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Archéologie d'un document d'archives

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Patrice Beck

VII. Mises d’assiette

L’art de la manipulation

Texte intégral

1Le registre de la cherche des feux dressée en 1413 dans le bailliage de la Montagne est particulièrementent précieux, puisqu’il donne non seulement le nom des chefs de foyer, leur statut, leur faculté et leur rattachement seigneurial, mais aussi le résultat de l’estimation de la valeur fiscale de chaque localité réalisée en fonction de ces informations (fig. 101-102).

Fig. 101 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566, fol. 23). « Bremur, qui fut lieu fort, abonez a monseigneur le duc » : les huit feux recensés, tous misérables, sont estimés « pour I feu abonné solvable ».

Fig. 102 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566, fol. 57) : « Arch en Barrois, ou il a foire, marchié et forteresse et de franche condition, rapporté par Nicolas le Barbier [13e] et jehan Chevalet [31e]. À Arc en Barrois, il est dénombré trente et un feux, dont les facultés économiques sont indiquées en marge gauche : trois solvables (S), deux mendiants (md), les autres misérables (mis). Ils sont regroupés par une accolade cantonnée de la mention « Ils paieront pour V feux ». En bas, le récapitulatif mentionne : « Somme, V feux abonnés en forteresse et marchié solvables ».

2Le registre du bailliage de Chalon conservé pour ce louage de 1413 est écrit de la même main et donne le même type d’information (fig. 103) : à « Brandon ville [rayé : ferme] ou il a forteresse... », les quatre « feux francs miserables » sont transformés en « II feux frans de plat païs ».

Fig. 103 - Feux réels et feux fiscaux en Chalonnais en 1413 : Brandon (ADCO B 11543, fol. 62).

3Ces registres sont évidemment importants : ils donnent à voir et à étudier les manipulations nécessaires à l’établissement de l’assiette fiscale par la transformation des feux réels en feux fiscaux.

4En Châtillonnais, 3491 feux réels ont été dénombrés, dans 162 localités partagées entre 267 seigneuries. Les enquêteurs avaient enregistré 496 feux solvables, soit 14,2 % de l’ensemble ; il en a été « fabriqué » 305 autres, par les élus sans doute, comme l’indique l’identité d’écriture avec le registre du Chalonnais. Ils ont procédé soit à des réévaluations individuelles de feux estimés d’abord insolvables, soit à des créations de feux imposables par groupements de feux rapportés comme misérables ou mendiants (fig. 104).

Fig. 104 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : statistiques générales.

5Des 800 feux finalement retenus comme imposables par cette mise d’assiette, 62 % avaient été déclarés comme solvables par l’enquête préalable, 10 % procédent d’une réévaluation de feux d’abord enregistrés comme misérables et 28 % sont des créations par associations de feux misérables : 38 % des feux imposables sont donc le résultat d’un ajustement de l’enquête de terrain.

6Des deux méthodes d’ajustement, celle de la création de feux fiscaux est largement dominante : elle crée près de trois fois plus de feux, concerne près de trois fois plus de seigneuries et est active dans près de trois fois plus de localités.

7Ces deux méthodes d’ajustement s’excluent, à une exception : elles sont partout dissociées sauf à Châtillon-sur-Seine, la plus importante des agglomérations de la circonscription.

8Ces deux méthodes apparaissent successivement dans le registre (fig. 105) : les réévaluations sont concentrées dans les 47 premières localités enregistrées (groupe 1), n’apparaissent ensuite, parmi les 115 lieux suivants (groupe 2), que deux fois ; les créations par regroupement ne sont certes pas rares dans le groupe 1, mais sont exclusives ou presque du groupe 2. Un changement de stratégie semble ainsi apparaître, à défaut de pouvoir être expliqué.

Fig. 105 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : répartition des réévaluations et des créations dans la définition des feux solvables.

9À partir de ces données, le bilan social de cette mise d’assiette peut être nourri de quelques constats et de quelques hypothèses, à défaut d’explications et de certitudes (fig. 106).

Fig. 106 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : bilan social de la mise d’assiette.

10Les figures 107 à 109 livrent le détail pour, respectivement, les seigneuries non soumises à réajustement fiscal, celles qui enregistrent des feux misérables et mendiants réévalués et celles dans lesquelles des feux fiscaux imposables sont créés par association de feux individuellement jugés d’abord insolvables.

Fig. 107 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : distribution des seigneuries non soumises à réajustement fiscal.

Fig. 108 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : distribution des réévaluations fiscales.

Fig. 109 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : distribution des créations de feux fiscaux.

11On y voit que les ajustements sont plus nombreux (plus faciles ?) dans les communautés les plus grosses ; on y croit percevoir que les feux serfs sont davantage manipulés que les feux francs, que les seigneuries ducales le sont moins que les autres : parce que moins solvables ou moins imposées ?

  • 107 ADCO B 11566, respectivement fol. 77v et 78v.

12En fonction du nombre des feux solvables ainsi établis par localité et de la somme votée par les élus, il était alors calculé la somme théorique que chaque feu devait payer en fonction d’un barème basé sur son statut et sur celui de la localité concernée : une quotité dégressive le plus souvent en quatre paliers, selon que le feu était de bonne ville ferme, de ville marchande, franc de plat pays ou serf de plat pays. C’est ainsi que dans le registre du Châtillonnais pour l’aide de 1413 on trouve deux récapitulatifs des feux retenus comme imposables, le premier signé des enquêteurs et donnant le nombre des feux solvables en fonction des statuts juridiques, l’autre « veuz et examinez par messire les esleuz », en fonction des statuts des localités107 :

« En laquelle cerche ainsi faicte par nous lesditz commis, sont contenus douze vins dix sept feux abonnés solvables et douze vins et douze feux sers, sens les miserables et mendians, ainsi que relaté nous a esté et comme il appert par ladite cerche, rendue et donnee soubz nos seings manuelz le XVII e jour d’octobre l’an mil CCCC et treze. »
« Somme toute des feux solvables du bailliaige de la Montaigne veuz et examinez par messire les esleuz c’est assavoir feux frans en bonne ville ferme trante et quatre feux, item trante et six feux en forteresse et marchié, item deux cens soixante et treze feux demi frans de plat pays et quatre cens cinquante huit feux demi sers. »

  • 108 C’est une correction de procédure bien connue : voir BILLIOUD J., Les états de bourgogne aux XIVe (...)

13Dans les registres des cherches des feux, cette quote-part personnalisée par type de feu n’est donnée qu’épisodiquement : elle ne peut apparaître dans les lettres de commission que lorsque les quotités sont préétablies à la cherche ; tous les documents ne sont pas intégralement conservés ; certains commis ont négligé de recopier le texte et, de toute façon, la pratique d’établir la quote-part avant de connaître le nombre des feux imposables est abandonnée au XVe Siècle car, en réservant l’établissement des quotités après connaissance du nombre des feux de chaque catégorie, les élus gagnaient évidemment en souplesse108.

14Ces informations sont en revanche données dans les comptes des receveurs des fouages. Les figures 110 à 112 fournissent quelques exemples : on y voit les constants ajustements nécessaires pour répartir la somme globale par localité en fonction des résultats des cherches des feux et des mises d’assiette.

TERMES

St Jean Baptiste 1400

Toussaint 1400

feu paiable de bonne ville fermée

16 gros

20 gros 15 deniers

feu franc où il y a forteresse et marché

11 gros 6 deniers

13 gros 5 deniers

feu franc abonné en plat pays

8 gros

10 gros 15 deniers

feu serf

2 gros 10 deniers

3 gros 10 deniers

Fig. 110 – Assiette de l’aide de mars 1399 en Autunois-Montcenis d'après les comptes de feu Ligier d'Orche pour la Nativité de saint Jean Baptiste 1400 (B 2317) et de Regnaul de Thoisy pour le terme de la Toussaint 1400 (B 2315).

TERMES

Pâques 1403

Toussaint 1403

15 juin 1404

feu paiable de bonne ville fermée

20 gros

20 gros

21 gros

feu franc où il y a forteresse et marché

14 gros

14 gros

15 gros

feu franc abonné en plat pays

10 gros

10 gros

11 gros

feu serf

3 gros

3 gros

3 gros 3 quarts

Fig. 111 – Assiette de l’aide de février 1402 en Autunois-Montcenis d’après les comptes de Regnault de Thoisy pour les trois termes de 1403-1404 (B 2321).

ANNÉE

1474

1475

feu de bonne ville

19,5 gros

14,5 gros

feu de ville où il y a forteresse et marché

14,5 gros

11 gros

feu franc de plat pays

11,5 gros

8,5 gros

feu serf et taillable de plat pays

9,5 gros

7 gros 1 blanc

Fig. 112 – Assiette de l’aide de novembre 1473 d’après le compte général pour les deux premières années 1474 et 1475 (B 289-2 et 3).

Fig. 113 – Quotités établies d’après les attendus des états, les lettres de commission et les instructions des élus, les prologues des commis et les comptes des receveurs.
I = rapport entre la part des feux francs de bonne ville ferme et les feux serfs de plat pays.
II = rapport entre celle des feux francs des bonnes villes fermes et les feux francs de ville marchande.
III = rapport entre celle des feux francs de ville marchande et les feux francs de plat pays.
IV = rapport entre feux francs et feux sers dans les agglomérations de plat pays.

  • 109 Voir RICHARD J., « Les organes du pouvoir ducal et les sujets du duc dans les pays de Bourgogne »,(...)

15La figure 113 présente les rapports entre la quote-part établie pour chaque catégorie de feu pour les fouages ainsi renseignés ; une nette évolution y apparaît dans la répartition de l’impôt sur les différentes catégories de feux : à la fin du XIVe Siècle, quand les quotités sont préétablies – que le concept de justice sociale pouvait mieux jouer ( ?) –, les feux francs des localités les plus opulentes payent bien plus que les feux de plat pays. Dès 1395, les écarts se resserrent et les « ruraux » payent alors proportionnellement bien plus que les « urbains » : faut-il rappeler par qui le tiers-état était représenté109 ?

Notes

107 ADCO B 11566, respectivement fol. 77v et 78v.

108 C’est une correction de procédure bien connue : voir BILLIOUD J., Les états de bourgogne aux XIVe et XVe siècles, op. cit., p. 205.

109 Voir RICHARD J., « Les organes du pouvoir ducal et les sujets du duc dans les pays de Bourgogne », op. cit., p. 17.

Table des illustrations

Légende Fig. 101 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566, fol. 23). « Bremur, qui fut lieu fort, abonez a monseigneur le duc » : les huit feux recensés, tous misérables, sont estimés « pour I feu abonné solvable ».
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 173k
Légende Fig. 102 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566, fol. 57) : « Arch en Barrois, ou il a foire, marchié et forteresse et de franche condition, rapporté par Nicolas le Barbier [13e] et jehan Chevalet [31e]. À Arc en Barrois, il est dénombré trente et un feux, dont les facultés économiques sont indiquées en marge gauche : trois solvables (S), deux mendiants (md), les autres misérables (mis). Ils sont regroupés par une accolade cantonnée de la mention « Ils paieront pour V feux ». En bas, le récapitulatif mentionne : « Somme, V feux abonnés en forteresse et marchié solvables ».
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 399k
Légende Fig. 103 - Feux réels et feux fiscaux en Chalonnais en 1413 : Brandon (ADCO B 11543, fol. 62).
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-3.jpg
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Légende Fig. 104 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : statistiques générales.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-4.jpg
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Légende Fig. 105 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : répartition des réévaluations et des créations dans la définition des feux solvables.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-5.jpg
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Légende Fig. 106 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : bilan social de la mise d’assiette.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-6.jpg
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Légende Fig. 107 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : distribution des seigneuries non soumises à réajustement fiscal.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-7.jpg
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Légende Fig. 108 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : distribution des réévaluations fiscales.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-8.jpg
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Légende Fig. 109 – Feux réels et feux fiscaux en Châtillonnais en 1413 (ADCO B 11566) : distribution des créations de feux fiscaux.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-9.jpg
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Légende Fig. 113 – Quotités établies d’après les attendus des états, les lettres de commission et les instructions des élus, les prologues des commis et les comptes des receveurs.I = rapport entre la part des feux francs de bonne ville ferme et les feux serfs de plat pays.II = rapport entre celle des feux francs des bonnes villes fermes et les feux francs de ville marchande.III = rapport entre celle des feux francs de ville marchande et les feux francs de plat pays.IV = rapport entre feux francs et feux sers dans les agglomérations de plat pays.
URL http://books.openedition.org/enc/docannexe/image/1536/img-10.jpg
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© Publications de l’École nationale des chartes, 2006

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