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Le Modèle allemand

 | 
Jean-François Vidal

Chapitre 3. Le rôle sous-estimé du catholicisme social

Texte intégral

1La démocratie chrétienne est un regroupement politique de catholiques, de protestants et de libéraux. Dans presque tous les partis démocrates-chrétiens, la composante catholique est importante, car ces formations sont presque toujours issues de partis catholiques qui se sont transformés et ouverts aux protestants vers la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel fut le cas en Allemagne, où les catholiques étaient très largement majoritaires dans le courant démocrate-chrétien formé par la CDU et la CSU bavaroise, qui ont été créées surtout par d’anciens adhérents ou dirigeants (comme Konrad Adenauer) du parti catholique Zentrum à la suite de l’effondrement de 1945. Le Zentrum était né à la fin des années 1860 d’un regroupement des élus et des sympathisants du catholicisme des différents États allemands, quand Bismarck avait réalisé l’unité allemande dans le Second Empire au profit de la Prusse luthérienne. Sous la République de Weimar, le Zentrum a participé à tous les gouvernements de coalition entre 1919 et 1932, et détenu fréquemment la Chancellerie. Créées juste après la fin de la seconde guerre mondiale, la CDU et la CSU sont devenues le courant politique dominant en RFA lors des premières élections générales de 1949.

2Nous avons présenté dans les chapitres précédents les apports du luthéranisme et du libéralisme. Nous présentons ici l’apport du catholicisme à l’économie sociale de marché. Au cours du xixe siècle, le courant catholique, notamment en Allemagne, a beaucoup réfléchi aux tensions sociales qui se sont développées en Europe au cours du processus d’industrialisation, et il a beaucoup contribué à élaborer la « doctrine sociale de l’Église catholique ». Dans le début de ce chapitre, nous montrons comment le corporatisme, préconisé par le catholicisme social, a été inspiré d’abord par des conceptions très conservatrices de l’économie et de la société, pour évoluer vers le néocorporatisme, qui a abouti à plusieurs formes de régulation des conflits et des négociations entre les partenaires sociaux (associations d’employeurs et syndicats de salariés). Dès les années 1920, l’Allemagne était l’un des pays européens dont les institutions économiques et sociales correspondaient le plus aux préconisations du catholicisme social. Mais cette première expérience s’est déroulée dans des conditions politiques et financières très défavorables et a échoué. Nous en rappelons les raisons, car elles ont une influence indirecte, mais importante encore aujourd’hui. Après la seconde guerre mondiale, la CDU a remis en place et étendu les institutions néocorporatistes de la République de Weimar.

La doctrine du catholicisme social

3La doctrine sociale de l’Église catholique a été officialisée dans plusieurs textes, notamment, les Encycliques « Rerum Novarum » (1891) du Pape Léon XIII, « Quadragesimo Anno » (1931) du Pape Pie XI, « Laborem Exercens » (1981) et « Centesimus Annus » (1891) du Pape Jean-Paul II, et dans le texte « Gaudiam et Spes » issu du concile de Vatican II (1962-1965). Concernant les problèmes sociaux dans les pays industrialisés, cette doctrine a été très influencée par les réflexions des catholiques allemands au cours du xixe siècle. Ceux-ci étaient minoritaires en Allemagne, et ils s’étaient organisés depuis longtemps pour défendre leurs intérêts, avec des associations, des publications, et des groupes parlementaires dans différentes assemblées. Comme le courant catholique s’unissait dans la défense d’une confession, il regroupait des catégories sociales très variées, et aussi des sensibilités différenciées en dehors des questions religieuses, en sorte que sur les questions économiques et sociales, les catholiques allemands débattaient beaucoup entre eux. Leur principal leader a été Wilhelm von Ketteler (1811-1877), évêque de Mayence, qui s’est beaucoup intéressé aux questions sociales, et qui a développé et synthétisé les doctrines discutées au sein du catholicisme. Celles-ci ont beaucoup évolué, comme l’ont montré Gottschalch, Karrenberg, Stegman (1969) et Van Kersbergen (1995), car elles sont parties de l’idée de retour à un modèle de société médiévale, pour aboutir à l’idée d’améliorer et de réguler le capitalisme par des institutions néocorporatistes, par la législation du travail, et par un État providence décentralisé.

Le corporatisme comme retour à une tradition médiévale

4Après 1815, le catholicisme a connu un regain d’influence en Allemagne, porté par une réaction contre les idées de la Révolution française dans les opinions publiques et chez les dirigeants européens. L’Église catholique avait été très attaquée par les révolutionnaires, qui avaient fait disparaître son lien organique avec la Monarchie, et qui avaient confisqué une grande partie de ses possessions, y compris en Allemagne. Le rationalisme des Lumières, le libéralisme individualiste, la sécularisation de la société et de l’État ont été contestés par des courants d’idées, qui, en Allemagne, ont souvent associé conservatisme, catholicisme, romantisme, et revalorisation du Moyen-Âge, période pendant laquelle l’Église catholique avait une influence considérable. Entre 1815 et 1860 environ, les positions des catholiques allemands sont restées très traditionnelles. Mais ils se sont de plus en plus préoccupés de l’appauvrissement de la population que l’on a observé en Allemagne entre 1820 et 1850 environ. De plus, il est apparu de nouvelles formes de pauvreté avec les débuts de l’industrie et de l’urbanisation accélérée. Selon les catholiques, le paupérisme avait été causé par le déclin de la foi religieuse et par la sécularisation de la société, qui ont affaibli les sentiments de charité chrétienne et d’amour du prochain. Derrière cette explication, qui était un plaidoyer pour restaurer l’influence de la religion sur la société, il y avait aussi le remède traditionnel à la pauvreté, qui est la charité des riches à l’égard des pauvres.

5Une étape importante a été franchie quand les catholiques ont commencé à expliquer la pauvreté par l’évolution économique, et plus précisément par la libéralisation progressive de l’économie et de la société. La promotion de la libre entreprise, la suppression des réglementations corporatives ont eu pour conséquence que chaque individu recherche son avantage personnel dans un cadre de concurrence. Cette évolution a été très durement condamnée par le catholicisme jusqu’à la fin des années 1860. Elle entraînait, selon les vues des catholiques allemands, une « pulvérisation » de la société, avec la dissolution des liens communautaires traditionnels liés à la famille, au village natal ou au grand domaine agricole, à la corporation. Le libéralisme pousse à l’excès le désir d’enrichissement, et incite donc les entrepreneurs à exploiter leurs ouvriers. La suppression des corporations par les gouvernements libéraux a laissé les ouvriers isolés et vulnérables en cas de difficultés économiques.

6Au départ, les solutions proposées par les catholiques allemands consistaient à reconstituer des institutions médiévales pour contrôler le développement industriel. Le concept central était celui de « Stand » (« Stände » au pluriel), qui a un premier sens général d’état ou de situation, et qui a pris le sens dérivé de groupes de personnes ayant la même situation sociale, et qui sont hiérarchisés ; les « Stände » correspondent aux « ordres » ou aux « états » d’avant la révolution, tels que l’ordre du clergé, l’ordre de la noblesse, le tiers-état ; ce dernier peut lui-même être subdivisé en plusieurs catégories, comme les paysans et les bourgeois, ou les corporations professionnelles. Ce retour au modèle de la société médiévale était irréaliste au xixe siècle, car il impliquait que la même personne naisse et meure dans la même catégorie, ce qui était contraire à la liberté de profession, et un obstacle à la mobilité sociale. Le courant catholique a progressivement admis la liberté de choix de la profession, et donc de l’ordre ou de la corporation auquel un individu appartient, et qu’il ne devait pas y avoir de hiérarchie ou de privilèges favorisant une catégorie par rapport à une autre. Cette transformation, dans un sens libéral du concept d’ordre, a abouti à une modernisation du concept de corporatisme (néocorporatisme). Pour limiter la concurrence et surmonter le conflit entre capitalistes et ouvriers, les auteurs catholiques ont préconisé de créer des associations professionnelles (« Berufstände »), au sein desquelles les employeurs et les salariés discuteront et régleront en commun leurs problèmes, ce qui constitue le principe de base des doctrines corporatistes ou néocorporatistes.

7Le refus par les catholiques du libéralisme individualiste s’accompagnait d’un refus encore plus vigoureux du socialisme étatiste, pour plusieurs raisons. Beaucoup de socialistes étaient athées, et critiquaient la religion comme étant un opium du peuple. Les socialistes préconisaient la nationalisation des terres et des entreprises, ce qui aboutirait à une très forte concentration des pouvoirs économiques dans les mains de l’État, évolution à laquelle l’Église est fortement opposée. Depuis le Moyen-Âge, il y a eu en Europe de l’Ouest de très fréquents conflits entre les pouvoirs politiques et les Papes. L’un des premiers, qui a particulièrement marqué l’histoire allemande, a été la longue opposition entre les Empereurs soutenus par les « Gibelins » et les Papes soutenus par les « Guelfes ». Au xvie siècle, les princes et les rois qui se sont ralliés au protestantisme ont aboli le pouvoir de l’Église catholique et confisqué ses biens. Au xixe siècle, les libéraux ont réduit l’influence de l’Église sur la société. Les partis catholiques, et dans leurs suite, les partis démocrates-chrétiens, sont imprégnés de « néoguelfisme », et cherchent à limiter les pouvoirs de l’État central. Chez les catholiques citoyens de l’Empire bismarckien, ce sentiment était renforcé par le fait que le Reich était dominé par la Prusse luthérienne. Les catholiques s’opposaient aussi aux programmes de nationalisations des socialistes, car ils considéraient que la propriété privée est un droit naturel, que l’on ne doit pas supprimer, mais seulement encadrer.

Du corporatisme au néocorporatisme comme moyen de réguler le capitalisme

8Au cours des deux premiers tiers du xixe siècle, le courant catholique se montre hostile à la modernité en général, comme le montrent les encycliques « Quanta Cura », et surtout « Syllabus » de 1864, et donc hostile au capitalisme. Mais au fil du temps, les catholiques ont pris conscience des progrès liés à l’industrialisation, et du caractère irréversible de celle-ci, tout en maintenant leur hostilité au libéralisme, ce qui les a conduits à préconiser de corriger et de réguler l’économie capitaliste. Monseigneur von Ketteler a invoqué, dès 1849, la doctrine énoncée par Thomas d’Aquin de la « destination universelle des biens », qui a été reprise par la suite dans des encycliques. Dieu a créé les richesses terrestres afin que tous les hommes puissent en profiter. La propriété privée est un droit naturel qui doit être garanti à tous, mais le propriétaire doit veiller à ce que ses biens puissent être utiles à autrui. Les usages de la propriété privée peuvent être limités ou orientés en vue d’intérêts communs. Dans l’encyclique « Rerum Novarum », le pape Léon XIII recommande aux personnes fortunées de redistribuer aux pauvres les richesses superflues. Jean-Paul II a admis dans l’encyclique « Laborum Exercens » que si le bien commun l’exige, des biens privés peuvent être socialisés par les pouvoirs publics, sous condition d’une juste indemnisation.

  • 18 Gide & Rist 1947 ; Chabot 1992.

9L’Église refuse le libéralisme et le socialisme, et défend la propriété privée, à condition que celle-ci soit utilisée conformément aux valeurs chrétiennes, ce qui signifie que le propriétaire doit veiller à ce que sa propriété soit utile à tous. Ces idées fondamentales ont pour conséquence que l’Église préconise en fait une forme spécifique de régulation du capitalisme. La particularité de la régulation selon le catholicisme est qu’elle confère un rôle essentiel aux corps intermédiaires18. Puisqu’il faut limiter l’avidité des individus égoïstes et la concentration des pouvoirs dans les mains de l’État central, des formes intermédiaires d’associations entre les personnes doivent jouer un rôle important dans la société : ce sont la famille, les collectivités locales et les corporations. La défense de la famille conduit l’Église à préconiser un « salaire juste », c’est-à-dire un salaire qui permet à l’ouvrier de faire subsister sa famille, et suffisant pour que l’épouse ne soit pas contrainte d’exercer un métier au détriment de son rôle de mère de famille. La décentralisation au profit des régions et des communes est conforme au principe de « subsidiarité », qui vient du droit canon. Les ouvriers et les patrons appartenant à un même métier doivent se regrouper dans des corporations et s’entendre pour organiser, protéger et réglementer leur activité. L’intervention de l’État central est nécessaire, mais elle doit rester limitée : l’État doit mettre en place une législation du travail qui protège la santé des travailleurs et qui limite la durée du travail, afin que le travailleur puisse consacrer une partie de son temps à Dieu et à sa famille.

10Les textes officiels de l’Église ne prennent pas position de façon précise sur les modalités d’organisation du corporatisme ou du néocorporatisme. Ils indiquent que l’organisation en corps de métiers doit poursuivre deux objectifs au moins. Le premier est de surmonter ou d’empêcher la lutte des classes en favorisant la coopération, au sens large, entre les patrons et les ouvriers sur la base de la communauté (Berufsgemeinschaft) de métier. Le second est d’améliorer le sort des ouvriers en mettant en place des caisses de secours, en veillant aux conditions de travail et de rémunérations, en favorisant l’embauche des chômeurs. Sur l’organisation des corporations, l’Église a affirmé plusieurs fois que les ouvriers avaient le droit, s’ils le voulaient, de se regrouper dans des associations professionnelles indépendantes, c’est-à-dire sans les employeurs ; les associations ouvrières devaient discuter avec les associations d’employeurs dans un esprit de coopération ; les syndicats chrétiens, en fait catholiques, qui se sont créés en Allemagne et dans d’autres pays à partir de la fin du xixe siècle, défendaient cette conception. Le second point est que les corporations devaient rester indépendantes de l’État central. L’Église a critiqué le corporatisme mis en place par les régimes fascistes comme donnant des pouvoirs excessifs aux gouvernants, bien qu’une partie des catholiques sociaux aient été proches de l’extrême droite.

11Le terme de « corporatisme » a été abandonné par l’Église catholique vers la fin de la Seconde Guerre mondiale. D’une part, les ouvriers et les chefs d’entreprise préféraient se grouper séparément, pour défendre leurs intérêts spécifiques. D’autre part, le fait que les régimes d’extrême droite en Europe ont imposé un système de corporations dirigées par l’État central a déconsidéré le « corporatisme », et conduit le courant catholique (puis démocrate-chrétien) à préconiser et à pratiquer la participation des ouvriers à la gestion et aux bénéfices des entreprises. Les ouvriers doivent créer leurs propres organisations syndicales, et les chefs d’entreprises leurs propres associations. Mais il ne doit pas y avoir une lutte des classes sans fin entre eux. Patrons et ouvriers sont des « partenaires sociaux », qui doivent chercher à se mettre d’accord. Il faut donc créer des institutions qui régulent les conflits sociaux (grèves et lock out), et qui permettent de trouver des compromis constructifs.

La mise en place du néocorporatisme en Allemagne entre 1883 et 1927

12Le premier pilier du néocorporatisme en Allemagne a été les assurances sociales mises en place dans les années 1880. Le second pilier a été, avec la fin de la Première Guerre mondiale, la création des conseils d’entreprises, et l’extension des conventions collectives signées entre syndicats de salariés et associations d’employeurs. Les assurances sociales ont été complétées en 1927 par la création de l’assurance-chômage. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les autorités d’occupation de l’Allemagne de l’Ouest ont favorisé la reconstitution des syndicats, et le parti démocrate-chrétien a recréé et étendu les institutions néocorporatistes.

La création des assurances sociales (1883-1889)

13L’Allemagne a été le premier pays à mettre en place pour l’ensemble des ouvriers de l’industrie un système d’assurances sociales obligatoires, avec des caisses gérées par les employeurs et les salariés. Une première raison en est que l’économie et la société allemandes ont été bouleversées par l’essor industriel qui a commencé vers 1840, et qui a été accompagné par un exode rural massif et une forte expansion des villes de Berlin, de la Ruhr, ou de la Saxe, qui a fait apparaître de nouvelles formes de pauvreté liées au prolétariat industriel. La seconde raison est que les critiques que les catholiques faisaient de l’essor du capitalisme étaient largement partagées par les Luthériens : l’expansion des activités recherchant le profit sur des marchés détruisait les solidarités traditionnelles ; la suppression des corporations avait abandonné les ouvriers à des forces économiques qui les opprimaient. Mais les Luthériens, au contraire des catholiques, faisaient confiance à l’État pour résoudre la question ouvrière en mettant en œuvre une politique sociale. Telle était la position des « socialistes de la chaire », qui étaient en majorité luthériens, qui soutenaient la monarchie prussienne, et qui préconisaient la mise en œuvre d’une politique sociale volontariste. Bismarck, qui était luthérien comme l’ensemble de l’élite prussienne, avait déclaré être « socialiste de la chaire ». À partir de 1870-1871, les débats autour de l’unification de l’Allemagne se sont apaisés, puisque celle-ci avait été réalisée au profit de la Prusse. Les questions économiques, surtout le niveau des droits de douane, et les questions sociales ont pris beaucoup d’importance. L’une des priorités de Bismarck, Premier Ministre de la Prusse et Chancelier du Reich, a été d’endiguer l’influence naissante du socialisme.

  • 19 Kott 2007.

14Bismarck a fait voter par le Parlement des lois qui réprimaient les activités socialistes et syndicales. Mais pour répondre positivement à la question ouvrière, il a aussi conçu un projet d’assurances sociales qui serait financé par le Reich, de façon à assurer sa légitimité aux yeux des ouvriers. Mais il ne disposait pas de majorité automatique au Parlement, et le projet initial a dû être amendé. Comme l’indiquent K. Born (1985) et S. Kott (1995), plusieurs groupes de députés, notamment les catholiques et des libéraux refusaient que les assurances sociales soient un moyen de renforcer l’État central. Ils ont obtenu que l’assurance maladie, adoptée par une loi de 1883, soit financée aux deux tiers par des cotisations sociales des salariés, et pour un tiers par des cotisations sociales patronales. L’assurance accident du travail, créée en 1884, est intégralement financée par les employeurs. L’assurance invalidité et vieillesse, adoptée en 1889, est financée par parts égales par des cotisations sociales des ouvriers et des employeurs. De plus, les caisses sont autonomes, et leurs organes de direction sont composés de patrons et d’ouvriers dans des proportions égales à leurs parts dans le financement. Les assurances sociales sont à la fois un mécanisme de solidarité des partenaires sociaux, et un système de cogestion. Les syndicats de salariés ne sont pas reconnus en tant que tels. Mais les ouvriers, et les ouvrières, désignent leurs représentants dans la direction des caisses. Les députés socialistes ont voté contre ce projet, qu’ils trouvaient insuffisant et trop coûteux pour les ouvriers. Mais ils s’y sont ralliés dans les années 1890, quand ils ont mis dans leurs programmes la défense des intérêts à court terme des travailleurs, à côté des perspectives révolutionnaires de long terme. Dans leurs grands principes, les assurances sociales voulues par Bismarck, et transformées par le Parlement en institutions néocorporatistes sont encore en place, et sont un élément de continuité forte de l’Allemagne19. Les États providence financés par des cotisations sociales payées par les « partenaires sociaux » sont à tort qualifiés de « bismarckiens », car ils ne correspondent pas aux intentions du premier Chancelier du Reich ; le terme de « néocorporatiste » est plus adéquat.

15Pour qu’il y ait un véritable néocorporatisme, il faut qu’il existe des partenaires sociaux organisés, c’est-à-dire que les patrons et les ouvriers aient des associations largement représentatives et ayant l’autorité suffisante pour passer des accords et les faire respecter. En Allemagne, les associations d’entreprises sont devenues assez tôt influentes ; les syndicats de salariés se sont développés plus lentement. Pendant les guerres napoléoniennes, la France a créé des chambres de commerce dans les États les plus à l’ouest de l’Allemagne. Ce type d’association à vocation territoriale et relevant du droit public s’est étendu aux autres États entre 1815 et 1850. Dans les années 1850-1860, des associations de branches ont été créées pour défendre les intérêts des entreprises devant les pouvoirs publics. Dans les années 1890, les entreprises ont créé des associations d’employeurs pour s’opposer aux grèves ouvrières et au développement de syndicats ouvriers. Ceux-ci avaient commencé à se développer dans les années 1860. Mais ils étaient divisés en trois grandes tendances : des syndicats d’orientation socialiste, des syndicats proches du courant libéral de gauche, puis à partir des années 1890, des syndicats chrétiens, à majorité largement catholique, et par conséquent proches du Zentrum. Le courant syndical socialiste avait beaucoup plus d’adhérents que les deux autres.

16Sous l’Empire bismarckien, les associations d’entreprises, et les syndicats de salariés ont pris de l’importance. L’évolution de la conjoncture économique a poussé les entreprises à se regrouper sous des formes variées. De 1873 à 1896, il y a eu un long mouvement de baisse des prix (déflation), qui a entraîné une compression des profits, car les coûts diminuaient moins que les prix, surtout à cause de la viscosité à la baisse des salaires. Les agriculteurs et beaucoup d’industriels ont estimé que leurs difficultés venaient de la concurrence étrangère, et ont réclamé par l’intermédiaire de leurs associations, une hausse des droits de douane, qu’ils ont obtenue à partir de 1878. L’expansion des effectifs employés par les grandes entreprises a favorisé le développement des syndicats de salariés ; de plus, les employeurs cherchaient à répercuter les baisses de prix en baisse de salaires, auxquelles les salariés cherchaient à résister en se regroupant. Mais les syndicats se sont heurtés à l’hostilité des employeurs et du Reich. Les lois réprimant les activités socialistes ont été appliquées aux syndicalistes. Même après l’abrogation de ces lois en 1890, les condamnations de syndicalistes par les tribunaux sont restées très fréquentes. C’est à la fin de la Première Guerre mondiale que les syndicats ouvriers ont été reconnus officiellement comme partenaires sociaux.

Les syndicats de salariés sont reconnus officiellement comme partenaires quand l’Empire s’effondre

  • 20 Waline 1968.

17La Première Guerre mondiale a favorisé l’extension du néocorporatisme en Allemagne. Pendant la guerre, les syndicats (et le parti socialiste) ont joué le jeu de l’Union Nationale, et accepté de coopérer à l’économie de guerre. En octobre-novembre 1918, l’Empire bismarckien s’est effondré à cause de graves revers militaires, et de la famine qui avait résulté du blocus des ports allemands. L’Empereur a démissionné le 9 novembre 1918, ce qui a ouvert la voie à un nouveau régime politique, la République de Weimar, dont la Constitution a été adoptée en août 1919. Le 15 novembre 1918, un accord d’une importance considérable a été signé entre les représentants des grandes entreprises et les trois centrales syndicales, l’accord « Stinnes-Liegen », du nom des deux principaux signataires. Les partenaires sociaux s’affirmaient comme garants de la survie de l’Allemagne dans une situation de déliquescence du pouvoir politique20.

18L’accord Stinnes-Liegen mettait en place des institutions néocorporatistes. Les syndicats sont reconnus par le patronat comme représentants légitimes des travailleurs, qui ont le droit de se syndiquer et de faire grève ; la durée journalière du travail est fixée à huit heures ; les salariés seront représentés dans différents comités ; notamment les agences de l’emploi seront gérées de façon paritaire par le patronat et les syndicats ; il est créé pour l’ensemble de l’Allemagne, une « Communauté du travail » (Arbeitsgemeinschaft), dotée d’organismes paritaires où les représentants des chefs d’entreprises et des salariés seront en nombre égal, et qui auront un pouvoir réglementaire sur le fonctionnement des différentes branches de l’économie. À la suite des élections générales de janvier 1919, le parti catholique Zentrum, le parti social-démocrate, et le parti démocrate allemand (parti libéral de centre gauche) se sont associés pour rédiger la Constitution de Weimar et former les premiers gouvernements. Ils ont entériné par des lois une grande partie de l’accord Stinnes-Liegen. De plus, la Constitution de Weimar comportait de nombreuses dispositions de caractère social. Elle garantissait le droit au travail, ou, à défaut, le droit à des aides sociales, et elle renforçait les assurances sociales créées avant la guerre. De 1920 à 1927, le député Zentrum Brauns est resté ministre du Travail, et il a mis en œuvre une politique sociale généreuse, avec notamment la création des assurances chômage obligatoires en 1927, cogérées et cofinancées par des cotisations patronales et salariées de 3 % chacune sur les salaires.

19Des conseils représentant le personnel ont été mis en place par la loi dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Ces conseils n’avaient pas de véritables pouvoirs. Ils devaient être informés de la marche de l’entreprise, et donner leur avis (« Mitberatung ») ; ils géraient la politique sociale de l’entreprise. L’institution néocorporatiste la plus importante de cette époque a été les conventions collectives. Avant 1914, elles étaient peu nombreuses, et n’étaient que des conventions de droit privé. Après la guerre, beaucoup de conventions obligatoires ont été conclues, qui couvraient environ 10 millions de salariés en moyenne dans les années 1920. Il y avait des conventions réglant les salaires, et révisables tous les ans. Il y avait aussi des conventions pluriannuelles qui portaient sur les conditions de travail. Beaucoup de conventions ont introduit des congés payés. En 1923, pour lutter contre l’hyperinflation, le Parlement a introduit la possibilité d’un arbitrage : en cas de conflit lors de la négociation d’une convention collective, le gouvernement (régional ou national) pouvait désigner un arbitre qui imposait une solution aux partenaires sociaux.

Le néocorporatisme de 1918 à 1933 : un échec dans des conditions très difficiles

20Sous la République de Weimar, presque toutes les institutions caractéristiques du modèle allemand étaient en place : le système de formation, la législation sur les entreprises, le système bancaire, l’État providence, les mécanismes de négociation entre partenaires sociaux au niveau de l’entreprise et au niveau de la branche. Malheureusement, l’économie allemande a été confrontée à des conditions financières et politiques désastreuses, qui ont abouti à deux effondrements de natures différentes, en 1922-1923 et entre 1930 et 1933.

Les déséquilibres hérités de la Première Guerre mondiale

21Les dépenses de guerre (1914-1918), et le traité de Versailles (1919) ont entraîné trois types de déséquilibres : les déficits publics, les déficits extérieurs, la compression des profits. Le tableau 3.1 montre l’importance des déficits de l’État central pendant la guerre de 1914-1918, qui ont dépassé 80 % du revenu national la dernière année. Après la guerre, ils sont restés élevés à cause des dépenses d’indemnisation des familles des tués et des blessés. L’essentiel des déficits a été financé par des crédits de la Banque centrale (la Reichsbank) et donc par la création de monnaie centrale.

Tableau 3.1 Allemagne, dépenses totales et recettes fiscales du Reich en % du revenu national

1913

1914

1915

1916

1917

1918

1919

1920

1921

1922

Dépenses

8

21

48

55

88

90

38

25

37

23

Recettes

4

5

3

3

10

7

5

8

7

8

Solde

-4

-16

-45

-52

-78

-83

-33

-17

-30

-15

Source : F.W. Henning, « Das industrialisierte Deutschland 1914 bis 1978 » ; 1974, Uni-Taschenbücher.

22Les relations économiques et financières de l’Allemagne avec le reste du monde ont été fortement détériorées au cours de la période 1914-1925, comme le montre le tableau 3.2 qui donne plusieurs soldes extérieurs figurant dans la balance des paiements de l’Allemagne. En 1913, le solde des échanges de marchandises (exportations moins importations) était légèrement déficitaire à cause des besoins de l’industrie en matières premières. Ce solde était nettement dégradé après la guerre, surtout à cause des pertes territoriales à l’ouest au profit de la France, et à l’est au profit de la Pologne reconstituée. Le solde des services correspond surtout aux transports de passagers et de marchandises étrangères réalisés par des compagnies allemandes. L’excédent de 1913 a été nettement réduit après la guerre, car la flotte commerciale de l’Allemagne a été confisquée par les vainqueurs. En 1913, l’Allemagne était un créancier international, en sorte qu’elle recevait des intérêts payés par des pays étrangers (signe « plus » dans la balance des paiements).

Tableau 3.2 Soldes de la balance des paiements de l’Allemagne en volumes, en millions de marks

1913

1927

1928

1929

1930

1931

1932

Marchandises

-673

-3534

-2298

-546

-23

619

-1341

Services

1042

523

557

554

429

385

277

Intérêts

570

-251

-402

-583

-803

-1082

-933

Réparations

0

-1306

-1617

-1962

-1473

-908

-156

Solde courant

939

-4568

-3760

-2573

-1870

-986

-2153

Source : W.G. Hoffmann, « Das Wachstum der deutschen Wirtschfaft seit der Mitte des 19. Jahhunderts »,1965, Springer Verlag.

23Après la guerre, l’Allemagne est un pays endetté envers l’étranger, qui devait payer des intérêts à l’extérieur (signe « moins »). Les réparations ont accru les déséquilibres des paiements courants : le solde courant, qui est la somme des soldes précédents était excédentaire en 1913, et nettement déficitaire après la guerre. L’Allemagne a dû emprunter à l’étranger pour payer les réparations imposées par le traité de Versailles, et aussi pour reconstituer des réserves en or et en devises après l’hyperinflation de 1922-1923. Ces apports extérieurs de capitaux ont été composés en grande partie de capitaux flottants déposés à court terme dans les banques allemandes. Les déposants étrangers voulaient bénéficier des taux d’intérêts élevés de l’Allemagne, qui payait des « primes de risque ». Mais ils sortaient rapidement quand les difficultés s’accroissaient, soit à cause des discussions sur les réparations, soit à cause de l’instabilité économique ou politique intérieure. Les capitaux ont fui en 1922-1923 à cause des attentats de l’extrême droite, et de l’occupation de la Ruhr par l’armée française, et en 1930-1932, à cause des gains électoraux du parti nazi.

Graphique 3.1 Allemagne, part des profits et part des investissements nets dans la valeur ajoutée des entreprises non agricoles, 1872-1989

Graphique 3.1 Allemagne, part des profits et part des investissements nets dans la valeur ajoutée des entreprises non agricoles, 1872-1989

24Les institutions néocorporatistes ont pour but de faciliter les négociations entre employeurs et salariés, de façon à améliorer le fonctionnement de l’économie. Le graphique 3.1, qui donne la part des profits nets et des investissements nets dans la valeur ajoutée des entreprises non agricoles, montre que cet objectif n’a pas été atteint sous la République de Weimar, car ces deux indicateurs cruciaux sont extrêmement instables entre 1914 et 1933. En 1925, les profits et les investissements étaient nettement plus faibles qu’en 1913. La productivité du travail a stagné, alors que les salaires réels (corrigés de l’inflation) ont quelque peu progressé, car les syndicats de salariés, dont le soutien politique à la République était essentiel, ont obtenu des contreparties en termes de salaires et de prestations sociales. De 1929 à 1932, les profits et les investissements nets des amortissements sont devenus négatifs. La valeur ajoutée réelle et les prix ont fortement chuté (récession déflationniste) ; sous la pression du chômage et de la politique d’austérité, les salaires ont baissé, mais plus lentement que le chiffre d’affaires des entreprises. Ce décalage a entraîné l’effondrement des profits des entreprises. Cet échec de la régulation néocorporatiste s’explique surtout par l’instabilité financière intérieure et extérieure.

25On remarque enfin qu’entre 1933 et 1938, les profits et les investissements ont massivement augmenté. L’accroissement des dépenses publiques, surtout militaires, a bien abouti à une reprise. Le régime nazi avait interdit les syndicats et bloqué les salaires, en sorte que les profits ont considérablement augmenté. Il y a eu un financement monétaire des déficits publics, que le régime a réussi à cacher par différentes manipulations. Les pressions inflationnistes ont été endiguées par le blocage administratif des prix.

Les crises de 1922-1923 et de 1929-1932

26Entre 1919 et 1933, l’Allemagne a subi deux crises économiques très graves, mais de natures très différentes, car la crise de 1922-1923 a été marquée par d’énormes hausses de prix (hyperinflation), alors que la crise de 1929 à 1933 a été marquée par de violentes baisses du PIB et des prix (récession et déflation). Ces différences sont illustrées par le tableau 3.3. En 1923, le rythme de hausses des prix a atteint un pourcentage qui se compte en milliards (!), alors que les prix ont baissé de 21 % entre 1929 et 1932. La hausse du chômage est restée limitée en 1923, alors qu’elle a été très forte entre 1929 et 1933. Cette différence s’explique largement par la différence des politiques économiques. Dans la phase d’hyperinflation de 1922-1923, il y a eu un financement monétaire de la dette publique, et le mark flottait à la baisse, car la Banque centrale ne possédait pas les réserves en or et en devises suffisantes pour acheter du mark contre d’autres monnaies, et ainsi arrêter ou freiner sa chute sur le marché des changes. Le flottement a déconnecté les prix allemands des prix internationaux, et dans la dernière phase de l’hyperinflation, les prix étaient indexés sur le cours dollar/mark : si ce cours doublait en une journée, les prix étaient doublés pareillement.

Tableau 3.3 Les crises de 1922-1923 et de 1929-1932, données en %

1921

1922

1923

1929

1930

1931

1932

Taux d’inflation

65

2420

1,9. 1012

-0,1

-5,2

-8,9

-8,7

Taux de chômage

1,2

0,7

4,5

5,9

9,5

13,9

17,2

Sources : A. Maddison, « Les phases du développement capitaliste », Economica, 1998.

27De 1930 à 1933, le mark était en régime de parité fixe avec les autres monnaies. La Banque centrale a pratiqué des politiques monétaires restrictives, et le gouvernement dirigé par Heinrich Brüning, un leader du parti catholique Zentrum, a pratiqué des politiques d’austérité très sévères, avec des baisses de dépenses publiques et des baisses de salaires imposées par ses arbitrages dans les conflits sociaux. Le Zentrum a supprimé au début des années 1930 les avantages sociaux et salariaux qu’il avait accordés au début des années 1930. Cette politique de déflation a aggravé la crise et la montée du chômage.

28Les conséquences politiques des deux crises n’ont pas été les mêmes. En novembre 1923, alors que l’hyperinflation approchait de son maximum, Hitler a fait une tentative de coup d’État à Munich : il comptait prendre le pouvoir en Bavière avant de lancer une marche sur Berlin, selon le modèle de la « marche sur Rome » de Mussolini. Cette tentative a lamentablement échoué, et Hitler a été emprisonné. En 1926, le parti nazi a obtenu 2,6 % des voix aux élections générales. En réalité, c’est la crise déflationniste et la montée du chômage de 1929 à 1932 qui a permis au parti nazi de faire des gains électoraux considérables (37 % des voix en 1932) et à Hitler d’être légalement désigné comme Chancelier en 1933 dans le cadre de la Constitution de Weimar. Les députés des partis conservateurs, nationaliste et du Zentrum, lui ont accordé les pleins pouvoirs, ce qui lui a permis d’installer une dictature en quelques mois. Le régime nazi a interdit les partis politiques et dissout les syndicats, et supprimé toutes les institutions démocratiques de discussion et de négociation, pour imposer partout le « Führerprinzip ». En 1934, il a pris le contrôle des associations patronales. Les travailleurs ont été embrigadés dans le « Front du travail ».

La reconstitution du néocorporatisme après 1945 dans des conditions favorables

29En 1945, l’Allemagne a été divisée en quatre zones d’occupation, qui étaient administrées respectivement par les autorités militaires de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Union soviétique, chacune répondant de sa gestion devant son gouvernement national. La zone la plus à l’est a été intégrée dans le système soviétique. À l’ouest, c’est la zone d’occupation anglaise qui était la plus importante du point de vue économique, car elle incluait la grande région industrielle de la Ruhr. En 1948, les zones anglaise et américaine ont formé la « bizone » sous administration commune. En 1949, les trois zones occidentales ont été regroupées, pour former la République fédérale d’Allemagne (RFA), qui avait la ville rhénane de Bonn pour capitale politique. Progressivement, les autorités d’occupation occidentales ont confié des pouvoirs à des Allemands, soit choisis comme experts, soit élus dans les parlements des régions (Länder), ou dans le Parlement fédéral (Bundestag) à partir d’août 1949.

La reconstitution des syndicats et des associations patronales

30Dans les zones occidentales, les autorités d’occupation ont permis avant la fin de la guerre (mai 1945) à des sections syndicales indépendantes de se reconstituer. Les Alliés voulaient faire disparaître le « Front du Travail » contrôlé par des nazis. De leur côté, les Allemands voulaient être représentés auprès des autorités d’occupation. Les sections syndicales se sont multipliées, et des dirigeants des anciennes centrales sont revenus aux responsabilités. Ils ont décidé en 1948 de fusionner les trois principales organisations syndicales, ce qui a abouti en 1949 à la création officielle du Deutscher Gewerbschaftsbund (DGB), dans lequel les sympathisants du parti social-démocrate étaient majoritaires. Au sein du DGB, le courant socialiste et le courant catholique avaient des conceptions assez proches, car ils préconisaient bien entendu des hausses de salaires et de prestations sociales, mais aussi une généralisation de la cogestion, et une extension limitée des prérogatives de l’État central. D’une part, le DGB ne voulait pas que l’État empiète sur son champ d’action. D’autre part, les crimes du régime nazi avaient fortement affaibli la légitimité de l’État central, en sorte que la RFA a pratiqué largement la décentralisation, ce qui correspondait aussi à la « subsidiarité » de la tradition catholique. Les associations patronales ont mis plus de temps à se reconstituer, car les autorités d’occupation les soupçonnaient d’avoir activement coopéré avec le régime nazi. Mais il fallait tenir compte de l’avis des entreprises pour la politique économique, et les négociations entre partenaires sociaux impliquaient une représentation des chefs d’entreprises. Les associations locales patronales ont d’abord été autorisées, puis les regroupements à l’échelle nationale ont été permis. En 1949-1950, les trois principales formes traditionnelles d’organisation du patronat allemand étaient reconstituées. À côté des chambres de commerce, il y avait une organisation qui s’occupait de politique économique (le Bundesverband der deutschen Industrie, BDI) et une organisation qui s’occupait des relations avec les syndicats de salariés (Bundesvereinigung der deutschen Arbeitsgeberverbände, BDA).

31Les élections locales, puis les élections générales de 1949 ont donné une légère majorité au courant chrétien-démocrate, qui a gouverné la RFA de 1949 à 1966, en coalition avec le petit parti libéral. Les conceptions de la CDU sont donc essentielles pour comprendre les caractéristiques du modèle économique et social de l’Allemagne. En 1945, il n’y avait plus aucune organisation politique en Allemagne : le parti nazi avait interdit les autres partis en 1933, et lui-même s’était évaporé avec l’avancée des armées alliées en Allemagne. Les autorités d’occupation soviétiques ont fait appel aux anciens communistes pour reconstituer des administrations dans leur zone. De même, dans les zones occidentales, les anciens membres de partis n’ayant pas gouverné avec les nazis ont été sollicités, ce qui concernait principalement le parti catholique Zentrum, et le parti social-démocrate. Après quelques discussions, les catholiques ont décidé de créer un parti démocrate-chrétien ouvert aux protestants, ou plutôt deux partis, car la Bavière a voulu conserver un parti spécifique, la CSU. Au sein de la CDU-CSU, les catholiques étaient très majoritaires. Très rapidement, Konrad Adenauer en est devenu le dirigeant. Catholique et Rhénan fervent, né en 1878, il avait milité dès sa jeunesse au sein du Zentrum ; il avait été maire de la grande ville rhénane de Cologne (Köln) et il avait fait partie de la Chambre haute de la Prusse (à laquelle la ville de Cologne appartenait) et des instances dirigeantes du Zentrum. Adenauer a été le premier Chancelier de la RFA, dont la capitale politique a été installée à Bonn, sur le Rhin. Cette prédominance symbolique des régions rhénanes traduit bien le glissement de l’Allemagne vers le Sud-Ouest à la suite de la partition du pays en 1945, glissement qui s’est fait au profit des régions où les catholiques étaient les plus nombreux.

32En 1947, les démocrates-chrétiens avaient adopté le programme d’Ahlen, qui critiquait durement le capitalisme des grandes entreprises et des banques. Les principales propositions étaient de socialiser les entreprises minières et sidérurgiques, d’instaurer la cogestion dans l’ensemble des grandes entreprises, de favoriser les PME et les coopératives, de réglementer strictement le secteur financier. En 1949, la CDU adopté un nouveau programme, les « lignes directrices de Düsseldorf », qui était beaucoup moins interventionniste. La réforme monétaire de 1948, que nous avons présentée dans le chapitre 2, avait donné de l’influence aux ordolibéraux qui ont réussi à infléchir le programme de la CDU. Ce programme proposait un compromis entre le libéralisme et le catholicisme social, comme le montre N. Pietri (1987). Le rôle essentiel des prix et de la concurrence dans le bon fonctionnement de l’économie était souligné. Il fallait créer un mécanisme indépendant de contrôle des monopoles, ce qui correspondait aux vues de Walter Eucken, et privilégier la stabilité monétaire et financière. Mais la cogestion restait un pilier important du programme démocrate-chrétien, qui distinguait même trois concepts précis qui se complétaient : la consultation des personnels (Mitberatung), la cogestion (Mitwirkung) et la codécision (Mitbestimmung). Ces concepts ont été effectivement introduits dans la législation. La CDU a désigné ce compromis entre marché et néocorporatisme sous le terme d’économie sociale de marché (« soziale Marktwirtschaft »). Ce compromis démocrate-chrétien a sa part d’imprécision et peut-être de contradictions, comme tous les compromis. Selon les courants de pensée, le terme d’économie sociale de marché, qui désigne l’économie allemande depuis 1949, prend des contenus qui diffèrent.

Les trois institutions du néocorporatisme en Allemagne : conventions collectives, conseils d’entreprises, participation des salariés aux conseils de surveillance

33Les institutions néocorporatistes ont commencé à être rétablies avant l’adoption de la Constitution de la République Fédérale d’Allemagne en 1949. Au début de 1949, avant même la création officielle de la RFA, les autorités de la « bizone » ont adopté une loi qui rétablissait les conventions collectives, et permettait aux autorités de les rendre obligatoires pour l’ensemble des entreprises, à condition que l’obligation soit approuvée par une commission paritaire composée de représentants des salariés et des chefs d’entreprises. Mais l’État ne retrouvait pas le pouvoir d’arbitrage qu’il avait sous la République de Weimar. Ce sont les partenaires sociaux qui ont défini une procédure d’arbitrage, dans lequel les autorités politiques ne jouent aucun rôle (voir le chapitre 4). Ce texte de 1948 a été repris dans ses principales dispositions par le Parlement de la RFA.

34En 1946, les autorités d’occupation ont adopté un règlement qui permettait de créer des conseils d’entreprises (« Betriebsräte »). En 1952, le gouvernement fédéral a fait voter une loi sur la « constitution des entreprises » (Betriebsverfassung) qui comportait des dispositions relatives aux conseils représentant les salariés. Celles-ci différaient des dispositions en vigueur sous la République de Weimar. Le seuil de 20 salariés pour créer un conseil est abaissé à 5 salariés. Selon la loi de 1952, le Conseil ne doit pas être dépendant des syndicats et pratiquer la coopération avec la direction de l’entreprise. Le DGB (principal syndicat ouvrier) était mécontent de cette clause, qui en principe réduisait son influence. Mais beaucoup des élus dans les conseils étaient syndiqués ; de plus, le DGB a mis en place des délégués du personnel (« Vertrauensleute ») qui le représentaient officiellement dans l’entreprise. D’autre part, la loi de 1952 rendait obligatoire l’accord du Conseil pour que certaines décisions de la direction entrent en vigueur, ce qui lui donnait un droit de veto, et introduisait une véritable codécision (Mitbestimmung), qui allait au-delà d’un simple pouvoir consultatif (Mitberatung). La codécision portait surtout sur la grille des salaires et l’organisation des congés.

35La présence de représentants des salariés dans les Conseils de surveillance des grandes entreprises a été très discutée et a abouti à un compromis qui a déçu les syndicats. Cette disposition a d’abord été mise en œuvre par les autorités d’occupation anglaises. Comme beaucoup de dirigeants des industries minières et sidérurgiques de la Ruhr risquaient d’être soumis à des procédures de dénazification, la direction de ces entreprises a été confiée à un fervent partisan du catholicisme social, qui a décidé que les Conseil de surveillance seraient composés d’autant de représentants des actionnaires que de représentants des salariés, et d’une ou plusieurs personnalités indépendantes. De plus, dans la Direction, le Directeur du travail devait être nommé (et éventuellement révoqué) avec l’accord des représentants des salariés. Quand les règles de gestion des entreprises ont été confiées aux autorités allemandes fédérales, le DGB a demandé l’extension de ce dispositif à l’ensemble des grandes entreprises. Les deux associations patronales, le BDI et de BDA, se sont fortement opposées à ce projet. Le gouvernement dirigé par Adenauer a adopté un compromis, qui a déçu les syndicats. En 1951, une loi a maintenu la cogestion paritaire dans les mines et la sidérurgie. Mais la loi sur la constitution des entreprises de 1952 était beaucoup moins favorable aux salariés : les entreprises de plus de 500 salariés avaient des Conseils de surveillance composés pour deux tiers de représentants des actionnaires, et un tiers de représentants des salariés. Au cours des années 1970, le parti social-démocrate a modifié les règles de la cogestion dans un sens plus favorable aux salariés.

36Après la Seconde Guerre mondiale, l’esprit de compromis a le plus souvent dominé les relations entre chefs d’entreprises et salariés. Comme le montre le graphique 3.1, le partage de la valeur ajoutée entre profits et salaires a évolué de façon beaucoup moins irrégulière qu’avant 1938. Une étude précise de l’évolution des salaires en RFA montre que leur évolution dépend beaucoup de la santé de l’économie allemande. En cas de difficultés, les salariés font d’importantes concessions, et leur pouvoir d’achat stagne ou baisse. Quand la croissance est bien repartie, et que les profits des entreprises s’accroissent rapidement, la pression revendicative s’accroît, et les négociations collectives deviennent plus favorables au pouvoir d’achat des salariés.

Conclusion

37Les catholiques allemands ont joué un rôle important dans la mise en place du modèle allemand, alors qu’ils ne sont qu’une minorité en Allemagne. Ce paradoxe s’explique en grande partie parce qu’ils se sont regroupés dès les années 1860 dans un parti interclassiste, le Zentrum, qui a souvent adopté des positions centristes de compromis, sauf entre 1930 et 1933. Le parti démocrate-chrétien a hérité de cette tradition de compromis après 1945. Le modèle allemand doit surtout au catholicisme l’idée de créer des institutions « corporatistes » dans lesquelles les ouvriers et les patrons pourraient gérer ensemble leurs activités professionnelles. Elle a abouti au « néocorporatisme », c’est-à-dire à un ensemble d’institutions dans lesquelles les syndicats ouvriers et les associations de chefs d’entreprises peuvent discuter de leurs problèmes, négocier, et aboutir à des compromis qui permettent de surmonter les conflits. Il a commencé à être mis en place quand les caisses d’assurances sociales cogérées par les cotisants salariés et employeurs ont été créées dans les années 1880. Sous la République de Weimar, dans laquelle le Zentrum jouait un rôle pivot, les institutions néocorporatistes ont été largement étendues. Le régime nazi les a totalement supprimées, pour étouffer toute forme de démocratie. Après 1945, la CDU, héritière du Zentrum, a reconstitué et encore élargi le champ du néocorporatisme. La RFA associe des formes de démocratie économique avec le néocorporatisme et une démocratie politique avec un régime parlementaire. Ce nouveau régime économico-politique s’est stabilisé parce que les Allemands ont évité un retour des conflits intérieurs et extérieurs grâce à l’esprit de compromis, et aussi parce que les vainqueurs occidentaux de 1945 ont rapidement décidé de favoriser la reconstruction et le développement économique de l’Allemagne (voir le chapitre 6).

Notes

18 Gide & Rist 1947 ; Chabot 1992.

19 Kott 2007.

20 Waline 1968.

Table des illustrations

Titre Graphique 3.1 Allemagne, part des profits et part des investissements nets dans la valeur ajoutée des entreprises non agricoles, 1872-1989
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