’une de (...)

73[50] Abbas et conventus Compendienses contra abbatem et conventum Compendienses. In statu, qui status erat ad concordandas rubricas super novitatibus de tempore quo fuit abbas de consilio22114.

74[…]

75[Dies bailliviarum Arvernie et Matisconensis]

76[…]

  • 23 Le début de cette ligne a été rogné.

77[no 103v] [51] […]23 miles, contra abbatem et conventum Blasilie. Secundum arramenta utraque pars contramand [at] us per litteras.

  • 115 Ce procès fait très probablement suite à la succession de Dauphine, dame de Saint-Bonnet, qui a lé (...)

78[52] Ballivus Arvernie pro domino rege contra tutores comitis Forensis, pro homagio domini de Sancto Boneto115. Idem ballivus habet diem ostensionis ad octabas Pasche et convenient apud Sanctum Bonetum.

  • 24 Ces deux parties sont inscrites sur deux lignes différentes réunies par une accolade.

79[53] Ballivus Masticonensis tanquam judex, Robertus de Villeta tanquam pars24, contra Johannem de Salvaigniaco, burgensem Montis Brisonis. Et interim non debet justitiare dictus ballivus dictum Johannem pro eo quod cepisse dicitur dictum Robertum.

  • 25 Jehan Le Preu de Bazencourt a jour a Gerberroy par devant le chastelain inscrit à la fin de l’artic (...)
  • 116 Un arrêt confirmant le jugement du bailli de Mâcon dans cette affaire est prononcé au parlement de (...)

80[54] Ballivus Matisconensis contra Stephanum Balier et Petitum ejus fratrem, super defectu juris sibi facto, ut dicunt, in negocio quod habebant contra priorem de Pierresie, Johannem de Thezié, quondam prepositum Matisconensem, Embertum Perraudins, Guichardum de La Tresche, Stephanum Jardins, Guillelmum, filium Aymoneti de Sarraie, et matrem Johannete et Noiordis, Girardum Le Ferpier et Perrotum Veret. Et dicte persone adjornate sunt ad dictam diem per dictum ballivum, si sua crediderint interesse25116.

  • 117 Le puy de Crouel se trouve à la limite de la justice ecclésiastique de Clermont à l’ouest et de ce (...)
  • 26 ms funt.

81[55] Capitulum Claromontense contra dominum Montis Ferrandi, super justicia de Croele117. Et interim per ballivum Arvernie fient ea que alias fuerunt26 ordinata.

  • 118 Jean a été gardien de la régale de Clermont en 1286 (C.-V. Langlois, Inventaire…, no 293) ; il agi (...)
  • 119 Ce litige est également mentionné dans un mémoire récapitulant l’ensemble des causes de l’évêque d (...)

82[56] Abbas et conventus Sancti Yllidii Claromontensis contra episcopum Claromontensem. Et interim per magistros Johannem de Mor[enceis]118 et Johannem Dulsi recipientur probationes inter eos119.

  • 120 Le château d’Alleuze a été acquis par l’évêque et le chapitre de Clermont en 1282. Le litige n’est (...)

83[57] Ballivus Arvernie pro domino rege contra episcopum et capitulum Claromontenses, super facto Allodie120.

  • 27 tellam inscrit au bout de la ligne, après un trait vertical, par une autre main, sans doute du XIVe(...)
  • 121 Étonnamment, le sort de cette affaire n’est pas évoqué par le rôle. Or ce procès, dont l’origine r (...)

84[58] Ballivus Arvernie pro rege contra episcopum et capitulum Claromontenses, super cursu monete27121.

85[59] Ballivus Arvernie pro rege contra capitulum Claromontense, super jurisdictione de Noanen. Et interim per ballivum perficietur inquesta.

  • 122 Un litige relatif à la bourgeoisie de Cébazat opposait les habitants de la ville et l’évêque de Cl (...)

86[60] Burgenses de Zebaziaco contra dominum Montis Ferrandi. Et interim per magistrum Johannem de Morenceis et ballivum Montanarum recipientur probaciones inter [eos]122.

  • 28 Nom laissé en blanc.

87[61] Erardus de Roseamonte per ballivum Matisconensem contra ***28 de Blanosco, legum professorem, super contentis in litteris regis et super aliis.

  • 29 Le fragment se termine par un centimètre blanc, portant des traces de couture.

88[62] Petrus de Tyniere, miles, contra abbatem et conventum Clugniacenses, racione prioratus de Boort in Arvernia. In statu29.

89[…]

Index

  • Alenço (Alençon, Orne, ch.-l. dép.)
    - comitissa Alençonis (Jeanne de Châtillon, comtesse de Blois et de Chartres, épouse de Pierre, comte d’Alençon, fils de Louis IX ; morte en janvier 1292123) : 10, 14, 15
  • Allodie (Alleuze, Cantal, arr. Saint-Flour, cant. Saint-Flour-Sud124) : 57
  • Ambianensis (Amiens, Somme, ch.-l. dép.)
    - ballivus A. (Guillaume de Hangest l’aîné, bailli du début de 1287 à 1296125) : 8, 19, 21, 25, 27, 29, 30, 31
    - capitulum Ambianense : 30
    - decanus et capitulum Ambianenses : 28
    - penitenciarius A. (Jean du Bours, pénitencier de 1279 à 1293126) : 7, 27
  • Arvernia
    - ballivus Arvernie (Jean de Trie, bailli de 1286 à 1296 ou 1298127) : 52, 55, 57, 58, 59
  • Attrebatensis (Arras, Pas-de-Calais, ch.-l. dép.)
    - scolasticus A. (voir Hugo de Batpalmis) : 30
  • Balier, Petitus : 54
  • Balier, Stephanus : 54
  • Basentin (Bazentin, Somme, arr. Péronne, cant. Albert)
    - domina de B. (Jeanne de Longueval, fille de Guillaume, seigneur de Longueval128 ; femme de Renaud de Montauban, seigneur de Bazentin129) : 24, 27
  • Batpalme (Bapaume, Pas-de-Calais, arr. Arras, ch.-l. cant.)
    - Hugo de Batpalmis (écolâtre d’Arras130 ; archidiacre d’Ostrevent en l’église d’Arras en 1303131) : 30
  • Bazencourt (Bazancourt, Oise, arr. Beauvais, cant. Songeons) : 54 note x
  • Belvacensis (Beauvais, Oise, ch.-l. dép.)
    - decanus et capitulum Belvacenses : 44
    - episcopus B. (Thibaud de Nanteuil, évêque de 1283 à 1301132) : 43
  • Berou (Brou, Eure-et-Loir, arr. Châteaudun, ch.-l. cant.)
    - prioratus de B. (prieuré Saint-Romain133) : 9
  • Blanoscum (Blanot, Saône-et-Loire, arr. Mâcon, cant. Cluny)
    - *** de Blanosco134 : 61
  • Blasilia (Blesle, Haute-Loire, arr. Brioude, ch.-l. cant.)
    - conventus Blasilie (abbaye Saint-Pierre) : 51
  • Blouet, Renoldus : 35
  • Bolonia (Boulogne, Pas-de-Calais, ch.-l. arr.)
    - comes Bolonie (Robert VI, comte de Boulogne et d’Auvergne de 1276 à 1317135) : 8, 16
  • Boort in Arvernia (Bort-les-Orgues, Corrèze, arr. Ussel, ch.-l. cant.)
    - prioratus de B. in A. (prieuré Notre-Dame136) : 62
  • Borrencum (Boran-sur-Oise, Oise, arr. Senlis, cant. Neuilly-en-Thelle)
    - domus de Borrenco137 : 46
  • Bresmes (Brêmes, Pas-de-Calais, arr. Saint-Omer, cant. Ardres)
    - presbiter de B. : 26
  • Burgundia
    - ducissa Burgundie (Béatrix de Champagne, veuve de Hugues IV de Bourgogne depuis 1272, morte en 1295138 ; mère de Hugues, seigneur de Montréal139) : 4, 5
  • Camelini, Egidius (clerc d’Alphonse de Poitiers à partir de 1267140 ; au service du roi, particulièrement dans le Midi, à compter de 1271141 ; « clerc de conseil » en janvier 1286142, clerc de l’Hôtel en 1287 et 1288143, maître des requêtes de langue d’oc au parlement de la Toussaint 1291144 ; évêque de Rennes de 1299 à sa mort vers1304145) : 38
  • Campania
    - comitatus Campanie : 33
  • Carnotensis (Chartres, Eure-et-Loir, ch.-l. dép.)
    - abbas et conventus Sancti Petri C. (abbaye Saint-Père-en-Vallée) : 9
  • Catallis (lieu non identifié) : 3
  • Claromontensis (Clermont, auj. Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme, ch.-l. dép.)
    - abbas et conventus Sancti Yllidii C. (abbaye Saint-Allyre) : 56
    - capitulum Claromontense : 55, 57, 58, 59
    - cives Claromontenses : 12
    - episcopus C. (Aymar de Cros, évêque de 1286 à 1297146) : 12, 56, 57, 58
  • Clugniacensis (Cluny, Saône-et-Loire, arr. Mâcon, ch.-l. cant.)
    - abbas et conventus Clugniacenses (abbaye Saint-Pierre) : 8, 62
  • Compendiensis (Compiègne, Oise, ch.-l. arr.)
    - abbas et conventus Compendienses (abbaye Saint-Corneille147) : 39, 41, 49, 50 major et jurati Compendienses : 41
  • Corbeiensis (Corbie, Somme, arr. Amiens, ch.-l. cant.)
    - abbas et conventus (abbaye Saints-Pierre-et-Paul et Saint-Étienne) : 32
    - major et jurati Corbeienses : 32
  • Couciacum (Coucy-le-Château-Auffrique et Coucy-la-Ville, Aisne, arr. Laon, ch.-l. cant et cant.
  • Coucy-le-Château-Auffrique)
    - dominus Couciaci (Enguerran IV, seigneur de Coucy de 1250 à 1311148) : 47
  • Creseques (Crecques, Pas-de-Calais, arr. Saint-Omer, cant. Aire, comm. Mametz)
    - domina de C. : 11
  • Crispeium, Crispiacum (Crépy, Oise, arr. Senlis, ch.-l. cant.)
    - major et jurati de Crispeio, Crispiaci : 35, 43
  • Croele (Crouel, Puy-de-Dôme, arr., cant. et comm. Clermont-Ferrand149) : 55
  • Cultura (peut-être La Couture, Pas-de-Calais, arr. Boulogne-sur-Mer, cant. Desvres150)
    - domina de Cultura : 26
  • Davre (Desvres, Pas-de-Calais, arr. Boulogne-sur-Mer, ch.-l. cant.) : 16
  • Ducis, Johannes (au service du roi à partir de 1285151, en particulier pour entendre des enquêtes152 ; « clerc de conseil » en janvier 1286153, clerc de l’Hôtel en 1287 et 1288154, maître des requêtes de langue française au parlement de la Toussaint 1291155, clerc de la Chambre des plaids en 1296-1298156, y siège régulièrement jusqu’en 1317157 ; mort avant 1322158) : 3, 41
  • Dulsi, Johannes (auditeur et enquêteur de la cour en Auvergne en 1287159) : 56
  • Egrez, Matheus : 22
  • Flandria
    - comes Flandrie (Gui de Dampierre, comte de 1251 à 1306160) : 7
  • Floriacensis (Fleury-sur-Loire, auj. Saint-Benoît-sur-Loire, Loiret, arr. Orléans, cant. Ouzouer-sur-Loire)
    - [conventus] Sancti Benedicti F. (abbaye Saint-Benoît) : 1
  • Foilloellum (Fouilloy, Somme, arr. Amiens, cant. Corbie161)
    - Galterus de Foilloello : 22
  • Forensis
    - comes F. (Jean Ier, comte de Forez de 1278 à 1333162, mineur jusqu’en 1289-1290163) : 52
  • Francia
    - constabularius Francie (Raoul de Clermont, seigneur de Nesle, connétable de 1285 à 1302164) : 13
  • Galienus : 19
  • Gandeluz (Gandelu, Aisne, arr. Château-Thierry, cant. Neuilly-Saint-Front)
    - domina de G. : 42
  • Gerberroy (Gerberoy, Oise, arr. Beauvais, cant. Songeons) : 54 note x
  • Gorjutus, [Gaufridus] (notaire du roi de 1286 à 1291165) : 20
  • Guynensis, Guynes (Guînes, Pas-de-Calais, arr. Calais, ch.-l. cant.)
    - Baldoinus de Guynes (seigneur de Sangatte, frère du comte de Guînes Arnoul III166, ou plus probablement seigneur d’Ardres, fils du comte de Guînes Arnoul III167) : 29
    - comes Guynensis (Arnoul III, comte de Guînes de 1248 à 1283168) : 19
    - comitatus Guynensis : 19, 25
  • Hames (sans doute Hames-Boucres, Pas-de-Calais, arr. Calais, cant. Guînes169)
    - Robertus de H.170 : 25
  • Haromons (Haramont, Aisne, arr. Soissons, cant. Villers-Cotterêts) : 34
  • Houc (peut-être Le Houc, Pas-de-Calais, arr. Saint-Omer, cant. Saint-Omer Sud, comm. Wizernes171, ou Le Houcke, Nord, arr. Dunkerque, cant. Merville, comm. Estaires)
    - Johannes de H. : 26
  • Jardins, Stephanus : 54
  • Johanneta : 54
  • Jorni (Journy, Pas-de-Calais, arr. Saint-Omer, cant. Ardres)
    - domina de J. : 26
    - Inguerannus de J. : 26
  • Jotrensis (Jouarre, Seine-et-Marne, arr. Meaux, cant. La Ferté-sous-Jouarre)
    - abbatissa et conventus Jotrenses (abbaye Notre-Dame) : 45
  • Kalais (Calais, Pas-de-Calais, ch.-l. arr.)
    - Henricus de K. : 26
  • Kalensis (Chelles, Seine-et-Marne, arr. Meaux, cant. Lagny)
    - abbatissa et conventus Kalenses (abbaye Notre-Dame) : 42, 45
  • Kerreu (Querrieu, Somme, arr. Amiens, cant. Villers-Bocage)
    - Geraldus de K.172 : 22
  • La Tresche (sans doute La Trêche, Saône-et-Loire, arr. Charolles, cant. Toulon-sur-Arroux, comm. Sanvignes-les-Mines173)
    - Guichardus de L. T. : 54
  • Laudunensis (Laon, Aisne, ch.-l. dép.)
    - canonicus L. : 22
  • Le Ferpier, Girardus (bourgeois de Mâcon174) : 54
  • Le Preu, Jehan : 54 note x
  • Liques (Licques, Pas-de-Calais, arr. Calais, cant. Guînes)
    - dominus de L. : 25
  • Longavallis, Longua Vallis (Longueval, Somme, arr. Péronne, cant. Combles)
    - domina de Longavalle, de Longua Valle (Anne de Meulan, veuve depuis 1286 d’Aubert, seigneur de Longueval175) : 23, 24
  • Macerie (Mézières, lieu non identifié)
    - Guillelmus de Maceriis (chevalier du roi en 1281176) : 20
  • Majus Monasterium (Marmoutier, Indre-et-Loire, arr., cant. et comm. Tours)
    - abbas et conventus Majoris Monasterii (abbaye Saint-Martin) : 10, 14, 15
  • Malingre (Jean Malingre, prévôt de Saint-Quentin en 1286 et 1287177) : 7
  • Marla (Marle, Aisne, arr. Laon, ch.-l. cant.)
    - Aubertus de M. (chanoine de Laon de 1271 à 1295178) : 22
  • Masticonensis, Matisconensis (Mâcon, Sâone-et-Loire, ch.-l. dép.)
    - ballivus M. (Guillaume de la Rivière, bailli de 1286 à 1291-1292179) : 53, 54, 61
    - prepositus M. (voir Johannes de Thezié) : 54
  • Meldensis (Meaux, Seine-et-Marne, ch.-l. arr.)
    - abbas et conventus Sancti Faronis M. : 47
  • Monmorenci (Montmorency, Val-d’Oise, arr. Sarcelles, ch.-l. cant.)
    - Erardus de M. (seigneur de Conflans180) : 22
    - Johanna, Erardi de M. uxor (Jeanne de Longueval, fille d’Aubert, seigneur de Longueval181, épouse d’Érard depuis juin 1286182) : 22 Mons Brisonis (Montbrison, Loire, ch.-l. arr.) : 53
  • Mons Ferrandi (Montferrand, Puy-de-Dôme, arr., cant. et comm. Clermont-Ferrand)
    - dominus Montis Ferrandi (Louis II de Beaujeu, seigneur de Montferrand de 1280 à 1292183) : 55, 60
  • Mons Regalis (Montréal, Yonne, arr. Avallon, cant. Guillon)
    - domina Montis Regalis (Béatrix ou Agnès de Montréal, filles de Jean de Montréal et nièces d’Anséric, seigneur de Montréal184) : 4, 5
  • Montane [Arvernie]
    - ballivus Montanarum (Guillaume d’Eschilleuses, bailli de 1287 à 1299185) : 60
  • Moreie (Morée, Loir-et-Cher, arr. Vendôme, ch.-l. cant.) : 10
  • Morenceis (Morancez, Eure-et-Loir, arr. Chartres, cant. Chartres-Sud-Ouest)
    - Johannes de M. (au service du roi de 1271 à 1288186, notamment comme enquêteur187 ; clerc de l’Hôtel en 1275, 1287 et 1288188) : 56, 60
  • Morinensis (Thérouanne, Pas-de-Calais, arr. Saint-Omer, cant. Aire-sur-la-Lys)
    - episcopus M. (Jacques de Boulogne, évêque de 1286-1287 à 1301189) : 11
  • Mota (peut-être La Motte, Pas-de-Calais, arr. Calais, cant. Guînes, comm. Andres190)
    - Balduynus de M. : 25
  • Noanen (Nohanent, Puy-de-Dôme, arr. Clermont-Ferrand, cant. Royat) : 59
  • *Noiors : 54
  • Parisiensis (Paris)
    - abbas et conventus Sancte Genovefe P. : 46
  • Pedagium (Le Péage, Pas-de-Calais, arr. Arras, cant. Vitry-en-Artois, comm. Éterpigny)
    - Stephanus de Pedagio (chargé d’un arbitrage entre le comte de Saint-Pol et le comte d’Artois en 1271-1272191 ; chargé d’une enquête pour la cour du roi en 1289192 ; maître des requêtes de langue française au parlement de la Toussaint 1291193) : 21, 41
  • Perraudins, Embertus : 54
  • Pierresie (Perrecy-les-Forges, Saône-et-Loire, arr. Charolles, cant. Toulon-sur-Arroux)
    - prior de P. (prieuré Saint-Benoît) : 54
  • Pinquigniacum (Picquigny, Somme, arr. Amiens, ch.-l. cant.)
    - vicedominus de Pinquigniaco (Jean, vidame d’Amiens et seigneur de Picquigny de 1249 à 1304194) : 28
  • Premonstratensis (Prémontré, Aisne, arr. Laon, cant. Anizy-le-Château)
    - abbas et conventus Premonstratenses : 13
  • Provi (sans doute Prouvy, Nord, arr. Valenciennes, cant. Valenciennes-Sud)
    - Girardus de P.195 : 26
  • Puteoli (peut-être Puiseaux, Loiret, arr. Pithiviers, ch.-l. cant.196)
    - Johannes de Puteolis (clerc et exécuteur testamentaire d’Alphonse de Poitiers197 ; au service du roi à compter de 1274198 ; clerc de l’Hôtel en 1275, 1287 et 1288199, « clerc de conseil » en janvier 1286200 ; mort après 1300201) : 3
  • Remensis (Reims, Marne, ch.-l. arr.)
    - abbas et conventus Sancti Remigii R. (abbaye Saint-Remi) : 17 archiepiscopus R. (Pierre Barbette, archevêque de 1273 à 1298202) : 6, 17
  • Roseamons (Rosemont, Nièvre, arr. Nevers, cant. Saint-Pierre-le-Moûtier, comm. Luthenay-Uxeloup)
    - Erardus de Roseamonte : 61
  • Rulliacum (Rully, Oise, arr. Senlis, cant. Pont-Sainte-Maxence) : 40
    - homines de Rulliaco : 40
    - prior de Rulliaco (prieuré Saint-Victor de Bray) : 40
  • Salvaigniacum (Sauvagnieu, Loire, arr. et cant. Montbrison, comm. Mornand-en-Forez ou Savigneu, Loire, arr. Montbrison, cant. Chazelles-sur-Lyon, comm. Chevrières203)
    - Johannes de Salvaigniaco (bourgeois de Montbrison204 ; châtelain de Saint-Héand en 1265205, châtelain de Montbrison en 1278206, bailli du comté de Forez en 1291-1292207, conseiller du comte de Forez en 1294208 ; mort avant 1312209) : 53
  • Sanctus Bonetus (Saint-Bonnet-le-Château, Loire, arr. Montbrison, ch.-l. cant.) : 52
    - dominus de Sancto Boneto (Robert Dalmas210) : 52
  • Sanctus Franbaudus : voir Silvanectensis
  • Sanctus Paulus (Saint-Pol-sur-Ternoise, Pas-de-Calais, arr. Arras, ch.-l. cant.)
    - comes Sancti Pauli (Guy III de Châtillon, comte de Saint-Pol de 1248 à 1289211) : 20, 21
  • Sanctus Quentinus (Saint-Quentin, Aisne, ch.-l. arr.)
    - prepositus Sancti Quentini (voir Malingre) : 7
  • Sanctus Regulus : voir Silvanectensis
  • Sanctus Ulmarus (Samer, Pas-de-Calais, arr. Boulogne-sur-Mer, ch.-l. cant.)
    - abbas et conventus Sancti Ulmari : 16
  • Sanctus Vogesius
    - prior de Sancto Vogesio (prieuré Saint-Vulgis, Aisne, arr. Château-Thierry, cant. Neuilly-Saint-Front, comm. La Ferté-Milon) : 48
  • Sarmesie (Sermaise, Loir-et-Cher, arr. Blois, cant. Mer, comm. Maves212) : 15
  • Sarraie (sans doute La Sarra, Saône-et-Loire, arr. Autun, cant. Montcenis, comm. Saint-Berainsous-Sanvignes)
    - Aymonetus de S. : 54
    - Guillelmus de S. : 54
  • Scambio, Stephanus de (peut-être prieur de Notre-Dame de Vendôme en 1308213) : 35
  • Sicilia
    - regina Sicilie (Marguerite de Bourgogne, comtesse de Tonnerre, femme de Charles Ier d’Anjou de 1272 à 1285, morte en 1308214 ; ou Marie de Hongrie, femme de Charles II d’Anjou de 1270 à 1309, morte en 1323215) : 9
  • Silvanectensis (Senlis, Oise, ch.-l. arr.) : 33
    - ballivia S. : 43
    - ballivus S. (voir Oudardus de Villa Nova) : 38, 43, 46, 49
    - decanus et capitulum Silvanectenses : 36
    - decanus et capitulum Sancti Franbaudi [Silvanectenses] : 36
    - decanus et capitulum Sancti Reguli [Silvanectenses] : 36
    - episcopus S. (Gautier de Chambly, évêque en 1287 et 1288216) : 37, 43
    - major et jurati Silvanectenses : 36, 37
  • Suessionensis (Soissons, Aisne, ch.-l. arr.)
    - abbas et conventus Sancti Johannis in Vineis S. : 48
    - abbatissa et conventus Beate Marie S. : 38
  • Templarii : 2
  • Templum : 6
  • Thezié (sans doute Taizé, Saône-et-Loire, arr. Mâcon, cant. Saint-Gengoux-le-National)
    - Johannes de T. (prévôt de Mâcon) : 54
  • Tornacensis (Tournai, Belgique, Hainaut, ch.-l. arr.)
    - prepositi et jurati Tornacenses : 7
  • Toutencourt (Toutencourt, Somme, arr. Amiens, cant. Acheux-en-Amiénois)
    - Agnes, domina de T. : 27
    - Henricus de T. : 23
    - Johannes de T. : 27
  • Tria (Trie-Château et Trie-la-Ville, Oise, arr. Beauvais, cant. Chaumont-en-Vexin)
    - Reginaldus de T. (peut-être Renaud, seigneur du Plessis217) : 44
  • Tyniere (Tinières, Cantal, arr. Mauriac, cant. Champs-sur-Tarentaine-Marchal, comm. Beaulieu)
    - Petrus de T. (seigneur de Val en 1288218) : 62
  • Vallis Serena (Valsery, Aisne, cant. Vic-sur-Aisne, comm. Cœuvres-et-Valsery)
    - abbas et conventus Vallis Serene : 34
  • Verbria (Verberie, Oise, arr. Senlis, cant. Pont-Sainte-Maxence)
    - homines de V. : 39
  • Veret, Perrotus : 54
  • Villa Nova
    - Oudardus de V. N. (bailli de Senlis nommé entre le 12 juin et le 2 juillet 1287, jusqu’en 1292219) : 43
  • Villeta (Vilette, Loire, arr. Montbrison, cant. et comm. Noirétable220)
    - Robertus de V.221 : 53
  • Viromandensis
    - ballivus V. (Jean de Montigny, bailli du début de 1287 à 1289222) : 17, 46
  • Voties (lieu non identifié)
    - Nevelo de V. : 22, 35
  • Warenne (Varennes, Somme, arr. Amiens, cant. Acheux-en-Amiénois)
    - Havetus, frater Johannis de Warennis223 : 31-
    Johannes de Warennis : 31
  • Warignies (Wargnies-le-Grand et Wargnies-le-Petit, Nord, arr. Avesnes-sur-Helpe, cant. Le Quesnoy-Ouest, ou Wargnies, Somme, arr. Amiens, cant. Domart-en-Ponthieu)
    - Antelmus de W. (au service du roi de 1290 à 1310, en particulier pour des enquêtes224 ; sans doute lai de la Chambre des plaids en 1296-1298225, siège au Parlement en 1301226) : 7, 21, 30
  • Wassognia (sans doute Vassogne, Aisne, arr. Laon, cant. Craonne)
    - J [ohannes] de W. (clerc de l’Hôtel en 1287 et 1288227, clerc de la Chambre des plaids en 1296-1298228, siège au Parlement en 1298229 ; évêque de Tournai de 1292 à sa mort en 1300230) : 17
  • Wastum (Le Wast, Pas-de-Calais, arr. Boulogne-sur-Mer, cant. Desvres)
    - prior de Wasto (prieuré Saint-Michel231) : 8
  • Zebaziacus (Cébazat, Puy-de-Dôme, arr. Clermont-Ferrand, cant. Gerzat)
    - burgenses de Zebaziaco : 60

Notes

1 Voir l’article de David Feutry, « Sauver les archives, défendre le roi : la remise en ordre des registres du Parlement d’après les papiers du procureur général Joly de Fleury » dans le présent volume, aux p. 250-251.

2 En témoigne la querelle historiographique qui a agité le second tiers du XIXe siècle autour du caractère authentique des Olim (voir Alphonse Grün, « Notice sur les archives du parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. I, p. i-ccxc, aux p. xci-xcii, qui résume les positions antérieures d’Henri Klimrath, du comte Beugnot, de Jean-Marie Pardessus, d’Henri Lot et de Louis-Hector Chaudru de Raynal).

3 L’enregistrement chronologique des décisions royales ne débute qu’à la fin du XIIIe siècle à la Chambre des comptes et au début du XIVe siècle à la chancellerie. Sur les modalités d’apparition de l’enregistrement chronologique, voir Olivier Canteaut, « Le roi de France sait-il tenir des registres ? », dans L’art du registre à la chancellerie du roi de France (XIIIe-XVIIIe siècle), à paraître (Études et rencontres de l’École des chartes).

4 Arch. nat., X1A 3, fol. 1-94v et X1A 4, fol. 1-27v. Il s’agit avant tout de listes d’enquêtes et de procès reçus à juger (voir Paul Guilhiermoz, Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle […], Paris, 1892, p. 349-373).

5 La découverte de la plupart d’entre eux est due à Charles-Victor Langlois, qui en a édité un grand nombre (C.-V. Langlois, De monumentis ad priorem curiæ regis judiciariæ historiam pertinentibus, Paris, 1887, p. 83-105 ; id., Textes relatifs à l’histoire du Parlement depuis les origines jusqu’en 1314, Paris, 1888 (Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire) ; id., « Rouleaux d’arrêts de la cour du roi au XIIIe siècle », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 48, 1887, p. 177-208 et p. 535-565 et t. 50, 1889, p. 41-67). Il s’agit avant tout d’enquêtes égarées dans le supplément des layettes du Trésor des chartes, ainsi que de pièces produites par l’administration anglaise ou adressées à elle lors des procès du duc de Guyenne devant le roi et aujourd’hui conservées aux National Archives (Public Record Office).

6 Voir n. 72.

7 Sur l’action de Joly de Fleury, voir D. Feutry, « Sauver les archives… », p. 248-249. Sur le sort des rouleaux après Joly de Fleury, voir Olim, t. I, p. 995-998 et A. Grün, « Notice… », p. ccliii. Remarquons que des pièces encore signalées par Edgard Boutaric au milieu du XIXe siècle, avant la mise en registres des rouleaux, semblent même avoir disparu depuis lors de la collection (voir notamment E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. II, no 6558, 6583 et 6584). Au demeurant, les rouleaux recueillis au XVIIIe siècle ne contenaient manifestement guère de pièces remontant au XIIIe siècle : les collections d’extraits réalisées sous l’égide de Joly de Fleury (Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 921 à 956, copies classées dans l’ordre des cotes anciennes, et Bibl. nat. Fr., Moreau 1075 à 1086, copies classés par ordre chronologique) ne mentionnent qu’une seule pièce antérieure à 1320. Il s’agit d’un acte d’accensement de 1274, manifestement mutilé et peut-être issu du démembrement d’un sac de procès (Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 927, fol. 56 et Moreau 1075, p. 1) ; nous n’en avons pas retrouvé la trace.

8 Ce titre est largement impropre, étant donné la variété des documents que renferme la série. Pour une description sommaire, voir A. Grün, « Notice… », p. cxi-cxvi.

9 Arch. nat., X1C 1, no 1. La série a été reclassée par ordre chronologique au XIXe siècle.

10 Arch. nat., X1C 15A, no 42, 47, 53 et 103, édités en pièce justificative, p. 46-54. Les numéros d’articles cités par la suite renvoient à cette édition.

11 On trouve ainsi sur l’autre face des quatre fragments des minutes d’accord, datées respectivement du 18 mars, du 22 avril, du 20 mars et du 10 juin 1365 (Arch. nat., X1C 15A, no 42v, 53, 47v et 103). Remarquons que le fragment no 103 a sans doute fait l’objet d’un premier remploi, puisqu’une note a été inscrite entre deux articles primitifs par une main du XIVe siècle ; or cette note n’a aucun rapport avec l’accord porté au verso (voir p. 53, n. x).

12 C’est grâce à des notes et à une transcription conservées dans le Corpus philippicum, aujourd’hui abrité par l’Institut de recherche et d’histoire des textes, que nous avons pu prendre connaissance de ce document. À ce titre, notre dette à l’égard de l’équipe qui recueillit cette formidable masse de documentation durant plusieurs décennies est immense.

13 Des traces de couture se distinguent au bas du fragment no 103.

14 Cette hypothèse est suggérée par la comparaison avec les rôles de présentation du XIVe siècle (voir n. 28). Au demeurant, cette solution n’est pas incompatible avec la précédente : plusieurs rouleaux ont pu être établis de façon indépendante, puis cousus ensemble dans un second temps.

15 Les différents maîtres de la cour qui y sont mentionnés sont tous actifs au début de ce règne (voir à l’index Egidius Camelini, Johannes Ducis, Johannes de Morenceis, Stephanus de Pedagio, Johannes de Puteolis, Antelmus de Warignies et Johannes de Wassognia). En outre, les termini a quo qu’il est possible d’assigner à chaque fragment coïncident étroitement : mai 1287 pour le no 42 d’après la mention de Jean Malingre comme ancien prévôt de Saint-Quentin (voir n. 177), juin-juillet 1287 pour le no 47 qui indique qu’Oudard de Villeneuve était alors bailli de Senlis (voir n. 219 et texte correspondant), juin 1286 pour le no 53 d’après la mention de la femme d’Érard de Montmorency (voir n. 182 et texte correspondant) et sans doute mars-juin 1287 pour le no 103 qui évoque l’hommage du seigneur de Saint-Bonnet (voir n. 115).

16 Un jugé relatif à l’article 20 a été rendu à la session de la Pentecôte 1287 (voir n. 101). Pourtant, le rôle renvoie cette affaire au parlement suivant. Faut-il, dans la mesure où le rôle ne saurait être antérieur à la session de la Pentecôte 1287 (voir n. 15), supposer que le jugé que nous conservons n’a pas clos le litige, ou qu’il concernait une autre affaire entre les mêmes parties que celle mentionnée à l’article 20 ? De la même manière, dans l’affaire opposant l’évêque de Clermont à l’abbaye de Saint-Allyre (art. 56), nous conservons trace de l’achèvement d’une enquête et de l’émission d’un jugé lors de la session de la Pentecôte 1287 (voir n. 119). Néanmoins, le rôle annonce la poursuite d’une enquête : celle-ci a-t-elle été achevée et la sentence rendue au cours d’une même session, ou le rôle mentionne-t-il une enquête ultérieure dans ce procès, qui n’a été clos qu’à la Toussaint 1295 ? Des interrogations similaires peuvent être soulevées à propos des articles 12, 23 et 48.

17 Un arrêt ou un jugé a été émis au parlement de la Pentecôte 1287 dans le cadre de six affaires mentionnées dans les quatre fragments du rôle (art. 4-5, 12, 20, 23, 48 et 56). Un septième procès est également relancé durant la session de la Pentecôte 1287 (art. 58). Enfin, une autre affaire a donné lieu à un jugé lors de la session de la Toussaint 1287 (art. 16). Mais aucun de ces procès n’a été clos en 1287 et il est donc impossible de déterminer si ces sentences précèdent ou non les décisions consignées dans le rôle (voir n. 16). Si l’on écarte les renseignements fournis par les registres du Parlement, le terminus ad quem du rôle nous est fourni par l’article 52, qui mentionne la minorité du comte de Forez : or celui-ci sort de tutelle entre le 3 juin 1289 et le 12 avril 1290 (voir n. 163).

18 C’est lors de la session de la Pentecôte 1287 que le plus grand nombre d’affaires évoquées dans le rôle ont fait l’objet d’une sentence. Cependant, le détail de la chronologie de certains litiges pourrait inciter à attribuer le rôle à la session de la Toussaint 1287 (voir n. 16). La concession, dans quelques affaires, d’un jour de vue aux environs des Rameaux ou de Pâques (art. 10, 13 à 16, 40 et 52), soit près d’un an après le début du parlement de la Pentecôte 1287, mais moins de six mois après la Toussaint 1287, plaide également en faveur de cette dernière session. C’est aussi à ce parlement que les auteurs du Corpus philippicum ont rapporté le rôle, sur la foi de l’article 16.

19 Seul l’article 45 semble détoner ici, puisqu’il mentionne une cause entre les abbayes de Jouarre et de Chelles, toutes deux sensiblement éloignées du bailliage de Senlis. Sans doute l’affaire concerne-t-elle des possessions ressortissant de ce bailliage.

20 La plus ancienne ordonnance mentionnant l’ordre de convocation des bailliages lors d’un parlement, à la session de la Noël 1308, convoque en même temps les bailliages de Bourges, de Mâcon et d’Auvergne (C.-V. Langlois, Textes…, no 125, p. 182). En revanche, à compter de 1319, les causes du bailliage de Mâcon sont réunies avec celles de la sénéchaussée de Lyon, tandis que celles d’Auvergne le sont avec les affaires des bailliages de Bourges, d’Orléans et des Montagnes d’Auvergne (Arch. nat., X1A 8844, fol. 4).

21 Certaines causes relatives à des prélats se trouvent cependant regroupées avec celles du bailliage dont ils ressortissent ordinairement, sans que l’on puisse comprendre ce qui explique cette distinction. Ainsi en est-il des affaires impliquant l’évêque de Clermont (art. 12 d’une part, art. 56-58 de l’autre). Dans le cas de l’évêque de Senlis, l’une de ses causes est renvoyée parmi celles des barons (art. 37), l’autre demeurant assignée aux jours du bailliage de Senlis (art. 43).

22 De tels jours sont mentionnés par l’article 37 de notre document, ainsi que dans quatre documents, les trois premiers relatifs au roi d’Angleterre et le dernier à l’archevêque de Reims (C.-V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 540 et 541 (1277-1278) ; ibid., t. 50, p. 47 (vers 1285) ; id., Textes…, no 75, p. 102 (1279) et no 76, p. 108 (1279)). Peut-être est-ce également à ces jours que fait référence l’article 7 de l’ordonnance de réforme de 1303 ; à moins que cet article ne vise à pallier leur suppression (ibid., no 121, p. 171). Aucune mention ultérieure n’a pu être repérée, même après 1319, lorsque les registres du greffe nous apportent des renseignements précis sur le calendrier des sessions.

23 C’est ce que l’on peut déduire des dates de renvoi mentionnées dans quelques articles : les causes des barons sont renvoyées aux environs des Rameaux (art. 10 et 13 à 16), tandis que celles du bailliage de Senlis et du bailliage d’Auvergne sont renvoyées aux octaves de Pâques (art. 40 et 52). Néanmoins, lors du parlement de l’Épiphanie 1278, les jours des barons ont été fixés après ceux des bailliages et il semble en avoir été de même lors du parlement de la Madeleine 1277 (C. V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 541 et 540).

24 C.-V. Langlois, Textes…, no 125, p. 182. Si cet ordre de convocation s’avère légèrement différent à compter de 1319 (Arch. nat., X1A 8844, fol. 4, 36v-37…), les modifications qu’il subit ne concernent pas les bailliages qui nous intéressent ici. Les auteurs du Corpus philippicum avaient déjà choisi de transcrire les quatre fragments de rôle dans cet ordre.

25 Le greffe des présentations constituait, à compter de 1361, l’un des trois greffes du Parlement médiéval aux côtés du greffe criminel et du greffe civil (Octave Morel, La Grande Chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philippe de Valois à la fin du XIVe siècle (1328-1400), Paris, 1900 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, 3), p. j. no 22, p. 518). Ses archives ont été très largement éliminées par le Bureau du triage des titres (A. Grün, « Notice… », p. cclxxix et p. viii) : dès 1791, Armand-Gaston Camus jugeait qu’elles ne contenaient que des actes « tenant uniquement à la procédure [qui] ne méritent pas de nous occuper » (ibid., p. xxxix).

26 Voir notamment Philippe Paschel, « La demande en justice devant le Parlement civil au XIVe siècle », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis/Revue d’histoire du droit/The legal history review, t. 67, 1999, p. 75-97, aux p. 82-84 et Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du parlement de Paris au XIVe siècle, Paris, 2004 (Histoire et archives), p. 160-162. Guillaume Du Breuil y consacre un chapitre entier de son style (Guillaume Du Breuil, Stilus curie Parlamenti, éd. Félix Aubert, Paris, 1909 (Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire), chap. V, p. 31-40) ; pour un commentaire de ce chapitre, voir Theodor Schwalbach, Der Civilprocess des Pariser Parlaments nach dem « Stilus » Du Breuils, Freiburg-im-Brisgau/Tübingen, 1881, p. 61-64.

27 Signalons, parmi les traces les plus anciennes, trois brèves listes de présentations des causes criminelles du parlement 1327 inscrites au milieu du registre des arrêts criminels (Arch. nat., X2A 3, fol. 95v, 106 et 109).

28 Ou plus probablement deux fragments de deux rôles de présentations, puisque, dès le milieu du XIVe siècle, il est attesté que le greffe dresse un rôle par groupe de bailliages et de sénéchaussées (P. Paschel, « La demande en justice… », p. 84, n. 94). Ces rôles des présentations servent à appeler publiquement les parties lors de leur présentation devant la Grand Chambre (P. Paschel, « La demande en justice… », p. 83-84).

29 Ils prennent place entre la dévolution par le roi de la Navarre à Philippe d’Évreux en avril 1328 et la confiscation du comté de Beaumont-le-Roger à Robert III d’Artois en avril 1332 (Raymond Cazelles, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, 1958 (Bibliothèque elzévirienne. Études et documents), p. 50 et p. 81).

30 Les deux fragments concernent, d’une part, le duché de Normandie, comme l’atteste le titre du no 44, et, d’autre part, le bailliage de Touraine – dont dépend pour partie le duché de Bretagne – et les sénéchaussées de Poitou et de Limousin (no 43 ; voir notamment lignes 19 et 21, mentionnant le bailli de Touraine et le sénéchal de Poitou), ce bailliage et ces deux sénéchaussées étant convoqués ordinairement ensemble sous Philippe VI (Arch. nat., X1A 8845, fol. 12).

31 Remarquons que la présentation par l’intermédiaire d’un procureur est alors une pratique déjà répandue. Sur ce point, voir P. Paschel, « La demande en justice… », p. 82.

32 Le dernier article du fragment no 43 apporte également des précisions sur le retard de comparution devant le greffe d’une partie : « Prior de Fontanis, ordinis Majoris Monasterii Turonensis, personaliter, contra abbatem et conventum de Jardo, et venit in crastino presentationum bene mane quia non potuit venire die presentationum, ut asseruit per juramentum, propter occupationem equi sui qui fuit inclouatus, ut dixit ». Cet article confirme, si besoin en est, la nature de ce rôle.

33 Voir notamment l’extrait d’un registre des présentations du parlement de Toulouse du XVe siècle cité dans P. Paschel, « La demande en justice… », p. 83. Remarquons que le registre est plus disert que le rôle et qu’il précise notamment de nombreux détails au sujet des procurations émises par les parties et de questions de procédure ; cependant, cette différence n’est peut-être due qu’à une évolution des pratiques des greffiers au cours du XIVe siècle ou à des écarts d’usage entre parlement de Paris et parlement de Toulouse.

34 Les usages du Parlement en distinguent trois : la « dilacio pro consilio », la « dilacio veute » et la « dilacio pro garando », selon la terminologie de Guillaume Du Breuil qui consacre un chapitre à chacun d’eux (Guillaume Du Breuil, Stilus…, chap. X-XII, p. 63-80). Voir Stéphane Pillet, Les incidents de procédure d’après la jurisprudence du Parlement (XIIIe-XIVe siècles), thèse de doctorat, univ. Paris II, 2005, multigr., p. 456-457 – je remercie vivement Philippe Paschel de m’avoir signalé cette dernière référence –, et T. Schwalbach, Der Civilprocess…, p. 79-80.

35 Art. 4.

36 Art. 1, 5 et 39.

37 Délai d’appensement et délai de conseil sont considérés comme synonymes par Guillaume Du Breuil (Stilus…, chap. IX, 1, p. 61 ; voir également ibid., n. 2). Le Parlement semble cependant réserver le second de ces termes au délai de réflexion accordé aux héritiers lors de la reprise des errements d’un procès (S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 458 ; sur la procédure de reprise d’errements, voir n. 45). Sur l’utilisation de ces deux délais devant le Parlement, voir Guillaume Du Breuil, Stilus…, chap. X, p. 63-67 et S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 458-473.

38 Art. 6, 10, 13, 14, 15, 16, 40 et 52.

39 Guillaume Du Breuil qualifie ce délai de « dilacio pro veuta » (Stilus…, chap. IX, 1, p. 62). Il lui consacre un chapitre de son Style (Stilus…, chap. XI, p. 67-70). Voir également S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 473-489 et T. Schwalbach, Der Civilprocess…, p. 82-83.

40 Art. 8, 9, 12, 17, 22, 23, 24, 28, 29, 31, 32, 34, 36, 37, 42, 45, 47, 48, 49, 50, 62 et sans doute 53. Les articles 12 et 22 précisent cependant que, durant ce report, la cour ne restera pas inactive : dans le premier cas, elle examinera les arrêts antérieurs sur l’affaire, dans le second, elle fera recevoir les témoins par deux commissaires. L’article 23 semble de la même manière prévoir qu’une ostensio aura lieu entre-temps. Quant à l’article 17, il précise que la cour, tout en maintenant la cause en l’état, a refusé d’accorder au défendeur le bénéfice de l’exceptio ou barra spoliationis (sur cette procédure, voir S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 515-522).

41 Seuls les articles 17, 32, 45 et 50 justifient ce report, l’article 17 par l’absence d’un maître de la cour, les articles 32 et 45 par l’espoir de parvenir entre-temps à un accord, et l’article 50 par la nécessité d’accorder préalablement les articles (rubrice) des deux parties (sur cette procédure, voir P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès…, p. 11 et la définition qui en est donnée dans L. de Carbonnières, La procédure…, p. 843). Sans doute les autres causes ont-elles fait l’objet d’une continuation en l’état uniquement en raison de la surcharge de la cour et de son incapacité à examiner ces affaires à la date prévue lors de leur ajournement (S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 530).

42 Art. 25, 26 et 44. L’article 2 fait également mention d’un défaut, mais, en raison de son caractère lacunaire, il est impossible de déterminer la décision exacte qu’il rapporte. Sur la procédure du défaut au civil, voir S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 123-193 ; sur le défaut au criminel, voir L. de Carbonnières, La procédure…, p. 190-206.

43 Art. 51. Sur la procédure du contremand, voir S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 417-425.

44 Art. 26.

45 Art. 11 et 54. L’article 11 fait manifestement référence à la procédure de reprise d’errements, le nouvel évêque de Thérouanne Jacques de Boulogne, nommé en 1287, étant ajourné pour reprendre les errements du procès de son prédécesseur. Sur cette procédure, voir P. Paschel, « La demande en justice… », p. 85-86.

46 Art. 3, 27, 30, 35, 38, 41, 56 et 60. S’y ajoutent sans doute les articles 57 et 58, pour lesquels la décision semble identique à celle de l’article 56 (voir n. 121).

47 Art. 7, 46 et 57 à 59 — dans ce dernier cas, il s’agit pour le commissaire de parfaire une enquête antérieure. Sans doute cette distinction entre enquête et réception des preuves traduit-elle la différence entre commissaires « ad inquirendum et refferendum », qui n’ont pouvoir que d’enquêter sur les articles des parties, et commissaires « ad inquirendum et definiendum », qui ont pouvoir de juger l’enquête qu’ils effectuent (voir P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès…, p. 27-28).

48 Art. 20 et 21. Les commissions doivent être renouvelées à chaque parlement jusqu’à exécution (Guillaume Du Breuil, Stilus…, chap. XXVII bis, 31, p. 186). Sur les nombreuses causes de renouvellement des commissions, voir notamment ibid., chap. VI, 2, p. 42 ; chap. VII, 5, p. 54 ; chap. XIV, 14, p. 97-98 et chap. XXVII, 4, p. 175.

49 Art. 55.

50 Art. 43.

51 Sur la distinction entre arrêts et jugés, voir Monique Langlois, « X. Parlement de Paris », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 65-160 bis, à la p. 81. Pour autant que l’on puisse en juger, les causes mentionnées dans les articles 1, 10, 16, 20, 21, 22, 32, 41, 48, 49 et 50 semblent avoir abouti à des jugés (voir les notes correspondant à ces articles dans l’édition) ; celles citées dans les articles 4-5, 12, 15, 17, 23, 24, 29 et 54 semblent s’être conclues par des arrêts (voir les notes correspondantes dans l’édition). Trois causes ont apparemment entraîné un accord (art. 7, 39 et 56). Remarquons que les causes conclues par un jugé représentent 55 % des affaires dont nous connaissons l’issue ; or les jugés ne constituent que 40 % des sentences enregistrées au Parlement durant la décennie 1287-1296. Il est vrai que la disparition du Livre des enquêtes de Nicolas de Chartres, qui consigne les jugés de 1269 à 1299, fausse sans doute les données, sa reconstitution par Léopold Delisle et ses émules n’étant sans doute que partielle (L. Delisle, « Essai de restitution d’un volume… », p. 315-464 ; id., « Fragments inédits du registre dans lequel Nicolas de Chartres avait consigné les actes du Parlement de 1269 à 1298 », dans Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. 23, 2e partie, 1877, p. 113-194 ; Charles-Victor Langlois, « Nouveaux fragments du Liber inquestarum de Nicolas de Chartres (1269-1298) », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 46, 1885, p. 440-477 ; et Jean-Paul Trabut-Cussac, « Nouveaux fragments inédits du Liber inquestarum de Nicolas de Chartres », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 114, 1956, p. 60-75). Durant la première décennie du XIVe siècle, les jugés représentent en revanche 90 % des sentences enregistrées. Sur ces données chiffrées, voir Olivier Canteaut, Gouvernement et hommes de gouvernement sous les derniers Capétiens (1313-1328), thèse de doctorat, histoire, univ. Paris I, 2005, 3 t., multigr., t. II, p. 299-304.

52 Sur le passage obligé d’une affaire à l’audience, voir P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès…, p. 3-4. Voir également le déroulement de deux affaires, l’une conclue par un jugé, l’autre par un arrêt, étudiées dans Philippe Paschel, « L’élaboration des décisions du Parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle : de la plaidoirie à l’arrêt », dans Histoire et archives, t. 12 : Le parlement de Paris et ses archives. Actes de la journée d’étude du 22 mars 2002 organisée par le Centre d’étude d’histoire juridique (université Paris II - CNRS), le Centre historique des archives nationales et l’université René Descartes-Paris V (Institut d’histoire du droit), juillet-décembre 2002, p. 27-60, aux p. 49-60.

53 Bibl. nat. Fr., lat. 9016, no 37 ; édité dans C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 83-86 ; réédité dans id., Textes…, no 77, p. 87-92 et dernièrement dans Hans-Günther Schmidt, Administrative Korrespondenz der französischen Könige um 1300. Edition des “Formelbuches” BNF ms lat. 4763: Verwaltung – Gerichtsbarkeit-Kanzlei, Göttingen, 1997, p. 662-664. Charles-Victoir Langlois proposait de le dater entre 1273 et 1275 (Textes…, p. 87) ; Joseph Strayer a affiné cette hypothèse et retenu la date de 1273 (Joseph Reese Strayer, The administration of Normandy under saint Louis, Cambridge (Mass.), 1932, p. 13, n. 4).

54 C.-V. Langlois, Textes…, p. 87.

55 H.-G. Schmidt, Admistrative Korrespondenz…, p. 662, n. 1118.

56 Le premier article est à ce titre exemplaire : « In ballivia Caleti, de domicella que mandavit clericum in gardino ». Bien d’autres articles ne nomment pas les parties, mais se révèlent suffisamment diserts pour que la cause soit identifiable (voir, par exemple, les articles 5 et 8).

57 À compter de l’article 27, les causes sont inscrites au dos du rôle, les articles 27 à 29 étant séparés des articles 30 à 33 par un blanc important. De la même manière, au recto du rôle, des groupes d’articles sont séparés par des blancs, certes moins importants, sans que l’on puisse déterminer la cohérence des groupes ainsi formés (art. 1, art. 2 à 12, art. 13 à 21, art. 22 à 24 et art. 25 et 26).

58 Les causes ne sont regroupées que très approximativement par bailliage, pour autant que nous disposons de détails permettant de les localiser : le document débute par des causes normandes – du bailliage de Caux (art. 1), puis de Verneuil (art. 2), puis de nouveau de Caux (art. 3 et 5) et enfin de Caen (art. 8 et 9) – ; puis, à compter de l’article 10, il énumère les affaires sans aucune logique géographique, faisant ainsi se succéder les bailliages et sénéchaussées de Vermandois (art. 10), de Caux (art. 12), d’Amiens (art. 13), d’Orléans (art. 14), de Senlis (art. 15), de Caen (art. 16), d’Orléans (art. 17), de Toulouse (art. 18)… Cette absence de classement géographique apparaît très semblable à celui que l’on peut observer dans les registres d’arrêts et, comme pour ceux-ci, il résulte sans doute des rebondissements de chaque cause : alors que toutes les affaires d’un même bailliage sont introduites en même temps, les aléas que chacune connaît les amènent à être présentées au Parlement à des moments très variables.

59 A ainsi été ajoutée au troisième article la mention « Hoc non expedietur nisi per regem ». De même, les articles 9 et 19 s’achèvent par la mention « Loquatur cum rege ». Voir également les articles 25 et 26, qui commencent par cette même expression.

60 Les articles 1, 2, 13, 15, 18, 20 et 32 se contentent de décrire la cause, sans faire état de son devenir devant la cour.

61 Il pourrait à ce titre être comparé aux notes prises par le greffier durant les audiences pour lui servir d’aide-mémoire lors de la rédaction des arrêts, et qui constituent sans doute l’origine de la série des registres de plaidoiries du Parlement (sur cette hypothèse, voir P. Paschel, « L’élaboration… », p. 43-44).

62 La mention « deliberatum est », rédigée au passé, à l’article 17, incite à préférer cette hypothèse à celle d’une pièce établie lors de l’audience. Cette interprétation s’accorde avec le fait que le document fait état de propositions et d’avis émis lors des débats internes à la Grand Chambre, par exemple : « Audito casu, dominus de Nigella non laudat pacem » (art. 25) – le seigneur de Nesle étant maître de la cour en 1273 (C.-V. Langlois, Textes…, no 66, p. 87).

63 Cette hypothèse rendrait compte du fait que l’auteur a parfois accordé davantage d’attention au fond des causes qu’aux noms des parties. En dépit du tour très elliptique de leur rédaction, certains articles présentent ainsi des décisions qui peuvent avoir un caractère exemplaire. Voir, par exemple, l’article 27 : « Senescallus Tholose faciet jus falso testi » ; voir également art. 9.

64 Charles-Victor Langlois signale l’existence de documents similaires au memorandum de 1273 (C. V. Langlois, Textes…, no 67, p. 87, n. 1). Néanmoins, le seul document dont il fournisse la cote précise, Arch. nat., J 1034, no 22 (facs-similés de l’École des chartes, ancien fonds, no 61, édité dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 37, 1861, p. 440-441), n’émane manifestement pas du Parlement, comme l’attestent les derniers articles, qui concernent des sujets sans lien avec un contentieux (autorisation de marché, paiement de gages). Il s’agit plus probablement d’instructions données au sénéchal de Saintonge ou peut-être à un enquêteur-réformateur, qui proviennent des archives d’Alphonse de Poitiers versées au Trésor des chartes – je remercie Gaël Chenard pour les renseignements qu’il nous a fournis sur cette pièce. Aucun autre document qui pourrait émaner de l’audience de la Grand Chambre n’a pu être identifié dans le Supplément des layettes du Trésor des chartes – mes remerciements vont à Marie Dejoux pour son aide sur ce fonds.

65 À ce titre, son contenu n’est pas sans rappeler les rouleaux dressés, à titre privé, par les procureurs du roi d’Angleterre au Parlement pour consigner le sort des causes de leur maître (voir C.-V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 540-565 et t. 50, p. 41-65, notamment no 1, p. 540-547). Or ces rôles ne sont pas établis à l’audience, mais après la session, peut-être même plusieurs années après le parlement concerné (ibid., t. 48, p. 539).

66 Arch. nat., X1A 8844.

67 Il est vrai que ces registres ont suscité très peu d’études. La description la plus précise en est donnée dans A. Grün, « Notice… », p. cxxiv-cxxxi, que complètent C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 23 et Madeleine Dillay, « Instruments de recherche du fonds du parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction », dans Archives et bibliothèques, t. 3, 1937-1938, p. 13-30, 82-92 et 190-199, aux p. 24-25. Pour une interprétation du contenu de ces registres, voir O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 307-308.

68 Les proportions de ces différentes catégories de décisions ne semblent cependant plus identiques à celles mesurées en 1287 : les renouvellements de commissions, les continuations en l’état et, dans une moindre mesure, les nominations de commissaires, dominent largement, face aux défauts ou aux délais.

69 Il demeure toutefois impossible à nos yeux de caractériser précisément les actes analysés dans les Anciens Registres du greffe. Ainsi les titres que portent les registres à compter de 1338 se contentent d’énumérer, de façon non exhaustive, les différents types d’actes enregistrés (voir, par exemple, Arch. nat., X1A 8847, fol. 1 : « Continuaciones, commissiones, defectus et quedam alie littere »). Certes, au regard de ce dernier intitulé, l’ensemble des actes enregistrés semble relever de la catégorie des « lettres » – catégorie il est vrai bien imprécise (sur celle-ci, voir P. Paschel, « L’élaboration… », p. 27 et O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 297). Cependant, depuis 1319, est également tenu un registre de lettres et arrêts, dont le premier témoin conservé remonte à 1333 (Arch. nat., X1A 7 ; voir O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 297). Comme le confirme une comparaison de ces deux séries, et registres du greffe ne consignent pas les mêmes actes, sans qu’il soit possible de déterminer selon quelle logique est effectué ce départage.

70 Rôle et registre se sont-ils succédés ou ont-ils pu coexister, le registre n’étant qu’une mise au net du rôle ? L’analyse codicologique des registres du greffe pourrait accréditer cette dernière hypothèse. En effet, pour chaque parlement, les registres sont divisés en une dizaine de sections géographiques rédigées parallèlement ; or ce découpage ne coïncide pas avec les cahiers qui composent les différents volumes (voir, pour Arch. nat., X1A 8844, les signatures au bas des feuillets 9 à 11, 24, 33 à 35…). Faute d’être la réunion de cahiers rédigés en même temps, les registres du greffe pourraient donc être copiés d’après plusieurs rouleaux établis conjointement. En réalité, quelques feuillets blancs, parfois coupés, et des irrégularités dans la composition des volumes laissent supposer que les différentes sections des registres ont été habilement espacées et ont ainsi pu être tenues en parallèle (voir par exemple Arch. nat., X1A 8844, fol. 115-116, 211-212, 346… ; fol. 167 et 170v, fol. 202). Quant à l’hypothèse qu’un registre du greffe ait existé avant 1319, date de l’ouverture du premier volume que nous conservons, elle n’est étayée par aucun élément. Le fait que les Olim aient renfermé jusqu’en 1318 des listes de pétitions et d’articles semblables à celles que contiennent les registres du greffe à compter de 1319 (Arch. nat., X1A 3, fol. 74-94v et X1A 8844, fol. 2), tend à confirmer que ces derniers n’apparaissent qu’en 1319 ou, du moins, connaissent de substantielles modifications à cette date.

71 Le terme est employé par les auteurs du Corpus philippicum. Le rôle se limite-t-il aux affaires civiles ou mélange-t-il causes civiles et criminelles, à l’image des Olim (A. Grün, « Notice… », p. xc) ? Les fragments conservés ne concernent que des procès civils ; mais il serait imprudent d’extrapoler.

72 Ces renvois sont particulièrement fréquents dans le dernier volume des Olim. Voir l’entrée « Parlement, rouleaux » de l’index de l’édition des Olim, établi sous la direction de Jean Hilaire par le Centre d’études d’histoire juridique (2003), index disponible en ligne à l’adresse http://www.ihd.cnrs.fr/article.php3?id_article=70.

73 A. Grün, « Notice… », p. lxx-lxxi. Son argumentation s’appuie notamment sur la note suivante portée au verso du feuillet 90 de X1A 1 par Nicolas de Chartres, qui a achevé ce travail rétrospectif : « inferius continentur et scribuntur quedam judicia et arresta inventa in quibusdam rotulis scripta de manu magistri Johannis de Montelucio, antequam inciperet arresta ponere in quaternis originalibus inter rotulos pallamentorum de tempore ipsius magistri Johannis reservatis » (Olim, t. I, p. 440). Sur le sens de cette note, voir Henri Lot, Essai sur l’authenticité et le caractère officiel des Olim. Thèse présentée aux examens de fin d’année de l’École des chartes, 1857-1858, Paris, 1863, p. 31-34, n. 1.

74 Olim, t. II, p. 46-47.

75 C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 86.

76 Deux articles mentionnent ainsi, à la manière du rôle de 1287, les parties en cause dans un litige et, de façon synthétique, la décision prise à leur sujet : « Rex Anglie, ad dictam diem, contra abbatem et conventum Brantolmiensem, super redevancia communis. Idem rex habet diem consilii » ; « Senescallus Petragoricensis, pro rege, contra regem Anglie. Ad audiendum jus super inquestis de Camineriis, de Aymeto, de Casteloignes et de Ribis » (Olim, t. II, p. 46 et 47). Voir également l’article du parlement de la Saint-Martin 1288, ibid., p. 47. Les autres articles cités par Nicolas de Chartres, tout en présentant une forme analytique, se révèlent plus diserts.

77 Un extrait du rôle de 1290 rapporte ainsi de façon extrêmement précise un arrêt prononcé par la cour (C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 86) et plusieurs passages des Olim renvoyant au rôle laissent entendre que celui-ci contient des transcriptions d’arrêts in extenso (Olim, t. III, p. 61, no 29 ; p. 65, no 5 ; p. 109, no 65 et 66, p. 149, no 26…).

78 Après 1319, les registres du greffe contiennent plus d’un millier d’articles chaque année, contre quelques centaines pour les registres d’arrêts et de jugés. En 1320, on compte ainsi 1 080 articles dans les registres du greffe, mais seulement 160 jugés – les registres d’arrêts entre 1319 et 1332 ont quant à eux disparu.

79 En témoignent, pour le XIIIe siècle, les relevés réalisés par les procureurs du roi d’Angleterre (C.-V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 540-565 et t. 50, p. 41-65) – il est vrai, cependant, qu’ils ne sont pas établis à l’audience, mais après la session (ibid., t. 48, p. 539). Une semblable organisation est attestée après 1319 par les registres de lettres, arrêts et jugés et ceux du greffe, qui mentionnent la date de chaque acte enregistré, puis, à compter des années 1360, par les registres des plaidoiries (voir Arch. nat., X1A 1469).

80 Olim, t. III, p. 109, no 65 et 66. Voir également ibid., t. III, p. 61, no 29 ; p. 187, no 54 ; et p. 219, no 51. A contrario, deux jugés seraient transcrits « circa medium [rotuli] » (ibid., t. III, p. 197, no 16 et p. 504, no 4).

81 Nombre des arrêts et jugés consignés dans le rôle aux dires des Olim sont atypiques, qu’il s’agisse de sentences d’absolution (Olim, t. III, p. 65, no 5 ; p. 76, no 7), d’arrêts de procédure – en particulier annulant des procédures antérieures – (ibid., t. III, p. 76, no 8 ; p. 149, no 26 ; p. 155, no 33 ; p. 156, no 38 ; p. 391-392, no 27 ; p. 820, no 104 ; p. 930, no 92 ; p. 931, no 98), ou encore de sentences émises dans des circonstances extraordinaires (ibid., t. III, p. 223, no 56 ; p. 504, no 4 ; p. 1296, no 71).

82 La grande majorité des renvois des Olim au rôle se concentre à la fin des actes de chaque session. En l’absence de toute datation de ces mentions, on ne peut cependant être assuré que cette position soit directement liée à l’ordre d’expédition des actes.

83 Cet enregistrement chronologique serait cependant divisé en plusieurs ensembles distincts tenus en parallèle, correspondant aux jours des différents bailliages et, peut-être, aux arrêts et jugés.

84 C’est là l’hypothèse émise par Henri Lot (H. Lot, Essai sur l’histoire…, p. 33, n.). De son côté, Charles-Victor Langlois ne tranche pas clairement entre l’hypothèse d’un plumitif retranscrivant les décisions rendues à l’audience, et celle d’un outil d’enregistrement des actes expédiés à l’issue de l’audience (C.-V. Langlois, Textes…, p. x). Alphonse Grün, quant à lui, considère que le rôle réunit les minutes des arrêts de la cour (A. Grün, « Notice… », p. xcix).

85 C’est là l’idée soutenue en particulier par Charles-Victor Langlois, qui considère que les rôles de session « contenaient sous forme sommaire toutes les décisions prises par la cour » (C.-V. Langlois, Textes…, p. x) et qu’ils sont à l’origine de tous les registres de la cour (voir le tableau de filiation des registres du Parlement proposé dans C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 22, n. 2). La même hypothèse est émise sous une forme moins achevée dans A. Grün, « Notice… », p. cxix.

86 Sur les préoccupations archivistiques qui animent les auteurs des Olim lors de leur sélection des arrêts et jugés, voir O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 303-305.

87 Enregistrements au rôle et dans les Olim semblent de fait s’exclure, comme en témoigne l’annulation de la transcription de deux jugés « quia scriptum est in rotulo hujus parlamenti » (Olim, t. III, no 83, p. 1183, n. 1 et no 84, p. 1185, n. 1). Une note au bas d’une transcription dans le registre des jugés ordonne cependant l’enregistrement de cette décision dans le rouleau de session (Olim, t. II, p. 617-618, no 6 : « sic registratur in rotulo hujus parlamenti »).

88 A. Grün, « Notice… », p. cx et surtout L. Delisle, « Essai de restitution… », p. 311.

89 Sur la pratique de l’enregistrement dans l’administration royale, voir O. Canteaut, « Le roi de France… ». Remarquons que Geoffroi Chalop, le notaire qui renonça en 1319 à tenir les rôles de session au profit exclusif de registres, avait œuvré durant la première partie de sa carrière aux côtés du chancelier (Jean Glénisson et Jean Guerout, Registres du Trésor des chartes. Inventaire analytique, t. I : Règne de Philippe le Bel, dir. Robert Fawtier, Paris, 1958 (Archives nationales : inventaires et documents), no 673, 1355…).

90 Voir n. 11.

91 Sans doute faut-il rapprocher cet article d’un jugé consigné dans le registre de Nicolas de Chartres pour le parlement de la Toussaint 1293 et dont une analyse est conservée : « Le comte de Bar, seigneur de Gyem, prent le tiers denier en la vente du boys de Villars appartenant a l’abbé de Sainct Benoist sur Loyre » (Delisle, no 848). Il s’agit de la seule sentence de la fin du XIIIe siècle qui nous soit parvenue mettant l’abbaye aux prises avec un comte.

92 Cette affaire fait l’objet d’un premier arrêt au parlement de la Pentecôte 1287 (Olim, t. II, p. 262, no 10) ; elle se conclut en juin 1293 par la renonciation à leur cause qu’effectuent Guiot, Hugues, Agnès et Béatrix, enfants de Jean de Montréal (Arch. nat., J 254, no 17 et 19 à 21, et Olim, t. II, p. 343, no 22). Les actes de renonciation décrivent précisément l’ensemble des étapes de la procédure, notamment la demande de jour de conseil évoquée dans le rôle.

93 C’est sans doute à cette affaire que se rapporte un accord conclu entre les bourgeois de Tournai et le comte de Flandre en novembre 1289, accord homologué par le roi en mars 1290 (Frédéric De Reiffenberg, Monuments pour servir à l’histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Luxembourg, t. I, Bruxelles, 1844, p. 110-112). Cet accord ne fait pas mention du prévôt de Saint-Quentin, mais il est probable que celui-ci ne soit intervenu dans le procès que comme représentant de la juridiction royale. Tournai dépendait en effet du bailliage de Vermandois (Henri Waquet, Le bailliage de Vermandois aux XIIIe et XIVe siècles. Étude d’histoire administrative, Paris, 1919 (Bibliothèque de l’École des hautes études. Sciences historiques et philologiques, 213), p. 12-13) et le bailli semble avoir volontiers chargé le prévôt de Saint-Quentin d’agir en son nom à Tournai (voir par exemple Armand d’Herbomez, Chartes de l’abbaye Saint-Martin de Tournai, t. II, Bruxelles, 1901, p. 422-423).

94 Cet article doit être rapproché de deux jugés transcrits dans le registre de Nicolas de Chartes, le premier rendu au parlement de la Pentecôte 1290 (C.-V. Langlois, « Nouveaux fragments… », p. 456-457), le second au parlement de la Chandeleur 1291 (« La comtesse de Bloys et d’Alençon a la garde et justice du prieuré de Mourees dependant de Marmoustier », Delisle, no 765).

95 Trois arrêts entre les bourgeois et l’évêque de Clermont ont été rendus lors du parlement de la Pentecôte 1287, en août 1287 (Olim, t. II, p. 264-265, no 18 à 20 et Roger Sève, « La seigneurie épiscopale de Clermont des origines à 1357 », dans Revue d’Auvergne, t. 94, 1980, p. 87-268, à la p. 202) ; ils sont complétés par un arrêt de février 1288 (Olim, t. II, p. 267, no 4 et R. Sève, « La seigneurie… », p. 203). Il s’agit en fait d’arrêts qui découlent tous de l’interdiction prononcée par le Parlement en 1251 d’une commune à Clermont et par la saisie des biens de la ville ; le fond de cette affaire fait l’objet d’un arrêt du parlement de la Toussaint 1295 (Olim, t. II, p. 386, no 13). Sur l’ensemble de ce conflit, voir R. Sève, « La seigneurie… », p. 199-203.

96 Un arrêt prononcé au parlement de la Toussaint 1291 entre la comtesse et l’abbaye de Marmoutier mentionne une plainte de l’abbaye au sujet de la prise de chevaux à Saumeray (Olim, t. II, p. 332, no 21). Un des différends qui opposent l’abbaye et la comtesse à Morée (voir n. 94) concerne également la prise de chevaux (C.-V. Langlois, « Nouveaux fragments… », p. 456-457).

97 Sur les plaintes de Marmoutier contre la comtesse d’Alençon à propos de Saumeray, voir n. 96.

98 L’affaire se conclut par un jugé rendu au parlement de la Toussaint 1287, consigné dans le registre de Nicolas de Chartres. Le texte nous en est parvenu (L. Delisle, « Fragments inédits… », p. 178-179), ainsi qu’une analyse (« Le comte de Boloigne en tout son comté et en la terre de l’abbé de Sainct Ulmer a droit de prendre et faire prendre les oyseaulx nobles et de proye et de les avoir pour certain pris », Delisle, no 651). La cause dut cependant reprendre peu après, puisqu’un arrêt du parlement de la Toussaint 1292 renvoie le procès à la cour du comte d’Artois (Olim, t. II, p. 339, no 11).

99 La garde de l’abbaye Saint-Remi oppose régulièrement l’abbaye à l’archevêque de Reims, ce dont témoignent plusieurs arrêts et jugés de 1259 à 1281 (Olim, t. I, p. 454-455, no 18 ; ibid., p. 701, no 11 ; ibid., p. 863-864, no 29 ; Delisle, no 440 et Pierre Varin, Archives administratives de la ville de Reims : collection de pièces inédites pouvant servir à l’histoire des institutions dans l’intérieur de la cité, t. I, 2e partie, Paris, 1839 (Collection des documents inédits sur l’histoire de France. 1re série : histoire politique), p. 982-985). L’article 17 semble se rapporter à une nouvelle résurgence de ce conflit ; il faut sans doute le rapprocher de plusieurs listes d’articles données par les parties et d’une liste de témoins datant de 1291 (ibid., p. 1060-1071). C’est peut-être cette affaire qui est conclue par un arrêt du parlement de la Toussaint 1301 (Olim, t. III, p. 80, no 18).

100 Le comte de Guînes, Arnoul, vendit son comté au roi en février 1283 (André Du Chesne, Histoire généalogique des maisons de Guînes, d’Ardres, de Gand et de Coucy […], Paris, 1631, preuves, p. 293-295).

101 Cette affaire – ou celle invoquée à l’article 21 – trouve sans doute sa conclusion dans un jugé rendu au parlement de la Pentecôte 1287, consigné dans le registre de Nicolas de Chartres et ainsi analysé par les érudits : « Arrest donné entre le roy lors regnant et le comte de Saint Paul sur les differentz de plusieurs terres et fiefz que le roy maintenoit estre tenus de luy, ledict comte disant au contraire » et « La declaration des fiefz et hommaiges deuz au roy a Hellebeterne et a Baaillencourt prés Peronne » (Delisle, no 627).

102 Étienne du Péage a déjà été chargé d’un arbitrage au sujet de fiefs entre les comtes d’Artois et de Saint-Pol en 1271 (a. s.) (voir n. 191 et texte correspondant).

103 Cet article, ou le précédent, renvoie sans doute à une cause relative au statut des appels du comté de Saint-Pol, cause qui a été close par un jugé de janvier 1292 (Arch. nat., J 796, no 3) ; celui-ci est également consigné dans le registre de Nicolas de Chartres (Delisle, no 791 et Arch. nat., J 792, no 13, extrait du registre inconnu de Léopold Delisle).

104 L’affaire aboutit à un jugé rendu au parlement de la Toussaint 1298, transcrit dans le registre de Nicolas de Chartres et dont une analyse sommaire nous est parvenue : « Jehane fille de Albert de Longueval, chevalier, mariee a mons. Erard de Montmorency. Appert en l’arrest de Mathieu dict Aigret » (Delisle, no 926).

105 Peut-être cet article est-il à mettre en relation avec un arrêt rendu au parlement de la Pentecôte 1287 et relatif au douaire de la veuve d’Aubert de Longueval (Olim, t. II, p. 262, no 12).

106 Cette affaire est conclue par deux arrêts : l’un du parlement de la Toussaint 1295 (Olim, t. II, p. 377-378, no 1), rendu entre la dame de Bazentin et Catherine de Longueval, qui, depuis 1293, administre la terre de Longueval au nom de son frère (ibid., p. 364-365, no 29) et semble avoir repris les errements du procès de sa mère ; l’autre du parlement de la Toussaint 1298 (ibid., p. 424-425, no 17).

107 Un arrêt entre Baudoin et le roi a été rendu au parlement de la Toussaint 1293 (Olim, t. II, p. 354, no 8). Signalons également un jugé rendu au parlement de la Pentecôte 1290, dont l’analyse suivante nous est parvenue : « Le manoir de Colleuvede adjugé a mons. Bauldoyn de Guynes, filz du comte de Guynes » (Delisle, no 726).

108 Cette affaire, entamée dès 1282 (Bibl. nat. Fr., lat. 17758, fol. 44v-46), aboutit à l’envoi de commissaires en 1290 (Bibl. nat. Fr., lat. 17758, fol. 46v) et à un jugé du parlement de la Chandeleur 1291 (Delisle, no 784) ; elle est close par un jugé du parlement de la Toussaint 1296 (Delisle, no 914, édité dans Augustin Thierry, Recueil des monuments inédits de l’histoire du Tiers-État. Première série : chartes, coutumes, actes municipaux, statuts des corporations d’arts et métiers des villes et communes de France. Région du nord, t. III : Contenant les pièces relatives à l’histoire municipale de la ville d’Amiens, depuis le XVIIe siècle jusqu’en 1789, et à celle des villes et villages de l’Amiénois […], Paris, 1856 (Collection des documents inédits sur l’histoire de France. 1re série : histoire politique), p. 464-473). Les débats entre la ville et l’abbaye de Corbie reprennent cependant dès 1300 (ibid., p. 474-475) et les arrêts et pièces de procédure émaillent la première décennie du XIVe siècle (ibid., p. 476-477, p. 478, p. 480-488… ; Olim, t. II, p. 445-447, no 7…). Pour un aperçu de ces querelles, voir H.-G. Schmidt, Administrative Korrespondenz…, p. 665.

109 Un accord homologué par le Parlement en décembre 1293 a clos l’affaire (Émile-Épiphanius Morel, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Corneille de Compiègne, t. III, éd. Louis Carolus-Barré, Paris, 1977, no 818 et 819, p. 230-233). Voir également n. 113.

110 Cette affaire s’est conclue par un jugé rendu au parlement de la Pentecôte 1290 ; celui-ci est connu par une analyse réalisée d’après le registre de Nicolas de Chartres : « L’administration temporele de la maladrye de Compiegne est aux maieur et jurés dudict lieu ; la spirituele a l’abbé de Sainct Cornile ». Un second jugé, en mars 1296, tranche un nouveau conflit entre la ville et l’abbaye autour de la nomination du maître de la léproserie (É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, no 839, p. 273-274). Voir également n. 113.

111 C’est très probablement cette affaire qui est évoquée succinctement dans le registre criminel de Sainte-Geneviève ; elle y est datée des environs de 1289 (Louis Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris […], Paris, 1883, p. 406). Je remercie pour cette référence Noémie Escher, qui a soutenu en 2009 une thèse d’archiviste paléographe portant sur le chartrier de Sainte-Geneviève.

112 Le registre de Nicolas de Chartres consignait deux jugés relatifs au prieuré de Saint-Vulgis, qui ne sont plus connus que par des analyses : le premier, rendu au parlement de la Pentecôte 1287 (« Le prieur de Sainct Vulgise de la Ferté Milon y a four et moulin a ban et usaige y designé en la forest de Rez », Delisle, no 617), le second au parlement de la Pentecôte 1290 (« Arrest pour le prieur de Sainct Vulgise », Delisle no 756).

113 Un « arrest pour l’abbé Sainct Cornille de Compiegne touchant leur justice es lieux designés », transcrit dans le registre de Nicolas de Chartres, a été rendu au parlement de la Pentecôte 1288 (Delisle, no 686) ; mais il n’en reste que cette analyse imprécise et il est impossible de dire si ce jugement se rapporte à l’article 49 de notre document, aux articles 39, 41 ou 50, voire à une tout autre affaire.

114 Le texte de cet article est obscur, demandeur et défendeur y étant identiques. Sans doute l’une des deux parties est-elle en réalité le maire et les jurés de Compiègne, auquel cas cette affaire a trouvé son aboutissement dans un jugé rendu en juin 1291 (É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, no 810, p. 207-218), enregistré dans le registre de Nicolas de Chartres (Delisle, no 783), et complété par un second arrêt de mars 1293 (É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, p. 226-228, no 816 et Olim, t. II, p. 349-351, no 38). D’autres conflits surgiront ultérieurement entre la ville et l’abbaye (voir notamment É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, no 847, p. 285-286 et no 850, p. 288-290).

115 Ce procès fait très probablement suite à la succession de Dauphine, dame de Saint-Bonnet, qui a légué sa terre à son fils aîné Robert Damas par testament en mars 1287 (Chartes du Forez antérieures au XIVe siècle, éd. Georges Guichard, Guy Courtin de Neufbourg, Édouard Perroy, Jean Dufour, Marguerite Gonon et Étienne Fournial, 24 t., Mâcon-Lyon-Paris, 1933-1980, t. VI, no 729) et qui est morte avant le 29 juin 1287 (Samuel Guichenon, Histoire de la souveraineté de Dombes […], éd. Marie-Claude Guigue, t. II, Lyon, 1874, additions et corrections, p. v, cité dans Chartes du Forez…, t. XIII, no 1214, p. 196-197, n. 1). Robert est attesté pour la première fois avec le titre de seigneur de Saint-Bonnet en avril 1288 (Chartes du Forez…, t. III, no 375).

116 Un arrêt confirmant le jugement du bailli de Mâcon dans cette affaire est prononcé au parlement de la Chandeleur 1291 (Olim, t. II, p. 315, no 13).

117 Le puy de Crouel se trouve à la limite de la justice ecclésiastique de Clermont à l’ouest et de celle des seigneurs de Montferrand à l’est : cette situation explique probablement le conflit de juridiction évoqué ici. Je remercie Emmanuel Grélois pour ce renseignement, ainsi que pour les références au fonds des archives départementales du Puy-de-Dôme et pour les très nombreux éclairages qu’il m’a aimablement apportés sur l’ensemble des affaires clermontoises signalées dans le rôle.

118 Jean a été gardien de la régale de Clermont en 1286 (C.-V. Langlois, Inventaire…, no 293) ; il agit encore au titre d’ancien gardien le 3 mars 1287 (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 171).

119 Ce litige est également mentionné dans un mémoire récapitulant l’ensemble des causes de l’évêque de Clermont pendantes au Parlement au début de l’épiscopat d’Aimar de Cros, très probablement à la session de la Pentecôte 1287 (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 1, no 15A : « Item [expedienda est inquesta facta] super facto Sancti Illidii »). C’est sans doute à cette affaire que se rapporte également la note suivante, fondée sur un jugé du parlement de la Pentecôte 1287 qui se trouvait consigné dans le registre de Nicolas de Chartres : « En l’arrest de l’abbé Sainct Illide de Clermont apert que l’on faisoit garder par les lays les tenans franchise pour crimes » (Delisle, no 644). Un accord, non daté, suivi d’une décision du parlement de la Toussaint 1295, conclut l’affaire (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 9, no 27 et Olim, t. II, p. 385, no 12).

120 Le château d’Alleuze a été acquis par l’évêque et le chapitre de Clermont en 1282. Le litige n’est pas cité dans le mémoire des causes de l’évêque pendantes au Parlement en 1287 (sur ce mémoire, voir n. 119).

121 Étonnamment, le sort de cette affaire n’est pas évoqué par le rôle. Or ce procès, dont l’origine remontait aux années 1270, après avoir été interrompu en 1285, reprit le 5 août 1287 par le lancement d’une enquête confiée à Jean de Morancez et Jean Dursin (André Bossuat, « Une enquête sur la monnaie de Clermont à la fin du XIIIe siècle », dans Bulletin philologique et historique jusqu’à 1715 du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1942-1943, p. 1-93, en particulier aux p. 18 et 73). Sans doute faut-il comprendre que Jean de Morancez et Jean Dursin/Dulsi, commissionnés à l’article 56, se sont vu confier une mission identique pour les affaires citées dans les articles 57 et 58. Ce procès était encore en cours en 1295 (A. Bossuat, « Une enquête… », p. 19).

122 Un litige relatif à la bourgeoisie de Cébazat opposait les habitants de la ville et l’évêque de Clermont au parlement à la Pentecôte 1287 (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 1, no 15A ; sur ce mémoire, voir n. 119) : cette affaire est-elle liée au conflit avec le seigneur de Montferrand évoqué dans cet article ? Il est impossible de le dire.

123 Le P. Anselme de Sainte-Marie, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France […], continuée par Honoré Caille, sieur du Fourny, éd. les P. Ange de Sainte-Rosalie et Simplicien, 9 t., 3e éd., Paris, 1726-1733, t. I, p. 86. Son mari meurt en 1284 (ibid.).

124 Je remercie Emmanuel Grélois pour cette identification.

125 François Maillard, « Mouvements administratifs des baillis et des sénéchaux sous Philippe le Bel », dans Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610) du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1959, p. 407-430, aux p. 410 et 415.

126 Fasti ecclesiæ gallicanæ : répertoire prosopographique des évêques, dignitaires et chanoines des diocèses de France de 1200 à 1500, t. I : Diocèse d’Amiens, dir. Pierre Desportes et Hélène Millet, Turnhout, 1996, p. 141, no 464.

127 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 409 et p. 416 et 417.

128 Olim, t. II, p. 377.

129 François Aubert de La Chesnay-Desbois et Jacques Badier, Dictionnaire de la noblesse, 3e éd., t. XII, Paris, 1868, col. 310.

130 Il ne l’est plus en 1291 au plus tard, date de décès de son successeur (Ernest Langlois, Les registres de Nicolas IV, recueil des bulles de ce pape publiées ou analysées d’après le manuscrit original des archives du Vatican, t. II, Paris, 1905 (Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, 2e série, 5), no 6104).

131 Georges Digard, Maurice Faucon, Antoine Thomas et Robert Fawtier, Les registres de Boniface VIII : recueil des bulles de ce pape publiées ou analysées d’après les manuscrits originaux des archives du Vatican, t. II, Paris, 1904 (Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, 2e série, 4), no 5165.

132 . Conrad Eubel, Hierarchia catholica medii et recentioris ævi, sive summorum pontificum, S. R. E. cardinalium ecclesiarum antistitum series, t. I: Ab anno 1198 usque ad annum 1431, Ratisbonne, 1913, p. 132.

133 Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d’Eure-et-Loir, Paris, 1861, p. 32.

134 L’indication « legum professor » renvoie sans nul doute au célèbre Jean de Blanot. Pourtant celui-ci est mort depuis 1281, laissant plusieurs enfants mineurs (Gabriel Jeanton, « Les deux Jean de Blanot, juriconsultes du XIIIe siècle », dans Millénaire de Cluny. Congrès d’histoire et d’archéologie tenu à Cluny les 10, 11, 12 septembre 1910, t. II, Mâcon, 1910, p. 40-58, à la p. 55). Cette minorité explique peut-être que le scribe ait laissé l’indication du prénom en blanc ; le fils aîné de Jean, Pierre, probablement juriste comme son père, est attesté au service du roi à compter de 1289 (Joseph Vaissète et Claude de Vic, Histoire générale du Languedoc […], complétée par Auguste Molinier, Charles Robert, Paul Meyer et al., t. X, Toulouse, 1895, preuves, col. 219).

135 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VIII, p. 56 et Étienne Baluze, Histoire généalogique de la maison d’Auvergne justifiée par chartes, titres, histoires anciennes et autres preuves authentiques, Paris, 1708, p. 110.

136 Plusieurs autres prieurés portent le nom de « Bort » : Bort-Saint-Sulpice (dom Beaunier et le P. Jean-Martial Besse, Abbayes et prieurés de l’ancienne France : recueil historique des archevêchés, évêchés, abbayes et prieurés de France, t. V : Province ecclésiastique de Bourges, Ligugé, 1912, p. 223), Saint-Jean-de-Bort (ibid., p. 252). Bort-les-Orgues est cependant le plus important (voir notamment Alexandre Bruel, « Visites des monastères de l’ordre de Cluny de la province d’Auvergne aux XIIIe et XIVe siècles », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 52, 1891, p. 64-117, notamment p. 77 et p. 78, n. 3) et se situe à quelques kilomètres de Tinières, d’où est originaire la partie adverse du prieuré.

137 . Les génovéfains avaient des possessions à Boran-sur-Oise dès le XIIe siècle (Dietrich Lohrmann, Papsturkunden in Frankreich, t. VIII : Diözese Paris I, Göttingen, 1989 (Philologisch-historische Klasse. Dritte Folge, 174), no 87, p. 261 ; voir également René Giard, « Étude sur l’histoire de l’abbaye de Sainte-Geneviève de Paris jusqu’à la fin du XIIIe siècle », dans Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, t. 30, 1903, p. 41-125, aux p. 87-88 et L. Tanon, Histoire des justices…, p. 405). L’abbaye possédait également un prieuré à Borest (Oise, arr. Senlis, cant. Nanteuille-Haudouin) (Jean Becquet, Abbayes et prieurés de l’ancienne France : recueil historique des archevêchés, évêchés, abbayes et prieurés de France, t. XVIII : Province ecclésiastique de Reims, diocèse actuel de Beauvais, Ligugé, 1989, p. 117) ; mais aucune forme ancienne comprenant une nasale n’est attestée pour ce nom de lieu (Émile Lambert, Dictionnaire topographique du département de l’Oise, Amiens, 1982 (Collection de la Société de linguistique picarde, 23), p. 76-77). Je remercie de nouveau Noémie Escher pour son aide sur ce point et pour l’ensemble de ces références.

138 Ernest Petit, Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, avec des documents inédits et des pièces justificatives, t. V, Dijon, 1894, p. 117.

139 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. I, p. 545-546 et E. Petit, Histoire des ducs…, t. V, p. 142.

140 Auguste Molinier, Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers, 2 t., Paris, 1894-1900 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), t. I, no 259.

141 Jean Glénisson, Les enquêteurs-réformateurs de 1270 à 1328. Contribution à l’étude des commissaires royaux, thèse pour le dipl. d’archiviste paléographe, 1946, dactyl., p. 298. Il siège notamment au Parlement à Toulouse en 1289 (J. Vaissète et C. de Vic, Histoire générale du Languedoc…, t. X, preuves, col. 11).

142 C.-V. Langlois, Textes…, no 97.

143 Élisabeth Lalou, Les comptes sur tablettes de cire de la Chambre aux deniers de Philippe III le Hardi et Philippe IV le Bel (1282-1309), Paris, 1994 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 8), appendice, no 8 et 26.

144 C.-V. Langlois, Textes…, no 111.

145 J. Glénisson, Les enquêteurs…, p. 299.

146 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 192.

147 Cette identification est assurée pour les articles 39 et 41, grâce aux sentences qui concluent l’affaire (voir n. 109 et 110).

148 Dominique Barthélemy, Les deux âges de la seigneurie banale : pouvoir et société dans la terre des sires de Coucy (milieu XIe-milieu XIIIe siècle), Paris, 1984 (Histoire ancienne et médiévale, 12), p. 408-409.

149 Je remercie de nouveau Emmanuel Grélois pour cette identification.

150 Plusieurs fiefs de la région portent ce nom.

151 « Compotus ballivorum Franciæ de termino Omnium Sanctorum anno [millesimo ducentesimo] octogesimo quinto », dans Recueil des historiens des Gaules et de la France, t. XXII, éd. Natalis de Wailly et Léopold Delisle, Paris, 1865, p. 623-672, à la p. 642K.

152 Ibid. (1285) ; Robert Fawtier, Comptes royaux (1285-1314), avec le concours de François Maillard, t. II, Paris, 1954 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 3), no 20509 (1289) ; ibid., no 20578 et 20592 (1290) ; Cartulaire de l’abbaye Saint-Père de Chartres, éd. Benjamin Guérard, t. II, Paris, 1840 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), no 151, p. 722 (1290) ; Robert Fawtier, Comptes du Trésor (1286, 1316, 1384, 1477), dir. Charles-Victor Langlois, Paris, 1930 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 2), no 384 (1296) ; ibid., no 404 (1296)…

153 C.-V. Langlois, Textes…, no 97.

154 É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, no 8 et 26.

155 C.-V. Langlois, Textes…, no 111.

156 Ibid., no 115.

157 Bibl. nat. Fr., Clairambault 754, fol. 214.

158 Jules Viard, Les journaux du Trésor de Charles IV le Bel, Paris, 1917 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), no 1004 et 1006.

159 Voir n. 121. Il est appelé « Johannes Durssin » dans sa lettre de commission, puis « Johannes Ursini » et « Johannes Dursini » au cours de l’enquête (A. Bossuat, « Une enquête… », p. 73-74). Peut-être appartient-il à la famille clermontoise des Darci / Darsi — je remercie de nouveau Emmanuel Grélois pour cette suggestion.

160 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. II, p. 730-731.

161 « Foilloellum » est également attesté dans un compte de l’hôtel royal en 1287 et est identifié à Fouilloy par Élisabeth Lalou (É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, no 7, p. 845 et p. 929). Aucune forme ancienne de ce type n’est cependant attestée pour Fouilloy dans les ouvrages de toponymie (voir notamment Jacques Garnier, « Dictionnaire topographique de la Somme », dans Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, t. 21, 1867, p. 1-527 et t. 24, 1878, p. 1-527, au t. 21, p. 391-393 et Hector Josse, « Canton de Corbie », dans Dictionnaire historique et archéologique de la Picardie, t. II : Arrondissement d’Amiens, cantons de Corbie, Hornoy et Molliens-Vidame, Paris / Amiens, 1912 (Société des antiquaires de Picardie), p. 32-33).

162 Jean-Marie de La Mure, Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez […], éd. Régis de Chantelauze, t. I, Paris, 1860, p. 286 et p. 370, n. 1.

163 Jean serait né vers 1275 (J.-M. de La Mure, Histoire des ducs…, t. I, p. 284). Il est encore sous tutelle le 3 juin 1289 (Chartes du Forez…, t. VII, no 853) et expédie des actes en son nom propre à compter du 12 avril 1290 (Alphonse Huillard-Bréholles, Titres de la maison ducale de Bourbon, t. I, Paris, 1867 (Archives de l’Empire : inventaires et documents), no 831).

164 Son prédécesseur, Humbert de Beaujeu, meurt en septembre 1285 (É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, J 45, p. 86) ; Raoul est attesté comme connétable dès juillet 1286 (Arch. nat., K 36, no 4). Il meurt à Courtrai en 1302 (le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VI, p. 90).

165 Arch. nat., JJ 57, fol. 5 et 16v. Sur la base de copies fautives, Lucien Perrichet le nomme « Geoffroy le Gorin » (Lucien Perrichet, La Grande Chancellerie de France des origines à 1328, Paris, 1912, p. 542).

166 A. Du Chesne, Histoire généalogique…, p. 169.

167 Ibid., p. 177.

168 Ibid., p. 171-175.

169 Ce toponyme est fréquent dans la région.

170 Le sceau d’un Robert de Hames est attesté en 1306 (Germain Demay, Inventaire des sceaux de l’Artois et de la Picardie […], Paris, 1875-1877, Artois, no 337).

171 Voir Oscar Bled, Les chartes de Saint-Bertin d’après le grand cartulaire de dom Charles-Joseph Dewitte […], t. IV : 1474-1779, Saint-Omer, 1899 (Société des antiquaires de la Morinie), p. 133, no 3716.

172 Le sceau de Gérard, seigneur de Querrieu, est attesté en 1268 (G. Demay, Inventaire des sceaux…, Picardie, no 557).

173 Ce toponyme est fréquent dans la région.

174 E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. I, no 2730.

175 F. Aubert de La Chesnay-Desbois et J. Badier, Dictionnaire…, t. XII, col. 310.

176 E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. I, no 2314.

177 A. d’Herbomez, Chartes de l’abbaye Saint-Martin…, t. II, p. 422-423 (6 novembre 1286) et Arch. mun. Saint-Quentin, liasse 93, no 15 (16 mai 1287) ; je remercie vivement Sébastien Hamel de m’avoir fourni cette dernière référence. Jean Malingre n’était plus prévôt dès 1288 (Emmanuel Lemaire, Archives anciennes de la ville de Saint-Quentin, t. I : 1076-1328, Saint-Quentin, 1888, p. 126, n. 3).

178 Hélène Millet, Les chanoines du chapitre cathédral de Laon (1272-1412), Rome, 1982 (Collection de l’École française de Rome, 56), p. 511.

179 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 409 et 413.

180 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. III, p. 620.

181 Delisle, no 926.

182 Aline Vallée et Jules Viard, Registres du Trésor des chartes. Inventaire analytique, t. III : Règne de Philippe de Valois, Paris, 1978-1984 (Archives nationales : inventaires et documents), no 198.

183 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t.  VI, p. 86.

184 Arch. nat., J 254, no 20 et 21. D’après leurs renonciations, aucune d’entre elles ne semble prédominer dans l’introduction de la cause ; en outre, aucune d’elles n’a autorité à être qualifiée de « dame de Montréal », la seigneurie de Montréal ayant échappé à leur famille depuis 1255 (E. Petit, Histoire des ducs…, t. V, p. 17). Peut-être ce terme désigne-t-il de préférence Béatrix, de fait de son veuvage (Olim, t. II, p. 345, no 22).

185 Henri Stein, « Recherches sur quelques fonctionnaires royaux des XIIIe et XIVe siècles originaires du Gâtinais », dans Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, t. 20, 1902, p. 1-23 et 192-217 ; t. 21, 1903, p. 343-372 ; t. 32, 1914-1915, p. 192-221 ; t. 34, 1918-1919, p. 1-103 ; tiré à part, Paris, 1919, à la p. 55.

186 C.-V. Langlois, Inventaire d’anciens comptes royaux dressé par Robert Mignon sous le règne de Philippe de Valois, dir. Léopold Delisle, Paris, 1899 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 1), no 234 et 204.

187 Sur sa carrière, voir Emmanuel Grélois, Territorium civitatis. L’emprise de l’Église sur l’espace d’une cité et de ses environs : Clermont au XIIIe siècle, thèse de doctorat, histoire, univ. Paris I, 2003, 4 t., multigr., t. I, p. 158-159.

188 Bibl. nat. Fr., fr. 7855, p. 26 et É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, no 8 et 26.

189 Oscar Bled, Regestes des évêques de Thérouanne, 500-1553, t. I : 500-1414, Saint-Omer, 1904 (Société des antiquaires de la Morinie), p. 310, no 1905 et p. 318, no 1967.

190 Ce toponyme est extrêmement fréquent dans la région.

191 Jean-François Nieus, Les chartes des comtes de Saint-Pol (XIe-XIIIe siècles), Turnhout, 2008 (Atelier de recherches sur les textes médiévaux, 11), no 329-331, p. 397-411.

192 R. Fawtier, Comptes royaux…, t. II, no 20509.

193 C.-V. Langlois, Textes…, no 111.

194 François-Irénée Darsy, Picquigny et ses seigneurs, vidames d’Amiens, Abbeville, 1860 ; réimpr. Saint-Pierre-de-Salerne, 1981, p. 36. Le terme de « vidame de Picquigny » est un raccourci impropre. Sur sa carrière au service du roi, voir J. Glénisson, Les enquêteurs…, p. 306.

195 Le sceau d’un « Girart de Provy » est attesté en 1310 au bas d’une vente à Gommecourt (Pasde-Calais, arr. Arras, cant. Pas-en-Artois) (G. Demay, Inventaire des sceaux…, Artois, no 750).

196 Identification proposée dans A. Molinier, Correspondance administrative…, t. II, p. 719 et reprise dans É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, p. 977. Selon Gaël Chenard, c’est à tort que Pierre-François Fournier et Pascal Guébin suggèrent que Jean de Puteolis a commencé sa carrière en Normandie et en est peut-être originaire (P.-F. Fournier et P. Guébin, Enquêtes administratives…, p. xl, n. 13). Je remercie Gaël Chenard d’avoir attiré mon attention sur cette référence.

197 Voir P.-F. Fournier et P. Guébin, Enquêtes administratives…, p. xl-xli.

198 C.-V. Langlois, Inventaire…, no 186.

199 Bibl. nat. Fr., fr. 7855, p. 26 et É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, no 8 et 26.

200 C.-V. Langlois, Textes…, no 97.

201 P.-F. Fournier et P. Guébin, Enquêtes administratives…, p. xli.

202 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 419.

203 Chartes du Forez…, t. V, no 677, n. 12.

204 Jean est attesté avec la qualité de bourgeois de Montbrison de décembre 1284 (ibid., t. II, no 240 et t. III, no 354) à juillet 1298 (ibid., t. XXIII, no 1676).

205 Ibid., t. XXII, no 1454.

206 Ibid., t. V, no 677, p. 3.

207 Ibid., t. VII, no 870 et t. XII, no 1196, p. 4.

208 Ibid., t. VII, no 878, p. 8.

209 Ibid., t. XXII, no 1460, p. 89.

210 Attesté comme seigneur de Saint-Bonnet à partir d’avril 1288 (voir n. 115). Il vend au comte de Forez le château de Saint-Bonnet en mai 1291 (A. Huillard-Bréholles, Titres…, no 863).

211 Jean-François Nieus, Un pouvoir comtal entre Flandre et France : Saint-Pol (1000-1300), Bruxelles, 2005 (Bibliothèque du Moyen Âge, 23), p. 166-168.

212 Les religieux de Marmoutier y possèdent des biens depuis le XIIe siècle (Auguste de Trémault, Cartulaire de Marmoutier pour le Vendômois, Paris/Vendôme, 1893, no 185, p. 263).

213 Regestum Clementis papæ V ex Vaticanis archetypis […] nunc primum editum cura et studio monachorum ordinis sancti Benedicti, t. III, Rome, 1886, no 2476.

214 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. I, p. 397.

215 Ibid., t. I, p. 399.

216 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 475.

217 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VI, p. 664.

218 Voir Jean-Baptiste Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne, t. VI, Clermont-Ferrand, 1852 ; réimpr. Paris, 1973, p. 318-319.

219 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 411 et 414.

220 Sur cette identification, voir Chartes du Forez…, t. VII, no 903, art. 157, p. 94-95, n. 1.

221 Sans doute est-ce lui qui a des dettes auprès de bourgeois de Montbrison vers 1288 (Chartes du Forez…, t. VIII, no 906, art. 484 et no 907, art. 85 et 103).

222 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 409-410 et 412.

223 Le Père Anselme mentionne un Hervé, seigneur de Varennes ; peut-être est-ce le même individu (le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VI, p. 626).

224 Bibl. nat. Fr., lat. 17758, fol. 46v (1290) ; J. Glénisson et J. Guerout, Registres du Trésor des chartes…, t. I, no 850 et 851 (1308) ; Bibl. nat. Fr., Picardie 298, no 79 (1310).

225 C.-V. Langlois, Textes…, no 115 (sous le nom d’Antiaumes de Vuartines).

226 Jules Viard, Les journaux du Trésor de Philippe IV le Bel, Paris, 1940 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), no 4877.

227 É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, no 8 et 26.

228 C.-V. Langlois, Textes…, no 115.

229 Ibid., no 117 et J. Viard, Les journaux du Trésor de Philippe IV…, no 2515.

230 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 489.

231 Jean Becquet, Abbayes et prieurés de l’ancienne France, t. XIV : Province ecclésiastique de Cambrai. Diocèse actuel d’Arras, Ligugé, 1975, p. 501.

Notes de fin

1 Les abréviations suivantes seront employées :
- Delisle : Léopold Delisle, « Essai de restitution d’un volume des Olim perdu depuis le XVIe siècle et jadis connu sous le nom de Livre pelu noir, ou Livre des enquêtes de Nicolas de Chartres », dans Edgard Boutaric, Actes du parlement de Paris. Ire série : de l’an 1254 à l’an 1328, 2 t., Paris, 1863-1867 (Archives de l’Empire : inventaires et documents), t. I, appendice, p. 297-464 ;
- Olim : Auguste-Arthur Beugnot, Les Olim ou registres des arrêts rendus par la cour du roi sous les règnes de saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, 3 t. en 4 vol., Paris, 1839-1844 (Collection des documents inédits sur l’histoire de France. 1re série : histoire politique).

2 Le début de cette ligne, ainsi que celui des deux suivantes, a été rogné.

3 c. dans l’interligne supérieur.

4 Les trois parties sont inscrites sur trois lignes différentes réunies par une accolade.

5 e. suivi d’un blanc.

6 a. D. dans l’interligne supérieur.

7 Les deux parties sont inscrites sur deux lignes différentes réunies par une accolade.

8 La fin de la ligne a été rognée.

9 Un ou deux mots ont été rognés en fin de ligne.

10 R. est dans l’interligne inférieur.

11 ms Atelmum.

12 III IV e bonum inscrit au bout de la ligne, d’une main du XIVe siècle.

13 Ces trois noms sont inscrits sur trois lignes différentes réunies par des traits.

14 Article en deux colonnes, l’une de cinq lignes pour les parties, à raison d’une ligne par partie, l’autre de trois lignes pour la sentence, les lignes de chaque colonne étant réunies par des accolades.

15 Article inscrit dans une colonne à droite de l’article 26.

16 Les articles 29 à 32 sont l’œuvre d’une main différente.

17 r. p. dans l’interligne supérieur.

18 Le début de cette ligne, ainsi que celui des deux suivantes, a été rogné.

19 Ce mot abrégé peut également être lu collatione.

20 Les trois parties sont inscrites sur trois lignes différentes réunies par une accolade.

21 Le scribe avait inscrit initialement sup.

22 Le fragment se termine par plusieurs centimètres blancs.

23 Le début de cette ligne a été rogné.

24 Ces deux parties sont inscrites sur deux lignes différentes réunies par une accolade.

25 Jehan Le Preu de Bazencourt a jour a Gerberroy par devant le chastelain inscrit à la fin de l’article d’une main du XIVe siècle.

26 ms funt.

27 tellam inscrit au bout de la ligne, après un trait vertical, par une autre main, sans doute du XIVe siècle.

28 Nom laissé en blanc.

29 Le fragment se termine par un centimètre blanc, portant des traces de couture.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2009

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