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Rome et la Révolution française

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Gérard Pelletier

Quatrième partie. Assumer la rupture : la spirale de la guerre, été 1791-été 1793

Chapitre XV. Rome, l’épiscopat français et l’église constitutionnelle : les brefs pontificaux

Texte intégral

  • 1 Ch. Ledre, L’abbé de Salamon..., p. 115-117.
  • 2 Ibid., p. 119. Voir les archives ASV, Segr. Stato, Francia, 583 et 641.

1Après le départ du nonce Antonio Dugnani de Paris, le 29 mai 1791, son auditeur Mgr Quarantotti tente de maintenir une présence diplomatique, avec un zèle qui mécontente le secrétaire d’État et provoque son rappel par une lettre du 13 juillet1. Quarantotti demande ses passeports le 2 août, et remet ses papiers à l’abbé de Salamon, qui devient de fait un « chargé d’affaires » du Saint-Siège à Paris. Une prétendue lettre de nomination officielle à ce poste demeure introuvable ; à vrai dire, il est fort possible qu’il n’y en eût jamais, ce qui permettait à chacun des partis de travailler tout en restant libre en cas de difficulté nouvelle. Salamon est en tout cas respecté par les évêques français, bon gré, mal gré, puisqu’il rencontre Boisgelin régulièrement. Les archives conservent la trace du rôle joué à Paris par le banquier de la nonciature, M. de Cressac, qui tient également une place d’informateur et de distributeur de brefs, deux éléments importants pour Rome2.

  • 3 « Bref du pape Pie VI à Louis XVI, du 6 juillet 1781, sur le départ de Sa Majesté », s.l., s.d., 1 (...)
  • 4 AE, Rome, 914 et 915.
  • 5 Ch. Ledre, op. cit., p. 128.
  • 6 Antoine Nicolas Waldec de Lessart, né en 1742, ministre de l’Intérieur le 27 janvier 1790, ministr (...)

2Au lendemain de l’échec de Varennes, tandis que le bref pontifical dont nous avons déjà parlé est répandu en France, puisqu’il en existe une traduction française imprimée3, Montmorin se montre apaisant, il cherche à rassurer Rome sur le sort du roi. Le rappel de Quarantotti lui permet de faire remarquer que le Saint-Siège cherche la rupture complète ! A Rome, le fils du secrétaire d’ambassade Bernard sert aux contacts officieux4. A Paris, Maury et les évêques essayent de faire quelque chose pour sauver la souveraineté pontificale sur Avignon : le rattachement est voté rapidement le 14 septembre 1791. Une note de protestation sur ce « brigandage » est traduite par Salamon et remise au roi à la mi-novembre5. Montmorin va quitter le ministère en novembre, remplacé par de Lessart6.

  • 7 Boisgelin a été favorable à la fuite à Varennes, il faillit même être arrêté à ce moment-là selon (...)
  • 8 Ch. Ledre, op. cit., p. 137 sv. Salamon expose à Zelada la création du comité dans une lettre du 3 (...)
  • 9 Voir la prosopographie des cardinaux.c
  • 10 Jean-Marie du Lau d’Allemans, né le 30 octobre 1738 en Dordogne, sacré archevêque d’Arles le 1er o (...)
  • 11 Alexandre-Angélique de Talleyrand-Périgord, né le 18 octobre 1736 à Paris, coadjuteur de Reims le (...)
  • 12 François de Bonal d’Aujac, né le 9 mai 1734 dans le Lot-et-Garonne, sacré évêque de Clermont-Ferrr (...)
  • 13 Henri-Benoît de Bethisy de Mézières, né le 20 juillet 1744 dans la Somme, sacré évêque d’Uzès le 1 (...)
  • 14 César-Guillaume de La Luzerne, né le 7 juillet 1738 à Paris, sacré évêque de Langres le 30 septemb (...)
  • 15 Dominique de Lastic de Fournels, né le 16 octobre 1742 en Lozère, sacré évêque de Couserans le 9 j (...)
  • 16 Lettre de Salamon à Zelada du 9 janvier 1792, in E. de Richemont, op. cit., p. 242 : « J’ai eu l’o (...)
  • 17 Lettre de Salamon à Zelada du 24 octobre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 106.
  • 18 Theiner, II, p. 331-336. Cette correspondance marque surtout que Burke ne comprend pas le goût des (...)
  • 19 E. de Richemont, op. cit., p. 35. La gazette de France du 9 septembre 179 fait état de cette missi (...)
  • 20 Ibid., p. 159. Sur de Cambis, traces en ACAPE, Francia, 14, pos. 26 : « Colloquium inter R. D. De (...)
  • 21 E. de Richemont, op. cit., p. 34.
  • 22 Ibid., p. 44.
  • 23 Salamon à Zelada, lettre du 19 septembre 1791, in Ibid., p. 48, et lettre du 5 octobre 1791, in Ib (...)

3Plus que ces imbroglios diplomatiques, il importe de suivre à Paris le travail du comité des évêques : Boisgelin7 a mis en place, avec ses confrères députés, un groupe chargé de suivre les affaires religieuses, un « centre de correspondance et d’union », pour lutter contre une dispersion dangereuse de l’action des évêques désormais placés dans une situation d’adversité8. Le comité est composé en septembre 1791 de Boisgelin (Aix), La Rochefoucauld (Rouen)9, du Lau (Arles)10, Talleyrand-Périgord (Reims)11, de Bonal (Clermont)12, Bethisy de Mézières (Uzès)13, La Luzerne (Langres)14, de Lastic (Conserans)15. Salamon reste distant de ces hommes, tout comme l’était l’abbé Pey un peu auparavant : il expose à Zelada que du Lau est entiché des libertés gallicanes16, que Boisgelin agit en « philosophe »17. Pourtant Boisgelin donne des signes de sympathie en faveur de la Contre-révolution : il entre en correspondance avec Burke, il aspire à une réaction de l’opinion18. Une mission à Rome est montée par les Français : l’abbé Gaspard de Cambis, vicaire général de l’évêque de Chartres, est envoyé exposer les questions des insermentés au Saint-Siège. Le pape le renvoie à la congrégation des cardinaux19. Il restera à Rome comme un émigré proche du cardinal Antonelli20. La correspondance de Salamon évoque ce personnage au sujet de la rencontre entre Boisgelin et Salamon en septembre 179121, et au sujet des rencontres suivantes entre le chargé d’affaires et les évêques. Il semble que la mission de Cambis fut vite contestée à Paris. Zelada en parle le 28 septembre comme d’une mission auprès du cardinal de Bernis, et il loue au demeurant « sa douceur, sa politesse, ses lumières, sa piété, son attachement pour la religion »22. Pour les ecclésiastiques, il y a aussi des débats politiques : un jeu de partis se dessine entre les partisans de la monarchie absolue (dont Salamon) et les partisans du baron de Breteuil, les monarchiens, désireux d’un régime plus parlementaire à deux chambres, qui reprendrait certaines réformes de la Constituante, mais rétablirait le clergé dans ses privilèges. A l’occasion, Salamon parle politique avec Boisgelin. L’abbé est sévère pour le roi Louis XVI : « En vérité, il faut l’avouer, ce monarque est d’un caractère incompréhensible » écrit-il le 19 septembre, et il ajoute le 5 octobre, après l’acceptation de la Constitution : « L’acceptation du roi, telle qu’elle a été annoncée, est faite pour décourager tous ceux qui s’intéressent à son sort et à l’honneur de sa couronne »23. Il ajoute : « les puissances seront-elles aveugles sur le danger qui les menace toutes ».

  • 24 Salamon à Zelada, lettre du 19 septembre 1791, in Ibid., p. 47 ; Lettre de Zelada à Salamon du 7 d (...)
  • 25 Theiner, I, p. 93-94.
  • 26 Bref Quae causae du 16 avril 1791, Theiner, I, p. 94-96.

4Comment Rome agit-elle ? Sur cette période, la correspondance entre Salamon et Zelada se fait régulièrement l’écho des problèmes de santé du pape. Fièvres en août 1791, problèmes et saignées en décembre, à nouveau fièvres diverses lors de son séjour dans les Marais Pontins en mai 179224. Mais Salamon assure que le pape ne se ménage pas. Après la publication de Charitas, Pie VI écrit directement aux fidèles du diocèse de Strasbourg le 16 avril 1791, par le bref Minime Dubitamus25 qui fait état de ses soins et de ses prières pour l’Église de France. Le pape considère que la France a été informée de son refus clairement exprimé de la Constitution civile dès le bref envoyé à Loménie de Brienne le 23 février. Il demande aux fidèles de suivre leur pasteur légitime, et de rejeter tout acte de l’élu, de « l’intrusum », selon la sentence de celui qui préside l’Église par la volonté de Dieu. Le même jour, une lettre au cardinal de Rohan26 excuse le retard de Rome à lui répondre par la publication de l’Exposition des principes. Elle loue sa constance et son union « au centre de l’unité ».

  • 27 ACTA, I, p. 202. Nous avons déjà signalé que les archives de la Congrégation de la Propagande ne g (...)
  • 28 Theiner, I, p. 97-98. Guillon, II, p. 98-103.
  • 29 ACTA, I, p. 220-221.

5Il faut gérer la nouvelle situation de l’Église de France, sa division, les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les prêtres sont contraints d’exercer le ministère. Le 15 mai 1791, Pie VI demande à Mgr Zondadari, secrétaire de la Congrégation de Propaganda Fide, de recevoir et de suivre les demandes des ecclésiastiques français27. Cela signifie-t-il que la France devient un pays de mission ? En fait, la Propagande s’occupe des pays devenus protestants, et la France entre donc dans la catégorie des pays à majorité hostile à la foi catholique. Il y a quelque chose d’humiliant à cela, mais deux brefs nous donnent la mesure du regard porté par Rome : Quo luctu28, du 10 mai, repris le 18 août, et Cum per litteras29, à cette seconde date. Évoquant « l’affreuse catastrophe » qui touche le royaume, la Curie accorde avec magnanimité que, dans les circonstances difficiles d’un culte clandestin, le clergé puisse agir validement en ne respectant point certaines règles canoniques ou liturgiques : bénir les huiles saintes en dehors du Jeudi-Saint pour les évêques ; ordonner en dehors des dates fixées et sans respecter les interstices ; pour les prêtres, bénir par délégation de l’évêque des ornements ou des autels portatifs, rétablir des églises profanées par le culte schismatique, célébrer en plein air, garder le Saint-Sacrement dans un lieu secret. Sans ces facultés, les réfractaires seraient excommuniés ou suspendus ! Leur sort dépend donc également de Rome qui exploite d’une certaine façon cette situation de dépendance au profit de sa juridiction. Les pouvoirs sont alors circonscrits : il n’est pas question de réconcilier les jureurs. Pie VI et la Congrégation marquent par ces facultés combien tout dépend du Saint-Siège, et l’on devine que les évêques de France ne se pensaient pas forcément autant obligés.

  • 30 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 3, 7.

6Au 20 mai 1791, les archives livrent un projet manuscrit de bref destiné à tous les évêques de la chrétienté, manifestement jamais utilisé, sans doute à cause de la fuite de Varennes et de l’évolution de la situation qui s’ensuivit30. Etsi per loca aurait repris le déroulement des faits dans les affaires avec la cour de France, aurait rappelé la nécessité de l’unité du troupeau et de l’obéissance due à Dieu plutôt qu’aux hommes. Le pape attendait l’Exposition des principes qui manifestait l’opposition des évêques aux réformes, et le roi a signé avant la réponse pontificale. Plus que le contenu d’auto-justification au demeurant sans grande révélation, le fait que ce document ne soit pas envoyé révèle quelque chose des hésitations romaines de mai 1791. Pie VI ne s’adresse pas au corps épiscopal entier, il laisse passer une occasion de parler en pasteur universel, se sentant sans doute limité par la situation française et la rupture des relations diplomatiques.

  • 31 Theiner, I, p. 324-326.
  • 32 Bref Non mediocrem du 29 juin 1791, Theiner, I, p. 98-100.
  • 33 Bref du 27 juillet 1791, Theiner, I, p. 102-103.
  • 34 Bref du 17 août 1791, Theiner, I, p. 104-105.
  • 35 Bref du 30 juillet 1791, Theiner, I, p. 103-104.

7En juin 1791, un certain abbé Roux demande au pape de promulguer sans tarder l’excommunication annoncée par Charitas : le clergé écrit au pape pour lui demander plus de sanctions : « par ce dernier coup, vous terrasserez l’impiété, l’hérésie et le schisme réunis contre l’Église de France »31. Entre les positions de Salamon, de Boisgelin, et ce type de lettre, on devine la perplexité du pape. Durant l’été se développe essentiellement une correspondance particulière du pape : il répond aux demandes individuelles, conforte encore le cardinal de Rohan32 (il doit être important de soutenir un cardinal, sur une zone frontière, proche des émigrés), les évêques de Spire33 et d’Urgel34 qui exerçaient une juridiction sur des portions de territoire français, le vicaire général de Quimper35, privé d’évêque.

  • 36 ACDF, SO, St. St. O.5-d., n° 8. Courriers aux cardinaux des 2 et 12 août 1791.
  • 37 Instruction donnée par M. l’Evêque de Langres aux Curés, Vicaires et autres ecclésiastiques de son (...)
  • 38 J. Charonnot, Mgr de La Luzerne et les serments pendant la Révolution, Paris, 1918, p. 56 sv.
  • 39 Jules III, né en 1487, élu pape le 8 février 1550, mort le 23 mars 1555. Il a travaillé à la récon (...)
  • 40 ACDF, SO, St. St. O.5-d., n° 9. « In esecuzione dei comandi di Nostro Sig essendo state formate da (...)
  • 41 ACTA, I, p. 226-232 ; Guillon, II, p. 120-143. Voir le projet et le bref en annexe, p. 551.
  • 42 ACTA, I, p. 221-226 ; Guillon, II, p. 106-121. Voir le projet et le bref en annexe, p. 560.c
  • 43 M.Ch.I. de Mercy, op. cit., p. 58-59.
  • 44 Sur la discussion entre les évêques et Rome, voir J. Charonnot, Mgr de La Luzerne et les serments (...)
  • 45 Voir Les conciles œcuméniques, vol 2**, Paris, 1994, p. 1534-1543.

8La correspondance avec le vicaire général de Quimper est loin d’être complète dans le recueil de Theiner : les archives Valenti Gonzaga du Saint-Office36 livrent plusieurs lettres de facultés particulières accordées à cet homme, communiquées à titre de document de travail aux membres de la congrégation particulière qui doit se réunir le 18 août pour examiner l’instruction de l’évêque de Langres37, que les évêques de France reproduisent et distribuent dans leurs diocèses respectifs : 32 évêques l’adopteront au total38. L’existence d’une lettre épiscopale rédigée antérieurement aux brefs de condamnation ne peut qu’inquiéter Rome, qui se sent ainsi pressée de parler à nouveau. Les convocations de la congrégation particulière laissent à penser que la situation historique censée fournir matière à réflexion est celle du schisme anglican : on recopie pour les cardinaux des brefs de Jules III, de 1553 et 155439. Une nouvelle convocation du 1er septembre offre à l’historien la perle rare : pour l’unique fois de la période, nous sommes en présence de deux brouillons de brefs pontificaux, rédigés par le secrétaire Di Pietro au lendemain de la congrégation du 18 août, sur lesquels les cardinaux sont invités à remettre leurs modifications ou réflexions40. Ces deux projets aboutiront aux brefs Laudabilem majorum41 et Inter funestas42, du 26 septembre 1791. Laudabilem majorum répond aux demandes de divers courriers épiscopaux qui, selon les « coutumes louables de leurs prédécesseurs », ont déféré leurs questions au siège apostolique. Ces termes sous-entendent-ils que ce n’est pas la pratique de tous ? Il s’agit de gérer les conséquences des mesures du bref Charitas sur le plan de la pratique sacramentelle des fidèles : quelle validité, quelle reconnaissance doivent-ils témoigner à l’égard des sacrements des prêtres jureurs, et comment gérer les relations, désormais difficiles pour un catholique, avec l’état-civil mis en place en France ? Pie VI se place dans la logique canonique de la suspension des clercs jureurs et de la déclaration de schisme : pour les baptêmes, recourir à un intrus est une action « vicieuse, mauvaise et défendue », proscrite par la loi naturelle et par la loi divine, car elle reviendrait à se lier au schisme. Les décrets de l’Assemblée sur l’état-civil n’impliquent pas que le catholique baptisé par un curé légitime serait privé de ses droits civiques. Si tel était le cas, il devrait accepter une situation de martyre. Sur ce point, relevons déjà que l’instruction de l’évêque de Langres est plus au fait de la situation juridique, puisqu’elle fait observer que la création de l’état-civil, séparant le baptême de la déclaration de naissance, permet en fait la liberté des catholiques sur ce plan43. Le problème pour Rome est de ne pas faire passer les catholiques pour des protestants, au titre de la loi de tolérance du 24 novembre 1784. La loi du 20 septembre 1792 qui ôtera l’état-civil au clergé constitutionnel contribuera à résoudre ce point en généralisant une forme de laïcité44. Pour les mariages, la situation est plus difficile, puisque le mariage secret devant un curé légitime ne permettra pas qu’il soit reconnu civilement, et le passage devant les officiers municipaux remet en cause la valeur du mariage religieux, le seul qui compte alors aux yeux de l’Église. Les évêques de France proposaient comme solution la validation par l’Église des mariages civils ou devant intrus, ou bien la demande aux intrus d’une permission de se marier ailleurs. Rome refuse tout accommodement, au nom de la doctrine du concile de Trente (le décret Tametsi ne reconnaissait plus comme valide que les mariages contractés devant un curé légitime45). Si le mariage civil implique de se déclarer non-catholique, comme cela se fait pour les protestants par exemple, il ne peut être accepté. Les mariages devant intrus sont sans valeur. La décision romaine a donc bien pour conséquence de mettre les catholiques dans l’impossibilité de se marier à la fois dans la fidélité à leur foi et dans les règles nouvelles du pays. Le bref considère que le mariage civil institué en France est inconciliable avec le mariage chrétien : Mgr de La Luzerne et les évêques de France déclaraient de leur côté qu’il suffisait de faire l’un avant l’autre. Là encore, Rome prend donc l’initiative de l’intransigeance, avec une conception du droit du mariage relevant uniquement de l’Église pour les baptisés, à la différence, rappelons-le, de certaines écoles de droit canonique qui avaient commencé à mettre en place la notion de droit civil du mariage. C’est pour Rome un point important d’opposition aux courants réformistes. Enfin, pour les funérailles, compte-tenu de ce qu’il est interdit, et impossible matériellement, d’inhumer en secret, le pape conseille un tour de passe-passe : le curé légitime célébrera les obsèques en toute discrétion, et la famille « abandonnera » la dépouille au curé intrus pour des cérémonies auxquelles elle ne devra absolument pas assister. Un dernier point est abordé par le bref : les évêques demandaient des pouvoirs de dispenses plus étendus. Rome répond positivement, mais elle ne traitera que les demandes personnelles au cas par cas, et les pouvoirs seront accordés individuellement. Elle tient donc à rester maître de la situation.

  • 46 Pour un résumé des questions posées par ce concile, voir K. Schatz, La primauté du pape, Paris, 19 (...)

9La comparaison avec le projet de Mgr Di Pietro révèle que Pie VI fut plus prudent que son secrétaire ; mais les changements ne sont pas nombreux. Le projet Quod optimum s’ouvrait par une comparaison entre les évêques gallicans et les pères du concile de Sardique, tenu en 343 dans le cadre de la crise arienne, dont les canons exposaient qu’un évêque déposé par un concile pouvait faire appel à l’évêque de Rome. Ce concile est ainsi la première référence historique d’une instance d’appel tenu par le Siège romain pour une cause touchant plusieurs Églises46. Le parallèle est donc fort significatif à qui sait lire entre les lignes : il va disparaître. Va disparaître également une citation de l’Évangile sur la nécessité de renoncer à tous ses biens pour être disciple du Christ : Rome ne peut se permettre d’en demander trop aux catholiques de France, et de charger encore leur conscience ; de plus cette référence évangélique peut résonner défavorablement en France après la confiscation des biens du clergé.

  • 47 Louis-François-Alexandre Jarente de Senac d’Orgeval, né le 1er juin 1746 dans la Vienne, vicaire g (...)
  • 48 Charles La Font de Savine, né à Embrun le 17 février 1742, sacré évêque de Viviers le 26 juillet 1 (...)
  • 49 Guillon, I, p. 346-400. Voir p. 173.
  • 50 Pour Autun, de Zelada avait dès le 12 avril répondu à une demande du chapitre de la cathédrale en (...)
  • 51 Les archevêques concernés sont :
    Pour Paris, Antoine-Eléonore Leclerc de Juigné (1728-1811), DHGE 1 (...)
  • 52 Charitas, § 23.
  • 53 Texte du consistoire en Guillon, I, p. 144-205.

10Le second bref Inter funestas entend résoudre une question concrète posée par la mise en place de la Constitution civile : quatre évêques ont prêté serment, qui demeurent évêques légitimes d’un diocèse : Loménie de Brienne à Sens, Jarente à Orléans47, Talleyrand à Autun, et La Font de Savine à Viviers48. Rome ne reconnaissant que l’ancien découpage des diocèses, ces évêques ne s’intéressant qu’au diocèse selon sa nouvelle délimitation, il se trouve désormais des portions de territoires dans lesquelles aucun évêque n’exerce plus de juridiction. Les chapitres, étant supprimés, ne peuvent élire des vicaires capitulaires pour administrer les diocèses en remplacement de l’évêque, et la situation se compliquerait encore si un métropolitain venait à mourir. Les évêques jureurs peuvent de plus priver les prêtres non-jureurs de leur juridiction. Pie VI félicite les évêques de lui demander de statuer sur cette affaire ; la congrégation des cardinaux a jugé qu’il appartient au pape de pourvoir. Le pape en profite pour féliciter les évêques de ne pas avoir prêté serment, de prendre le risque de maintenir leur présence publique à Paris jusque dans l’Assemblée Nationale, et d’avoir été jusqu’à présenter leur démission au pape si cela servait la cause de l’unité. Il faut saluer cette référence à la lettre des évêques députés du 3 mai 179149, faisant suite à leur réception de Quod aliquantum ; Pie VI leur répond enfin et ne manque pas de profiter de cette situation. Les évêques envisagent de démissionner, le pape relève cette proposition sans l’accepter : d’une certaine façon, les voilà à la merci du souverain pontife. Pour l’administration des portions de territoire, Rome confie aux archevêques concernés de Lyon (pour Sens et Autun50), de Paris (pour Orléans) et de Vienne (pour Viviers) le soin de pourvoir aux nécessités51. Si un métropolitain vient à mourir, l’évêque le plus ancien de la métropole assurera son rôle ; les archevêques pourront nommer des vicaires sur place, sans renoncer à leur juridiction ; enfin, clause plus surprenante, si les quatre évêques jureurs sont suspendus et excommuniés, Rome pourvoira aux besoins nouveaux. En fait, à cette date, Talleyrand est déjà suspendu comme consécrateur d’évêques constitutionnels52. Loménie de Brienne est dépouillé de la pourpre cardinalice dans le consistoire de ce même 26 septembre, sans qu’il soit fait mention de suspension53. Mais à son n° 20, le bref Charitas déclare que les jureurs de tous ordres qui ne se seront pas rétractés sous quarante jours seront suspendus. Or les quarante jours sont largement passés, et logiquement les quatre évêques sont suspendus. Pourquoi Rome pose-t-elle une clause de privation de juridiction ? L’excommunication n’étant pas encore portée, garde-t-elle une marge de prudence et attend-elle toujours des rétractations ? Pie VI ajoute une clause : les archevêques susnommés peuvent nommer les ecclésiastiques non-jureurs des diocèses en cause, privés de ministère.

  • 54 Lettre mentionée en ACDF, SO, St. St., O5-d, 10.
  • 55 Idem. « II. Quali sono i diritti, o prerogative, che ora competono alla Primazia di Lione ?
    R : Pen (...)
  • 56 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXI, 12. Lettre du 17 octobre 1791. Rome ne lui répondra q (...)
  • 57 Theiner, II, p. 336-338.

11Le projet de Mgr Di Pietro diffère bien plus du bref final que celui de Laudabilem majorum. Une longue introduction louait les évêques français de s’en remettre ainsi au siège apostolique, citant une lettre du pape Innocent Ier (un pape dont les lettres tiennent une place importante parmi les sources historiques de la primauté romaine). Un autre paragraphe supprimé nous révèle un débat souterrain entre Rome et Paris : il exposait qu’en cas de vacance d’un siège et d’empêchement du chapitre, il revenait au métropolitain d’exercer un droit primatial. Or, il y eut bien débat en France sur un rôle de Primat de l’archevêque de Lyon, et Rome se garda bien de lui reconnaître une place au détriment de la primauté romaine. L’épiscopat français a en quelque sorte envisagé de régler la situation de son propre chef, Rome se dépêche de rappeler qu’il ne revient qu’à elle de statuer. Un courrier de l’archevêque de Lyon au pape, du 14 novembre 1791, envoyé depuis son exil à Nivelles, dans le Brabant, sera discutée dans une congrégation particulière le 19 janvier 179254. Un votum opine : « il n’est pas expédient d’en venir à cette résolution générale des droits de la primatie de Lyon dans l’état présent des choses en France »55. Le projet Di Pietro exposait que la situation présente équivalait à celle de la mort d’un évêque : il revient au Saint-Siège d’instituer canoniquement un nouvel évêque, et non aux voisins de décider quelque chose. Des citations d’Innocent IV et de Benoît XIV se référaient à l’action de l’Église dans les pays païens ou schismatiques. Une précision est ajoutée : si les jureurs sont excommuniés, le règlement de la situation revient à la cour de Rome... Ces détails quelque peu humiliants pour l’Église de France, et ces longues considérations sur la place de l’archevêque de Lyon, disparaissent donc dans le bref. Là où le projet édictait des règles générales sur les métropolitains, le bref va nommer des sièges précis. En septembre 1791, Pie VI reste prudent. On préfère s’en prendre à Loménie de Brienne (noter le long temps écoulé avant la réponse à la lettre de démission du cardinal), en évitant toute forme d’indépendance de l’Église de France : le Saint-Siège place ses pions dans le dispositif canonique. Quant à la question de l’excommunication, elle est manifestement en cours de réflexion. L’évêque de Senez écrit au pape pour lui raconter ses mésaventures (il fut emprisonné) et fait remarquer que les officiers municipaux lui objectent l’absence de réponse de Rome à ses courriers. Cela n’empêche point l’évêque d’être opposé à l’excommunication générale « qui ne résoudra rien » ; il veut des moyens indirects et doux56. Au même moment, les catholiques de Paris rédigent une adresse à Louis XVI : « à présent que la promulgation des lois constitutionnelles a dû calmer l’effervescence des esprits, nous osons, Sire, parler de nos droits à la liberté commune, et demander pour l’exercice de notre culte la protection des lois ». Rome sait donc que la liberté des cultes n’existe plus de fait en France, et que les catholiques « romains » se réveillent un peu tard après la mise en application de la nouvelle constitution57.

  • 58 Boisgelin a pourtant écrit à de Bernis le 29 septembre 1791 pour louer l’attitude du pape : « nous (...)

12La discussion est vive à Paris, et Salamon en tient informé Zelada. Boisgelin58 et les évêques sont contre la bulle d’excommunication parce qu’ils veulent là encore régler eux-mêmes la question : un clausule signée de 25 évêques édicte :

  • 59 Lettre de Salamon à Zelada du 10 octobre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 82.

« Quant au très petit nombre d’anciens et légitimes évêques dont la chute nous afflige profondément, si les conjonctures où se trouve l’Église de France ne permettent pas de les renvoyer devant ce concile de la province, leurs personnes ne doivent pas être jugées sans quelques mesures conservatrices des formes établies pour ces sortes de procédures, par le droit canonique du royaume »59.

  • 60 Salamon laisse apparaître le découragement de son parti : « grande tranquilité dans la capitale ; (...)
  • 61 Il faudrait étudier diocèse par diocèse si des excommunications d’intrus ont été prononcées par de (...)

13Il a donc été question de tenir des conciles provinciaux pour traiter des questions des insermentés : Salamon demande de l’aide à Zelada sur ce qu’il doit dire concernant l’excommunication à venir de l’Église constitutionnelle60. A ses yeux, derrière cette attitude française, des hommes comme Loménie et Boisgelin mènent un même combat face à Rome. Des bruits courent d’un voyage à Rome de douze évêques français pour aider le pape et juger les évêques jureurs. La réponse de Zelada à ce courrier de Salamon est explicite : le pape n’excommunie pas par respect pour le roi, et parce que les évêques ayant demandé eux-mêmes les brefs de Rome, ils sont désormais liés au pape61. Il est donc ridicule d’invoquer les libertés gallicanes dans les circonstances présentes, et Zelada montre l’agacement de la Curie, se faisant menaçant :

  • 62 Zelada à Salamon, lettre du 2 novembre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 90-91.

« L’on est bien loin ici de prétendre que les évêques se portent à renoncer formellement à leurs prétendues libertés, mais le bon sens, mais le danger imminent de la religion exigent qu’on les passe maintenant sous silence, pour ne point opposer au Saint-Siège une autorité, une puissance, qu’il a été impossible d’admettre et d’approuver par la raison invincible que personne ne peut être destitué par celui qui ne lui a point donné l’institution... Vous me dites, monsieur, que l’on a poussé la chose jusqu’à répandre dans une gazette que le pape s’est décidé à faire venir douze évêques de France pour déposer canoniquement les évêques de Sens, Orléans, Viviers et Autun. C’est rompre en visière avec le Saint-Siège, dans le moment où le Saint-Père fait tout pour eux, que de s’efforcer de répondre et de mettre au grand jour que le pape a besoin de la coopération d’un corps d’évêques nationaux pour déposer ceux qui sont malheureusement devenus schismatiques. Cela est presque inconcevable et certainement inouï jusqu’à présent. Je vous prévient donc que si l’on veut insérer la clause : avec quelque mesure conservatrice des formes etc. le pape se verra forcé à la réprouver hautement et par un acte solennel »62.

  • 63 Zelada à Salamon, lettre du 16 novembre 1791, in Ibid., p. 129.
  • 64 Ibid., p. 140. Lavaquery, op. cit., p. 160.
  • 65 Alexandre-François de Lauzières de Thémines, né le 13 janvier 1742 à Montpellier, sacré évêque de (...)
  • 66 Salamon à Zelada le 1er novembre 1791, in Richemont, op. cit., p. 142-143.
  • 67 Ch. Ledre, Une controverse sur la Constitution civile du clergé : Charrier de la Roche et le chano (...)

14Ces mots du secrétaire d’État montrent encore une fois que les propos d’Auctorem fidei sur les articles de 1682 ne sont pas gratuits. Un peu plus tard, Zelada répète à Salamon que le pape veut garder les évêques de France « à l’unisson », ce qui explique sa prudence63. En novembre encore, un mémoire de Boisgelin pour de Bernis passe par Salamon, qui le corrige64. En fait, il y a des signes de division dans l’épiscopat français : le comité se montre fâché du mandement de Mgr de Thémines, évêque de Blois65, contre Grégoire. L’évêque est très ferme, il fait des reproches à l’évêque de Bordeaux, il refuse aux intrus la licéité de leurs sacrements même in articulo mortis, il ne met aucune clause à la publication des brefs pontificaux. Sala-mon en profite pour conseiller l’excommunication à Rome, avec une sévérité absolue. Il ne faudra pas accepter les démissions des évêques intrus, puisqu’ils ne sont rien ! Il ne faudra pas non plus les nommer in partibus, mais aller jusqu’à la dégradation et la remise dans des monastères66. Salamon s’étend sur ce sujet parce qu’à la suite de la démission de Charrier de La Roche du siège de Rouen67, il s’attend à une quinzaine de démissions d’évêques constitutionnels !

  • 68 Nicolas Philbert (ou Philibert), né en 1724, lazariste, curé de Sedan, sacré le 13 mars 1790 par S (...)
  • 69 Voir ce courrier en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 4.
  • 70 Thomas Marie Royou, 1743-1792. Né en Bretagne, professeur à Louis-le-Grand, il prend goût à la pol (...)
  • 71 Antonelli, au moment de cette affaire, demande un abonnement personnel au journal, en plus de celu (...)
  • 72 Le compte-rendu de séance du Moniteur et l’article de l’abbé Royou sont en ASV, Segr. Stato, Epoca (...)
  • 73 Voir B. Cousin, M. Cubells, R. Moulinas, La pique et la croix, p. 156-157. La loi dit dans son pré (...)
  • 74 Ch. Ledre, L’abbé de Salamon..., p. 141.
  • 75 Salamon à Zelada, lettre du 21 novembre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 163.
  • 76 Lavaquery, op. cit., p. 165-168. B. Cousin..., op. cit., p. 157.
  • 77 Salamon à Zelada, lettre du 7 mai 1792.

15Les requêtes expédiées à Rome durant l’automne et l’hiver 1791 sont nombreuses. Pie VI reçoit, par exemple, une lettre du curé de Sauville, dans le diocèse de Reims, Charles-Augustin Deheppe : il a entendu parler du second bref (Charitas) mais n’en a pas le texte. Il expose qu’il a prêté le serment civique pour rester auprès de son peuple, mais que sa conscience le lui reproche, et il demande le pardon et la levée de la suspense par le pape. Il dit ne pas citer le nom de l’évêque constitutionnel Nicolas Philbert68 dans le canon de la messe. La Sacrée Pénitencerie lui répondra le 20 décembre 179169. Ce curé, parmi d’autres, fait connaître à Rome combien les informations circulent mal en France, et donc combien elle doit rester mesurée dans ses décisions, les effets n’étant pas immédiats. Une affaire plus conséquente retient l’attention de Rome : la prise de position de l’abbé Royou70, fondateur et directeur du journal catholique et royaliste l’Ami du Roi, que la Curie reçoit grâce aux soins de l’abbé de Salamon71. Il y a séance à l’Assemblée Législative le 16 novembre 1791 sur la question du serment72. Le 29 novembre est adopté un nouveau décret exigeant de tous les ecclésiastiques la prestation du serment civique, sous peine de privation d’exercice du ministère et de réputation d’être suspect73. Or l’abbé Royou publie un article défendant la thèse qu’un clerc peut prêter le serment de façon « passive », sans engager sa conscience sur le plan religieux et se lier en tout à la législation de l’Assemblée, dans le but de continuer l’exercice du ministère. Nous étudierons l’argument le moment venu. Salamon se dépense contre cet avis et informe Rome74 ; les évêques et les docteurs de Sorbonne sont contre l’avis de Royou75, Boisgelin publie des Observations sur le serment prescrit aux ecclésiastiques, il fait appel aux droits de l’homme pour demander la liberté du culte, et demande à Louis XVI une déclaration solennelle sur le culte catholique : celle-ci ne viendra pas, et le veto royal sur le décret ne sera pas respecté76. Royou va publier une rétractation. Son journal est interdit en avril 1792, et il meurt alors77.

  • 78 Sur Antoine-Adrien Lamourette (1742-1794), P. Pisani, op. cit., p. 277-282 ; sur Claude Fauchet (1 (...)
  • 79 Ch. Ledre, op. cit., p. 144, et p. 145-147.
  • 80 Lettre de l’abbé Bonnaud à Salamon du 24 octobre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 481-486. B (...)
  • 81 Ch. Ledre, op. cit., p. 138.

16Salamon poursuit son activité en informant Brienne de l’acceptation de sa démission. Il fournit à Rome les preuves des usurpations des intrus sur le plan de la juridiction : il informe Zelada à propos des actes posés par les évêques de Sens, Orléans et Viviers en dehors de leur territoire, il transmet des renseignements sur les agissements de Lamourette à Lyon, de Fauchet dans le Calvados78, la démission de Charrier de La Roche de la métropole de Rouen dès octobre 179179. Un ami de Salamon prend une place grandissante dans la réaction anti-constitutionnelle : l’abbé Bonnaud, vicaire général de Lyon (son évêque, Mgr de Marbeuf, est en exil), s’oppose aux positions de Boisgelin avec violence80, et Salamon communique son courrier à Rome. Il demande que les brefs soient envoyés directement à tous les métropolitains pour contourner le comité susceptible de les retenir, ainsi que la fulmination rapide de l’excommunication. Plus tard, son ouvrage Réclamations pour l’Église gallicane contre l’invasion des biens ecclésiastiques et l’abolition de la dîme sera enlevé de la circulation par les évêques du comité. Cela met en valeur l’existence d’une sorte de double jeu de Salamon à Paris81.

  • 82 Lavaquery, op. cit., p. 170. Il publie alors une Instruction sur le ministère ecclésiastique dont (...)
  • 83 Le cardinal de La Rochefoucauld reçoit un bref de vœux de Pie VI le 7 janvier 1792, Officiis tuis. (...)
  • 84 ACDF, SO, St. St. O5-d, 10.
  • 85 Idem.
  • 86 ACDF, SO, St. St. O5-d, 11.
  • 87 ACDF, SO, St. St. O5-d, 12.
  • 88 ACDF, SO, St. St. O5-d, 13.

17Boisgelin quitte Paris pour Bruxelles, puis Mayence, en décembre 179182. Mais le comité des évêques poursuit son travail avec du Lau et La Rochefoucauld83 jusqu’au 10 août, qui signe leur dispersion. Il faut rester à l’hiver 1791 : la congrégation du 19 janvier 1792 réunit les cardinaux autour d’un dossier important. Les cardinaux disposent d’abord d’un mémoire de 32 évêques dits « commissaires », qui sont les anciens députés liés au comité parisien84. Ce mémoire explique que les évêques députés n’eurent pas connaissance en temps opportun des brefs du pape aux ministres du roi, et pose quatre questions cruciales : s’il faut à présent fulminer l’excommunication, quand ce sera le moment, qui excommunier, quelles formes suivre pour cette fulmination ? Les réponses présentes sur une feuille manuscrite (celles des évêques ? ou bien du cardinal Valenti Gonzaga ?) proposent de fulminer ou au moins de menacer à nouveau d’excommunication les évêques consécrateurs et consacrés, et les curés intrus. Les cardinaux disposent également de l’article de l’abbé Royou déjà évoqué et des questions posées par l’archevêque de Lyon sur l’exercice de sa primatie dans la lettre du 14 novembre. Enfin on redonne aux cardinaux le texte de Inter funestas et de la lettre au vicaire général d’Autun du 11 avril 179185. Or les 4, 7 et 9 janvier 1792, de Zelada ajoute au dossier une nouvelle lettre des 32 évêques français datée de Paris du 16 décembre, une lettre de l’archevêque d’Arles demandant un nouvel indult apostolique commun à toutes les Églises de France86 ; puis une lettre de sept évêques français réfugiés à Nice (ceux de Grasse, Nevers, Fréjus, Vence, Saint-Claude, Toulon, Senez) demandant une sentence de la chaire de Pierre87 ; enfin, une lettre des évêques français se trouvant à Rome, qui ont manifestement réagi devant l’activité de leurs confrères en faisant entendre leur voix avec celle du cardinal de Bernis. Il s’agit des évêques d’Evreux, Noyon, Apt et Perpignan88.

  • 89 Le 15 janvier 1792, l’archevêque de Vienne écrit à Pie VI pur lui demander des pouvoirs supplément (...)
  • 90 Lettre du 12 mars 1792. Theiner, I, p. 320-323.
  • 91 Lettre du 6 février 1792, in Richemont, op. cit., p. 284.
  • 92 Lettre de Salamon à Zelada du 20 février 1792, Ibid., p. 308.
  • 93 Lettre de Zelada à Salamon du 7 mars 1792, Ibid.
  • 94 Lettre de Salamon à Zelada du 5 mars 1792, Ibid., p. 329.

18Ce courrier abondant prouve que les évêques français ne se satisfont pas de Quo luctu, Laudabilem majorum et Inter funestas. Rome doit accorder plus et clarifier ses intentions sur l’excommunication, pour libérer les interventions sur place et permettre une unité plus grande entre les différents évêques et grands vicaires89. Rome peut se sentir confortée par les lettres de soutien et de communion, telles celles des Dominicaines du Faubourg Saint-Antoine qui se disent prêtes au martyre pour l’Église de France dans la communion au Saint-Père90. Salamon se démène toujours et suit l’activité romaine avec précision. Il demande à Zelada le 6 février s’il est vrai qu’une bulle va provenir de la congrégation du 19 janvier. Il faudra la communiquer aux différents archevêques, et pas seulement au comité, car il faut se méfier de l’archevêque d’Arles, désormais au centre du comité, et encore moins fiable que celui d’Aix91. Peu après, il avoue sa véritable crainte : on dit à Paris que, dans la dernière congrégation, un mémoire de Maury a été lu, et que c’est lui qui rédige le bref pour le pape92. Zelada le rassure : le pape travaille seul au bref, il n’y avait que des cardinaux dans la congrégation, et l’idée du pape est seulement de faire traduire le bref à l’abbé Maury93. Le fameux mémoire de Maury est encore au centre des inquiétudes de Salamon le 5 mars, car il est connu à Paris par un envoi de Maury à son frère94. Zelada répond :

  • 95 Lettre de Zelada à Salamon du 21 mars 1792, Ibid., p. 331.

« Je vous ai déjà mis en état de combattre et de pulvériser les faux bruits qu’on s’efforce de répandre touchant l’influence de votre compatriote dans les nouvelles démarches du Saint-Père. Le mémoire dont vous parlez n’a jamais, au grand jamais, été lu dans la congrégation, et il faut bien peu connaître la marche de notre cour, dont on ne s’éloigne jamais dans de pareilles affaires, pour débiter de semblables rêveries. Le nouveau Bref est absolument et tout entier, jusqu’à la moindre virgule, du pape lui-même, et sa simple lecture suffira pour convaincre tout homme qui n’a point renoncé au sens commun »95.

  • 96 Voir sur cette affaire, Ch. Ledre, op. cit., p. 149-150.
  • 97 Lettre de Salamon à Maury du 16 avril 1792, dans laquelle il se vante d’avoir refait la traduction (...)

19Fort de ces renseignements, Salamon fait paraître dans des journaux parisiens des notes assez peu agréables pour Maury, exposant qu’au mieux, il serait le traducteur du pape96. Il donnera ensuite des coups d’épingle contre la traduction97. Aucun mémoire de Maury n’est connu à cette date, il n’y a pas lieu de le confondre avec le grand mémoire de juin 1793 que nous étudierons en son temps.

  • 98 Novae hae litterae, § 1. Pie VI fait référence aux persécutions subies par l’évêque de Senez (il l (...)
  • 99 Ibid., §6.
  • 100 Ibid., § 11.
  • 101 Ibid., §13.
  • 102 Par les évêques des départemens, membres de l’Assemblée nationale constituante, Paris, 1791. Secon (...)
  • 103 Novae hae litterae, § 14.
  • 104 Ibid., § 16. Or les sujets du rapport entre l’autorité de l’Église et celle de l’État étaient en d (...)
  • 105 Ibid., §18 et 19.
  • 106 Ibid., § 27.

20Le bref du 19 mars 1792, Novae hae litterae, apparaît comme un tournant dans les relations entre le Saint-Siège et l’épiscopat français. Pie VI se demande, encore une fois, si c’est le moment d’agir, comment, et sous quelle forme. Deux éléments le poussent à parler ouvertement : la fidélité dont a fait preuve l’épiscopat et la majorité du clergé de second ordre, et les doutes que certains ont fait courir sur la validité et l’authenticité des premiers brefs. Pie VI expose d’abord ses sujets de joie : la constance et la force d’âme du clergé dans les épreuves, les persécutions, l’exil, sont la consolation de l’âme paternelle de Pie VI98. Il fait état de la correspondance reçue de France, des nouvelles de rétractations nombreuses, de la démission de l’archevêque intrus de Rouen qui prouve ses remords de conscience, bien qu’il ne se soit pas rétracté99. Mais le pape fait également état de motifs de tristesse : le nombre des évêques intrus égale désormais le nombre des nouveaux diocèses, alors qu’ils n’étaient que huit du temps de Charitas. Trop de laïcs et de prêtres persévèrent ; la Constitution civile du clergé a semé l’impiété à la place de la religion, l’erreur à la place de la vérité, la servitude au temporel à la place de la liberté du spirituel. Le mot de « constitutionnel » est utilisé pour la première fois pour désigner les « intrus »100, qui par ce terme même ne se considèrent donc pas comme évêques catholiques : sur le plan du retour aux temps apostoliques et de la communion au pape, ils usent d’artifices, de feintes, de dissimulations et de mensonges. Et le pape de les comparer à Photius, à Luther et à Du Vergier (Saint-Cyran) qui « se liguoient pour outrager la chaire apostolique »101. L’Accord des vrais principes de l’Église, de la morale et de la raison, sur la Constitution civile du clergé de France102, défense de l’Église constitutionnelle rassemble « tous les sentimens erronés, schismatiques et hérétiques depuis longtemps réfutés et proscrits par l’Église »103. Il faut dénoncer les manœuvres consistant à mettre en doute l’existence des deux brefs de mars et avril 1791, Quod aliquantum et Charitas, et, pire encore, l’affirmation qu’ils ne sont de toute façon d’aucune valeur puisqu’ils ne sont pas reconnus par la puissance civile. Pie VI répond que les lois de l’Église étaient valides pour les premiers chrétiens, même du temps des empereurs païens. La foi et la discipline de l’Église ont leur valeur en soi, et non dans leur reconnaissance par l’autorité civile104. Pie VI aborde alors la question tant attendue, l’excommunication. Avec la tendresse d’une mère pour ses enfants, le pape ne l’a pas promulguée selon les brefs de 1791 pour laisser à chacun le temps du repentir. La congrégation du 19 janvier a encore opiné pour la clémence : aussi un temps de deux fois soixante jours à partir de la date du bref constitue-t-il la seconde et troisième monition canonique de rigueur, avant que l’excommunication ne soit solennellement fulminée105. Elle concernera les évêques consécrateurs, les intrus, les quatre évêques légitimes jureurs, les curés jureurs et envahisseurs, et les prêtres nommés par des intrus. Que tous ceux qui sont complices de la Constitution civile du clergé pensent au jugement dernier, au fait qu’ils se sont rendus complices d’un complot des philosophes à l’Assemblée106. Il n’est pas indifférent que Pie VI ait loué la fidélité de l’épiscopat : le ton de la lettre montre un pas supplémentaire franchi par Rome dans une intransigeance à l’égard de l’œuvre de la Révolution. La lettre pontificale martèle à nouveau les sentences portées contre les intrus, elle demande que les rétractations soient toujours publiques, avec réparation du scandale causé auprès des fidèles. Il n’est pas question de soulager les consciences rapidement et secrètement. Les facultés concédées le sont dans un climat de combat et de victoire. On rappelle que de grands hommes du clergé gallican se sont jadis pliés aux sentences romaines : Gerson, de Marca, Fénelon... De tels exemples ne sont pas évoqués au hasard !

21La décision est enfin prise d’accorder aux évêques des facultés étendues de dispenses, portant sur les cas réservés au Saint-Père. Le but est certes de faciliter la vie de l’Église pour le bien des fidèles, il est aussi de permettre une réintégration plus rapide des intrus dans l’Église, et donc de faire baisser le nombre des constitutionnels. Des facultés sont accordées par un second bref accompagnant Novae hae litterae, nommé In gravissimis. Les demandes des évêques français du 16 décembre 1791 et du 8 janvier 1792 sont évoquées, ainsi que la tenue de la congrégation particulière : « attendez de nous avec confiance tous les secours de l’autorité pontificale ». Les évêques pourront désormais absoudre des censures et suspens portés par Charitas, dispenser des différentes clauses et empêchements concernant les sacrements de l’ordre et du mariage, disposer des bénéfices, dispenser des vœux religieux ou permettre les changements de congrégation, subdéléguer ces pouvoirs à des prêtres « réputés propres »... Mais le fond de l’attitude romaine est révélé au terme du bref :

  • 107 « Prima declaratio est, nullam ex facultatibus per Sedem apostolicam concedendis a se, vel a subde (...)

« Tous les susdits pouvoirs sont accordés pour un an, à dater de ce jour, si le malheur des temps doit se prolonger jusques-là.
Ils sont accordés, sous la condition qu’il ne sera permis à per sonne de les exercer ailleurs que dans le ressort de son diocèse, et dans l’étendue des pays soumis à l’obéissance du roi très-chrétien.
Enfin, sous la condition également précise que, dans l’exercice de chacun des dits pouvoirs, les archevêques, évêques et administra teurs des diocèses, auront à déclarer expressement qu’ils les tiennent à titre de délégués du saint-siège, laquelle déclaration sera insérée dans la teneur même de l’acte »107.

22Autrement dit, les évêques français doivent faire profession consciente de soumission et de respect à l’égard du Saint-Siège : ils sont bien, sur ces points précis, des délégués du pape. En effet la troisième partie de cette étude sur l’école romaine de théologie exposait déjà combien la théologie de la juridiction de l’évêque par rapport à celle du pape est alors objet de controverses. Pour Rome, l’enjeu est de ne pas paraître accorder aux évêques français un élargissement des facultés que ceux-ci ont demandées dans le cadre du « baptême » de la Constitution civile du clergé, ni de sombrer dans un quelconque accord avec les théories canoniques des jansénistes, joséphistes, ou autres jurisdictionalistes, qui prônent une plénitude des droits épiscopaux, non moins qu’un rôle étendu de la puissance civile dans l’établissement des normes de la discipline ecclésiastique, surtout pour les domaines touchant à la vie sociale. Ici, les concessions romaines sont au contraire l’occasion d’enfoncer un coin dans les pratiques et les habitudes mentales du clergé gallican, et il faut noter que la réponse fut d’autant plus longue à venir que fut plus vive la force de conviction avec laquelle Rome réagit.

  • 108 « Ut tuam conjungas operam apostolicis curis nostris ad conservationem religionis catholicae, in q (...)
  • 109 A l’archevêque de Paris, bref Quemadmodum du 21 mars 1792, Ep. ad Princ., 187, f. 48-49 ; Theiner, (...)

23Le 21 mars, Pie VI écrit à Louis XVI qu’il fait monter vers Dieu sa prière jour et nuit pour la famille royale, l’informe qu’il vient de prendre des mesures pour soigner et conserver la religion catholique, fondement de la félicité de son royaume108. Pie VI envoie aussi le bref aux archevêques de France, avec une lettre personnalisée109. Il n’est pas caché que c’est une précaution adoptée pour assurer une exacte diffusion des décisions romaines : Salamon a été écouté.

  • 110 Ch. Ledre, op. cit., p. 151-152.
  • 111 Salamon à Zelada, lettre du 16 avril 1792, in Richemont, op. cit., p. 393.
  • 112 Salamon à Zelada, lettre du 26 mars 1792, in ibid., p. 365.

24La traduction française donnée par Rome fut bien de Maury : il y eut une lutte de vitesse entre l’abbé Royou (ami d’un frère de Maury, donc tenu au courant de tout) et l’abbé de Salamon pour la distribution du bref auprès de l’Église de France. Le chargé d’affaires en distribua 20 000 exemplaires dans Paris110, utilisant la poste au nom d’un député des Ardennes. Il rapporte que des évêques du comité sont mécontents du bref, car ils ne voulaient que des facultés, et non les considérations qui les accompagnent, et ils ont à redire sur le fait que Rome ait envoyé une traduction du bref, ce qui n’est pas dans les usages. Il se réjouit de la bonne circulation du bref et des facultés, mais regrette que bon nombre d’évêques le publie sans mandements ou ordonnances, ce qui lui enlève du poids111 ; on attend en France une réfutation romaine plus ample de L’accord des vrais principes... Le chargé d’affaires signale que l’archevêque de Bordeaux a rédigé une apologie de son attitude auprès de Louis XVI, mais qu’il l’a de lui-même retirée de la circulation112. Plus tard, Salamon fait état d’une querelle française sur un terme utilisé par le bref : le mot « réfractaire » y désigne les jureurs, au contraire de l’usage en France. Cela sème le trouble, et il faut que Rome fasse attention à ce type de précision. L’argumentation de l’abbé mérite d’être rapportée :

  • 113 Salamon à Zelada, Lettre du 30 avril 1792, in ibid., p. 424.

« Du temps des jansénistes, on imagina la distinction du droit et du fait et du silence respectueux. Il faut donc que le Saint-Siège, inébranlable dans ses décisions suprêmes, éloigne toutes les chicanes qui n’ont d’autre objet que d’amortir l’effet des jugements apostoliques et de justifier la multitude des jureurs. L’Église Gallicane se trouverait en proie à un schisme nouveau, qui serait d’autant plus déplorable qu’il diviserait les gens de bien eux-mêmes »113.

  • 114 P. Stella, in Ricerche per la Storia Religiosa di Roma, 9 (1992), p. 14.

25Voici une proposition qui révèle que la situation à Paris et en France demeure tendue, le moindre faux-pas de l’une ou l’autre des parties pourrait engendrer un schisme au sein des non-jureurs. La référence historique aux jansénistes rappelle opportunément que la France est spécialisée dans les chicanes d’interprétation. De telles affirmations vont dans le sens d’une réévaluation positive de la prudence du Saint-Siège : la complexité du jeu, et bientôt le martyre des mêmes prêtres et évêques de Paris ne peut que plonger Rome dans l’embarras, même si elle affirme sa primauté. Depuis avril 1792, la troisième congrégation sur le synode de Pistoie en prépare la condamnation finale, et 1792 marque également la mise à l’index de la « théologie de Lyon », les Institutiones theologicae du père Joseph Valla, imposées dans l’enseignement en Toscane depuis 1789, ayant été éditées à Gênes en 1785, en 1788 et en 1790. La sentence romaine impose-t-elle la fin d’un augustinisme modéré en théologie114 ?

  • 115 Bref Ubi communis, du 4 avril 1792, in Ep. ad Princ., 187, f. 70-71, Guillon, II, p. 284-295. Les (...)

26Rome poursuit son travail d’accompagnement des situations diverses qui apparaissent jour après jour. Ainsi, le 4 avril, une lettre à l’évêque d’Aleria, en Corse, applique à cette île où la Constitution civile du clergé a été mise en place les décisions de Charitas et de Nova hae litterae. Rome sait que quatre évêques sur cinq se sont enfuis, qu’un intrus a été mis en place à Bastia115.

  • 116 Du 19 avril 1792, Ep. ad Princ., 187, f. 76-79v, Guillon, II, p. 294-315.
  • 117 Plusieurs constitutionnels se succédèrent sur le siège épiscopal d’Avignon : Maillières ne fut jam (...)

27Pie VI hausse ensuite le ton au sujet de la situation en Avignon et livre un exposé construit des liens entre politique et religion. Le bref Dum nos iterum à l’archevêque d’Avignon116 s’ouvre par l’affirmation que le souverain pontife est à la fois pasteur universel et souverain temporel : à ce titre, il peut légitimement appeler à un devoir de désobéissance aux décrets de l’Assemblée nationale (notion dont nous ne rencontrerons pas d’exposé aussi explicite concernant la situation religieuse en France !). Le décret de rattachement du 14 septembre 1791 suscite l’indignation de l’Europe ; les actes de gouvernement de l’intrus Maillières sont nuls117 ; on s’attaque à la religion et aux images sacrées, la France a osé diviser la région en deux départements... Pie VI accorde aux évêques locaux (émigrés) les mêmes indults qu’aux évêques français, il appelle de ses vœux une contre-révolution du côté de Carpentras, et menace d’utiliser des moyens violents et des châtiments pour rétablir ses droits. La violence du ton de la lettre et le mélange constant du temporel et du spirituel sont révélateurs des options profondes du pape à cette date. Il justifie par là ses appels aux souverains d’Europe.

  • 118 Theiner, II, p. 237-240.
  • 119 Causa dei vescovi costituzionali della Francia, in riposta al loro libro intitolato « Accordo dei (...)

28Entre mars et juin 1792, la correspondance du cardinal secrétaire d’Etat avec l’abbé français de Chapt de Rastignac118 met en lumière le souci de Rome de faire travailler des prêtres français à la réfutation des œuvres des constitutionnels : Zelada félicite cet homme qui rédige une défense des droits du Saint-Siège dans l’affaire de l’érection du diocèse de Mohilev, mais le rappelle à une cause de circonstance plus utile et urgente : réfuter L’accord des vrais principes. Les ouvrages de controverses fleurissent alors. En Italie, une réfutation des constitutionnels sera publiée plus tardivement, en 1795119. Son auteur expose, entre autres, que la juridiction est indépendante du sacrement de l’ordre, et que les constitutionnels sont au fond des anglicans.

  • 120 Bullarii, T. VI, pars III, p. 2527.
  • 121 Ep. ad Princ., 187, f. 131-134v ; Guillon, II, p. 314-343. Le bref fut communiqué aux évêques par (...)
  • 122 On trouve ce faux dans la Bibliothèque de Port-Royal, Rév. 48=21, sous la date du 2 avril 1792. Le (...)

29Le 27 mai, la Législative vote le décret permettant la déportation des prêtres non-jureurs sur dénonciation de 20 personnes. Le roi mettra son véto à cette loi le 11 juin, sans succès. Les courriers entre de Bernis et la Curie révèlent que Rome s’inquiète de la détermination des évêques français au sujet du serment de liberté-égalité, à la veille de la préparation d’une congrégation par le Saint-Père. Cette affaire sera traitée en soi dans le chapitre suivant, mais il faut ici prendre en compte cette méfiance entre Rome et Paris qui grandit manifestement. La réédition de Quo luctu le 30 mai 1792 montre que Rome renouvelle les facultés de base, tout simplement...120. Elle va plus loin le 13 juin par le bref Ubi Lutetiam121. Les évêques de France se sont étonnés auprès de Rome que le bref du 19 mars dernier ne donne pas l’indult pour absoudre et réconcilier les prêtres ou évêques intrus, en plus de la levée des censures liées au serment civique. Pie VI relève que la conduite édifiante du clergé français l’incite à aller plus loin, tout en expliquant que ce n’était pas de sa part dans le bref précédent un oubli, mais une volonté explicite de se réserver la cause du schisme constitutionnel, qui blesse l’Église universelle. Le serment était une désobéissance grave, le schisme blesse le Saint-Siège en personne en créant une « église actuelle, étrangère à l’Église de Jésus-Christ ». L’Église a toujours été sévère avec ceux qui brisaient son unité. Les références historiques utilisées renvoient au schisme de Novatien et à celui des ariens : des cas où l’hérésie formelle est d’une portée plus conséquente que celle des constitutionnels, ce qui renforce le jugement de gravité porté par Rome. Pie VI demeure donc pleinement engagé dans la ligne d’une défense de sa primauté de juridiction et du contrôle qu’il exerce de droit sur la situation française. Ainsi le bref statue que les prêtres peuvent être réconciliés et demeurer dans l’exercice du ministère après une rétractation écrite, une soumission aux décisions romaines et une pénitence de satisfaction. Rome seule pourra leur donner de conserver une charge d’âmes reçue illégitimement. Cette largesse doit être utilisée par les évêques avec ménagement, sans oublier qu’il s’agit de ne point tromper l’Église en conscience. Pour les évêques intrus, en tant qu’auteurs du schisme, il convient à la dignité du Saint-Siège que lui seul se réserve leur réconciliation, le pape se disant prêt à les recevoir « à bras ouverts ». Le bref enfin fulmine contre un faux bref pontifical qui circule en France, sous l’incipit « nos sentiments paternels », qui ose affirmer que les brefs de condamnation de la Constitution civile du clergé sont tous des faux122.

  • 123 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXI, 7.
  • 124 Ibid., XXI, 3.

30Ce thème de la fausseté des brefs pontificaux donne une idée du climat de doute et de suspicion régnant en France. Les faux furent manifestement une arme utilisée pour semer le trouble dans les consciences. Mais il est difficile de leur attribuer des auteurs. Un cas précis permet d’incriminer les constitutionnels : le cardinal de Rohan envoie à la secrétairerie d’Etat le 5 juillet 1792123 des documents circulant à Strasbourg sur le parallèle entre la vie des papes et la vie du Christ, et entre la condamnation de Luther et celle de la Constitution civile du clergé, le tout de l’abbé Charles-François Schwind, théologien formé par les luthériens sous la protection de l’électeur de Trèves... Une autre lettre de l’évêque intrus Brendel affirme que les brefs pontificaux circulant sont des faux. Rohan conseille de condamner ces textes et de fulminer des excommunications. De Zelada répond prudemment le 8 août en évoquant le manque de clarté des textes en question, et que le pape choisira le moment venu pour les excommunications : Rome hésite toujours sur ce point durant l’été 1792, alors que les deux périodes de quarante jours fixées par Nova hae litterae sont largement dépassées. Dans un courrier du 28 juillet, le cardinal Antonelli restitue des documents sur la situation en France et demande des prières publiques...124.

  • 125 Ibid., XXIII, 23.
  • 126 Thomas-Pierre de Boisgelin de Kerdru, né le 12 novembre 1754, arrêté le 25 août 1792, incarcéré à (...)
  • 127 Pour le point de vue sur les faits de l’abbé de Salamon, voir Ch. Ledre, op. cit., p. 158-179.
  • 128 Bref Si eas inter, en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXI, 3, et ACTA, I, p. 332-342.
  • 129 Guillon, II, p. 396-399. Voir relevé des brefs en annexe.

31Le 17 août, la cour romaine reçoit de Turin un récit des événements du 10 août à Paris125. Les chapitres suivants sur les serments et sur la diplomatie permettront de suivre la manière dont Rome est informée des journées d’août et septembre 1792. Sur le comité des évêques parisiens, relevons les arrestations de deux évêques, du Lau et La Rochefoucauld (et de son frère), avec un prêtre, neveu de Boisgelin126. Boisgelin rejoint Dieppe et Londres le 1er octobre 1792 : il va devenir le centre d’un nouveau comité d’évêques, celui des émigrés de Londres. Pie VI prendra la parole en consistoire secret sur les massacres de septembre127. A l’archevêque de Lyon, il envoie un bref le 12 septembre128, donc avant d’être informé de ces derniers dénouements. Le décalage entre les événements et les sujets traités indique que rien n’est décidément simple entre Rome et l’épiscopat gallican. Pie VI loue la lettre de l’archevêque du 10 août, et celle des évêques français du 1er mai dernier : la persécution renouvelle les liens d’unité de l’épiscopat autour du siège de Pierre ; or cette unité est mère de la vraie liberté (sous-entendu, pas les libertés gallicanes). Le pape est touché par la fidélité de ceux que Dieu a élus pour subir la persécution ; il rappelle les pouvoirs de l’archevêque de Lyon pour l’administration des diocèses de Sens et Autun et répond à deux questions posées sur l’interprétation des facultés accordées dans In gravissimis. Les évêques sont rappelés à leur devoir de vérifier la vérité des rétractations, car il faut une sincère repentance ; Rome pourra faire preuve de sévérité et user des excommunications. Ces dialogues montrent que les évêques français ne reçoivent pas les sentences romaines avec la simplicité dont celle-ci rêverait certainement. Apprenant les massacres de septembre, la dispersion généralisée de l’épiscopat et l’ampleur du drame vécu par l’Église de France, Rome va de fait lâcher du terrain : le bref Perpensis du 10 décembre 1792129 est plus qu’une prorogation annuelle de principe des facultés jusque-là accordées par le Saint-Siège : les facultés du 19 mars et 13 juin 1792 sont inefficaces, car réservées pour chaque évêque au territoire propre de son diocèse. Puisque chacun est en exil, les facultés d’absoudre sont accordées en dehors des diocèses, et même en dehors de France. Il faut bien admettre que la situation ne peut être contrôlée autant que la rigueur canonique le requerrait.

  • 130 AAEESS, Francia, 12, f. 95-100. Sur l’archevêque de Bordeaux : Voir F. Cadilhon, « Jérôme-Marie Ch (...)

32La fin de l’année 1792 voit enfin arriver à Rome un courrier d’une teneur toute particulière, dont la résonnance fut sans doute bien amère dans le cœur du souverain pontife. L’archevêque de Bordeaux, désormais en exil à Londres, écrit au cardinal de Bernis le 14 novembre pour exposer son attitude en tant que ministre du roi et en demander pardon, avec levée des censures encourues au for interne130. Mgr Champion de Cicé, ancien garde des sceaux, regrette son attitude sur les questions des biens du clergé, des vœux religieux et de la Constitution civile du clergé ; il craignait pour la vie du roi, ne le pensait pas libre, espérait que les décrets ne seraient jamais appliqués ; le parti des bons catholiques existait alors, et gâcha complètement ses possibilités d’influencer l’évolution de la situation. Champion de Cicé confesse son manque de prudence, ayant agi selon la chair, et non selon la charité et la vérité. La présence de documents aux archives de la Congrégation des Affaires Ecclésiastiques Extraordinaires peut prouver que la demande de l’archevêque fut étudiée par les cardinaux. Nous en ignorons la réponse, mais la colonie française de Londres ne manquera pas d’infliger une mise en quarantaine à l’ancien ministre.

  • 131 Cf. la synthèse théologique finale.

33Pour résumer la portée des échanges entre Paris et Rome en 1791-1792, il convient de prendre acte de la volonté des évêques députés, présents à Paris autour de Boisgelin, de tenir leur rôle le plus longtemps possible. Ils peuvent passer ainsi aux yeux de Rome pour lents à comprendre que ce n’est plus le moment d’opiner sur les libertés gallicanes. Pie VI, par ses brefs, affirme sa primauté de juridiction. La situation illégale des catholiques français vis-à-vis de l’État et les circonstances exceptionnelles de la vie religieuse impliquent l’usage de dispenses que le Saint-Siège octroie de bon cœur, mais dont il entend demeurer parfaitement maître. Il y a refus d’un rôle des conciles provinciaux, d’un rôle de la primauté du siège de Lyon. Il y a répartition des sièges vacants, menace d’excommunication des constitutionnels. Plus encore, les évêques sont dans l’usage des grâces de véritables délégués du Saint-Siège : c’est là une option théologique précise puisque le rapport de juridiction ordinaire, ou de délégation extraordinaire, du pape aux évêques, n’est pas clairement fixé, comme il le sera à Vatican I131.

34Laissées jusqu’à présent de côté, les réactions romaines au serment civique, puis au serment de liberté-égalité, méritaient d’être traitées pour elles-mêmes. Après une première détermination simple à adopter sur le serment civique, la Curie dut prendre la mesure des enjeux en France autour des notions de liberté et de l’égalité, et plus encore de la situation délicate du clergé. Affirmer la primauté de juridiction ne résolvait pas tout.

Notes

1 Ch. Ledre, L’abbé de Salamon..., p. 115-117.

2 Ibid., p. 119. Voir les archives ASV, Segr. Stato, Francia, 583 et 641.

3 « Bref du pape Pie VI à Louis XVI, du 6 juillet 1781, sur le départ de Sa Majesté », s.l., s.d., 15 p. (BNF LB39-5128). L’introduction expose : « Le souverain pontife, croyant aisément ce qu’il désiroit ; et confirmé par une foule de couriers de tous les coins de la Sardaigne et de l’Italie, dans l’opinion publique, qu’à l’aide de M. de Bouillé le Roi avait franchi les obstacles de Varennes, et mis à la raison ces mémorables rebelles, se livra sur le champ aux élans de la joie et de la tendresse, et dépêcha aussitôt à sa Majesté un nonce extraordinaire avec le bref ci-joint, dont on garantit l’authenticité. Sa publicité servira d’hommage aux sentimens du Saint-Père, et de témoignage intéressant de l’opinion des souverains sur l’état affreux de la France ».

4 AE, Rome, 914 et 915.

5 Ch. Ledre, op. cit., p. 128.

6 Antoine Nicolas Waldec de Lessart, né en 1742, ministre de l’Intérieur le 27 janvier 1790, ministre des affaires étrangères en novembre 1790 pour succéder à Montmorin. Il est opposé à la guerre ce qui lui vaut la défaveur des Girondins, et des accusations de trahison. Il est arrêté en mars 1792 et meurt dans les massacres de Versailles du 9 septembre 1792. Voir DHRF, p. 670 (M. Dorigny).c

7 Boisgelin a été favorable à la fuite à Varennes, il faillit même être arrêté à ce moment-là selon Lavaquery, Le cardinal de Boisgelin, p. 142.

8 Ch. Ledre, op. cit., p. 137 sv. Salamon expose à Zelada la création du comité dans une lettre du 3 octobre 1791, in Richemont, op. cit., p. 75.c

9 Voir la prosopographie des cardinaux.c

10 Jean-Marie du Lau d’Allemans, né le 30 octobre 1738 en Dordogne, sacré archevêque d’Arles le 1er octobre 1775, député aux Etats généraux. Il meurt parmi les martyrs des Carmes le 2 septembre 1792. DHGE 14 (1960), p. 1012-1013 (J. Leflon).

11 Alexandre-Angélique de Talleyrand-Périgord, né le 18 octobre 1736 à Paris, coadjuteur de Reims le 18 juillet 1766, archevêque de Reims le 27 octobre 1777, député aux Etats généraux, non-démissionaire en 1801, créé cardinal le 27 juillet 1817, archevêque de Paris le 8 août 1817, mort le 20 octobre 1821 à Paris. DHGE 18 (1977), p. 499.

12 François de Bonal d’Aujac, né le 9 mai 1734 dans le Lot-et-Garonne, sacré évêque de Clermont-Ferrrand le 5 octobre 1776, député aux Etats généraux, mort le 3 septembre 1800 à Munich. DHGE 18 (1977), p. 199.

13 Henri-Benoît de Bethisy de Mézières, né le 20 juillet 1744 dans la Somme, sacré évêque d’Uzès le 16 janvier 1780, député aux Etats-Généraux, non-démissionaire en 1801, ne démissionne que sur la demande de Louis XVIII à la Restauration. Mort le 8 août 1817 à Londres. DHGE 8 (1935), p. 1248 (P. Calendini).

14 César-Guillaume de La Luzerne, né le 7 juillet 1738 à Paris, sacré évêque de Langres le 30 septembre 1770, député aux Etats généraux, démissionaire en 1802, rentré en France en 1814, cardinal le 28 juillet 1817, mort à Paris le 21 juin 1821. DHGE 18 (1977), p. 362.

15 Dominique de Lastic de Fournels, né le 16 octobre 1742 en Lozère, sacré évêque de Couserans le 9 janvier 1780, député aux Etats généraux, mort le 3 mars 1795 à Münster. DHGE 18 (1977), p. 370.

16 Lettre de Salamon à Zelada du 9 janvier 1792, in E. de Richemont, op. cit., p. 242 : « J’ai eu l’occasion de voir l’archevêque d’Arles, et nous avons beaucoup parlé des affaires. Je n’ai pas été parfaitement content de lui, c’est un scholastique de la première classe qui ne parle que par sophismes. Il ne me paraît pas ami de la cour de Rome : il est sans cesse occupé des formes et entiché de ses libertés de l’Église gallicane. Il est fâcheux que ce prélat ait, à présent, une grande influence dans le comité des évêques ; j’en ai parlé au coadjuteur d’Albi, que j’ai l’occasion de voir très souvent et qui pense assez bien ; mais il n’est pas de force ni n’a assez de capacité pour soutenir une opinion dans le comité (cette remarque est entre nous seuls) ». Ce passage montre la place prise par Du Lau après le départ de Boisgelin, et le fait que Salamon essaye d’utiliser à Paris le neveu du cardinal de Bernis.

17 Lettre de Salamon à Zelada du 24 octobre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 106.

18 Theiner, II, p. 331-336. Cette correspondance marque surtout que Burke ne comprend pas le goût des réformistes pour les origines chrétiennes ; Boisgelin expose que la Constitution civile du clergé ne respecte pas les vraies libertés de l’homme.

19 E. de Richemont, op. cit., p. 35. La gazette de France du 9 septembre 179 fait état de cette mission.

20 Ibid., p. 159. Sur de Cambis, traces en ACAPE, Francia, 14, pos. 26 : « Colloquium inter R. D. De Cambis, et Em. D. Cardinalem Antonelli de validitate Matrimonium tempore schismatis, et persecutioni contractorum sine conditionibus a Concilio Tridentino prescriptis », Rome, 14 octobre 1793 ; R. Picheloup, op. cit., p. 224 : Aumônier de la Reine de France, prêtre du diocèse de Chartres.

21 E. de Richemont, op. cit., p. 34.

22 Ibid., p. 44.

23 Salamon à Zelada, lettre du 19 septembre 1791, in Ibid., p. 48, et lettre du 5 octobre 1791, in Ibid., p. 56.

24 Salamon à Zelada, lettre du 19 septembre 1791, in Ibid., p. 47 ; Lettre de Zelada à Salamon du 7 décembre 1791, in Ibid., p. 159 : « Je dois vous informer... que le Saint-Père ne se porte pas tout a fait bien. Dimanche, l’on s’est aperçu que sa joue gauche était tant soit peu enflée. Avec deux saignées, on a cherché de remettre les humeurs en équilibre » ; Lettre de Zelada à Salamon du 9 mai 1792, in Ibid. ; et Lettre du 30 mai 1792, in Ibid., p. 458.

25 Theiner, I, p. 93-94.

26 Bref Quae causae du 16 avril 1791, Theiner, I, p. 94-96.

27 ACTA, I, p. 202. Nous avons déjà signalé que les archives de la Congrégation de la Propagande ne gardent pas beaucoup de traces d’une activité intense sur les affaires de France. Les questions devaient passer à ce moment là par la congrégation particulière. En tout cas, cette décision renforce la place du préfet de la Congrégation, le cardinal Antonelli.

28 Theiner, I, p. 97-98. Guillon, II, p. 98-103.

29 ACTA, I, p. 220-221.

30 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 3, 7.

31 Theiner, I, p. 324-326.

32 Bref Non mediocrem du 29 juin 1791, Theiner, I, p. 98-100.

33 Bref du 27 juillet 1791, Theiner, I, p. 102-103.

34 Bref du 17 août 1791, Theiner, I, p. 104-105.

35 Bref du 30 juillet 1791, Theiner, I, p. 103-104.

36 ACDF, SO, St. St. O.5-d., n° 8. Courriers aux cardinaux des 2 et 12 août 1791.

37 Instruction donnée par M. l’Evêque de Langres aux Curés, Vicaires et autres ecclésiastiques de son Diocèse, qui n’ont pas prêté le serment ordonné par l’Assemblée Nationale avec l’adoption qu’en a fait M. l’Evêque de Poitiers pour son Diocèse, Paris, De Guerbart, 15 mars 1791, 39 p. Pour une édition récente de ce texte important, avec son adoption par l’évêque de Luçon, voir : M.-Ch.-I. de Mercy, Lettres d’émigration 1790-1802, La-Roche-sur-Yon, 1993, p. 52-63. L’évêque de Langres est Mgr de La Luzerne.c

38 J. Charonnot, Mgr de La Luzerne et les serments pendant la Révolution, Paris, 1918, p. 56 sv.

39 Jules III, né en 1487, élu pape le 8 février 1550, mort le 23 mars 1555. Il a travaillé à la réconciliation de l’Angleterre avec l’action de Mary Tudor. Voir DHP, p. 983-984. (M. Smith).

40 ACDF, SO, St. St. O.5-d., n° 9. « In esecuzione dei comandi di Nostro Sig essendo state formate da mons Michele Di Pietro le due istruzioni sul risultato della Congregazione per gli affari di Francia, tenuta avanti la Santità Sua il di 18 ag scaduto, il cardinal de Zelada ha l’onore di trasmetterne a V.E. una copia affinche si compiaccia di osservarle, e suggerire in iscritto quelle riflessione, e mutazioni, che giudicasse opportune, al cardinale scrivente, che pieno di ossequio bacia all’E.V. umilissimamente le mani ».

41 ACTA, I, p. 226-232 ; Guillon, II, p. 120-143. Voir le projet et le bref en annexe, p. 551.

42 ACTA, I, p. 221-226 ; Guillon, II, p. 106-121. Voir le projet et le bref en annexe, p. 560.c

43 M.Ch.I. de Mercy, op. cit., p. 58-59.

44 Sur la discussion entre les évêques et Rome, voir J. Charonnot, Mgr de La Luzerne et les serments pendant la Révolution, Paris, 1918, p. 65.

45 Voir Les conciles œcuméniques, vol 2**, Paris, 1994, p. 1534-1543.

46 Pour un résumé des questions posées par ce concile, voir K. Schatz, La primauté du pape, Paris, 1992, p. 48-50. Cet ouvrage reproduit une traduction des fameux canons p. 264-265. Retenons que ce concile fut étudié par Giovanni Marchetti avant la Révolution : Del concilio di Sardica e de’ suoi canoni, sù la forma de’ giudizi ecclesiastici, dissertazione polemico-canonica pel diritto delle appellazioni romane, Rome, Salvioni, 1783.

47 Louis-François-Alexandre Jarente de Senac d’Orgeval, né le 1er juin 1746 dans la Vienne, vicaire général de Loménie de Brienne à Toulouse, sacré évêque coadjuteur de son oncle à Orléans le 18 février 1781 malgré les problèmes d’une vie privée peu édifiante, jureur le 30 janvier 1791. Il abdique le 21 novembre 1793 et se marie. Démissionaire, il est réconcilié par Caprara et mène une vie cachée ; il meurt le 30 octobre 1810 à Paris. P. Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, p. 72-74 ; DHGE 26 (1997), p. 1054-1055 (R. Aubert).

48 Charles La Font de Savine, né à Embrun le 17 février 1742, sacré évêque de Viviers le 26 juillet 1778, constitutionnel à la théologie fantasque : il se fait élire par ses fidèles, ordonne ses vicaires généraux évêques, abdique le 1er décembre 1793. Sera interné en asile, ne démissione qu’en 1805, se repent et vit dans une Trappe jusqu’au 1er janvier 1815. P. Pisani, op. cit., p. 284-289.

49 Guillon, I, p. 346-400. Voir p. 173.

50 Pour Autun, de Zelada avait dès le 12 avril répondu à une demande du chapitre de la cathédrale en donnant à l’archevêque de Lyon la charge de veiller à l’administration du diocèse laissé vacant par la démission de Talleyrand. Voir lettre Dici vox potest, ACTA, I, p. 135-138.

51 Les archevêques concernés sont :
Pour Paris, Antoine-Eléonore Leclerc de Juigné (1728-1811), DHGE 18 (1977), p. 379. Emigré en Savoie, puis à Constance en Suisse.
Pour Lyon : Yves-Alexandre de Marbeuf (1734-1799), DHGE 18 (1977), p. 402. Emigré dans le Brabant, puis en Allemagne à Lübeck.
Pour Vienne : Charles-François d’Aviau du Bois de Sanzay (1736-1826), DHGE 5 (1931), p. 1104 (G. Bourgin), alors émigré à Rome.

52 Charitas, § 23.

53 Texte du consistoire en Guillon, I, p. 144-205.

54 Lettre mentionée en ACDF, SO, St. St., O5-d, 10.

55 Idem. « II. Quali sono i diritti, o prerogative, che ora competono alla Primazia di Lione ?
R : Penso, che non sia spediente di venire a questa risoluzione generale dei diritti della primazia di Lione nello stato presente delle cose di Francia, quale risoluzione esigerebbe, che si udissero le parti, che si hanno, o possono pretendere di avervi interesse ».

56 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXI, 12. Lettre du 17 octobre 1791. Rome ne lui répondra que le 7 janvier 1792.

57 Theiner, II, p. 336-338.

58 Boisgelin a pourtant écrit à de Bernis le 29 septembre 1791 pour louer l’attitude du pape : « nous lui devons la conservation de la loi dans l’esprit des fidèles. La providence l’a réservé pour le rétablissement de l’Église de France ». in ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXI, 3.

59 Lettre de Salamon à Zelada du 10 octobre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 82.

60 Salamon laisse apparaître le découragement de son parti : « grande tranquilité dans la capitale ; grand découragement parmi les honnêtes gens ; grands fonds d’irreligion ; véritable conspiration contre la religion apostolique et romaine ; force et audace des intrus ; misère et impuissance des prêtres fidèles ; l’opinion publique contre la religion surtout ; impuissance du monarque en notre faveur ; insouciance du plus grand nombre : voilà, monseigneur, le véritable état des choses ». Lettre du 10 octobre 1791, in Ibid., p. 83.

61 Il faudrait étudier diocèse par diocèse si des excommunications d’intrus ont été prononcées par des évêques. On en a la preuve à Strasbourg pour le cardinal de Rohan qui excommunie Brendel (ASV, Segr. Stato, Baviera, 7, p. 66v. Courrier du nonce du 26 avril 1791), et dans le diocèse d’Oloron où le vicaire général Boyer excommunie les intrus. Voir P. Pisani, op. cit., p. 383.

62 Zelada à Salamon, lettre du 2 novembre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 90-91.

63 Zelada à Salamon, lettre du 16 novembre 1791, in Ibid., p. 129.

64 Ibid., p. 140. Lavaquery, op. cit., p. 160.

65 Alexandre-François de Lauzières de Thémines, né le 13 janvier 1742 à Montpellier, sacré évêque de Blois le 6 octobre 1776, non-démissionaire en 1801, mort le 2 novembre 1829 à Bruxelles. DHGE 18 (1977), p. 374.

66 Salamon à Zelada le 1er novembre 1791, in Richemont, op. cit., p. 142-143.

67 Ch. Ledre, Une controverse sur la Constitution civile du clergé : Charrier de la Roche et le chanoine Baston, Paris-Lyon, 1943. Sur Louis Charrier de La Roche (1738-1827), P. Pisani, op. cit., p. 157-162. Charrier de La Roche démissione de son siège de Rouen le 26 octobre 1791, déçu du climat de conflit qu’il ne veut pas affronter. Mais il reste dans la mouvance constitutionnelle. Il sera démissionaire en 1801 et deviendra évêque de Versailles.

68 Nicolas Philbert (ou Philibert), né en 1724, lazariste, curé de Sedan, sacré le 13 mars 1790 par Saurine à Paris, renonce sans apostasie, après un passage en prison, en 1793. Mort le 22 juin 1797. Voir P. Pisani, op. cit., p. 209-214.

69 Voir ce courrier en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 4.

70 Thomas Marie Royou, 1743-1792. Né en Bretagne, professeur à Louis-le-Grand, il prend goût à la polémique et au journalisme, fonde en juin 1790 L’ami du Roi, des Français, de l’Ordre et surtout de la Vérité. Ce journal rencontre un grand succès, édité à 5 000 exepmplaires par jour, lu par le roi lui-même, apportant assez de bénéfices pour faire fonctionner une imprimerie qui reproduit les brefs du pape. Il est opposé à la Constitution civile du clergé, puis à la guerre et à la Contre-Révolution, par crainte pour la vie du roi. Le journal disparait avec la mort de son rédacteur en mai 1792. Voir DHRF, p. 942-943, (J. P. Bertaud).

71 Antonelli, au moment de cette affaire, demande un abonnement personnel au journal, en plus de celui du secrétaire d’Etat. Zelada à Salamon, lettre du 21 décembre 1791. Pour la liste des abonnements envoyés à Rome par Salamon, voir lettre du 13 février 1792, in E. de Richemont, op. cit., p. 493-497. (L’abbé tient à faire rembourser ses dépenses !)

72 Le compte-rendu de séance du Moniteur et l’article de l’abbé Royou sont en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 5, et en ACDF, SO, St. St. O5-d, 10.

73 Voir B. Cousin, M. Cubells, R. Moulinas, La pique et la croix, p. 156-157. La loi dit dans son préambule : « le ministre d’un culte, en refusant de reconnoître l’acte constitutionnel qui l’autorise à professer ses opinions religieuses sans lui imposer d’autres obligations que le respect de l’ordre établi par la loi et pour la sûreté publique annonceroit par ce refus-là même que son intention n’est pas de les respecter ».

74 Ch. Ledre, L’abbé de Salamon..., p. 141.

75 Salamon à Zelada, lettre du 21 novembre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 163.

76 Lavaquery, op. cit., p. 165-168. B. Cousin..., op. cit., p. 157.

77 Salamon à Zelada, lettre du 7 mai 1792.

78 Sur Antoine-Adrien Lamourette (1742-1794), P. Pisani, op. cit., p. 277-282 ; sur Claude Fauchet (1744-1793), Ibid., p. 169-172.

79 Ch. Ledre, op. cit., p. 144, et p. 145-147.

80 Lettre de l’abbé Bonnaud à Salamon du 24 octobre 1791, in E. de Richemont, op. cit., p. 481-486. Bonnaud se plaint que l’on fasse croire au pape que les évêques de France sont tous de la même opinion que L’instruction de l’évêque de Langres. Il ne comprend pas que l’on tolère que les évêques députés imposent leur volonté à l’Église de France. « Vous connaissez, monsieur l’abbé, les 6 à 8 prélats qui constituent cette commission. Vous n’ignorez pas que celui qui s’est ingéré de son autorité privée dans les fonctions de chef de cette commission passe avec raison pour être imbu de tous les miasmes de la philosophie nouvelle. Cet archevêque ne pouvant plus se mêler, comme ci-devant de toutes les affaires et rubriques de l’administration temporelle, voulut toujours être en activité. Il s’est fait l’arc-boutant d’un comité où il domine tout ce qui le compose. Chaque ouvrage émané de ce prélat philosophe a fait gémir en secret tous les vrais catholiques qui composent le clergé de France. Le ton, le style, les assertions de la lettre écrite par cet archevêque, au nom des prélats de l’Assemblée, en réponse au bref du pape du 10 mars, ont fait jeter les hauts cris. (...) le cri général du clergé orthodoxe fût d’accepter purement et simplement le bref, sans aller s’embarquer dans la métaphysique du système des avocats, toujours ombrageux sur nos libertés, comme si, dans ce moment où l’Église de France est dans l’abîme, il était question d’aller pointiller sur nos libertés, que le prélat en question n’a point étudiées et qu’il n’entend point. J’ose vous annoncer, Monsieur l’abbé, que, si l’on n’y prend garde, l’homme dont je vous parle jouera le même rôle que l’archevêque de Sens, qui s’est servi des affaires ecclésiastiques pour parvenir à son but, et qui a fini par trahir et perdre l’Église et l’Etat ».

81 Ch. Ledre, op. cit., p. 138.

82 Lavaquery, op. cit., p. 170. Il publie alors une Instruction sur le ministère ecclésiastique dont Salamon dit du mal.

83 Le cardinal de La Rochefoucauld reçoit un bref de vœux de Pie VI le 7 janvier 1792, Officiis tuis. Le pape loue sa conduite et lui exprime ses souhaits les plus chers : le retour de la paix en France, le retour du roi dans ses pouvoirs, le retour des évêques sur leurs sièges, le rétablissement de la religion catholique : « Haec nostra, ac pene unica his temporibus vota sunt ». ASV, Ep. ad Princ. XVII, f. 176-177v. et Theiner, I, p. 123-124.

84 ACDF, SO, St. St. O5-d, 10.

85 Idem.

86 ACDF, SO, St. St. O5-d, 11.

87 ACDF, SO, St. St. O5-d, 12.

88 ACDF, SO, St. St. O5-d, 13.

89 Le 15 janvier 1792, l’archevêque de Vienne écrit à Pie VI pur lui demander des pouvoirs supplémentaires pour administrer les fidèles du diocèse de Viviers. Il veut pouvoir absoudre des censures les jureurs, dispenser pour les mariages, donner des facultés à ses prêtres. Inter funestas affirmait en effet que le pape agirait selon les demandes personnelles : il en reçoit effectivement. Lettre en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXX, 12.

90 Lettre du 12 mars 1792. Theiner, I, p. 320-323.

91 Lettre du 6 février 1792, in Richemont, op. cit., p. 284.

92 Lettre de Salamon à Zelada du 20 février 1792, Ibid., p. 308.

93 Lettre de Zelada à Salamon du 7 mars 1792, Ibid.

94 Lettre de Salamon à Zelada du 5 mars 1792, Ibid., p. 329.

95 Lettre de Zelada à Salamon du 21 mars 1792, Ibid., p. 331.

96 Voir sur cette affaire, Ch. Ledre, op. cit., p. 149-150.

97 Lettre de Salamon à Maury du 16 avril 1792, dans laquelle il se vante d’avoir refait la traduction. Richemont, op. cit., p. 392. Voir également Ch. Ledre, op. cit., p. 150-151.

98 Novae hae litterae, § 1. Pie VI fait référence aux persécutions subies par l’évêque de Senez (il les connaît puisque celui-ci est à Rome), il fait citation de propos de Saint Léon, et des pères du concile de Sardique : l’idée prévue par Di Pietro pour le bref Laudabilem majorum réapparaît ici... Pour le texte du bref : Guillon, II, p. 206-265 ; Theiner, I, p. 125-137.

99 Ibid., §6.

100 Ibid., § 11.

101 Ibid., §13.

102 Par les évêques des départemens, membres de l’Assemblée nationale constituante, Paris, 1791. Seconde édition, Paris, 1792, 260 p. Cet ouvrage traite de la distinction des pouvoirs d’ordre et de juridiction selon une autre logique que celle de Rome. Le Christ a donné aux apôtres une juridiction et une mission universelle, que le sacrement de l’ordre transmet aux évêques. La restriction de l’autorité sur une portion du peuple de Dieu est pour l’utilité publique, et elle concerne donc le pouvoir civil, et non le pouvoir religieux (p. 117-121). Les positions de Arnauld et Van Espen sont utilisées en référence. La condescendance de Pie VI pour les demandes de Joseph II et de Catherine II est évoquée pour réprouver son manque de largesse dans les affaires de France (p. 177)

103 Novae hae litterae, § 14.

104 Ibid., § 16. Or les sujets du rapport entre l’autorité de l’Église et celle de l’État étaient en discussion dans la congrégation sur le synode de Pistoie : le parallélisme entre les deux situations s’avère là encore remarquable.

105 Ibid., §18 et 19.

106 Ibid., § 27.

107 « Prima declaratio est, nullam ex facultatibus per Sedem apostolicam concedendis a se, vel a subdelegatis exercendam esse absque praevia declaratione in ipso actus tenore inserenda, nimirum – se virtute potestatis ab apostolica Sede delegatae procedere, notata ipsa concessionis die -
Altero vero, Se stricte observaturos decreta et ordinationes Summorum pontificum, conciliorum, consuetudines Ecclesiae romanae erga gallicanam Ecclesiam in concedendis dispensationibus, censuris tollendis, et in aliis quibuscumque actibus indultorum virtute factis. » Ibid., p. 138.
« Demum conceduntur sub ea conditione, ut archiepiscopi, episcopi, ac dioecesium administratores in exercitio cujuscumque ex commemoratis facultatibus expresse declarent, illas ab ipsis concedi tamquam a Sedis apostolicae delegatis : quae declaratio in ipso actus tenore inserenda erit. » Ibid., p. 142.

108 « Ut tuam conjungas operam apostolicis curis nostris ad conservationem religionis catholicae, in qua etiam maximum felicitatis regnorum fundamentum est constitutum ». Bref Post nostras, ASV, Ep. ad Princ., 187, f. 45v-46 ; Theiner, I, p. 142-143.

109 A l’archevêque de Paris, bref Quemadmodum du 21 mars 1792, Ep. ad Princ., 187, f. 48-49 ; Theiner, I, p. 143-144. Au cardinal de La Rochefoucauld, bref Una cum litteris, Pie VI y évoque le culte à Marie de l’Incarnation, Ep. ad Princ., 187, f. 37-39 ; Theiner, I, p. 147-148. A l’archevêque de Lyon, bref Etsi perspecta, Ep. ad Princ., 187, f. 39v-45 ; Theiner, I, p. 144-146. Dans cette dernière lettre, Pie VI renouvelle les pouvoirs du siège de Lyon sur Sens et Autun, expose qu’il n’a pas d’autres pouvoirs particuliers au nom de sa primatie des Gaules, car Rome se les réserve et ne veut rien changer dans les circonstances présentes.

110 Ch. Ledre, op. cit., p. 151-152.

111 Salamon à Zelada, lettre du 16 avril 1792, in Richemont, op. cit., p. 393.

112 Salamon à Zelada, lettre du 26 mars 1792, in ibid., p. 365.

113 Salamon à Zelada, Lettre du 30 avril 1792, in ibid., p. 424.

114 P. Stella, in Ricerche per la Storia Religiosa di Roma, 9 (1992), p. 14.

115 Bref Ubi communis, du 4 avril 1792, in Ep. ad Princ., 187, f. 70-71, Guillon, II, p. 284-295. Les évêques de Nebbio, Aleria, Ajaccio et Mariana ont du fuir, parfois sous la contrainte violente, Ignazio-Francesco Guasco a été élu en mai 1791 et sacré par l’intrus d’Aix en juin. P. Pisani, op. cit., p. 332-334.

116 Du 19 avril 1792, Ep. ad Princ., 187, f. 76-79v, Guillon, II, p. 294-315.

117 Plusieurs constitutionnels se succédèrent sur le siège épiscopal d’Avignon : Maillières ne fut jamais ordonné, Siméon Rovere (1756-1818) fut élu le 29 août 1793 et abdiqua en février 1794. François Etienne (1763-1836), élu le 8 mars 1797, démissionera en 1801. Voir P. Pisani, Répertoire biographique..., p. 352-359.

118 Theiner, II, p. 237-240.

119 Causa dei vescovi costituzionali della Francia, in riposta al loro libro intitolato « Accordo dei veri principi della Chiesa, della morale e della ragione sopra la costituzione civile del clero di Francia ». s.l., 1795. (BNF RES-LD4-3970) Cet exemplaire porte en page de garde une attribution de l’œuvre par Grégoire à F. Becchetti, qui, dit-il, se rétracta ensuite de ses positions romaines. En tout cas il écrivait par exemple :
« Voi lo avete di fatto tacitamente introdotto, l’intiero sistema degli Ugonotti, secondo i quali tutto l’autorità risiede nel ceto dei fedeli, sistema condamnato, sistema qui suppone la Chiesa democratica, che la scoglie in tante parti, quante sono le particolari società, e che anzi lascia ad ognuno l’arbitrio di formarsi una religione a capriccio ». p. 512.

120 Bullarii, T. VI, pars III, p. 2527.

121 Ep. ad Princ., 187, f. 131-134v ; Guillon, II, p. 314-343. Le bref fut communiqué aux évêques par le bref Post litteras du 20 juin 1792, Ep. ad Princ., 187, f. 124-125 ; Theiner, I, p. 156-158.

122 On trouve ce faux dans la Bibliothèque de Port-Royal, Rév. 48=21, sous la date du 2 avril 1792. Le texte s’ouvre par ces mots :
« Notre cœur paternel a été pénétré de la plus vive douleur, quand nous avons appris, que le St Siège apostolique, le centre de l’union de l’église de Jésus-Christ étoit devenu pour le royaume très-chrétien de France, une pierre d’achoppement, de scandale, et de division ; notre douleur ne s’accrut pas peu, quand nous sûmes qu’on s’étoit servi de notre nom, pour troubler les consciences, pour semer le désordre, les dissensions et l’anarchie, en fabriquant des bulles qui défendent de prêter le serment de fidélité à la patrie, qui bouleversent, sous prétexte de religion, toutes les loix du royaume, la religion même ».
Le faux bref poursuit l’exposé par des considérations sur la légitimité de l’aliénation des biens du clergé, sur le fait que Pierre n’était pas supérieur aux autres apôtres, et que les réformes dans l’Église de France sont utiles.

123 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXI, 7.

124 Ibid., XXI, 3.

125 Ibid., XXIII, 23.

126 Thomas-Pierre de Boisgelin de Kerdru, né le 12 novembre 1754, arrêté le 25 août 1792, incarcéré à l’Abbaye, mort le 2 septembre. Voir 1792, les massacres de septembre, Paris, 1992, p. 139.

127 Pour le point de vue sur les faits de l’abbé de Salamon, voir Ch. Ledre, op. cit., p. 158-179.

128 Bref Si eas inter, en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol. Francia, XXI, 3, et ACTA, I, p. 332-342.

129 Guillon, II, p. 396-399. Voir relevé des brefs en annexe.

130 AAEESS, Francia, 12, f. 95-100. Sur l’archevêque de Bordeaux : Voir F. Cadilhon, « Jérôme-Marie Champion de Cicé : vivre en archevêque à la fin du xviiie siècle », in Revue d’Histoire de l’Église de France LXXIX (1993), p. 47-62 ; L’honneur perdu de Mgr Champion de Cicé, Dieu, Gloire, pouvoir et société à la fin du xviiie siècle, Bordeaux, Fédération historique du sud-ouest, 1996, 286 p.

131 Cf. la synthèse théologique finale.

© Publications de l’École française de Rome, 2004

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