1Gallica 2000 est l’artefact résultant de la première fixation (« closure ») d’un réseau socio-technique interne à la BNF, fédérant les acquéreurs de la mission scientifique de numérisation, les bibliothécaires responsables de collections, les informaticiens de la mission technique de numérisation et les informaticiens des systèmes d’information. Une répartition équilibrée des rôles est trouvée entre la direction des services et des réseaux et celle des collections. Le projet de numérisation de Google perturbe l’équilibre du réseau de Gallica.

Je me souviens d’un comité de direction en décembre 2004. On parlait de choses banales, techniques, à propos de la numérisation. La directrice des services et des réseaux a dit soudain : « Il y a une nouvelle très importante : la déclaration de Google sur la numérisation des ouvrages conservés par de grandes bibliothèques anglo-saxonnes ». À la fin de l’année 2004, Jean-Noël Jeanneney n’était pas certain d’être renouvelé [à la tête de la BNF, qu’il présidait depuis 2002]. Comme il est très politique, il a compris le profit qu’il pouvait tirer de cette affaire pour lui, la BNF et la France. Il a commencé à écrire son article pour Le monde pendant les vacances de Noël 20041.

2Jean-Noël Jeanneney publie sa tribune, intitulée « Quand Google défie l’Europe », dans le journal Le monde du 23 janvier 2005. Elle est suivie d’un livre qui paraît en avril 20052, réédité en 20063, avec une nouvelle introduction au titre significatif de « Chronique d’une bataille » ; d’autres éditions suivent en 2010 et 2011.

Le rôle politique et l’aspect prestigieux de la numérisation se sont encore renforcés sous la présidence de Jean-Noël Jeanneney, qui a aussi utilisé la numérisation comme un instrument de pouvoir. Considérez la date de publication de son pamphlet contre Google (2005). Le président de la BNF tenait à être renouvelé. Il a eu l’idée de convaincre le président de la République que la BNF représentait une affirmation de l’identité française et même de l’identité européenne de la France contre les multinationales américaines. On est en plein dans la politique et dans le symbolique4.

3Une note interne du 6 janvier 20055, rédigée par la directrice des services et des réseaux et la responsable du département de la bibliothèque numérique pose les linéaments des critiques développées par Jean-Noël Jeanneney dans son livre et met en lumière les motivations des bibliothèques universitaires nord-américaines qui ont signé avec Google. Le projet de Google, dont « le budget est mille fois supérieur à celui de Gallica »6, s’intéresse à des documents imprimés assez courants (monographies, revues) et non aux collections spécialisées (archives, manuscrits, histoire locale, journaux anciens, travaux universitaires).

Les bibliothèques universitaires et de recherche américaines mettent de plus en plus l’accent sur les résultats de la recherche, leurs cours, les conférences, les colloques de leur université. […] Pour ce qui est considéré comme répandu, elles vont plutôt aller le chercher sur Internet que le gérer elles-mêmes7.

4Il s’agit d’une numérisation de masse, et non de niche.

Construire autour d’un acteur privé (et désormais coté en bourse) comme Google ce projet global et gratuit d’accès à l’information mondiale comporte des risques […] l’accent [est mis] sur des fonds anglo-saxons […] c’est un service gratuit mais accueillant de la publicité et des liens sponsorisés8.

5Le constat est inquiétant pour la BNF :

[…] notre avance en numérisation va être balayée par les moyens qui sont mis en œuvre et face auxquels nous ne serons jamais capables de nous battre [sic]. Comment les bibliothèques européennes, qui ont un vrai patrimoine de contenus publiés d’une part et de contenus uniques d’autre part, vont-elles réagir face à cette déferlante ? Comment allons-nous affirmer une position non seulement européenne mais également francophone ? […] Sur quoi faire porter l’effort de numérisation : sur ce qui est unique ou se mettre en compétition avec ce qui sera fait plus vite par d’autres [sic] ? […] Cela milite pour des actions à grande échelle sur des fonds rares, uniques ou précieux : un fonds complet, un titre de presse complet, un corpus de sons complet plutôt que des sélections du type France-Amérique, terriblement consommatrices de ressources humaines pour un résultat quantitativement marginal9.

I. — La controverse entre la Bibliothèque nationale de France et Google

6L’article que publie Jean-Noël Jeanneney dans Le monde10 ainsi que son ouvrage, traduit en seize langues, vont permettre de fédérer les acteurs d’un nouveau réseau socio-technique autour de l’artefact technique Gallica 2. Jean-Noël Jeanneney y développe des arguments politiques, culturels et techniques contre le projet de la société américaine.

7Jean-Noël Jeanneney cite d’abord Charles de Gaulle : « Le marché n’est pas supérieur à la nation et à l’État. L’État et la nation doivent dominer le marché »11. Il critique le libéralisme d’Adam Smith et prône l’intervention de l’État dans la sphère économique. Selon lui, Google a profité de l’absence de régulation fédérale américaine sur Internet pour lancer son projet. Ce point de vue est d’ailleurs partagé par Robert Darnton, historien américain des Lumières, nommé bibliothécaire de l’université d’Harvard en 2007, qui prend la tête d’une croisade contre Google12 en utilisant des arguments très similaires à ceux de Jean-Noël Jeanneney : « pendant que les autorités gouvernementales dormaient, Google a pris l’initiative »13.

8Pour Jean-Noël Jeanneney, Google est uniquement intéressé par la numérisation de ressources en langue anglaise et ne tient donc pas compte de l’article 6 de la déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle, qui s’appuie sur :

[…] la liberté d’expression, le pluralisme des médias, le multilinguisme, l’égalité d’accès aux expressions artistiques, au savoir scientifique et technologique – y compris sous la forme numérique – et la possibilité, pour toutes les cultures, d’être présentes dans les moyens d’expression et de diffusion14.

9Dès lors, il estime que les États européens signataires de la déclaration et la Commission européenne doivent s’opposer au projet de Google, qui menace le multiculturalisme. Google Print cherche à générer un revenu à partir de la publicité, affichée avec les résultats de la recherche et payée par des entreprises privées. Ces derniers pourront être biaisés de façon à mettre en avant tel ou tel client de Google. Le livre a su rester le seul média dont le contenu est exempt de toute publicité et le président de la BNF souhaite que ceci perdure sur Internet. Par ailleurs, Jean-Noël Jeanneney juge qu’il est impossible d’afficher un ouvrage sans donner ses références bibliographiques de façon à l’identifier sans doute possible : Google sait manipuler des pages Web mais n’a aucune expérience du traitement bibliographique. Les contrats passés entre Google et les bibliothèques sont déséquilibrés : si Google propose de numériser gratuitement leurs collections pour les mettre en ligne sur son site, il ne propose aucune coopération dans l’exploitation des fichiers numériques, alors que si ces collections sont disponibles aujourd’hui, c’est parce qu’un effort financier important a été consenti par les bibliothèques pour leur acquisition et leur conservation. Le président de la BNF exprime une autre crainte : si Google disparaissait ou était vendu, qu’adviendrait-il alors des documents numérisés ? Google n’a pas vocation à constituer des archives et ne s’intéresse par à la conservation à long terme. « La conservation du patrimoine est l’affaire des institutions publiques subventionnées par les pouvoirs publics avec de l’argent public qui assure un budget constant ou croissant »15. En conclusion, Jean-Noël Jeanneney formule ses propositions : il est favorable à une coopération entre les bibliothèques et d’autres institutions patrimoniales, comme les archives et les musées, pour édifier, grâce à des fonds publics, une bibliothèque numérique européenne (BNUE), à laquelle les éditeurs sont invités à participer en fournissant des fichiers de documents sous droits.

10Les critiques de Jean-Noël Jeanneney envers Google sont plutôt bien accueillies en France, où elles reçoivent un large écho. À l’étranger, le livre est également remarqué :

[…] ce livre affûte avec précision les opinions politiques européennes et soulève des questions importantes pour les défenseurs de la culture. […] Nous ne devrions pas perdre de vue le fait que le patrimoine écrit ne représente qu’une petite partie de la culture mais qu’il est délicat de céder son contrôle à une firme privée. […] Jean-Noël Jeanneney nous a rendu service en nous demandant de regarder l’envers du décor16.

[…] les problèmes qu’il [Jean-Noël Jeanneney] soulève sont vitaux pour ceux impliqués dans la production, l’accumulation et la diffusion de la connaissance et il est bon que ces enjeux soient à nouveau rappelés de manière aussi passionnée dans le contexte numérique17.

11On peut considérer Jean-Noël Jeanneney comme le traducteur du nouveau réseau socio-technique qui va se mettre en place autour de Gallica 2 : il analyse la stratégie de Google et exprime ses réserves vis-à-vis du projet Google Print ; celles-ci vont être reprises par d’autres acteurs du réseau car la légitimité de Jean-Noël Jeanneney sur ce dossier est reconnue à plusieurs titres. Il fait partie d’une famille de serviteurs de l’État : son grand-père, Jules Jeanneney, a été président du Sénat de 1932 à 1944 ; son père, Jean-Marcel Jeanneney, a été nommé ministre de l’Industrie en 1959 et a occupé plusieurs postes gouvernementaux ; Jean-Noël Jeanneney a été secrétaire d’État au Commerce (1991-1992) et à la Communication (1992-1993). Ancien élève de l’École normale supérieure, il est professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, historien des médias, président de la Bibliothèque nationale de France. Il tire donc sa légitimité à la fois de l’ancienneté de l’institution qu’il dirige, de sa proximité avec le monde politique, de son appartenance à l’élite intellectuelle française et de son intérêt pour le développement de la bibliothèque numérique Gallica 2000, pierre angulaire de la bibliothèque d’un genre entièrement nouveau souhaitée par François Mitterrand en 1988. Le livre de Jean-Noël Jeanneney, Quand Google défie l’Europe, rapidement traduit en anglais, arabe, chinois, allemand et portugais, peut être considéré comme le point de passage obligé autour duquel va se constituer le réseau socio-technique global, auquel s’agrègent des dirigeants politiques européens, les administrations européennes et nationales, les éditeurs, les agrégateurs de contenus et des entreprises de services informatiques.

II. — La constitution du réseau global

12Six semaines après la publication de l’article dans Le monde, le 16 mars 2005, le président Jacques Chirac a un entretien avec Jean-Noël Jeanneney. et le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Le 28 mars, six dirigeants européens (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pologne) adressent un message aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne dans lequel ils suggèrent de :

[…] prendre appui sur les actions de numérisation déjà engagées par nombre de bibliothèques européennes pour les mettre en réseau et constituer ainsi ce qu’on pourrait appeler une bibliothèque numérique européenne, c’est-à-dire une action concertée de mise à disposition large et organisée de notre patrimoine culturel et scientifique sur les réseaux informatiques mondiaux18.

13Dix-neuf bibliothèques nationales européennes19 signent un communiqué réclamant des financements de la Commission européenne pour créer une bibliothèque numérique européenne20. Le président de la Commission européenne répond positivement au courrier des six responsables politiques et, en septembre 2005, la Commission européenne publie une communication au Parlement européen intitulée 2010 : bibliothèques numériques21. L’année suivante, une recommandation sur la numérisation et l’accès en ligne au patrimoine culturel et sur la conservation numérique est publiée par la Commission des Communautés européennes :

[…] l’initiative sur les bibliothèques numériques vise à permettre à tous les Européens d’accéder à la mémoire collective de l’Europe et de s’en servir à des fins éducatives, professionnelles, récréatives et créatives. Les efforts déployés dans ce domaine contribueront à la compétitivité de l’Europe et étaieront l’action de l’Union européenne en matière de culture. Dès lors que du matériel appartenant à des cultures et des langues différentes sera disponible en ligne, il sera plus aisé d’apprécier son patrimoine culturel propre ainsi que celui d’autres pays européens. Les mesures recommandées contribueront faire connaître la richesse et la diversité du patrimoine européen sur l’Internet, et à éviter la perte irrémédiable de biens culturels. Au-delà de sa valeur culturelle intrinsèque, le matériel culturel constitue une ressource importante pour de nouveaux services à valeur ajoutée. Les mesures recommandées contribueront à favoriser la croissance dans des secteurs à haute valeur ajoutée connexes comme le tourisme, l’éducation et les médias. Le contenu numérique de haute qualité est essentiel à certaines activités industrielles à grande échelle (d’où l’intérêt de la part des principaux moteurs de recherche). La numérisation et la conservation numérique sont des activités à forte intensité de connaissance qui vont sans doute se développer considérablement dans les années à venir22.

14En France, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, préside, à partir de juillet 2005, un comité de pilotage pour une bibliothèque numérique européenne (BNUE), dont Jean-Noël Jeanneney est le vice-président ; ce comité est constitué de cinq groupes de travail rassemblant acteurs privés (éditeurs, industriels de la numérisation, moteurs de recherche) et acteurs publics (ministères). Dans une lettre au président de la République, Jean-Noël Jeanneney rappelle les orientations du projet : « Je vous ai d’emblée proposé un projet reposant sur l’accord et la collaboration de deux partenaires essentiels : l’Europe, les éditeurs »23.

III. — La constitution du réseau local

15Le Livre blanc du Comité de pilotage pour une bibliothèque numérique européenne24 est remis le 11 janvier 2006 et un plan d’action est présenté au Conseil des ministres du 8 février 2006. La BNUE, aussi appelée Europeana, projet politique axé sur la mise à disposition sur Internet du patrimoine culturel européen, doit se distinguer « des entrepôts numériques constitués et indexés par les puissants moteurs de recherche outre-Atlantique »25 et associer les compétences de tous les acteurs :

[…] normalisation, expérience et expertise dans le domaine de la numérisation, responsabilités durables en matière d’archivage pérenne des données numériques pour les institutions publiques comme les grandes bibliothèques ; maîtrise de certains modèles économiques pour le secteur de la presse en ligne, d’une partie de l’édition spécialisée et des sociétés de recouvrement des droits, compétences techniques en matière d’édition électronique pour le secteur de l’édition de référence ; plus-values sur les moteurs de recherche de nouvelle génération et techniques d’ingénierie pour les éventuels partenaires industriels26.

16Il s’agit de constituer une interface multilingue commune d’accès et de consultation de textes numérisés libres de droits et sous droits, avec des critères d’affichage transparents mentionnant la source des documents. La BNUE est fondée sur la numérisation massive du patrimoine écrit, en réponse à l’initiative de Google, et doit s’appuyer sur les contributions financières des États européens qui « interviennent pour mettre à niveau les programmes de numérisation des bibliothèques et lancer le développement des plates-formes nationales des éditeurs »27 et sur les partenariats entre secteur public et secteur privé. La coordination du projet est confiée à la Conférence des directeurs des bibliothèques nationales d’Europe (CENL), qui parraine The European Library, une organisation qui promeut l’interopérabilité des catalogues des bibliothèques nationales européennes.

17Le rapport sur la bibliothèque numérique européenne28 est remis en janvier 2006 et deux maquettes sont réalisées par les sociétés Thomson et Isako. Les rédacteurs du rapport préconisent le recours à la reconnaissance optique de caractères, la numérisation de masse, la coopération avec les éditeurs pour diffuser les documents sous droits avec les documents patrimoniaux, la recherche sémantique et multilingue, la mutualisation des documents entre les bibliothèques européennes. Après avoir sollicité en vain des opérateurs privés, la Bibliothèque nationale de France travaille seule, dès l’été 2006, au développement d’un prototype de bibliothèque numérique appelé Europeana. On retrouve ici le modèle de l’innovation commando, cette fois au sein de la direction des services et des réseaux de la BNF :

[…] on a enfermé des bibliothécaires et des informaticiens dans un petit bureau au dix-huitième étage de cette tour pendant six mois. On ne pouvait pas les déranger, ils n’étaient pas dans leurs bureaux. Ils sont restés ensemble pendant six mois pour aboutir au prototype. […] On a essayé d’imaginer ce que pouvait être une bibliothèque électronique novatrice, avec l’arrivée des réseaux sociaux. […] On a réussi à sortir un prototype qui s’appelait Europeana pour le salon du Livre [en mars 2007]29.

18Les équipes de travail mixtes, associant informaticiens et bibliothécaires, s’organisent de manière nouvelle :

[…] on a mis en place des procédures, surtout à cause du travail en commun avec le département des systèmes d’information. Les informaticiens ont des procédures, des étapes qu’ils documentent. Cela a permis de stabiliser le travail en mode projet. On a beaucoup théorisé cela, on a expliqué ce que voulait dire travailler en mode projet30.

19La mise en place du réseau local à la BNF passe par un rapprochement entre bibliothécaires et informaticiens du DSI, aboutissant à une hybridation des compétences entre ces groupes de référence :

[…] le métier de bibliothécaire a évolué, ce sont maintenant des experts de préservation sur des formats de métadonnées, sur des sujets qui étaient réservés aux informaticiens. […] Ils complètent le profil de l’informaticien, qui est plus dans la conception du système d’information et son fonctionnement31.

[…] il y a eu une prise de conscience récente : on a compris que le numérique n’était pas seulement une affaire d’informaticien, mais aussi une affaire de bibliothécaire. Le département de la bibliothèque numérique était à part dans la BNF, il y avait des bibliothécaires militants, en avance sur les autres et qui pensaient que les bibliothécaires devaient participer à la création de la bibliothèque numérique32.

20Un observatoire ORH-ION (Organisation et ressources humaines-Implantation organisationnelle du numérique) est créé par la BNF en 2008-2009 pour « réfléchir aux compétences, aux profils de poste, à la formation. On a mis en place un cycle de formation Infonum qui dure sept jours, destiné aux gens qui s’intéressent au numérique »33. On peut estimer que, de la même façon que l’utilisation de l’informatique dans une entreprise permet de créer de nouveaux modes de travail favorisant les groupes de projet, l’autonomie et une meilleure coordination34, la participation à la constitution de la bibliothèque numérique a eu pour conséquence une évolution du mode de travail des agents impliqués qui a favorisé les groupes de projet et l’hybridation des compétences. Toutefois, si l’on établit un parallèle avec l’essor de l’utilisation des logiciels open-source dans les systèmes de gestion de bibliothèque, « on constate au sein des communautés une tendance à distinguer les listes et outils collaboratifs des développeurs de ceux des usagers. Cela confirme [sic] les bibliothécaires dans un rôle de clients, certes actifs mais non directement impliqués dans le développement »35. L’hybridation des compétences36 doit s’ancrer dans une formation des bibliothécaires accordant une plus grande place au développement informatique.

21Le réseau socio-technique local de Gallica 2 associe aussi plus étroitement les bibliothécaires de la direction des collections, où une nouvelle organisation se met en place.

Il a fallu une décision politique en 2005 pour réorienter la numérisation vers les collections de la bibliothèque. Cela a été un énorme changement organisationnel parce que beaucoup d’équipes ont été touchées et que les départements des collections […] ont dû collaborer en masse à ce projet avec peu de forces supplémentaires37.

22En effet, s’il y avait déjà eu une réorientation de la numérisation vers les collections de la BNF sous la présidence de Jean-Pierre Angremy, le rythme de six mille à huit mille documents numérisés par an n’exigeait pas une mobilisation aussi importante des bibliothécaires responsables de collections que la numérisation de masse qui débute en 2007 avec le marché des cent mille ouvrages. La volumétrie prévue est alors de huit cents ouvrages par jour, soit quatre mille livres par semaine, soit cent caisses d’un poids total d’une tonne à envoyer au prestataire de numérisation38. Ces documents sont de natures très diverses : cent quatre-vingt-quatre lots de numérisation sont détaillés dans le marché selon les formats, les types de reliure, le papier, la présence de doubles pages, folios, plans, gravures ou illustrations. Le passage à la numérisation de masse nécessite la mise en place d’une nouvelle organisation :

[par le biais de recrutements] de ressources humaines spécialisées pour prendre en charge la logistique de sélection des documents, la gestion des flux départs et retours entre la BNF et ses prestataires, la gestion des marchés de numérisation et le contrôle de leur qualité ainsi que le traitement des données nécessaires à la consultation des documents39.

23En juillet 2006, la BNF transmet ses demandes au ministère de la Culture et de la Communication pour la mise en œuvre de la bibliothèque numérique européenne et la numérisation de masse : elle estime avoir besoin de quarante-deux agents supplémentaires et de dix millions d’euros par an40. Un courrier du président de la BNF au président de la République rappelle l’enjeu de ces demandes :

[…] la BNF a impérativement besoin de disposer d’une ressource publique (nous l’évaluons à dix millions d’euros par an) qui soit assurée, quelles que soient les sources de financement privé que nous réunirons. […] Ce budget permettra de financer les prestations de numérisation-océrisation, les investissements informatiques internes indispensables […] et aussi la trentaine d’emplois de contractuels recrutés pour trois ans par la BNF […] affectés au seul projet de bibliothèque numérique européenne41.

24Une douzaine de contractuels sont finalement recrutés, notamment pour compléter les équipes de la direction des collections, où sont affectés des chargés de numérisation. L’inclusion de la direction des collections dans le réseau de Gallica 2 refait surgir la problématique de la conservation des documents analogiques : les missions scientifique et technique de numérisation de l’EPBF avaient mauvaise presse auprès des bibliothécaires de la Bibliothèque nationale car les ouvrages destinés à la numérisation étaient massicotés. Le début du marché de la numérisation de masse ravive de mauvais souvenirs :

[…] on a eu un marché des trente mille avec Jouve, qui numérisait avec un Copybook doté d’une glace qui descend et écrase l’ouvrage. Des documents fragiles ont été envoyés et les reliures ont été détruites. Cela a eu un effet très négatif. Il a fallu édicter des consignes strictes. […] La pression est telle qu’il faut aller vite et qu’on oublie les conséquences que la numérisation a sur les documents imprimés. Les services administratifs et juridiques ne veulent pas répondre à nos demandes, soutenir nos réclamations, ils ont peur des procès. Or, ce que l’on conserve, c’est bien les collections imprimées, contrairement à ce que prétend la doxa électronique. […] La direction des collections a une position centrale et marginale car elle gère les collections mais pas les marchés42.

25Le marché de numérisation est donc confié par la suite à un autre prestataire pour satisfaire aux exigences des bibliothécaires responsables de collections dont le cadre de référence est centré autour de l’objet livre.

IV. — Les éditeurs dans le réseau socio-technique de Gallica 2

26On a vu précédemment que les éditeurs n’avaient pas été associés à la constitution de Gallica et de Gallica 2000 : l’accord signé entre les éditeurs et la BNF en 1997 ne prévoyait pas la mise en ligne d’œuvres protégées numérisées, qui demeuraient uniquement accessibles dans les emprises de la bibliothèque en contrepartie du versement d’une indemnité forfaitaire par la BNF. La controverse internationale entre Google et les éditeurs américains et l’implication du gouvernement français dans le dossier amènent les éditeurs français à réviser leur position.

27Google est contraint de suspendre son programme de numérisation dans les bibliothèques le 12 août 2005, en raison des critiques émises par l’Association of American Publishers.

Bien que plusieurs réunions aient eu lieu avec des cadres de Google, les discussions ont achoppé sur le fait que Google persistait à penser qu’il n’avait pas besoin d’autorisation préalable pour numériser des ouvrages. […] Le coup final est venu de l’envoi d’une lettre le 5 octobre [2005] dans laquelle Google annonçait son intention de reprendre ses opérations de numérisation d’ouvrages protégés le 1^er novembre, sauf si les éditeurs signifiaient à Google quels ouvrages il fallait exclure. La solution du retrait sur demande (« opt-out ») a été choisie de façon unilatérale par Google cet été et elle a été rejetée par les éditeurs, qui la jugent contraire au copyright43.

28En octobre 2005, l’Association of American Publishers dépose une plainte pour violation du copyright, imitant en cela la Authors’ Guild, qui représente les détenteurs de copyright et dont la plainte date du 20 septembre 2005.

29Les éditeurs européens ne sont pas en reste : le 17 mars 2006, leur fédération fait une déclaration44 sur la numérisation par Google d’ouvrages édités en Europe.

[Elle] s’indigne de l’infraction constituée par le programme Google Book Search relatif à la numérisation de collections de bibliothèques américaines, aux législations du droit d’auteur des États membres de l’Union européenne. Les éditeurs européens n’acceptent pas que les œuvres publiées par leurs soins et protégées par le droit d’auteur soient numérisées dans le cadre de ce partenariat avec les bibliothèques et mises à disposition du public par Google et ce en l’absence flagrante du consentement des ayants droit45.

30La fédération dénonce l’utilisation par Google du « fair use »46 pour afficher des contenus protégés et l’absence de négociations préalables avec les éditeurs et les auteurs. La fédération cite en exemple deux projets européens de mise en ligne d’œuvres protégées, Volltextsuche Online, devenu Libreka47, en Allemagne, et Bookstore48 au Royaume-Uni. « De nombreux éditeurs en Europe prennent actuellement des initiatives afin de mettre leurs contenus en ligne à disposition du public »49. Les éditeurs français sont donc encouragés à la fois à prendre position contre le projet de Google, qui a mis en ligne leurs ouvrages sous droits50, et à mettre en place des services en ligne pour l’accès à leurs collections, à l’instar de leurs homologues européens. L’éditeur La Martinière prend l’initiative d’un procès contre Google en juin 2006 ; il est rejoint dans cette démarche par le Syndicat national de l’édition en octobre 2006 et la Société des gens de lettres en novembre 2006. Si le jugement finalement rendu leur est favorable, Google fait appel :

[…] la présomption de détention de droits sur l’exploitation numérique pourrait fort bien être invoquée par Google dans le procès […] les tiroirs de nombreux agents littéraires regorgent de lettres circulaires émanant d’éditeurs s’inquiétant précisément de la question de savoir qui possède réellement ces droits51.

31Le procès contre Google met en évidence le retard des éditeurs dans le domaine numérique et le vide juridique autour des ayants droit de l’exploitation des ouvrages sur le Web.

La controverse Google-BNF a ainsi été un élément déclencheur : l’initiative Gallica 2 a permis de faire basculer l’édition dans le bain numérique. On a changé de paradigme et on ne parlait plus sans cesse de piratage. […] En 2007, nous avons eu au SNE une réunion avec plusieurs représentants de Google pour parler de leur programme Google Books. Ce fut une séance incroyable : dès qu’on abordait la question de l’« opt-out » [retrait sur demande], les gens de Google se fermaient complètement, une attitude dictée par une consigne très dure. De ce fait, peu d’éditeurs français ont signé avec Google52.

32À partir de 2006, la BNF souhaite associer étroitement les éditeurs au nouveau Gallica afin de proposer des œuvres sous droits à côté des documents patrimoniaux ; les éditeurs cherchent de leur côté une alternative à Google. Le gouvernement français encourage ce projet commun et commande plusieurs rapports. Le rapport Stasse53 rappelle qu’il existe en Europe et en France « un principe d’interdiction d’accès aux œuvres numériques sous droits »54 ; il préconise « un effort de numérisation d’œuvres européennes, et notamment francophones, libres de droits »55 ; il explicite le concept de « zone grise », c’est-à-dire « cette part importante de la production éditoriale qui a quasiment cessé de vivre commercialement tout en continuant durant des décennies d’être juridiquement protégée par la législation sur le droit d’auteur »56 et suggère que ces œuvres deviennent « accessibles par voie numérique »57 à travers des portails payants, gérés par des institutions publiques, et la mise en place d’une gestion collective des droits perçus. Le rapport Livre 201058 propose quant à lui une aide financière de l’État aux éditeurs pour qu’ils numérisent leurs fonds : cette subvention est financée par l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les appareils de reprographie ; elle est gérée par une commission pour la politique numérique, instituée en 2007, pour répartir dix millions d’euros entre les bibliothèques et les éditeurs.

On a commandé une étude à Denis Zwirn permettant de préfigurer le partenariat entre la BNF et les éditeurs. Cela a été co-piloté par la BNF, le Syndicat national de l’édition et le Centre national du livre. […] Les éditeurs pouvaient postuler aux aides du Centre national du livre, qui s’élevaient à 50 % du coût de la numérisation, avec obligation de rendre visible le document dans Gallica. […] Il y a eu une forte incitation politique59.

33Le financement public de la numérisation de masse à la Bibliothèque nationale de France permet de mettre en ligne gratuitement les documents patrimoniaux libres de droits ; une aide financière est attribuée aux éditeurs, à condition de travailler avec un agrégateur de contenu ou une plate-forme ayant passé un accord avec la Bibliothèque nationale de France pour alimenter Gallica 2. Le CNL aide en outre les agrégateurs de contenus, appelés aussi plates-formes60, pour le développement de leurs sites de vente en ligne.

34Plusieurs réunions de négociation ont lieu en 2007 entre la BNF, le Syndicat national de l’édition (SNE) et des représentants d’éditeurs, sous la présidence de Bruno Racine, nommé président de la BNF en mars 2007, pour préparer « le test de commercialisation de livres numériques protégés sur le site Europeana de la Bibliothèque nationale de France », sur la base de l’Étude en vue de l’élaboration d’un modèle économique de participation des éditeurs à la bibliothèque numérique européenne Europeana61, remise le 10 avril 2007. Cette étude, rédigée par Denis Zwirn, président-directeur général de l’agrégateur de livres numériques Numilog, expose clairement les positions de la BNF et celles des éditeurs. Ces derniers constituent un groupe de référence, au sens de P. Flichy62, qui négocie avec le groupe des bibliothécaires, pour aboutir à un cadre socio-technique commun, issu de l’amalgame des cadres de fonctionnement et des cadres d’usage des deux groupes. On peut ainsi identifier plusieurs cadres de fonctionnement dans Gallica 2 : la BNF conçoit celui qui gère les documents libres de droits, les diffuseurs de contenus numériques prenant en charge celui des documents protégés ; de la même manière, la BNF définit le cadre d’usage des documents du domaine public, les éditeurs définissant celui des documents sous droits. Ces derniers préconisent un « modèle économique de librairie numérique, dans lequel ce sont les usagers qui paient directement pour l’accès en ligne aux livres de leur choix »63. Le cadre socio-technique de Gallica 2 évolue donc pour devenir à la fois une bibliothèque numérique du domaine public et un portail de recherche pour des documents sous droits.

35Le cadre de fonctionnement et le cadre d’usage de la BNF présentent les caractéristiques suivantes :

– favoriser l’apport régulier à Europeana et en quantité importante de livres sous droits, en priorité dans un certain nombre de secteurs documentaires correspondant à la politique documentaire générale poursuivie par Europeana, mais également de livres récents dans tous les domaines ;

– assurer dans toute la mesure du possible une continuité des pratiques d’accès aux contenus patrimoniaux et sous droits et notamment : permettre une recherche structurée commune dans les corpus patrimoniaux et sous droits, un accès aux textes intégraux et l’utilisation par l’internaute de certains outils de navigation communs ;

– respecter le droit de la propriété intellectuelle sur tous les ouvrages présentés ;

– permettre autant que faire se peut à tous les acteurs professionnels de la chaîne du livre traditionnelle ou de la nouvelle chaîne du livre numérique de jouer leur rôle ;

– ne pas jouer de rôle commercial direct ;

– ne pas demander d’exclusivité sur les contenus présentés dans Europeana ;

– éviter de devoir payer des coûts d’acquisition directs importants aux éditeurs ;

– ne demander aucune exclusivité pour l’apport des ouvrages numériques sous droits64.

36Le cadre d’usage des éditeurs doit respecter les principes suivants :

– promouvoir leurs fonds éditoriaux au sein d’un moteur de recherche international à forte visibilité et proposant une hiérarchisation intelligente et « non commerciale » de ces fonds, liés exclusivement à leur pertinence pour la recherche des internautes ;

– rentabiliser l’accès aux textes intégraux en ligne ou par téléchargement, en étant normalement rémunérés pour ces accès et en évitant le risque de déséquilibrer le modèle économique actuel de la filière livre ;

– conserver la maîtrise de la production, de l’archivage et des usages de leurs fonds numériques, en limitant au maximum les transferts de fichiers non protégés vers des plates-formes tierces ;

– garantir le respect des droits d’auteur sur les livres diffusés ;

– permettre autant que faire se peut que les libraires, partenaires indispensables des éditeurs, bénéficient également des effets potentiels de promotion des ouvrages permis par Europeana sans que la diffusion numérique ne devienne une menace pour leur activité ;

– bénéficier si possible d’aides publiques à la numérisation rétrospective de leurs fonds, en particulier pour leurs fonds plus anciens, c’est-à-dire lorsque les investissements dans cette numérisation présentent une visibilité moindre de retour financier à court terme65.

37Il est donc nécessaire, pour faire coïncider les exigences de ces deux groupes, notamment en matière de commercialisation des documents, de faire intervenir des opérateurs de diffusion numérique ou agrégateurs de contenus, responsables de « la gestion des accès contrôlés aux pages trouvées […] et de la gestion des accès payants aux textes intégraux des livres numérisés »66 et les librairies traditionnelles pour l’achat de documents imprimés. Le cadre d’usage commun est ainsi défini dans l’étude67 :

Modalités générales d’accès aux textes

38Le Syndicat national de l’édition (SNE) envoie une note circulaire à tous ses adhérents en décembre 2007 pour demander la participation des éditeurs à Europeana :

[…] prototype de bibliothèque numérique, représentant la contribution française au projet de bibliothèque numérique européenne, soutenue par la Commission européenne, qui sera développée à partir du portail européen The European Library. […] Une nouvelle version de Gallica [Gallica 2], qui reprendra les fonctionnalités d’Europeana en les complétant et les améliorant, sera mise en ligne prochainement68.

39Cette note reprend les conclusions de l’étude de D. Zwirn ; elle diffuse une présentation de la politique documentaire de la BNF pour Gallica 2 ainsi que le dossier de demande de subvention établi par le Centre national du livre (CNL) pour le financement de la numérisation des documents sous droits.

40Une grande réunion d’information est organisée par le SNE, la BNF et le CNL le 29 janvier 2008.

Il y a eu un moment historique en janvier 2008 avec la réunion d’information organisée par le SNE à la Mutualité pour la présentation des travaux et des décisions prises dans le groupe de travail : il y avait trois cent cinquante personnes dans la salle ! Il y a eu un basculement à ce moment-là. La controverse Google-BNF a ainsi été un élément déclencheur : l’initiative Gallica 2 a permis de faire basculer l’édition dans le bain numérique. On a changé de paradigme et on ne parlait plus sans cesse de piratage69.

41Le SNE crée une commission numérique en mai 2008. De grandes maisons d’édition (Gallimard, Lavoisier, Flammarion et Albin Michel) se rallient au projet ; d’autres éditeurs manifestent leur désaccord en critiquant le positionnement des agrégateurs comme intermédiaires obligés en lieu et place des libraires70 et en regrettant « le divorce entre les supports [imprimés et électroniques], […] une séparation de leur commercialisation »71. Les modalités mêmes de la rédaction de l’étude sont pointées du doigt :

Il me semblait déontologiquement étrange qu’un organisme public commande un rapport à un e-distributeur et qu’il en sorte que l’e-distribution soit la solution. […] Imaginons un instant que cette étude ait été commandée à un libraire, à un éditeur, à un distributeur ou à un écrivain. Le modèle en aurait été bien évidemment différent. Peut-être plus à l’écoute des différents partenaires de la chaîne72.

42Le cadre de fonctionnement de Gallica 2 est en effet un compromis entre logique commerciale et logique de service public, les œuvres sous droits apparaissant comme résultats de recherche dans Gallica 2 et pouvant être achetées sur les sites des e-diffuseurs tandis que les œuvres du domaine public sont consultables et téléchargeables gratuitement. Ce modèle bouleverse profondément la représentation du métier de bibliothécaire. Bernadette Seibel identifiait trois caractéristiques communes à tous les types d’établissements : le salariat, l’absence de recherche de profits économiques, le service public73. Le partenariat entre les éditeurs et la BNF suscite des interrogations parmi les bibliothécaires :

[…] la coopération avec les éditeurs a plutôt troublé les esprits, les gens ne savaient plus pour quoi ils travaillaient. […] De même qu’une possible coopération avec Google a mis mal à l’aise. Les gens sont prêts à travailler beaucoup dans cette maison dans l’intérêt commun. La notion de service public est très ancrée. Les associations avec le privé dont on ne connaît pas le but final sont mal vues74.

[…] c’est une greffe sur Gallica mais il n’y a pas de concertation documentaire, scientifique, thématique à notre niveau. L’accès payant est aussi un frein à la valorisation de ce type de service à travers Gallica. Je ne vois pas l’intérêt de défendre un accès payant qui est disponible par ailleurs, sur d’autres sites75.

43Le Syndicat national d’action culturelle, qui dénonce la marchandisation des bibliothèques76, s’est d’ailleurs exprimé sur le nouvel accord-cadre de coopération avec les éditeurs, signé en février 2011 et visant à numériser cinq cent mille ouvrages épuisés, encore sous droits, à partir des exemplaires du dépôt légal conservés par la BNF :

[…] pour les éditeurs, il s’agit d’utiliser Gallica comme relais de sites commerciaux, celui-ci devenant une sorte de fourre-tout où l’on trouvera côte à côte fonds patrimoniaux et fonds privés, ouvrages sous droits et libres de droits, du gratuit et du payant. Le mélange des genres deviendra la règle et la mission de service public de l’établissement sera « marchandisée » et dévoyée en se mettant ainsi au service d’intérêts particuliers77.

44Si la controverse avec Google a permis de fédérer, au sein de la BNF, un réseau local autour de la numérisation de masse, le partenariat avec les éditeurs, défendu par la direction de l’établissement et le ministère de la Culture et de la Communication, a fait apparaître des divergences sur la trajectoire de la bibliothèque numérique de la BNF. Elle questionne l’identité professionnelle des bibliothécaires qui éprouvent « un sentiment de déclassement […] courant dans les professions qui, jusqu’à une date récente, se vivaient sur le mode artisanal ou aristocratique plutôt que commercial ou industriel »78. Cette association avec le secteur marchand remet en cause la déontologie professionnelle du bibliothécaire français, « transcendée par un recours systématique à des textes insoupçonnables dans leur orthodoxie comme la Charte des bibliothèques79 [qui prévoit l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires et une tarification au moindre prix des services à distance] ou le préambule de la Constitution »80.

V. — Le délicat ajustement de la politique documentaire de Gallica 2

45Dans Gallica 2, il faut donc réussir à concilier deux cadres d’usage différents, celui de la BNF et celui des éditeurs, qui cherchent chacun à inscrire dans l’artefact technique deux types d’usagers, les uns accédant à la bibliothèque numérique, les autres clients de la librairie numérique. Tout comme la fusion entre l’Établissement public de la bibliothèque de France et la Bibliothèque nationale avait remis en question la politique documentaire du premier Gallica pour inscrire à la fois un usage savant et un usage grand public, la collaboration avec les éditeurs bouleverse la politique documentaire de Gallica 2.

46Les éditeurs réclament des lignes directrices pour la politique documentaire à la BNF qui, de son côté, ne veut pas se montrer trop directive. Au début de l’expérimentation, le Centre national du livre, qui subventionne les opérations de numérisation des éditeurs, ne définit pas non plus de critères de contenu :

[…] l’idée était de tout prendre, comme la BNF donne accès à tout le dépôt légal dans ses emprises. Mais ce n’était pas la même chose en effet : il s’agit d’une bibliothèque numérique sélective, construite de manière intelligente. Comme la BNF passait à la numérisation de masse, la sélection était moins fine, voire accessoire, on a voulu tout prendre dans ce que proposaient les éditeurs81.

47Pourtant, le cadre d’usage des bibliothécaires semble tout à fait différent de celui des éditeurs :

[…] au début de l’expérimentation, les éditeurs ont fourni des livres sur les chats, la sophrologie… L’effet a été catastrophique. […] Il y avait un décalage entre Gallica et les ouvrages des éditeurs. […] Les compétences de la BNF semblaient niées par l’association avec tout un fatras éditorial82.

48Quelques indications sont finalement fournies par la BNF, qui recommande des ouvrages proposant une mise à jour des connaissances classiques ou portant sur des disciplines émergentes ou nouvelles, ou des secteurs éditoriaux spécialisés à la limite de la littérature grise. En 2008, une première version de la charte documentaire, mise à jour en 201083, est établie par le Centre national du livre mais « cela a été très discuté, les éditeurs ne voulaient pas valider cette charte. C’était un choix politique »84. Les éditeurs n’ont pas de position commune sur l’harmonisation du contenu : « Sur Gallica 2, il n’y avait pas de contrainte sur le type d’ouvrages, ce qui a permis à tous les éditeurs d’y participer »85.

49Reste que les utilisateurs de Gallica 2 sont quelque peu déroutés par son contenu, comme le montre l’étude réalisée par Ourouk, à la demande de la BNF, en mars 200986 :

[…] la première année de l’expérimentation n’a pas permis de faire porter l’effort premier sur la sélection des ouvrages et d’assurer la cohérence entre les ouvrages sous droits et la charte documentaire de Gallica. […] Le faible nombre d’ouvrages disponibles au format numérique dans la production éditoriale française fin 2007-début 2008, aura constitué une contrainte forte lors du lancement de l’expérimentation. Il est nécessaire et dorénavant possible de demander aux éditeurs d’opérer une sélection des titres mis à disposition qui s’inscrive dans une complémentarité avec la politique documentaire de Gallica et les attentes de ses utilisateurs87.

50Ces derniers « se déclarent très peu intéressés par le signalement de la production la plus récente des éditeurs, ils souhaitent […] que le signalement des ouvrages sous droits épuisés soit privilégié »88 alors que l’intérêt des éditeurs porte plutôt sur « des essais, ouvrages universitaires ou techniques, des ouvrages de type guides de voyage ou dictionnaires, des livres de fiction récents, versions numériques des best-sellers de librairie »89. Le cadre d’usage des éditeurs pour Gallica paraît donc dans un premier temps mal adapté et les ventes d’ouvrages sont faibles, preuve qu’une évolution est nécessaire.

VI. — Conclusion

51Par son action de traduction et son engagement dans la controverse avec Google, Jean-Noël Jeanneney a constitué un réseau socio-technique rassemblant les autorités gouvernementales, l’administration en charge de la politique du livre, des bibliothèques nationales, des e-diffuseurs et des éditeurs, pour réaliser un prototype de bibliothèque numérique européenne. Les avancées techniques réalisées ont permis de mettre à jour Gallica 1 tandis que le partenariat avec les éditeurs, soutenu par Bruno Racine, donnait naissance à Gallica 2, bibliothèque numérique dans laquelle se côtoient documents libres de droits et documents protégés. Toutefois, B. Racine s’oppose à la vision de son prédécesseur90 et défend un élargissement du réseau socio-technique de Gallica 2 par l’association avec des entreprises privées, parmi lesquelles Google reste un partenaire possible, sinon incontournable.

Tout en poursuivant une numérisation de masse crédible, même si elle n’est pas à la hauteur de Google, c’est Bruno Racine qui a donné les moyens de pousser la numérisation des documents spécialisés. Il y a eu un changement de cap. Il faut regarder la Bayerische Staatsbibliothek, qui donne ses imprimés à Google pour la numérisation, et se concentre sur les incunables sur ses propres scanners. La BNF fait la même chose, elle numérise beaucoup en interne91.

52Le réseau socio-technique constitué autour de Gallica 2, devenu une bibliothèque numérique majeure, au moins pour le domaine francophone, permet à la BNF d’envisager un accord de numérisation avec Google dont le produit pourra être exploité rapidement sur sa plate-forme technique.

Google donne une impulsion décisive au mouvement qui, dans l’univers numérique, fait tomber ou déplace un certain nombre de barrières protectrices. La BNF est évidemment au premier rang des institutions concernées, plus encore que d’autres bibliothèques : ses collections patrimoniales n’étaient accessibles qu’à une minorité de chercheurs triés sur le volet et munis d’une carte d’accréditation. Avec sa bibliothèque numérique, elle avait percé dès 1997 une première ouverture dans ses murs mais, on le verra, c’est le projet Google qui l’a conduite à changer de vision. […] Google joue le rôle d’accélérateur, parfois brutal, d’évolutions inéluctables et qui vont toutes dans le sens de l’instauration d’un accès direct aux contenus92.

53En 2009, un rapport de l’Inspection générale des finances préconise la mise en place de partenariats avec le secteur privé pour la numérisation93 :

[…] la BNF devrait également envisager de renouer un dialogue équilibré et exigeant avec Google – ou d’autres partenaires privés – et sortir de la logique de concurrence actuelle dans la perspective d’un éventuel financement partagé de la numérisation de masse d’ouvrages hors droits94.

54L’Inspection générale des finances encourage l’établissement à « développer, en partenariat avec les éditeurs, le volet commercial de la nouvelle version de sa bibliothèque numérique, Gallica 2, afin d’en faire le site patrimonial et commercial de référence »95. Si Gallica 2 se fonde majoritairement sur les collections patrimoniales de la Bibliothèque nationale de France, auxquelles s’adjoint l’offre numérique actuelle des éditeurs, le schéma numérique des bibliothèques96 lui assigne également un rôle majeur dans le signalement des collections numérisées des bibliothèques françaises97 et dans la numérisation des documents conservés par les pôles associés98.

55La Bibliothèque nationale de France est donc incitée à adopter un modèle hybride, à la fois patrimonial et commercial, comparable à celui mis en place par la British Library, quitte à mettre en place une tarification de ses services afin de développer ses ressources propres, voire à négocier avec Google. La création en 2010 du Fonds national pour la société numérique99, qui cofinance avec le secteur privé des investissements dans les services, les usages et les contenus numériques, peut susciter des partenariats où l’équilibre entre secteur public et secteur privé est mieux garanti, facilitant la négociation. Un tel renversement d’alliance a déjà pu être observé dans le secteur éditorial français : Hachette, qui avait protesté en 2009 contre l’accord entre Google et les auteurs et éditeurs américains, a annoncé en novembre 2010 un contrat avec Google pour la numérisation d’environ cinquante mille œuvres protégées et commercialement indisponibles. Le contrat a finalement été signé en juillet 2011, suscitant quelques réactions :

[…] le ministre a indiqué ces jours derniers à Google l’importance qu’il attachait à ce sujet, et la priorité qu’il donnait, avant toute collaboration de Google avec des grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, à ce que le respect des droits des auteurs et éditeurs soit assuré. À cet égard, il sera attentif aux résultats des procédures engagées aux États-Unis100.

56Alors qu’un jugement négatif a été rendu le 17 août 2011101 sur un accord de dédommagement entre des auteurs, représentés par le syndicat Authors’ Guild, et des éditeurs de bases de données (comme ProQuest et Gale), qui laisse augurer d’une même issue pour le Google Books Settlement, la voie semble désormais libre pour des accords entre Google et les éditeurs français et, éventuellement entre Google et la BNF.