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Introduction
p. 353-356
Texte intégral
1Le droit à l’image caractérise sans aucun doute notre période contemporaine et préoccupe les juristes, tant pour les images artistique et publicitaires que pour les images diffusées sur internet. Ils se trouvent confrontés à la fois à la production démultipliée d'images, à leur transmission rapide et instantanée, à leur réception, de plus en plus complexe en raison des possibilités techniques de retouches de l'image elle-même, dans un cadre juridique dont les contours – avec raison dans bien des cas – restent mouvants. H. Maffre Baugé réfléchit aux conditions juridiques de réalisation et de circulation de l'image de nos jours, à la liberté de création réaffirmée récemment, toujours bornée par le respect de l'ordre public. Compte tenu de l'évolution des médias, les lois françaises sont sans cesse ajustées de façon à contraindre la production d’image et à en contrôler leur circulation, sans brider l’élan créatif. Les médias d'aujourd'hui posent aussi la question de la limite juridique de la diffusion des images de soi et de leur nécessaire protection. En somme, il appert qu’un processus inverse de l’époque médiévale et moderne se met en place : celui de la protection de la réputation – un homme du XVIe siècle dirait « l’honneur » – en interdisant la diffusion de certaines images. J.-M. Bruguière revient sur l'histoire complexe du droit à l'image en France qui reconnaît dans l'affaire Rachel (1858) un jalon essentiel dans l'établissement de ce droit. Or, l'analyse de la décision prise en 1858 après la diffusion d'une image de la tragédienne sur son lit de mort permet de réfléchir à la filiation et à l'assimilation du droit à l'image à des droits et des notions issus de plusieurs corpus juridiques. Ce retour est nécessaire car notre temps est marqué par l'exploitation multiple, instantanée et rapide des images, de la personne et des biens, avec pour corollaire, des préjudices répétés. L'image d'aujourd'hui a muté : issue de procédés technologiques numériques, elle peut être retouchée, modifiée, détournée, voir ses liens avec une réalité se distendre, créant parfois une autre réalité. Cette plasticité particulière a pour conséquence de multiplier les atteintes au droit d'auteur et au droit de la personne que les législateurs tentent de contenir en renouvelant l'arsenal juridique concernant les images (B. Gleize).
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Image et droit
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