« Les faits ne reçoivent pas le nom qui convient à leur nature, mais celui qui convient au traitement qu’on veut leur faire subir. […] Les catégories de la qualification ne servent en effet pas à connaître, mais à évaluer les choses pour trancher les disputes nouées à leur sujet – et donc à les produire autrement qu’elles n’existent au dehors de cette étroite et précise mesure du droit. »
Yan Thomas (2002)

1La liste est longue de tous les cas, toutes les affaires portées devant la Pénitencerie apostolique, qui peut-être feront sourire le lecteur, amusé des délits mineurs ou des crimes de sang qui colorent le Moyen Âge finissant et viennent écorner l’image de l’Église médiévale : prêtres amputés ou mutilés, rixes entre moines, vente de charges ecclésiastiques, falsification de lettres apostoliques, homicides involontaires, mariages consanguins, pillages d’églises, hérésie etc. Faut-il établir l’inventaire de ces cas pour tenter de les classer selon un ordre thématique qui nous soit intelligible (en distinguant, par exemple, la parenté, le monde monastique, la discipline cléricale, les questions de foi etc.) ? Je crois que nous prendrions le risque de dissocier là où les pénitenciers, eux, unissaient, ou, au contraire, de regrouper là où les mêmes distinguaient. L’écueil du découpage et de la catégorisation anachroniques – monnaie courante et parfois utile de l’historien – nous dissuade donc de réordonner la vaste matière des formulaires autour d’une typologie forgée de toutes pièces et nous invite à rester au plus près de la qualification « indigène » des faits, une opération que les quelques deux mille lettres de nos formulaires ont vocation à exemplifier.

2Cette étude de la sémantique juridique de la Pénitencerie apostolique nous conduira d’abord à expliquer le fonctionnement de l’opération de qualification, à en dévoiler les sources et à distinguer deux types de nomina iuris : ceux qui décrivent le fait lui-même et composent les titres des rubriques des différents formulaires (hérésie, mariages consanguins, infirmités corporelles, apostasie monastique etc.) ; les autres, que j’appellerai « généraux » (ou parfois « génériques ») et qui viennent en quelque sorte « sur-qualifier » la qualification à proprement parler (péché, vice, défaut, excès, dépravation, crime etc.). Dans les lettres de la Pénitencerie, chacun de ces mots relève de l’opération à la fois descriptive, évaluative et prescriptive qu’est la qualification juridique1. Le « crime » et le « péché », par exemple, ne peuvent être appréhendés comme de purs concepts que le droit canonique (adossé au renouveau de la théologie morale) aurait redéfinis dans la seconde moitié du XII^e siècle. Il convient d’examiner de près leurs emplois en contexte et de mieux saisir ce qui les distinguaient l’un de l’autre2.

3Les qualifications du fait, et notamment de la faute, ne sont pas les seuls marqueurs juridiques des lettres et des suppliques de la Pénitencerie. La lecture comparée des différents formulaires nous invite à prendre également au sérieux ces mots en apparence anodins qui les jalonnent avec une régularité quasi métronomique : la faute est commise scienter, le coupable est ductus voluntate ou juris ignarus, la Pénitencerie commande à l’évêque de prendre en compte les culpae circumstantiae, et, dans les cas de violences, les suppliants arguent de la « légitime défense » (vim vi repellere) pour obtenir leur absolution ou leur dispense. C’est donc aussi à tous ces termes qui affinent les traits de la qualification et en modifient la portée qu’il nous faut prêter attention. Intention criminelle, ignorance du droit, légitime défense, circonstances de la faute : ces instruments, issus du droit romano-canonique, constituent l’« environnement » juridique du fait, et sont dotés d’une efficacité procédurale. Comme l’« excès » ou l’« énormité », ils évaluent le fait, en mesurent la gravité, et motivent, voire infléchissent, la disposition prise par l’office curial. Si qualifier en droit consiste bien à décrire et classer, cela revient aussi, nous le verrons, à orienter la procédure, ouvrir le champ de la décision et enclencher la mesure.

Une opération du droit

Aux fondements juridiques de la qualification

L’exemple de l’injectio manuum et de sa référence au canon Si quis suadente (1139)

4Tous les cas de violence commise à l’encontre de clercs ou de moines, inclus dans les formulaires de la Pénitencerie, usent sans exception du syntagme injectio manuum in clericum vel monachum, quel que soit le contexte dans lequel cette violence physique s’est exercée. Bien que n’étant jamais allégué ni même cité, le canon « Si quis suadente » du concile de Latran II (1139) est pourtant celui qui a fixé la qualification de ce crime :

Quiconque, inspiré par le diable, aura encouru l’incrimination de sacrilège (sacrilegii reatum) pour avoir porté une main violente sur un clerc ou sur un moine (in clericum vel monachum violentas manus iniecerit), sera lié par l’anathème. Il devra se soumettre à l’examen du Siège apostolique, et, sauf danger de mort imminente, aucun évêque ne pourra l’absoudre avant d’avoir reçu mandat du Siège apostolique.3

5Ce canon, que l’on trouve pour la première fois énoncé lors du concile de Reims de 11314 et que Gratien consacre en l’ajoutant à son Décret5, octroie au pape le droit exclusif d’absoudre les individus excommuniés pour avoir frappé un clerc6. Il est donc logique que la Pénitencerie apostolique emprunte au canon sa qualification lorsqu’elle se charge de relever de l’excommunication les coupables d’un tel « sacrilège ». Un exemple, extrait du formulaire de Gaucelme de Jean (1335-1338) :

À l’évêque.
Par autorité du seigneur pape, nous vous renvoyons P., un laïc de votre diocèse porteur des présentes, délié, selon la forme de l’Église, de l’excommunication canonique qu’il a encourue pour avoir violemment frappé un clerc du même diocèse (pro violenta injectione manuum in quemdam clericum eiusdem diocesis), jusqu’à l’effusion de sang (usque ad effusionem sanguinis), sans toutefois qu’il y ait eu blessure grave ou énorme (absque lesione aliqua difficili vel enormi). S’il ne l’a pas déjà fait, nous lui ordonnons, sous serment, de donner satisfaction à celui ayant subi le préjudice ; puis, une fois que vous aurez considéré sa faute, vous lui infligerez une pénitence salutaire, en vertu de l’autorité susdite. Et si, par hasard, il refusait de rendre satisfaction, il retomberait ipso jure sous le coup de la sentence d’excommunication.7

6La qualification de la violence est ici augmentée de la formule « usque ad effusionem sanguinis, absque lesione aliqua difficili vel enormi », comme pour justifier l’absolution octroyée : c’est parce qu’il n’y a pas de blessure « grave ou énorme » que la sentence d’excommunication est levée. A contrario, si le qualificatif « énorme » avait été employé positivement, il aurait agi comme un intensificateur de la faute et aurait transformé celle-ci en un « crime » redevable d’une sanction8. On notera d’ailleurs que le « sacrilège », en quoi consiste toute violence perpétrée à l’encontre d’un clerc et que Gratien, dans son propre commentaire au canon « Si quis suadente », n’avait pas hésité à aequiparer au « crime de lèse-majesté »9, est ici évacué, sans doute afin d’atténuer la charge de l’injectio manuum et ainsi exclure toute possibilité d’enquête ou de condamnation.

7Les lettres de la Pénitencerie témoignent donc d’un exercice de re-qualification consistant à compléter, nuancer ou tronquer certaines des qualifications héritées du droit canonique, et nous invitent à rappeler que leur fonction n’était pas tant d’établir un récit des faits en cause, ni même le procès-verbal d’une déposition filtrée par la supplique ou la confession, que de justifier la disposition conclusive par l’emploi de formules choisies. Les formulaires et les lettres qu’ils contiennent n’ont pas à se conformer ni à se calquer sur la loi qui leur pré-existe, mais doivent l’adapter aux cas qui se présentent aux pénitenciers.

Citations et allégations

8Si les qualifications des faits ont presque systématiquement des origines canoniques, les renvois explicites à celles-ci sont fort rares dans les formulaires de la Pénitencerie, contrairement d’ailleurs aux suppliques de la seconde moitié du XV^e siècle qui, comme l’a montré Ludwig Schmugge, portent souvent la trace de la connaissance que les procureurs des suppliants avaient du droit canonique, en particulier des constitutions pontificales10. Les allégations aux décrétales, aux bulles pontificales ou aux canons conciliaires – autrement dit les citations ayant vocation à justifier certaines affirmations doctrinales ou décisions de justice –, de même que les références aux décrétistes et aux décrétalistes, sont absentes de la moitié des formulaires de lettres de la Pénitencerie apostolique. Chez Thomas de Capoue (v. 1220-v. 1270), Bentivenga (1289) et Albornoz (1357), le droit ne tient en effet aucune fonction instrumentale qui serait déployée sur le mode de la citation ou de l’autorité explicites. Les allégations et citations du droit ponctuent en revanche les trois autres formulaires, ceux de Gaucelme de Jean (1335-1338), Francesco degli Atti (v. 1360) et Walter Murner (v. 1390).

9Dans l’augmentation, au fil des formulaires, du nombre de références explicites au droit, il faut peut-être voir le signe d’une lente juridisation du champ d’action de l’office. Les allégations à la législation papale qui ponctuent certaines des lettres des formulaires de la Pénitencerie apostolique font pénétrer le droit dans le champ du gouvernement ecclésiastique qui, jusqu’au XIII^e siècle, avait été relativement épargné par les références au droit savant ou positif et se fondait davantage sur la pratique.

10Certaines de ces références sont générales et allusives, comme celle qu’une lettre de Gaucelme de Jean – reprise du formulaire attribué à Thomas de Capoue – fait au ius novum11, c’est-à-dire au droit des Décrétales de Grégoire IX (par opposition au ius antiquum du Décret de Gratien). Aucun renvoi précis n’est fait à la source, c’est donc le cas lui-même qui donne à l’allégation son intelligibilité, et non l’inverse. En l’occurrence, cette affaire de falsification fait sans doute référence au canon du concile de Latran IV contenu dans le Liber Extra qui prévoit la sanction des faussaires de lettres apostoliques12. On peut supposer que les pénitenciers se servant du formulaire comme d’un répertoire de casus et d’exemples savaient à quelles sources du droit ils étaient renvoyés, mais j’aurais tendance à penser qu’un tel répertoire avait précisément vocation à se substituer, par l’exemple, aux recueils d’autorités juridiques ou aux manuels de doctrine qui circulaient alors.

11Dans ces conditions, comment comprendre les mentions précises de bulles et de « constitutions » pontificales qui émaillent les trois formulaires susmentionnés ? Je ne prendrai pas en compte les dispositions ponctuelles qui, telles les lettres papales de dispense alléguées comme des précédents13, ou les « sentences » d’excommunication, promulguées par Jean XXII (1316-1334) contre Louis de Bavière et ses partisans gibelins14, ne constituent pas des règles générales. Il arrive en revanche que les formulaires de la Pénitencerie allèguent certaines bulles ou décrétales pour rappeler la norme en vigueur et, plus rarement, pour justifier une décision, comme c’est le cas dans cette lettre contenue dans le formulaire de Gaucelme de Jean qui concerne un moine fugitif :

À l’abbé.
Le frère P. etc. nous a humblement supplié pour que nous ordonnions de le recevoir à nouveau dans le couvent duquel il s’est, par légéreté d’esprit, échappé, mais dans lequel il a souhaité revenir humblement.

12Si la Pénitencerie accède à la requête du moine fugitif, c’est, dit-elle,

… parce que Grégoire [IX] d’heureuse mémoire a établi que […] les pères abbés ou les prieurs qui seraient fugitifs ou exclus de leur ordre, pourraient, conformément à la règle de leur ordre et à condition que la discipline de celui-ci soit sauve, être reçus dans leurs monastères.15

13La lettre fait ici référence à la décrétale Ne religiosi vagandi de Grégoire IX (1227), qui autorisait les moines « fugitifs » à revenir dans leur couvent d’origine, à condition que la discipline de l’ordre reste intacte et que tout scandale soit évité16. Il peut sembler normal qu’un office comme la Pénitencerie qui agit en suspendant la règle de droit se réfère à des cas de dispense inclus dans le Liber Extra (1234). L’allégation, toutefois, ne sert pas, comme le ferait un précédent, à résoudre le cas. Celui-ci se présente plutôt comme l’exemplification d’une décrétale déjà ancienne légitimant l’autorisation octroyée par la Pénitencerie.

14Un autre exemple d’allégation peut être tiré du formulaire de Francesco degli Atti (v. 1360). Il s’agit d’une bulle de Jean XXII justifiant que le fils d’un homme ayant tué un prêtre puisse obtenir un bénéfice ecclésiastique.

Francesco etc. à tel clerc du diocèse de Tulle, cher dans le Christ, salut dans le Seigneur.
[…] Ignorant complètement que les enfants de meurtriers de prêtres ne peuvent, en vertu de la constitution du seigneur pape d’heureuse mémoire Jean XXII, obtenir un bénéfice ecclésiastique à moins qu’une dispense ne leur ait été accordée par le siège apostolique, et n’ayant obtenu du siège apostolique aucune dispense dans la forme communément donnée aux pauvres […], tu as humblement fait supplier pour que le siège apostolique te vienne miséricordieusement en aide.17

15Je n’ai pu identifier cette constitution attribuée à Jean XXII, dans les Extravagantes, mais on sait que Benoît XII a concédé à son pénitencier majeur, le pouvoir de dispenser les fils des meurtriers de prêtres18. Il est clair que dans le formulaire de Francesco degli Atti, la mention de la constitution de Jean XXII sert à rappeler quelle est la norme en vigueur en droit canonique et que la lettre de dispense consiste précisément à lever cette interdiction générale. Il est plus étonnant en revanche que la concession faite par Benoît XII au pénitencier majeur ne soit pas invoquée.

16D’autres lettres de la Pénitencerie rappellent aux pénitenciers quelle est la règle que le suppliant ou le pénitent ont enfreint. Sous Gaucelme de Jean, l’office absout et dispense un prêtre qui a participé à l’exhumation d’un corps et ainsi encouru une sentence d’excommunication19, en vertu de la constitution Detestande feritatis de Boniface VIII du 27 septembre 1299, qui interdisait le dépécement des dépouilles mortelles lors des transferts de corps20. Ailleurs, c’est un abbé cistercien qui, accusé d’avoir « transgressé » la bulle de réforme de son ordre Fulgens sicut stella matutina, promulguée par le pape Benoît XII le 12 juillet 133521, sera absous par un pénitencier mineur après s’être tourné vers le cardinal Gaucelme de Jean22. Les quelques allégations qui parsèment les formulaires ne permettent pas de résoudre ni de trancher les cas, mais sont plutôt – telle cette bulle de Benoît XII réformant l’ordre des Clunisiens et sur laquelle s’appuie explicitement une lettre de Gaucelme de Jean23 –, le moyen d’instruire les pénitenciers des dispositions normatives les plus récentes, en particulier celles qui actualisent ou modifient leurs compétences.

17Loin, donc, des habitudes de glose, de commentaire et d’allégation constitutives, depuis le XII^e siècle, du raisonnement juridique24, il convient de voir dans ces brèves mentions les vecteurs d’un apprentissage, par les utilisateurs des formulaires de la Pénitencerie, de nouvelles règles juridiques, trop fraîches pour être connues, sues et maîtrisées. Elles ne servent aucunement à résoudre le cas ni même, à quelques exceptions près évoquées plus haut, à motiver la décision – laquelle consiste à suspendre ou à contourner les dispositions alléguées –, mais contribuent à fonder l’action de la Pénitencerie en droit, à l’affilier au ius novum, à la jurisprudence papale et à la législation conciliaire, en somme à l’inscrire dans l’ordre de la légalité. Il s’agit d’implanter le droit, non pas sous la forme universitaire du corpus juridique, de la doctrine glossatrice, ni même d’une casuistique devenue coutumière dans les écoles de droit et que tant de pénitenciers ou d’auditeurs de la Pénitencerie ont connue dans leur jeunesse, mais bien selon les modalités de l’exemplification et de la qualification.

18La Pénitencerie n’est pas une instance de rappel des normes juridiques en vigueur ni même de cas qui feraient office de précédents : le droit dont il est question lorsque l’on aborde les terres de cet office pontifical est celui que ce dernier invente au travers de la qualification ou de la re-qualification juridique des faits. Si la règle de droit et les entorses qui lui sont délibérément faites ne sont, dans les collections et dans les formulaires, jamais convoquées sur le mode de la citation explicite ou sur celui de l’autorité voilée, c’est qu’en l’occurrence, le droit ne peut être conçu comme un réservoir de normes ayant vocation à être appliquées telles qu’elles sont énoncées. C’est aussi que ces recueils ordonnés de lettres et d’actes modèles sont faits pour substituer des séries potentiellement illimitées de cas pratiques aux pesantes compilations juridiques.

L’inventivité juridique dans le cas du defectus natalium

19Le travail de qualification à l’œuvre dans les lettres de dispense super defectu natalium illustre la place que tiennent l’ajustement, l’adaptation, et même l’inventivité dans le laboratoire du droit que sont les formulaires de la Pénitencerie. Si les conciles diocésains et provinciaux du milieu du IX^e siècle au milieu du XI^e siècle ont prohibé l’accès à la cléricature aux enfants nés de prêtres25, tout en tempérant presque systématiquement cette interdiction générale en vertu des « mérites » des enfants illégitimes26 ou de leur vie dans une communauté de moines ou de chanoines27, il est frappant de constater que ni la règle de droit, vigoureusement rappelée lors du concile de Latran IV en 121528, ni les lettres de dispense rassemblées au titre « De filiis presbyterorum ordinandis vel non » du Liber Extra de 123429, n’usent de la qualification de defectus natalium30. Dans les principales compilations juridiques, ce n’est qu’avec Boniface VIII (1294-1303) que cette qualification fait son apparition puisque dans deux décrétales ajoutées au Sexte, le pape se réserve les dispenses super defectu natalium pour les ordres majeurs et les bénéfices curés, ne laissant aux évêques que la dispense pour les ordres mineurs et les bénéfices sans cure d’âme31. Avant cela, les décrétales, sélectionnées et réélaborées pour être incluses dans les grandes compilations, s’étaient principalement ressaisies des qualifications et des catégories gisant dans les canons des siècles précédents, telles que « bâtard » (spurius), « macule d’illégitimité » (macula illegitimitatis) ou, de manière moins précise, « irrégularité » (irregularitas). Quant aux décrétistes et aux décrétalistes, ils n’avaient ni tranché la question du pouvoir de dispense attaché à ces situations, ni usé de la qualification de « défaut »32.

20On la trouve en revanche dans les huit lettres « de natalibus et de illegitimis »33 du formulaire de la Pénitencerie attribué à Thomas de Capoue (v. 1220-v. 1270), dont une est adressée à l’évêque de Metz en ces termes :

La demande d’Hugues, diacre et porteur des présentes, expliquait qu’il vous a jadis présenté des lettres de dispense qu’il avait obtenues du siège apostolique parce que, né d’un prêtre et d’une femme seule, il souffrait d’un défaut de naissance (super natalium defectu quem patitur de presbitero genitus et soluta), puis qu’il s’est transféré dans le diocèse de Strasbourg où il n’a pas déclaré à temps son vice de naissance (statutis a iure temporibus generationis vitio non expresso) et a donc accédé aux ordres de diacre et de prêtre sans avoir été dispensé par mandat apostolique. Sur ces choses, il a humblement demandé au siège apostolique de lui venir en aide miséricordieusement.34

21Après avoir obtenu une première dispense papale, le fils d’un prêtre nommé Hugues s’est de nouveau tourné vers le Siège apostolique pour solliciter une dispense lui permettant d’exercer licitement l’office de prêtre dans le diocèse de Strasbourg, en dépit de son « défaut de naissance » (defectus natalium). D’illegitimitas, il n’est pas question dans ce cas, ni dans les sept autres, pas plus que ne sont invoqués l’impedimentum, c’est-à-dire l’empêchement canonique d’accéder aux ordres majeurs, ou l’irregularitas, qui désigne littéralement le fait d’être « hors de la règle »35. Dans les formulaires et les collections de lettres pontificales du XIII^e siècle – comme celle du Pseudo-Marinus d’Eboli composée dans les années 1270 –, on ne trouve d’ailleurs l’« illégitimité » que sous l’aspect de la rubrique générale, mais jamais de la qualification36.

22Or, contrairement à l’illegitimitas, la qualification de defectus natalium permet de mettre l’accent sur la tension entre l’hérédité du suppliant et la vie de conversion qu’il a su choisir et qui efface la macule qui l’entache. D’un côté, en effet, les péchés des pères semblent irrémédiablement souiller les fils – à l’image du péché adamique qui se transmet de génération en génération37 –, de même que, depuis la fin de la République, le droit romain impute aux fils les crimes des pères – la terrible constitution impériale Quisquis de 396 va jusqu’à établir l’exhérédation des fils de condamnés à mort pour lèse-majesté38. De l’autre, la qualification suggère que la vie vécue peut racheter la naissance mauvaise : la « bonne vie » du fils rattrape en effet l’« incontinence » du père, et le « mérite » compense le « défaut », justifiant qu’une dispense soit octroyée au suppliant.

23En relayant une qualification nouvelle – dérivée, certes, des formules éculées du droit canonique, puisqu’on trouve déjà « l’imitation de l’incontinence du père » et les « mérites du fils » dans deux dicta de Gratien39 –, puis en nouant cette qualification à la dispense, les modèles de lettres des formulaires n’ont donc pas seulement vocation à enseigner le stylus curiae, mais bien à exemplifier le cas d’espèce juridique qu’est devenue la dispensatio super defectu natalium. Dans les formulaires de la Pénitencerie apostolique comme, d’ailleurs, dans les collections de lettres papales du XIII^e siècle40, se déploie la force vive d’un droit affranchi des discussions doctrinales, qui se pense par cas et se branche directement sur la pratique administrative de la Curie romaine. Loin des bancs de l’Université ou de la monumentalité des codifications du droit canonique, c’est bien l’exercice de la qualification qui, situé au plus près des faits, innerve les formulaires de la Pénitencerie apostolique.

24Mais l’exemple du defectus natalium montre aussi qu’une qualification juridique se composait de plusieurs éléments décrivant le fait avec plus ou moins de précision. En l’occurrence, le « défaut de naissance » était une qualification incomplète, car il convenait, si l’on voulait cibler davantage le fait, d’ajouter que l’enfant bâtard était né de deux célibataires (de soluto et soluta), d’un homme marié et d’une femme célibataire (de conjugato et soluta), ou bien d’un prêtre et d’une concubine (de presbitero et soluta). En même temps, le génitif natalium donnait d’emblée une précision sur le type de « défaut » en cause, puisqu’à l’aune des nombreux cas de defectu corporis ou aetatis que contiennent les lettres et les suppliques de la Pénitencerie, il est clair que le mot defectus était une qualification « générique ». Il s’agissait d’un « genre » de faits incluant plusieurs « espèces », parmi lesquelles la naissance, mais aussi l’âge ou le corps.

Les niveaux de qualification dans les cas de « défauts »

Le corps infirme

25Depuis le V^e siècle, les maladies et les tares corporelles – on parle à l’époque de « vices » ou de « tares », et non de « défauts » – ont été définies par les papes, en particulier par Gélase I^er et Grégoire I^er, comme des empêchements au sacerdoce, en raison du « scandale » qu’elles peuvent susciter parmi les fidèles41. S’agissant du cas particulier de la castration – de l’amputation, donc, des testicules (l’émasculation comprenant, elle, l’ablation de la verge) –, qui suscite une certaine « répugnance » dès l’Antiquité tardive42, en particulier à Byzance où les eunuques involontaires sont socialement stigmatisés en même temps qu’ils jouissent d’une influence politique essentielle43, Gratien se fonde sur deux canons conciliaires du IV^e siècle, contenus dans le livre VIII des Constitutions apostoliques compilées au début du V^e siècle en Syrie44. Dans la distinctio 55 du Décret, qui constitue la sedes materiae des « vices » et des « empêchements » corporels au sacerdoce, il clarifie en effet les normes d’accès à la prêtrise pour les clercs qui seraient amputés de leurs parties génitales : qu’elle ait lieu avant ou après l’ordination, l’auto-mutilation est condamnée – le critère de la volonté (volens ou sponte) étant ici décisif ; en revanche, l’émasculation ou la castration qui résulteraient d’une agression extérieure ou d’une tare de naissance n’empêchent pas l’eunuque de prétendre à la dignité épiscopale45. Les décrétistes vont ensuite maintenir cette distinction entre amputation volontaire et mutilation accidentelle, tout en isolant le cas des membres qui, tels la langue ou la main, sont nécessaires à la liturgie et visibles par les fidèles46.

26Dans les formulaires de la Pénitencerie apostolique, les cas de castration involontaire sont inclus dans la rubrique de defectu corporis, mais n’usent curieusement jamais de la qualification de defectus. La collection attribuée à Thomas de Capoue (v. 1220-v. 1270) accueille, par exemple, le cas d’un homme – qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui du moine Barthélémy, un eunuque involontaire, émasculé au berceau, qui s’était adressé à Clément III dans les années 118047 –, qui s’est fait agresser et castrer alors qu’il était encore nourrisson, et qui demande à pouvoir être licitement promu aux ordres en dépit de sa mutilation :

À l’évêque de Bergame, Thomas [cardinal-prêtre de Sainte-Sabine], salut dans le Seigneur.
Albertin, le porteur des présentes, affirme que, jadis, alors qu’il tétait le sein de sa mère, il fut sans doute laissé à l’abandon et, en raison de la négligence de sa mère, subit une agression fulgurante, à la suite de laquelle il perdit ses testicules […].
Comme ledit Albertin désire se tourner vers la religion, à laquelle cette agression l’a rendu encore plus apte, nous commettons à votre paternité, par autorité du seigneur pape, de soutenir son projet et de lui donner une simple autorisation qui lui permette, si aucun autre canon ne s’y oppose, d’accéder aux ordres sacrés.48

27On insiste ici sur l’innocence du suppliant pour justifier l’« autorisation » qui lui est donnée de devenir prêtre. Dans les autres lettres de la rubrique de defectu corporis, deux motifs récurrents qualifient la mutilation involontaire : d’une part, la malveillance d’agresseurs extérieurs (qui masque souvent la violence de laïcs se vengeant d’un clerc incontinent ou fornicateur… )49, de l’autre, l’émasculation thérapeutique et chirurgicale, ces deux motifs se combinant parfois en un même cas50 ! En revanche lorsque la mutilation était volontaire, le suppliant devait se justifier s’il voulait obtenir une « dispense » et prétextait alors souvent l’ignorance du droit51. Dans les formulaires de la Pénitencerie, de tels cas d’auto-mutilation par ferveur religieuse sont toutefois rarissimes. J’en trouve un dans le formulaire de Gaucelme de Jean (1335-1338), mais la dispense est accordée au suppliant sans que nous ayions connaissance de la justification que ce dernier a pu fournir. On sait simplement qu’un dénommé P. s’est amputé de ses parties génitales parce qu’il voulait « éradiquer toute lubricité en lui », puis qu’il a demandé à pouvoir être promu aux ordres ecclésiastiques majeurs. La Pénitencerie commet alors l’évêque diocésain pour dispenser ledit P., à condition que « ses mérites plaident en sa faveur »52.

Limite d’âge et condition servile

28La troisième et dernière catégorie de dispenses super defectu que les lettres et les suppliques de la Pénitencerie permettent d’éclairer concerne l’âge requis pour accéder à la prêtrise – trente ans selon la règle du concile de Latran IV (1215)53, puis vingt-cinq après le concile de Vienne (1311-1312)54. Là où les compilations précédentes n’en faisaient que très rarement état55, le formulaire de Walter Murner comprend une dizaine de cas de ce genre56. Un jeune homme « simple et ignorant du droit » s’est par exemple fait promouvoir aux ordres majeurs et supplie la Pénitencerie de lui venir en aide57. Quant aux lettres de dispense super defectu libertatis, elles sont plus rares encore58, y compris dans le volumineux formulaire de la fin du XIV^e siècle qui n’en compte que quelques-unes. Ces lettres répondent aux diacres ou prêtres de « condition servile » (servilis conditionis) ayant supplié la Pénitencerie de les dispenser, afin d’exercer légitimement les ordres auxquels ils ont accédé59. Là encore, donc, le « défaut » apparaît comme une qualification « générique », qui inclue plusieurs « espèces » (la liberté, l’âge, le corps et la naissance).

Aequiparationes

29Dans la stricte logique du droit, les qualifications ne sont pas interchangeables, chacune étant même exclusive de l’autre. Par exemple, le passage d’une chose des mains de quelqu’un à celles d’un autre peut être, selon les contextes, qualifié de « vente », de « donation » ou de « vol », mais chacune de ces trois qualifications reste exclusive des deux autres60. De la même manière, un seul et même fait ne peut être qualifié à la fois d’« homicide » et de « coups et blessures ». En revanche, dans la documentation des lettres et des suppliques de la Pénitencerie, ces différentes qualifications pouvaient s’ouvrir à plusieurs « sur-qualifications » en même temps – par exemple, la violence commise à l’encontre d’un clerc (injectio manuum in clericum) pouvait être sur-qualifiée de reatus, de crimen et de peccatum.

30Pour illustrer la façon dont de multiples qualifications pouvaient être mobilisées au sujet d’un même fait, j’ai choisi de traduire une lettre qui a circulé pendant un siècle et demi, puisqu’elle a été insérée dans les formulaires de Thomas de Capoue, Gaucelme de Jean, Gil Albornoz, puis Walter Murner, et qui relate l’affaire d’un chevalier (miles) ayant commandité l’assassinat du prieur d’un couvent. Le cardinal pénitencier – ici Gil Albornoz, car il s’agit de la version contenue dans sa collection – s’adresse dans ces termes à l’évêque de Rodez :

Bien que l’injure (injuria) de ceux qui, après avoir porté une main sacrilège et meurtière sur un prélat, sollicitent indignement l’aide de l’Église et offensent gravement celle-ci, soit des plus atroces (atrocissima), l’Église, en mère n’ayant pas pour habitude de fermer son giron à ceux qui reviennent à elle, accueille les transgresseurs en pénitents plutôt qu’elle ne les châtie par une peine […].
Le noble Jean d’Armanato, chevalier de votre diocèse et porteur des présentes, nous a, par sa demande, montré qu’animé par l’esprit du diable et, pour certaines raisons, irrité par le prieur d’un monastère, il a jadis ordonné et fait tuer celui-ci par quelques-uns de ses familiers et alliés. Il s’est ensuite rendu au Siège apostolique et a, sur ces choses, humblement supplié que le Siège apostolique lui vienne salutairement en aide.
Nous, donc, par autorité du seigneur [pape] et en vertu du mandat spécial qui nous a, là-dessus, été confié par oracle de vive voix, vous renvoyons ce chevalier absous, selon la forme de l’Église, de la sentence générale d’excommunication qu’il a encourue, ainsi que de son crime d’homicide (reatus homicidii). Nous lui ordonnons, sous serment prêté devant d’autres, d’aller nu et déchaussé dans toutes les principales églises du pays dans lequel un si grand forfait (tantum facinus) a été perpétré ainsi que dans les églises de votre cité, les bras liés, une verge à la main et la corde au cou (si ce peut se faire en toute sûreté), puis d’aller devant les portes des églises, de s’y faire corriger par les prêtres desservants qui chanteront alors les psaumes de pénitence, et d’y confesser publiquement son péché (reatum) lorsque la plus grande des foules se sera rassemblée dans les églises. Nous ordonnons aussi qu’il satisfasse correctement le monastère offensé et, s’il avait obtenu un fief quelconque ou un droit de patronage, que lui et ses héritiers en soient privés à perpétuité. Et pour que la mémoire de son excès (excessus) l’emporte sur un éventuel désir de vengeance, sa descendance jusqu’à la quatrième génération ne pourra en aucun cas être admise dans le collège des clercs, ni dans les couvents, ni recevoir l’honneur d’une prélature, à moins que d’être dispensée sur ces faits par le siège apostolique.61

31Si le chevalier, coupable de ce terrible homicide perpétré à l’encontre d’un prélat, se voit ici absous par la Pénitencerie et doit accomplir, pour se réconcilier avec l’Église, une pénitence publique, il est aussi précisé que ni lui ni ses descendants ne pourront accéder aux ordres ecclésiastiques, ce qui n’est pas sans rappeler la peine héréditaire prévue par la constitution impériale Quisquis de 396 pour le crime de lèse-majesté62, puis par la décrétale Vergentis in senium de 1199 pour les enfants d’hérétiques63. Certains des termes choisis dans le préambule de la lettre sont eux-mêmes issus du répertoire juridique romain, si l’on pense au vieux qualificatif d’atrox, ici associé à l’injuria, dont on sait qu’elle désignait, dans le corpus justinien, toute atteinte au droit, mais dont la sanction pouvait justement varier en fonction de son degré d’« atrocité »64. Il ne s’agit pourtant pas d’une qualification du fait à proprement parler si l’on considère qu’elle s’inscrit dans un préambule se présentant comme une maxime universelle sur la miséricorde dont l’Église fait preuve vis-à-vis de ceux qui en transgressent les normes. Et si la formule « Licet atrossissima sit eorum injuria » est reprise telle quelle dans quatre des formulaires qui composent notre corpus65, nous ne retrouvons pas, dans ceux-ci, le qualificatif d’atrox ni même le substantif dont il dérive (atrocitas). Il s’agit donc d’un hapax, qui ne révèle rien des stratégies de qualification juridique habituelles de la Pénitencerie. J’en veux pour preuve que les autres lettres concernant les assassinats de prélats par des laïcs n’usent jamais de cette qualification66.

32En revanche, l’homicide est qualifié à plusieurs reprises de reatus, que l’on peut traduire à la fois comme « incrimination » et comme « péché » – j’y reviendrai. Quant au facinus, une vieille qualification issue du droit romain, dont l’équivalent dans les lettres pontificales de la fin du XII^e siècle était l’excessus ou le crimen67, il se rapporte aussi à l’homicide et l’ancre dans la procédure de la pénitence publique. Facinus, en effet, n’est employé dans les formulaires de la Pénitencerie (une dizaine d’occurrences seulement chez Gaucelme de Jean) qu’à propos des fautes qui doivent être « satisfaites » publiquement68. On peut même dire qu’il s’agit du crime dans sa dimension sacrilège, puisque, pour réparer l’offense qualifiée de facinus (pillage, incendie ou meurtre) – auquel on substitue parfois la qualification de delictum69 – la pénitence doit impérativement s’accomplir dans un lieu sacré. Dans l’établissement du fait auquel elles contribuent, les « sur-qualifications » de la faute telles que facinus, reatus ou delictum révèlent donc toute l’équivocité du champ d’action de la Pénitencerie vouée à corriger, par la pénitence, des pécheurs dont les fautes sont parfois désignées au moyen de catégories pénales.

Les qualifications de la faute

Le crimen

Un péché comme les autres ?

33Depuis l’étude pionnière de Kuttner parue en 1935, un pan entier de l’histoire du droit canonique s’est intéressé à la lente dissociation de la faute à caractère religieux, sanctionnée par une pénitence (le peccatum), et de la faute jugée et condamnée dans un cadre pénal (le crimen)70. Le concept de péché est issu d’une réflexion fort ancienne et pré-chrétienne, puisqu’il revêt déjà chez Platon le sens d’ignorance (ἁμαρτία), puis traduit, chez les Stoïciens, le décalage entre l’action humaine et l’ordre divin des choses71. Les auteurs ecclésiastiques du III^e siècle (Clément d’Alexandrie, Origène et Tertullien en particulier) acclimatent ensuite cette acception grecque à la pensée chrétienne, puisque le péché désigne, selon eux, l’acte dirigé contre le but final de la création72. La définition qu’en donne saint Augustin n’affine pas vraiment cette très large conception, le péché étant, dans ses termes, l’« acte, la parole ou le désir contraire à la loi divine » (factum vel dictum vel concupitum aliquid contra aeternam legem)73.

34Ce n’est donc que bien plus tard, sous l’influence conjointe de la théologie morale et de la science canonique, que les contours de la notion de péché se déplacent. D’une part, la morale de l’intention, portée par Guillaume de Champeaux puis, jusqu’à l’incandescence, par Abélard, affirme que le péché ne peut être jugé qu’à l’aune de la volonté dont il découle, ou, plus exactement, du consentement du sujet à commettre l’acte peccamineux ; il est donc la faute imputable, dont le noyau dur n’est pas l’acte en soi, mais le mépris de Dieu qu’il suppose74. D’autre part, le concept de « crime » que les décrétistes forgent dans la seconde moitié du XII^e siècle contribue à la redéfinition du « péché »75. Plus cependant que de la nomenclature romaine des crimes – certes chevillée à la lex et à la production normative du XII^e siècle, mais dont l’utilité était somme toute procédurale76 –, le droit canonique médiéval hérite de la définition augustinienne du crime comme « péché grave devant faire l’objet d’une accusation et d’une condamnation » (peccatum grave, accusatione et damnatione dignissimum)77, et de celle d’Abélard qui estime qu’un fait peut être qualifié de peccatum criminale lorsque l’injure est faite à la fois à Dieu et à l’Église, et que le coupable est « infamé » (infamem) en justice78.

35Dans les années 1140, la notion de « crime » reste donc, chez les juristes, indissociable de celle de « péché ». Gratien lui-même assimile le criminale peccatum au peccatum mortale, et ne propose aucune définition claire et spécifique du crime79. Les décrétistes aussi qualifient le crimen de « péché grave » ; Huguccio, par exemple, affirme que chaque crime constitue un péché mortel, mais que tout péché n’est pas un crime80. Au XIII^e siècle, les décrétalistes vont systématiser cette asymétrie en montrant qu’il peut exister des péchés qui ne soient pas des crimes, mais qu’il n’existe en revanche aucun crime qui ne soit en même temps un péché81.

36Cela étant, la notion de « crime » se disjoint de celle de « péché » à mesure que les canonistes en spécifient les effets propres. Avec Abélard déjà, la différenciation du crime et du péché dépend du « scandale » que suscite la faute commise – le divorce, l’homicide et le parjure étant choisis comme les exemples paradigmatiques de péchés « qui scandalisent l’Église » et qui, comme tels, peuvent être qualifiés de « crimes »82. Là où Gratien, lui, reste muet sur cette articulation du « crime » et du « scandale », les décrétistes vont clairement faire de ce dernier l’un des critères majeurs de l’évaluation du crime, ainsi que de la peine à imposer au coupable83. Les historiens du droit, Kuttner le premier, et plus récemment Kéry ou Eckert, ont souligné que la notion de scandalum avait en effet servi aux canonistes à stabiliser la définition du « crime » en le distinguant plus clairement du péché84. Alors qu’à l’époque carolingienne, le « scandale » donnait généralement lieu à une pénitence publique (éventuellement précédée d’une excommunication), comme dans le cas paradigmatique de l’empereur Louis le Pieux qui expie ses péchés devant une large assemblée de princes et de prélats réunie à Soissons (833)85, les Sommes au Décret de Gratien telles que la Summa Lipsiensis distinguent le « crime » du « péché mortel » à partir de l’extériorité de l’acte effectué et du « scandale » que cet acte suscite86. On peut, à cet égard, citer la Summa Lipsiensis écrite en 1186 : « On appelle ‘crime’ le péché qui scandalise l’Église et dont l’accusé est condamné. Autrement dit, seul le péché qui fait scandale est susceptible d’une accusation. »87. Le scandale apparaît donc comme l’« opérateur » juridique permettant de qualifier la faute comme « crime ». Chez les autres décrétistes, les développements sont certes moins explicites et le scandale fait rarement l’objet de définitions autonomes (ni dans la Somme de Simon de Bisignano ni dans celle d’Étienne de Tournai par exemple), mais pour Huguccio, le « scandale » est bien ce qui permet de définir les concepts juridiques de « crime » et de « peine ». En cas de « scandale », écrit-il, la faute sera qualifiée de « crime » et le juge devra imposer une « peine »88. C’est aussi ce qui explique que les canonistes de Paris et de Bologne aient commencé, dans les années 1190-1210, à séparer le « for judiciaire » de l’Église (celui des crimes) du « for de la pénitence » (celui des péchés)89, même s’il faut veiller à ne pas voir dans les débats doctrinaux de l’époque l’émergence programmée d’une sphère de jugement proprement pénale et criminelle, qui serait devenue indépendante des catégories et des procédures pénitentielles.

Le grand absent

37De crimen et de ses dérivés, on compte seulement neuf occurrences sur les 355 lettres du formulaire attribué à Thomas de Capoue (v. 1220-v. 1270), puis une vingtaine dans celui de Gaucelme de Jean (1335-1338), cinq dans le petit recueil de lettres d’Albornoz et douze dans le formulaire de Francesco degli Atti. La qualification de crimen est principalement employée lorsqu’il est question d’un suppliant « ayant fréquenté des excommuniés, sans toutefois participer à l’un de leurs crimes (non in crimine participando) »90. Cette formule structurait déjà la rhétorique des décrétales pontificales d’Alexandre III, Clément III et Innocent III91, dans lesquelles le verbe participare était utilisé pour désigner toute forme de communication avec les excommuniés et, plus particulièrement, avec les hérétiques. Il faut rappeler que Grégoire VII (1073-1084) avait déclaré que l’excommunication était contagieuse et qu’il avait donc prohibé, sauf rares exceptions, la communication avec un excommunié. Cela étant, cette législation avait ensuite été largement tempérée dans la première moitié du XIII^e siècle92. Quand, par exemple, la question lui avait été posée par l’évêque de Wroclaw, Innocent III avait clairement distingué le fait de parler avec un excommunié et le fait de l’aider dans une entreprise criminelle93. Il n’est donc pas surprenant que certaines lettres de la Pénitencerie prennent le soin de préciser que tel suppliant a fréquenté des excommuniés, partagé leur repas, discuté avec eux, mais n’est pas allé jusqu’à commettre un crime en leur compagnie ou pour leur compte94.

38Dans la lettre qui suit, extraite de la collection attribuée à Thomas de Capoue (v. 1220-v. 1270), le « crime » renvoie cette fois à un fait qui n’a pu être prouvé :

À l’évêque de Tréguier.
[Vos] lettres incluses dans les présentes contiennent la cause litigieuse du diacre Odon porteur des présentes.
Parce que la preuve pleine et entière ne peut être faite à partir du contenu de vos lettres du crime qui lui est imputé (objecti criminis), nous, par autorité du seigneur pape, conseillons à votre prudence de faire accomplir à Odon – si celui-ci a été éclaboussé d’infamie par cette affaire – une purgation canonique adaptée à la qualité de sa personne.95

39Faute de preuves, le diacre suspecté devra se « purger canoniquement », c’est-à-dire s’auto-disculper par serment, afin d’écarter de lui la mauvaise fama96. Là aussi, donc, la qualification de crimen n’est employée qu’en négatif, comme pour délimiter le champ de juridiction de la Pénitencerie : soit aucun « crime » n’a été commis (comme dans le cas de ceux qui fréquentent des excommuniés sans participer à leurs méfaits), soit le « crime » ne peut être prouvé, ce qui légitime le choix de la pénitence ou de la purgatio, donc de la réconciliation.

40De manière générale, la qualification de crimen désigne, quand elle est convoquée, des faits qui ne sont pas du ressort de la Pénitencerie ou qu’elle ne juge pas comme des crimes. L’« homicide », par exemple, s’il est sur-qualifié à plusieurs reprises de « crime » dans les lettres de la Pénitencerie (comme, du reste, dans la doctrine canonique de la fin du XII^e siècle), n’est absous qu’en tant qu’il est aussi un « péché » ou une « faute » (culpa)97. Dans une lettre du formulaire de Gaucelme de Jean (1335-1338) concernant un cas d’apostasie de la foi, la Pénitencerie – qui n’est jamais sollicitée qu’après que l’hérésie a été abjurée –, semble concevoir le crimen comme un péché. Après s’être converti au judaïsme (judaica pravitate seductus, abnegans fidei ortodoxe), un moine a décidé de rejeter cette religion impie et de se réconcilier avec l’Église. Une pénitence lui est donc infligée, qui le lavera des « macules de son crime » (criminis maculas)98. L’emploi, ici, de la qualification de « crime » est ambivalent, car il renvoie, d’un côté, à l’assimilation de l’hérésie au « crime », et plus particulièrement à l’aequiparatio de celle-ci au « crime de lèse-majesté » depuis 119999, mais, de l’autre, il souligne la gravité du péché et l’horreur que celui-ci inspire. Il montre donc que le crimen s’inscrit dans un réseau complexe de qualifications – dont celle, déjà omniprésente dans les décrétales d’Innocent III, d’heretica pravitas (la « dépravation hérétique »)100 – et qu’il continue de s’adosser à l’idée de péché, qu’une pénitence peut toujours racheter.

Les noms du péché

La confession des peccata

41Dans la collection attribuée à Thomas de Capoue (v. 1220- v. 1270), on compte seulement sept lettres comprenant le substantif peccatum et ses dérivés, ce qui est évidemment très peu proportionnellement aux 355 lettres compilées, dont cinq seront reprises au sein du formulaire de Gaucelme de Jean (sur soixante-cinq occurrences, au total, du mot peccatum). Les recueils de lettres des années 1350-1390 reprennent ensuite en partie les modèles que Gaucelme avait compilés, et en ajoutent de nouveaux dans lesquels l’usage du mot semble désormais banalisé. On trouve ainsi peccatum dans dix-huit lettres différentes du cardinal Albornoz, dans quatre-vingt cinq modèles de Francesco degli Atti, et dans d’innombrables casus du formulaire de Walter Murner (un rapide sondage fait à partir d’une centaine de lettres nous indique qu’un tiers d’entre elles contiennent le terme), mais ce n’est qu’à de très rares occasions que le substantif peccatum vient véritablement sur-qualifier le fait exposé dans la lettre – il peut alors s’agir d’un homicide, d’un acte de simonie ou encore d’un parjure (peccatum periurii)101.

42Trois emplois de peccatum dominent en effet les formulaires de la Pénitencerie. Une lettre extraite du formulaire attribué à Thomas de Capoue et adressée à l’archevêque de Mayence illustre bien le premier type d’occurrence. Elle commence par l’histoire d’un prêtre qui, pour se défendre, a dû frapper un soldat qui l’avait agressé de nuit. Ledit soldat meurt des suites de ses blessures et, précise-t-on, de la négligence du médecin. Mais le prêtre décide tout de même de s’en remettre au Siège apostolique car « tout péché doit être soigné par la miséricorde, et nulle erreur ne doit être la source d’un scrupule de conscience »102. L’usage figé du mot peccatum ne renvoie pas ici à l’homicide involontaire commis par le prêtre, mais s’inscrit dans l’énoncé d’une vérité générale sur les vertus pastorales qui sous-tendent la justice du pape. Le péché n’est perçu qu’au prisme de la médecine miséricordieuse dont il est la cible.

43Dans le deuxième cas de figure, peccatum est mis au pluriel et vient s’ajouter à une liste déjà fournie de qualifications dans le cadre de la formule suivante : « Nous, donc, [par autorité du seigneur pape, de la Pénitencerie duquel nous avons la charge, ] vous remettons [ledit fautif], absous des sentences [d’excommunication et autres sentences générales], de ses crimes (reatibus), de ses excès (excessibus) et de ses autres péchés… »103. Conformément à la logique cumulative de la rhétorique pontificale, les lettres de la Pénitencerie allongent parfois démesurément la liste des griefs de façon à ce que la gravité des faits soit amplifiée, et sans qu’il existe nécessairement une correspondance entre ces qualifications accumulées et la réalité des faits104. L’emploi, d’ailleurs, de l’adjectif « alia » sous-entend que « peccata » renvoie à des fautes qui n’ont été mentionnées ni dans la supplique ni dans la lettre – ce sont « d’autres péchés », extérieurs au domaine circonscrit par la lettre –, mais qui, à l’instar de la culpa, se rapportent aux fautes examinées en confession105.

44Le troisième cas de figure semble confirmer cette hypothèse : alia peccata y fait suite à des qualifications précises (spoliations, rapines ou incendies, par exemple), mais désigne, là aussi, des fautes qui ne sont pas qualifiées dans la lettre elle-même106. Or, ces alia peccata doivent être « confessés » et « absous » s’ils ne l’ont pas déjà été107. Susceptible d’accueillir en son sein une multitude de faits hétérogènes, la qualification de « péchés » révèle donc essentiellement le recours à la confession auriculaire, soit avant que la supplique ait été adressée au pape, soit après que la lettre de la Pénitencerie aura été expédiée.

Reatus : incrimination ou péché ?

45De nombreux casus distinguent les « péchés », révélés en confession, mais dont les lettres de la Pénitencerie ne font jamais état dans le détail, du fait lui-même qui est l’objet de la supplique et qui se voit qualifié comme tel. Le dispositif de cette lettre du cardinal Albornoz (1357) illustre bien la différence :

Accueillant aussi favorablement que nous le pouvons au regard de Dieu les suppliques qui nous sont parvenues d’Henri de Occenrode, un laïc du diocèse [de Strasbourg], nous, par autorité du seigneur pape, de la Pénitencerie duquel nous avons la charge, commettons à ton discernement, qu’après avoir diligemment entendu sa confession, tu absolves ledit Henri – coupable, comme nous l’avons appris, d’avoir perpétré le meurtre d’un laïc – du crime (reatus) qu’il a ainsi commis et de ses autres péchés (peccatis suis aliis) – à moins que ceux-ci ne requièrent la consultation du Siège apostolique –, puis de lui infliger la pénitence que tu jugeras à la fois utile au salut de son âme et à la mesure de sa faute, et enfin de lui restituer son droit d’entrer dans l’église.108

46Dans cette lettre, le mot reatus vient sur-qualifier le crime d’homicide, dont le coupable a par ailleurs sans doute été condamné par la justice séculière (même si, de manière générale, les lettres des formulaires de la Pénitencerie ne nous permettent malheureusement pas d’en savoir davantage sur l’intervention des juridictions laïques)109. Les nombreuses occurrences de reatus en font, avec celles de peccatum et d’excessus, la sur-qualification la plus couramment utilisée dans les formulaires de lettres de la Pénitencerie (on en compte, par exemple, soixante emplois dans le formulaire de Gaucelme de Jean).

47Dérivant du mot reus qui signifiait « accusé » ou « incriminé » en droit romain, le substantif reatus correspond, pour le jurisconsulte Ulpien (III^e siècle), à l’« incrimination »110, et désigne, chez les historiens des deux premiers siècles de notre ère, tels que Justin, l’état de celui qui est accusé d’un crime111. Dans les compilations des XI^e-XII^e siècles qui citent les premiers canons conciliaires du III^e siècle, le mot reatus conserve la signification très large d’incrimination ou d’accusation – devant l’évêque, par exemple112. Cet usage de reatus dans un sens procédural se retrouve dans les codifications juridiques ultérieures, telles que le Liber Extra (1234), où le terme apparaît une vingtaine de fois. Au livre 4, par exemple, il est question d’un homme qui « encourt l’accusation de fornication » (fornicationis reatum incurrat)113, et de manière moins précise, dans le livre 3, on évoque celui qui sera damné pour l’éternité s’il est « accusé d’un crime » (propter reatum criminis)114.

48Le reatus, ce n’est donc pas le crime lui-même, mais plutôt ce qui le sur-qualifie et implique une incrimination. Dans les lettres de la Pénitencerie, il rejoint le rang des qualifications « générales » de la faute, notamment lorsqu’il figure au pluriel dans les énumérations de faits commis par le ou les suppliants (excessus, reatus et peccata)115. Il arrive même que reatus sur-qualifie le « péché » ou l’« excès », comme dans cette lettre du cardinal Bentivenga (1289) qui absout un moine « de la sentence d’excommunication et de son incrimination pour excès » (ab hujusmodi excessus reatu et excommunicationis sententia). Après avoir apostasié et s’être fait promouvoir sous-diacre, Guillaume de Jaujac, un bénédictin du monastère de Monastier dans le diocèse du Puy, a en effet perçu les revenus d’une église durant sept années consécutives et suivi des cours de droit civil pendant quatre ans116, alors que la bulle Super specula d’Honorius III avait prohibé l’étude du droit romain pour les moines et les clercs séculiers. De la même manière, le cardinal pénitencier absout ab hujusmodi excessus reatu un sous-diacre du diocèse de Léon en Castille suspendu de ses ordres pour avoir célébré le culte en temps d’interdit117.

49Ne désignant aucune faute en particulier, reatus devrait logiquement s’appliquer à n’importe laquelle. Une comparaison des différents formulaires montre toutefois qu’à quelques exceptions près, le mot concerne principalement deux types de fautes : les homicides et les parjures. Ces deux crimes forment régulièrement les compléments du nom reatus (reatus homicidii ou reatus parjurii)118. Plus rarement, reatus vient qualifier les actes sacrilèges tels que spoliations, rapines, destructions et incendies d’églises, comme l’illustre la lettre qui suit de Gaucelme de Jean (1335-1338).

À l’évêque.
Nous vous renvoyons A., porteur des présentes, issu de votre diocèse, absous de l’excommunication canonique qu’il a encourue, ainsi que des crimes (a reatibus) qu’il a commis tels que le meurtre d’un laïc, les parjures, les incendies, les spoliations et les rapines, mais aussi de ses autres péchés (aliis peccatis suis) […]. Après que vous ou un autre aurez diligemment entendu sa confession, vous lui infligerez sur ces choses une pénitence salutaire à la mesure de sa faute ; si jamais il négligeait de satisfaire, il serait relaps dans l’excommunication.119

50La distinction qu’opère ici la lettre entre reatus et peccata ne signifie pas opposition. L’adjectif « aliis » indique plutôt que tous ces faits appartiennent au même ensemble d’objets juridiques, soumis à une même procédure : reatus et peccata sont, les uns comme les autres, « absous » par la Pénitencerie, « confessés » à l’évêque ou à son vicaire, et « réparés » par une pénitence. Quoique issu d’un lexique pénal, reatus ne peut donc être machinalement traduit par « crime », puisque la Pénitencerie range les faits qu’il qualifie du côté de la confession, de l’absolution et de la pénitence, comme du reste les collections de canons et de décrétales l’avaient fait dès le XI^e siècle (dans le Décret de Burchard de Worms)120, puis à nouveau au XIII^e siècle (dans le Liber Extra)121.

Marqueurs de gravité et intensificateurs de la faute

Les excès ou la discipline dans l’Église

51Avec celle de reatus, la qualification d’excessus est la plus employée (dans environ 15 % des lettres du formulaire de Gaucelme, 20 % de celles du recueil d’Albornoz), ce qui ne saurait étonner, puisque la majorité des cas des collections de lettres concernent des crimes ou des délits commis par des clercs, et que la généalogie du concept d’excessus a partie liée avec la correction des ecclésiastiques122. Comme d’autres qualifications – enormia notamment, à laquelle son histoire est étroitement corrélée –, excessus n’acquiert un sens pleinement juridique que dans le dernier tiers du XII^e siècle, au moment où les lettres des papes Alexandre III et Innocent III commencent à en faire un usage massif, dans le cadre d’une politique de correction des prélats, auxquels la responsabilité de la propagation de l’hérésie est attribuée. Jusqu’au début de l’Empire romain, l’emploi courant du mot avait en effet désigné le dépassement d’un délai fixé par la loi. Ce n’est qu’avec les lois et les diplômes des rois barbares qu’excessus revêt le sens de « délit », après que les papes Léon I^er et Gélase I^er, ou des auteurs chrétiens tels que Tertullien, lui ont assigné celui de « péché » (en assimilant parfois plus spécifiquement l’excessus au péché de chair)123. Mais dans les lettres pontificales de la fin du XII^e siècle, excessus est aussi l’équivalent de facinus ou crimen. Quoi qu’il en soit, le mot indique désormais ce qui « excède » la norme, selon des degrés de gravité variables124.

52À partir de l’examen du corpus des lettres d’Alexandre III et d’Innocent III, Bruno Lemesle a relevé les occurrences du terme et souligné qu’il s’appliquait à des faits différemment qualifiés : « contumace » et « désobéissance », agressions physiques contre les clercs et les religieux, dilapidation des biens ecclésiastiques, mais aussi, quoique plus rarement, homicides, emprisonnements abusifs, incendies criminels, usure, et, très exceptionnellement, hérésie125. Lemesle en déduit qu’excessus n’est pas vraiment une qualification juridique parce qu’il désigne toutes sortes d’infractions et de délits, et se trouve de plus en plus employé « dans l’absolu », à la fin du XII^e siècle126. Mais n’est-ce pas la grande diversité de ses usages qui fait d’un mot comme excessus une qualification plastique et ouverte, ou du moins un marqueur de la gravité des fautes reprochées aux ecclésiastiques ?

53Dans la documentation de la Pénitencerie, excessus se rapporte principalement aux abus, aux infractions et aux crimes des clercs, car il désigne toute forme d’écart aux normes encadrant les biens et les personnes d’Église (âge légal pour accéder aux ordres, vœu de clôture pour les clercs réguliers, inaliénabilité des biens ecclésiastiques, etc.). La discipline que l’Église fait régner dans ses rangs passe néanmoins par l’absolution de ces « excès », comme l’attestent de nombreux cas de simonie insérés dans le formulaire de Gaucelme de Jean (1335-1338). Un père plein d’ambition pour son fils souhaite que ce dernier obtienne un bénéfice ecclésiastique, et parvient, dans ce but, à soudoyer l’évêque diocésain par l’intermédiaire d’un seigneur local. Devenu prêtre, le fils est informé de cette transaction illicite et décide alors de supplier le pape pour l’obtention d’une grâce. La Pénitencerie commet finalement l’archevêque pour absoudre le simoniaque de son « excès », lui imposer une pénitence et le déposséder de son église127. C’est donc la correctio par la pénitence qui est ici choisie, autrement dit l’amendement du comportement du prêtre en cause. Comme l’écrit Julien Théry, « par opposition à la sanctio ou à l’ultio romaines, la ‘correction’ vis[e] à la satisfactio, c’est-à dire, littéralement, à un amendement ‘suffisant’ (satis facere) de la part du coupable pour que le bon cours des choses soit rétabli »128.

54Sur les six occurrences du terme que l’on trouve dans le recueil de lettres du cardinal Bentivenga (1289), deux touchent à des affaires de promotions ecclésiastiques frauduleuses, trois autres à la célébration du culte en temps d’interdit, et la dernière à l’apostasie d’un moine129. Comme l’a montré Théry, l’excessus fait toujours écho au rôle exemplaire que les clercs doivent jouer publiquement et le mot articule systématiquement mauvaise vie et mauvaise administration130. Il est d’ailleurs, dans la rhétorique des lettres de la Pénitencerie, utilisé comme l’antonyme de l’« exemple » que les clercs doivent donner aux fidèles131. Il n’est donc pas interchangeable, et se charge d’un sens précis, comme en témoigne une lettre du formulaire de Francesco degli Atti (v. 1360) dans laquelle le copiste biffe le mot reatus pour lui substituer celui d’excessus, parce qu’il est question d’une promotion illicite et abusive aux ordres ecclésiastiques132. Et s’il se trouve parfois redoublé par la qualification de reatus, c’est en réalité dans le but d’amplifier la gravité du fait et non de signifier une quelconque équivalence entre les deux termes133.

Des degrés de l’excès

55Les violences exercées contre les moines ou les clercs séculiers forment l’autre rubrique dans laquelle s’emploie la qualification d’« excès » – la moitié des occurrences du terme dans le formulaire de Francesco degli Atti désigne ainsi des coups et blessures infligés aux clercs. Dans l’un des cas du formulaire de Gaucelme de Jean, la qualification de la faute (pro violenta manuum injectione) est certes empruntée au canon Si quis suadente de 1139, mais le dispositif de la lettre précise que le coupable a déjà été relevé de l’excommunication (excommunicationis hujusmodi vinculo relaxato), et que la lettre de la Pénitencerie l’absout de son excès (predictum diaconum absolutum ad vos ab excessu hujusmodi duximus remittendum). Comme il a été promu au diaconat sans avoir obtenu la dispense l’y autorisant, la Pénitencerie ordonne aussi à l’évêque de le suspendre temporairement de ses ordres, puis de le dispenser de l’irrégularité une fois qu’il aura donné la preuve de ses mérites134. Dans un autre cas du même formulaire, il est dit qu’un laïc a frappé un prêtre (manus violentas injecit), sans provoquer de blessure ni « autre excès grave ou énorme » (citra tamen excessum alium difficilem vel enormem)135. Mais la même lettre envisage ensuite (vel sic) que le suppliant incriminé ait pu blesser, faire emprisonner, voire torturer sa victime136. Si tel était le cas, l’excès commis prendrait de nouvelles proportions, au point que le scribe devrait préciser que le prêtre torturé a finalement guéri de ses blessures (de quo plene convaluit), sans quoi la pénitence faisant suite à l’absolution apparaîtrait comme un moyen de correction insuffisant137.

56Susceptible de varier en intensité, l’« excès » est donc utilisé comme une sur-qualification des coups et blessures portés contre les clercs. Dans le cas qui suit, extrait du formulaire de Gaucelme de Jean (1335-1338), un moine a sévèrement frappé (acriter verberavit) l’un de ses frères, mais l’affaire est restée « complètement occulte ». La victime elle-même n’a pas pu, su ou voulu, identifier son agresseur (et etiam offensus offensorem omnino ignoraret), que seule sa propre confession permet donc de connaître (hoc tibi in foro penitentie revelavit). Le pénitencier s’adresse en ces termes à l’abbé auquel le coupable s’est confessé :

Nous donc, par une faveur toute religieuse et par autorité du seigneur pape, si il en est ainsi et si son excès n’a été ni trop grave ni énorme, te commettons pour l’absoudre, selon la forme de l’Église, de la sentence d’excommunication qu’il a encourue en raison des choses susdites, après qu’il aura dignement et secrètement satisfait la victime de son injure, si celle-ci est jusqu’alors restée occulte, pour ensuite lui infliger une pénitence salutaire à la mesure de sa faute, ainsi que tout ce qui de droit doit lui être infligé, mais aussi pour le suspendre, le temps que tu jugeras nécessaire, de l’exécution de ses ordres, jusqu’à ce que ses mérites plaidant en sa faveur, et nonobstant tout autre canon, tu le dispenses avec miséricorde de l’irrégularité qu’il a ainsi contractée afin qu’il puisse de nouveau exécuter ses ordres.138

57Cette lettre illustre la façon dont la qualification d’excessus variait en degrés, au point qu’une pénitence « adaptée à la quantité de l’excès » (secundum quantitatem excessus) était parfois prescrite139. L’excès, qui pouvait être « grave » (difficilis), voire « énorme » (enormis), apparaît comme la variable quantitative – et mesurable – d’une faute qualifiée qualitativement. On note aussi que la notion d’« énormité » est associée à l’excès, un « excès énorme » étant une effraction du cadre normatif « extrêmement grave et répréhensible, parce qu’[elle] port[e] atteinte aux fondements de l’ordre ecclésial post-grégorien »140.

Les choses « énormes »

58Comme l’a montré Théry, le vocabulaire de l’enormitas n’appartenait pas à la sémantique romaine du traitement des crimes ou des atteintes au droit en général. Le substantif lui-même fut élaboré dans les années 1130-1150, au cœur des lettres pontificales, dans lesquelles il revêt deux sens : celui d’irrégularité (c’est-à-dire d’infraction à la règle) et celui de démesure (donc d’écart hors-norme). Les occurrences du mot se multiplient dans les lettres d’Alexandre III et de ses successeurs, à tel point qu’au début du XIII^e siècle,

le vocabulaire de l’énormité [est] devenu d’usage courant […] dans l’Église pour qualifier non plus seulement, dans cette vieille tradition juridique, des dommages aux biens, mais aussi et surtout des péchés et des crimes. Il [est] alors fréquemment utilisé de cette manière par les papes, par exemple dans le cadre de la répression des ‘excès’ dont [peuvent] se rendre suspects les prélats.141

59Dès le pontificat d’Innocent III, l’enormitas cesse d’être un simple intensificateur de l’excessus et devient une catégorie autonome de la langue ecclésiastique. Un marqueur linguistique de ce glissement sémantique est d’ailleurs l’emploi de l’adjectif substantivé enormia pour désigner « des choses énormes », c’est-à-dire « [des] infractions à la discipline chrétienne commises par des populations récemment ou mal christianisées », mais aussi

[des] infractions commises par les clercs, notamment à l’égard des canons qui leur imposent avec une rigueur inédite le célibat et la continence, et celles commises par les moines contre tel ou tel point de leurs règles de vie.142

60Au XIII^e siècle, la qualification d’enormia s’étend potentiellement à tout crime (homicides, vols, simonie etc.) et c’est précisément sa plasticité qui en fait tout l’intérêt, car elle permet d’appliquer à des crimes différents une procédure extraordinaire laissée à l’arbitrium du juge, dont l’horizon reste celui de la correctio. Si dans les formulaires de la Pénitencerie, les occurrences du substantif enormia sont extrêmement rares (deux en tout et pour tout, dans le formulaire de Gaucelme de Jean), l’adjectif enormis et l’adverbe enormiter sont, eux, régulièrement employés dans les cas de violences commises à l’encontre de clercs. Dans 10 % des lettres de la collection d’Albornoz par exemple (1357), ils fixent le seuil en-deçà duquel (citra) l’« excès » peut être absous par la Pénitencerie. Dans quelques autres cas, les excès ou les péchés du suppliant sont au contraire qualifiés d’« énormes », comme pour ce chanoine régulier, accusé, dans une lettre de Gaucelme de Jean (1335-1338), de tous les maux possibles et imaginables, mais que la Pénitencerie décide tout de même d’absoudre et de dispenser :

Il a jadis frappé, dans les écoles et dans d’autres lieux ou régions dans lesquels il se trouvait, plusieurs clercs réguliers et séculiers constitués dans les ordres mineurs ou les ordres sacrés, à l’intérieur ou à l’extérieur d’églises, jusqu’à l’effusion de sang ou en-deçà, sans toutefois provoquer de blessures graves ou énormes. Avant et après avoir reçu ses ordres, il a notamment blessé un clerc au visage et à la main (blessures dont ledit clerc s’est néanmoins rétabli, de sorte qu’il n’est pas devenu inapte à la célébration du culte). Il a porté des armes, joué aux dés et à d’autres jeux interdits, est entré dans les tavernes, les vergers, les vignobles, les champs de blé et autres lieux interdits, dansé dans des chœurs, transgressé vos statuts, ceux des lieux ordinaires, les statuts provinciaux et d’autres mandements réguliers […], vécu avec des concubines, abusé des lettres apostoliques, participé à des repas, des discussions et d’autres faits encore, en compagnie de personnes qui étaient sous le coup de l’interdit et de l’excommunication – spécialement ceux des royaumes d’Aragon, de Castille et d’autres royaumes, du temps où ces derniers étaient soumis par le siège apostolique à l’interdit ecclésiastique et où les rois et les autres puissants étaient liés par la sentence d’excommunication – sans toutefois se rendre complice de leurs crimes. Il a ainsi encouru les sentences générales d’excommunication promulguées dans de tels cas, et a également commis des parjures et d’autres péchés énormes.143

61Ces enormia peccata qui clôturent l’exposé de la lettre ne se rapportent à aucun fait précis, et l’emploi au pluriel de l’adjectif enormis s’apparente davantage à un intensificateur qu’à une qualification de la faute. De même, quand le meurtre « sacrilège » commis par un chevalier sur la personne d’un chanoine est qualifié de « crime d’homicide » (reatus homicidii) et de « grave et énorme offense » (gravis et enormis offensa)144, l’adjectif enormis doit être compris comme une manière de mesurer et de quantifier le fait, là où homicidium, reatus, offensa et sacrilegus le qualifient.

62Le substantif « énormité » fait aussi office, dans les rares lettres de la Pénitencerie qui l’emploient, d’aggravateur du crime. Les collections de Thomas de Capoue et de Gaucelme de Jean contiennent toutes deux le cas d’un convers de l’ordre des Prémontrés réputé avoir forniqué avec du bétail et ainsi pollué le lait qui pouvait être tiré des bêtes145. Dans l’intention de le terroriser, les habitants du village décident de l’emmener devant la fosse où ils ont l’habitude d’inhumer les cadavres d’animaux et lui font confesser publiquement ses péchés. « Émus par l’énormité de cet horrible crime » de bestialité (horrendi sceleris enormitate turbati), les villageois décident de l’enterrer avec les bêtes qu’il a souillées, puis supplient la Pénitencerie de leur venir en aide parce qu’ils ont tué cet homme sans l’avoir jugé au préalable146. En décidant de confier à l’évêque diocésain le soin de les absoudre et de leur infliger une pénitence, la Pénitencerie ne juge donc pas l’énormité du crime contre-nature perpétré par le convers, mais bel et bien la faute commise par les villageois scandalisés, comme si les « énormités » et les « choses énormes » elles-mêmes n’étaient finalement pas de son ressort.

63Facinus, reatus, mais aussi vitium, pravitas, crimen, peccatum ou encore excessus : aucune de ces qualifications « générales » ne cible les faits à propos desquels elles sont employées, mais leur intérêt réside dans leur plasticité et leur ouverture à de multiples qualifications « spéciales » (simonie, falsification des lettres pontificales, hérésie, apostasie ou encore homicide). Dans cette opération concentrique qu’est la qualification juridique, un troisième cercle se compose des mots qui disent les circonstances de la faute commise et qui, eux aussi, en font varier la gravité, voire confèrent à celle-ci les quelques traits supplémentaires qui motiveront ou infléchiront la décision prise.

Les faits et leurs circonstances

« La connaissance pleine et entière des circonstances du fait »

64Lorsque la Pénitencerie s’adresse au juge ordinaire – en général à l’évêque –, elle s’en remet parfois à la « connaissance pleine et entière (plenior) » que celui-ci peut avoir « des circonstances de fait et du fait »147. L’usage de cette expression de facto et facti consideratis circumstantiis fait sans doute écho à la théorie canonique des circonstances forgée dans les années 1160-1190 par Rufin et Huguccio et fondée sur le repérage des indices extérieurs permettant de juger un acte148, puis relayée dans les manuels de confesseurs du premier tiers du XIII^e siècle qui, tous, insistent sur la nécessité pour le confesseur de prendre en compte les « circonstances » de la faute commise149. Mais le comparatif plenior doit également retenir notre attention : c’est parce que le pénitencier estime ne pas disposer de tous les éléments requis pour prendre une décision adaptée qu’il commet l’évêque ou son vicaire, parfois même le prêtre de la paroisse (plebanus), pour agir en conséquence et exécuter la suspense, la dispense ou la réintégration du fautif. La Pénitencerie sollicite alors de son destinataire qu’il se montre « prudent » (vestre prudentie committimus), et qu’il juge « selon ce qui [lui] semblera convenir » (quod expedire videritis) au vu des circonstances du fait. Il agira après avoir entendu la confession du fautif150, après avoir mené une enquête de vérité (inquisita veritate)151, ou bien une enquête permettant de vérifier que l’infraction commise par le suppliant n’a pas suscité de « scandale » et que ce dernier n’est pas en état d’« infamie »152.

65Si les deux notions de « scandale » et d’« infamie » sont étroitement liées dans la doctrine canonique depuis la fin du XII^e siècle, en particulier chez Tancrède153, et si elles participent alors toutes deux de la formation du droit public, elles ne sont pas pour autant équivalentes, car l’infamia facti renvoie à la mauvaise renommée d’un individu, fondée sur la rumeur154, tandis que le scandale désigne, lui, le caractère public d’un crime ou d’un péché, par opposition à ce qui est « occulte »155. Toutes deux sont néanmoins liées dans le cadre de la procédure d’enquête instituée par Innocent III dans sa décrétale Qualiter et quando de 1206 :

Lorsque quelqu’un a été infamé (infamatus) pour ses excès, au point qu’une clameur déjà s’est levée, que l’on ne puisse plus longtemps dissimuler sans scandale, ni tolérer sans péril, il faut, sans le scrupule d’un doute quelconque, enquêter et punir ses excès, non pas animé par le feu de la haine, mais par un sentiment de charité.156

66Dans sa glose à cette décrétale, Innocent IV (1243-1254) laissera entendre que lorsqu’un juge cherche à prouver l’infamie d’un accusé, il doit s’appuyer sur le clamor d’où naît le « scandale »157. On ne peut donc s’étonner que le pénitencier majeur ordonne régulièrement aux juges ordinaires, destinataires des lettres, de mener une enquête locale pour s’assurer de la bonne fama du suppliant et vérifier que le crime commis n’a pas suscité de scandale.

67Cela signifie certes que la Pénitencerie apostolique n’est pas imperméable aux modes inquisitoires de construction du « fait »158, mais ce qui est peut-être plus neuf est que les « circonstances du fait » soient invoquées dans les lettres de la Pénitencerie pour séparer et différencier cette juridiction grâcieuse, consultative et lointaine qu’est la Pénitencerie, des justices ecclésiastiques locales, investies, elles, de la science pratique qu’est l’enquête. L’emploi récurrent du syntagme circumstantiis universis consideratis ne se rapporte pas tant aux preuves judiciaires du fait159 qu’il ne renvoie à la familiarité de l’administrateur avec le « territoire » qu’il gouverne, au moyen des visites, des synodes et des agents que sont les archidiacres et les doyens160. Dans certains cas, en effet, c’est bien au nom d’une meilleure connaissance des circonstances que la Pénitencerie enjoint l’évêque de dispenser le suppliant après avoir vérifié qu’il n’était pas infamatus. Dans d’autres, l’évêque devra lui-même absoudre, puis infliger une pénitence au coupable, après avoir « pris en considération les circonstances de son péché », comme dans le cas de cet homme converti de force à l’islam, qui est finalement revenu dans le giron de l’Église161.

68C’est sur le fondement d’une connaissance aiguë de la faute et de son contexte que l’évêque cherchera à adapter la pénitence à la « qualité » du crime ou du péché (reatus qualitas), comme l’énonce cette règle générale formulée dans l’une des lettres de la collection de Gaucelme de Jean (1335-1338) :

Nous voulons […] faire savoir que si quelqu’un tue un clerc ou un prélat et qu’il vient se faire absoudre à la Curie, il sera certes relevé de l’excommunication, mais n’y recevra pas la pénitence requise et sera renvoyé à son prélat, car seul ce dernier peut avoir une meilleure connaissance des circonstances de fait et du fait et peut adapter la pénitence (formata penitentia) à la qualité du crime.162

69Dans les cas de « défaut de naissance » également, il semble primordial d’examiner les « circonstances » – c’est-à-dire de s’assurer, par une enquête de fama, des vertus ou des mérites du suppliant et, plus particulièrement, de sa continence –, avant que d’octroyer une dispense163. La notion de « circonstances » montre ainsi que la supplique adressée au souverain pontife était loin d’être une absolue garantie. Les modalités de l’absolution ou de la dispense pouvaient en effet être laissées à la discrétion de l’Ordinaire, comme si le pouvoir grâcieux du pape et de sa Pénitencerie s’effaçait derrière les juridictions locales, caractérisées par leur solide connaissance du « terrain » et leur capacité à collecter preuves et informations par voie d’enquête ou de visite. Il convient néanmoins de rappeler que la « commission » donnée par la Pénitencerie n’était pas une simple recommandation, mais bien une injonction faite aux prélats d’exercer leur juridiction, et que les « circonstances » prenaient place dans une rhétorique pontificale de la délégation, qui n’avait d’autre but que d’affirmer la supériorité du pape dans la hiérarchie d’Église.

Faiblesses de la volonté

La légitime défense

70Parmi les circonstances de la faute telles que la folie, l’ébriété, le somnambulisme ou la légitime défense, certaines ont très tôt été considérées en droit canonique comme des circonstances « atténuantes », voire pénalement déresponsabilisantes164. Si les trois premières n’apparaissent comme telles ni dans les formulaires de lettres des XIII^e-XIV^e siècles ni dans les registres de suppliques du XV^e siècle165, le principe de la légitime défense, lui, figure au premier plan, car il permet d’opérer une distinction entre la violence excusable et celle condamnable. La collection attribuée à Thomas de Capoue (v. 1220-v. 1270) contient, par exemple, le cas d’un moine ayant repoussé vim vi legitima defensione un prieur qui, lors d’une rixe, avait commencé à lui mordre le doigt ; cette réaction défensive justifie que ledit moine soit autorisé à changer de monastère comme il en a fait la demande166. De même, dans une lettre du formulaire de Gaucelme de Jean (1335-1338), un sous-diacre est absous du meurtre d’un laïc, parce qu’il n’a fait qu’agir « par légitime défense » (vim vi repelleret). Cela étant, l’accès au ministère du culte et aux ordres majeurs lui restera interdit, ce qui prouve que l’argument de la violence nécessaire ne suffisait pas à écarter toute mesure d’ordre disciplinaire167. Généralement, les clercs homicides ou auteurs de coups et blessures étaient d’ailleurs autorisés à exercer dans les ordres mineurs, mais la célébration du culte leur restait interdite168.

71Comme en témoignent, aux XII^e-XIII^e siècles, tous les décrétistes et décrétalistes qui se réfèrent au fragment du Digeste « vim vi defendere omnia jura, omnes leges permittunt » (« tous les droits, toutes les lois autorisent de se défendre de la force par la force »)169, l’argument de la légitime défense est directement hérité du droit romain170. Selon Isidore de Séville, cité par Gratien, il s’agit même d’un principe du droit naturel, que toutes les lois humaines ne peuvent que reconnaître171. Mais aux yeux des canonistes, l’application de ce principe déresponsabilisant devait être limitée et tenir compte des circonstances dans lesquelles la violence avait été exercée. Selon Étienne de Tournai, par exemple, l’usage de la force pour repousser l’agresseur n’était toléré qu’avec modération, il devait être proportionné à l’agression, et surtout… avoir lieu au moment même de l’agression, et non après coup, sans quoi il s’agissait de vengeance172 ! Les barrières que le décrétiste Huguccio tente d’opposer au périlleux axiome, en précisant que celui-ci ne vaut que si l’agresseur a été écarté sans être blessé ni même frappé173, volent en éclat avec les décrétales d’Innocent III qui, à la suite d’Alexandre III174, admettent la légitimité de la défense active, tout en précisant que la vengeance ne doit jamais motiver l’usage de la force175. Et tandis que d’après Burchard de Worms, au début du XI^e siècle, un laïc ayant tué sans haine un malfaiteur pour protéger à la fois sa personne et ses biens n’encourait qu’une légère pénitence176, les juristes et les papes du XIII^e siècle refusent toute légitimité à l’homicide commis pour la défense de biens177. Ils tracent ainsi une ligne de partage entre l’homicide de circonstance « évitable » (homicidium necessitatis evitabilis) et celui inevitabilis178. Mais ce sont là des qualifications dont nous ne trouvons aucune trace dans les formulaires de la Pénitencerie, lesquels s’abstiennent de donner des détails sur les circonstances exactes de l’homicide et ne s’appesantissent guère sur les raisons qui confèrent ou non à la légitime défense son caractère atténuant.

72Dans le premier registre de suppliques (1410-1411), la légitime défense est régulièrement invoquée comme un facteur susceptible d’atténuer la gravité du délit179, de même que les diverse forme des registres ultérieurs reconnaissent la culpabilité des suppliants, tout en atténuant leurs actes de violence par l’invocation de la légitime défense180. Dans les suppliques « déclaratoires » (de declaratoriis) – qui, à partir de 1459, sont clairement distinctes des huit autres rubriques des registres181 –, les suppliants et leurs procureurs mobilisent également l’argument. En 1442, par exemple, Evetus Sancii, clerc de Burgos et étudiant à Salamanque, est dit avoir tué l’un de ses condisciples en étant « mû par la colère » (ira comotus), mais il est précisé qu’il n’a fait que se défendre du premier coup que lui avait porté son adversaire182. Trois ans auparavant, le bachelier en droit canonique Johannes Gundissalvi s’est lui aussi défendu face à l’agression de Johannes de Guadalupe183 et n’a tué ce dernier que « par nécessité »184. Ayant été absous par l’Ordinaire, le bachelier ne s’adresse d’ailleurs au pape qu’ad maiorem cautelam (« à cautèle »), de même que de nombreux excommuniés pour homicide se tournaient vers la Pénitencerie pour obtenir la preuve qu’ils avaient été injustement sanctionnés.

73Wolfgang P. Müller a montré qu’à la différence des demandes d’absolution, les suppliques déclaratoires découlaient souvent de dénonciations anonymes (denuntiationes) et consistaient à solliciter une « déclaration » d’innocence. Tandis que les laïcs, souvent moins habiles dans le maniement d’arguments techniques requérant un style particulier, pouvaient se contenter d’une absolution, il était crucial pour les clercs de faire taire « la rumeur publique anonyme [les] accusant d’être les auteurs de comportements répréhensibles », car l’exercice de leur charge dépendait de leur bonne fama185. Kirsi Salonen ajoute que les clercs, pour qui la Pénitencerie faisait aussi office de cour d’appel, avaient tout intérêt à solliciter une lettre qui les lave d’une culpabilité prononcée par les autorités locales, afin d’être légalement armés face à celles-ci. En revanche, pour les laïcs reconnus coupables devant une cour séculière, ce type de « déclaration » était d’un intérêt moindre, car une lettre de la Pénitencerie ne faisait pas le poids face au juge séculier186.

L’intention criminelle dans la doctrine canonique

74La « légitime défense » place évidemment la question de la volonté de nuire et plus particulièrement de tuer au cœur de la qualification de l’homicide. Dans le droit pénal romain, un rôle central était déjà reconnu à l’intention criminelle, car toute infraction était définie comme un acte accompli sciemment. C’est même l’intention qui, en creux, permettait aux juristes de déterminer les cas de « non-imputabilité » (impossibilité évidente de capacité « dolosive ») ainsi que ceux de « non-culpabilité » (cas de légitime défense, de méconnaissance, ou d’ignorance)187. Les premières traces, cependant, d’une réflexion sur les sources psychologiques du crime se trouvent chez les Pères de l’Église, lesquels inspireront largement les canonistes de l’âge classique188. Grégoire le Grand, notamment, que Gratien cite dans son traité sur la pénitence, estime que le péché peut avoir trois causes distinctes : l’ignorantia (l’ignorance), l’infirmitas (la maladie) et, plus grave, le studium (la ruse ou préméditation)189. À l’ignorance et à la ruse, d’autres lettres pontificales du Haut Moyen Âge ajoutent la necessitas (nécessité)190, ce qui prouve que la réflexion sur l’imputation du crime est très tôt indissociable de l’attention portée au contexte de ce dernier.

75Nul ne joue en effet l’intention individuelle contre les circonstances, comme l’illustre, dès le début du X^e siècle, le répertoire des causes possibles de l’homicide proposé par Réginon de Prüm. Un meurtre peut être motivé par la « volonté spontanée », la « cupidité », la « vengeance », mais il peut aussi être « contraint et forcé » (nolens et coactus), commis « sur ordre du maître » (jussu domini) ou s’imposer « en cas de guerre »191. Les canonistes des XII^e-XIII^e siècles éclaircissent ensuite ce tableau en classant ces différents motifs en trois catégories : voluntate (par la volonté), casu (accidentellement) et necessitate (par nécessité)192. Outre celui de l’homicide – déjà central chez Réginon –, leur réflexion sur l’intention criminelle se structure autour de deux casus : les violences portées contre les clercs et le parjure. Ce dernier pose en effet de façon particulièrement aiguë la question de savoir si l’individu a cru dire le vrai quand il s’est parjuré, ou s’il était alors parfaitement conscient de dire le faux193.

76La casuistique des canonistes est nettement influencée par la théorie abélardienne de l’intention (plus d’ailleurs que par le legs romain du dol) et met en relief la « volonté » comme étant une condition préalable à toute responsabilité sur le plan pénal194. Gratien, notamment, fait procéder le péché du libre arbitre et de l’intention d’agir de façon criminelle195. Mais le canoniste et ses commentateurs ne se contentent pas d’énoncer la règle générale selon laquelle un fait n’est un péché que s’il découle de la volonté subjective. C’est en répertoriant les situations dans lesquelles on peut difficilement imputer la faute, autrement dit à partir des cas exceptionnels, que les canonistes vont corréler volonté et imputabilité. La démence (furor)196, la minorité (jusqu’à l’âge de sept ans)197, l’ébriété – qui, dans la conception ambrosienne reprise par Gratien, rend inconscient le coupable et empêche donc le juge de se prononcer sur le lien entre l’acte et la volonté198 –, l’état de sommeil – qui, pour Gratien et certains décrétistes, excuse les pollutions nocturnes199 ou l’étouffement d’un enfant par ses parents, à condition que celui-ci soit accidentel et découle de la négligence200 –, la contrainte (coacta voluntas)201, ou encore la légitime défense, sont autant de circonstances atténuantes, voire déresponsabilisantes, que les constitutions de Clément V placeront sur un même plan202 et qui prouvent que le degré d’intention ou de volonté est, dès le XII^e siècle, au cœur de la question de l’imputabilité, donc du jugement.

Animus, scientia et voluntas dans les lettres de la Pénitencerie

77Afin de motiver leurs jugements, les praticiens du droit ont donc tendance à jouer sur les divers degrés d’intentionnalité associés aux fautes203, et les pénitenciers n’échappent pas à la règle lorsqu’ils soulignent ou, au contraire, atténuent la volonté criminelle du suppliant. L’animus iratus (la colère), par exemple, explique et spécifie parfois la violence volontaire exercée contre un clerc204, tandis que tel moine s’étant échappé de son couvent sera dit dépourvu d’animus apostatandi (de la volonté de se détourner de la religion)205. S’il me paraît difficile de distinguer, comme le fait Milena Svec, une apostasie « spontanée » (aus Affekt), généralement attribuée au contexte violent et conflictuel du monastère, d’une apostasie « intentionnelle » (aus Intention) fondée sur la préméditation de l’acte206, tant les expressions qui disent la fuite hors du monastère sont stéréotypées207, il est indéniable que les lettres de la Pénitencerie atténuent presque systématiquement l’intention criminelle du moine fugitif ou transfuge. On dira donc que celui-ci est animé par une force extérieure (instigante dyabolo, habitu et ordine derelictis)208, ou qu’il ne pouvait, « pour le repos de son esprit et le salut de sa conscience » (animi quiete et sana conscientia), rester dans un couvent réputé violent et déréglé209.

78Là où l’animus sans autre qualification désigne, de manière neutre, l’esprit, la voluntas, elle, qualifie le degré de préméditation le plus achevé. Elle caractérise par exemple le moine ayant volontairement blessé un enfant avec une flèche (ductus voluntate)210. Scientia et ses dérivés, j’y reviendrai, introduisent, quant à eux, la question de la connaissance du droit. L’adverbe scienter (« sciemment ») signifie ainsi que l’acte a été commis non pas seulement dans une volonté de nuire, mais avec la nette conscience de contrevenir aux règles canoniques – je pense ici à ces Dominicains du formulaire de Walter Murner qui ont « sciemment » donné une sépulture à des excommuniés211, alors que cela est formellement interdit par toutes les collections canoniques depuis les prescriptions pontificales du V^e siècle212.

79On ne note pourtant guère de différences entre les décisions qui sont prises dans des cas où l’intention est « mauvaise », et dans ceux où, au contraire, on souligne l’inconscience ou la désinvolture du suppliant… Qu’un moine ait illicitement quitté sa communauté de son propre chef (illicentiatus exivit) ou qu’il y ait été poussé par les circonstances, il sera réintégré ou transféré selon les mêmes modalités : suspension temporaire des ordres, levée de l’excommunication et dispense213. Les nuances dans l’appréciation du fait n’auraient-elles donc aucune incidence procédurale ou disciplinaire ? Dans les cas dans lesquels elle est soulignée, la faiblesse de la volonté (instigante diabolo ou animi levitate) renforce tout de même la légitimité de l’absolution et de la dispense octroyées. Elle constitue alors une circonstance atténuante et justifie – au moins autant que la décision mûrie du moine de revenir au bercail – le pardon accordé au coupable214. Les marqueurs lexicaux qui explicitent les origines psychologiques ou interactionnelles du « fait » montrent en tout cas qu’aux yeux des pénitenciers, l’intention du coupable permettait de mieux circonscrire la faute et les indices extérieurs d’évaluer son acte.

80Pour finir, il arrive que l’on précise aussi que le clerc qui a continué à célébrer le culte alors qu’il était excommunié, n’a pas agi « au mépris des clefs » (in contemptum clavium), autrement dit qu’il n’a pas agi avec l’intention d’attenter au pouvoir de l’Église et d’abuser du sacerdoce215. Sous l’influence des canonistes du XII^e siècle, il faut savoir que le contemptus était devenu un facteur d’aggravation du crime commis ; il constituait même, pour certains, le fondement de la préméditation ou du dessein d’accomplir une action mauvaise216. Dans les formulaires de la Pénitencerie apostolique, le syntagme non in contemptum clavium s’accompagne donc systématiquement de la formule sed per simplicitatem et juris ignorantiam (« mais par simplicité et ignorance du droit ») qui permet de disculper pour de bon l’intéressé en insistant sur son innocence, et en posant une équivalence entre l’absence d’intention criminelle et l’ignorance de la règle de droit.

L’ignorance du droit

« Nul n’est censé ignorer la loi » ?

81Il pourra sembler étrange de trouver l’ignorance du droit (ignorantia iuris) mobilisée comme circonstance atténuante dans les formulaires de la Pénitencerie, alors que deux titres entiers du Corpus iuris civilis, l’un du Digeste, l’autre du Code, condamnent depuis fort longtemps l’ignorance de la loi217. Le fameux principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » fut formulé de manière explicite assez tardivement, dans une constitution de Valentinien II et Théodose I^er (391), qui proclamait qu’il n’était permis à personne d’ignorer ou de dissimuler la législation impériale218, puis dans une novelle de Marcien (454), ultérieurement reprise dans le Code justinien, et qui posait que « les lois très sacrées qui règlent la vie de l’ensemble des individus, doivent être comprises de tous »219. La constitution de 391 passera dans le Bréviaire d’Alaric (506) qui devient, on le sait, la principale source de connaissance du droit romain en Occident jusqu’au XI^e siècle. Parallèlement, une lettre adressée par le pape Célestin I^er (422-432) aux évêques d’Apulie et de Calabre, qui affirme qu’il n’est permis à aucun prêtre d’ignorer les canons et transpose ainsi, dans le domaine ecclésiastique, le principe romain de la connaissance, par tous, de la loi, circule dans diverses collections canoniques jusqu’à Gratien220. Il n’est donc guère surprenant qu’Hincmar de Reims l’invoque à plusieurs reprises en écho à la constitution théodosienne221.

82Ce n’est cependant qu’au XII^e siècle que la question de l’ignorance et de la connaissance de la loi commence à susciter la ferveur des juristes, comme en témoigne la floraison des opuscules et des summulae qui y sont, à cette époque, consacrés, ou bien le commentaire qu’en propose Bulgarus222. Si le Décret de Gratien entérine la distinction entre « ignorance du droit » (inexcusable) et « ignorance de fait » (pouvant être excusée)223, déjà formulée dans un fragment de Paul inséré dans le Digeste224, il revient aux civilistes d’avoir proposé une première définition de l’ignorance. Selon Placentin, l’erreur et la méconnaissance conduisent l’individu à ne pas se conformer à la règle de droit, mais ignorer est pire, car « c’est méconnaître ce qui doit être su »225. Le canoniste Huguccio se contente de reprendre cette définition pour le moins ramassée226, mais d’autres décrétistes tâchent d’établir une classification des degrés d’ignorance. Ils maintiennent ainsi la distinction romaine entre ignorance du droit et ignorance de fait – celle-ci est excusable car « elle ne nuit pas »227, tandis que la première, dans les cas de simonie par exemple, n’excuse pas228 –, et différencient l’ignorantia crassa et supina (« ignorance grossière et paresseuse », résultant de la négligence) de l’ignorance sine culpa praecedenti (« sans faute préalable »)229. Au fil des divers casus développés par les canonistes (le faux serment, le mariage, par erreur, d’un homme avec la sœur de son épouse, ou encore le remariage en cas de disparition supposée du premier conjoint), c’est le critère de la culpa praecedens qui permet de stabiliser la distinction entre une ignorance du droit excusable et une autre inexcusable230. Pour les canonistes cependant – qui, de ce point de vue, influencent les glossateurs de la génération d’Azon, en quête, eux aussi, des cas dans lesquels il est envisageable de justifier l’ignorance du droit231 –, l’excuse dépendait surtout de la nature de la norme ignorée : l’ignorance du droit naturel – compris comme l’ensemble des prescriptions divines – était ainsi inexcusable, et la bonne foi des ignorants était plus facilement admise en matière civile qu’en matière pénale232.

83Si le domaine d’application de l’adage romain « Nul n’est censé ignorer la loi » fut donc, dès le XII^e siècle, « à géométrie variable »233, les dérogations à la maxime générale tinrent le plus souvent à trois ordres de raisons : la qualité des personnes, la spécificité de certaines situations juridiques, et la faible diffusion des règles de droit. Au XIV^e siècle, les avocats français excusent ainsi les femmes, les milites et les étrangers234. La doctrine canonique, elle, tient compte également des ruraux, dans le sillage du droit romain qui pensait déjà à tous ceux qui n’étaient pas versés dans l’étude du droit235. En pratique cependant, l’admission ou le rejet de l’excuse d’ignorance dépend moins de la catégorie juridique à laquelle appartient l’errans (l’ignorant) que de sa situation concrète – vouloir éviter un dommage (damnum evitandum), par exemple, est considéré comme une circonstance excusant l’ignorance du droit. Enfin, l’absence de publication d’une loi peut aussi atténuer la gravité de l’ignorance et même justifier l’octroi de lettres de rémission royales236. Les cours ecclésiastiques exonèrent, elles aussi, ceux qui n’ont pas eu la possibilité d’apprendre les règles de droit ; elles consentent alors le pardon, comme l’attestent les formulaires et les registres de suppliques de la Pénitencerie.

Une circonstance atténuante

84Dans le formulaire de Gaucelme de Jean (1335-1338), plus de 10 % des dispenses et des absolutions sont à mettre sur le compte de l’« ignorance » du suppliant. Un homme, par exemple, ayant acheté sa charge de sous-diacre, est reconnu comme « dénué de faute » (expers culpae), parce que « tout à fait ignorant de son vice » (prorsus ignarus vitii)237. De même, un clerc ayant reçu les ordres après avoir acquis un bien ecclésiastique par simonie, est absous et dispensé parce qu’il « ignora[i]t son vice » ; autrement dit, il ne savait pas commettre un crime au moment où il l’a commis238. Cela montre que « l’ignorance du fait » (ignoranti facti) – qui n’est jamais mentionnée comme telle dans les lettres de la Pénitencerie – est une forme d’ignorance du droit, car ignorer le fait, c’est en méconnaître l’incrimination en droit. Dans les affaires de mariages entre affins ou consanguins, les formules « ignorer l’obstacle » ou « l’empêchement » (obstaculum ou impedimentum ignorare) semblent renvoyer plus clairement à l’ignorance de la règle de droit239. Mais généralement les deux époux disent n’avoir été informés de leurs liens de parenté qu’après s’être mariés – il s’agit donc là encore d’une ignorance du fait – et sollicitent une dispense qui leur sera octroyée en secret si leur empêchement n’est connu de personne (occultum)240. L’enjeu était de taille, car dans les cas où les deux époux disaient avoir eu connaissance de leur empêchement de parenté avant que de se marier, la Pénitencerie pouvait ajouter une clause de séparation temporaire, voire une interdiction de se remarier une fois l’un des deux conjoints décédés241.

85Dans les registres de suppliques provenant de l’Empire, 73 % des 1973 dispenses matrimoniales octroyées entre 1455 et 1471, le sont à des suppliants qui ignoraient (ignoranter) l’empêchement d’affinité ou de consanguinité242, et un peu plus de 55 % pour celles émanant des diocèses portugais, entre 1455 et 1520243. Parmi eux, certains se savent cousins ou affins, mais ignorent que la loi canonique interdit leur alliance. Ils sont même parfois induits en erreur par l’ignorance du droit de ceux qui les entourent, comme en témoigne un casus d’affinité consigné dans un formulaire de suppliques datant des années 1458-1470 et conservé à la Bibliothèque vaticane244. Des personnes ont affirmé à Pierre et à Marguerite qu’ils ne pouvaient se marier parce que Pierre était le filleul de Jean et que Jean avait épousé Marguerite en premières noces. Mais, précise la supplique-modèle, ce conseil émane de gens simplices et juris ignari, car Jean étant mort, l’empêchement canonique tombe et le mariage de Pierre et Marguerite peut être librement contracté245. A contrario, l’empêchement est parfois bien réel, mais l’« ignorance du droit » excuse alors les suppliants – comme Richard, cet abbé prémontré devenu prêtre alors qu’il était encore mineur et qui, en dépit de cet impedimentum etatis (empêchement d’âge), obtient du cardinal Albornoz une lettre d’absolution (1357)246. Et lorsqu’il s’agit de justifier la levée d’une sentence d’excommunication contractée par un clerc, l’ignorantia juris est à nouveau convoquée comme circonstance atténuante : elle permet, par exemple, d’indiquer que tel prêtre excommunié par l’official de l’évêque a continué à célébrer le culte parce qu’il ignorait que cela était interdit aux clercs excommuniés (v. 1360)247.

86La Pénitencerie allègue donc l’ignorance du droit des suppliants, afin de donner un surcroît de légitimité aux levées d’excommunication et aux dispenses d’irrégularité qu’elle octroie. Mais peut-être est-ce aussi dû à l’argumentation que les suppliants eux-mêmes, ou leurs procureurs, adoptent dans leurs demandes de grâce. C’est du moins ce que laissent entendre aussi bien le formulaire de suppliques des années 1458-1470 – dans lequel un homme ayant frappé un clerc a tout de même été promu aux ordres majeurs et prétexte son ignorance du droit248 –, que les suppliques de 1410-1411 enregistrées dans la rubrique « de promotis ». Qu’ils soient ordonnés par un évêque autre que le leur, aient accédé à la prêtrise sans être passés par les ordres mineurs ou aient célébré le culte devant des excommuniés, les suppliants semblent se réfugier derrière leur « ignorance du droit »249. Ce mécanisme à l’œuvre dans l’argumentation juridique des procureurs est d’ailleurs presque systématiquement corrélé à la notion de « simplicité » (simplicitas), dans la lignée d’une constitution impériale de 212 qui avait très tôt associé l’ignorance du droit et la simplicité250.

87Comme par contraste avec les effets d’amplification parfois provoqués par la démultiplication des qualifications de la faute, la « simplicité » du suppliant vient nourrir la rhétorique de l’excuse et se range aux côtés de l’ignorance du droit dans la série des circonstances atténuantes – on le voit bien dans le cas des six clercs excommuniés pour avoir violenté d’autres ecclésiastiques et ayant continué à officier dans leurs ordres « par simplicité et ignorance du droit » (v. 1360)251. Mais elle y ajoute, je crois, une nuance : elle dit aussi que le suppliant est prêt à vaincre son ignorance, de la même manière qu’en écho aux catégorisations des décrétistes de la fin du XII^e siècle, les pénitenciers prennent parfois soin de préciser que l’ignorance du droit ne découle pas d’une négligence. Dans de nombreuses lettres, le syntagme dummodo ignorantia non fuerit crassa vel supina constitue en effet un motif de disculpation, voire la condition par excellence de l’octroi de la dispense ou de l’atténuation de la peine252.

***

88La manière dont l’« ignorance du droit » est convoquée dans les lettres et les suppliques de la Pénitencerie illustre bien la logique de qualification à l’œuvre dans toute cette documentation : la description et l’évaluation des faits – qu’il s’agisse de l’injectio manuum, du defectus natalium ou du reatus homicidii – hérite souvent d’une longue tradition juridique. Mais celle-ci n’est presque jamais alléguée, sauf pour des raisons didactiques. En revanche, chaque qualification se voit étoffée d’une sémantique qui permet d’en évaluer la gravité. Les raisons qui ont motivé le geste du suppliant, le contexte dans lequel il a commis sa faute, ou son ignorance du droit, modulent le fait en cause et orientent la décision prise par la Pénitencerie. Par exemple, l’absolution et la dispense se trouvent d’autant plus légitimées que le coupable ignore tout de son irrégularité ou de la nature criminelle de son acte ; l’ignorance n’est donc pas simplement une « circonstance » ajoutée à la faute, mais un motif pour justifier qu’on pardonne celle-ci.

89On voit que tout le travail de qualification juridique a vocation à ouvrir l’espace de la décision et même les qualifications que j’ai appelées « générales », qui, telles facinus, peccatum ou reatus, situent la Pénitencerie à la frontière du pénal et du pénitentiel, peuvent être considérées comme les opérateurs du pardon. Si l’écrasante majorité des cas exposés par supplique ou par confession constituent des infractions à la norme juridique, il faut maintenant rappeler que la Pénitencerie apostolique n’est pas un tribunal qui condamne ou châtie, mais que la première de ses tâches est de suspendre la règle de droit par la dispense et de lever les sanctions protégeant celle-ci par l’absolution.