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La vie politique à Marseille sous la domination angevine (1348-1385)

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François Otchakovsky-Laurens

Conclusion

Texte intégral

1Pour entrer dans la vie politique marseillaise, nous avons abordé l’assemblée par le biais de la réflexion sur les sources, au prisme de la scripturalité. Ce faisant, nous nous sommes placés au pied de l’écritoire du notaire et de l’arca de conservation des documents. Pour autant, cela ne nous a pas condamnés à une quelconque aridité des conditions techniques, des procédures administratives, au ras du papier et du calame. Nous avons accédé au plus vivant de la période, au tumulte de la crise de la seconde moitié du XIVe siècle marseillais. Les aspects techniques, matériels de la documentation et des procédures qui en régissent l’usage sont en effet au cœur des enjeux politiques et stratégiques de la période. Au moyen des procédures d’enregistrement, de copie et d’insertion dans les registres délibératifs, les Marseillais assemblés parviennent à maîtriser les situations les plus complexes et instables. C’est l’exemple de la correspondance épistolaire, dans les années 1348-1351 puis 1381- 1385, dont le conseil de ville parvient à manipuler les flux emmêlés, souvent contradictoires, pour maintenir la cohérence de sa politique propre. Par son discernement et la finesse de son maniement documentaire et juridique, l’assemblée opère un tri parmi toutes les informations et les injonctions qui lui parviennent, alternant la validation, la rétention, le maintien à demi-mots de mensonges. Elle s’emploie à conserver la cohérence de son action, en plein trouble de la communication hiérarchique.

2Ainsi, les sources s’avèrent être des objets mouvants, évolutifs et capables d’adaptations, indissociables des jeux de pouvoir et de la politique menée par l’assemblée. La porte d’entrée choisie pour l’étude du champ politique, celle de la scripturalité, ouvre sur la société assemblée. Elle nous a rendu plus intelligible la complexité des événements, leur a donné un sens. Les documents délibératifs, souvent utilisés par le passé comme simples gisements d’informations événementielles, peuvent créer de la confusion, tant compte le détail de leur logique interne : dans les années 1380, la présence en leur sein de cahiers récapitulatifs synthétiques, rompant l’ordonnancement chronologique, a été à l’origine d’erreurs de datation à l’échelle des territoires angevins tout entiers, autour de la mort de la reine Jeanne.

3Ainsi donc, la source… ne coule pas de source. Sa fluidité, aussi insaisissable soit-elle, son origine et son mouvement, sa logique de fonctionnement sont à observer attentivement. Comprendre la source pour elle-même permet de saisir la circulation de l’information autour de l’assemblée, les rapports qu’elle entretient avec les autorités supérieures comme avec la population qu’elle administre. Malgré leur laconisme et leur relatif anonymat, la forme et le ton donnés aux enregistrements de séance recèlent de nombreux enseignements sur les pratiques et les acteurs de l’assemblée, ainsi que sur le consensus que l’institution entend entretenir autour de ses travaux. Enfin, c’est par leur forme matérielle, par le détail des procédures juridiques dont ils font l’objet, que les outils scripturaires, aussi infimes soient-ils, confèrent une puissance normative au conseil de ville, articulent les Statuts à son activité courante, les adaptent à ses besoins politiques. Ainsi discernons-nous peu à peu la logique institutionnelle de l’assemblée, dont émanent ces documents.

  • 1 P. Chastang, La ville, le gouvernement et l’écrit… cit. ; X. Nadrigny, Information et espace public(...)

4Les documents liés au gouvernement urbain et à la pratique administrative usuelle de la ville forment un ensemble vivant et doté d’une logique longtemps laissée de côté par les historiens. Les observations que nous faisons sur le fonctionnement documentaire de l’ensemble municipal marseillais ne sont pas en tous points généralisables aux autres villes du même temps, mais elles entretiennent avec elles d’évidents rapports de proximité : Montpellier, Reims et Toulouse, Brignoles et Sisteron – toutes ces villes ont fait l’objet de récents travaux, qui constituent autant d’appuis comparatifs précieux1.

5Cependant, nombre d’aspects que nous avons identifiés sont propres à la ville de Marseille, à son contexte politique et géographique particulier. En partie en raison de la taille de la ville et de sa situation côtière, les questions municipales se posent immédiatement en lien avec le trône, plus directement qu’avec des villes et communautés provençales de l’intérieur, telles que Brignoles ou Sisteron – dont les relations hiérarchiques s’établissent avec la cour comtale d’Aix. De plus, par son passé communal et sa proximité géographique et culturelle, Marseille est sous l’influence des grandes cités-états italiennes, avec lesquelles elle entretient des rapports commerciaux permanents, bien davantage que toute autre ville provençale – Avignon exceptée, mais la ville sort du comté en 1348.

  • 2 L. Tanzini, Delibere e verbali… cit., p. 77.

6 Dans une récente étude, en forme d’état des lieux préalable à une véritable étude comparative des pratiques délibératives dans le monde communal italien – qui reste à faire –, Lorenzo Tanzini décrit les différents degrés de l’évolution en cours au XIVe siècle. Il fait notamment une distinction entre les villes où se maintient une véritable discussion en assemblée et celles où les institutions municipales ne sont plus que des lieux de consolidation et de perpétuation de l’autorité politique des membres du conseil. Dans ce second groupe, peu à peu l’enregistrement du contenu des séances disparaît, à l’exception de la seule liste de présence des participants, dont la fonction est purement honorifique2.

  • 3 Ibid., p. 78.

7Le registre délibératif marseillais de la même époque n’a pas un tel rôle de prestige et ne relève d’ailleurs même pas les noms des présents. Son utilité est de servir de témoin juridique de l’élaboration normative au sein de l’institution, impliquant tous ses membres, conçus comme un groupe soudé et peu individualisé, simplement listé en début de mandat dans des cahiers électifs. Le fait que se maintiennent les enregistrements de délibérations est un signe de la vitalité de l’institution marseillaise, qui est un lieu effectif du pouvoir, où s’élabore le gouvernement de la ville. Tout comme en Italie, seule la capacité réelle d’initiative du conseil justifie l’existence d’une série documentaire spécifique, capable d’éclairer la production normative de l’institution3.

8Les sources délibératives marseillaises sont le reflet, quoique partiel et déformant, d’une vie politique véritable au sein de l’assemblée. Les évolutions de notre document principal d’étude montrent une capacité d’adaptation aux besoins du conseil. Peu à peu les notaires font du registre le document-maître centralisant l’activité écrite de l’institution, la source à laquelle eux-mêmes se réfèrent pour retrouver les pièces nécessaires, les lettres ou cédules insérées. Ils en extraient des actes officiels, ces instruments publics émis sur demande des citoyens. Ce degré assez abouti de maturité scripturaire vient contrebalancer l’idée d’une décadence marseillaise, qui serait elle-même liée au déclin du royaume angevin et à la perte du commerce du Levant.

  • 4 Lettre de Robert d’Anjou enregistrée avec la séance du 28/1/1331, entendant lutter contre le dépeup (...)
  • 5 M. Dobry, Sociologie des crises politiques… cit., p. 13, 39-40.

9Le contexte de marasme généralisé qui affecte au XIVe siècle la Provence comme le reste de l’Occident atteint certes Marseille. La diminution de sa population et la baisse de ses revenus commerciaux et fiscaux y sont déjà établies depuis au moins les années 1330, dont datent les premières sources explicites à ce sujet4. La complexification de la crise à partir de 1348, où l’instabilité politique est émaillée de périodes de périls militaires, ne fait qu’aggraver les difficultés. Mais de telles situations n’empêchent pas des mouvements simultanés de structurations internes, de recompositions, sur un plan institutionnel et juridique. Ainsi, la crise multiforme, caractérisée par sa fluidité et ses développements endogènes, se conjugue à Marseille avec un certain renouveau de l’autorité politique5.

  • 6 Machiavel, Le Prince, trad. A. t’Serstevens, Paris, 1921, ch. 25 p. 114-115 : Quantum fortuna in re (...)

10Maîtriser les contextes critiques est un enjeu fort de gouvernement. Machiavel lui-même énonce au début du XVIe siècle les maux causés par la Fortune et « la grande mobilité des événements qui se produisent, contre l’espérance de tout le monde », risquant de décourager toute recherche d’un remède, mais le Florentin s’en sert à l’inverse d’argument pour préconiser l’anticipation des aléas par des digues, canaux et remparts, dans la métaphore de l’inondation6.

11À Marseille, port au terroir limité et étroitement dépendant des livraisons maritimes, soumis aux infortunes de l’approvisionnement, les périodes de crises jouent un rôle moteur dans la structuration politique de la ville. L’administration matérielle des hommes et des choses s’organise alors de plus en plus autour de l’assemblée. La résolution de la question frumentaire, ou la sécurité militaire, vitales pour la population, participent du gouvernement des hommes ; à partir de 1348 ces problèmes pressants sont le moteur d’un renouveau de l’impôt à Marseille, qui voit le conseil de ville prendre le contrôle de prélèvements exceptionnels et surtout des revenus fiscaux jusque-là contrôlés par les officiers royaux, la table de la mer en particulier. Dans les remous de la conjoncture, la fonction de prévision est de plus en plus accaparée par les hommes de l’assemblée, qui désormais gouvernent le navire urbain.

  • 7 M. Hébert, Regeste… cit. ; R. Cazelles, La société politique… cit.

12Les crises ont pour Marseille un rôle structurant. Les dirigeants du conseil parviennent à faire avancer leurs prérogatives et à renégocier leur part d’autonomie avec le sommet de l’État angevin, au détriment de ses agents locaux, les officiers comtaux. Ces problématiques s’inscrivent certes dans un temps long, ouvert depuis la commune des premières décennies du XIIIe siècle. Mais après la victoire de Charles Ier, le rapport de domination souveraine instauré sur l’institution municipale n’avait jusque-là pas été autant remis en cause que lors de ces crises ouvertes en 1348. Se fonde alors une relation nouvelle, une collaboration empreinte de négociations et de rapports de forces, appuyée sur une société politique d’élites sociales bien plus larges et autonomes que ne l’était à l’origine le consilium au prince prévu par les Statuts. Le contexte local marseillais n’explique pas à lui seul ce processus, loin s’en faut : on en constate des déclinaisons à l’échelle du comté de Provence, avec la structuration d’une confrontation dialoguée autour des réunions représentatives d’états, ou dans le royaume de France avec l’avènement de la société politique décrite par Raymond Cazelles7.

13Ces latitudes accrues du gouvernement des Marseillais par eux-mêmes connaissent cependant des limites. Une réelle indépendance marseillaise vis-à-vis du pouvoir souverain n’est jamais projetée et n’est sans doute pas envisageable, en raison notamment des contraintes économiques et sociales de la ville, qui n’abrite que peu de juristes, n’est le siège d’aucune université d’études, et dont la puissance économique comme politique ne sont qu’un dégradé très pâle des grandes cités italiennes.

  • 8 Les Marseillais font cette demande en 1332 auprès du roi Robert, puis en 1438 au roi René. Cette re (...)

14On parlera donc, plutôt que d’indépendance, de la consolidation par l’assemblée marseillaise du statut adjacent de la ville. Dans un contexte de relative éclipse hiérarchique, ou du moins de mise en cause prolongée de l’autorité souveraine, les élites locales parviennent à s’approprier de plus en plus la direction de leurs propres affaires, ainsi que de celles de la société urbaine dans son ensemble, au nom d’un statut d’exception non écrit mais sans cesse réaffirmé mais qui progresse effectivement durant la période. Là encore, cette exception marseillaise ne l’est qu’en apparence : selon des modalités différentes, qui passent par les assemblées représentatives à l’échelle du comté, le conseil de ville d’Aix parvient à s’affirmer davantage dans l’espace géopolitique provençal à la faveur des mêmes crises. Peut-être le renforcement aixois comme capitale joue-t-il un rôle dans l’accentuation du tropisme extérieur de Marseille, mais ne nous y trompons pas : la revendication adjacente ne recouvre guère plus qu’une volonté d’autonomie politique interne et de traitement privilégié par l’autorité souveraine. Elle n’empêche pas les Marseillais de réclamer pour eux-mêmes le siège de capitale provençale, quand ils estiment que la situation le leur permet8.

15 Le tableau de l’assemblée marseillaise confrontée aux crises, n’est pas à proprement parler l’histoire de la ville au XIVe siècle. Plus qu’un portrait complet de type monographique, qui aurait dû prendre aussi en compte les données économiques, sociales, judiciaires, dont sont riches les très abondantes sources notariales de la ville et les non moins abondants fonds judiciaires du département, nous avons voulu décrire et expliquer le fonctionnement de la société politique et de l’institution municipale, comprendre comment s’y élabore le politique.

16Mais ce faisant, se sont éclaircis certains points de l’historiographie locale, notamment les conditions de l’unification de la ville en 1348, la façon dont un périmètre se définit comme centre de gravité civique autour de l’église et du sizain des Accoules. Nous avons observé la manière dont se constitue l’unité politique marseillaise, malgré les dissensions et conflits réels qui opposent certaines parties des élites urbaines, au cours des années 1348-1351 comme dans les années 1380.

  • 9 C’est notamment la vision d’A. Rigaudière, Conclusions autour de certaines manières d’aviser, dans (...)
  • 10 46 personnes pour environ 15 000 habitants au XIVe siècle représentent un conseiller pour 326 habit (...)

17C’est sans doute ici le principal apport de l’examen des pratiques et des acteurs de l’assemblée. En effet, au regard de nos représentations politiques contemporaines, l’idée d’une intervention collective dans les prises de décisions gouvernementales est faussée. On pourrait voir dans le consensus auquel aboutit presque invariablement le déroulement des séances, l’expression d’un arrangement entre des élites dirigeantes contrôlant en fait la délibération et rendant illusoire toute idée de participation9. Certes, les cercles dirigeants de l’assemblée sont constitués d’un petit nombre de personnages, élevés dans l’échelle sociale, et leur omniprésence est renforcée par la rareté des autres mentions de noms. Mais les cahiers électifs annuels ainsi que les modalités d’intervention au sein de l’assemblée montrent qu’un nombre considérable de Marseillais, plusieurs centaines, ont accès à celle-ci et prennent part, plus ou moins occasionnellement, à ses travaux. Si l’on ne considère que les quarante-six conseillers les plus actifs, ceux-ci forment tout de même un cercle assez large, dont le nombre n’a rien à envier aux assemblées municipales d’époques plus récentes10.

18 Plus encore qu’une mesure chiffrée du nombre de conseillers participants, en tout état de cause bien plus large à Marseille que dans d’autres communautés urbaines proches, où il dépasse rarement la douzaine de membres, c’est dans sa capacité d’ouverture et d’extension que réside la représentativité de l’assemblée marseillaise. Par le traitement fréquent des requêtes de non-membres, par la présence d’« appelés » extérieurs qui assistent aux délibérations du conseil et leur servent de témoins, par l’annonce à toute la ville des réunions, qui dès lors sont connues de tous, le conseil de ville s’affirme comme le consilium generale, ce conseil de tous les Marseillais. De plus, les séances ordinaires s’articulent au parlamentum de toute la population, très rarement réuni, mais qui reste sur le plan symbolique l’instance devant laquelle se prêtent les serments royaux et peuvent être modifiés les Statuts de la ville. Si la participation au pouvoir politique connaît des degrés bien distincts et si les responsables élus sont identifiables et nommément énumérés, chaque habitant masculin peut être amené à prendre part à un titre ou à un autre aux activités de l’institution municipale, et ainsi se sentir représenté par ses membres actifs et par leurs décisions.

19L’appartenance à la communauté politique est une question de pratiques, mais aussi d’intérêts partagés entre gouvernants et gouvernés. Cette proximité d’intérêts se place aussi sur un plan matériel et économique, comme en témoignent les conditions posées à l’obtention de la citoyenneté : posséder ou convertir un tiers de sa fortune en biens immobiliers dans la ville et y faire sa résidence. Tous ne tirent certes pas le même profit des décisions prises, mais cela ne permet pas de conclure à une institution qui serait uniquement au service des plus riches et puissants. Ainsi, la vente à ferme de la table de la mer à un riche conseiller se comprend de diverses façons, non exclusives les unes des autres. L’acquéreur escompte certainement un bénéfice de la somme qu’il place là, comme le laisse supposer la procédure de mise à l’encan, au meilleur offrant. Mais cet investissement est aussi un engagement personnel, une prise de responsabilités : un Guillaume Mercier prend sans doute une part importante de risque, en acquérant pour 400 florins par an les revenus commerciaux du port, en pleine période de crise et précisément parce que les officiers royaux ne parviennent pas à remplir leurs obligations sur cette base financière.

  • 11 Ph. Urfalino, La délibération n’est pas une conversation... cit.
  • 12 Intervention de Foulque Audibert en séance du 22/8/1348 ; AMM, BB20 fol. 6v.

20En réalité, si tous les membres du conseil ne profitent pas de façon égale de l’accès à l’institution consulaire et si tous n’y ont pas le même poids, les conseillers entendent délibérer dans l’intérêt de tous, pour l’utilité et le bien communs. C’est là une des conditions de la tenue de délibérations ouvertes, comme l’ont établi les sociologues de la prise de décision11. Au nom du principe qu’aucune partie de la ville ne doit être lésée et qu’elles doivent toutes avoir un égal accès aux honneurs, un habitant de la ville haute fraîchement réunifiée proteste et obtient gain de cause, notamment sur les questions relatives aux bans12. Le culte de l’unanimité, le consensus qui semblent invariablement découler du placuit dicto consilio, « il a plu audit conseil », sont porteurs d’un idéal de bien commun et fondent en partie la légitimité de l’institution.

  • 13 C’est le raisonnement fait à propos des communautés rurales du comté de Vintimille et du Val de Lan (...)
  • 14 D.L. Smail, Hatred as a Social Institution... cit. ; Id., Telling Tales in Angevin Courts... cit.

21Vis-à-vis de l’extérieur, dans l’architecture angevine des pouvoirs, la primauté de l’unanimité, ou plutôt l’effacement des désaccords – dont on a par ailleurs connaissance par quelques instruments publics qui en sont issus – prend un autre sens. En tant que personne morale et non comme simple somme d’individus, l’universitas se doit de n’avoir, après discussion interne, qu’une seule voix à faire entendre13, en particulier face aux pouvoirs de tutelle aux dépens desquels elle espère gagner de nouvelles marges d’autonomie de gouvernement. Cette unité n’est pas de façade, quelles que soient les tensions parfois vives qui agitent Marseille durant la même période – a contrario, la logique de la concorde est suffisamment solide pour résister aux affrontements internes à la ville, seulement connus par les fonds judiciaires et qui justement n’affleurent jamais dans les délibérations14.

22Plus que des fictions, l’unanimité et le consensus affichés dans les registres doivent être pris pour ce qu’ils sont : des affirmations performatives et surtout des pratiques de l’assemblée, des contraintes qu’elle s’impose pour aboutir à la délibération. Les décisions du conseil, pour être enregistrées, doivent pouvoir être admises par tous comme la volonté de l’ensemble, la volonté de l’universitas.

23Les séances de l’assemblée peuvent être hâtées par les remous de la conjoncture, mais même durant les périodes les plus calmes, la régularité des réunions ne se dément pas et dessine un rythme répétitif, celui d’un pas-à-pas des avancées de l’autorité municipale, en contrepoint des à-coups des crises. Le mouvement incessant et presque quotidien des délibérations, c’est aussi le pouvoir de reformatio que s’approprie peu à peu le conseil, le disputant subrepticement au viguier, représentant du pouvoir royal.

  • 15 C. Gauvard, Réforme... cit., p. 1188.

24Le pouvoir de réforme le plus élevé est à l’origine détenu par les Angevins. L’enquête en particulier permet au souverain de rénover l’exercice de son pouvoir, tout en se conciliant la contestation des sujets qu’il prend l’initiative de consulter15. Les réformes, ou « réformations » des séances de l’assemblée constituent son activité ordinaire, la justification de ses réunions, sa raison d’être même. Elles se renforcent des requêtes des simples citoyens de la ville, qui sont informés par criée de certaines des décisions prises, ce qui leur offre la possibilité d’y réagir publiquement. Très régulièrement, des membres du conseil sont élus pour mettre en œuvre et défendre ces ordonnances auprès de la population marseillaise, souvent dans la partie de la ville où ils résident. Le conseil peut lui-même ordonner des enquêtes sur l’activité des officiers si l’urgence de la situation le requiert, comme il le fait durant la guerre des sénéchaux. Dénuées du spectaculaire des grandes ordonnances de réformation capétiennes, ou des grandes enquêtes provençales, les reformationes du conseil n’en ressortissent pas moins, par leur répétition même, d’une appropriation quotidienne et systématique de la puissance contestataire, de nature à légitimer l’autorité politique.

  • 16 M. Hébert, Les assemblées représentatives... cit., p. 283.

25Se réunir, s’assembler, pour réformer la ville, la gouverner et ainsi se gouverner soi-même. Au XIVe siècle à Marseille, un groupe d’hommes prétend et parvient par cette dialectique institutionnelle à diriger les jeux de pouvoir sur la ville. Le même type de phénomène se retrouve d’ailleurs à l’échelle provençale, dont les assemblées représentatives remplissent un rôle voisin et où, comme l’écrit Michel Hébert, « gouvernants comme gouvernés utilisent un même vocabulaire, celui de l’État fondé sur le droit et la justice dans l’intérêt de la commune concorde »16.

26L’unanimité est loin d’être aussi désincarnée que ne pourrait le laisser croire l’absence des listes de présents et de leurs avis. Le processus de délibération aboutit au contraire à une forme de réincarnation par les élites urbaines, qui désignent les agents du bien commun dans la ville, ces hommes élus presque à chaque séance, qui sizain par sizain vont mettre en œuvre la décision prise en séance et la défendre auprès de la population.

27La politique du conseil de ville ne vaut pas seulement par l’acceptation qui en est faite par la population. Il lui faut aussi être avalisée par le pouvoir souverain, dont il n’est jamais question de se passer complètement. L’institutionnalisation de l’assemblée se fait aussi par le dialogue avec la couronne angevine, par le moyen d’un court-circuit dans la construction étatique, où l’assemblée s’adresse directement au sommet, à la couronne. Ce que nos sources nomment « la cour », recouvre en fait une autorité triple. Cette curia se partage entre la cour du viguier de Marseille, que la politique suivie par le conseil parvient à effacer, la cour d’Aix dont le conseil refuse les injonctions autant qu’elle le peut, et la cour de Naples, accessible seulement par des correspondances et des ambassades aux résultats longs à parvenir. Au total, la légitimité descendante, celle de l’autorité supérieure, est toujours incertaine et le conseil de ville doit construire la sienne propre.

28L’incertitude hiérarchique, née des troubles dynastiques de la couronne napolitaine qui se prolongent jusqu’à la fin du règne de Jeanne pour aboutir à son impossible succession, est entretenue par l’insécurité militaire et alimentaire générale de l’Europe occidentale et se conjugue avec le Grand Schisme à la fin de la période. Dans ce moment long d’éclipse de l’autorité, il n’est guère possible de s’orienter à la lumière téléologique d’une affirmation souveraine tendant vers un pouvoir absolu. S’il faut apporter une contribution à la recherche de la genèse de l’État moderne, c’est bien plutôt en identifiant la recomposition qui s’opère par l’interaction entre les pouvoirs institués et les populations gouvernées, ou plus exactement la capacité de certaines institutions à s’approprier une part du gouvernement des hommes. C’est en ce sens que vaut le parallèle entre les assemblées d’états provençaux, qui parviennent eux aussi à faire avancer leurs prérogatives durant la même période, et le conseil de Marseille. Opposées en termes de camps dans les conflits de ce temps, les deux démarches des assemblées représentatives et de l’assemblée municipale marseillaise procèdent d’une logique similaire, relevant d’une structuration identitaire, politique, ainsi que d’un conflit dialogué avec le pouvoir central, dont l’existence n’est jamais remise en cause.

  • 17 17Cis [Charles] donta l’orguel de Marseille, proclame Jean De Meun, Le Roman de la Rose, vs. 6732-6 (...)
  • 18 Dans le cadre de leur opposition au comte de Provence et de Forcalquier Raymond Bérenger V, les Mar (...)
  • 19 Sur la question du maintien des structures communales sous les dominations seigneuriales en Italie, (...)

29Le diagnostic de l’abolition de la commune marseillaise arrive sans doute trop tôt dans l’historiographie marseillaise. Il tient peut-être à l’exagération de l’autonomie communale de la première moitié du XIIIe siècle, dite « république » marseillaise, liée à une survalorisation par les Angevins de leur victoire sur Marseille, puis à des revendications postérieures teintées de fierté localiste17. Il vaut mieux replacer l’ensemble dans une histoire du gouvernement des élites urbaines sur la ville, connaissant avancées et reculs, des tutelles plus ou moins fermes et des latitudes de gouvernement plus ou moins amples selon les situations. Dans cette mesure, s’engage bien une reconquête communale au XIVe siècle, à condition de ne pas entendre là l’idée d’émancipation complète, sans doute déjà absente au siècle précédent, durant lequel rien ne permet d’étayer l’hypothèse d’une commune prétendant être son propre souverain18. Mais une nouvelle fois, il n’est pas certain que les caractéristiques principales de la commune aient été vraiment supprimées au moment de la conquête angevine – faute de sources, le fonctionnement du conseil de ville à la fin du XIIIe siècle est mal connu. Au total, pour ce qui concerne notre période d’étude, les expressions de « commune » ou de « municipalité » peuvent être indifféremment employées pour décrire la progression des prérogatives politiques de l’institution urbaine. Mais cela à condition d’y intégrer la tutelle seigneuriale angevine, qui s’exprime à partir de 1348 par le titre de « dame de Marseille » proclamé avec insistance et fierté par les documents marseillais19.

30Laissée à elle-même et condamnée par l’incertitude hiérarchique à se déterminer seule, nonobstant la fidélité qu’elle affiche vis-à-vis d’une lointaine couronne, l’assemblée marseillaise fonde sa légitimité en droit. L’armature juridique du conseil de ville s’adosse tout d’abord à l’imposant corpus statutaire marseillais, dont l’essentiel date du XIIIe siècle et se trouve couronné par les Chapitres de Paix, issus du traité scellant la soumission de la commune à la seigneurie de Charles Ier et de ses successeurs. Mais ce patrimoine constitué par les Statuts fait l’objet, au siècle suivant, de multiples transactions et pratiques qui mettent en discussion l’autorité souveraine, ou plutôt la soumettent à l’acceptation de l’assemblée. Les serments tout d’abord, inspirés par le modèle royal de celui prêté devant l’assemblée des habitants, supposent un échange, le dépositaire de l’autorité devant lui-même jurer, les genoux pliés et les mains sur le Livre des Statuts, de respecter les libertés marseillaises. Surtout, lorsqu’il s’agit des officiers royaux, le cérémonial de serment s’assortit systématiquement d’une protestatio émise par les premiers représentants de l’assemblée – les syndics. Cet outil forgé par le conseil de ville n’a pas de conséquence immédiate, mais dans le contexte de mise en scène rituelle du pouvoir il fragilise la position des personnes chargées d’incarner la tutelle. Les périodes de troubles prouvent la réalité de la menace qui pèse sur ces officiers, dont plusieurs sont a posteriori révoqués pour parjure, c’est-à-dire pour ne pas avoir respecté les libertés marseillaises malgré leur serment.

  • 20 J. Chiffoleau, Le procès comme mode de gouvernement, dans L’età dei processi. Inchieste e condanne (...)

31Les situations de crise pèsent beaucoup dans l’affirmation juridique de l’assemblée. La progression des prérogatives municipales, ainsi que le renvoi ou l’effacement forcé des officiers de tutelle, se font sous l’allégation du scandale, ou du péril militaire, c’est-à-dire d’une nécessité imminente, d’une cause de force majeure. Ainsi, les suppliques ou plaintes de petites gens, de persone miserabiles, suscitent une enquête dans la ville et justifient le départ forcé d’un sous-viguier accusé de « crimes énormes », c’est-à-dire de causer le scandale de nature à rompre la concorde, à déséquilibrer la paix civile. Dans ces situations, le conseil sait gouverner à la manière dont on mène un procès, son autorité repose sur le maniement des instruments du droit20.

32En-dehors des cas les plus flagrants d’opposition au pouvoir des officiers désignés par la cour d’Aix, de multiples procédures et techniques quotidiennes de l’exercice du pouvoir assurent la position en droit de l’assemblée. Cédules sur papier transmises par de simples citoyens ou rédigées et lues publiquement par les membres du conseil qui en sont les auteurs, instruments publics rédigés à la demande, ordonnances écrites puis criées à la population dans la ville, validation des lettres par lecture publique puis insertion dans les registres de délibérations, ce sont autant d’actes écrits du pouvoir qui circulent autour de l’assemblée, qu’elle valide juridiquement de son autorité et délivre à la population, pour valoir ce que de droit.

  • 21 M. Foucault, Sécurité, Territoire, Population… cit., p. 111-113.

33Ainsi, les rapports de pouvoir empruntent des formes infimes, presque imperceptibles, qui ne peuvent être saisies que par l’étude de la forme matérielle des enregistrements et des différentes étapes de la composition du document-maître, ces registres de délibérations que dans le cas marseillais il vaudrait sans doute mieux appeler des « registres de l’assemblée », ou des « cartulaires des conseils » pour reprendre la dénomination médiévale – cartularium consiliorium. Autour de ces livres urbains gravitent les multiples pièces administratives et procédures juridiques qui assurent l’institutionnalisation du gouvernement municipal. Ce sont là les « formes microsociales » de l’autorité décrites par Michel Foucault, qui recherchait dans des pratiques presque invisibles plutôt que dans des structures affirmant l’autorité de l’État centralisateur, la construction d’une autorité sur les hommes et les choses21. Ce processus de progression de la gouvernementalité, tel que le philosophe la définit, trouve dans la ville de Marseille au XIVe siècle un foyer qui ne s’incarne ni dans les prémisses d’un État absolutiste, ni dans une résistance à celui-ci, mais plutôt dans la construction d’une institution à l’échelle locale, qui s’insère dans les équilibres géopolitiques angevins.

34Le conseil de Marseille est dès lors à l’origine d’une forme de droit administratif, généré par les réunions du conseil, dont l’assemblée symbolise le fait urbain par excellence, ce que les géographes nomment la coprésence. La communauté fondée en droit, c’est-à-dire l’universitas, se trouve ainsi dotée d’une représentativité, éprouvée par sa capacité à faire face, pour l’ensemble des membres de la ville, aux conjonctures de troubles et aux situations durables de crises.

  • 22 J. Dalarun, op. cit.

35Cette construction politique autour de l’assemblée n’a que peu recours aux outils de la pastoralité décrite par Michel Foucault et récemment mise en évidence pour le monde franciscain médiéval par Jacques Dalarun22. Le conseil de Marseille use certes de la religion civique, en particulier lors des processions, entrées, et de toutes les occasions de mettre en valeur le culte des saints patrons de la ville, Saint Louis d’Anjou en particulier – il n’y a pas de hasard dans le fait qu’il s’agisse du saint le plus emblématique de la relation à la dynastie régnante. Le processus d’édification de la gouvernementalité consulaire se fait essentiellement sur un plan administratif, procédural, dans le quotidien de l’activité de l’assemblée, dans la création de commissions spécialisées aux questions les plus urgentes, dans l’appropriation de la fiscalité comtale.

  • 23 V. Azoulay, L’Espace public et la cité grecque... cit.
  • 24 P. Michaud-Quantin, op. cit., p. 268. Pour un exemple de la formule stéréotypée citée, pro auxilio (...)

36C’est sur un mode institutionnel que s’opère la progression de l’encadrement de la population. Ce phénomène suppose une conception holistique du politique, mettant en jeu la participation de larges couches de cette population23. Les avancées progressives et empiriques de la gouvernementalité s’appuient sur la masse des gouvernés, qui confèrent une part de légitimité aux gouvernants. Ces dirigeants de l’assemblée en sont les dépositaires et l’exercent au nom des « habitants et citoyens de la ville », qui se trouvent désormais placés en équivalence à l’honneur de la reine dans les formules d’enregistrement24. Les élites de l’assemblée, dans une ville où l’oligarchie marchande est peu férue de droit universitaire mais familière des procédures notariales de l’écrit, procèdent de façon pragmatique et opportuniste. Elles se saisissent des occasions offertes par les situations de crises et parviennent, en prenant le parti d’une fidélité inébranlable à la couronne et d’une remise en cause systématique des formes provençales de son autorité, à construire leur propre gouvernement de la ville.

  • 25 Ces derniers sont désormais choisis par tirage au sort parmi les membres du conseil ; AMM, AA8-1.

37L’évolution ultérieure du droit municipal marseillais vient confirmer les affirmations précédentes, en même temps qu’elle clôt la période ouverte par les crises. Au moment où s’installe la seconde dynastie angevine, avec l’arrivée à Marseille de Louis II d’Anjou et de sa mère Marie de Blois à l’été 1385, un nouveau règlement municipal, dit « règlement de Marie », officialise de jure, de statuto, l’effacement de facto du pouvoir du viguier sur la ville, qui perd ce qui restait de son rôle dans la désignation des officiers municipaux25. Faute d’enregistrements délibératifs continus – et la raréfaction de ces derniers n’est sans doute pas fortuite –, la mise en œuvre de ces nouvelles modalités institutionnelles nous échappe et sort du champ de notre étude. Mais en 1409, la réduction du conseil à 36 membres montre que la situation diffère sans doute nettement de celle que nous avons décrite.

38Désormais, dans la proximité d’un souverain qui ne peut plus régner depuis Naples, alors que les officiers royaux ne représentent plus réellement une tutelle contraignante, les hautes sphères du conseil, devenues totalement légitimes en droit, ne recourent plus à la large participation populaire qui avait caractérisé les décennies précédentes. Ainsi s’illustre la précarité de l’équilibre, dans un moment historique qui se referme alors, entre les pratiques collectives de l’assemblée et le contrôle de l’institution par les élites urbaines.

Notes

1 P. Chastang, La ville, le gouvernement et l’écrit… cit. ; X. Nadrigny, Information et espace public… cit. ; J. Briand, L’Information à Reims… cit. ; L. Gaudreault, Pouvoir, mémoire et identité… cit. ; A. Gallo, Sisteron… cit.

2 L. Tanzini, Delibere e verbali… cit., p. 77.

3 Ibid., p. 78.

4 Lettre de Robert d’Anjou enregistrée avec la séance du 28/1/1331, entendant lutter contre le dépeuplement de la ville haute (AMM, BB17 fol. 29r) ; enquête diligentée par le même souverain en 1342 (AD13, BB1124) ; sur la chute de l’activité marchande, É. Baratier, F. Reynaud, Histoire du commerce de Marseille… cit., p. 22-62.

5 M. Dobry, Sociologie des crises politiques… cit., p. 13, 39-40.

6 Machiavel, Le Prince, trad. A. t’Serstevens, Paris, 1921, ch. 25 p. 114-115 : Quantum fortuna in rebus humanis possit et quomodo illi sit occurrendum, « Ce que peut la Fortune, dans les choses humaines, et par quels moyens on peut lui résister ».

7 M. Hébert, Regeste… cit. ; R. Cazelles, La société politique… cit.

8 Les Marseillais font cette demande en 1332 auprès du roi Robert, puis en 1438 au roi René. Cette revendication n’est effective que durant la guerre de l’Union d’Aix, lorsque la fidélité aixoise va aux adversaires de la seconde maison angevine. J.-P. Boyer, René et Marseille… cit.

9 C’est notamment la vision d’A. Rigaudière, Conclusions autour de certaines manières d’aviser, dans M. Charageat, C. Leveleux-Teixeira (dir.), Consulter, délibérer, décider… cit., p. 335-355, ici p. 354, s’appuyant sur les travaux de C. Fargeix, Paroles et rituels d’assemblées… cit.

10 46 personnes pour environ 15 000 habitants au XIVe siècle représentent un conseiller pour 326 habitants, proportion que l’on peut rapprocher du ratio d’un conseiller pour 8 416 habitants, qui correspond aux 101 conseillers de Marseille en ce début de XXIe siècle (850 000 habitants).

11 Ph. Urfalino, La délibération n’est pas une conversation... cit.

12 Intervention de Foulque Audibert en séance du 22/8/1348 ; AMM, BB20 fol. 6v.

13 C’est le raisonnement fait à propos des communautés rurales du comté de Vintimille et du Val de Lantosque par J.-P. Boyer, Communautés villageoises et État angevin... cit., p. 262.

14 D.L. Smail, Hatred as a Social Institution... cit. ; Id., Telling Tales in Angevin Courts... cit.

15 C. Gauvard, Réforme... cit., p. 1188.

16 M. Hébert, Les assemblées représentatives... cit., p. 283.

17 17Cis [Charles] donta l’orguel de Marseille, proclame Jean De Meun, Le Roman de la Rose, vs. 6732-6734, ed. Daniel Poirion, Paris, 1974, p. 204, cité par J.-P. Boyer, M. Aurell, Une journée qui fit Marseille... cit., p. 207. Pour l’historiographie locale mettant en valeur la « république marseillaise » : P. Amargier, La Prise du Tolonée, dans Ph. Joutard (dir.), Histoire de Marseille en treize événements, Marseille, 1988, p. 65-71 ; F. Portal, La République marseillaise du XIIIe siècle (1200-1263), Marseille, 1907. À l’inverse, G. Lesage, Marseille angevine… cit., mettait déjà en évidence le renouveau de l’autorité municipale au XIVe siècle.

18 Dans le cadre de leur opposition au comte de Provence et de Forcalquier Raymond Bérenger V, les Marseillais reconnaissent la protection de Raymond de Toulouse en novembre 1230. T. Pécout, La commune, le droit et le comte excommunié... cit.

19 Sur la question du maintien des structures communales sous les dominations seigneuriales en Italie, R. Rao, Le signorie dell’Italia nord-occidentale fra istituzioni comunali e società, (1280 ca.-1330 ca.), dans M. Vallerani (dir.), Tecniche del potere… cit., p. 53-88, notamment p. 77 sur l’adaptation angevine aux situations politiques et sociales locales ; Id., Signori di Popolo… cit.

20 J. Chiffoleau, Le procès comme mode de gouvernement, dans L’età dei processi. Inchieste e condanne tra politica e ideologia nel ‘300, Actes du colloque d’Ascoli Piceno (30 nov.-1er déc. 2007), Rome, 2009, p. 317-348.

21 M. Foucault, Sécurité, Territoire, Population… cit., p. 111-113.

22 J. Dalarun, op. cit.

23 V. Azoulay, L’Espace public et la cité grecque... cit.

24 P. Michaud-Quantin, op. cit., p. 268. Pour un exemple de la formule stéréotypée citée, pro auxilio et tuicione civitatis Massilie et ipsius civium, et ad honorem reginalis Excellencie ; séance du 6/5/1349 AMM, BB20 fol. 132r.

25 Ces derniers sont désormais choisis par tirage au sort parmi les membres du conseil ; AMM, AA8-1.

© Publications de l’École française de Rome, 2017

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