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Rome et la Révolution française

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Gérard Pelletier

Première partie. Au cœur d’une citadelle assiégée? Pie VI, son pontificat et la curie romaine de 1789 à 1797

Chapitre IV. Les congrégations particulières pour les affaires de France

Texte intégral

UN MYSTÈRE DE L’HISTOIRE ?

  • 1 L. Misermont, Le serment de Liberté-Egalité, Paris, 1914 ; Les évêques et le clergé de France cont (...)
  • 2 P. Blet, « Garampi et la Constitution civile du clergé », in Miscellanea in onore di Mons. M. Gius (...)
  • 3 P. Blet, « Pio VI e la Rivoluzione francese », in La Civiltà Cattolica CXIL, 3303 (1988), p. 222-2 (...)
  • 4 B. Plongeron, « Église et Révolution d’après les prêtres émigrés à Rome et à Londres (1792-1802) » (...)

1Quand les historiens s’intéressent à l’attitude de Rome durant la Révolution, il leur arrive d’évoquer l’existence d’une congrégation cardinalice chargée de ce dossier brûlant. Parmi les mieux renseignés sur les archives romaines, notons Lucien Misermont qui présente des documents fondamentaux pour notre étude1. Mais il ne cherche pas à en savoir plus sur nos cardinaux. Le père Pierre Blet signala le premier la présence des voti des cardinaux sur la Constitution civile du clergé dans les archives du Conseil pour les affaires publiques de l’Église2. C’était dans le cadre d’une recherche sur le cardinal Garampi, et il n’alla pas plus loin lors de ses travaux au moment du bicentenaire3. Le père Bernard Plongeron signale aussi cette congrégation, mais à partir de sources uniquement françaises4.

2Deux spécialistes de l’histoire de la Curie s’avancent sur la destinée de cet organisme, avec deux thèses différentes.

  • 5 N. Del Re, La Curia romana, lineamenti storici-giuridici, Rome, 1970, p. 77 et sv.
  • 6 Bullarii VI, 3, p. 2621-25 ; Theiner, vol. I, p. 170-171.

3Nicolo Del Re5 assure que Pie VI fonda une congrégation stable, un « dicastère », chargé de suivre les affaires de France, la première trace officielle en étant la constitution « Sollicitudo omnium ecclesiarum »6 du 28 mai 1793. Cette institution peut avoir été fondée bien avant, elle fonctionna comme Congregatio super negotiis ecclesiasticis regni Galliarum jusqu’en 1798. Pie VII la relança pour la négociation du Concordat, avec une grande et une petite congrégation (Antonelli, Gerdil, Carandini), et la garda en 1809. A son retour à Rome le 24 mai 1814, Pie VII l’institua de façon définitive et permanente comme Congregatio extraordinaria praeposita negotiis ecclesiasticis orbis catholici. La congrégation née de la Révolution serait donc à l’origine de notre actuel Conseil pour les affaires publiques de l’Église.

  • 7 « Ognuna delle tre Congregazioni ebbe una propria storia e una propria fisionomia particolare » ; (...)

4Lajos Pazstor, pour sa part, récuse que les congrégations de 1790, de 1800 et de 1814 aient des liens entre elles : « Chacune des trois congrégations eut une histoire propre et une propre physionomie particulière »7. La première dut travailler dès 1790 sur la Constitution civile du clergé : il ne faut pas la repousser à 1793. Elle cessa forcément lors de la prise de Rome. La seconde fut convoquée par Pie VII le 24 juillet 1800, avec Albani, Gerdil, Antonelli, Della Somaglia, Carandini, plus quelques évêques et théologiens, Di Pietro étant secrétaire. Le but était de négocier le Concordat, mais elle traita ensuite des autres affaires d’État. En 1814, le pape confia au cardinal Pacca la charge de fonder une congrégation stable qui formerait un conseil permanent de la Secrétairerie d’État. C’était l’aboutissement d’un processus, mais sans autre continuité entre les trois institutions que la présence des mêmes cardinaux.

  • 8 « Il voulut demander l’avis des membres de la Congrégation pour les Affaires Extraordinaires, héri (...)

5Soulignons que récemment encore, dans un discours devant le pape Jean-Paul II évoquant la mémoire du pontificat de Paul VI, l’ancien secrétaire d’État de celui-ci, le cardinal Agostino Casaroli, parla de la congrégation pour les affaires de France comme de l’ancêtre du conseil pour les affaires publiques de l’Église : la thèse est soutenue en haut lieu8 !

6Il faut retenir comme symptomatique le fait que les archives du Conseil pour les affaires publiques de l’Église, héritées de la Congrégation des Affaires Ecclésiastiques Extraordinaires, contiennent aujourd’hui des éléments des congrégations précédentes relatives à la France, comme l’affaire de la Régale, le concile national demandé en 1715, la réforme des monastères... Ces documents furent réutilisés sous la Révolution, et passèrent dans la Congrégation des Affaires Ecclésiastiques Extraordinaires. Les archives gardent donc la trace des liens possibles entres ces différentes institutions successives.

7Il faut donc plonger dans les archives romaines pour collecter les indices et sortir du flou artistique qui règne autour de la congrégation. Deux catégories de sources sont à distinguer : les renseignements directs, c’est-à-dire les documents nous parlant clairement de l’existence et du travail de cette institution. Puis, à un deuxième niveau, les nombreuses allusions qui émaillent la correspondance des cardinaux, des évêques et des particuliers.

  • 9 Nous tenons à remercier ici son éminence le cardinal Joseph Ratzinger, préfet de la Congrégation, (...)
  • 10 ACDF, « La Francia e la Santa-Sede, 1790-1797 », en Stanza-Storica O. 5-d.

8L’ouverture des archives de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi9 a constitué pour notre travail une grande avancée. Puisque Pietro Stella y avait utilisé de nombreux documents sur la congrégation pour le synode de Pistoie, nous espérions y trouver des documents sur la France. Déménagés sous l’Empire, comme les autres archives, les volumes des séances ordinaires de la Congrégation ont disparu. Mais on trouve là par hasard une liasse correspondant aux papiers personnels du cardinal Valenti Gonzaga sur les affaires de France. Intitulée « La France et le Saint-Siège 1790-1797 »10, cette liasse permet d’établir que cet homme fit partie des premières congrégations du 24 septembre 1790 jusqu’en 1792, puis lors de la crise de 1796. Elle permet surtout de vérifier la thèse, qui n’était alors pour nous qu’une supposition, que les congrégations pour le synode de Pistoie et pour la France travaillèrent en parallèle, parfois les mêmes jours, l’une après l’autre. Nous aurons à en tirer les conséquences utiles au plan théologique. Enfin, elle confirme et établit notre hypothèse d’une succession en quatre étapes dans la composition de cette congrégation : la réunion du 24 septembre, large consultation des cardinaux de la Curie ; les réunions du 16 décembre 1790 jusqu’en janvier ou mars 1792, avec les cardinaux de la seconde congrégation pour le synode de Pistoie ; les réunions de 1793 à 1796, avec une congrégation restreinte, comme la troisième congrégation pour le synode ; pour clore l’ensemble, un retour à une consultation générale du Sacré Collège lors des tractations avec la France, par suite de la campagne d’Italie de Bonaparte. Examinons à présent cela en détail.

LA CONGRÉGATION DU 24 SEPTEMBRE 1790

  • 11 « Si decreta ad clerum pertinentia approbes, eo ipso in errorem universam te inducturum nationem t (...)

9Ce jour-là se tient la dernière réunion de la première congrégation sur le synode de Pistoie. Or Pie VI préside également une congrégation particulière pour juger des réponses à fournir à la cour de France au sujet de la Constitution civile du clergé. Il s’agit de l’épineuse question du « baptême » de la Constitution, rédigée par le Comité ecclésiastique de l’Assemblée Nationale, mise en débat à partir du 29 mai 1790, tandis que les évêques se retirent de l’Assemblée, adoptée le 12 juillet et transmise à Louis XVI pour signature. La cour se tourne alors vers Rome pour demander les formes canoniques qui permettraient, du côté de l’Église, de valider cette réforme. Louis XVI, conseillé par les évêques Champion de Cicé, Lefranc de Pompignan et Boisgelin, propose à Rome de donner son accord sur cinq points de la réforme : la nouvelle distribution des métropoles et l’érection de Rennes, la nouvelle distribution des diocèses, les changements dans les églises cathédrales (suppression des chapitres, création du conseil épiscopal et du séminaire), le choix des évêques par élection, et pour ceux-ci l’élargissement des facultés de dispense. Pie VI avait mis Louis XVI en garde contre les réformes par un bref du 10 juillet : « Si tu tends à approuver les décrets pour le clergé, par là même ta nation sera induite dans l’erreur universelle, et ton royaume sera amené dans le schisme, et peut-être aussi cruellement dans une guerre de religions »11.

Les sources et la composition de la congrégation

  • 12 Nous reproduisons le relevé des éléments du dossier dans la partie suivante.
  • 13 Il y est même en meilleur état, et copié dans une écriture plus lisible.
  • 14 AE, Rome 913, f. 68.
  • 15 Theiner, I, p. 16.
  • 16 « Cardinalium congregatio habebitur die 24 hujus mensis. Eorum singuli scripto suam sententiam pro (...)
  • 17 AE, Rome 912, f. 278.
  • 18 AE, Rome 913, f. 20-21.

10Les archives livrent sur cette congrégation des sources directes, à savoir les trois fascicules conservés au Conseil pour les affaires publiques de l’Église, contenant le texte de la Constitution civile du clergé et les voti des cardinaux consultés. Une liasse des Archives vaticanes est par ailleurs l’un des dossiers remis à chaque cardinal, lui fournissant les 40 pièces nécessaires à son information sur la situation à Paris12. Ce dossier se retrouve identiquement aux archives du Saint-Office dans les papiers Valenti Gonzaga13. Nous avons aussi des sources externes : Bernis écrit à Montmorin le 23 octobre 1790 que Pie VI lui a « montré le volume énorme des avis par écrit des cardinaux »14 (300 folii de manuscrits dans les archives). Pie VI a informé Louis XVI de la tenue de cette congrégation pour le faire patienter. Il écrit le 17 août : « En attendant, nous avons résolu (s’agissant d’une matière de la plus haute importance) de nommer une congrégation de cardinaux pour examiner sérieusement les propositions qui nous ont été faites par le cardinal de Bernis au nom de Votre Majesté »15, et le 22 septembre : « Il y aura une congrégation de cardinaux le 24 de ce mois. Chacun présentera sa sentence par écrit »16. Bernis a prévenu Montmorin dès le 7 juillet que la matière nécessite la consultation des cardinaux et une étude sérieuse17. Le 15 septembre, il envoie la liste des membres de la congrégation et précise que « Pie VI a fait remettre tous les documents nécessaires à 20 cardinaux... afin qu’étant rassemblés en congrégation, ils donnent chacun leur avis par écrit, leur imposant à l’égard du public le secret du Saint-Office... La congrégation doit s’assembler le 24 de ce mois et je crois que le pape la fera précéder par des prières publiques »18.

11La matière de la congrégation est amplifiée au fur et à mesure des événements, quand Louis XVI signe la Constitution civile du clergé avant une réponse romaine. Dans les papiers Valenti Gonzaga, nous trouvons au 31 août et au 21 septembre un nouveau passage d’informations entre la secrétairerie d’État et les cardinaux.

12Qui compose cette congrégation ? Trois sources permettent de répondre avec précision.

  • 19 Ibid., 28.

13Le cardinal de Bernis donne la liste des membres dans une pièce jointe au courrier du 16 septembre 1790 au ministre Montmorin19 : les cardinaux Albani, Antonelli, Archinto, Borgia, Borromeo, Braschi, Busca, Campanelli, Carandini, Carafa, Carrara, Colonna, Garampi, Gerdil, Livizzani, Pallotta, Rezzonico, Salviati, Valenti Gonzaga, de Zelada, et l’auditeur du pape Mgr Roverella comme secrétaire. Donc vingt cardinaux.

  • 20 ASV, Segr. Stato, Francia 582, f. 677. Citée par P. Blet, Garampi et la Constitution civile du cle (...)

14Une lettre du nonce annonçant le 21 septembre que le roi a déjà signé la Constitution civile du clergé est envoyée aux cardinaux : la liste est identique à celle de Bernis20.

15Les voti conservés par les archives du Conseil pour les affaires publiques de l’Église correspondent bien à la liste des cardinaux, et permettent de constater qu’il y manque les avis de Salviati et Campanelli. Pour Garampi, il manque le premier rapport. (Les cardinaux ajoutent un paragraphe à leur travail après avoir appris le 21 septembre que Louis XVI avait signé sans attendre la réponse de Rome).

16Quelle logique trouver à ces nominations ? Le tableau comparatif des fonctions dans la Curie et de l’appartenance aux congrégations laisse apparaître deux critères : sont présents les chefs de dicastères, les hommes importants de la Curie (le prodataire, le doyen), et les membres des congrégations du Saint-Office et de la Propagande de la Foi. Pour le Saint-Office, ils sont tous là (sauf les deux cardinaux qui ne résident pas à Rome, Chiaramonti à Imola et Gioannetti à Bologne) ; pour la Propagande, il en manque plusieurs : Archetti (à Bologne), Bernis, Corsini et Doria tenus à l’écart (seraitce parce que Corsini a été ami de Ricci, et que Doria, connu comme ancien nonce à Versailles, est un bon connaisseur de la France ?). De plus, huit des cardinaux sont membres de la congrégation d’Avignon et de Lorette, qui a alors fort à faire pour suivre la situation de ce morceau des États de l’Église pris dans la fièvre révolutionnaire (il manque Doria et Honorati). Au total, c’est une large majorité des cardinaux de Curie qui est consultée par Pie VI. Il sera intéressant de discerner par la suite qui fut retenu pour les congrégations suivantes.

Les conséquences

  • 21 AE, Rome 913, f. 80.
  • 22 Ibid., f. 78.
  • 23 Ibid., f. 120-121. (10 novembre).

17Comment se déroule « l’après congrégation » ? Bernis nous apprend que le pape achève la lecture des voti le 27 octobre seulement21 (soit un mois après). Or les cardinaux sont alors en vacances, et Campanelli, l’indispensable prodataire, ne rentrera que le 12 novembre. L’ambassadeur informe alors son ministre que la congrégation du 24 septembre a conclu que les propositions de la cour n’étaient pas acceptables telles quelles22. Il faudrait suspendre les décrets et attendre de mieux connaître les opinions des évêques de France23 ; mais le pape travaille sans relâche sur la rédaction des brefs.

  • 24 Edition la plus récente dans Droits de l’Église et droits de l’homme, le bref Quod aliquantum et a (...)

18Pendant ce temps, l’épiscopat de France a effectivement travaillé autour de Boisgelin pour rédiger « L’Exposition des principes sur la Constitution Civile du Clergé », signée le 30 octobre 1790 par trente évêques députés de l’Assemblée Nationale24. Ces principes sont encore à la recherche d’une conciliation entre l’Église et la Constitution, conciliation qui ne peut s’effectuer canoniquement que par l’intervention de l’autorité pontificale, vu le refus d’un concile national. Il ne s’agit plus seulement de discussion de principes ; à Paris, les choses se précipitent puisque le député Voydel propose le 26 novembre que les membres du clergé prêtent un serment de fidélité à la nation, aux lois et au roi, et le 31 octobre, la première élection épiscopale a eu lieu au profit de l’abbé Expilly, pour le siège de Quimper. L’élu a écrit au pape le 23 novembre pour lui demander une confirmation provisoire.

  • 25 AE, Rome 913, f. 157 et sv.

19Le 3 décembre, Montmorin envoie de nouvelles propositions du roi25. Considérant que « l’Exposition des principes » n’est pas encore l’expression de tout l’épiscopat français, Rome continue à se presser avec lenteur : Pie VI convoque à nouveau des cardinaux.

UNE CONGRÉGATION POUR LES AFFAIRES DE FRANCE : 16 DÉCEMBRE 1790-MARS 1792

La congrégation du 16 décembre 1790

  • 26 Ibid., f. 170.
  • 27 Ibid., f. 174.
  • 28 Ibid., f. 204 : « Dès la première audience du 14 au 15 décembre, le Pape m’annonça qu’il ne pouvai (...)

20C’est encore de Bernis qui informe de la tenue de cette congrégation, par son courrier du 15 décembre : « Le Saint-Père doit, pour mettre sa conscience à couvert, consulter demain la congrégation des cardinaux du Saint-Office »26. Dès ce lendemain, l’ambassadeur communiquant les informations recueillies à la sortie précise : « Parmi les douze cardinaux qui composent la congrégation... »27. Il parle à nouveau de la congrégation dans sa lettre du 5 janvier28.

  • 29 Les Notizie per l’anno sont l’ancêtre de notre annuaire pontifical, parues de 1716 à 1859 (sauf en (...)
  • 30 Voir P. Stella, op. cit., p. lxxviii, en remarquant que l’auteur donne une liste partiellement err (...)
  • 31 P. Stella, op. cit., p. lxxxii.

21Qui appartient au Saint-Office ? D’après les Notizie29, onze cardinaux, dont Chiaramonti et Gioannetti qui ne sont pas à Rome, et ne siègent pas à la seconde congrégation pour Pistoie, qui tient sa première réunion le même 16 décembre... Il reste donc neuf membres. Or Bernis parle de douze. Les neuf sont Antonelli, Borromeo, Campanelli, Colonna, Gerdil, Pallotta, Rezzonico, Valenti Gonzaga et Zelada. Si nous comparons avec la liste des membres de la congrégation pour Pistoie donnée par Pietro Stella, nous trouvons précisément 12 membres, en ajoutant à nos neuf susnommés le doyen Albani, Carrara et Garampi30. Il faut donc penser que le pape présida ce jour-là deux congrégations importantes, en lien avec les travaux habituels du Saint-Office le jeudi. Pour Pistoie, il fallut décider de la marche à suivre durant l’année de travail à venir, et le projet du secrétaire Di Pietro fut complètement changé sur les instances du doyen Albani31. Le secrétaire voulait refaire une lecture détaillée des actes, ce qui aurait été trop long. Albani proposa de traiter uniquement de questions théologiques précises extraites des actes. Di Pietro fut-il aussi secrétaire pour les affaires de France ? Rien, à cette date, ne permet de l’établir. Le nom de Roverella n’apparaît pas plus. Si la tradition est de garder les mêmes secrétaires d’une congrégation à l’autre pour les mêmes sujets, il peut avoir été présent. Les archives du Saint-Office ne gardent pas trace de cette réunion du 16 décembre.

22En risquant une analyse des changements intervenus dans la congrégation entre le 24 septembre et le 16 décembre à partir des voti de la première séance, remarquons simplement que les opinions extrêmes ont disparu, à savoir Borgia et Braschi du coté de l’ouverture, Livizzani du côté de l’intransigeance absolue. En se repliant sur le Saint-Office, Pie VI signifie d’autre part que la problème est à ses yeux avant tout théologique.

  • 32 AE, Rome 913, f. 192.

23Pie VI avait une façon très personnelle de travailler. Bernis la décrit dans sa dépêche du 29 décembre : « Pie VI écrit lui-même toutes les minutes de ses brefs quand ils ont quelque importance. Il vérifie les passages qu’il cite. Tout cela demande du temps et il n’y a proprement que huit jours qu’il peut travailler à sa réponse, et encore par intervalles »32. Nous en avons une confirmation dans le fait que les nombreuses citations ou références historiques données par les cardinaux dans les voti, par exemple ceux du 24 septembre, ne se retrouvent jamais dans les textes définitifs du pape. Il faisait reprendre, ou reprenait lui-même, le travail à partir d’autres documents. Mais de tels éléments n’interdisent pas de penser que les cardinaux suivirent les événements.

Deux années bien remplies

24Autant que les sources disponibles permettent d’en juger, c’est donc sur la base des deux congrégations précédentes que fut préparé le bref Quod aliquantum, publié le 10 mars 1791. Depuis le 16 décembre 1790, la congrégation pour le synode de Pistoie s’était réunie à quatre reprises, les jeudi 13 et 27 janvier, 16 février et 10 mars. Nous ignorons si on traita aussi de la France. Les archives du Saint-Office donnent de nouveau des renseignements, sur une congrégation tenue le 17 mars 1791 sur un sujet brûlant, les ordinations des premiers évêques constitutionnels. Un avis du cardinal Valenti Gonzaga, hélas quasi illisible, propose de rédiger un bref : on sait que le bref Charitas est publié le 13 avril.

  • 33 Bullarii VI, p. 2333.
  • 34 Theiner, I, p. 97.

25Le 23 avril, Pie VI publie une lettre sur la défection des habitants d’Avignon33. Le 4 mai, la lettre Quod luctu34 est adressée aux évêques de France pour leur donner quelques pouvoirs de bénédiction.

  • 35 ACDF, SO, St. St. O5-d, 7 ; voir également ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI, 3.

26Autre congrégation attestée : le 19 mai 1791, sur la réception ou non d’un nouvel ambassadeur de France, le comte de Ségur, assermenté, pour remplacer le cardinal de Bernis qui a refusé de prêter le serment requis par la Constitution civile du clergé35.

La congrégation du 18 août 1791

  • 36 PII VI Pont. Max. Acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in Gallia consultum est, Rome, Ty (...)
  • 37 Ibid., p. 226-232. : « Has igitur quaestionibus Sanctitas Sua in selecta Cardinalium congregatione (...)
  • 38 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3, 6.

27Plusieurs sources permettent d’attester la réunion d’une congrégation pour les affaires de France ce jour-là, jour d’ailleurs de la douzième séance des cardinaux sur le synode de Pistoie (le sujet fut le sacrement de mariage). Deux lettres datées du 26 septembre 1791 font état d’une consultation des cardinaux par Pie VI le 18 août : la lettre Inter funestas, adressée aux archevêques de Paris, de Lyon et de Vienne36, et l’instruction Laudabilem maiorum37, du même jour. Les papiers Valenti Gonzaga font aussi état de cette congrégation par une convocation. Plus intéressant encore, un courrier en date du premier septembre communique aux cardinaux les projets de ces deux derniers brefs, rédigés par Mgr Di Pietro. Cela prouve que Pie VI n’est pas si solitaire dans son travail de rédaction des brefs... Un document manuscrit des Archives Secrètes Vaticanes38 reproduit celui du Saint-Office, à destination du cardinal Antonelli. Nous pouvons ainsi déterminer qu’à cette date Mgr Di Pietro assure le secrétariat pour les affaires de France comme pour celles de Pistoie ; il ne devait pas chômer.

28Le 26 septembre se tient un consistoire secret dans lequel Pie VI accepte la renonciation au cardinalat de Mgr Loménie de Brienne, coupable d’avoir prêté le serment constitutionnel.

  • 39 Une lettre adressée à de Zelada sur cette question se trouve en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Fr (...)

29La lettre Inter funestas, du 26 septembre 1791, porte sur la question des diocèses n’ayant plus de pasteurs légitimes39. Les anciennes circonscriptions sont en effet les seules légitimes aux yeux de Rome, et les chapitres cathédraux étant dissous (ce qui empêchait l’élection d’un administrateur diocésain), quatre diocèses sont à cette date vacants du fait des prestations du serment civique : Sens, Autun, Orléans et Viviers.

30A la même date, l’instruction Laudabilem Maiorum porte sur l’attitude à adopter par les fidèles vis-à-vis des sacrements et des cérémonies des prêtres « intrus » : baptêmes, mariages et enterrements.

La congrégation du 19 janvier 1792

  • 40 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/5. Au no IX, une lettre du 16 décembre 1791 du cardina (...)

31Durant l’hiver 1791 et le printemps 1792, les demandes de facultés venant des évêques de France, dont certains étaient désormais émigrés, affluent de plus en plus à Rome40. Il s’agit de pouvoir relever des censures les prêtres qui abjurent le serment civique, avec une méthode efficace et directe, sur le terrain. Il faut aussi redéfinir les situations canoniques de chacun, au vu de l’évolution des événements.

  • 41 Theiner, I, p. 125-137. On lit p. 132 : « audito prius consilio selectae venerabilium fratrum nost (...)
  • 42 L. Misermont, Le serment de Liberté-Egalité, p. 74-76. Le document qu’il a examiné est en ASV, Seg (...)
  • 43 « un altra volta di già adunati per le materie francesi nella Congregazione del di 19 Gennaio 1792 (...)
  • 44 P. Stella, op. cit., p. 447-448.

32Le 19 janvier 1792, se tient la seizième congrégation particulière sur le synode de Pistoie ; elle étudie précisément la question des serments, dont celui-ci voulait proscrire l’usage dans l’Église. Les cardinaux démontrent au contraire qu’ils se situent dans la tradition de l’Église (nous étudierons cela dans un prochain chapitre). Se réunit également une congrégation sur les affaires de France. Pour preuve, le bref Novae hae litterae du 19 mars41, et un document précieux jadis signalé par Lucien Misermont42 : une convocation par lettre du pro-dataire au secrétaire d’État pour une congrégation particulière sur le serment de Liberté-Egalité, en date du 16 juin 1793. Ce qui nous intéresse pour l’instant dans cette lettre est qu’elle indique que les membres en seront les cardinaux « une autre fois déjà réunis pour les matières françaises dans la congrégation du 19 janvier 1792 tenue devant Sa Sainteté, dont les noms sont donnés ci-contre »43. Les cardinaux sont au nombre de dix : Albani, Rezzonico, Colonna, Carafa, Zelada, Antonelli, Valenti, Gerdil, Pallotta, Campanelli. Mgr Di Pietro en est le secrétaire. Par rapport à la congrégation du 16 décembre, la dernière dont nous connaissions les membres, disparaissent les noms de Carrara, Garampi et Borromeo, et s’ajoute celui de Carafa. Il n’y a à cela rien d’extraordinaire : Borromeo meurt le 7 juin 1793, à 73 ans ; il se plaignait déjà en 1790 de ne plus pouvoir travailler pour raison de santé. Garampi décède le 4 mai 1792, à 67 ans ; il était devenu aveugle. Dans la congrégation de Pistoie, Borromeo et Garampi n’assistent plus aux séances pour raison de santé à partir de juillet 179144. Carrara mourra aussi le 26 mars 1793, à 77 ans, mais manifestement il travaillait toujours à l’examen des actes du synode... Comme préfet de la congrégation des Évêques et Réguliers, Carafa est également concerné par les questions de France.

33De cette congrégation, il est aussi question dans les papiers du cardinal Valenti Gonzaga : une lettre du 25 décembre 1791 convoque le cardinal pour le 19 janvier et joint les documents à étudier. D’autres lettres complètent les documents les 4, 7 et 9 janvier 1792. Il y est question d’excommunication à proclamer ou non, de la réponse à donner à une lettre de sept évêques français réfugiés à Nice, de différents papiers sur le serment de liberté-égalité, d’une lettre de 32 évêques ex-députés à l’Assemblée Nationale.

  • 45 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 370, f. 36.
  • 46 Ibid., f. 42.

34Pie VI travaille à rédiger un bref qui marquera quasiment le premier anniversaire de Quod aliquantum. Le secrétaire d’État fait mention de ce travail dans deux lettres, l’une en date du 4 février à l’évêque de Grasse45, l’autre en date du 11 février à celui de Carpentras46. Il répond, à propos des demandes de facultés, que le pape va bientôt les accorder à tous les évêques de France. Nous verrons plus loin comment ce bref du 19 mars 1792 apparaît comme un tournant dans les relations entre le Saint-Siège et l’épiscopat français.

  • 47 Ibid., f. 142-148.

35Le 21 mars, Pie VI écrit à Louis XVI qu’il fait monter vers Dieu sa prière jour et nuit pour la famille royale, et l’informe qu’il vient de prendre des mesures pour affermir et conserver la religion catholique, fondement de la félicité de son royaume. Pie VI envoie aussi le bref aux archevêques de France, avec une lettre personnalisée47. Il ne dissimule pas qu’il s’agit d’une précaution adoptée pour assurer une exacte diffusion des décisions romaines.

  • 48 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.

36Le 31 mars 1792 est instituée la troisième congrégation sur le synode de Pistoie : n’y participent plus qu’Albani, Antonelli, Gerdil et Di Pietro. Notons qu’à cette période, la correspondance avec les Français conservée dans le fonds napoléonien porte les marques de commentaires ou de demandes d’éclaircissement du cardinal Antonelli, conseillant le secrétaire d’État48.

  • 49 Ibid., XXI/6. B.
  • 50 L. Misermont, op. cit., p. 3.

37Le 19 avril, une nouvelle lettre comminatoire est adressée au clergé et au peuple d’Avignon et du Comtat49. Le 20 avril, la France a déclaré la guerre « au roi de Bohême et de Hongrie », c’est-à-dire au futur empereur d’Autriche François II. Le 30 mai, Pie VI, par l’entremise du prodataire, prévient Bernis que l’Assemblée législative prépare un nouveau serment à faire prêter aux ecclésiastiques. Il convient de transmettre aux évêques réunis à Paris qu’ils ne doivent rien entreprendre sans un ordre de Rome. Nous sommes dans la même logique que celle du bref du 19 mars. Il ne peut s’agir en fait que de la loi du 6 avril (refusée par le veto du roi et votée à nouveau le 18 avril), portant sur la suppression des ordres religieux et des confréries. Le titre V, article 2 prévoit que les pensionnés (hommes seulement) pris en charge par l’État devront prêter serment « d’être fidèles à la nation et de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant »50. Ce n’est que le 14 août, dans la fièvre des journées qui suivirent la prise des Tuileries, qu’il sera enjoint à tout fonctionnaire public de prêter ce même serment. C’est dans la fureur des massacres de septembre, le 3, que l’obligation est étendue à tous les citoyens. Ainsi se pose un nouveau cas de conscience au clergé français : un prêtre est-il autorisé à prononcer de telles paroles ?

  • 51 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.
  • 52 ASV, Segr. Stato, Cardinali 184, f. 134.
  • 53 Texte de l’allocution pontificale en L. Madelin, « Pie VI et la première coalition », in Revue His (...)
  • 54 Ibid., p. 14. Voir aussi L. Vicchi, Les français à Rome pendant la Convention 1792-1795, Rome, 189 (...)
  • 55 L. Vicchi, op. cit., p. cvii.

38A Rome, on prie : dès le 28 juillet, Antonelli, en restituant des documents (lesquels ?) sur la France, recommande d’organiser des prières publiques51. Le 28 septembre, Pie VI envoie à tous les cardinaux la publication officielle d’un jubilé de prière, avec grâce particulière accordée par le Saint-Père52. Le 24 septembre, Pie VI a présidé un consistoire secret sur la situation internationale53. La France a occupé à cette date la Savoie, des navires menacent les côtes des États Pontificaux, on parle à Paris d’aller « châtier en passant le pape et son Sacré Collège »54. C’est dans un tel climat, désormais empreint de menaces militaires, que travaille la Curie. Rome reçoit même le 12 décembre des lettres insultantes adressées au pape et à Zelada. Leone Vicchi affirme qu’une congrégation cardinalice se tient le 18 décembre pour étudier la réponse à apporter à un tel acte55. Ce n’est pas invraisemblable, mais nous n’avons pas de sources. Pour l’été 1792, le dossier Valenti Gonzaga ne conserve que la trace de l’envoi aux cardinaux de la protestation du nonce Maury au nom du Saint-Siège, lors de la diète électorale de Francfort, pour l’élection de l’empereur François II. Ce cardinal était-il dès lors écarté des affaires de France ?

Les courriers de juin-juillet 1793 : vers une congrégation restreinte

  • 56 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/8.
  • 57 Bullarii VI, p. 2621-2625 ; Theiner, I, p. 170-177.
  • 58 Ibid., p. 176.
  • 59 Ibid., p. 173.

39Il faut d’abord noter que le travail des cardinaux aboutit à un texte important, publié le 18 mai 1793, puis à nouveau en avril 179456. Le bref Sollicitudo omnium Ecclesiarum introduit la « Responsa data a Sanctissimo Domino Nostro de consilio selectae cardinalium congregationis diversis quaestionibus eidem Sanctitati Suae propositis »57. Suit également une lettre à l’évêque de Luçon sur les mariages, qui mentionne la consultation d’une « particularis congregationis cardinalium » et de la congrégation du Concile58. Sur les treize questions posées, nous intéresse ici la douzième : quelle peine encourent ceux qui prêtent le serment de Liberté-Egalité ? Le Pape répond que ce n’est pas le moment de le définir, mais chacun doit savoir « ut consulant conscientiae suae, cum in dubio jurare non liceat »59. Il sera question ailleurs des serments et de l’interprétation de cette phrase, ce qui compte pour l’heure est le constat d’une réponse assez vague du pape, sous-entendant une réflexion encore en cours dans la Curie.

  • 60 AAEESS, Francia 13, f. 5 sv.
  • 61 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.
  • 62 L. Misermont, Le serment de Liberté-Egalité, p. 74-79.

40Une question d’archivistique se pose ensuite : les fonds offrent deux exemplaires d’un même courrier. Un exemplaire se trouve aux Affaires Extraordinaires, daté du 17 juin 1793, envoyé du Vatican au doyen Albani60. Un autre se trouve aux Archives Vaticanes, daté du 12 juillet 1793, envoyé par le prodataire au secrétaire d’État61. Certes, la lecture de 12 et 17, de Giugno et Luglio, dans l’écriture ancienne, peut induire en erreur. Le plus troublant est que dans son ouvrage sur le serment de Liberté-Egalité, Lucien Misermont reproduit une partie des documents62, les donnant, d’après les renseignements d’un sous-archiviste du Saint-Siège, au fonds Epoca Napoleonica, Francia XXI, à la date du 16 juin, avec des précisions sur les auteurs, absentes de l’exemplaire dont nous disposons aujourd’hui... Sur le document des Affaires Extraordinaires, une note, ajoutée au crayon, manifestement d’époque, donne une information importante : « Questa congr. non fù mai adunata » : cette congrégation ne fut jamais réunie.

  • 63 « Dub. I. Se sia, o non sia lecito il nuovo giuramento di libertà e di eguaglianza prescritto dall (...)
  • 64 L’auteur n’est pas cité en AAEESS, Francia 13.
  • 65 Idem.
  • 66 Classéeen A : « Pezze che difendono il nuovo giuramento »
    en B : « Pezze che riprovano il nuovo giu (...)
  • 67 Document uniquement présent en AAEESS, Francia 13, à notre connaissance jamais étudié par un histo (...)
  • 68 AAEESS, Francia 13, f. 47-70.
  • 69 Ibid., f. 73-74.
  • 70 Ibid., f. 81-86.
  • 71 Ibid., f. 89-116.
  • 72 AAEESS, Francia 14, f. 4-72.

41Le document comprend : une lettre de convocation, donnant la liste des cardinaux convoqués, à savoir ceux du 19 janvier 1792, avec quatre dubbi à étudier63 ; puis une note du prodataire à de Bernis du 30 mai 179264 ; l’instruction donnée au nom du pape à l’abbé de Sala-mon en fin 179265 ; et surtout, pièce essentielle et nouvelle, un dossier reproduisant, classées en trois catégories66, les différentes opinions ayant cours en France sur le serment67, et un projet de bref de Maury. Le sommaire de ce dossier est reproduit en annexe. Les archives des Affaires Extraordinaires contiennent ensuite un avis anonyme sur la question68, un autre avis du cardinal Antonelli69, un avis anonyme en français contre le serment70, un avis de Mgr Di Pietro71, l’avis de l’abbé Converti72.

  • 73 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.
  • 74 « già deputata per le materie ecclesiastiche di Francia ».

42Ces documents attestent un travail de la Curie durant l’été 1793. Les réponses données en mai par le pape peuvent provenir d’une congrégation plus ancienne, celle de janvier 1792. Mais des questions sont plus récentes (le serment de Liberté-Egalité), donc les cardinaux furent à nouveau réunis. La liste des membres reste inchangée. Mais cela était-il efficace ? Une lettre73 du prodataire à de Zelada, en date du 25 juillet 1793, fait avancer nos connaissances : la question du serment y est prise en compte par une congrégation restreinte « jadis députée pour les matières ecclésiastiques de France »74. Elle comprend les cardinaux Albani, Antonelli, Gerdil et Campanelli, avec Mgr Di Pietro comme secrétaire. Campanelli apparaît logiquement en tant que prodataire, les autres sont les incontournables théologiens de la troisième congrégation pour le synode de Pistoie, qui travaillent alors sur le projet final de bulle de condamnation. Cette congrégation doit reprendre des éléments des congrégations précédentes sur le serment, sachant que les évêques de France pressent Rome d’apporter une réponse, mais elle doit aussi réfléchir sur trois dubbi, concernant les peines de privation des bénéfices à charge d’âme pour les ecclésiastiques jureurs, ou intrus, ou schismatiques, à savoir si de telles peines sont portées par les ordinaires pour leur clergé en leur nom propre, ou au nom du Saint-Siège.

43Parvenu à cette date, que conclure ? Après la réunion ponctuelle du 24 septembre 1790, à partir du 16 décembre de la même année, une congrégation de dix cardinaux du Saint-Office travaille à plusieurs reprises, jusqu’en juillet 1793. Une congrégation restreinte se met alors en place, officiellement pour cause d’efficacité, et une congrégation prévue du groupe des dix ne se tient pas. Il y a donc basculement dans la manière de faire de Pie VI, qui, dans la logique du travail efficace mené sur le synode de Pistoie, décide aussi pour la France de passer à une congrégation restreinte. Peut-on affiner les dates ? Valenti Gonzaga ne reçu plus rien, d’après son dossier, après le 2 août 1792. En juillet 1793, il nous est dit que la grande congrégation n’a pas été réunie sur les serments, et que la restreinte l’a été « jadis ». On peut donc supposer que le changement de congrégation s’est calqué sur celui de Pistoie. La congrégation restreinte pour Pistoie travailla chaque dimanche du 31 mars 1792 au 12 mai 1793. Plusieurs projets de rédaction se succédèrent jusqu’à la parution du bref en août 1794. La congrégation pour la France, elle, dura plus longtemps...

44Désormais, il faut suivre à travers les correspondances de la Secrétairerie d’État les informations données au hasard sur ces institutions : les archives ne contiennent plus, d’après notre connaissance actuelle, d’autres renseignements directs. C’est le vocabulaire utilisé pour désigner les institutions qui va nous être utile, non sans laisser planer quelques doutes.

1793-1796 : LES TRACES D’UNE ACTIVITÉ SOUTENUE DE LA CONGRÉGATION RESTREINTE

45La correspondance du secrétaire d’État avec les évêques et les cardinaux, comme la correspondance diplomatique révèlent, au détour des explications fournies par moments sur l’activité de la Curie, qu’il n’y eut pas qu’une seule congrégation en activité sur les problèmes de la France.

  • 75 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 372, f. 191.

46Le 7 septembre 1793, on répond à l’évêque de Tarbes que son plan sur le rétablissement de la religion en France, après les événements, a été confié à l’étude d’une congrégation de cardinaux75.

  • 76 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXII/2.
  • 77 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 373, f. 328.
  • 78 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 372, f. 256vo.
  • 79 ASV, Segr. Stato, Francia 463 A, f. 302.

47Le 15 novembre de la même année, Mgr Caleppi demande à ce que la « sacrée congrégation d’État » et le pape contraignent les maisons françaises de Rome à loger des émigrés76. Le terme de congrégation d’État est aussi utilisé dans une lettre du 17 juin 179577. Le 21 décembre, il est dit à l’évêque d’Aoste que la « Congrégation des cardinaux pour les affaires de France » lui accorde d’absoudre les prêtres assermentés qui se rétractent78. Le 19 février 1794, Zelada indique à de Bernis qu’il remet ses documents à la « sacra congregazione particolare deputata sugli affari ecclesiastici di Francia »79.

  • 80 ASV, Segr. Stato, Cardinali 181, f. 159.
  • 81 Ibid., f. 174vo.

48Le 15 mars, on indique au cardinal Mattei, de Ferrare, que les demandes d’ordination des clercs émigrés sont confiées à une congrégation particulière spécialement instituée par Pie VI80. Il en sera de nouveau question le 24 mai 179481.

  • 82 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 373, f. 66 (Reproduite en L. Misermont, op. cit., p. 79).

49Le 28 mars 1794, on répond à l’archevêque de Pise que Pie VI ne s’est pas prononcé sur le serment de Liberté-Egalité, mais que « dans le doute, il n’est pas permis de jurer », selon l’avis de la « congrégation des affaires de France »82.

  • 83 Ibid., f. 126.
  • 84 Ibid., f. 150.
  • 85 ASV, Segr. Stato, Cardinali 181, f. 235.

50La question des ordinations revient à plusieurs reprises : le 27 juin, il est dit que « la congrégation » a décidé de ne pas tonsurer de nouveaux émigrés pour limiter le nombre de clercs à charge de l’Église83. Le 23 juillet, la « congrégation des affaires ecclésiastiques de France » répète la même chose à l’évêque de Forli84 ; le 12 novembre, on explique au cardinal Gioannetti que la congrégation « espressamente deputata da N. S. per gli affari ecclesiastici di Francia » est débordée, et que le pape ne veut pas de demande d’ordination85 ; Mgr Di Pietro, secrétaire, s’occupe de tout cela.

  • 86 ASV, Segr. Stato, Germania 687, au 26 septembre 1795.

51La correspondance diplomatique avec Vienne ajoute un indice : il est dit à la date du 26 septembre 1795 que la congrégation pour les affaires de France s’occupe des courriers de l’évêque de Nancy, Mgr de la Fare, émigré à Vienne86, relatifs au nouveau serment de soumission aux lois de la République.

  • 87 ASV, Segr. Stato, Cardinali 181, f. 244.
  • 88 Ibid., f. 248.
  • 89 Voir plus loin, au chapitre XIV.

52Le terme de « congrégation particulière pour les affaires ecclésiastiques de France » est donc le plus fréquent, utilisé parfois en abrégé. Mais le terme de « congrégation pour les émigrés » apparaît le 14 janvier 179587 et le 4 février 179588. Il s’agit en fait de questions d’ordination. Il n’y a pas lieu de penser que « l’œuvre pie de l’hospitalité française », de Mgr Caleppi89, fut doublée d’une congrégation cardinalice.

  • 90 1744-1804.
  • 91 1734-1813.
  • 92 Voir B. Plongeron, « Église et Révolution d’après les prêtres émigrés à Rome et à Londres (1792-18 (...)
  • 93 1752-1819.
  • 94 Archives des M.E.P., Procure Rome, vol. 220. f. 88 (4 septembre 1793) : « Il y a ici une congrégat (...)

53Une autre source peut s’ajouter sur le travail de la congrégation : la correspondance des pères des Missions Etrangères de Paris réfugiés à Rome, Jean-Joseph Descourvières90 et Denis Boiret91, avec ceux émigrés à Londres92, Denis Chaumont93, Alary et Blandin. Nous n’avons pas de renseignement sur sa composition, mais sur son rythme de travail à l’automne 1793. Il est dit que son travail s’était interrompu, mais qu’elle reprenait au début d’octobre94. Nous pouvons supposer que cette période printemps-été 1793 a correspondu à un travail intense employé à rédiger le premier projet de bref contre le synode de Pistoie, Quo primum tempore. Les affaires de France durent attendre. Les propos du père Descourvières sur la réunion le dimanche peuvent laisser entendre que nos cardinaux continuèrent à se rencontrer chez Gerdil le premier jour de la semaine, comme au temps des travaux sur le synode.

  • 95 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 373, f. 381.
  • 96 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 374, f. 214vo.
  • 97 ASV, Segr. Stato, Inghilterra 26, f. 344. Lettre du 4 août 1794.

54Ainsi la correspondance accumule-t-elle les références au long des années 1795 et 1796. On peut ajouter l’existence d’une congrégation particulière pour les affaires de Corse : première mention le 12 octobre 179595 parce que Pie VI veut étudier avec les cardinaux une lettre de 23 articles sur les diocèses de Corse. Seconde mention le 13 août 1796, pour dire que Mgr Di Pietro est secrétaire de cette congrégation96. En fait, la correspondance diplomatique avec l’Angleterre évoque la question Corse dès août 179497.

  • 98 ASV, Arch. Nunz., Vienna 114, f. 201, lettre du 30 mai 1795. « Coerentemente a quanto non avevo la (...)

55En 1795 vient s’ajouter une congrégation particulière pour les affaires de Pologne, par suite du partage du pays entre les trois puissances voisines. Les archives de la nonciature de Vienne98 donnent un précieux renseignement : cette congrégation est composée des cardinaux Albani, Antonelli, Gerdil et Zelada : c’est-à-dire la congrégation restreinte pour Pistoie, plus le secrétaire d’État. Voici une nouvelle preuve, s’il nous en manquait, pour assurer notre hypothèse de travail. Ce fait met plus encore en lumière combien Pie VI avait restreint le cercle de ses collaborateurs.

  • 99 B. Plongeron, op. cit., p. 90.

56La correspondance des prêtres des Missions Étrangères laisse même entendre que Gerdil, Antonelli et Di Pietro firent fonctionner la congrégation pour les affaires de France durant le séjour de la Curie à Venise...99

LE RETOUR DES CONGRÉGATIONS GÉNÉRALES : 1796-1797

  • 100 L. Londei, « L’ordinamento della Segreteria di Stato tra antico regime ed età della Restaurazione  (...)
  • 101 G. Filippone, Le relazioni tra lo Sato Pontificio e la Francia rivoluzionaria, Storia diplomatica (...)
  • 102 Diario Romano 2244, du 2 juillet 1796.
  • 103 Giovanni Barberi, né à Rome le 10 décembre 1748, étudie le droit et devient avocat comme son père. (...)

57Le terme « congrégation d’État » (congregazione di Stato) apparaît dans la correspondance en 1793, en 1795. De quelle institution s’agit-il ? L’historien de la Curie Luigi Londei a déterminé qu’à partir d’octobre 1792, dans une période de difficultés diplomatiques et de troubles internes, le gouvernement politique des Etats pontificaux fut confié à une congrégation particulière placée sous les ordres du cardinal de Zelada100. Giustino Filippone assure de plus que Pie VI avait formé cette congrégation d’État pour essayer de résoudre la crise économique dans laquelle le pays était plongé101. Une réunion en est indiquée par le Diario Romano le 25 juin 1796, soit deux jours après la signature de l’armistice de Bologne102 ; Elle réunit les cardinaux Albani, Gerdil, Antonelli, Borgia, Zelada, plus quelques prélats et le fiscal Barberi qui servait de secrétaire103. Cette réunion permettait à Pie VI de sortir un peu de sa solitude. Mais on y retrouve les mêmes cardinaux que d’habitude, plus Borgia, dont les idées originales pouvaient être utiles.

  • 104 G. Filippone, op. cit., p. 446.
  • 105 Chemise 21.
  • 106 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Italia XI, g.
  • 107 Chemise 22, 23 et 24 de ACDF, SO, St. St. O5d, et Diario Romano no 2308 du 11 février 1797, no 231 (...)

58Le 28 août 1796, le nouveau secrétaire d’État, le cardinal Ignazio Busca, convoque les cardinaux présents à Rome104. Le déroulement des négociations entre le Directoire, Bonaparte et Rome sera étudié plus loin. Retenons pour l’heure que Pie VI est désormais contraint de prendre des décisions dans l’urgence, sous la pression du Directoire qui demande la révocation des brefs contre la Révolution. Ces convocations cardinalices se renouvellent le 13 septembre, et nous retrouvons là comme source les papiers Valenti Gonzaga105, et les documents des Archives Secrètes en Epoca Napoleonica, Italia106. Les cardinaux doivent se prononcer sur les propositions d’articles de traité du Directoire. Sont convoqués les cardinaux présents à Rome ; sont effectivement présents d’après les sources : Albani, Stuart, Antonelli, Archinto, Carafa, Zelada, Gerdil, Giuseppe et Antonio Doria, Livizzani, Busca, Borgia, Caprara, Roverella, della Somaglia, Altieri, Braschi, Garandini, Rinuccini. Il manque donc Valenti (qui de fait dans la liasse donne une lettre d’excuse – il rentre à Rome trop tard pour venir), ainsi que Rezzonico et Antici. Soit au total dix-neuf cardinaux. Une telle congrégation générale se tient à nouveau, d’après les archives du Saint-Office et le Diario Romano, les 5, 10 et 22 février, pour les négociations directes du traité de Tolentino107. Toujours d’après le Diario, les participants sont au nombre de vingt les 5 et 10 février, dix-huit le 22, avec Mgr Caleppi.

  • 108 Diario Romano no 2308, du 11 février 1797.

59Le Diario fournit enfin un dernier renseignement sur les congrégations108 : le lundi 6 février est instituée une congrégation militaire composée de sept personnes, dont Mgr Consalvi. On croit alors encore à une solution militaire de la crise. Nous n’en savons pas plus sur cette éphémère institution, mais elle montre combien à Rome, tout se traitait par la voie d’une congrégation...

60Devant les coups de la campagne d’Italie de Bonaparte, le Souverain Pontife se trouve donc contraint à consulter l’ensemble des cardinaux, et nous ne sommes plus à vrai dire dans le cadre d’une congrégation pour les affaires de France. Avancé en âge, Pie VI voit l’existence même des États pontificaux remise en cause par cette Révolution, étudiée en congrégation de plus en plus restreinte. Après cet exposé préliminaire traitant de l’existence d’une institution, le moment est venu de suivre de près le cours des événements. En quoi cette institution désormais repérée va-t-elle modifier la compréhension des réactions romaines et pontificales ?

Notes

1 L. Misermont, Le serment de Liberté-Egalité, Paris, 1914 ; Les évêques et le clergé de France contre le serment de Liberté-Egalité (Appendices à la dernière position sur le martyre et la cause du Martyre de la Vénérable sœur Fontaine et de ses compagnes), Rome, 1919 ; Le serment à la Constitution Civile du Clergé – Le serment civique, et quelques documents inédits des Archives Vaticanes, Paris, 1917.

2 P. Blet, « Garampi et la Constitution civile du clergé », in Miscellanea in onore di Mons. M. Giusti, Cité du Vatican, 1978, tome I, p. 131-159.

3 P. Blet, « Pio VI e la Rivoluzione francese », in La Civiltà Cattolica CXIL, 3303 (1988), p. 222-235.

4 B. Plongeron, « Église et Révolution d’après les prêtres émigrés à Rome et à Londres (1792-1802) », in Histoire, économie et société VIII/1, 1989, p. 80. Il écrit dans le même article, p. 98 : « La congrégation des affaires de France, dont nous ne connaissons jusqu’ici qu’indirectement les activités faute d’étude sur ce sujet ».

5 N. Del Re, La Curia romana, lineamenti storici-giuridici, Rome, 1970, p. 77 et sv.

6 Bullarii VI, 3, p. 2621-25 ; Theiner, vol. I, p. 170-171.

7 « Ognuna delle tre Congregazioni ebbe una propria storia e una propria fisionomia particolare » ; voir L. Pasztor, « La Congragazione degli affari ecclesiastici straordinari tra il 1814 e il 1850 », in Archivum Historiae Pontifice 6 (1968), p. 192-194.

8 « Il voulut demander l’avis des membres de la Congrégation pour les Affaires Extraordinaires, héritière de la congrégation « super negotiis extraordinaris Regni Galliarum » qui avait été institutée par Pie VI en 1793, après l’éclatement de la Révolution française », in Documentation Catholique XCV (1998), no 2175, p. 143.

9 Nous tenons à remercier ici son éminence le cardinal Joseph Ratzinger, préfet de la Congrégation, de nous avoir autorisé à consulter les archives en 1997, avant leur ouverture officielle aux chercheurs en 1998.

10 ACDF, « La Francia e la Santa-Sede, 1790-1797 », en Stanza-Storica O. 5-d.

11 « Si decreta ad clerum pertinentia approbes, eo ipso in errorem universam te inducturum nationem tuam, regnumque in schisma et in crudele fortasse etiam religionis bellum esse impulsurum. » : Theiner, I, p. 6.

12 Nous reproduisons le relevé des éléments du dossier dans la partie suivante.

13 Il y est même en meilleur état, et copié dans une écriture plus lisible.

14 AE, Rome 913, f. 68.

15 Theiner, I, p. 16.

16 « Cardinalium congregatio habebitur die 24 hujus mensis. Eorum singuli scripto suam sententiam proferent ». Ibid., p. 19.

17 AE, Rome 912, f. 278.

18 AE, Rome 913, f. 20-21.

19 Ibid., 28.

20 ASV, Segr. Stato, Francia 582, f. 677. Citée par P. Blet, Garampi et la Constitution civile du clergé, in Miscellanea in onore di Mons. M. Giusti, Cité du Vatican, 1978, tome I, p. 144.

21 AE, Rome 913, f. 80.

22 Ibid., f. 78.

23 Ibid., f. 120-121. (10 novembre).

24 Edition la plus récente dans Droits de l’Église et droits de l’homme, le bref Quod aliquantum et autres textes traduits et annotés par J. Chaunu, Paris, Criterion, 1989, p. 42-87.

25 AE, Rome 913, f. 157 et sv.

26 Ibid., f. 170.

27 Ibid., f. 174.

28 Ibid., f. 204 : « Dès la première audience du 14 au 15 décembre, le Pape m’annonça qu’il ne pouvait se dispenser de faire examiner le lendemain 16 par la congrégation des cardinaux du Saint-Office toutes les pièces que je lui avais remises ».

29 Les Notizie per l’anno sont l’ancêtre de notre annuaire pontifical, parues de 1716 à 1859 (sauf en 1799 et 1800).

30 Voir P. Stella, op. cit., p. lxxviii, en remarquant que l’auteur donne une liste partiellement erronée des membres du Saint-Office, mais parvient à un bon résultat final. Il commet également une erreur, p. lxxxii, en affirmant que les membres de la congrégation du 24 septembre continuèrent à siéger dans la congrégation pour les affaires de France.

31 P. Stella, op. cit., p. lxxxii.

32 AE, Rome 913, f. 192.

33 Bullarii VI, p. 2333.

34 Theiner, I, p. 97.

35 ACDF, SO, St. St. O5-d, 7 ; voir également ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI, 3.

36 PII VI Pont. Max. Acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in Gallia consultum est, Rome, Typis S. Congr. De Propaganda Fide, 1871. (désormais noté ACTA), vol. I, p. 221-226. On lit p. 223 : «...selectae Cardinalium congregationi gravissimi huius negotii examen commisit, eamque coram se haberi voluit die 18 Augusti 1791, ut eorum sententiis auditis, rem omnem sedulo accurateque definiret, et opportuniori, qua fieri ratione posset, expositis illarum Ecclesiarum necessitatibus provideret ». Traduction de Guillon : « le pape Pie VI a commis l’examen de cette affaire à une congrégation choisie de cardinaux, et a voulu qu’elle se tînt en sa présence, le 18 du mois d’août 1791, pour prononcer mûrement sur tous ces points, leurs avis entendus, et pourvoir aux besoins de ces églises de la manière la plus efficace ».

37 Ibid., p. 226-232. : « Has igitur quaestionibus Sanctitas Sua in selecta Cardinalium congregatione coram se habita die 18 Augusti 1791, diligentissime examina-ri voluit, atque auditis singulorum Cardinalium sententiis, sequentem iussit exarari instructionem... » (p. 227). Traduction de Guillon : « C’est pourquoi sa sainteté, dans une congrégation choisie de cardinaux, tenue en sa présence, le 18 août 1791, a voulu que ces questions fussent examinées avec la plus sérieuse attention ; et après avoir entendu les avis de chacun des cardinaux, ella a donné ordre de dresser l’instruction suivante... »

38 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3, 6.

39 Une lettre adressée à de Zelada sur cette question se trouve en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/4. Il est question de Sens et d’Orléans, et de la vacance des juridictions, de la nécessité de mettre des vicaires généraux. La lettre signale des massacres de prêtres à Saint-Pol-de-Léon.

40 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/5. Au no IX, une lettre du 16 décembre 1791 du cardinal de La Rochefoucauld, archevêque d’Arles. Au no XI, une lettre des évêques français présents à Rome, du 8 janvier 1792, reprend les demandes de facultés de la lettre du 16 décembre.

41 Theiner, I, p. 125-137. On lit p. 132 : « audito prius consilio selectae venerabilium fratrum nostrorum S. E. R. cardinalium Congragationis coram Nobis habitae 19 januarii anni,... » Ce texte se trouve en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/6.

42 L. Misermont, Le serment de Liberté-Egalité, p. 74-76. Le document qu’il a examiné est en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3, mais le dossier complet se trouve en AAEESS, Francia 13, f 5. Nous l’étudierons plus loin.

43 « un altra volta di già adunati per le materie francesi nella Congregazione del di 19 Gennaio 1792 tenuta avanti la Santità Sua, i nomi de’ qualli sono descritti di contro »

44 P. Stella, op. cit., p. 447-448.

45 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 370, f. 36.

46 Ibid., f. 42.

47 Ibid., f. 142-148.

48 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.

49 Ibid., XXI/6. B.

50 L. Misermont, op. cit., p. 3.

51 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.

52 ASV, Segr. Stato, Cardinali 184, f. 134.

53 Texte de l’allocution pontificale en L. Madelin, « Pie VI et la première coalition », in Revue Historique LXXI (1903), p. 24-25.

54 Ibid., p. 14. Voir aussi L. Vicchi, Les français à Rome pendant la Convention 1792-1795, Rome, 1892, p. cii.

55 L. Vicchi, op. cit., p. cvii.

56 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/8.

57 Bullarii VI, p. 2621-2625 ; Theiner, I, p. 170-177.

58 Ibid., p. 176.

59 Ibid., p. 173.

60 AAEESS, Francia 13, f. 5 sv.

61 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.

62 L. Misermont, Le serment de Liberté-Egalité, p. 74-79.

63 « Dub. I. Se sia, o non sia lecito il nuovo giuramento di libertà e di eguaglianza prescritto dalla Convenzione Nazionale con decreto del di 3 settembre 1792 ne’ seguenti termini : « Je jure de maintenir la liberté et l’égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, et de mourir s’il le faut pour l’exécution de la loi ».
II. E quando non sia lecito, se quei, che l’hanno prestato finora, attese le circostanze, siano o non siano incorsi nelle pene canoniche, e specialmente nella sospensione comminata nel Breve del di 13 Aprile 1791.
III. Qual sia il sistema da prescriversi tanto per quei, che l’hanno prestato sino a questo giorno, quanto per quei che ardissero di prestarlo dopo il giudizio della Santa Sede.
IV. Se convenga di publicare sino da ora la condamna insieme colle altre risoluzioni, come pensano alcuni Ecclesiastici, oppure a scanzo di una piu fiera persecuzione e di maggiori mali, come pensano altri, convenga differirla. »

64 L’auteur n’est pas cité en AAEESS, Francia 13.

65 Idem.

66 Classéeen A : « Pezze che difendono il nuovo giuramento »
en B : « Pezze che riprovano il nuovo giuramento »
en C : « Pezze dirette a esaminare, se convenga ora di condannare il nuovo giuramento, e di esiggerne la ritrattazione ».

67 Document uniquement présent en AAEESS, Francia 13, à notre connaissance jamais étudié par un historien.

68 AAEESS, Francia 13, f. 47-70.

69 Ibid., f. 73-74.

70 Ibid., f. 81-86.

71 Ibid., f. 89-116.

72 AAEESS, Francia 14, f. 4-72.

73 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXI/3.

74 « già deputata per le materie ecclesiastiche di Francia ».

75 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 372, f. 191.

76 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia XXII/2.

77 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 373, f. 328.

78 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 372, f. 256vo.

79 ASV, Segr. Stato, Francia 463 A, f. 302.

80 ASV, Segr. Stato, Cardinali 181, f. 159.

81 Ibid., f. 174vo.

82 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 373, f. 66 (Reproduite en L. Misermont, op. cit., p. 79).

83 Ibid., f. 126.

84 Ibid., f. 150.

85 ASV, Segr. Stato, Cardinali 181, f. 235.

86 ASV, Segr. Stato, Germania 687, au 26 septembre 1795.

87 ASV, Segr. Stato, Cardinali 181, f. 244.

88 Ibid., f. 248.

89 Voir plus loin, au chapitre XIV.

90 1744-1804.

91 1734-1813.

92 Voir B. Plongeron, « Église et Révolution d’après les prêtres émigrés à Rome et à Londres (1792-1802) », in Histoire, Economie et Société VIII/1 (1989), p. 75-100.

93 1752-1819.

94 Archives des M.E.P., Procure Rome, vol. 220. f. 88 (4 septembre 1793) : « Il y a ici une congrégation de cardinaux qui s’occupe à examiner ces plans des évêques pour aider sa sainteté à prononcer et prendre un parti, mais ils vont lentement... ». f. 91 (20 septembre 1793) : « Les congrégations sur les affaires de france qui avoient été interrompues par divers obstacles, vont être reprises dimanche 22 septembre et continuées sans interruption... ». f. 95 (2 octobre 1793) : « La congrégation de cardinaux chargée de préparer le plan de conduite à tenir à la rentrée en france, sur les plans présentés par les évêques, a été interrompue pendant quelques temps, mais elle a du reprendre ses assemblées il y a dix jours et doit les continuer même pendant les vacances... ».

95 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 373, f. 381.

96 ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati 374, f. 214vo.

97 ASV, Segr. Stato, Inghilterra 26, f. 344. Lettre du 4 août 1794.

98 ASV, Arch. Nunz., Vienna 114, f. 201, lettre du 30 mai 1795. « Coerentemente a quanto non avevo lasciato di accenare con altro mia negli scrosi ordinari, si raduno venerdi 22 dall’ corrente, nelle mie stanze, la sac. congregazione particolare deputata da Nostro Signore per gli affari ecclesiastici di Polonia, composta degli Emi Decano, Antonelli, Gerdil e di me con un segretario... »

99 B. Plongeron, op. cit., p. 90.

100 L. Londei, « L’ordinamento della Segreteria di Stato tra antico regime ed età della Restaurazione », in Mélanges de l’Ecole Française de Rome, Italie et Méditerranée 110 (1998)-2, p. 465-466. Les archives de cette congrégation sont en ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Italia, VI, 4 (octobre 1792-janvier 1793).

101 G. Filippone, Le relazioni tra lo Sato Pontificio e la Francia rivoluzionaria, Storia diplomatica del trattato di Tolentino, Milan, 1961, p. 151.

102 Diario Romano 2244, du 2 juillet 1796.

103 Giovanni Barberi, né à Rome le 10 décembre 1748, étudie le droit et devient avocat comme son père. Marié en 1777, il aura trois enfants. Pie VI le nomme en 1780 « fiscal général du gouvernement », en est un proche conseiller. Il instruit le procès Cagliostro en 1790. Lors de la République romaine, il passe quelques jours en prison car on l’accuse des meurtres de Basseville et de Duphot. En 1800, Consalvi le charge de réorganiser les tribunaux, puis il travaillera au code pénal demandé par celui-ci. Il meurt le 14 août 1821. DBI VI (1964), p. 156158 (C. Francovich).

104 G. Filippone, op. cit., p. 446.

105 Chemise 21.

106 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Italia XI, g.

107 Chemise 22, 23 et 24 de ACDF, SO, St. St. O5d, et Diario Romano no 2308 du 11 février 1797, no 2310 du 18 février 1797 et no 2312 du 25 février 1797.

108 Diario Romano no 2308, du 11 février 1797.

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