1Ponctuée de contradictions, d’hésitations et laxiste vis-à-vis de pratiques contestables, la conduite souvent approximative de la procédure révèle les limites de l’action administrative qui se trouve détournée de ses missions essentielles pour le règlement de litiges privés bien éloignés du principe de défense de l’honneur familial. Ces limites sont tout d’abord inhérentes à l’institution : le morcellement et, dans le même temps, la centralisation de la procédure, le poids des contraintes territoriales et de la juxtaposition des compétences, comme les multiples erreurs ou négligences commises, entravent l’action royale. Celle-ci se trouve surtout bridée par un facteur extérieur, l’attitude et les stratégies de familles et d’individus aux abois qui l’instrumentalisent en fonction de leurs intérêts.

I. — La difficile maîtrise du territoire et la complexité de la procédure

2La puissance royale qui s’illustre dans toute sa majesté dans les affaires de lettres de cachet de famille ressemble à un leurre : l’action administrative est diminuée et même neutralisée par sa nécessaire collaboration avec les autres acteurs de la procédure et par le manque de rigueur dont elle fait preuve.

1. Relations avec les maisons de force et procédure hors Franche-Comté

3Dépendante de la bonne volonté des directeurs de maisons de force pour s’assurer du suivi du correctionnaire une fois celui-ci arrêté et emprisonné, l’administration royale est confrontée aussi à une gestion plus complexe quand les familles comtoises choisissent un lieu de détention en dehors des limites de la province.

4Il semble que sur le terrain, par choix ou par obligation (manque de temps, opposition des supérieurs…), l’intendant et le subdélégué comtois ne franchissent presque jamais les portes des couvents ou des monastères. En 1784, la circulaire de Breteuil recommande des visites fréquentes pour s’assurer des conditions de détention des prisonniers mais en Franche-Comté, elles restent exceptionnelles. Les échanges entre l’administration royale et les prisonniers sont essentiellement épistolaires et passent généralement par les supérieurs. D’après Aristide Joly, les visites des subdélégués aux prisonniers ne s’effectuent que sur ordre spécial du ministre et les geôliers n’hésitent pas à entraver les contacts entre les détenus et l’administration1.

5La détention de la demoiselle Raclet au couvent des bernardines d’Orgelet fournit un exemple parfait des relations houleuses qui peuvent s’instaurer entre religieux et correctionnaire et surtout entre religieux et parents du correctionnaire. L’administration royale doit arbitrer une situation conflictuelle qui lui échappe. En 1768, Anne-Gabrielle Raclet, jeune femme de vingt-huit ans, est détenue à cause de sa liaison avec un jeune homme de condition inférieure à la sienne. En février 1769, dans un contexte de tensions vives entre la supérieure et la famille, qui se plaint d’une pension trop élevée, Pierre-François Tissot de Mérona, subdélégué d’Orgelet, rend compte à l’intendant de son entrevue avec la supérieure des bernardines :

Je crois, Monseigneur, devoir vous observer que dans la conversation que j’ai eue […] avec lad. supérieure, j’ai remarqué dans celle-ci une grande inquiétude qui ne m’a pas paru venir précisément du prix de la pension ni même des mauvaises façons de la pensionnaire, sauf aussi beaucoup d’inquiétudes de sa part. Elle m’a répété surtout que cette pensionnaire serait mieux pour elle et pour sa famille dans une autre maison sans que j’aie pu en tirer d’autres explications. L’équivoque de ces propos ne peut se découvrir que par la suite du temps2.

6Les inquiétudes de la supérieure sont fondées puisque le subdélégué apprend quelque temps plus tard que la jeune femme est enceinte. Les religieuses l’ayant placée dans une maison à Valence pour qu’elle fasse ses couches, la famille les accuse de vouloir favoriser sa fuite. Au cœur des querelles, l’administration tente de gérer cette situation de crise où les deux camps s’affrontent par son intermédiaire. Même si les maisons religieuses refusent d’être assimilées à de vulgaires maisons de force, elles sont devenues au xviii^e siècle, pour certaines, de véritables lieux d’incarcération et non plus de retraite et de pénitence3. Le duc de Choiseul prend pitié finalement des bernardines et décide de transférer Anne-Gabrielle Raclet au Refuge de Besançon mais elle s’évade avec son nouveau-né de la maison de Valence où elle avait été placée dans la nuit du 26 au 27 mai 1769. Son oncle, le président Raclet, s’en prend vivement aux religieuses, jugées responsables de la fuite de la jeune femme :

J’ai cru, Monsieur [Lacoré], devoir vous instruire de cet événement d’autant plus désagréable pour ma famille qu’elle se trouve la victime de la conduite des religieuses bernardines d’Orgelet qui, sans permission du ministre ni notre consentement, ont fait sortir de leur couvent une fille qui y était reléguée par lettre de cachet et l’ont placée à Valence chez des gens qui, par leur peu de soins ou leur connivence, ont favorisé son évasion. J’espère, Monsieur, que vous daignerez prendre égard à ce que j’ai l’honneur de vous marquer et donner en conséquence vos ordres à votre subdélégué à Orgelet […]. Ma famille de son côté ne négligera rien pour découvrir l’endroit où elle aura pu se réfugier, mais il est juste que ceux qui sont complices de cette fuite soient punis de leur faute4.

7On apprend par la suite qu’Anne-Gabrielle s’est enfuie en Suisse. Le subdélégué Antoine-Alexis Régnauld d’Épercy se plaint lui aussi en 1755 du défaut de surveillance des cordeliers de Beaune à l’égard de son fils et reçoit l’appui d’un secrétaire de l’intendance :

M. l’intendant n’approuvera certainement pas la conduite qu’a tenue le supérieur des cordeliers de Beaune à l’égard de Monsieur votre fils [Louis-François-Xavier Régnauld] et il s’attirera des reproches très vifs de la part du ministre s’il est instruit qu’il a eu la facilité de laisser sortir un prisonnier qui était confié à sa garde et dont il est obligé de répondre. Ainsi le plus sûr parti que vous ayez à prendre pour ne pas compromettre ce religieux, c’est de lui renvoyer incessamment Monsieur votre fils et de solliciter ensuite la main levée des ordres du roi en vertu desquels il a été conduit à Beaune. Faites-moi part je vous prie, de ce que vous avez fait5.

8Le travail de l’administration royale est loin de s’arrêter après l’exécution de la lettre de cachet, c’est même après qu’elle rencontre le plus de difficultés, se trouvant placée dans une position d’arbitre inconfortable et chronophage.

9Le choix de maisons de force dans une province autre que celle des familles ou encore la fuite de correctionnaires entraîne également une nécessaire collaboration entre intendants et ministres concernés, au gré du déplacement des accusés, et la prise de mesures spécifiques qui compliquent la procédure. La remise en liberté de la demoiselle Lemoine détenue au Bon Pasteur de Dole sur la demande de son frère, curé de Saint-Jean-sur-Veyle, en Bresse, fournit un exemple de la coopération établie entre l’intendant de Franche-Comté et l’un de ses homologues, l’intendant de Bourgogne, Amelot de Chaillou. Ce dernier écrit le 28 mai 1772 à Lacoré :

Il y a quelques années, Monsieur et cher confrère, que, sur la demande du sieur Lemoine, curé de Saint-Jean-sur-Veyle en Bresse, il fut expédié des ordres du roi en vertu desquels sa sœur a été détenue au couvent du Bon Pasteur de Dole. Le même ecclésiastique vient d’obtenir de nouveaux ordres qui révoquent les premiers et rendent la liberté à sa sœur. J’ai l’honneur de vous les envoyer, et je vous prie de vouloir bien les faire exécuter par votre subdélégué à Dole. M. le duc de La Vrillière6 en me les adressant me charge de veiller à ce que l’on acquitte exactement ce qui sera dû de la pension de la d^lle Lemoine lors de la sortie du Bon Pasteur. J’en ai prévenu son frère, et je vous serai obligé de mander à votre subdélégué d’y tenir la main. Je vous prie aussi de vouloir bien me faire part de l’exécution des ordres ci-joints, afin que je puisse en rendre compte à M. le duc de La Vrillière7. 

10La procédure suivie est plus complexe : le secrétaire d’État qui expédie l’ordre n’est pas celui qui gère la province où est détenue la jeune femme, et l’intendant de Bourgogne est obligé de confier l’exécution d’une lettre de cachet à l’intendant de Franche-Comté, puisque c’est dans cette province qu’est retenue la correctionnaire. Les délais augmentent dans ces procédures interprovinciales. Sans réponse un mois et demi après, Amelot de Chaillou relance Lacoré afin de s’assurer de l’exécution des ordres et du paiement intégral de la pension.

11L’obligation de laisser agir un autre intendant et la nécessité d’informer le secrétaire d’État des avancements d’une procédure que l’on ne maîtrise plus sont autant de préoccupations supplémentaires pour l’intendant lorsqu’une procédure instruite en Franche-Comté est exécutée dans une autre province. Le contrôle des sujets et de leur mobilité est un objectif de la monarchie auquel la mise en place du réseau des intendants, sous la tutelle des secrétaires d’État, concourt grandement. L’analyse des dossiers de lettres de cachet et du sort réservé aux prisonniers de famille révèle cependant clairement que ce but n’a été que partiellement atteint. La dame de La Bruyère, originaire de Neuvelle-lès-la-Charité, dans le bailliage de Gray, fait les frais d’une piètre coordination et d’une mauvaise information de l’administration royale. Après dix ans de détention au Bon Pasteur de Dijon, le secrétaire d’État de la Guerre Loménie de Brienne exprime en 1787 le souhait de lui rendre la liberté. S’ensuit alors une quête presque désespérée pour retrouver la famille de cette femme dont l’époux s’est retiré à Paris depuis neuf ans. En désespoir de cause, Caumartin de Saint-Ange s’en remet à son confrère bourguignon. Il apprend auprès de la dame de La Bruyère elle-même que c’est un dénommé Esnard, son beau-frère, lieutenant général du bailliage de Baume-les-Dames, qui paye sa pension. Le manque de suivi des dossiers par l’intendance, qui se désengage trop souvent de la gestion du correctionnaire une fois celui-ci remis aux mains de ses geôliers, prolonge la détention de prisonniers privés de tout secours et entièrement dépendants de la bonne volonté de leur famille.

2. Une procédure particulière : la demande de détention en Lorraine avant 1766

12Les familles comtoises demandent régulièrement l’incarcération de leurs proches dans une prison de la voisine Lorraine, terre étrangère jusqu’en 17668. Deux maisons lorraines figurent parmi les plus prisées : les cordeliers de Thon9 et la maison de force de Maréville, à trois kilomètres de Nancy, dirigée par les frères des Écoles chrétiennes à partir de 1749. Ces deux établissements se sont spécialisés dans la détention par lettre de cachet des fils de famille, particulièrement ceux souffrant de maladies mentales. En 1752, le subdélégué Miroudot donne les maigres informations dont il dispose sur les cordeliers de Thon à l’intendant qui vient de recevoir une demande de détention visant Claude Arbel :

Les cordeliers ont la maison de Thon où l’on renferme souvent des fols […] et des gens qui manquent de conduite. Mais le village ne fait point partie de ce bailliage ni même de la province puisqu’il est situé en Lorraine. Je ne suis point d’ailleurs bien certain, Monseigneur, si ceux qu’on reçoit dans cette maison y sont par ordre de la Cour ; je ne le crois pas ; je pense au contraire que ces Pères ne se chargent de la garde de ces sortes de gens que pour faire plaisir aux pères et aux parents et en même temps pour en tirer de bonnes pensions parce que cette maison est fort pauvre10.

13Alors qu’au sein du royaume son organisation sur deux provinces peut poser problème, la procédure d’enfermement des correctionnaires en Lorraine semble bien rodée, y compris pour les sujets du roi de France. Le comte d’Argenson écrit :

Cette province faisant partie des États du roi de Pologne, ce n’est qu’en vertu de ses ordres que le sieur Arbel peut être reçu dans ce couvent et tout ce que je puis faire est de vous envoyer celui que je joins ici pour le faire arrêter et conduire à sa destination, lorsque M. de La Galaizière que j’en préviens, vous aura marqué les intentions de Sa Majesté Polonaise à ce sujet11.

14Dans la correspondance, un nom revient : Antoine-Martin Chaumont de La Galaizière, chancelier du roi de Pologne depuis 1737 jusqu’à la réunion de la Lorraine au royaume12. Né à Namur mais naturalisé français en 1720, secrétaire du roi puis maître des requêtes (1720), intendant de Soissons en 1731, il connaît parfaitement la procédure des lettres de cachet. De ce fait et étant donné la proximité du roi Stanislas avec Louis XV, l’exécution des ordres délivrés par le roi de France et relayés par son homologue polonais sur le territoire lorrain n’est qu’une simple formalité. Quelques jours après la lettre du comte d’Argenson, Chaumont de La Galaizière envoie directement les ordres du roi Stanislas contre le sieur Arbel à Moreau de Beaumont, sans même passer par l’intermédiaire du ministre :

M. le comte d’Argenson, Monsieur, m’ayant mandé que la famille du sieur Arbel […] ayant demandé des ordres pour le faire arrêter et conduire au couvent des cordeliers de Thon-en-Barrois […], l’ordre du roi vous a été adressé pour le faire arrêter et conduire dans ce couvent, pour ne le mettre néanmoins à exécution qu’après que je vous aurai fait part des intentions de Sa Majesté Polonaise, et j’ai celui de vous adresser l’ordre qu’elle a fait expédier pour l’y recevoir13.

15L’exécution des lettres de cachet en Lorraine souligne le respect de la souveraineté du roi Stanislas dans une Lorraine presque française. Chaumont de La Galaizière exprime l’entente qui règne dans ce domaine entre les deux monarques en rappelant qu’« il est de règle que l’ordre original [ordre expédié par le roi de France] sur lequel celui du roy de Pologne est expédié, soit représenté avant la remise du dernier aux personnes chargées d’en suivre l’effet »14. Les lettres de cachet conservées dans les archives de Maréville et du Refuge de Nancy étudiées par Émile Duvernoy15 présentent les mêmes caractères diplomatiques que les lettres de cachet du roi de France ; elles sont signées par le duc de Lorraine et contresignées par son chancelier. La Lorraine s’est donc au xviii^e siècle adaptée à la forte demande d’enfermement de fils de famille sur son territoire où sont localisées des maisons religieuses qui se sont spécialisées dans leur accueil et dont la réputation dépasse largement les frontières.

3. Des insuffisances graves dans l’exercice de la procédure

16L’action administrative est entachée par des erreurs ou des manquements lourds de conséquences : entre les retards constatés dans l’avancement de l’instruction, la mauvaise exécution des ordres du roi, les fuites et indiscrétions sur les cas traités, les agents du roi perdent en efficacité et en crédibilité. Les erreurs et les incohérences administratives ont déjà été soulignées précédemment ; elles sont souvent inévitables tant les tâches dont sont chargés les trois niveaux hiérarchiques sont accablantes et diverses, tant la correspondance générée est abondante et enfin tant l’objet même du travail administratif en question, à savoir le traitement d’affaires familiales compliquées et opaques, demeure difficile à appréhender.

17Il n’est pas rare que la correspondance autour d’un dossier subisse des retards inconsidérés, malgré les injonctions de l’intendant à ses subdélégués. C’est en réalité plutôt du côté des bureaux de la Guerre que les réponses se font attendre et que les erreurs s’immiscent dans les courriers. On peut comprendre en effet que le ministre et ses secrétaires aient d’autres préoccupations que les conflits des familles comtoises. L’intendant écrit par exemple plusieurs fois au ministre au sujet de la demoiselle Barberet et de son père qui réclament de concert la remise en liberté de la jeune femme : alors que rien ne semble s’y opposer, la révocation des ordres, demandée le 11 septembre 1771, n’est stipulée dans une lettre de cachet que le 14 décembre de la même année16. Les bureaux perdent des pièces cruciales, notamment les mémoires des familles à l’origine du déclenchement de la procédure. Ce sont de nouveau les bureaux de la Guerre qui pèchent en la matière en 1757 :

Monsieur le président d’Agay17 vous a parlé d’une requête que M. Billot, procureur du roi au bailliage de Poligny, avait présentée au ministre pour revendiquer une sienne fille […]. Vous avez répondu à Monsieur d’Agay que vous n’aviez pas vu cette requête. J’ai compris, Monsieur, que ne vous ayant pas été renvoyée, elle était restée et peut-être égarée dans le bureau de Monsieur d’Argenson et Monsieur Billot a pris le parti d’en envoyer une seconde à ce ministre, je l’ai adressée moi-même par le dernier ordinaire à Monsieur de Fumeron, en le priant de vous la renvoyer le plus tôt qu’il sera possible18.

18Des erreurs se glissent jusque dans les lettres de cachet, erreurs d’autant plus graves que la lettre de cachet est supposée émaner du roi lui-même et exprime son jugement souverain. On signale des méprises sur les lieux de détention par exemple en 1756 dans les ordres du roi contre Marie-Alexis de Reymond :

J’ai crû, Monsieur, devoir surseoir l’exécution des ordres à cause d’une erreur qui s’est glissée dans celui en vertu duquel la demoiselle de Rémont [sic] doit demeurer à l’abbaye de Battant. L’adresse en a été faite dans la supposition que c’était une abbaye d’hommes19. 

19La surprise de l’intendant de Bourgogne Joly de Fleury est grande lorsque son confrère Bourgeois de Boynes lui demande des nouvelles de la demoiselle Chaucouvert, enfermée dans le mystérieux couvent des madelonnettes de Dijon, un établissement qui n’existe tout simplement pas dans cette ville :

Il n’y a point de maison de force de ce nom dans cette ville ni même dans la province mais je me suis fait informer par les supérieures des maisons du Refuge et du Bon Pasteur de Dijon […]. Il me paraît donc, Monsieur, qu’il s’est glissé quelque erreur dans l’ordre du roi ou la note que l’on en a conservée20.

20On se trompe même sur le nom du destinataire de la lettre de cachet et les bureaux de la Guerre adressent à l’intendance d’Alsace des ordres destinés à celle de Franche-Comté en 176821. La lettre de cachet visant l’abbé Bonhomme, curé de Fougerolles, accusé d’avoir prononcé des sermons en faveur des jésuites, mentionne le chanoine Callot, son prédécesseur, qui a pourtant quitté la cure depuis cinq ans en 174322.

21Les manques de la procédure deviennent saillants au cours de la constitution des états de détenus ; les subdélégués font alors le point sur les prisonniers de leur subdélégation et rassemblent les informations qui font défaut. Les lettres de cachet sont égarées ou laissées aux mains des familles :

À l’égard de celles [les lettres de cachet] du sieur Portier de Saint-Georges et du sieur Javain fils, je me suis adressé à leurs parents, ceux du premier m’ont dit que c’était M. l’abbé de Saint-Thiébaut [sic], l’un d’eux, qui demeure à Sellières près de Lons-le-Saunier, qui pouvait avoir la lettre de cachet ou du moins en savoir la date, qu’ils allaient lui écrire pour me la procurer. Pour ce qui est du sieur Javain fils, son père à qui j’ai parlé, ayant recherché dans ses papiers, l’a trouvée et me l’a rapportée23.

22Les recherches des subdélégués pour retrouver les lettres de cachet conservées par les familles sont épiques. Comment un document aussi important, venant directement du roi, peut-il être perdu ou oublié dans des papiers de famille ? La négligence dont fait l’objet la lettre de cachet est à lier à sa progressive banalisation et au détournement de son usage par les sujets pour le règlement de différends privés, voire à un début de désacralisation de l’image du monarque, dont la perte de l’ordre royal est symbolique.

23La lettre de cachet délivrée, rien n’assure qu’elle sera effectivement exécutée. L’État royal tente de limiter les abus inévitablement commis dans le cadre d’exécutions gérées par des familles qui, par opportunisme, conservent les ordres du roi pour s’en servir ultérieurement ou comme simple moyen de pression. D’autres facteurs extérieurs entravent l’exécution de l’ordre du roi, comme la fuite des suspects ou leur évasion de la maison de force. Des suspects sous le coup d’une lettre de cachet restent insaisissables. Claude-Françoise Chaucouvert et son amant, l’abbé Patet, se lancent dans une fuite éperdue à travers le royaume pour échapper aux lettres de cachet qui les menacent24. Ils errent de ville en ville sous de fausses identités, le prêtre faisant passer sa compagne pour sa belle-sœur ; les lettres de cachet délivrées contre eux à la fin de l’année 1752 et au début de 1753 n’ont toujours pas été mises à exécution en 1757, même si le prêtre a été arrêté en 1755, non pas à cause de la lettre de cachet mais parce qu’on l’a pris à tort pour un disciple de Mandrin ! Cette affaire révèle une relative impuissance de l’État : la famille finit par prendre les devants et parvient à retrouver par ses propres moyens la trace des fuyards, en mobilisant le réseau de marchands avec lesquels elle traite. Le ministre ne relance les poursuites qu’en 1757 après la réception d’un mémoire anonyme signalant le retour de l’abbé dans son village d’Apremont.

24Les évasions fréquentes des correctionnaires sont aussi problématiques. On ne localise parfois les accusés, qui prennent soin de se faire oublier, que des années après, alors que les ordres les concernant ont déjà été révoqués. La proximité de la Suisse est une chance supplémentaire pour les Comtois d’échapper à la lettre de cachet. Anne-Gabrielle Raclet, qui s’est enfuie avec son nouveau-né, a sans doute pris le chemin de ce pays voisin. Le subdélégué ne peut qu’avouer son impuissance :

Je ferai mon possible pour savoir l’endroit où s’est retirée cette demoiselle, s’il y a lieu de présumer qu’elle n’est point en France, ainsi il sera fort difficile de découvrir sa retraite à moins qu’en procédant par une information judicielle contre ceux qui ont pu favoriser son évasion, on n’apprenne de quel côté elle a débouché, et que l’on ne suive sa route de gîte en gîte25.

25Puis :

J’ai fait mon possible pour découvrir de quelle manière elle s’en est échappée et le lieu où elle s’est retirée sans en avoir rien pu apprendre de positif, mais seulement qu’elle avait pris la route de Jougne pour entrer dans le canton de Fribourg en Suisse, ce qui n’est qu’un on-dit sur lequel on ne peut rien compter26.

26Les récits de cavales rocambolesques de jeunes gens sous le coup d’une lettre de cachet sont monnaie courante et présentent des points communs : il s’agit souvent de couples que l’on veut séparer ; leur but est toujours de disparaître quelque temps ou d’atteindre l’étranger. En 1759, Jean-Baptiste Chaucouvert, fils d’un procureur fiscal du bailliage de Luxeuil27, et sa dulcinée Mademoiselle Poncelet, enceinte, « des gens de famille que la jeunesse et une fatale passion ont plongés dans la misère »28, entreprennent de traverser le royaume pour se rendre en Espagne afin de se soustraire à la prison. L’administration royale suit leur cavale pas à pas puisque, privés de tout moyen de subsistance, ils jalonnent leur errance de vols et autres petits délits. Repérés entre Metz et Lyon « où cette demoiselle quitta les habits de son sexe et se travestit en homme »29, puis Nîmes et Montpellier, les fuyards sont finalement arrêtés à Carcassonne pour un vol commis dans une auberge ; l’intendant de Languedoc en informe immédiatement son confrère comtois, s’enquiert de la situation familiale des jeunes gens et de la nécessité de couper court à toute poursuite judiciaire en raison de la lettre de cachet en suspens. La réponse positive de l’intendant de Franche-Comté reste sans effet : les jeunes gens se sont évadés et sont déjà en route pour une autre destination. On les arrête de nouveau à Rodez. La fuite des correctionnaires pointe les défauts de l’organisation et de l’information administrative à l’échelle du royaume ainsi que le manque de souplesse de la procédure, auquel Lacoré tente de remédier en proposant au ministre une lettre de cachet qui soit applicable partout (principe rendu difficile par les caractéristiques diplomatiques de la lettre de cachet qui est une lettre nominative adressée à un destinataire) :

Ne serait-il pas possible, M., de faire expédier une lettre de cachet qui, en ordonnant qu’il [Jean-Baptiste Chaucouvert] serait détenu à Bicêtre, permette au sieur Chaucouvert de le faire arrêter et saisir partout où il le découvrira. Si vous n’y trouvez aucun inconvénient, je vous supplie de me faire adresser cet ordre du roi et de me faire aussi renvoyer le congé absolu ci-joint30.

27La coopération entre l’intendant de Franche-Comté, l’intendant de Languedoc et la maréchaussée des différentes généralités où le couple a commis des délits est délicate à gérer. Au nom de la lettre de cachet dont le rôle est d’empêcher que les fuyards ne soient présentés devant les tribunaux et que leur famille soit par conséquent éclaboussée par un scandale, l’intendant de Franche-Comté prie son homologue languedocien de « faire suspendre les poursuites qu’on ne manquera pas de faire contre ces jeunes gens », mais ce dernier se trouve confronté aux plaintes des parties lésées. Jean-Baptiste Chaucouvert croupit au final dans les prisons de Rodez de 1759 à 1763, le temps que son père dédommage toutes les parties plaignantes. Il n’en sort que pour entrer à l’hôpital de Bellevaux en vertu d’une nouvelle lettre de cachet.

28Un autre manquement grave aux principes de l’institution réside dans le non-respect du secret de la procédure, nécessaire pour protéger l’honneur des familles menacées mais aussi pour se saisir sans problème du suspect. Les mémoires, les témoignages et les enquêtes où les familles dévoilent leur intimité et leurs plus sombres secrets circulent entre les mains des commis et des secrétaires à tous les niveaux de la chaîne administrative. Il se produit dans l’esprit des familles le « prodige » évoqué par Arlette Farge et Michel Foucault : l’affaire est portée devant le roi, figure paternelle et protectrice, et reste donc au sein de la famille31. Le simple fait de dire son secret au roi, c’est protéger son honneur que la justice ordinaire flétrirait à jamais.

29Dans les faits, le secret, du fait de la notoriété déjà acquise par les désaccords familiaux et les méfaits reprochés aux accusés, n’a plus beaucoup de sens dans les affaires de lettres de cachet de famille. Des parents donnent même une vraie publicité à la procédure entamée en revendiquant l’obtention d’une lettre de cachet, signe ostensible de leur autorité retrouvée aux yeux de tous. Les familles marquent cependant dans leurs écrits leur attachement au secret qui sous-tend l’ensemble de l’institution. L’avocat Vuillin et ses amis condamnent par exemple l’humiliation publique qu’il a subie lors de son arrestation fracassante aux yeux de toute la ville32. La préservation du secret autour des divisions familiales et de la sollicitation d’une lettre de cachet n’a pas pour seul objectif la sauvegarde de l’honneur des parents de l’accusé ; elle sert également à empêcher la fuite de ce dernier et à éviter que ne soient commis des actes de violence ou proférées des menaces contre les parents à l’origine de la demande. Les pressions sur les solliciteurs sont en effet fréquentes ; en 1756 l’abbé de Poly est menacé par ses deux neveux qu’il projette de faire enfermer comme en témoigne le subdélégué :

Les sieurs Portier ont résolu de lui [l’abbé de Poly] faire violence pour retenir de ses mains une requête signée de leur parenté tendant à obtenir une lettre de cachet afin de renfermer l’aîné. Les motifs de cette requête étaient l’enlèvement et l’altération des titres de la chambre des comptes, le fait est notoire dans toute la province de même que l’arrêt rendu en conséquence. Cette requête était dans les mains de M. l’abbé de Poly qui ne jugea pas à propos d’en faire usage33.

30Le bruit de l’arrestation court vite et on a tôt fait de connaître le sort réservé au correctionnaire. La fuite d’Anne-Gabrielle Raclet avec son nouveau-né en Suisse en 176934 est d’une telle notoriété publique que le sieur Vacher émet des réserves la même année au sujet du transfert de son épouse, malade, dans une nouvelle maison de force : « Je vous observerai seulement que l’exemple de la demoiselle Raclet me fait connaître combien un hôpital ou la maison d’un chirurgien pourrait être dangereuse »35.

31Le secret n’est-il donc qu’un leurre ? Y a-t-il des fuites de la part de l’administration ? C’est plutôt sous l’aspect de la sociabilité et d’une vie privée qui dans les villages et les quartiers reste une réalité fragile, qu’il faut envisager la question. Le secret autour du conflit et de la lettre de cachet est dans les faits presque impossible à garder et les familles savent se servir habilement d’une opinion publique qui se porte garante de leur démarche et l’approuve ; il convient avant tout de restaurer l’ordre familial et social aux yeux de tous d’une manière magistrale. On a donc quitté depuis longtemps les limites du cercle familial et le tête-à-tête entre le roi et les familles. Le sieur Vacher déclare ainsi à l’intendant :

D’ailleurs la publicité de l’inconduite de M^me Vacher est malheureusement reconnue et avérée si publiquement que sa détention a eu un suffrage universel dans ce pays ainsi que dans la ville de Dole36.

32La procédure des lettres de cachet de famille montre une administration royale tout entière déployée et mobilisée en faveur de familles à la réputation menacée. De son extrême centralisation, de l’éclatement des tâches et des multiples divisions territoriales découlent à la fois la force et la faiblesse de son action. Trop d’approximations, une information difficile à recueillir et à communiquer, le poids des contingences extérieures aboutissent à de nombreux dysfonctionnements. Les relations avec les familles sont sans aucun doute la partie la plus délicate à gérer pour les agents du roi manipulés et submergés par des affaires familiales qui les dépassent.

II. — La confrontation avec les familles

33André Burguière écrit :

Mais le moteur de la métamorphose, la pression obscure qui détourne l’usage de l’institution et conduit celle-ci à devenir, à son insu, une instance de régulation des conflits au sein des familles, ce sont les familles elles-mêmes. Peu importe que les demandes traduisent un réel désarroi ou une volonté de manipuler la capacité d’intervention de cette autorité extérieure pour renforcer leur position au sein de la cellule familiale (les deux ne sont pas incompatibles). La nouveauté est qu’elles dépossèdent les proches, c’est-à-dire les parents ou le voisinage, du pouvoir de gérer les tensions familiales pour s’en remettre à l’autorité lointaine de l’État37.

34Chacun semble trouver son intérêt dans cette relation ambiguë : pour l’État, il s’agit d’être omniprésent, de maintenir l’ordre public et d’apparaître comme un recours à la fois suprême et paternel ; pour la famille, il s’agit de sauvegarder son honneur et de mettre fin à un conflit violent. Mais cette dernière tend à profiter de la parcelle d’autorité royale qui lui est offerte pour le règlement de différends mineurs ou pour la défense d’intérêts particuliers. L’État semble subir au cours du siècle cette évolution qui s’opère parallèlement à l’accroissement des demandes et à la diversification de l’origine sociale des familles.

1. Exigences et désinvolture familiales

35La lecture des dossiers donne l’impression que l’administration fait preuve en toute circonstance de patience et courtoisie et qu’aucun détail à régler ne l’effraie. La disponibilité qu’elle affiche et le temps passé sur l’étude de petits et grands désordres familiaux nourrissent les prétentions des familles, qui exploitent bien volontiers le dispositif.

36Dans l’esprit de l’institution et de la relation directe unissant le monarque-père à ses sujets, les familles adressent leurs placets et mémoires au sommet de l’État, soit au secrétaire d’État ou au roi. Il est étonnant de constater qu’elles se permettent d’intéresser le souverain ou le ministre à des détails infimes et peu reluisants de leur intimité. Le fait, troublant, est souligné par Henri Debord :

Il apparaît que l’on n’hésitait guère à réclamer sans mesure de l’administration les lettres de cachet. Pour un retard dans leur emploi […], par suite du choix d’une prison différente, souvent pour leur commodité, les familles ne se faisaient aucun scrupule de mettre en branle tout l’appareil administratif qui en fin de compte aboutissait au roi lui-même. Pour les contemporains, l’octroi d’un ordre du roi était un droit absolu, une des fonctions du gouvernement, et chacun exposait avec une énergique opiniâtreté ses malheurs domestiques au ministre compétent38.

37Les archives comtoises confortent l’analyse d’Henri Debord. Les familles choisissent par exemple fréquemment d’abandonner leur projet de faire enfermer leur parent alors que les ordres du roi sont sur le point d’être exécutés. La peur de la mise à exécution d’une mesure aussi grave et de l’éloignement d’un être qui reste cher, les promesses d’amendement et actes de contrition du fils rebelle, le coût de la pension à payer pour le détenu ou encore les menaces et pressions éventuelles poussent les familles à reculer au dernier moment. Des semaines voire des mois de procédure n’ont donc servi à rien. La mauvaise habitude de garder sous la main, sans les mettre à exécution, des ordres du roi, moyen efficace de contrôler l’élément déviant, a déjà été évoquée. Quand vient la révocation de la lettre de cachet, les familles n’en ont pas fini et se permettent de demander des garanties à l’administration sur le comportement de leur parent. Blanche-Pierrine de Reymond, qui a fait usage de la lettre de cachet contre sa fille un an après son expédition, de manière opportune après un jugement en faveur de cette dernière, se voit imposer la libération de sa fille, qui s’est engagée à se retirer à l’abbaye de Battant à Besançon. Elle soumet cette remise en liberté à ses propres conditions :

Je vous [l’intendant] demande la grâce de vouloir bien me procurer la justice à la lévation de la lettre de cachet, de la rendre dépendante de sa mère et de sa parenté, pour le choix de son habitation et de sa conduite39.

38L’obstination et l’orgueil de certains parents ne connaissent pas de limite. Le sieur Péting de Pagnoz, se heurtant au refus de l’administration de lui délivrer une deuxième lettre de cachet en 1785 contre son fils François-Xavier, âgé de trente-cinq ans, harcèle l’administration royale dans le but d’obtenir des excuses publiques de son fils devant les autorités locales40.

39La lettre de cachet n’est quelquefois sollicitée que pour régulariser, lorsque est brandie la menace d’une remise en liberté du correctionnaire, une détention sur simple accord entre parents et responsable de maison de force. Véritable affront à la puissance et à l’autorité de l’État monarchique, les « ordres particuliers » et internements par « chartre privée » sont loin d’avoir disparu au xviii^e siècle alors même que la monarchie lutte depuis de longues années contre ce type d’enfermement arbitraire ne présentant aucune des garanties de la procédure des lettres de cachet et incarnant parfaitement la tyrannie paternelle tant dénoncée par les philosophes des Lumières41. Le poids des emprisonnements familiaux sur ordre des municipalités, particulièrement important jusqu’à la veille de la Révolution, irrite le pouvoir royal42. À Besançon, on note une forme de complémentarité, le maire lieutenant général de police ordonnant des détentions pour correction du petit peuple bisontin (à l’hôpital de Bellevaux et au Bon Pasteur), quand le roi accorde des lettres de cachet à des familles bourgeoises et nobles. En 1768, le subdélégué Frère explique à l’intendant que le sieur Barberet demande une lettre de cachet pour officialiser et prolonger la détention de sa fille au Refuge de Besançon :

Le sieur Barberet est honnête homme et bon père et il demandera la révocation de la lettre de cachet qu’il sollicite lorsqu’il aura lieu de penser que sa fille n’aura plus besoin de correction […]. Il ne sollicite l’ordre du roy dont il s’agit que dans la crainte que la supérieure du Refuge de Besançon ne fasse sortir de sa maison sa fille dont il y a lieu de présumer qu’elle n’est pas contente, et je ne doute pas qu’il ne se fasse un plaisir de continuer à payer43.

40Nous sommes en 1768 et l’aveu de ce procédé d’enfermement réprouvé par l’administration ne semble pas choquer le subdélégué. Le sieur Barberet s’avère en outre mauvais payeur et, en 1776, le roi décide de lever la lettre de cachet contre sa fille. Frère tente tant bien que mal de négocier avec ce père irascible :

Sa fortune ne lui permettant pas de payer une somme si considérable, il [le sieur Barberet] n’empêchait que sa fille fut mise en liberté, que cependant il ne la recevrait point chez lui, et qu’il ne voulait plus la voir. J’ai fait ce qui a dépendu de moi pour engager le sieur Barberet à reprendre sa fille après sa sortie du Refuge ; tout ce que je lui ai dit sur ce sujet a été sans suite. Ne pouvant remettre moi-même l’ordre du roi adressé à la supérieure de la maison du Refuge, je l’ai envoyé par le courrier de ce matin à M. Griois, pour absence de M. Mousset, avec copie de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire sur cet objet, ainsi que de la présente, en le priant de vous informer Monseigneur, de l’exécution de cet ordre et lui représentant qu’il serait peut-être à propos de ne le remettre à la supérieure du Refuge que le 26 de ce mois, attendu que le sieur Barberet prétend que la pension de sa fille est payée jusqu’au 27 et que d’ici à ce temps ce particulier pourrait se décider à donner 200 livres de pension ou du moins à reprendre sa fille à sa sortie du Refuge44.

41Les familles considèrent la sauvegarde de leur honneur et la prise en charge de leurs divisions par la monarchie comme un droit légitime ; ce droit réservé à l’origine aux familles nobles et bourgeoises qui ont un honneur à défendre est revendiqué de plus en plus largement dans la seconde moitié du xviii^e siècle y compris, on l’a vu, par le petit peuple parisien. Les sujets n’hésitent pas par conséquent à interpeller le sommet de l’État et à traiter directement avec le ministre même pour des questions d’ordre purement matériel ; en 1769, c’est au duc de Choiseul que le frère de la demoiselle Raclet en réfère pour obtenir une baisse du montant de la pension « qu’il prétend être porté de la part des bernardines à un prix plus considérable que celui qu’on paye ordinairement »45.

42Les familles ont tant d’assurance qu’elles vont jusqu’à refuser de suivre les choix qui leur sont indiqués par le ministre. Le 4 mai 1770, le duc de Choiseul précise à l’intendant que le château d’If ou la tour de Crest, lieux de détention choisis par les parents de l’abbé Bachelet, chapelain de l’église collégiale de Notre-Dame de Dole, ne sont pas adaptés à ce dernier :

Il faut dans ce cas que la famille vous indique une maison religieuse où il sera convenable que l’abbé Bachelet soit renfermé, plutôt que dans des châteaux où l’on ne met d’ordinaire des ecclésiastiques que pour des raisons très particulières46.

43Mais la famille insiste auprès du subdélégué Marin, qui transmet à l’intendant :

Ils vous supplient, Monseigneur, de les protéger pour obtenir de la bonté de M. le duc de Choiseul l’une ou l’autre de ces prisons, toute autre n’étant point assez sure ou assez mortifiante pour un ecclésiastique coupable et accoutumé à tant de crimes et d’horreurs, toute autre devenant plus chère47.

44À défaut, les parents consentiraient à son incarcération à Maréville, « en intimant par cette même lettre de cachet les ordres les plus précis portant défense de toutes relations, même par écrit, au dehors ». Les familles dictent en réalité les ordres qu’elles souhaitent obtenir. Elles exigent aussi que la procédure soit rapide. Claude-Charles Moréal de Groson presse l’intendant Lacoré en 1770 :

Quand notre placet vous sera renvoyé, je vous supplie, Monsieur, de vouloir bien en conséquence faire prendre des informations promptes pour que votre avis ne soit pas différé, car il est à craindre que le jeune homme ne fasse de nouvelles frasques qui pourraient nous jeter dans de tristes embarras48. 

45Mieux, les familles ne font pas mystère des intérêts qui les guident. Le 3 mars 1770, le subdélégué Marin transmet à l’intendant la requête des frères de Pierre-François de Bougelier, détenu depuis trois ans chez les cordeliers de Thon, au duc de Choiseul. Ils souhaitent une libération tout à fait opportune de leur frère, non pas parce qu’il a montré des signes de repentir mais parce qu’ils ont besoin de sa présence pour régler la succession de leur mère qui vient de décéder. C’est pour que la procédure soit la plus rapide possible qu’ils ont brûlé les étapes normales en faisant remonter leur placet du bas de la hiérarchie administrative vers le haut, soit du subdélégué vers le ministre, allant à contresens de la procédure courante :

Sans son élargissement [de Pierre-François de Bougelier] que ces messieurs sollicitent aujourd’hui, la lévation des scellés apposés dans la maison mortuaire, toutes les opérations à remplir pour parvenir à la division et partage de la succession commune, en seraient retardées et les intérêts communs en souffriraient considérablement. Si vous daignez Monseigneur, protéger ce placet, l’honorer d’un avis favorable en l’envoyant à Monseigneur le duc de Choiseul, vous préviendrez les délais qu’emporteraient le renvoi que ce ministre vous en ferait s’il le lui était adressé. J’ai l’honneur de prévenir moi-même celui que vous auriez la bonté de m’en faire pour donner mon avis et les éclaircissements nécessaires ; les moyens sur lesquels la demande de ce placet est appuyée sont frappants et méritent toutes considérations, des longueurs porteraient coup aux héritiers communs49.

46Le subdélégué et l’intendant en premier lieu, mais aussi le secrétaire d’État dans une moindre mesure, sont aux prises avec des familles exigeantes et accaparantes. Pour parvenir à leurs fins, elles se donnent pour objectif d’émouvoir, d’apitoyer, d’effrayer ou simplement d’intéresser les agents de l’État à leur cause, que ce soit par des lettres à la rhétorique savamment pensée ou par des rencontres avec les subdélégués ou l’intendant. Arlette Farge et Michel Foucault ont évoqué la « mise en scène » des familles devant le roi dans leurs écrits. À Paris, étant donné la forte composante populaire des solliciteurs de lettres de cachet, les placets sont rédigés par les écrivains publics et donc relativement stéréotypés, mais une forme de théâtralité prévaut. Émouvantes, débordantes de pathos, ces lettres sont censées convaincre le roi de l’inéluctabilité du malheur qui guette les familles.

47Sur le ton de la confidence, les parents s’adressent d’abord à l’intendant ou au ministre comme le seul interlocuteur en qui ils puissent placer toute leur confiance. La demande de protection est partout, hymne à la puissance de l’intendant ou du ministre : elle véhicule l’idée communément admise et faisant partie intégrante de l’idéologie monarchique que le roi et ses représentants ont pour devoir de protéger les sujets en leur rendant justice. Le sieur Boulangier s’adresse en ces mots à Lacoré en 1781 à propos de la pension à verser pour son fils :

Je vous supplie Monseigneur de m’accorder votre protection et vos bontés dans ces fâcheuses circonstances, je sors d’une cruelle maladie que m’a causée ce chagrin. Il [Georges-François Boulangier] n’a que 100 livres de rente, il faudra que je rajoute le surplus. N’y aurait-il pas des maisons peu chères ? Et qui me coûterait moins cher que Maréville ? J’ai la plus vive confiance en vos bontés et votre justice50.

48La famille doit également justifier sa démarche et montrer que des circonstances graves et une menace réelle la motivent. Les lettres font état du désespoir des parents qui se tournent vers le roi en dernière extrémité après avoir tout tenté pour rétablir la situation. La faute en incombe à l’élément déviant qui sème le trouble et la zizanie dans la parenté, en l’occurrence Anne-Gabrielle Raclet :

Donnez-nous, Monsieur, les moyens d’arrêter une misérable qui porte le poignard dans le sein d’un frère dont la conduite dans le monde est, j’ose le dire, respectable, et d’une famille qui a toujours eu l’honneur en recommandation. J’ai prié M. le comte de Roussillon, mon ami depuis la plus tendre jeunesse, de vous instruire de tout ce qui a rapport à ma requête. Je ne lui ai rien caché, je lui ai exposé tous mes chagrins. Aidez-nous, Monsieur, la conduite abominable de M^lle Raclet est une preuve trop convaincante de la justice de nos plaintes51. 

49« Misérable », « conduite abominable », aucun mot n’est trop fort pour décrire l’accusée et ses méfaits. L’ingratitude des fils et des filles qui tournent mal malgré une bonne éducation est mise en exergue, les familles sont dépassées par l’étendue et la force de leurs « désordres », l’enfermement est demandé à contrecœur par des parents aimants.

50On cherche à susciter l’émotion chez le ministre et l’intendant par l’exposé du chagrin et des maladies générés par les dissolutions d’un fils, qui achèvent de diminuer la vie d’un père déjà proche de la mort, en jurant que « la vérité de l’exposé ci-dessus n’est que trop certaine, un père l’atteste la larme à l’œil »52. Le sieur Baroudel qui réclame la libération de son fils enfermé par la volonté du seigneur du village, développe une argumentation type. Il fait notamment référence à son passé de soldat dans les troupes du roi et à ses fils décédés au service du monarque :

Monseigneur, je suis un vieillard de quatre-vingt-dix ans qui vient implorer vos bontés. J’ai servi le feu roi dans les dernières guerres, j’étais déjà dragon en 1700. De trois fils que j’ai eus, deux ont également servi le roi régnant. L’un est mort dans la dernière guerre, et l’autre quelque temps après. Mon troisième fils a pris le parti de l’église. Il a été pourvu de la cure de Saint-Julien où il a eu le malheur de déplaire à M. de Marnésia. Il gémit depuis sept ans dans la prison de Maréville où il paraît avoir suffisamment expié les imprudences et les fautes qui l’y ont conduit […]. J’ose vous supplier, Monseigneur, de m’être favorable et de me faire rendre mon fils. Ma fille, supérieure de l’hôpital de cette ville et moi vous répondons qu’il ne commettra plus d’imprudence. Vous êtes juste, Monseigneur, vous mettrez un terme à la punition de mon fils. Vous êtes humain, vous le rendrez aux larmes d’un vieux soldat qui se jette à vos pieds et dont vous prolongerez l’existence si vous daignez exaucer sa prière53.

51Appel à la justice mais aussi à l’humanité de l’intendant, le propos du vieux Baroudel touche par sa sincérité. D’autres lettres dissimulent mal leur côté intéressé et sombrent dans une flatterie assez grossière. Il est courant que les familles préviennent d’avance l’intendant de l’envoi de leur mémoire au ministre car, connaissant les rouages de la procédure, elles savent que le mémoire lui est renvoyé pour enquête et avis. Jean-François-Xavier Vacher et Blanche-Pierrine de Reymond entreprennent par exemple de gagner ses bonnes grâces :

Nos espérances sont d’autant mieux fondées que je sais que c’est en vous, Monsieur, que le ministre place sa confiance, que n’avez-vous donné votre avis qu’en grande connaissance de cause et que dans cette occasion comme dans toutes les autres si ces réclamations pouvaient vous occasionner le moindre doute, la vérification nouvelle qui pourrait être ordonnée ne le serait de votre part qu’avec toute la prudence et l’équité dont cette province ressent tous les jours les effets et que vous saurez toujours faire la distinction du vrai avec le faux54.
 

Rien ne me flatte plus que d’apprendre […] que l’exposé dans la lettre que j’avais pris la liberté d’écrire à Monseigneur de Paulmy, a été renvoyé à votre décision. Heureusement pour moi, Monsieur, il m’a paru que vous désapprouviez la conduite dérespectueuse de ma fille aînée à mon égard et je ne doute pas un moment que vous ne rendiez justice à une mère tendre qui a essuyé toute l’ingratitude d’une fille55.

52Avec patience et diligence l’intendant répond à chacune des lettres qui lui sont adressées. En 1754, Moreau de Beaumont explique avec bienveillance à la famille du clerc Paris comment obtenir des ordres pour le faire enfermer au château d’If :

Il est nécessaire que vous adressiez à cet effet un placet ou une lettre à M. le comte d’Argenson. Le renvoi qui m’en sera fait me mettra à portée de m’expliquer sur les motifs de votre demande et vous me trouvez disposé à vous rendre dans cette occasion comme en toute autre les services qui pourront dépendre de moi56.

53Une fois les ordres du roi expédiés, les familles jurent une reconnaissance éternelle à l’intendant ; le sieur d’Hostelans écrit en 1770 à Lacoré : « C’est à votre crédit que nous sommes redevables de cette grâce et nous ne devons jamais en perdre le souvenir »57. Mais l’intendant peut aussi être en butte à des reproches de la part de familles mécontentes. Le président de la chambre des comptes de Dole, Raclet-Mercey, affirme avec humeur en 1769 que l’intendant n’a pas répondu à l’une de ses lettres. Lacoré se défend :

C’est cette lettre du 30 mai à laquelle M. Raclet prétend que je n’ai point répondu. Il y a apparence que ma réponse qui est du 5 juin sera arrivée à Sagy après son départ et qu’elle sera restée au bureau de la poste. J’ai pour principe de répondre exactement à toutes les lettres que je reçois, et le reproche que me fait à cet égard M. Raclet doit tomber purement sur les messagers58.

54Une pression importante s’exerce sur les représentants de l’autorité royale dans la province de la part des familles impliquées dans des demandes de lettre de cachet. Mobilisant leur réseau de parenté et de sociabilité, elles tentent d’influencer la décision administrative et placent leurs interlocuteurs à Versailles, à Besançon ou au siège de la subdélégation dans une position délicate.

2. L’objectivité de l’administration royale en question

55La lettre de cachet est une faveur royale ; pour l’obtenir, les familles comtoises sont prêtes à déployer une énergie hors du commun pour persuader en premier lieu le subdélégué et l’intendant de leur bonne foi et de la justesse de leur cause. Difficile dans ces conditions pour les agents du roi de résister à la demande insistante de personnes qu’ils connaissent ou auxquelles ils sont liés. Dans leur entreprise de séduction et dans l’espoir de convaincre, les familles essaient de se rapprocher de l’intendant et du subdélégué. Elles nouent tout d’abord des contacts directs, si possibles physiques, en allant les rencontrer. Les parents se rendent dans la mesure du possible au siège de la subdélégation pour plaider leur cause ou le subdélégué vient à eux pour les interroger. L’intendant est moins accessible ; quand elles le peuvent, les familles font donc référence au passé. Jean-Marie Dauvergne, exempt de maréchaussée à Saint-Claude, ne manque pas d’évoquer qu’il a obtenu son poste grâce à la protection de l’intendant :

Je vous prie de m’accorder l’honneur de votre bienveillance comme il vous a toujours plu me l’accorder en tant d’occasions, même jusqu’à m’avoir fait obtenir l’emploi que j’ai aujourd’hui59.

56Les familles témoignent de leur regret de ne pouvoir l’approcher. Le président Raclet écrit ainsi à Lacoré :

Si j’eus été informé, Monsieur de votre passage à Dole dimanche dernier, j’aurais eu l’honneur de vous présenter la nécessité de parer promptement aux suites d’un désordre aussi scandaleux60.

57En 1757, Madame de Reymond cherche également à s’excuser de ne pas s’être déplacée pour voir Bourgeois de Boynes :

Si ma santé m’eût permis de me rendre à Besançon, pour votre retour de Paris, je m’étais flattée d’avoir l’honneur de vous y marquer l’intérêt que je prends à la justice que le roi a rendu à vos sentiments judicieux. Si je ne m’y suis rendu dans le courant de l’hiver, ça était dans la vue de faire rentrer mon frère et ma fille dans les voies de la décence par toutes les propositions de convenance que j’ai fait de remettre mon compte de tutelle61.

58Le passage en Franche-Comté du marquis de Paulmy lors de sa tournée dans les provinces de 1751 à 1755 est une excellente occasion pour les familles comtoises de présenter personnellement leurs plaintes à celui qui fait office de bras droit du comte d’Argenson62. La rencontre crée de fait un lien que privilégient des familles parfois tenaillées par la crainte de se livrer entièrement dans des courriers qui pourraient s’égarer ou tomber dans de mauvaises mains.

59Les familles s’enorgueillissent de leur entretien avec l’intendant ou le ministre. Et ce qui s’est dit durant celui-ci les conduit à tenir des positions catégoriques ; le comte d’Achey refuse par exemple obstinément d’augmenter la pension de son épouse malade car, en ayant conféré avec le marquis de Paulmy durant sa tournée, il pense être dans son bon droit, comme le rapporte l’intendant :

Il se fonde principalement sur ce que vous [le marquis de Paulmy] avez trouvé pendant votre tournée en Franche-Comté la somme qu’il payait suffisante, je ne crois pas pouvoir le déterminer à changer de sentiment, si vous n’avez la bonté, Monsieur, de m’écrire une nouvelle lettre que je puisse lui communiquer pour l’obliger à porter à 1 200 livres tournois ou 1 300 livres tournois la pension de M^me d’Achey dont j’ai l’honneur de vous renvoyer le mémoire63.

60D’autres familles vont plus loin. Le fait d’avoir obtenu une lettre de cachet se confond avec un sentiment de toute-puissance. Oui, il est relativement facile d’obtenir un ordre du roi lui-même et par conséquent de tenir entre ses mains le destin de son épouse, songe sans doute Étienne-Joseph Titon, conseiller référendaire à la chancellerie de la chambre des comptes de Dole. Les ordres qui retenaient sa femme aux tiercelines d’Arbois ayant été révoqués contre son gré, il se plaint que l’on a, selon l’expression consacrée, « surpris la religion du ministre »64 et refuse de recevoir son épouse dans le foyer conjugal. Il se justifie d’un argument qu’il pense irréfutable :

Il lui est permis de représenter que Sa Majesté a reconnu par la lettre de cachet que le suppliant avait raison, or les raisons du souverain ne tendent qu’à la justice et ne sont exécutées que suivant cet esprit65.

61Lorsque les ordres du roi tombent entre de mauvaises mains, cet abandon d’une parcelle de l’autorité royale qu’ils représentent a des conséquences dramatiques pour l’accusé et pour l’institution et ses acteurs, qui ne peuvent enrayer la dérive inéluctable d’un système insuffisamment maîtrisé et dépassé par son succès.

62Échelon administratif local, en contact direct avec les habitants du bailliage, les subdélégués constituent le maillon faible de la chaîne administrative. Pris dans les réseaux de sociabilité locaux, ils connaissent le plus souvent les personnes sur lesquelles ils enquêtent. Leur objectivité pose question : par amitié, par déférence, pour obliger une famille connue dans la province, certains ne font pas mystère du service rendu aux solliciteurs. Le subdélégué Marin, accusant réception des ordres du roi pour la remise en liberté de Pierre-François de Bougelier, écrit ces mots à l’intendant :

Agréez je vous en supplie, les remerciements les plus humbles de cette faveur que j’avais pris sur moi de solliciter de vos bontés et de votre protection, dans la vue d’obliger gens que je respecte dans les lieux où j’ai l’honneur d’être chargé de vos ordres et comblé de vos bienfaits66.

63Des lettres de parents aux subdélégués soulignent encore beaucoup plus explicitement les relations d’amitié qui existent entre eux, comme celle du chanoine de Résie au subdélégué Blanchard en 1780, où la lettre de cachet contre le frère du chanoine, Pierre Aubert de Résie, accusé de conduite licencieuse, passe presque au second plan :

Mon neveu, mon cher Blanchard, vous portera les volontés de la famille et nos intentions pour ce qui regarde la requête que mon frère du fort Saint-André a présenté pour obtenir une permission mal intentionnée. […] Ma belle-sœur m’a fait part de votre jolie lettre. Je suis persuadé que la sienne était fort gaie. Le petit propos ne lui manque pas, elle a toujours cela de bon, c’est un heureux naturel. Elle compte sur vos bontés pour aider à son fils l’abbé dans sa besogne. Je dîne chez elle, nous boirons à votre santé et à celle de vos belles dames à qui je présente mes hommages […]. Je suis mon cher Blanchard, pour la vie, votre serviteur et ami67.

64Les intendants ne sont pas épargnés : ils sont unis par des liens d’affaires, d’amitié, d’alliance aux parties ou les ont simplement déjà croisées. Madame Durognon tente par exemple d’influencer Lacoré en 1774 en s’appuyant sur son frère, professeur de droit à l’université de Besançon, qui est l’une de ses connaissances :

Mon frère le professeur qui a l’honneur d’être connu de vous, pourra vous faire le portrait du jeune homme et vous instruire de tous les chagrins sur lesquels je me suis déterminée, dans le pressentiment affreux pour moi d’un déshonneur. L’assertion de mon frère ne pourra vous paraître suspecte quand il vous dira que depuis longtemps il gémit sur mes maux sans y avoir pu apporter de remède68.

65Même le secrétaire d’État, pourtant si lointain et qui semble être le seul à pouvoir échapper aux pressions et aux influences locales, consent à des avantages : il suffit aux familles d’avoir des relations bien placées. En 1765, le duc de Choiseul, sur les instances de la marquise de Choiseul-La Baume69, gratifie ainsi M. Meynier de La Salle d’une exemption exceptionnelle, que Lacoré rapporte au subdélégué Virvaux :

M. le duc de Choiseul vient de me mander, Monsieur, qu’il avait bien voulu avoir égard à la situation de M. de Meynier de La Salle et à l’impossibilité où il est de payer la pension de 200 livres tournois à laquelle il s’est obligé de satisfaire pendant que son fils serait détenu à l’île de La Désirade. Ce ministre a en conséquence marqué à M. de Saint-Laurent, trésorier général des colonies de ne rien exiger de tout ce qui peut être dû de cette pension par M. de La Salle et l’a chargé de me renvoyer sa soumission […]. C’est la conséquence des représentations faites à ce ministre par M^me la marquise de Choiseul-La-Baume pour exempter M. et M^me de La Salle de payer cette pension70. 

66Faire jouer ses relations à la Cour ou parmi les autorités et les notabilités de la province afin d’obtenir satisfaction est une démarche naturelle sous l’Ancien Régime. Les dénonciations et mises en accusation pour partialité ne concernent que les subdélégués, fréquemment choisis pour cible en Franche-Comté. Des intendants n’hésitent pas, en cas de faute grave, à se séparer de leurs subdélégués accusés de malversations et de corruption71.

67Il arrive que des membres de la famille, au premier chef desquels bien entendu les accusés, mettent en doute l’objectivité de l’enquête et de l’avis rendu par le subdélégué. Jean-Baptiste Toitot, subdélégué de Dole, que la rumeur publique avait déjà accusé en 1740-1741 de détournement de grains, fait l’objet avec son fils, également subdélégué, d’au moins deux dénonciations. L’une d’elle est émise par Marguerite Michel, épouse Rigollier, en 1753. Le subdélégué soutient en effet Jérôme Rigollier contre sa femme d’une manière suspecte :

Elle [M^me Rigollier] serait bien plus punie qu’elle ne l’est si son mari n’était pas assez bon et assez désintéressé pour suppléer abondamment à ses besoins auxquels son bien ne suffirait pas, et si elle avait les sentiments de piété qu’on lui prête, il me semble qu’elle devrait moins regarder à son âge la liberté d’être dans le monde qu’estimer une retraite où rien ne lui manque pour le temps, avec beaucoup de secours pour l’éternité72.

68Marguerite Rigollier se plaint de l’attitude de Jean-Baptiste Toitot et de Marie-Augustin Toitot son fils et successeur désigné, qui sont, dit-elle, liés « d’amitié et d’intérêt » avec son mari :

La lettre que j’avais eu l’honneur d’écrire à Monseigneur le ministre dans laquelle je le suppliais de me permettre de suspecter Messieurs Toytot [sic] père et fils, subdélégués de Dole, pour des raisons qui sont exposées sur ladite lettre que j’ai l’honneur de vous envoyer. Mon mari a été charmé que les informations aient été secrètes, comptant que je n’en serais pas informée et ne pourrais les réfuter. Sans doute que Monsieur le subdélégué ne s’est adressé qu’aux créatures de mon mari à qui il fait dire tout ce qu’il suppose contre moi dans le dessein de me perdre. Mais Monseigneur, je suis si innocente de tout ce que ces faux témoins me peuvent imputer73.

69Le subdélégué tente de se défendre tant bien que mal de ces accusations :

Je serais surpris que cette femme ait été répandre pour me rendre suspect que j’étais lié d’amitié et d’intérêt avec le s^r Rigollier, imposture bien marquée puisque jamais elle ne m’a vu avec son mari. Jamais nous ne nous sommes trouvés à la même table chez lui, chez moi ou ailleurs, et jamais je n’ai eu aucune affaire avec lui, si l’on n’était pas informé qu’elle a bien voulu aussi récuser M. de Beaumont par des précédents mémoires qui ont été rejetés74.

70L’affaire Toitot révèle les difficultés immenses rencontrées par l’administration, surtout locale, pour conserver son autonomie et sa liberté de jugement face à des hommes et à des femmes connus d’eux qu’ils doivent à présent interroger et juger. Si l’attitude du subdélégué Toitot est blâmable, il n’est pas le seul à être accusé de partialité. En 1757, c’est son confrère Jean-Baptiste-Adrien Bousson qui est vivement attaqué par le chanoine Biétrix auprès de l’intendant :

Monsieur le président d’Agay vous a dit que Monsieur Billot avait quelque sujet de se défier de Monsieur votre subdélégué de Poligny et vous a prié en conséquence, au cas vous jugiez à propos de prendre quelques éclaircissements, de vous adresser à d’autres personnes de confiance, non suspectes. Je ne peux m’empêcher, Monsieur, de vous témoigner l’indignation où je suis contre ceux qui rendent si peu de justice aux favorables dispositions où l’on vous a toujours vu pour cette province. C’est une fatalité bien déplorable que ceux qui devraient les seconder semblent ne travailler que pour les dissiper, mais ce qui me rassure cependant, Monsieur, c’est la bonté et la générosité de votre cœur et le grand amour de la justice que l’on reconnaît dans toutes vos opérations75.

71Les subdélégués sont les agents les plus influençables et aussi les plus dénoncés de la hiérarchie administrative. L’accusation de partialité, ou simplement de complaisance est toutefois difficile à porter dans une société de relations et de clientèles comme celle de la France d’Ancien Régime. Il s’agit plus de rendre service ou d’obliger une connaissance, un ami, un notable, que de se laisser corrompre. L’obligeance et le respect inspirés par le nom et le rang des familles sont une expression du lien social et de l’attachement à l’ordre traditionnel de la société d’Ancien Régime. Qui plus est, l’objet même de la procédure, la sauvegarde de l’autorité paternelle et par extension celle de l’autorité royale, invite les représentants du pouvoir à être favorables aux pères et aux maris aux abois.

72La marge de manœuvre et les initiatives de l’administration dans le cadre de la procédure des lettres de cachet pour affaires de famille sont limitées par son propre fonctionnement qui, malheureusement, n’est pas à la hauteur de ses ambitions et de ses efforts, pourtant louables. La pression familiale et sociale pèse très lourdement sur son action. Sur le terrain, les réseaux familiaux et de sociabilité sont mobilisés et enserrent dans leurs mailles l’intendant et les subdélégués, qui doivent aussi composer avec les interventions fréquentes du pouvoir militaire, en la personne du gouverneur, et de l’Église, via les curés et l’évêque. Ce contexte de luttes d’influences tend à étouffer et paralyser l’action administrative. Les juges sont en outre paradoxalement omniprésents dans la procédure des lettres de cachet qui vient régulièrement, à l’encontre des principes de l’institution, interrompre le cours d’une instruction judiciaire menée par les tribunaux.

3. Mobilisation des réseaux de parenté et de sociabilité

73Plus que jamais, le soutien des parents, amis, connaissances, est nécessaire à la famille en proie à de vives inquiétudes à cause du comportement déviant de l’un des siens, susceptible de rejaillir sur la réputation de tous. C’est aussi sa capacité à réunir autour d’elle des relations nombreuses et influentes qui convainc le monarque, son ministre et l’intendant que la famille et son honneur doivent être défendus.

74Dans leurs placets et mémoires, les familles mettent impérativement en avant leur unité et l’unanimité de leur décision autour de la lettre de cachet. L’administration y est très sensible. Versailles préconise à partir des années 1770 les signatures d’au moins six personnes au bas du placet pour l’obtention d’ordres du roi. Les familles cherchent donc à rassembler la parenté la plus large possible autour de la demande de lettre de cachet. Si le nombre des parents cautionnant les démarches auprès de la Cour est crucial, leur identité et leur fonction sont également d’une grande importance. C’est logiquement le parent qui détient une autorité légitime et naturelle sur l’accusé qui prend l’initiative, en l’occurrence le plus souvent le père seul, le père et la mère, la mère veuve contre l’un de leurs enfants ou l’époux contre sa femme. Mais si l’autorité paternelle ne souffre aucune contestation, il n’en est pas de même pour les autres « cadres » de la famille qui ne disposent pas de la même crédibilité auprès de l’administration et de la société : la mère veuve ne peut demander seule une lettre de cachet, tout comme la plainte du mari apparaît suspecte quand elle n’est pas confortée par d’autres parents, spécialement issus de la famille de l’épouse. Daté du 5 mai 1778, le mémoire de la famille de Jacques-Hermanfroid de Moréal, orphelin de vingt-sept ans, se termine de cette manière :

De l’avis et à la participation des parents et amis soussignés le 5 mai 1778, signé Moréal de Groson ancien sous-doyen de la chambre des comptes de Dole, oncle paternel, Vasson lieutenant particulier des Eaux et Forêts et de la réformation de Chaux, le conseiller de Maillot, Grévy curé de Foucherans ancien curateur, Domet ancien lieutenant colonel d’infanterie, Sarret ancien capitaine de cavalerie, Cuynet de Germigny oncle maternel, Cuynet de Germigny officier d’infanterie cousin germain, Depercy procureur du roi au bailliage de Dole, Bergine lieutenant général, Depercy chanoine à Dole et Sampinet ancien lieutenant-colonel au corps royal, chevalier de Saint-Louis76.

75Les noms et fonctions des parents et amis s’ordonnent selon des règles bien précises, suivant les charges et dignités de chacun : c’est le « chef » de la famille, Claude-Charles Moréal de Groson, ancien sous-doyen de la chambre des comptes de Dole et oncle paternel de l’accusé, qui domine par l’éclat de sa charge et l’honneur qui lui est attaché, ce qui explique la préséance dont il jouit. Le dossier nous apprend pourtant que ce sont les deux frères aînés qui mènent les démarches. Sont mentionnés avec soin les places et offices occupés, le service du roi, que ce soit dans l’administration ou dans les armées, étant particulièrement valorisé car de l’honneur des serviteurs du roi dépend aussi l’image royale. Quelques jours plus tard, le 12 mai 1778, le frère aîné de Jacques-Hermanfroid de Moréal envoie à l’intendant une copie du mémoire adressé au prince de Montbarrey et lui rappelle habilement qu’il a déjà eu l’occasion de lui exposer la situation de vive voix :

Environ le 28 mai de l’an dernier à votre passage en la ville d’Arbois, j’eus l’honneur de vous être présenté par M. de Sarret mon parent, et de vous représenter les suites fâcheuses qui pourraient résulter de la mauvaise conduite de mon frère […]. Vous eûtes la bonté de jeter un coup d’œil sur une requête que je présentai à M. le lieutenant général du bailliage de Dole à l’effet de le faire emprisonner dans les conciergeries jusqu’à ce que la famille ait pris des mesures. Cette requête n’eut point d’effet à raison qu’on ne put parvenir à l’arrêter77.

76Jacques lui-même tente de se défendre en usant du même argument que ses parents, soit la distinction de la famille à laquelle il appartient et le fait qu’il a déjà été présenté à l’intendant :

Je me nomme Hermenfroid [sic] de Moréal, neveu de M. de Groson, conseiller à la chambre des comptes de Dole, parent de M^me la comtesse de Durfort et cousin issu de germain de M^me la comtesse de La Forest. Tous ces renseignements Monseigneur, vous font assez connaître qui je suis, et moi en particulier j’ai l’honneur d’être connu de vous puisque j’ai eu celui de vous être présenté par M^me de La Forest78.

77La proximité du pouvoir est un atout de poids constamment recherché par les familles. Philippe Pétremand de Valay, pourtant écuyer, seigneur de Valay et Cugney, major des cuirassiers du roi et chevalier de Saint-Louis, sollicite l’aide de sa nièce la comtesse de Durfort pour qu’elle plaide sa cause auprès de l’intendant :

Madame et chère nièce, la façon d’écrire peu mesurée de la part de la supérieure des religieuses dominicaines de Langres où est Madame de Valay, m’engage de vous envoyer sa lettre et de vous supplier d’en faire part à Monsieur l’intendant qui a déjà bien voulu m’écouter et vous aussi sur les représentations que j’ai eu l’honneur de lui faire […]. Vous m’obligerez Madame ma chère nièce, d’en conférer avec Monsieur l’intendant pour qu’il voie si je ne suis pas juste dans mes sentiments, qu’il ait la bonté de vous dire le sien et en conséquence d’en écrire à la Cour s’il le juge à propos, et d’en parler à Monsieur de Paulmy pour qu’il fasse finir cette affaire qui m’inquiète beaucoup79.

78Le marquis de Valay dispose en la personne de sa nièce d’un intermédiaire de choix, appartenant à la Maison de Durfort, toute-puissante en Franche-Comté, pour dialoguer avec l’intendant.

79La demande de lettre de cachet entraîne la mobilisation de toute la parenté menacée en théorie par le comportement de l’un des siens. L’honneur est d’autant plus en danger et le scandale sera d’autant plus grand si le nom de la famille est illustre et porté par des personnes occupant des charges importantes dans la province. Il est incontestable dans ces conditions qu’une « grande » famille est avantagée dans la procédure des lettres de cachet même si l’administration royale prête dans la seconde moitié du siècle une oreille complaisante aux sollicitations de familles relativement modestes en Franche-Comté. La procédure est un terrain propice à l’expression d’une sociabilité exacerbée ; elle révèle combien la société d’Ancien Régime est tout entière structurée par des réseaux de parenté et d’intérêts qui unissent le cercle familial à la sphère du politique. Le nouveau mode de règlement des conflits familiaux que constitue la lettre de cachet, privilégiant le recours à l’extérieur, en l’occurrence au roi, trouve un écho dans la « substitution des structures de sociabilité aux structures de parenté »80 et dans le repli constaté de la famille nucléaire sur elle-même. La parenté est certes plus que jamais présente dans la procédure et se mobilise dans un but d’autoprotection pour solliciter l’aide du roi, mais elle se rend dépendante de l’extérieur et se livre entièrement aux investigations de l’administration dans son intimité. On assiste globalement à un glissement des responsabilités familiales vers l’État, qui traduit l’affaiblissement d’une famille minée de l’intérieur par un violent conflit qu’elle ne parvient pas à régler.

80Ne s’embarrassant point de paradoxes dans cette lente évolution des structures familiales, la famille s’appuie d’abord sur les siens pour se tourner ensuite vers l’extérieur : relations d’amitié, d’affaires, solidarités à dominante d’égalité ou solidarités hiérarchiques81, toute la vigueur des liens sociaux innerve les dossiers de lettres de cachet. L’une des pratiques les plus courantes est de solliciter un « puissant » à l’échelle locale afin qu’il présente le placet de la famille au ministre ou au roi, qu’il écrive une lettre de recommandation ou fournisse un certificat attestant de la mauvaise conduite du quidam visé par la requête. Les « puissants » jouissent d’une grande estime sociale et d’une confortable assise patrimoniale : ce sont les notables acteurs de la médiation et de l’arbitrage étudiés par Nicole Castan82, en premier lieu des hommes du clergé, de la noblesse puis des hommes de loi, qui apportent la caution de leur puissance (le seigneur), de leur autorité morale (le curé) ou de leur poids social (les notables). L’administration royale elle-même est souvent compromise par les familles qui lui réclament des attestations et des certificats, comme elles le font auprès des magistrats, des échevins ou de tout autre relais de l’autorité royale.

81Parmi ces formes de sociabilité et de protection qui enserrent étroitement l’administration locale, certaines s’expriment au sein d’un corps professionnel. La maréchaussée fait par exemple bloc en 1760 autour de Jean-Marie Dauvergne, exempt de maréchaussée de la brigade de Saint-Claude, qui réclame la détention de son épouse Françoise au Bon Pasteur de Dole83. L’avocat Vuillin joue de même sur l’antagonisme entre justice retenue et justice déléguée et parvient à mobiliser les acteurs de la justice déléguée, jusqu’au chancelier, pour soutenir sa cause, transformant par la même occasion un litige privé en diatribe des juges contre la lettre de cachet84. Le négoce est aussi créateur de réseaux de sociabilité larges déployés sur un territoire potentiellement très vaste. Jérôme Rigollier, négociant en bois, adjudicataire des bois du roi à Dole, bénéficie d’appuis multiples du fait de son activité. Sa malheureuse épouse, âgée de soixante ans, détenue chez les ursulines de Seurre, ne peut que s’en plaindre sans fin à l’intendant :

Je sais que mon mari est protégé […], il est lié d’amitié avec un de vos secrétaires et généralement avec beaucoup de personnes distinguées tant de Besançon que de Dole que son commerce de bois et de forge intéressent à le soutenir par tous les bois qu’il achète de ces seigneurs, mais tous ces appuis qui ignorent mon innocence se dissiperont à vos lumières85.

82Impuissante face aux intrigues de son époux, accusant le subdélégué Toitot d’impartialité, Marguerite Rigollier, manifestement victime de la cupidité d’un mari sans scrupule issu d’une famille de vilains (son frère Jean fut anobli en 1719 par l’acquisition d’une charge de secrétaire du roi86), n’obtient pas la clémence du roi.

83Les correctionnaires ne sont pas toujours cantonnés au rôle de victime impuissante soumise aux manœuvres de leur famille. Même relégués dans des couvents et des maisons de force, coupés du monde, ils parviennent quelquefois à communiquer vers l’extérieur et à mobiliser leurs relations. Mieux, quelques-uns, en fonction de leur régime de détention, parviennent à tisser de nouveaux liens depuis leur lieu d’emprisonnement ou d’exil. Xavier Richardot, chevalier de Choisey, à l’instar de Mirabeau qui, au cours de sa détention au château de Joux, fut en contact avec toute la bonne société de Pontarlier, se crée des relations à Avallon, en Bourgogne, où il a été exilé par son frère, le président de la chambre des comptes de Dole Pierre-Joseph Richardot de Choisey. Le subdélégué d’Avallon en témoigne en 1774 :

Il est resté pendant plus de dix-huit mois dans cet état sans voir personne et sans société. Après quoi, tout d’un coup, il s’est mis à faire des visites et a été reçu chez tout le monde avec d’autant plus de plaisir qu’il a réellement de l’esprit et beaucoup de connaissances. Tout le monde s’intéressait pour lui et le plaignait ; on lui a donné il y a environ deux ans des certificats de sa bonne conduite desquels je crois qu’il a voulu faire usage pour obtenir la révocation des ordres qui le retenaient dans ce pays-ci87.

84La liste des personnes à interroger au cours de l’enquête qui est fournie à l’administration par les familles pour vérifier les faits avancés est également riche d’enseignements, les témoins étant très soigneusement choisis. Louis de Maigret, noble désargenté de Salins, cite par exemple en 1773 pour témoigner contre Claude-Philibert, son fils, le curé de Saint-Jean-Baptiste de Salins, l’abbé Perron, chanoine à Saint-Maurice de Salins, le sieur Bouzon procureur du roi des salines de Salins, le comte d’Astorg, gouverneur de Poligny et les dames de l’hôtel-Dieu de Poligny88.

85Plus elles s’inscrivent dans des réseaux de sociabilité larges et puissants, plus elles possèdent de relations bien placées, plus les familles ont de chances d’obtenir la lettre de cachet tant désirée. L’affaire Marie-Philiberte de Trinquère est révélatrice : son frère le baron Jean-Claude de Trinquère, chevalier de l’ordre de Saint-Louis, ancien major des troupes de l’Inde et lieutenant du roi en Champagne, obtient rapidement une lettre de cachet, vraisemblablement sans enquête préalable. L’intendant donne en effet un avis favorable au ministre deux jours après avoir reçu le placet en assurant que depuis longtemps il est « informé des débauches et emportements de cette demoiselle »89. Ce cas demeure toutefois l’exception qui confirme la règle, selon laquelle toute demande donne lieu à une enquête – plus ou moins soignée il est vrai. Mais celle-ci se déroule toujours sous pression car la crédibilité des familles est en jeu : chacune rassemble toutes ses forces et emploie tous les moyens possibles pour parvenir à ses fins.

III. — L’armée et le clergé face aux lettres de cachet

86L’armée et l’Église sont les deux autorités référentes auxquelles les familles font régulièrement appel au cours de la procédure, concurremment ou parallèlement à l’autorité royale. Leurs membres sont très courtisés car l’aura qui s’attache à leur fonction ou à leur ministère ne connaît pas d’équivalent, même dans les milieux de la robe. Leurs plus illustres représentants dans la province, le lieutenant général et l’archevêque de Besançon, s’immiscent fréquemment dans l’exercice administratif. L’intendant sait qu’il doit compter avec ces deux autorités provinciales auxquelles il ne saurait être question de se confronter.

1. L’intervention du pouvoir militaire

87Le recours fréquent au pouvoir militaire tient à deux facteurs principaux : tout d’abord, il s’impose de lui-même à cause du nombre conséquent de soldats parmi le contingent des personnes visées par une lettre de cachet ; il s’explique ensuite par le rôle et le poids exceptionnels du duc de Randan, lieutenant général puis commandant de la province.

88Parmi les Comtois menacés par une demande de lettre de cachet au xviii^e siècle, au moins trente-quatre détiennent un office militaire ou ont contracté des engagements dans l’armée (voir tableau n^o 4). La plupart des accusés étant « sans état » (donc sans profession et plus généralement sans situation sociale), l’armée apparaît comme le refuge des mauvais sujets ou des enfants rebelles. Voici le schéma type rencontré dans de très nombreux dossiers : un fils de famille, adepte du jeu et couvert de dettes, en conflit permanent avec les siens, choisit la rupture en devenant soldat, pour déserter aussitôt et s’engager de nouveau quelque temps après afin de rembourser ses créanciers. Ainsi, Denis-Alexis Marchand « s’est engagé six fois non dans l’intention de servir Sa Majesté, mais pour dissiper le prix de ses engagements dans les jeux et les cabarets »90.

89Les engagements successifs, suivis de désertion, qui plongent les jeunes hommes dans une vie d’errance et les assimilent à la population jugée dangereuse des vagabonds, tracent le cercle vicieux dans lequel se retrouvent piégées de nombreuses familles, obligées en sus de rembourser les primes d’engagement, à l’instar de celle d’Étienne Bourges de La Motte :

Depuis plusieurs années il est livré à une débauche de tout genre […]. Il a contracté onze engagements pendant le cours d’un mois et quoiqu’âgé seulement d’environ vingt-deux ans, il a occasionné à son père une dépense de 4 800 et quelques livres en frais de dégagements91.

90Le parcours de Dominique Béguin, originaire d’Arbois, que retrace le subdélégué Frère, est tout aussi caractéristique :

Je n’ai jamais beaucoup connu ce jeune homme que de réputation, je l’ai vu ici il y a quelques années, il ne me donna pas alors une grande joie de sa conduite, soit par les compagnies qu’il fréquentait, soit par son travail. Je me rappelle qu’un soir rentrant chez sa mère qui tenait alors auberge, il demanda un souper pour lui et un ami qui était avec lui. Sa mère qui avait chez elle beaucoup d’étrangers, lui ayant représenté son embarras, il ne se contenta pas de ses raisons, il fit carillon et main basse sur les meubles qu’il aurait tous cassés sans des officiers qui étaient à l’auberge. Depuis lors je ne l’ai pas revu, il a voyagé dans le royaume et dans les pays étrangers travaillant de son métier, on ne peut pas véritablement l’appeler mauvais sujet, on n’a jamais eu de reproche de coquinerie qu’il ait fait, mais il est de ces ouvriers qui gagnent pendant une semaine, mangent au-delà de leur profit, se font congédier des boutiques où ils sont et ensuite n’ont d’autre ressource que de s’engager. Telle est la conduite de ce jeune homme, sa mère a déjà été obligée de le dégager d’un régiment. Il avait passé chez l’étranger où il a joué le même rôle et est rentré depuis quelques mois en France. Après être déserté, la mère et les parents craignent qu’il ne continue, qu’il ne passe de régiment en régiment et ensuite ne subisse une punition déshonorante pour sa famille. Tout ce qu’on peut lui reprocher pour le présent, c’est une vie vagabonde dangereuse pour l’avenir, il n’est pas actuellement avec sa mère ni même dans la province, mais on sait où le faire prendre au cas qu’on obtienne les ordres qu’on sollicite92.

91On le voit, c’est la nécessité de rembourser ses dettes ou d’échapper à des créanciers qui pousse bien des jeunes gens à s’engager ; plus profondément, une volonté de fuir une situation familiale devenue détestable, d’acquérir une indépendance longtemps désirée en vain, fait se tourner les fils de famille vers l’armée qui les dégage de l’autorité paternelle et permet une « insertion sécurisante dans une structure aussi fortement codifiée et hiérarchisée que la famille »93. Dans ce contexte de rupture forte avec la cellule familiale par le choix des armes, André Corvisier évoque le choc psychologique vécu par l’enfant lors du décès de ses parents et en particulier de sa mère ; c’est dans ces circonstances traumatisantes que beaucoup décident de s’engager94, et cela d’autant plus si le remariage du père est venu renforcer la tension au sein de la maison paternelle.

92Résultat d’un coup de tête bien souvent, d’une rencontre arrosée avec un officier de recrue persuasif dans un cabaret, l’armée n’est qu’une alternative provisoire, une échappatoire pour la plupart des jeunes gens mus par l’appât du gain ou le besoin de voir du pays. La carrière militaire imposée par les parents, au sein de la noblesse, entraîne également de nombreuses désertions : en 1780, les époux Magnin de La Chapelle demandent la détention de leur fils cadet Louis-François-Joseph qui s’est enfui de son régiment où il était cadet gentilhomme. Averti des démarches de ses parents, le jeune homme ne trouve qu’une issue pour éviter son arrestation : il s’engage de nouveau95…

93L’armée est et reste aussi le refuge des délinquants qui cherchent à échapper à la justice ; elle peut de même être perçue comme l’ultime moyen de se soustraire à une lettre de cachet. Jean-François Robelin s’enrôle dans le Bourbon Cavalerie pour ne pas tomber sous le coup de la lettre de cachet expédiée contre lui en 1775. Ses parents décident finalement de le laisser quelque temps dans les troupes « pour lui inspirer s’il est possible de meilleurs sentiments et s’il ne se corrige pas, ils prendront le parti de le dégager et de mettre ces ordres à exécution »96.

94Au cœur des régiments, certains de ces jeunes hommes en perdition, loin de s’amender, s’avèrent ingérables et l’armée est obligée de s’en défaire. Jean-Étienne Charlot, qui est « devenu objet de scandale pour son régiment », accusé de vols et criblé de dettes, atteint de maladies vénériennes, passe tout son temps à croupir dans les cachots. Son officier finit par conseiller au père de le retirer de l’armée et de le faire enfermer par lettre de cachet97.

95L’État lui-même, en manque de soldats, encourage les engagements de mauvais sujets dans l’armée, censée les discipliner et canaliser leur énergie. Les familles se voient ainsi proposer cette option au lieu de la détention ou de la relégation dans les îles, ce que certaines acceptent sans hésiter, par espoir d’éviter les frais occasionnés par le paiement de la pension du détenu en prison. D’autres se montrent beaucoup plus perplexes à l’égard de ces méthodes d’enrôlement forcé. Les parents de Claude-Antoine Grusignand et d’André Clairotet apprennent en 1754 que l’on souhaite envoyer les deux jeunes hommes enfermés à Bicêtre depuis 1752 à la Compagnie des Indes. Le marquis de Paulmy écrit à l’intendant Bourgeois de Boynes en vue d’obtenir leur consentement :

Avant de prendre ceux [les ordres] du roi à cet égard, j’ai été bien aise de m’assurer des parents de ces deux prisonniers, quoique je ne doute point qu’ils ne demandent pas mieux que d’être débarrassés de leur entretien et de la crainte de n’être déshonorés s’ils s’évadaient des prisons où ils ont été obligés de les faire mettre pour leurs mauvaises inclinations. Je vous prie de les pressentir pour savoir qu’ils trouvent bon qu’ils suivent les engagements dont il s’agit, auquel cas je ferai recommander à l’officier qui les a engagé de prendre toutes les précautions possibles pour qu’ils ne lui échappent pas pendant la route98.

96Les parents sont d’autant plus étonnés de cet engagement subit contracté au sein de l’hôpital de Bicêtre qu’ils « observent que ces deux particuliers sont hors d’état de servir, que Grusignand, l’un d’eux, a la vue très courte et Clairotet, l’esprit aliéné »99… Le zèle des recruteurs ne semble pas connaître de limites. Bourgeois de Boynes signale encore :

La crainte que les nommés Claude-Antoine Grusignand et André Clairotet ne s’échappent pendant la route ou qu’ils ne reviennent des îles après y avoir été conduits empêche leurs parents de consentir à ce qu’ils suivent les engagements qu’ils ont pris pour la Compagnie des Indes100.

97Deux ans plus tard, l’administration royale tente de nouveau de récupérer les deux individus par l’intermédiaire de l’intendant :

Je vous prie de leur [les parents] faire entendre que l’intention du roi n’est pas que les prisonniers qui sont enfermés par correction soient détenus à perpétuité et qu’après un temps suffisant pour espérer du changement dans leur conduite, les parents doivent demander leur liberté ou consentir qu’ils s’engagent dans les troupes101.

98On ne connaît pas la décision des parents, mais face à la libération imminente des deux proscrits, la solution de l’engagement dans les troupes des colonies paraît un moindre mal.

99L’armée est donc « destructrice de sociabilité »102 en arrachant l’un des siens à la famille, à son village, en le jetant dans une vie d’errance puis de vagabondage après la désertion et la chute dans la marginalité. De fait, le retour au pays est extrêmement difficile pour les garçons qui ont fait le choix de la rupture par l’engagement militaire, surtout lorsqu’il génère ou suit une détention par lettre de cachet.

100Le rôle de l’autorité militaire dans l’enfermement des mauvais sujets et dans la procédure des lettres de cachet de famille est notable. Il s’incarne en la personne du gouverneur, du lieutenant général et du commandant militaire de la province. En Franche-Comté, un homme puissant se démarque : Guy-Michel de Durfort, duc de Lorges et de Randan (1704-1773), est incontournable dans les dossiers de lettres de cachet francs-comtois au milieu du siècle. Successivement lieutenant général au gouvernement de Franche-Comté (1730) puis commandant dans cette province en 1742 et enfin maréchal de France en 1768, il appartient à l’illustre maison de Durfort, toute-puissante en Franche-Comté, province dont les ducs Jacques-Henri I^er, Jean-Baptiste et Emmanuel-Félicité de Duras sont devenus les gouverneurs successifs. La branche aînée de la maison a en outre favorisé la carrière ecclésiastique de Raymond de Durfort-Léobard, archevêque de Besançon en 1776103. Le mariage du duc de Randan avec Élisabeth de Poitiers de Rye, riche héritière possessionnée sur le territoire comtois, a renforcé son emprise sur la province. Homme entier et généreux, le duc décide, lors de sa nomination en tant que maréchal de France, de remplacer les festivités traditionnelles par la distribution de cinq cents mesures de froment aux pauvres104.

101Ses interventions fréquentes dans les dossiers révèlent son implication. L’omniprésence du commandant militaire est induite par sa fonction : il assure bien entendu le règlement des affaires militaires et le déplacement de troupes dans la province ; il est aussi un relais majeur du pouvoir central et l’un de ses organes de renseignements car il dispose du réseau des subdélégués pour l’informer et exécuter ses ordres105. En tant que défenseur traditionnel de l’ordre nobiliaire, familial et public, il a le devoir d’accueillir les plaintes et demandes de protection ; on attend de lui une certaine forme de justice, étudiée par Nicole Castan à partir du fonds des placets adressés à l’autorité militaire conservé aux archives départementales de l’Hérault106 :

On s’adresse en effet à lui [le gouverneur] sous la forme d’une plainte qui sollicite sanction, réprimande, prison ou incarcération en forteresse. Une enquête suit, faite sur place par le subdélégué, à qui on recommande d’ailleurs d’avoir un bon réseau d’informateurs pour s’assurer de la vérité des faits allégués […]. Généralement, le commandant se range à son avis mais ce n’est pas absolu […]. Car affluent des plaintes multiples, individuelles ou collectives ; beaucoup sont confidentielles, ce qui expliquerait la disparition presque totale de ces fonds, que seul le Languedoc possède encore. D’une façon générale, l’autorité militaire, « l’autorité », assure l’ordre des familles et, en tant que protectrice des droits de la noblesse, elle accueille les plaintes et les récriminations de cette classe. Parfaitement admis sont les recours des chefs de famille qui sollicitent l’internement de l’un d’entre eux « qui fera des choses déshonorantes pour la famille »107.

102Les démarches familiales classiques en Languedoc auprès du gouverneur pour le règlement de conflits privés existent en Franche-Comté. On s’adresse au duc de Randan avant de solliciter une lettre de cachet, dans le but similaire de préserver son honneur et d’éviter la flétrissure de la justice ordinaire. Ainsi, à la réquisition de la famille de Pierre-Antoine Vatin, bailli royal de Jonvelle, le duc de Randan le fait enfermer au couvent des cordeliers de Thon pour arrêter le cours de ses fureurs108. Les trois frères Tabey, Jean-Pierre, Louis et Désiré, ont également effectué quelques séjours en prison sur les ordres du commandant109. Il ne faut pas surestimer les pouvoirs de l’autorité militaire : le commandant ne peut prononcer qu’une peine de quelques jours de prison ou une forte semonce contre l’individu en question, en aucun cas il ne prend une décision d’interner sans ordre du roi110.

103Le duc de Randan travaille en collaboration étroite avec l’intendant. Après réception du mémoire, il renvoie les parents vers ce dernier pour entamer la procédure de demande de lettre de cachet, tout en gardant un droit de regard sur la suite de l’affaire. Le 16 avril 1774, le duc de Randan, devenu duc de Lorges et maréchal de Randan, écrit à l’intendant Lacoré :

On vient, Monsieur, de me présenter le placet ci-joint d’un nommé Borel de Montmorot en Franche-Comté. Ce particulier désirerait que sa fille Catherine, détenue au Refuge de Dole pour cause, dit-il, de démence, fut transférée à ses frais et sous soumission de payer une modique pension en l’hôpital de Bellevaux. Je vous prie de me mander ce que vous pourrez faire sur la demande dont il s’agit111.

104Le 6 juin 1755, le marquis de Paulmy signale à l’intendant qu’il conférera avec lui lors de son prochain voyage à Besançon du cas de Claude-Marie Charles, soldat dont l’oncle, ancien maire de Besançon, demande le passage aux îles112. Le marquis prend la peine de s’attarder sur le cas de Claude-Marie car le duc de Randan est intervenu en faveur du sieur Charles. Le plus souvent, le commandant militaire n’accorde des ordres provisoires qu’en attente de la lettre de cachet. Quand le sujet se montre dangereux et menace à tout moment de s’en prendre à sa famille ou de s’enfuir, le déroulement de la procédure, qui s’étend en moyenne sur deux mois, peut sembler interminable. Il est courant que les accusés soient déjà détenus dans une maison religieuse, dans des prisons militaires ou encore enfermés à double tour dans la maison paternelle, au moment où la requête parvient au roi.

105Nicole Castan souligne que l’autorité militaire représente une juridiction supérieure pour les nobles, un véritable tribunal d’honneur présidé par un gentilhomme, qui les soustrait aux humiliations de la justice de droit commun113, assez semblable somme toute au Tribunal du point d’honneur, institution royale placée sous l’autorité des maréchaux de France et visant la défense de l’honneur nobiliaire114. L’arrestation et l’embastillement rapides offrent en outre une garantie de sécurité que la justice ordinaire et même la lettre de cachet (qui comprend une phase d’enquête) ne parviennent à remplir.

106De plus en plus accaparé par les placets et les demandes de recommandation et de secours financier, le commandant amorce dans la seconde moitié du siècle un mouvement de retrait vis-à-vis des suppliques des particuliers. C’est vers la justice déléguée qu’il tend de plus en plus à diriger les familles, sous l’impulsion de l’administration royale également débordée par l’ampleur des demandes familiales115. Le recours à l’autorité militaire se maintient pourtant jusqu’en 1789 en liaison avec l’action de l’intendant, s’articulant aisément avec la procédure des lettres de cachet de famille. C’est un système souple dont bénéficient des familles de tous horizons, de toutes catégories sociales, attirées par l’image paternaliste du commandant, et par la facilité du recours à une autorité qui dispose d’une force effective, d’une puissance et d’une aura que la justice déléguée est loin de posséder et qui se rapprochent de celles du roi justicier. Le commandant, « palliatif et substitut de la justice ordinaire »116, garantit le secret, la rapidité et des frais réduits ; il est avant tout en Franche-Comté un intermédiaire entre l’administration royale et les familles, qu’il dirige vers la lettre de cachet. L’intendant et l’autorité militaire agissent donc en concertation étroite : l’action menée contre les femmes de mauvaise vie qui suivent les régiments ou vivent autour des casernes est de ce point de vue particulièrement significative. L’État-major a le pouvoir de condamner des « filles libertines » « au renfermement par discipline militaire » en conformité avec le règlement de l’intendant du 2 février 1786117. Autrement dit, un simple ordre de l’État-major suffit à envoyer croupir ces femmes pendant un à deux ans à l’hôpital de Bellevaux de Besançon avant leur libération. Il n’est plus question de détention provisoire de quelques jours : l’administration royale concède à l’autorité militaire le pouvoir d’ordonner une détention longue sans jugement, assez équivalente au final à celle permise par la lettre de cachet.

2. Une hiérarchie ecclésiastique incontournable

107Le poids de l’autorité militaire n’a d’égal dans la procédure des lettres de cachet que celui de l’Église, et cela en raison de facteurs similaires : les ecclésiastiques sont très touchés par les demandes de lettre de cachet, qu’elles émanent de leur hiérarchie – on parle alors de lettres de cachet pour discipline religieuse –, ou de leur famille. L’archevêque de Besançon joue au surplus, au même titre que le commandant militaire, le rôle d’intermédiaire et d’arbitre incontournable dans les conflits familiaux exposés ; les curés dans les paroisses font figure d’autorité morale à laquelle recourent les familles et les subdélégués pendant la procédure.

108Les ecclésiastiques constituent logiquement l’une des franges de la population la plus surveillée du royaume, que ce soit par leur hiérarchie ou par leurs ouailles, car leur moralité et leur conduite doivent être irréprochables. Le nombre de religieux visés par une lettre de cachet est très conséquent dans le fonds de l’intendance de Franche-Comté. Ils tombent sous le joug parfois conjugué de leurs parents et de l’Église car les familles sollicitent conjointement la lettre de cachet avec la hiérarchie ecclésiastique qui les y encourage118. Les lettres de cachet pour discipline religieuse constituent 10,5 % du total des dossiers francs-comtois, soit trente-quatre demandes d’enfermement formulées contre des hommes et deux contre des femmes de 1718 à la fin des années 1780, demandes qui concernent en majorité des religieux réguliers et qui sont formulées essentiellement après 1750 (voir tableau n^o 2). Les chiffres sont sensiblement équivalents dans l’intendance de Bretagne où Jean Quéniart comptabilise vingt-cinq lettres de cachet pour discipline religieuse entre 1760 et 1780119.

109Cette politique répressive répond au besoin impérieux d’étouffer un scandale qui ne manquerait pas d’éclabousser l’Église dans son entier. La surveillance accrue de cette catégorie de la population, le rayonnement de l’Église qui doit préserver son image et éliminer d’une manière discrète et rapide ses brebis égarées expliquent cette surreprésentation des ecclésiastiques parmi les correctionnaires. Il ne faut pas négliger non plus le rôle des vocations forcées. La dot des filles étant moins coûteuse pour le couvent que pour le mariage120 et la tradition incitant dans les familles nobles l’un des fils à se vouer à une carrière ecclésiastique, nombreux sont les jeunes filles et les cadets contraints d’embrasser les ordres, victimes de la décision arbitraire de leurs parents. La brutalité du procédé, le désespoir qui s’ensuit ont des conséquences terribles sur l’existence de ces religieux malgré eux. Certains parviennent à faire annuler leurs vœux comme Jeanne-Baptiste de La Rochelle, reçue ursuline en 1748 à Vesoul121, dont le frère fut ensuite interné par lettre de cachet aux îles Sainte-Marguerite en 1762122 puis libéré l’année suivante sur ses plaintes répétées. L’intendant évoque l’attitude des parents et « les violences qu’ils ont exercées contre leur fille pour la forcer à être religieuse à Vesoul et dont la nullité des vœux a été prononcée juridiquement »123… On comprend mieux les écarts de comportement, la tentation de lier des intrigues amoureuses qui animent la chanoinesse Anne-Philippe Bereur de Malans-Saint-Ylie en 1751124, voire la chute dans la démence que connaît par exemple Pierre Liébaud, prêtre chapelain de Marnay, qui, à plus de soixante-douze ans, donne déjà des marques de folie depuis plusieurs années. Après l’agression au couteau des prêtres Darlin et Bertes en 1751, le procureur du roi au bailliage de Gray, Dailly, commence une procédure criminelle suspendue immédiatement puisque l’archevêque sollicite un ordre du roi125. Les ecclésiastiques coupables de délits caractérisés évitent donc parfois de justesse une condamnation et un procès grâce à l’expédition d’une lettre de cachet. Charles Monsseaux, prêtre à Jonvelle, est convaincu de vols et de mauvaises mœurs, plus précisément d’homosexualité en 1787126 ; le provincial des cordeliers de Gray adresse un placet en 1755 pour faire enfermer Jean-Louis Cornu à cause de ses intrigues avec des femmes mariées de la ville, mais surtout après avoir reçu la plainte du père d’une petite fille abusée127. Des clercs comme l’abbé Saunois sont des récidivistes incorrigibles qui font honte à l’Église :

L’abbé Saunois déshonore son état en privant de véritables pauvres d’une partie de leur subsistance et en se livrant aux plus grands excès d’intempérance et de scandale. En effet cet ecclésiastique qui jouit de plus de 600 livres tournois de revenus ne rougit pas néanmoins d’aller demander l’aumône de porte en porte dans les deux Bourgogne, étant toujours sans culotte, vêtu d’une mauvaise soutane et couvert de vermine. Non content de cela, lorsqu’il trouve quelqu’un qui veut bien le recevoir, il s’en donne au point de rester mort ivre au milieu des rues […]. La conduite infâme et scandaleuse de l’abbé Saunois qui lui a déjà mérité ci-devant une détention de cinq à six ans dans une maison de force, le met encore aujourd’hui dans le cas d’éprouver la même punition pour sauver l’honneur du clergé et celui de sa famille128.

110C’est quelquefois toute la paroisse qui se soulève contre un mauvais prêtre : le scandale a bel et bien éclaté dans le village d’Achey en 1765 où le curé est accusé de mauvaises mœurs129. L’affaire est prise très au sérieux par les autorités ecclésiastiques comme par l’intendant, qui diligente une enquête. Tous les habitants défilent un à un devant le subdélégué pour témoigner. Coup de théâtre après la réception des dépositions à l’intendance et au secrétariat d’État : l’intendant conseille finalement le recours à la justice ordinaire même si l’intervention du ministre est préconisée « pour qu’elle [la procédure] s’instruise promptement afin de faire cesser le scandale et le trouble dans cette paroisse » ; le ministre décide d’écrire à ce sujet à l’évêque de Dijon et au procureur général « afin qu’ils emploient l’un et l’autre leur ministère pour qu’il y soit mis ordre ». Le scandale aurait-il été encore plus grand si le coupable avait été soustrait à une condamnation en justice ? Quoi qu’il en soit, l’administration royale, la hiérarchie ecclésiastique ainsi que la justice ordinaire s’unissent pour régler une affaire qui peut toutes les compromettre. Il en est de même dans le dossier du chanoine Gourmet dont les mœurs sont tellement dépravées que c’est le seigneur de Champlitte qui les dénonce au cardinal de Fleury en 1731. Sept ans après, c’est de son frère, Jérôme, que les habitants et les officiers du bailliage de Champlitte se plaignent. Le chanoine lui a fait épouser une jeune fille enceinte de ses œuvres et trois mois plus tard Jérôme désire casser son mariage « fondé sur ce que son frère le chanoine avait eu des habitudes avec cette femme des œuvres duquel elle en était resté enceinte »… Le mémoire souligne le scandale immense qui ne manquerait d’être soulevé par le passage en justice de cet ecclésiastique et de son frère alors que l’Église n’est déjà que trop éprouvée par ce genre d’affaires :

Ce même chanoine eût encore depuis plusieurs enfants de cette même femme, ensuite desquelles informations, ce chanoine fut mis au séminaire de Dijon. À l’égard de Jérôme Gourmet, il n’y fut rien statué parce que si l’on avait mis entre les mains de la justice ordinaire pour bien des méfaits qu’il avait commis et qui étaient très prouvés, cela aurait fait un scandale terrible dans la religion attendu qu’ils avaient tant de conversités avec ceux de son frère le chanoine, que l’on ne pouvait punir l’un sans l’autre et que l’affaire du père Girard, jésuite, n’était pas encore bien assoupie ni oubliée dans le public, encore moins parmi les hérétiques qui auraient pris occasion de ce nouvel évènement de ridiculiser de plus en plus notre religion130.

111Le risque est donc grand pour la religion de se trouver « ridiculisée » une nouvelle fois. Devant les écarts de ses ministres, l’Église ferme trop souvent les yeux ; la population du village, le seigneur voire les officiers prennent dans ces circonstances l’initiative de demander une lettre de cachet contre les semeurs de trouble.

112La hiérarchie ecclésiastique est beaucoup plus réactive dans les cas d’indiscipline : outre les écarts de conduite (ivrognerie, vols, violences, etc.) et les affaires de mœurs, qui constituent la plupart des motifs reprochés aux membres du clergé, la lettre de cachet permet de prendre des mesures radicales pour punir des éléments rebelles à l’autorité hiérarchique. Le curé de Saint-Loup, exilé à Vienne par la volonté de son évêque pour avoir porté des remontrances contre « les répartiteurs du clergé de Franche-Comté », ne cesse en 1736 de réclamer son retour au secrétaire d’État d’Angervilliers si bien que celui-ci finit par écrire à l’archevêque de Besançon afin de l’engager à un geste de clémence131. L’Église ne règle plus au xviii^e siècle ses conflits en interne, par le biais des jugements rendus par les officialités ou simplement par la prise de mesures disciplinaires132. Le recours au roi et à la lettre de cachet est devenu un passage obligé pour exiler un ecclésiastique dans un monastère. L’Église a donc perdu de son indépendance à la fin de l’Ancien Régime ; elle agit en étroite concertation avec l’État pour la sauvegarde de l’ordre public, que ce soit au sein des paroisses ou au sein des monastères et des couvents.

113La place des religieux parmi les correctionnaires ne doit pas faire perdre de vue le rôle crucial joué par les prêtres dans la procédure des lettres de cachet : ils représentent l’autorité morale de la paroisse et sont un relais du pouvoir central dont l’influence est forte, en particulier dans les régions de faible alphabétisation et dans les campagnes où ils font figure, avec le seigneur, d’autorité traditionnelle de la société d’Ancien Régime. Chef spirituel des paroissiens, le curé s’affirme aussi comme le gardien de leurs mœurs et, en cela, peut exercer une surveillance et une répression actives contre les pécheurs publics susceptibles de corrompre l’ensemble de la communauté. Cette répression s’échelonne sur différents degrés : elle consiste régulièrement en une simple semonce, un rappel de la moralité, une tentative de raisonner le contrevenant aux risques et périls du prêtre, pressé par les familles ou simplement guidé par son devoir, qui se retrouve en première ligne face à des êtres irascibles supportant mal les remontrances. Il peut faire l’objet d’attaques verbales, éventuellement physiques133. Pierre-Denis Paris, clerc tonsuré d’Arbois, s’attaque aux mœurs du curé qui est venu lui reprocher sa conduite et prend un malin plaisir à troubler l’office dominical :

Une fois led. sieur curé étant en chaire […], le sieur Paris était sur le cimetière vis-à-vis la chaire et led. sieur curé étant à moitié de son prône, entendit distinctement le sieur Paris qui criait à haute voix n’écoutez pas cet homme-là, qu’est-ce qu’il vous dit, il ne sait pas ce qu’il dit, ce qui fut entendu par tous134.

114Au-delà de simples remontrances, ou si celles-ci n’ont pas eu pour conséquence un changement d’attitude du débauché, le prêtre prend l’initiative d’encourager les parents à solliciter une lettre de cachet auprès du pouvoir royal. Le curé de Combeaufontaine, devant le déchaînement de violences éthyliques de François-Isidore Grandmaître, âgé de trente-neuf ans, incite son père à faire des démarches auprès de l’administration royale, comme il s’en explique au subdélégué le 13 juillet 1787 :

J’ai sollicité moi-même le sieur Grandmaître, notaire, mon paroissien, à prendre des mesures pour épargner à lui-même et à sa famille le désagrément qu’ils éprouvent depuis longtemps de la part de son fils François-Isidore et à faire en sorte qu’il soit enfermé pour toujours, de crainte que s’il recouvrait quelque jour sa liberté, devenu plus furieux, il n’usa envers ses frères et sœurs d’une violence qui pourrait perdre les uns et les autres135.

115Il arrive que les curés dénoncent eux-mêmes les individus libertins et débauchés à l’administration et demandent en leur nom une lettre de cachet. Ce cas semble rare en Franche-Comté, beaucoup plus fréquent dans des provinces comme la Bretagne, où les recteurs mobilisent toute leur énergie pour remettre les brebis égarées dans le droit chemin. Au couvent de Notre-Dame de la Charité du Refuge de Guingamp, si 60 % des correctionnaires sont détenus à la sollicitation de leur famille, 38 % le sont par la volonté des recteurs de paroisse ou d’autres ecclésiastiques136. Pour les filles pauvres dont la famille n’a pas les moyens d’assurer la subsistance, la pension est payée soit par le recteur, soit par un noble local, soit par cotisation de l’ensemble des paroissiens.

116Le prêtre, qu’il fasse partie ou non de la parenté, est un intermédiaire privilégié des familles comme de l’administration royale ; les premières aiment à le solliciter pour présenter leur placet à la Cour, la seconde s’appuie sans cesse sur ce relais de l’autorité au cours de l’enquête, le premier réflexe du subdélégué étant de s’adresser à lui afin d’obtenir confirmation des faits allégués137. Mais le clergé comtois adopte une attitude ambiguë face à la pratique des lettres de cachet ; loin de la cautionner et de l’encourager comme en Bretagne, il manifeste une vraie méfiance, voire dans quelques cas un refus d’accabler l’un des paroissiens. Dans le cadre de son enquête sur le comportement de la dame Lainé, habitante de Frotey près de Vesoul, à la recherche de témoignages et de certificats écrits, le subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux signale en 1768 que « le curé de Frotey […] a prétendu par scrupule ne pouvoir délivrer le sien » et qu’il a par conséquent préféré lui certifier verbalement la vérité de l’exposé contenu dans la requête138… Faut-il y voir un effacement de l’Église ou le refus de cautionner une pratique somme toute assez peu chrétienne à laquelle se dédient cependant un grand nombre de communautés religieuses ? Dans la seconde moitié du xviii^e siècle en Franche-Comté, signe évident d’une laïcisation croissante, les familles se tournent majoritairement vers les autorités laïques pour obtenir des certificats et des témoignages à leur décharge.

117Les évêques jouent un rôle majeur dans la délivrance de lettres de cachet contre des membres du clergé mais aussi contre les laïcs. Ils relèguent de leur propre chef les religieux fautifs ou indisciplinés dans un monastère éloigné de leur diocèse, en liaison avec l’évêque du lieu, par le biais des lettres de cachet pour discipline religieuse. Ils enjoignent parfois les parents des ecclésiastiques concernés à emprunter cette voie, évolution qui traduit de nouveau la perte d’influence de l’Église, abandonnant jusqu’à son droit de châtier ses serviteurs à leurs familles. L’évêque a également droit de regard sur le sort réservé aux prisonniers laïcs détenus dans les maisons religieuses de son diocèse. Les couvents et monastères accueillant la majorité des correctionnaires, les prétentions de l’évêque ont une assise solide mais elles restent modestes et le prélat ne se mêle des affaires de correction familiale que lorsqu’il y est invité par les supérieurs des maisons concernées. En 1755, l’abbé de Clermont-Tonnerre, vicaire général de l’évêché de Dijon, demande par exemple la révocation de la lettre de cachet retenant Jeanne Guénot au Refuge de Dijon car elle se conduit bien139. L’évêque défend avant tout âprement les intérêts des établissements religieux, constamment en conflit avec des parents mauvais payeurs. En lutte avec les religieuses dominicaines de Langres où est recluse son épouse, le marquis de Valay mobilise toutes ses relations pour qu’elle reste dans ce couvent contre la volonté des religieuses, qui sont soutenues par l’évêque de Langres. Le marquis tente de faire pression sur ce dernier en intercédant auprès d’un autre évêque, comme il s’en confie à l’intendant le 20 août 1755 :

Un évêque de mes amis, lié particulièrement avec M. de Langres, est chargé de lui demander la grâce de laisser Madame de Valay chez les dominicaines de Langres, ou du moins de me donner du temps pour trouver un autre couvent140.

118Les évêques sont très courtisés par les familles et n’échappent pas aux réseaux de sociabilité de la société laïque. Le cardinal de Choiseul fournit un exemple emblématique de cet état de fait : son influence en qualité d’archevêque de Besançon croît considérablement dans la province lorsque le duc de Choiseul est nommé secrétaire d’État de la Guerre. Très sollicité par les familles comtoises qui savent qu’elles tiennent là un moyen d’atteindre le sommet de l’État, le cardinal s’implique personnellement dans quelques dossiers et en confère directement avec le ministre.

119Les pouvoirs militaire et ecclésiastique occupent donc une place cruciale dans le cours de la procédure des lettres de cachet, mais en aucun cas ils n’entravent sa bonne marche, les relations entretenues par les autorités religieuses et militaires avec l’administration royale étant plutôt placées sous le signe de la coopération et du respect mutuel. La question des rapports avec les représentants de la justice déléguée, omniprésents dans la procédure, est autrement plus complexe.

IV. — Justice administrative contre justice ordinaire

120La lettre de cachet pour affaires de famille trouve sa raison d’être dans la volonté d’éviter à tout prix les tribunaux et l’infamie d’une condamnation. Aussi l’omniprésence des juges dans les dossiers surprend-elle : pourquoi la justice retenue du roi (on évoque aussi le terme « justice administrative » pour son application par la lettre de cachet) et la justice déléguée s’entremêlent-elles ainsi ? La première pallie-t-elle les manquements de la seconde, qui est toujours prête à défendre âprement ses prérogatives ? « Le système de l’ordre royal non seulement double l’habituelle procédure, mais il s’insinue à travers elle pour la modifier, la pervertir en quelque sorte de l’intérieur »141. Dans ces conditions, la procédure des lettres de cachet de famille apparaît comme un vaste terrain d’opposition entre commissaires et juges qui se sentent lésés par le recours de plus en plus courant des familles aux ordres du roi. Cela d’autant que l’exercice du droit de correction paternelle est soumis au contrôle des juges, qui détiennent un « pouvoir de haute surveillance » que l’on retrouve dans la jurisprudence des parlements aux xvii^e et xviii^e siècles142. Philippe-Antoine Merlin précise ainsi dans l’article « Correction » du Répertoire de jurisprudence :

[…] de ce qu’un père peut exercer le droit de correction sur ses enfans, on ne peut en conclure qu’il ait le droit de les maltraiter et de les excéder de coups. Les lois lui ont tracé la route qu’il doit suivre : s’il s’en écarte, les enfans peuvent avoir recours à l’autorité des magistrats pour se soustraire à un empire tyrannique143.

121Dans cet article qui met en valeur les devoirs des parents envers leurs enfants se dessine nettement ce qui constitue le cœur du conflit entre les parlements et la monarchie autour des lettres de cachet : celles-ci incarnent pour les parlementaires, à l’approche de la Révolution, une tyrannie domestique certes, mais aussi royale.

1. Échapper à une justice ordinaire lente, lourde et infamante

122Le principe selon lequel toute justice vient du roi trouve son expression la plus aboutie dans la lettre de cachet, ordre suprême et jugement direct du roi qui maintient encore auprès de la population, à la fin de l’Ancien Régime, la croyance selon laquelle le roi juge en personne les cas qui lui sont soumis en exerçant sa justice retenue. La lettre de cachet est dans les faits déléguée au secrétaire d’État mais le jugement émane bien du sommet de l’État et les écrits administratifs font vivre l’illusion que le roi y prend part directement. Au xviii^e siècle, il n’y a guère qu’à Paris, devant l’explosion de la demande, que l’esprit de la lettre de cachet se dénature puisque le pouvoir de décision du secrétaire d’État de la Maison du roi n’est plus qu’une chimère, toute la procédure se concentrant entre les mains du lieutenant général de police.

123Source de toute justice, le roi possède le pouvoir d’intervenir à tout instant dans le cours de la justice déléguée, par exemple via la procédure de l’évocation, par laquelle une juridiction se trouve privée d’une cause qu’elle aurait dû normalement traiter au profit d’une autre désignée par le roi144 ; si l’évocation est de droit lorsqu’un des juges est apparenté aux parties, sa multiplication au xviii^e siècle devant l’intendant et devant le Conseil du roi est d’« un caractère nettement plus politique » et traduit « une réaction de méfiance ou de défense de l’État contre les tribunaux provinciaux ordinaires »145.

124Le pouvoir judiciaire grandissant des intendants révèle une volonté royale de réappropriation de la justice déléguée vis-à-vis des officiers propriétaires de leur charge de juge, qu’ils considèrent comme « un bien héréditaire et un objet de commerce »146. À une certaine méfiance de l’État à l’encontre des officiers répond, au xviii^e siècle, une montée en puissance de ses hommes de confiance, les commissaires, notamment dans le domaine de la justice, ce qu’illustrent magistralement la procédure des lettres de cachet et la place occupée par l’intendant en son sein. Une fois la sentence rendue par les tribunaux, l’intervention royale se concrétise également par l’expédition de lettres de grâce ou de lettres de rémission, quémandées par les condamnés et leur famille, qui allègent la peine prononcée. Est mis en œuvre ce qu’Yves Castan nomme « le correctif »147 de la justice ordinaire. « Dans le domaine de la justice, le roi pouvait tout »148 : Pierre Goubert résume par cette formule l’étendue des pouvoirs du roi justicier qui ne se contente pas de déléguer l’exercice de la justice mais se donne encore les moyens de l’exercer lui-même par l’intermédiaire de ses commissaires. Il permet donc à ses sujets d’échapper à la justice ordinaire qui souffre au xviii^e siècle d’« un préjugé d’infamie » s’attachant au condamné ou au simple suspect, de même qu’à toute sa parenté.

125La lettre de cachet est conçue comme une grâce du roi et une faveur accordée par pure bonté aux familles… et au correctionnaire149. Son rôle préventif permet de soustraire à la société l’individu dont le comportement est susceptible un jour ou l’autre de lui valoir un procès et une condamnation. Où chercher l’origine de cette obsession de la poursuite criminelle et cette terreur de la condamnation judiciaire ? Un « faux préjugé », selon les termes employés par l’intendant Lacoré et les subdélégués veut que l’ignominie de la peine, l’infamie de la condamnation rejaillissent non pas seulement sur la personne du condamné mais aussi sur l’ensemble de sa parenté. Le subdélégué Saullier décrit l’inquiétude de la famille d’Amable-Joseph Viennot et les motivations profondes qui la poussent à solliciter une lettre de cachet en 1782 :

Il leur en coûte beaucoup de priver le sieur Viennot de sa liberté ; et en cela ils ne cherchent qu’à lui ôter les occasions de faire lui-même son malheur et à se garantir eux-mêmes du déshonneur qu’un faux préjugé attache aux personnes qui appartiennent à un homme flétri : ils se proposent de ne faire usage de la lettre de cachet qu’à l’extrémité150.

126Ce « faux préjugé » rencontre la désapprobation d’une administration débordée. Lacoré n’écrit-il pas lui-même, au sujet du projet de mariage de la demoiselle Reculot avec un jeune homme dont l’oncle paternel a été condamné à mort, que « quoique les crimes et les peines qui en sont les suites ne dussent être que personnels, les préjugés reçus en France attachent un déshonneur à la famille dans laquelle il peut y avoir eu quelqu’un repris de justice »151 ? Si une timide réprobation est de mise à l’égard du préjugé d’infamie dans les milieux éclairés de l’administration, elle n’est que pure forme dans les faits puisque le secrétaire d’État, les intendants comme les subdélégués continuent à se montrer compréhensifs vis-à-vis des familles angoissées et font preuve d’une grande sensibilité aux questions d’honneur. Les racines de cette conviction tenace du caractère infamant de la condamnation font débat à l’approche de la Révolution, les penseurs et philosophes s’insurgeant contre les pratiques judiciaires en général et contre le déshonneur touchant les collatéraux et la descendance en particulier. Au début de la Révolution, l’évêque Sermet évoque une complaisance populaire à diffuser cette idée d’ignominie de la peine en soulignant l’aisance des familles nobles à restaurer leur honneur après l’exécution capitale d’un des leurs152.

127La lettre de cachet est donc salutaire pour l’accusé, pour le sauver de lui-même, comme pour la famille menacée. La réaction du subdélégué Saullier à l’annonce de la mort de Claude-Xavier Billot paraît dès lors moins surprenante :

Celui [Claude-Xavier Billot] qu’on avoit fait arrêter et enfermer à Bellevaux, je viens de recevoir la nouvelle qu’il y est mort ; c’est un grand bonheur pour sa famille car s’il avoit reparu dans la société, il y avoit à craindre que l’homme public ne lui fit son procès pour les vols multipliés par lui commis même sur les routes ; c’est un peu à la considération de quelques-uns de ses parents qu’on ne lui avoit pas fait d’abord son procès153.

128Dans l’esprit du subdélégué, il est naturel que la mort de l’un des leurs soit un soulagement et même un « grand bonheur » pour des familles en danger. Le préjugé d’infamie fait tellement partie de l’esprit du temps que la justice ordinaire elle-même, par considération pour la famille, est disposée à faire des compromis et à encourager paradoxalement le recours aux lettres de cachet. Jean-Claude Billot, après l’arrestation de son cousin Claude-Germain Billot, le frère de Claude-Xavier, en livre le témoignage en 1779 :

Sa mauvaise conduite l’a fait arrêter par des paysans, il [Claude-Germain Billot] est en prison à Poligny ; l’officier chargé du ministère public, instruit de ma triste position, et des risques que la suite de l’information entraineroit si elle avoit lieu, a bien voulu suspendre un moment ses poursuites154.

129D’autres raisons que l’infamie judiciaire motivent le souhait d’éviter à tout prix les tribunaux. La complexité de leur fonctionnement, leur coût élevé, leur lenteur et leur relative inefficacité suscitent de nombreuses critiques au xviii^e siècle. La lettre de cachet fournit aux familles le moyen de préserver leur honneur ; elle leur offre surtout une procédure gratuite (à l’exception notable du paiement de la pension du correctionnaire, une fois la lettre de cachet expédiée), secrète, mais également la possibilité contradictoire d’adoucir la peine encourue devant les tribunaux par une personne coupable de délits caractérisés ou de faire détenir quelqu’un qui n’aurait sans doute jamais été condamné par les tribunaux, faute d’avoir commis des actes punissables en justice.

130Les lettres de cachet de famille ne représentent en réalité qu’une petite partie des expédients au recours à la justice ordinaire, nombreux sous l’Ancien Régime et qui existaient bien avant la mise en place de l’institution. Il est encore monnaie courante au xviii^e siècle, malgré les efforts de l’État pour imposer sa justice partout (efforts dont les lettres de cachet sont une application concrète), que des conflits soient réglés en dehors de toute justice, qu’elle soit royale, seigneuriale, municipale, ecclésiastique ou autre. Les affaires de famille constituent le terrain privilégié de ces pratiques infrajudiciaires. On dénie encore souvent à la justice – qu’elle soit déléguée ou retenue – le droit d’intervenir dans les affaires internes à la communauté ou à la famille, sauf en dernière extrémité155. Les arrangements financiers sont courants entre les parties et les dossiers de lettres de cachet s’en font l’écho. À propos par exemple de Jean-François Robelin, le subdélégué Deleschaux écrit en 1775 :

Depuis très longtemps ce jeune homme a montré beaucoup d’inclinations au vol. Il en a fait plusieurs qui auraient infailliblement occasionné les poursuites de l’homme public156 si les parents n’eussent pas fait des démarches et des sacrifices pour apaiser les parties lésées. Je me suis convaincu par des lettres qui m’ont été communiquées qu’en 1765 ce jeune homme a volé 460 livres tournois au sieur Pachot, notaire à Lyon, chez qui il travaillait en qualité de clerc ; qu’en 1770 il a stipulé à son profit plusieurs billets contre lesquels il y a eu des procédures en inscription de faux que les parents ont assoupies ; enfin au mois de septembre 1773 il a forcé un buffet de son oncle et il lui a pris une somme de 1 200 livres tournois157.

131Jean-François Robelin aurait dû déjà tomber plusieurs fois sous le joug de la justice ordinaire pour des faits de vol. Mais jamais aucune plainte ni aucune procédure n’a abouti car ses parents ont systématiquement dédommagé les victimes.

132Les juges, loin de se sentir lésés, sans doute dépassés par l’ampleur d’un phénomène qui a toujours existé, cautionnent même ces pratiques d’arrangement ancestrales très appréciées par les parties plaignantes en ce qu’« elles contraignent l’adversaire à une démarche humiliante dont le bruit se répand vite dans la communauté »158. L’infrajudiciaire sert les intérêts des particuliers qui désirent éviter les tribunaux. La lettre de cachet leur offre cependant une alternative : elle constitue un compromis intéressant proposé par l’État à des familles qui, fuyant les juges, recherchent néanmoins la reconnaissance de la justice royale et la toute-puissance de l’ordre monarchique, surtout sur les questions d’honneur familial. Le pouvoir judiciaire est ressenti comme une intrusion au sein de la cellule familiale et de l’intime159 quand la lettre de cachet établit une relation directe avec le roi, auquel on dévoile tout sans risque de publicité : c’est là l’une des clés essentielles du succès de l’institution.

133Une certaine confusion règne dans l’exercice de la justice au xviii^e siècle, et cela au plus grand bonheur des sujets qui savent profiter des défauts du système et de la multitude d’options qui leur sont ouvertes pour régler leurs contentieux. La procédure des lettres de cachet donne un aperçu saisissant de cet état de fait en montrant combien judiciaire et infrajudiciaire, justice retenue et justice déléguée peuvent se mêler étroitement, ce qui n’est pas sans créer des tensions vivaces.

2. Un rôle partagé entre les deux justices

134On comprend rapidement, à la lecture des dossiers de lettres de cachet de famille, que la justice retenue du roi et la justice déléguée entretiennent des liens resserrés et qu’elles viennent se suppléer l’une l’autre, sans qu’il y ait contradiction dans l’idéologie de la monarchie absolue puisque les deux puisent leur légitimité en la personne du monarque, source de toute justice. Le cas parisien illustre parfaitement leur imbrication, qui se matérialise en la personne du lieutenant général de police, pivot de la procédure, incarnation à la fois du jugement ordinaire et de l’ordre royal160.

135La demande de lettre de cachet révèle d’abord les échecs des juges. On s’aperçoit fréquemment que les personnes visées ont déjà été condamnées par les tribunaux une, voire plusieurs fois à la suite. Face à une justice ordinaire impuissante, manquant de moyens, c’est en dernier recours que des parents désespérés se tournent vers la solution ultime que constitue la lettre de cachet. Les accusés sont en effet souvent des récidivistes, qu’ils aient déjà été punis par la justice ordinaire ou couverts par des arrangements. La lettre de cachet ne vient dans la majorité des cas qu’après une longue série de petits délits, détaillés par les familles dans leurs mémoires. La recherche dans les archives judiciaires est donc fructueuse même si elle occulte l’immense réalité des règlements infrajudiciaires : Louis Dargent, par exemple, orfèvre à Gray, a plus de soixante ans en 1780 lorsque ses parents se décident à solliciter une lettre de cachet pour ivrognerie et écrits diffamatoires, après une vie ponctuée de délits en tous genres161. En 1760, il a été accusé par Jean-Baptiste Baulard, seigneur de Rigny, de vols162. En 1768, alors qu’il occupait une chambre chez la veuve Henry de Gray, une perquisition a eu lieu à son domicile à la recherche de livres interdits163. En 1772, il est accusé par l’abbé de l’abbaye royale de Corneux du vol d’une montre en or mais la sentence prononcée par le bailliage de Gray condamne l’abbé à déclarer que c’est faussement et calomnieusement qu’il a porté ces accusations164. En 1780, le roi refuse pourtant la lettre de cachet à sa famille et renvoie cette dernière vers les tribunaux ordinaires, soit parce que son honneur est déjà éclaboussé et le scandale bien consommé, soit à cause de son extraction jugée trop basse.

136Outre la récidive, les échecs de la justice ordinaire sont patents quand elle laisse s’échapper le suspect ou ne réussit pas à faire purger sa peine au condamné. Claude-François Dugal, voleur de moutons et de volailles à ses heures, meneur d’une bande de malfaiteurs notoires, condamné par sentence du bailliage de Gray en mars 1772 à un bannissement de trois ans, n’a en fait jamais quitté le village de La Chapelle165 ; dans la nuit du 10 au 11 février 1773, il met finalement le feu à sa maison où dorment son épouse et ses enfants. L’incapacité des juges à isoler de la société des éléments extrêmement dangereux comme Claude-François Dugal met en valeur l’efficacité de l’ordre du roi. Celui-ci est en outre un moyen pour les familles de prolonger une peine prononcée par les tribunaux. Les parents de Jean Ménestrier s’adressent au roi en 1773 car condamné à une peine d’un an par arrêt du parlement du 25 juin 1772, il est sur le point de sortir de prison ; ils souhaitent qu’il continue à être détenu, accessoirement « aux frais de Sa Majesté »166. Est-ce une manière d’éviter la récidive ou d’empêcher le retour dans la communauté d’un être ostracisé ? La lettre de cachet agit quoi qu’il en soit de nouveau comme un « correctif » de la justice ordinaire.

137Sous l’Ancien Régime, le recours à la justice royale progresse au détriment des justices concurrentes (seigneuriales, ecclésiastiques, municipales) et de l’infrajudiciaire. Les Français ont toutefois toujours le choix à la fin du xviii^e siècle lorsqu’il est question de régler leurs conflits : selon leur avantage, ils choisissent de recourir à la justice royale ou à l’arrangement entre les parties. Au sein de la justice royale, une relative souplesse existe également : il n’est ainsi pas rare que se mette en place une forme de coopération entre justice retenue et justice déléguée, visible dans les dossiers de lettres de cachet. Ce constat va à l’encontre du principe essentiel qui régit en théorie l’octroi d’une lettre de cachet : elle ne doit en aucun cas interférer dans le cours d’une procédure engagée par les juges. Les faits mettent à mal ce strict cloisonnement, puisqu’on passe en réalité assez facilement d’une procédure à une autre. Par la volonté toute-puissante du roi, une lettre de cachet peut suspendre l’exercice des juges et enfreindre le principe de séparation, mais son expédition résulte aussi parfois des manœuvres de familles peu scrupuleuses qui profitent d’une mauvaise coordination entre juges et administration royale. De nombreuses familles se font débouter de leur demande de lettre de cachet au nom de l’indépendance de la justice déléguée ; comme l’intendant le rappelle aux parents de Sébastien Maire, condamné aux galères perpétuelles par arrêt du parlement de Besançon, « il n’est pas possible de disposer du sort de ce particulier ni d’accorder à sa famille les ordres du roi qu’elle sollicite »167. Mais encore assez régulièrement, l’expédition d’une lettre de cachet vient interrompre le cours de la procédure ordinaire. Celle-ci est déjà bien entamée contre Claude-François Dugal quand le 13 février 1773, elle est brutalement close par cette formule lacunaire : « Cette procédure n’a pas été jugée définitivement attendu que les parents dudit Dugal ont obtenu une lettre de cachet pour faire enfermer ce dernier »168.

138Faut-il y voir une interruption arbitraire du cours de la justice déléguée ? Il semble que les interférences entre les deux procédures soient plutôt le résultat d’accommodements et de compromis entre les magistrats et l’administration royale que celui d’une concurrence acharnée. Des concessions sont faites de part et d’autre et la courtoisie est de mise, au moins en apparence. Le subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux renvoie immédiatement en 1778 les ordres du roi expédiés contre Joseph Marchand lorsqu’il apprend que ce dernier est poursuivi pour vols par le procureur du roi au bailliage de Vesoul169. En 1774, le chancelier fait part au duc d’Aiguillon du jugement rendu au bailliage de Gray dans une procédure criminelle pour fait d’usure contre Marie-Philiberte Trinquère, détenue par lettre de cachet au Bon Pasteur de Dijon depuis début juillet 1772, d’où elle est transférée vers les prisons de Gray pour y répondre à la justice170. L’affaire Guillaume Martin illustre la coopération des deux justices. En 1784, cet homme âgé de quarante-trois ans, condamné à une année de détention par arrêt du parlement de Besançon est sur le point de sortir de prison quand sa famille sollicite une lettre de cachet après avoir reçu l’agrément du procureur général du parlement de Besançon, et tenu une assemblée de famille devant le lieutenant criminel du bailliage d’Arbois. La famille craint la remise en liberté de Guillaume Martin et la lettre de cachet doit permettre qu’il reste détenu. La peur d’une nouvelle condamnation, plus lourde, motive également leur demande :

Les parents sont bien éloignés de se plaindre dudit arrêt, encore moins de la sentence qui a été rendue en ce siège contre ledit Martin et complices, ils craignent au contraire que dans les circonstances où l’on pourrait continuer contre ledit Martin la procédure par une information par addition, il ne se trouva dans le cas d’être puni plus rigoureusement relativement à sa mauvaise conduite antérieure et postérieure audit arrêt, ne fut-ce par un emprisonnement dans une maison de force, lequel s’il était ordonné, ferait plus de peine aux parents assemblés que s’il était prévenu et ordonné ensuite de délibération de leur part171.

139Les magistrats se montrent coopératifs et au surplus, sensibles aux craintes de la famille pour sa sécurité ; après l’évasion de son frère Guillaume des prisons du bailliage de Salins, Vincent Martin, curé de Ruffey, a peur pour sa vie. En désespoir de cause, il multiplie les démarches pour hâter l’expédition de la lettre de cachet et reçoit l’aide du procureur général du parlement de Besançon, comme il le confie à l’intendant le 17 février 1785 :

Monsieur le procureur général qui connaît le mauvais sujet, sachant qu’il s’est échappé des prisons de Salins, vient de me donner des ordres pour le faire arrêter de nouveau et le faire renfermer dans les cachots de cette maison, les fers aux pieds, jusqu’à ce que la lettre de cachet soit arrivée, craignant les menaces et les violences que j’ai essuyées de sa part, je n’ose retourner dans ma cure, et je demeure à Besançon jusqu’à ce que j’aie l’honneur de recevoir de vos nouvelles. Si un acte de cette charité qui vous est si naturelle vous engage à m’écrire ou me faire écrire à ce sujet, voudriez-vous adresser la lettre à Monsieur Perroux, substitut de Monsieur le procureur général de Besançon […]172.

140Sans doute conscients de leur relative impuissance à se saisir d’un suspect, les juges s’appuient volontiers sur la force de l’ordre royal. Entre juges et commissaires, on s’échange des informations : c’est par exemple grâce au procureur général du bailliage de Gray que l’administration royale retrouve en 1757 la trace de l’abbé Patet sous le coup d’une lettre de cachet, jamais exécutée, depuis 1752. À la fin de l’Ancien Régime, l’intendant renvoie de plus en plus souvent les familles vers les juges en arguant du fait que la famille n’est pas assez honorable ou que les motifs exposés, la mésalliance tout particulièrement, sont du ressort des tribunaux.

141Il y a donc une cohérence dans l’action menée par l’État dans le domaine judiciaire, justice retenue et justice déléguée partageant des valeurs communes. L’honneur des familles est sacré et la condamnation par les juges, infamante : ces deux principes sont admis par les deux justices, qui y trouvent chacune leur intérêt. Ainsi l’infamie renforce-t-elle l’exemplarité et la puissance du châtiment judiciaire ; les officiers de justice sont les premiers à faire appel au roi pour préserver l’honneur de leur famille et apportent leur aide aux parents effrayés par l’imminence de poursuites judiciaires contre l’un des leurs. Le subdélégué Bousson rappelle l’action des juges en faveur de la famille des deux frères Portier de Saint-Georges, qui réclament leur liberté dès la fin de l’année 1756 :

Je ne vois aucun obstacle à leur accorder leur liberté, si je ne trouvais dans sa lettre [de Portier de Saint-Georges l’aîné] beaucoup d’humeur M., contre M. de Saint-Thiébaud et M. de Poly, ses oncles. M. de Saint-Georges cependant ne doit jamais oublier les obligations qu’il leur a, toute la province sait que sans leur protection, son affaire de la chambre des comptes ne se serait point passée en douceur, et s’il n’y a rien eu d’infamant dans l’arrêt rendu contre lui, il le doit à leurs vives sollicitations et aux promesses qu’ils ont faites aux juges de travailler à le faire enfermer. C’est plus pour tenir leur parole qu’ils ont demandé une lettre de cachet que pour le punir de manière violente […]173.

142L’aîné des deux frères, Pierre-François, s’est rendu coupable d’avoir lacéré et arraché plusieurs feuilles d’un registre de la chambre des comptes de Dole et n’a été condamné qu’à une amende de 20 livres, bénéficiant de l’indulgence des juges qui ont agi de la sorte par considération pour sa famille qui a promis en échange de demander une lettre de cachet contre lui. Cette pratique – une condamnation légère avec obligation d’un enfermement par lettre de cachet – semble encore assez courante à la fin du siècle ; les juges favorisent de ce fait le recours à la justice administrative.

143Mais les concessions et la bonne entente relative entre juges et commissaires connaissent des limites et leur concurrence inévitable engendre des conflits. Les frustrations d’une justice ordinaire privée du règlement de nombreux dossiers se manifestent par des critiques virulentes de la lettre de cachet, perçue comme arbitraire à l’approche de la Révolution. Les plaintes et la défense des personnes menacées par les ordres du roi y font beaucoup car, ne pouvant en théorie se pourvoir devant les tribunaux, elles tentent malgré tout de se mettre sous la protection de la justice ordinaire, à l’image de Catherine Pécauld de Vellefaux174 qui, pour parer le projet de lettre de cachet ourdi par ses parents dans le but d’empêcher son mariage, prend conseil pour sa défense175.

144Jean-François Vuillin, avocat en parlement de trente-cinq ans, exploite avec habileté l’opposition latente qui existe entre la justice retenue et la justice déléguée176. Il bâtit sa défense sur l’antagonisme des deux autorités en choisissant d’adresser ses doléances au chancelier et non pas au secrétaire d’État de la Guerre pourtant seul maître de décider ou non la révocation de la lettre de cachet qu’il a contresignée. « En qualité d’avocat, il vient implorer avec confiance la protection du chef de la justice et le supplier de faire cesser par son autorité les voies de fait et de violence que l’on met en usage contre le suppliant »177, lit-on dans sa supplique. Le chancelier diligente aussitôt une enquête parallèle à celle de l’administration, confiée au procureur général Doroz qui juge Jean-François Vuillin digne de « commisération et de la protection qu’il a réclamée » malgré le lourd passif de l’avocat déjà plusieurs fois condamné.

145Les multiples abus constatés dans les affaires de lettres de cachet confortent la position d’une justice déléguée qui peu à peu cherche à se poser comme la seule « vraie » justice contre l’oppression familiale et l’arbitraire de l’ordre royal. Il arrive que la coopération entre les deux institutions tourne mal : les parents de Jean-Pierre Jantet sollicitent une lettre de cachet en 1778 afin de le soustraire aux investigations du procureur du roi au bailliage de Poligny, comme l’avoue bien volontiers un ami de la famille au secrétaire Mousset :

Vous savez, Monsieur, que le sieur Grand, procureur du roi au bailliage de Poligny, homme inquiet et méchant, a commencé une procédure criminelle contre le jeune Jantet dès qu’il a su que sa famille sollicitait un ordre du roi ; et ça été pour éviter les suites de cette procédure que je suis venu presser le ministre d’accorder cette grâce à la famille du sieur Jantet à qui je prends un intérêt réel, on m’a dit dans les bureaux qu’il fallait exécuter promptement cet ordre et qu’ensuite vous voudriez bien en informer M. le procureur général pour qu’il fut en état d’en instruire son substitut à Poligny et qu’il cessât toutes procédures178.

146Pour échapper aux poursuites du procureur, les parents du jeune Jantet le cachent dans une maison de Salins et obtiennent finalement la lettre de cachet tant désirée dans un climat malsain de rivalité entre l’administration royale et les officiers de justice. L’impuissance des juges est cruellement ressentie quand l’institution des lettres de cachet révèle ses côtés pervers. Pierre-Joseph Rollet est ainsi encouragé dans son vice par ses parents, qui lui évitent systématiquement un passage devant les juges :

Il fait de la contrebande à main armée, […] il se vante n’avoir d’autre but que de déshonorer sa famille, […] il menace du fer et du feu tout ce qui veut s’opposer à ses débauches, il est très capable d’en venir à l’exécution, se persuadant que ses parents intéressés à le tirer d’embarras ne le laisseront pas périr, il s’autorise sur ce qu’il a déjà obtenu grâce du temps qu’il était cavalier à Vesoul dans le régiment de Royal Piémont, à ce que je crois ; il avait donné un coup d’épée au travers du corps d’un garçon perruquier de votre ville179.

147La préservation de l’honneur, justification de la lettre de cachet, génère donc des abus flagrants, puisque des coupables protégés par leur nom, leurs relations, la fortune et la considération dont jouissent leurs parents se soustraient sans cesse à la rigueur de la justice et en éprouvent un sentiment d’impunité qui heurte les consciences ; d’autres individus au contraire, sur des soupçons ou de légers écarts qui n’auraient jamais été punis par les juges, se trouvent reclus pendant de longues années. La lettre de cachet est conforme à l’esprit dans lequel se réglaient les conflits privés à la fin du xviii^e siècle, dans un mélange de « stratégies » et d’« accommodements »180. Une relative confusion en résulte et la procédure voit converger les intérêts concurrents des familles, de leurs protecteurs, des autorités locales et d’un pouvoir judiciaire s’incarnant dans les officiers des bailliages et du parlement, qui entendent bien défendre leurs prérogatives dans des affaires dont ils sont privés au nom de la supériorité du jugement royal et de la protection des familles. Au milieu de cette effervescence, l’administration royale essaie tant bien que mal de mener la procédure des lettres de cachet à son terme. Elle ne peut cependant pas faire abstraction du contexte dans lequel elle évolue et des pressions auxquelles elle est soumise.

148L’étude des dossiers de lettres de cachet de famille comtois dessine l’action d’une administration consciencieuse, à la fois solide et fragile, qui se donne du mal pour mener à bien la procédure. Sa solidité tient à son organisation, plutôt rigoureuse, fruit d’une extrême centralisation. Sa fragilité est liée à la nébulosité des conflits familiaux qu’elle doit régler. Elle n’ose que rarement dénier aux sujets le droit de recourir à l’autorité suprême, même lorsqu’il est réclamé par des familles d’extraction plutôt modeste et qu’il s’applique à des affaires dérisoires.

149Manipulé à son désavantage, car l’institution des lettres de cachet prête le flanc aux critiques et que le temps consacré aux familles au détriment d’autres tâches est considérable, l’État monarchique ne retire finalement que peu de profit de la mise en place de la correction administrative : certes il est devenu le recours obligé des familles et tient là un moyen d’assurer l’ordre dans la sphère privée, mais il est pris à son propre piège et presque dépassé par le succès de son moyen d’action privilégié, dont il se trouve peu à peu dépossédé.

150Les tentatives de redressement de l’institution et de contrôle des abus ont été trop tardives ou trop peu suivies par l’administration, qui ne peut échapper au caractère profondément insaisissable et inextricable des dossiers traités. Le désordre et la division règnent au cœur de la famille, mettant en danger la base de la société d’Ancien Régime et les fondements de l’État ; il est extrêmement délicat pour les agents du roi, plongés dans les rancœurs et les jalousies d’une famille en souffrance, de saisir les ressorts profonds du conflit et de juger du sort de l’accusé.