Sources
p. 13-42
Texte intégral
I. — Corpus de référence : pièces imprimées entre 1483 et 1559 conservées à la Bibliothèque nationale de France
Ces pièces et les actes royaux qu’elles contiennent constituent le corpus de référence de l’étude. Il s’agit des pièces datées dès l’origine ou dont l’étude a permis la datation, imprimées entre 1483 et 1559, et qui contiennent des actes royaux promulgués entre 1483 et 1559. Ne sont donc présentées ici que les pièces définitivement retenues, et non les neuf cent trente-huit pièces effectivement dépouillées pour cette étude1. Le corpus définitif contient ainsi trois cent quatre-vingt-six entrées, extraites de trois cent sept pièces imprimées et reproduisant deux cent soixante-sept actes royaux différents.
Les pièces sont classées par ordre chronologique d’impression2. Certaines dates d’impression données par le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France sont erronées : elles ont été corrigées ci-dessous sans signalement particulier. Outre les erreurs matérielles, les dates d’impression ont été converties en nouveau style lorsqu’il était manifeste qu’elles figuraient dans la pièce en ancien style. De la même manière, cette conversion n’est pas précisée ci-dessous.
Pour les pièces conservées sur le site de Tolbiac, la cote est donnée de manière brute. Pour les pièces imprimées figurant dans des manuscrits, la mention « BNF, Ms. » indique qu’elles sont conservées au département des manuscrits. Pour les autres collections spécialisées, le nom de la collection est indiqué avec la cote.
Les titres sont ceux donnés par les imprimeurs. Lorsqu’ils contiennent une mention d’enregistrement, celle-ci n’a pas été reproduite afin d’alléger des titres déjà très longs. La coupure est indiquée par des points de suspension. En l’absence de titre imprimé, l’objet de la pièce est mentionné entre crochets carrés.
Toutes les pièces sont présentées de la manière suivante : « Numéro de pièce. Titre [date du principal acte royal imprimé dans la pièce], lieu d’impression, année d’impression (cote BNF). »
1491
001. Les ordonnances touchant le fait de la justice du pays de Languedoc [28 décembre 1490], [Lyon], vers 1491 (BNF, Ms. Rothschild.IV.4.160).
1493
002. Ordonnances royaulx [juillet 1493], [Angers], vers 1493 (RES-F-2169).
003. Ordonnances royaulx [juillet 1493], [Angers], vers 1493 (RES-F-2328).
1494
004. [Déclaration du roi au sujet de ses projets de guerre contre les Turcs] [22 novembre 1494], s. l., [1494] (RES-LB28-21).
1495
005. La proposition faicte au pape de par le roy [22 novembre 1494], [Paris], vers 1495 (RES-LB28-1(3)).
1498
006. Ordonnances royaulx vieilles et nouvelles [juillet 1493], Paris, 1498 (RES-P-F-26).
1499
007. Ordonnances royaux publiés à Paris de par le roy Louis XII de ce nom [mars 1499], Paris, vers 1499 (Arsenal, 8-J-2808).
008. Les ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys douziesme de ce nom, le XIIIe jour du moys de juing l’an mil CCCC XCIX [mars 1499], [Paris], vers 1499 (RES-F-980).
009. Les ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys XIIe de ce nom, le XIIIe jour du moys de juing l’an mil CCCC XCIX [mars 1499], [Paris], vers 1499 (BNF, Ms. fr. 18783, fol. 105).
010. Les ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys XIIe de ce nom, le XIIIe jour du moys de juing l’an mil CCCC XCIX [mars 1499], [Paris], vers 1499 (RES-F-328).
1500
011. Exemplum litterarum erectionis senatus Mediolanensis [11 novembre 1499], [Milan], vers 1500 (RES-F-662(2)).
012. Ordonnancez roiaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys XII de ce nom, le XIIIe jour du moys de juing, l’an mil CCCC IIII XX et XIX [mars 1499], [Paris], vers 1500 (RES-F-257(2)).
1501
013. Les ordonnances royaulx publiées à Paris le 13 juin 1499 [mars 1499], [Paris], vers 1501 (RES-F-2344).
014. Les ordonnances royaulx publiées à Paris de par le roy Loys douziesme de ce nom, le XIIIe jour du moys de juing l’an mil quattre cens nonante neuf [mars 1499], [Paris], vers 1501-1506 (RES-F-876).
1506
015. Le cri des monnoyes nouvellement publié à Paris [22 novembre 1506], [Paris], [1506] (RES 8-LF77-1(1)).
1508
016. Les ordonnances des généraulx touchant le fait de la justice des aydes en la langue de ouy [11 novembre 1508], s. l., vers 1508 (Arsenal, 8-J-2798(1)).
017. Les ordonnances des généraulx touchant le fait de la justice des aydes en la langue de ouy [11 novembre 1508], [Paris], [1508] (RES-F-1639(4)).
1511
018. S’ensuyvent les lectres patentes du roy nostre sire octroyées sur la réformation des poix, mesures et aulnages du hault et bas pays d’Auvergne [septembre 1510], Paris, 1511 (RES-F-1787(2)).
1512
019. Les ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys douziesme de ce nom […] [juin 1510], [Paris], [1512] (Arsenal, 8-J-2798(2)).
020. Les ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys douziesme de ce nom […] [juin 1510], [Paris], [1512] (RES-F-2134(5)).
021. Ordonnance faicte par le roy nostre sire Loys XII de ce nom à l’encontre des jureurs et blasphémateurs du nom de Dieu […] [9 mars 1511], [Paris], vers 1512 (RES-F-2134(3)).
1517
022. Les ordonnances royaulx sur le faict des chasses, eaues et forestz, nouvellement faictes et publiées en la court de Parlement […] [mars 1516], Paris, 1517 (VELINS-1860).
023. Les ordonnances royaulx sur le faict des tailles, aydes et gabelles, nouvellement publiées en la court des aydes […] [30 juin 1517], Paris, [1517] (VELINS-1861).
1527
024. [Lettres d’attache de François Ier autorisant la perception des décimes ecclésiastiques accordées par le pape pour obvier aux entreprises des Turcs] [7 janvier 1527], s. l., [1527] (VELINS-823).
025. [Acte royal sur la décime] [28 janvier 1527], s. l., [1527] (BNF, Ms. fr. 25720(261)).
1529
026. Ordonnances nouvellement faictes par le roy […] touchant l’abréviation des procès […] [3 janvier 1529], Paris, 1529 (RES-F-2367).
027. Lettres patentes ordonnant l’exécution de la bulle pontificale, du 16 août 1529, qui prescrit la levée de quatre décimes sur les biens ecclésiastiques pour la rançon du Dauphin et du duc d’Orléans, retenus en otage par Charles-Quint [2 octobre 1529], s. l., [1529] (VELINS-967(1)).
1531
028. Ordonnances faictes par le roy nostre sire par lesquelles est deffendu vendre ne achapter blez sinon aux marchez publicques. Et que nul ne soit prefere au populaire […] [28 octobre 1531], [Paris], [1531] (Arsenal, 8-J-2798(4)).
1532
029. Ordonnance novelle du roy sur le faict des notaires, tabellions, et faulx tesmoings [mars 1532], Paris, [1532] (Arsenal, 8-J-2798(6)).
030. Les ordonnances faictes par le roy nostre sire sur le faict des hostelliers taverniers et denrées quilz vendent […] [1er juin 1532], [Paris], [1532] (Arsenal, 8-J-2798(7)).
031. Les nouvelles ordonnances du roy faictes et publiées par les carrefours de la ville de Troyes. Lesquelles font mention des hosteliers, taverniers et cabaretiers. Et des estatz [13 août 1532], [Troyes ?], vers 1532 (Arsenal, 8-J-2798(8)).
032. Ordonnance nouvelle du roy sur le faict des notaires, tabellions et faulx tesmoings […] [mars 1532], Paris, vers 1532 (RES-F-1892).
033. Ordonnances du roy nostre sire, sur l’estat des trésoriers et manyment des finances […] [8 juin 1532], Paris, 1532 (RES-F-1894).
1533
034. [Mandement du roi enjoignant aux baillis, sénéchaux, prévôts et autres officiers du royaume de prêter secours et aide aux collecteurs chargés de lever sur les bénéficiers ecclésiastiques les deux décimes octroyés par le pape pour subvenir aux frais de la guerre contre les Turcs] [4 mai 1533], s. l., [1533] (VELINS-967(2)).
035. [Mandement du roi enjoignant aux baillis, sénéchaux, prévôts et autres officiers du royaume de prêter secours et aide aux collecteurs chargés de lever sur les bénéficiers ecclésiastiques les deux décimes octroyés par le pape pour subvenir aux frais de la guerre contre les Turcs] [4 mai 1533], s. l., [1533] (VELINS-967(3)).
036. [Mandement du roi enjoignant à tous les officiers du royaume de faire exécuter la bulle des deux décimes ecclésiastiques que lui a octroyés le pape pour subvenir aux frais de la guerre contre les Turcs] [4 mai 1533], s. l., [1533] (VELINS-967(4)).
037. [Mandement du roi enjoignant à tous les officiers du royaume de faire exécuter la bulle des deux décimes ecclésiastiques que lui a octroyés le pape pour subvenir aux frais de la guerre contre les Turcs] [4 mai 1533], s. l., [1533] (BNF, Ms. Dupuy 595, fol. 148).
1535
038. Les ordonnances sur le faict du droict de la gabelle du sel […] [25 août 1535], Paris, 1535 (RES-F-1895).
1536
039. Lettres d’abolition octroyées à tous ceux, même fugitifs, qui dans le délai de six mois abjureront les erreurs et hérésies pour lesquelles ils sont poursuivis, à la réserve des relaps […] [31 mai 1536], s. l., vers 1536 (RES G-F-13).
040. Ordonnances royaulx faictes sur l’abbréviation des causes et procès du bailliage de Touraine […] [12 février 1520], Tours, 1536 (RES-F-1882(3)).
1538
041. S’ensuyvent les espèces et pièces d’or et d’argent qui on cours par les ordonnances du roy nostre sire […] [29 mars 1533], s. l., 1538 (NAINS-55).
042. Édict du roy touchant les jurisdictions des baillifz, séneschaulx et autres juges présidiaulx, et les prévotz, chastellains et autres juges inférieurs […] [19 juin 1536], Paris, 1538 (RES-F-1897).
1539
043. Édict du roy touchant la traicte des bledz, vins, et autres vivres […] [20 juin 1539], Paris, 1539 (Arsenal, 8-J-2798(10)).
044. Ordonnances faictes par le roy nostre sire sur la police de la ville de Paris et pour icelle tenir nette et esviter les inconvéniens de maladie, utille et nécessaire de sçavoir à tous afluans, manans et habitans en icelle ville, pour soy sçavoir régir et gouverner et garder de tumber en perte et dommaige […] [novembre 1539], Paris, vers 1539 (RES-F-1900).
045. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France, faictes par le roy nostre sire […] [août 1539], s. l., 1539 (8-J-2798(9)).
046. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Paris, 1539 (F-25906).
047. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Paris, 1539 (RES-F-2016).
048. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Lyon, [1539] (NUMM-79170).
049. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France, Normandie et Bretaigne […] [août 1539], Rennes, vers 1539 (RES-F-2211).
050. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Paris, 1539 (RES-F-268(2)).
051. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Paris, 1539 (RES-F-844).
052. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Rouen, 1539 (VELINS-1856).
053. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Rouen, 1539 (VELINS-1857).
054. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Paris, 1539 (VELINS-1858).
055. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Paris, 1539 (VELINS-979).
1540
056. Ordonnances sur le faict de la justice et abbréviation des procès ou pays de Daulphiné […] [23 février 1540], Lyon, 1540 (NUMM-79171).
057. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abréviation des procès par tout le royaulme de France […] [août 1539], Rouen, [1540] (RES-F-1533).
058. Ampliation sur les ordonnances de la police de la ville de Paris nécessaire de sçavoir à tous manans et habitans de ladicte ville […] [28 janvier 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1874).
059. Lettres patentes du roy nostre sire, […] touchant la réunion des justices de la ville, faulxbourgs et banlieue d’icelle […] [16 février 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1875).
060. Édict du roy nostre sire sur le faict de toutes sorte de espiceries […] [22 octobre 1539], Paris, 1540 (RES-F-1899).
061. Édict du roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers royaux se tiendront en leurs jurisdictions et offices […] [23 novembre 1539], Paris, 1540 (RES-F-1901).
062. Ordonnances faictes par le roy nostre sire, par lesquelles est ordonné que tous marchans, artisans et gens de mestiers de la ville de Paris feront le guet chacun en son tour […] [janvier 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1902).
063. Édict du roy sur la traicte et yssue des bledz, vins et autres marchandises hors du royaume, avec la déclaration des tonneaulx, poix et mesures […] [8 mars 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1903).
064. Édicts du roy nostre sire sur les aulnes et aulnaiges, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront esgalles en ses royaume, païs, terres et seigneuries […] [avril 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1904).
065. Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d’ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du roy, des princes de son sang, gens d’Église ou autres quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige […] [4 avril 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1905).
066. Édict du roy nostre sire sur les draps d’or, d’argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, sainctures, franges, pennes, tissures et autres ouvraiges de fiz d’or, d’argent ou de soye, et que tous merciers marchans et autres ayans lesditz draps les feront marquer dedans quinze jours […] [18 juillet 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1908).
067. Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation […] [11 septembre 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1909).
068. Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous hostelliers de exiger plus grand somme de deniers qu’il est cy contenu, pour journée, disnée et soupée de leurs hostes passans et repassans […] [17 octobre 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1910).
069. Édict du roy nostre sire, par lequel est ordonné que tous fardeaulx, balles, casses, tonneaux et tous autres équipaiges de marchandises qui entreront en ce royaulme ou sortiront d’iceluy seront visitez, pour sçavoir si en iceulx y a or, argent, billon, espiceries ou autres denrées, dont l’entrée et yssue de ce royaulme est deffendue […] [15 novembre 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1911).
070. Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du roy nostredict seigneur à Paris et que nul quel qu’il soit en ce royaulme ne donne empeschement aux salpestriers d’entrer en leurs maisons pour cueillir ledict salpestre […] [28 novembre 1540], Paris, vers 1540 (RES-F-1913).
071. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès […] [août 1539], Paris, 1540 (RES-F-845).
072. Ordonnances sur le faict de la justice et abbréviation des procès ou pays de Daulphiné, faictes par le roy nostre sire, daulphin de Viennoys, conte de Valentinoys et Dioys […] [23 février 1540], Lyon/Paris, 1540 (RES-F-846(1)).
1541
073. Ordonnances royaulx nouvellement faictes sur le faict du sel, marais et salines, pour estres gardées et observées par tout le royaulme de France […] [1er juin 1541], Paris, 1541 (RES-F-1918).
074. Édict du roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx procèderont jusques à sentence diffinitive contre les héréticques et seminateurs des hérésies et faulces doctrines de Luther et autres ses adhérens et complices, et contre ceulx qui les favorisent et secrettement les recellent et supportent en leurs faulces doctrines […] [11 juin 1540], Paris, [1541] (RES-F-1906).
075. Ordonnances royaulx sur le faict, ordre et style de plaider par escript en ce pays et duché de Bretaigne, tant en matières civiles que criminelles, leues, publiées et enregistrées, tant ès courts de parlements, chancellerie et conseil dudits pays que en l’auditoire de Rennes. Ausquelles sont insérées les ordonnances sur le faict de la justice et abréviation des procès […] [août 1539], Paris, 1541 (RES-F-1665(2)).
076. Ordonnances sur le faict des monnoyes, estat et reigle des officiers dicelles. Avec le pourtraict de toutes les espèces de monnoyes que le roy veult et entend avoir cours en son royaulme […] [19 mars 1541], Paris, [1541] (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-3).
077. Ordonnance sur le faict des monnoyes, estat et règle des officiers d’icelles, avec le pourtraict de toutes les espèces de monnoye que le roy veult et entend avoir cours en son royaume […] [19 mars 1541], Paris, 1541 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-4).
078. Permission du cours des escuz soleil, du poix de deux deniers XIV et XV grains jusques au 15e jour de mars 1541 […] [19 novembre 1541], Paris, [1541] (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-7).
079. Édict par lequel la jurisdiction des forfaictz ès boys et forestz de Normandie contiguz des contez du Perche, Alençon, le Maine et autres, est attribuée aux maistres des eaues et forestz et verdiers, et les exploictz et exécutions faiz par leurs sergens, sans demander aucun pareatis […] [11 juin 1540], Paris, vers 1541 (RES-F-1907).
080. Édict fait par le roy nostre sire sur l’imposition foraine […] [25 novembre 1540], Paris, vers 1541 (RES-F-1912).
081. Ordonnances faictes par le roy nostre sire sur la refformation des justices et abbréviation des procès au pays de Normandie […] [décembre 1540], Paris, vers 1541 (RES-F-1914).
082. Ordonnances royaulx nouvelles […] [décembre 1540], Rouen, 1541 (RES-F-1915).
083. Édict et déclaration faict par le roy nostre sire du debvoir que luy seront tenuz faire tous nobles, gentilzhommes, barons, chevaliers, escuyers ou d’autre condition, quelz qu’ilz soient, qui sont tenuz servyr au ban et arrière-ban, selon la valleur du fief et arrière-fief qu’il tiennent notablement dudict seigneur, avec le jour à eulx ordonné pour faire la monstre […] [19 mars 1541], Paris, vers 1541 (RES-F-1916).
084. Ordonnances royaulx sur le faict de la foraine par tout le royaulme de France […] [10 juin 1541], Paris, 1541 (RES-F-1919).
085. Édict du roy nostre sire sur la révocation des résignations de survivance de tous les estatz et offices du royaulme de France […] [26 décembre 1541], Paris, vers 1541 (RES-F-1920).
086. Ordonnances sur le faict des monnoyes estat et reigle des officiers d’icelles. Avec le pourtraict de toutes les espèces de monnoye que le roy veult et entend avoir cours en son royaume […] [19 mars 1541], Paris, [1541] (VELINS-3004).
087. Ordonnances sur le faict des monnoyes, estat et reigle des officiers dicelles. Avec le pourtraict de toutes les espèces de monnoye que le roy veult et entend avoir cours en son royaulme […] [19 mars 1541], Paris, vers 1541 (Z FONTANIEU-220(1)).
1542
088. Édict du roy sur le faict de son domaine forain par luy ordonné estre levé et prins sur les denrées et marchandises issant et sortant hors les pays, terres et seigneuries dudict seigneur […] [22 janvier 1542], Rouen, 1542 (F-46803(1)).
089. Édict et ampliation faict par le roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes sortes de espiceries, drogueries et denrées venant des pays de Levent, Ponent et d’autres lieux où elle se font et seront chargées, ne seront amenées en ses royaulme, pays, terres et seigneuries par autres voyes et chemins que par les portz et havres maritains […] [23 février 1542], Paris, vers 1542 (RES-F-1876).
090. Lectres patentes du roy nostre sire, par lesquelles il est ordonné que tous gentilzhommes, églises et mainmorte, et autres de quelque estat qu’ilz soient, bailleront dedans troys moys la déclaration et valeur de leurs fiefz et arrière-fiefz subjectz au ban et arrière-ban […] [12 janvier 1542], Paris, vers 1542 (RES-F-1879).
091. Édict du roy nostre sire, par lequel il a donné cours aux escuz soleil, qui seront du poix de deux deniers quatorze grains, et de deux deniers quinze grains pour les pris cy-après déclairez, nonobstant l’ordonnance par cy-devant faicte, par laquelle estoit ordonné que ilz n’auroient plus aucun cours […] [6 mars 1542], Paris, vers 1542 (RES-F-1921).
092. Édict du roy faict sur la forme et manière de lever son droict de gabelle du sel qui sera vendu, troqué ou eschangé en ses royaulme, pays, terres et seigneuries de son obéissance […] [avril 1542], Paris, vers 1542 (RES-F-1922).
093. Édict faict par le roy nostre sire sur l’imposition foraine, droict de resve, dommaine forain et hault passaige […] Avec la déclaration de ce que les marchans payeront pour le poix, nombres ou mesures des denrées et marchandises selon les qualitez d’icelles. Aussi les lectres patentes dudict seigneur (du 20 avril), par lesquelles est enjoinct à tous prétendans estre exemptz desdictes impositions, faire apparoir de leurs privilèges dedans six moys […] [20 avril 1542], Paris, vers 1542 (RES-F-1923).
094. Édict faict par le roy nostre sire sur le service que luy doyvent les subgectz au ban et arrière-ban touchant le faict des guerres de Picardie, Champaigne, Bourgongne et Languedoc, le jour et le lieu où ilz doibvent faire leur monstre, avec le partement et conduicte d’iceulx, comment et en quel ordre ils seront tenuz servir ledict seigneur […] [23 septembre 1542], Paris, vers 1542 (RES-F-1924).
095. Édict faict par le Roy nostre sire, par lequel est ordonné que le sel qui est ès greniers et chambres à sel sera vendu, et à la vente et distribution d’iceluy sel seront appellez les grenetiers et contrerolleurs, chascun en son ressort […] [25 septembre 1542], Paris, vers 1542 (RES-F-1925).
096. Cry de la guerre ouverte entre le roy de France et l’empereur roy des Hespaignes, et ce, à cause des grandes, exécrables et estranges injures, cruaultez, inhumanitez, desquelles ledict empereur a usé envers le roy et mesmement envers ses ambassadeurs, à cause aussi des pays qu’il luy détient et occupe induement et injustement [10 juillet 1542], Troyes, 1542 (RES-LB30-224).
1543
097. Édict et ordonnance du roy faict sur la forme et manière de lever son droict de gabelle du sel qui sera vendu, troqué ou eschangé en ses royaulme, pays, terres et seigneuries de son obéissance. Autres ordonnances faictes par le Roy sur ce qu’il veult et entend prendre sur les poissons de mer sallez, qui sont peschez et venduz par les pescheurs des costes de Normandie, Bretaigne et Picardie [mai 1543], Paris, vers 1543 (RES-F-1211).
098. Permission du cours donné par le roy aux testons pour unze solz tournois pièce […] [25 juillet 1543], Paris, vers 1543 (RES-F-1926).
1544
099. Édict du roy nostre sire touchant la jurisdiction des prévostz des mareschaulx, tant sur la punition des volleurs et vacabons que sur le faict des chasses, ausquelz le roy en attribue la totalle cognoissance et défend à toutes cours de cognoistre des appellations interjectées desdictz prévostz des mareschaulx ou leurs lieutenantz, attribuant la cognoissance desdictes appellations à messieurs les mareschaulx de France ou leurs lieutenantz à la Pierre de marbre au Palais à Paris […] [juin 1544], Paris, 1544 (RES-F-1027).
100. Sentence donnée par le roy contre maistre Pierre Ramus et les livres composez par icelluy contre Aristote […] [10 mars 1544], Paris, vers 1544 (RES-F-2085).
101. Lettres de commission données à Martin Fumée, maître des requêtes de l’hôtel, Antoine Bohier, général des finances, et Guillaume Bohier, maître des comptes, pour procéder à la levée des impôts, aux négociations d’emprunts et aux aliénations du domaine dans la généralité de langue d’oïl [10 juillet 1544], s. l., [1544] (VELINS-967(5)) ; Lettres de commission subrogeant Lazare de Baïf, maître des requêtes de l’hôtel, au lieu de Martin Fumée, tombé malade, pour assurer la mission dont ce dernier avait été chargé dans la généralité de langue d’oïl [24 août 1544], s. l., [1544] (VELINS-967(5)).
1546
102. Ordonnances faictes par le roy sur le faict des redditions des comptes de ses officiers comptables […] [1er mars 1546], [Paris], [1546] (F-46804(4)).
103. Ordonnance du descry des espèces d’or et d’argent, nouvellement faictes et forgées en Angleterre […] [10 novembre 1546], Paris, 1546 (Monnaies, médailles, antiques, Morel-Fatio-10).
104. C’est le pris et cours que le roy a donné à certaines espèces d’or et d’argent estrangières et publiées le samedy premier jour de may 1546. Plus s’ensuyvent toutes les figures, le poix et prix des espèces d’or et d’argent que le roy veult et entend avoir cours en son royaume […] [15 avril 1546], Paris, 1546 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-9).
1547
105. Édict faict par le roy par manière de provision sur l’avaluation des péages prétendus en sel, réduictz à pris d’argent […] [9 mars 1547], Paris, 1547 (F-46804(5)).
106. Édict […] touchant la refformation et establissement des notaires appostolicques […] [septembre 1547], Paris, 1547 (F-47021(5)).
1548
107. Ordonnances faictes par le feu roy Françoys sur le faict et manière de dresser et asseoir estappes en Normandie, confirmez par le roy Henry à présent [8 janvier 1545], Rouen, 1548 (RES-F-171(FOL 176)).
108. Lettres patantes du roy nostre sire envoyées en la duché de Guyenne touchant l’émotion de la commune pour l’amortissement de la gabelle […] [19 août 1548], Paris, vers 1548 (RES-F-1929).
109. Lettres patentes du roy envoyés en la duché de Guyenne, touchant l’émotion de la commune pour l’amortissement de la gabelle […] [19 août 1548], s. l., 1548 (RES-F-1930(1)).
1549
110. Ordonnances du roy sur le faict de ses finances […] [17 mars 1549], Paris, 1549 (F-46805(1)).
111. Ordonnance […] sur la réformation des habillements de draps d’or et d’argent et de soye […] [12 juillet 1549], Paris, 1549 (F-46805(4)).
112. Ordonnance […] sur la réformation des habillements de draps d’or et d’argent et de soye [12 juillet 1549], Paris, 1549 (F-46805(5)).
113. Édict du roy sur le faict du jugement des luthériens […] [19 novembre 1549], [Paris], 1549 (F-46805(8)).
114. Édict du roy sur le faict du jugement des luthériens […] [19 novembre 1549], [Paris], 1549 (F-46805(9)).
115. Édict du roy touchant le reiglement des prévotz et officiers des monnoyes de ce royaulme […] [novembre 1548], Paris, 1549 (Monnaies, médailles, antiques, Morel-Fatio-11).
116. Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or, que le roy veult et entend avoir cours en ses royaulme, pays, terres et seigneuries. Avecques les pourtraictz de toutes lesdictes espèces [29 juillet 1549], Paris, 1549 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-12).
117. Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or, que le roy veult et entend avoir cours en ses royaume, pays terres et seigneuries. Avecques les pourtraictz de toutes lesdites espèces […] [29 juillet 1549], Paris, 1549 (Monnaies, médailles, antiques, Morel-Fatio-13).
118. Ordonnances nouvelles faictes par le roy sur la creue des gaiges et souldes, tant des gens d’armes des ordonnances que aultres gens de guerre, avec leur forme et manière de vivre sur les champs […] [12 novembre 1549], Paris, 1549 (RES-F-172(FOL17)).
119. Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or, que le roy veult et entend avoir cours en ses royaume, pays terres et seigneuries. Avecques les pourtraictz de toutes lesdictes espèces [29 juillet 1549], Paris, 1549 (RES-F-1931).
120. Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or, que le roy veult et entend avoir cours en ses royaume, pays, terres et seigneuries, avecques les pourtraictz de toutes lesdictes espèces […] [29 juillet 1549], s. l., 1549 (RES-F-1932).
121. Ordonnance et édict faict par le roy nostre sire sur la police et vente des bleds et autres grains […] [7 novembre 1549], Paris, 1549 (RES-F-1934).
122. Ordonnances nouvelles faictes par le roy sur la creue des gaiges et souldes, tant des gens d’armes des ordonnances que aultres gens de guerre, avec leur forme et manière de vivre sur les champs […] [12 novembre 1549], Tours, vers 1549 (RES-F-1935).
123. Ordonnance et édict faict par le roy sur les harquebuses, pistolletz, hacquebutes et de ne aller couvertz de cotte de maille ne autres armes […] [28 novembre 1549], Tours, vers 1549 (RES-F-1937).
124. Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or, que le roy veult et entend avoir cours en ses royaume, pays terres et seigneuries. Avecques les pourtraictz de toutes lesdictes espèces [29 juillet 1549], Paris, 1549 (Z FONTANIEU-220(3)).
1550
125. Édict et ordonnance sur le faict des monoyes et nouvelle fabrication, poids, alloy et prix, ouverture et jugement des boettes d’icelles sur le reiglement, présentations, gaiges et charges des maistres particuliers, gardes essayeurs, tailleurs, contregardes et prévostz, ouvriers et monoyers et aultres officiers des monoyes, avec déclaration de l’establissement du lieu de l’ouverture d’icelles, et sur le reiglement et charge des changeurs, orfèvres […] joyauliers, affineurs, départeurs et batteurs d’or et d’argent […] [14 janvier 1550], Paris, 1550 (F-46806(1)).
126. Édict du roy sur le reiglement de la justice criminelle […] [mars 1550], Paris, 1550 (F-46806(10)).
127. Édict du roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques […] [juin 1550], Paris, 1550 (F-46806(11)).
128. Édict du roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques […] [juin 1550], Paris, 1550 (F-46806(12)).
129. Édict du roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques […] [juin 1550], Paris, 1550 (F-46806(13)).
130. Édict du roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques […] [juin 1550], Paris, 1550 (F-46806(14)).
131. Édict faict par le roy […] contenant povoir et jurisdiction aux prévostz des mareschaux de France et juges présidiaulx ordinaires, par prévention et concurrence, sans appel, contre les voleurs, guetteurs de chemins, sacrileiges et faulx monnoyeurs [23 février 1550], Paris, 1550 (F-46806(5)).
132. Édict faict par le roy contre la négligence des juges présidiaulx ou leurs lieutenans touchant les procès des luthériens [11 février 1550], Paris, 1550 (F-46806(6)).
133. Édict du roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d’aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy en l’an 1539 […] [février 1550], [Lyon], 1550 (F-46806(7)).
134. Édict du roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d’aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy en l’an 1539 […] [février 1550], Paris, 1550 (F-46806(8)).
135. Édict du roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d’aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy en l’an 1539 […] [février 1550], Paris, 1550 (F-46806(9)).
136. Édict et ordonnance sur le faict des monoyes et nouvelle fabrication poids alloy et prix, ouverture et jugement des boettes d’icelles […] [14 janvier 1550], Paris, 1550 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-14).
137. Cry des monnoyes, faict par ordonnance de la chambre desdictes monnoyes […] [21 janvier 1550], Paris, 1550 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-25).
138. Ordonnance du roy nostre sire sur le faict de la chasse et le prix du gybier, sur peine de dix livres tournoys d’amendes tant à l’achepteur comme au vendeur […] [5 janvier 1550], Paris, vers 1550 (RES-F-172(FOL33)).
139. Édict naguères faict par le roy nostre sire sur l’ordre et forme du payement de sa gendarmerie et sur le reiglement des payeurs d’icelle [mars 1550], Paris, 1550 (RES-F-172(FOL41)).
140. Cry des monnoyes […] [21 janvier 1550], Paris, 1550 (RES-F-2267).
141. Ordonnance faicte par le roy, sur le cours et pris des espèces d’or et d’argent et descry des monnoyes rongnées [23 janvier 1550], Lyon, vers 1550 (Z FONTANIEU-220(2)).
1551
142. Ordonnance du roy nostre sire, sur le faict, ordre, équipage et service, que luy sont tenuz faire tous nobles vassaulx et arrière-vassaulx et subjectz à son ban et arrièreban [20 septembre 1551], Paris, vers 1551 (Arsenal, 8-H-12764(4)).
143. Édict du roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques, appartenans à tous juges royaux et présidiaulx […] [27 juin 1551], Paris, [1551] (F-27582(1)).
144. Édict et ordonnances factes (sic) par le roy sur les riglemens (sic), forme et gouvernement que doibvent tenir les soldadz et gens de guerre […] [20 mars 1551], [Paris], 1551 (F-46807(1)).
145. Ordonnance du roy pour le faict des criées […] [3 septembre 1551], Paris, 1551 (F-46807(11)).
146. Édict du roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques, appartenans à tous juges royaux et présidiaulx […] [27 juin 1551], [Paris], 1551 (F-46807(4)).
147. Édict du roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques, appartenans à tous juges royaux et présidiaulx […] [27 juin 1551], [Paris], 1551 (F-46807(5)).
148. Ordonnance du roy pour le faict des criées […] [9 septembre 1551], Paris, 1551 (F-47021(7)).
149. Nouveau cry des monnoyes […] [28 juillet 1551], Paris, [1551] (RES 8-LF77-1(5)).
150. Ordonnance du roy nostre sire sur le faict, perception et administration des droicts de traite foraine, resve, de hault passaige sur les marchandises transportées hors du royaume [14 novembre 1551], Paris, 1551 (RES-F-1702(3)).
151. Édict et ordonnances factes par le roy sur les riglemens (sic), forme et gouvernement que doibvent tenir les soldadz et gens de guerre […] [20 mars 1551], Paris, 1551 (RES-F-172(FOL51)).
152. Ordonnances du roy nostre sire sur le faict, ordre, équipaige et service que luy sont tenuz faire tous nobles vassaulx et arrière-vassaulx et subjectz à son ban et arrière-ban […] [20 septembre 1551], Tours, vers 1551 (RES-F-172(FOL70)).
153. Nouveau cry des monnoyes […] [28 juillet 1551], s. l., vers 1551 (RES-F-2268).
1552
154. Édict du roy nostre syre, faict puisnaguères, sur le faict des magazins à sel, de ce royaume […] [31 décembre 1551], Paris, vers 1552 (Arsenal, 8-H-12764(5)).
155. Ordonnance du roy nostre sire sur le faict, perception et administration des droicts de traite foraine, resve et haut passage sur les marchandises entrans et sortans hors le royaume de France, ès pays, villes et frontières de Languedoc et autres lieux circonvoisins […] [14 novembre 1551], Toulouse, 1552 (F-13418).
156. Édict du roy contenant la création et érection de nouveaulx conseillers et magistratz ès sièges présidiaulx […] [janvier 1552], Paris, 1552 (F-46808(3)).
157. Édict du roy sur le faict de l’arrest et liquidation du droict du sel […] [25 février 1552], Paris, 1552 (F-23610(178)).
158. Édict du roy nostre sire sur la nouvelle création et reiglement des trésoriers généraulx de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires [janvier 1552], Paris, 1552 (F-27582(4)).
159. Ampliation de l’édict de la création des conseillers, magistratz et juges présidiaux, avec establissement de leurs sièges et ressortz [mars 1552], Paris, 1552 (F-28038).
160. Lettres patentes de déclaration du roy sur l’ampliation et reiglement des estatz et offices de conseillers et greffiers d’appeaulx, establys ès sièges présidiaulx [juillet 1552], Paris, 1552 (F-46808(11)).
161. Édict du roy sur le faict de l’ampliation de l’auctorité, congnoissance et jurisdiction de la Court des aides en Normandie, ensemble de la commutation des anciens conseillers en généraulx conseillers et augmentation de troys généraulx conseillers en ladicte court [mai 1552], Rouen, 1552 (F-46808(12)).
162. Déclaration du roy sur le faict des salaires des greffiers d’appeaulx [31 août 1552], Paris, 1552 (F-46808(14)).
163. Édict du roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bénéfices, et aussi des péages et impositions, prétendus par les seigneurs, barons, sur les marchandises passans par eaue et par terre, contrariétez et nullitez d’aretz, est commise.. au Grand Conseil […] [septembre 1552], Paris, 1552 (F-46808(15)).
164. Édit du roi touchant la création des nouvelles offices des capitaines et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées […] [décembre 1552], Paris, 1552 (F-46808(17)).
165. Érection de l’office du receveur général de tous les exploictz et amendes, tant de la court de Parlement que de tous les sièges présidaulx, estans du ressort d’icelle [octobre 1552], Paris, 1552 (F-47021(10)).
166. Édit du roy touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universités de ce royaulme et le ressort des appellations ès cas de l’édict des juges présidiaulx [juillet 1552], Paris, 1552 (F-47021(8)).
167. Lettres patentes du roy nostre sire sur le ban et arrière-ban […] [10 mai 1552], Paris, vers 1552 (RES-F-172(FOL98)).
168. Édict du roy pour le faict de la distribution des procès d’entre les juges présidiaulx et les greffiers d’appeaulx, et des procureurs dudict seigneur [juillet 1552], Paris, 1552 (RES-F-1941).
169. Édit du roy touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universités de ce royaulme et le ressort des appellations ès cas de l’édict des juges présidiaulx [juillet 1552], Paris, 1552 (RES-F-1942).
170. Édict du roy, en forme de ordonnance, statut et déclaration pour plus ample reiglement des sièges présidiaulx, contenant augmentation de gaiges aux lieuxtenans généraulx [août 1552], Paris, 1552 (RES-F-1944).
171. Ampliation de l’édict de la création des conseillers, magistratz et juges présidiaux, avec establissement de leurs sièges et ressortz [mars 1552], Reims, 1552 (RES-F-2087).
172. [Lettres patentes pour l’établissement du présidial de Lyon] [15 mars 1552], [Reims], [1552] (RES-F-2239).
1553
173. Ordonnances du roy contenant le descry des doubles et petitz deniers tournois neufz à la petite croix, portans en la légende Henricus, selon le protraict cy après […] [22 janvier 1553], Paris, 1553 (Z FONTANIEU-220(4)).
174. [Lettre relative à la solde de la gendarmerie] [26 février 1553], [Paris], vers 1553 (RES 8-LB31-150(4)).
175. Lettres d’ampliation du pouvoir des esleuz de France [février 1553], Paris, 1553 (8-LF38-4).
176. Coppie des lettres et contractz faictz par le roy […] avec les prévost des marchans et eschevins […] de Paris pour l’asseurance et garantie des deniers provenans des rachaptz des rentes foncières et autres droictz et debvoirs seigneuriaulx constituez sur les maisons […] de Paris ; ensemble de la ratification faicte par ledict seigneur dudict contract, que ledict seigneur entend faire en semblable avec les autres gouverneurs des villes et citez de son royaulme […] suyvant l’édict sur ce par luy faict au moys de may dernier [26 mai 1553], Paris, 1553 (8-LF80-16).
177. Coppie des lettres et contractz faictz par le roy […] avec les prévost des marchans et eschevins […] de Paris pour l’asseurance et garantie des deniers provenans des rachaptz des rentes foncières et autres droictz et debvoirs seigneuriaulx constituez sur les maisons […] de Paris ; ensemble de la ratification faicte par ledict seigneur dudict contract, que ledict seigneur entend faire en semblable avec les autres gouverneurs des villes et citez de son royaulme […] suyvant l’édict sur ce par luy faict au moys de may dernier [26 mai 1553], Paris, 1553 (8-LF80-16(A)).
178. Édict du roy sur la création des officiers establis sur le recouvrement de ses droits d’imposition foraine, resve ou domaine forain et haut passage et sur le reiglement du nombre desdits officiers et de taxe de leurs salaires. Avec la forme de lever et payer lesdits droits pour chacune marchandise, appréciée à la mesure et au pois de Paris [septembre 1549], Toulouse, 1553 (F-13419).
179. Édict pour les auditeurs du Chastelet de Paris, pour mettre leurs sentences à exécution, nonobstant l’appel [mars 1544], Paris, 1553 (F-46803(11)).
180. Édict pour les auditeurs du Chastelet de Paris, pour mettre leurs sentences à exécution, nonobstant l’appel […] [mars 1544], Paris, 1553 (F-46804(17)).
181. Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […] [9 mars 1552], Paris, 1553 (F-46808(6)).
182. Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […] [9 mars 1552], Paris, 1553 (F-46808(7)).
183. Édict du roy pour constituer 25,000 l. de rente aux maires, gouverneurs ou eschevins des villes à plein déclairées en iceluy [juillet 1553], Paris, 1553 (F-46809(11)).
184. Édict de l’érection d’un office d’huissier et audiencier en chacun des sièges présidiaulx, establiz en ce royaulme [juillet 1553], Paris, 1553 (F-46809(12)).
185. Édict de l’institution des greffiers des insinuations […] [mai 1553], Paris, 1553 (F-46809(4)).
186. Édict de l’institution des greffiers des insinuations […] [mai 1553], Paris, 1553 (F-46809(5)).
187. Édit faict par le roy sur le rachapt des rentes foncières et autres droictz et debvoirs seigneuriaulx, constituez sur les maisons des villes, citez et faulxbourgs de ce royaulme [mai 1553], Paris, 1553 (F-46809(7)).
188. Édit faict par le roy sur le rachapt des rentes foncières et autres droictz et debvoirs seigneuriaulx, constituez sur les maisons des villes, citez et faulxbourgs de ce royaulme [mai 1553], Paris, 1553 (F-46809(8)).
189. Édict de la création des offices de procureur du roy ès prévostez des villes èsquelles y a siège présidial [novembre 1553], Paris, 1553 (F-46810(10)).
190. Seconde prorogation du terme de six moys octroyé pour le rachapt des cens et rentes foncières constituées sur les maisons des villes et faulxbourgs de ce royaume [7 novembre 1553], Paris, 1553 (F-46810(11)).
191. Édict du roy, de la création en offices des trésoreries et receptes alternatives du payement des gens de cheval estant au service ducdit seigneur, appelez chevaulx-légers, trésoriers des marines de Levant et Ponant, receveurs et payeurs des turcies et levées des rivières de Loire et Cher, et des commis à tenir le compte et faire le payement des réparations, fortifications et advitaillements des villes et places fortes des pays de Picardie, Champagne, Luxembourg et autres villes circonvoisines, réduictes en l’obéissance dudict seigneur, Bourgongne, Piedmont, Languedoc, Guyenne et Normandie [décembre 1553], Paris, 1553 (F-46810(13)).
192. Édict du roy sur l’abbréviation des procès pour le faict de la huictiesme et taverniers vendans vin en détail, à potz et assiette […] [septembre 1553], Paris, 1553 (F-46810(3)).
193. Édict faict par le roy sur la création des nouveaux receveurs des aydes, tailles et équivalents [octobre 1553], Paris, 1553 (F-46810(9)).
194. Édict du roy contenant l’augmentation des pouvoirs de trésoriers et généraulx des finances [septembre 1552], Paris, 1553 (F-47021(9)).
195. Lettres patentes du roy, par lesquelles ledict sieur […] défend à tous marchands et autres de ne faire procéder par voye d’arrest sur les deniers des gages des officiers de sa maison [20 avril 1553], [Paris], vers 1553 (RES-F-172(FOL133)).
196. Édict du roy sur la congnoissance attribuée à la Court des aides et finances, pour raison de taxes […] des fiefz et arrière-fiefz, sujets au ban et arrière-ban […] [20 mai 1553], Paris, 1553 (RES-F-172(FOL137)).
197. Édict du roy sur la création des receveurs des deniers de la creue des gaiges et soulde de la gendarmerie [juillet 1553], Paris, 1553 (RES-F-172(FOL144)).
198. Ordonnance faicte par le roy pour faire entretenir et observer l’ordre par luy cy-davant establi et ordonné sur la manière de vivre des gens de ses ordonnances […] tant en allant par pays que résidens ès garnisons […] [26 février 1553], Paris, vers 1553 (RES-F-172(FOL90)).
199. Édict du roy en forme de ordonnance, statut et déclaration pour plus ample reiglement des sièges présidiaulx, contenant augmentation de gaiges aux lieutenans généraulx [août 1552], Rouen, vers 1553 (RES-F-1945).
200. Édict du roy contenant l’augmentation des pouvoirs de trésoriers et généraulx des finances [septembre 1552], Paris, 1553 (RES-F-1946).
201. Ordonnances du roy contenant le descry des doubles et petitz deniers tournois neufz à la petite croix, portans en la légende Henricus, selon le protraict cy après […] [22 janvier 1553], Paris, 1553 (RES-F-1948).
202. Édict du roy […] et règlement pour les juges royaulx subalternes et inférieurs ressortissans par-devant MM. les magistrats et juges présidiaulx […] [janvier 1553], Tours, vers 1553 (RES-F-1949).
203. Édict du roy, contenant l’augmentation des pouvoirs des trésoriers et généraulx des finances [juillet 1552], Paris, 1553 (VELINS-1868).
1554
204. Ordonnance du roi sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de chevaulx-légiers, à la soulde et service dudict seigneur [12 décembre 1553], Paris, vers 1554 (F-46810(15)).
205. Ordonnance du roi sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de chevaulx-légiers, à la soulde et service dudict seigneur [12 décembre 1553], Paris, vers 1554 (F-46810(16)).
206. Ordonnances du roy sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de gens de guerre à pied françoys, estans de présent et qui seront cy-après à la soulde et service dudict seigneur [23 décembre 1553], Paris, vers 1554 (F-46810(17)).
207. Édict du roy, en forme de chartre, contenant les privilèges, franchises et exemptions donnez par ledict seigneur aux contrerooleurs, trésoriers et payeurs des gensdarmes de ses ordonnances, qui veult qu’iceux contrerooleurs, trésoriers et payeurs ayent leurs causes commises en première instance, tant en demandant qu’en défendant, par-devant le lieutenant général de la connestablie et mareschaulcée de France, au siège de la Table de marbre au Palais à Paris […] [janvier 1554], Paris, 1554 (F-26244).
208. Édict du roy de la nouvelle réection de la court de parlement de Bretaigne […] [mars 1554], Rennes, [1554] (F-27581(3)).
209. Édits faictz jusques en l’an 1553 pour les hospitaulx, maisons-Dieu, leprosareries et aumonories de ce royaume [12 février 1554], Paris, 1554 (F-46804(3)).
210. Édict de la création et establissement de la monnoye des Estuves du roy à Paris, et des officiers en icelle [juillet 1553], Paris, 1554 (F-46809(10)).
211. Édict du roy sur la création de dix et sept receveurs généraux de ses finances, oultre et par-dessus les 17 anciens [août 1553], Paris, 1554 (F-46810(1)).
212. Copie des lettres patentes du roy, en forme d’édict, pour vendre du domaine, aydes et gabelles du dict seigneur jusques à la somme de soixante quatorze mil cinq cens livres tournois […] [décembre 1553], Paris, 1554 (F-46810(12)).
213. Déclaration du roy sur l’ordonnance des criées [16 septembre 1553], Paris, 1554 (F-46810(4)).
214. Seconde déclaration du roy sur le rachapt des rentes constituées sur les maisons, places, vuydes, marais, faulxbourgs, villes et citez de ce royaume [7 janvier 1554], Paris, 1554 (F-46811(1)).
215. Ordonnance du roy sur le faict des deniers ordinaires et extraordinaires qui se lièvent par forme de taille ou impost ès élections de ce royaulme sur les contributions aux tailles [juin 1554], Paris, 1554 (F-46811(10)).
216. Déclaration du roy sur le règlement des prévostz, baillifs, séneschaulx et autres juges présidiaux [10 juin 1554], Paris, 1554 (F-46811(11)).
217. Déclaration du roy que tous bénéficiez de ce royaume estrangers ne pourront commettre vicaires, officiers ne autres de leur nation, ne autre estrangère, ains seront tenuz commettre vicaires et officiers d’aucuns de ce royaume, à peine de saisissement de leur temporel [septembre 1554], Paris, 1554 (F-46811(13)).
218. Édicts du roy des offices comptables alternatifz [octobre 1554], Paris, 1554 (F-46811(17)).
219. Lettres patentes du roy pour le faict des lotz et ventes et autres droicts et devoirs seigneuriaux, qui luy sont et seront deux cy-après ès ville, prévosté et viconté de Paris […] [11 novembre 1554], Paris, 1554 (F-46811(22)).
220. Défenses du roy pour les expéditions de court de Romme [1er février 1554], Paris, 1554 (F-46811(3)).
221. Édict du roy contenant permission aux maistres des mestiers d’avoir deux apprentifz [12 février 1554], Paris, 1554 (F-46811(4)).
222. Déclaration sur le rachat perpétuel des cens et rentes constituées sur les maisons des villes et faulxbourgs de ce royaume [28 février 1554], Paris, 1554 (F-46811(5)).
223. Édict fait par le roy sur l’érection des greffes des insinuations des actes et provisions ecclésiastiques […] [mars 1554], Paris, 1554 (F-46811(6)).
224. L’évocation et renvoy du roy ès sièges présidiaulx des causes et matières pendantes ès parlemens, lesquelles sont des cas de l’édit de l’érection desdictz sièges [3 février 1554], Paris, 1554 (F-46811(7)).
225. Édict du roy touchant la recepte des menues censives, gros, cens, rentes, louages de maisons, estaux, eschoppes, fermes muables et non muables, rachaptz, reliefz, quintz et requintz, deniers, lotz, ventes, aulbeines, confiscation, amendes taxées et adjugées audict seigneur [16 avril 1554], Paris, 1554 (F-46811(8)).
226. Édict de la création de la recepte générale des restes [27 mai 1554], Paris, 1554 (F-46811(9)).
227. L’évocation et renvoy du roy ès sièges présidiaulx des causes et matières pendantes ès parlemens, lesquelles sont des cas de l’édit de l’érection desdictz sièges [3 février 1554], Paris, 1554 (F-47021(11)).
228. Édict fait par le roy sur l’érection des greffes des insinuations des actes et provisions ecclésiastiques […] [mars 1554], Paris, 1554 (F-47021(12)).
229. Les ordonnances royaulx publiées de par le roy Loys XII […] [juin 1510], s. l., vers 1554 (RES P-F-2(3)).
230. Commission et mandement du roy au prévost de Paris pour le ban et arrière-ban des nobles, vassaulx et arrière-vassaulx [26 février 1554], Paris, 1554 (RES-F-172(FOL111)).
231. Ordonnances du roy nostre syre sur le faict, ordre, équipage et service, que luy sont tenuz faire tous nobles, vassaulx et arrière-vassaulx et subjects à son ban et arrière-ban […] [25 février 1554], Paris, 1554 (RES-F-172(FOL115)).
232. Ordonnances du roy sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de gens de guerre à pied françoys, estans de présent et qui seront cy-après à la soulde et service dudict seigneur [23 décembre 1553], Paris, vers 1554 (RES-F-172(FOL157)).
233. Ampliation des greffes des insinuations [février 1554], Paris, 1554 (RES-F-2159).
234. Édict de la création et establissement de la monnoye des Estuves du roy à Paris, et des officiers en icelle [juillet 1553], Paris, 1554 (Z FONTANIEU-220(5)).
1555
235. Création d’un lieutenant de robbe courte et quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des bailliz, séneschaulx, prévostz ou juges, outre les lieutenans de robbe longue qui exercent le civil ou criminel ensemblement ou séparément [mars 1555], Paris, 1555 (F-36362).
236. Lettres patentes, en forme d’édit, pour la chancellerie de France, touchant le règlement du seel des expéditions et jugemens de la court des aides [8 août 1555], Paris, 1555 (F-46809(6)).
237. Déclaration faicte par le roy sur le reiglement des différendz d’entre les paieurs de sa gendarmerie et les marchants fournissans les sayes, hocquetons et autres marchandises aux hommes d’armes et archers d’icelle [8 octobre 1554], Paris, 1555 (F-46811(15)).
238. Édict du roy pour la création du contreroolle général de ses finances, avec l’establissement de l’alternative de la trésorerie de l’Espargne [octobre 1554], Paris, 1555 (F-46811(18)).
239. Édict du roy sur la création et érection de quatre vingtz secrétaires royaulx, oultre le nombre ancien [novembre 1554], Paris, 1555 (F-46811(19)).
240. Édict faict par le roy de la suppression des prévostz des mareschaulx provinciaulx et création de lieutenants criminelz, nouvellement faicte par le roy […] [novembre 1554], Paris, 1555 (F-46811(20)).
241. Édict et déclaration touchant les dons que faict le roy des amendes […] [20 mars 1555], Rouen, 1555 (F-46812(11)).
242. Lectres de déclaration du roy, par lesquelles le roy veult que tous les juges facent serment en la court […] [20 mars 1555], Rouen, 1555 (F-46812(12)).
243. Déclaration que tous les lieutenans criminelz et autres officiers, portés par l’édit de la nouvelle création ausquelz sont ordonnez nouveaux gaiges ou augmentation de ceulx qu’ilz ont d’ancienneté et nouvelle attribution de jurisdiction, seront tenuz prendre nouvelles provisions de leursdictes offices [16 avril 1555], Paris, 1555 (F-46812(15)).
244. Déclaration que tous les lieutenans criminelz et autres officiers, portés par l’édit de la nouvelle création ausquelz sont ordonnez nouveaux gaiges ou augmentation de ceulx qu’ilz ont d’ancienneté et nouvelle attribution de jurisdiction, seront tenuz prendre nouvelles provisions de leursdictes offices [16 avril 1555], Paris, 1555 (F-46812(16)).
245. Édict faict par le roy sur le faict de la création d’un conseiller dudict seigneur et général superintendant des deniers communs des villes estans en chascune généralité de son royaume […] et d’un receveur et payeur des gages des juges, magistraulx et présidiaulx en chascune des villes où sont establiz leurs sièges [juin 1555], Paris, 1555 (F-46812(17)).
246. Édict de la création faicte par le roy de deux collecteurs en chascune de dixsept receptes générales de ce royaume [juin 1555], Paris, 1555 (F-46812(18)).
247. Édict de la suppression des grenetiers alternatifz [septembre 1555], Paris, 1555 (F-46812(23)).
248. Édict du roy sur le règlement des eaues et forestz de ce royaume et création de nouveaux officiers [février 1555], Paris, 1555 (F-46812(4)).
249. Édict de la création et érection des offices de contrerooleurs généraux sur le faict des finances, en chascune des receptes générales des provinces de ce royaume [février 1555], Paris, 1555 (F-47022(2)).
250. Arrest donné par le roi en son privé conseil, pour la souveraineté et jurisdiction de sa court des généraux des monnoyes à Paris […] [5 septembre 1555], Paris, 1555 (F-47022(5)).
251. Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contenant les pris et poix, tant des monnoyes de France qu’estrangères, d’or et d’argent, ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume […] Avec le descry des monnoyes de billon estrangères, au dessoubz de trois solz pièce, lesquelles doivent estre portées à la fonte […] [5 septembre 1555], Paris, 1555 (Monnaies, médailles et antiques, Morel- Fatio-43).
252. Ordonnance nouvelle contenant reiglement certain et perpétuel du ban et arrière-ban de France [23 janvier 1555], Paris, vers 1555 (RES-F-172(FOL178)).
253. Déclaration faicte par le roy sur le reiglement des différendz d’entre les paieurs de sa gendarmerie et les marchants fournissans les sayes, hocquetons et autres marchandises aux hommes d’armes et archers d’icelle [18 octobre 1554], Paris, 1555 (RES-F-172(FOL186)).
254. Lettres de commission sur le faict de l’assemblée et convocation du ban et arrière-ban [1er juillet 1555], Paris, 1555 (RES-F-172(FOL195)).
1556
255. Édict du roy sur la création des changeurs en tiltre d’offices formez par tout le royaume […] [août 1555], Paris, 1556 (F-46812(19)).
256. Lettres patentes du roy, contenans évocation et renvoy en sa Court des généraulx des monnoyes pour toutes les causes et matières estans de la jurisdiction et congnoissance de ladicte court […] pendentes et indécises par devant les courts de Parlement, grand Conseil, et autres jurisdictions de ce royaume […] [3 mars 1555], Paris, 1556 (F-46812(8)).
257. Ordonnance du roy sur l’establissement des coffres du Louvre [octobre 1556], Paris, 1556 (F-46813(4)).
258. Édictz et création des prévosts, procureur du roy, greffier et sergens en chascune des monnoyes de France, en tiltre d’offices formez, avec gages, droicts et privilèges ausdictz office appartenans [novembre 1548 et août 1555], Paris, 1556 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-11 bis).
259. Ordonnance faicte par la Court des monnoyes suyvant les lettres patentes du roy, données à Blois le 1er jour de février 1555 sur le cours et descry des monnoyes de billon, forgées ès païs de Béarn, aux coings et armes du roy de Navarre [1er février 1556], Paris, 1556 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-44).
260. Édict faict par le roy et sa court des monnoyes sur le descry des escuz de la Valdoste, de Nicolas du Chastelet et des pièces d’argent portans, d’un costé la figure de l’Empereur et de l’autre costé les armes de Flandres [11 juin 1556], Paris, 1556 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-45 bis).
261. Édict et révocation de la réduction des droictz du domaine forain, traicte et imposition foraine, resve et hault passage par tout le royaulme de France [mai 1556], [Paris], 1556 (RES-F-1702(4)).
262. Ordonnances du roy sur l’ordre et reiglement du ban et arrière-ban pour le pays de Normandie […] [août 1556], Rouen, vers 1556 (RES-F-172(FOL214)).
263. Lettres patentes du roy, contenans évocation et renvoy en sa Court des généraulx des monnoyes pour toutes les causes et matières estans de la jurisdiction et congnoissance de ladicte court […] pendentes et indécises par devant les courts de Parlement, grand Conseil, et autres jurisdictions de ce royaume [3 mars 1555], Paris, 1556 (Z FONTANIEU-220(6)).
264. Édict du roy sur la création des changeurs en tiltre d’offices formez par tout le royaume […] [août 1555], Paris, 1556 (Z FONTANIEU-220(8)).
1557
265. Édict de l’érection de deux offices de conseillers magistratz et d’un office de second advocat du roy en chascun des sièges présidiaux de ce royaume [avril 1557], Paris, 1557 (Arsenal, 8-H-12764(13)).
266. Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […] [9 mars 1552], Paris, 1557 (F-46808(8)).
267. Édict du roy […] par lequel est ordonné que toutes interdictions, évocations, arrestz, décretz et autres provisions décernées en ses privé et grand Conseil […] seront exécutoires par tout ce royaume […] sans que les parties, commissaires, huissiers ou sergens, soyent tenuz demander ne prendre aucune permission, congé, annexe, ne pareatis [septembre 1555], Paris, 1557 (F-46812(24)).
268. Lettres patentes du roy qui contiennent le renvoy faict par ledict seigneur des procès et différents des forestz de Normandie par-devant les maistres particuliers, grand maistre, ou son lieutenant à la Table de marbre, et par appel en la court de parlement, à Rouen, qui auparavant avoient esté évocquées par-devant les juges de la Table de marbre, à Paris, et autres juges […] [18 janvier 1557], [Rouen], 1557 (F-46814(1)).
269. Édict faict par le roy de l’érection d’un office de second huissier en chascun des sièges présidiaux de ce royaume [avril 1557], Paris, 1557 (F-46814(11)).
270. Édict faict par le roy que tous les résignans à survivance opteront l’exercice de leurs offices ou le quitteront à leurs résignataires, sans que celui qui s’en sera desmis se puisse entremettre audict exercice, jusques après le trespas de l’autre, ou autre démission […] [22 avril 1557], Paris, 1557 (F-46814(13)).
271. Édict du roy sur le faict des femmes grosses et des enfans mors-naiz [février 1557], Paris, 1557 (F-46814(2)).
272. Édict du roy sur les mariages clandestins des enfans de famille, faictz sans le vouloir et consentement de leurs pères et mères [février 1557], Paris, 1557 (F-46814(5)).
273. Lettres patentes du roy que tous archevesques, évesques, prélatz, curez et autres aians charge d’âmes résideront en personne sur leurs bénéfices et y prescheront ou feront prescher et annoncer la parole de Dieu, sous peine de saisissement du revenu de leurs bénéfices [1er mai 1557], [Paris], 1557 (F-46815(1)).
274. Ordonnance et édict faict par le roy sur le faict, règlement et police de ses deniers et finances [décembre 1557], Paris, 1557 (F-46815(10)).
275. Lettres patentes du roy sur le faict de la réduction des poix et mesures du royaume de France [20 mai 1557], Paris, 1557 (F-46815(2)).
276. Lettres patentes du roy sur le faict de la réduction des poix et mesures du royaume de France [20 mai 1557], Paris, 1557 (F-46815(3)).
277. Édict fait par le roy sur l'érection d'un office de receveur des décimes et deniers casuelz [juin 1557], Paris, 1557 (F-46815(4)).
278. Édict de l’érection d’un office de président en chascun siège présidial du royaume de France [juin 1557], Paris, 1557 (F-46815(5)).
279. Lettres patentes du roy sur la convocation et assemblée des gentilz-hommes et autres subjectz au ban et arrière-ban, lesquelles portent révocation des exemptions par cy-devant octroyées par ledict seigneur [26 août 1557], Paris, 1557 (F-46815(7)).
280. Édict et ordonnance du roy des poix, aulne et mesures par toute la ville […] prévosté et viconté de Paris, réduictes à un mesme et semblable estallon [octobre 1557], Paris, 1557 (F-46815(8)).
281. Édict du roy sur le faict de la police des hosteliers, vivres et victuailles, baillées à poix et mesures aux gens de guerre et autres allans, venans et séjournans par tout le royaume de France [22 décembre 1557], Paris, 1557 (F-47022(10)).
282. Ordonnance du roy et de sa court des monnoyes sur la défence de ne prendre, mettre, ou allouer monnoyes rongnées ou faibles de paix [23 juillet 1557], Paris, 1557 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-46).
283. Lettres patentes et ordonnance du roy […] sur le faict du ban et arrière-ban pour aller au lieu où est besoing de augmenter les forces dudict seigneur, aussi est déclaré le jour pour faire leur monstre en armes et équipage telz qu’ilz sont tenuz pour marcher droict au lieu où y plaira audict seigneur […] [14 avril 1557], Paris, vers 1557 (RES-F-172(FOL206)).
284. Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contenant les pris et poix, tant des monnoyes de France qu’estrangères, d’or et d’argent, ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume […] Avec le descry des monnoyes de billon estrangères, au dessoubz de trois solz pièce, lesquelles doivent estre portées à la fonte […] [5 septembre 1555], Paris, 1557 (RES-F-1952).
285. Édict de l’érection d’un office de président en chascun siège présidial du royaume de France [juin 1557], Paris, 1557 (RES-F-1954).
286. Édict faict par le roy, de la création et érection d’un office de garde des seaux en chascun siège présidial, avec la taxe que le roy prend pour le droict et émolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries [décembre 1557], Paris, 1557 (RES-F-1959).
1558
287. Lettres patentes contenant confirmation de l’édit de création des juges magistrats criminels, du mois de mai 1552, et dérogation à iceluy en certains cas, avec un règlement général pour l’administration et direction de la justice entre les juges, magistrats criminels et leurs lieutenans particuliers et conseillers des sièges [4 février 1558], s. l., 1558 (F-46816(2)).
288. Ordonnance du roy sur le faict des trésoriers ordinaires des guerres et trésoriers payeurs de sa gendarmerie, contenant suppression d’alternatifz, avecq augmentation de leurs gaiges et amplification de privilèges [décembre 1557], [Paris], 1558 (F-46815(13)).
289. Lettres patentes du roy nostre sire sur le faict, ordre, équipage et service que luy sont tenuz faire tous nobles, vassaulx et arrière-vassaulx et subjectz à son ban et arrière-ban […] [16 janvier 1558], Paris, 1558 (F-46816(1)).
290. Permission du roy nostre sire à toutes personnes de mener et conduire au camp et armée dudict sieur vivres, victuailles et toutes aultres marchandises nécessaires pour l’avitaillement d’icelle armée, sans payer aulcuns tributs ou impositions [8 avril 1558], Paris, 1558 (F-46816(4)).
291. Ordonnance du roy sur le faict des trésoriers ordinaires des guerres et trésoriers payeurs de sa gendarmerie, contenant suppression d’alternatifz, avecq augmentation de leurs gaiges et amplification de privilèges [décembre 1557], [Paris], 1558 (F-47022(11)).
292. Édict du roy, par lequel il veult que tous dévolutaires baillent caution de payer le juge, avant qu’estre receuz à intenter procès pour les bénéfices dont ils seront pourveuz par dévolut [janvier 1558], Paris, 1558 (F-47022(12)).
293. Ordonnance du roy et de sa court des monnoyes, contenant les prix et poix, tant des monnoyes de France que estrangères, d’or et d’argent, ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume […] Avec les descry des monnoyes et billon estrangères [5 septembre 1555], Paris, 1558 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-42).
294. Édict du roy portant la peine contre les persévérans en leurs mauvaises opinions contre la foy [24 juillet 1557], Paris, 1558 (RES-F-1956).
295. Édict du roy portant reiglement pour le pouvoir des inquisiteurs de la foy [24 juillet 1557], Paris, 1558 (RES-F-1957).
296. Édict du roy portant reiglement pour le pouvoir des inquisiteurs de la foy [24 juillet 1557], Paris, 1558 (RES-F-1958).
297. Permission du roy nostre sire à toutes personnes de mener et conduyre marchandises partout où bon leur semblera, en terre d’amis ou d’ennemis, exceptés bleds et autres grains, artillerie et autres munitions de guerre [14 février 1558], Paris, 1558 (RES-F-1962).
298. Permission du roy nostre sire à toutes personnes de mener et conduyre marchandises partout où bon leur semblera, en terre d’amis ou d’ennemis, exceptés bleds et autres grains, artillerie et autres munitions de guerre [14 février 1558], Paris, 1558 (RES-F-1963).
299. Lettres patentes du roy pour l’exemption du ban et arrière-ban, impétrées par les prévost des marchans et eschevins […] de Paris pour les bourgeois, manans et habitans de ladicte ville, tenans fiefz et arrière-fiefz [8 mars 1558], Paris, 1558 (RES-F-1965).
300. Édict du roy contenant suppression du greffe d’insinuations de la prévosté et vicomté de Paris [juin 1558], Paris, 1558 (RES-F-1966).
301. Ordonnance du roy et de sa court des monnoyes, sur la défence de ne prendre, mettre ou allouer monnoyes rongnées ou foibles de poix [3 mars 1558], Paris, 1558 (Z FONTANIEU-220(9)).
1559
302. Défense de par le roy à tous archevesques, évesque, abbez et prélatz de vendre aucuns bois de haulte fustaye à toute personnes d’en achepter, sans préallable permission dudict seigneur [février 1559], Paris, 1559 (F-27579(1)).
303. Ordonnance et édict faict par le roy sur le faict, règlement et police de ses deniers et finances [décembre 1557], Paris, 1559 (F-46815(11)).
304. Édict du roy pour le recouvrement des restatz et débetz de tous officiers comptables et aultres qui auront eu et auront charge, maniement et administration des deniers du roy, qui seront trouvez redevables du roy, qui seront trouvez redevables par la fin et closture de leurs comptes [15 janvier 1559], Paris, 1559 (F-46817(2)).
305. Édict du roy sur l’exemption des droictz de la traicte foraine, resve, dommaine forain et hault passage de son royaume, pour un an, octroyé par ledict seigneur à tous marchans [6 juillet 1559], Paris, 1559 (F-46817(6)).
306. Édict du roy sur l’exemption des droictz de la traicte foraine, resve, dommaine forain et hault passage de son royaume, pour un an, octroyé par ledict seigneur à tous marchans [6 juillet 1559], Paris, 1559 (F-46817(7)).
307. Lettres patentes du roy touchant le faict des monnoyes et débitement d’icelles [14 novembre 1558], Paris, 1559 (Monnaies, médailles et antiques, Morel-Fatio-48).
II. — Autres sources législatives imprimées
Blanchard (Guillaume), Table chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des Rois de France […] depuis l’an 1115 jusqu’à présent, Paris, 1687.
Édit, arrêts, ordonnances monétaires... de l’autorité royale et des cours souveraines, d’Hugues Capet à Louis XVI [en ligne], www.ordonnances.org/index.html
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Notes de bas de page
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