Annexe III. Détention en maison de force et destin du correctionnaire
p. 493-498
Texte intégral
III-1. Règlement de la maison du Bon Pasteur de Besançon.
1744, 26 juin. – Ypres. Règlement annexé à la copie des lettres patentes pour l’établissement d’une maison de force sous le nom de Bon Pasteur à Besançon pour y enfermer les filles et femmes de mauvaise vie.
AD Doubs, 67H 194, copie papier.
Règlement que le roy veut être exécuté pour la punition des femmes et filles d’une débauche publique et scandaleuse et pour leur traittement, ainsy que des jeunes filles et veuves débauchées ou en péril évident de l’estre, dans la maison du Bon Pasteur destinée pour les renfermer, par l’Aumône générale établie en la ville de Besançon au Comté de Bourgogne par lettres patentes du feu roy, bisayeul de Sa Majesté, au mois de décembre 1712.
Article premier
Les femmes ou filles d’une débauche et prostitution publique et scandaleuse ou qui en prostituent d’autres, seront reçues et renfermées dans lad. maison du Bon Pasteur lorsqu’elles y seront conduites par ordre de Sa Majesté, ou en vertu des jugemens qui seront rendus pour cet effet au magistrat par le maire lieutenant général de police à l’encontre desdites femmes ou filles sur les procès qui leur seront instruits, pour y demeurer pendant le temps qui sera ordonné, Sa Majesté voulant que les sentences dudit lieutenant général de police, en ce fait particulier, et dont Sa Majesté lui attribue en tant que de besoin toute juridiction et connoissance, soient exécutées comme de juges en dernier ressort.
Article deuxième
Si en jugeant un procès criminel, les juges à qui la connoissance dudit procès criminel appartiendrat, trouvent à propos de condamner à la même peine des femmes ou filles convaincues du susdit crime de débauche publique qui se trouveront comprises dans led. procès, elles pouront être aussy enfermées dans lad. maison du Bon Pasteur en vertu des arrêts et jugements qui interviendront pour cet effet.
Article troisième
Les pères, mères, tuteurs ou curateurs des jeunes filles ou veuves en minorité qui sont débauchées ou en péril évident de l’estre, leurs oncles ou autres plus proches parents en cas que les pères et mères soient décédés, même les curés des paroisses où elles demeurent, pouront s’addresser au Bureau de l’Aumône générale où celui qui se trouvera y présider commettra un ou deux des directeurs pour s’informer de la vérité des plaintes, et sur le rapport qui en sera fait à la direction, être, s’il y échut, délivré un ordre signé de celui qui présidera et de trois directeurs au moins pour les faire arrêter et conduire dans lad. maison du Bon Pasteur sans autre formalité ni procédure à l’égard desdites jeunes filles ou veuves en minorité.
Article quatrième
Les filles et femmes enceintes ne pouront être reçues dans lad. maison qu’après leurs accouchements, sauf à faire conduire dans l’hôpital des mandians pour y accoucher celles qui se trouveront dans le cas.
Article cinquième
Ne pourront pareillement être reçues dans lad. maison du Bon Pasteur les femmes et filles qui voudroient s’y enfermer, pas même en payant pension, attendu qu’elles ont d’autres aziles en lad. ville de Besançon.
Article sixième
Le Bureau fera choix d’un nombre suffisant de filles ou veuves d’un âge mûr, sages, prudentes et de bonne volonté pour avoir sous ses ordres, et chacune dans l’employ qu’il lui prescrira, l’inspection et la conduite de l’intérieur de lad. maison du Bon Pasteur, et pourra aussy le Bureau les changer et révoquer à sa volonté sans être obligé d’en dire les motifs par sa délibération ou autrement, et sans qu’en aucun temps lad. maison puisse être sous la conduite de religieuses ou autres faisant vœux perpétuels ou temps de stabilité, ni de filles ou veuves qui puissent prétendre y rester contre la volonté du Bureau sous prétexte de conventions ou autrement que Sa Majesté déclare dèz à présent toutes nulles et de nul effet.
Article septième
Les filles ou femmes renfermées par punition ou correction entendront la messe dans lad. maison les dimanches et fêtes, même plus souvent s’il est possible, et seront traittées des maladies qu’elles pourront avoir ou qui leur pourront survenir sans sortir du lieu où elles seront enfermées qu’en cas d’une nécessité indispensable.
Article huitième
Elles prieront Dieu toutes ensemble au moins un quart d’heure le matin, autant le soir, et durant la journée on leur fera une lecture du catéchisme et de quelque livre de piété pendant le travail auquel on jugera à propos de les employer.
Article neuvième
Elles seront habillées uniformément de bure ou gros draps avec des sabots, auront du pain, du potage et de l’eau pour nourriture, une paillasse, des draps et une couverture pour se coucher.
Article dixième
On les fera travailler le plus longtemps et aux ouvrages les plus pénibles que leurs forces le pourront permettre, et les juremens, la paresse au travail, les emportemens et autres faits desdites femmes et filles renfermées seront punis par le retranchement du potage, le carcan ou autres voyes semblables, le tout ainsy qu’il sera réglé et ordonné par le Bureau, même provisoirement par le maire lieutenant général de police, ou par les commissaires du Bureau députés pour la visite, à la charge d’en faire rapport et d’en déduire les motifs à la première assemblée.
Article onzième
Les filles et veuves sages choisies par le Bureau pour l’inspection et conduite des filles et femmes débauchées suivront au spirituel les statuts qui leur seront donnés par le seigneur archevêque de Besançon, lequel approuvera aussy un prêtre séculier et amovible à la volonté du Bureau qui en aura la nomination, pour confesser, administrer les sacremens et remplir les autres fonctions curiales dans l’intérieur de lad. maison du Bon Pasteur, sans qu’aucun religieux puisse être nommé ni approuvé à cet effet sous quel prétexte que ce soit et sauf à y donner des confesseurs extraordinaires en cas de besoin selon l’esprit du concile de Trente.
Fait et arrêté au Conseil d’État du roy, Sa Majesté y étant tenu au camp devant Ypres, le vingt-sixième de juin mil sept cent quarante-quatre. Signé Phélypeaux1.
III-2. Arrangements passés entre les religieuses du couvent de la Visitation de Besançon et Charles-François Poncelin de Raucourt concernant la détention de son épouse.
1752, 15 septembre. – Besançon.
AD Haute-Saône, C 75, copie papier.
État des arrangements convenus entre M. Poncelin de Raucourt et Mesdames les supérieure et religieuses du monastère de la Visitation de Besançon au sujet du logement et nourriture de Madame de Raucourt, son épouse, placée dans led. monastère en exécution des ordres de Sa Majesté.
1.
Le monastère s’oblige de fournir un logement à lad. dame consistant en une chambre de l’intérieur qui ne puisse avoir aucun jour, issue, ny communication avec l’extérieur ou le dehors dudit monastère.
2.
Le monastère aura soin que lad. dame ne puisse avoir aucune communication ny commerce soit avec les externes, soit avec les pensionnaires qui pouroient être dans led. monastère ; et afin que la présente disposition puisse être bien exécutée, le monastère voudra bien faire coucher une des domestiques dans la chambre de lad. dame.
3.
Madame la supérieure aura la bonté de donner les ordres les plus exacts pour empêcher que lad. dame ne puisse avoir ny écritoire, ny papier et qu’elle ne puisse faire passer au dehors, ny en recevoir, aucune lettre, paquet ou autre chose, comme aussy d’empêcher lad. dame de venir au parloir ou de recevoir aucune visite sans une lettre de M. de Raucourt spécialement adressée à Madame la supérieure.
4.
Lad. dame sera nourie, éclairée, chauffée et blanchie aux frais du monastère comme une religieuse ou pensionnaire à pension ordinaire.
5.
Madame la supérieure aura la bonté de donner les ordres les plus exacts pour empêcher que lad. dame ait l’entrée du grand enclos de jour ny de nuit, que par la permission spéciale de Madame la supérieure et en présence de telles autres personnes du monastère qu’elle jugera convenables.
6.
Le monastère sera également chargé de tous les frais de nourriture extraordinaire et de remèdes en cas de maladie, visites de médecins, et le tout de même que l’on en use pour les dames religieuses lorsqu’elles sont malades.
7.
Le pied de lad. pension sera de quatre cent livres par an, payables en quatre termes de trois mois en trois mois par quartier et d’avance à l’échéance de chaque terme, à commencer et compter du onze du courant, et ainsi de terme en terme de trois mois chacun à pareils jours onzième décembre, mars, juin et septembre de chaque année, tandis que lad. dame sera dans led. monastère par ordre de la Cour, led. sieur Poncelin ayant payé comptant la somme de cent livres pour le premier terme, ce qu’il a promis ainsi exécuter exactement et de bonne foy, parole d’honneur et sous l’obligation de tous ses biens, à titre de pension convenue sans aucune diminution.
Les présentes ayant été faites doubles et signées à Besançon dans le parloir dudit monastère le vendredy quinze septembre 1752. Signé Poncelin et Sœur Marie-Alexandre Tinseau, supérieure.
III-3. Remontrances de la dame Poncelin de Raucourt à Moreau de Beaumont.
[Vers novembre 1752]. – [s. l.]. Lettre de la dame Poncelin de Raucourt à l’intendant Moreau de Beaumont au sujet de sa détention au couvent de la Visitation de Besançon.
AD Haute-Saône, C 75, original papier.
Très humbles remontrances de Madame de Raucourt à Monseigneur l’Intendant
Madame de Raucourt trouve fort consolant dans son malheur d’avoir à porter ses plaintes devant un juge et un seigneur aussy juste, aussy bon et aussy éclairé que Monseigneur de Baumont.
Les circonstances de cette affaire dégagées de toute prévention et rendues dans la pure vérité ne présentent Madame de Raucourt que comme une femme qui d’abord a souffert milles brutalités de son mary et qui, dès qu’elle a voulu s’en soustraire, est devenue la victime de sa fureur et de ses artifices, par la lettre de cachet qu’il a surprit. Étoit-ce le cas d’en obtenir ?
On dit qu’il l’a surprise : en effet la dame de Raucourt ne peut point se persuader que si le ministre eut été instruit de la conduite qu’elle a tenue depuis son évasion, son mary eut obtenu la lettre de cachet. Il a dissimulé trois choses essentielles qui y mettoient obstacle et qu’on supplie Monseigneur l’intendant de ne point perdre de vue, l’une que dès son évasion2 elle a presque toujours restée dans des couvents à Sens et à Paris, une autre que si elle s’est tant éloignée, c’est que dans les couvents du diocèse de Besançon on ne reçoit point de femmes et enfin, qu’elle étoit comme elle l’est toujours en instance liée avec son mary tendant à une séparation de corps et de biens.
Quels sont les effets de la lettre de cachet ? 1o Elle est d’avance diffamée, car une lettre de cachet contre une femme est comme une note d’infamie, ainsy elle est jugée et condamnée avant que d’avoir été ouïe. 2o Elle perd sa liberté et en la perdant elle est beaucoup en danger de perdre son procès, non seulement par l’impossibilité où elle est d’y donner ses soins mais encore par le discrédit que cette lettre peut donner à son affaire, rien ne pouvant tendre davantage à rendre ses juges défavorables, ainsy elle perd les moyens de justifier sa conduite par la difficulté de dévoiler celle de son mary.
En demandant la mainlevée et la révocation de la lettre de cachet, elle demande de n’être point condamnée avant que d’être entendue, elle réclame après son honneur dont la diffamation la fait gémir, elle demande une liberté nécessaire pour confondre sa calomnie. Ses demandes paroissent devoir d’autant mieux être accueillies que luy supposa-t-on les torts qu’elle n’a pas, si son instance ne réussit pas, si elle est trouvée coupable, la justice a des règles que son mary peut employer pour la faire punir et s’il n’y a pas recouru, si il a prit un party violent, n’est-il pas sensible que c’est qu’il a craint luy-même la justice ?
Pourra-t-il être souffert que la dame de Raucourt continue d’être livrée à la honte et à l’infamie ? Qu’elle qui a à se plaindre, soit enfermée comme une criminelle et que plus malheureuse que les coupables, elle soit privée de la liberté de se défendre ? La dame de Raucourt en implorant la justice et la bienfaisante protection de Monseigneur l’intendant y met toute sa confiance, elle imagine qu’il ne penserat pas qu’il suffit à un mary brutal de se plaindre pour prévenir les réclamations de sa femme et pour la rendre le jouet de sa fureur, puisqu’autrement les tribuneaux de la justice seroient fermés aux femmes misérables.
Tel est cependant le vray de cette affaire, la dame de Raucourt croit que si elle avoit le bonheur d’être aux pieds de Monseigneur l’intendant, non seulement elle le toucheroit par l’horreur de sa situation et l’innocence de sa conduite, mais encore elle luy prouveroit les indignes procédés de son mary ; que n’a-t-elle donc cet honneur et cet avantage.
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