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La citoyenneté dégradée

 | 
Clément Bur

Deuxième partie. L’infamie : une construction juridique ?

Chapitre 10. La quaestio de repetundis, principal témoin de la juridicisation de l’infamie ?

Texte intégral

  • 1  Mommsen 1907, 3, p. 1-4 ; Nicolet 1979a, p. 471-472. Pour le lien entre définition du crimen et st (...)

1Constituant un prisme intéressant pour aborder la crise de fin de la République, la quaestio de reptundis fut longuement étudiée par les historiens et les juristes. On désigne par crimen repetundarum le délit de concussion. Cela englobe toutes les sommes extorquées aux populations alliées de Rome par un personnage investi d’une autorité sur celles-ci (en général un promagistrat ou un sénateur) : cadeaux forcés, taxes et impôts fictifs, dédommagements acceptés ou contraints, etc.1 Le délit connaissait des degrés divers en fonction du montant des vols et de la brutalité avec laquelle le coupable avait agi. La documentation, étalée sur plus d’un siècle, permet d’appréhender les étapes de la juridicisation de l’infamie. Le contenu et l’identité des auteurs des lois prescrivant des conséquences infamantes suggèrent fortement qu’elles s’inscrivaient également dans le conflit entre populares et optimates et tout particulièrement dans l’offensive anti-oligarchique de la fin du IIe siècle av. J.-C.

10.1. La situation avant (149 av. J.-C.)

  • 2  Venturini 1969 ; Santalucia 1998, p. 97-107 ; González Romanillos 2003. Sur l’épisode de 171 : Liv (...)
  • 3  Val. Max. 6, 9, 10. Cf. notice no 134. Sur l’identification de la loi et la réfutation d’une corre (...)
  • 4  Fraccaro 1957, p. 264.

2Avant l’instauration d’une quaestio perpetua, les accusés de repetundis étaient poursuivis devant les comices, devant un tribunal extraordinaire, ou encore devant des recuperatores comme en 171 à la suite des plaintes des délégués espagnols2. Toutefois, avant la loi Cassia, la condamnation dans un iudicium populi ne provoquait pas automatiquement l’exclusion du Sénat ni la perte du ius honorum. Il en allait probablement de même pour les autres procédures ad hoc. La question d’une éventuelle dégradation du coupable était laissée à l’appréciation des prochains censeurs. Or L. Cornelius Lentulus Lupus, consul en 154, condamné devant une quaestio extraordinaria instaurée par loi Caecilia autrement inconnue, devint néanmoins censeur en 1473. Valère Maxime s’étonnait de ce parcours et en faisait un exemple de changement heureux de fortune. En réalité, projetant la situation des tribunaux de repetundis de son époque et de la fin de la République sur celle de l’époque de Lupus, il supposait que la condamnation de ce dernier avait été une ignominia, mais il n’en était rien. L’épisode, dont la structure condamnation-élection est authentique, révèle qu’à cette époque le crimen repetundarum n’affectait pas l’honorabilité du coupable, à moins qu’il ne commît des extorsions d’une ampleur et d’une violence inédites. Les victimes d’aujourd’hui n’étaient-elles pas les ennemis d’hier ? Au milieu du IIe siècle, Rome n’avait pas encore pris conscience que sa domination impliquait des devoirs envers les provinciaux. Cela ne vint que progressivement, comme le montre l’histoire de la législation de repetundis qui aboutit à faire de la quaestio de repetundis « il tribunale dell’impero » selon la formule de P. Fraccaro4.

10.2. La lex Calpurnia de repetundis (149 av. J.-C.)

  • 5  Rein 1844, p. 611-615 ; LPPR, p. 292 ; A. Berger, RE, 12/2, 1925, col. 2338 s. v. Lex Calpurnia de (...)
  • 6  Cic., Verr. 2, 3, 195 ; 2, 4, 56 et Off. 2, 75. Voir aussi Schol. Bob., p. 96 St.
  • 7  Cic., Brut. 106.
  • 8  Mommsen 1907, 1, p. 220-224 et 3, p. 29 ; LPPR, p. 292 ; Ferguson 1921, p. 94-95 ; Sherwin-White 1 (...)
  • 9  Lex Sempronia de repetundis, l. 59 (RS, 1, no 1, p. 71).
  • 10  LPPR, p. 292 ; Sherwin-White 1949, p. 6 ; Pontenaydefontette 1954, p. 27-29 ; Gruen 1968, p. 15 ; (...)
  • 11  Lintott 1976, p. 210.
  • 12  Zumpt 1845, p. 13 suivi par Mommsen 1907, 3, p. 29 ; Sherwin-White 1949, p. 6 ; Pontenay de Fontet (...)

3La loi Calpurnia5 est un plébiscite passé par le tribun de la plèbe L. Calpurnius Piso Frugi en 149 et qui, selon le témoignage sûr de Cicéron, établit la première quaestio perpetua de repetundis6 et même la première quaestio perpetua à Rome7. La loi Calpurnia mettait en place une procédure devant un jury de recuperatores, présidé par un magistrat, et l’introduction se faisait par une legis actio sacramento. Tout cela rappelle fortement les procédures du droit privé et tout particulièrement de la condictio8. On déduit d’un passage de la loi repetundarum de la tabula Bembina que le condamné ne devait que rembourser les sommes extorquées9. La restitution simple a incité les historiens et les juristes à voir dans la première quaestio de repetundis une action en récupération sans caractère pénal10. Le remboursement des torts infligés à des « individual socii »11 renforçait l’impression d’une action de droit privé. L’épisode de Lupus suggère que la loi Calpurnia ne prescrivait pas de conséquences infamantes12. Il est possible que Calpurnius Piso proposât sa loi dans l’intérêt du Sénat. Ce dernier désirait vraisemblablement garder la main sur des procédures qui risquaient de lui échapper et menaçaient certains de ses membres.

10.3 La lex Iunia de repetundis (149-122 av. J.-C. ?)

  • 13  Aux lignes 23, 73-75 et 80-81 (RS, 1, no 1, p. 65-74).
  • 14  Zumpt 1845, p. 14-15 ; LPPR, p. 306-307 ; Elster 2003, p. 452-454, no 219 et Ferrary, Lepor no 486 (...)

4La loi Junia ne nous est connue que par sa mention à côté de la loi Calpurnia dans la loi repetundarum de la tabula Bembina13. Proposée par le tribun de la plèbe M. Iunius D.f., elle fut vraisemblablement votée entre la loi Calpurnia et la loi épigraphique et concernait également les repetundae, sans que l’on puisse pour autant en conclure qu’elle remplaçait la loi Calpurnia14. Comme celle-ci, la loi Junia ordonnait la restitution simple des sommes extorquées ce qui suggère qu’elle ne prévoyait pas plus que la loi Calpurnia de conséquences infamantes.

10.4. La lex Sempronia de repetundis (123/122 av. J.-C.)

  • 15  RS, 1, p. 65-112, no 1.
  • 16  Sigonio 1609, p. 421-423 suivi par Klenze 1825, p. 1 en particulier n. 1 et défendue par Mattingly(...)
  • 17  Zumpt 1845, p. 20 ; Rein 1844, p. 11 ; Mommsen 1907, 3, p. 6 ; LPPR, p. 312-313 ; A. Berger, RE, 1 (...)
  • 18  Voir surtout Fraccaro 1957, p. 273-286 et Tibiletti 1953 suivis par Nicolet 1966-1974, p. 487 n. 2 (...)
  • 19  Pour un état de la question, voir Ferrary, Lepor no 682 §3 qui ne tranche pas et montre que la rép (...)
  • 20  Fraccaro 1957, p. 273-286 ; Gruen 1968, p. 86-90 et 294-295 ; Griffin 1973, p. 108-126 ; Nicolet 1 (...)
  • 21  LPPR, p. 312-314 et Brunt 1988, p. 194-239.
  • 22  Nous n’avons conservé que la partie de la loi épigraphique interdisant aux sénateurs, aux anciens (...)

5L’identification de la loi repetundarum de la tabula Bembina15 a fait couler beaucoup d’encre. Différentes théories l’identifièrent tour à tour avec la loi de Glaucia16, avec la loi Acilia17 et avec la loi Sempronia18. C’est cette dernière solution qui semble s’imposer désormais à la suite des travaux de J.-L. Ferrary. Le débat19 entre les tenants de l’existence d’une unique loi réorganisant la quaestio de repetundis, influençant tous les autres tribunaux20, et les défenseurs de l’existence de deux lois, l’une iudiciaria et l’autre sur les repetundae21, ne change pas nos conclusions. Il reste en revanche certain que C. Gracchus transféra les jurys des sénateurs aux chevaliers22 et qu’il faut dater la loi épigraphique de 123/122.

  • 23  Lex Sempronia de repetundis, l. 59 (RS, 1, no 1, p. 71) citée ci-dessus.
  • 24  Mommsen 1907, 3, p. 6 suivi par LPPR, p. 313 ; Sherwin-White 1949, p. 7 ; Pontenay de Fontette 195 (...)

6La loi Sempronia prévoyait la restitution du double des sommes extorquées23, mettant ainsi en place une véritable action pénale, preuve d’une volonté plus nette de lutter contre les abus envers les provinciaux24. Ce durcissement était cohérent avec l’attribution des tribunaux à des juges équestres, afin de rompre la solidarité sénatoriale qui empêchait toute condamnation ou presque depuis 149, l’introduction de la nouvelle procédure d’accusation par nominis delatio, et celle des praemia qui en découle. Incitations à l’accusation et peine du double devaient constituer une menace suffisante pour dissuader les milieux sénatoriaux de se livrer à la concussion.

  • 25  Intuition de Zumpt 1845, p. 20 exposée par Sherwin-White 1949, p. 6-7, réaffirmée dans Sherwin-Whi (...)
  • 26  Lex Sempronia de repetundis, l. 28 (RS, 1, no 1, p. 68) : [--- q]uei pequniam ex [h (ace) l (ege)] (...)

7Dans cette perspective, certains auteurs ont pensé que la loi de la tabula Bembina attachait des conséquences infamantes à la condamnation25. La ligne 28 de la loi épigraphique interdit en effet aux censeurs de dégrader quiconque aurait accepté de l’argent d’après la nouvelle loi, signe de liens étroits entre les affaires de repetundis et le regimen morum26. Le principal argument réside dans les lignes 11 et 13 qui indiquent qu’un condamné de repetundis ne pourrait plus désormais servir comme patron ni siéger dans le jury de la quaestio. Ces deux lignes comprenaient en outre une clause suggérant que toute condamation dans un iudicium publicum avait automatiquement des conséquences infamantes :

  • 27  Cette clause est certainement présente, mais intégralement restituée à la ligne 16, cf. RS, 1, no  (...)

Clause de la loi épigraphique présente aux l. 11 et 1327 (RS, 1, no 1, p. 66) : quaestioneue ioudicioque puplico condemnatus siet quod circa eum in senatum legei non liceat.

un condamné dans une quaestio ou un iudicium publicum, à cause de quoi il ne lui est pas permis d’être recruté au Sénat.

  • 28  C’est la solution proposée par A. W. Lintott, H. B. Mattingly et M. H. Crawford dans RS, 1, p. 99.
  • 29  Lintott 1992, p. 121.
  • 30  Tabula Heracleensis, l. 118 (RS, 1, no 24, p. 367).

8Il faudrait plutôt voir dans la précision quod circa eum in senatum legei non liceat une allusion à la pratique censoriale et non à une défense légale ordonnée aux censeurs28. A.W. Lintott doutait que la loi imposât par cette formule une nouvelle sanction, l’exclusion du Sénat, « casually in passing »29. Il est vrai qu’on peut rapprocher cette formule de celle de la Table d’Héraclée, quocirca eum in Italia esse non liceat30. Toutefois cette dernière rend impossible l’élection dans une cité du sud de la péninsule d’un individu condamné à ne plus vivre en Italie. Il est donc possible que la clause de la tabula Bembina consiste en un excès de précaution similaire, interdisant à celui qui a été banni, sans doute pour un crime capital et donc exclu du Sénat, de participer à la quaestio.

  • 31  Cic., Verr. 2, 4, 22 et Brut. 128. Cf. notice no 136.
  • 32  MRR, 1, p. 544, Gruen 1968, p. 146-147 et Rosenstein 1990, p. 42 ; Lintott 1978, p. 133 ; RS, 1, p (...)
  • 33  Sherwin-White 1949, p. 7.
  • 34  Ferrary 1979, p. 130-131.

9Le cas de C. Porcius Cato, consul en 115, est souvent utilisé en faveur de l’absence d’une clause défendant aux censeurs de recruter au Sénat le condamné d’après la loi repetundarum épigraphique. Cato, condamné de repetundis vers 113, fut poursuivi en 108 devant la quaestio Mamilia et préféra s’exiler31. On déduit généralement de ces poursuites qu’il avait participé à une ambassade auprès de Jugurtha entre sa condamnation et cette date. Dans ce cas, il figurerait encore au Sénat32. La réfutation d’A.N. Sherwin-White, pour qui Cato avait pu être condamné en 113 d’après l’ancienne loi Calpurnia ou Junia en raison de la faiblesse des sommes en jeu, est peu plausible33. Comme le remarquait J.-L. Ferrary, la loi Sempronia pouvait prescrire l’exclusion du Sénat, mais ne pas retirer le ius s. d. Dans ce cas, Cato put rester au Sénat après sa condamnation et, contrairement à ce qu’on attendait d’un personnage dans sa situation, il ne resta pas en retrait jusqu’à la prochaine lectio senatus, qui n’eut lieu qu’en 109-108. Il participa au contraire à une ambassade auprès de Jugurtha au cours de laquelle il aurait touché des pots-de-vin. Ce comportement aurait choqué les Romains et favorisé le vote de la loi Cassia en 104 qui, en établissant la perte du ius s. d., aurait mis fin à une fraus legi34. Il nous paraît donc impossible de déterminer, à parti du cas de C. Porcius Cato, si la loi Sempronia interdisait ou non de recruter les condamnés de repetundis.

  • 35  MRR, 1, p. 500 et p. 501 n. 1. Cf. notice no 134.

10Reste que la loi Sempronia interdisait bien au condamné d’être juge ou patron et que cette défense était indiscutablement infamante. Figurait-elle dans une liste plus vaste comprenant, entre autres, l’exclusion du Sénat ou l’interdiction de briguer les magistratures ? On a parfois utilisé la ligne 28 pour justifier la liberté des censeurs à l’époque de la loi. Or ce passage indique tout le contraire : la loi épigraphique défendait aux censeurs de dégrader une certaine catégorie de citoyens et restreignait leur arbitraire. Cette ligne prouve plutôt qu’en 123/122, le regimen morum commençait déjà à être encadré par des dispositions légales. La loi de C. Gracchus comportait déjà de nombreuses nouveautés désagréables pour les sénateurs comme le doublement des sommes remboursées, le changement de procédure d’accusation et surtout le remplacement des juges sénatoriaux par des chevaliers. Le tribun n’osa peut-être pas aller jusqu’à prescrire dans sa loi l’exclusion du Sénat et se contenta de conséquences infamantes dans le cadre de la quaestio de repetundis. C’était un premier pas dont la modération devait favoriser son acceptation. En cela, la loi Sempronia luttait contre l’opinion commune puisqu’en 131, L. Cornelius Lentulus Lupus, qui avait été condamné de repetundis avant d’être élu censeur en 147, devint princeps senatus, signe que sa condamnation, quoique ancienne, n’affectait toujours en rien sa dignité35.

  • 36  En ce sens déjà Ferrary 1979, p. 131 n. 155.
  • 37  Greenidge 1894, p. 31 ; Lintott 1978, p. 132-134 et 1981, p. 179 et encore dans 1992, p. 25 ; RS, (...)
  • 38  Sur cette rogatio, cf. chap. 9.5.2.1.

11Aussi préfère-t-on rester prudent et considérer que la loi Sempronia ne prévoyait comme conséquences infamantes que l’interdiction d’être juge ou patron dans la quaestio de repetundis36. Elle incitait ainsi les censeurs à dégrader les condamnés sans les contraindre légalement37. L’échec de la rogatio Sempronia, improprement appelée de abactis, interdisant à ceux qui avaient été démis de leur charge par le peuple d’en briguer ou revêtir une nouvelle, montre que les Romains n’étaient pas encore prêts à une telle réglementation38. Néanmoins, la loi Sempronia, en contribuant à saper la carrière du condamné par les restrictions judiciaires, l’amende et l’humiliation, créait un précédent.

10.5. La lex Acilia de repetundis (111 av. J.-C.)

  • 39  Cic., Verr. 1, 51 ; 2, 1, 26 ; Ps. Ascon., p. 221 et 231 St.
  • 40  Voir surtout Fraccaro 1957, p. 273-286 ; Tibiletti 1953 et Ferrary 2012d, p. 421 et Lepor no 3.
  • 41  Ferrary 2012d, p. 422 et Lepor no 3.
  • 42  Cf. chap. 13.2.
  • 43  Cic., Verr. 2, 1, 26 et Ps. Ascon., p. 221 St.

12La loi épigraphique repetundarum s’identifiant à la loi Sempronia, il faut dater la loi Acilia, connue par quelques passages du corpus cicéronien39, entre cette dernière, en 123/122, et la suivante, celle de Q. Servilius Caepio en 106. La tabula Bembina ayant été réutilisée en 111 pour y inscrire une loi agraire, preuve de sa caducité, on en déduit que la loi Acilia fut votée peu auparavant40. Les sources ne disent rien de son contenu. J.-L. Ferrary avance qu’elle pourrait avoir institué l’accusation populaire que l’on attribue habituellement à la quaestio Mamilia41. Or on considère d’ordinaire que l’accusation populaire était une caractéristique essentielle du iudicium publicum42 de sorte que d’aucuns pourraient supposer que la loi Acilia, transformant la quaestio de repetundis en authentique iudicium publicum, joignit désormais à la condamnation des conséquences infamantes. Cependant le silence de Cicéron et du Pseudo-Asconius, alors même qu’ils insistaient sur la sévérité de la loi Acilia, est embarrassant pour défendre cette hypothèse43, et il paraît préférable de supposer que la loi Acilia reprît seulement les interdictions de la loi Sempronia d’être juges ou patrons.

10.6. La lex Seruilia Caepionis (de repetundis ?) (106 av. J.-C.)

  • 44  LPPR, p. 325 ; Ferrary 1979, p. 85-91.
  • 45  Cic., Inv. 1, 92 ; Brut. 164 ; Tac., Ann. 12, 60, 3 ; Jul. Obseq. 41.
  • 46  Strachan-Davidson 1912, 2, p. 82 ; Fraccaro 1957, p. 256-257 ; Griffin 1973, p. 108-120 ; Ferrary  (...)
  • 47  Ferrary 2012d, p. 430-433.
  • 48  Cic., Brut. 161, 164 et 296 ; de Orat. 2, 223 ; Cluent. 140.
  • 49  Lange 1876, p. 67 ; Balsdon 1938, p. 98-114 ; Ferrary 1979, p. 84 ; David 1979, p. 142 et 1992, p. (...)
  • 50  Serrao 1956a, p. 492-502 ; David 1979, p. 136-145 et 1992, p. 295-296 et 499 ; Lintott 1981, p. 18 (...)
  • 51  Ferrary 1979, p. 91.

13La lex Seruilia Caepionis44, passée par le consul de 106 tristement célèbre pour la défaite d’Orange en 105, est surtout connue pour avoir supprimé le monopole équestre sur les jurys45. Longtemps considérée comme une lex iudiciaria, on en fit ensuite une lex repetundarum46. J.-L. Ferrary a récemment suggéré de manière convaincante de revenir à la première hypothèse47. Malgré le soutien des optimates, notamment par le biais d’un discours exemplaire de de L. Licinius Crassus48, Q. Servilius Caepio n’osa pas transférer les jurys aux seuls sénateurs, mais se résigna à les partager entre ceux-ci et les chevaliers comme l’affirme Julius Obsequens contrairement à Tacite49. Sa loi instaura également la procédure de la diuinatio destinée à modérer l’accusation populaire50. En réaction aux condamnations de la quaestio Mamilia, la loi de Caepio visait à protéger les sénateurs de la conjonction dangereuse de l’accusation populaire et des jurys équestres51. Quand bien même la loi de Caepio serait une lex repetundarum, il serait alors paradoxal qu’elle fût la première à introduire de nouvelles conséquences infamantes. Toutefois, elle maintint très probablement celles qui existaient déjà dans la seule quaestio de repetundis, l’exclusion des jurys et de la fonction de patron.

10.7. La lex Seruilia Glauciae de repetundis (104-103 av. J.-C.)

  • 52  Zumpt 1845, p. 28-32 ; LPPR, p. 322 ; A. Berger, RE, 12/2, 1925, col. 2414- 2415 no 1 s. v. Leges (...)
  • 53  Ferrary 1979, p. 101-105.
  • 54  Cic., Scaur. 1 frg. d ; Rab. Perd. 20 ; Brut. 224 ; Ascon., p. 21 et 79 C.
  • 55  Ad Heren. 1, 20. D’après Ferrary 1979, p. 127, tous les exemples choisis par l’auteur se trouvent (...)
  • 56  Voir les lignes 2 et 3 de la loi latine de Bantia et les lignes 83-141 de la Table d’Héraclée. Cf. (...)
  • 57  En ce sens Cic., Verr. 2, 2, 76 cité ci-dessous.
  • 58  Mommsen 1907, 3, p. 6. Déjà en ce sens Zumpt 1865-1869, 2/1, p. 200. D’abord suivi par Strachan-Da (...)
  • 59  Mommsen 1889-1896, 2, p. 256 et 291-292.

14Après bien des hésitations, la loi de C. Servilius Glaucia sur les repetundae52 fut finalement datée de son premier tribunat, en 104-10353. Portée par un des chefs de file des populares, elle rendait les tribunaux aux seuls chevaliers54. Un passage de la Rhétorique à Herennius indique surtout que le condamné d’après la loi de Glaucia n’était pas autorisé à parler devant une contio55. L’interdit devait se décomposer en deux défenses : défense faite au condamné de prendre la parole dans une contio et défense adressée au président de la contio de laisser un condamné prendre la parole56. Elle reposait certainement sur l’indignité du personnage et sur la suspicion qui l’entourait57. T. Mommsen en conclut que la lex Seruilia Glauciae avait établi « la peine de l’infamie »58. Il est en effet très vraisemblable que la mesure rapportée dans notre texte appartenait à une série de conséquences infamantes découlant de la condamnation comparable à ce que nous trouvons dans la loi de Bantia ou le fragment de Tarente. Les plus probables étaient l’exclusion du Sénat et l’interdiction de briguer une magistrature, car il est douteux que celui à qui il était interdit de s’adresser au peuple pût exprimer son avis dans la curie ou revêtir une magistrature, ce qui l’aurait d’ailleurs amené à présider des contiones. D’ailleurs, la défense de parler dans une contio compliquait fortement la tâche de se faire élire et pouvait constituer une incapacité de facto59.

  • 60  Mommsen 1907, 3, p. 29 n. 3 suivi par Ferrary 1977, p. 128 et 2010, p. 325 n. 40. Pour la liste de (...)
  • 61  Cf. chap. 9.5.2. ci-dessus.
  • 62  Ferrary 1979, p. 131.
  • 63  Ibid., p. 128.
  • 64  Pour Nicolet 1972, p. 198 « l’idée se fera même jour […], vers les années 70, que ces juges devien (...)
  • 65  Cic., Balb. 54. Pendant longtemps, on a identifié l’acerbissima lex avec la loi Servilia de Caepio (...)
  • 66  Venturini 1979, p. 457-461.

15Le rapprochement avec la loi de Bantia60 est d’autant plus probable que la loi Servilia Glauciae, portée en 104-103, suivait de peu la loi Cassia61. Glaucia s’était inspiré de cette loi pour ordonner l’exclusion immédiate du Sénat et non plus la seule défense aux futurs censeurs de recruter celui qui avait été condamné62. À la suite de la loi Cassia de 104, l’idée d’une incompatibilité entre condamnation dans un iudicium publicum et rôle majeur dans la vie publique se répandit et la loi Servilia étendit ce principe peu après à la quaestio de repetundis. L’interdiction de parler dans une contio révélerait même une tendance à aller plus loin que le regimen morum censorial. Les deux lois, Cassia et Servilia Glauciae, s’inscrivaient dans la même perspective de juridicisation de l’infamie et dans le même contexte très nettement anti-oligarchique. Elles avaient des promoteurs populares et entendaient leur donner les moyens d’éliminer définitivement certains optimates du jeu politique, à leur retour de province. La lex Seruilia Glauciae fut ainsi la première loi organisant une quaestio à attacher à la condamnation des conséquences infamantes dépassant le cadre judiciaire et touchant l’organisation civique63. Glaucia proclamait l’équivalence entre condamnation devant le peuple et condamnation devant une quaestio, et il conforta cela en rendant aux chevaliers les jurys. De la sorte, il favorisait l’idée que les quaestiones pouvaient remplacer les iudicia populi et qu’elles pourraient devenir des moyens de contrôle de l’aristocratie au même titre que le regimen morum des censeurs64. Nous comprenons dès lors le superlatif acerbissima que Cicéron appliquait à cette lex65, d’autant plus qu’elle institua peut-être la peine capitale dans certaines circonstances66.

10.8. La lex Cornelia de repetundis (81 av. J.-C.)

  • 67  Cic., Verr. 1 38 ; Ps. Ascon., p. 189 et 218 St. Cf. LPPR, p. 351 sur la lex Cornelia iudiciaria.
  • 68  Cic., Rab. Post. 8-9 qui signale que Sylla conserva la clause quod ea pecunia peruenerit de la loi (...)
  • 69  En faveur de la restitution au double et demi, Sherwin-White 1949, p. 8 et Pontenay de Fontette 19 (...)
  • 70  Mommsen 1907, 3, p. 29 suivi par Strachan-Davidson 1912, 2, p. 13 n. 2 ; Venturini 1979, p. 461. C (...)
  • 71  Marcellus D. 1.9.2.
  • 72  Suet., Iul. 43, 1.
  • 73  Cic., Fam. 9, 15, 5 ; D.C. 43, 14, 4. Cf. LPPR, p. 426-427 et Ferrary, Lepor no 3002, avec la bibl (...)

16Durant sa dictature, Sylla réorganisa les tribunaux romains, instaurant de nouvelles quaestiones, réformant les anciennes, et rendant les jurys aux seuls sénateurs67. Il fit voter une loi repetundarum68, datée habituellement de 81, qui aurait, selon les auteurs, alourdi ou allégé les sanctions. La question du montant de la peine pécuniaire est ainsi loin d’être résolue69. T. Mommsen suggéra également que l’infamie, introduite par la loi de Glaucia, fut supprimée par Sylla avant d’être rétablie par César70. Ses arguments sont minces : un passage du Digeste et un autre de Suétone. Le premier atteste l’existence de conséquences infamantes d’après la loi Julia de repetundis de 5971. Le second, sur lequel repose en définitive toute la démonstration, prouverait qu’avant cette loi, les condamnés de repetundis n’étaient pas exclus du Sénat72. Suétone ne fait pourtant que signaler l’exclusion de ces derniers lorsque César, alors dictateur, reçut une praefectura morum pour trois ans en 4673. D’autres indices s’opposent à la reconstruction mommsénienne. À deux reprises, Cicéron évoquait dans sa plaidoirie ce que risquait Verrès s’il était condamné :

Cic., Verr. 2, 2, 76 : Retinete, retinete hominem in ciuitate, iudices, parcite et conseruate, ut sit qui uobiscum res iudicet, qui in senatu sine ulla cupiditate de bello et pace sententiam ferat. Tametsi minus id quidem nobis, minus populo Romano laborandum est, qualis istius in senatu sententia futura sit. Quae enim eius auctoritas erit ?

Retenez, juges, retenez cet homme dans la cité romaine ; épargnez-le, conservez-le : qu’il soit avec vous pour juger les affaires, qu’il soit au Sénat pour donner sans aucune passion son avis sur la guerre et sur la paix. Et, cependant, nous n’avons guère, le peuple romain n’a guère à s’inquiéter de ce que pourra être au Sénat l’avis donné par un Verrès. Quelle sera, en effet, son autorité ?
trad. H. de la Ville de Mirmont

Cic., Verr. 2, 3, 52 : Illud uero cui probari poeste, te sine tuo quaestu, ac maximo quaestu, tantam tuam infamiam, tantum capitis tui fortunarumque tuarum periculum neglexisse.

Mais à qui peut-on faire croire que, sans un profit pour toi et un très grand profit, tu ne te sois pas inquiété d’une si grande infamie qui t’atteignait, d’un si grand danger pour ta personnalité civile et ton existence sociale ?
trad. H. de la Ville de Mirmont

  • 74  Sherwin-White 1949, p. 9-12. Contra Strachan-Davidson 1912, 2, p. 14 n. 5.
  • 75  Sur la peine capitale dans la quaestio de repetundis, voir Venturini 1979, p. 449-461.
  • 76  Sherwin-White 1949, p. 12 et Venturini 1979, p. 451-452.
  • 77  Cic., Verr. 2, 2, 122. Cf. chap. 15.1.1.
  • 78  D.C. 36, 40, 4. Cf. David 1992, p. 793-794 et notice no 144.
  • 79  Val. Max. 5, 4, 4. Cf. notice no 143.

17A. N. Sherwin-White refusait de voir uniquement dans le premier passage une allusion à un éventuel exil volontaire duquel découlait de facto l’exclusion du Sénat et des jurys74. En l’absence de peine capitale systématique75, l’exil était vraisemblablement motivé par le désir d’échapper à l’humiliation de la condamnation et à la situation qui en résultait, et par celui d’amoindrir la peine pécuniaire76. Dans ce cas, Cicéron ferait ici clairement référence à des conséquences infamantes prévues dans la loi Cornelia d’après laquelle Verrès était jugé : exclusion des jurys et de la curie. En outre, aux yeux de Cicéron, une condamnation dans la quaestio de repetundis anéantissait l’auctoritas et rendait ainsi indigne de siéger dans le Sénat. Dans le second passage, l’association des termes quaestus et infamia n’est certainement pas anodine puisque, dans l’action précédente, Cicéron rappelait que le quaestus empêchait d’être recruté comme décurion à Halèse77. Or cette règlementation avait été composée à la demande de la cité par C. Claudius, le consul de 92, et sûrement sur le modèle romain. Enfin, C. Papirius Carbo reçut à titre de praemium le rang consulaire de M. Aurelius Cotta78, le consul de 74, qu’il avait fait condamner de repetundis vers 67, donc d’après la loi Cornelia79. Carbo ne pouvait occuper ce rang qu’à condition que Cotta en fût déchu, preuve que la loi Cornelia prescrivait l’exclusion du Sénat.

18De manière plus générale, l’hypothèse d’une atténuation de la rigueur de la condamnation de repetundis contredit la réflexion de Cicéron dans le de Officiis :

Cic., Off. 2, 75 : At uero postea tot leges et proximae quaeque duriores, tot rei, tot damnati.

Mais en vérité, il y eut dans la suite tant de lois, et toujours plus rigoureuses, tant d’accusés, tant de condamnés.
trad. M. Testard

19Écrivant en 44, Cicéron songeait ici à la loi Julia alors en vigueur, à la loi Cornelia qui l’avait précédée, et au moins à la loi Servilia de Glaucia. Sylla était sans doute conscient qu’affaiblir à ce point ce tribunal aurait desservi son projet de restauration de la compétition aristocratique traditionnelle. L’infamie fut maintenue par le dictateur, signe qu’elle était désormais largement acceptée par les Romains.

10.9. La lex Iulia de repetundis (59 av. J.-C.)

  • 80  Cic., Sest. 135 ; Vatin. 29 ; Rab. Post. 8 et 12 ; Pis. 37, 50 et 90 ; Dom. 23 ; Prov. 7 ; Att. 5, (...)
  • 81  Rein 1844, p. 623-630 ; Zumpt 1845, p. 60-65 ; LPPR, p. 389-391 ; E. Weiss, RE, 12/2, 1925, col. 2 (...)
  • 82  Cic., Fam. 8, 8, 3. LPPR, p. 369.
  • 83  Venturini 1979, p. 463-504.
  • 84  Lintott 1981, p. 207. Contra Mommsen 1907, 3, p. 28, suivi par De Visscher 1940, p. 183 et Santalu (...)
  • 85  Rein 1844, p. 630 ; Zumpt 1845, p. 65 ; Mommsen 1907, 3, p. 29 ; Greenidge 1894, p. 29 ; LPPR, p.  (...)
  • 86  Cic., Fam. 5, 18 = CLF, no 51 ; Val. Max. 5, 4, 4 et Strab. 10, 2, 13. Cf. notices nos 20, 144 et  (...)

20En 59, César, consul, fit voter une nouvelle loi repetundarum80. La lex Iulia de repetundis81 suivait les dispositions de la lex Aurelia iudiciaria de 70 et partageait les jurys de la quaestio entre sénateurs, chevaliers et tribuns du Trésor82. La principale nouveauté de la loi Julia résidait dans l’élargissement de la définition du crimen repetundarum83. S’il est fort probable que César préserva le duplum prescrit depuis la loi Sempronia de 123/12284, tous les auteurs s’accordent, en revanche, pour rattacher à la loi Julia les conséquences infamantes prévues par la loi de Glaucia, qu’elles fussent rétablies – comme le croyait à tort T. Mommsen – ou maintenues85. Les cas d’Antonius Hybrida, de C. Papirius Carbo et en particulier de T. Fadius nous montrent que la loi Julia prévoyait, dès 59, les conséquences infamantes déjà présentes dans la loi Servilia et reprises par la loi Cornelia86.

  • 87  Plin., Ep. 2, 11, 3 et 19, 8 ; 4, 9, 9 ; 6, 29, 9 mentionnent la lex repetundarum.
  • 88  Pour une édition de ceux-ci, voir De Visscher 1940. Voir aussi les lettres de Pline citées ci-dess (...)
  • 89  De Visscher 1940, p. 160-181 suivi par Sherwin-White 1949, p. 14-15.
  • 90  Marcellus D. 1.9.2.
  • 91  Venuleius Saturninus D. 48.11.6.1.
  • 92  Rein 1844, p. 641-642 ; Mommsen 1907, 3, p. 29-30 et Wolf 2010, p. 517.

21La lex Iulia de repetundis, la dernière loi sur les concussions de la République, resta en vigueur sous le Principat87. Grâce aux édits retrouvés à Cyrène, confirmés par les indications fournies par Tacite et Pline le Jeune, nous savons que les procès se tinrent désormais au Sénat88. Le sénatus-consulte Calvisianum, daté de 4 av. J.-C., établissait deux procédures distinctes : l’une devant la quaestio, dans les cas où l’accusation réclamait une condamnation capitale (repetundae cum saeuitia notamment), et l’autre devant des recuperatores sénatoriaux89. Les peines évoluèrent peut-être sous l’effet de la jurisprudence, des constitutions impériales, etc. si bien qu’il ne faut pas nécessairement faire remonter toutes les informations tirées du Digeste à la loi Julia républicaine ni julio-claudienne. Parmi ces indications figure d’abord celle de Cassius Longinus, éminent juriste du Ier siècle apr. J.-C., pour qui la loi Julia interdisait au condamné de siéger comme juge et de donner son témoignage90. La loi Sempronia contenait déjà une partie de la première interdiction en repoussant des jurys de la quaestio les condamnés. Cette seconde incapacité figurait sans doute déjà dans la loi de 123/122, dans un morceau perdu de la tabula Bembina, et fut également reprise par les lois suivantes. Un fragment de Venuleius Saturninus, juriste d’époque sévérienne, reprend ces interdits et y ajoute celui de postulare, c’est-à-dire d’introduire une demande auprès du préteur91. Un tel interdit devait déjà figurer parmi les conséquences infamantes prévues par César. En retirant au condamné le droit de postulare, le législateur ne faisait qu’achever de l’écarter des tribunaux puisqu’il n’était déjà pas autorisé à témoigner ni à être juge. Il est même tout à fait possible que cette disposition ait déjà existé dans la loi Sempronia de 123/122. En revanche, à la différence de la loi Sempronia qui limitait ces incapacités à la seule quaestio de repetundis, la loi Julia les étendait à tous les iudicia, priuata comme publica92, ce qu’un fragment d’Ulpien confirme :

Ulpien (libro 1 ad Sabinum) D. 28.1.20.5 = §2430 Lenel : Eum qui lege repetundarum damnatus est ad testamentum adhiberi posse existimo, quoniam in iudicium testis esse uetatur.

Je pense que celui qui a été condamné d’après la loi sur les concussions peut être employé pour un testament, parce qu’il est refusé comme témoin [seulement] au tribunal.

22et que contredit Paul s’agissant des testaments :

Paul (libro 3 sententiarum) D. 22.5.15 pr. = § 1984 Lenel : Repetundarum damnatus nec ad testamentum nec ad testimonium adhiberi potest.

Un condamné pour concussion ne peut être employé ni pour un testament ni pour un témoignage.

  • 93  En ce sens, Gardner 1993, p. 118.

23La question était ainsi sans doute débattue sous les Sévères93. Il est malheureusement impossible de déterminer quand et comment l’incapacité passa de la seule quaestio de repetundis à toutes les procédures publiques et privées et s’il y eut même une étape intermédiaire.

24Une sentence de Paul confirme que l’exclusion du Sénat découlait de la condamnation :

Paul, Sent. 5, 28 (ad legem Iuliam repetundarum) : Iudices pedanei si pecunia corrupti dicantur, plerumque a praeside aut curia submouentur aut in exilium mittuntur aut ad tempus relegantur.

Les juges subalternes, si on dit qu’ils ont été corrompus par des pots-de-vin, sont d’ordinaire exclus de la curie par le gouverneur ou envoyés en exil ou relégués temporairement.

  • 94  Macer D. 48.11.7.3. En ce sens Sherwin-White 1949, p. 5 et 21-22. Voir aussi l’exemple de Plin., E (...)
  • 95  Sherwin-White 1949, p. 15-18 ; Kunkel 1963, col. 748-749 ; Jones A. 1972, p. 75 ; Gruen 1974, p. 2 (...)
  • 96  Suet., Iul. 43, 1.
  • 97  Déjà Mommsen 1907, 3, p. 29.
  • 98  Tac., Ann. 13, 32, 2. Cf. notice no 149.
  • 99  D.C. 60, 24, 5. Cf. notice no 168.
  • 100  Tac., Hist. 1, 77, 3 ; Ann. 12, 22, 3 et 14, 18, 1. Cf. notices nos 150, 153 et 155.
  • 101  Tac., Ann. 14, 48, 1. Cf. notice no 152.
  • 102  Plin., Ep. 2, 12, 2-4.

25L’exil et la relégation n’étaient vraisemblablement décidés que dans des procès extra ordinem si l’on en croit Macer94, ou pour les repetundae cum saeuitia selon certains95. Suétone suggère que la perte du rang sénatorial était très certainement prescrite dans la loi de César. Ce dernier, à qui le Sénat accorda une praefectura morum pour trois ans en 46, chassa les condamnés de repetundis96. Le dictateur appliqua certainement les dispositions de sa loi de 59 plutôt qu’il n’exerça le regimen morum de manière traditionnelle. Le témoignage de Paul se rapporterait donc bien à l’état originel de la loi Julia97. Par ailleurs, le parallèle établi par Venuleius Saturninus se comprendrait mieux si la loi Julia prescrivait l’exclusion du Sénat. Il est en tout cas certain qu’au Ier siècle apr. J.-C., les condamnés de repetundis étaient exclus du Sénat comme l’attestent explicitement les cas de Lurius Varus98, Umbonius Silo99, Cadius Rufus, Pedius Blaesus, Scaevinus Paquius100 et Cossutianus Capito101, corroborés par un passage d’une lettre de Pline le Jeune102.

  • 103  Mommsen 1907, 3, p. 29-30 suivi par Kaser 1956, p. 255-256.

26Enfin, un passage ambigu d’une de ses lettres laisserait entendre que le condamné était dans « l’incapacité de garder ou d’obtenir des charges ou des sacerdoces »103 :

Plin., Ep. 2, 11, 12-13 : stabat modo consularis, modo septemuir epulonum, iam neutrum. Erat ergo perquam onerosum accusare damnatum, quem ut premebat atrocitas criminis, ita quasi peractae damnationis miseratio tuebatur.

  • 104  T. Mommsen s’appuyait également sur Ulpien (livre 9 de Officio proconsulis) D. 48.19.8 pr. Cependa (...)

devant nous se tenait un homme [Flavius Marcianus] naguère consul et septemvir épulon, et maintenant ni l’un ni l’autre. Il m’était donc extrêmement pénible d’accuser un homme déjà condamné, qu’accablait l’affreuse gravité de l’accusation, mais que protégeait aussi la pitié suscitée par une condamnation quasiment acquise104.
trad. H. Zehnacker

  • 105  Plin., Ep. 2, 11, 8 : Marcianus unius equitis Romani septingentis milibus plura supplicia arguebat (...)

27Pline écrit ici à Arrianus qu’il avait été chargé d’accuser Flavius Marcianus soupçonné d’avoir acheté à Marius Priscus, gouverneur d’Afrique, accusé de repetundis, « pour sept cent mille sesterces que divers supplices fussent infligés à un chevalier romain »105. L’affaire fit grand bruit et le Prince siégea au Sénat pour le procès. Un peu plus haut, Pline précise que Marius Priscus avait renoncé à se défendre, espérant ainsi être condamné uniquement pour les extorsions devant une commission et échapper à la peine capitale prévue pour les concussions cum saeuitia. On comprend dès lors pourquoi Marcianus pouvait paraître si bien condamné aux yeux de Pline qu’il ne le considérait déjà plus consulaire ni septemvir épulon. Quelle que fût la peine requise, la relégation ou l’interdictio, Marcianus perdrait son statut et son sacerdoce. En revanche, la relégation temporaire, qui ne fut pas la peine choisie par les sénateurs, s’accompagnait de conséquences infamantes que le condamné ne subissait qu’à son retour à Rome. Toutefois, les accusations contre Marcianus étaient graves et devaient plutôt relever des repetundae cum saeuitia. Cet épisode ne permet pas de conclure définitivement qu’une condamnation pour concussion sans cruauté d’après la loi Julia provoquait l’interdiction d’exercer des magistratures et des sacerdoces, ni ne faisait perdre le statut d’ancien magistrat. Néanmoins, de fortes présomptions existent pour supposer que les condamnés de repetundis n’étaient autorisés ni à briguer ni à exercer des charges publiques depuis la loi de Glaucia. En revanche, cette loi n’empêchait pas d’être prêtre comme l’atteste le paradoxe soulevé par le passage de la Rhétorique à Herennius.

***

28En rendant l’action pénale, la législation de repetundis devint un enjeu de première importance entre populares et optimates parce que ces tribunaux faisaient et défaisaient les carrières, d’abord en raison du montant des sommes en jeu, ensuite parce que la condamnation entraînait diverses conséquences infamantes. À bien des égards, la quaestio de ambitu suivit une trajectoire similaire.

Notes

1  Mommsen 1907, 3, p. 1-4 ; Nicolet 1979a, p. 471-472. Pour le lien entre définition du crimen et statut de l’accusé, voir Venturini 1979.

2  Venturini 1969 ; Santalucia 1998, p. 97-107 ; González Romanillos 2003. Sur l’épisode de 171 : Liv. 43, 2.

3  Val. Max. 6, 9, 10. Cf. notice no 134. Sur l’identification de la loi et la réfutation d’une correction de Caecilia en Calpurnia, voir Busacca 1968 suivi par Venturini 1969, p. 78 n. 230 et Venturini 1979, p. 3 n. 5 ; Lintott 1981, p. 171 et Lintott 1992, p. 14.

4  Fraccaro 1957, p. 264.

5  Rein 1844, p. 611-615 ; LPPR, p. 292 ; A. Berger, RE, 12/2, 1925, col. 2338 s. v. Lex Calpurnia de pecuniis repetundis ; Elster 2003, p. 418-422, no 200 ; Ferrary, Lepor no 83, ces deux dernières références avec la bibliographie.

6  Cic., Verr. 2, 3, 195 ; 2, 4, 56 et Off. 2, 75. Voir aussi Schol. Bob., p. 96 St.

7  Cic., Brut. 106.

8  Mommsen 1907, 1, p. 220-224 et 3, p. 29 ; LPPR, p. 292 ; Ferguson 1921, p. 94-95 ; Sherwin-White 1949, p. 6 ; Mantovani 1989, p. 185 ; Kunkel – Wittmann 1995, p. 265 n. 48 ; Ferrary, Lepor no 83.

9  Lex Sempronia de repetundis, l. 59 (RS, 1, no 1, p. 71).

10  LPPR, p. 292 ; Sherwin-White 1949, p. 6 ; Pontenaydefontette 1954, p. 27-29 ; Gruen 1968, p. 15 ; Eder 1969, p. 86-87 ; Santalucia 1998, p. 109 ; Mantovani 1989, p. 185 ; Elster 2003, p. 419.

11  Lintott 1976, p. 210.

12  Zumpt 1845, p. 13 suivi par Mommsen 1907, 3, p. 29 ; Sherwin-White 1949, p. 6 ; Pontenay de Fontette 1954, p. 30 ; Eder 1969, p. 86-87 ; Ferrary, Lepor no 83. Contra Venturini 1969, p. 84-85 n. 253 sans arguments solides et Ferrary 1979, p. 131 avant de changer d’avis.

13  Aux lignes 23, 73-75 et 80-81 (RS, 1, no 1, p. 65-74).

14  Zumpt 1845, p. 14-15 ; LPPR, p. 306-307 ; Elster 2003, p. 452-454, no 219 et Ferrary, Lepor no 486 avec la bibliographie pour les deux dernières références.

15  RS, 1, p. 65-112, no 1.

16  Sigonio 1609, p. 421-423 suivi par Klenze 1825, p. 1 en particulier n. 1 et défendue par Mattingly 1970, 1975 et 1983.

17  Zumpt 1845, p. 20 ; Rein 1844, p. 11 ; Mommsen 1907, 3, p. 6 ; LPPR, p. 312-313 ; A. Berger, RE, 12/2, 1925, col. 2319 s. v. Lex Acilia repetundarum ; Balsdon 1938, p. 106-114 ; S. Riccobono, FIRA, 1, 1941, p. 84-85 ; Sherwin-White 1949, p. 5-7 et 1952, p. 43-55 ; Piganiol 1951 ; Badian 1954a ; Pontenay de Fontette 1954, p. 38-45 ; Kaser 1956, p. 256-257 ; Kunkel 1962, p. 13 ; Gruen 1968, p. 86-90 et 294-295 ; Sherwin-White 1972, p. 83-99 et Griffin 1973, p. 108 qui s’attachent à réfuter l’identification avec la loi de Glaucia proposée par Mattingly 1970 ; Stockton 1979, p. 138-140 ; Lintott 1981, p. 185 qui change d’avis dix ans plus tard comme on le voit dans la note suivante ; Santalucia 1998, p. 114-115.

18  Voir surtout Fraccaro 1957, p. 273-286 et Tibiletti 1953 suivis par Nicolet 1966-1974, p. 487 n. 2 puis dans sa présentation de la loi épigraphique dans Girard – Senn 1977, p. 16-17 ; Lintott 1992, p. 166-169 ; Ferrary 2012d et Lepor no 682.

19  Pour un état de la question, voir Ferrary, Lepor no 682 §3 qui ne tranche pas et montre que la réponse dépend du nombre de quaestiones perpetuae déjà instituées en 123-122.

20  Fraccaro 1957, p. 273-286 ; Gruen 1968, p. 86-90 et 294-295 ; Griffin 1973, p. 108-126 ; Nicolet 1966-1974, p. 478-480 n. 32 ; Jones A. 1972, p. 52.

21  LPPR, p. 312-314 et Brunt 1988, p. 194-239.

22  Nous n’avons conservé que la partie de la loi épigraphique interdisant aux sénateurs, aux anciens magistrats d’être recrutés dans les jurys (RS, 1, no 1, p. 66-8, l. 12-24). Voir aussi : Varr., De uita p. R., frg. 114 Riposati ; D.S. 34/35, 25 et 37, 9 ; Vell. 2, 6, 3 ; Plin., nat. 33, 34 ; Plu., CG 5, 2-4 et 21 (synkr. 2), 1 ; Tac., Ann. 12, 60, 3 ; Flor., Epit. 2, 5, 3 ; App., BC 1, 91-97 ; Ps. Ascon., p. 189 et 218 St. ; Liv. Perioch. 60, 7.

23  Lex Sempronia de repetundis, l. 59 (RS, 1, no 1, p. 71) citée ci-dessus.

24  Mommsen 1907, 3, p. 6 suivi par LPPR, p. 313 ; Sherwin-White 1949, p. 7 ; Pontenay de Fontette 1954, p. 27-29 et 67 ; Jones A. 1972, p. 50 ; Stockton 1979, p. 140 ; Mantovani 1989, p. 200 ; Santalucia 1998, p. 111 et 116.

25  Intuition de Zumpt 1845, p. 20 exposée par Sherwin-White 1949, p. 6-7, réaffirmée dans Sherwin-White 1952, p. 43-55 et finalement atténuée dans 1982, p. 18-31 ; suivie notamment par Pontenay de Fontette 1954, p. 67-68 ; Eder 1969, p. 133 et par Stockton 1979, p. 140.

26  Lex Sempronia de repetundis, l. 28 (RS, 1, no 1, p. 68) : [--- q]uei pequniam ex [h (ace) l (ege)] capiet, eum ob eam rem, quod pequniam ex h (ace l (ege) ceper[it, nei quis censor post (hance) l (egem) rog (atam) tribu mo]ueto neiue equom adimito neiue quid {ei} ei <ob> eam rem fraudei esto (« Quiconque recevra de l’argent d’après cette loi, le censeur, après le vote de cette loi, ne le changera pas de tribu ni ne le privera de son cheval ni ne lui reprochera cela comme un crime à cause de cela, à savoir qu’il aura reçu de l’argent d’après cette loi »).

27  Cette clause est certainement présente, mais intégralement restituée à la ligne 16, cf. RS, 1, no 1, p. 67.

28  C’est la solution proposée par A. W. Lintott, H. B. Mattingly et M. H. Crawford dans RS, 1, p. 99.

29  Lintott 1992, p. 121.

30  Tabula Heracleensis, l. 118 (RS, 1, no 24, p. 367).

31  Cic., Verr. 2, 4, 22 et Brut. 128. Cf. notice no 136.

32  MRR, 1, p. 544, Gruen 1968, p. 146-147 et Rosenstein 1990, p. 42 ; Lintott 1978, p. 133 ; RS, 1, p. 99.

33  Sherwin-White 1949, p. 7.

34  Ferrary 1979, p. 130-131.

35  MRR, 1, p. 500 et p. 501 n. 1. Cf. notice no 134.

36  En ce sens déjà Ferrary 1979, p. 131 n. 155.

37  Greenidge 1894, p. 31 ; Lintott 1978, p. 132-134 et 1981, p. 179 et encore dans 1992, p. 25 ; RS, 1, p. 99 ; Ferrary, Lepor no 682. En ce sens également sans doute les auteurs qui ne parlent que de la peine pécuniaire in duplum : Mommsen 1907, 3, p. 6 ; Strachan-Davidson 1912, 2, p. 10-13 ; LPPR, p. 313 et Venturini 1979, p. 207-217 et depuis Sherwin-White 1982, p. 28-29.

38  Sur cette rogatio, cf. chap. 9.5.2.1.

39  Cic., Verr. 1, 51 ; 2, 1, 26 ; Ps. Ascon., p. 221 et 231 St.

40  Voir surtout Fraccaro 1957, p. 273-286 ; Tibiletti 1953 et Ferrary 2012d, p. 421 et Lepor no 3.

41  Ferrary 2012d, p. 422 et Lepor no 3.

42  Cf. chap. 13.2.

43  Cic., Verr. 2, 1, 26 et Ps. Ascon., p. 221 St.

44  LPPR, p. 325 ; Ferrary 1979, p. 85-91.

45  Cic., Inv. 1, 92 ; Brut. 164 ; Tac., Ann. 12, 60, 3 ; Jul. Obseq. 41.

46  Strachan-Davidson 1912, 2, p. 82 ; Fraccaro 1957, p. 256-257 ; Griffin 1973, p. 108-120 ; Ferrary 1979, p. 85-91.

47  Ferrary 2012d, p. 430-433.

48  Cic., Brut. 161, 164 et 296 ; de Orat. 2, 223 ; Cluent. 140.

49  Lange 1876, p. 67 ; Balsdon 1938, p. 98-114 ; Ferrary 1979, p. 84 ; David 1979, p. 142 et 1992, p. 296 n. 32 ; Lintott 1981, p. 186.

50  Serrao 1956a, p. 492-502 ; David 1979, p. 136-145 et 1992, p. 295-296 et 499 ; Lintott 1981, p. 187-188. Mantovani 1989, p. 71-78.

51  Ferrary 1979, p. 91.

52  Zumpt 1845, p. 28-32 ; LPPR, p. 322 ; A. Berger, RE, 12/2, 1925, col. 2414- 2415 no 1 s. v. Leges Serviliae ; Ferrary 1979, p. 101-134.

53  Ferrary 1979, p. 101-105.

54  Cic., Scaur. 1 frg. d ; Rab. Perd. 20 ; Brut. 224 ; Ascon., p. 21 et 79 C.

55  Ad Heren. 1, 20. D’après Ferrary 1979, p. 127, tous les exemples choisis par l’auteur se trouvent dans la période pré-syllanienne. Les interdits comparables des premières lignes de la loi latine de Bantia suggèrent l’authenticité de la mesure (cf. chap. 12.9). Contra Rein 1844, p. 623 attribue cette interdiction à la loi Cornelia.

56  Voir les lignes 2 et 3 de la loi latine de Bantia et les lignes 83-141 de la Table d’Héraclée. Cf. Pina Polo 1989, p. 75. Sur le contrôle du président de la contio sur la prise de parole, voir Hiebel 2009, p. 95-98.

57  En ce sens Cic., Verr. 2, 2, 76 cité ci-dessous.

58  Mommsen 1907, 3, p. 6. Déjà en ce sens Zumpt 1865-1869, 2/1, p. 200. D’abord suivi par Strachan-Davidson 1912, 2, p. 12-13 en particulier p. 13 n. 2 ; LPPR, p. 322 et A. Berger, RE, 12/2, 1925, col. 2414-2415 no 1 s. v. Leges Serviliae ; mais Sherwin-White 1949, p. 6-8 reprenant Zumpt 1845, p. 30-31, proposa de remonter l’introduction de l’infamie à la loi Sempronia et fut suivi par Pontenay de Fontette 1954, p. 79. Finalement Lintott 1978, p. 132-135 défendit un retour à la conception mommsénienne et fut suivi par Venturini 1979, p. 460 et Santalucia 1998, p. 135 n. 99.

59  Mommsen 1889-1896, 2, p. 256 et 291-292.

60  Mommsen 1907, 3, p. 29 n. 3 suivi par Ferrary 1977, p. 128 et 2010, p. 325 n. 40. Pour la liste de la loi Bantia, cf. Lex Latina tabulae Bantinae, l. 1-6 (RS, 1, no 7, p. 200) citée dans le paragraphe 9.2.3.9 ci-dessous.

61  Cf. chap. 9.5.2. ci-dessus.

62  Ferrary 1979, p. 131.

63  Ibid., p. 128.

64  Pour Nicolet 1972, p. 198 « l’idée se fera même jour […], vers les années 70, que ces juges deviennent en quelque manière les “représentants” du populus ».

65  Cic., Balb. 54. Pendant longtemps, on a identifié l’acerbissima lex avec la loi Servilia de Caepio : Badian 1954b, p. 101-102 ; Serrao 1956a, p. 492-498 ; Griffin 1973, p. 125-126 ; Ferrary 1979, p. 85-91 ; Lintott 1981, p. 186-188 ; David 1992, p. 513-514 n. 61. Ferrary 2012d, p. 430-433 a proposé d’accepter l’identification à la loi de Glaucia défendue par Levick 1967, p. 256-258, suivie déjà par Mattingly 1983, p. 300-305.

66  Venturini 1979, p. 457-461.

67  Cic., Verr. 1 38 ; Ps. Ascon., p. 189 et 218 St. Cf. LPPR, p. 351 sur la lex Cornelia iudiciaria.

68  Cic., Rab. Post. 8-9 qui signale que Sylla conserva la clause quod ea pecunia peruenerit de la loi Servilia, or cette disposition convient seulement à une loi de repetundis. Cf. Rein 1844, p. 621-623 ; Zumpt 1845, p. 38-42 ; LPPR, p. 360 ; A. Berger, RE, 12/2, 1925, col. 2343 s. v. Lex Cornelia.

69  En faveur de la restitution au double et demi, Sherwin-White 1949, p. 8 et Pontenay de Fontette 1954, p. 104. Kunkel 1963, col. 744 ; Gruen 1968, p. 259 et Lintott 1981, p. 207 suggèrent que la peine pécuniaire resta inchangée par rapport à la loi Servilia (restitution double) et que les cent millions annoncés par Cicéron étaient une exagération. En faveur du retour à la restitution simple, entre autres : Strachan-Davidson 1912, 2, p. 13 n. 2 ; Serrao 1956b, p. 31 ; Venturini 1979, p. 461 ; Santalucia 1998, p. 142. Rein 1844, p. 623 et Girard 1913, p. 304 n. 1 proposent même d’attribuer à la loi Cornelia l’instauration de la restitution au quadruple d’après Ps. Ascon., p. 219 St.

70  Mommsen 1907, 3, p. 29 suivi par Strachan-Davidson 1912, 2, p. 13 n. 2 ; Venturini 1979, p. 461. Contra Zumpt 1845, p. 41 qui s’appuyait sur l’appartenance de la quaestio de repetundis aux iudicia publica pour attacher l’infamie à la condamnation.

71  Marcellus D. 1.9.2.

72  Suet., Iul. 43, 1.

73  Cic., Fam. 9, 15, 5 ; D.C. 43, 14, 4. Cf. LPPR, p. 426-427 et Ferrary, Lepor no 3002, avec la bibliographie.

74  Sherwin-White 1949, p. 9-12. Contra Strachan-Davidson 1912, 2, p. 14 n. 5.

75  Sur la peine capitale dans la quaestio de repetundis, voir Venturini 1979, p. 449-461.

76  Sherwin-White 1949, p. 12 et Venturini 1979, p. 451-452.

77  Cic., Verr. 2, 2, 122. Cf. chap. 15.1.1.

78  D.C. 36, 40, 4. Cf. David 1992, p. 793-794 et notice no 144.

79  Val. Max. 5, 4, 4. Cf. notice no 143.

80  Cic., Sest. 135 ; Vatin. 29 ; Rab. Post. 8 et 12 ; Pis. 37, 50 et 90 ; Dom. 23 ; Prov. 7 ; Att. 5, 10 ; Fam. 8, 8, 3 ; Schol. Bob., p. 140 et 149 St.

81  Rein 1844, p. 623-630 ; Zumpt 1845, p. 60-65 ; LPPR, p. 389-391 ; E. Weiss, RE, 12/2, 1925, col. 2362 n. 1a s. v. Leges Iuliae ; Oost 1956 ; RS, 2, p. 769-772, no 55.

82  Cic., Fam. 8, 8, 3. LPPR, p. 369.

83  Venturini 1979, p. 463-504.

84  Lintott 1981, p. 207. Contra Mommsen 1907, 3, p. 28, suivi par De Visscher 1940, p. 183 et Santalucia 1998, p. 158-160, qui pensent que la loi Cornelia reprit le simple remboursement des sommes extorquées. Contra également Rein 1844, p. 630 ; Zumpt 1845, p. 64-65 et LPPR, p. 390 s’appuient sur D.C. 54, 18, 2 pour supposer une restitution au quadruple tandis que Mommsen 1907, 3, p. 28-29 ne voyait là qu’une disposition spéciale.

85  Rein 1844, p. 630 ; Zumpt 1845, p. 65 ; Mommsen 1907, 3, p. 29 ; Greenidge 1894, p. 29 ; LPPR, p. 390 ; Sherwin-White 1949, p. 12-14 ; Pontenay de Fontette 1954, p. 116 ; Wolf 2010, p. 517. Voir en ce sens Cic., Rab. Post. 11 ; 41 et 48. En revanche, Santalucia 1998, p. 181-182 n. 255 attribue à la loi Julia l’introduction de conséquences infamantes en cas de condamnation.

86  Cic., Fam. 5, 18 = CLF, no 51 ; Val. Max. 5, 4, 4 et Strab. 10, 2, 13. Cf. notices nos 20, 144 et 145.

87  Plin., Ep. 2, 11, 3 et 19, 8 ; 4, 9, 9 ; 6, 29, 9 mentionnent la lex repetundarum.

88  Pour une édition de ceux-ci, voir De Visscher 1940. Voir aussi les lettres de Pline citées ci-dessus et Tac., Ann. 2, 27-32 ; 3, 10-19 ; 14, 28.

89  De Visscher 1940, p. 160-181 suivi par Sherwin-White 1949, p. 14-15.

90  Marcellus D. 1.9.2.

91  Venuleius Saturninus D. 48.11.6.1.

92  Rein 1844, p. 641-642 ; Mommsen 1907, 3, p. 29-30 et Wolf 2010, p. 517.

93  En ce sens, Gardner 1993, p. 118.

94  Macer D. 48.11.7.3. En ce sens Sherwin-White 1949, p. 5 et 21-22. Voir aussi l’exemple de Plin., Ep. 2, 11, 20.

95  Sherwin-White 1949, p. 15-18 ; Kunkel 1963, col. 748-749 ; Jones A. 1972, p. 75 ; Gruen 1974, p. 240 ; Venturini 1979, p. 452 n. 107. Contra Santalucia 1998, p. 160.

96  Suet., Iul. 43, 1.

97  Déjà Mommsen 1907, 3, p. 29.

98  Tac., Ann. 13, 32, 2. Cf. notice no 149.

99  D.C. 60, 24, 5. Cf. notice no 168.

100  Tac., Hist. 1, 77, 3 ; Ann. 12, 22, 3 et 14, 18, 1. Cf. notices nos 150, 153 et 155.

101  Tac., Ann. 14, 48, 1. Cf. notice no 152.

102  Plin., Ep. 2, 12, 2-4.

103  Mommsen 1907, 3, p. 29-30 suivi par Kaser 1956, p. 255-256.

104  T. Mommsen s’appuyait également sur Ulpien (livre 9 de Officio proconsulis) D. 48.19.8 pr. Cependant, ce fragment exposait certaines peines que le gouverneur de province pouvait infliger (début de la liste en D. 48.19.6.2) et il ne nous paraît pas possible d’en déduire quoi que ce soit quant à la législation de repetundis.

105  Plin., Ep. 2, 11, 8 : Marcianus unius equitis Romani septingentis milibus plura supplicia arguebatur emisse (trad. H. Zehnacker).

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