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    Publications de l’École nationale des chartes
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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. — Pièces imprimées par ou pour Galliot Du Pré II. — Pièces imprimées par ou pour Jacques Nyverd III. — Pièces imprimées par ou pour Jean Dallier IV. — Pièces imprimées par ou pour Vincent Sertenas V. — Pièces imprimées par ou pour Jean André VI. — Pièces imprimées par ou pour Étienne Roffet VII. — Pièces imprimées par ou pour Michel de Vascosan

    Les premières lois imprimées

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Annexe IV. Imprimeurs et libraires

    p. 315-330

    Texte intégral I. — Pièces imprimées par ou pour Galliot Du Pré II. — Pièces imprimées par ou pour Jacques Nyverd III. — Pièces imprimées par ou pour Jean Dallier IV. — Pièces imprimées par ou pour Vincent Sertenas V. — Pièces imprimées par ou pour Jean André VI. — Pièces imprimées par ou pour Étienne Roffet VII. — Pièces imprimées par ou pour Michel de Vascosan

    Texte intégral

    I. — Pièces imprimées par ou pour Galliot Du Pré

    N° pièceIntituléLieu d’impressionAnnée d’impression
    1. Seul
    023Les ordonnances royaulx sur le faict des tailles, aydes et gabelles […]Paris[1517]
    026Ordonnances […] touchant l’abréviation des procès […]Paris1529
    038Les ordonnances sur le faict du droict de la gabelle du sel […]Paris1535
    073Ordonnances […] sur le faict du sel, marais et salines […]Paris1541
    084Ordonnances royaulx sur le faict de la foraine […]Paris1541
    159Ampliation de l’édict de la création des conseillers […]Paris1552
    223Édict fait par le roy sur l’érection des greffes […]Paris1554
    228Édict fait par le roy sur l’érection des greffes […]Paris1554
    2. En collaboration
    2.1. Imprimées par étienne Caveiller pour Galliot Du Pré
    050Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    056Ordonnances sur le faict de la justice […] ou pays de Daulphiné […]Lyon1540
    071Ordonnances royaulx sur le faict de la justice  […]Paris1540
    072Ordonnances sur le faict de la justice […] ou pays de Daulphiné […]Lyon/Paris1540
    2.2. Imprimées par Nicolas Couteau pour Galliot Du Pré
    047Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    051Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    055Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    2.3. Imprimées par Jehan Georget pour Galliot Du Pré
    049Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France, Normandie et Bretaigne […]Rennesvers 1539
    2.4. Imprimées par Abraham Guenet pour Galliot Du Pré
    052Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Rouen1539
    053Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Rouen1539
    2.5. Avec Jean André et/ou Jean Bonhomme, en dehors des pièces imprimées par étienne Caveiller ou Nicolas Couteau
    046Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    054Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    2.6. Avec Vincent Sertenas
    240Édict […] de la suppression des prévostz des mareschaulx provinciaulx […]Paris1555

    II. — Pièces imprimées par ou pour Jacques Nyverd

    N° pièceIntituléLieu d’impressionAnnée d’impression
    1. Seul
    028Ordonnances […] par lesquelles est deffendu vendre ne achapter […][Paris][1531]
    030Les ordonnances […] sur le faict des hostelliers taverniers […][Paris][1532]
    045Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]s. l.1539
    058Ampliation sur les ordonnances de la police de la ville de ParisParisvers 1540
    060Édict du roy nostre sire sur le faict de toutes sorte de espiceries […]Paris1540
    062Ordonnances […] par lesquelles est ordonné que tous marchans, artisans et gens de mestiers […]Parisvers 1540
    063Édict du roy sur la traicte et yssue des bledz, vins et autres marchandises hors du royaume […]Parisvers 1540
    064Édicts du roy nostre sire sur les aulnes et aulnaiges […]Parisvers 1540
    065Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes […]Parisvers 1540
    066Édict du roy nostre sire sur les draps d’or, d’argent et de soye […]Parisvers 1540
    067Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon […]Parisvers 1540
    068Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous hostelliers […]Parisvers 1540
    069Édict du roy nostre sire, par lequel est ordonné que tous fardeaulx, balles, casses, tonneaux et tous autres équipaiges de marchandises […]Parisvers 1540
    070Édict du roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes vendre ne porter salpestre […]Parisvers 1540
    074Édict du roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx […]Paris[1541]
    080Édict fait par le roy nostre sire sur l’imposition foraine […]Parisvers 1541
    083Édict et déclaration faict par le roy nostre sire du debvoir que luy seront tenuz faire tous nobles […]Parisvers 1541
    089Édict […] par lequel est ordonné que toutes sortes de espiceries, drogueries et denrées venant des pays de Levent  […]Parisvers 1542
    090Lectres patentes […] par lesquelles il est ordonné que tous gentilzhommes, églises et mainmorte […]Parisvers 1542
    091Édict du roy nostre sire, par lequel il a donné cours aux escuz soleil […]Parisvers 1542
    093Édict faict par le roy nostre sire sur l’imposition foraine […]Parisvers 1542
    094Édict […] sur le service que luy doyvent les subgectz au ban et arrière-ban […]Parisvers 1542
    095Édict faict par le roy nostre sire, par lequel est ordonné que le sel qui est ès greniers et chambres à sel sera vendu […]Parisvers 1542
    2. Par la veuve de Jacques Nyverd
    138Ordonnance du roy nostre sire sur le faict de la chasse et le prix du gybier […]Parisvers 1550
    167Lettres patentes du roy nostre sire sur le ban et arrière-ban […]Parisvers 1552
    201Ordonnances du roy contenant le descry des doubles et petitz deniers tournois neufz à la petite croix […]Paris1553
    219Lettres patentes du roy pour le faict des lotz et ventes […]Paris1554
    283Lettres patentes […] sur le faict du ban et arrière-ban pour aller au lieu où est besoing de augmenter les forces […]Parisvers 1557
    3. En collaboration avec Alain Lotrian
    081Ordonnances […] sur la refformation des justices et abbréviation des procès au pays de Normandie […]Parisvers 1541

    III. — Pièces imprimées par ou pour Jean Dallier

    N° pièceIntituléLieu d’impressionAnnée d’impression
    1. Seul
    077Ordonnance sur le faict des monnoyes, estat et règle des officiers d’icelles […]Paris1541
    142Ordonnance du roy nostre sire, sur le faict, ordre, équipage et service […]Parisvers 1551
    168Édict du roy pour le faict de la distribution des procès […]Paris1552
    169Édit du roy touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universités […]Paris1552
    173Ordonnances du roy contenant le descry des doubles et petitz deniers tournois neufz à la petite croix […]Paris1553
    195Lettres patentes du roy, par lesquelles ledict sieur […] défend à tous marchands […][Paris]vers 1553
    204Ordonnance du roi sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de chevaulx-légiers […]Parisvers 1554
    235Création d’un lieutenant de robbe courte et quatre archers sergens […]Paris1555
    244Déclaration que tous les lieutenans criminelz et autres officiers […]Paris1555
    250Arrest donné par le roi […] pour la souveraineté et jurisdiction de sa court des généraux des monnoyes à Paris […]Paris1555
    251Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes […]Paris1555
    254Lettres de commission sur le faict de l’assemblée et convocation du ban et arrière-banParis1555
    255Édict du roy sur la création des changeurs en tiltre d’offices formez par tout le royaume […]Paris1556
    256Lettres patentes du roy, contenans évocation et renvoy en sa court des généraulx des monnoyes […]Paris1556
    258Édictz et création des prévosts, procureur du roy, greffier et sergens en chascune des monnoyes de France […]Paris1556
    259Ordonnance faicte par la Court des monnoyes […]Paris1556
    260Édict faict par le roy et sa court des monnoyes sur le descry des escuz […]Paris1556
    263Lettres patentes du roy, contenans évocation et renvoy en sa Court des généraulx des monnoyes […]Paris1556
    264Édict du roy sur la création des changeurs en tiltre d’offices […]Paris1556
    279Lettres patentes du roy sur la convocation et assemblée des gentilz-hommes et autres subjectz au ban et arrière-ban […]Paris1557
    281Édict du roy sur le faict de la police des hosteliers, vivres et victuailles, baillées à poix et mesures […]Paris1557
    282Ordonnance du roy et de sa court des monnoyes sur la défence de ne prendre, mettre, ou allouer monnoyes rongnées […]Paris1557
    284Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contenant les pris et poix […]Paris1557
    286Édict faict par le roy, de la création et érection d’un office de garde des seaux […]Paris1557
    288Ordonnance du roy sur le faict des trésoriers ordinaires des guerres et trésoriers payeurs de sa gendarmerie […][Paris]1558
    291Ordonnance du roy sur le faict des trésoriers ordinaires des guerres et trésoriers payeurs de sa gendarmerie […][Paris]1558
    293Ordonnance du roy et de sa court des monnoyes, contenant les prix et poix […]Paris1558
    295Édict du roy portant reiglement pour le pouvoir des inquisiteurs de la foyParis1558
    296Édict du roy portant reiglement pour le pouvoir des inquisiteurs de la foyParis1558
    300Édict du roy contenant suppression du greffe d’insinuations de la prévosté et vicomté de ParisParis1558
    301Ordonnance du roy et de sa court des monnoyes, sur la défence de ne prendre, mettre ou allouer monnoyes rongnées […]Paris1558
    304Édict du roy pour le recouvrement des restatz et débetz […]Paris1559
    2. En collaboration
    2.1. Avec Vincent Sertenas
    145Ordonnance du roy pour le faict des criées […]Paris1551
    148Ordonnance du roy pour le faict des criées […]Paris1551
    150Ordonnance du roy nostre sire sur le faict, perception et administration des droicts de traite foraine, resve, de hault passaige […]Paris1551
    156Édict du roy contenant la création et érection de nouveaulx conseillers et magistratz ès sièges présidiaulx […]Paris1552
    162Déclaration du roy sur le faict des salaires des greffiers d’appeaulxParis1552
    171Ampliation de l’édict de la création des conseillers, magistratz et juges présidiaux […]Reims1552
    175Lettres d’ampliation du pouvoir des esleuz de FranceParis1553
    181Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […]Paris1553
    182Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […]Paris1553
    183Édict du roy pour constituer 25,000 l. de rente aux maires, gouverneurs ou eschevins […]Paris1553
    184Édict de l’érection d’un office d’huissier et audiencier en chacun des sièges présidiaulx […]Paris1553
    185Édict de l’institution des greffiers des insinuations […]Paris1553
    186Édict de l’institution des greffiers des insinuations […]Paris1553
    189Édict de la création des offices de procureur du roy ès prévostez […]Paris1553
    190Seconde prorogation du terme de six moys octroyé pour le rachapt des cens et rentes foncières […]Paris1553
    191Édict du roy, de la création en offices des trésoreries et receptes alternatives du payement des gens de cheval […]Paris1553
    196Édict du roy sur la congnoissance attribuée à la Court des aides et finances […]Paris1553
    197Édict du roy sur la création des receveurs des deniers de la creue des gaiges et soulde de la gendarmerieParis1553
    203Édict du roy, contenant l’augmentation des pouvoirs des trésoriers et généraulx des financesParis1553
    206Ordonnances du roy sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de gens de guerre à pied françoys […]Parisvers 1554
    209Édits faictz jusques en l’an 1553 pour les hospitaulx […]Paris1554
    210Édict de la création et establissement de la monnoye des Estuves du roy […]Paris1554
    212Copie des lettres patentes du roy, en forme d’édict, pour vendre du domaine, aydes et gabelles du dict seigneur […]Paris1554
    213Déclaration du roy sur l’ordonnance des criéesParis1554
    214Seconde déclaration du roy sur le rachapt des rentes constituées sur les maisons […]Paris1554
    216Déclaration du roy sur le règlement des prévostz, baillifs, séneschaulx et autres juges présidiauxParis1554
    217Déclaration du roy que tous bénéficiez de ce royaume estrangers ne pourront commettre […]Paris1554
    218Édicts du roy des offices comptables alternatifzParis1554
    220Défenses du roy pour les expéditions de court de RommeParis1554
    221Édict du roy contenant permission aux maistres des mestiers d’avoir deux apprentifzParis1554
    222Déclaration sur le rachat perpétuel des cens et rentes constituées sur les maisons des villes et faulxbourgs de ce royaumeParis1554
    225Édict du roy touchant la recepte des menues censives, gros, cens, rentes, louages […]Paris1554
    226Édict de la création de la recepte générale des restesParis1554
    233Ampliation des greffes des insinuationsParis1554
    234Édict de la création et establissement de la monnoye des Estuves du roy à Paris […]Paris1554
    236Lettres patentes, en forme d’édit, pour la chancellerie de France […]Paris1555
    239Édict du roy sur la création et érection de quatre vingtz secrétaires royaulx […]Paris1555
    245Édict faict par le roy sur le faict de la création d’un conseiller […]Paris1555
    247Édict de la suppression des grenetiers alternatifzParis1555
    248Édict du roy sur le règlement des eaues et forestz de ce royaume […]Paris1555
    261Édict et révocation de la réduction des droictz du domaine forain […][Paris]1556
    265Édict de l’érection de deux offices de conseillers magistratz et d’un office de second advocat du roy […]Paris1557
    266Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […]Paris1557
    269Édict faict par le roy de l’érection d’un office de second huissier en chascun des sièges présidiaux de ce royaumeParis1557
    271Édict du roy sur le faict des femmes grosses et des enfans mors-naizParis1557
    277Édict fait par le roy sur l’érection d’un office de receveur des décimes et deniers casuelzParis1557
    278Édict de l’érection d’un office de président en chascun siège présidial du royaume de FranceParis1557
    289Lettres patentes du roy nostre sire sur le faict, ordre, équipage et service […]Paris1558
    298Permission du roy nostre sire à toutes personnes de mener et conduyre marchandises […]Paris1558
    299Lettres patentes du roy pour l’exemption du ban et arrière-ban, impétrées par les prévost des marchans et eschevins […]Paris1558
    305Édict du roy sur l’exemption des droictz de la traicte foraine, resve, dommaine forain et hault passage […]Paris1559
    306Édict du roy sur l’exemption des droictz de la traicte foraine, resve, dommaine forain et hault passage […]Paris1559
    2.2. Avec Jean André
    143Édict du roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques […]Paris[1551]
    147Édict du roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques […][Paris]1551
    2.3. Avec Jean Ruelle
    149Nouveau cry des monnoyes […]Paris[1551]

    IV. — Pièces imprimées par ou pour Vincent Sertenas

    N° pièceIntituléLieu d’impressionAnnée d’impression
    1. Seul
    099Édict du roy nostre sire touchant la jurisdiction des prévostz des mareschaulx […]Paris1544
    160Lettres patentes de déclaration du roy sur l’ampliation et reiglement des estatz et offices de conseillers et greffiers d’appeaulx […]Paris1552
    163Édict du roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices […]Paris1552
    166Édit du roy touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universités […]Paris1552
    176Coppie des lettres et contractz faictz par le roy […] avec les prévost des marchans et eschevins […]Paris1553
    177Coppie des lettres et contractz faictz par le roy […] avec les prévost des marchans et eschevins […]Paris1553
    179Édict pour les auditeurs du Chastelet de Paris, pour mettre leurs sentences à exécution, nonobstant l’appel […]Paris1553
    180Édict pour les auditeurs du Chastelet de Paris, pour mettre leurs sentences à exécution, nonobstant l’appel […]Paris1553
    187Édit faict par le roy sur le rachapt des rentes foncières […]Paris1553
    188Édit faict par le roy sur le rachapt des rentes foncières […]Paris1553
    198Ordonnance faicte par le roy pour faire entretenir et observer l’ordre […]Parisvers 1553
    200Édict du roy contenant l’augmentation des pouvoirs de trésoriers et généraulx des finances [...]Paris1553
    207Édict [...] contenant les privilèges, franchises et exemptions […]Paris1554
    238Édict du roy pour la création du contreroolle général de ses finances […]Paris1555
    243Déclaration que tous les lieutenans criminelz et autres officiers […] seront tenuz prendre nouvelles provisions de leursdictes officesParis1555
    246Édict de la création faicte par le roy de deux collecteurs en chascune de dixsept receptes générales de ce royaumeParis1555
    249Édict de la création et érection des offices de contrerooleurs généraux sur le faict des finances […]Paris1555
    257Ordonnance du roy sur l’establissement des coffres du Louvre […]Paris1556
    272Édict du roy sur les mariages clandestins des enfans de familleParis1557
    273Lettres patentes du roy que tous archevesques, évesques, prélatz, curez […] résideront en personne sur leurs bénéfices […][Paris]1557
    274Ordonnance et édict faict par le roy sur le faict, règlement et police de ses deniers et financesParis1557
    275Lettres patentes du roy sur le faict de la réduction des poix et mesures […]Paris1557
    276Lettres patentes du roy sur le faict de la réduction des poix et mesures […]Paris1557
    280Édict et ordonnance du roy des poix, aulne et mesures par toute la ville […]Paris1557
    297Permission du roy nostre sire à toutes personnes de mener et conduyre marchandises […]Paris1558
    303Ordonnance et édict faict par le roy sur le faict, règlement et police [...]Paris1559
    2. En collaboration
    2.1. Avec Jean Dallier
    145Ordonnance du roy pour le faict des criées […]Paris1551
    148Ordonnance du roy pour le faict des criées […]Paris1551
    150Ordonnance du roy nostre sire sur le faict, perception et administration des droicts de traite foraine […]Paris1551
    156Édict du roy contenant la création et érection de nouveaulx conseillers et magistratz ès sièges présidiaulx […]Paris1552
    162Déclaration du roy sur le faict des salaires des greffiers d’appeaulxParis1552
    171Ampliation de l’édict de la création des conseillers, magistratz et juges présidiaux […]Reims1552
    175Lettres d’ampliation du pouvoir des esleuz de FranceParis1553
    181Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […]Paris1553
    182Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […]Paris1553
    183Édict du roy pour constituer 25,000 l. de rente aux maires, gouverneurs ou eschevins des villes à plein déclairées en iceluyParis1553
    184Édict de l’érection d’un office d’huissier et audiencier en chacun des sièges présidiaulx, establiz en ce royaulmeParis1553
    185Édict de l’institution des greffiers des insinuations […]Paris1553
    186Édict de l’institution des greffiers des insinuations […]Paris1553
    189Édict de la création des offices de procureur du roy ès prévostez des villes èsquelles y a siège présidialParis1553
    190Seconde prorogation du terme de six moys octroyé pour le rachapt des cens et rentes foncières […]Paris1553
    191Édict du roy, de la création en offices des trésoreries et receptes alternatives du payement des gens de cheval […]Paris1553
    196Édict du roy sur la congnoissance attribuée à la Court des aides et finances, pour raison de taxes […]Paris1553
    197Édict du roy sur la création des receveurs des deniers […]Paris1553
    203Édict du roy, contenant l’augmentation des pouvoirs des trésoriers et généraulx des financesParis1553
    206Ordonnances du roy sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de gens de guerre à pied françoys […]Parisvers 1554
    209Édits faictz jusques en l’an 1553 pour les hospitaulx, maisons-Dieu, leprosareries et aumonories de ce royaumeParis1554
    210Édict de la création et establissement de la monnoye des Estuves du roy à Paris, et des officiers en icelleParis1554
    212Copie des lettres patentes du roy, en forme d’édict, pour vendre du domaine, aydes et gabelles du dict seigneur […]Paris1554
    213Déclaration du roy sur l’ordonnance des criéesParis1554
    214Seconde déclaration du roy sur le rachapt des rentes constituées sur les maisons, places, vuydes, marais, faulxbourgs, villes et citez de ce royaumeParis1554
    216Déclaration du roy sur le règlement des prévostz, baillifs, séneschaulx et autres juges présidiauxParis1554
    217Déclaration du roy que tous bénéficiez de ce royaume estrangers ne pourront commettre vicaires, officiers ne autres de leur nation […]Paris1554
    218Édicts du roy des offices comptables alternatifzParis1554
    220Défenses du roy pour les expéditions de court de RommeParis1554
    221Édict du roy contenant permission aux maistres des mestiers d’avoir deux apprentifzParis1554
    222Déclaration sur le rachat perpétuel des cens et rentes constituées sur les maisons des villes et faulxbourgs de ce royaumeParis1554
    225Édict du roy touchant la recepte des menues censives, gros, cens, rentes, louages de maisons […]Paris1554
    226Édict de la création de la recepte générale des restesParis1554
    233Ampliation des greffes des insinuationsParis1554
    234Édict de la création et establissement de la monnoye des Estuves du roy à Paris, et des officiers en icelleParis1554
    236Lettres patentes, en forme d’édit, pour la chancellerie de France […]Paris1555
    239Édict du roy sur la création et érection de quatre vingtz secrétaires royaulx […]Paris1555
    245Édict faict par le roy sur le faict de la création d’un conseiller dudict seigneur et général superintendant des deniers communs des villes […]Paris1555
    247Édict de la suppression des grenetiers alternatifzParis1555
    248Édict du roy sur le règlement des eaues et forestz de ce royaume […]Paris1555
    261Édict et révocation de la réduction des droictz du domaine forain […][Paris]1556
    265Édict de l’érection de deux offices de conseillers magistratz et d’un office de second advocat du roy […]Paris1557
    266Déclaration du roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées […]Paris1557
    269Édict faict par le roy de l’érection d’un office de second huissier en chascun des sièges présidiaux de ce royaumeParis1557
    271Édict du roy sur le faict des femmes grosses et des enfans mors-naiz Paris1557
    277Édict fait par le roy sur l’érection d’un office de receveur des décimes et deniers casuelzParis1557
    278Édict de l’érection d’un office de président en chascun siège présidial du royaume de FranceParis1557
    289Lettres patentes du roy nostre sire sur le faict, ordre, équipage et service […]Paris1558
    298Permission du roy nostre sire à toutes personnes de mener et conduyre marchandises […]Paris1558
    299Lettres patentes du roy pour l’exemption du ban et arrière-ban, impétrées par les prévost des marchans et eschevins […]Paris1558
    305Édict du roy sur l’exemption des droictz de la traicte foraine […]Paris1559
    306Édict du roy sur l’exemption des droictz de la traicte foraine […]Paris1559
    2.2. Avec Jacques Kerver
    117Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or […]Paris1549
    122Ordonnances nouvelles faictes par le roy sur la creue des gaiges et souldes […]Toursvers 1549
    2.3. Avec Galliot du Pré
    240Édict faict par le roy de la suppression des prévostz des mareschaulx provinciaulx […]Paris1555
    2.4. Avec Jean Canivet
    113Édict du roy sur le faict du jugement des luthériens […][Paris]1549

    V. — Pièces imprimées par ou pour Jean André

    N° pièceIntituléLieu d’impressionAnnée d’impression
    1. Seul
    043Édict du roy touchant la traicte des bledz, vins, et autres vivres […]Paris1539
    059Lettres patentes du roy nostre sire, […] touchant la réunion des justices de la ville, faulxbourgs et banlieue d’icelle […]Parisvers 1540
    061Édict du roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers royaux se tiendront en leurs jurisdictions et offices […]Paris1540
    079Édict par lequel la jurisdiction des forfaictz ès boys et forestz de Normandie […]Parisvers 1541
    085Édict du roy nostre sire sur la révocation des résignations de survivance de tous les estatz et offices du royaulme de France […]Parisvers 1541
    106Édict […] touchant la refformation et establissement des notaires appostolicques […]Paris1547
    111Ordonnance […] sur la réformation des habillements de draps d’or et d’argent et de soye […]Paris1549
    115Édict du roy touchant le reiglement des prévotz et officiers des monnoyes […]Paris1549
    118Ordonnances nouvelles faictes par le roy sur la creue des gaiges et souldes […]Paris1549
    132Édict faict par le roy contre la négligence des juges présidiaulx […]Paris1550
    144Édict et ordonnances factes (sic) par le roy sur les riglemens (sic), forme et gouvernement que doibvent tenir les soldadz et gens de guerre […][Paris]1551
    151Édict et ordonnances factes par le roy sur les riglemens (sic), forme et gouvernement que doibvent tenir les soldadz et gens de guerre […]Paris1551
    167Lettres patentes du roy nostre sire sur le ban et arrière-ban […]Parisvers 1552
    2. En collaboration
    2.1. Avec Galliot Du Pré et, éventuellement, d’autres libraires ou imprimeurs
    046Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    047Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    050Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    051Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    054Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    055Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […] par tout le royaulme de France […]Paris1539
    071Ordonnances royaulx sur le faict de la justice […]Paris1540
    2.2. Avec Jean Dallier
    143Édict du roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques […]Paris[1551]
    147Édict du roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques […][Paris]1551

    VI. — Pièces imprimées par ou pour Étienne Roffet

    N° pièceIntituléLieu d’impressionAnnée d’impression
    1. Seul
    076Ordonnances sur le faict des monnoyes, estat et reigle des officiers dicelles […]Paris[1541]
    078Permission du cours des escuz soleil […]Paris[1541]
    086Ordonnances sur le faict des monnoyes […] Paris[1541]
    087Ordonnances sur le faict des monnoyes, estat et reigle des officiers dicelles […]Parisvers 1541
    092Édict du roy faict sur la forme et manière de lever son droict de gabelle […]Parisvers 1542
    097Édict et ordonnance du roy faict sur la forme et manière de lever son droict de gabelle […]Parisvers 1543
    098Permission du cours donné par le roy aux testons […]Parisvers 1543
    103Ordonnance du descry des espèces d’or et d’argent, nouvellement faictes et forgées en Angleterre […]Paris1546
    104C’est le pris et cours que le roy a donné à certaines espèces d’or et d’argent […]Paris1546
    105Édict […] sur l’avaluation des péages prétendus en sel […]Paris1547
    2. Succession d’Étienne Roffet
    2.1. Nicole Pleau, veuve d’Étienne Roffet
    116Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or […]Paris1549
    117Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or […]Paris1549
    119Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or […]Paris1549
    124Ordonnance sur le poix et pris des espèces de monnoyes d’or […]Paris1549
    2.2. Jacques Roffet (fils d’Étienne)
    139Édict […] sur l’ordre et forme du payement de sa gendarmerie […]Paris1550

    VII. — Pièces imprimées par ou pour Michel de Vascosan

    1Toutes les pièces ont été imprimées par ou pour Michel de Vascosan seul.

    N° pièceIntituléLieu d’impressionAnnée d’impression
    204Ordonnance du roi sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de chevaulx-légiers […]Parisvers 1554
    205Ordonnance du roi sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de chevaulx-légiers […]Parisvers 1554
    206Ordonnances du roy sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de gens de guerre à pied […]Parisvers 1554
    230Commission […] pour le ban et arrière-ban des nobles […]Paris1554
    231Ordonnances du roy nostre syre sur le faict, ordre, équipage et service […]Paris1554
    232Ordonnances du roy sur l’ordre et forme des monstres et payemens des bandes de gens de guerre à pied […]Parisvers 1554
    252Ordonnance nouvelle contenant reiglement certain et perpétuel du ban et arrière-ban de FranceParisvers 1555
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