1 Voir l’article de David Feutry, « Sauver les archives, défendre le roi : la remise en ordre des registres du Parlement d’après les papiers du procureur général Joly de Fleury » dans le présent volume, aux p. 250-251.

2 En témoigne la querelle historiographique qui a agité le second tiers du XIX^e siècle autour du caractère authentique des Olim (voir Alphonse Grün, « Notice sur les archives du parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. I, p. i-ccxc, aux p. xci-xcii, qui résume les positions antérieures d’Henri Klimrath, du comte Beugnot, de Jean-Marie Pardessus, d’Henri Lot et de Louis-Hector Chaudru de Raynal).

3 L’enregistrement chronologique des décisions royales ne débute qu’à la fin du XIII^e siècle à la Chambre des comptes et au début du XIV^e siècle à la chancellerie. Sur les modalités d’apparition de l’enregistrement chronologique, voir Olivier Canteaut, « Le roi de France sait-il tenir des registres ? », dans L’art du registre à la chancellerie du roi de France (XIII^e-XVIII^e siècle), à paraître (Études et rencontres de l’École des chartes).

4 Arch. nat., X^1A 3, fol. 1-94v et X^1A 4, fol. 1-27v. Il s’agit avant tout de listes d’enquêtes et de procès reçus à juger (voir Paul Guilhiermoz, Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIV^e siècle […], Paris, 1892, p. 349-373).

5 La découverte de la plupart d’entre eux est due à Charles-Victor Langlois, qui en a édité un grand nombre (C.-V. Langlois, De monumentis ad priorem curiæ regis judiciariæ historiam pertinentibus, Paris, 1887, p. 83-105 ; id., Textes relatifs à l’histoire du Parlement depuis les origines jusqu’en 1314, Paris, 1888 (Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire) ; id., « Rouleaux d’arrêts de la cour du roi au XIII^e siècle », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 48, 1887, p. 177-208 et p. 535-565 et t. 50, 1889, p. 41-67). Il s’agit avant tout d’enquêtes égarées dans le supplément des layettes du Trésor des chartes, ainsi que de pièces produites par l’administration anglaise ou adressées à elle lors des procès du duc de Guyenne devant le roi et aujourd’hui conservées aux National Archives (Public Record Office).

6 Voir n. 72.

7 Sur l’action de Joly de Fleury, voir D. Feutry, « Sauver les archives… », p. 248-249. Sur le sort des rouleaux après Joly de Fleury, voir Olim, t. I, p. 995-998 et A. Grün, « Notice… », p. ccliii. Remarquons que des pièces encore signalées par Edgard Boutaric au milieu du XIX^e siècle, avant la mise en registres des rouleaux, semblent même avoir disparu depuis lors de la collection (voir notamment E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. II, n^o 6558, 6583 et 6584). Au demeurant, les rouleaux recueillis au XVIII^e siècle ne contenaient manifestement guère de pièces remontant au XIII^e siècle : les collections d’extraits réalisées sous l’égide de Joly de Fleury (Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 921 à 956, copies classées dans l’ordre des cotes anciennes, et Bibl. nat. Fr., Moreau 1075 à 1086, copies classés par ordre chronologique) ne mentionnent qu’une seule pièce antérieure à 1320. Il s’agit d’un acte d’accensement de 1274, manifestement mutilé et peut-être issu du démembrement d’un sac de procès (Bibl. nat. Fr., Joly de Fleury 927, fol. 56 et Moreau 1075, p. 1) ; nous n’en avons pas retrouvé la trace.

8 Ce titre est largement impropre, étant donné la variété des documents que renferme la série. Pour une description sommaire, voir A. Grün, « Notice… », p. cxi-cxvi.

9 Arch. nat., X^1C 1, n^o 1. La série a été reclassée par ordre chronologique au XIX^e siècle.

10 Arch. nat., X^1C 15^A, n^o 42, 47, 53 et 103, édités en pièce justificative, p. 46-54. Les numéros d’articles cités par la suite renvoient à cette édition.

11 On trouve ainsi sur l’autre face des quatre fragments des minutes d’accord, datées respectivement du 18 mars, du 22 avril, du 20 mars et du 10 juin 1365 (Arch. nat., X^1C 15^A, n^o 42v, 53, 47v et 103). Remarquons que le fragment n^o 103 a sans doute fait l’objet d’un premier remploi, puisqu’une note a été inscrite entre deux articles primitifs par une main du XIV^e siècle ; or cette note n’a aucun rapport avec l’accord porté au verso (voir p. 53, n. x).

12 C’est grâce à des notes et à une transcription conservées dans le Corpus philippicum, aujourd’hui abrité par l’Institut de recherche et d’histoire des textes, que nous avons pu prendre connaissance de ce document. À ce titre, notre dette à l’égard de l’équipe qui recueillit cette formidable masse de documentation durant plusieurs décennies est immense.

13 Des traces de couture se distinguent au bas du fragment n^o 103.

14 Cette hypothèse est suggérée par la comparaison avec les rôles de présentation du XIV^e siècle (voir n. 28). Au demeurant, cette solution n’est pas incompatible avec la précédente : plusieurs rouleaux ont pu être établis de façon indépendante, puis cousus ensemble dans un second temps.

15 Les différents maîtres de la cour qui y sont mentionnés sont tous actifs au début de ce règne (voir à l’index Egidius Camelini, Johannes Ducis, Johannes de Morenceis, Stephanus de Pedagio, Johannes de Puteolis, Antelmus de Warignies et Johannes de Wassognia). En outre, les termini a quo qu’il est possible d’assigner à chaque fragment coïncident étroitement : mai 1287 pour le n^o 42 d’après la mention de Jean Malingre comme ancien prévôt de Saint-Quentin (voir n. 177), juin-juillet 1287 pour le n^o 47 qui indique qu’Oudard de Villeneuve était alors bailli de Senlis (voir n. 219 et texte correspondant), juin 1286 pour le n^o 53 d’après la mention de la femme d’Érard de Montmorency (voir n. 182 et texte correspondant) et sans doute mars-juin 1287 pour le n^o 103 qui évoque l’hommage du seigneur de Saint-Bonnet (voir n. 115).

16 Un jugé relatif à l’article 20 a été rendu à la session de la Pentecôte 1287 (voir n. 101). Pourtant, le rôle renvoie cette affaire au parlement suivant. Faut-il, dans la mesure où le rôle ne saurait être antérieur à la session de la Pentecôte 1287 (voir n. 15), supposer que le jugé que nous conservons n’a pas clos le litige, ou qu’il concernait une autre affaire entre les mêmes parties que celle mentionnée à l’article 20 ? De la même manière, dans l’affaire opposant l’évêque de Clermont à l’abbaye de Saint-Allyre (art. 56), nous conservons trace de l’achèvement d’une enquête et de l’émission d’un jugé lors de la session de la Pentecôte 1287 (voir n. 119). Néanmoins, le rôle annonce la poursuite d’une enquête : celle-ci a-t-elle été achevée et la sentence rendue au cours d’une même session, ou le rôle mentionne-t-il une enquête ultérieure dans ce procès, qui n’a été clos qu’à la Toussaint 1295 ? Des interrogations similaires peuvent être soulevées à propos des articles 12, 23 et 48.

17 Un arrêt ou un jugé a été émis au parlement de la Pentecôte 1287 dans le cadre de six affaires mentionnées dans les quatre fragments du rôle (art. 4-5, 12, 20, 23, 48 et 56). Un septième procès est également relancé durant la session de la Pentecôte 1287 (art. 58). Enfin, une autre affaire a donné lieu à un jugé lors de la session de la Toussaint 1287 (art. 16). Mais aucun de ces procès n’a été clos en 1287 et il est donc impossible de déterminer si ces sentences précèdent ou non les décisions consignées dans le rôle (voir n. 16). Si l’on écarte les renseignements fournis par les registres du Parlement, le terminus ad quem du rôle nous est fourni par l’article 52, qui mentionne la minorité du comte de Forez : or celui-ci sort de tutelle entre le 3 juin 1289 et le 12 avril 1290 (voir n. 163).

18 C’est lors de la session de la Pentecôte 1287 que le plus grand nombre d’affaires évoquées dans le rôle ont fait l’objet d’une sentence. Cependant, le détail de la chronologie de certains litiges pourrait inciter à attribuer le rôle à la session de la Toussaint 1287 (voir n. 16). La concession, dans quelques affaires, d’un jour de vue aux environs des Rameaux ou de Pâques (art. 10, 13 à 16, 40 et 52), soit près d’un an après le début du parlement de la Pentecôte 1287, mais moins de six mois après la Toussaint 1287, plaide également en faveur de cette dernière session. C’est aussi à ce parlement que les auteurs du Corpus philippicum ont rapporté le rôle, sur la foi de l’article 16.

19 Seul l’article 45 semble détoner ici, puisqu’il mentionne une cause entre les abbayes de Jouarre et de Chelles, toutes deux sensiblement éloignées du bailliage de Senlis. Sans doute l’affaire concerne-t-elle des possessions ressortissant de ce bailliage.

20 La plus ancienne ordonnance mentionnant l’ordre de convocation des bailliages lors d’un parlement, à la session de la Noël 1308, convoque en même temps les bailliages de Bourges, de Mâcon et d’Auvergne (C.-V. Langlois, Textes…, n^o 125, p. 182). En revanche, à compter de 1319, les causes du bailliage de Mâcon sont réunies avec celles de la sénéchaussée de Lyon, tandis que celles d’Auvergne le sont avec les affaires des bailliages de Bourges, d’Orléans et des Montagnes d’Auvergne (Arch. nat., X^1A 8844, fol. 4).

21 Certaines causes relatives à des prélats se trouvent cependant regroupées avec celles du bailliage dont ils ressortissent ordinairement, sans que l’on puisse comprendre ce qui explique cette distinction. Ainsi en est-il des affaires impliquant l’évêque de Clermont (art. 12 d’une part, art. 56-58 de l’autre). Dans le cas de l’évêque de Senlis, l’une de ses causes est renvoyée parmi celles des barons (art. 37), l’autre demeurant assignée aux jours du bailliage de Senlis (art. 43).

22 De tels jours sont mentionnés par l’article 37 de notre document, ainsi que dans quatre documents, les trois premiers relatifs au roi d’Angleterre et le dernier à l’archevêque de Reims (C.-V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 540 et 541 (1277-1278) ; ibid., t. 50, p. 47 (vers 1285) ; id., Textes…, n^o 75, p. 102 (1279) et n^o 76, p. 108 (1279)). Peut-être est-ce également à ces jours que fait référence l’article 7 de l’ordonnance de réforme de 1303 ; à moins que cet article ne vise à pallier leur suppression (ibid., n^o 121, p. 171). Aucune mention ultérieure n’a pu être repérée, même après 1319, lorsque les registres du greffe nous apportent des renseignements précis sur le calendrier des sessions.

23 C’est ce que l’on peut déduire des dates de renvoi mentionnées dans quelques articles : les causes des barons sont renvoyées aux environs des Rameaux (art. 10 et 13 à 16), tandis que celles du bailliage de Senlis et du bailliage d’Auvergne sont renvoyées aux octaves de Pâques (art. 40 et 52). Néanmoins, lors du parlement de l’Épiphanie 1278, les jours des barons ont été fixés après ceux des bailliages et il semble en avoir été de même lors du parlement de la Madeleine 1277 (C. V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 541 et 540).

24 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 125, p. 182. Si cet ordre de convocation s’avère légèrement différent à compter de 1319 (Arch. nat., X^1A 8844, fol. 4, 36v-37…), les modifications qu’il subit ne concernent pas les bailliages qui nous intéressent ici. Les auteurs du Corpus philippicum avaient déjà choisi de transcrire les quatre fragments de rôle dans cet ordre.

25 Le greffe des présentations constituait, à compter de 1361, l’un des trois greffes du Parlement médiéval aux côtés du greffe criminel et du greffe civil (Octave Morel, La Grande Chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philippe de Valois à la fin du XIV^e siècle (1328-1400), Paris, 1900 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, 3), p. j. n^o 22, p. 518). Ses archives ont été très largement éliminées par le Bureau du triage des titres (A. Grün, « Notice… », p. cclxxix et p. viii) : dès 1791, Armand-Gaston Camus jugeait qu’elles ne contenaient que des actes « tenant uniquement à la procédure [qui] ne méritent pas de nous occuper » (ibid., p. xxxix).

26 Voir notamment Philippe Paschel, « La demande en justice devant le Parlement civil au XIV^e siècle », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis/Revue d’histoire du droit/The legal history review, t. 67, 1999, p. 75-97, aux p. 82-84 et Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du parlement de Paris au XIV^e siècle, Paris, 2004 (Histoire et archives), p. 160-162. Guillaume Du Breuil y consacre un chapitre entier de son style (Guillaume Du Breuil, Stilus curie Parlamenti, éd. Félix Aubert, Paris, 1909 (Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire), chap. V, p. 31-40) ; pour un commentaire de ce chapitre, voir Theodor Schwalbach, Der Civilprocess des Pariser Parlaments nach dem « Stilus » Du Breuils, Freiburg-im-Brisgau/Tübingen, 1881, p. 61-64.

27 Signalons, parmi les traces les plus anciennes, trois brèves listes de présentations des causes criminelles du parlement 1327 inscrites au milieu du registre des arrêts criminels (Arch. nat., X^2A 3, fol. 95v, 106 et 109).

28 Ou plus probablement deux fragments de deux rôles de présentations, puisque, dès le milieu du XIV^e siècle, il est attesté que le greffe dresse un rôle par groupe de bailliages et de sénéchaussées (P. Paschel, « La demande en justice… », p. 84, n. 94). Ces rôles des présentations servent à appeler publiquement les parties lors de leur présentation devant la Grand Chambre (P. Paschel, « La demande en justice… », p. 83-84).

29 Ils prennent place entre la dévolution par le roi de la Navarre à Philippe d’Évreux en avril 1328 et la confiscation du comté de Beaumont-le-Roger à Robert III d’Artois en avril 1332 (Raymond Cazelles, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, 1958 (Bibliothèque elzévirienne. Études et documents), p. 50 et p. 81).

30 Les deux fragments concernent, d’une part, le duché de Normandie, comme l’atteste le titre du n^o 44, et, d’autre part, le bailliage de Touraine – dont dépend pour partie le duché de Bretagne – et les sénéchaussées de Poitou et de Limousin (n^o 43 ; voir notamment lignes 19 et 21, mentionnant le bailli de Touraine et le sénéchal de Poitou), ce bailliage et ces deux sénéchaussées étant convoqués ordinairement ensemble sous Philippe VI (Arch. nat., X^1A 8845, fol. 12).

31 Remarquons que la présentation par l’intermédiaire d’un procureur est alors une pratique déjà répandue. Sur ce point, voir P. Paschel, « La demande en justice… », p. 82.

32 Le dernier article du fragment n^o 43 apporte également des précisions sur le retard de comparution devant le greffe d’une partie : « Prior de Fontanis, ordinis Majoris Monasterii Turonensis, personaliter, contra abbatem et conventum de Jardo, et venit in crastino presentationum bene mane quia non potuit venire die presentationum, ut asseruit per juramentum, propter occupationem equi sui qui fuit inclouatus, ut dixit ». Cet article confirme, si besoin en est, la nature de ce rôle.

33 Voir notamment l’extrait d’un registre des présentations du parlement de Toulouse du XV^e siècle cité dans P. Paschel, « La demande en justice… », p. 83. Remarquons que le registre est plus disert que le rôle et qu’il précise notamment de nombreux détails au sujet des procurations émises par les parties et de questions de procédure ; cependant, cette différence n’est peut-être due qu’à une évolution des pratiques des greffiers au cours du XIV^e siècle ou à des écarts d’usage entre parlement de Paris et parlement de Toulouse.

34 Les usages du Parlement en distinguent trois : la « dilacio pro consilio », la « dilacio veute » et la « dilacio pro garando », selon la terminologie de Guillaume Du Breuil qui consacre un chapitre à chacun d’eux (Guillaume Du Breuil, Stilus…, chap. X-XII, p. 63-80). Voir Stéphane Pillet, Les incidents de procédure d’après la jurisprudence du Parlement (XIII^e-XIV^e siècles), thèse de doctorat, univ. Paris II, 2005, multigr., p. 456-457 – je remercie vivement Philippe Paschel de m’avoir signalé cette dernière référence –, et T. Schwalbach, Der Civilprocess…, p. 79-80.

35 Art. 4.

36 Art. 1, 5 et 39.

37 Délai d’appensement et délai de conseil sont considérés comme synonymes par Guillaume Du Breuil (Stilus…, chap. IX, 1, p. 61 ; voir également ibid., n. 2). Le Parlement semble cependant réserver le second de ces termes au délai de réflexion accordé aux héritiers lors de la reprise des errements d’un procès (S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 458 ; sur la procédure de reprise d’errements, voir n. 45). Sur l’utilisation de ces deux délais devant le Parlement, voir Guillaume Du Breuil, Stilus…, chap. X, p. 63-67 et S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 458-473.

38 Art. 6, 10, 13, 14, 15, 16, 40 et 52.

39 Guillaume Du Breuil qualifie ce délai de « dilacio pro veuta » (Stilus…, chap. IX, 1, p. 62). Il lui consacre un chapitre de son Style (Stilus…, chap. XI, p. 67-70). Voir également S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 473-489 et T. Schwalbach, Der Civilprocess…, p. 82-83.

40 Art. 8, 9, 12, 17, 22, 23, 24, 28, 29, 31, 32, 34, 36, 37, 42, 45, 47, 48, 49, 50, 62 et sans doute 53. Les articles 12 et 22 précisent cependant que, durant ce report, la cour ne restera pas inactive : dans le premier cas, elle examinera les arrêts antérieurs sur l’affaire, dans le second, elle fera recevoir les témoins par deux commissaires. L’article 23 semble de la même manière prévoir qu’une ostensio aura lieu entre-temps. Quant à l’article 17, il précise que la cour, tout en maintenant la cause en l’état, a refusé d’accorder au défendeur le bénéfice de l’exceptio ou barra spoliationis (sur cette procédure, voir S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 515-522).

41 Seuls les articles 17, 32, 45 et 50 justifient ce report, l’article 17 par l’absence d’un maître de la cour, les articles 32 et 45 par l’espoir de parvenir entre-temps à un accord, et l’article 50 par la nécessité d’accorder préalablement les articles (rubrice) des deux parties (sur cette procédure, voir P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès…, p. 11 et la définition qui en est donnée dans L. de Carbonnières, La procédure…, p. 843). Sans doute les autres causes ont-elles fait l’objet d’une continuation en l’état uniquement en raison de la surcharge de la cour et de son incapacité à examiner ces affaires à la date prévue lors de leur ajournement (S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 530).

42 Art. 25, 26 et 44. L’article 2 fait également mention d’un défaut, mais, en raison de son caractère lacunaire, il est impossible de déterminer la décision exacte qu’il rapporte. Sur la procédure du défaut au civil, voir S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 123-193 ; sur le défaut au criminel, voir L. de Carbonnières, La procédure…, p. 190-206.

43 Art. 51. Sur la procédure du contremand, voir S. Pillet, Les incidents de procédure…, p. 417-425.

44 Art. 26.

45 Art. 11 et 54. L’article 11 fait manifestement référence à la procédure de reprise d’errements, le nouvel évêque de Thérouanne Jacques de Boulogne, nommé en 1287, étant ajourné pour reprendre les errements du procès de son prédécesseur. Sur cette procédure, voir P. Paschel, « La demande en justice… », p. 85-86.

46 Art. 3, 27, 30, 35, 38, 41, 56 et 60. S’y ajoutent sans doute les articles 57 et 58, pour lesquels la décision semble identique à celle de l’article 56 (voir n. 121).

47 Art. 7, 46 et 57 à 59 — dans ce dernier cas, il s’agit pour le commissaire de parfaire une enquête antérieure. Sans doute cette distinction entre enquête et réception des preuves traduit-elle la différence entre commissaires « ad inquirendum et refferendum », qui n’ont pouvoir que d’enquêter sur les articles des parties, et commissaires « ad inquirendum et definiendum », qui ont pouvoir de juger l’enquête qu’ils effectuent (voir P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès…, p. 27-28).

48 Art. 20 et 21. Les commissions doivent être renouvelées à chaque parlement jusqu’à exécution (Guillaume Du Breuil, Stilus…, chap. XXVII bis, 31, p. 186). Sur les nombreuses causes de renouvellement des commissions, voir notamment ibid., chap. VI, 2, p. 42 ; chap. VII, 5, p. 54 ; chap. XIV, 14, p. 97-98 et chap. XXVII, 4, p. 175.

49 Art. 55.

50 Art. 43.

51 Sur la distinction entre arrêts et jugés, voir Monique Langlois, « X. Parlement de Paris », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 65-160 bis, à la p. 81. Pour autant que l’on puisse en juger, les causes mentionnées dans les articles 1, 10, 16, 20, 21, 22, 32, 41, 48, 49 et 50 semblent avoir abouti à des jugés (voir les notes correspondant à ces articles dans l’édition) ; celles citées dans les articles 4-5, 12, 15, 17, 23, 24, 29 et 54 semblent s’être conclues par des arrêts (voir les notes correspondantes dans l’édition). Trois causes ont apparemment entraîné un accord (art. 7, 39 et 56). Remarquons que les causes conclues par un jugé représentent 55 % des affaires dont nous connaissons l’issue ; or les jugés ne constituent que 40 % des sentences enregistrées au Parlement durant la décennie 1287-1296. Il est vrai que la disparition du Livre des enquêtes de Nicolas de Chartres, qui consigne les jugés de 1269 à 1299, fausse sans doute les données, sa reconstitution par Léopold Delisle et ses émules n’étant sans doute que partielle (L. Delisle, « Essai de restitution d’un volume… », p. 315-464 ; id., « Fragments inédits du registre dans lequel Nicolas de Chartres avait consigné les actes du Parlement de 1269 à 1298 », dans Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. 23, 2^e partie, 1877, p. 113-194 ; Charles-Victor Langlois, « Nouveaux fragments du Liber inquestarum de Nicolas de Chartres (1269-1298) », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 46, 1885, p. 440-477 ; et Jean-Paul Trabut-Cussac, « Nouveaux fragments inédits du Liber inquestarum de Nicolas de Chartres », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 114, 1956, p. 60-75). Durant la première décennie du XIV^e siècle, les jugés représentent en revanche 90 % des sentences enregistrées. Sur ces données chiffrées, voir Olivier Canteaut, Gouvernement et hommes de gouvernement sous les derniers Capétiens (1313-1328), thèse de doctorat, histoire, univ. Paris I, 2005, 3 t., multigr., t. II, p. 299-304.

52 Sur le passage obligé d’une affaire à l’audience, voir P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès…, p. 3-4. Voir également le déroulement de deux affaires, l’une conclue par un jugé, l’autre par un arrêt, étudiées dans Philippe Paschel, « L’élaboration des décisions du Parlement dans la deuxième moitié du XIV^e siècle : de la plaidoirie à l’arrêt », dans Histoire et archives, t. 12 : Le parlement de Paris et ses archives. Actes de la journée d’étude du 22 mars 2002 organisée par le Centre d’étude d’histoire juridique (université Paris II - CNRS), le Centre historique des archives nationales et l’université René Descartes-Paris V (Institut d’histoire du droit), juillet-décembre 2002, p. 27-60, aux p. 49-60.

53 Bibl. nat. Fr., lat. 9016, n^o 37 ; édité dans C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 83-86 ; réédité dans id., Textes…, n^o 77, p. 87-92 et dernièrement dans Hans-Günther Schmidt, Administrative Korrespondenz der französischen Könige um 1300. Edition des “Formelbuches” BNF ms lat. 4763: Verwaltung – Gerichtsbarkeit-Kanzlei, Göttingen, 1997, p. 662-664. Charles-Victoir Langlois proposait de le dater entre 1273 et 1275 (Textes…, p. 87) ; Joseph Strayer a affiné cette hypothèse et retenu la date de 1273 (Joseph Reese Strayer, The administration of Normandy under saint Louis, Cambridge (Mass.), 1932, p. 13, n. 4).

54 C.-V. Langlois, Textes…, p. 87.

55 H.-G. Schmidt, Admistrative Korrespondenz…, p. 662, n. 1118.

56 Le premier article est à ce titre exemplaire : « In ballivia Caleti, de domicella que mandavit clericum in gardino ». Bien d’autres articles ne nomment pas les parties, mais se révèlent suffisamment diserts pour que la cause soit identifiable (voir, par exemple, les articles 5 et 8).

57 À compter de l’article 27, les causes sont inscrites au dos du rôle, les articles 27 à 29 étant séparés des articles 30 à 33 par un blanc important. De la même manière, au recto du rôle, des groupes d’articles sont séparés par des blancs, certes moins importants, sans que l’on puisse déterminer la cohérence des groupes ainsi formés (art. 1, art. 2 à 12, art. 13 à 21, art. 22 à 24 et art. 25 et 26).

58 Les causes ne sont regroupées que très approximativement par bailliage, pour autant que nous disposons de détails permettant de les localiser : le document débute par des causes normandes – du bailliage de Caux (art. 1), puis de Verneuil (art. 2), puis de nouveau de Caux (art. 3 et 5) et enfin de Caen (art. 8 et 9) – ; puis, à compter de l’article 10, il énumère les affaires sans aucune logique géographique, faisant ainsi se succéder les bailliages et sénéchaussées de Vermandois (art. 10), de Caux (art. 12), d’Amiens (art. 13), d’Orléans (art. 14), de Senlis (art. 15), de Caen (art. 16), d’Orléans (art. 17), de Toulouse (art. 18)… Cette absence de classement géographique apparaît très semblable à celui que l’on peut observer dans les registres d’arrêts et, comme pour ceux-ci, il résulte sans doute des rebondissements de chaque cause : alors que toutes les affaires d’un même bailliage sont introduites en même temps, les aléas que chacune connaît les amènent à être présentées au Parlement à des moments très variables.

59 A ainsi été ajoutée au troisième article la mention « Hoc non expedietur nisi per regem ». De même, les articles 9 et 19 s’achèvent par la mention « Loquatur cum rege ». Voir également les articles 25 et 26, qui commencent par cette même expression.

60 Les articles 1, 2, 13, 15, 18, 20 et 32 se contentent de décrire la cause, sans faire état de son devenir devant la cour.

61 Il pourrait à ce titre être comparé aux notes prises par le greffier durant les audiences pour lui servir d’aide-mémoire lors de la rédaction des arrêts, et qui constituent sans doute l’origine de la série des registres de plaidoiries du Parlement (sur cette hypothèse, voir P. Paschel, « L’élaboration… », p. 43-44).

62 La mention « deliberatum est », rédigée au passé, à l’article 17, incite à préférer cette hypothèse à celle d’une pièce établie lors de l’audience. Cette interprétation s’accorde avec le fait que le document fait état de propositions et d’avis émis lors des débats internes à la Grand Chambre, par exemple : « Audito casu, dominus de Nigella non laudat pacem » (art. 25) – le seigneur de Nesle étant maître de la cour en 1273 (C.-V. Langlois, Textes…, n^o 66, p. 87).

63 Cette hypothèse rendrait compte du fait que l’auteur a parfois accordé davantage d’attention au fond des causes qu’aux noms des parties. En dépit du tour très elliptique de leur rédaction, certains articles présentent ainsi des décisions qui peuvent avoir un caractère exemplaire. Voir, par exemple, l’article 27 : « Senescallus Tholose faciet jus falso testi » ; voir également art. 9.

64 Charles-Victor Langlois signale l’existence de documents similaires au memorandum de 1273 (C. V. Langlois, Textes…, n^o 67, p. 87, n. 1). Néanmoins, le seul document dont il fournisse la cote précise, Arch. nat., J 1034, n^o 22 (facs-similés de l’École des chartes, ancien fonds, n^o 61, édité dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 37, 1861, p. 440-441), n’émane manifestement pas du Parlement, comme l’attestent les derniers articles, qui concernent des sujets sans lien avec un contentieux (autorisation de marché, paiement de gages). Il s’agit plus probablement d’instructions données au sénéchal de Saintonge ou peut-être à un enquêteur-réformateur, qui proviennent des archives d’Alphonse de Poitiers versées au Trésor des chartes – je remercie Gaël Chenard pour les renseignements qu’il nous a fournis sur cette pièce. Aucun autre document qui pourrait émaner de l’audience de la Grand Chambre n’a pu être identifié dans le Supplément des layettes du Trésor des chartes – mes remerciements vont à Marie Dejoux pour son aide sur ce fonds.

65 À ce titre, son contenu n’est pas sans rappeler les rouleaux dressés, à titre privé, par les procureurs du roi d’Angleterre au Parlement pour consigner le sort des causes de leur maître (voir C.-V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 540-565 et t. 50, p. 41-65, notamment n^o 1, p. 540-547). Or ces rôles ne sont pas établis à l’audience, mais après la session, peut-être même plusieurs années après le parlement concerné (ibid., t. 48, p. 539).

66 Arch. nat., X^1A 8844.

67 Il est vrai que ces registres ont suscité très peu d’études. La description la plus précise en est donnée dans A. Grün, « Notice… », p. cxxiv-cxxxi, que complètent C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 23 et Madeleine Dillay, « Instruments de recherche du fonds du parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction », dans Archives et bibliothèques, t. 3, 1937-1938, p. 13-30, 82-92 et 190-199, aux p. 24-25. Pour une interprétation du contenu de ces registres, voir O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 307-308.

68 Les proportions de ces différentes catégories de décisions ne semblent cependant plus identiques à celles mesurées en 1287 : les renouvellements de commissions, les continuations en l’état et, dans une moindre mesure, les nominations de commissaires, dominent largement, face aux défauts ou aux délais.

69 Il demeure toutefois impossible à nos yeux de caractériser précisément les actes analysés dans les Anciens Registres du greffe. Ainsi les titres que portent les registres à compter de 1338 se contentent d’énumérer, de façon non exhaustive, les différents types d’actes enregistrés (voir, par exemple, Arch. nat., X^1A 8847, fol. 1 : « Continuaciones, commissiones, defectus et quedam alie littere »). Certes, au regard de ce dernier intitulé, l’ensemble des actes enregistrés semble relever de la catégorie des « lettres » – catégorie il est vrai bien imprécise (sur celle-ci, voir P. Paschel, « L’élaboration… », p. 27 et O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 297). Cependant, depuis 1319, est également tenu un registre de lettres et arrêts, dont le premier témoin conservé remonte à 1333 (Arch. nat., X^1A 7 ; voir O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 297). Comme le confirme une comparaison de ces deux séries, et registres du greffe ne consignent pas les mêmes actes, sans qu’il soit possible de déterminer selon quelle logique est effectué ce départage.

70 Rôle et registre se sont-ils succédés ou ont-ils pu coexister, le registre n’étant qu’une mise au net du rôle ? L’analyse codicologique des registres du greffe pourrait accréditer cette dernière hypothèse. En effet, pour chaque parlement, les registres sont divisés en une dizaine de sections géographiques rédigées parallèlement ; or ce découpage ne coïncide pas avec les cahiers qui composent les différents volumes (voir, pour Arch. nat., X^1A 8844, les signatures au bas des feuillets 9 à 11, 24, 33 à 35…). Faute d’être la réunion de cahiers rédigés en même temps, les registres du greffe pourraient donc être copiés d’après plusieurs rouleaux établis conjointement. En réalité, quelques feuillets blancs, parfois coupés, et des irrégularités dans la composition des volumes laissent supposer que les différentes sections des registres ont été habilement espacées et ont ainsi pu être tenues en parallèle (voir par exemple Arch. nat., X^1A 8844, fol. 115-116, 211-212, 346… ; fol. 167 et 170v, fol. 202). Quant à l’hypothèse qu’un registre du greffe ait existé avant 1319, date de l’ouverture du premier volume que nous conservons, elle n’est étayée par aucun élément. Le fait que les Olim aient renfermé jusqu’en 1318 des listes de pétitions et d’articles semblables à celles que contiennent les registres du greffe à compter de 1319 (Arch. nat., X^1A 3, fol. 74-94v et X^1A 8844, fol. 2), tend à confirmer que ces derniers n’apparaissent qu’en 1319 ou, du moins, connaissent de substantielles modifications à cette date.

71 Le terme est employé par les auteurs du Corpus philippicum. Le rôle se limite-t-il aux affaires civiles ou mélange-t-il causes civiles et criminelles, à l’image des Olim (A. Grün, « Notice… », p. xc) ? Les fragments conservés ne concernent que des procès civils ; mais il serait imprudent d’extrapoler.

72 Ces renvois sont particulièrement fréquents dans le dernier volume des Olim. Voir l’entrée « Parlement, rouleaux » de l’index de l’édition des Olim, établi sous la direction de Jean Hilaire par le Centre d’études d’histoire juridique (2003), index disponible en ligne à l’adresse http://www.ihd.cnrs.fr/article.php3?id_article=70.

73 A. Grün, « Notice… », p. lxx-lxxi. Son argumentation s’appuie notamment sur la note suivante portée au verso du feuillet 90 de X^1A 1 par Nicolas de Chartres, qui a achevé ce travail rétrospectif : « inferius continentur et scribuntur quedam judicia et arresta inventa in quibusdam rotulis scripta de manu magistri Johannis de Montelucio, antequam inciperet arresta ponere in quaternis originalibus inter rotulos pallamentorum de tempore ipsius magistri Johannis reservatis » (Olim, t. I, p. 440). Sur le sens de cette note, voir Henri Lot, Essai sur l’authenticité et le caractère officiel des Olim. Thèse présentée aux examens de fin d’année de l’École des chartes, 1857-1858, Paris, 1863, p. 31-34, n. 1.

74 Olim, t. II, p. 46-47.

75 C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 86.

76 Deux articles mentionnent ainsi, à la manière du rôle de 1287, les parties en cause dans un litige et, de façon synthétique, la décision prise à leur sujet : « Rex Anglie, ad dictam diem, contra abbatem et conventum Brantolmiensem, super redevancia communis. Idem rex habet diem consilii » ; « Senescallus Petragoricensis, pro rege, contra regem Anglie. Ad audiendum jus super inquestis de Camineriis, de Aymeto, de Casteloignes et de Ribis » (Olim, t. II, p. 46 et 47). Voir également l’article du parlement de la Saint-Martin 1288, ibid., p. 47. Les autres articles cités par Nicolas de Chartres, tout en présentant une forme analytique, se révèlent plus diserts.

77 Un extrait du rôle de 1290 rapporte ainsi de façon extrêmement précise un arrêt prononcé par la cour (C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 86) et plusieurs passages des Olim renvoyant au rôle laissent entendre que celui-ci contient des transcriptions d’arrêts in extenso (Olim, t. III, p. 61, n^o 29 ; p. 65, n^o 5 ; p. 109, n^o 65 et 66, p. 149, n^o 26…).

78 Après 1319, les registres du greffe contiennent plus d’un millier d’articles chaque année, contre quelques centaines pour les registres d’arrêts et de jugés. En 1320, on compte ainsi 1 080 articles dans les registres du greffe, mais seulement 160 jugés – les registres d’arrêts entre 1319 et 1332 ont quant à eux disparu.

79 En témoignent, pour le XIII^e siècle, les relevés réalisés par les procureurs du roi d’Angleterre (C.-V. Langlois, « Rouleaux d’arrêts… », t. 48, p. 540-565 et t. 50, p. 41-65) – il est vrai, cependant, qu’ils ne sont pas établis à l’audience, mais après la session (ibid., t. 48, p. 539). Une semblable organisation est attestée après 1319 par les registres de lettres, arrêts et jugés et ceux du greffe, qui mentionnent la date de chaque acte enregistré, puis, à compter des années 1360, par les registres des plaidoiries (voir Arch. nat., X^1A 1469).

80 Olim, t. III, p. 109, n^o 65 et 66. Voir également ibid., t. III, p. 61, n^o 29 ; p. 187, n^o 54 ; et p. 219, n^o 51. A contrario, deux jugés seraient transcrits « circa medium [rotuli] » (ibid., t. III, p. 197, n^o 16 et p. 504, n^o 4).

81 Nombre des arrêts et jugés consignés dans le rôle aux dires des Olim sont atypiques, qu’il s’agisse de sentences d’absolution (Olim, t. III, p. 65, n^o 5 ; p. 76, n^o 7), d’arrêts de procédure – en particulier annulant des procédures antérieures – (ibid., t. III, p. 76, n^o 8 ; p. 149, n^o 26 ; p. 155, n^o 33 ; p. 156, n^o 38 ; p. 391-392, n^o 27 ; p. 820, n^o 104 ; p. 930, n^o 92 ; p. 931, n^o 98), ou encore de sentences émises dans des circonstances extraordinaires (ibid., t. III, p. 223, n^o 56 ; p. 504, n^o 4 ; p. 1296, n^o 71).

82 La grande majorité des renvois des Olim au rôle se concentre à la fin des actes de chaque session. En l’absence de toute datation de ces mentions, on ne peut cependant être assuré que cette position soit directement liée à l’ordre d’expédition des actes.

83 Cet enregistrement chronologique serait cependant divisé en plusieurs ensembles distincts tenus en parallèle, correspondant aux jours des différents bailliages et, peut-être, aux arrêts et jugés.

84 C’est là l’hypothèse émise par Henri Lot (H. Lot, Essai sur l’histoire…, p. 33, n.). De son côté, Charles-Victor Langlois ne tranche pas clairement entre l’hypothèse d’un plumitif retranscrivant les décisions rendues à l’audience, et celle d’un outil d’enregistrement des actes expédiés à l’issue de l’audience (C.-V. Langlois, Textes…, p. x). Alphonse Grün, quant à lui, considère que le rôle réunit les minutes des arrêts de la cour (A. Grün, « Notice… », p. xcix).

85 C’est là l’idée soutenue en particulier par Charles-Victor Langlois, qui considère que les rôles de session « contenaient sous forme sommaire toutes les décisions prises par la cour » (C.-V. Langlois, Textes…, p. x) et qu’ils sont à l’origine de tous les registres de la cour (voir le tableau de filiation des registres du Parlement proposé dans C.-V. Langlois, De monumentis…, p. 22, n. 2). La même hypothèse est émise sous une forme moins achevée dans A. Grün, « Notice… », p. cxix.

86 Sur les préoccupations archivistiques qui animent les auteurs des Olim lors de leur sélection des arrêts et jugés, voir O. Canteaut, Gouvernement…, t. II, p. 303-305.

87 Enregistrements au rôle et dans les Olim semblent de fait s’exclure, comme en témoigne l’annulation de la transcription de deux jugés « quia scriptum est in rotulo hujus parlamenti » (Olim, t. III, n^o 83, p. 1183, n. 1 et n^o 84, p. 1185, n. 1). Une note au bas d’une transcription dans le registre des jugés ordonne cependant l’enregistrement de cette décision dans le rouleau de session (Olim, t. II, p. 617-618, n^o 6 : « sic registratur in rotulo hujus parlamenti »).

88 A. Grün, « Notice… », p. cx et surtout L. Delisle, « Essai de restitution… », p. 311.

89 Sur la pratique de l’enregistrement dans l’administration royale, voir O. Canteaut, « Le roi de France… ». Remarquons que Geoffroi Chalop, le notaire qui renonça en 1319 à tenir les rôles de session au profit exclusif de registres, avait œuvré durant la première partie de sa carrière aux côtés du chancelier (Jean Glénisson et Jean Guerout, Registres du Trésor des chartes. Inventaire analytique, t. I : Règne de Philippe le Bel, dir. Robert Fawtier, Paris, 1958 (Archives nationales : inventaires et documents), n^o 673, 1355…).

90 Voir n. 11.

91 Sans doute faut-il rapprocher cet article d’un jugé consigné dans le registre de Nicolas de Chartres pour le parlement de la Toussaint 1293 et dont une analyse est conservée : « Le comte de Bar, seigneur de Gyem, prent le tiers denier en la vente du boys de Villars appartenant a l’abbé de Sainct Benoist sur Loyre » (Delisle, n^o 848). Il s’agit de la seule sentence de la fin du XIII^e siècle qui nous soit parvenue mettant l’abbaye aux prises avec un comte.

92 Cette affaire fait l’objet d’un premier arrêt au parlement de la Pentecôte 1287 (Olim, t. II, p. 262, n^o 10) ; elle se conclut en juin 1293 par la renonciation à leur cause qu’effectuent Guiot, Hugues, Agnès et Béatrix, enfants de Jean de Montréal (Arch. nat., J 254, n^o 17 et 19 à 21, et Olim, t. II, p. 343, n^o 22). Les actes de renonciation décrivent précisément l’ensemble des étapes de la procédure, notamment la demande de jour de conseil évoquée dans le rôle.

93 C’est sans doute à cette affaire que se rapporte un accord conclu entre les bourgeois de Tournai et le comte de Flandre en novembre 1289, accord homologué par le roi en mars 1290 (Frédéric De Reiffenberg, Monuments pour servir à l’histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Luxembourg, t. I, Bruxelles, 1844, p. 110-112). Cet accord ne fait pas mention du prévôt de Saint-Quentin, mais il est probable que celui-ci ne soit intervenu dans le procès que comme représentant de la juridiction royale. Tournai dépendait en effet du bailliage de Vermandois (Henri Waquet, Le bailliage de Vermandois aux XIII^e et XIV^e siècles. Étude d’histoire administrative, Paris, 1919 (Bibliothèque de l’École des hautes études. Sciences historiques et philologiques, 213), p. 12-13) et le bailli semble avoir volontiers chargé le prévôt de Saint-Quentin d’agir en son nom à Tournai (voir par exemple Armand d’Herbomez, Chartes de l’abbaye Saint-Martin de Tournai, t. II, Bruxelles, 1901, p. 422-423).

94 Cet article doit être rapproché de deux jugés transcrits dans le registre de Nicolas de Chartes, le premier rendu au parlement de la Pentecôte 1290 (C.-V. Langlois, « Nouveaux fragments… », p. 456-457), le second au parlement de la Chandeleur 1291 (« La comtesse de Bloys et d’Alençon a la garde et justice du prieuré de Mourees dependant de Marmoustier », Delisle, n^o 765).

95 Trois arrêts entre les bourgeois et l’évêque de Clermont ont été rendus lors du parlement de la Pentecôte 1287, en août 1287 (Olim, t. II, p. 264-265, n^o 18 à 20 et Roger Sève, « La seigneurie épiscopale de Clermont des origines à 1357 », dans Revue d’Auvergne, t. 94, 1980, p. 87-268, à la p. 202) ; ils sont complétés par un arrêt de février 1288 (Olim, t. II, p. 267, n^o 4 et R. Sève, « La seigneurie… », p. 203). Il s’agit en fait d’arrêts qui découlent tous de l’interdiction prononcée par le Parlement en 1251 d’une commune à Clermont et par la saisie des biens de la ville ; le fond de cette affaire fait l’objet d’un arrêt du parlement de la Toussaint 1295 (Olim, t. II, p. 386, n^o 13). Sur l’ensemble de ce conflit, voir R. Sève, « La seigneurie… », p. 199-203.

96 Un arrêt prononcé au parlement de la Toussaint 1291 entre la comtesse et l’abbaye de Marmoutier mentionne une plainte de l’abbaye au sujet de la prise de chevaux à Saumeray (Olim, t. II, p. 332, n^o 21). Un des différends qui opposent l’abbaye et la comtesse à Morée (voir n. 94) concerne également la prise de chevaux (C.-V. Langlois, « Nouveaux fragments… », p. 456-457).

97 Sur les plaintes de Marmoutier contre la comtesse d’Alençon à propos de Saumeray, voir n. 96.

98 L’affaire se conclut par un jugé rendu au parlement de la Toussaint 1287, consigné dans le registre de Nicolas de Chartres. Le texte nous en est parvenu (L. Delisle, « Fragments inédits… », p. 178-179), ainsi qu’une analyse (« Le comte de Boloigne en tout son comté et en la terre de l’abbé de Sainct Ulmer a droit de prendre et faire prendre les oyseaulx nobles et de proye et de les avoir pour certain pris », Delisle, n^o 651). La cause dut cependant reprendre peu après, puisqu’un arrêt du parlement de la Toussaint 1292 renvoie le procès à la cour du comte d’Artois (Olim, t. II, p. 339, n^o 11).

99 La garde de l’abbaye Saint-Remi oppose régulièrement l’abbaye à l’archevêque de Reims, ce dont témoignent plusieurs arrêts et jugés de 1259 à 1281 (Olim, t. I, p. 454-455, n^o 18 ; ibid., p. 701, n^o 11 ; ibid., p. 863-864, n^o 29 ; Delisle, n^o 440 et Pierre Varin, Archives administratives de la ville de Reims : collection de pièces inédites pouvant servir à l’histoire des institutions dans l’intérieur de la cité, t. I, 2^e partie, Paris, 1839 (Collection des documents inédits sur l’histoire de France. 1^re série : histoire politique), p. 982-985). L’article 17 semble se rapporter à une nouvelle résurgence de ce conflit ; il faut sans doute le rapprocher de plusieurs listes d’articles données par les parties et d’une liste de témoins datant de 1291 (ibid., p. 1060-1071). C’est peut-être cette affaire qui est conclue par un arrêt du parlement de la Toussaint 1301 (Olim, t. III, p. 80, n^o 18).

100 Le comte de Guînes, Arnoul, vendit son comté au roi en février 1283 (André Du Chesne, Histoire généalogique des maisons de Guînes, d’Ardres, de Gand et de Coucy […], Paris, 1631, preuves, p. 293-295).

101 Cette affaire – ou celle invoquée à l’article 21 – trouve sans doute sa conclusion dans un jugé rendu au parlement de la Pentecôte 1287, consigné dans le registre de Nicolas de Chartres et ainsi analysé par les érudits : « Arrest donné entre le roy lors regnant et le comte de Saint Paul sur les differentz de plusieurs terres et fiefz que le roy maintenoit estre tenus de luy, ledict comte disant au contraire » et « La declaration des fiefz et hommaiges deuz au roy a Hellebeterne et a Baaillencourt prés Peronne » (Delisle, n^o 627).

102 Étienne du Péage a déjà été chargé d’un arbitrage au sujet de fiefs entre les comtes d’Artois et de Saint-Pol en 1271 (a. s.) (voir n. 191 et texte correspondant).

103 Cet article, ou le précédent, renvoie sans doute à une cause relative au statut des appels du comté de Saint-Pol, cause qui a été close par un jugé de janvier 1292 (Arch. nat., J 796, n^o 3) ; celui-ci est également consigné dans le registre de Nicolas de Chartres (Delisle, n^o 791 et Arch. nat., J 792, n^o 13, extrait du registre inconnu de Léopold Delisle).

104 L’affaire aboutit à un jugé rendu au parlement de la Toussaint 1298, transcrit dans le registre de Nicolas de Chartres et dont une analyse sommaire nous est parvenue : « Jehane fille de Albert de Longueval, chevalier, mariee a mons. Erard de Montmorency. Appert en l’arrest de Mathieu dict Aigret » (Delisle, n^o 926).

105 Peut-être cet article est-il à mettre en relation avec un arrêt rendu au parlement de la Pentecôte 1287 et relatif au douaire de la veuve d’Aubert de Longueval (Olim, t. II, p. 262, n^o 12).

106 Cette affaire est conclue par deux arrêts : l’un du parlement de la Toussaint 1295 (Olim, t. II, p. 377-378, n^o 1), rendu entre la dame de Bazentin et Catherine de Longueval, qui, depuis 1293, administre la terre de Longueval au nom de son frère (ibid., p. 364-365, n^o 29) et semble avoir repris les errements du procès de sa mère ; l’autre du parlement de la Toussaint 1298 (ibid., p. 424-425, n^o 17).

107 Un arrêt entre Baudoin et le roi a été rendu au parlement de la Toussaint 1293 (Olim, t. II, p. 354, n^o 8). Signalons également un jugé rendu au parlement de la Pentecôte 1290, dont l’analyse suivante nous est parvenue : « Le manoir de Colleuvede adjugé a mons. Bauldoyn de Guynes, filz du comte de Guynes » (Delisle, n^o 726).

108 Cette affaire, entamée dès 1282 (Bibl. nat. Fr., lat. 17758, fol. 44v-46), aboutit à l’envoi de commissaires en 1290 (Bibl. nat. Fr., lat. 17758, fol. 46v) et à un jugé du parlement de la Chandeleur 1291 (Delisle, n^o 784) ; elle est close par un jugé du parlement de la Toussaint 1296 (Delisle, n^o 914, édité dans Augustin Thierry, Recueil des monuments inédits de l’histoire du Tiers-État. Première série : chartes, coutumes, actes municipaux, statuts des corporations d’arts et métiers des villes et communes de France. Région du nord, t. III : Contenant les pièces relatives à l’histoire municipale de la ville d’Amiens, depuis le XVII^e siècle jusqu’en 1789, et à celle des villes et villages de l’Amiénois […], Paris, 1856 (Collection des documents inédits sur l’histoire de France. 1^re série : histoire politique), p. 464-473). Les débats entre la ville et l’abbaye de Corbie reprennent cependant dès 1300 (ibid., p. 474-475) et les arrêts et pièces de procédure émaillent la première décennie du XIV^e siècle (ibid., p. 476-477, p. 478, p. 480-488… ; Olim, t. II, p. 445-447, n^o 7…). Pour un aperçu de ces querelles, voir H.-G. Schmidt, Administrative Korrespondenz…, p. 665.

109 Un accord homologué par le Parlement en décembre 1293 a clos l’affaire (Émile-Épiphanius Morel, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Corneille de Compiègne, t. III, éd. Louis Carolus-Barré, Paris, 1977, n^o 818 et 819, p. 230-233). Voir également n. 113.

110 Cette affaire s’est conclue par un jugé rendu au parlement de la Pentecôte 1290 ; celui-ci est connu par une analyse réalisée d’après le registre de Nicolas de Chartres : « L’administration temporele de la maladrye de Compiegne est aux maieur et jurés dudict lieu ; la spirituele a l’abbé de Sainct Cornile ». Un second jugé, en mars 1296, tranche un nouveau conflit entre la ville et l’abbaye autour de la nomination du maître de la léproserie (É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, n^o 839, p. 273-274). Voir également n. 113.

111 C’est très probablement cette affaire qui est évoquée succinctement dans le registre criminel de Sainte-Geneviève ; elle y est datée des environs de 1289 (Louis Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris […], Paris, 1883, p. 406). Je remercie pour cette référence Noémie Escher, qui a soutenu en 2009 une thèse d’archiviste paléographe portant sur le chartrier de Sainte-Geneviève.

112 Le registre de Nicolas de Chartres consignait deux jugés relatifs au prieuré de Saint-Vulgis, qui ne sont plus connus que par des analyses : le premier, rendu au parlement de la Pentecôte 1287 (« Le prieur de Sainct Vulgise de la Ferté Milon y a four et moulin a ban et usaige y designé en la forest de Rez », Delisle, n^o 617), le second au parlement de la Pentecôte 1290 (« Arrest pour le prieur de Sainct Vulgise », Delisle n^o 756).

113 Un « arrest pour l’abbé Sainct Cornille de Compiegne touchant leur justice es lieux designés », transcrit dans le registre de Nicolas de Chartres, a été rendu au parlement de la Pentecôte 1288 (Delisle, n^o 686) ; mais il n’en reste que cette analyse imprécise et il est impossible de dire si ce jugement se rapporte à l’article 49 de notre document, aux articles 39, 41 ou 50, voire à une tout autre affaire.

114 Le texte de cet article est obscur, demandeur et défendeur y étant identiques. Sans doute l’une des deux parties est-elle en réalité le maire et les jurés de Compiègne, auquel cas cette affaire a trouvé son aboutissement dans un jugé rendu en juin 1291 (É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, n^o 810, p. 207-218), enregistré dans le registre de Nicolas de Chartres (Delisle, n^o 783), et complété par un second arrêt de mars 1293 (É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, p. 226-228, n^o 816 et Olim, t. II, p. 349-351, n^o 38). D’autres conflits surgiront ultérieurement entre la ville et l’abbaye (voir notamment É.-É. Morel, Cartulaire…, t. III, n^o 847, p. 285-286 et n^o 850, p. 288-290).

115 Ce procès fait très probablement suite à la succession de Dauphine, dame de Saint-Bonnet, qui a légué sa terre à son fils aîné Robert Damas par testament en mars 1287 (Chartes du Forez antérieures au XIV^e siècle, éd. Georges Guichard, Guy Courtin de Neufbourg, Édouard Perroy, Jean Dufour, Marguerite Gonon et Étienne Fournial, 24 t., Mâcon-Lyon-Paris, 1933-1980, t. VI, n^o 729) et qui est morte avant le 29 juin 1287 (Samuel Guichenon, Histoire de la souveraineté de Dombes […], éd. Marie-Claude Guigue, t. II, Lyon, 1874, additions et corrections, p. v, cité dans Chartes du Forez…, t. XIII, n^o 1214, p. 196-197, n. 1). Robert est attesté pour la première fois avec le titre de seigneur de Saint-Bonnet en avril 1288 (Chartes du Forez…, t. III, n^o 375).

116 Un arrêt confirmant le jugement du bailli de Mâcon dans cette affaire est prononcé au parlement de la Chandeleur 1291 (Olim, t. II, p. 315, n^o 13).

117 Le puy de Crouel se trouve à la limite de la justice ecclésiastique de Clermont à l’ouest et de celle des seigneurs de Montferrand à l’est : cette situation explique probablement le conflit de juridiction évoqué ici. Je remercie Emmanuel Grélois pour ce renseignement, ainsi que pour les références au fonds des archives départementales du Puy-de-Dôme et pour les très nombreux éclairages qu’il m’a aimablement apportés sur l’ensemble des affaires clermontoises signalées dans le rôle.

118 Jean a été gardien de la régale de Clermont en 1286 (C.-V. Langlois, Inventaire…, n^o 293) ; il agit encore au titre d’ancien gardien le 3 mars 1287 (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 171).

119 Ce litige est également mentionné dans un mémoire récapitulant l’ensemble des causes de l’évêque de Clermont pendantes au Parlement au début de l’épiscopat d’Aimar de Cros, très probablement à la session de la Pentecôte 1287 (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 1, n^o 15^A : « Item [expedienda est inquesta facta] super facto Sancti Illidii »). C’est sans doute à cette affaire que se rapporte également la note suivante, fondée sur un jugé du parlement de la Pentecôte 1287 qui se trouvait consigné dans le registre de Nicolas de Chartres : « En l’arrest de l’abbé Sainct Illide de Clermont apert que l’on faisoit garder par les lays les tenans franchise pour crimes » (Delisle, n^o 644). Un accord, non daté, suivi d’une décision du parlement de la Toussaint 1295, conclut l’affaire (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 9, n^o 27 et Olim, t. II, p. 385, n^o 12).

120 Le château d’Alleuze a été acquis par l’évêque et le chapitre de Clermont en 1282. Le litige n’est pas cité dans le mémoire des causes de l’évêque pendantes au Parlement en 1287 (sur ce mémoire, voir n. 119).

121 Étonnamment, le sort de cette affaire n’est pas évoqué par le rôle. Or ce procès, dont l’origine remontait aux années 1270, après avoir été interrompu en 1285, reprit le 5 août 1287 par le lancement d’une enquête confiée à Jean de Morancez et Jean Dursin (André Bossuat, « Une enquête sur la monnaie de Clermont à la fin du XIII^e siècle », dans Bulletin philologique et historique jusqu’à 1715 du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1942-1943, p. 1-93, en particulier aux p. 18 et 73). Sans doute faut-il comprendre que Jean de Morancez et Jean Dursin/Dulsi, commissionnés à l’article 56, se sont vu confier une mission identique pour les affaires citées dans les articles 57 et 58. Ce procès était encore en cours en 1295 (A. Bossuat, « Une enquête… », p. 19).

122 Un litige relatif à la bourgeoisie de Cébazat opposait les habitants de la ville et l’évêque de Clermont au parlement à la Pentecôte 1287 (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 G 1, n^o 15^A ; sur ce mémoire, voir n. 119) : cette affaire est-elle liée au conflit avec le seigneur de Montferrand évoqué dans cet article ? Il est impossible de le dire.

123 Le P. Anselme de Sainte-Marie, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France […], continuée par Honoré Caille, sieur du Fourny, éd. les P. Ange de Sainte-Rosalie et Simplicien, 9 t., 3^e éd., Paris, 1726-1733, t. I, p. 86. Son mari meurt en 1284 (ibid.).

124 Je remercie Emmanuel Grélois pour cette identification.

125 François Maillard, « Mouvements administratifs des baillis et des sénéchaux sous Philippe le Bel », dans Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610) du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1959, p. 407-430, aux p. 410 et 415.

126 Fasti ecclesiæ gallicanæ : répertoire prosopographique des évêques, dignitaires et chanoines des diocèses de France de 1200 à 1500, t. I : Diocèse d’Amiens, dir. Pierre Desportes et Hélène Millet, Turnhout, 1996, p. 141, n^o 464.

127 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 409 et p. 416 et 417.

128 Olim, t. II, p. 377.

129 François Aubert de La Chesnay-Desbois et Jacques Badier, Dictionnaire de la noblesse, 3^e éd., t. XII, Paris, 1868, col. 310.

130 Il ne l’est plus en 1291 au plus tard, date de décès de son successeur (Ernest Langlois, Les registres de Nicolas IV, recueil des bulles de ce pape publiées ou analysées d’après le manuscrit original des archives du Vatican, t. II, Paris, 1905 (Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, 2^e série, 5), n^o 6104).

131 Georges Digard, Maurice Faucon, Antoine Thomas et Robert Fawtier, Les registres de Boniface VIII : recueil des bulles de ce pape publiées ou analysées d’après les manuscrits originaux des archives du Vatican, t. II, Paris, 1904 (Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, 2^e série, 4), n^o 5165.

132 . Conrad Eubel, Hierarchia catholica medii et recentioris ævi, sive summorum pontificum, S. R. E. cardinalium ecclesiarum antistitum series, t. I: Ab anno 1198 usque ad annum 1431, Ratisbonne, 1913, p. 132.

133 Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d’Eure-et-Loir, Paris, 1861, p. 32.

134 L’indication « legum professor » renvoie sans nul doute au célèbre Jean de Blanot. Pourtant celui-ci est mort depuis 1281, laissant plusieurs enfants mineurs (Gabriel Jeanton, « Les deux Jean de Blanot, juriconsultes du XIII^e siècle », dans Millénaire de Cluny. Congrès d’histoire et d’archéologie tenu à Cluny les 10, 11, 12 septembre 1910, t. II, Mâcon, 1910, p. 40-58, à la p. 55). Cette minorité explique peut-être que le scribe ait laissé l’indication du prénom en blanc ; le fils aîné de Jean, Pierre, probablement juriste comme son père, est attesté au service du roi à compter de 1289 (Joseph Vaissète et Claude de Vic, Histoire générale du Languedoc […], complétée par Auguste Molinier, Charles Robert, Paul Meyer et al., t. X, Toulouse, 1895, preuves, col. 219).

135 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VIII, p. 56 et Étienne Baluze, Histoire généalogique de la maison d’Auvergne justifiée par chartes, titres, histoires anciennes et autres preuves authentiques, Paris, 1708, p. 110.

136 Plusieurs autres prieurés portent le nom de « Bort » : Bort-Saint-Sulpice (dom Beaunier et le P. Jean-Martial Besse, Abbayes et prieurés de l’ancienne France : recueil historique des archevêchés, évêchés, abbayes et prieurés de France, t. V : Province ecclésiastique de Bourges, Ligugé, 1912, p. 223), Saint-Jean-de-Bort (ibid., p. 252). Bort-les-Orgues est cependant le plus important (voir notamment Alexandre Bruel, « Visites des monastères de l’ordre de Cluny de la province d’Auvergne aux XIII^e et XIV^e siècles », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 52, 1891, p. 64-117, notamment p. 77 et p. 78, n. 3) et se situe à quelques kilomètres de Tinières, d’où est originaire la partie adverse du prieuré.

137 . Les génovéfains avaient des possessions à Boran-sur-Oise dès le XII^e siècle (Dietrich Lohrmann, Papsturkunden in Frankreich, t. VIII : Diözese Paris I, Göttingen, 1989 (Philologisch-historische Klasse. Dritte Folge, 174), n^o 87, p. 261 ; voir également René Giard, « Étude sur l’histoire de l’abbaye de Sainte-Geneviève de Paris jusqu’à la fin du XIII^e siècle », dans Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, t. 30, 1903, p. 41-125, aux p. 87-88 et L. Tanon, Histoire des justices…, p. 405). L’abbaye possédait également un prieuré à Borest (Oise, arr. Senlis, cant. Nanteuille-Haudouin) (Jean Becquet, Abbayes et prieurés de l’ancienne France : recueil historique des archevêchés, évêchés, abbayes et prieurés de France, t. XVIII : Province ecclésiastique de Reims, diocèse actuel de Beauvais, Ligugé, 1989, p. 117) ; mais aucune forme ancienne comprenant une nasale n’est attestée pour ce nom de lieu (Émile Lambert, Dictionnaire topographique du département de l’Oise, Amiens, 1982 (Collection de la Société de linguistique picarde, 23), p. 76-77). Je remercie de nouveau Noémie Escher pour son aide sur ce point et pour l’ensemble de ces références.

138 Ernest Petit, Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, avec des documents inédits et des pièces justificatives, t. V, Dijon, 1894, p. 117.

139 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. I, p. 545-546 et E. Petit, Histoire des ducs…, t. V, p. 142.

140 Auguste Molinier, Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers, 2 t., Paris, 1894-1900 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), t. I, n^o 259.

141 Jean Glénisson, Les enquêteurs-réformateurs de 1270 à 1328. Contribution à l’étude des commissaires royaux, thèse pour le dipl. d’archiviste paléographe, 1946, dactyl., p. 298. Il siège notamment au Parlement à Toulouse en 1289 (J. Vaissète et C. de Vic, Histoire générale du Languedoc…, t. X, preuves, col. 11).

142 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 97.

143 Élisabeth Lalou, Les comptes sur tablettes de cire de la Chambre aux deniers de Philippe III le Hardi et Philippe IV le Bel (1282-1309), Paris, 1994 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 8), appendice, n^o 8 et 26.

144 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 111.

145 J. Glénisson, Les enquêteurs…, p. 299.

146 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 192.

147 Cette identification est assurée pour les articles 39 et 41, grâce aux sentences qui concluent l’affaire (voir n. 109 et 110).

148 Dominique Barthélemy, Les deux âges de la seigneurie banale : pouvoir et société dans la terre des sires de Coucy (milieu XI^e-milieu XIII^e siècle), Paris, 1984 (Histoire ancienne et médiévale, 12), p. 408-409.

149 Je remercie de nouveau Emmanuel Grélois pour cette identification.

150 Plusieurs fiefs de la région portent ce nom.

151 « Compotus ballivorum Franciæ de termino Omnium Sanctorum anno [millesimo ducentesimo] octogesimo quinto », dans Recueil des historiens des Gaules et de la France, t. XXII, éd. Natalis de Wailly et Léopold Delisle, Paris, 1865, p. 623-672, à la p. 642K.

152 Ibid. (1285) ; Robert Fawtier, Comptes royaux (1285-1314), avec le concours de François Maillard, t. II, Paris, 1954 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 3), n^o 20509 (1289) ; ibid., n^o 20578 et 20592 (1290) ; Cartulaire de l’abbaye Saint-Père de Chartres, éd. Benjamin Guérard, t. II, Paris, 1840 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), n^o 151, p. 722 (1290) ; Robert Fawtier, Comptes du Trésor (1286, 1316, 1384, 1477), dir. Charles-Victor Langlois, Paris, 1930 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 2), n^o 384 (1296) ; ibid., n^o 404 (1296)…

153 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 97.

154 É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, n^o 8 et 26.

155 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 111.

156 Ibid., n^o 115.

157 Bibl. nat. Fr., Clairambault 754, fol. 214.

158 Jules Viard, Les journaux du Trésor de Charles IV le Bel, Paris, 1917 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), n^o 1004 et 1006.

159 Voir n. 121. Il est appelé « Johannes Durssin » dans sa lettre de commission, puis « Johannes Ursini » et « Johannes Dursini » au cours de l’enquête (A. Bossuat, « Une enquête… », p. 73-74). Peut-être appartient-il à la famille clermontoise des Darci / Darsi — je remercie de nouveau Emmanuel Grélois pour cette suggestion.

160 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. II, p. 730-731.

161 « Foilloellum » est également attesté dans un compte de l’hôtel royal en 1287 et est identifié à Fouilloy par Élisabeth Lalou (É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, n^o 7, p. 845 et p. 929). Aucune forme ancienne de ce type n’est cependant attestée pour Fouilloy dans les ouvrages de toponymie (voir notamment Jacques Garnier, « Dictionnaire topographique de la Somme », dans Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, t. 21, 1867, p. 1-527 et t. 24, 1878, p. 1-527, au t. 21, p. 391-393 et Hector Josse, « Canton de Corbie », dans Dictionnaire historique et archéologique de la Picardie, t. II : Arrondissement d’Amiens, cantons de Corbie, Hornoy et Molliens-Vidame, Paris / Amiens, 1912 (Société des antiquaires de Picardie), p. 32-33).

162 Jean-Marie de La Mure, Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez […], éd. Régis de Chantelauze, t. I, Paris, 1860, p. 286 et p. 370, n. 1.

163 Jean serait né vers 1275 (J.-M. de La Mure, Histoire des ducs…, t. I, p. 284). Il est encore sous tutelle le 3 juin 1289 (Chartes du Forez…, t. VII, n^o 853) et expédie des actes en son nom propre à compter du 12 avril 1290 (Alphonse Huillard-Bréholles, Titres de la maison ducale de Bourbon, t. I, Paris, 1867 (Archives de l’Empire : inventaires et documents), n^o 831).

164 Son prédécesseur, Humbert de Beaujeu, meurt en septembre 1285 (É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, J 45, p. 86) ; Raoul est attesté comme connétable dès juillet 1286 (Arch. nat., K 36, n^o 4). Il meurt à Courtrai en 1302 (le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VI, p. 90).

165 Arch. nat., JJ 57, fol. 5 et 16v. Sur la base de copies fautives, Lucien Perrichet le nomme « Geoffroy le Gorin » (Lucien Perrichet, La Grande Chancellerie de France des origines à 1328, Paris, 1912, p. 542).

166 A. Du Chesne, Histoire généalogique…, p. 169.

167 Ibid., p. 177.

168 Ibid., p. 171-175.

169 Ce toponyme est fréquent dans la région.

170 Le sceau d’un Robert de Hames est attesté en 1306 (Germain Demay, Inventaire des sceaux de l’Artois et de la Picardie […], Paris, 1875-1877, Artois, n^o 337).

171 Voir Oscar Bled, Les chartes de Saint-Bertin d’après le grand cartulaire de dom Charles-Joseph Dewitte […], t. IV : 1474-1779, Saint-Omer, 1899 (Société des antiquaires de la Morinie), p. 133, n^o 3716.

172 Le sceau de Gérard, seigneur de Querrieu, est attesté en 1268 (G. Demay, Inventaire des sceaux…, Picardie, n^o 557).

173 Ce toponyme est fréquent dans la région.

174 E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. I, n^o 2730.

175 F. Aubert de La Chesnay-Desbois et J. Badier, Dictionnaire…, t. XII, col. 310.

176 E. Boutaric, Actes du parlement de Paris…, t. I, n^o 2314.

177 A. d’Herbomez, Chartes de l’abbaye Saint-Martin…, t. II, p. 422-423 (6 novembre 1286) et Arch. mun. Saint-Quentin, liasse 93, n^o 15 (16 mai 1287) ; je remercie vivement Sébastien Hamel de m’avoir fourni cette dernière référence. Jean Malingre n’était plus prévôt dès 1288 (Emmanuel Lemaire, Archives anciennes de la ville de Saint-Quentin, t. I : 1076-1328, Saint-Quentin, 1888, p. 126, n. 3).

178 Hélène Millet, Les chanoines du chapitre cathédral de Laon (1272-1412), Rome, 1982 (Collection de l’École française de Rome, 56), p. 511.

179 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 409 et 413.

180 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. III, p. 620.

181 Delisle, n^o 926.

182 Aline Vallée et Jules Viard, Registres du Trésor des chartes. Inventaire analytique, t. III : Règne de Philippe de Valois, Paris, 1978-1984 (Archives nationales : inventaires et documents), n^o 198.

183 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t.  VI, p. 86.

184 Arch. nat., J 254, n^o 20 et 21. D’après leurs renonciations, aucune d’entre elles ne semble prédominer dans l’introduction de la cause ; en outre, aucune d’elles n’a autorité à être qualifiée de « dame de Montréal », la seigneurie de Montréal ayant échappé à leur famille depuis 1255 (E. Petit, Histoire des ducs…, t. V, p. 17). Peut-être ce terme désigne-t-il de préférence Béatrix, de fait de son veuvage (Olim, t. II, p. 345, n^o 22).

185 Henri Stein, « Recherches sur quelques fonctionnaires royaux des XIII^e et XIV^e siècles originaires du Gâtinais », dans Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, t. 20, 1902, p. 1-23 et 192-217 ; t. 21, 1903, p. 343-372 ; t. 32, 1914-1915, p. 192-221 ; t. 34, 1918-1919, p. 1-103 ; tiré à part, Paris, 1919, à la p. 55.

186 C.-V. Langlois, Inventaire d’anciens comptes royaux dressé par Robert Mignon sous le règne de Philippe de Valois, dir. Léopold Delisle, Paris, 1899 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, 1), n^o 234 et 204.

187 Sur sa carrière, voir Emmanuel Grélois, Territorium civitatis. L’emprise de l’Église sur l’espace d’une cité et de ses environs : Clermont au XIII^e siècle, thèse de doctorat, histoire, univ. Paris I, 2003, 4 t., multigr., t. I, p. 158-159.

188 Bibl. nat. Fr., fr. 7855, p. 26 et É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, n^o 8 et 26.

189 Oscar Bled, Regestes des évêques de Thérouanne, 500-1553, t. I : 500-1414, Saint-Omer, 1904 (Société des antiquaires de la Morinie), p. 310, n^o 1905 et p. 318, n^o 1967.

190 Ce toponyme est extrêmement fréquent dans la région.

191 Jean-François Nieus, Les chartes des comtes de Saint-Pol (XI^e-XIII^e siècles), Turnhout, 2008 (Atelier de recherches sur les textes médiévaux, 11), n^o 329-331, p. 397-411.

192 R. Fawtier, Comptes royaux…, t. II, n^o 20509.

193 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 111.

194 François-Irénée Darsy, Picquigny et ses seigneurs, vidames d’Amiens, Abbeville, 1860 ; réimpr. Saint-Pierre-de-Salerne, 1981, p. 36. Le terme de « vidame de Picquigny » est un raccourci impropre. Sur sa carrière au service du roi, voir J. Glénisson, Les enquêteurs…, p. 306.

195 Le sceau d’un « Girart de Provy » est attesté en 1310 au bas d’une vente à Gommecourt (Pasde-Calais, arr. Arras, cant. Pas-en-Artois) (G. Demay, Inventaire des sceaux…, Artois, n^o 750).

196 Identification proposée dans A. Molinier, Correspondance administrative…, t. II, p. 719 et reprise dans É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, p. 977. Selon Gaël Chenard, c’est à tort que Pierre-François Fournier et Pascal Guébin suggèrent que Jean de Puteolis a commencé sa carrière en Normandie et en est peut-être originaire (P.-F. Fournier et P. Guébin, Enquêtes administratives…, p. xl, n. 13). Je remercie Gaël Chenard d’avoir attiré mon attention sur cette référence.

197 Voir P.-F. Fournier et P. Guébin, Enquêtes administratives…, p. xl-xli.

198 C.-V. Langlois, Inventaire…, n^o 186.

199 Bibl. nat. Fr., fr. 7855, p. 26 et É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, n^o 8 et 26.

200 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 97.

201 P.-F. Fournier et P. Guébin, Enquêtes administratives…, p. xli.

202 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 419.

203 Chartes du Forez…, t. V, n^o 677, n. 12.

204 Jean est attesté avec la qualité de bourgeois de Montbrison de décembre 1284 (ibid., t. II, n^o 240 et t. III, n^o 354) à juillet 1298 (ibid., t. XXIII, n^o 1676).

205 Ibid., t. XXII, n^o 1454.

206 Ibid., t. V, n^o 677, p. 3.

207 Ibid., t. VII, n^o 870 et t. XII, n^o 1196, p. 4.

208 Ibid., t. VII, n^o 878, p. 8.

209 Ibid., t. XXII, n^o 1460, p. 89.

210 Attesté comme seigneur de Saint-Bonnet à partir d’avril 1288 (voir n. 115). Il vend au comte de Forez le château de Saint-Bonnet en mai 1291 (A. Huillard-Bréholles, Titres…, n^o 863).

211 Jean-François Nieus, Un pouvoir comtal entre Flandre et France : Saint-Pol (1000-1300), Bruxelles, 2005 (Bibliothèque du Moyen Âge, 23), p. 166-168.

212 Les religieux de Marmoutier y possèdent des biens depuis le XII^e siècle (Auguste de Trémault, Cartulaire de Marmoutier pour le Vendômois, Paris/Vendôme, 1893, n^o 185, p. 263).

213 Regestum Clementis papæ V ex Vaticanis archetypis […] nunc primum editum cura et studio monachorum ordinis sancti Benedicti, t. III, Rome, 1886, n^o 2476.

214 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. I, p. 397.

215 Ibid., t. I, p. 399.

216 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 475.

217 Le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VI, p. 664.

218 Voir Jean-Baptiste Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne, t. VI, Clermont-Ferrand, 1852 ; réimpr. Paris, 1973, p. 318-319.

219 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 411 et 414.

220 Sur cette identification, voir Chartes du Forez…, t. VII, n^o 903, art. 157, p. 94-95, n. 1.

221 Sans doute est-ce lui qui a des dettes auprès de bourgeois de Montbrison vers 1288 (Chartes du Forez…, t. VIII, n^o 906, art. 484 et n^o 907, art. 85 et 103).

222 F. Maillard, « Mouvements administratifs… », p. 409-410 et 412.

223 Le Père Anselme mentionne un Hervé, seigneur de Varennes ; peut-être est-ce le même individu (le P. Anselme, Histoire généalogique…, t. VI, p. 626).

224 Bibl. nat. Fr., lat. 17758, fol. 46v (1290) ; J. Glénisson et J. Guerout, Registres du Trésor des chartes…, t. I, n^o 850 et 851 (1308) ; Bibl. nat. Fr., Picardie 298, n^o 79 (1310).

225 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 115 (sous le nom d’Antiaumes de Vuartines).

226 Jules Viard, Les journaux du Trésor de Philippe IV le Bel, Paris, 1940 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), n^o 4877.

227 É. Lalou, Les comptes sur tablettes…, appendice, n^o 8 et 26.

228 C.-V. Langlois, Textes…, n^o 115.

229 Ibid., n^o 117 et J. Viard, Les journaux du Trésor de Philippe IV…, n^o 2515.

230 C. Eubel, Hierarchia…, t. I, p. 489.

231 Jean Becquet, Abbayes et prieurés de l’ancienne France, t. XIV : Province ecclésiastique de Cambrai. Diocèse actuel d’Arras, Ligugé, 1975, p. 501.

1 Les abréviations suivantes seront employées :
- Delisle : Léopold Delisle, « Essai de restitution d’un volume des Olim perdu depuis le XVI^e siècle et jadis connu sous le nom de Livre pelu noir, ou Livre des enquêtes de Nicolas de Chartres », dans Edgard Boutaric, Actes du parlement de Paris. I^re série : de l’an 1254 à l’an 1328, 2 t., Paris, 1863-1867 (Archives de l’Empire : inventaires et documents), t. I, appendice, p. 297-464 ;
- Olim : Auguste-Arthur Beugnot, Les Olim ou registres des arrêts rendus par la cour du roi sous les règnes de saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, 3 t. en 4 vol., Paris, 1839-1844 (Collection des documents inédits sur l’histoire de France. 1^re série : histoire politique).

2 Le début de cette ligne, ainsi que celui des deux suivantes, a été rogné.

3 c. dans l’interligne supérieur.

4 Les trois parties sont inscrites sur trois lignes différentes réunies par une accolade.

5 e. suivi d’un blanc.

6 a. D. dans l’interligne supérieur.

7 Les deux parties sont inscrites sur deux lignes différentes réunies par une accolade.

8 La fin de la ligne a été rognée.

9 Un ou deux mots ont été rognés en fin de ligne.

10 R. est dans l’interligne inférieur.

11 ms Atelmum.

12 III IV e bonum inscrit au bout de la ligne, d’une main du XIV^e siècle.

13 Ces trois noms sont inscrits sur trois lignes différentes réunies par des traits.

14 Article en deux colonnes, l’une de cinq lignes pour les parties, à raison d’une ligne par partie, l’autre de trois lignes pour la sentence, les lignes de chaque colonne étant réunies par des accolades.

15 Article inscrit dans une colonne à droite de l’article 26.

16 Les articles 29 à 32 sont l’œuvre d’une main différente.

17 r. p. dans l’interligne supérieur.

18 Le début de cette ligne, ainsi que celui des deux suivantes, a été rogné.

19 Ce mot abrégé peut également être lu collatione.

20 Les trois parties sont inscrites sur trois lignes différentes réunies par une accolade.

21 Le scribe avait inscrit initialement sup.

22 Le fragment se termine par plusieurs centimètres blancs.

23 Le début de cette ligne a été rogné.

24 Ces deux parties sont inscrites sur deux lignes différentes réunies par une accolade.

25 Jehan Le Preu de Bazencourt a jour a Gerberroy par devant le chastelain inscrit à la fin de l’article d’une main du XIV^e siècle.

26 ms funt.

27 tellam inscrit au bout de la ligne, après un trait vertical, par une autre main, sans doute du XIV^e siècle.

28 Nom laissé en blanc.

29 Le fragment se termine par un centimètre blanc, portant des traces de couture.