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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. — Du sommet de l’État au village : un déploiement large et centralisateur de l’appareil administratif II. — Les étapes de la procédure Notes de bas de page

    Le roi et le déshonneur des familles

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre II. La procédure des lettres de cachet de famille

    p. 99-152

    Texte intégral I. — Du sommet de l’État au village : un déploiement large et centralisateur de l’appareil administratif 1. À Versailles, le roi et le secrétariat d’État de la Guerre 2. À Besançon, l’intendance de Franche-Comté, noyau de la procédure 3. Sur le terrain, les subdélégués 4. Organisation et maîtrise du circuit administratif 5. Une tentative de suivi rigoureux des correctionnaires  II. — Les étapes de la procédure 1. Le déclenchement de la procédure 2. L’enquête sur le parent fautif 3. L’expédition de la lettre de cachet 4. L’exécution de la lettre de cachet 5. La procédure spécifique de « l’envoi aux îles » Notes de bas de page

    Texte intégral

    1La procédure des lettres de cachet dans les provinces implique trois niveaux administratifs : le secrétariat d’État dont la province dépend, l’intendance et les subdélégations dans lesquelles demeurent les protagonistes de l’affaire. Elle est l’expression par excellence d’une extrême centralisation et d’un gouvernement direct puisqu’au sommet de l’État, le secrétaire d’État exige d’être informé de tout ce qui se passe dans la province et que la décision d’expédier une lettre de cachet n’appartient en théorie qu’au roi. Quelles sont les étapes de la procédure ? Reflètent-elles une certaine efficacité et une bonne coordination de l’administration royale ?

    I. — Du sommet de l’État au village : un déploiement large et centralisateur de l’appareil administratif

    2La procédure des lettres de cachet en Franche-Comté et dans les autres provinces du royaume embrasse l’ensemble de la hiérarchie administrative, de sa cime, le roi lui-même, jusqu’à sa base, le subdélégué. La Franche-Comté, en tant que province frontière, dépend du secrétariat d’État de la Guerre1. L’analyse de la procédure des lettres de cachet amène à une réflexion sur le fonctionnement des bureaux de la Guerre, de l’intendance de Franche-Comté et des subdélégations, et plus globalement sur la coordination et l’organisation de l’administration royale au xviiie siècle.

    1. À Versailles, le roi et le secrétariat d’État de la Guerre

    3La figure royale est présente tout au long de la procédure, le roi étant le seul à détenir le pouvoir d’expédier une lettre de cachet, ordre émanant directement de sa personne. La signature apposée en bas de la lettre est même censée être de sa main (en réalité, un secrétaire de la main se charge de signer car, comme le fait remarquer Malesherbes, une journée entière n’aurait pas suffi au roi pour signer la multitude des ordres expédiés sous forme de lettres de cachet2). Expression de la volonté royale, la lettre de cachet n’est acceptée que comme telle par ceux qu’elle frappe : les critiques de la seconde moitié du xviiie siècle se sont focalisées sur le fait qu’elle soit devenue un instrument aux mains des ministres. Seul le monarque a le droit et la légitimité de disposer du sort d’un de ses sujets et personne, pas même le secrétaire d’État, ne peut empiéter sur la prérogative royale, sous peine de donner le sentiment de l’usurper. Par conséquent, le secrétaire d’État de la Guerre, dans ses lettres à l’intendant, n’utilise quasiment jamais la première personne à l’évocation de la décision finale mais emploie toujours une formule de ce type dans la lettre accompagnant la lettre de cachet :

    Le roi, à qui j’ai rendu compte des éclaircissements que vous vous êtes procurés sur les motifs qui ont donné lieu à cette demande, ayant bien voulu l’agréer, je joins ici les ordres que Sa Majesté m’a chargé d’expédier en conséquence3.

    4De la même manière lors de l’envoi du mémoire d’une famille à l’intendant pour enquête, le ministre écrit :

    Je vous prie de faire prendre les éclaircissements les plus exacts sur la conduite de cette femme et vous voudrez bien me marquer en me renvoyant les pièces ci-jointes, si d’après le compte qui vous en aura été rendu vous croirez qu’il y ait lieu de proposer au roi de la séquestrer de la société4.

    5Et le roi s’intéresse à tous les détails des affaires ; omniscient, il est présent pour chacun de ses sujets et capable de sévir en cas d’abus, comme le montre par exemple une autre lettre du ministre à l’intendant dans le dossier de la comtesse d’Achey :

    J’ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de me faire le mois dernier parce que M. le comte d’Achey fait difficulté d’augmenter la pension de Madeleine sa femme, comme elle le demande en considération des dépenses auxquelles elle se trouve exposée par le mauvais état de sa santé. Sur le compte que j’en ai rendu au roi, Sa Majesté a témoigné qu’Elle trouvait d’autant plus juste que M. d’Achey portât cette pension jusqu’à 1 300 livres, qu’Elle sait qu’il jouit de sept à huit mille livres du chef d’icelle dame. Et s’il ne prenait pas sur cela une prompte résolution, Sa Majesté ne manquerait pas de révoquer la lettre de cachet en vertu de laquelle elle est détenue5.

    6Les documents le prouvent, la décision finale n’appartient qu’au roi, qui s’implique personnellement dans la procédure, et il convient de le montrer ostensiblement pour respecter l’essence de l’institution. Même si, dans les faits, la sentence finale est prise par le secrétaire d’État, celui-ci ne perd pas de vue qu’il ne s’agit que d’une délégation. Les termes choisis de la correspondance administrative révèlent l’attention attachée à la conservation du rôle du souverain. Ils expliquent aussi le sérieux et le zèle de l’administration ainsi que l’application rigoureuse de la procédure observée dans les dossiers : le nom du roi est engagé, la lettre de cachet est le fait du monarque et témoigne d’une faveur exceptionnelle que le roi, père et juge suprême, fait à ses sujets.

    7C’est bien toutefois le ministre et les bureaux de la Guerre qui traitent les mémoires des familles ainsi que les comptes rendus des intendants. Étant donné la masse de correspondance générée par chaque affaire, ils doivent s’organiser en conséquence. À la fin du xviiie siècle, le secrétariat d’État de la Guerre est divisé en cinq bureaux aux attributions spécifiques : les Finances, les États-majors, l’Artillerie et le Génie, l’Intendance et le Contrôle des troupes, et enfin le bureau responsable de l’administration générale pour les provinces frontières dites « militaires »6. C’est ce dernier qui se charge des demandes des familles comtoises : il assure la liaison entre les provinces frontalières et le gouvernement et instruit les dossiers que le secrétaire d’État présente au Conseil des dépêches. À sa tête, sous les ordres immédiats du secrétaire d’État, se trouve un premier commis, qui supervise lui-même un groupe de commis.

    8L’organisation des bureaux de la Guerre a souvent été bouleversée par des réformes : en 1755, quatorze bureaux coexistaient et, parmi eux, le bureau de la Correspondance, auquel étaient assignées les relations avec les provinces et les affaires de famille ; en 1777, il n’y a plus que huit bureaux (soit environ cent soixante commis) dont le premier, « Affaires contentieuses et correspondance du ministre », s’occupe de l’expédition des lettres de cachet. Au sein du bureau de la Correspondance, en fonction notamment sous le secrétariat du comte d’Argenson, les commis sont indispensables au ministre, qui leur dicte toutes ses dépêches. Ce bureau est le seul qui se trouve à Versailles dans le même bâtiment que le ministre7. Mobile, il suit ce dernier dans tous ses déplacements : les lettres adressées à l’intendant et conservées dans les dossiers de lettres de cachet sont ainsi expédiées depuis Versailles mais aussi depuis Compiègne ou Fontainebleau.

    9Le premier commis du bureau de la Correspondance est un personnage extrêmement important ; il prépare les rapports présentés au Conseil des dépêches et expédie les arrêts pris. Dans les affaires de lettres de cachet, c’est lui qui entretient une correspondance avec l’intendant concerné et gère le dossier sous la houlette du secrétaire d’État. Le nom de M. de Fumeron, premier commis à partir de 1748, apparaît occasionnellement dans les dossiers conservés en Franche-Comté, le plus souvent sous forme d’apostilles, comme sur ce mémoire adressé au comte d’Argenson pour la révocation d’une lettre de cachet, où on lit : « M. de Fumeron. Vérifier »8, ou encore sur un autre placet9 : « M. de Fumeron. À renvoyer à M. l’intendant »10. Un mémoire étant resté par erreur dans les bureaux de la Guerre, c’est encore à lui que les secrétaires de l’intendance s’adressent pour le récupérer11. Quelques traces du travail des premiers commis de la Guerre subsistent donc dans les archives même si ce sont plutôt, au même titre que les secrétaires de l’intendance, des travailleurs de l’ombre dont le nom n’apparaît que dans des échanges internes.

    10Le secrétaire d’État se dote également de collaborateurs proches qui font fonction d’adjoints et sur lesquels il se décharge d’une partie de son travail. Dans les archives, un personnage se distingue sous le ministère du comte d’Argenson : le marquis de Paulmy, son neveu12. Évoluant au sein des bureaux de la Guerre dès 1743, il obtient en 1751 la survivance du secrétariat d’État de la Guerre de son oncle13, charge qu’il n’exerce cependant que du 1er février 1757 au 3 mars 1758. Affecté aux tournées militaires dans les provinces, il est par exemple de passage en Franche-Comté en 175514. Les missions que lui confie le comte d’Argenson sont essentielles et ses attributions, importantes ; responsable d’une partie des expéditions, il signe et expédie en l’absence de son oncle à partir de 1753 et travaille même avec le roi. Dans les dossiers de lettres de cachet, c’est lui qui signe les lettres adressées à l’intendant dont il devient dans le domaine le seul interlocuteur. Très consciencieux, il s’implique personnellement dans les affaires de famille et profite par exemple de sa venue en Franche-Comté pour les évoquer de vive voix avec l’intendant15.

    11Le marquis prend le temps d’arbitrer le contentieux autour de la pension versée pour la détention de la comtesse d’Achey au couvent de la Visitation de Gray :

    Vous [Bourgeois de Boynes] savez qu’à mon passage à Besançon il avait été convenu devant Monsieur le duc de Randan que cette pension serait réglée à mille livres dont cinq cents pour la nourriture et autant pour l’entretien ; cette somme m’avait paru suffisante pour pourvoir aux besoins d’une dame renfermée dans un couvent16.

    12Le règlement de l’affaire se fait en présence du duc de Randan, lieutenant général de la province17, ce qui illustre la cohésion de l’action du secrétariat d’État de la Guerre dont les interlocuteurs privilégiés dans les provinces sont l’intendant et le lieutenant général ou le gouverneur de la province. Le duc de Randan, personnage charismatique, autorité incontournable, proche du comte d’Argenson18, intervient régulièrement dans les dossiers de lettres de cachet car les familles s’adressent à lui pour obtenir son soutien dans leurs démarches. Autre adjoint du secrétaire d’État de la Guerre, Louis-Hyacinthe Boyer de Crémilles décharge le maréchal de Belle-Isle d’une partie de son immense labeur de 1758 à 1761 et reçoit aussi la délégation de signature19.

    13La nécessaire présence d’adjoints à ses côtés met en exergue l’importance du pouvoir du secrétaire d’État de la Guerre. Il « reçoit directement de Sa Majesté ses ordres et commandements, en conséquence desquels il expédie les arrêts, les lettres patentes, les lettres closes, les mandatements, les brevets et généralement toutes les dépêches nécessaires »20. Il est aidé dans son travail par un secrétaire pour les affaires confidentielles et la coordination de tout le travail du ministère. La longueur de certaines lettres du ministre renseigne sur son degré d’implication dans les méandres et les rebondissements des affaires de famille.

    14La correspondance qui porte la marque de leurs méthodes de travail révèle-t-elle un investissement plus ou moins important des secrétaires d’État en fonction à partir de 1730, date à laquelle apparaissent les premiers dossiers de lettres de cachet conservés en Franche-Comté ? Cela reste difficile à déterminer, des ministres étant mieux représentés que d’autres comme le comte d’Argenson, le duc de Choiseul et le maréchal de Ségur, à cause de leur longévité exceptionnelle au poste qu’ils occupent (respectivement quatorze, dix et sept ans, alors que la moyenne d’occupation de la charge est d’un à trois ans). Leur connaissance de la province, variable, entre en ligne de compte : le marquis de Paulmy, du fait de ses tournées dans les provinces, et le prince de Montbarrey, issu de la famille franc-comtoise de Saint-Mauris-Montbarrey, ancien lieutenant général de Franche-Comté, affichent une relation privilégiée avec les gens du roi et les autorités de la province. La famille de Choiseul est également implantée en Franche-Comté par l’intermédiaire du cardinal Antoine-Clériade de Choiseul-Beaupré, archevêque de Besançon de 1754 à 177421.

    15Le ministre prend la décision finale de l’expédition ou non d’une lettre de cachet d’enfermement, d’exil ou de remise en liberté et en détermine l’exécution ; il fixe les conditions de détention du correctionnaire, notant par exemple lors de l’envoi de la lettre de cachet destinée à l’épouse du sieur Vacher, que « l’intention de Sa Majesté est qu’elle ne puisse communiquer avec personne dehors »22. C’est encore lui qui entreprend de relancer l’enquête et qui joue le rôle d’intermédiaire entre le correctionnaire et ses parents, entre les directeurs des maisons de force et les familles. Il lui arrive enfin de décréter la révocation en forme de sanction des ordres du roi quand la famille se montre indisciplinée et fait des difficultés pour payer la pension du détenu.

    16Propositions de l’intendant certes, mais décisions du secrétaire d’État, véritable tête pensante de la procédure : les dossiers de lettres de cachet reflètent la forte centralisation administrative de la monarchie absolue et son application concrète depuis le sommet de l’État jusqu’à l’échelon local.

    2. À Besançon, l’intendance de Franche-Comté, noyau de la procédure

    17L’intendant est à la fois les yeux et les bras du secrétaire d’État de la Guerre dans les provinces : il l’informe de tout ce qui s’y passe et lui rend compte de ses moindres faits et gestes. Il travaille également de concert dans les affaires de lettres de cachet avec les intendants des autres provinces ou encore avec le lieutenant général de police de Paris, que ce soit pour faire exécuter des ordres dans une province voisine (les familles comtoises choisissent souvent d’envoyer leur parent en Bourgogne ou en Lorraine), pour retrouver la trace d’un prisonnier en fuite ou pour contrôler la détention en Franche-Comté d’un prisonnier originaire d’une autre province.

    18Les commissaires départis ont eu fort à faire en Franche-Comté, province française depuis peu. Malgré une intégration rapide au royaume, la bourgeoisie comtoise voyant dans l’annexion une perspective d’ascension sociale par l’acquisition d’offices, les difficultés sont restées vivaces pour l’intendant, confronté à une identité provinciale forte. La situation géographique de la Franche-Comté, son caractère frontalier avec la Suisse (et la Lorraine jusqu’en 1766), montagneux avec les Vosges au nord de la province et le Jura au sud, rendent la tâche de gestion et de surveillance du territoire ardue, que ce soit pour communiquer avec les agents sur le terrain ou pour lutter contre une délinquance mouvante (contrebandiers et faux-sauniers) profitant de la proximité de l’étranger. Les lettres de cachet constituent dans ce contexte un recours précieux, d’autant que les suspects ont tôt fait de passer la frontière par les chemins de montagne pour échapper aux autorités. L’intendant rencontre une forme de résistance autrement plus dangereuse de la part du parlement de Besançon. « À côté de l’intendant, le parlement fait figure de parent pauvre. C’est pourtant la seule institution qui sera assez puissante pour essayer de tenir tête à l’autorité royale »23, affirme Jean Courtieu. Le parlement de Besançon se signale par sa virulence dans la lutte qui s’engage entre le roi et les parlements sous le règne de Louis XV et qui atteint son paroxysme en Franche-Comté en 1758. La principale victime de l’affrontement est l’intendant Bourgeois de Boynes, également premier président du parlement de Besançon depuis 1757, situation explosive qui voit le représentant du roi dans la province et le chef du parlement incarnés dans la même personne24. La tentative du roi de dompter le parlement dégénère en un violent conflit au sujet de l’abonnement des deux vingtièmes25 et autour des décisions contestées de l’intendant. Les magistrats de Besançon, supportant mal l’autoritarisme de ce dernier, en viennent à faire la grève de la justice. Leur opposition donne lieu à une floraison de libelles anonymes contre Bourgeois de Boynes qui, détesté par toute la province, finit par démissionner de sa charge de premier président en 1761. L’opposition frontale entre l’intendant et le parlement de Besançon se solde par l’expédition de nombreuses lettres de cachet exilant trente magistrats et des auteurs de pamphlets. Peu après l’annexion, Camus de Beaulieu26 affirmait que l’usage de la lettre anonyme était plus répandu en Franche-Comté qu’ailleurs, notamment celle mettant en cause les membres de l’administration royale27 : il n’était de fait pas évident pour l’intendant d’assumer dans un climat serein ses nombreuses fonctions.

    19Les dossiers de lettres de cachet permettent d’en apprendre plus sur l’une de ses missions essentielles, l’information du pouvoir, et sur ses attributions de magistrat. L’intendant, à l’origine maître des requêtes, veille sur le cours de la justice ordinaire en vue d’éviter tout abus ; il a le pouvoir de juger le contentieux administratif de la province, tranche les litiges entre les particuliers et l’administration et examine les requêtes portées devant sa juridiction par des particuliers ou des communautés. À l’exclusion de la police politique, son domaine réservé, il partage les attributions de police dans la province avec le premier président du parlement ou avec les municipalités28. Par arrêt du Conseil, il peut juger une affaire qui relèverait en temps normal des tribunaux ordinaires. Dans la procédure des lettres de cachet, il joue pleinement son rôle d’agent d’information du gouvernement central, en orchestrant l’enquête et en rendant compte de la situation au secrétaire d’État ; il exerce aussi ses attributions judiciaires en donnant un avis déterminant pour ou contre la détention de l’accusé.

    20De même que pour les secrétaires d’État de la Guerre, la présence et l’implication des intendants dans les dossiers sont liées à la durée de leur commission. Ils sont relativement peu nombreux à se succéder en Franche-Comté à partir de 1730 et leurs commissions sont plutôt longues, voire d’une durée exceptionnelle (vingt-trois ans pour Charles-André de Lacoré, en poste en Franche-Comté de 1761 à 1784). Hommes d’expérience, plutôt jeunes29, les intendants de Franche-Comté au xviiie siècle ont tous déjà occupé une charge d’intendant avant de venir dans cette province réputée difficile. La personnalité, les opinions de ces hommes ont-elles pu influencer leurs méthodes de travail et leurs choix dans le traitement des affaires de famille ?

    21Les dossiers de lettres de cachet datant de l’époque de l’intendance de Charles Deschiens de La Neuville (intendant pendant seize ans jusqu’en 1734) sont rares. Son successeur, Barthélemy de Vanolles, intendant de 1734 à 1744, apparaît assez peu également. C’est après 1750 que les demandes familiales d’enfermement affluent à Versailles. Prenant la suite de Jean-Nicolas Mégret de Sérilly (1744-1750), Jean-Louis Moreau de Beaumont ne reste en Franche-Comté que quatre ans. Ses deux successeurs, Bourgeois de Boynes et Lacoré, sont les intendants les plus présents dans les dossiers. Pierre-Étienne Bourgeois de Boynes, intendant de 1754 à 1761, ne fut pas aimé des Comtois et son départ peu glorieux eut le goût d’une défaite amère du pouvoir royal face aux parlementaires qui l’avaient combattu. Son intendance est marquée par les conflits avec le parlement et un climat détestable règne dans la province après sa nomination en tant que premier président du parlement de Besançon. Il devient secrétaire d’État de la Marine en 1771.

    22Charles-André de Lacoré, qui œuvre dans la province vingt-trois années durant, fut semble-t-il aussi aimé des Comtois que Bourgeois de Boynes fut détesté30. Durant son exercice, de grands projets d’aménagement sont menés à Besançon, en particulier la construction de la nouvelle intendance31. Homme des Lumières, il rend visite à Voltaire à Genève et entretient avec lui une brève correspondance32. Les dossiers de lettres de cachet témoignent de l’implication du philosophe dans des affaires intéressant des habitants du sud jurassien, voisins de son lieu de retraite suisse. Le sieur Baroudel, père du curé de Saint-Julien, prisonnier depuis sept ans par la volonté du seigneur du village, témoigne de l’aide accordée par Voltaire :

    M. de Voltaire, protecteur de tous les infortunés de ce canton a eu la bonté de m’entendre. Il a eu pitié de ma vieillesse, et écrit au ministre pour que l’on me rende le seul fils qui me reste, celui qui doit fermer mes yeux sur le bord de la tombe dont je suis si près. M. de Voltaire m’a fait dire que vous aviez été consulté sur mon placet. J’ose vous supplier, Monseigneur, de m’être favorable et de me faire rendre mon fils33.

    23Franc-maçon (il fut affilié en 1764 sous l’impulsion de son premier secrétaire Dominique-Louis Éthis), mondain et cultivé, épaulé par une épouse brillante qui contribue à sa popularité, Charles-André de Lacoré attire la noblesse de la province dans ses salons.

    24Enfin, Marc-Antoine Lefèvre de Caumartin de Saint-Ange est le dernier intendant de Franche-Comté. Arrivé dans la province en août 1784, son intendance est interrompue par les événements révolutionnaires. Au cours de ces cinq années, guidé par un souci de justice et d’équité, il tente d’insuffler une rigueur et une prudence plus grandes dans la procédure des lettres de cachet.

    25Hommes du roi, exécutants fidèles de la volonté royale, organes d’exécution et d’information des ministres, les intendants sont une pièce maîtresse de l’organisation administrative plus qu’un simple relais du gouvernement central. Pour les Comtois, l’intendant est un point de repère, l’unique recours accessible et, en cela, il est aussi la figure de la justice royale dans la province, dont on attend bienveillance, équité et protection.

     

    26Pour assumer la lourdeur de sa tâche, l’intendant dispose d’un personnel constitué de commis et de secrétaires des bureaux de l’intendance qui travaillent directement sous ses ordres à Besançon, ainsi que d’agents sur le terrain, les subdélégués. Dans les années 1780, l’intendance comprend une soixantaine de personnes, subdélégués inclus. C’est peu de chose lorsqu’on considère la population de la Franche-Comté, sept cent soixante-quinze mille habitants en 1790. Mais d’autres institutions complètent et soutiennent l’action de l’intendant34 : le réseau des officiers des bailliages renforce notamment efficacement le maillage du territoire par les subdélégations.

    27Les méthodes de travail, la répartition des tâches choisies par les différents intendants de Franche-Comté sont perceptibles dans l’analyse des dossiers de lettres de cachet. À première vue, ceux-ci se résument pour l’essentiel à une correspondance entre la Cour et les familles via la plaque tournante que constitue l’intendance. Chaque lettre de l’intendant est le résultat d’un travail minutieux auquel collaborent les subdélégués, qui exécutent sur le terrain les ordres et mènent l’enquête, mais aussi les commis et premiers secrétaires de l’intendance. Ces derniers ont un rôle clé, comparable à l’échelle de l’intendance à celui des premiers commis du secrétariat d’État de la Guerre.

    28À la fin de l’Ancien Régime, l’intendance de Franche-Comté est organisée en quatre bureaux : le premier s’occupe des impositions royales, des receveurs généraux des Finances et receveurs particuliers, des ponts et chaussées, des fermes générales, des frais de justice, des haras, des forges, des postes et des offices municipaux. Le second se charge des ordres du roi, des droits féodaux, des écoles militaires, de la mendicité, des monnaies. Le troisième traite des affaires militaires, des vivres, des étapes, des fourrages, des convois militaires, des hôpitaux, des affaires étrangères et de la maréchaussée. Au quatrième reviennent les bureaux de tabac, la régie des cartes, les constructions et affaires des communautés35. Une séparation entre domaines civil et militaire doublée d’une timide spécialisation (les finances pour le premier bureau, la justice et la criminalité pour le second) marque l’organisation des bureaux. À la tête de chacun d’eux se trouve un secrétaire ou un chef de bureau.

    29Vingt-six secrétaires ont assisté quatorze des quinze intendants de Franche-Comté. Certains de ces hommes de confiance ont tenu une place prééminente et porté le titre de premier secrétaire de l’intendance36. Si Moreau de Beaumont semble s’être contenté d’un seul secrétaire, à la fin du siècle, Charles-André de Lacoré en a au moins trois. Les dossiers de lettres de cachet font mention de neuf d’entre eux : Odé Le Boucher, de Bourges, Auda, Pierre Blanchard, Antoine-Hubert Focard, Dominique-Louis Éthis, son frère Antoine-Casimir Éthis, Jean-Baptiste Griois et enfin Mousset37.

    30Odé Le Boucher n’apparaît que très rarement ; il est le seul secrétaire à porter encore le titre de subdélégué général et remplace Barthélemy de Vanolles en 1743. Des requêtes sont alors directement adressées à « M. Odé Le Boucher, avocat en parlement, subdélégué général au comté de Bourgogne commis par le roi en l’absence de M. de Vanolles, intendant de lad. province et de l’armée de Bavière »38. De Bourges est le secrétaire de Moreau de Beaumont, Auda celui de Bourgeois de Boynes, qu’il suit à Paris lors de sa nomination au poste de secrétaire d’État de la Marine. En revanche, Pierre Blanchard est un secrétaire qui reste quand les intendants partent. Il est en fonction sous les intendances de Bourgeois de Boynes, Lacoré et Caumartin de Saint-Ange.

    31Les secrétaires de Charles-André de Lacoré sont les plus présents dans les dossiers : Antoine-Hubert Focard, Dominique-Louis Éthis à partir de 1761, son frère Antoine-Casimir Éthis et surtout Mousset, qui a longtemps été secrétaire personnel de l’intendant avant d’entrer officiellement dans le corps administratif en 1772. Une véritable relation d’amitié semble unir Lacoré et Mousset : à sa mort, l’intendant lègue même sa bibliothèque à son ami. Ce dernier est chargé du deuxième bureau de l’intendance ; lui sont attribués très exactement « les ordres du roi, les droits de retrait et permission de posséder fief, l’école militaire, la mendicité, la distribution des remèdes donnés par le roi, les monnaies et toutes les affaires qui n’ont pas de département fixe, avec la correspondance de ces différents objets »39. Et de fait, Mousset est incontournable et suit son maître dans tous ses déplacements, en particulier dans son hôtel parisien de la rue des Petites-Écuries.

    32Le titre officiel des secrétaires de l’intendance a varié et leurs attributions ont évolué au cours du temps. Tous avocats, ils cumulent souvent deux fonctions : Antoine-Casimir Éthis est à la fois premier secrétaire et subdélégué du bailliage de Besançon. Leur rôle exact dans la gestion des dossiers de lettres de cachet est délicat à déterminer mais tous les projets de réponse au ministre semblent de leur fait, même si ce n’est qu’avec le visa et les corrections de l’intendant, et bien entendu en son nom, que la correspondance est échangée. La lecture attentive des apostilles portées sur les lettres venues de la Cour par l’intendant Moreau de Beaumont montre combien M. de Bourges, son premier secrétaire, lui est indispensable :

    M. de Bourges. Faire un projet de réponse qui contienne l’avis que demande M. le chancelier et faire veiller, comme il le prescrit, à la conduite des religieux dont il s’agit40.
     

    M. de Bourges. Prendre les éclaircissements demandés et faire en conséquence un projet de réponse que vous m’adresserez. Ce 31 mars 1752, Beaumont41.
     

    M. de Bourges. Vérifiez de nouveau avec la plus grande attention les motifs qui font demander des ordres du roi à la famille du sieur Paris. Voir si ces motifs sont de nature à opérer sa détention dans un château et à interposer l’autorité du roi à ce sujet, et me mettre en état d’en rendre compte au ministre en lui renvoyant les pièces jointes à sa lettre. Le 27 juin 175442.

    33Moreau de Beaumont a visiblement une confiance absolue en son secrétaire, auquel il confie non seulement le soin de préparer la réponse qu’il fera au ministre, mais aussi de conduire l’enquête sur l’accusé. Les lettres aux subdélégués, agents d’exécution sur le terrain des directives de l’intendant, sont toujours l’œuvre des secrétaires, qui examinent la requête familiale et corrigent les travaux préparatoires des commis sous leurs ordres. Les comptes rendus des subdélégués sont donc systématiquement redirigés vers le secrétaire en charge des ordres du roi ou vers le premier secrétaire, qui centralise et gère l’ensemble de la correspondance de l’intendance de Besançon.

    34La mission du secrétaire de l’intendance ne s’arrête pas à l’instruction de l’affaire et à la correspondance avec les subdélégués et les familles. Il est aussi chargé de la gestion matérielle et de l’archivage de cette correspondance par la constitution de dossiers, comme le prouvent ces apostilles :

    M. Auda. Joindre cette lettre au dossier des sieurs Portier de Saint-Georges pour constater la soumission de paiement du sieur abbé de Poly de payer leur pension sur le pied de 400 livres tournois chacun43.
     

    À M. Focard pour joindre à une lettre de M. le duc de Choiseul relative à cet objet44.

    35Véritable plaque tournante, pivot de la procédure des lettres de cachet de famille, l’intendance à Besançon traite une information « primaire » donnée par les subdélégués en vue de remettre un avis et un compte rendu précis et exhaustif des faits au secrétaire d’État, à Versailles. La gestion, complexe, des demandes d’ordre du roi nécessite une coordination sans faille de l’appareil administratif, une juste répartition des tâches entre les subdélégués, les commis, les secrétaires et l’intendant, ainsi qu’une intense circulation de l’information.

    3. Sur le terrain, les subdélégués

    36Au bout de la chaîne administrative, chargés d’enquêter, de collecter les informations sur le terrain et d’exécuter les ordres, les subdélégués sont mobilisés. Le subdélégué, dépourvu de tout pouvoir de décision, se contente d’exécuter les ordres venus de l’intendance. Aucune autonomie ou marge de manœuvre pour le dernier niveau de la hiérarchie administrative, qui personnalise l’extrême centralisation de l’administration royale ; les subdélégués constituent cependant un maillon essentiel car ils sont les seuls à être en contact direct avec la population et à rencontrer les familles concernées par la procédure des lettres de cachet.

    37En 1704, il y a quatorze subdélégations en Franche-Comté, soit une par bailliage ; leurs limites varient tout au long du xviiie siècle avec la création ou la suppression de certaines d’entre elles45. Celle de Vesoul, qui couvre le bailliage le plus étendu et le plus peuplé de la province, comprend quatre cent quarante-trois communautés en 1780. Les intendants n’ont de cesse de tenter de la réduire par la création éphémère de nouvelles subdélégations – celles de Lure, Luxeuil et Jussey particulièrement. À la fin de l’Ancien Régime, on compte quinze subdélégations administrées par douze subdélégués, les plus réduites étant regroupées sous le contrôle d’un même subdélégué (celle de Quingey par exemple, placée sous la direction du subdélégué de Salins à partir de 1760). En 1783, la Franche-Comté compte six cent soixante-dix-huit mille habitants et quatorze subdélégations, soit environ une pour quarante-huit mille cinq cents habitants. C’est à peu près l’équivalent de l’intendance de Bordeaux mais le territoire est moins quadrillé qu’à Poitiers (une subdélégation pour trente mille habitants) ou à Aix (une pour douze mille habitants)46.

    38La suppression des offices de subdélégués en 1715, soit onze ans après leur création, rend l’intendant libre de choisir et de nommer les subdélégués. Ce sont tous des juristes, docteurs en droit ou avocats, qui ont généralement exercé une charge de lieutenant général ou d’avocat du roi au bailliage avant leur nomination ; ils sont aussi, après 1750, formés dans les bureaux de l’intendance. Au contraire de l’intendant et des secrétaires47, ils sont originaires de la province, et en principe nommés à vie, ce qui conduit parfois l’intendant à placer auprès du subdélégué vieillissant un confrère. Ils demeurent donc en fonction lorsque les intendants partent et la charge de subdélégué peut se patrimonialiser en passant à un fils ou à un neveu48. Gabriel-Joseph Miroudot de Saint-Ferjeux, un temps secrétaire à l’intendance, succède à son père Claude-Gabriel à la tête de la subdélégation de Vesoul en 1764, après avoir été subdélégué à Dole. Il y reste jusqu’en 1790, soit pendant vingt-six ans. On conçoit ainsi facilement le subdélégué comme un homme connaissant parfaitement le terrain et les habitants de sa circonscription, ce qui constitue un avantage et un inconvénient : le réseau de sociabilité très étroit dans lequel il se trouve pris joue sans doute quelquefois sur son degré d’objectivité dans les enquêtes menées.

    39Cultivés, à tel point que l’on a pu parler de « subdélégués des Lumières »49 à propos de certains d’entre eux comme Gabriel-Joseph Miroudot de Saint-Ferjeux, dont la famille entretient des relations amicales avec le monde de la Cour et qui manifeste un grand intérêt pour les questions d’agriculture (il est l’auteur de quelques ouvrages, en particulier d’un Essai sur l’agriculture du comté de Bourgogne50), les subdélégués peuvent développer, à la marge, une argumentation plus personnelle et progressiste dans le traitement des affaires qui leur sont soumises, à l’image de Jeannin de l’Étoile qui, en 1756, fait preuve d’un esprit « éclairé » pour soutenir une demande de remise en liberté :

    Les lettres de cachet ne sont pas éternelles, les causes mêmes qui y ont donné lieu, ou ne subsistent plus, sont compensées par l’éloignement, les peines, l’ennui et les regrets inséparables de ces sortes d’exil51.

    40Les subdélégués ont pour mission principale de transmettre des requêtes de particuliers ou de communautés et de fournir des informations sur tout ce qui est susceptible d’intéresser l’intendant. La surveillance étroite dont ils font l’objet est mise en exergue par Colette Brossault, qui signale l’existence de registres où ils consignent eux-mêmes leurs faits et gestes52.

    41Les subdélégués sont en butte aux reproches parfois virulents de l’intendant, qui ne perd pas une occasion de les rappeler à l’ordre. En 1762 Lacoré, furieux d’un retard pris dans le suivi de la correspondance avec le secrétariat d’État, s’en prend vivement à l’un d’entre eux :

    La correspondance des ministres fait, Monsieur, une des parties de l’intendance la plus importante et à laquelle Mrs les subdélégués doivent donner toute leur attention, tant pour l’exactitude des éclaircissements qu’on leur demande sur les affaires qui leur sont envoyées, que par la célérité avec laquelle ils doivent les procurer. Pour juger par moi-même de l’état où se trouve cette partie, je me suis fait rendre compte des différentes lettres des ministres […] j’ai remarqué en les examinant, qu’il y en avait plusieurs auxquelles vous n’avez pas encore répondu. J’en ai fait dresser l’état que vous trouverez ci-joint […]. Je vous prie Monsieur, de ne pas différer plus longtemps à me les faire parvenir53.

    42Pour l’aider dans sa mission, le subdélégué dispose en général d’un greffier ; un seul apparaît dans les dossiers, en l’occurrence Pierre Marmet, notaire royal à Salins et greffier de la subdélégation de cette ville54. Du fait de l’importance de la subdélégation de Vesoul, un secrétaire est présent, en plus du greffier, aux côtés du subdélégué.

    43Dans le cadre de la procédure des lettres de cachet, le subdélégué mène l’enquête sur le terrain, en rend compte à sa hiérarchie puis se charge de l’exécution des ordres. Courroie de transmission de l’information, il est l’intermédiaire entre les familles et l’intendant. En général intègre et consciencieux, il respecte à la lettre une institution passée dans les mœurs, aux principes communément admis. Antoine-Alexis Régnauld d’Épercy n’hésite pas à solliciter des ordres du roi en 1754 contre son propre fils Louis-François-Xavier, prêtre. Il reçoit l’appui de l’intendant qui écrit :

    Je me suis procuré par des avis non suspects la preuve des faits de mauvaise conduite soit pour la dissipation soit pour le dérèglement des mœurs […] et la connaissance que j’ai du caractère du sieur Régnauld d’Épercy me persuade qu’il ne réclame l’autorité supérieure contre son fils qu’après avoir mis en usage tous les moyens que la tendresse paternelle peut suggérer pour le faire revenir de ses égarements55.

    44Notons que la charge de subdélégué du demandeur ne l’a pas dispensé d’éprouver une procédure normale : une enquête, certes relativement formelle, a bien été menée pour établir la véracité des faits.

    45L’organisation administrative que la procédure laisse entrapercevoir obéit à une structure pyramidale. Les subdélégués en constituent l’étage inférieur, l’intendant puis le secrétaire d’État conduisant vers son sommet, le roi. Chacun a sa place, sa fonction et sa mission bien définies ; « la correspondance des intendants avec les ministres confirme l’extrême centralisation du pouvoir royal, qui est le seul décideur jusqu’à des niveaux de détail qui surprennent »56. La machine administrative menacerait de se gripper sans la rigueur et la solide organisation des bureaux de l’intendance et du secrétariat d’État, placés sous l’égide d’un pouvoir fort, seul capable d’en assurer la bonne marche.

    4. Organisation et maîtrise du circuit administratif

    46L’abondance et la complexité des affaires familiales à traiter demandent une discipline de fer et une rigueur sans faille ; afin que l’instruction des dossiers soit rapide, chaque échelon administratif doit fournir avec célérité ce qui lui est demandé. Il est vital d’économiser du temps et de l’énergie par une répartition judicieuse et une organisation rationnelle des tâches, d’autant que l’administration s’affirme comme l’unique organe de décision, n’accordant pas « les yeux fermés » des ordres du roi sollicités par des familles pressantes et/ou puissantes. Elle veille, malgré les embûches, à garder l’initiative et le contrôle de la procédure.

    47L’analyse de la correspondance permet de mesurer l’efficacité de l’administration. L’étude des comptes rendus des subdélégués à l’intendant et de ce dernier au ministre a montré qu’il s’agit le plus souvent du même texte57. Les secrétaires en charge de préparer un projet de réponse pour le ministre reprennent le rapport du subdélégué, qu’ils corrigent directement sur le document original. Les corrections apportées font état de la nécessité de présenter une lettre claire et concise au secrétaire d’État mais aussi d’un souci marqué d’atténuer les propos bruts du subdélégué. C’est grâce à la présence de brouillons des lettres de l’intendant au ministre, qui jouent le rôle de minutes, que les dossiers comtois sont si complets, contenant parfois, la quasi-intégralité de la correspondance générée au cours de la procédure58.

    48L’intendant délègue l’affaire au secrétaire concerné, qui note l’évolution et la suite donnée à chaque lettre en marge du document. Sur une lettre datée de 1772 du subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux, on lit par exemple : « Le 15 mai envoi au ministre et enregistrement de cette lettre »59. Cette note fait allusion à l’enregistrement de la correspondance reçue par l’intendance (visible grâce à l’abréviation « enr. »), notamment en provenance des bureaux de la Guerre. La date de la réponse à la lettre du ministre, puis celle de la lettre écrite en retour à ce sujet au subdélégué sont également soigneusement indiquées : « Réponse à la lettre 24 août. Renvoi du placet. Joins les ordres »60. Ou encore : « Le 4 avril écrit en conséquence et envoyé la lettre jointe à M. Jeannin »61 ; « Consulter M. l’intendant en observant que pareille demande doit être signée au moins de sept des plus proches parents »62.

    49Les notes marginales sur les lettres reçues consignent également les directives données par l’intendant ou le secrétaire de l’intendance aux commis. Une simple apostille peut conclure l’affaire : « Point de réponse. Le 23 octobre écrit à M. Agnus pour qu’il fasse savoir aux habitants d’Achey la réponse du ministre »63. Ou bien alors résumer le propos de la lettre :

    M. d’Angervilliers demande des éclaircissements sur un nommé Marquis en prison au fort Griffon où sa mère demande qu’il soit retenu. Le 29 novembre 1733, répondu par lettre dont copie est ci-jointe64.

    50Chaque lettre reçue à l’intendance doit enfin donner lieu à un accusé de réception. L’abondance des notes, portées par plusieurs mains, aboutit à la création d’une lettre dans la lettre d’origine, devenue organe de correspondance à part entière :

    3 février 1783. Je prie M. Blanchard de communiquer cette lettre à la famille de ce prisonnier et de me marquer, après s’en être bien assuré, s’il n’y a pas d’inconvénient à lui accorder ce qu’il demande.
    M. Blanchard a l’honneur d’envoyer à M. l’intendant les deux réponses qu’il vient de recevoir de ses deux frères. Le vœu unanime et général de cette famille est qu’il soit absolument privé de toute liberté. C’est la demande qui m’a été faite par les parents que la famille de Résie a députés pour m’apporter à Besançon la lettre et le mémoire ci-joints65.

    51La même rigueur est observable dans le contenu même des lettres de l’administration, structurées selon des règles précises. En début du propos, un rappel de l’affaire s’impose, avec reprise des termes employés dans la lettre à laquelle on répond. Le duc de Choiseul adresse par exemple le 9 décembre 1770 une requête familiale à l’intendant Lacoré en débutant par cette formule :

    Je joins ici, Monsieur, un placet qui m’a été adressé par le sieur Bolot avocat domicilié à Faucogney en Franche-Comté. Il demande par ce placet qu’il soit expédié des ordres du roi pour faire enfermer sa femme dans la maison du Bon Pasteur de Besançon66.

    52Et l’intendant lui répond :

    Monsieur,
    J’ai l’honneur de vous renvoyer le placet dud. sieur Bolot, avocat à Faucogney, que vous m’avez fait celui de m’adresser le 5 de ce mois, par lequel il demande des ordres du roi pour faire enfermer sa femme dans la maison du Bon Pasteur de Besançon67. 

    53Le placet ou mémoire de la famille circule intensément entre les différents niveaux de la hiérarchie administrative. Ce document est considéré comme une pièce de procédure essentielle. Si jamais il ne revient pas vers l’intendance ou les bureaux de la Guerre ou n’est pas joint à la demande d’enquête venant de Versailles, il est réclamé avec insistance. En 1767, le valet de chambre du duc de Choiseul s’inquiétant de la disparition d’un placet, l’intendant s’empresse de lui en adresser une copie :

    Comme par la lettre qu’on vient de m’écrire à ce sujet, il paraît qu’on n’a point retrouvé ces différentes pièces dans vos bureaux, j’ai pensé, M., qu’il était convenable d’avoir l’honneur de vous adresser la nouvelle copie du placet qu’on venait de me remettre afin que rien ne diffère davantage l’envoi des ordres du roi à ce sujet68.

    54Autre règle de correspondance scrupuleusement suivie, la stricte séparation qui doit s’appliquer entre les différentes affaires traitées. Le cloisonnement est de mise pour sauvegarder le secret de la procédure et éviter des confusions : chaque missive de l’administration n’a donc pour objet qu’une seule et unique affaire.

    55Le souci du suivi rapide de la correspondance est omniprésent mais il ne dépend pas seulement des méthodes de travail choisies par les bureaux. Il est soumis aussi à ces éléments contingents que sont la distance entre la province, Paris et Versailles, entre le siège de la subdélégation et Besançon, ou encore le bon fonctionnement des services des postes. Le voyage de Paris à Besançon avec des relais prêts s’effectue au mieux en trois jours. Par courrier ordinaire, une lettre de l’intendant parvient en quatre jours au secrétaire d’État contre deux jours et demi par courrier extraordinaire69. En ce qui regarde la communication entre la tête de l’État et ses agents sur le terrain, ces délais plutôt brefs confirment que la Franche-Comté est mieux lotie que d’autres provinces plus excentrées.

    56Combien de temps s’écoule entre le lancement de la procédure – l’envoi du mémoire de la famille par le ministre à l’intendant – et sa fin (si elle est instruite jusqu’au bout), l’exécution de la lettre de cachet ? La procédure peut être des plus rapides comme des plus lentes, mais en moyenne elle s’étend sur environ deux mois. Cette durée peut paraître relativement longue mais si l’on garde à l’esprit les différentes étapes (envoi du mémoire par le ministre à l’intendant puis par ce dernier au subdélégué ; enquête du subdélégué ; compte rendu du subdélégué après enquête puis compte rendu et avis de l’intendant au ministre ; expédition des ordres du roi à l’intendant qui les adresse finalement au subdélégué afin d’en concerter l’exécution avec les parents et enfin seulement exécution des ordres), elle indique une certaine efficacité de la part de l’administration royale, cela d’autant plus que bien des facteurs sont susceptibles de retarder la procédure : l’indécision des familles sur le lieu de détention, une pension jugée trop élevée, l’opposition de quelques parents à l’incarcération, une fuite des suspects, etc.

    57La durée varie en réalité du tout au tout selon les dossiers et leur complexité. Dans l’affaire Boulangier, elle est très rapide70 : le 3 août 1781, le ministre adresse le placet et l’avis de parents pour l’enfermement de Georges-François Boulangier. Le 15 août, le compte rendu du subdélégué, qui a déjà bouclé l’enquête, est envoyé à l’intendance, le 24 août, un avis est rendu au ministre et le 31, la lettre de cachet est expédiée et le placet renvoyé à l’intendant. On ne connaît pas la date d’exécution de la lettre de cachet mais toute la procédure semble à peu près menée en un mois.

    58D’autres affaires s’étalent sur plusieurs mois voire des années. La lettre de cachet pour la détention de Marguerite Michel, épouse Rigollier, n’est délivrée que le 16 juillet 1752 alors que la demande d’enquête du ministre datait du 27 mars 1752, soit environ quatre mois plus tôt71. Dans l’affaire Ignace Marquis, le placet de la mère est reçu par l’intendant le 30 octobre 173372. Un mois plus tard, celui-ci envoie son compte rendu, auquel le ministre répond le 5 décembre 1733 en préconisant une entente sur le prix de la pension entre les parents et les cordeliers de Dole avant toute expédition des ordres du roi. La réponse de l’intendant se fait attendre jusqu’au 12 février 1734. L’administration royale est donc capable, dans le cadre de la procédure, du meilleur comme du pire… Si un échelon administratif fait défaut à son devoir de célérité et d’exactitude, alors c’est toute la procédure qui souffre.

     

    59La prise de décision de l’expédition ou de la révocation de la lettre de cachet est un autre élément crucial, révélateur du respect du jugement royal qui justifie l’institution. La correspondance démontre que la décision appartient à l’administration royale et aucune lettre de cachet n’est accordée en Franche-Comté sans enquête. Si chaque échelon administratif exprime un avis, c’est le secrétaire d’État, en théorie le roi, qui seul a le pouvoir de délivrer une lettre de cachet. Les refus ne sont donc pas rares en Franche-Comté (environ un quart des demandes parentales menées à terme et dont l’issue est connue), de même que dans les autres provinces : leur part en Normandie atteint 15 à 20 % des demandes, 25 à 30 % en Provence73. Ces refus peuvent n’être cependant que provisoires et des parents, en persistant dans leur désir de faire enfermer l’un des leurs, obtiennent satisfaction au bout de deux ou trois requêtes successives.

    60On pourrait volontiers imaginer que le compte rendu et l’avis donnés par le subdélégué, seul à être sur le terrain et à enquêter, sont suivis les yeux fermés par l’intendant et le ministre, qui, par la force des choses, se trouvent contraints de lui faire confiance. Les exemples contredisant cette thèse foisonnent. En 1756, l’intendant ne partage par exemple pas l’opinion de son subdélégué au sujet du jeune Amyot. Antoine-Alexis Régnauld d’Épercy avait rapporté les aveux du père et soutenu sa demande :

    Il [son père] m’a dit n’avoir rien de grave à imputer à son fils que le libertinage, c’est un jeune homme qui ne veut point étudier, livré au jeu, au cabaret et aux mauvaises compagnies74.

    61L’intendant donne toutefois un avis négatif, auquel adhère le marquis de Paulmy :

    Le sieur Amyot est encore dans un âge où l’autorité de son père peut le ramener à ses devoirs, et je ne crois pas qu’il ait donné jusqu’à présent dans des écarts qui puissent vous déterminer à faire intervenir l’autorité du roi75.

    62Le secrétaire d’État lui-même peut prendre le contre-pied de l’intendant. Le marquis de Paulmy oppose un refus au sieur Brun qui projette de faire retenir sa fille pour briser sa liaison avec un jeune homme d’une condition inférieure :

    Ils [les parents] avaient raison sans doute de vouloir prévenir les suites que cet attachement pouvait avoir et le père de la dlle Brun a pris un parti raisonnable lorsqu’il s’est déterminé à la conduire dans le monastère de la Visitation de Bourg-en-Bresse. Mais ni lui ni sa famille n’ont dû porter les choses jusqu’à demander qu’elle y fût retenue d’autorité, dés qu’on ne peut reprocher à cette jeune personne aucun des écarts fâcheux qui déshonorent une famille. Une détention forcée ne pourrait que nuire dans la suite à son établissement en ce qu’il donnerait cours à des bruits désavantageux sur son compte, et que le public serait toujours porté à la croire plus coupable qu’elle ne l’est en effet. C’est ce qu’il faut lui éviter, et c’est rendre un service essentiel à toute la famille, que de ne pas déférer à des sollicitations aussi peu réfléchies. Au reste le sr Brun ayant pris les précautions nécessaires pour rompre une intrigue qui l’alarme, il est à présumer que le temps et les réflexions ramèneront sa fille à des sentiments plus utiles pour elle et plus satisfaisants pour lui76.

    63Lettre qui laisse perplexe puisque le marquis semble approuver l’usage des ordres privés ou particuliers par lesquels les parents enferment, sur simple accord avec les maisons religieuses, leurs enfants ; il paraît agréer aussi la détention effective de la jeune fille. La lettre de cachet, écrit-il, est une mesure grave qui pourrait porter un coup à la réputation de la jeune fille ; l’argument est paradoxal quand on sait qu’elle est justement réclamée pour éviter un déshonneur… Pourquoi alors craindre une mauvaise publicité et la flétrissure de la demoiselle Brun ? Ne s’agit-il pas d’une manière détournée de dissuader les parents d’opter pour un châtiment sans commune mesure avec les faits reprochés ?

    64Le libre arbitre de l’administration royale dans la procédure ne se traduit pas seulement par des refus de lettres de cachet. La requête des familles est quelquefois modifiée sans même qu’elles soient consultées. L’affaire des frères Portier de Saint-Georges est particulièrement significative. En 1756, le marquis de Paulmy inverse, au moment de l’envoi des ordres du roi, les destinations choisies pour Louis et Pierre-François par leurs parents. Il s’en justifie auprès de l’intendant par une note autographe portée sur la lettre accompagnant l’expédition des lettres de cachet :

    Le seul changement que je croirais devoir faire, Monsieur, à votre proposition, est de mettre l’aîné qui est le plus coupable à la tour de Crest et le cadet aux îles Sainte-Marguerite qui est une prison moins affreuse, d’autant plus qu’il y pourra avoir la liberté du fort et qu’il n’y a aucune liberté à Crest. J’ai fait expédier les ordres sur ce pied-là77.

    65L’expédition de la lettre de cachet de famille ne marque pas le désengagement de l’État, qui peut imposer la remise en liberté du prisonnier à des familles rétives : la détention est désormais conçue comme temporaire et doit se terminer une fois la correction achevée et le repentir éprouvé. Au départ, le secrétaire d’État incite simplement à la révocation des parents peu enthousiastes à cette idée. C’est ce qu’entreprend le marquis de Paulmy en 1756 pour le troisième frère Portier de Saint-Georges, Philibert-François-Xavier, retenu au château d’If :

    Comme il m’est revenu de bon lieu que ce jeune homme qui est fort vif se comporte bien depuis sa détention, je vous prie d’en informer sa mère et de lui faire sentir que dans ces circonstances, elle devrait se porter d’elle-même et demander sa liberté78.

    66Le marquis de Paulmy, diplomate et respectueux des droits et des choix des parents, charge l’intendant de prévenir la mère de ses intentions afin qu’elle se décide à réclamer la révocation des ordres. Ne voyant rien venir, il finit par la devancer et adresse le 30 juin 1756 à l’intendant l’ordre de remise en liberté, pour qu’il le transmette au commandant du château d’If, toutefois « en lui marquant de ne le mettre à exécution qu’après que Madame de Saint-Georges, à qui vous [l’intendant] en aurez agréable d’en donner avis, lui aura donné de ses nouvelles ».

    67Lorsqu’elle statue sur leur sort, l’administration est attentive au bon comportement des correctionnaires, mais aussi à leur condition physique, la maladie conduisant régulièrement à la révocation des ordres ou du moins à l’aménagement des conditions de détention via la révision de la pension du prisonnier. En 1756, la comtesse d’Achey, enfermée à la sollicitation de son mari au couvent de la Visitation de Gray, connaît des problèmes de santé et envoie un placet au marquis de Paulmy afin d’obtenir une augmentation de la pension versée par son mari pour couvrir les frais occasionnés par sa maladie. Le comte refusant obstinément de payer plus, le marquis de Paulmy le menace de révoquer la lettre de cachet en vertu de laquelle son épouse est détenue79. La menace de la révocation des ordres du roi constitue un moyen de pression de l’administration royale sur les familles si elles n’obtempèrent pas aux directives ministérielles. Elle est brandie à chaque refus manifeste de payer ou d’augmenter la pension du correctionnaire ; il n’est pas rare qu’elle soit mise à exécution tant les familles, si promptes à faire enfermer l’un des leurs, éprouvent des difficultés à régler le coût de sa détention.

    68Chaque échelon hiérarchique conserve donc son indépendance et un temps de réflexion propre sur le dossier, même s’il va de soi que l’intendant reçoit avec bienveillance l’avis de son subdélégué, qui est sa seule source d’information, et que le ministre est extrêmement sensible à l’opinion de l’intendant, qu’il suit dans l’immense majorité des affaires. Ça n’est qu’au sommet de l’État que la décision est prise et les familles apprennent à leurs dépens que rien n’est jamais joué d’avance.

    5. Une tentative de suivi rigoureux des correctionnaires 

    69Dans la seconde moitié du xviiie siècle, l’administration royale se montre de plus en plus attentive au sort et à l’évolution des prisonniers, à l’image de Malesherbes, alors secrétaire d’État de la Maison du roi, qui fait réexaminer les ordres accordés par ses prédécesseurs. Des historiens ont mentionné les notes autographes portées en marge sur le répertoire des ordres du roi dans lesquelles il prescrit d’enquêter sur la véracité des motifs affichés80. Le suivi des correctionnaires, une fois détenus, est l’objet d’attentions nouvelles, le pouvoir monarchique exigeant de recevoir des « états de prisonniers » (soit des listes détaillées contenant un certain nombre d’informations) communiqués par les intendants. À Versailles, il n’existe pas semble-t-il de registres d’ordres du roi tenus par le secrétariat d’État de la Guerre comme il a pu en exister au secrétariat d’État de la Maison du roi81. Le 19 août 1755, le marquis de Paulmy fait part à Bourgeois de Boynes du désir du roi d’« être informé annuellement de l’état des prisonniers par lettre de cachet » et précise qu’il souhaite :

    […] une liste de ceux qui sont dans les châteaux, citadelles et maisons de force ou autres de votre département en vertu d’ordres de Sa Majesté contresignés par mon oncle ou par moi, ou par quelques-uns de ceux qui nous ont précédés dans les charges de secrétaires d’État au département de la Guerre, il sera nécessaire qu’il soit fait mention dans cette liste de la date des ordres, des noms des prisonniers, de ce que l’on pourra savoir des causes de leur détention, de la manière dont il sera pourvu à leur subsistance et à leur entretien, et de la situation actuelle où chacun d’eux se trouvera par rapport à la santé du corps et de l’esprit, de même que de la conduite que tiendront ceux qui auront été arrêtés pour quelque dérèglement dans leurs mœurs, et vous voudrez bien m’envoyer régulièrement une pareille liste au commencement de chaque année afin que je sois en état d’en rendre compte au roi et de recevoir des ordres à cet égard82.

    70Le secrétaire d’État de la Guerre ne sait apparemment pas combien de prisonniers par lettre de cachet sont enfermés dans les provinces sous son contrôle. Sur l’ensemble du royaume, l’administration royale ne connaît pas le nombre de lettres de cachet délivrées en une année et encore moins le nombre et l’identité des correctionnaires détenus sur un temps donné. Il est hors de question dans ces conditions d’assurer un suivi correct de ces prisonniers incarcérés au nom de la volonté supérieure du monarque mais dont les familles sont seules maîtresses du destin. C’est une véritable reprise en main, nécessaire à la survie de l’institution, que réclame le marquis de Paulmy dans sa lettre, l’objectif avoué étant que chaque intendance connaisse exactement la situation de tous les détenus de sa province et qu’elle fasse part de ces renseignements au secrétaire d’État afin que ce dernier mette fin aux abus des familles qui n’hésitent pas à laisser croupir des dizaines d’années durant l’un de leurs parents au fond d’un cachot.

    71Il existe deux types d’états de détenus83 : d’une part, des tableaux recensant la totalité des prisonniers par ordre du roi dans la province, à savoir un « état général des personnes détenues en vertu d’ordres du roi dans les maisons religieuses ou hospitalières tant d’hommes que de femmes, les maisons de force, les forts ou les châteaux du comté de Bourgogne » adressé au secrétaire d’État, ainsi que de petits états par subdélégation qui en permettent l’élaboration84 ; d’autre part, des « états des prisonniers d’État détenus dans les citadelles, forts et châteaux du comté de Bourgogne […] ». Ces recensements de prisonniers d’État couvrent les années 1786, 1787 et les mois de janvier et de février 1788. La pension des prisonniers d’État, enfermés, rappelons-le, pour des motifs politiques, étant réglée par le roi, des ordonnances de paiement sont délivrées pour leur subsistance par le trésorier des Guerres85. Ces documents aident à mieux cerner la condition des prisonniers politiques, sur lesquels plane le plus grand secret (leur gestion semble d’ailleurs ne dépendre que des bureaux de l’intendance). Ils sont condamnés à des peines très sévères mais limitées dans le temps, dix ou vingt ans le plus souvent, alors que les lettres de cachet ne mentionnent en général aucune durée de détention. Enfermés dans des forts et prisons d’État de la province, la citadelle de Besançon, le fort Griffon ou le fort Saint-André de Salins essentiellement, ces prisonniers, principalement des gendarmes ou des militaires, font l’objet d’une surveillance très stricte sans doute davantage parce qu’ils sont à la charge de l’État que du fait de leur dangerosité. Les commandants des forts sont ainsi tenus d’adresser à l’intendance d’étonnants « certificats d’existence » mensuels :

    Nous soussigné, lieutenant du roi, commandant de la citadelle de Besançon, certifions que le sieur Piot ci-devant gendarme et prisonnier dans cette place, est en vie pour s’être présenté aujourd’hui devant nous. En foi de quoi, nous avons signé le présent. À la citadelle de Besançon, le quatre janvier 1788.
    La Forest d’Ivonne86 

    72Recenser les prisonniers incarcérés par lettre de cachet s’avère une entreprise de longue haleine pour l’administration provinciale. Le subdélégué se rend dans les maisons de force ou, plus fréquemment, écrit pour s’informer auprès du directeur de la présence éventuelle de détenus et obtenir des informations cruciales qui font souvent défaut à l’intendance, l’exemple le plus emblématique restant sans doute la date d’expédition des lettres de cachet.

    73Les états de détenus se présentent tous sous la forme de tableaux dont le modèle est fourni par le secrétariat d’État de la Guerre dans un souci d’uniformité et de lisibilité. Les prisonniers retenus dans le comté de Bourgogne (parfois même les Comtois enfermés dans d’autres provinces) y sont classés par ordre alphabétique ou par subdélégation puis par date des ordres du roi, ou bien par maison de force. Chaque colonne correspond à une rubrique : nom et qualité du détenu, date des ordres du roi, motifs sur lesquels les ordres ont été expédiés, lieu de détention, et enfin observations diverses (l’intendance d’origine du prisonnier et le nom du secrétaire d’État qui a contresigné les ordres peuvent aussi être indiqués). Cette dernière rubrique regroupe toutes les informations relatives au détenu que le subdélégué juge utiles de mentionner, en particulier autour de son évolution physique et morale : il s’agit de permettre au ministre d’aviser sur une possible remise en liberté. Dans l’état des détenus de la subdélégation de Dole en 1758, le subdélégué écrit par exemple à propos de Françoise Lemoine, originaire de Mâcon, « fille d’un cabaretier du lieu, tailleuse de profession » :

    Il y a trois ans et six mois que cette fille est détenue dans cette maison, elle y est malade et chargée de rhumatismes au point que depuis plusieurs mois elle est impotente et réduite au lit actuellement, on a eu soin d’en donner avis au ministre plusieurs fois. Le médecin de l’hôpital pense qu’elle ne guérira pas qu’elle ne soit hors de la maison. Pour le changement de sa conduite, on en est très content. Elle n’a ni père, ni mère et n’a que frères et sœurs, oncle et tante87.

    74La multiplication des libérations de correctionnaires à l’initiative des bureaux de la Guerre dans la seconde moitié du xviiie siècle n’est sans doute pas étrangère à la mise en place de ce nouveau mode d’information qui met en valeur les carences constatées dans l’information administrative et le suivi des dossiers. Il n’est pas certain cependant que l’effort de constituer des états de détenus ait été constant, les archives étant très lacunaires. Un grand soin est accordé à l’état général envoyé à la Cour, qui compile les états des subdélégations et fait l’objet de plusieurs brouillons dont les notes marginales révèlent le souci du détail de l’intendant et du ministre. Ce dernier, après examen du document, renvoie lui-même un état où sont consignées les « intentions de Sa Majesté » à l’égard des correctionnaires. En 1756 déjà, l’État royal a conscience des abus perpétrés dans le cadre de la correction familiale. La conclusion d’une lettre du marquis de Paulmy accompagnant un relevé de prisonniers donne le ton :

    En général l’intention de Sa Majesté n’étant point que ceux des prisonniers qui sont enfermés par correction soient détenus à perpétuité, vous devez prévenir les parents qui sont dans ce cas qu’après un temps suffisant pour espérer l’amendement dans leur conduite, ils doivent demander leur liberté ou consentir qu’ils s’engagent dans les troupes, bien entendu qu’ils soient propres à y servir88.

    75La volonté d’une reprise en main de l’institution est clairement exprimée en Franche-Comté, comme dans les autres provinces relevant du secrétaire d’État de la Guerre, dès les années 1750. Malheureusement, son effet n’en est pas moins resté limité. Il est difficile pour l’administration de maîtriser l’engouement des familles pour les lettres de cachet, dont la demande s’accroît fortement dans la seconde moitié du xviiie siècle. Elle tente d’agir sur la durée de la détention plutôt que sur le nombre même de lettres de cachet délivrées ; les sujets considèrent l’obtention d’un ordre royal pour la sauvegarde de leur honneur et la paix de leur foyer comme un droit, et le monarque, l’octroi de sa protection comme un devoir et comme l’une de ses prérogatives naturelles.

    II. — Les étapes de la procédure

    76L’abondance de la correspondance générée témoigne de la complexité et de la longueur de la procédure ; elle donne des garanties sur le sérieux de l’administration royale, qui mène une enquête minutieuse et prend une décision qui semble mûrement réfléchie.

    1. Le déclenchement de la procédure

    77La procédure est lancée à la réception d’un placet ou d’un mémoire familial, selon les termes usités, dénonçant le comportement d’un individu et réclamant son enfermement ou son exil. Le mémoire prévaut dans les dossiers comtois89, désignant une requête assez longue et solennelle, quand le placet90 se veut plus succinct, mais les deux termes sont souvent utilisés de façon indifférenciée. Sans mémoire en bonne et due forme, impossible pour les familles d’obtenir une lettre de cachet, ce qu’explique l’intendant Lacoré au père de Jean-Baptiste Chaucouvert en 1763 :

    […] comme je ne puis expédier d’ordres pour le [Jean-Baptiste Chaucouvert] faire arrêter et conduire dans cet hôpital que sur votre réquisition par écrit, il faut nécessairement que vous m’adressiez une requête par laquelle vous conclurez à ce qu’il vous soit donné un ordre à cet effet, sous la soumission que vous ferez de pourvoir aux besoins de votre fils, de payer une pension de 10 livres tournois par mois pendant tout le temps de sa détention ; lorsque vous me l’aurez fait parvenir, j’expédierai les ordres pour faire arrêter et recevoir votre fils à Bellevaux91. 

    78La requête obéit à des règles précises : elle doit mentionner la maison de force choisie, le montant de la pension que les parents s’engagent à verser et comporte impérativement les signatures des plus proches parents. En cas de doute sur l’authenticité des signatures, le secrétaire d’État ordonne immédiatement une vérification, surtout dans le cas des demandes de révocation quelquefois fabriquées de toutes pièces par les principaux intéressés, les prisonniers eux-mêmes. Le marquis de Monteynard écrit à ce propos à Lacoré en 1772 autour de la libération de Charles-François Bachelet :

    Je vous prie de vérifier si ce mémoire, que je joins ici, est réellement de la personne qui l’a signé, et si rien ne s’oppose d’ailleurs à ce que le sieur Bachelet soit mis en liberté92.

    79La requête s’accompagne fréquemment d’un avis de parents ou acte d’assemblée de famille, document qui donne du poids au mémoire. Il résulte de la tenue d’une assemblée de parents, réunion à forte valeur symbolique qui montre l’union et la solidarité de toute la parenté autour de la demande commune de lettre de cachet, solution ultime pour éviter le déshonneur de tous. L’assemblée de famille est aussi l’occasion de discuter de la question épineuse d’un éventuel partage de la pension. L’acte se conclut par la signature de tous les participants, au minimum sept ou huit, au maximum une dizaine ; il est souvent passé devant notaire93 ou certifié par une autorité judiciaire ou administrative.

    80Le mémoire familial est adressé en temps normal au roi et/ou au ministre concerné94. Il l’est également, plus rarement, à l’intendant. Certains choisissent de l’envoyer à de multiples représentants de l’autorité dans le but d’obtenir plus facilement leur faveur. En 1760, Jean-Marie Dauvergne tente de s’assurer un maximum d’appuis « officiels » dans ses démarches pour faire enfermer son épouse, comme le montre cette lettre à Bourgeois de Boynes :

    Mille pardons, Monsieur, de la liberté que j’ose prendre de vous adresser ci-joint un placet pour le roi, un pour le ministre, un pour vous et un mémoire d’assemblée de famille de ma femme qui est certifié par M. Bayard, subdélégué en cette ville et de M. le maire, dont ladite famille consent que cette femme soit renfermée au Bon Pasteur à Dole. C’est la plus grande grâce que j’ai à vous demander et vous supplie très humblement d’avoir la bonté de me faire obtenir une lettre de cachet pour faire renfermer cette femme, avec laquelle il ne m’est plus possible de vivre95.

    81Les familles, si elles ne lui adressent pas leur mémoire en même temps qu’au ministre, préviennent l’intendant de leur entreprise. Sachant que leur placet va lui être retourné pour enquête, elles le prient de leur être favorable, à l’exemple de la dame Rodier qui écrit à Lacoré en 1768 :

    C’est dans l’excès de la plus vive douleur que j’implore vos bontés et votre protection ; j’ai pris la liberté de présenter un placet à M. de Choiseul dans lequel j’ai exposé les justes motifs qui m’ont déterminée à demander une lettre de cachet pour faire enfermer mon mari ; ce ministre ne manquera pas de vous le renvoyer pour vérifier les faits et vous demander votre avis. Pourrais-je me flatter que vous voudrez bien m’informer du moment où vous recevrez ce placet, j’ai en main des preuves littérales pour instruire votre religion, je me rendrai auprès de vous si vous me l’ordonnez ou si vous jugez à propos de vous faire rendre compte par M. votre subdélégué, accordez-moi la grâce de lui recommander le plus grand secret et d’exécuter les ordres que vous lui donnerez à cet égard avec la plus grande exactitude. Quelle confiance ne dois-je pas avoir dans votre équité, Monseigneur, vous serez touché de mon malheur et de celui de ma famille, vous contribuerez à sa tranquillité en vous intéressant pour la demande que j’ai faite au roi et à son premier ministre96.

    82La famille doit présenter des motifs recevables dans son mémoire, l’administration se montrant rétive à accorder une lettre de cachet lorsqu’ils semblent trop légers pour justifier l’emploi d’une mesure aussi grave. Il suffit néanmoins d’une crainte, d’un mauvais pressentiment au sujet d’un parent pour formuler une demande de détention. C’est toujours afin de « prévenir les suites fâcheuses de dérèglements » que les familles réclament un ordre du roi contre l’un des leurs. La lettre de cachet, dans son usage familial, appartient au domaine de l’expectative, concrètement exprimé dans la correspondance par un usage du conditionnel et la fréquence de verbes comme « sembler » ou « pouvoir ».

    83La solennité du propos s’impose puisque la famille s’adresse au roi directement, dans l’espoir d’obtenir sa justice et sa grâce. Le langage est donc codifié, mais non bridé ; un certain naturel et une réelle émotion se dégagent à la lecture du mémoire. Les suppliants se présentent comme des sujets modèles qui méritent la bienfaisance royale : ils insistent tout au long de leur récit sur leur humilité face à la puissance du monarque de droit divin, dont ils attendent tout97.

    84Les placets et mémoires reçus par le roi, le secrétaire d’État ou l’intendant pour la réclusion d’un individu sont à une écrasante majorité adressés par ses parents proches, mais ils peuvent aussi être l’œuvre de toute autorité locale, que ce soit le seigneur du village, le maire, le curé de la paroisse, ou bien être le fait du voisinage98. Des requêtes sont rédigées enfin par le correctionnaire lui-même ou ses soutiens, pour sa défense, en vue d’obtenir la révocation des ordres du roi99. C’est le point de départ d’une nouvelle enquête qui peut aboutir à une remise en liberté du prisonnier imposée par l’État aux familles. Plusieurs facteurs contribuent au jugement favorable de l’intendant ou du secrétaire d’État : la maladie ou encore l’extrême dénuement du détenu les portent à l’indulgence. Le décès des parents qui ont été à l’origine de l’ordre du roi compte également beaucoup : il est en effet parfois synonyme d’oubli du correctionnaire, condamné à finir ses jours dans un cachot.

    2. L’enquête sur le parent fautif

    85Missionné par l’intendant sur l’affaire, le subdélégué rencontre les protagonistes, procède à des interrogatoires, tente de rassembler des témoignages et des preuves matérielles. Les enquêtes menées sont plus ou moins fouillées selon les subdélégués, les affaires et surtout les familles impliquées.

    86Selon François-Xavier Emmanuelli, en Provence où une grande partie des solliciteurs de lettres de cachet appartiennent à la grande noblesse de robe ou d’épée, une demande appuyée ou présentée par un personnage puissant et influent peut entraîner la délivrance automatique de l’ordre par l’administration, qui se dispense alors d’une enquête sérieuse100. La thèse provençale ne se vérifie pas en Franche-Comté, où les dossiers ne révèlent pas une complaisance flagrante de l’administration et l’octroi particulier de faveurs aux grands notables de la province, même si on ne peut nier le rôle du statut social de la famille et l’influence de protecteurs puissants. Les demandeurs de lettres de cachet s’appuient aussi sur la solidarité très forte qui existe au sein des corps de métier. Jean-Marie Dauvergne, exempt de maréchaussée de la brigade de Saint-Claude, voit sa demande auprès du ministre appuyée par les sieurs Boyer, son prévôt, et Dauphin, lieutenant de maréchaussée101. En 1752, c’est le monde judiciaire qui se mobilise pour défendre un avocat peu recommandable, Jean-François Vuillin, jusqu’à son chef, le chancelier Lamoignon en personne, qui s’interroge « sur ce qu’il y aurait à faire pour ce malheureux avocat »102… Les parents et confrères qui soutiennent l’avocat écrivent au procureur général Doroz :

    Que vous dirais-je enfin, Messieurs du bailliage, la communauté des avocats qui ont tous vu avec douleur traiter ainsi l’un de leurs confrères avec tant d’inhumanité et de honte. Les parents mêmes et moi en particulier qui ai l’honneur de vous faire cette lettre, gémissent des traitements indignes qu’il a soufferts et qui durent encore. Non, un criminel n’aurait pas été exposé à un plus grand déshonneur ! Voilà un jeune homme perdu de réputation […]. Si vous aviez la bonté d’être sensible aux maux de l’opprimé plutôt que favorable à celui qui en est l’auteur, vous êtes en place pour le faire revenir à des procédés raisonnables, car quelle honte à une famille d’avoir par ordre du roi, un fils, un frère, un parent à Bicêtre103 !

    87Incontestablement, dans cette affaire, la « communauté des avocats » et le monde de la justice déléguée ne prennent pas seulement la défense de l’un des leurs mais partent également en croisade contre les lettres de cachet. Nous ne sommes qu’en 1752 et les propos annoncent déjà le discours qui se répand à la fin de l’Ancien Régime au sein de l’élite éclairée ; l’institution paraît aller à l’encontre de son principe fondateur, la préservation de l’honneur des familles, car elle ruine des réputations et flétrit celui qui en est la victime.

    88Reste à savoir si malgré tout l’administration parvient à mener une enquête sérieuse sans se laisser influencer. Dans les dossiers francs-comtois, les agents du roi s’attachent dans la majorité des cas à effectuer une enquête minutieuse et à donner des avis d’une relative objectivité, n’hésitant pas à refuser une lettre de cachet à des personnages importants comme le marquis de Monnier, premier président de la chambre des comptes de Dole en 1769104. Plus on descend cependant dans la hiérarchie administrative, plus les pressions se font fortes et plus le maillage de la sociabilité est serré, faisant logiquement du subdélégué l’élément le plus influençable de la procédure.

    89L’enquête suit des règles précises qui émanent du sommet de l’État. En premier lieu, la vérification de l’identité des auteurs du mémoire et de l’authenticité des signatures est préconisée. Il est même recommandé aux subdélégués de s’assurer que les signatures ont été bien réfléchies en procédant à des entretiens. Le ministre s’enquiert du consentement des autres parents car la demande de lettre de cachet doit être le fruit de l’accord unanime de la famille. Le duc de Choiseul exprime cette conviction dans l’affaire de la demoiselle de Reculot :

    Les signatures des principaux parents de cette demoiselle mises au bas du mémoire et un jugement qui y est pareillement joint déposent certainement de la manière la plus forte contre cette demoiselle105.

    90La signature de la requête pour la détention ou la remise en liberté du correctionnaire est un enjeu de taille. En 1757, Madame de Reymond, fort ennuyée de voir que des parents ont apposé leur signature au bas du mémoire de sa fille qui réclame sa liberté, entreprend de les désavouer un à un :

    Les parents auxquels l’on a écrit des lettres circulaires et qui se sont refusés à signer le placet que l’on leur annonçait, qui sont Messieurs Pescheur, Roux de Beauvoisin […], sont tous mes parents au même degré que Mrs Quirat et d’Olivier, suspects dans leurs signatures par leur tante et sœur, supérieure à la Visitation de Salins d’où l’on a tiré ma fille, par les mauvaises impressions que l’on l’y donnait. Les autres personnes qui ont signé ce placet ont été surpris, ne sont mes parents, ou ignoraient les affaires de la famille et le motif de la translation. Mrs Dusillet de Grusse et Donneux m’ont marqué qu’ils étaient prêts à révoquer leurs signatures sur l’exposé faux des mauvais traitements et vexations que ma fille a osé dicter à l’avocat de mon frère106.

    91Les accusations portées sont vérifiées via des échanges du subdélégué avec la famille, des voisins, plus rarement avec les autorités politiques et morales de la cité : le curé, le seigneur local, le maire. Le subdélégué peut se déplacer dans le lieu où réside le suspect pour enquêter ; il reçoit surtout la visite des familles dans son hôtel et l’essentiel de l’enquête se fait par correspondance, le subdélégué demandant par écrit des témoignages auprès de « personnes de confiance ». La lecture de certains dossiers semble indiquer que l’accord réitéré et collectif de plusieurs parents et leur soumission à payer une pension ont plus d’importance que la culpabilité réelle du suspect et sa conduite potentiellement déshonorante ; l’enquêteur a pourtant pour objectif de passer au crible les assertions parentales et de mettre éventuellement à jour des motivations secrètes et inavouables, tout à fait étrangères à la défense de l’honneur familial.

    92Dans leur mémoire, les familles sont en général peu loquaces sur les griefs qu’elles ont à l’encontre de leur parent. Une lettre de cachet est par exemple souhaitée « pour prévenir les suites de dissipations » ou de « débauches et de violences ». Un sentiment de pudeur ou de honte explique peut-être cette imprécision, ce flou entretenus par les familles. Le souci de la préservation du secret, dans la crainte que la lettre ne s’égare, également. Mais faut-il y voir aussi la trace de la calomnie et du mensonge ? Les familles sont conscientes de la défiance qu’elles suscitent auprès de l’administration royale, au point qu’elles se défendent d’avoir un quelconque intérêt à la détention de leur parent, comme le fait la famille Multhier en 1759 :

    On ne peut pas présumer assez peu de naturel dans les sieurs comparant pour les soupçonner d’en venir à l’extrémité avec leur père et beau-père pour quelques vues d’intérêts. Leurs sentiments et la conduite du sr leur père les met à l’abri de toutes critiques à cet égard, d’autant plus que le sr Multhier père ne possède plus rien et qu’au contraire, il est détenu en prison pour dettes107.

    93La demande de remise en liberté à la suite immédiate de l’arrestation des deux frères Portier de Saint-Georges éveille bien en 1757 la suspicion du marquis de Paulmy, qui en saisit l’intendant :

    Je vous prie donc d’approfondir encore ces faits et de voir s’il n’y aurait pas quelque intérêt particulier qui aurait pu déterminer M. le comte de Poly et son frère à solliciter la détention de leurs neveux108.

    94Alors que la sollicitation de la lettre de cachet contre les deux frères semblait recueillir tous les suffrages en janvier 1756, date de l’envoi du placet signé par les principaux membres de la famille, cette dernière se scinde en deux camps opposés dès leur incarcération. La mère en particulier fait volte-face, niant avoir signé la requête pour leur détention. L’enquête révèle que ce sont les menaces et les pressions d’« amis » et d’alliés des correctionnaires qui ont poussé des parents à réclamer la révocation des ordres.

    95Dans les comptes rendus détaillés envoyés à l’intendant en marge de l’enquête, le subdélégué essaie de peser le pour et le contre par une analyse fine et circonstanciée ; il exprime sa prudence vis-à-vis des témoignages oraux et sa préférence pour les « preuves » écrites, comme le fait Deleschaux dans l’affaire Rodier :

    Monseigneur, j’ai examiné avec l’attention la plus scrupuleuse les plaintes consignées dans le placet que l’épouse Rodier a présenté à M. le duc de Choiseul contre son mari. Pour s’en former une juste idée, il faut distinguer les faits qui concernent personnellement l’épouse de Rodier, ceux qui regardent sa famille et ceux qui ont éclaté dans le public. À l’égard des premiers, son épouse a articulé beaucoup de sévices et de mauvais traitements de la part de son mari, il n’est pas possible de donner des témoignages et des éclaircissements sur tous ces faits car la plupart se sont passés dans l’intérieur de sa maison, il faudrait donc s’en rapporter à la seule assertion de l’exposante, voie toujours suspecte par elle-même, mais par rapport aux faits qui la concernent et qui ont acquis une sorte de publicité, on peut avec les pièces ci-jointes porter un jugement certain de la division qui régnait entre le mari et la femme et de l’antipathie de leurs caractères. La preuve en résulte déjà d’une demande en justice de séparation de corps et de biens que l’exposante intenta contre son mari en 1764 ; je n’ai pas cru devoir joindre ici les pièces de cette procédure parce que la femme de Rodier s’en est désistée et a rejoint son mari, mais la lettre cotée un qui est ci-jointe fournit des preuves convaincantes de leur aversion réciproque et du fol et bizarre empressement du mari à procurer à sa femme des moyens d’opérer cette séparation109.

    96En général, le dépouillement des dossiers comtois accrédite la thèse selon laquelle l’administration royale n’épargne pas sa peine pour enquêter. Mais son zèle connaît des limites et la rapidité de certaines enquêtes laisse songeur : le placet du sieur Clairotet, qui sollicite la détention de son fils à Bicêtre, est envoyé au subdélégué Agnus le 6 septembre 1752 ; son compte rendu sur l’affaire est daté du lendemain même. D’autres enquêtes sont beaucoup plus longues : il se passe en moyenne quinze à vingt jours entre l’envoi du placet pour enquête au subdélégué et le retour du compte rendu de ce dernier à l’intendance. Ensuite, l’intendant met plus ou moins de temps à adresser son rapport à la Cour, soit le jour même ou le lendemain, soit quinze jours ou plus. Le retard courant des bureaux et le fait que l’intendant dispose d’autres sources d’information que le subdélégué expliquent ce délai110. La durée moyenne des enquêtes en Franche-Comté se rapproche de celle constatée en Provence, soit entre vingt-trois et trente-cinq jours111.

    97Il convient de souligner l’absence du principal intéressé, l’accusé, du cours de l’enquête. La parole ne lui est jamais donnée avant sa détention. Le subdélégué se forge une opinion sur le témoignage des parents ou des voisins, jamais en s’entretenant avec le présumé coupable ou en tentant de le surprendre dans ses faits et gestes. Il se satisfait d’une « connaissance du possible »112 caractéristique de la pratique policière du xviiie siècle en particulier à Paris, qui prend appui sur des faits ou des signes inquiétants rapportés sur l’individu. L’obligation du secret conduit le subdélégué à enquêter discrètement dans l’entourage afin de ne pas donner l’alarme, mais la tenue d’un interrogatoire une fois le fils perdu ou la femme adultère détenus, aurait permis d’éviter bien des injustices. Désiré Tabey exprime la frustration des correctionnaires incarcérés sans avoir pu assurer leur défense. Depuis les prisons de Besançon, il s’indigne d’être enfermé sans raison et demande que l’on s’informe sur sa vie et ses mœurs soi-disant irréprochables :

    […] le simple soupçon que l’on peut avoir sur sa personne ne peut provenir que de la part de ses propres ennemis qui ont envie sur sa personne et sur son commerce […]. Qu’il soit examiné et interrogé sur les faits dont il est accusé113.

    98La nécessité de l’interrogatoire du suspect n’est ressentie par l’administration royale que lorsque l’affaire relève du domaine politique ou de la police. Le subdélégué procède alors à un interrogatoire soigneusement consigné et rapporté au ministre, les affaires du suspect sont parfois mises sous scellés et une perquisition a lieu à son domicile114. Dans les dossiers familiaux, paradoxalement, on n’écoute l’accusé qu’après son enfermement et parfois au bout de longues années de détention. Pour peu qu’on le prive de toute communication avec l’extérieur ou que ses geôliers se montrent peu conciliants, jamais il n’aura les moyens de se défendre et de s’exprimer.

    99L’administration, consciente de naviguer en eaux troubles, est néanmoins prudente vis-à-vis des témoignages de la famille. En vue de les vérifier, elle se tourne vers des représentants de l’autorité morale et politique, le curé de la paroisse, le maire ou le seigneur du village. Les certificats de prêtres sont monnaie courante à Paris mais peu fréquents en Franche-Comté, les ecclésiastiques eux-mêmes se refusant peut-être à cautionner une lettre de cachet ou à livrer des informations reçues dans le secret de la confession. Voici comment le curé de Villersexel répond en 1777 à la demande de renseignements qui lui a été adressée par le subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux :

    Je voudrais pouvoir vous donner tous les éclaircissements que vous désirez sur les faits mentionnés dans la lettre dont vous m’avez honoré mais ces faits ne sont pas notoires […]. C’est Madame de La Chapelle qui m’en a informé et c’est d’elle que je sais l’inconduite de Jeanne-Baptiste de La Chapelle sa fille, ainsi mon témoignage ne peut pas vous donner une plus grande certitude que celle que vous avez115.

    100Le curé de Sellières montre encore bien plus de réticence mais se résigne à livrer sa version des faits :

    Ce n’est que malgré moi et pour obéir à la justice et à vos ordres que je vais vous dire ce que je sais de la mauvaise conduite de l’épouse du sieur Titon de Sellières […]. Voilà ce que je me rappelle avoir appris de cette scandaleuse histoire. Mettez-la s’il-vous-plaît dans un oubli éternel116.

    101Pour s’assurer de la mauvaise conduite d’un particulier, en parallèle de l’enquête du subdélégué, l’intendant sollicite aussi les échevins du lieu. Leur collaboration lui permet parfois une meilleure appréhension de situations familiales complexes. Les familles se rapprochent également des autorités laïques pour attester leur bonne foi, que ce soit le lieutenant général de la maréchaussée, le lieutenant général du bailliage concerné ou même le subdélégué117. L’épouse du sieur Jeannot, boulanger à Dole, réclame par exemple en 1769 l’enfermement de son mari à l’hôpital de Bellevaux :

    […] afin de prévenir les suites des accès de fureur auxquels ses débauches le rendent sujet et qui lui font courir journellement, ainsi qu’à ses enfants, risque de la vie, suivant qu’il est attesté par le maire de la ville au bas du placet de cette femme, de même que par M. le comte d’Esterno qui demeure dans son voisinage118.

    102Les familles peuvent faire enregistrer leurs dires auprès de notaires. L’expédition de l’acte notarié est ensuite adressée au ministre ou au roi :

    Au roi

    Sire,
    Le sieur François Multhier, prêtre, curé d’Offlanges, bailliage de Dole, et Jean-Baptiste Boéjat, chirurgien à Taninges en Savoie, prennent la liberté de supplier très humblement Votre Majesté de vouloir se faire rendre compte des faits contenus en l’acte passé de Bonard et son confrère, notaires à Besançon, le septième mars 1759 dont l’expédition en forme est ci-jointe ; et pris égard que les suppliants sont en état de prouver lesd. faits par actes et par témoins tels qu’il plaira de les exiger119.

    103Les sieurs Multhier et Boéjat proposent de prouver leurs déclarations à la fois par des écrits et par des témoignages. Le subdélégué est chargé de rassembler ces preuves pour donner un avis circonstancié à l’intendant, à l’image de Marin dans l’affaire Bachelet, qui dit avoir « puisé les certitudes dans les témoignages les plus vrais et sans suspicion »120. L’enquête repose dans certains cas sur la convocation de témoins que le subdélégué interroge tour à tour au siège de la subdélégation. Lorsque les témoins sont nombreux, cela peut donner lieu à une audition de grande envergure. En 1765, en vue de vérifier l’accusation de mauvaises mœurs portée contre le curé d’Achey par les habitants de sa paroisse, le subdélégué interroge tous les habitants séparément « en leur faisant sentir que si les faits qu’ils lui imputent sont l’ouvrage et l’effet de la calomnie, ils s’exposent à de très sévères punitions »121. En 1754, l’affaire Paris illustre l’ampleur que peut prendre l’enquête du subdélégué, en l’occurrence Régnauld d’Épercy, à Arbois. Ce dernier arbitre une bataille fratricide entre le capitaine d’infanterie Jean-Claude Paris et le clerc Pierre-Denis Paris, déjà enfermé par deux fois au monastère des cordeliers de Thon à la demande de son frère. L’un et l’autre requièrent une « information » devant le subdélégué pour défendre leurs positions, à savoir une révocation des ordres du roi pour Pierre-Denis Paris et une nouvelle demande de lettre de cachet de la part du capitaine Paris afin de faire enfermer son frère au château d’If. Ces deux informations avec déposition de nombreux témoins sont ensuite communiquées à l’intendant puis au ministre qui statue. La première est conduite le 18 juillet 1754 à la requête de Pierre-Denis Paris devant Antoine-Alexis Régnauld d’Épercy122. Pierre-Denis, en fuite après son évasion de la maison des cordeliers de Thon, est représenté par Just-Denis Coron, procureur au bailliage d’Arbois. Le subdélégué interroge tous ceux qui le fréquentent de près ou de loin et qui, après serment de « dire vérité », jurent « n’être parent, allié, serviteur, ni domestique des parties »123 (mais sont pourtant choisis par elles…). Issus de milieux sociaux très différents (magistrats, médecins, vignerons, et bien sûr le prêtre, le maire…), ils connaissent peu Pierre-Denis Paris. Régulièrement, le témoin dépose « qu’il ne l’a connu qu’en passant », « qu’il ne l’avait jamais fréquenté » ou alors s’appuie sur des impressions générales et subjectives plus que sur des faits :

    Il l’a rencontré avec plusieurs personnes de considération chez une personne de qualité pour être témoin d’un testament dont ledit sieur Pierre-Denis Paris en était un, il vit que toute la compagnie lui fit beaucoup de politesses et qu’au surplus il n’a jamais reconnu rien de répréhensible dans sa conduite, ni aucune marque de folie ni d’imbécillité. Qu’est l’entier de sa déposition dont lecture à lui faite, a dit icelle contenir vérité, y a persisté et a signé124.

    104Si des concessions à l’accusation sont faites (« Ledit Paris clerc tonsuré était pris de vin quelquefois, […] il s’allait coucher sans insulter personne »), Pierre-Denis Paris apparaît comme un homme généreux, fréquentant souvent les sacrements et lésé par son frère.

    105C’est une vision totalement différente que donne l’information faite deux jours plus tard à la réquisition de la partie adverse conduite par Jean-Claude Paris. Les dépositions sont beaucoup plus précises et révèlent les véritables motifs de la demande de lettre de cachet qu’aucun document du dossier ne mentionnait jusque-là. Les témoins connaissent mieux l’accusé, il s’agit de proches voisins, de la fille d’une de ses locataires, etc. Alors le scandale, connu de tous, éclate :

    Il [Pierre-Denis Paris] faisait coucher des jeunes hommes avec lui et les jeunes hommes étaient souvent obligés de sortir du lit et de se sauver à cause des impuretés dudit sieur Paris125, à ce qu’ils disaient […]. Il [le témoin déposant] a vu plusieurs fois ledit sieur Paris tellement pris de vin, que la parole lui manquait et qu’on le croyait mort126. 

    106Les témoignages, édifiants, se suivent et se ressemblent, décrivant le clerc comme un ivrogne, coutumier de faits de violence physique et sexuelle :

    François Gibey de Villette, y demeurant, vigneron, aagé d’environ vingt-cinq ans […] dépose […] qu’il y a environ quattre ou cinq ans que le sieur Paris demeuroit à Villette, les jeunes gens du village alloient boire avec luy, qui s’enyvroient très souvent, et dissipoit son bien. Il apella le déposant trois fois pour y aller et étant auprès de luy, il déboutonna ses culottes, montra ses nudités, et vouloit l’obliger à les toucher, et il prenoit prétexte pour l’apeller qu’il avoit besoin de luy pour porter du bois et faire autres choses, et au moment qu’il étoit entré, il fermoit la porte en dedans, ne vouloit pas le laisser sortir et le vouloit faire boire et manger. Il s’assoioit d’un cotéz de la table et faisoit asseoir le déposant de l’autre et il montroit ses nudités et le déposant étoit obligé de se sauver127.

    107Pierre-Denis Paris s’en prend également aux autorités que sont le prêtre et le seigneur et trouble l’ordre public :

    Parlant du seigneur de Villette, il disait que c’était un seigneur d’avoine ; le sieur curé étant venu une fois pour lui faire des remontrances, il lui répondit que c’était un petit curé de village, qu’il valait mieux le faire berger des cochons que curé […]. Il disait qu’il allait auprès des filles.

    108Le scandale est bien réel dans la ville ; c’est même sur les conseils du curé que le frère du clerc a sollicité une lettre de cachet. Comme l’affaire Paris le montre, les auditions de témoins par les subdélégués sont à prendre avec précaution lorsque ce sont les parties qui présentent leurs témoins. Ceux-ci peuvent être sujets à toutes sortes de pressions128 et leur témoignage est rarement objectif. Une fois encore, l’enquête semble échapper à l’administration puisque tout est organisé par les familles qui produisent leurs témoins et ne les font pas comparaître systématiquement devant le subdélégué mais par exemple, dans l’affaire Titon en 1757, devant le seigneur de Sellières. Ce sont aussi les familles qui s’arrangent pour obtenir des certificats de témoins. L’objectif du certificat qui suit, rédigé par un aubergiste, est de prouver que c’est Étienne-Joseph Titon lui-même qui a introduit dans son foyer le maréchal des logis qu’il accuse d’être l’amant de sa femme :

    Je certifie que Monsieur Titon a mangé chez moi avec le maréchal des logis en garnison à Sellières de cette année. Je sais de plus qu’il a mangé chez ledit sieur Titon129.

    109L’audition des témoins dans l’affaire Paris révèle que la publicité des faits constitue une preuve de ce qui est avancé par l’accusation. Dans leurs comptes rendus d’enquête, les subdélégués en font souvent état. La Ferté déclare par exemple à propos de Jean-Claude Gabet en 1767 :

    J’étais déjà parfaitement instruit de la conduite du sieur Jean-Claude Gabet, ainsi que l’est toute la ville, personne n’ignore ses débauches et que pour les entretenir, il ne prenne tout ce qu’il peut chez son père et dans sa boutique, de façon même qu’il ne serait pas possible à son père, tant il a de dextérité, d’empêcher la soustraction de ses effets, en sorte que dès longtemps on s’étonnait que ses parents s’aveuglassent assez pour ne pas prendre des mesures pour le faire enfermer. Le sieur Gabet père a une nombreuse famille qu’il ne fait subsister que par son commerce, et ce fils est capable de le ruiner […], m’étant revenu depuis longtemps des faits qui m’ont fait juger que ce jeune homme était capable de tout130.

    110Les auditions de témoins font surgir de l’ombre un acteur essentiel de la procédure : le public, le voisinage, la population des villages et des petites villes comtoises. Dans l’esprit de l’institution des lettres de cachet, pour respecter le secret et l’honneur des familles, seuls deux acteurs devraient pourtant avoir droit de cité dans l’affaire, l’administration royale et les familles. Il n’est en réalité plus question, dans plusieurs des affaires rencontrées, de prévenir ou d’étouffer un scandale mais de le faire cesser en même temps que le désordre public qu’il engendre.

    3. L’expédition de la lettre de cachet

    111Une fois les auditions et le recueil d’informations ou de preuves terminés, le subdélégué puis l’intendant rendent un avis sur l’affaire instruite mais seul le secrétaire d’État (au nom du roi) a le pouvoir de délivrer en fin de compte la lettre de cachet.

    112Le compte rendu de l’enquête rédigé par le subdélégué est un texte fleuve, mal structuré et peu synthétique en comparaison de celui préparé par les secrétaires de l’intendance, qui se veut au contraire concis et précis. Les brouillons des lettres de l’intendant au ministre rédigés directement sur les comptes rendus des subdélégués montrent combien le texte est élagué, les termes modifiés et le niveau de langage rehaussé131. Au moment de la décision, c’est avec objectivité que le ministre juge les demandes, n’hésitant pas à donner des avis défavorables et à repousser des requêtes. Henri Debord affirme cependant que « le ministre et peut-être le roi lui-même procédaient sans doute par sondages. Ils n’auraient pas eu le temps d’étudier, ni même de parcourir toutes les affaires »132 ; si en effet le roi et le ministre ne pouvaient se consacrer à l’étude de tous les dossiers qui leur étaient présentés, les archives prouvent que le travail consciencieux des bureaux de la Guerre concluait bien celui de l’intendance.

    113L’administration reste donc maîtresse de la décision finale et pose des conditions à la délivrance et à l’exécution des ordres royaux. Au moment de leur révocation, imitant en cela la jurisprudence des tribunaux ordinaires, elle menace de sanctions plus grandes encore les éventuels récidivistes, comme Jean-Étienne Andrey en 1773 :

    Comme ce jeune homme n’a été enfermé qu’à la sollicitation de la dame, sa mère [la dame Durognon], et qu’elle réclame aujourd’hui sa liberté, je ne vois aucun inconvénient à lui accorder les ordres qu’elle sollicite à cet effet. Lorsque vous aurez eu la bonté de les faire expédier, je vous supplie Monsieur, de vouloir bien me les adresser. J’aurai soin d’en concerter l’exécution avec cette dame et de faire entendre à son fils que s’il se livrait à l’avenir au moindre excès, on emploierait de nouveau contre lui l’autorité du roi et qu’il serait traité avec la plus grande sévérité133.

    114Charles-François Bachelet est prévenu aussi des conséquences désastreuses que pourraient avoir pour lui de nouveaux écarts de conduite :

    Lorsque le sieur Bachelet sera de retour dans la province, il sera nécessaire que vous lui fassiez savoir, non seulement qu’il ne doit sa liberté que parce que M. le cardinal de Choiseul y a donné son consentement, et parce que la situation de sa mère a paru mériter quelques égards ; mais encore qu’il est de son intérêt de ne pas donner par la suite le plus léger sujet de plainte contre lui et que s’il venait à se livrer à de nouveaux écarts, il serait traité avec la dernière sévérité134.

    115En principe, la lettre de cachet est une procédure exceptionnelle, utilisée par le roi au nom de l’intérêt supérieur de l’État. Sa banalisation en tant qu’instrument de sauvegarde de l’honneur des familles est combattue par l’administration royale, inquiète du succès de ce moyen rapide de régler les conflits familiaux qui dénature l’institution d’exception qu’elle était à l’origine, comme de la masse de travail en découlant. À partir de la seconde moitié du xviiie siècle, les agents royaux font entendre plus distinctement aux familles que la lettre de cachet est une solution extrême, réservée aux cas d’inconduite les plus graves. Cette tentative de limiter les demandes et de leur opposer des refus plus fréquents a-t-elle eu l’effet escompté ? Pas vraiment, car si l’on en croit les archives, à l’approche de la Révolution les dossiers de lettres de cachet sont toujours aussi nombreux en Franche-Comté. Il semble que dans la seconde moitié du xviiie siècle l’accroissement des demandes ait anéanti les efforts de l’administration royale pour diminuer le nombre d’ordres délivrés aux familles. Il n’en demeure pas moins que les critères d’obtention sont de plus en plus stricts. Les parents qui se plaignent du comportement de leurs enfants se doivent d’être irréprochables, de leur avoir donné une bonne éducation, de les avoir choyés et aimés et surtout d’avoir tenté par tous les moyens de les faire revenir à la raison avant d’en appeler à l’autorité du roi. C’est donc vraiment en dernière extrémité qu’ils sollicitent une lettre de cachet ; les pères exposent dans leur mémoire tous les efforts consentis pour aider leur fils à s’établir, les premières remontrances et corrections, les années de conflits qui s’en sont suivies et l’engrenage infernal qui les a conduits dans une impasse dont la seule issue est la détention ou l’exil de l’impétrant. L’intendant Lacoré, dans son rapport sur Xavier Martenet, définit en ces termes la situation de détresse dans laquelle un père peut se tourner vers le roi :

    Son père qui jouit de la meilleure réputation n’a rien négligé pour le [Xavier Martenet] faire revenir de ses égarements et ce n’est qu’à la dernière extrémité et après avoir employé inutilement toutes les voies de la douceur et de la tendresse paternelle qu’il se voit forcé de priver de sa liberté un fils unique dans lequel il a mis toutes ses espérances135.

    116La famille doit aussi avoir un honneur à défendre. Certes, la « démocratisation » du système a amené des familles humbles à demander des lettres de cachet, mais ce cas de figure reste rare en province et l’administration insiste sur le nécessaire degré d’honorabilité des familles, la considération dont elles jouissent et la place qu’elles tiennent dans la société. Plus le nom est prestigieux et porté par des personnes influentes, plus la menace pesant sur l’honneur familial est grande, même si les faits reprochés à l’accusé sont somme toute mineurs. Le subdélégué Marin juge souhaitable d’accorder en 1768 une lettre de cachet contre la nièce du président à la chambre des comptes de Dole, le baron de Raclet-Mercey, par respect pour la famille et les charges occupées par ses membres les plus illustres :

    M. le président Raclet par la considération dont il jouit dans sa place et par sa naissance, M. le baron de Raclet-Mercey, M. Raclet capitaine aide-major dans le régiment de la marine, méritent à tous égards que Sa Majesté daigne adoucir leurs peines et les garantir d’un déshonneur que la conduite d’une parente et d’une sœur leur cause. Ils attendent, Monseigneur, de vos bontés et de votre suffrage cette grâce136.

    117La reprise en main de l’institution dans la seconde partie du siècle concerne également la révocation de la lettre de cachet. Le correctionnaire ne doit pas seulement être puni par une période de privation de liberté, il doit donner des signes de son amendement. Les plaintes d’un prisonnier qui dit être victime d’un complot et d’un conflit d’intérêts génèrent parfois une contre-enquête et une libération. Enfin, si les parents font état de leur incapacité à continuer à pourvoir aux frais de la pension lorsque surviennent la vieillesse, la maladie ou encore la détresse économique et la misère, il s’avère parfois vital pour eux de récupérer leur parent détenu. En ces cas de nécessité, l’administration répond favorablement même si le correctionnaire demeure un très mauvais sujet, comme Charles-François Bachelet, si l’on en croit le témoignage du subdélégué Marin :

    On ne le [Charles-François Bachelet] verra pas revenir avec plaisir soit de la part de Son Éminence Monseigneur le cardinal de Choiseul, soit de celle du corps des chanoines et familiers de la collégiale de Dole, soit enfin de celle de la saine partie de ses parents […]. Après les derniers pourparlers que j’ai cru devoir avoir avec M. et M. Bachelet, il ne devient pas possible malheureusement de ne pas accorder à cette mère la demande qu’elle fait de l’élargissement de son fils. Cette pauvre femme est demeurée veuve sans bien, la communion avec son fils aidera à sa subsistance. Mrs Bachelet, dont les revenus sont considérablement diminués depuis la suppression de la chambre des comptes, se refusent à continuer de payer la pension de ce mauvais sujet et se proposent de lui faire faire son procès par les officiers de Son Éminence s’il revient, comme on le croit, incorrigible et sans espoir d’amendement137.

    118C’est dans les refus opposés aux sollicitations de lettres de cachet de famille que s’illustre de même l’évolution de la politique royale. Un motif exposé par les familles en particulier suscite une grande prudence de la part de l’administration : le risque de mésalliance ou de « mariage disproportionné ». En Franche-Comté, le refus en ce cas est fréquent, quelles que soient l’importance du solliciteur et la considération dont il jouit. En 1769, le marquis de Monnier, qui a fait enfermer sa fille pour empêcher son mariage avec le chevalier de Valdahon, souhaite obtenir une lettre de cachet pour « officialiser » cette détention, après des années de bataille judiciaire avec sa fille et son séducteur. Ce haut personnage s’adresse directement au duc de Choiseul. Voici la réponse que le duc fait connaître à l’intendant :

    M. le marquis de Monnier, premier président de la chambre des comptes de Dole a, Monsieur, fait des démarches auprès de moi afin d’obtenir des ordres pour empêcher la conclusion du mariage de Mlle sa fille avec M. de Valdahon. La seule réponse que je lui ai faite est qu’après n’avoir prêté l’oreille pendant si longtemps qu’à la voix du ressentiment et de l’animosité, il était temps enfin qu’il écoutât celle de l’honneur138.

    119Et l’intendant répond : « Il est inconcevable que le cri de la nature ne se soit pas encore fait entendre dans le cœur de son père et que tous les motifs réunis n’aient pas désarmé son inflexibilité »139.

    120Les affaires de mésalliance sont l’occasion pour l’administration royale d’exprimer des idées nouvelles qui rejoignent celles des philosophes et des opposants aux lettres de cachet : la défense de la liberté individuelle, la liberté de choisir un conjoint, la dénonciation de l’infamie judiciaire. Sur le terrain il est toutefois difficile pour l’administration royale de se montrer éclairée et même l’intendant Lacoré cède à des préjugés tenaces pour se ranger du côté des parents de la demoiselle Reculot dont il ne comprend que trop bien l’inquiétude :

    Il résulte des éclaircissements que je me suis procuré sur cet objet que les faits contenus dans ce mémoire sont très exacts, que cependant Mlle de Reculot se trouvant majeure, malgré la disproportion qui se trouve entre sa naissance et celle du nommé Coucher, ce seroit aller contre les lois du royaume de la priver de sa liberté et de l’empêcher de se marier avec ce jeune homme si effectivement il ne se trouvoit une flétrissure dans la famille de ce dernier ainsy qu’il résulte de l’extrait de jugement joint au mémoire présenté par M. de Reculot et ses parents.
    Quoique les crimes et les peines qui en sont les suites ne dussent être que personnels, les préjugés reçus en France attachent un déshonneur à la famille dans laquelle il peut y avoir eu quelqu’un repris de justice. Le nommé Claude-Louis-Aimé Coucher, graveur à la monnaie de Besançon qui a été condamné par contumace à être pendu par le jugement dont est question, étoit l’oncle paternel du nommé Coucher […]. Quelques principes philosophiques que l’on puisse adopter et quelque détaché qu’on puisse être des préjugés nationaux, il paroit qu’il n’est pas possible de blâmer la délicatesse de la famille de Mlle de Reculot en s’opposant à l’alliance qu’elle contracteroit avec la famille du nommé Coucher. Or comme les lois ne prononcent rien dans des cas semblables et qu’il pouroit résulter de l’aveuglement que s’étant manqué à elle-même, elle iroit jusqu’à franchir ce qu’elle doit à sa famille en épousant malgré son père le nommé Coucher, je pense, M., que c’est ici le cas d’employer l’autorité du roi en accordant aux parents de Mlle de Reculot les ordres nécessaires pour la faire enfermer dans une maison de force à Lyon et de les soustraire par là au déshonneur inévitable auquel ils sont exposés […]. D’après ces observations vous jugerez sans doute M., qu’on ne doit avoir aucun égard au mémoire de Mlle de Reculot dans lequel elle a scellé le fait le plus important pour sa famille et le seul qui puisse déterminer à s’opposer à ses vues140.

    121Le poids de conventions sociales ancestrales est encore le plus fort, y compris chez l’intendant Lacoré, pourtant réputé homme des Lumières. À la fin de l’Ancien Régime, les agents du roi demeurent dans leur ensemble attachés aux traditions et à la préservation de l’autorité patriarcale et maritale qui justifie l’institution des lettres de cachet pour affaires de famille.

    4. L’exécution de la lettre de cachet

    122Une fois la lettre de cachet expédiée, une étape cruciale de la procédure subsiste, à savoir son exécution. La prudence s’impose pour se saisir de l’accusé sans heurt et surtout en toute discrétion. La mauvaise habitude prise par les subdélégués de confier aux familles les ordres du roi pour qu’elles les exécutent elles-mêmes, si elles le désirent, pose un grave problème : l’entorse à la procédure est manifeste et les principes de l’institution ouvertement bafoués puisque l’ordre royal est confié à des particuliers souvent peu scrupuleux. Les conséquences de ce dysfonctionnement sont dommageables pour l’accusé certes, mais aussi pour l’image et la crédibilité de l’institution.

    123L’arrestation et la conduite de l’accusé dans la maison de force s’avèrent délicates. L’opération, soigneusement planifiée par le subdélégué avec les familles, doit être organisée de façon à éviter la fuite du suspect et un éventuel scandale. Elle se déroule en général la nuit ou aux premières heures du jour. L’administration paraît laisser en ce domaine une certaine liberté aux familles d’où découlent inévitablement de nombreux abus. La lettre de cachet doit en théorie être exécutée dès que possible, soit immédiatement après sa réception par le subdélégué. Or dans de nombreuses affaires, le subdélégué se déleste des ordres au profit des familles, qui en usent seulement au moment qu’elles jugent adéquat. En 1769, le subdélégué Deleschaux fait en revanche preuve d’un attachement aux règles de la procédure qui le conduisent à ne se séparer de la lettre de cachet que pour la confier à la maréchaussée chargée d’arrêter le suspect. L’exécution qui s’ensuit est donc rapide, efficace et discrète, comme il le rapporte dans l’accusé de réception des ordres qu’il adresse à l’intendant :

    Je reçus vendredi soir 19 du courant les ordres du roi […]. Cette femme [Mme Vacher] fut arrêtée dans cette ville à dix heures du matin le lendemain par l’exempt de la maréchaussée de Dole qui la conduisit hier au couvent des bernardines d’Orgelet141.

    124La lettre de cachet est exécutée par la maréchaussée ou bien par la famille seule. L’exécution donne souvent lieu à un nouveau compte rendu du subdélégué. Voici comment s’est déroulée en 1769 l’arrestation d’Anne-Gabrielle Raclet, relatée par le subdélégué Marin :

    J’ai concerté avec eux [les parents] la façon à mettre dans cette exécution et j’ai cru leur devoir la politesse de m’en charger sans qu’ils y parussent. En conséquence hier à la nuit, j’ai chargé le sieur Pernet, exempt de la maréchaussée, auquel j’ai remis les ordres du roi et la lettre de cachet, d’arrêter et de s’assurer de Mlle Raclet, de louer une chaise pour la conduire au lieu de sa destination. J’ai veillé à ce que tout se passa sans aucun éclat. À dix heures, j’ai vu cette demoiselle arrêtée, sa malle faite, et cette nuit elle est partie sous la conduite du sieur Pernet, j’ai remis à celui-ci six louis que M. le président Raclet a avancés et j’ai prié cet exempt d’en user pour les frais de voyage et pour payer trois mois d’avance de sa pension qui continuera à être payée très exactement142.

    125L’étroite collaboration entre le subdélégué et la maréchaussée permet une arrestation sûre et sans éclat. Celle-ci devient dangereuse si le suspect ou son entourage y opposent une résistance : dans son procès-verbal, le cavalier de la maréchaussée de la brigade de Gray chargé d’arrêter en 1754 l’abbé Patet à son domicile, raconte son face-à-face tendu avec les frères de l’abbé qui lui affirment, sans qu’il puisse le vérifier, que le suspect est absent143.

    126La procédure d’exécution de la lettre de cachet est dans la seconde moitié du xviiie siècle de plus en plus rigoureuse et encadrée par des directives du secrétaire d’État. Outre les accusés de réception de la lettre de cachet, l’administration réclame des preuves de l’exécution des ordres que sont la décharge du supérieur ou du directeur de la maison de force qui certifie avoir bien reçu le prisonnier, ainsi que le procès-verbal de l’exécution dressé par le brigadier. Ces deux documents ont toujours la même forme : il s’agit d’une copie (voire de l’original) de la lettre de cachet au bas de laquelle le brigadier ou le gardien de la prison choisie attestent avoir pris en charge le correctionnaire144. Les dossiers comportent parfois une ou deux copies de la lettre de cachet, l’original restant vraisemblablement dans le lieu de détention.

    127Si l’accusé se rend lui-même dans son lieu de réclusion, ce qui peut arriver, le ministre exige une soumission écrite de sa part de se conformer à l’ordre du roi. C’est le cas de l’abbé Patet, auquel une lettre de cachet enjoint de se rendre au séminaire de Besançon. Le marquis de Paulmy donne des instructions précises à son propos à l’intendant Moreau de Beaumont :

    Il conviendra aussi que celui que vous chargerez de signifier cet ordre au sieur Paté [sic] retire au bas d’une copie que vous lui ferez faire, sa soumission de s’y conformer, laquelle vous voudrez bien m’envoyer145.

    128Cette soumission écrite est requise aussi lors de l’exécution de lettres de cachet ordonnant une remise en liberté restrictive : l’abbé Baroudel est libéré en 1773 mais le ministre exige qu’il ne revienne pas dans son ancienne paroisse de Saint-Julien et réclame la promesse du religieux de respecter cette clause146.

    129Même si les subdélégués ont la possibilité d’effectuer des arrestations, il s’agit là de la mission naturelle de la maréchaussée. La logique institutionnelle est respectée, puisque la maréchaussée dépend du département de la Guerre depuis 1720 et dans les provinces, de l’intendant, tout en étant également subordonnée au commandant militaire de la province147. Chaque compagnie, une par généralité, est dirigée par le prévôt général et encadrée par des lieutenants et des exempts ou maréchaux des logis. Elle se divise en brigades de quatre cavaliers dirigées par un brigadier réparties sur l’ensemble du territoire de la généralité. Ces brigades travaillent en étroite liaison avec les subdélégués. Leurs relations sont quelquefois conflictuelles, le subdélégué s’arrogeant le droit de donner directement des ordres aux cavaliers et brigadiers de la maréchaussée en vertu d’une autorité supposée d’autant plus forte que certains subdélégués (Pierre-Désiré Deleschaux, Claude-Gabriel Miroudot et son fils Gabriel-Joseph Miroudot de Saint-Ferjeux) ont obtenu des commissions royales d’assesseur ou de procureur de la maréchaussée générale de Franche-Comté148.

    130Les exempts et brigadiers traitent aussi directement avec les familles qui les sollicitent et qui peuvent se montrer très exigeantes. Jean-François Vacher, avocat général honoraire à la chambre des comptes de Dole, prend par exemple toutes les précautions pour que la conduite de son épouse vers son lieu de détention se passe exactement comme il l’entend :

    C’est M. Pernet, exempt de la maréchaussée à Dole en qui j’avais mis ma confiance pour la faire arrêter, il y a très bien répondu. Il serait dangereux que d’autres officiers se rappelant que cette commission leur paraissait de droit ou trop complaisants ne lui [Mme Vacher] permissent dans le trajet des entrevues suspectes149.

    131La méfiance du sieur Vacher est si grande qu’il finit par demander que, pour des mesures de sécurité, les ordres soient en définitive exécutés par le subdélégué de Dole, car « l’exécution en serait même plus prompte et moins dispendieuse ».

    132Les frais d’arrestation et de conduite des correctionnaires sont à la charge des familles, ce qui explique qu’elles préfèrent la plupart du temps exécuter elles-mêmes les ordres du roi. Si elles s’en remettent à la maréchaussée, elles négocient âprement le prix et les conditions de son intervention. Dans l’affaire Raclet, c’est le procureur du roi au bailliage d’Orgelet qui joue l’intermédiaire entre la famille et la maréchaussée dans la préparation d’un délicat transfert de la prisonnière depuis son couvent vers une maison de particuliers pour y faire ses couches. Le président Raclet donne des instructions très précises au procureur, qui sont ici rapportées par le subdélégué Tissot de Mérona à Lacoré :

    Il faut pourvoir à une voiture et trouver une somme pour accompagner cette demoiselle lorsqu’elle serait un peu rétablie de ses couches et en même temps qu’étant nécessaire d’user d’économie, un seul cavalier suffirait. C’est, Monseigneur, sur ce placet d’arrangement pour lequel M. Raclet a donné sa confiance au procureur du roi que celui-ci convint pour le tout avec le nommé Benot, brigadier de la maréchaussée de Lons-le-Saunier, et qu’en conséquence j’écris au sieur Dauphin, son lieutenant, de le faire rendre ici dés le 27 du courant pour l’exécution de sa commission150.

    133Alors que l’ensemble de la procédure obéit à un cadre strict où chaque étape est soigneusement préparée, l’exécution des ordres semble négligée : en 1763, l’intendant demande au subdélégué Jeannin de l’Étoile si la lettre de cachet expédiée par le lieutenant général de police de Paris Sartine pour l’arrestation et l’envoi aux îles du jeune Louis-Jean-Xavier Meynier de La Salle a bien été exécutée. Voici ce que lui répond le subdélégué :

    Ce n’est pas à moi, Monsieur, à qui les ordres du roi ont été adressés pour faire arrêter et conduire à Rochefort le fils de M. de La Salle, mais à M. son père qui m’a assuré qu’il y était arrivé le 19 août dernier151.

    134En la circonstance, l’intendant est obligé de croire sur parole la famille. Mais celle-ci ne mérite généralement pas qu’on lui accorde sa confiance et les abus sont nombreux. Les familles ont tendance à garder la lettre de cachet pour s’en servir comme un moyen de pression redoutable. Effrayés, des mauvais sujets supplient leurs parents de ne pas la mettre à exécution et parviennent à les faire fléchir. Dans ces circonstances, soit les parents renvoient les ordres du roi au subdélégué ou à l’intendant en leur marquant qu’ils abandonnent leur projet, soit ils gardent la lettre de cachet chez eux au cas où l’élément rebelle recommencerait à « se déranger ». La lettre de cachet, telle une épée de Damoclès, reste donc suspendue au-dessus de la tête du jeune homme ou de la jeune fille en question. L’administration réprouve bien entendu ce comportement et se détermine – mais son temps de réaction peut-être long et sa permissivité plus ou moins grande – à révoquer les ordres du roi non exécutés. C’est sur ce motif que la lettre de cachet contre les frères Tabey est levée :

    Les parents des nommés Tabey n’ayant pas voulu, M., faire usage des ordres du roi qui ont été expédiés en 1755 pour les faire enfermer au couvent des cordeliers de Tanlay, ils ont été élargis des prisons de Besançon et l’un d’eux s’est engagé. Vous pouvez au surplus prévenir les parents qu’ils n’obtiendront pas l’ordre qu’ils ont demandé pour les faire passer aux îles152.

    135La lettre de cachet contre Jean-Claude Gabet illustre parfaitement les manœuvres et les hésitations familiales. Le 12 février 1768, le subdélégué Bayard de La Ferté écrit à l’intendant que « le père croit avoir des raisons de retarder encore quelque temps, jusqu’à quand je garderai ces ordres » ; le 19 mai 1768, l’intendant réclame le renvoi des ordres du roi puisque Jean-Claude Gabet « qui est actuellement ici prétend qu’il est totalement réconcilié avec son père, et qu’il lui a pardonné ses erreurs passées ». Témoignage plus que sujet à suspicion quand on lit la suite de la correspondance échangée par le subdélégué et Lacoré. Le 24 mai, Bayard de La Ferté exprime son étonnement et sa perplexité devant le pardon présumé du père à son fils :

    J’ai pensé que si le sieur Gabet eut pardonné à Jean-Claude Gabet, son fils, ses erreurs passées […] le père m’en eût prévenu afin que je pus renvoyer l’ordre de la Cour pour faire enfermer son fils puisque je lui ai très souvent dit de se décider d’une façon. Ainsi il me paraît qu’il convient d’attendre le retour de ce père qui est actuellement à la foire de Sursac. Pour lors j’aurai tout de suite l’honneur de vous informer de ce à quoi il se décidera153.

    136Et le 5 juin 1768, le subdélégué écrit :

    Il [le père] m’a répondu qu’il n’avait pas été question de pardonner à ce fils comme il le prétend, qu’il ne lui avait jamais rien dit de l’ordre de la Cour pour le faire conduire à Bellevaux ; qu’ainsi il vous suppliait de trouver bon que je le garde encore quelque temps, ou pour en faire usage au besoin, ou le renvoyer dans le cas que ce fils dont il a très sujet d’être mécontent, lui donne des assurances d’une meilleure conduite et lui prouve son repentir de s’être comporté ainsi qu’il a fait154.

    137Les ordres sont finalement renvoyés le 23 décembre par Bayard de La Ferté. Mais un nouveau coup de théâtre intervient le lendemain :

    Dès ma lettre écrite et même cachetée par laquelle je vous renvoie les ordres du roi pour faire conduire à Bellevaux le nommé Jean-Claude Gabet, son père m’est venu dire qu’il était dans l’intention de la mettre à exécution. Mais lui ayant répondu qu’ensuite d’ordres très précis de votre part, je ne pouvais me dispenser de vous les renvoyer, il m’a prié d’y joindre du moins une lettre qu’il a l’honneur de vous écrire155.

    138Le père se justifie tant bien que mal de sa tardive réaction :

    Comme il est toujours fâcheux pour un père d’en venir à l’extrémité avec ses enfants, j’ai sursis jusqu’à présent de faire mettre à exécution les ordres du roi pour enfermer mon fils aîné à Bellevaux, dans l’espérance qu’il se corrigerait, mais voyant avec le plus vif regret qu’il continuait ses dérèglements, j’étais dans la résolution de le faire arrêter à son retour de Besançon où je lui ai même écrit des lettres de réprimandes très vives. En conséquence même j’en étais venu parler à M. de La Ferté, votre subdélégué, mais il m’a répondu qu’en conséquence des ordres très précis de votre part, il ne pouvait se dispenser de vous renvoyer les ordres du roi […], le seul moyen de contenir mon fils et de l’engager à rompre des liaisons qui causent la perte et ma douleur, ou du moins s’il ne se peut de les surseoir plus longtemps, je suis résolu de les mettre en exécution. J’espère de vos bontés que vous voudrez bien ne mettre aucun obstacle et que vous aurez pitié d’un père qui a recours à vous dans les tristes circonstances où il se trouve156.

    139On ne connaît pas l’épilogue de l’exécution mouvementée de la lettre de cachet contre Jean-Claude Gabet. Elle met en lumière les stratégies familiales et la grande patience (ou le laxisme) de l’administration royale, qui met à mal le principe d’une justice directe, secrète et immédiate.

    140Jean-Marie Dauvergne, exempt de maréchaussée, met tellement d’obstacles à la remise en liberté de son épouse qui lui a été imposée car il ne payait pas sa pension que la lettre de cachet ordonnant sa libération, en date du 26 octobre 1768, n’est mise à exécution que le 28 novembre 1769 suite aux plaintes des religieuses ayant la charge de la prisonnière. L’épouse de Dauvergne, Françoise Alin, fait les frais de l’avarice de son mari (la dot qu’elle a apportée, argue-t-il, n’est pas suffisante pour qu’il puisse payer sa pension) car elle ne peut être libérée tant que les retards de paiement de sa pension ne sont pas versés aux sœurs du Bon Pasteur de Dole. Le subdélégué s’offusque de la mauvaise volonté de Jean-Marie Dauvergne lorsqu’il apprend que celui-ci, de passage à Dole, ne s’est même pas donné la peine de venir le voir pour s’entretenir avec lui de la remise en liberté de sa femme. Surgissent une fois encore les ratés et une relative inefficacité de l’action administrative, dont les familles se jouent ouvertement. Bayard de La Ferté essuie les vifs reproches de l’intendant. Il s’en défend tant bien que mal :

    Je suis très touché des reproches que vous me faites l’honneur de m’écrire le 20 de ce mois à l’occasion de l’exécution des ordres du roi […] parce que outre que j’ai toujours cherché à ne point me mettre dans le cas d’en essuyer, c’est que dans la circonstance je ne crois pas avoir tort. […] Vous jugerez, Monsieur, d’après ce détail, si je suis dans le cas de reproches et si je peux être accusé de négligence, vous suppliant au surplus d’être persuadé, que j’apporterai en toutes occasions, ainsi que j’ai toujours fait, la plus grande exactitude à l’exécution des ordres dont vous voudrez bien me charger et que je ferai mon possible pour mériter vos bontés157.

    141L’exécution de la lettre de cachet constitue donc l’un des points faibles de la procédure. Négligée, cette étape fondamentale révèle combien le suivi des correctionnaires par l’administration royale, en aval de l’expédition des ordres, est défaillant. Laisser aux mains des familles une arme telle que la lettre de cachet, parcelle de l’autorité royale, met en danger la crédibilité de l’institution et de la justice du roi.

    5. La procédure spécifique de « l’envoi aux îles »

    142Les demandes d’envoi aux « îles » reviennent de manière récurrente dans les dossiers de lettres de cachet francs-comtois. C’est pourtant la pire des sanctions que l’on puisse imaginer pour punir un parent. Le départ pour les îles est synonyme de départ définitif, un voyage vers le bout du monde et vers l’inconnu dont on ne revient pas. « L’île est un non-lieu où disparaît peu à peu la faute », soulignent Arlette Farge et Michel Foucault158. Comment interpréter le succès de ce choix cruel et irrémédiable auprès des familles ? L’avantage principal réside dans le fait qu’il n’y a à l’origine pas de pension à régler. À Paris les demandes sont peu nombreuses et émanent surtout de familles pauvres. En Franche-Comté au contraire, elles sont assez fréquentes, notamment pour des correctionnaires récidivistes ou qui se sont déjà évadés de leur prison : l’envoi aux îles apparaît comme l’ultime solution, la plus radicale aussi.

    143L’appellation très générale « îles » recouvre une réalité diverse. Les îles ne sont pas les mêmes selon les époques : le terme désigne tour à tour les îles des Antilles (Guadeloupe, Martinique ou La Désirade) et la Nouvelle-France. C’est l’ordonnance du 15 juillet 1763159 qui permet officiellement aux parents d’envoyer dans les îles les jeunes gens « capables d’exposer l’honneur et la tranquillité de leur famille » et « dont la conduite irrégulière aurait obligé les parents à demander leur exportation dans les colonies »160. La Désirade, petite île de l’archipel de la Guadeloupe, se mue en une « île de force » où les « mauvais fils » défrichent et cultivent la terre. Ce caillou désertique et battu par les vents paraît depuis sa découverte voué à devenir une terre de déportation. Dépendance de la Guadeloupe depuis 1648, d’une superficie de 22 kilomètres carrés seulement, La Désirade, qui tient son nom de l’espagnol « Desirada » (La Désirée) tant les compagnons de Christophe Colomb étaient heureux de retrouver la terre après des mois de traversée en mer, n’a en réalité que peu d’attraits. Elle se convertit vite en lieu d’isolement ; au début du xviiie siècle, des léproseries sont implantées à l’extrémité ouest de l’île pour accueillir les malades de l’épidémie de lèpre qui touche alors la Guadeloupe. En 1763, c’est sur la côte orientale de l’île, au lieu-dit Les Galets, près de la pointe des Colibris, que les jeunes gens relégués par lettre de cachet sont cantonnés161. Après plusieurs années de dur labeur et de pénitence, ceux qui parviennent à obtenir le pardon de leur famille ou la confiance de l’administration peuvent se voir délivrer une concession de terre à Marie-Galante ou retourner en France162.

    144L’établissement connaît un grand succès : dans les années 1760, seuls les frais du voyage sont à assurer par les familles163. Mais La Désirade coûte cher à l’État royal. Et pour cause. Claude Quétel mentionne une lettre de l’intendant de Caen au secrétaire d’État de la Maison du roi datée du 6 avril 1764 qui met en exergue l’ampleur du problème :

    Il y a Monsieur, un nombre si considérable de demandes relativement aux mauvais sujets que les familles proposent pour l’île de La Désirade, qu’il serait impossible que la dépense à faire tant pour le temps de leur détention dans le port de Rochefort, que pour leur transport dans cette île et la subsistance à leur donner, pût être entièrement supportée par le roi […]164.

    145Et de fait, la pension est instaurée assez rapidement165 et l’administration tente de limiter les départs pour La Désirade, réservés aux correctionnaires les plus dangereux. En 1765, il n’y a que quarante-cinq détenus sur l’île, en 1766 cinquante-quatre, et en juillet 1767 ils ne sont plus que trente et un166. La procédure d’exil des mauvais sujets dans les îles est complexe et mouvante et l’interlocuteur des familles, difficilement identifiable. Il semble que le secrétaire d’État de la Marine soit le seul habilité à délivrer des lettres de cachet pour ces destinations. Le 15 juin 1759, Crémilles, qui vient de recevoir le placet de Claude-François Chaucouvert pour faire passer dans les colonies son fils, précise à l’intendant : « Je vous prie de lui faire dire que c’est à M. Berryer167 qu’il doit s’adresser à cet effet comme ministre de la Marine »168. Le 28 juin 1756, les parents des trois frères Tabey souhaitent obtenir leur transfert dans les îles car ils ne sont pas en mesure de payer la pension d’une maison de force. Le marquis de Paulmy écrit à ce sujet :

    Je vous prie de vouloir bien leur faire savoir que c’est au secrétaire d’État à la Marine qu’ils doivent s’adresser, et que s’ils ne sont pas dans la volonté de pourvoir à la pension de ces prisonniers, je ne pourrai me dispenser d’expédier les ordres nécessaires pour les faire mettre en liberté169.

    146Pourtant, le 10 juillet 1756, Bourgeois de Boynes fait savoir à la famille que cette demande regarde le garde des Sceaux170 ! Faut-il y voir une confusion dans le partage des tâches ou une piètre information de l’administration royale ? Le duc de Choiseul simplifie la procédure en cumulant de 1761 à 1766 les deux charges de secrétaire d’État de la Marine et de secrétaire d’État de la Guerre171. Les familles qui ont des relations à Paris peuvent même passer directement par le lieutenant général de police, comme le sieur Meynier de La Salle qui prévient Lacoré des démarches qu’il a entamées à Paris en 1763 :

    J’ai parlé de mon projet à M. Accaron premier commis de la Marine, qui me dit que rien n’était si aisé et qu’il avait imaginé une île appelée La Désirade, à sept lieues de la Guadeloupe, pour y faire passer les sujets qui se conduisaient mal ; mais qu’il était nécessaire que j’en confère avec M. de Sartine, lieutenant de police, qui m’a promis qu’il signerait l’ordre pour le départ de mon fils aujourd’hui 11 juillet et qu’il vous l’adresserait. J’ai l’honneur, M., de vous prévenir à ce sujet, il s’appelle Louis-Jean-Xavier Meynier de La Salle172, j’ose vous supplier de me marquer s’il vous a été adressé afin qu’à supposer que M. de Sartine l’ait oublié, je l’en fasse souvenir et de l’envoyer tout de suite à Mme de La Salle mon épouse, à Lons-le-Saunier173.

    147En 1764, après la réception de plusieurs mémoires de la famille Clerc pour l’expédition de Joseph Clerc dans les îles, le duc de Choiseul présente l’île de La Désirade comme la seule destination possible. Il s’en remet à l’intendant :

    Il n’est pas possible d’y faire passer des sujets de cette espèce si ce n’est à La Désirade ainsi que vous en êtes prévenu. Je vous prie cependant de vouloir bien prendre les informations nécessaires pour connaître plus particulièrement la vérité des faits allégués à la charge de Joseph Clerc et s’ils le mettent dans le cas d’être envoyé à l’île de La Désirade […]174.

    148Le secrétaire d’État détaille ensuite à l’intendant la procédure très précise à suivre par les parents qui doivent donner « une soumission solidaire, dans la forme que je vous ai précisément marquée, de payer la pension du sujet, et vous m’adresserez seulement une expédition de cette soumission signée de vous, l’original devant rester en dépôt dans le secrétariat de votre intendance pour y avoir recours en cas de besoin »175.

    149La procédure est donc fastidieuse pour les familles et l’administration royale, avec la nécessité de produire une soumission de paiement de la pension mais aussi d’assurer des frais de translation jusqu’à Rochefort, port d’embarquement pour La Désirade, au « trésorier général des colonies françaises d’Amérique chargé des sujets transférés par ordre du roi à La Désirade ». Chaque année, les bureaux de la Guerre reçoivent de la part de ce trésorier une quittance de paiement qui assure que les parents se sont bien acquittés de la pension. En réalité, la procédure d’envoi aux îles semble plus contrôlée que la détention par lettre de cachet dans une maison de force, sans aucun doute à cause de la gravité de la mesure, de l’importance des frais engagés par l’administration dans l’opération et du suivi nécessaire du déporté dans la colonie de destination.

    150Devant les difficultés rencontrées, l’État monarchique revient vite sur cette politique d’envoi aux îles des fils de famille : il se trouve d’abord dépassé par le succès de cette formule et les prisons de Rochefort où s’entassent les prisonniers dans l’attente du départ pour les îles sont rapidement submergées, à tel point que le ministre délivre à la famille de Joseph Clerc des ordres provisoires pour le faire retenir dans les prisons de Besançon dans l’attente de son embarquement. Le voyage en mer est ensuite peu sûr et éprouvant. La famille de Joseph Clerc est avertie le 17 mai 1766 de sa mort sur une flûte du roi le 8 août 1765176. Le décès est appris par la famille presque dix mois plus tard et, d’un point de vue strictement pécuniaire, ce délai embarrasse l’administration qui se voit forcée de rembourser à la famille la pension payée pour un fils décédé avant même son débarquement.

    151Jugé trop radical pour les mauvais sujets qui peuvent y laisser leur vie, mais aussi trop contraignant, l’envoi dans les îles est apparemment abandonné dans le sillage de la suppression de l’établissement de La Désirade en 1766 ; cette tentative de « déportation » des fils de famille aux Antilles est un échec qui rappelle celui, relatif, de l’exil des délinquants, marginaux et femmes de mauvaise vie en Nouvelle-France177. Elle subsiste cependant sous une autre forme, bien plus profitable à l’État, qu’est l’enrôlement forcé dans les troupes des colonies, dont le dépôt des recrues est situé sur l’île de Ré ; le beau-père de Jean Bigey en fait la demande en 1772178. Des détenus issus des prisons parisiennes sont également envoyés vers Lorient pour le service de la Compagnie des Indes. Les exils lointains pour correction ne sont donc pas totalement proscrits par la monarchie après 1766, mais il importe de décourager les familles, trop nombreuses à plébisciter cette mesure. Le duc de Praslin, secrétaire d’État de la Marine, sollicité par les parents de Jean-Girard Pajot, leur oppose un refus ferme le 26 août 1769 :

    Le roi ayant supprimé l’établissement qui avait été fait dans cette île [La Désirade] pour débarrasser les familles de leurs mauvais sujets, et l’intention de Sa Majesté étant qu’il n’en soit plus envoyé dans les colonies, je ne puis donner à cet égard aucun ordre179.

    152En 1770, la réponse du duc de Choiseul à Lacoré concernant Jacques-Hermanfroid de Moréal est la même :

    Vous savez que ce moyen ne peut être employé puisqu’on ne fait passer dans les colonies que des gens de bonne volonté et que d’ailleurs, un sujet de l’espèce de celui dont il s’agit ne pourrait faire en tout genre qu’une très mauvaise acquisition180.

    153Moyen pour des familles peu scrupuleuses de se débarrasser définitivement d’un mauvais sujet, la procédure a vite mauvaise presse auprès des agents du roi. Tout au long du xviiie siècle en Franche-Comté, l’engouement des familles pour ce type de châtiment cruel ne se dément cependant pas. L’État se trouve débordé par le nombre des demandes, tente d’y mettre un frein à partir de la fin des années 1760 avant de comprendre quel intérêt il peut retirer de l’usage de cette force vive que constituent des jeunes hommes aptes à combattre rejetés par leur famille. Le désir d’éloigner à jamais le fautif menaçant de déshonorer l’ensemble de sa parenté signifié par le choix des îles met en exergue la violence des relations au sein de la famille et le degré de rupture marqué par la sollicitation de lettres de cachet.

    154La procédure des lettres de cachet de famille mobilise tous les échelons de l’administration royale, du plus élevé, au sommet de l’État, jusqu’au plus modeste, au niveau de la subdélégation. C’est dans cette répartition structurée et le va-et-vient continuel entre le terrain et la tête du pouvoir qu’elle présente des garanties de sérieux et d’objectivité. L’extrême centralisation de l’appareil d’État la rend contraignante en imposant une rigueur et une discipline qui font quelquefois défaut aux agents royaux. Une faute ou une négligence à une étape de la procédure remet en cause celle-ci dans son entier. L’exécution de la lettre de cachet en particulier introduit un bémol de taille : elle révèle la fragilité d’une institution lourde sur laquelle la mainmise de l’État est contestée par les prétentions familiales.

    Notes de bas de page

    1 La majeure partie du royaume est administrée par le secrétaire d’État de la Maison du roi.

    2 Cité par R. Mousnier, Les institutions de la France…, p. 812.

    3 AD Haute-Saône, C 72, affaire Aubert de Résie. Le prince de Montbarrey à Lacoré, 30 juillet 1780.

    4 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bolot. Le prince de Montbarrey à Lacoré, 10 mars 1778.

    5 AD Haute-Saône, C 72, affaire d’Achey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 8 février 1756.

    6 A. Buot de l’Épine, « Les bureaux de la Guerre… ».

    7 Y. Combeau, Le comte d’Argenson…, p. 277.

    8 AD Jura, C 110, affaire Vuillin, mémoire non daté.

    9 Terme désignant la supplique familiale adressée au roi.

    10 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Placet de la famille Tabey au marquis de Paulmy, s. d.

    11 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Lettre envoyée à Fumeron, 30 janvier 1756.

    12 M. Antoine, Le gouvernement et l’administration de la France…, p. 249.

    13 Y. Combeau, Le comte d’Argenson…, p. 306.

    14 AD Jura, C 113, affaire Tabey, 1756. AD Haute-Saône, C 73, affaire Charles, 1755.

    15 Voir par exemple la note autographe figurant dans l’affaire Charles. ADHS, C 73, affaire Charles. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 6 juin 1755.

    16 AD Haute-Saône, C 72, affaire d’Achey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 5 janvier 1756.

    17 Guy Michel de Durfort, duc de Randan (1703-1773), lieutenant général de la province en 1745, maréchal de France en 1768 sous le nom de maréchal de Lorges.

    18 Y. Combeau, Le comte d’Argenson…, p. 296.

    19 J.-C. Devos, « Le secrétariat d’État à la Guerre… ». Nicolas Viton de Saint-Allais, Almanach ministériel, Paris, 1814, p. 14.

    20 J.-N. Guyot, Traité des droits…, t. II, p. 223.

    21 Antoine-Clériade de Choiseul-Beaupré (1707-1774), issu d’une branche cousine de celle du duc de Choiseul, la branche des seigneurs de Daillecourt. Aumônier du roi en 1736, grand aumônier du roi de Pologne en 1742, archevêque de Besançon en 1754, cardinal en 1761. F.-A. Aubert de La Chesnaye des Bois, Dictionnaire de la noblesse…, t. V, p. 668.

    22 AD Jura, C 115, affaire Vacher. Le duc de Choiseul à Lacoré, 1er novembre 1769.

    23 L’histoire de la Franche-Comté…, p. 30.

    24 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 271-272.

    25 Le vingtième, impôt adopté en 1749 et touchant un vingtième des revenus de l’ensemble de la population, fut augmenté en 1756 d’un deuxième vingtième.

    26 Germain-Michel Camus de Beaulieu, premier intendant de Franche-Comté, 1674-1675.

    27 Cité par C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 264.

    28 François Olivier-Martin rappelle que le terme « police » désigne au xviiie siècle « tout ce qui touche au bon état naturel et normal de la société ». F. Olivier-Martin, L’administration provinciale…, p. 151.

    29 Ibid., p. 437.

    30 En 1897, on loue encore le caractère exceptionnel de cet intendant. R. de Lurion, M. de Lacoré…, 1897.

    31 Aujourd’hui, le bâtiment abrite la préfecture du Doubs.

    32 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 50 et 419 ; AD Doubs, 1C 361, Voltaire à Lacoré, 9 novembre 1764.

    33 AD Jura, C 116, affaire Baroudel. Baroudel à Lacoré, 18 novembre 1773.

    34 Citons la maréchaussée, les commissaires des guerres ou encore le bureau des Finances.

    35 S. Évrard, L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif…, p. 158.

    36 Le premier secrétaire reçoit la commission de subdélégué général en l’absence de l’intendant.

    37 Notices biographiques des secrétaires dans C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 448-451.

    38 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bonhomme. Interrogatoire du sieur Bonhomme, 20 avril 1743.

    39 Almanach historique de Besançon et de la Franche-Comté, Besançon, 1785.

    40 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bouttement. Le chancelier Lamoignon à Moreau de Beaumont, 1753.

    41 AD Jura, C 110, affaire Laurencin. Le marquis de Paulmy à Moreau de Beaumont, 29 mars 1752.

    42 AD Jura, C 110, affaire Paris. Note de Moreau de Beaumont à de Bourges, 27 juin 1754.

    43 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Note accompagnant une lettre de l’abbé de Poly à Bourgeois de Boynes, 3 juillet 1756.

    44 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jean-Baptiste Chaucouvert. Claude-François Chaucouvert à Lacoré, 1er janvier 1762.

    45 Voir annexes I-1 et I-2.

    46 F.-X. Emmanuelli, L’intendance du milieu du xviie à la fin du xviiie siècle…, p. 51.

    47 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 52.

    48 Voir annexe I-3.

    49 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 85-86.

    50 Gabriel-Joseph Miroudot de Saint-Ferjeux, Essai sur l’agriculture du comté de Bourgogne, Lyon, 1762.

    51 AD Jura, C 109, affaire Malans de Saint-Ylie. Le subdélégué Jeannin de L’Étoile à Moreau de Beaumont, 1756.

    52 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 217.

    53 AD Haute-Saône, C 215. Cité par C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 255.

    54 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bonhomme. Interrogatoire du sieur Bonhomme, 20 avril 1743.

    55 AD Jura, C 111, affaire Régnauld d’Épercy. Bourgeois de Boynes au comte d’Argenson, 5 août 1754.

    56 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 403.

    57 Voir annexe I-8.

    58 Voir annexes I-7 et I-8.

    59 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bigey. Le subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux à Lacoré, 7 mai 1772.

    60 AD Haute-Saône, C 72, affaire Boulangier. Le maréchal de Ségur à Lacoré, 31 août 1781.

    61 AD Jura, C 110, affaire Laurencin. Le marquis de Paulmy à Moreau de Beaumont, 29 mars 1752.

    62 AD Haute-Saône, C 73, affaire Cautenet. Mémoire des parents de Jean-Baptiste Cautenet au maréchal de Ségur, s. d. Voir annexe II-3.

    63 AD Haute-Saône, C 73, affaire du curé d’Achey. Le duc de Choiseul à Lacoré, 23 juillet 1765.

    64 AD Jura, C 113, affaire Marquis. D’Angervilliers à Deschiens de La Neuville, 30 octobre 1733.

    65 AD Haute-Saône, C 72, affaire Aubert de Résie. Apostilles sur la lettre du maréchal de Ségur à Lacoré, 31 janvier 1783. Voir annexe I-7.

    66 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bolot. Le duc de Choiseul à Lacoré, 9 décembre 1770.

    67 Ibid. Lacoré au duc de Choiseul, 12 décembre 1770.

    68 AD Jura, C 114, affaire Gabet. Lacoré à Le Comte, 7 septembre 1767.

    69 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 152.

    70 AD Haute-Saône, C 72, affaire Boulangier. 1781.

    71 AD Jura, C 109, affaire Rigollier. 1752.

    72 AD Jura, C 113, affaire Marquis. 1733.

    73 C. Quétel, Les lettres de cachet. Une légende noire…, p. 192.

    74 AD Jura, C 111, affaire Amyot. Le subdélégué Antoine-Alexis Régnauld d’Épercy à Bourgeois de Boynes, 10 mars 1756.

    75 Ibid. Bourgeois de Boynes au marquis de Paulmy, 15 mars 1756.

    76 AD Jura, C 112, affaire Brun. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 20 juillet 1757.

    77 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 12 mai 1756.

    78 Ibid. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 18 mai 1756.

    79 AD Haute-Saône, C 72, affaire d’Achey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 8 février 1756.

    80 M. Baudot, « La pratique de la lettre de cachet… », p. 40.

    81 H. Debord, Contribution à l’histoire des ordres du roi…, p. 4-7.

    82 AD Doubs, 1C 444. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 19 août 1755.

    83 Les états de détenus retrouvés au gré de nos dépouillements sont conservés sous la cote 1C 444 aux archives départementales du Doubs principalement, et sous la cote C 111 aux archives départementales du Jura.

    84 Voir annexe I-10.

    85 Une ordonnance de paiement de 122 livres est délivrée tous les deux mois pour assurer leur subsistance.

    86 AD Doubs, 1C 444. Certificat de La Forest d’Ivonne, commandant de la citadelle de Besançon, 4 janvier 1788.

    87 AD Jura, C 111.

    88 AD Doubs, 1 C 444. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 18 mai 1756.

    89 Voir annexes I-4 et I-9.

    90 D’après Jean Nicot, le placet est « ce petit libelle en requeste sommaire qu’on présente au prince, cours souveraines, et grands seigneurs pour obtenir le contenu en iceluy ». Jean Nicot, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne que moderne, Paris, 1606, p. 483.

    91 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jean-Baptiste Chaucouvert. Lacoré à Claude-François Chaucouvert, 16 juillet 1763.

    92 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le marquis de Monteynard à Lacoré, 30 juin 1772.

    93 Par exemple AD Jura, C 113, affaire Multhier. 1760.

    94 Voir annexe I-4.

    95 AD Jura, C 113, affaire Dauvergne. Jean-Marie Dauvergne à Bourgeois de Boynes, 13 août 1760.

    96 AD Jura, C 114, affaire Rodier. La dame Rodier à Lacoré, 22 janvier 1768.

    97 Sur le langage des placets au roi, voir J.-I. Engels, « Dénigrer, espérer, assumer la réalité… », p. 117-121.

    98 Ces cas sont rares en Franche-Comté, beaucoup plus fréquents dans d’autres provinces (en Normandie et en Bretagne notamment) et à Paris où le curé de la paroisse joue un rôle puissant d’intermédiaire entre les autorités et les familles.

    99 Voir annexes I-9, II-2 et III-3.

    100 F.-X. Emmanuelli, « Ordres du roi et lettres de cachet en Provence… », p. 368.

    101 AD Jura, C 113, affaire Dauvergne. 1760-1768.

    102 AD Jura, C 110, affaire Vuillin. Le chancelier Lamoignon à Moreau de Beaumont, 18 juin 1752.

    103 Ibid. Les parents et confrères de l’avocat Vuillin au procureur général Doroz, 6 juin 1752. Voir annexe II-2.

    104 AD Jura, C 113, affaire Monnier. 1769.

    105 AD Jura, C 115, affaire Reculot. Le duc de Choiseul à Lacoré, 27 avril 1769.

    106 AD Jura, C 111, affaire Reymond. Blanche-Pierrine de Reymond à Bourgeois de Boynes, 17 juillet 1757.

    107 AD Jura, C 113, affaire Multhier. Acte notarié du 7 mars 1759.

    108 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 17 avril 1757.

    109 AD Jura, C 114, affaire Rodier. Compte rendu du subdélégué Deleschaux à Lacoré, 8 février 1768.

    110 AD Haute-Saône, C 73, affaire Clerc. 1764.

    111 F.-X. Emmanuelli, « Ordres du roi et lettres de cachet en Provence… », p. 370.

    112 D. Cohen, « Savoir pragmatique de la police… », p. 9.

    113 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Désiré Tabey à Bourgeois de Boynes, s. d.

    114 AD Haute-Saône, C 72, affaire Aymonnet d’Aigrevaux. 1760.

    115 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jeanne-Baptiste de La Chapelle. L’abbé Tramut au subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux, 17 décembre 1777.

    116 AD Jura, C 112, affaire Titon. L’abbé Courvoisier au subdélégué Marie-Augustin Toitot, 22 février 1757.

    117 AD Jura, C 113, affaire Tabey. 1755.

    118 AD Jura, C 115, affaire Jeannot. Le duc de Choiseul à Lacoré, 25 août 1769.

    119 AD Jura, C 113, affaire Multhier. Mémoire de François Multhier au roi, s. d.

    120 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le subdélégué Marin à Lacoré, 10 mai 1770.

    121 AD Haute-Saône, C 73, affaire du curé d’Achey. 1765.

    122 AD Jura, C 110, affaire Paris. Information à la requête de Pierre-Denis Paris, 18 juillet 1754.

    123 Ces types de témoins sont jugés suspects. Françoise Bayard, « Témoins et témoignages aux xviie et xviiie siècles. Le cas lyonnais », dans Les témoins devant la justice…, p. 200.

    124 AD Jura, C 110, affaire Paris. Information à la requête de Pierre-Denis Paris, 18 juillet 1754.

    125 Phrase soulignée dans le texte, comme le sont, dans l’ensemble de l’information, les faits qui semblent les plus graves.

    126 AD Jura, C 110, affaire Paris. Information à la requête du capitaine Paris, 20 juillet 1754.

    127 Ibid.

    128 AD Jura, C 112, affaire Titon. Le subdélégué Marie-Augustin Toitot évoque des violences contre des témoins, 4 mars 1757.

    129 Ibid. Certificat de Guyez, 24 février 1757.

    130 AD Jura, C 114, affaire Gabet. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 23 juin 1767.

    131 Voir annexe I-8.

    132 H. Debord, Contribution à l’histoire des ordres du roi…, p. 21.

    133 AD Jura, C 116, affaire Jean-Étienne Andrey. Lacoré à Deleschaux, 12 février 1773.

    134 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le marquis de Monteynard à Lacoré, 26 décembre 1772.

    135 AD Jura, C 115, affaire Martenet. Lacoré au duc de Choiseul, 22 septembre 1769.

    136 AD Jura, C 114, affaire Anne-Gabrielle Raclet. Compte rendu du subdélégué Marin à Lacoré, 25 novembre 1768.

    137 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le subdélégué Marin à Lacoré, 13 juillet 1772.

    138 AD Jura, C 113, affaire Monnier. Le duc de Choiseul à Lacoré, 28 mars 1769.

    139 Ibid. Lacoré au duc de Choiseul, 7 avril 1769.

    140 AD Jura, C 115, affaire Reculot. Lacoré au duc de Choiseul, 12 mai 1769.

    141 AD Jura, C 115, affaire Vacher. Accusé de réception des ordres du roi par le subdélégué Deleschaux, 22 mai 1769.

    142 AD Jura, C 114, affaire Anne-Gabrielle Raclet. Le subdélégué Marin à Lacoré, 11 janvier 1769.

    143 AD Haute-Saône, C 73, affaire Claude-Françoise Chaucouvert. Procès-verbal du cavalier de maréchaussée, 21 juillet 1754.

    144 Voir annexe I-5.

    145 AD Haute-Saône, C 73, affaire Claude-Françoise Chaucouvert. Le marquis de Paulmy à Moreau de Beaumont, 8 janvier 1753.

    146 AD Jura, C 116, affaire Baroudel. 1773.

    147 Albert Poitrineau, article « Maréchaussée », dans Dictionnaire du Grand Siècle…, p. 965-966.

    148 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 230.

    149 AD Jura, C 115, affaire Vacher. Lettre du sieur Vacher, 20 octobre 1769.

    150 AD Jura, C 114, affaire Anne-Gabrielle Raclet. Le subdélégué Tissot de Mérona à Lacoré, 29 mai 1769.

    151 AD Jura, C 113, affaire Meynier de La Salle. Le subdélégué Jeannin à Lacoré, 12 septembre 1763.

    152 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Bourgeois de Boynes au subdélégué Dauphin, 15 janvier 1758.

    153 AD Jura, C 114, affaire Gabet. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 24 mai 1768.

    154 Ibid. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 5 juin 1768.

    155 Ibid. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 24 décembre 1769.

    156 Ibid. M. Gabet à Lacoré, 24 décembre 1769.

    157 AD Jura, C 113, affaire Dauvergne. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 28 mars 1769.

    158 A. Farge et M. Foucault, Le désordre des familles…, p. 166.

    159 Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XXII, p. 394-395.

    160 É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 20. Pour cette étude fouillée, Éric Fougère a dépouillé les archives de la Marine à Rochefort et des séries Marine, conservées aux Archives nationales (Centre historique des Archives nationales, Paris), et Colonies, conservées au Centre des archives d’outre-mer à Aix-en-Provence.

    161 Ibid., p. 48. M.-J. Laperche-Fournel, Scandale à la cour de Lunéville…, p. 95.

    162 É. Badinter, L’amour en plus…, p. 33-34.

    163 Ibid., p. 100.

    164 C. Quétel, De par le roy…, p. 139 ; AD Calvados, C 314.

    165 AD Jura, C 113, affaire Meynier de La Salle. Les parents payent 200 livres par an pour la détention de leur fils à La Désirade en 1764. AD Haute-Saône, C 73, affaire Clerc. 1764.

    166 É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 65.

    167 Nicolas-René Berryer, lieutenant général de police de Paris (1747-1757), secrétaire d’État de la Marine (1758-1761).

    168 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jean-Baptiste Chaucouvert. Crémilles à Bourgeois de Boynes, 15 juin 1759.

    169 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 28 juin 1756.

    170 Ibid. Bourgeois de Boynes au subdélégué Dauphin, 10 juillet 1756.

    171 Étienne-François de Stainville, duc de Choiseul, secrétaire d’État de la Guerre du 27 janvier 1761 au 24 décembre 1770, secrétaire d’État de la Marine du 13 octobre 1761 au 10 avril 1766. M. Antoine, Le gouvernement et l’administration de la France…, p. 70.

    172 On retrouve la trace de Louis-Jean-Xavier Meynier de La Salle sur l’île de La Désirade au Centre des archives d’outre-mer, série Colonies-La Désirade, C 7 B. Voir É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 89.

    173 AD Jura, C 113, affaire Meynier de La Salle. Le comte de La Salle de Publy à Lacoré, 11 juillet 1763.

    174 AD Haute-Saône, C 73, affaire Clerc. Le duc de Choiseul à Lacoré, Versailles, 6 juin 1764.

    175 Ibid.

    176 La mort de Joseph Clerc est aussi relatée dans la correspondance au départ conservée dans la série Marine, B 123 n° 188 (Centre des archives d’outre-mer). É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 81.

    177 Voir à ce sujet l’ouvrage de J. Paul, Exilés au nom du roi…

    178 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bigey. 1772.

    179 AD Jura, C 114, affaire Pajot. Le duc de Praslin à Lacoré, 26 août 1769.

    180 AD Jura, C 115, affaire Moréal. Le duc de Choiseul à Lacoré, 8 février 1770.

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    1 La majeure partie du royaume est administrée par le secrétaire d’État de la Maison du roi.

    2 Cité par R. Mousnier, Les institutions de la France…, p. 812.

    3 AD Haute-Saône, C 72, affaire Aubert de Résie. Le prince de Montbarrey à Lacoré, 30 juillet 1780.

    4 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bolot. Le prince de Montbarrey à Lacoré, 10 mars 1778.

    5 AD Haute-Saône, C 72, affaire d’Achey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 8 février 1756.

    6 A. Buot de l’Épine, « Les bureaux de la Guerre… ».

    7 Y. Combeau, Le comte d’Argenson…, p. 277.

    8 AD Jura, C 110, affaire Vuillin, mémoire non daté.

    9 Terme désignant la supplique familiale adressée au roi.

    10 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Placet de la famille Tabey au marquis de Paulmy, s. d.

    11 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Lettre envoyée à Fumeron, 30 janvier 1756.

    12 M. Antoine, Le gouvernement et l’administration de la France…, p. 249.

    13 Y. Combeau, Le comte d’Argenson…, p. 306.

    14 AD Jura, C 113, affaire Tabey, 1756. AD Haute-Saône, C 73, affaire Charles, 1755.

    15 Voir par exemple la note autographe figurant dans l’affaire Charles. ADHS, C 73, affaire Charles. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 6 juin 1755.

    16 AD Haute-Saône, C 72, affaire d’Achey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 5 janvier 1756.

    17 Guy Michel de Durfort, duc de Randan (1703-1773), lieutenant général de la province en 1745, maréchal de France en 1768 sous le nom de maréchal de Lorges.

    18 Y. Combeau, Le comte d’Argenson…, p. 296.

    19 J.-C. Devos, « Le secrétariat d’État à la Guerre… ». Nicolas Viton de Saint-Allais, Almanach ministériel, Paris, 1814, p. 14.

    20 J.-N. Guyot, Traité des droits…, t. II, p. 223.

    21 Antoine-Clériade de Choiseul-Beaupré (1707-1774), issu d’une branche cousine de celle du duc de Choiseul, la branche des seigneurs de Daillecourt. Aumônier du roi en 1736, grand aumônier du roi de Pologne en 1742, archevêque de Besançon en 1754, cardinal en 1761. F.-A. Aubert de La Chesnaye des Bois, Dictionnaire de la noblesse…, t. V, p. 668.

    22 AD Jura, C 115, affaire Vacher. Le duc de Choiseul à Lacoré, 1er novembre 1769.

    23 L’histoire de la Franche-Comté…, p. 30.

    24 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 271-272.

    25 Le vingtième, impôt adopté en 1749 et touchant un vingtième des revenus de l’ensemble de la population, fut augmenté en 1756 d’un deuxième vingtième.

    26 Germain-Michel Camus de Beaulieu, premier intendant de Franche-Comté, 1674-1675.

    27 Cité par C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 264.

    28 François Olivier-Martin rappelle que le terme « police » désigne au xviiie siècle « tout ce qui touche au bon état naturel et normal de la société ». F. Olivier-Martin, L’administration provinciale…, p. 151.

    29 Ibid., p. 437.

    30 En 1897, on loue encore le caractère exceptionnel de cet intendant. R. de Lurion, M. de Lacoré…, 1897.

    31 Aujourd’hui, le bâtiment abrite la préfecture du Doubs.

    32 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 50 et 419 ; AD Doubs, 1C 361, Voltaire à Lacoré, 9 novembre 1764.

    33 AD Jura, C 116, affaire Baroudel. Baroudel à Lacoré, 18 novembre 1773.

    34 Citons la maréchaussée, les commissaires des guerres ou encore le bureau des Finances.

    35 S. Évrard, L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif…, p. 158.

    36 Le premier secrétaire reçoit la commission de subdélégué général en l’absence de l’intendant.

    37 Notices biographiques des secrétaires dans C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 448-451.

    38 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bonhomme. Interrogatoire du sieur Bonhomme, 20 avril 1743.

    39 Almanach historique de Besançon et de la Franche-Comté, Besançon, 1785.

    40 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bouttement. Le chancelier Lamoignon à Moreau de Beaumont, 1753.

    41 AD Jura, C 110, affaire Laurencin. Le marquis de Paulmy à Moreau de Beaumont, 29 mars 1752.

    42 AD Jura, C 110, affaire Paris. Note de Moreau de Beaumont à de Bourges, 27 juin 1754.

    43 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Note accompagnant une lettre de l’abbé de Poly à Bourgeois de Boynes, 3 juillet 1756.

    44 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jean-Baptiste Chaucouvert. Claude-François Chaucouvert à Lacoré, 1er janvier 1762.

    45 Voir annexes I-1 et I-2.

    46 F.-X. Emmanuelli, L’intendance du milieu du xviie à la fin du xviiie siècle…, p. 51.

    47 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 52.

    48 Voir annexe I-3.

    49 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 85-86.

    50 Gabriel-Joseph Miroudot de Saint-Ferjeux, Essai sur l’agriculture du comté de Bourgogne, Lyon, 1762.

    51 AD Jura, C 109, affaire Malans de Saint-Ylie. Le subdélégué Jeannin de L’Étoile à Moreau de Beaumont, 1756.

    52 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 217.

    53 AD Haute-Saône, C 215. Cité par C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 255.

    54 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bonhomme. Interrogatoire du sieur Bonhomme, 20 avril 1743.

    55 AD Jura, C 111, affaire Régnauld d’Épercy. Bourgeois de Boynes au comte d’Argenson, 5 août 1754.

    56 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 403.

    57 Voir annexe I-8.

    58 Voir annexes I-7 et I-8.

    59 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bigey. Le subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux à Lacoré, 7 mai 1772.

    60 AD Haute-Saône, C 72, affaire Boulangier. Le maréchal de Ségur à Lacoré, 31 août 1781.

    61 AD Jura, C 110, affaire Laurencin. Le marquis de Paulmy à Moreau de Beaumont, 29 mars 1752.

    62 AD Haute-Saône, C 73, affaire Cautenet. Mémoire des parents de Jean-Baptiste Cautenet au maréchal de Ségur, s. d. Voir annexe II-3.

    63 AD Haute-Saône, C 73, affaire du curé d’Achey. Le duc de Choiseul à Lacoré, 23 juillet 1765.

    64 AD Jura, C 113, affaire Marquis. D’Angervilliers à Deschiens de La Neuville, 30 octobre 1733.

    65 AD Haute-Saône, C 72, affaire Aubert de Résie. Apostilles sur la lettre du maréchal de Ségur à Lacoré, 31 janvier 1783. Voir annexe I-7.

    66 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bolot. Le duc de Choiseul à Lacoré, 9 décembre 1770.

    67 Ibid. Lacoré au duc de Choiseul, 12 décembre 1770.

    68 AD Jura, C 114, affaire Gabet. Lacoré à Le Comte, 7 septembre 1767.

    69 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 152.

    70 AD Haute-Saône, C 72, affaire Boulangier. 1781.

    71 AD Jura, C 109, affaire Rigollier. 1752.

    72 AD Jura, C 113, affaire Marquis. 1733.

    73 C. Quétel, Les lettres de cachet. Une légende noire…, p. 192.

    74 AD Jura, C 111, affaire Amyot. Le subdélégué Antoine-Alexis Régnauld d’Épercy à Bourgeois de Boynes, 10 mars 1756.

    75 Ibid. Bourgeois de Boynes au marquis de Paulmy, 15 mars 1756.

    76 AD Jura, C 112, affaire Brun. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 20 juillet 1757.

    77 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 12 mai 1756.

    78 Ibid. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 18 mai 1756.

    79 AD Haute-Saône, C 72, affaire d’Achey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 8 février 1756.

    80 M. Baudot, « La pratique de la lettre de cachet… », p. 40.

    81 H. Debord, Contribution à l’histoire des ordres du roi…, p. 4-7.

    82 AD Doubs, 1C 444. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 19 août 1755.

    83 Les états de détenus retrouvés au gré de nos dépouillements sont conservés sous la cote 1C 444 aux archives départementales du Doubs principalement, et sous la cote C 111 aux archives départementales du Jura.

    84 Voir annexe I-10.

    85 Une ordonnance de paiement de 122 livres est délivrée tous les deux mois pour assurer leur subsistance.

    86 AD Doubs, 1C 444. Certificat de La Forest d’Ivonne, commandant de la citadelle de Besançon, 4 janvier 1788.

    87 AD Jura, C 111.

    88 AD Doubs, 1 C 444. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 18 mai 1756.

    89 Voir annexes I-4 et I-9.

    90 D’après Jean Nicot, le placet est « ce petit libelle en requeste sommaire qu’on présente au prince, cours souveraines, et grands seigneurs pour obtenir le contenu en iceluy ». Jean Nicot, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne que moderne, Paris, 1606, p. 483.

    91 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jean-Baptiste Chaucouvert. Lacoré à Claude-François Chaucouvert, 16 juillet 1763.

    92 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le marquis de Monteynard à Lacoré, 30 juin 1772.

    93 Par exemple AD Jura, C 113, affaire Multhier. 1760.

    94 Voir annexe I-4.

    95 AD Jura, C 113, affaire Dauvergne. Jean-Marie Dauvergne à Bourgeois de Boynes, 13 août 1760.

    96 AD Jura, C 114, affaire Rodier. La dame Rodier à Lacoré, 22 janvier 1768.

    97 Sur le langage des placets au roi, voir J.-I. Engels, « Dénigrer, espérer, assumer la réalité… », p. 117-121.

    98 Ces cas sont rares en Franche-Comté, beaucoup plus fréquents dans d’autres provinces (en Normandie et en Bretagne notamment) et à Paris où le curé de la paroisse joue un rôle puissant d’intermédiaire entre les autorités et les familles.

    99 Voir annexes I-9, II-2 et III-3.

    100 F.-X. Emmanuelli, « Ordres du roi et lettres de cachet en Provence… », p. 368.

    101 AD Jura, C 113, affaire Dauvergne. 1760-1768.

    102 AD Jura, C 110, affaire Vuillin. Le chancelier Lamoignon à Moreau de Beaumont, 18 juin 1752.

    103 Ibid. Les parents et confrères de l’avocat Vuillin au procureur général Doroz, 6 juin 1752. Voir annexe II-2.

    104 AD Jura, C 113, affaire Monnier. 1769.

    105 AD Jura, C 115, affaire Reculot. Le duc de Choiseul à Lacoré, 27 avril 1769.

    106 AD Jura, C 111, affaire Reymond. Blanche-Pierrine de Reymond à Bourgeois de Boynes, 17 juillet 1757.

    107 AD Jura, C 113, affaire Multhier. Acte notarié du 7 mars 1759.

    108 AD Jura, C 111, affaire Portier de Saint-Georges. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 17 avril 1757.

    109 AD Jura, C 114, affaire Rodier. Compte rendu du subdélégué Deleschaux à Lacoré, 8 février 1768.

    110 AD Haute-Saône, C 73, affaire Clerc. 1764.

    111 F.-X. Emmanuelli, « Ordres du roi et lettres de cachet en Provence… », p. 370.

    112 D. Cohen, « Savoir pragmatique de la police… », p. 9.

    113 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Désiré Tabey à Bourgeois de Boynes, s. d.

    114 AD Haute-Saône, C 72, affaire Aymonnet d’Aigrevaux. 1760.

    115 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jeanne-Baptiste de La Chapelle. L’abbé Tramut au subdélégué Miroudot de Saint-Ferjeux, 17 décembre 1777.

    116 AD Jura, C 112, affaire Titon. L’abbé Courvoisier au subdélégué Marie-Augustin Toitot, 22 février 1757.

    117 AD Jura, C 113, affaire Tabey. 1755.

    118 AD Jura, C 115, affaire Jeannot. Le duc de Choiseul à Lacoré, 25 août 1769.

    119 AD Jura, C 113, affaire Multhier. Mémoire de François Multhier au roi, s. d.

    120 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le subdélégué Marin à Lacoré, 10 mai 1770.

    121 AD Haute-Saône, C 73, affaire du curé d’Achey. 1765.

    122 AD Jura, C 110, affaire Paris. Information à la requête de Pierre-Denis Paris, 18 juillet 1754.

    123 Ces types de témoins sont jugés suspects. Françoise Bayard, « Témoins et témoignages aux xviie et xviiie siècles. Le cas lyonnais », dans Les témoins devant la justice…, p. 200.

    124 AD Jura, C 110, affaire Paris. Information à la requête de Pierre-Denis Paris, 18 juillet 1754.

    125 Phrase soulignée dans le texte, comme le sont, dans l’ensemble de l’information, les faits qui semblent les plus graves.

    126 AD Jura, C 110, affaire Paris. Information à la requête du capitaine Paris, 20 juillet 1754.

    127 Ibid.

    128 AD Jura, C 112, affaire Titon. Le subdélégué Marie-Augustin Toitot évoque des violences contre des témoins, 4 mars 1757.

    129 Ibid. Certificat de Guyez, 24 février 1757.

    130 AD Jura, C 114, affaire Gabet. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 23 juin 1767.

    131 Voir annexe I-8.

    132 H. Debord, Contribution à l’histoire des ordres du roi…, p. 21.

    133 AD Jura, C 116, affaire Jean-Étienne Andrey. Lacoré à Deleschaux, 12 février 1773.

    134 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le marquis de Monteynard à Lacoré, 26 décembre 1772.

    135 AD Jura, C 115, affaire Martenet. Lacoré au duc de Choiseul, 22 septembre 1769.

    136 AD Jura, C 114, affaire Anne-Gabrielle Raclet. Compte rendu du subdélégué Marin à Lacoré, 25 novembre 1768.

    137 AD Jura, C 115, affaire Bachelet. Le subdélégué Marin à Lacoré, 13 juillet 1772.

    138 AD Jura, C 113, affaire Monnier. Le duc de Choiseul à Lacoré, 28 mars 1769.

    139 Ibid. Lacoré au duc de Choiseul, 7 avril 1769.

    140 AD Jura, C 115, affaire Reculot. Lacoré au duc de Choiseul, 12 mai 1769.

    141 AD Jura, C 115, affaire Vacher. Accusé de réception des ordres du roi par le subdélégué Deleschaux, 22 mai 1769.

    142 AD Jura, C 114, affaire Anne-Gabrielle Raclet. Le subdélégué Marin à Lacoré, 11 janvier 1769.

    143 AD Haute-Saône, C 73, affaire Claude-Françoise Chaucouvert. Procès-verbal du cavalier de maréchaussée, 21 juillet 1754.

    144 Voir annexe I-5.

    145 AD Haute-Saône, C 73, affaire Claude-Françoise Chaucouvert. Le marquis de Paulmy à Moreau de Beaumont, 8 janvier 1753.

    146 AD Jura, C 116, affaire Baroudel. 1773.

    147 Albert Poitrineau, article « Maréchaussée », dans Dictionnaire du Grand Siècle…, p. 965-966.

    148 C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté…, p. 230.

    149 AD Jura, C 115, affaire Vacher. Lettre du sieur Vacher, 20 octobre 1769.

    150 AD Jura, C 114, affaire Anne-Gabrielle Raclet. Le subdélégué Tissot de Mérona à Lacoré, 29 mai 1769.

    151 AD Jura, C 113, affaire Meynier de La Salle. Le subdélégué Jeannin à Lacoré, 12 septembre 1763.

    152 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Bourgeois de Boynes au subdélégué Dauphin, 15 janvier 1758.

    153 AD Jura, C 114, affaire Gabet. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 24 mai 1768.

    154 Ibid. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 5 juin 1768.

    155 Ibid. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 24 décembre 1769.

    156 Ibid. M. Gabet à Lacoré, 24 décembre 1769.

    157 AD Jura, C 113, affaire Dauvergne. Le subdélégué Bayard de La Ferté à Lacoré, 28 mars 1769.

    158 A. Farge et M. Foucault, Le désordre des familles…, p. 166.

    159 Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XXII, p. 394-395.

    160 É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 20. Pour cette étude fouillée, Éric Fougère a dépouillé les archives de la Marine à Rochefort et des séries Marine, conservées aux Archives nationales (Centre historique des Archives nationales, Paris), et Colonies, conservées au Centre des archives d’outre-mer à Aix-en-Provence.

    161 Ibid., p. 48. M.-J. Laperche-Fournel, Scandale à la cour de Lunéville…, p. 95.

    162 É. Badinter, L’amour en plus…, p. 33-34.

    163 Ibid., p. 100.

    164 C. Quétel, De par le roy…, p. 139 ; AD Calvados, C 314.

    165 AD Jura, C 113, affaire Meynier de La Salle. Les parents payent 200 livres par an pour la détention de leur fils à La Désirade en 1764. AD Haute-Saône, C 73, affaire Clerc. 1764.

    166 É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 65.

    167 Nicolas-René Berryer, lieutenant général de police de Paris (1747-1757), secrétaire d’État de la Marine (1758-1761).

    168 AD Haute-Saône, C 73, affaire Jean-Baptiste Chaucouvert. Crémilles à Bourgeois de Boynes, 15 juin 1759.

    169 AD Jura, C 113, affaire Tabey. Le marquis de Paulmy à Bourgeois de Boynes, 28 juin 1756.

    170 Ibid. Bourgeois de Boynes au subdélégué Dauphin, 10 juillet 1756.

    171 Étienne-François de Stainville, duc de Choiseul, secrétaire d’État de la Guerre du 27 janvier 1761 au 24 décembre 1770, secrétaire d’État de la Marine du 13 octobre 1761 au 10 avril 1766. M. Antoine, Le gouvernement et l’administration de la France…, p. 70.

    172 On retrouve la trace de Louis-Jean-Xavier Meynier de La Salle sur l’île de La Désirade au Centre des archives d’outre-mer, série Colonies-La Désirade, C 7 B. Voir É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 89.

    173 AD Jura, C 113, affaire Meynier de La Salle. Le comte de La Salle de Publy à Lacoré, 11 juillet 1763.

    174 AD Haute-Saône, C 73, affaire Clerc. Le duc de Choiseul à Lacoré, Versailles, 6 juin 1764.

    175 Ibid.

    176 La mort de Joseph Clerc est aussi relatée dans la correspondance au départ conservée dans la série Marine, B 123 n° 188 (Centre des archives d’outre-mer). É. Fougère, Des indésirables à La Désirade…, p. 81.

    177 Voir à ce sujet l’ouvrage de J. Paul, Exilés au nom du roi…

    178 AD Haute-Saône, C 72, affaire Bigey. 1772.

    179 AD Jura, C 114, affaire Pajot. Le duc de Praslin à Lacoré, 26 août 1769.

    180 AD Jura, C 115, affaire Moréal. Le duc de Choiseul à Lacoré, 8 février 1770.

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