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Archéologie d'un document d'archives

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Patrice Beck

VIII. Encaissements

L’art de la fraude et d’y remédier

Texte intégral

  • 110 ADCO B 11512, fol. 2-v.

1Si, dans la lettre de commission qui ouvre le registre de 1378 pour l’Auxois110 Philippe fils de roy de France et duc de Bourgogne ne parle pas explicitement de fraude, il se fait au moins l’écho d’une absence de conscience professionnelle :

« A notre amé Regnart Lofevre, bourgeois de Semur, receveur des Jouaiges en bailliaige d’Auxois qui nagueres ont eu cours en notre pays, salut. Nous avons entendu que les cerches des feux de l’annee darrenierement passee et de ceste presente n’ont pas esté faites justement par la petite diligence que ceulx qui les ontfaites y ont mises, de quoy les esleuz de notre pais se sont complains a nous, disans que en ce notredit païs est moult domaigiez et que sur ce nous veuillons pourveoir selon raison. Pour quoy nous vous mandons et commettons que, appellé avec vous notre procureur audit bailliaige dAuxois, vous es villes de votre recepte estans audit bailliaige faicte bien et diligemment la vraye recerche des feux desdites deux annees. Et ce que par ladite recerche vous trouverez estre deu desdiz fouaiges levez tost et diligemment sanz favour ou deport d’aucun, en contraignent a ce touz ceulx qu’il appartiendra par la maniere que l’on a accoustumé fere pour nos propres debtes ».

2Le dysfonctionnement est patent et le duc de Bourgogne, lésé en la matière, prend l’affaire en main. Seuls les enquêteurs sont mis en cause et non le receveur, dont la qualité du travail était évidemment dépendante de celle du dénombrement. Il est maintenu et se substitue aux enquêteurs fautifs : accompagné toutefois de Guiot Petit, procureur substitut du procureur de mondit seigneur en ycellui bailliaige, il reprend la route, visite à nouveau les lieux habités de la circonscription et rapporte dans le document qu’il remet en la chambre des comptes les sommes qu’il prélève et « les noms et surnoms des tenens feux es villes dou bailliaige d’Auxois tant des survenuz de nouvel recelez, comme de ceulx qui sont absentez et deffaillans d’icelle par mort, par departement ou autrement pour II annees, la première commencent au mois d’aoust MXXXLXXVI et fenissant en icelli mois d’aoust MCCCLXIXVII, l’autre annee aprés continuellement ensuignant commencent en ycelli mois d’aoust MCCCLXXVII et fenissent l’an MCCCXXXVIII audit mois ».

Fig. 114 – Re-cherche des feux de l’Auxois, 1378 (ADCO B 11512, fol. 4) : « A Trevilly cejour, neant. A Monjaloing ce jour, ungpovre Limozin qui n’a rien ».

3Sur les 343 localités concernées (fig. 115), 123 (35 %) portent en regard de leur nom la mention Neant : les enquêteurs n’y ont trouvé aucune anomalie d’enregistrement et n’y ont procédé à aucune réévaluation. Semur et six autres des 143 agglomérations que comporte sa prévôté ne sont pas re-visitées (2 % de l’ensemble) : on ne dit pourquoi. Restent 213 localités qui ont fourni matière à redressement : 63 % des localités.

4815 feux sont retrouvés. La cherche initiale n’étant pas conservée, il est impossible d’évaluer l’importance de ce nombre par rapport à celui des feux enregistrés la première fois, mais il apparaît en soi important.

5Seize personnes exemptées la première fois ont été réexaminées et confirmées (2 %) : la majorité « sert » chez autrui, mais l’on compte aussi un jeune marié, une sage-femme, une nourrice, un berger et un maître d’école. Soixante-seize migrants, notamment quelques « Limousins » (fig. 114), sont nouvellement inscrits (9 %). Deux cents neuf autres individus (25 %) sont déclarés pauvres, mendiants, pain querrants ou vagabonds et souvent il est précisé qu’ils sont aveugles, impotents, ou que leur « maison a esté arse ». C’est une population pour le moins particulière qui est ainsi révélée, délicate par définition à dénombrer, car soumise à des causes multiples de mobilités. Si le sous-enregistrement s’arrêtait là, le doute de malversation de la part des enquêteurs ne serait pas tenable, le cas serait au plus à verser au chapitre de « l’impossible exhaustivité » et des difficultés inhérentes à tout dénombrement.

Fig. 115 – Re-cherche des feux de l'Auxois, août 1378-février 1379

6Mais ce n’est pas tout : 514 autres personnes (63 %), 108 serfs, 27 francs et 379 « sans étiquette » sont aussi retrouvés, vraisemblablement oubliés lors de la première enquête sans qu’en rien cela soit expliqué, notamment par des conditions d’enquête difficile comme c’est le cas pour d’autres cherches. L’oubli est en tout cas explicite pour 14 foyers répartis dans trois « villes qui ne furent pas baillees es premiers feux » de la prévôté d’Avallon ; c’est très vraisemblablement aussi le cas pour tous les autres retrouvés par agglomérations entières, tels les 18 de Villeneuve-sous-Charrigny, les 48 de Marrigny et les 40 de Corrombles-en-Semurois. Comment imaginer qu’il soit possible de les oublier involontairement ? À l’heure des comptes, « la somme de la nouvelle charge », c’est-à-dire du manque à gagner, s’élevait à 524 francs et 9 gros : c’est une somme évidemment importante, attirante pour quelque tentative de détournement même partiel.

7Qu’elle corrige les effets de la malversation, de l’incompétence ou de la conjoncture, la nouvelle enquête montre à la fois un réel souci d’efficacité et son inévitable impossibilité car, pour une bonne part, les situations dévoilées sont très mobiles, toujours instables. Sous le regard du procureur ducal, elle ne veut certes rien négliger : elle attrape assurément des gens difficilement saisissables, mais la prouesse n’est qu’administrative et peut être n’est-elle pas si grande par rapport aux résultats de la première enquête : il est possible que ces victimes des malheurs des temps aient été volontairement d’abord négligés pour cause d’insolvabilité. Et si la seconde enquête redresse sans aucun doute des désordres importants de la première, ces quelque cinq cents feux « omis », peut-elle vraiment prétendre que les mécanismes pervers dénoncés pour la première des enquêtes ne l’ont pas touchée ?

  • 111 ADCO B 11526, fol. 1.

8Soit ! Au bénéfice du doute, la fraude n’est pas ici avérée. Mais elle l’est au même moment en Nuiton111. La « serche et diligente information des feux toux et singuliers de toutes les villes, villages et menoirs du siege de Nuys appartenant au baillaige de Dijon, faicte par Gillot le Fevre de Nuys, clerc commis de honorables hommes saiges et discretz maistre Dreue Felize [ajouté en interligne : licencié en lois, conseiller de monseigneur le duc] et Philippe Arnault, generalz receveur en tout ledit baillaige, des feux qui nouvellement ont esté ordonnez a lever par le conseil de monseigneur le duc de Bourgogne pour le paiement des six vins mille franz d’our audit monseigneur donnez et outroyez par les gens d’Eglise, nobles et bourgeois de sondit païs, liquelx Gillot, appelez avec ly jehan Berbis son clerc, coadjuteur du tabellionnage de Nuys pour monseigneur le duc, et Martin Pelerin de Ailiers soubz Vergey, sergent a cheval de mondit seigneur, s'est transportez d’uiz en huis en touz les lieux et hostelz dudit siege, et interrogié a chascune personne d’un chascun domicilie, c’est assavoir a la femme ou au mary du domicilie combien il avoient paié singulierement desdiz feux, laquelle interrogation lidiz Gillot a faite pour mieux savoir le vray nombre desdiz feux, la facultey d’un chascun, ceulx que chascune ville havoit reputez pour solvables, se il avoient imposé aucun servant ou pain querant ou aucun feu qu’il n’eussent point baillé audit Gillot es rolles que chascune ville a baillé audit Gillot pour imposer lesdiz feux soub‘,z le seel de leur curé ou soubz le saing d’aucun tabellion, se les habitans especialement connus dudit Gillot en chascune ville a recevoir la somme de leur ville ont plus receu que apporté audit Gillot, et especialement se aucuns feux li avoient esté oubliez ou recellez mallicieusement ou autrement, a baillé esdiz rolles, lesquelx rolles lidiz Gillot a par avant ce qu’il en ait aucune chose receuz renduz et bailleaudit maistre Dreue par la forme et maniere que receuz les a d’une chascune ville d’icelli siege. A laquelle interrogation dudit Gillot, un chascun habitant a respondu par son serment sur sainz Evangilles et s’ensuyvent les noms et surnoms d’un chascun feu dudit siege d’uys en huys ordonneement, et aprés chascun nom la somme que chascun singulierement a affirmé avoir paiee, et sur I chascun feu de ceulx qui n’ont rien paié a cause de povreté a une + et sur chascun feu qui n’a rien paié des habitanz audit siege est exprimee la cause pour quoy il se velt afranchir de paier lesdiz feux audit siege. A faire laquelle cerche ou information lidiz Gillot, son clerc et ledit sergent ont vaqué et entandu continuellement dois le lundi aprés la mi karesme MCCCLXXVI jusques le XXIe jour d’avril mil CCCLXXIAII ».

9Dans ce prologue, l’enquêteur prend le soin de rappeler la teneur des vérifications qu’il mène directement auprès des chefs des feux qu’il visite au printemps 1377. Il dresse ainsi le catalogue de tous les types d’erreurs et de fraudes dont étaient soupçonnés les dénombrements et les levées qui avaient été opérés par les représentants de chaque communauté et qu’il avait dans un premier temps seulement rassemblés. Il était maintenant chargé de les contrôler et, le cas échéant, de les corriger car étaient pressentis des sous-enregistrements des feux, des erreurs et/ou des falsifications dans la détermination de leurs facultés, des injustices dans le prélèvement, des détournements de fonds.

10Il précise bien sa démarche : l’enquête directe réalisée de porte à porte et court-circuitant les intermédiaires, des déclarations individuelles faites sous serment solennel au lieu de listes de dénombrement et d’évaluation apportées par les représentants de chaque communauté.

11Le registre donne ainsi le détail des premières déclarations réalisées par les collecteurs locaux et ceux de la contre-enquête.

12Ainsi, au village d’Agencourt, à la liste nominale des vingt-deux « feux abonnez » et celle des quatre « sers de ladite ville qui en ont esté imposés et en ont paié », est indexé le commentaire suivant : « Laquelle ville d’Angencourt avoit esté imposee par ledit maistre Dreue pour XXIX feux qu’il disoient estre sers en ladite ville, dont il affermaient IX feux estre pauvres miserables que ledit maistre Dreue leur avoit regetiez pour ce XX franz, les quelx XX frans ledit Gillot le Fevre leur a mandé imposer et non plus. Et aprés ce, on a trouvé par ladite recherche qu’il y a XXII feux tous abonnez qui tuit en ont esté imposez et en ont paié si comme il appert par icelle recherche, qui vaillent XLIIII frans et IIII feux sers qui tuit en ont paié comme dessus, qui montent, le fort portant le faible, IIII frans. Ainsi somme pour tout selon ladite recherche XLVIII frans, rabatuz a leur lesdiz XX frans, restent qu’il doivent XXVIII frans encor.

  • 112 Ibid., fol. 5.

13 Item que il a encore en ladite ville II povres pain queranz, l’un et l’autre servant, qui ont chascun paié aux habitanz de ladite ville commis a recevoir lesdix XX frans I gros, c’est a savoir Hugotte qui fut femme Oudart pai [.] I gros et Jehanotte qui fut fille Eadriot veue femme et servant chiez Perrenot de Flaignay I gros »112.

  • 113 Ibid., fol. 4.

14A Boncourt-le-Bois, les quinze feux solvables « avoit esté imposés par maistre Dreue pour X feux sers qu’il avoient baillés solvables et non plus a X frans, laquelle somme de X frans ledit Gillot leur avoit mandé gitter et non plus, et ils ont gitté X frans II gros et y trove XV feux imposez qui montent XV frans l’un portant l’autre, le fort le faible, et il doivent V frans »113.

15Les soupçons étaient bien justifiés ; les erreurs et les fraudes s’avèrent impressionnantes tant par leur diversité que par leur volume, ainsi que le montrent les figures suivantes.

16La figure 116 donne le détail du nombre des feux par statut (FI = francs imposables – SI = feux serfs imposables – M = feux non imposables par pauvreté [pauvre, misérables, pain querrants] – E = feux exemptés par statut [nobles, nouveaux venus ou mariés]), selon la première déclaration (assiette) et selon la contre-enquête à partir tant des résumés chiffrés (récapitulatif) que des listes nominales (liste). Elle donne enfin le différentiel calculé à partir des récapitulatifs (déficit) plutôt que des listes entre lesquels des divergences apparaissent parfois : par rapport aux chiffres reconstituables à partir des listes revisitées, il faut en effet considérer ceux qui sont donnés par les récapitulatifs comme le point ultime du contrôle et de la réflexion du contre-enquêteur. L’écart touchant le nombre des feux solvables entre les deux enquêtes est colossal : il s’élève à 663 unités, soit 50 % du chiffre initial.

Fig. 116 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : nombre et statut des feux selon les collecteurs locaux et la contre-enquête.

LOCALITE

IMPÔT

somme reçue

FRAUDE

Nuits

np

non précisé

np

Lonvay

36

non précisé

np

Prondevaulx

36

non précisé

Moloise

48

non précisé

np

Le Chastel de Vergey

60

non précisé

np

Culley

84

non précisé

np

Grosbois

96

non précisé

np

Joux

96

non précisé

np

Escouelles

144

précisé

np

Cussigney

156

non précisé

np

Angen court

240

non précisé

np

Chivres

528

non précisé

np

Broigney

648

non précisé

np

Labergement le Duc sur Soone

1920

non précisé

np

Premeaulx

276

obéi

0

Villey le Moustier

312

obéi

0

Baignol

984

obéi

0

Argilley

1884

obéi

0

Lestang soubz Vergey

72

72

0

Montot

96

96

0

Parrié

120

120

0

Quelonges

60

assez

 ?

Preyforgeul & La Franchise

120

assez

 ?

Lilly le Brulley

132

assez

p

Le Bourg Saint Vivant

264

assez obéi

 ?

Broing

384

assez

 ?

Voone

432

assez

 ?

Gilley

1200

assez

 ?

Bruan

36

42

6

La Craye

48

50

2

Poncey

48

54

6

Chevaigney

60

62

2

Les Barres de Broigney

60

63,5

3,5

Arcey

72

78

6

Chevrey

84

86

2

Chaux

96

102

6

Fussey

96

97

1

Roles

96

106

10

Boncourt-le-Bois

120

122

2

Bue/s

120

142

22

Marrigney soubz Beaune

120

129

9

Curtilz

132

140

8

17

LOCALITÉ

IMPÔT

somme reçue

FRAUDE

Marrey

132

139

7

Segrois

132

141

9

Beinz

144

150

6

Chabeul

144

172

28

Montmoyen

144

159

15

Vergey

144

148

4

Clemancey

156

168

12

Prissey

156

162

6

Conqueulx

168

183

15

Glanon

168

173

5

Maiserottes

168

189

21

Tarnant

168

174

6

Boncourt-la Ponce et la Fontaine

192

210

18

Messanges

192

211

19

Sem esanges

192

204

12

Reulles

204

260

56

Chevannes

216

237

21

Maigney

216

244

28

Villers soubz Vergey

228

270

42

Courbouan

240

264

24

Voigeot

240

257

17

Mulley

264

316

52

Villers la Paye

276

329

53

Ballon

288

292

4

Poilly sur Soone

288

295

7

Antilley

324

368

44

Courgengoul

336

338

2

Palluaul

360

391

31

Courberon & Jonney

384

388,5

4,5

Morrey

384

414

30

Auvillers

408

417

9

Quemigney & Poisoul

408

448,5

40,5

Arcenant

456

530

74

Gillans

456

510,5

54,5

Comblanchien

480

546,5

66,5

Chambolle

528

543

15

Corgoloin

552

558

6

Flagey

576

606

30

Quincey

648

694,75

46,75

Villebichot

720

752,5

32,5

TOTAL en gros

13068

14126,75

1058,75

Fig. 117 – Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : impôt encaissé et impôt détourné.

18La figure 117 permet de confronter, localité par localité, les montants des sommes déclarées et délivrées par les collecteurs locaux (IMPÔT), avec celles qui sont déclarées directement au contre-enquêteur par les imposables comme ayant été effectivement données par eux aux collecteurs locaux (somme reçue). On y voit que la surtaxe masquée, et donc le détournement de fonds, est une pratique largement répandue : c’est seulement dans sept communautés sur les soixante-huit renseignées que les premiers collecteurs de l’impôt ont « obéi », c’est-à-dire qu’ils ont bien et seulement encaissé la somme définie par la mise d’assiette. Ils n’y ont donc pas détourné d’argent.

19Dans sept autres localités, ils ont « assez obéi » : la formule, savoureuse sous la plume d’un administrateur et d’un receveur fiscal, masque évidemment des écarts entre les sommes fixées et les sommes reçues, signale donc des « approximations » dans l’application de la décision qui, pour avoir été estimées mineures, n’en furent pas moins remarquées par le second enquêteur. C’est donc dans 90 % des cas que les premiers collecteurs ont manipulé les chiffres, ont surtaxé les communautés par rapport au montant fixé de l’impôt.

  • 114 Six gros sont donnés à l’équipage composé d’un enquêteur, de son clerc et d’un sergent avec trois (...)

20Cinquante-deux détournements sur cent ne dépassent pas le franc ; la fraude moyenne se monte à un peu plus d’un franc et demi et la plus importante s’élève à 6 francs 2 gros : pour donner un ordre de grandeur c’est, respectivement, l’équivalent de six, neuf et trente-sept indemnités journalières des agents du recensement s’activant au même moment en Auxois114

Fig. 118 – Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : importance des détournements.

21Les sommes détournées restent somme toute mesurées et, au total, la fraude s’élève à 88 francs 2 gros et 5 deniers, soit 8 % de la somme déclarée : la fraude n’est pas médiocre, mais pouvait-elle à elle seule attirer l’attention de la chambre des comptes ducale et susciter la contre-enquête ?

22Avec le sous-enregistrement des feux, il y a en tout cas plus sérieux, et la perte pour le fisc y est autrement plus importante (fig. 119) : la fraude est ici massive, collective, car il est difficile d’imaginer que les membres mêmes des collectivités chargés de dresser les premières listes ne connaissaient pas exactement les ressources démographiques de leur localité.

Fig. 119 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : impôt encaissé, impôt rectifié.

23La colonne IMPÔT rappelle le montant estimé et encaissé la première fois et la colonne correction donne le montant théorique de l’impôt qui aurait dû être perçu selon l’estimation du contre-enquêteur, la quotité étant établie à 2 francs pour un feu libre et 1 franc pour un feu servile. Pour l’ensemble des 81 localités renseignées, entre les 2971 francs que la collecte aurait dû rassembler et les 1948 francs effectivement entrés dans les caisses (impôt), la « dette », selon le terme employé par le document, s’élève à 1023 francs, soit le tiers du montant théorique. Seules deux localités échappent au redressement : c’est donc à 97,5 % que la première enquête était fautive aux yeux du contre-enquêteur. La moitié des localités se voit débitrice d’une somme supérieure à 30 % de la somme déjà encaissée par l’administration ducale, et la dette moyenne par localité frise les 13 francs : environ 150 jours de salaire d’un ouvrier.

24C’est évidemment ce gros déficit d’encaissement qui a attiré l’attention et qui a suscité le rectificatif ; c’est lui qui a imposé le changement de procédure : non plus des enquêteurs issus des localités mêmes, mais des personnes extérieures mandatées.

25Cette contre-enquête permet en outre, avec la mention individualisée de la somme prélevée, d’analyser comment s’opère la répartition de l’impôt sur chaque foyer. Comment le « fort porte le faible » ? Qui, des feux francs ou des feux serfs, des habitants des gros bourgs ou des petites agglomérations, paye plus et qui paye moins que sa part théorique de 2 francs pour un feu libre et de 1 franc pour un feu servile ?

26Entre feux francs et serviles, les différences ne s’avèrent pas très fortes (fig. 120) : les premiers comptent 17 % de feux « forts » et les seconds 15 % ; les feux serfs sont un peu plus nombreux à contribuer à hauteur de leur part théorique que les francs (21 % contre 14 %).

Fig. 120 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : contributions des feux francs et des feux serviles.

27Finalement, les feux francs ne sont pas outrageusement protégés et les feux serfs ne déméritent pas : le statut n’influe pas avec évidence sur la répartition réelle.

28Celle-ci se faisait au sein des communautés, au plus près sans doute d’une réalité complexe, dont le détail nous échappe. Un paramètre toutefois apparaît au travers de cette documentation : à réaliser le palmarès des montants des impositions, il est clairement établi qu’ils se concentrent sur quelques « sommes rondes ». La fig. 121 dresse le tableau pour les sommes concentrant plus de 10 occurrences sur 1962 montants analysables : les deux premières suffisent à caractériser près du quart des occurrences et il suffit des six premières pour en définir plus de la moitié ; les choix se concentrent sur 4, 6, 8, 12 et 24 gros. La répartition procédait de cet artifice que constitue la simplification comptable.

Fig. 121 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : palmarès des montants des impositions. (sommes en gros rassemblant plus de 10 occurrences).

Notes

110 ADCO B 11512, fol. 2-v.

111 ADCO B 11526, fol. 1.

112 Ibid., fol. 5.

113 Ibid., fol. 4.

114 Six gros sont donnés à l’équipage composé d’un enquêteur, de son clerc et d’un sergent avec trois chevaux : cf. fig. 12, p. 40.

Table des illustrations

Légende Fig. 114 – Re-cherche des feux de l’Auxois, 1378 (ADCO B 11512, fol. 4) : « A Trevilly cejour, neant. A Monjaloing ce jour, ungpovre Limozin qui n’a rien ».
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 142k
Légende Fig. 115 – Re-cherche des feux de l'Auxois, août 1378-février 1379
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 265k
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 402k
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 478k
Légende Fig. 116 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : nombre et statut des feux selon les collecteurs locaux et la contre-enquête.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 459k
Légende Fig. 118 – Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : importance des détournements.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 93k
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 349k
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 377k
Légende Fig. 119 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : impôt encaissé, impôt rectifié.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 66k
Légende Fig. 120 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : contributions des feux francs et des feux serviles.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 99k
Légende Fig. 121 – Re-cherche des feux du Nuiton, avril 1377 (ADCO B 11526) : palmarès des montants des impositions. (sommes en gros rassemblant plus de 10 occurrences).
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1537/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 77k

© Publications de l’École nationale des chartes, 2006

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