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Archéologie d'un document d'archives

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Patrice Beck

Introduction

Les dénombrements des feux, nature et enjeux

Texte intégral

« Jaquotte de Fouvans, elle est devenue fole et ne sçait l'en ou elle demoure mais l’en dit que les loups l’ont mangiee. »
Révision des feux de la ville de Dijon, 1376 – enregistrement no 437
(Archives départementales de Côte-d’Or [ADCO] B 11574-2)
« Hé malgredieu ! courent encour ces impositions ! Messire li duc avoit juré que si madame la duchesse avoit ung filzj qu’elles cesseraient à cuillir, et madame en a ung et se courent encoires. Je voye bien que aussi bien se parjurent li grans comme li petis. »
Pont-de-Cussy, 1379 – amendes (ADCO B 2770).
Cité par E. PETIT 1909, p. 383.

1Parmi les sources de l’histoire du duché de Bourgogne aux temps des Valois, les « cherches des feux » sont depuis longtemps distinguées, estimées, présentées et exploitées.

  • 1 Le premier catalogue est dû à GARNIER J., La recherche des feux en Bourgogne aux XIVe et XVe siècl (...)
  • 2 Elles ont été plus d’une fois globalement présentées : outre les ouvrages cités en note 1, voir LE (...)

2Elles constituent une belle série documentaire comptant une centaine de registres1 qui, entre le milieu du XIVe et le milieu du XVIe siècle, donnent le nom des chefs de famille tenant feu dans le duché et les terres qui en dépendent : malgré leurs classiques défauts de distribution dans le temps et dans l’espace, elles sont considérées par les historiens démographes comme de précieux témoignages de l’évolution de la population bourguignonne à la fin du Moyen Âge et aux débuts des Temps modernes2.

  • 3 BECK P., « Noms de baptême et structures sociales à Nuits à la fin du Moyen Âge », Bulletin philol (...)

3Ces listes nominatives des chefs des feux ont évidemment aussi attiré l’attention des anthroponymistes qui y trouvent une riche matière utile à l’étude de l’évolution des modes de dénomination des personnes, des stocks de noms et de surnoms3.

  • 4 Le duché de Bourgogne, « par deça Saone » en compte cinq (fig. 20) : Autunois-Montcenis, Chalonnai (...)
  • 5 BECK P. et CHAREILLE P., « Espaces migratoires et aire d’influence de la ville de Dijon à la fin d (...)

4Ces listes sont établies dans chaque bailliage4 par lieux habités et, dans les grandes villes, par paroisses ; des prologues identifient la seigneurie de rattachement ainsi que le statut de l’habitat en distinguant généralement « grange », « moulin », « hameau », « village » ou « ville de plat pays », « ville marchande avec foire et marché », « ville ferme » et « bonne ville ». Se révèlent ainsi la géographie féodale, la hiérarchie des agglomérations et l’organisation spatiale du peuplement5.

  • 6 Les recensements des contribuables précisant la nature et la valeur des biens et des revenus sont (...)
  • 7 DUBOIS H., « La pauvreté dans les premières « cherches des feux » bourguignonnes », Horizons marin (...)

5Pour chaque feu est précisé le statut personnel – « franc, abonné, serf » – et les capacités économiques sont évaluées en deux puis trois catégories : les « solvables » ou « paiables » s’opposent aux « misérables, mendiants et pains querrants » jusque dans les années 1420 ; ensuite, entre les « paiables » et les « mendiants », le terme de « misérables » identifie une catégorie intermédiaire de foyers solvables. L’évaluation reste certes grossière et les critères ne nous sont pas donnés : les « cherches des feux » ne sont pas des « estimes »6. Elles fournissent tout de même les moyens d’une évaluation générale de l’évolution chronologique et de la distribution spatiale des capacités économiques de la population7.

  • 8 Sept exceptions : le registre B 11588 est destiné à répartir les frais de fortification de Dijon s (...)
  • 9 PLANCHER U., Histoire générale et particulière de Bourgogne, avec des textes, des dissertations et (...)
  • 10 DUBOIS H., « Naissance de la fiscalité dans un État princier au Moyen Âge : l’exemple de la Bourgo (...)
  • 11 FAVIER J., Finance etfiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971, p. 173.

6Instruites surtout par l’administration fiscale en vue d’établir l’assiette d’impôts généraux extraordinaires appelés « fouages » ou « aides » votés par les états généraux pour le prince8, ces enquêtes ont évidemment attiré l’attention des historiens des institutions en général, de la fiscalité en particulier : de Dom Urbain Plancher9 à Henri Dubois10, nombre de chercheurs y ont puisé de précieux témoignages sur les mécanismes de l’impôt et, plus généralement, sur l’organisation administrative publique, sur les rapports entre le pouvoir et les sujets, donc sur la pensée politique. C’est que « les types d’impôt [...] reflètent assez exactement les capacités administratives de l’État [...] et le niveau des techniques fiscales », que « chaque type d’impôt résulte également d’un rapport de force politique [où s’affrontent] fisc et contribuables, riches et pauvres, fortunes immobilières et fortunes mobilières, rentiers et marchands. L’étude de l’impôt débouche donc sur celle des sociétés humaines »11.

  • 12 Les « comptes des marcs » de Dijon et de Beaune, conservés respectivement avec les comptes du gouv (...)
  • 13 Le compte porte la cote B11525. Il individualise et nomme seulement les pauvres exemptés et les no (...)
  • 14 DUBOIS H., « Naissance de la fiscalité dans un État princier au Moyen Âge... », op. cit. Dans cet (...)
  • 15 BILLIOUD J., « Les états du duché de Bourgogne jusqu’en 1498 », Positions des thèses de l’École de (...)
  • 16 PETIT E., Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne avec des documents inédits et des p (...)
  • 17 RICHARD J., « Les organes du pouvoir ducal et les sujets du duc dans les pays de Bourgogne », Mila (...)
  • 18 BILLIOUD J., Les états de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, op. cit. – VAN NIENWENHUYSEN A., Les (...)

7Des origines, on sait ainsi que la fiscalité directe généralisée, ainsi que les taxes indirectes sur les ventes, du vin et du sel notamment, ne sont véritablement introduites en Bourgogne qu’avec le rattachement du duché à la couronne royale par Jean le Bon, en novembre 1361. Il y a certes des précédents connus, mais l’un est sectoriel et l’autre isolé. L’impôt des « marcs » n’est prélevé annuellement depuis les années 1280 que sur les feux des bourgeois des villes de Dijon, Beaune, Semur-en-Auxois et Montbard, en raison des chartes de commune à elles octroyées12. Un « disme de la monnoie » général est obtenu par Robert II en échange de sa promesse d’assurer la stabilité du denier digenois et un certain Martin Chauvin le lève sur le Beaunois en 128513 : le fait suggère que « la fiscalité de type “moderne” est, [...] au moins dans une certaine mesure, fille de la monnaie, c’est-à-dire des nécessités de l’économie monétaire et, en fin de compte, de la croissance économique »14. Sous Jean le Bon et ses successeurs ducaux, qui en reçoivent immédiatement délégation du roi à leur profit, c’est par l’aide aux « quatre cas », coutumier du droit féodal, que ce prélèvement fut accepté par les élites du duché collaborant au gouvernement dans le cadre des sessions des états de Bourgogne15 : c’est l’ambition et les guerres dynastiques surtout, habillées du devoir régalien d’assurer la paix civile et la défense du territoire, qui en furent le moteur principal16. Mais les débuts furent très difficiles dans une province jalouse de son autonomie et réagissant fortement à « l’ingérence royale » : même s’il se multiplia, l’impôt direct général resta « extraordinaire », faisant toujours l’objet, au coup par coup, d’un contrat avec les représentants des trois états. Ceux-ci constituaient une force politique suffisante pour forcer les ducs Valois à les associer, au moins par ce biais du « nerf de la guerre », à la conduite de leur politique et s’ils collaborèrent, c’est que ces puissants seigneurs laïcs ou ecclésiastiques et ces grands bourgeois étaient finalement appelés à accepter l’impôt que d’autres qu’eux finalement, par le jeu des exemptions, auraient à acquitter17. Selon les calculs des historiens économistes, les ducs n’eurent pas à se plaindre : soixante-douze fouages furent attribués et levés entre 1360 et la fin du XVe siècle, soit en moyenne un tous les deux ans ; et Philippe le Hardi, sans doute le duc Valois le mieux étudié des quatre en la matière18, obtint satisfaction à 93 % de ses demandes et reçut ainsi en moyenne annuelle 21 000 francs, soit 20 % de son budget.

  • 19 BILLIOUD J., Les états de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, op. cit., p. 117-120.
  • 20 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, Brepols, Turnhout, 1976 (Typologie des sources du Moyen Âge o (...)

8Le mécanisme du prélèvement, essentiel donc à maîtriser pour comprendre les enjeux, a été non moins bien étudié. Dans une société d’ordres, la méthode la mieux acceptée et la plus efficace est assurément celle qui adopte le principe de quotité proportionnelle, fixant le montant dont doit s’acquitter chaque feu contribuable en fonction de son statut et de sa fortune, « le fort portant le faible ». Les états bourguignons « auraient dû, semble-t-il, rester fidèles à cet impôt de quotité [car], avec ce système, le duc avait intérêt à restreindre les exemptions. Mais il leur parut sans doute imprudent de laisser aux mains du pouvoir, avec un instrument aussi élastique, la tentation d’accroître ses profits par une légère augmentation des cotes. (...) Le duc préférait aussi sans doute tabler sur des sommes données. Aussi, tous les fouages votés à partir de 1375 furent-ils des subsides de répartition à chiffre fixe »19. Pour le duc, la dépression démographique et économique s’installant, il était en effet plus sûr de définir le montant du revenu et il était ainsi possible de multiplier les exemptions sans diminuer le profit. Pour les états, la fixation de la somme était « un frein qu’on opposa aux appétits financiers du prince : c’était en somme le système de l’abonnement pratiqué par les villes mais étendu ici à tout un pays »20.

  • 21 RICHARD J., « Les organes du pouvoir ducal et les sujets du duc dans les pays de Bourgogne », op. (...)
  • 22 « Item se leveront les diz aides es bonnes villes de loy fermes qui ont justice et seignorie par l (...)

9La technique adoptée en Bourgogne associa cependant les deux principes. Le duc demandait une certaine somme, discutée et généralement votée par les états qui déléguaient alors des « élus » pour suivre le dossier et dont le choix était certes commandé par la nécessaire représentation des trois ordres mais bien évidemment aussi par les intrigues sans fin de la compétition politique entre les partenaires21. Ces élus définissaient en tout cas les règles et les modalités de mise d’assiette et de recouvrement : nomination et instruction des enquêteurs chargés de dénombrer et de caractériser les feux, établissement et, le cas échéant en fonction des premiers résultats, révision du calendrier des levées et de la quote-part de chaque type de feu à chaque terme pour définir la somme due par chaque localité, nomination des receveurs chargés de collecter les sommes et de délivrer les quittances. Des contre-enquêtes étaient organisées par le duc et diligentées par un personnel ducal ou choisi par les conseillers princiers quand les rentrées d’argent escomptées étaient déçues ou que la fraude était soupçonnée : c’est que le dispositif normal laissait, diplomatiquement certes mais non sans risque, le soin aux autorités locales de répartir entre les contribuables la cotisation globale mise à la charge de la localité selon la règle du « fort portant le faible », puis de rassembler l’argent22.

  • 23 Celle-ci n’a rien à envier à celle des cherches : voir BAUTIER R.-H., SORNAY J., Les sources de l' (...)

10C’est ainsi que les archives conservent deux belles séries, l’une d’enquêtes et l’autre de comptes23. Ces ensembles ont l’avantage même d’être redondants : les recettes étaient perçues par des receveurs attachés à chaque bailliage avant que d’être centralisées par un receveur général et les uns comme les autres rendaient compte de leur gestion. Chaque cherche était fournie en deux exemplaires, pour en archiver l’un et confier l’autre aux collecteurs : c’est pourquoi les registres conservés se présentent sous des formes diverses, les uns non annotés, les autres surchargés de mises d’assiettes, de contrôles et de contre-enquêtes qui offrent des aperçus sur les techniques comptables et la compétence – y compris la roublardise – des enquêteurs et des receveurs.

  • 24 Cf. infra p. 22-23 pour les cherches des feux trouvées éparses. Pour les comptabilités des fouages (...)

11Mais c’est aussi pour cela que ces documents sont aujourd’hui quelque peu dispersés dans différents fonds, certaines pièces finissant centralisées, d’autres archivées localement ou thématiquement, d’autres encore déplacées, du fait de remplois comme au gré d’usages érudits ou archivistiques ultérieurs24.

  • 25 Ainsi Dom Urbain Plancher publie certaines ordonnances imposant que la levée de 1382 se fasse « po (...)
  • 26 1377-1378 : ADCO B 11526 (Nuiton) et ADCO B 11512 (Auxois) - 1424 : ADCO B 11545 (Chalonnais) et A (...)
  • 27 Recueil de Peincedé, manuscrit conservé aux Archives départementales de la Côte-d’Or, vol. XVIII, (...)

12Deux autres facteurs achèvent de brouiller les cartes. Par souci d’économie d’une part, les frais d’enquête étant à la charge du contribuable et comptés hors somme votée au duc, les dénombrements n’ont pas été partout systématiquement commandés et réalisés comme l’indiquent certains documents normatifs et comptables (fig. 6)25 ; c’est ce que suggèrent aussi les prologues qui justifient l’existence de douze enquêtes réparties sur huit fouages, non prévues à l’origine, mais rendues nécessaire soit pour contrôler le dénombrement précédent du fait des fautes et mêmes des fraudes qui l’entachaient, soit du fait des grandes mortalités et diminution du peuple intervenues depuis le dernier recensement26. D’autre part, les registres n’ont pas tous été préservés et l’archiviste « révolutionnaire » Peincedé fait état dans son Recueil de plus de 32 registres aujourd’hui disparus27.

  • 28 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, op. cit., « Buts directs et indirects, avoués et inavoués », (...)
  • 29 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, op. cit., p. 39. Le dénombrement de 1469 a laissé au moins tr (...)
  • 30 Voir infra page 179.

13Si bien que le catalogue des sources disponibles reste toujours ouvert. Comme reste finalement ouverte la question des enjeux de ces dénombrements : l’objectif explicite, directement fiscal de ces enquêtes, ne masque-t-il pas en effet d’autres buts, ceux-là indirects, inavouables, politiques ? La question a été abordée par M.-A. Arnould, via une compilation des indices laissés à cet égard dans les documents et repérés par les études antérieures28 : pour lui, cette suspicion ne serait pas permise car les dénombrements, en raison de leur multiplication et de leur volatilité, ne seraient que des documents techniques, de service, qui ne peuvent pas avoir été conçus comme des enquêtes « statistiques lourdes » visant à renseigner précisément le prince sur ses sujets, notamment sur l’organisation du peuplement et des puissances seigneuriales. Le trouble ne serait entretenu que par certains aspects contextuels de deux ou trois enquêtes dont l’organisation est restée quelque peu empreinte de non-dit : l’enquête générale au royaume de France, que Ferdinand Lot a nommé « état des paroisses et des feux de 1328 », celle qui est préconisée à Philippe le Bon en 1440 « sans faire savoir [aux officiers requis] les causes pourquoy », et le « dénombrement général » de 146929. À l’occasion de ce dernier, les commissaires enquêtant à Chalon en 1470 rencontrèrent en effet des difficultés, les échevins refusèrent de collaborer30. Le fait peut intriguer, ou bien n’apparaître que comme réaction classique d’administrés face à l’impôt et, s’il jette le trouble, s’il suggère implicitement l’existence de quelque soupçon nourri par la communauté face à l’enquête, rien n’indique que celui-ci ne soit pas seulement fantasmé par les populations.

14Une autre caractéristique distille le doute : l’identité des seigneurs de rattachement des agglomérations et des populations est enregistrée, alors qu’elle ne constitue pas un critère fiscal. Mais l’argument tiendrait mieux si le duc était le donneur d’ordre des enquêtes et ce n’est pas le cas : les commissaires sont sous les ordres des élus des états de Bourgogne.

  • 31 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, op. cit., p. 42-64.

15Reste une donnée non explorée qui peut alimenter l’argumentaire : l’analyse formelle des registres, l’étude des régularités ou des incohérences en matière de réglure, de mise en page, de vocabulaire ou d’organisation des données, outre qu’elle informe sur le travail de scribe, ne peut-elle éclairer les finalités de ces enquêtes ? M.-A. Arnould a initié le travail en consacrant le troisième chapitre de son essai aux « règles de critiques propre au genre »31 : il y évoque les conditions d’élaboration des enquêtes et les procédures suivies par les commissaires, mais il s’agit davantage d’analyse diplomatique que codicologique et plus d’un programme de travail que d’une enquête systématique.

  • 32 L’inspiration est venue de ma familiarité avec ce fonds que j’ai déjà ponctuellement exploité du p (...)

16Après réalisation d’un état des lieux général de la documentation, c’est à cette approche codicologique – archéologique – des cherches des feux que le présent essai s’attache. Il s’agit d’étendre l’analyse matérielle des manuscrits à d’autres productions que normatives ou culturelles, desquelles les spécialistes du livre commencent à s’extraire pour prouver la pertinence de la démarche sur les séries comptables et gestionnaires, pour montrer que la critique historique des documents étudiés quant au fond peut et doit associer à la démarche diplomatique, coutumière de toute analyse historique, l’approche codicologique très largement encore confinée à des cercles spécialisés32. En regardant travailler les enquêteurs au contact des populations, en analysant les procédures matérielles d’application des instructions qu’ils reçoivent de l’administration centrale, il est possible de compléter ce que l’on sait déjà sur les concepts et les pratiques gouvernementales, de passer derrière le miroir de la rhétorique lisse et avantageuse de l’appareil d’État et de la plainte sans fin des administrés, d’approcher au mieux la nature et la qualité des investissements techniques et politiques en matière de gouvernement des hommes, de comprendre les buts poursuivis par les usagers de l’écrit et donc d’identifier les « stratégies de l’information » alors développées.

  • 33 Les rencontres scientifiques se sont multipliées depuis une vingtaine d’années, certaines étant si (...)
  • 34 LASSALMONIE J.-F., La boite à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, Comité pour l’histoi (...)
  • 35 DERVILLE A., « Pots-de-vin, cadeaux, racket, patronage. Essais sur les mécanismes de décision dans (...)

17Ces questions rejoignent celles qui agitent aujourd’hui une part certaine des spécialistes de l’histoire politique ; elles sont inspirées à l’évidence par les débats contemporains en matière de rapport entre sphère dirigeante et milieu économique et financier, désengagement de l’État et patrimonialisation de la puissance publique33. Entre pensée religieuse et politique, pesanteurs sociales, contraintes conjoncturelles et pratiques techniques, le prince a-t-il les moyens de ses aspirations et ambitions ? Entre interventionnisme et libéralisme, que trouve-t-on dans la « boite à l’enchanteur »34 du duc de Bourgogne et des représentants aux états de Bourgogne ? Comment fonctionnent les élus, les enquêteurs et les collecteurs ? Avec compétence, rigueur et souci du service princier et/ou de l’intérêt général, ou incompétence et cynisme, « pots-de-vin, cadeaux, racket, patronage »35 ? Les rumeurs que rapportent les enquêteurs de Dijon à l’hiver 1376-1377 sur le cas de Jaquotte de Fouvans dont ils ne trouvent plus trace, comme le contenu des imprécations qui valent en 1379 une belle amende de 40 francs à un habitant de Pont-de-Cussy, laissent évidemment songeur et incitent à l’étude de la manière de concevoir, de justifier et de réaliser les enquêtes.

Notes

1 Le premier catalogue est dû à GARNIER J., La recherche des feux en Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, Dijon, 1876. Le dernier en date est signé BAUTIER R.-H., SORNAY J., Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, Les États de la maison de Bourgogne, vol. I, Archives centrales de l’État bourguignon (1384-1500), Archives des principautés territoriales, 1, Les principautés du sud, CNRS éditions, Paris, 2001, p. 410-417.

2 Elles ont été plus d’une fois globalement présentées : outre les ouvrages cités en note 1, voir LEGUAI A., « Démographie médiévale dans le duché de Bourgogne. Sources et méthodes », La démographie médiévale, sources et méthodes, Actes du congrès de la Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public (Nice, 1970), Annales de la faculté des Lettres de Nice, 17-1972, p. 73-88. — DUBOIS H., « Population et fiscalité en Bourgogne à la fin du Moyen Âge », Comptes rendus de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1984, p. 540-555. Mais elles n’ont jusqu’à présent inspiré que des études démographiques ponctuelles : par ordre chronologique voir QUENTIN M., « Recherches des feux de la ville de Beaune et de ses annexes depuis 1285 », Mémoires de la Société historique et archéologique de Beaune, XIX-1894 et XXIV-1899. – CHARMASSE A. de, « Le bailliage d’Autun en 1475 d’après le procès-verbal de la recherche des feux », Mémoires de la Société éduenne, XXVII-1899, p. 279-306. – GRAS P., « Cherches de feux chalonnaises au XIVe siècle », Annales de Bourgogne, 1943, p. 289-292. – CAMP P., Histoire d’Auxonne au Moyen Âge, Dijon, 1960. – DUBOIS H., « L’histoire démographique de Chalon-sur-Saône à la fin du XIVe siècle d’après les cherches des feux », La démographie médiévale, sources et méthodes..., op. cit., p. 89-102. – HOURS H., « Peuplement et habitat rural en Bourgogne au Moyen Âge (XIIe-XVe siècles). Le cas du pays dijonnais », Positions des thèses de l’École des chartes, 1978, p. 99-109. – BECK P., « Démographie et peuplement du Nuiton aux XIVe et XVe siècles », Annales de Bourgogne, 56-1984, p. 81-102. – ROUART P., « Évolution du nombre de feux dans le Beaunois du XVe siècle », Centre beaunois d’études historiques, recueil de travaux, X-1990, p. 5-19. À noter aussi l’existence de mémoires de maîtrise réalisés et soutenus à l’université Paris IV sous la direction d’Henri Dubois, dont R.-H. Bautier et J. Sornay donnent le détail dans Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, op. cit., notes aux p. 412-417.

3 BECK P., « Noms de baptême et structures sociales à Nuits à la fin du Moyen Âge », Bulletin philologique et historique, Actes du 105e congrès national des sociétés savantes (Caen, 1980), Paris, 1980, p. 253-266. – BECK P., « Les noms de baptême en Bourgogne à la fin du Moyen Âge : choix roturier, choix aristocratique », Le prénom, mode et histoire, Actes des Entretiens de Malher-1980, table-ronde de la Société de démographie historique, Paris-E.H.E.S.S., éd. J. Dupaquier, A. Bideau, M.-É. Ducreux, Paris, 1983, p. 189-195. – BECK P., « Anthroponymie et comportements démographiques : les cherches des feux bourguignonnes des XIVe et XVe siècles », Annales E.S.C., 6-1983, p. 1336-1345.

4 Le duché de Bourgogne, « par deça Saone » en compte cinq (fig. 20) : Autunois-Montcenis, Chalonnais, Dijonnais et sa lieutenance du Beaunois-Nuiton, Auxois, Châtillonnais ou La Montagne. Saint-Jean-de Losne est ponctuellement isolé, comme lieutenance du bailliage de Dijon (ADCO B 11524-1544), ainsi que les terres d’Outre-Saône, avec le comté d’Auxonne (acquisition en 1267) et les terres dépendantes de Saint-Laurent-lès-Chalon (ADCO B 11520 à B 11523). En périphérie, apparaissent non moins ponctuellement les comtés du Charolais (ADCO B 11555 à B 11557) et du Mâconnais (ADCO B 11592). Voir ROSEROT A., Dictionnaire topographique du département de la Côte-d’Or, Paris, 1924, « Introduction », p. XXIV.

5 BECK P. et CHAREILLE P., « Espaces migratoires et aire d’influence de la ville de Dijon à la fin du XIVe siècle », Espace vécu, mesuré, imaginé, Actes du colloque de l'Université de Tours, 28 juin 1994, Cahiers de recherches médiévales (XIIIe-XVe s.), 3-1997, p. 17-32. – BECK P. et CHAREILLE P., « Sédentarité et mobilités à Dijon à la fin du XIVe siècle », La ville au Moyen Âge, Actes du 120e congrès national des sociétés savantes (Aix-en-Provence, novembre 1995), Paris, 1999, vol. II, p. 95-104. – BECK P. et CHAREILLE P., « Les changements de résidence à Dijon à la fin du XIVe siècle », Faire son chemin dans la ville. La mobilité intra-urbaine, Actes de la 4e conférence internationale d’histoire urbaine (Venise, septembre 1998), Annales de démographie historique, 1999-1, p. 17-34.

6 Les recensements des contribuables précisant la nature et la valeur des biens et des revenus sont des spécialités méridionales, de Florence, Toulouse ou Saint-Flour : HERLIHY D. et KLAPISCH-ZUBER C., Les Toscans et leurs familles, Paris, 1978. – WOLFF Ph., Les « estimes » toulousaines des XIVe et XVe siècles, Toulouse, 1956. – RIGAUDIERE A., L’assiette de l’impôt direct à la fin du XIVe siècle, le livre d’estimes des consuls de Saint-Flour pour les années 1380-1385, Publications de l’université de Rouen, 1977. La Bourgogne ne les a pas développées mais elle ne les ignore pas : parmi les cherches des feux du bailliage de Dijon, le document B 11588 est une description des biens et revenus détenus dans le ressort de la ville par « les gens estrangiers de quelque estat, qu’ils soient non habitans et residans en ladicte ville », réalisée en 1451-1453.

7 DUBOIS H., « La pauvreté dans les premières « cherches des feux » bourguignonnes », Horizons marins, itinéraires spirituels (Ve-XVIIIe siècle), vol. I, Mentalités et sociétés, Paris, 1987, p. 291-301.

8 Sept exceptions : le registre B 11588 est destiné à répartir les frais de fortification de Dijon sur les étrangers y résidant en 1451 ; les cherches des années 1543-1544 sont levées pour asseoir les greniers à sel.

9 PLANCHER U., Histoire générale et particulière de Bourgogne, avec des textes, des dissertations et les preuves justificatives, Dijon, 1748, tome III : Histoire des deux premiers ducs de Bourgogne de la seconde race.

10 DUBOIS H., « Naissance de la fiscalité dans un État princier au Moyen Âge : l’exemple de la Bourgogne », Genèse de l'État moderne. Prélèvement et redistribution, CNRS éditions, Paris, 1987, p. 91-100. – DUBOIS H., « Fouage royal français et fouage ducal bourguignon au XIVe siècle », L’impôt au Moyen Âge. L'impôt public et le prélèvement seigneurial (fin XIIe- début XVIe siècle), Colloque tenu à Bercy les 14, 15 et 16 juin 2000, sous la direction scientifique de Ph. Contamine, J. Kerhervé et A. Rigaudière, vol. III, Les techniques, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 673-701.

11 FAVIER J., Finance etfiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971, p. 173.

12 Les « comptes des marcs » de Dijon et de Beaune, conservés respectivement avec les comptes du gouverneur du clos de Chenôve et ceux du châtelain de Beaune, Pommard, Volnay, leurs receveurs, constituent de très belles séries : voir BAUTIER R.-H., SORNAY J., Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Âge..., op. cit., p. 328, puis 240 et 250. De ceux de la capitale du duché, Henri Dubois s’est fait une spécialité : DUBOIS H., « Population et fiscalité en Bourgogne à la fin du Moyen Âge », op. cit. – DUBOIS H., « Sur les marcs de Dijon », Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique (Actes de la table-ronde de Saint-Cloud, 1985), École française de Rome, Rome, 1989, p. 165-176. – DUBOIS H., « La mort et l’impôt. Dijon, 1399-1403 », Mesurer et comprendre. Mélanges offerts à Jacques Dupâquier, Paris, 1993, p. 137-146. À noter aussi que les Archives municipales de Dijon, notamment sous les cotes L 172, L 173 et L 175, conservent des dénombrements de la ville pour la levée des impôts municipaux et des fouages ducaux.

13 Le compte porte la cote B11525. Il individualise et nomme seulement les pauvres exemptés et les nobles, ne donne que le nombre des feux pour chaque seigneurie dans chaque localité et la somme prélevée à raison de 5 sous par feu.

14 DUBOIS H., « Naissance de la fiscalité dans un État princier au Moyen Âge... », op. cit. Dans cet article, Henri Dubois rappelle que « le cas n’est pas isolé, qu’en Normandie le “fouage” ou “monéage” est une aide accordée à titre perpétuel au duc, au plus tard entre 1087 et 1100, pour qu’il ne fasse pas varier la monnaie [...] et que ce monetagium s’est appelé focagium au XIIIe siècle parce qu’il était levé sur ceux possédant une residentia focalis ».

15 BILLIOUD J., « Les états du duché de Bourgogne jusqu’en 1498 », Positions des thèses de l’École des chartes, Paris, 1911, p. 1-15. – BILLIOUD J., Les états de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, Dijon, 1922.

16 PETIT E., Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne avec des documents inédits et des pièces justificatives, volume IX, Dijon, 1905. — PETIT E., Ducs de Bourgogne de la maison de Valois d’après des documents inédits. Philippe le Hardi, première partie, 1363-1380, t. I, Dijon, 1909, « Appendice 1, États de Bourgogne sous Philippe le Hardi », p. 363 - 407.

17 RICHARD J., « Les organes du pouvoir ducal et les sujets du duc dans les pays de Bourgogne », Milan et les États bourguignons : deux ensembles politiques princiers entre Moyen Age et Renaissance (XIVe-XVe siècles), Actes des Rencontres de Milan (1er-3 octobre 1987), Publications du Centre d’études bourguignonnes (XIVe-XVe s.) n  28, Louvain, 1988, p. 16-17.

18 BILLIOUD J., Les états de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, op. cit. – VAN NIENWENHUYSEN A., Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404) : économie et politique, Bruxelles, 1984. – VAN NIENWENHUYSEN A., Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404) : le montant des ressources, Bruxelles, 1990. – RAUZIER J., Finances et gestion d’une principauté au XIVe siècle. Le duché de Bourgogne (1364-1384), Paris, 1996.

19 BILLIOUD J., Les états de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, op. cit., p. 117-120.

20 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, Brepols, Turnhout, 1976 (Typologie des sources du Moyen Âge occidental, 18), p. 29.

21 RICHARD J., « Les organes du pouvoir ducal et les sujets du duc dans les pays de Bourgogne », op. cit., p. 17.

22 « Item se leveront les diz aides es bonnes villes de loy fermes qui ont justice et seignorie par les commis et desputez des dites bonnes villes et es autres lieux et plain pays par les seigneurs des lieux où par lour commis et desputez... », ADCO B 11576, fol. 3v, Instructions pour la cherche des feux du Dijonnais de 1391.

23 Celle-ci n’a rien à envier à celle des cherches : voir BAUTIER R.-H., SORNAY J., Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Âge..., op. cit., p. 388-406.

24 Cf. infra p. 22-23 pour les cherches des feux trouvées éparses. Pour les comptabilités des fouages, signalons que dans le « fond Baudot » de la Bibliothèque municipale de Dijon, B.-A. Poquet du Haut-Jussé a trouvé le compte du receveur général du fouage octroyé en 1396 pour couvrir les frais de la rançon du compte de Nevers : POQUET DU HAUT-JUSSE B.-A., « Le retour de Nicopolis et la rançon de Jean sans Peur : compte inédit de Maître Oudart Douay pour le duc de Bourgogne (1397-1398) », Annales de Bourgogne, 9-1937, p. 296-302.

25 Ainsi Dom Urbain Plancher publie certaines ordonnances imposant que la levée de 1382 se fasse « pour tel nombre de feux que l’on a fait pour l’annee passee », que celle de 1385 soit réalisée « par la manière que l’on leva... en l’annee derniere passee » : PLANCHER U., Histoire générale et particulière de Bourgogne, op. cit., t. III, preuves LXXV et LXXXXIV. Voir aussi BILLIOUD J., Les états de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, op. cit., p. 207.

26 1377-1378 : ADCO B 11526 (Nuiton) et ADCO B 11512 (Auxois) - 1424 : ADCO B 11545 (Chalonnais) et ADCO B 11582-2 (Dijonnais) – 1430 : ADCO B 11546 (Chalonnais) et ADCO B 11583 (Dijonnais) – 1431-1432 : ADCO B 11532 (Beaunois-Nuiton) et B 11584 (Dijonnais) – 1433 : ADCO B 11533 (Beaunois-Nuiton) – 1461 : ADCO B 11552 (Chalonnais) – 1470 : ADCO B 11553 (Chalonnais) – 1476 : ADCO B 11510 (Autunois).

27 Recueil de Peincedé, manuscrit conservé aux Archives départementales de la Côte-d’Or, vol. XVIII, p. 457-877.

28 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, op. cit., « Buts directs et indirects, avoués et inavoués », p. 36-41.

29 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, op. cit., p. 39. Le dénombrement de 1469 a laissé au moins trois registres en duché : ADCO B 11518, B 11553 et B 11537. Le registre B 11590, concernant la ville et le bailliage de Dijon, pourrait faire partie du lot mais sa datation n’est pas totalement assurée.

30 Voir infra page 179.

31 ARNOULD M.-A., Les relevés des feux, op. cit., p. 42-64.

32 L’inspiration est venue de ma familiarité avec ce fonds que j’ai déjà ponctuellement exploité du point de vue de l’anthroponymie ou de la démographie (ci-dessus, notes 2, 3 et 5). Elle a mûri à la lecture des pages suggestives écrites sur les fouages bretons par Jean Kerhervé dans L’État breton aux XIVe et XVe siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, Maloine, Paris, 1987, t. II, chap. XIII, p. 581-614. Elle a été nourrie par les réflexions collectives menées dans le cadre des séminaires organisés à l’université Paris I en 2002-2003 par Monique Bourin autour des Éléments pour une étude des mécanismes mentaux dans l’Occident médiéval, compter les objets, mesurer la terre. Elle a trouvé appui et encouragement dans les analyses présentées à l’occasion d’une journée d’étude de l’École doctorale d’histoire de l’université Paris I organisée par Joseph Morsel sur L’historien et « ses » « sources », Publications de la Sorbonne, Hypothèses 2003, Paris, 2004, p. 273 sq. Les modèles ont été trouvés dans les travaux des historiens du livre regroupés au sein du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589, CNRS – Paris I) : Pratiques de la culture écrite en France au XVe siècle. Actes du Colloque international du CNRS (Paris, mai 1992) organisé en l’honneur de Gilbert Ouy par l’unité de recherche « Culture écrite au Moyen Âge », éd. M. Ornato et N. Pons, Louvain-la-Neuve, 1995 ; Les communautés et leurs écrits. Approches matérielles et connaissance historique, Journées d’étude des 25 et 26 mars 2004, Villejuif – UM 8589. Voir aussi CHASTANG P., Lire, écrire, transcrire. Le travail des rédacteurs de cartulaires en Bas-Languedoc (XIe-XIIIe siècles), Paris, 2002 (CTHS Histoire, 2). Cette relecture des sources historiques apparaît de plus en plus comme une nécessité : voir WEISS V., Cens et rentes à Paris au bas Moyen Âge : documents et méthodes de gestion domaniale, doctorat d’histoire de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, sept. 2005.

33 Les rencontres scientifiques se sont multipliées depuis une vingtaine d’années, certaines étant significativement co-organisées par des institutions scientifiques et politiques : Genèse de l’État moderne. Prélèvement et redistribution, CNRS éditions, Paris, 1987 ; La France des principautés. Les chambres des comptes, XIVe et XVe siècles, Actes du Colloque de Moulins-sur-Yzeure des 6-8 avril 1995, sous la direction de Ph. Contamine et O. Mattéoni, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1996 ; L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial, fin XIIe-début XVIe siècle, I, Le droit d’imposer, II, Les espaces fiscaux, III, Les techniques, Comité pour l’histoire économique et financière de la France - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Paris, 2002 ; L’enquête au Moyen Age, Colloque international organisé à Rome du 29 au 30 janvier 2004 par l’École française de Rome, l’université Paris I (UMR 8589), l’Institut universitaire de France, l’École des hautes études en sciences sociales et l’université Lyon II (UMR 5648) ; La société politique à la fin du XVe siècle dans les royaumes ibériques et en Europe occidentale : élites, peuple, sujets, Colloque organisé les 26-29 mai 2004 en Sorbonne par l’Istituto Simancas de l’Université de Valladolid (H. R. Oliva et J. V. Baruque) et le LAMOP, CNRS – Paris I (F. Challet et J.-Ph. Genet). Voir aussi MATTÉONI O., Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Publications de la Sorbonne, Paris, 1998.

34 LASSALMONIE J.-F., La boite à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002.

35 DERVILLE A., « Pots-de-vin, cadeaux, racket, patronage. Essais sur les mécanismes de décision dans l’État bourguignon », Revue du Nord, t. 56, 1974, p. 341-364. Du même auteur, voir aussi les imposantes éditions des Enquêtes fiscales de la Flandre wallonne, 1449-1549 : t. I (1983), L’enquête fiscale de 1449 ; t. II (1989), Enquêtes de 1485 et de 1491 ; t. III (2003), Les enquêtes de 1498 et 1505, Commission historique du Nord – Revue du Nord.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2006

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