I. LA DÉCLARATION « DES QUATRE ARTICLES », DU 19 MARS 1682 TELLE QU’ELLE EST UTILISÉE EN 1789

1Traduction reproduite en Pierre-Toussaint Durand De Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, 3^e édition revue et corrigée, Lyon, Duplain, 1787, vol. IV, p. 424-427.

(Pour le texte latin, on peut voir : C. Constantin, « Déclaration des quatre articles de 1682 », in Dictionnaire de Théologie Catholique, tome IV/1, Paris, 1920, p. 185-205).

Déclaration du clergé de France, touchant la puissance ecclésiastique, du 19 mars 1682

2Plusieurs personnes s’efforcent de ruiner le décret de l’Église gallicane et ses libertés que nos ancêtres ont soutenues avec tant de zèle, et de renverser leurs fondemens qui sont appuyés sur les saints canons, et sur la tradition des pères ; d’autres sous prétexte de les défendre ont la hardiesse de donner atteinte à la primauté de S. Pierre et des pontifes Romains ses successeurs instituée par Jésus-Christ ; d’empêcher qu’on ne leur rende l’obéissance que tout le monde leur doit, et de diminuer la majesté respectable du saint siège apostolique, qui est respectable à toutes les nations où l’on enseigne la vraie foi de l’Église, et qui conservent son unité. Les hérétiques, de leur côté, mettent tout en œuvre pour faire paroître cette puissance, qui maintient la paix de l’Église, insupportable aux rois et aux peuples, et ils se servent de cet artifice, pour séparer les âmes simples de la communion de l’Église. Voulant donc remédier à ces inconvéniens, nous, archevêques et évêques assemblés à Paris, par ordre du roi avec les autres ecclésiastiques députés, qui représentons l’Église Gallicane, avons jugé convenable, après une mure délibération, de faire les réglemens et la déclaration qui suivent.

3Art. I. Que St Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l’Église même n’ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles ; Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n’est pas de ce monde ; et en un autre endroit qu’il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu, et qu’ainsi ce précepte de l’apôtre S. Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : que toute personne soit soumise aux puissances supérieures : car il n’y a point de puissance qui ne vienne de Dieu et c’est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre. Celui donc qui s’oppose aux puissances résistent à l’ordre de Dieu. Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l’ordre de Dieu, dans les choses temporelles ; qu’ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l’autorité des clefs de l’Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l’obéissance qu’ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité, et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, non moins avantageuse à l’Église qu’à l’Etat, doit être inviolablement suivie, comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Pères et aux exemples des saints.

4II. Que la plénitude de puissance, que le Saint-Siège apostolique et les successeurs de St. Pierre vicaires de Jésus-Christ ont sur les choses spirituelles, est telle, que néanmoins les décrets du saint concile œcuménique de Constance, contenus dans les sessions IV et V, approuvés par le Saint-Siège apostolique, confirmés par la pratique de toute l’Église et des pontifes romains, et observés religieusement dans tous les temps par l’Église gallicane, demeurent dans leur force et vertu ; et que l’Église de France n’approuve pas l’opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affoiblissent, en disant que leur autorité n’est pas bien établie, qu’ils ne sont point approuvés, ou qu’ils ne regardent que le temps du schisme.

5III. Qu’ainsi il faut régler l’usage de la puissance apostolique, en suivant les canons faits par l’Esprit de Dieu, et consacrés par le respect général de tout le monde : que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l’Église gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos Pères demeurer inébranlables ; qu’il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.

6IV. Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de la foi, et que ses décrets regardent toutes les églises, et chaque église en particulier ; son jugement n’est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l’Église n’intervienne.

7Nous avons arrêté d’envoyer à toutes les églises de France et aux évêques qui y président par l’autorité du Saint Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons dans les mêmes sentimens, et que nous suivions tous la même doctrine.

II. DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ (12 JUILLET 1790)

A. Theiner, op. cit., I, p. 243-263.

8L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique, a décrété ce qui suit, comme articles constitutionnels :

Titre 1^er – Des offices ecclésiastiques

91. Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département.

102. Les sièges des évêchés des quatre-vingt-trois départements du royaume seront fixés, savoir :

11Celui du département de la Seine-Inférieure, à Rouen ; du Calvados, à Bayeux ; de la Manche, à Coutances ; de l’Orne, à Sées ; de l’Eure, à Évreux ; de l’Oise, à Beauvais ; de la Somme, à Amiens ; du Pas-de-Calais, à Saint-Omer ; de la Marne, à Reims ; de la Meuse, à Verdun ; de la Meurthe, à Nancy ; de la Moselle, à Metz ; des Ardennes, à Sedan ; de l’Aisne, à Soissons ; du Nord, à Cambrai ; du Doubs, à Besançon ; du Haut-Rhin, à Colmar ; du Bas-Rhin, à Strasbourg ; des Vosges, à Saint-Diez ; de la Haute-Saône, à Vesoul ; de la Haute-Marne, à Langres ; de la Côte-d’Or, à Dijon ; du Jura, à Saint-Claude ; d’Ille-et-Villaine, à Rennes ; des Côtes-du-Nord, à Saint-Brieuc ; du Finistère, à Quimper ; du Morbihan, à Vannes ; de la Loire-Inférieure, à Nantes ; de Maine-et-Loire, à Angers ; de la Sarthe, au Mans ; de la Mayenne, à Laval ; de Paris, à Paris ; de Seine-et-Oise, à Versailles ; d’Eure-et-Loir, à Chartres ; du Loiret, à Orléans ; de l’Yonne, à Sens ; de l’Aube, à Troyes ; de Seine-et-Marne, à Meaux ; du Cher, à Bourges ; de Loir-et-Cher, à Blois ; d’Indre-et-Loire, à Tours ; de la Vienne, à Poitiers ; de l’Indre, à Châteauroux ; de la Creuse, à Guéret ; de l’Allier, à Moulins ; de la Nièvre, à Nevers ; de la Gironde, à Bordeaux ; de la Vendée, à Luçon ; de la Charente-Inférieure, à Saintes ; des Landes, à Dax ; de Lot-et-Garonne, à Agen ; de la Dordogne, à Périgueux ; de la Corrèze, à Tulle ; de la Haute-Vienne, à Limoges ; de la Charente, à Angoulême ; des Deux-Sèvres, à Saint-Maixent ; de la Haute-Garonne, à Toulouse ; du Gers, à Auch ; des Basses-Pyrénées, à Oléron ; des Hautes-Pyrénées, à Tarbes ; de l’Ariège, à Pamiers ; des Pyrénées-Orientales, à Perpignan ; de l’Aude, à Narbonne ; de l’Aveyron, à Rodez ; du Lot, à Cahors ; du Tarn, à Albi ; des Bouches-du-Rhône, à Aix ; de Corse, à Bastia ; du Var, à Fréjus ; des Basses-Alpes, à Digne ; des Hautes-Alpes, à Embrun ; de la Drôme, à Valence ; de la Lozère, à Mende ; du Gard, à Nîmes ; de l’Hérault, à Béziers ; de Rhône-et-Loire, à Lyon ; du Puy-de-Dôme, à Clermont ; du Cantal, à Saint-Flour ; de la Haute-Loire, au Puy ; de l’Ardèche, à Viviers ; de l’Isère, à Grenoble ; de l’Ain, à Belley ; de Saône-et-Loire, à Autun.

12Tous les autres évêchés existant dans les quatre-vingt-trois départements du royaume, et qui ne sont pas nommément compris au présent article, sont et demeurent supprimés.

13Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Les métropoles auront la dénomination suivante :

14Celle de Rouen sera appelée métropole des côtes de la Manche ; celle de Reims, métropole du nord-est ; celle de Besançon, métropole de l’est ; celle de Rennes, métropole du nord-ouest ; celle de Paris, métropole de Paris ; celle de Bourges, métropole du centre ; celle de Bordeaux, métropole du sud-ouest ; celle de Toulouse, métropole du sud ; celle d’Aix, métropole des côtes de la Méditerranée ; celle de Lyon, métropole du sud-est.

153. L’arrondissement de la métropole des côtes de la Manche comprendra les évêchés des départements de la Seine-Inférieure, du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure, de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais.

16L’arrondissement de la métropole du nord-est comprendra les évêchés des départements de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe, de la Moselle, des Ardennes, de l’Aisne, du Nord.

17L’arrondissement de la métropole de l’est comprendra les évêchés des départements du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, des Vosges, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de la Côte-d’Or, du Jura.

18L’arrondissement de la métropole du nord-ouest comprendra les évêchés des départements d’Ille-et-Villaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne.

19L’arrondissement de la métropole de Paris comprendra les évêchés des départements de Paris, de Seine-et-Oise, d’Eure-et-Loir, du Loiret, de l’Yonne, de l’Aube, de Seine-et-Marne.

20L’arrondissement de la métropole du centre comprendra les évêchés des départements du Cher, de Loir-et-Cher, d’Indre-et-Loire, de la Vienne, de l’Indre, de la Creuse, de l’Allier, de la Nièvre.

21L’arrondissement de la métropole du sud-ouest comprendra les évêchés des départements de la Gironde, de la Vendée, de la Charente-Inférieure, des Landes, du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Charente, des Deux-Sèvres.

22L’arrondissement de la métropole du sud comprendra les évêchés des départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Aveyron, du Lot, du Tarn.

23L’arrondissement de la métropole des côtes de la Méditerranée comprendra les évêchés des départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Var, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de la Lozère, du Gard et de l’Hérault.

24L’arrondissement de la métropole du sud-est comprendra les évêchés des départements de Rhône-et-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l’Ardèche, de l’Isère, de l’Ain, de Saône-et-Loire.

254. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l’autorité d’un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la dénomination d’une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l’unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l’Église universelle, ainsi qu’il sera dit ci-après.

265. Lorsque l’évêque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence, il y aura lieu au recours au métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain.

276. Il sera prononcé incessamment, et sur l’avis de l’évêque diocésain et de l’administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l’étendue en seront déterminés d’après les règles qui vont être établies.

287. L’église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d’être en même temps église paroissiale et église épiscopale, par la suppression des paroisses, et par le démembrement des habitations qu’il sera jugé d’y réunir.

298. La paroisse épiscopale n’aura pas d’autre pasteur immédiat que l’évêque. Tous les prêtres qui y seront établis seront ses vicaires et en feront les fonctions.

309. Il y aura seize vicaires de l’église cathédrale dans les villes qui comprendront plus de dix mille âmes, et douze seulement où la population sera au-dessous de dix mille âmes.

3110. Il sera conservé ou établi dans chaque diocèse un seul séminaire pour la préparation aux ordres, sans entendre rien préjuger, quant à présent, sur les autres maisons d’instruction et d’éducation.

3211. Le séminaire sera établi, autant que faire se pourra, près de l’église cathédrale, et même dans l’enceinte des bâtiments destinés à l’habitation de l’évêque.

3312. Pour la conduite et l’instruction des jeunes élèves reçus dans le séminaire, il y aura un vicaire supérieur et trois vicaires directeurs subordonnés à l’évêque.

3413. Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs sont tenus d’assister, avec les jeunes ecclésiastiques du séminaire, à tous les offices de la paroisse cathédrale, et d’y faire toutes les fonctions dont l’évêque ou son premier vicaire jugera à propos de les charger.

3514. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l’évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu’après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l’évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu’il appartiendra.

3615. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n’y aura qu’une seule paroisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l’église principale.

3716. Dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont.

3817. Les assemblées administratives, de concert avec l’évêque diocésain, désigneront à la prochaine législature les paroisses, annexes ou succursales des villes ou de campagne qu’il conviendra de réserver ou d’étendre, d’établir ou de supprimer, et ils en indiqueront les arrondissements d’après ce que demanderont les besoins des peuples, la dignité du culte et les différentes localités.

3918. Les assemblées administratives et l’évêque diocésain pourront même, après avoir arrêté entre eux la suppression et réunion d’une paroisse, convenir que, dans les lieux écartés ou qui, pendant une partie de l’année, ne communiqueraient que difficilement avec l’église paroissiale, il sera établi ou conservé une chapelle où le curé enverra, les jours de fêtes ou de dimanches, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires.

4019. La réunion qui pourra se faire d’une paroisse à une autre, emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l’église supprimée à la fabrique de l’église où se fera la réunion.

4120. Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapelleries, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l’un et de l’autre sexe, les abbayes et prieurés en régie ou en commende, aussi de l’un et de l’autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu’il puisse jamais en être établi de semblables.

4221. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique.

4322. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l’enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.

4423. Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion, apposées dans les actes de fondation.

4524. Les fondations de messe et autres services, acquittées présentement dans les églises paroissiales par les curés et par les prêtres qui y sont attachés sans être pourvus de leurs places en titre perpétuel de bénéfice, continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé : sans néanmoins que, dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de bénéfice, et connus sous les divers noms de filleuls agrégés, familiers, communalistes, mépartistes, chapelains ou autres, ceux d’entre eux qui viendront à mourir ou à se retirer puissent être remplacés.

4625. Les fondations faites pour subvenir à l’éducation des parents de fondateurs, continueront d’être exécutées conformément aux dispositions écrites dans les lettres de fondation ; et à l’égard de toutes autres fondations pieuses, les parties intéressées présenteront leurs mémoires aux assemblées de département, pour, selon leur avis et celui de l’évêque diocésain, être statué par le Corps législatif sur leur conservation ou leur remplacement.

Titre II – Nomination aux bénéfices

471. A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu’une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c’est à savoir la forme des élections.

482. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages.

493. L’élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée de département.

504. Sur la première nouvelle que le procureur-général-syndic du département recevra de la vacance du siège épiscopal, par mort, démission ou autrement, il en donnera avis aux procureurs-syndics des districts, à l’effet par eux de convoquer les électeurs qui auront procédé à la dernière nomination des membres de l’assemblée administrative ; et en même temps, il indiquera le jour où devra se faire l’élection de l’évêque, lequel sera au plus tard le troisième dimanche après la lettre d’avis qu’il écrira.

515. Si la vacance du siège épiscopal arrivait dans les quatre derniers mois de l’année où doit se faire l’élection des membres de l’administration du département, l’élection de l’évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs.

526. L’élection de l’évêque ne pourra se faire ou être commencée qu’un jour de dimanche, dans l’église principale du chef-lieu du département, à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d’assister tous les électeurs.

537. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d’avoir rempli, au moins quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur du séminaire.

548. Les évêques dont les sièges sont supprimés par le présent décret, pourront être élus aux évêchés actuellement vacants, ainsi qu’à ceux qui vaqueront par la suite, ou qui sont érigés en quelques départements, encore qu’ils n’eussent pas quinze années d’exercice.

559. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l’effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu’ils aient d’ailleurs le temps d’exercice ci-devant exigé.

5610. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d’exercice dans une cure du diocèse, encore qu’ils n’eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire.

5711. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d’exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.

5812. Les missionnaires, les vicaires généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ou chargés de l’éducation publique, seront pareillement éligibles, lorsqu’ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce.

5913. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou en général tous les bénéficiers ou titulaires qui étaient obligés à résidence, ou exerçaient des fonctions ecclésiastiques, et dont les bénéfices, titres, offices ou emplois se trouvent supprimés par le présent décret, lorsqu’ils auront quinze années de services, comptées comme il est dit des cures dans l’article précédent.

6014. La proclamation de l’élu se fera par le président de l’assemblée électorale dans l’Église où l’élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet.

6115. Le procès-verbal de l’élection et de la proclamation sera envoyé au Roi par le président de l’assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait.

6216. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain ; et s’il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l’arrondissement, avec le procès-verbal d’élection et de proclamation, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique.

6317. Le métropolitain ou l’ancien évêque aura la faculté d’examiner l’élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s’il le juge capable, il lui donnera l’institution canonique ; s’il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d’appel comme d’abus, ainsi qu’il sera dit ci-après.

6418. L’évêque à qui la confirmation sera demandée, ne pourra exiger de l’élu d’autre serment, sinon qu’il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

6519. Le nouvel évêque ne pourra s’adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l’Église universelle, en témoignage de l’unité de la foi et de la communion qu’il doit entretenir avec lui.

6620. La consécration de l’évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut par le plus ancien évêque de l’arrondissement de la métropole, assisté des évêques des deux diocèses les plus voisins, un jour de dimanche, pendant la messe paroissiale, en présence du peuple et du clergé.

6721. Avant que la cérémonie de la consécration commence, l’élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi.

6822. L’évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l’avis de son conseil, et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause.

6923. Les curés actuellement établis en aucune église cathédrale, ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l’église cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s’ils le demandent, les premiers vicaires de l’évêque, chacun suivant l’ordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales.

7024. Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire seront nommés par l’évêque et son conseil, et ne pourront être destitués que de la même manière que les vicaires de l’église cathédrale.

7125. L’élection des curés se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée administrative du district.

7226. L’assemblée des électeurs, pour la nomination aux cures, se formera tous les ans à l’époque de la formation des assemblées de district, quand même il n’y aurait qu’une seule cure vacante dans le district ; à l’effet de quoi, les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement, par mort, démission, ou autrement.

7327. En convoquant l’assemblée des électeurs, le procureur-syndic enverra à chaque municipalité la liste de toutes les cures auxquelles il faudra nommer.

7428. L’élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante.

7529. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu’il aura choisi en son âme et conscience, comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces. Ce serment sera prêté pour l’élection des évêques comme pour celle des curés.

7630. L’élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu’un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu de district, à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d’assister.

7731. La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral dans l’église paroissiale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé.

7832. Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans.

7933. Les curés dont les paroisses ont été supprimées en exécution du présent décret, pourront être élus, encore qu’ils n’eussent pas cinq années d’exercice dans le diocèse.

8034. Seront pareillement éligibles aux cures tous ceux qui ont été ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu’ils aient aussi cinq années d’exercice.

8135. Celui qui aura été proclamé élu à une cure, se présentera en personne à l’évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l’effet d’obtenir de lui l’institution canonique.

8236. L’évêque aura la faculté d’examiner l’élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s’il le juge capable, il lui donnera l’institution canonique ; s’il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l’évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu’il le sera dit ci-après.

8337. En examinant l’élu qui lui demandera l’institution canonique, l’évêque ne pourra exiger de lui d’autre serment, sinon qu’il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

8438. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évêques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé. Jusque-là, ils ne pourront faire aucune fonction curiale.

8539. Il y aura, tant dans l’église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre particulier sur lequel le secrétaire-greffier de la municipalité du lieu écrira, sans frais, le procès-verbal de la prestation de serment de l’évêque ou du curé, et il n’y aura pas d’autre acte de prise de possession que ce procès-verbal.

8640. Les évêchés et les cures seront réputés vacants jusqu’à ce que les élus aient prêté le serment ci-dessus mentionné.

8741. Pendant la vacance du siège épiscopal, le premier, et à son défaut, le second vicaire de l’église cathédrale, remplacera l’évêque, tant pour ses fonctions curiales que pour les actes de juridiction qui n’exigent pas le caractère épiscopal, mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil.

8842. Pendant la vacance d’une cure, l’administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus, si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n’y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l’évêque.

8943. Chaque curé aura le droit de choisir ses vicaires ; mais il ne pourra fixer son choix que sur des prêtres ordonnés ou admis pour le diocèse par l’évêque.

9044. Aucun curé ne pourra révoquer ses vicaires que pour des causes légitimes, jugées telles par l’évêque et son conseil.

Titre III – Du traitement des ministres de la religion

911. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation.

922. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge pour eux d’y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l’égard des paroisses où le logement des curés est fourni en argent, et sauf aux départements à prendre connaissance des demandes qui seront formées par les paroisses et par les curés ; il leur sera, en outre, assigné à tous le traitement qui va être réglé.

933. Le traitement des évêques sera, savoir pour l’évêque de Paris, de 50 000 livres ; pour les évêques des villes dont la population est de 50 000 âmes et au-dessus, de 20 000 livres pour les autres évêques, de 12 000 livres.

944. Le traitement des vicaires des églises cathédrales sera, savoir : à Paris, pour le premier vicaire, de 6 000 livres ; pour le second, de 4 000 livres ; pour tous les autres vicaires, de 3 000 livres. Pour les villes dont la population est de 50 000 âmes et au-dessus : pour le premier vicaire, de 4 000 livres ; pour le second, de 3 000 livres ; pour tous les autres, de 2 400 livres. Dans les villes dont la population est de moins de 50 000 âmes, pour le premier vicaire, de 3 000 livres ; pour le second, de 2 400 livres ; pour tous les autres, de 2 000 livres.

955. Le traitement des curés sera, savoir à Paris, de 6 000 livres. Dans les villes dont la population est de 50 000 âmes et au-dessus, de 4 000 livres. Dans celles dont la population est de moins de 50 000 âmes, et de plus de 10 000, de 3 000 livres. Dans les villes et bourgs dont la population est au-dessous de 10 000 âmes, et au-dessus de 3 000 âmes, de 2 400 livres. Dans toutes les autres villes et bourgs et dans les villages, lorsque la paroisse offrira une population de 3 000 âmes et au-dessous, jusqu’à 2 500, de 2 000 livres ; lorsqu’elle en offrira une de 2 500 âmes jusqu’à 2 000, de 1 800 livres ; lorsqu’elle en offrira une de moins de 2 000 et de plus de 1 000, de 1 500 livres ; et lorsqu’elle en offrira une de 1 000 âmes et au-dessous, de 1 200 livres.

966. Le traitement des vicaires sera, à savoir : à Paris pour le premier vicaire, de 2 400 livres ; pour le second, de 1 500 livres ; pour tous les autres, de 1 000 livres. Dans les villes dont la population est de 50 000 âmes et au-dessus, pour le premier vicaire, de 1 200 livres ; pour le second, de 1 000 livres, et pour tous les autres, de 800 livres. Dans toutes les autres villes et bourgs où la population sera de plus de 3 000 âmes, de 800 livres pour les deux premiers vicaires, et de 700 livres pour tous les autres. Dans toutes les autres paroisses de ville et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire.

977. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d’avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d’y être contraint par corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l’évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être exercé contre lui, ni contre ses héritiers aucune répétition.

988. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse de district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé.

999. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l’administration du district, laissera à leur choix, s’il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire.

10010. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs des séminaires, et autres exerçants des fonctions publiques, en faisant constater leur état de la manière qui vient d’être prescrite, se retirer avec une pension de la valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu’il n’excède pas la somme de 800 livres.

10111. La fixation qui vient d’être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d’offices ecclésiastiques. A l’égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.

10212. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales.

Titre IV – De la loi de la résidence

1031. La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d’un office ou emploi ecclésiastique, y seront soumis sans aucune exception ni distinction.

1042. Aucun évêque ne pourra s’absenter chaque année, pendant plus de quinze jours consécutifs, hors de son diocèse, que dans le cas d’une véritable nécessité, et avec l’agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi.

1053. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s’absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d’être fixé, que pour des raisons graves ; et même en ce cas, seront tenus les curés d’obtenir l’agrément, tant de leur évêque, que du directoire de leur district ; les vicaires, la permission de leur curé.

1064. Si un évêque ou un curé s’écartait de la loi de la résidence, la municipalité du lieu en donnerait avis au procureur-général-syndic du département, qui l’avertirait par écrit de rentrer dans son devoir, et, après la seconde monition, le poursuivrait pour le faire déclarer déchu de son traitement pour tout le temps de son absence.

1075. Les évêques, les curés et les vicaires ne pourront accepter de charges, d’emplois ou de commissions qui les obligeraient de s’éloigner de leurs diocèses ou de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur-général-syndic de leur département, sinon, et après l’expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur en la forme ci-dessus prescrite.

1086. Les évêques, les curés et vicaires pourront, comme citoyens actifs, assister aux assemblées primaires et électorales, y être nommés électeurs, députés aux législatures, élus membres du conseil général de la commune et du conseil des administrations des districts et des départements ; mais leurs fonctions sont déclarées incompatibles avec celles de maire et autres officiers municipaux, et de membres des directoires de district et de département ; et s’ils étaient nommés, ils seraient tenus de faire leur option.

1097. L’incompatibilité mentionnée dans l’art. 6 n’aura effet que pour l’avenir ; et si aucun évêque, curé ou vicaire ont été appelés par les vœux de leurs concitoyens aux offices de maire et autres municipaux, ou nommés membres des directoires de district et de département, ils pourront continuer d’en exercer les fonctions.

III. PROJET DE RÉDACTION DE M^gr DI PIETRO POUR LE BREF LAUDABILEM MAJORUM DU 26 SEPTEMBRE 1791

PROJET DI PIETRO

110ACDF, SO, St. St. 05d, 9.

INSTRUCTIO

111Quod optimum, et valde congruentissimum Sardiensis concilii Patres in epistola sinodica ad S Julium summum Pontificem putarunt esse, ad caput, id est ad Petri apostoli Sedem de singulis quibusque proveniis domini referant sacerdotes, id as Gallicanae ecclesiae praesulibus factum fuisse retroactis saeculis, quamplurima eorum ad Sedem Apostolicam scripta, et Romanorum Pontificium ad eos responsa testantur. Laudabilem hanc suorum majorum consuetudinem secuti Antistes, qui modo Gallicanas regunt Ecclesias, ad Sedem apostolicam detulerunt gravissimas quaestiones, pluresquibus anguntur animi fluctuationes, dubitantes nimirum, quid sibi agendum sit, cum de fidelium Baptismo, Matrimonio et Sepulturis agitur, propterea quod, nisi haec omnia a Parochis intrusis, vel eorum auctoritate exerceantur, a civili potestate, que parochos dumtaxat intrusos agnoscit et sustinet, fideles vexatum iri prospiciunt.

112Has igitur quaestiones Sanctitas Sua in selecta Cardinalium congregatione coram se habita die 18 Augusti 1791, diligentissime examinari voluit, atque auditis singulorum Cardinalium sententiis, sequentem iussit exarari instructionem, in qua descriptis quaestionibus, ut erant ab episcopis propositae praescriberetur ratio, qua fideles secundique ordinis Pastores uti deberent in baptismo, matrimonio, funeribus et sepulturis.

113Prima quae proponitur quaestio, est de baptismi administratione, cujus quaestionis difficultas inde oritur, quod, si fideles a parochis legitimis, intruso penitus omisso, baptizentur, omnis ratio deficit, qua eorum natalia in foro civili probentur.

114Verum etsi hujusmodi incomodus grave in se sit, tanti tamen ponderis habitum non est, ut potueris proinde catholicis facultas emitti, Parocho intruso ad baptismo recipiendam adeundi. Principio enim non sibus statim a nativitate opus est suorum natalius probatione; interim vero ex fidelium constantia solum parochum legitimum baptismi accusa adeuntium, sperandum est hanc juris acerbitatem, qua civilis potestas catholicos nunc persequitur in posterum itas esse emoliendam, ut testimonia Nativitatis catholicorum, sica fuerint a Parocho legitimo, aliisque testibus subscripta ipsi etiam Galliarum magistratus sint recepturi.

115Quamobrem prudentissimum est concilium a Gallicanis episcopis etiam propositum, ut testimonium collati Baptismi signetur a parocho, et a duobus vel tribus testibus, utque idem Parochus diligentissime servet acta Baptismatum.

116Sed quamvis caspes deficeret, et mala, quae timentur, illius certe aut etiam majoris essent ponderis, ta-men ea tanti visa non sunt, quin Sanctitas Sua declaravit = Non licere Baptismum eccipere a Parochis intrusis, sed a Parochis legitimis, aliisque de eorem concessus, aut licentia conterri debere =

117Cum enim parochus intrusus schismaticus profecto sit, euisque schisma evidentissime constet, ex eo fit, ut actio catholici, baptismi recipiendi causa intrusum adeuntis, quacumque ex parte spectetur, vitiosa, mala et prohibita esse deprehendatur. Nam id esset in divinis cum schismaticis communicare praesertim in ipso schismatis crimine, quod ipsum nature sua malum est, proindeque lege omni divina et naturali vetitum. Quid enim aliud est schismatis crimen ab intruso parocho admissum, quam ministerii parochialis usurpatio suo libitu facta, nulla sui episcopi auctoritate, immo cum illius contemptu et repudiatione coniuncta? At quid aliud catholicus efficit ab intruso baptismus accipiens, quam idem cum illo schismatis crimen admittere, cum alter baptismum administrando, alter recipiendo, neuter absque alterius opera crimen animo conceptum possit exerere? Itaque si catholicus hac sua actione cooperetur in schismate, fieri nequit, quin is schismatis crimen ipso suo facto approbet, intrusumque pro legitimo parocho agnoscat et colat. Vere igitur, si catholici id sibi fas esse arbitrarentur, neque boni perstarent in proposito, neque ad officium revocarentur errantes, atque ita gliscenti schismati non obice, sed fomite apposito, Religionis in nobilissimo Galliarum Regno servandae spes nulla reliqua esset. Quibus omnibus rite perpensis, Sanctitas Sua in apostolicis litteris datis, die 13 Aprilis vertentis anni, catholicis omnibus, qui sunt in Regno Galliae, ita praecipit: = Invasores omnes, sive archiepiscopi, sive episcopi, sive parochi appellentur, ita devitate, ut nihil cum illis sit vobis commune, praesertim in divinis =

118Is igitur qui secum animo haec omnia reputet, facile intelliget, non licere catholicis ab intruso baptismum accipere, quamvis ob legitimae probationis defectum, suorum natalium jure carcere, aut gravius quodlibet malum pati cogerentur. Nam hujus praesertim schismatis qualitati maxime convenit aurea S. Dionysii Alexandrini sententia, qua scribens ad Novatum schismaticum, inquit apud Eusebium, Hist. Eccles. lib. 8, c. 37: Oportuerat omnia incommoda pati, potius quam Ecclesiae Dei discidisse concordiam: at illud martyrium quod quis patitur, ne dirimatur Ecclesiae consensio, non minus certe, meo quidem judicio, sed multo plus habet commendationis, quam illud quod suscipitur, ne idolis immoletur. Que sane antiquissimi, et SSmi Ecclesiae Patris exhortatis recidit in illam servatoris sententiam = Nisi quis renunciaverit omnibus que possidet, non potest meus esse discipulus.

119His autem doctrinis positis, haud difficile fuisset statim et breviter praescribere, quaenam agendi ratio in matrimonio esset tenenda. Quamvis enim eadem hic difficultas possit occurrere, ut, si fideles a parochis legitimis conjungantur, intruso penitus omisso, eorum matrimonia omni juris civilis beneficio destituantur, tamen illae eaedem rationes, quae supra explicatae sunt, cum de Baptismo ageretur, hic etiam vetant, ne fideles a parocho intruso in matrimonii Sacramento conjungantur.

120Verum, quia ab episcopis consulentibus propositus fuit unus vel alter modus civiles effectus matrimonio fidelium adjungendi, qui modi primo intuitu permitti posse viderentur; necesse fuit horum etiam peculiarem habere rationem. Modi autem propositi hujusmodi sunt, ut catlicus vel veniam petat ab intruso matrimonium celebrandi coram sacerdote a se eligendo, vel ut eidem intruso, aut magistratui civili matrimonium a se contractum declaret.

121Adversus tamen eos modos, iidem consulentes plures afferunt difficultates. Aiunt enim incertum esse, an intrusus et civilis magistratus permissuri sint catholicos illis uti modis, incertumque etiam, num ex uno vel altero modo, matrimonia fidelium civiles effectus acquirent.

122Sed istis difficultatibus omissis, hae quae religionem tangunt, graviores visae sunt, ut iidem consulentes animadvertebant, proindeque ob oculos considerantius habendae. Si enim catholicus matrimonium a se contractum parocho intruso declaret, vel si matrimonium, ejusdem impetrata venia, coram sacerdote catholico celebret, videri posset intrusus pro legitimo parocho a fidelibus probari; quod sane fugiendum est.

123Sin matrimonium a se jam contractum civili magistratui declaret, videtur catholicus suam fidem ejurare, atque ad heterodoxorum partes transire, ut eorum privilegio frui possit. Nam acatholicis dumtaxat edictum regium mensis Novembris anni 1787 concessit, ut, sua matrimonia civili magistratui si ipsi denunciarent, civilibus effectibus il-la gauderent.

124Ut igitur ad haec omnia apta daretur norma in matrimonii celebratione servanda, idem Sanctissimus plures regulas ponendas hic iussit, quibus catholicorum matrimoniis valor assereretur, nulla iidem schismatis contagione polluerentur, et exteriorem quamcumque haeresis professionem devitarent. Demum episcoporum curae, et prudentiae relinqueretur, an ulla ratio esset, qua fidelium matrimonia civiles effectus possent obtinere, modo conjugiorum valor in tuto ponatur et quodvis heresis profitendae, vel Scismatis probandi repiculum arecatur.

1251° Igitur. Fideles in Galliis debent matrimonio conjungi a suo parocho legitimo, vel alio sacerdote de ejus, vel Ordinarii licentia; nam matrimonium aliter celebratum nullam vim haberet, ob celeberrimam Tridentini concilii legem de clandestinis matrimoniis, in illius Regni Parochiis jampridem promulgatam et constantissime observatam.

1262. Quoniam intrusus minime est parochus legitimus, neque ullum habet titulum, seu verum seu coloratum, matrimonium coram eo contractum nullius certe roboris est: qua etiam de causa, fideles abstinere debent, ne, parocho suo legitimo praetermisse, adeant intrusum.

1273. Caveant etiam fideles, quis matrimonio juncti fuerint a parocho legitimo, ne intruso se sistant, ut ab eo, ritu quovis sacro et religioso, rursus matrimonio conjungantur, vel ut ab eo petant veniam, ut possint ab alio sacerdote matrimonii sacramento conjungi, et sacro ritu copulari. Ne id enim fiat, vetant omnino rationes jam explicatae, cum de baptismo ageretur.

1284. Numquam, etiam licebit fidelibus declarationem edere matrimonii jam contracti magistratui civili, si necessitas forte eis imponatur aliam iniquissimam sane, declarationem faciendi, se scilicet haud esse catholicos, quod ne accidat, vereri se dicunt episcopi consulentes eo in loco, ubi de baptismo loquuntur.

1295. Sed ne fidelibus quidem permittendum, ut matrimonii jam celebrati declaratione coram civili magistratu faciant, si ob istam fideles pro acatholicis habeantur, tum quia edicti verba heterodoxos tantum expresse comprehendunt, tum quia, publica hominum opinione, pro heterodoxis reputantur omnes, qui civili magistratui sua matrimonia declarant.

1306. Ceterum quia fieri potest, ut ismodisomni vitio purgetur externe, quam praesefert, heresis professionis es: Si edictum illud nova lege ad omnes, etiam ad catholicos illius Regni subditas extendatur, vel si hujusmodi extensis fait ipsa conjunctudine, quamvis edicti verbis contraria, simulque cesset, aut desis publica illa quae catholicis obstat, opinio: tum eporu partes erunt hujus lei diligentissimum examen istituere ut non aliter catholicis permit-tant illius modi declarationem, nisi certissime constet eam minime adversari externe catholice Religionis professioni.

1317. Denique idem Sanctissimus super hac re commendavit episcopis regulas traditas a Benedicto XIV in constitutione Inter omnigenas diei 2 Februarii 1744, paragraph. 9 et 10 Bullarii ejusdem Pontificis tom. 1 num. 89, et in libris ejusdem Pontificis Redditae diei 17 Septembris 1746 ad P. Simonem a S. Josepho Carmelitam Excalceatum missionarium in Belgio, jam editis in supplemento tom. 3 Bullari ejusdem Pontificis num. 3, et relatis in ejus opere de synodo dioecesana lib. III cap. VII num. III.

132De funeribus et sepulturis tertio loco actum est, ex quibus etiam aliqua necessitas nasci videbatur intrusum adeundi, communicandique forte cum eo in divinis.

133Cum enim defunctorum corpora clam inhumare tam grave delictum sit, ut omnes ejus participes severis poenis puniantur, omitti nullo modo potest secutae mortis denunciatio, qua semel facta, non posse ajunt intrusum impediri, quominus cadaver domo extrahat, ejusque funus efficiat.

134Regulam igitur, qua fideles et maxime pastores hac in re uti debent, hanc futuram esse praescripsit Sanctissimus: Exsequias scilicet defunctorum celebrandas esse a parochis legitimis, in domibus privatis juxta formam a rituali Romano praescriptam. His vero expletis monendos intrusos pro cadaverum exportatione, et humatione.

135Quaestionum examine perfecto, Sanctitas Sua rationem etiam, uti par erat, haberi voluit causarum, ob quas episcopi postulant, ut a Sede apostolica amplioribus, quam illa in eos solet, instruantur facultatibus, quae huic, temporum acerbitati conveniant. Amplioribus enim instructi dispensandi facultatibus, facilius ajunt se posse obtinere, ne fideles ad episcopos intrusos confugiant, qui ad schisma augendum, nullus servare solent modum in dispensationibus elargiendis.

136Cognovit sane idem Sanctissimus, quam aequa esset eorumdem Antistitum petitio Sicut enim, ajente S. Leone M. in epistola ad Rusticum Narbonensem, quaedam sunt quae nulla possunt ratione convellis (cujusmodi est communicationis prohibitio cum intrusis in illis quae antea posita sunt), ita multa sunt, quae pro necessitate temporum oporteat temperare; atque hujusmodi sunt plures ecclesiasticae leges, a quibus dispensandi facultas petitur. Nam ut belle explicat S Cyrillus Alexandrinus in epistola ad Gennadium Pret., et Archimandritam = sicut enim, qui mare navigant, tempestate urgente, navique pessidante, anxiati, quadam exonerant, ut cetera salva permaneant, ita et nos cum non habeamus salvandone omnius negotiorum penitres certudinem, despicimus ex eisquedam, ne cunctorum patiamur dispendiium.

137Facultates igitur etiam illis ampliores, quae Gallicanis episcopis concedi solent, singulis episcopis petentibus libentissime se ad annum daturum dixit idem Sanctissimus, simule peculiares eorum preces sibi fuerint oblatae.

VERSION FINALE

138ACDF, SO, St. St. 05d, 5. ACTA, I, p. 226-232.

INSTRUCTIO IUSSU SS. PII PAPAE

139VI exarata super quibusdam quaestionibus a Galliarum Episcopis propositis.

140Laudabilem majorum suorum consuetudinem secuti Antistes, qui modo Gallicanas regunt Ecclesias, ad Sedem apostolicam detulerunt gravissimas quaestiones, pluresque quibus anguntur animi fluctuationes, dubitantes nimirum, quid sibi agendum sit, cum de fidelium Baptismo, Matrimonio et Sepulturis agitur, propterea quod, nisi haec omnia a Parochis intrusis, vel eorum auctoritate exerceantur, a Conventu nationali, qui parochos dumtaxat intrusos agnoscit et sustinet, fideles vexatum iri prospiciunt.

141Has igitur quaestiones Sanctitas Sua in selecta Cardinalium congregatione coram se habita die 18 Augusti 1791, diligentissime examinari voluit, atque auditis singulorum Cardinalium sententiis, sequentem iussit exarari instructionem, in qua descriptis quaestionibus, ut erant ab episcopis propositae praescriberetur ratio, qua fideles atque parochi uti deberent in baptisme, matrimonio, funeribus et sepulturis.

142Prima quae proponitur quaestio, est de baptismi administratione, cujus quaestionis difficultas inde oritur, quod, si fideles a parochis legitimis, intruso penitus omisso, baptizentur, omnis ratio deficit, qua eorum natalia in foro civili probentur.

143At, quoniam haec eadem difficultas occurrit in aliis quaestionibus, quae sunt de catholicorum matrimonio et funeribus, considerata primum diligentissime sunt Conventus nationalis decreta. In illis porro observatum est, expressam deesse declarationem, qua fideles, si alium quemvis praeter parochum intrusum adeant, baptismi, matrimonii vel funeris causa, civilis iuris beneficia debeant amittere. Verum, etsi hujusmodi amissio in illis decretis statueretur expresse, non tamen idcirco posset catholicis facultas dari parochos intrusos ad baptismum recipiendum adeundi.

144Quapropter Sanctitas Sua declaravit, non licere baptismum recipere a parochis intrusis, excepto casu extremae necessitatis, in quo non adesset alius valens baptizare, sed a parochis legitimis, aliisque de eorum consensu aut licentia conferri debere.

145Cum enim parochus intrusus schismaticus profecto sit, euisque schisma evidentissime constet, ex eo fit, ut actio catholici, baptismi recipiendi causa intrusum adeuntis, quacumque ex parte spectetur, vitiosa, mala et prohibita esse deprehendatur. Nam id esset in divinis cum schismaticis communicare in ipso schismatis crimine, quod certe natura sua malum est, proindeque lege omni divina et naturali vetitum. Quid enim aliud est schismatis cri-men ab intruso parocho admissum, quam ministerii parochialis usurpatio suo libitu facta, nulla sui episcopi auctoritate, immo cum illius contemptu et repudiatione coniuncta? Aut quid aliud catholicus efficit ab intruso baptismum accipiens, quam idem cum illo schismatis cri-men admittere, cum alter baptismum administrando, alter recipiendo, neuter absque alterius opera cri-men animo conceptum possit patrare? Itaque si catholicus hac sua actione cooperetur in schismate, fie-ri nequit, quin is schismatis crimen ipso suo facto approbet, intrusumque pro legitimo parocho agnoscat et colat. Vere igitur, si catholici id sibi fas esse arbitrarentur, neque boni perstarent in proposito, neque ad officium revocarentur errantes, atque ita gliscenti schismati non obice, sed fomite apposito, Religionis in nobilissimo Galliae regno servandae spes fere nulla reliqua esset. Quibus omnibus rite perpensis, Sanctitas Sua in apostolicis litteris datis, die 13 Aprilis vertentis anni, catholicis. omnibus, qui sunt in regno Galliae, ita praecipit: Invasores omnes, sive archiepiscopi, sive episcopi, sive parochi appellentur, ita devitate, ut nihil cum illis sit vobis commune, praesertim in divinis

146Is igitur qui secum animo haec omnia reputet, facile intelliget, non licere catholicis ab intruso baptismum accipere, quamvis ob legitimae probationis defectum, suorum natalium jure carcere, aut gravius quodlibet malum pati cogerentur. Nam huius praesertim schismatis qualitati maxime convenit aurea S. Dionysii Alexandrini sententia, qua scribens ad Novatum schismaticum, inquit apud Eusebium, Hist. Eccles. 1. 8, c. 37: Oportuerat omnia incommoda pati, potius quam Ecclesiae Dei discidisse concordiam: at illud martyrium quod quis patitur, ne dirimatur Ecclesiae consensio, non minus certe, meo quidem iudicio, sed multo plus habet commendationis, quam illud quod suscipitur, ne idolis immoletur.

147His autem doctrinis positis, haud difficile fuisset statim et breviter praescribere, quaenam agendi ratio in matrimonio esset tenenda. Quamvis enim eadem hic difficultas possit occurrere, ut, si fideles a parocho legitimo conjungantur, intruso penitus omisso, eorum matrimonia omni juris civilis beneficio destituantur, tamen illae eaedem rationes, quae supra explicatae sunt, cum de baptismo ageretur, hic etiam vim habent, et vetant ne fideles a parocho intruso in matrimonium conjungantur. Veram, quia ab episcopis consulentibus propositus fuit unus vel alter modus civiles effectus in matrimonio fidelium adiungendi, necesse fuit horum etiam peculiarem habere rationem. Modi autem propositi hujusmodi sunt, ut catlicus vel veniam petat ab intruso matrimonium celebrandi coram sacerdote a se eligendo, vel ut eidem intruso, aut magistratui civili matrimonium a se contractum declaret.

148Adversus tamen eos modos, iidem consulentes plures et quidem graves afferunt difficultates. Aiunt enim incertum esse, an intrusus et civilis magistratus permissuri sint catholicos illis uti modis, incertumque etiam, num ex uno vel altero modo, matrimonia fidelium civiles effectus acquirent.

149Sed istis difficultatibus omissis, hae quae religionem tangunt, graviores visae sunt, ut iidem consulentes animadvertebant, proindeque ob oculos considerantius habendae. Si enim catholicus matrimonium a se contractum parocho intruso declaret, vel si matrimonium, ejusdem impetrata venia, coram sacerdote catholico celebret, videri posset intrusus pro legitimo parocho a fidelibus probari; quod sane fugiendum est.

150Sin matrimonium a se jam contractum civili magistratui deciaret, videtur catholicus suam fidem ejurare, atque ad heterodoxorum partes transire, ut eorum privilegio frui possit. Nam acatholicis dumtaxat edictum regium mensis Novembris anni 1787 concessit, ut, sua matrimonia civili magistratui si ipsi denunciarent, civilibus effectibus il-la gauderent.

151Ut igitur ad haec omnia apta daretur norma in matrimonii celebratione servanda, idem Sanctissimus plures regulas ponendas hic jussit, quibus catholicorum matrimoniis firmitas assereretur, nulla iidem schismatis contagione polluerentur, et exteriorem quamcumque haeresis professionem devitarent.

152Primo igitur. fideles in Galliis debent matrimonio conjungi a suo parocho legitimo, vel alio sacerdote de ejus, vel Ordinarii licentia; nam matrimonium aliter celebratum nullam vim haberet, ob celeberrimam Tridentini concilii legem de clandestinis matrimoniis, in illius regni parochiis jampridem promulgatam et constantissime observatam.

1532. Quoniam intrusus minime est parochus legitimus, neque ullum habet titulum, seu verum seu coloratum, matrimonium coram eo contractum nullius certe roboris est: qua etiam de causa, fideles abstinere debent, ne, parocho suo legitimo praetermisse, adeant intrusum.

1543. Caveant etiam fideles, qui matrimonio juncti fuerint a parocho legitimo, ne intruso se sistant, ut ab eo, ritu quovis sacro et religioso, rursus matrimonio conjungantur, vel ab eo petant veniam, qua possint ab alio sacerdote matrimonii sacramento conjungi, et sacro ritu copulari. Ne id enim fiat, vetant omnino rationes jam explicatae, cum de baptismo ageretur.

1554. Numquam, etiam licebit fidelibus declarationem edere matrimonii jam contracti magistratui civili, si forte adstringantur aliam iniquissimam sane declarationem facere, se scilicet haud esse catholicos, quod ne accidat, vereri se dicunt episcopi consulentes eo in loco, ubi de baptismo loquuntur.

1565. Sed ne fidelibus quidem permittendum, ut matrimonii jam contracti declarationem coram civili magistratu faciant, si ob istam catholici pro acatholicis habeantur, tum quia edicti verba heterodoxos tantum expresse comprehendunt, tum quia, publica hominum opinione, pro heterodoxis reputantur omnes, qui civili magistratui sua matrimonia declarant.

1576. Denique idem Sanctissimus super hac re commendavit episcopis regulas traditas a Benedicto XIV in constitutione Inter omnigenas diei 2 Februarii 1744, paragraph. 8, 9 et 10 Bullarii ejusdem Pontificis, et Redditae diei 17 Septembris 1746 ad P. Simonem a S. Josepho Carmelitam Excalceatum missionarium in Belgio, jam editis in supplemento tom. 3 Bullari ejusdem Pontificis num. 3, et relatis in ejus opere de synodo dioecesana lib. VI cap. 7 num. 5. Itemque regulas commendavit, quas jampridem tradidit catholicis anglicanis Paulus V in litteris in forma Brevis datis tam X. Cal. Octobris an-ni 1606, quam X. Cal. Septembris anni 1607.

158De funeribus et sepulturis tertio loco actum est, ex quibus etiam aliqua necessitas nasci videbatur intrusum adeundi, communicandique forte cum eo in divinis. Cum enim defunctorum corpora clam inhumare tam grave delictum sit, ut omnes ejus participes severis poenis puniantur, omitti nullo modo potest secutae mortis denunciatio, qua semel facta, non posse ajunt intrusum impediri, quominus cadaver domo extrahat, ejusque funus efficiat.

159Regulam igitur, qua fideles et maxime pastores hac in re uti debent, hanc futuram esse praescripsit Sanctissimus: Exsequias scilicet defunctorum celobrandas esse a parochis legitimis (si ob praesentes catholicorum angustias aliter fieri non possit), in domibus privatis juxta Ecclesiae ritum. His vero expletis, tolerandum esse, ut parochi intrusi cadavera a domo exportent et ad Ecclesiam etiam inhumanda deferant; ita tamen, ut fideles catholici nec funus comitentur, nec sacras preces recitent, aliosque ritus Ecclesiae cum illis socialiter agant.

160Quaestionum examine perfecto, Sanctitas Sua rationem etiam, uti par erat, haberi voluit causarum, ob quas episcopi postulant, ut a Sede apostolica amplioribus, quam illa in eos solet, instruantur facultatibus, quae huic, temporum acerbitati conveniant. Amplioribus enim instructi dispensandi facultatibus, facilius ajunt se posse obtinere, ne fideles ad episcopos intrusos confugiant, qui ad schisma augendum, alliciendosque catholicos, nullum servare solent modum in dispensationibus elargiendis. Cognovit sane idem Sanctissimus, quam aequa es-set ea Antistitum petitio. Sicut enim, ajente S. Leone M. in epistola ad Rusticum Narbonensem, quaedam sunt quae nulla possunt ratione convelli (cujusmodi est communicationis prohibitio cum intrusis in illis quae antea posita sunt), ita multa sunt, quae pro necessitate temporum oporteat temperare; atque hujusmodi sunt priores latae leges, a quibus dispensandi facultas petitur.

161Facultates igitur etiam illis ampliores, quae Gall. episcopis concedi solent, singulis episcopis petentibus libentissime se daturum dixit idem Sanctissimus, posteaquam peculiares eoram preces perpenderit.

162Datum Romae in aedibus Quirin. hac die XXVI. Septembris MDCCXCI.

163F. X. Card. de Zelada.

IV. PROJET DE RÉDACTION DE M^gr DI PIETRO POUR LE BREF INTER FUNESTAS DU 26 SEPTEMBRE 1791

PROJET DI PIETRO

164ACDF, SO, St. St. 05d, 9.

Instructio

165Quae nuper in Gallicanis ecclesiis funestissime vicittudines acciderunt illarum Episcopos suspensos, incertosa tenent, quaenam sit vera et legitima ratio consulendi partibus illarum diquefius quae Conventus Nationali decreto divulgatae sunt a decesibus coram Antistitum quii episcopatum ante canonice adepti, cum subinde e jurejurando civico se obstrinxissent, illarum partium regimen omnino reliquerent.

166Cum ante hujusmodi incomoda et difficultates ad sedis apostolicam notitiam, iudiciumque iide episcopi detulissent, exposuerunt etiam, quae sibi promptiora visa sunt remedia, magisque juris communis ipsiusque Tridentine synodi prescripto accomodita. Qua in re quemadmodum S. Innocentius I alias laudavit Gallicanos presules quia non explorandi causa sed fidei confirmando gratia ex Se-dis Apostolica auctoritate sciscitati fuerant legis scientiam (in praefatione canon. synod. romam ad Gallos episcopo, apud Labbeum tom. III collect. concil. edit an. 1759 pag. 1134) simillima etiam laude digni habiti sunt consulentes antistites: suam enide remediis propositit mente consilicema = ita exposuerunt, ut supremum firmissimumque sedis apostolicae judicium estlagitarint.

167Porro episcopi consulentes jus potestatemque illis Dioecisibus providendi metropolite primus, si de Ecclesia suffraganea agatur Primati autem, si de ecclesia metropolitica, qui primate subsit, tribuendam esse arbitrantur: cujus opinionis fundamentus repellunt ex cap 4 de supplenda negligentia prelatorum in VI in quo statuitur, ut ecclesia cathedrali vacante, si capitulum negligenter, aut perperam administret in spiritualibus et temporalibus, tunc archiepiscopus ob negligentia, vel malitia capitulis... visitatore, seu administratorem eidem ecclesiae licite possit deputare. Consuli etiam isteritid, quid de hac ipsa re decernitur cap 16 sess 24 tridentini concilii. Quamvis autem prelaudata juris dispositis in ecclesia cathedralis vacatione, si servis tantummodo standum sit, locum sibi vindicet, eam tamen huic etiam controversis definiendae aptari posse patant, propterea quod casus diocesis appco episcopo derelictae comparari posse eisdem videtur. Quo semel constituto fundamento jus in relato capite metropolite tributum supp ecclarsiis suffraganeis ad primatem, in metropolita primatem habeat, ex quadam paritate rationis protradi facile posse opinantur.

168Ex his sua que statim subjiciumtur questiones ab episcopis proponuntur.

1691° In metropolitanorum jus, et officium sit regendi, et administrandi partes illas dioecesium, quas suae provinciae suffraganei repudiant, ac deserunt, supplendo nimirum propriorum suffraganeoni negligentiam.

1702° In idem jus et officium sit archiepiscopo Lugdunensi: id est regendi et administrandi dioecesis Senonensis partem similiter ab ejus praeside repudiatam.

171Duas has questiones, aliae quaedam ejusdem fere generis sequntur, ab iisdem episcopis propositae ut in necessitatibus Gallia non Ecclesiasticem tam pentibus quam futuris perspectum, exploratumque habeant, quae agendi ratio ab ipsis tenenda sit.

1723° Si fiat, ut metropolitanus monatur, vel prevaricatur, capitulumque aut nequeat, aut nolit convenire ad vicarios generalis eligendos, an ius dioecesis tum gubernande spectet ad antiquiorem provinciae episcopum.

1734° Querunt pretera, num Lugdunensis archiepiscopus vel metropolitate vel episcopi qui vicarios generales constituerent pro riquesibus, vel Diocesum partibus derelictis, possent cas ipsi a se immediate gubernare.

1745° Si tres illi presules, quis juramentum civicum pure et simpliciter emiserunt, jurisdictionem quam in suis dioecesibus modo exercent, in poteri amissuri fient propter suspensionem, vel excommunicationem, num ea jurisdictio recasura sit ad archiepiscopum Lugdunendsem, vel metropolitanum vel antiquiorem provinciae opum.

1756° Tandem num eunde archiepiscopus Lugdunensem vel metropolitanum, vel antiquiore subfraganum confugere possint subditi presulu juramento civico obstrictorum, si ab istis inique suspendantur, vel a sa-cris ministeriis excludentur, ideo quod civico jurejurando recusant se polluere?

176Votis igitur Gallicanorum antistitum sedia apostolicae sententiam super his questionibus exputulandis satisfacere SSmus Domi Nostro Pius PP VI selecte cardinalius congregationi illarum examen commissit eamque cora se haberi voluit die 18 augusti 1791, ut eorum sententiis auditis, rem omnem sedulo accurateque definiret.

177Re igitur diligentissime examina-ta, una fuit omnium concors sententia, nullo pacto pertinere ad Lugdunensem archiepiscopum, vel metropolitanum, vel antiquiorem suffraganeum jura illa, que in relatis quaestionibus, ac praesertim in I II et III et V Proponuntur.

178Quod enim spectat archiepiscopum Lugdunensem, et metropolitanos, de quibus agitur in prima et secunda quaestione deprerensum est, discesim ab episcopo repudiatam haud reputari instar dioecesis episcopi morte vacantis. Quamvis enim in cap. 3 de supplenda negligentia praecalorum, in 6° detentioni episcopi a paganis, vel schismaticis factae comparetur casus mortis naturalis episcopi, tamen nullo juris canonici loco decernitur ad casu mortis comprandum esse casum episcopi sua dioecesim, aut ejus partem parte sua repudiantis.

179Satis id quidem fuisset, ut jus illud archiepiscopum Lugdunensi, et metropolitis negaretur: in hujusmodi enim rebus nemo vindicare sibi potest facultatesque non invenitur a jure concessa, quemadmodum Innocentius IV in re simili rescripsit ad Gallos cap. 1 eod. in 6. Verum id praetera animadversum fuit in ipso casu captivitatis episcopi jus dioecesis gubernandae ita quidem capitulo dari, ut quantocujus apostolica Sedem certiorem reddere debeat, opportunum ab ea expectans necessitati remedium: siquidem id apertissime statutum legitur in cap. 3 eodem: = Si episcopis a Paganis, vel Schismaticis capiatur, non archiespiscopus, sed capitulum ac si sedes per mortem vacaret illius, in spiritualibus et temporalibus ministrare debebit, donec cum libertati restitui, vel Sedem Apostolicas cujus interest ecclesiarum provvidere necessitatibus. sup ex p ipsu capitulum quam cito commode potuerit consulendam, aliud contigerit ordinari = Cujus decretalis epistolae praescriptu sequenti sunt tum alii peritissimi re-ru ecclesiarum scriptores, tum Benedictus XIV, qui de synodo Dioces. lib. 13 cap. 16 num. 11 haec docuit = in decretati Si Ems cauta est, ut si ejus paganorus, aut scismaticus captivus fait in capitulum transeat ecclesiae administratio, eo usque ta-men retinenda quae capitulus ipsum opportunam ea de re notitiam plerri curaverit ad sedem apostolicas, cui reservatum est praescribere, quae deinceps agenda erunt=

180Verum etiam casus mortis episcopi comparari posset ad casu episcopi dioecesim propriam repudiantis, non tamen inde consequeretur jus, de quo agitur, de volvi ad archiepiscopum Lugdunensem, vel metropolitanos. Etenim norunt omnes jus aliquod ad Metropolitanum pertinere in ecclesiam suffraganea, si vicarium capitularem eligere capitulus negligat, secus autem, sinon possit. At capitula ecclesiarum cathedralium in Galiis posita modo sunt non in casu negligentiae, sed impotentiar, cum illa conventus nationalis decreto dissoluta sint, canoniique invaria Regni partes dispersi, simul caire provibeantur.

181Ex his compertum, exploratumque est, pretensum illud devolutionis jus, de quo in prima et secunda questione agitur, haud certe pertinere ad metropolitas, vel archiepiscopum Lugdunensem jus iis dioecesum partibus, quas conventus Nationalis divulsit, propriique Pastores repudiarunt.

182Progressa igitur facto ad examen questionis tertio loco propositae, osservatum fuit, nullus antiquiori suffraganeo jus esse metropolitanam ecclesiam regendi, sive metropolita moriatur, dive prevaricetur.

183In casu enim mortis metropolite certe ad suffraganeum antiquiorem devolvitur jus, non quidem Diocesis esse ipsum gubernandae, sed tantummodo vicaries capitulum ab negligentiam, vel malitia electionem vicarii tempore statuto non fuerit. Ab idem jus, quemadmodum osservatum est, ad cum nullo modo pertinet, si capitulum non negligens, sed impotens fuerit, vicarium eligere: qui sane casus est, in quem capitula cathedralium ecclesiarum in galliis inciderunt.

184In altero autem casu prevaricationis metropolitani inutuliter queritur de jure devolutionis ad antiquiorem suffraganeum, si praeter prevaricationem nihil aliud acciderit. Ab implicem enim prevaricationem cum metropolita suam juridictionem non amittat, ne devolvi quidem ad alium potest id, a quo ille non decidit est si in metropolitani crimen animadversum fuerit ab ecclesia illu suspendente nedum ab ordine, sed etiam a jurisdictione, vel excommunicante tum ejus jurisdictio devolvitur ad Sedem Apostolicam ob rationes, quae statim ad quitam quaestionem proferentur.

185In hac enim quaestione id proprie queritur, num ad Lugdunensem archiepiscopum, vel metropolitam vel antiquiore Provinciae episcopu recusuras fit jurisdictio trium presulum jurejurando civico obstrictorum, si, crescente eorum contumacia, fuerint suspensis etiam a jurisdictionis exercitio, vel excomunicatis at omnibus certissimum visum est, in tristi hoc eventu illorum praesulum jurisdictionem devolvi ad Sedem Apostolicam, cum id aperte statuatur in cap. Promana 1 de supplenda negligentia praelatorum in 6°, que juris canonici testum egregie illustravit prosper Fagnamus in sua canonica consultatione relata in cap. Quia diversi de concessione Prebendae num 16.

186Itaque cum jus, quod in quaestionibus propositio spectatus nullo modo pertinat ad metropolitas, vel ad archiepiscopum Lugdunensem, vel ad antiquiorem ex suffraganis sequitur, ut jus idem ad Apostolicam Sedem pertinat, cujus est opportuniori ratione ecclesiarum necessitati provvidere. Et sane juus hoc consulendi ecclesiis, que in tristes illos, aut si-miles eventus inciderint, promam Pontificis esse, aperte agnovit Sacrosanta tridentina synodus in simillimo casu, quo nimirum suffraganeus aliquis, vel metropolita conga, et contumaci absentia, sue diocesis curam, at administrationem negligit: sess. 6 de reform cap 1.

187Idem etiam jus frequentissime adlibitum est a pontificibus Romanis, praesertim a S. Gregorio m. Episcopus mittendo, qui dioeceses alienas administrarent, si proprii pastores infirmitate, aut alia de causa impedirentur. Hac ratione is Leontium urbinatensem episcopum ecclesiae ariminensis visitatorem constituit absente ejus antistite Castorio = Castorium fratrem (sic ille ep. 24 lib. 3) et coepiscoporum hic pro corporis sui moelestia retinemus. Et quia nunc ad suam ecclesiam non valet remeare, propterea eo absente, ecclesiae ipsius fraternitati tue operam proadimus visitationis delegandam. =

188Denique hoc suo jure Romanos Pontifices usos fuisse in ipsis Galliarum ecclesiis suculentissimo exemplo est causa contumeliocis regensis episcopi, que temporibus Justiniani Imperatoris sub pontificibus Ioanne II, ejusque successore Agapito discussa est. Cum enim illarum Regionum episcopi contumeliosum S. Agapito detulissent pluriu criminu seum; is suo rescripto anni 534 epo primum suspenso ejus ecclesiam visitationi subjecit = innotuit nobis a fraternitate ora missa relatis, in qua contumeliosus multis legitur criminibus in volutus. Et quia hujusmodi persona sacris non potest inserere mysteriis, ab hodierno vel officio cum nostra censet removere auctoritas... sed, ne ejus ecclesia destrituta videatur, in ejus locum visitatorem dari parti auctoritate decernimus = Deinde cum alia sua epistola cesario Arelatensi episcopo suam hanc sententiam significasset, eundem regensis ecclesia visitatorem constituit his verbis = in cujus (contumeliosi) locum visitatorem constituite =

189His igitur omnibus aliisque, que brevitatis causa omittuntur, perpensis, Sanctitas Sua declaravit, metropolitas, archiepiscopum Lugdunensem, et suffraganeum antiquiorem nulla a Sacris canonibus habere facultatem ea omnia pagendi, quae in relatis quaestionibus proporuntur; sed apostolicae Sedis esse Galliarum Ecclesiarum necessitatibus providere. Cum vero multiplex Sanctitati Suae occurreret providendi ratio, cum tamen sequi maluit qua sacri canones, et maxime Tridentina synodus in quibusdam particularibus casibus utuntur, ab eis enim datur metropolitano facultas supplendi partes suorum suffraganeorum, quis in uno, vel in altero munere pastoralis officii negligentes deprerenduntur speciali igitur gratia, et favore idem SSmus utens in Lugdunensem archiepiscopum, metropolitanos et antiquiores Provinciae episcopos, iis delegavit facultates omnes necessarias, et opportunas, quae insequentibus Sanctitatis Suae reponsis ad singulas quaestiones propositas continentur.

190Ad 1am Sanctitas Sua concessit, et concedit ad annum metropolitanis, qui civico juramento se non obstrinxerunt, facultates omnes necessarias, et opportunas pro immediato spirituali regimine postiorum dismembratarum a Dioecesibus in pro-pria cujusque provincia.

191Ad 2am. Easdem facultates concessit, et concedit ad annum archiepiscopo Lugdunensi pro illa dioecesis Senonensis parte, quae Conventus nationales decreto divulsa est.

192Ad 3am Easdem facultates concessit, et concedit ad annum Episcopo antiquiori provinciae, si sedem Metropolitanam vacare contigerit, et Capitulum non possit vicarium capitularem eligere; ubi autem contigerit, (quod Deus avertat), quemvis alium Metropolitanum, praeter Senonensem, praevaricatorem evadere, ob juramentum civicum pure et simpliciter emissum, eundem vel suspendi ab exercitio jurisdictionis, vel excommunicari, curabit eadem Sanctitas Sua opportunis et necessariis facultatibus instruere, quem in Domino magis idoneum reputaverit.

193Ad 4am Decrevit, a supradictis archiepiscopo Lugdunensi, metropolitis, et episcopo antiquiore eligi debere Vicarios, qui in locis, de quibus agitur, personaliter resideant non abdicata tamen ab iisdem praesulibus deputantibus jurisdictione, quam idem Sanctissimus modo eis delegat ad annum.

194Ad 5am Sanctissimus significavit, se provisurum necessaria sedis apostolicae delegatione, si casus, de quo agitur in dubio, contigerit.

195Ad 6am Idem Sanctissimus praedictis archiepiscopo Lugdunensi, metropolitanis, et episcopo antiquiori provinciae concessit, et concedit ad annum facultates necessarias, et opportunas ad consulendum Ecclesiasticis, de quibus agitur in hoc dubio.

VERSION FINALE

196ACDF, SO, St. St. 05d, 10. ACTA, I, p. 221-226

197Facultates concessae archiepiscopis Lugdunensi, Parisiensi et Viennensi, atque antiquioribus Episcopis cujusque Provinciae Regni Galliarum.

198Inter funestas, multiplicesque vicissitudines, quae Gallicanis Ecclesiis nuperrime acciderunt, magni profecto faciendae sunt difficultates, quarum aliae enatae jam sunt, aliae enasci poterunt, ob legitimum nonnullarum sive Metropolitanarum, sive Suffraganearum Ecclesiarum regimen, et ob molestias ac injurias probis Ecclesiasticis viris forte inferendas. Laudabili igitur consilio Gallicani antistites eas omnes difficultates singillatim, et accurate ad romani Pontificis notitiam detulerunt, ut ejus judicio, et auctoritate definiretur ac statueretur canonica agendi ratio, quae in illis Ecclesiarum, Ecclesiasticorumque perturbationibus sive praesentibus, sive futuris servari debeat.

199Difficultates autem ab episcopis expositae hujusmodi sunt. Ex Conventus Nationalis decreto, dioecesium antiqui limites ita sunt immutati, ut unaquaeque fere dioecesis aliqua sua parte fuerit exspoliata, et nova cuique dioecesi portio fuerit superaddita. Verum, quamvis in illegitima hac nova dioecesium divisione episcopi omnes, qui civico juramento se polluere recusarunt, suas dioeceses pergant administrare juxta antiquos limites, quos rectissime illi putant nullo pacto immutari a civili potestate potuisse, non ta-men eadem se gerunt ratione tres illi praesules, Senonensis, Aurelianensis, et Augusto-dunensis, qui juramentum civicum pure, et simpliciter praestiterunt. Isti enim, cum illius jurisjurandi religione se putent obstrictos (quamvis Sanctitas Sua in apostolicis litteris diei 13 Aprilis vertentis anni jam declaraverit, illud esse venenatum errorum omnium fontem, et originem, catholicaeque Gallicanae Ecclesiae moeroris praecipuam causam), suarum dioecesium partes a Conventu nationali aliis dioecesibus adjudicatas deserunt omnino, ut ejusdem nationalis Conventus decreto obsequantur. Ex quo fit, ut illarum partium fideles nulium prorsus habeant a quo regantur pastorem. A propriis enim antistitibus deseruntur; invasores episcopos, tamquam lupos, justissime abhorrent; demum legitimi praesules, quibus illae dioecesium partes sunt attributae, nullam in eas habent jurisdictionem.

200Primum hoc, quod jam urget, incommodum, aliud sequitur eventurum, si Metropolitanus aliquis vel moriatur, vel praevaricetur (quod Deus avertat), civico jurejurando praestito. Cum enim Capitula omnia Cathedralium Ecclesiarum a civili potestate illegitime sint dissoluta, canonicique in varias partes fuerint dispersi; nullo sane pacte Capitulum Metropolitanae Ecclesiae, cujus antistes vel moriatur, vel praevaricetur, convenire simul poterit ad Vicarii capitularis electionem faciendam. Ex. quo continget, ut Metropolitana illa Ecclesia a nemine prorsus administretur.

201Ex eadem praeterea ratione, qua Capitula nequeunt modo Vicarios Capitulares eligere, verentur episcopi, ne Ecclesiae Senonensis, Aurelianensis, et Augusto-dunensis (quibus addi debet Ecclesia Vivariensis), neminem habeant a quo regantur, si earum Antistites fuerint a jurisdictione suspensi, vel excommunicati.

202Postremum denique incommodum, cui opportunum afferri remedium quaerunt episcopi, est, si tres illi antistites Senonensis, Aurelianensis, et Augustodunensis paulo ante commemorati, quibus addi debet, ut diximus, Vivariensis (quem etiam constat juramentum civicum pure et simpliciter emisisse), probos suarum dioecesium Ecclesiasticos inique suspendant, vel nolint iisdem clericalia officia committere, ideo quod civico jurejurando recusant se polluere.

203Hae sunt difficultates, et incommoda, quae Gallicani praesules distincte retulerunt, quaeque illos (ut paucis omnia comprehendantur) incertos suspensosque tenent circa modum ab iisdem servandum in regimine dioecesium Metropolitanarum, et suffraganearum, quae a suis episcopis deserantur; in regimine Metropolitanarum, quae suorum praesulum morte, aut praevaricatione sint vacaturae; in regimine dioecesium, quae ab episcopis forte suspendendis a jurisdictione, vel excommunicandis administrantur; et circa modum tandem, quo providendum sit probis Ecclesiasticis a civico jurejurando abhorrentibus, quos ea de causa episcopi jurati inique suspendent, vel ad clericalia officia non recipient.

204Votis igitur Gallicanorum antistitum sedia apostolicae sententiam, auctoritatemque super illis omnibus incommodis, et difficultatibus expostulantium satisfacturus Sanctissimus Dominus Noster PIUS Papa VI, selectae Cardinalium congregationi gravissimi hujus negotii examen commisit, eamque coram se haberi voluit die 18 Augusti 1791, ut eorum sententiis auditis, rem omnem sedulo accurateque definiret, et opportuniori, qua fieri ratione posset, expositis illarum Ecclesiarum necessitatibus provideret.

205Re igitur diligentissime examina-ta, cum una fuisset omnium Cardinalium concors sententia, Romani Pontificis esse earundem Ecclesiarum incommodis prospicere, necessarias et opportunas facultates iis elargiendo, qui in Domino magis idonei reputarentur, Sanctitas Sua eorundem Cardinalium votum probavit, atque idcirco, ne quid detrimenti caperet salus aeterna fidelium, in praesentibus difficillimis Gallicarum Ecclesiarum circumstantiis, providemdum a se esse censuit enarratis Ecclesiarum incommodis, opportuniori qua fieri ratione posset, absque praejudicio jurium, si quae sunt, respectivarum episcopalium sedium.

206Quamvis autem multiplex Sanctitati Suae occurreret consulendi ratio, singularia nihilominus perpendens merita Gallicanorum praesulum, qui ad religionis decus tuendum, civilem cleri constitutionem improbarunt, non privatim modo, sed vulgatis etiam egregiis monumentis, dignis sane, quae aeterna memoria recolantur; merita praeterea perpendens eorum inter Gallicanos praesules, qui quaerentes, non quae qua sunt, sed quae sunt Iesu Christi, nationalibus comitiis, non sine gravi discrimine, usque ad exitum interesse voluerunt; demum rationem habens meritorum, quae sibi compararunt Gallicani praesules, dum promptos paratosque se exhibuerunt Summo Pontifici ecclesias sua dimittere, si id religionis bonum postularet, Lugdunensi archiepiscopo, archiepiscopo Parisiensi, archiepiscopo Viennensi, et antiquioribus cujusque provinciae regni Galliarum episcopis delegavit ad annum, ab hac die incipientem, facultates, quae in sequentibus Sanctitatis Suae decretis continentur.

207Primo igitur Sanctitas Sua concessit, et concedit ad annum archiepiscopo Parisiensi facultates omnes necessarias, et opportunas pro immediato spirituali regimine portionis dismembratae a dioecesi Aurelianensi, et ab ejus episcopo repudiatae: archiepiscopo autem Lugdunensi confirmat facultates jam ei tributas pro dioecesi Augustodunensi, juxta litteras Cardinalis de Zelada die 2 Aprilis 1791 ad Vicarios dioecesis Augustodunensis

2082. Easdem facultates concessit, et concedit ad annum archiepiscopo Lugdunensi pro illa dioecesis Senonensis parte, quae Conventus nationales decreto divulsa est, et a Metropolita Senonensi repudiata.

2093. Easdem facultates concessit, et concedit ad annum Episcopis antiquioribus cuiusque provinciae, qui juramentum civicum non praestiterunt, si sedem Metropolitanam va-care contigerit, et Capitulum non possit vicarium capitularem eligere; si autem forte contigerit, quod Deus avertat, quemvis alium Metropolitanum, praeter Senonensem, praevaricatorem evadere, ob juramentum civicum pure et simpliciter emissum, eundem vel suspendi ab exercitio iurisdictionis, vel excommunicari, curabit eadem Sanctitas Sua opportunis et necessariis facultatibus instruere, quem in Domino magis idoneum reputaverit.

2104. Decrevit, a supradictis archiepiscopo Lugdunensi, archiepiscopo Parisiensi, et antiquioribus episcopis cuisque provinciae regni Galliarum eligi debere Vicarios, qui in locis, de quibus agitur, personaliter resideant non abdicata tamen ab iisdem praesulibus deputantibus jurisdictione, quam idem Sanctissimus modo eis delegat ad annum.

2115. Sanctissimus significavit, se provisurum necessaria qui sedis apostolicae delegatione, si quatuor illi praesules, qui juramentum civicum pure, et simpliciter emiserunt, jurisdictionem, quam in suis dioecesibus modo exercent, in posterum amittant propter suspensionem etiam a jurisdictione, vel excommunicationem.

2126. Idem Sanctissimus praedictis archiepiscopo Lugdunensi, archiepiscopo Parisiensi, et archiepiscopo Viennensi, et episcopis antiquioribus cujusque provinciae concessit, et concedit ad annum facultates necessarias, et opportunas ad consulendum Ecclesiasticis, qui civico jurejurando recusant se polluere; quique a praesulibus Senonensi, Augustodunensi, Aurelianensi, Vivariensi juramento civico obstrictis inique suspendantur, vel a sacris ministeriis excludantur.

213Datum Romae ex aedibus Quirinalibus die XXVI. Septembris MDCCXCI.

214F. X. Cardinalis de Zelada.

V. LE DOSSIER DES CARDINAUX SUR LE SERMENT DE LIBERTÉ-EGALITÉ DE L’ÉTÉ 1793

215AAEESS, Francia 13, f. 13.

Sommario lettera A

216Pezze che difendono il nuovo giuramento

1. = Parere o sia mémoire di Mons. Vescovo di Langres insieme colla lettera di Mons. Arc. di Parigi scritta da Costanza nel di 31 Dec. 1792, con cui ri-mise il detto parere al Sig. Card. De Bernis.

2. = Reflexions sur le nouveaux serment par l’excellent auteur de la réponse à Carrière, et à l’évêque de Viviers.

3. = Examen impartial du serment décrété le 3 Février 1792 opera dell’ab. Emery Generale della Congr., e superiore del seminario di S. Sulpizio inviata dall’Ab. Salamon.

4. = Lettera di Mr Bechet scritta da Parigi nel di 13 Nov. 1792 a Mons. Maury.

5. Breve esposizione delle ragioni, che favoriscono il giuramento, fatta dai Preti giurati della Diocesi di Auxerre, e trasmessa da Mr Louvrier curato di Nibres non giurato al Sig. Card. Antonelli con lettera dei 30 Gen. 1793.

6. Stampa del P. Lambert col titolo = réflexions sur le serment de la liberté, et de l’égalité.=

7. Opinione dell’ab. de Rivaz uditore di Mons. Vescovo di Sion colla lettera di accompagno dei 31 Gen. 1793 diretta a Ms. Dugnani Nunz. Ap. di Francia dimorante in Milano, e coll’estratto di 2 lettere scritte da Mgr. Arc. di Parigi all’autore de Rivaz.

8. Seconda, e terza parte, o sia questione di una memoria in difesa del nuovo giuramento inviata dall’ab. Salamon con dispaccio dei 29 Apr. passa-to, mancante la prima parte.

9. = Copie d’une lettre sur le serment de l’égalité, et de la liberté, écrite par un Evêque de France à un de ses amis = passato da un anonimo all’ab. Salamon con biglietto dei 13 Mag. per indirarsi a Mr Card. Leg di Pato.

f. 14

Sommario lettra B

217Pezze che riprovano il nuovo giuramento

1. Réponse de Mons. l’Arc. d’Embrun à un de ses confrères = inviata al Sig. Card. De Bernis con lettera da Losanna li 31 Dec. 1792.

2. = Lettera di Mons. Vesc. di Cavaillon scritta da Friburgo a Sua Santità nel di 14 Nov. 1792.

3. Lettera di Mons. Ves. d’Ipri scritta da Mastricht nel di 18 Nov. 1792 a mons. Nunzio di Bruxelles sull’interpretazione allora data al nuovo giuramento sulla libertà e eguaglianza.

4. =Istruzione morale, e polemica di Mons. Vescovo di Vence con osservazioni critiche sulla memoria dei Teologi Francesi rifugiati a Costanza, e sulla lettera dell’abbate de Rivaz tradotte in italiano dall’ab. Viviani.

5. Esame dell’opera del Padre Lambert, che à per titolo = riflessioni intorno il giuramento della libertà e uguaglianza composto dallo Mons Vesc. di Vence e tradotto come sopra.

6. Lettera pastorale di Mons. Vesc. di Rieux da Spagna li 20 Marzo 1793 inviate al Ms. Card. De Bernis.

7. Parere di Mons. di Castres inviato al medesimo de Bernis.

8. Lettera di Mons. Maury all’abbate Emery General della Congr. e del seminario di S. Sulpizio in data di Roma 30 Gen. 1793.

9. Dichiarazione fatta dal detto Emery sul giuramento da lui prestato, e confermata nell’uffizio pubblico.

10. Articolo di dispaccio dell’ab. Salamon dei 29 Aprile 1793 sulla interpretazione data ultimamente dalla Convenzione Nazionale alle parole égalité et liberté, e con cui rimette la dichiarazione sul nuovo giuramento fatta dai sulpiziani avanti una sessione di Parigi.

11. Réflexions sur le dernier serment décrété par la Convention Nationale le 3 Fevrier dernier par trois prêtres français du diocèse de Bourges exilés à Sion = con lettera di accompagno diretta al Sig. Card. Segretario di Stato.

12. Opinion de m. l’abbé Barruel sur le nouveau serment = inviata dai preti di Bourges dimoranti in Londra con lettera dei 29 Ott. diretta al Sig. Segretario di Stato.

13. Lettera di altri preti di Bourges del 17 Ottobre 1792 diretta alla Santità di Nostro Signore munita di molte riflessioni contro il nuovo giuramento.

14. Stampa col titolo = Observations sur le nouveau serment exigé par la Convention dite Nationale en réponse à un mémoire, dans lequel on veut le justifier. Par l’abbé N... chanoine et vicaire général de Fréjus, le 19 Janvier 1793. =

15. = Observations sur un mémoire anonyme attribué à un savant et vertueux prélat de France. = cioè sulla memoria del Vescovo di Langres colla lettera di Mr. Begougné Prete di S. Sulpizio autore delle sudette osservazioni in data dei 4 Marzo 1793.

16. Observations sommaires sur le serment qu’on exige en France.

f. 15.

1. Consultations sur le serment civique de la liberté et de l’égalité: justice, vérité, prudence consegnato del Sigr. Card. de Bernis.

2. Reflexions sur le nouveau serment prescrit en france, et sur les motifs qui doivent le faire regarder comme illicite = opera di un anonimo residente in Mastricht mandato al Sig. Card. de Bernis con lettera dei 22 Nov. 1792.

3. Opinion d’un bon curé sur le nouveau serment de la liberté et de l’égalité.

4. Tre questioni sul nuovo giuramento sviluppato con un Breve scritto anonimo, che comincia: la Convention Nationale...

5. Altro scritto di anonimo autore, che comincia: On demande...

6. Apperçû sur le serment proposé par l’assemblée legislative = je jure = documento communicato dal Sig. Card. de Bernis.

7. = Dessein d’opinion sur le serment decrété par l’assemblée nationale législative le 3 fevrier 1792 = fogli dell’abbate Tavernier dimorante in Roma.

8. Quid feriandum de novo juramento a Gallis prestito? = altri fogli dello stesso.

9. Lettera pastorale di Mons. Vescovo di Ales dei 24 Sett. 1792 con cui spiega, e ritratta il nuovo giuramento da lui prestato, assieme colla lettera di accompagno scritta al Mons. Card. de Bernis li 19 Nov. 1792 presso Barcellona.

10. Lettera di Mons. Vesc. di Chalons-sur-Saône scritta li 16 Gen. 1793 da Fribourg a Mons. Maury sul piccolo numero de’Vescovi, che hanno prestato il nuovo giuramento, e sul gran numero di quelli, che lo riprovano.

11. Extrait d’une lettre de l’abbé de Villefrançon en date de Soleure le 11 Fevrier 1793 = sul gran numero dei Vescovi che riprovano il nuovo giuramento.

12. Examen d’une lettre de Mgr. l’Evêque de Gap à un de ses curés. Fribourg en Suisse. 8 Mai 1793.

f. 16.

Sommario lettera C

218Pezze dirette a esaminare, se convenga ora di condannare il nuovo giuramento, e di esiggerne la ritrattazione.

1. = Copie d’une lettre écrite à Mr. l’Evêque de...

2. = Lettera di un anonimo francese residente in Mastricht dei 22 Nov. 1792 al Card. de Bernis.

3. = Lettera di Mons. Vescovo di Langres allo stesso Sig. Card. de Bernis da Costanza li 13 Gen. 1793.

4. = Reflexions sur le danger du jugement à porter par Mgr. le Pape concernant le serment nouveau des français extraites d’une lettre écrite de Paris le 8 Avril 1793 par un prêtre très respectable = consegnata da Mons. Vesc. di Vence.

5. = Lettera di uno dei Vicari dell’Arc. di Parigi diretta sotto la pressa data al Sig. Card. Segretario di Stato, ed inviata dall’abbate Salamon.

6. = Estratte di una lettera di Mr. Emery Superiore della Congr. e Seminario di S. Sulpizio scritta nel di 21 Apr. 1793 à Mons. Gapanid superiore del seminario di Lione, e passato dal medesimo a Mr. Roux Vicario generale d’Avignone.

7. = Lettera di un anonimo consegnata da Mgr Caleppi.

8. = Lettera di un anonimo scritta da Parigi li 13 Mag. al Sig. Card. Segretario di Stato.

9. = Altra lettera di un anonimo in data di Friburgo li 17 Mag. diretta a Mons. Maury.

VI. TEXTE LATIN/FRANÇAIS DU « BREF » PASTORALIS SOLLICITUDO, 5 JUILLET 1796

Bibliothèque Nationale, E-4720 (1796/07/05)

219Bref de N.S.P. le pape Pie VI en date du V juillet 1796, prouvé authentique, Suivi de quelques reflexions et de pièces justificatives. Seconde édition, à Paris, de l’inprimerie De Guerbart, 1797.

Omnibus Christifidelibus catholici communionem cum Sede Apostolica habentibus in Galiis commorantibus, Pius PP VI.

220Dilecti filii Salutem et Apostolicam benedictionem

221Pastoralis sollicitudo, Filii dilectissimi, quae a Domino Nostro <Jesu Christo> ex abundantia misericordiae suae humilitati Nostrae commissa est, nos admonet, ut omnibus Christi Fidelibus, praesertim vera iis, qui majoribus tentationibus appetuntur, ne a sapientia carnali misere seducantur, adesse cupiamus : nobis enim eque ac Prophetae Isaiae dictum est : clama ne cesses, quasi tuba exalta vocem tuam ; annuntia Popolo meo scelera eorum : Quocirca nobis deesse videremur, nisi quamcumque occasionem vos hortandi ad pacem, ac debitam constitutis Potestatibus suadendi subjectionem libenter arriperemus. Si quidem cum dogma catholicum sit, divinae sapientiae opus esse quod Principatus sint, ne omnia casu ac temere ferantur, populis quasi fluctibus hinc inde circumactis, inde Paulus non de singulis Principibus, sed de re ipsa loquens dicit, quod nulla est potestas nisi a Deo, quodque qui ei resistit, Dei ordinationi resistit. Nolite errare, Filii carissimi, ac sub pietatis colore novitatum auctoribus ansam praebere catholicam religionem vituperandi. In vos quippe grande scelus susciperetis : quod non a potestatibus saecularibus solum ulcisceretur, sed etiam quod maximum est, Deus non leves, sed maximas poenas repeteret, qui enim resistunt potestati, ipsi sibi damnationem acquirunt. Hortamur itaque vos, Filii dilectissimi, per Jesum Christum Dominum Nostrum, ut omni studio, omnique alacritate ac contentione imperantibus obsequi studeatis. Sic enim a vobis Deo debitum praestabitur obsequium, ac illi Orthodoxam Religionem ad legum civilium eversionem minime constitutam esse magis magisque intelligentes ad eam fovendam, tuendamque per implementum divinorum praeceptorum, et cultum ecclesiasticae disciplinae allicientur. Denique vos monitos volumus, ut quicumque oppositam doctrinam evulgaverit, tamquam ab apostolica hac Sede traditam, nullam fidem habeastis. Vobisque Apostolicam paternam benedictionem peramanter impertimur.

222Datum Romae apud S. Mariam Majorem sub annulo Piscatoris die V Julii MDCCCXCVI Pontificatus Nostri anno vigesimosecundo.

223R. Card. Braschius De Honestis.
Loco + Annuli piscatoris
Romae MDCCCXCVI
Ex typographia Rev. Camerae Apostolicae.

224La sollicitude pastorale, Nos très-chers fils, dont N.S. dans l’abondance de ses miséricordes, a daigner nous charger, tout indigne que nous en sommes, nous fait un devoir de venir au secours de tous les Fidèles, et plus particulièrement de ceux qui sont exposés à de plus fortes tentations, de crainte qu’ils ne se laissent malheureusement séduire par les conseils d’une sagesse mondaine. Car c’est à nous qu’il a été dit, ainsi qu’au Prophête Isaïe : Criez sans cesse, faites retentir votre voix comme une trompette, annoncez au Peuple ses iniquités. Nous croirions donc nous manquer à nous mêmes, si nous ne saisissions pas avec empressement toutes les occasions de vous exhorter à la paix, et de vous recommander la soumission qui est dûe aux Puissances établies. C’est, en effet, un dogme de la religion catholique que l’établissement des gouvernemens est l’ouvrage de la Sagesse divine, qui a voulu par là nous préserver du désordre et du cahos, auxquels nous aurions été livrés, et empêcher que les peuples ne soient ballotés çà et là, comme un vaisseau battu par les flots, c’est par cette raison que Saint Paul parlant, non d’aucun prince en particulier, mais des Gouvernemens en général, prononce qu’il n’y a pas de Puissance qui ne vienne de Dieu, et que resister aux Puissances, c’est résister à l’ordre que Dieu a établi. Ainsi nos chers fils, ne vous laissez pas égarer, et par une piété malentendue ne fournissez pas aux Novateurs un prétexte de déclamer contre la Religion catholique ; vous vous rendriez alors bien coupables, et non seulement vous appelleriez sur vous la vengeance des Puissances de la terre, mais, ce qui est bien plus à redouter, de grands châtimens de la part de Dieu, car il est écrit que ceux qui résistent aux Puissances, attirent sur eux-mêmes une juste condamnation. C’est pourquoi, nos chers fils, nous vous exhortons, au nom de Notre Seigneur Jésus-Christ, de ne rien négliger pour prouver à ceux qui vous commandent le zèle et l’empressement de votre soumission. Vous les convaincrez par-là de plus en plus, en même tems que vous rendrez à Dieu l’obéissance qui lui est dûe, que la religion orthodoxe n’a point été établie pour renverser les loix civiles ; et vous les porterez à chérir cette Religion sainte, et à la protéger, en procurant l’accomplissement des préceptes divins et l’observations des règles de la discipline ecclésiastique. Enfin nous vous avertissons de ne point ajouter foi à quiconque publieroit une doctrine contraire, comme émanée du Saint-Siège. Nous vous donnons, avec une tendresse paternelle, notre bénédiction apostolique.

225Donné à Rome à Sainte-Marie-Majeure, sous l’anneau du Pêcheur, le 5 juillet 1796, et la vingt-deuxième année de notre Pontificat.