1L’émergence d’acteurs privés, dont le but principal est la commercialisation de données sur Internet et qui disposent de ressources financières importantes tout en cherchant à s’allier aux producteurs de contenus, qu’ils soient auteurs ou éditeurs, et aux détenteurs de contenus comme les bibliothèques, crée une nouvelle concurrence pour les bibliothèques nationales qui reçoivent le dépôt légal et sont spécialisées dans la conservation et la diffusion du patrimoine culturel analogique et numérique. Les bibliothèques numériques patrimoniales que sont Gallica ou Austrian Books Online cherchent à se positionner vis-à-vis de ces entreprises. Françoise Benhamou estime que « les bibliothèques sont plus que jamais des acteurs du marché, sommés d’inventer de nouvelles relations entre secteurs marchands et secteurs non marchands »1.

2Si la British Library semble avoir une longueur d’avance dans la conclusion de partenariats public/privé relativement diversifiés et dans le marketing de ses collections numérisées, la BNF et l’ÖNB s’orientent également vers ce type d’accords. À la BNF, l’inclusion d’une offre commerciale d’ouvrages dans Gallica 2 en 2007 est bien la manifestation d’un nouveau réseau socio-technique qui fait pièce à l’appropriation de contenus français sous droits par Google Books, contre laquelle s’élèvent à la fois le ministère de la Culture et de la Communication et les éditeurs. L’ÖNB choisit pour sa part de passer un accord avec Google pour développer sa bibliothèque d’ouvrages numériques ne trouvant ni auprès du gouvernement autrichien ni auprès des éditeurs le soutien politique et financier qui lui aurait permis d’élargir son offre en ligne de manière indépendante.

3Cette politique d’alliance des bibliothèques européennes avec des entreprises commerciales a inspiré en 2012 la création de la filiale de droit privé BNF Partenariats. Cette dernière est responsable de la gestion des projets de numérisation engagés avec ProQuest pour la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700 et avec Believe Digital et Memnon Archiving Services pour la numérisation et la valorisation de quelque 200 000 disques vinyles. Depuis lors, d’autres offres autour des collections numérisées ont été conçues avec Hachette et Arte.

4Ces accords peuvent être perçus par les personnels comme des atteintes à l’image de marque traditionnelle des bibliothèques nationales et des valeurs défendues par les associations professionnelles de bibliothécaires parmi lesquelles figure l’accès démocratique à la connaissance et à une information de qualité. Les établissements tentent alors de concilier contraintes économiques fortes et défense de la déontologie professionnelle. Le comité des sages réuni en 2010 par la Commission européenne a mené une réflexion sur les enjeux liés aux opérations de numérisation, sur les conditions permettant l’accessibilité et la conservation du patrimoine numérisation et la protection du droit d’auteur. Le rapport rendu en janvier 20112 contient des recommandations sur les partenariats public/privé qui sont encouragés dans la mesure où les conditions de transparence, de non-exclusivité et d’équité entre les partenaires sont respectées. Ce rapport préconise également de ne pas accorder au partenaire privé la possibilité d’exploiter les sources numérisées au-delà de sept ans. Force est de constater que la transparence des accords passés est relative : la BNF et l’ÖNB n’ont pas communiqué la copie des contrats mais en ont publié des vues synthétiques. Pour ce qui concerne la période d’exclusivité, les négociations de BNF Partenariats portent sur des durées oscillant entre 10 et 15 ans, bien supérieures à celle recommandée par le rapport. En France, les associations professionnelles ont critiqué la privatisation des collections du domaine public tout en reconnaissant que les opérations de numérisation pouvaient être accélérées par ce biais et à terme remplir l’objectif primordial d’une bibliothèque, à savoir la communication du patrimoine culturel national.