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Périphéries financières angevines. Institutions et pratiques de l’administration de territoires composites (XIIIe-XVe siècle)

 | 
Serena Morelli

Pratiques et officiers

La perception des droits et revenus du comte de Provence et de Forcalquier dans les cours locales (fin XIIIe-mi XIVe siècle)

Jean Luc Bonnaud

Résumé

Le comte de Provence et de Forcalquier perçoit sur ses administrés de nombreux droits de différentes nature et origine que la publication, depuis plusieurs années, de l’enquête de Leopardo da Foligno par l’équipe mise sur pied par Thierry Pécout ont mis en valeur. Celle-ci a mis à jour leur diversité mais ne s’est guère penchée sur leur mode de perception. Le but de cette intervention est d’en tenter une analyse. Pour ce faire, j’aborderai tout d’abord les différentes façons dont les cours locales perçoivent ces droits (affermage, régie directe). Puis, j’essaierai d’élaborer une première typologie des collecteurs de ces droits. Cependant, en raison de la diversité des droits et de leur mode de perception et du grand nombre de leurs collecteurs dans les différentes cours locales, je me contenterai d’une période relativement courte, allant de la fin du XIIIe siècle au milieu du XIVe siècle, soit le temps de la mise en place de l’appareil administratif local.

Il conte di Provenza e di Forcalquier esercita numerosi diritti di diversa natura e origine che la pubblicazione dell'inchiesta di Leonardo da Foligno, da parte del gruppo coordinato da Thierry Pécout da diversi anni, ha valorizzato. Quest'ultima ha riportato alla luce la loro diversità ma non ha preso in esame le modalità di riscossione. Lo scopo di questo intervento è di tentarne un'analisi. Perciò, affronterò da prima i diversi modi con cui le corti locali riscuotono tali diritti (contratti, erogazione diretta). Poi, proverò ad elaborare una prima tipologia dei collettori di tali diritti. Tuttavia, a causa della loro diversità e del loro modo di riscossione, e del grande numero di collettori nelle diverse corti locali, mi limiterò ad un periodo piuttosto breve, dalla fine del XIII alla metà del XIV° secolo, cioè la fase dell'organizzazione dell'apparato amministrativo locale.

Texte intégral

  • 1 T. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno, 9 vols-, Paris, CTHS, 2008-2017. Pour (...)
  • 2 Si les différentes modalités de perception de l’impôt ont donné lieu à de nombreux travaux, les co (...)

1Le comte de Provence et de Forcalquier perçoit sur ses administrés de nombreux droits de différentes natures et origines que la publication depuis plusieurs années de l’enquête de Leopardo da Foligno par l’équipe mise sur pied par T. Pécout a mis en valeur1. Celle-ci a mis à jour leur diversité, mais ne s’est guère penchée sur leur mode de perception. Le but de cette intervention est d’en tenter une analyse. Pour ce faire, j’aborderai tout d’abord les différentes façons dont les cours locales recouvrent ces droits. Puis, j’essaierai d’élaborer une première typologie des collecteurs de ces droits2. Cependant, en raison de la diversité des droits et de leur mode de perception et du grand nombre de leurs collecteurs dans les différentes cours locales, je me contenterai d’une période relativement courte, allant de la fin du XIIIe siècle au milieu du XIVe siècle, soit le temps de la mise en place de l’appareil administratif local.

2Ce sont les clavaires qui sont responsables des finances locales et qui sont responsables de la perception des droits comtaux. Cependant, ce ne sont pas eux la plupart du temps qui concrètement les perçoivent. Le clavaire confie le plus souvent cette tâche à d’autres personnes. Différents modes de perception ont coexisté durant la période. Les droits du comte purent être affermés – ce fut le cas en général des droits d’origine seigneuriale, le plus souvent des impôts indirects – ou perçus par des bailes locaux ou par des collecteurs, spécifiquement rémunérés à cet effet – généralement les droits relevant du majus dominium (queste, albergue, cavalcade), le plus souvent des impôts directs.

  • 3 Sur ce sujet, voir J. Frénette, Formes et procédures des fermes de droits comtaux en Provence au X (...)
  • 4 ADBR, B 1591 fol. 18, vente des droits de ban à Aix en 1340-41.
  • 5 ADBR, B 1835, fol. 206.
  • 6 ADBR, B 1835, fol. 206. Pour les droits d’encan et criée, il offrit tout d’abord 6 deniers puis 12 (...)
  • 7 ADBR, B 1995, fol 135, 138. Pour la vente des droits de cosses, fours, moulins et leydes, le taux (...)
  • 8 ADBR, B 1591, fol. 139, 139v.
  • 9 ADBR, B 1591, fol. 141v.

3Un nombre important de droits sont donc affermés dans les cours locales. Ils sont alors vendus à l’encan au plus offrant selon le principe d’enchères successives non limitées dans le temps3. Les comptes de clavaire reproduisent souvent les procès-verbaux de cette vente4. Au cours de l’encan, les différents enchérisseurs sont rémunérés par la cour. Le processus de rémunération est assez simple. Son montant varie selon la valeur des droits mis en vente et le moment où la personne a enchéri. Au fur et à mesure que la vente avance dans le temps, le clavaire augmente la rémunération de l’enchérisseur. Le compte de clavaire de Draguignan de 1327 décrit bien ce processus. Lors de la vente des cens de la cour, le clavaire offrit successivement 6 deniers par livre, puis 2 sous, ensuite 10 sous et enfin 15 sous5. Pour les droits de ban, le clavaire offrit tour à tour 6 deniers, 1 sou 6 deniers, 5 sous et 15 sous par livre6. À chaque augmentation du taux, le clavaire se justifie en arguant du fait que personne ne se présentait pour enchérir. Ce procédé n’est pas toujours aussi bien décrit dans les sources, mais il semble être le même partout. Nous le retrouvons par exemple à Puget-Théniers en 1342 où cette année-là, le clavaire dépensa pour la vente de tous les droits de la baillie, la somme de 4 livres 14 sous, 8 deniers7. Nous le retrouvons également à Aix-en-Provence où en 1336, maitre Richard Lamberti, notaire, reçut pour les droits d’encans et criée, un sou pour les avoir augmentés d’une livre (taux de 12 deniers par livre). Bonsenhor Abraani, juif, est rémunéré quant à lui au taux de 4 sous par livre et maître Richard Lamberti, à nouveau, au taux de 5 sous8. Nous pourrions continuer cette énumération longtemps. Cette année-là, le clavaire a procédé à 51 versements d’argent pour un total de 36 livres 14 sous9. Certaines personnes furent les bénéficiaires de plusieurs paiements de la part du clavaire, car ils avaient enchéri à plusieurs reprises, à l’image de Richard Lamberti. Il n’y a donc pas de montant fixe. Le clavaire offre un taux qui croît selon le moment de l’encan et le type de droits mis en vente. Il est difficile de connaître l’ampleur de la concurrence qui s’exerçait pour acheter les droits, mais jusqu’à la peste au moins, les cours locales ne semblent pas avoir eu de difficulté à louer les droits comtaux.

4Il put arriver que les fermiers ne fussent pas en mesure de respecter leur engagement et qu’ils soient en défaut de paiement. Ce fut le cas du notaire Bonacursus Paulini, originaire de Prato et habitant d’Aix. Il avait acheté de nombreux droits comtaux dans la baillie d’Aix : le péage des Tours d’Aix, les droits de mesure du blé et de la farine ainsi que les droits du comte à Peynier, Fuveau et Vellaux. Le compte de clavaire de 1340-1341 nous apprend que celui-ci est en fuite et qu’il n’a pu payer la totalité des sommes qu’il devait à la cour. Celle-ci est alors obligée de nommer des collecteurs chargés de percevoir les droits. Ces défauts de paiement restent cependant relativement rares dans les sources. De façon générale, les fermiers semblent avoir payé régulièrement les montants d’argent pour lesquels ils s’étaient engagés.

  • 10 ADBR, B 1592, fol. 47 v., 48, 49v.
  • 11 J.-L. Bonnaud, Un État en Provence, Rennes, 2007, no. 1098.
  • 12 ADBR, B 1592, fol. 50.
  • 13 ADBR, B 1592, fol. 57v.

5Pour prévenir d’éventuels défauts de paiement et récupérer l’argent promis, les fermiers doivent présenter des fidéjusseurs. Même si cette procédure est rarement évoquée dans les sources, quelques documents, comme les états des droits d’Avignon en 1327-1328 et d’Aix de 1341-42, nous révèlent cette pratique. Les clavaires y ont retranscrit les noms de tous les fidéjusseurs pour chaque fermier. Ainsi, Raymond Durandi du Bourg-Saint-Sauveur, est appuyé par Bartholomé Borelli, notaire, pour l’achat du péage des Tours et Jean de Tolono, notaire du Bourg-Saint-Sauveur, par le notaire Jean Bayssani pour l’achat des droits comtaux à Venelles10. La vente des droits de Roquevaire à maître Guillaume Turelli, de Gardanne, donne lieu à une description précise de l’acte de fidéjussion. Les garants sont Symonna, sa femme, et François son fils. Ils sont obligés sur tous leurs biens et spécialement sur une maison située à Gardanne avec tout ce qui se trouve à l’intérieur. Pour plus de sécurité, Raymond Turelli, frère de Guillaume et ancien clavaire de Brignoles et Draguignan11, s’engage également comme fidéjusseur jusqu’à un montant de 60 livres sur sa maison et tout ce qui s’y trouve. Ses biens seront alors vendus à l’encan jusqu’à complète satisfaction12. Il arriva que la cour mette sa menace à exécution. Ainsi elle saisit, en 1341-1342, une maison appartenant à Guillaume Aymonis, fermier des droits de Pellissane, car il restait encore 64 livres 17 sous 6 deniers à payer13.

  • 14 ADBR, B 1591, fol. 7v
  • 15 ADBR, B 1589, fol. 50.
  • 16 Ibid.
  • 17 ADBR, B1759, fol. 1v.
  • 18 AD13, B1758, fol. 12, 33 et suivants.

6Les droits comtaux sont alors affermés pour un temps déterminé. La durée de ces affermages est très variable et peut courir sur un laps de temps allant d’une à cinq années. Par exemple, les droits du comte à Aurefrède dans la baille d’Aix furent affermés pour 5 ans à P. Gavaudani pour 5 livres 10 sous par année à partir du 1er novembre 133914 et ceux de leyde et mesure d’Aix à Raynaud Peyrerii pour 4 ans au prix de 120 livres par an en 133615. Le Juif Jacques Vitalis avait quant à lui acheté les droits du péage des Tours d’Aix pour 2 ans à partir du 1er novembre 133616 pour 50 livres par année. À Barjols, Pierre de Montepessulano, habitant de la ville, acheta les droits d’encan et criée pour 3 ans à partir du 1er novembre 1344 pour 12 livres par année17. Cette année-là, toutes les fermes avaient une durée de trois ans alors qu’en 1322-1323, les mêmes droits avaient été vendus pour une année seulement18. Il semble cependant que, le plus souvent, comme ce fut le cas à Draguignan, les fermes ne durèrent qu’une seule année.

7Le paiement est en général dû en deux versements égaux chaque année, l’un au premier mai et l’autre à la Toussaint, mais il put arriver surtout dans les plus petits castra où les montants sont souvent minimes que le paiement ne se fasse qu’à une seule reprise même s’il était prévu de le faire en deux versements.

  • 19 ADBR, B 1740, fol 155 et suivants.
  • 20 ADBR, B 1590.
  • 21 ADBR, B 1516, fol. 15, 16v.
  • 22 ADBR, B 1587, fol. 360. Cependant, ce paiement fut annulé par les rationaux car il n’avait produit (...)
  • 23 ADBR, B 1587, fol. 309v.
  • 24 ADBR, B 1769, 1770, 1771, 1772, 1773, 1774
  • 25 ADBR, B 1770, fol. 74.
  • 26 ADBR, B 1770, fol. 74v. À Castellane, Audebert Guerre et Pierre Barberio, furent rémunérés au taux (...)

8Certains droits, en général ceux relevant du majus dominium, mais aussi parfois ceux d’origine seigneuriale, sont directement perçus par la cour. La tâche de les percevoir est alors confiée à un collecteur spécifiquement nommé à cet effet ou à un petit baile. Dans la baillie de Barcelonnette, par exemple, en 1299-1300, la cavalcade et l’albergue sont partout recouvrées par des collecteurs19. En premier lieu, donc, des collecteurs appelés collectores ou exactores, sont chargés de percevoir certains droits. Il leur est alors exigé de produire un compte. Ainsi en 1336-1337, la tâche de percevoir le fouage de Noël d’Aix est confiée à Isnard Campifloriti, notaire de Faucon. Il rédige un cahier de cette collecte qu’il remet au clavaire d’Aix20. Ces collecteurs reçoivent une rémunération pour leur travail. À Marseille en 1315-1316, Pierre Cresteng, pour avoir perçu les cens, fut rémunéré au taux de 8 deniers par jour pour un salaire total de 8 livres 6 sous 8 deniers pour 8 mois et 10 jours de travail21. À Aix, en 1308-09, le notaire Jean Honorati, exactor du fouage du Noël reçoit pour son labeur 3 livres et le messager qui l’aida dans son travail, 20 sous22. Il avait récolté la somme de 48 livres23. À Brignoles, entre 1301 et 1307, les droits de pacage de la baillie furent perçus par un collecteur, Jean de Apulia, qui rédigea des cahiers de sa collecte pour chaque année24. Pour son travail, il recevait un salaire de 6 livres, plus 12 sous pour rémunérer un notaire chargé d’écrire le compte et 12 deniers pour acheter le papier25 auxquels se rajoutent le remboursement des frais de voyage pour se rendre à Aix à plusieurs reprises pour un total de 7 sous 6 deniers26. Ces paiements se retrouvent à un niveau similaire dans tous ses comptes.

  • 27 ADBR, B 1592, fol. 51.
  • 28 ADBR, B 1777, fol. 160, 177.
  • 29 ADBR, B 1835, fol. 182, 182, 183
  • 30 ADBR, B 1836, fol. 85-92.
  • 31 ADBR, B 1836, fol. 365.
  • 32 ADBR, B 1836, fol. 366.

9Les droits comtaux dans les villages des baillies et vigueries provençales sont souvent perçus par le baile local. Ainsi, en 1341-1342, à Saint-Paul-lez-Durance, il est explicitement dit qu’il n’est pas coutume de louer les droits comtaux du village et qu’ils sont habituellement perçus par le baile royal27. En 1303-1304, à Bras, c’est Jean Faylloli, baile royal, qui perçoit dans ce village le cens de Noël et les droits de ban tandis qu’à Saint-Martin, c’est également le baile royal qui recouvre les droits du comte. Tous les deux rédigent à cette occasion un compte28. À Draguignan en 1327, les droits de Trigance, Calas, Comps et Puybresson sont perçus par des bailes locaux29. En 1329-1330, le même scénario se répète, les bailes locaux perçoivent les droits au Muy, à Callas, Trigance, Figanières, Malignon, Tourtour, Roquebrune et Lorgues30. Contrairement aux collecteurs ou exactores, ils ne reçoivent pas de rémunération particulière pour ce travail et ne reçoivent pas non plus de gages pour leur fonction. La question peut se poser sur la façon dont ces petits bailes perçoivent ces droits sachant qu’ils ne sont pas rémunérés. Il faut cependant savoir que même dans les petits villages, nombre de droits étaient affermés, soit par le baile, soit par le clavaire. Dans la baillie de Draguignan, c’est le baile de Trigance, en 1336-1337, qui a vendu à ferme les droits d’un four pour 20 sous par année et les droits de ban pour 2 livres 2 sous31. Nous remarquons le même processus à Figanières où ces mêmes droits furent vendus respectivement pour 5 livres 2 sous et 1 livre 10 sous32. Enfin, nous le verrons plus loin, les bailes profitèrent souvent de leur position, pour prendre eux-mêmes à ferme des droits comtaux.

10En résumé, la diversité des modalités de perception semble être la règle. La pratique majoritaire est l’affermage des droits et revenus comtaux. Cela est frappant pour les chefs-lieux des baillies et vigueries, mais un peu moins dans les castra où souvent des petits bailes ou des collecteurs sont responsables de la perception des droits comtaux. Cependant, même dans ces castra, le recours à l’affermage est courant, soit par le biais du clavaire de la circonscription, soit par l’entremise du baile local, même si, pour ces derniers, les comptes de clavaire ne révèlent toujours pas cette pratique.

Prosopographie

11Il n’est ni souhaitable ni pertinent ici de différencier fermiers, bailes ou collecteurs, car, nous le verrons, ils appartiennent tous au même milieu et purent passer aisément de l’une à l’autre de ces fonctions. En écho à la diversité des modes de perception, il n’y a pas de spécialisation des hommes dans l’une ou l’autre de ces activités. Les mêmes individus purent être successivement ou simultanément fermiers, bailes ou collecteurs. Il reste d’autre part difficile d’étudier ce groupe en profondeur dans l’état actuel de nos recherches et de l’état d’avancement de la base de données mise en place dans le cadre du projet Europange en raison du très grand nombre d’individus qui le composent. Nous avons donc dû nous contenter de sondages. Enfin, autre handicap, leur titulature est très réduite omettant le plus souvent des noms de métier ou des titres. Pour toutes ces raisons, les conclusions auxquelles nous parviendrons ne constitueront que des pistes de recherche.

Proximité de la cour

  • 33 ADBR, B 1592, fol. 49.
  • 34 ADBR, B 1587 fol. 309v.
  • 35 ADBR, B 1758, fol. 36, 98. À Barjols, en 1346, c’est le notaire Arbaud Arbaudi, qui acheta les dro (...)
  • 36 ADBR, B 1824, fol. 23v. 

12Notons tout d’abord le grand nombre de notaires dans ces fonctions. Certains prirent à ferme des droits comtaux à l’instar de Jean de Tollono, notaire d’Aix, fermier des droits d’Artigues pour 18 livres en 1341-134233 ou de Jacques Vesiani, notaire d’Aix, fermier des droits de Ventabrenne la même année pour 10 livres. D’autres furent désignés pour collecter des droits à l’image de Jean Honorati, exactor du fouage d’Aix en 1324-132534. Cette présence des notaires se remarque partout en Provence et même s’ils sont davantage présents en milieu urbain, ils ne sont pas pour autant absents des villages. Ainsi, les bans et surencans d’Aups furent achetés par le notaire Philippe Chaberti, de Moissac, respectivement pour 16 livres 10 sous par an et 10 sous en 1322-132335 alors qu’à Barrême, c’est le baile Pierre Guiramandi, notaire, qui perçoit les droits du comte dans le castrum en 133236. Le grand nombre de notaires dans ces fonctions n’a rien d’étonnant en raison de leur profession qui les amène à être au cœur de la vie économique des lieux où ils exercent. Non seulement ils collectent les droits comtaux dans leurs propres villes, mais souvent, comme c’est le cas des notaires d’Aix, rayonnent dans les castra environnants.

  • 37 ADBR, B 1588, fol. 117
  • 38 ADBR, B 1588, fol. 113. Il est alors baile de Pertuis (ADBR, B 1587, fol. 270).
  • 39 J.-L. Bonnaud, Un État… cit., no 895.
  • 40 ADBR, B 1591, fol. 3v, 4v, 7.

13Il n’est pas surprenant non plus de voir de nombreux anciens clavaires (trésoriers locaux) dans ces fonctions. Sans avoir consulté tous les comptes, plus d’une cinquantaine de clavaires furent à un moment donné ou l’autre de leur carrière, fermier ou collecteur de droits comtaux, leurs fonctions officielles leur permettant d’être bien au fait du marché des fermes comtales et du processus de collecte des droits. Guillaume Aymes, par exemple, originaire d’Aix, avait été clavaire d’Aix, baile de Toulon et baile de Pertuis dans les années 1320 et acheta les droits royaux de Peynier, pour un an au prix de 3 livres 5 sous37 ainsi que ceux de Roquevaire pour 55 livres par an en 132538. Raymond Raynaudi, notaire d’Aix et clavaire de 1321 à 132639, acheta la ferme des revenus royaux de Roquevaire pour 55 livres par an pour un an, du 1er novembre 1325 au 31 octobre 1326, au moment même où il officiait à Moustiers. Bonacursus Paulini, clavaire d’Aix entre 1321 et 1326, apparaît comme le fermier de nombreux droits comtaux dans la baillie d’Aix dans le compte de 1340-134140. Nous pourrions ainsi multiplier les exemples.

  • 41 ADBR, B 1590 fol. 1.
  • 42 ADBR, B 1592, fol. 48.
  • 43 ADBR, B 1814 fol. 12.
  • 44 ADBR, B 1593, fol. 36v. 
  • 45 ADBR, B 1587, fol. 118. Au montant de 2 livres 5 sous 7 deniers
  • 46 ADBR, B 1589 fol. 68. À Méailles, dans la baillie de Puget-Théniers, c’est l’ancien baile local lo (...)

14Si nous avons pu retracer un grand nombre de clavaires, c’est qu’ils sont bien documentés. Il n’est malheureusement pas toujours aisé de savoir qui sont ces gens chargés de la collecte des droits comtaux. Les comptes de clavaire ne nous informent que rarement de la profession ou des occupations de ces hommes. Quand nous pouvons le percevoir, il apparaît qu’il s’agit souvent d’hommes qui fréquentaient à un titre ou à un autre les cours locales. Ce purent être des notaires de cour à l’image d’Isnard Campifloriti, rédacteur de très nombreux actes dans le compte de clavaire d’Aix de 1336 et collecteur du fouage de Noël en 1336-133741, des syndics ou représentants des communautés comme Raymond Martini, syndic d’Aix, fermier des droits d’encans et criées en 1341-4242 ou Raymond Lombardi, syndic de Beaujeu, collecteur des droits comtaux dans ce village en 133243 et souvent des bailes locaux. Ces derniers sont nombreux à percevoir les droits du comte-roi. Ils le font le plus souvent à titre de baile, dans le cadre de leurs fonctions, mais également fréquemment à titre de fermiers. Ainsi, Raymond Martini, d’Aix, alors qu’il était baile de Pelissanne, acheta, avant le 1er septembre 1345, les droits comtaux de cette localité avec Guillaume Maximi, de Barcelonnette44. Guillaume de Podionerio alias Blanchi, baile du lieu, fut le fermier des droits royaux de Fuveau en 1325-132645. Dix ans plus tard en 1336, dans le même village, c’est à nouveau le baile local, Guillaume Asandi, qui est le fermier des droits comtaux46. Les bailes locaux ne sont pas des officiers comme les autres, car ils purent louer des fermes comtales durant l’exercice de leur fonction, ce qui est normalement interdit aux officiers dans la circonscription où ils exercent.

15Ces hommes étaient donc souvent des habitués de l’appareil administratif. La fréquentation de personnages haut placés, la connaissance des rouages administratifs, l’acquisition d’informations que la fréquentation de la cour pouvait permettre d’obtenir, jointes à leurs fonctions officielles et parfois à leur métier de marchands ou de notaires, constituaient autant d’éléments qui pouvaient s’avérer fort utiles dans l’obtention d’une ferme comtale ou d’un office de collecteur. Comment ainsi ne pas suspecter Bonacursus Paulini, titulaire du seul poste de clavaire d’Aix et rédacteur de nombreux actes passés tant à la cour de la viguerie d’Aix que devant les grands officiers du comté d’avoir bénéficier d’appuis ou d’informations privilégiées pour obtenir les fermes de nombreux droits comtaux dans la viguerie d’Aix dans les années 1340  ?

Moyens financiers

  • 47 Paul Michaellis, avec Domenico Serlotti, de Florence, acheta en 1349 tous les droits de la claveri (...)
  • 48 ADBR, B 1589 fol. 69.
  • 49 ADBR, B 1805, fol. 8. Le même Jacques Moynerii était le gabellier du sel.

16Les sommes investies dans les locations des fermes comtales ont été de tout ordre. Cependant, certains fermiers furent en état de réunir des sommes d’argent imposantes47. En 1334, Hugues Audeberti acheta pour 3 ans la ferme des droits du comte à Meyrargues pour 800 livres par année48. À Castellane, Jacques Moynerii, en plus de tenir la gabelle du sel de Castellane, acheta, avec trois autres personnes, les droits de péage, leyde, cosses et tables de Castellane pour 490 livres (avec 3 autres) en 1331-131249.

  • 50 J.-L. Bonnaud, Un État… cit., no 416.
  • 51 ADBR, B 1338 fol. 367v

17Ces fermes sont exceptionnelles à l’échelle locale. Elles ne se produisaient en général que dans les grandes villes comme Aix, Avignon ou Marseille où certains droits purent être concédés pour plusieurs centaines de livres. La grande majorité d’entre elles ne dépassèrent pas les 100 livres par année pour se situer en général autour de quelques dizaines de livres. Elles pouvaient même parfois atteindre des montants très bas allant jusqu’à quelques sous dans les plus petits castra. Nous voyons ainsi, Louis de Digne, clavaire de 1334 à 135150, acheter, en 1344, pour deux livres les droits de pâturage du Luc pour un an ou Bertrand Artuqui acheter la ferme des droits de ban et fournage de Malignon dans la baillie de Draguignan en 1336-1337 pour 12 sous par année51.

  • 52 B. Dominici, Moustiers au XIVe siècle. D.E.S., Aix, 1966., p. 21. Tout au long de cette étude, des (...)
  • 53 ADBR, B 1982 fol. 125v, droits de péage, leydes, cosses, fournage, etc.
  • 54 ADBR, B1982 fol. 174.
  • 55 ADBR, B 1982 fol. 179v. Cette même année, il participa à la vente à l’encan des droits comtaux sur (...)

18D’un montant très variable, les sommes investies dans la location de fermes comtales obligent cependant leurs adjudicateurs à disposer, le plus souvent, de sommes d’argent relativement importantes, les classant au moins parmi les fortunes moyennes, sinon supérieures de leur communauté. Nellus Riqui en est un exemple. Originaire de Florence et habitant de Moustiers, il était, selon Blanche Dominici, une des personnes les plus aisées de la ville et possédait avec sa femme la plus grande ferrage de la ville. L’auteure présente cet homme comme un très riche Florentin, feudataire de la cour52, tandis que les comptes de clavaire le montrent actif sur le marché des biens fonciers et des fermes comtales. Il était percepteur et créancier de nombreux droits comtaux à Moustiers, droits qu’il avait loués à partir du 1er novembre 1322 avec la société des Bardi pour 44 livres 10 sous provençaux53. Il s’installa probablement dans cette ville après y avoir officié en tant que clavaire. Bien au fait de la valeur des droits du comte, il était remarquablement placé pour les louer. Nous le voyons également faire l’achat de nombreux biens fonciers et de cens. Par exemple, en 1323, il acheta plusieurs vignes situées à Moustiers54, ainsi que de nombreux cens et des tasques55.

  • 56 J.-L. Bonnaud, Un État… cit., no. 331. Il occupa également des postes à Avignon, Aix et Grasse.
  • 57 ADBR, B 1775 fol. 61.
  • 58 E. Lebrun, Essai historique sur la ville de Brignoles, Marseille, 1897, p. 246
  • 59 Ibid., p. 256

19Jean Catelli est un autre exemple de ces hommes aux moyens financiers non négligeables qui surent diversifier leurs activités. Drapier, il fut clavaire pour le comte de Provence à plusieurs reprises. Il fut même, fait assez rare, clavaire dans sa propre ville à Brignoles en 1316-131756 à l’encontre des pratiques administratives qui interdisent qu’un officier soit en fonction dans sa circonscription d’origine. Propriétaire de plusieurs vignes, d’une maison et d’une table de marché, il acheta les droits de leydes et tasques de Brignoles pour 133 livres en 130257 et prit également à ferme les revenus du prieuré de Saint-Césaire pour 4 ans pour 25 florins d’or58 et maria son fils, Arnaud, avec Jeannette de Bastida, membre d’une vieille famille noble de Brignoles59.

  • 60 ADBR, B 1824, fol. 36v.
  • 61 ADBR, B 1824, fol. 37.
  • 62 ADBR, B 1824 fol. 12.
  • 63 T. Pécout (dir.), M. Hébert (éd.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno dans la viguerie de D (...)
  • 64 ADBR, B 1838, fol. 374.

20L’enquête de Leopardo da Foligno dans la baillie de Digne nous montre que certains des fermiers et collecteurs étaient parmi les plus importants propriétaires de leur village. À Mézel, les droits comtaux sont perçus en 1332 par le baile Bertrand Rivi, un des hommes qui reconnaît le plus de biens au comte dans le village60. Il en va de même à Escoublon, dans la même baillie, où Hugues Bocelli, baile est probablement l’homme le plus riche du village selon le nombre de biens qu’il reconnaît61. En 1338, à Beaujeu, Raymond Lombardi, syndic, communal, est également un très gros propriétaire62. Enfin, dans la viguerie de Draguignan, M. Hébert cite l’exemple de Grégoire Raynerii, baile de Châteaudouble, probablement un des hommes les plus fortunés du village d’après le nombre de biens qu’il reconnaît63. Il acheta les droits comtaux dans les villages de Garde et Châteaudouble pour 4 ans pour 50 livres à partir du 15 mai 133564.

Personnes influentes

  • 65 ADBR, B 1786. fol. 270. 
  • 66 ADBR, B 1047, fol. 155.
  • 67 ADBR, B 1047, fol. 164.
  • 68 ADBR, B 1047, fol. 271v ; B 1788, fol. 268v.
  • 69 ADBR, B 1994, fol. 74.
  • 70 Ibid.

21Les hommes responsables de percevoir les droits comtaux sont en quelque sorte les relais, au niveau fiscal, du pouvoir comtal dans les communautés. Pour être en mesure de les collecter, ils devaient jouir d’une certaine notoriété dans leur milieu. C’est pourquoi ils appartenaient à des familles ou des réseaux dominants de leur communauté qui se démarquaient par leur richesse, leur nombre, les liens qu’ils ont su tisser (mariages) et les fonctions qu’ils ont occupées. C’est le cas des Rabie à Saint-Maximin. Guillaume est suffisamment riche pour acheter les droits du péage de Saint-Maximin au prix de 500 livres en 1329. Proche de la cour, il y est témoin de nombreuses quittances et témoigne de la résidence d’officiers de la cour. Son frère, Isnard, propriétaire de quatre maisons, semble lui aussi tenir une certaine place honorable puisqu’il est un des probes hommes convoqués par les officiers de la baillie pour décider d’une taxation visant à récolter de l’argent pour la défense de la ville, le 10 mars 1329, et qu’il était, en 1339-1340, le fermier des droits de ban de la ville pour un montant de six livres par année65. Deux autres membres de ce groupe patronymique, Bertrand et Roncelin, apparaissent comme notaires dans les années 1330, époque où ils rédigent des actes pour la cour. Cette famille semble donc être importante à Saint-Maximin. Ses membres, proches de la cour, cumulent les activités de notariat et de marchandise. À Saint-Martin de Pallières, une des grandes familles, avec au moins 12 membres, est celle des Malras avec Pierre, notaire et baile local pour le comte de Provence66, Arnulph, peaussier67 et Guillaume, collecteur de l’albergue comtale de 1339 à 134168. À Guillaumes, en 1332, Louis Jusberti, fermier des droits de mesure de la farine69 et Pierre Belloni, fermier des droits de fournage70, fait partie de deux très grosses familles du village. (30 membres pour les Jusberti, 13 pour les Belloni).

  • 71 Th. Pécout (dir.), G. Giordanengo et G. Giordanengo (éd.), L’enquête générale de Leopardo da Folig (...)
  • 72 Th. Pécout (dir.), L’enquête générale… cit., p. 182. ADBR, B 1824, fol. 12.

22Autre témoignage de l’importance que ces hommes jouaient dans leur communauté, nombre d’entre eux furent de ces probes hommes appelés par Leopardo da Foligno à témoigner pour leur communauté des droits du roi dans leur village. Ce fut le cas, parmi de très nombreux exemples, du probus vir Olivier Olivarii à Chaudon en 133271 ou à Malijai, de Dominique Boerii, fermiers de l’albergue comtale72.

  • 73 ADBR, B 1479 fol. 80.
  • 74 ADBR, B 1984 fol. 348. Autre exemple, le noble Jean de Monteforti loua les droits de mesure et ley (...)

23L’importance de jouir d’une certaine notabilité explique également que nous retrouvons parfois des nobles responsables de la collecte des droits comtaux. Pas très nombreux, ils prennent parfois à ferme des droits comtaux dans des villages dont ils sont coseigneurs à l’image de noble Guillaume Feraudi qui loua les droits comtaux de Mézel en 132473 ou de noble Raybaud de Crota, coseigneur de Châteauneuf-les-Moustiers, fermier des droits de ban, pacage et fournage de ce lieu pour quatre livres et 10 sous en 134-134174. Leur présence, même minime, dans le marché des fermes comtales, confirme la remarque précédente. Pour la même raison, nous ne retrouvons que très peu d’étrangers au comté. Les Italiens sont fort rares sauf ceux, à l’instar de Nellus Riqui, qui s’étaient installés durablement en Provence et avaient réussi à s’intégrer à leur communauté.

  • 75 ADBR, B1589, fol. 50. 
  • 76 ADBR, B 1591, fol. 4.
  • 77 ADBR, B 1940, fol. 169-172v.
  • 78 ADBR, B 2027, fol. 7.
  • 79 L. Stouff, Chrétiens et Juifs dans l’Arles du bas Moyen Âge, dans Les sociétés urbaines en France (...)

24Enfin, quelques Juifs prirent à ferme des droits comtaux, essentiellement dans les deux grands centres que sont Aix et Marseille. Ce fut le cas de Jacques Vitalis, d’Aix qui acheta les droits du péage des Tours d’Aix pour 50 livres en 133675 et de Donino Salues, qui loua les droits de mesure et leyde pour 110 livres en 1340-134176. C’est à Marseille qu’ils sont les plus nombreux. En 1330-1331, à peu près la moitié des fermes comtales ont été achetées pas des Juifs77. En dehors de ces deux grands centres, les Juifs sont absents, excepté le cas d’Asser Mosse, fermier des droits de mesure du vin à Toulon en 1329-133078. Le fait qu’ils ne soient présents que dans les grandes villes n’est pas surprenant. C’est là où le besoin de jouir d’une certaine notoriété est le moins nécessaire, car l’État et ses agents y sont davantage présents. Ils peuvent bénéficier de l’appui d’un personnel administratif et répressif plus important. Cette présence des Juifs dans l’affermage des droits comtaux pose également la question du statut des fermiers et autres collecteurs. Un Juif ne pouvant être en théorie admis dans les offices publics79, il est permis de s’interroger sur le statut des fermiers qui exercent, à titre de collecteurs des droits du comte, une parcelle de son autorité.

Conclusion

25Les modes de perception des droits du comte furent divers. Même si, dans la première moitié du XIVe siècle, l’affermage semble être la pratique la plus courante, d’autres modes de perception existaient. Il faudrait poursuivre l’étude sur un laps de temps plus long pour voir l’effet de la peste et de la crise sur la vente des fermes. Nombre de comptes de clavaire de la seconde moitié du XIVe siècle indiquent que certains droits n’ont pu être loués, car ils n’avaient pas trouvé preneurs. La régie directe prend-elle plus de place après la peste ? Cette question mériterait d’être étudiée.

26Dans les centres urbains, les notaires, souvent officiers du comte de Provence, paraissent être les principaux percepteurs des droits comtaux. Ils ne sont cependant pas les seuls. Des marchands parfois, des Juifs dans les grandes villes, des nobles plus rarement, mais toujours des gens disposant de moyens financiers suffisants pour pouvoir prendre le risque de louer ces fermes ou offrant suffisamment de garanties aux yeux des clavaires pour leur confier la tâche de percevoir les droits du comte. Dans les castra éloignés des centres urbains, les fermiers, bailes ou collecteurs sont assurément des membres des élites villageoises, notaires souvent, mais pas toujours, disposant d’une certaine notoriété dans leur milieu, membres des familles les plus importantes de leurs villages et disposant d’un réseau solide. L’État utilise ces élites pour percevoir ses droits, ce qui permet en retour à celles-ci d’ajouter à leur domination une caution provenant de l’autorité supérieure, renforçant du coup leur autorité. Ces conclusions restent très partielles. Elles pourront certainement être raffinées lorsque la base de données Europange sera en mesure de nous révéler des informations plus complètes sur les fermiers et collecteurs des droits comtaux.

Notes

1 T. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno, 9 vols-, Paris, CTHS, 2008-2017. Pour un aperçu des droits perçus par le comte de Provence dans la seconde moitié du XIIIe siècle, voir aussi É. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d’Anjou en Provence (1252-1278), Paris, 1969.

2 Si les différentes modalités de perception de l’impôt ont donné lieu à de nombreux travaux, les collecteurs de l’impôt ont peu fait l’objet d’études particulières. Pour la Provence, voir les nombreux articles de M. Hébert qui ont surtout mis en relation la fiscalité d’État avec la fiscalité urbaine et les réunions des états de Provence. Voir sa bibliographie complète dans Des communautés aux États. Mélanges offerts à Michel Hébert, Memini Travaux et documents, 19-20, 2015-2016, p. 21-30. Pour la France, voir l’ouvrage collectif L’impôt au Moyen ÂgeL’impôt public et le prélèvement seigneurial fin XIIe-début XVIe siècle, Paris, 2002. La contribution de R. Telliez traite du cas des officiers et fermiers des aides devant la justice. Voir également la quatrième partie de l’ouvrage de A. Rigaudière, Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle), Paris, 2003. Pour d’autres espaces européens, pensons au tome 4 de D. Menjot et M. Sanchez-Matinez, La fiscalité des villes au Moyen Âge, Toulouse, 2004 ainsi que D. Menjot, A. Rigaudière et M. Sanchez Martinez (dir), L’impôt dans les villes de l’occident méditerranéen XIIIe-XVe siècles, Paris, 2005. Pour la papauté, voir A. Le Roux, Les collecteurs pontificaux, des curialistes non résidants, Église et État, Église ou État ? dans Les clers et la genèse de l’État moderne, Paris-Rome, 2014, disponible sur Internet : http://books.openedition.org/psorbonne/3555 ainsi que A. Le Roux, Les percepteurs du pape : des agents efficaces, dans M.-M. de Cevins, J.-M. Matz (dir.), Structures et dynamiques religieuses dans les sociétés de l’occident latin (1179-1449), Rennes, 2010, p. 459-471

3 Sur ce sujet, voir J. Frénette, Formes et procédures des fermes de droits comtaux en Provence au XIVe siècle, Mémoire maîtrise, Université du Québec à Montréal, 1998, p. 92. L’auteure s’intéresse essentiellement aux affermages conclues par les maîtres rationaux à la cour centrale d’Aix-en-Provence.

4 ADBR, B 1591 fol. 18, vente des droits de ban à Aix en 1340-41.

5 ADBR, B 1835, fol. 206.

6 ADBR, B 1835, fol. 206. Pour les droits d’encan et criée, il offrit tout d’abord 6 deniers puis 12 deniers et enfin 10 sous par livre.

7 ADBR, B 1995, fol 135, 138. Pour la vente des droits de cosses, fours, moulins et leydes, le taux fut successivement de 6 deniers par livre, 12 deniers, 4 sous, 5 sous et enfin de 8 sous deniers.

8 ADBR, B 1591, fol. 139, 139v.

9 ADBR, B 1591, fol. 141v.

10 ADBR, B 1592, fol. 47 v., 48, 49v.

11 J.-L. Bonnaud, Un État en Provence, Rennes, 2007, no. 1098.

12 ADBR, B 1592, fol. 50.

13 ADBR, B 1592, fol. 57v.

14 ADBR, B 1591, fol. 7v

15 ADBR, B 1589, fol. 50.

16 Ibid.

17 ADBR, B1759, fol. 1v.

18 AD13, B1758, fol. 12, 33 et suivants.

19 ADBR, B 1740, fol 155 et suivants.

20 ADBR, B 1590.

21 ADBR, B 1516, fol. 15, 16v.

22 ADBR, B 1587, fol. 360. Cependant, ce paiement fut annulé par les rationaux car il n’avait produit aucun compte particulier du fouage.

23 ADBR, B 1587, fol. 309v.

24 ADBR, B 1769, 1770, 1771, 1772, 1773, 1774

25 ADBR, B 1770, fol. 74.

26 ADBR, B 1770, fol. 74v. À Castellane, Audebert Guerre et Pierre Barberio, furent rémunérés au taux de 6 deniers par jour pour un total de 8 sous pour avoir collecté les cens de Pâques dans la baillie. Ils travaillèrent donc 16 jours.

27 ADBR, B 1592, fol. 51.

28 ADBR, B 1777, fol. 160, 177.

29 ADBR, B 1835, fol. 182, 182, 183

30 ADBR, B 1836, fol. 85-92.

31 ADBR, B 1836, fol. 365.

32 ADBR, B 1836, fol. 366.

33 ADBR, B 1592, fol. 49.

34 ADBR, B 1587 fol. 309v.

35 ADBR, B 1758, fol. 36, 98. À Barjols, en 1346, c’est le notaire Arbaud Arbaudi, qui acheta les droits de latte d’Aups, pour 3 ans, pour 16 sous par année (ADBR, B 1759, fol. 7).

36 ADBR, B 1824, fol. 23v. 

37 ADBR, B 1588, fol. 117

38 ADBR, B 1588, fol. 113. Il est alors baile de Pertuis (ADBR, B 1587, fol. 270).

39 J.-L. Bonnaud, Un État… cit., no 895.

40 ADBR, B 1591, fol. 3v, 4v, 7.

41 ADBR, B 1590 fol. 1.

42 ADBR, B 1592, fol. 48.

43 ADBR, B 1814 fol. 12.

44 ADBR, B 1593, fol. 36v. 

45 ADBR, B 1587, fol. 118. Au montant de 2 livres 5 sous 7 deniers

46 ADBR, B 1589 fol. 68. À Méailles, dans la baillie de Puget-Théniers, c’est l’ancien baile local lors de l’enquête de Leopardo da Foligno qui est fermier des droits de ban en 1338 (ADBR, B 1994, fol. 59). Alors qu’il est baile de Pertuis, Guillaume Aymes achète les droits comtaux de Roquevaire en 1326-1327 (ADBR, B 1587 fol. 113) tandis que Pierre Raymundi, est baile et fermier des droits du comte à Pellisanne en 1336 (ADBR, B 1589, fol. 68v.).

47 Paul Michaellis, avec Domenico Serlotti, de Florence, acheta en 1349 tous les droits de la claverie de Castellane et du Val de Barrême, pour six ans, au prix de 5000 florins et offrit, quelques temps plus tard, aux maîtres rationaux de louer ces mêmes droits pour quatre ans au prix de 1000 florins d’or de Florence par an (ADBR, B1171 fol. 258).

48 ADBR, B 1589 fol. 69.

49 ADBR, B 1805, fol. 8. Le même Jacques Moynerii était le gabellier du sel.

50 J.-L. Bonnaud, Un État… cit., no 416.

51 ADBR, B 1338 fol. 367v

52 B. Dominici, Moustiers au XIVe siècle. D.E.S., Aix, 1966., p. 21. Tout au long de cette étude, des renseignements épars apparaissent sur les propriétés de ce personnage. Ainsi, il avait en 1315 le quart de la mouture du moulin de Raymond de Beco. En 1332, ce moulin était d’ailleurs nommé le moulin de la cour et de Nellus Riqui (p. 45). En 1332, il possédait un peu plus du quart de la mouture du moulin de Pierre Grossi (p. 45). Il déclare avec sa femme en 1315 un dominium et une seigneurie, libres et sans services, sur le quart du four dit "de Rogerii" et la 24e partie du four de Claustro (p. 52).

53 ADBR, B 1982 fol. 125v, droits de péage, leydes, cosses, fournage, etc.

54 ADBR, B1982 fol. 174.

55 ADBR, B 1982 fol. 179v. Cette même année, il participa à la vente à l’encan des droits comtaux sur un four de Moustiers en l’augmentant de six livres (ADBR, B 1982 fol. 117v).

56 J.-L. Bonnaud, Un État… cit., no. 331. Il occupa également des postes à Avignon, Aix et Grasse.

57 ADBR, B 1775 fol. 61.

58 E. Lebrun, Essai historique sur la ville de Brignoles, Marseille, 1897, p. 246

59 Ibid., p. 256

60 ADBR, B 1824, fol. 36v.

61 ADBR, B 1824, fol. 37.

62 ADBR, B 1824 fol. 12.

63 T. Pécout (dir.), M. Hébert (éd.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno dans la viguerie de Draguignan (janvier-mars 1333), Paris, 2013, p. XXVII.

64 ADBR, B 1838, fol. 374.

65 ADBR, B 1786. fol. 270. 

66 ADBR, B 1047, fol. 155.

67 ADBR, B 1047, fol. 164.

68 ADBR, B 1047, fol. 271v ; B 1788, fol. 268v.

69 ADBR, B 1994, fol. 74.

70 Ibid.

71 Th. Pécout (dir.), G. Giordanengo et G. Giordanengo (éd.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno dans la baillie de Digne (septembre-novembre 1332), Paris, 2012, p. 165. ADBR, B 1824, fol. 12.

72 Th. Pécout (dir.), L’enquête générale… cit., p. 182. ADBR, B 1824, fol. 12.

73 ADBR, B 1479 fol. 80.

74 ADBR, B 1984 fol. 348. Autre exemple, le noble Jean de Monteforti loua les droits de mesure et leydes d’Aix pour 108 livres en 1325 (ADBR, B 1586, fol. 123).

75 ADBR, B1589, fol. 50. 

76 ADBR, B 1591, fol. 4.

77 ADBR, B 1940, fol. 169-172v.

78 ADBR, B 2027, fol. 7.

79 L. Stouff, Chrétiens et Juifs dans l’Arles du bas Moyen Âge, dans Les sociétés urbaines en France méridionale et en Péninsule ibérique au Moyen Âge, Paris, 1991, p. 526.

Auteur

Université di Moncton, Canada, jean-luc.bonnaud@umoncton.ca

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