1L’Österreichische Nationalbibliothek (ÖNB) a signé un contrat de numérisation de six cent mille ouvrages du domaine public avec Google en juin 2010 ; la British Library (BL) a fait de même en juin 2011, pour la numérisation de deux cent cinquante mille ouvrages libres de droits. Si l’accord autrichien a immédiatement suscité des prises de position de la part des acteurs de la chaîne du livre et du monde politique, il faut noter qu’en Grande-Bretagne, cette initiative apparaît comme la poursuite de la politique d’une bibliothèque dont la numérisation est principalement financée par des fondations, des mécènes ou des entreprises privées. Même si les deux contrats sont récents, on peut essayer de dégager les conséquences que cette coopération avec Google entraîne pour les bibliothèques numériques concernées.

I. — Des contrats très divers négociés avec chaque bibliothèque

2Seuls quelques contrats entre Google et les bibliothèques ont été rendus publics1 avant 2010 : ceux signés par les universités du Michigan2 (2004, amendé en 2009), de Virginie3 (2006, amendé en 2010), de Californie4 (2006), de Wisconsin-Madison5 (2006), de Texas-Austin6 (2006, amendé en 2009) et par la bibliothèque municipale de Lyon7 (2008). Comme le reconnaissait en 2005 un bibliothécaire de l’université du Michigan, « il a été difficile de savoir quel accord chaque partenaire avait conclu avec Google, à la fois pour ce qui concerne l’étendue des collections numérisées et les droits de chaque bibliothèque sur sa copie numérique »8. La firme américaine impose en effet la confidentialité sur ses contrats pour en négocier au cas par cas les clauses.

3À l’examen des contrats peu à peu divulgués, on note en effet un certain nombre de disparités mais aussi des évolutions significatives. Le contrat peut être exclusif pour toute l’opération de numérisation des imprimés (Lyon) ou non exclusif (Michigan). Sa durée varie de six ans (Californie, Michigan, Texas, Wisconsin) à dix ans (Lyon). L’opération de numérisation concerne des monographies imprimées et des périodiques, libres de droits et sous droits (Californie, Michigan, Texas, Virginie, Wisconsin) ou seulement des ouvrages imprimés du domaine public (Lyon). Le contenu peut être sélectionné par la bibliothèque uniquement (Lyon) ou par Google et ses partenaires (Californie, Michigan, Texas, Virginie, Wisconsin). La bibliothèque peut conserver tous les droits sur sa copie numérique (Michigan, Texas, Virginie, Wisconsin) ou n’a qu’un droit d’usage restrictif (Californie, Lyon). La bibliothèque a le droit d’utiliser ses copies numériques dans des bibliothèques numériques mutualisées, comme la Digital Library Federation (Michigan), parfois contre indemnisation (Californie, Texas, Wisconsin) et en signalant que le document a été numérisé par Google (Texas, Wisconsin). Dans d’autres cas, la bibliothèque ne doit pas transmettre à des tiers les fichiers numériques complets avec les images (Lyon).

4Google interdit en général à des tiers de télécharger tout ou partie des copies numériques pour des usages commerciaux, de redistribuer le contenu numérique ou de le télécharger de manière systématique et automatisée (Californie, Lyon, Michigan, Texas, Virginie, Wisconsin). Google accepte d’héberger sur un de ses serveurs les copies numériques de la bibliothèque (Californie, Lyon, Texas, Wisconsin) en attendant que celle-ci développe son propre service. Parfois, la bibliothèque doit signaler à Google quels documents sont protégés par le droit d’auteur (Michigan) et Google doit s’assurer que la numérisation et l’utilisation de la copie numérique sont autorisées par les détenteurs du copyright (Californie, Michigan). Google finance les éventuelles indemnités réclamées par des tiers à la bibliothèque (Michigan) pour violation du copyright ; dans d’autres contrats, la bibliothèque est responsable financièrement en cas de litige (Californie, Texas, Wisconsin). Si Google décide de ne pas utiliser sa copie numérique dans les trois années suivant sa production en raison d’un conflit avec un tiers, la bibliothèque peut être amenée à détruire sa propre copie s’il s’agit d’un imprimé protégé par le copyright (Michigan). La bibliothèque s’engage à ne pas exploiter commercialement la copie des fichiers numériques créés par Google, ni à en permettre l’exploitation commerciale par un tiers, en les cédant à titre onéreux ou gratuit, ou en accordant une licence d’exploitation ; elle ne peut pas les distribuer commercialement pendant vingt-cinq ans (Lyon). Dans les contrats les plus récents, Google émet des préconisations en matière de métadonnées (Texas, Virginie), absentes des premiers contrats.

5En raison de l’accord passé entre Google, les auteurs et éditeurs américains (Google Books Settlement), les options à disposition des bibliothèques américaines dans leur relation avec Google ont évolué9. Elles ont maintenant le choix entre trois accords10 : Fully Participating Library (FPL) Agreement, Cooperating Library (CL) Agreement, Public Domain Library (PDL) Agreement. Le premier accord inclut des copies d’œuvres sous droits et y associe des services pour les étudiants et les enseignants ; le deuxième accord concerne des bibliothèques qui ont fourni à Google des œuvres sous droits mais n’ont pas reçu les copies numériques correspondantes ; le troisième accord ne traite que d’œuvres du domaine public, les bibliothèques détruisant les copies des œuvres sous droits qu’elles auraient déjà reçues de Google.

6Alors qu’en France, l’accord entre la Ville de Lyon et Google avait suscité un tollé en 200811, l’université du Texas a pu modifier son contrat avec Google en juin 2009 pour devenir une FPL et introduire des clauses plus favorables : après un délai de quinze ans, l’université refuse que Google émette un avis préalable à toute réutilisation non commerciale des copies numériques en sa possession par des institutions sans but lucratif ; toutes les contraintes sur l’utilisation des copies seront caduques en 2050 ; Google doit fournir à l’université du Texas de nouvelles copies numériques en cas d’amélioration technique majeure ; l’université aura un tarif préférentiel pour l’accès au service Google Book Search. L’université de Virginie a également renégocié son contrat en février 2010 : le nouvel accord établit une distinction entre les œuvres libres de droits et les œuvres protégées par le copyright ; la copie numérique d’un livre de la bibliothèque de l’université peut comporter des pages provenant d’une autre copie du même livre que Google aurait déjà numérisé ; l’université demande à Google de lui fournir une nouvelle copie numérique de ses ouvrages lorsque celle-ci est améliorée ; elle sollicite également un tarif préférentiel pour l’accès à la base complète d’ouvrages sous droits et hors droits. On constate que les contrats entre Google et les bibliothèques deviennent moins léonins : les poursuites judiciaires en cours, aux États-Unis et en Europe, ont affaibli la position de la firme américaine.

7Le contrat entre la Ville de Lyon et Google a également suscité une discussion juridique. Thibault Soleilhac12 a ainsi analysé les bibliothèques numériques : comme elles sont constituées à partir des fonds des bibliothèques publiques, il conclut qu’elles appartiennent au domaine public et sont donc inaliénables et imprescriptibles. Leur utilisation collective doit être garantie même si cela n’empêche pas la mise en place d’un système de paiement ou d’abonnement pour une utilisation privée. Le prestataire de la numérisation devrait verser une redevance à la personne publique en contrepartie de l’exploitation du domaine public à des fins commerciales. Cet article est une critique directe du contrat lyonnais, qui a été amendé par une lettre datée de novembre 2009 adressée par le responsable de Google Ireland à l’adjoint délégué à la culture de la Ville de Lyon. Ce courrier13 modifie les termes de l’engagement en annulant l’exclusivité de la numérisation accordée à Google et en rappelant que l’usage non commercial des données est permis, éventuellement dans le cadre de partenariats avec des programmes publics comme Gallica et Europeana. En revanche, Google ne fait pas mention d’une quelconque redevance versée à la Ville de Lyon pour l’utilisation des ouvrages numérisés appartenant au domaine public.

8Le souci de Google est de préserver son intérêt commercial à long terme en exploitant des données publiques sans limitation de durée :

Google pourrait donc commercialiser les ouvrages scannés s’ils appartiennent au domaine public. Une compagnie privée procéderait donc à la monétarisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques. […] Google tirerait des revenus à partir de ces numérisations sans que les bibliothèques soient associées à la distribution de ces revenus. Dans un tel cas, l’inégalité du contrat est flagrante14.

9Toutefois, il semble que Google ait accepté de modifier les clauses de ses contrats afin de pouvoir travailler avec des bibliothèques nationales européennes : « il y a eu un moment où Google a compris qu’il n’y aurait pas de coopération avec les bibliothèques européennes si le contrat n’évoluait pas. […] Après le changement de stratégie de Google, beaucoup de bibliothèques ont souhaité travailler avec l’entreprise »15. Malheureusement, le contrat entre Google et l’Österreichische Nationalbibliothek n’a pas été rendu public, malgré les demandes émanant de représentants politiques nationaux, alors que celui entre Google et la British Library a été divulgué pendant l’été 2011 grâce à l’action de l’Open Rights Group16 (voir infra).

10Confrontée à la variété des clauses présentes dans les contrats de numérisation et de diffusion du patrimoine culturel entre des entreprises privées, comme Google ou ProQuest, et des bibliothèques, la Commission européenne, qui soutient ce type d’initiatives, a commandé un rapport17, publié en 2011, dans lequel sont définis les critères minimaux que doivent remplir ces partenariats. Ces critères sont :

– le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;

– la transparence : les négociations et les contrats doivent être rendus publics ;

– les contrats selon lesquels l’utilisateur final bénéficie d’un accès libre et gratuit aux ressources numérisées doivent être favorisés ; les citoyens d’un seul pays européen ne peuvent être favorisés par rapport à ceux d’autres pays dans l’accès à des ressources numérisées ;

– la copie à disposition de l’institution culturelle doit être de qualité égale à celle conservée par l’entreprise ;

– l’institution culturelle doit pouvoir réutiliser sa copie numérique de façon non commerciale ;

– l’institution culturelle doit pouvoir négocier des royalties auprès de l’entreprise en cas d’utilisation commerciale de la copie numérique conservée par l’entreprise ;

– une entreprise ne peut négocier l’exclusivité de la numérisation dans une institution culturelle donnée ;

– l’exclusivité de l’exploitation commerciale de la copie numérique réalisée par une entreprise ne peut dépasser sept années18.

11Le rapport préconise en outre un soutien renforcé au portail Europeana, qui devra recevoir une copie numérique d’archivage de tous les documents numérisés par les institutions culturelles européennes ; il recommande la numérisation des œuvres protégées non disponibles dans le commerce par les institutions culturelles publiques et l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les œuvres orphelines ainsi que des investissements plus importants dans la numérisation de la part des États membres. Ce rapport entre dans le cadre plus large de la stratégie numérique pour l’Europe19.

12Quoi qu’il en soit, Mark Sandler, bibliothécaire de l’université du Michigan, identifie trois attitudes possibles face à Google :

1. ignorer Google et continuer les activités de numérisation locales comme si le projet Google Books n’existait pas ;

2. ne rien faire parce que Google va s’occuper de tout ;

3. développer des stratégies qui viennent compléter et étendre le programme de numérisation de Google20.

13L’auteur préconise évidemment la dernière solution, les bibliothèques pouvant traiter les collections que Google exclut de la numérisation comme les journaux, les cartes, les microfilms, les manuscrits, etc. Si la BNF a renoncé à signer un accord avec Google en 2005 et en 2009 et a su bâtir un nouvel outil, Gallica 2, sur la base d’un nouveau réseau socio-technique, tel n’est pas le cas de l’Österreichische Nationalbibliothek.

II. — L’accord de numérisation entre Google et l’Österreichische Nationalbibliothek : une controverse limitée

14La signature de l’accord entre l’ÖNB et Google est l’aboutissement d’un long processus initié par l’annonce du marché de numérisation de l’ÖNB publiée en juin 2007, soit quelques mois après la signature du premier accord entre Google et une bibliothèque allemande, la Bayerische Staatsbibliothek, sur la numérisation d’un million d’ouvrages appartenant au domaine public21. Le texte de l’annonce de l’ÖNB22 était rédigé de telle manière que seul Google pouvait y répondre : le contrat de service non exclusif, d’une durée de six années, concernait la numérisation de quatre cent mille ouvrages du domaine public à la charge du soumissionnaire, l’ÖNB recevant gratuitement une copie numérique, mise à disposition libre de l’usager final. En contrepartie, le soumissionnaire recevait le droit de valoriser commercialement ses copies numériques mais devait permettre la consultation gratuite et en texte intégral des documents sur Internet. Les longues négociations entre Google et l’ÖNB, menées par la directrice et le responsable de la recherche, aboutissent en janvier 2010. En avril 2010, la directrice Johanna Rachinger, en poste depuis 2001, est renouvelée dans ses fonctions jusqu’en 2016, c’est-à-dire pour la durée du contrat avec Google : le gouvernement autrichien soutient donc fermement la coopération entre la bibliothèque nationale et l’entreprise américaine et, malgré les demandes émanant des parlementaires et des auteurs et éditeurs, refuse de rendre le contrat public.

15Cet accord de coopération non exclusif entre Google et l’Österreichische Nationalbibliothek23 est signé en janvier 2010 et annoncé le 15 juin 2010 ; d’une durée de six ans, il prévoit la numérisation, aux formats PDF et ePub, de quatre cent mille titres24 (trois millions et demi de volumes), publiés entre le xvi^e et le xix^e siècle, soit 11 % de la collection d’ouvrages de l’ÖNB, collection qui figure parmi les cinq plus importantes du monde.

16Ce contrat de numérisation est conclu peu de temps après celui passé entre Google et le ministère de la Culture italien (mars 2010) et peu avant celui entre Google et la Koninklijke Bibliotheek des Pays-Bas (juillet 2010). La signature d’accords avec ces bibliothèques nationales et européennes représente une étape importante pour l’entreprise américaine, qui avait essuyé quelques revers en 2009 et avait été accusée de vouloir « privatiser les bibliothèques »25. Les négociations de l’été 2009 entre la BNF et Google avaient suscité un certain émoi en France et provoqué également des réactions à l’étranger :

[…] la BNF étant l’une des plus grandes institutions culturelles de la planète, la décision ultime des autorités françaises aura des répercussions dans l’ensemble des bibliothèques nationales du monde dont aucune, jusqu’à maintenant, n’a conclu d’accord avec Google. [Les bibliothèques nationales] ressentent comme un déchirement, sinon un drame, l’idée que le passage au numérique des patrimoines nationaux qu’elles ont en charge, à titre de service public, de rassembler, de conserver […], doive se produire au prix d’une privatisation et d’une délocalisation partielles de leur travail, et au profit d’une entreprise planétaire où priment, et de beaucoup, les objectifs commerciaux26.

17La coopération entre l’ÖNB et Google revêt donc un caractère spectaculaire en Europe. Le contrat précise que le fonds numérique sera mis à disposition de tous sur Internet, conformément à la stratégie de l’ÖNB, qui cherche à diffuser ses collections le plus largement possible de manière gratuite, dans la perspective du rayonnement international de la « Kulturnation » autrichienne. Seules des œuvres du domaine public, en allemand et en d’autres langues européennes (tchèque, hongrois, polonais, français, italien, latin), sont concernées ; les livres très précieux ou fragiles ne sont pas numérisés ; après la numérisation, qui a lieu dans un endroit tenu secret en Allemagne, les copies numériques seront disponibles et interrogeables en texte intégral tandis que les originaux, indisponibles pendant trois mois, seront de retour à l’ÖNB et consultables après contrôle de leur état de conservation ; les copies numériques seront mises en ligne sur le site de l’ÖNB, depuis lequel elles pourront être téléchargées après consultation ; elles seront aussi présentes sur Google Books et sur Europeana. L’ÖNB a demandé expressément une clause sur la gratuité de la consultation, de la recherche et du téléchargement de ses ouvrages à partir de Google Books. Ceci correspond aux recommandations formulées par l’association professionnelle des bibliothécaires autrichiens, la Vereinigung Österreichischer Bibliothekarinnen und Bibliothekare (VÖB), dont le groupe de travail sur l’éthique de l’information préconise « un accès libre à la connaissance et à l’information »27. Comme on a pu le constater plus haut, « il n’y a pas de contrat standard avec Google. Chaque bibliothèque négocie son propre contrat. Bien entendu, au début, il y avait des clauses qui ne convenaient pas à l’ÖNB et qui ont dû être négociées. […] Je ne peux pas évoquer les négociations dans le détail »28. Il s’agit du partenariat public / privé le plus important dans le domaine culturel en Autriche, et les réactions négatives qu’il a suscitées montrent par défaut le réseau socio-technique qui aurait pu se constituer autour de l’Österreichische Nationalbibliothek, sur un modèle proche de celui de Gallica 2.

III. — La fronde des auteurs et éditeurs autrichiens

18Les critiques des acteurs autrichiens de l’économie du livre envers l’accord entre l’ÖNB et Google portent sur la privatisation du patrimoine culturel autrichien, l’absence de financement par le gouvernement de la numérisation des ouvrages conservés par les institutions publiques ou publiés par les éditeurs nationaux, la confidentialité du contrat entre l’ÖNB et Google et, enfin, l’absence de solidarité entre l’ÖNB et les auteurs et éditeurs autrichiens, pourtant engagés dans un processus judiciaire contre Google. En 2009, IG Autoren Autorinnen (syndicat des auteurs), l’Hauptverband des Österreichischen Buchhandels (syndicat des libraires) et la société de gestion collective des droits des auteurs et éditeurs, Literar Mechana29, ont pris position contre le projet d’accord entre Google et les auteurs et éditeurs anglo-saxons. La ministre de la Justice autrichienne a d’ailleurs appuyé leur démarche30. Les syndicats autrichiens ont agi en concertation avec leurs homologues allemands, très présents dans le monde de l’édition en Autriche. Dans un premier temps, les éditeurs allemands avaient proposé à Google un accord sur la constitution d’une collection numérique, hébergée sur des serveurs allemands et indexée par Google. La firme américaine ne donnant pas suite à cette proposition, l’éditeur allemand Wissenschaftliche Buchgesellschaft, avec le soutien du syndicat national allemand des éditeurs, le Börsenverein, avait porté plainte contre Google Books devant le tribunal de Hambourg mais sans succès31. En septembre 2009, le ministère de la Justice allemand avait envoyé un courrier au tribunal de New York pour dénoncer l’accord trouvé entre Google, les auteurs et les éditeurs américains, qui violait les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)32.

19En Autriche, les auteurs ont été les premiers à réagir à l’accord entre Google et l’ÖNB en publiant, le 16 juin 2010, une lettre ouverte, intitulée L’ÖNB vend le patrimoine livresque autrichien à Google :

Comme elle l’a annoncé le 15 juin 2010, la Bibliothèque nationale d’Autriche a conclu un partenariat avec Google. Alors qu’il y a quelques mois encore, la directrice générale repoussait toute idée d’accord avec Google, voici qu’il devient réalité. Pendant que les auteurs et les éditeurs autrichiens se battent pour le respect de leurs droits par Google, ils sont trahis par la plus grande bibliothèque autrichienne qui conclut un accord avec Google. L’ÖNB n’est certes pas la seule institution culturelle à avoir signé avec la firme américaine mais cela ne constitue pas une excuse car les autres institutions ne conservent pas des collections publiques et ne reçoivent pas de livres gratuitement via le dépôt légal. Un autre aspect peu plaisant de cette coopération est que Google se fera livrer gratuitement tous les ouvrages que l’ÖNB a elle-même reçus gratuitement à travers le dépôt légal33 et cela sans que les auteurs ne touchent aucune rémunération. Google, qui est dans le même temps poursuivi en justice, a mis en place son projet Google Books, également visé par un règlement judiciaire aux États-Unis et critiqué pour le contenu de ses contrats dans le cadre de son programme de partenariat. Nous souhaitons la publication immédiate du contrat [entre l’ÖNB et Google].

Quels que soient les moyens employés, l’objectif de Google (ici le lien entre le programme de numérisation dans les bibliothèques et Google Books) est la consultation libre des livres en texte intégral et leur utilisation comme livres électroniques, pour l’édition à la demande ou encore pour d’autres besoins. Il est certain que cela sera rendu possible par l’accord passé avec l’ÖNB. Ainsi, les revenus d’exploitation de l’édition autrichienne seront asséchés et serviront les bénéfices de Google. L’ÖNB se place à l’avant-garde des bibliothèques autrichiennes qui penseront, avec raison, qu’il est nécessaire de transmettre leurs collections sous forme numérique à Google, collections qu’elles reçoivent au format numérique et gratuitement via le dépôt légal.

On ne sait pas si l’ÖNB a conclu le contrat avec Google de manière autonome ou a bénéficié du concours du ministère de l’Enseignement, des Arts et de la Culture (BMUKK). Dans le premier cas, il faut s’interroger sur les bases juridiques de l’accord ; dans le second cas, il faut s’interroger sur le soutien du ministère qui, d’un côté, est censé défendre les intérêts des auteurs, éditeurs et autres membres de la chaîne économique du livre et qui, de l’autre, s’allie aux pilleurs des droits des auteurs, des éditeurs et du patrimoine culturel autrichien.

Afin d’y voir un peu plus clair, nous souhaitons rapidement obtenir des réponses et, avant toute chose, nous demandons la publication de l’accord34.

20Les éditeurs et libraires autrichiens ne sont pas en reste : ils réagissent de manière officielle à travers un courrier d’un représentant de leurs deux syndicats, l’Österreichischen Verlegerverband et l’Hauptverband des Österreichischen Buchhandels :

Depuis plusieurs mois, les éditeurs autrichiens s’emploient, avec leurs collègues européens ayant rencontré quelques succès contre Google, à conclure un accord au bénéfice de leurs auteurs et de leurs droits. La coopération de l’ÖNB avec Google nie l’importance des intérêts qu’ils défendent, à savoir le respect du patrimoine culturel et la protection future de la propriété intellectuelle.

Dans les prochaines années, l’ÖNB sera l’une des premières bibliothèques nationales d’envergure mondiale à numériser, dans le cadre d’un partenariat public/privé, la totalité de sa collection d’ouvrages historiques et à la diffuser en texte intégral sur Internet. Le partenaire privé est Google, qui essaye actuellement de légaliser son entreprise de violation des droits d’auteur et de la rendre présentable, ce qui est vraiment unique dans l’environnement culturel mondial.

Outre la manière indue dont Google a numérisé des livres protégés, l’autre reproche adressé au règlement proposé par Google concerne la médiocrité et l’insuffisance de la base de données constituée par Google. Aujourd’hui, l’une des plus grandes et des plus importantes institutions scientifiques de la République autrichienne confie à cette entreprise la tâche de « constituer des services innovants pour la connaissance, la recherche et l’enseignement » : c’est faire preuve d’un manque d’information criant ou de grossière incurie.

Google ne deviendra pas un monopole mondial de la connaissance parce que c’est son objectif mais parce qu’en face de lui, ses concurrents et les responsables politiques manquent de savoir-faire, de volonté et de capacité à s’imposer. Il est un peu rapide de condamner Google pour son efficacité, pourtant la firme est devenue une part importante de notre réalité, et pas seulement de notre virtualité. Il appartient aux responsables politiques de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne la numérisation de notre patrimoine culturel. Il ne suffit pas de s’arranger avec un partenaire qui ne respecte par les frontières des États et foule aux pieds les droits de la propriété intellectuelle35.

21La situation de l’ÖNB constitue donc un contrepoint parfait à celle de la BNF : en s’entendant avec Google, l’ÖNB est accusée de trahir les intérêts des acteurs de la chaîne du livre en Autriche, de pactiser avec l’ennemi, voire de contribuer à l’espionnage des utilisateurs de Google Books à des fins commerciales36. Les représentants de l’économie du livre autrichiens se voient exclus du réseau socio-technique qui va constituer une quatrième bibliothèque numérique nationale aux côtés d’ANNO, d’ALEX et de Bildarchiv Austria. L’ÖNB avait pourtant essayé de convaincre les éditeurs de presse de participer à ANNO mais ceux-ci n’avaient pas donné suite (voir supra). Le gouvernement autrichien ne s’est pas particulièrement investi dans ces négociations, contrairement à ce qui s’est passé en France, à travers l’action du Centre national du livre.

Les auteurs et les éditeurs n’ont pas réagi de manière positive mais ils étaient isolés. La presse n’a pas repris leurs critiques, pas plus que les responsables politiques. Les auteurs et éditeurs ont critiqué le principe même d’un accord avec Google : pourquoi l’ÖNB signe-t-elle avec une entreprise aussi nuisible ? C’était leur slogan. Google ne respecte pas les droits de la propriété intellectuelle, pourquoi l’ÖNB coopère-t-elle avec lui ? Le syndicat des éditeurs autrichiens a déposé un recours contre l’accord américain. Il attend la décision du juge. Mais dans notre projet, nous ne traitons que d’ouvrages du domaine public, pas de documents protégés. […] Si par hasard nous numérisions un document sous droits, l’ÖNB et Google devraient effacer le fichier, cela figure expressément dans l’accord. Le litige américain ne concerne que les œuvres protégées donc il n’y a pas vraiment de lien entre les deux affaires, c’est plutôt une question de principe, un problème psychologique37.

22L’ÖNB se retranche derrière l’argument du périmètre de l’opération de numérisation, qui ne concerne que des documents libres de droits, tandis que le lobby des auteurs et des éditeurs autrichiens n’est pas assez puissant pour s’imposer dans le réseau socio-technique en construction : « un partenaire autrichien n’était absolument pas envisageable. Je ne connais personne sur le marché autrichien disposant de suffisamment d’argent pour numériser les ouvrages du domaine public »38. De plus, la caution reçue des plus hautes autorités scientifiques autrichiennes sert à renforcer le bien-fondé de l’accord :

Je suis allée à une réunion à laquelle participait un représentant du syndicat des auteurs. Il n’était question que de droits de propriété intellectuelle et de pertes financières. On pensait que l’accord violait le droit d’auteur. […] Mais l’Académie autrichienne des sciences a approuvé cet accord39.

23La directrice de l’ÖNB, Johanna Rachinger, qui a auparavant travaillé dans deux maisons d’édition, Wiener Frauenverlag et Verlag Überreuter, n’a pas mené de travail de traduction auprès des acteurs de la chaîne du livre en Autriche pour les inclure dans le réseau socio-technique de la nouvelle bibliothèque numérique des ouvrages imprimés en cours d’élaboration avec Google. Il y a à cela plusieurs raisons. Le secteur du livre en Autriche est faiblement développé et souffre de « la concurrence […] du marché allemand, qui, du fait de la taille de sa population, est avantagé pour la commercialisation des livres »40 ; « la production de livres par habitant est inférieure [en Autriche] à celle de l’Allemagne et de la Suisse »41 ; « le plus gros problème des éditeurs autrichiens est leur capacité très réduite à agir sur les marchés allemand et mondial »42. Même s’il existe un prix unique du livre (« Buchpreisbindung ») et des aides gouvernementales – d’un montant de dix millions d’euros en 200543 –, les éditeurs autrichiens n’ont pas la capacité d’investissement suffisante pour s’engager dans la numérisation de leur catalogue d’ouvrages disponibles : leur modernisation semble devoir passer par des alliances avec les éditeurs allemands. Manquent également des acteurs essentiels, e-diffuseurs ou libraires en ligne, capables de servir d’interface entre l’ÖNB et les éditeurs autrichiens. Il est aisé de comprendre dès lors pourquoi les protestations de ceux-ci contre l’accord entre l’ÖNB et Google n’ont pas trouvé un large écho sur le plan national : « En ce qui concerne la mise en place de notre bibliothèque numérique et la coopération avec Google, il y a eu bien entendu des critiques mais elles étaient limitées en comparaison de celles émises en France ou même en Allemagne »44.

IV. — L’inertie du gouvernement autrichien en matière de numérisation du patrimoine écrit

24L’accord entre l’ÖNB et Google est également discuté au parlement autrichien. Le 30 juin 2010, une députée du parti libéral autrichien (Freiheitliche Partei Österreichs, FPÖ) publie un communiqué pour demander la publication du texte de l’accord45 : si elle salue l’initiative de numérisation de la collection historique de l’ÖNB, elle souligne aussi que « le patrimoine culturel doit être protégé » et qu’il aurait été préférable de traiter avec la bibliothèque numérique Europeana plutôt qu’avec Google. Elle est particulièrement surprise de constater que « le contrat n’a pas été communiqué aux députés de l’Assemblée nationale alors que les collections de l’ÖNB sont la propriété de tous les Autrichiens »46.

25Un mois plus tard, une question écrite à la ministre de l’Enseignement, des Arts et de la Culture47 (BMUKK) rappelle que le programme du gouvernement pour les années 2008-201348 :

[mettait] l’accent sur la numérisation des collections des musées nationaux, de la bibliothèque nationale et de l’artothèque nationale, afin de rendre visible la « Collection Autriche », et sur l’intégration des bases de données existantes dans Europeana. […] Une stratégie nationale de numérisation [serait] élaborée49.

26Cette stratégie nationale de numérisation est finalement rédigée par le ministère de l’Enseignement, des Arts et de la Culture50 : elle prévoit une participation accrue de l’Autriche dans le portail Europeana, à travers la mise en place du portail autrichien Kulturpool, qui regroupe les données numérisées des institutions culturelles nationales. Il s’agit alors de faire émerger « une alternative à Google Livres » et de constituer un point de contact national pour Europeana. L’Autriche est membre d’Europeana, au même titre que dix autres États européens, mais ne contribue qu’à hauteur de vingt mille euros annuels, somme tout à fait négligeable.

27La coopération entre Google et l’ÖNB surprend d’autant plus les parlementaires autrichiens qu’ils sont convaincus de l’imperfection de la base de données constituée par Google Books. Le parlement s’interroge sur l’existence réelle d’une stratégie de numérisation nationale et sur la volonté du gouvernement de défendre Europeana face à Google51. Le caractère confidentiel du contrat pose également problème car il ne peut être évalué de manière objective : les parlementaires ne sont pas informés de sa durée, ni des conditions d’une éventuelle rupture ; ils veulent des garanties quant à un traitement bibliographique adéquat des documents et quant à la mise à disposition des copies par Google. Ils s’interrogent sur l’existence ou non d’une limitation du nombre de copies numériques que le public pourra télécharger à partir du site de l’ÖNB et du site de Google Books. Les parlementaires souhaitent en outre élargir le débat aux conséquences que l’accord peut avoir pour les bibliothèques des Länder et demandent si il y a eu une concertation avec les bibliothèques nationales allemande et suisse.

28La ministre autrichienne de l’Enseignement, des Arts et de la Culture rédige la réponse au parlement52 pour défendre l’accord entre l’ÖNB et Google, auquel elle ne propose aucune alternative. L’Autriche ne défend pas une stratégie numérique autonome : le BMUKK participe à l’élaboration de la stratégie européenne dans ce domaine et se conforme à celle-ci. Des réunions d’information à destination des personnels des institutions culturelles autrichiennes et des représentants des Länder sont organisées en 2008 et 2009. Des programmes de numérisation sont financés dans plusieurs institutions patrimoniales, comme le projet Bildarchiv Austria à l’ÖNB. L’intérêt pour le patrimoine graphique est réel, alors que le patrimoine écrit ne fait pas l’objet de mesures particulières. En Autriche, le portail Kulturpool53, créé à l’initiative du BMUKK et issu du rapport de l’entreprise Uma Information Technology GMBH, contient principalement des documents graphiques. Ce portail, élaboré par Uma Information Technology GMBH, propose un accès unique aux ressources artistiques et culturelles autrichiennes. L’ÖNB est le contributeur principal de Kulturpool, avec 269 551 objets numériques en août 2011, loin devant la Niederösterreichische Landesbibliothek (27 364 objets numériques) et l’Österreichisches Theatermuseum (17 291 objets). « Nous savions que nous ne pouvions pas faire de numérisation de masse en interne. […] Nous avons signé cet accord avec Google. Il n’y avait pas de financement pour la numérisation du côté du gouvernement »54. Ce dernier se contente de réaffirmer son intérêt pour le portail Europeana et œuvre au niveau européen pour qu’il obtienne des financements pérennes, sans envisager d’augmenter sa participation ; le portail permettra d’avoir accès aux ouvrages de l’ÖNB numérisés par Google et la part autrichienne dans le patrimoine européen numérisé augmentera sensiblement. Malgré la demande des parlementaires, le gouvernement autrichien refuse de lever la confidentialité du contrat entre l’ÖNB et Google, arguant des pratiques habituelles en matière de partenariats public/privé.

29Ce relatif désintérêt pour la numérisation du patrimoine écrit est une posture commune à bien des pays européens :

[…] à la dernière conférence des bibliothèques nationales européennes, j’ai constaté qu’à part la France, aucun Etat européen n’était prêt à investir de manière significative dans la numérisation et que le recours à des partenaires privés était la seule option disponible pour la plupart de mes collègues55.

V. — Une campagne de presse pour légitimer le réseau socio-technique entre l’ÖNB et Google

30À son arrivée à l’ÖNB, Johanna Rachinger a créé un service de presse qui diffuse des communiqués aux journaux autrichiens tels Die Presse, Der Standard, Der Kurier et Die Wiener Zeitung. Ceux-ci vont représenter des relais efficaces auprès de l’opinion publique pour légitimer l’accord avec Google et contrer les protestations des auteurs et éditeurs. La directrice de l’ÖNB est en première ligne pour expliquer la stratégie de l’établissement qu’elle dirige.

31La modernisation de l’établissement passe par la numérisation de ses collections : la presse oppose « le sanctuaire du bibliophile »56, la bibliothèque impériale, réservée à l’élite cultivée de la capitale, à la bibliothèque moderne, qui fait aussi bien que les bibliothèques universitaires américaines57 prises en modèles. L’ÖNB contribue, grâce à cet accord, à la démocratisation de l’accès à la culture, dans la perspective du rayonnement international de la « Kulturnation » autrichienne, en mettant gratuitement ses collections en ligne. « Le savoir appartient à tous. Personne ne devrait en avoir le monopole. Ce qui n’est pas sur Internet n’est pas pris en compte »58. La directrice de l’ÖNB, qui a sollicité directement Google et a consulté ses homologues américains, se défend de contribuer à l’apparition d’un nouveau monopole sur la connaissance, celui que construirait Google. Au contraire, la presse se fait l’écho de la conviction de la directrice, persuadée que de nouvelles découvertes seront possibles grâce à la numérisation, et ce particulièrement en philologie59. L’accord avec Google présente aussi un avantage de taille : il permet aux citoyens autrichiens de disposer d’une partie de leur patrimoine écrit en ligne tout en économisant trente millions d’euros, soit un peu plus que le budget annuel de l’ÖNB : celle-ci n’aurait jamais pu financer le projet sur ses fonds propres60 ou avec une subvention du gouvernement. « La puissance publique n’aurait jamais financé cela. Jusqu’à présent, nous avons obtenu de la part du gouvernement des contributions minimes en comparaison à ce contrat »61. Les articles de presse favorables à l’accord avec Google sont repris sur le site de la Bibliothèque nationale d’Autriche62.

32Ces articles paraissent dès l’annonce par l’ÖNB de la signature de son contrat avec Google en juin 2010, mais l’intérêt faiblit par la suite et la presse ne relève pas le fait que le nombre de documents numérisés par Google passe de quatre cent mille à six cent mille à la fin de l’année 2010. Seuls les auteurs et éditeurs le remarquent et dénoncent une modification du contrat par rapport à la définition du marché public publiée en 2007 ; ils restent convaincus, le contrat entre l’ÖNB et Google restant confidentiel, que des ouvrages protégés seront numérisés63. Leurs craintes ne sont pas du tout relayées par les quotidiens, qui prennent position pour l’ÖNB : Johanna Rachinger est élue en 2010 personnalité culturelle de l’année en Autriche par le quotidien Die Presse.

VI. — La mise en place d’une nouvelle organisation pour la numérisation de masse

33À l’ÖNB, soixante-dix personnes – sur trois cent douze employés au total, soit 22 % – ont été sollicitées en 2010 pour la mise en place de la coopération avec Google ; vingt personnes sont mobilisées à temps plein pour s’occuper de la logistique des ouvrages, de l’adaptation des métadonnées, du catalogage, de la restauration des documents, du contrôle qualité, du développement informatique et de la gestion du projet. La numérisation de masse entraîne un bouleversement dans l’organisation du travail à l’ÖNB. Dans le réseau local, la coopération avec Google renforce le rôle du Hauptabteilung Digitale Bibliothek, pourtant l’un des plus récents et des moins dotés. Cependant, la gestion des documents physiques reste une tâche prépondérante, avec la réception de cinquante mille volumes annuels qui doivent être traités, catalogués, indexés. « De l’autre côté, nous avons constitué un département de la bibliothèque numérique, un domaine en croissance, et un service de la recherche et du développement, qui participe à des projets européens. Ce sont des activités qui créent des métiers d’avenir »64. La direction semble ici opposer les cadres de la bibliothèque numérique et du service recherche et développement, principalement recrutés sur contrats, à ceux de la bibliothèque physique, où travaillent encore des fonctionnaires recrutés avant le changement de statut en 2002. Si une organisation bureaucratique, peu propice à l’innovation, a dominé à l’ÖNB dans les années 1990, le changement de statut de l’établissement lui a permis d’obtenir une autonomie en matière de recrutement du personnel et de gestion financière. « Il faudra attendre des dizaines d’années avant que les derniers fonctionnaires en poste prennent leurs retraites. D’ici la, des frictions entre employés publics et contractuels pourraient constituer une menace pour le succès des changements structurels nécessaires »65.

34Si on la compare à la BNF, on peut dire que l’organisation de la bibliothèque numérique à l’ÖNB comporte des similitudes avec la situation qui a prévalu avec le département de la bibliothèque numérique entre 1998 et 2007, lui-même héritier des missions scientifique et technique de l’EPBF. Il s’agissait, comme on l’a déjà montré, d’une structure autonome, peu insérée dans les activités de l’établissement et son démantèlement a correspondu au passage à la numérisation de masse, grâce à l’obtention des crédits du Centre national du livre, et à la nécessité d’une plus forte implication des départements en charge des collections. À l’ÖNB, l’organisation adoptée est différente : si le Hauptabteilung Digitale Bibliothek gère sur le plan administratif les relations avec Google, de nouveaux personnels contractuels ont été embauchés pour le prélèvement des ouvrages en magasin, la vérification de leur état de conservation, la révision des métadonnées, le conditionnement des documents en vue de leur transport vers le site de numérisation de Google en Allemagne et l’assurance qualité des fichiers numériques obtenus. La taille de l’ÖNB étant modeste, elle a eu recours à des compétences externes afin de pouvoir traiter le nombre de documents prévu par le contrat de numérisation de masse. À l’instar de son homologue à la BNF, le Hauptabteilung Digitale Bibliothek doit veiller à une diffusion des savoir-faire dans l’établissement entre les bibliothécaires fonctionnaires et les personnels contractuels, point d’achoppement de la stratégie numérique de l’établissement.

35La coopération avec Google relance en outre la problématique du développement des ressources propres des institutions culturelles autrichiennes, notamment à travers les expositions, le mécénat, la location d’espaces et la vente de licences d’exploitation sur des documents. 10 % du budget de l’ÖNB provient de ses activités commerciales66. Toutefois, le montant que Google consacre à la numérisation des six cent mille documents de l’ÖNB représente le budget d’une année : on voit bien que la conclusion de contrats pour la numérisation ou l’exploitation commerciale d’autres collections, selon d’autres modalités, pourrait générer de nouveaux services et donc de nouveaux revenus pour l’ÖNB.

Nous devons être conscients que les bibliothèques ne sont plus les seuls fournisseurs d’information, alors qu’elles l’ont été pendant longtemps. Nous sommes des fournisseurs parmi d’autres. Mais, ce que les bibliothèques peuvent offrir de plus, ce sont des produits de niche, des contenus que les autres n’ont pas, comme les manuscrits ou les papyrus. Mais afin de rester compétitifs, nous devons nous adapter aux méthodes d’apprentissage et de recherche des usagers, qui ont complètement évolué depuis l’apparition des moteurs de recherche. […] Nous sommes en concurrence avec d’autres fournisseurs d’information67.

36Alors que la recherche de financements extérieurs avait rencontré jusqu’à présent un succès très limité et avait pu être assimilée à une stratégie de communication plus ou moins réussie68, le contrat avec Google permet à l’ÖNB d’acquérir une grande notoriété comme membre du club des bibliothèques européennes les plus innovantes dans le domaine numérique.

VII. — Conclusion

37L’avènement de la numérisation de masse à l’ÖNB n’a pas coïncidé avec la structuration d’un réseau incluant les pouvoirs publics et les éditeurs, comme à la BNF : le gouvernement autrichien, jugeant que la numérisation du patrimoine culturel national n’était finalement pas prioritaire, n’a pas dégagé de moyens financiers supplémentaires tandis que les éditeurs autrichiens, peu innovants dans le domaine numérique, n’ont fait aucune proposition d’alliance avec l’ÖNB. Celle-ci a pris modèle sur la Bayerische Staatsbibliothek pour s’engager dans un partenariat public/privé avec Google, malgré l’opposition des éditeurs et auteurs autrichiens. Le contrat de numérisation conclu entre Google et l’ÖNB n’a pas été rendu public. Toutefois, la bibliothèque nationale autrichienne aurait négocié une clause de non-commercialisation des fichiers numériques issus de la numérisation de ses collections : le site Austrian books Online diffuse en effet gratuitement les documents numérisés et océrisés par Google qui sont en outre disponibles sur Google Books et Europeana. On a vu plus haut que l’ÖNB avait lancé son programme de numérisation au début des années 2000, soit plus tardivement que la BNF et la British Library : elle a donc bénéficié de l’expérience des bibliothèques qui l’ont précédée et tiré parti des informations communiquées par les établissements ayant publié leurs accords avec Google. La bibliothèque numérique de l’ÖNB est donc fondée sur la numérisation quasi exhaustive par Google des imprimés libres de droits dont la sélection, le conditionnement et la conservation ont entraîné des changements dans l’organisation du fait du recrutement de nombreux personnels temporaires n’ayant pas le statut de fonctionnaire. L’ÖNB garde toutefois la main sur la numérisation d’autres supports documentaires tels que les affiches, cartes, manuscrits et papyrus. La vision autrichienne de la bibliothèque numérique a évolué depuis les expérimentations menées avec Bildarchiv Austria, ANNO et ALEX : Austrian Books Online est plus intégrée à l’offre documentaire de l’ÖNB, interrogeable via un moteur de recherche unique donnant accès indifféremment aux ressources imprimées et en ligne.