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Les documents du commerce et des marchands entre Moyen Âge et époque moderne (XIIe-XVIIe s.)

 | 
Cristina Mantegna
, 
Olivier Poncet

III. Les temps modernes et l’atlantique (XVIe-XVIIe siècle)

Contrats commerciaux maritimes des marchands du Nord-Ouest atlantique portugais au début de l’époque moderne1

José Marques, Maria Cristina Cunha et Maria João Oliveira Silva

Résumé

Il est possible que l’extension de l’espace commercial portugais et la multiplication des situations nécessitant la rédaction des contrats ayant une valeur juridique incontestable aient été rapidement accompagnés, au XVe siècle, de l’augmentation de la production documentaire. Cependant, du point de vue de la conservation documentaire, seuls des registres notariés du début de l’époque moderne ont survécu d’une façon plus ou moins systématique. Sur la base des registres des tabellions de la fin du XVIe siècle, les auteurs juridiques des actes liés au commerce national et international, ainsi que la finalité et les fonctions juridiques de ces documents sont analysés. Étant donné l’absence au Portugal d’études consacrées à la documentation commerciale, une première approche typologique des actes de commerce est ici fournie dans le cadre du système documentaire des XVe et XVIe siècles, accompagnée d’une réflexion sur certaines questions générales et fondamentales.

It is possible that along the XVth century, the extension of the Portuguese commercial space as well as the increasing number of situations requiring the drafting of contracts with legal value, went together with the increasing of the production of documents. However, from the point of view of document’s conservation, only the notarial books of the early modern period survived more or less systematically. Having the late XVIth century notarial books as a basis for work, the granters, the purpose and legal functions of acts related to national and international trade are analyzed. Given the absence in Portugal of studies devoted to commercial documentation, a first approach is taken to the typology of commercial acts within the framework of the documentary system of the XVth and XVIth centuries. This analysis is supplemented by a reflection on certain general questions and background.

Texte intégral

Introduction

  • 1 Ce travail est le résultat d’un projet de recherche du CITCEM (Centro de Investigação Transdiscipli (...)

1L’intitulé de cette contribution traduit d’abord le souci de définir la région du littoral portugais en la délimitant expressément par la documentation utilisée au long de cet exposé qui reflète par ailleurs l’effort de synthèse d’un projet initial de trois articles séparés et le souci d’éventuels recoupements avec les autres contributions portugaises. Pour bien comprendre l’exposé qui va suivre, il importe de donner un aperçu de cette région en prenant en considération non seulement le littoral, mais aussi l’hinterland du nord du pays qui, tout au long du Moyen Âge, a témoigné de l’activité commerciale avec les populations qui y résidaient, activité marquée par un accroissement progressif des liaisons avec la mer d’où provenaient des biens essentiels, comme le poisson et le sel.

2Dans le concept de Nord-Ouest atlantique auquel nous limitons l’espace où ont été signés les contrats commerciaux retenus dans notre étude, nous incluons l’essentiel du territoire désigné par les géographes sous le terme de « Nord-Ouest atlantique », même s’ils lui assignent le Douro comme limite méridionale. Par conséquent, la région que nous retenons ici est limitée à l’ouest par la bande maritime comprise entre l’embouchure du Douro et celle du Minho, et compte outre ces deux fleuves, deux grandes voies fluviales de pénétration vers l’intérieur que sont, avec le Lima, le Cávado et l’Ave dont l’importance dans l’activité commerciale régionale est bien connue. En effet, en plus du grand port de l’embouchure du Douro – qui en 1147 a accueilli la flotte de la deuxième croisade d’Orient qui a débouché sur la conquête de Lisbonne –, les petits ports situés respectivement à l’embouchure de l’Ave, du Cávado, du Lima et du Minho, vers la fin du Moyen Âge et le début de l’époque moderne n’ont certes jamais cessé de desservir les populations de l’intérieur dans leurs liaisons maritimes avec le nord de l’Europe et avec les ports méditerranéens du Levant espagnol. Mais ils ont également commencé à assumer une fonction déterminante dans le commerce du Nord-Ouest portugais avec les îles atlantiques de Madère et des Açores et avec les territoires tout juste découverts sur les côtes africaines, du Brésil et en Orient, comme le démontrent les innombrables contrats disponibles. Cette orientation vers le large atlantique, qui découle du succès de l’expansion maritime portugaise entamée avec la conquête de Ceuta, a clairement bénéficié de la longue expérience commerciale des populations côtières et portuaires de cette région, acquise durant des siècles auparavant.

3Avant d’en venir à l’objet principal de cette étude, la diplomatique des contrats conclus en matière de commerce maritime entre les marchands dans cette région à partir de la fin du Moyen Âge, il est important de revenir sur l’expérience acquise dans la pratique fluviale à travers quelques exemples parmi les plus significatifs de cette articulation commerciale maritime-fluviale des XIVe et XVe siècles, en rapport avec les fleuves mentionnés plus haut.

4La documentation et les études existantes nous permettraient de suivre, avec un certain luxe de détails, les particularités inhérentes à l’activité navale et commerciale de chacun de ces fleuves et de leur port respectif. Cependant, étant donné la similitude de ces activités, il a paru préférable de dégager une vision d’ensemble qui aide à comprendre comment l’activité marchande avec les régions de l’intérieur, à travers les fleuves et surtout par voie maritime, avec la Galice, la Flandre, l’Angleterre, l’Aragon, etc. pendant les XIVe et XVe siècles, a formé une pléiade de capitaines et de marchands. Ceux-ci n’hésitèrent pas, dès que fut établi le contact avec les îles atlantiques et la côte africaine, à poursuivre leur activité au XVIe siècle avec l’Orient et le Brésil, sans renoncer pour autant aux routes commerciales précédentes.

5La lecture attentive de la documentation disponible permet de connaître les marchands, leurs principaux centres d’origine – parfois extérieurs au territoire ici défini comme Nord-Ouest atlantique –, les villes où ils exportaient leurs marchandises et leurs produits et d’où ils en importaient à leur tour. Si, à l’exportation vers la Galice, Bilbao, l’Angleterre, la Flandre, etc. le sel, l’huile d’olive et le vin étaient des produits importants, pour ce qui est de l’importation, les tissus de qualités les plus variées provenant de ces villes, ou d’autres, occupaient la première place. À partir du XVIe siècle, la liste des produits importés mentionne désormais souvent le sucre et le bois, provenant de l’île de Madère, des Açores et du Brésil ; et plus tard, vers la fin de ce siècle et au siècle suivant, elle intègre aussi les épices d’Orient.

6Dans le paysage des fleuves et des ports du Nord-Ouest atlantique, le Douro occupe une place prépondérante. Il serait impossible et inutile d’énumérer les études qui lui ont été consacrées, puisque l’évocation de certaines initiatives – auxquelles il est resté associé au long du Moyen Âge −, marque, à elle seule, son importance. Outre la présence mentionnée plus haut de la flotte de la deuxième croisade d’Orient, en 1147, c’est également là que se rassembla un contingent naval qui, à partir de Lisbonne, intégra la flotte qui, le 21 août 1415, devait conquérir Ceuta, inaugurant ainsi le début de l’expansion portugaise outre-mer ; et il est, à cet égard, inutile de rappeler l’intense et permanente association des villes de Porto et de Vila do Conde à la geste des Grandes Découvertes.

7Du point de vue diplomatique, le contraste entre la pratique commerciale existante jusqu’à la fin du XVe siècle et celle qui se met en place au cours des premières décennies du XVIe siècle – marquées par le besoin de garantir le succès et la sécurité des transactions commerciales –, s’avère profond. Les actions préalables indispensables à de telles activités ont conduit à recourir systématiquement à l’intervention notariale, qui justifie pleinement la revue analytique qui suit.

Les sources

  • 2 A. J. M. Barros, O Porto e o trato de escravos no século XVI, dans Africana studia : revista intern (...)
  • 3 Id., As relações entre o Porto e a Galiza nos finais da Idade Média : (perspectivas de trabalho), d (...)
  • 4 F. Miranda, Portugal and the medieval Atlantic : commercial diplomacy, merchants and trade, 1143-14 (...)
  • 5 A. J. M. Barros, O negócio atlântico : as redes comerciais portuenses e as novas geografias do trat (...)
  • 6 Pour le cas de Porto, voir A. J. M. Barros, Fontes para o estudo do movimento portuário da cidade d (...)
  • 7 Comme l’explique M. H. da Cruz Coelho, Os tabeliães em Portugal. Perfil profissional e sócio-económ (...)
  • 8 Le choix de cette sélection a d’abord été déterminé par le fait que jusqu’à présent, au Portugal, i (...)

8L’intense activité commerciale de l’actuel Nord-Ouest portugais se déploie donc tant à l’intérieur de cette région que de l’extérieur, que ce dernier soit lointain – comme le Brésil ou les régions d’Afrique centrale ou du Sud (Cap-Vert)2 – ou plus proche (ports de la côte portugaise, de la Galice3, d’Andalousie ou même en Europe du Nord4). Elle est reflétée par l’existence de sociétés commerciales de grande ampleur5 qui unirent des hommes d’affaires portugais à ceux d’autres régions pour former des réseaux (redes) qui produisirent une abondante documentation, écrite pour la plupart sur papier, matériau qui s’imposait de plus en plus comme support pour l’enregistrement et le paiement des bons, mais aussi pour des lettres à caractère plus ou moins personnel, etc. Le fait est qu’une grande proportion de ces papiers, certainement conservées dans des archives privées appartenant à des sociétés ou à des hommes d’affaires, n’ont pas survécu jusqu’à nos jours, ou, du moins, ne sont pas déposés dans les archives de l’État. Néanmoins, les sources documentaires provenant des fonds notariaux sont assez variées et restituent les différentes facettes de l’activité des marchands, pilotes et autres individus engagés dans ces transactions commerciales intéressant les ports et la vie maritime des villages de la côte portugaise6. La disparité de l’information ainsi obtenue par le biais de cette source particulière a amené à limiter l’approche de la documentation aux registres des actes des notaires (Livros de notas) qui, fort heureusement, sont conservés en abondance pour la seconde moitié du XVIe siècle, à la différence des siècles antérieurs7. La présente contribution s’attardera sur les actes que nous pouvons considérer comme « commerciaux maritimes », en laissant de côté d’autres sources documentant la vie et l’activité professionnelle des négociants (pris individuellement ou collectivement), par exemple les donations, les actes d’achats ou les testaments8, pour ne retenir strictement que ceux qui sont liés à l’activité commerciale maritime (par exemple le nolisement des navires, les cautions, les quittances, etc.).

  • 9 A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo nos alvores dos tempos modernos, II, th (...)
  • 10 A. Polónia, A Expansão Ultramarina numa perspectiva local. O porto de Vila do Conde no século XVI, (...)
  • 11 Il existe un fond d’archives qui contient un grand nombre de documents relatifs à un marchand de Po (...)

9Toutefois, il convient de ne pas oublier qu’en dépit de nombreux contrats conclus entre hommes d’affaires ou entre ceux-ci et les gens de mer, qui étaient consignés par écrit par des notaires, une partie non négligeable des transactions était établie uniquement sous forme orale9. En effet, de nombreuses références d’affaires liées au commerce maritime – par exemple, la fourniture de tout le matériel nécessaire au montage et à la réparation des navires, les actes d’achat, de vente ou d’échange de marchandises transportées – n’ont probablement jamais donné lieu à une trace écrite. Parmi les explications qui peuvent être avancées pour comprendre la permanence de l’oralité dans ce type de transactions, on a pu invoquer « la simplicité des procédures d’affaires déjà bien connues et la petite dimension des circuits concernés par les échanges commerciaux »10 (nord de l’Espagne et la Mer du Nord, d’une façon générale), qui permettaient de se dispenser d’une formalisation à travers une documentation spécifique. On pourrait ajouter le fait que les contrats n’étaient plus nécessaires lorsque la transaction était achevée et quand les dispositions et les obligations qu’elle entraînait étaient respectées. Autrement dit, la « caducité » de cette documentation ne justifiait pas sa conservation11.

  • 12 On a la trace de telles pratiques, lorsque le document fait référence à des affaires antérieures, p (...)
  • 13 Par exemple, le 6 juillet 1558, avant un acte de nolisement, le tabellion a noté « Fecta ao mestre/ (...)
  • 14 Avant de rédiger le nolisement le 29 septembre 1579 (Porto, Arquivo Distrital [désormais ADP], Nota (...)
  • 15 Aprés avoir rédigé un nolisement du 21 décembre 1569, un nouvel acte fut réalisé le 14 février 1570 (...)
  • 16 Dans un nolisement du 4 août 1598 (ibid., n. 106, p. 467-471).
  • 17 Dans un nolisement du 12 juin 1585 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 3ª série, livro 2, fol. 17-17v).

10Compte tenu de ce qui précède, il a été décidé de réaliser une étude par sondage, en utilisant juste la documentation des registres des notaires publics (cartórios notariais) qui instrumentèrent dans les deux ports les plus fréquentés de la côte nord du Portugal, en l’occurrence Porto et Vila do Conde, entre 1500 et 1600. Ces registres ne diffèrent pas beaucoup des expéditions remises aux parties, puisque les contrats ont été entièrement copiés par le notaire dans son registre12, sans abréger aucune partie du formulaire, et qu’ils furent signés par les parties et les témoins. Les registres nous informent aussi que le notaire a rédigé et délivré aux requérants13, ou à une autre personne intéressée par l’affaire14, des expéditions du contrat. Quelquefois, cependant, il fut nécessaire d’apporter des modifications au contrat initial, si bien que la minute n’aurait pas dû être prise en compte si l’on avait eu besoin d’une nouvelle expédition15. Exceptionnellement, on rencontre une mention indiquant qu’aucune expédition n’a été tirée de la minute, car l’affaire projetée n’a finalement pas pris effet, ce que traduisent les expressions les plus couramment utilisées : « nam se houtorgou »16 ou « não houve efeyto »17.

Les contrats commerciaux maritimes

11À partir de la documentation ainsi recueillie, il a été possible d’établir des typologies d’actes envisagées du point de vue juridico-diplomatique. Sept groupes ont ainsi été isolés, dont certains sont plus fréquemment représentés dans la source retenue, par exemple les actes de nolisement (plus d’une centaine) tandis que d’autres ne sont représentés que par un seul spécimen, comme les ventes de fonds de commerce (trespasses).

Quittances (quitações)

  • 18 Voir la définition donnée dans M. M. Cárcel Ortí (éd.), Vocabulaire international de la diplomatiqu (...)
  • 19 Quittance du 24 septembre 1579 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 92-93).
  • 20 Quittance du 16 mars 1579 (ibid., fol. 37-39v).

12Par ces actes, le prêteur ou son représentant, parce qu’il a reçu le paiement de sa créance, libère le débiteur de cette obligation18. Généralement les dettes font référence au financement d’activités commerciales pratiquées pendant des voyages de certains navires19. Quelquefois, ce sont les veuves qui révèlent qu’elles ont hérité de recouvrements de créances, des crédits et des dettes contractées envers leur défunt mari20.

Contrats d’obligations

– Obligations

13Il s’agit là d’une classification générale. La plupart de ces estromentos d’obrygaçam se réfèrent soit à l’engagement pris par les parties de fournir un service (généralement de transport et de livraison de marchandises, mais aussi parfois d’une vente) (obligatio de facere), soit à la rémunération d’une valeur/chose particulière (obligatio de dare).

– Cautions (fianças)

14Il s’agit là d’une garantie particulière des obligations qui survient lorsqu’une personne s’oblige pour une autre envers le créancier afin de satisfaire à l’obligation si le débiteur ne la respecte pas. Le nombre de documents relevant de cette catégorie est très faible, ce qui est regrettable pour l’historien en raison de l’importance qui s’attache à leur contenu. En effet, ces actes nous apprennent que certaines personnes étaient détenteurs d’une quantité (parfois très grande et précieuse) de marchandises et patrimoine. Ils sont habituellement associés avec d’autres documents, tels que l’accréditation des garants (abonação dos fiadores) et des procurations données par les femmes des garants pour les représenter et aliéner des biens appartenant au couple. En fait, ce sont souvent ces mêmes procurations qui révèlent l’existence de cautions, dont l’original ou la copie dans les registres notariés a disparu.

– Marché (empreitada)

  • 21 Acte du 6 août 1595 (A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 92, p. 4 (...)

15Le dépouillement effectué n’a livré qu’un seul exemple de ce type de contrat, par lequel une des parties (l’entrepreneur) s’oblige à réaliser un certain travail pour l’autre partie (le propriétaire de l’ouvrage), sans aucune subordination, avec ou sans fourniture de matériel et en obtenant une somme forfaitaire convenue à l’avance ou une rémunération proportionnelle au service rendu. L’exemple retrouvé stipule qu’un marchand a commandé à un charpentier de construire un navire, dont les caractéristiques sont décrites21.

– Acte de société commerciale (contratos de companhias)

  • 22 Société commerciale du 13 septembre 1578 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 8, fol. 18 (...)

16Quantitativement peu présents, ces actes strictement commerciaux figurent parmi les plus élémentaires pour le propos ici envisagé. Il s’agit encore d’une forme spécifique de contrat d’obligation. Par ces actes, une société est formée entre deux sortes d’associés : le premier donne une quantité d’argent au second pour permettre à celui-ci de faire un négoce déterminé22. Quelquefois, il est également prévu que l’un des participants à l’entreprise s’installe pour une certaine période (qui peut aller d’un mois à quelques années) sur le lieu où sont réalisées les transactions commerciales et soit le responsable de la gestion globale de l’entreprise. Les deux parties impliquées dans les affaires ont une participation active et les gains et les pertes sont partagées entre les associés. Le nom que ces notaires donnaient à ces actes était Estromento de companhia e obriguação.

  • 23 A. Polónia, A Expansão Ultramarina numa perspectiva local... II cit., p. 157.
  • 24 A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 16, p. 118-122.

17Les contrats de partenariat (parcerias) constituent une forme spécifique d’actes de société commerciale. Ils établissent des sociétés avec un nombre plus ou moins restreint de personnes afin de réaliser une grande entreprise commerciale spécifique, avec un système de prises de participation proportionnées23. Comme dans la typologie précédente, les gains et les pertes sont partagés entre les contractants au prorata de leur engagement dans le capital de la société. Les notaires désignaient ce type de document sous le terme de Contrato de parçarya e obrigação24 et introduisaient, ce faisant, une distinction avec les nolisements et les actes de société commerciale simples.

– Prêts (empréstimos)

  • 25 Ibid., p. 17. Nous connaissons quatre documents de ce type concernant Porto, mais aucun relatif à V (...)

18La documentation analysée fait également apparaître des contrats par lesquels une partie met à la disposition de l’autre une valeur ou un bien avec l’obligation de les rembourser. Le cas le plus généralement rencontré est celui d’un « maître de navire [qui] demande aux marchands un financement pour préparer le navire et acheter des équipements »25.

Nolisements (fretamentos)

  • 26 M. M. Cárcel Ortí (éd.), Vocabulaire international… cit., n. 468, p. 114-115.

19Selon la définition donnée par le Vocabulaire international de la diplomatique, il s’agit d’« un acte par lequel est loué un navire ou une partie de navire, ou simplement un acte par lequel un bailleur s’engage à transporter des marchandises déterminées sur son navire, pour un voyage maritime donné ou pour un temps déterminé, selon un prix et des modalités fixés »26. La spécificité de ce type de contrat par rapport aux partenariats réside dans l’utilisation d’une embarcation. Les nolisements sont la face la plus visible des activités maritimes, car ils documentent la liaison des commerçants des ports du Nord avec ceux de différentes régions, même d’outre-mer.

Reconnaissance de dette (confissão de dívida)

  • 27 Acte du 23 février 1585 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 11, fol. 23v-25v).

20Dans les registres étudiés, seuls cinq documents de cette typologie ont été retrouvés. Le titre que les notaires leur donnaient en tête de ce type d’enregistrement est significatif : « Dette que doit Untel » (Divida que deve f.)27. Le débiteur reconnaissait par-devant notaire qu’il avait reçu d’un créancier, à une époque antérieure, une certaine somme qu’il promettait de régler conformément aux conditions qui étaient alors convenues. L’objectif de ce type de document, qui en général n’indique pas le motif du prêt, est de dispenser le créancier de présenter un titre confirmant la dette.

Contrats d’assurance (apólices de seguros)

  • 28 Acte du 12 février 1565 (ADP, Not V Conde, 12º Oficio, livro 2, fol. 140-141).
  • 29 A. Polónia, A Expansão Ultramarina numa perspectiva local… II, cit., p. 74.

21Bien que ne figure, dans le dépouillement effectué, aucune trace de ce type d’actes, l’existence de polices d’assurance est attestée dans d’autres types de documents. Par exemple, une procuration de 1565 nous apprend qu’une assurance de la valeur de 150 cruzados devait être soumise au escrivão dos agravos, puisque telle était la valeur d’un navire perdu l’année précédente28. L’absence de polices d’assurance peut être due, d’une part, au fait qu’elles n’étaient pas copiées dans les registres notariés, mais dans d’autres types d’enregistrements qui n’ont pas été conservés, et, d’autre part, à la brièveté de son objet : une fois effectué le voyage et/ou l’entreprise terminée sans problèmes, le contrat d’assurance du navire et/ou de sa cargaison perdait son utilité29.

Actes mixtes

  • 30 Voir A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 6 et n. 7, p. 79-85.

22Comme leur nom l’indique, ces actes mêlent plusieurs transactions commerciales qui se rapportaient les unes avec les autres. Les plus courants sont les actes « d’obligation et procuration », mais on rencontre aussi des obligations et des accréditations sous caution (estromento d’obriguasam e fiança e abonaçam)30.

Autres

  • 31 Ibid., n. 36, p. 206-207.
  • 32 Acte du 6 mai 1597 (ibid., n. 102, p. 450-453).

23Outre les divers types de documents mentionnés plus haut, la documentation explorée livre deux enregistrements qui attirent l’attention par leur caractère unique. Le premier est un trespasse établi le 6 janvier 1573 de marchandises importées du Brésil31. L’autre est un contrat auquel le notaire a donné le titre de vente (venda). En réalité, il ne s’agit pas d’une vente au sens habituel du terme, mais du rachat par un autre marchand d’une partie de l’obligation née d’un nolisement lors de la vente d’une quantité de sucre en provenance du Brésil et qui, en l’occurrence, se trouvait dans un endroit inconnu du « vendeur », mais certainement en Allemagne ou en Hollande32.

Caractéristiques générales des contrats

  • 33 En ce qui concerne Porto, voir par exemple les documents n. 11, 14, 16, 20, 27, 30, 41, 44, 52, 72, (...)
  • 34 Ibid., n. 1, p. 63-67.
  • 35 Ibid., n. 2, p. 67-69 (acte du 11 mai 1558).
  • 36 Ibidem.
  • 37 Nolisement du 11 février 1591 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 16, fol. 135v-138), n (...)
  • 38 Obligation du 27 février 1573 (A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n (...)

24Comme cela a déjà été dit, tous ces actes sont notariaux. Il n’est dès lors pas étonnant que la structure soit très semblable d’un document à l’autre. En fait, la plupart des documents commencent par une notification universelle qui, aussi bien à Porto qu’à Vila do Conde, est introduite par une forme du verbe « savoir » : « Saybhão quoantos... ». Les notaires de Porto ajoutent également, dans une vingtaine d’actes, une invocation initiale du type « au nom de Dieu, Amen » (« em o nome de Deus, Amen »). La notification est suivie de l’indication de la date qui comporte invariablement l’élément chronologique (donné selon le millésime chrétien, le mois et le jour) et l’élément de lieu assez complet, puisqu’il se compose non seulement de l’indication de la ville, mais aussi de la rue et même de l’endroit exact où l’acte a été rédigé. Souvent, à Porto et à Vila do Conde, l’actio est accomplie au domicile du notaire (« nas casas de mim tabelião »)33. Dans de nombreux cas cependant, l’acte notarié est établi dans la maison du marchand, du pilote ou d’un autre habitant, tous dûment identifiés et généralement intéressés ou même directement participant à l’entreprise qui se réalisait alors. Quelquefois, les contrats étaient rédigés dans les différents palais communs des notaires qui existaient dans la ville, identifiés comme Paço dos tabeliães34, Paço dos tabeliães do publico35 ou Paço dos tabeliães das notas da cidade : les requérants s’y rendaient volontiers, ce qui explique que parmi les témoins présents il pouvait y avoir d’autres notaires36. De manière exceptionnelle, le Paço do Concelho (la mairie) de Vila do Conde fut choisi pour lieu de l’enregistrement de deux contrats37. Dans un seul cas, le notaire s’est déplacé jusqu’à la prison de Porto pour y élaborer un contrat d’obligation38.

  • 39 À propos des nolisements, A. J. M. Barros (ibid., p. 32-33), déclare que « O fretamento na forma ob (...)

25Après la désignation du lieu choisi pour conclure l’acte, en présence du notaire et des témoins, les parties déclaraient leur volonté. Le discours diplomatique est toujours donné à la troisième personne (sous une forme objective, donc), différence remarquable par rapport à ce qui se pratiquait dans les écrits médiévaux39.

  • 40 M. M. Cárcel Ortí (éd.), Vocabulaire international… cit., n. 219, p. 60.
  • 41 Ibid., n. 220, p. 60.
  • 42 A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 39, p. 215-217.
  • 43 Par exemple, « e eu tabballyam como pessoa pubrica extepullante e haceitante, o extepulley e haceit (...)

26Le tabellion écrivait ensuite le dispositif en précisant les modalités et les conditions de la transaction acceptées par les parties. Le texte s’achevait par la clause d’obligation40 et de garantie41 et de renonciation à tout privilège que les requérants pouvaient invoquer en cas de non-respect du contrat. Dans certains cas, intervenaient également des clauses pénales dirigées contre ceux qui n’exécuteraient pas ou qui empêcheraient l’exécution de l’acte. Comme il était usuel, les contrats analysés se terminaient avec l’indication des témoins qui validaient de leur seing autographes l’acte qu’ils venaient de lire. Ces souscriptions varient considérablement : s’il y a beaucoup de seings autographes parfaitement lisibles, qui tendent à démontrer une pratique ordinaire de l’écriture, d’autres se limitent à un simple signe (croix, dessin géométrique, etc.). L’association de signes plus élaborés aux noms est également commune. Parmi les témoins du contrat d’obligation dont nous avons fait mention plus haut et qui a été écrit à la prison de Porto, trois détenus sont ainsi mentionnés42. Le seing du notaire était certainement porté sur les expéditions remises aux parties mais il ne figure pas dans les registres qui ont été ici examinés. Là, le notaire, en tant que publica persona, validait l’acte et l’acceptait dans le cas de l’absence de parties intéressées qui, pour une raison ou pour une autre, ne pouvaient pas être présentes43.

Conclusion

27Comme cela arrivait avec d’autres typologies de documents, beaucoup d’actes commerciaux ne furent jamais couchés par écrit. Si l’on compare avec d’autres affaires juridiques, il est aisé de constater que l’on cherchait avant tout à conserver la trace des donations, des achats/ventes, des testaments, etc., parce qu’ils étaient liés à la propriété des biens. Dans le cas des actes commerciaux, les contrats pouvaient être établis viva voce. Néanmoins, la quantité des actes enregistrés nous laissent deviner une activité intense qui reliait les ports du nord du Portugal à d’autres parties de l’Europe et du monde et qui, à leur tour, justifiaient l’existence d’autres types de documentation, tel que des livres de comptes, des bons de commande, etc., qui ont, semble-t-il, disparu.

28Le plus souvent, les notaires de Porto et de Vila do Conde recevaient chez eux toutes les parties intéressées dans un contrat, de quelque nature commerciale qu’il soit. Mais les notaires allaient, eux aussi, dans les maisons des commerçants, des pilotes, etc., non seulement en ville, mais encore dans sa proche banlieue. Les registres nous livrent une activité commerciale maritime remarquable, qui ne s’achevait pas quand un marchand ou un pilote mourait : leurs veuves poursuivaient les entreprises et prenaient une part active dans les parcerias ou dans d’autres types d’obligation.

29Le type documentaire lié au commerce maritime le plus fréquent au XVIe siècle est le nolisement, comme nous l’avons remarqué. Son nombre ne cessa sans doute pas d’augmenter tout au long du siècle suivant, même si quelques registres sont désormais perdus et empêchent de confirmer statistiquement cette hypothèse. Le petit nombre des autres typologies d’actes ne permet pas de savoir si l’intensification de la vie commerciale a suscité de nouveaux types documentaires, ou seulement des adaptations à de nouvelles réalités tout au long du XVIIe siècle. Au Portugal, dans l’état actuel de nos connaissances, il reste encore à établir une liste des typologies d’actes commerciaux des époques médiévale et moderne et surtout à en étudier l’évolution. À cet égard, il est possible que l’analyse de la documentation d’autres ports du littoral portugais permette de compléter la première ébauche typologique dressée dans cette contribution, qui en appelle à l’évidence d’autres.

Fig. 1 − Exemples de souscriptions de différents contrats : a. Reconnaissance de dette, 8 février 1596. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 19, fol. 156v-159v ; b. Obligation, 23 août 1575. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 7, fol. 56v-57v ; c. Nolisement, 29 septembre 1589. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 98v-102v.

Fig. 1 − Exemples de souscriptions de différents contrats : a. Reconnaissance de dette, 8 février 1596. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 19, fol. 156v-159v ; b. Obligation, 23 août 1575. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 7, fol. 56v-57v ; c. Nolisement, 29 septembre 1589. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 98v-102v.

Fig. 2 – Titres de quelques contrats contenus dans les registres des notaires : a. Quittance de Pedro Anes Pombeiro à Antonio Anes « Quitação que deu Pero Annes Ponbeiro a Antonio Anes », 12 septembre 1560. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª serie, livro 1, fol. 167-168 ; b. Contrat de partenariat entre Miguel Luís et Diogo Velho « Contrato e obrigaçam de parseria d’antre Migel L[uis] he Diogo Velho morador da Ribeira d’Atoug[uia] », 6 février 1580. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 194v-196v ; c. Reconnaissance de dette de Gonçalo Pires Gaio à Baltasar Pires (Divida que deve Gonçalo Pirez Gaio a Balltasar Pirez moradores em Villa de Conde), 28 juillet 1571. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 6, fol. 141-142v.

Fig. 2 – Titres de quelques contrats contenus dans les registres des notaires : a. Quittance de Pedro Anes Pombeiro à Antonio Anes « Quitação que deu Pero Annes Ponbeiro a Antonio Anes », 12 septembre 1560. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª serie, livro 1, fol. 167-168 ; b. Contrat de partenariat entre Miguel Luís et Diogo Velho « Contrato e obrigaçam de parseria d’antre Migel L[uis] he Diogo Velho morador da Ribeira d’Atoug[uia] », 6 février 1580. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 194v-196v ; c. Reconnaissance de dette de Gonçalo Pires Gaio à Baltasar Pires (Divida que deve Gonçalo Pirez Gaio a Balltasar Pirez moradores em Villa de Conde), 28 juillet 1571. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 6, fol. 141-142v.

Notes

1 Ce travail est le résultat d’un projet de recherche du CITCEM (Centro de Investigação Transdisciplinar « Cultura, Espaço e Memória »), de la Faculté des Lettres de l’Université de Porto, financé par le « Fundos Nacionais através da FCT-Fundação para a Ciência e a Tecnologia, no âmbito do projeto UID/HIS/04059/2013 e pelo Fundo Europeu de Desenvolvimento Regional do COMPETE 2020 – Programa Operacional Competitividade e Internacionalização (POCI-01-0145-FEDER-007460) ».

2 A. J. M. Barros, O Porto e o trato de escravos no século XVI, dans Africana studia : revista internacional de estudos africanos, 7, 2000, p. 31-55.

3 Id., As relações entre o Porto e a Galiza nos finais da Idade Média : (perspectivas de trabalho), dans Revista da Faculdade de Letras : História, 2e série, 15/1, 1998, p. 187-198.

4 F. Miranda, Portugal and the medieval Atlantic : commercial diplomacy, merchants and trade, 1143-1488, thèse de doctorat, Université de Porto, 2012 ; Id., Commerce, conflits et justice : les marchands portugais en Flandre à la fin du Moyen Âge, dans Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 117/1, 2010, p. 195-208.

5 A. J. M. Barros, O negócio atlântico : as redes comerciais portuenses e as novas geografias do trato internacional (séculos XVI-XVII), dans Revista da Faculdade de Letras : História, 3e série, 8, 2007, p. 29-48 ; A. Polónia, A. J. M. Barros, Articulações Portugal/Brasil : redes informais na construção do sistema atlântico (séculos XVI-XVIII), dans S. Creusa Cordeiro de Almeida et al. (éd.), Políticas e estratégias administrativas no mundo atlântico, Recife, 2012, p. 19-48 ; A. Polónia, A definição de redes comerciais no hinterland de Entre-Douro-e-Minho : as articulações definidas a partir do porto de Vila do Conde (séc. XVI), dans Actas do XXI Encontro da Associação Portuguesa de História Económica e Social. Relações Portugal-Europa, Braga, 2001, p. 1-30.

6 Pour le cas de Porto, voir A. J. M. Barros, Fontes para o estudo do movimento portuário da cidade do Porto no século XVI, dans Colóquio O Litoral em perspectiva histórica (sécs. XVI-XVIII) [Porto, 2000], Porto, 2002, p. 61-71. Pour Vila do Conde, voir A. Polónia, A Expansão Ultramarina numa perspectiva local. O porto de Vila do Conde no século XVI, I, Lisbonne, 2007, part. p. 22-29.

7 Comme l’explique M. H. da Cruz Coelho, Os tabeliães em Portugal. Perfil profissional e sócio-económico (sécs. XIV-XV), dans Historia. Instituciones. Documentos, 23, 1996, p. 173-211. Même si nous possédons des notices d’un cahier des notes appartenant à un notaire du milieu du XIVe siècle, le premier registre connu au Portugal est celui de Antão Diiz, notaire de Lamego, qui a procédé à des enregistrements de août 1473 à août 1474. En ce qui concerne les registres de notes des notaires de Porto au XVIe siècle, voir A. J. M. Barros, Fontes para o estudo do movimento portuário… cit., p. 68.

8 Le choix de cette sélection a d’abord été déterminé par le fait que jusqu’à présent, au Portugal, il n’existe pas d’étude de la documentation maritime commerciale du strict point de vue diplomatique, contrairement à ce qui peut se trouver pour la plupart des transactions juridiques rédigées par des tabellions publics.

9 A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo nos alvores dos tempos modernos, II, thèse de doctorat, Université de Porto, 2004, p. 11.

10 A. Polónia, A Expansão Ultramarina numa perspectiva local. O porto de Vila do Conde no século XVI, II, Lisbonne, 2007, p. 169.

11 Il existe un fond d’archives qui contient un grand nombre de documents relatifs à un marchand de Porto, João Martins Ferreira, qui vécut dans cette ville de la fin du XVe siècle et début du XVIe siècle (Porto, Arquivo municipal, Arquivos Privados-João Martins Ferreira). Ce fonds comprend seulement les documents qui attestent la possession de biens (dons et testaments) et des contrats d’emprazamento, c’est-à-dire des actes qui se rapportent à des biens que possédait le marchand en tant que propriétaire particulier. On n’y trouve donc aucun contrat relatif à son activité commerciale, contrairement à ce que l’on pouvait en attendre, s’agissant d’un personnage très actif dans le trafic maritime de la ville de Porto.

12 On a la trace de telles pratiques, lorsque le document fait référence à des affaires antérieures, par exemple : « loguo por mim tabaliam, perante as testemunhas, ao diante nomeado lhe [ao outorgante] foy lido de verbo a verbo ha carta de fretamento escripta por mim tabaliam em meu livro de notas », A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 53, p. 261-263.

13 Par exemple, le 6 juillet 1558, avant un acte de nolisement, le tabellion a noté « Fecta ao mestre/fecto aos mercadores » pour signifier qu’il a délivré une expédition à chacune des parties (A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 3, p. 69-74).

14 Avant de rédiger le nolisement le 29 septembre 1579 (Porto, Arquivo Distrital [désormais ADP], Notariais de Vila do Conde [désormais Not V Conde], 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 98v-102v) à Vila do Conde, le tabellion a indiqué qu’il avait déjà donné aux créanciers un original : « dado hum aos fiadores ».

15 Aprés avoir rédigé un nolisement du 21 décembre 1569, un nouvel acte fut réalisé le 14 février 1570, annulant le précédent. Le tabellion écrit, dans le premier de ces actes, qu’il a été annulé (destratada), de sorte qu’il ne devait pas y avoir eu d’expédition : « a XIIIIº de fevereiro mil bc LXX esta outra per que revogam esta e que se nam pase daqui trelado » (A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 28 et n. 29, p. 169-181).

16 Dans un nolisement du 4 août 1598 (ibid., n. 106, p. 467-471).

17 Dans un nolisement du 12 juin 1585 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 3ª série, livro 2, fol. 17-17v).

18 Voir la définition donnée dans M. M. Cárcel Ortí (éd.), Vocabulaire international de la diplomatique, 19972, n. 487, p. 118.

19 Quittance du 24 septembre 1579 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 92-93).

20 Quittance du 16 mars 1579 (ibid., fol. 37-39v).

21 Acte du 6 août 1595 (A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 92, p. 412-416).

22 Société commerciale du 13 septembre 1578 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 8, fol. 186v-188).

23 A. Polónia, A Expansão Ultramarina numa perspectiva local... II cit., p. 157.

24 A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 16, p. 118-122.

25 Ibid., p. 17. Nous connaissons quatre documents de ce type concernant Porto, mais aucun relatif à Vila do Conde.

26 M. M. Cárcel Ortí (éd.), Vocabulaire international… cit., n. 468, p. 114-115.

27 Acte du 23 février 1585 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 11, fol. 23v-25v).

28 Acte du 12 février 1565 (ADP, Not V Conde, 12º Oficio, livro 2, fol. 140-141).

29 A. Polónia, A Expansão Ultramarina numa perspectiva local… II, cit., p. 74.

30 Voir A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 6 et n. 7, p. 79-85.

31 Ibid., n. 36, p. 206-207.

32 Acte du 6 mai 1597 (ibid., n. 102, p. 450-453).

33 En ce qui concerne Porto, voir par exemple les documents n. 11, 14, 16, 20, 27, 30, 41, 44, 52, 72, 79, 80, 82, 85, 86, 88, 119, etc., publiés par A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit. Ces actes nous informent que le tabellion Rui de Couros vivait dans l’une des principales rues de la ville (Rua das Flores) et que le tabellion Pantaleão Correia habitait aussi au centre (ao pé das Aldas). À Vila do Conde, le notaire Francisco Rodrigues a souvent établi ses actes chez lui, mais les documents ne précisent la localisation exacte de son domicile.

34 Ibid., n. 1, p. 63-67.

35 Ibid., n. 2, p. 67-69 (acte du 11 mai 1558).

36 Ibidem.

37 Nolisement du 11 février 1591 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 16, fol. 135v-138), nolisement du 4 mars 1592 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 18, fol. 44-47) et obligation du 16 avril 1585 (ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 11, fol. 55v-57).

38 Obligation du 27 février 1573 (A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 39, p. 215-217).

39 À propos des nolisements, A. J. M. Barros (ibid., p. 32-33), déclare que « O fretamento na forma objectiva, […] é um sinal dos tempos modernos, são as partes a apresentar-se perante uma pessoa pública, o tabelião, e são essas mesmas partes quem fixa as condições e, por conseguinte, modelam o conteúdo das fórmulas dispositivas do fretamento ».

40 M. M. Cárcel Ortí (éd.), Vocabulaire international… cit., n. 219, p. 60.

41 Ibid., n. 220, p. 60.

42 A. J. M. Barros, Porto : a construção de um espaço marítimo… cit., n. 39, p. 215-217.

43 Par exemple, « e eu tabballyam como pessoa pubrica extepullante e haceitante, o extepulley e haceitey [esta escritura] por parte de f. e f. a esto ausentes quanto com direito poso e devo » (obligation du 27 février 1573, ibid., n. 38, p. 211-215).

Table des illustrations

Titre Fig. 1 − Exemples de souscriptions de différents contrats : a. Reconnaissance de dette, 8 février 1596. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 19, fol. 156v-159v ; b. Obligation, 23 août 1575. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 7, fol. 56v-57v ; c. Nolisement, 29 septembre 1589. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 98v-102v.
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Titre Fig. 2 – Titres de quelques contrats contenus dans les registres des notaires : a. Quittance de Pedro Anes Pombeiro à Antonio Anes « Quitação que deu Pero Annes Ponbeiro a Antonio Anes », 12 septembre 1560. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª serie, livro 1, fol. 167-168 ; b. Contrat de partenariat entre Miguel Luís et Diogo Velho « Contrato e obrigaçam de parseria d’antre Migel L[uis] he Diogo Velho morador da Ribeira d’Atoug[uia] », 6 février 1580. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 9, fol. 194v-196v ; c. Reconnaissance de dette de Gonçalo Pires Gaio à Baltasar Pires (Divida que deve Gonçalo Pirez Gaio a Balltasar Pirez moradores em Villa de Conde), 28 juillet 1571. ADP, Not V Conde, 1º cartório, 1ª série, livro 6, fol. 141-142v.
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Auteurs

Université de Porto

Université de Porto-CITCEM

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