Typologie et destination des capitaux liés

1L’image d’un État conservateur, arcbouté sur la défense du fidéicommis et parcimonieux dans l’octroi des dispenses d’inaliénabilité, doit être nuancée par l’existence de procédures méconnues réservées aux capitaux « liés ». La loi de 1546, qui définit les règles de permutation et de vente, ne concerne, en effet, que les biens stabili, sans doute parce qu’elle devait initialement régler le problème des maisons en ruine. Par extension, elle s’applique aux propriétés foncières des Vénitiens et des sujets de Terre Ferme qui doivent se tourner vers la Seigneurie pour l’obtention d’une dérogation. On a fait remarquer, à juste titre, que le droit vénitien est sans équivalent car il n’attribue le statut de bien immobilier qu’aux maisons sises à Venise tandis que les propriétés foncières de Terre Ferme sont considérées comme des biens meubles1. Cette distinction est sans doute opératoire en matière successorale et dotale, mais elle n’est pas le critère de classement des biens fidéicommissaires dont on demande la libération.

2Les capitaux font l’objet de procédures d’encadrement spécifiques qui sont une réponse au défi que pose leur conservation. Dans une économie à l’affût d’avances monétaires, le prêt de capitaux est une ressource à même de soutenir une position sociale. Mais le défi pour un « capitaliste » est de trouver des placements sûrs, aptes à préserver le capital plutôt qu’une rémunération spéculative. Si certains peuvent voir comme une aubaine la disponibilité de capitaux, pour d’autres tout l’enjeu est de placer l’argent avec de solides garanties ; ce n’est pas le moindre paradoxe d’une économie à court de monétaires, mais dont l’épargne est si concentrée qu’elle peut rencontrer des difficultés à s’employer2. Cette dualité entre conservation du capital et liquidité du capital s’exprime en des termes paroxystiques dans les fidéicommis. Ces derniers sont des sanctuaires destinés à emprisonner la valeur ; or ils comportent des créances en grand nombre qu’il s’agisse de titres publics ou de prêts aux particuliers. Les testateurs ne manquent pas de se soucier de leur devenir. En 1678, Antonio Francesco Farsetti recommande que dans l’éventualité où les « Luoghi Monti di Roma, livelli, danari di Zecca » seraient remboursés, l’argent soit réinvesti avec sécurité et précaution dans des biens immeubles à Venise ou hors de la ville, mais à la condition expresse que « l’argent soit levé seulement s’il sert à un investissement »3. Dans son testament publié en 1689, Nicolò Venier q. Gerolamo, après avoir avoir institué un fidéicommis perpétuel, ordonne que « les changes, les prêts, les capitaux placés auprès des communautés, des princes, de la Zecca soient réinvestis et demeurent soumis aux susdites conditions »4. Leurs recommandations disent en creux la crainte devant la volatilité des capitaux. Comment s’assurer, en effet, que ces créances, une fois arrivées à échéance, soient réinvesties dans le fidéicommis ? Comment faire en sorte d’employer les capitaux sans porter atteinte au fidéicommis ? Comment se prémunir contre les risques de sortie des capitaux tout en tirant avantage de la disposition de liquidités ? Ces interrogations font écho aux réflexions formulées par Leon Battista Alberti sur le paradoxe de l’argent : « Y-a-t-il une chose qui ait moins de fermeté que la monnaie ? Quelle fatigue incroyable que de garder l’argent ! une fatigue qui surpasse toutes les autres tant elle est pleine de soupçons, de dangers et d’infortunes ! On ne peut tenir enfermé l’argent d’aucune manière ; et si tu le tiens emprisonné et caché, il n’est d’aucune utilité pour toi et les tiens »5. Le paradoxe a une portée universelle, mais il s’applique particulièrement aux capitaux soumis à fidéicommis dont la vocation est, tout à la fois, d’y rester et de fructifier. À la crainte de la dilapidation et à la nécessité de faire circuler les capitaux, l’encadrement institutionnel apporte une réponse : empêcher que le titulaire ait, entre deux placements, l’argent entre les mains. La fréquence de la libération de capitaux impose un encadrement juridico-administratif rapide et souple que ne peut assurer le Grand Conseil en séance plénière.

3Cet encadrement dépend de la typologie des capitaux assujettis qui se répartissent en deux catégories : les prêts hypothécaires (livelli) ou les rentes publiques. S’ils ont tous le statut de biens immeubles fictifs, ils diffèrent sur bien des points : le type de garantie, les modalités de rétribution, les conditions du recouvrement, le régime fiscal. Mais la typologie des capitaux n’est pas le seul critère à déterminer la procédure : la destination des fonds joue aussi un rôle essentiel.

4En introduction d’un mémoire daté du 2 septembre 1746, consacré à la permutation de titres de la dette publique, les Deputati ed Aggiunti alla provision del denaro décrivent succinctement les deux procédures existantes pour réinvestir des capitaux provenant des dépôts publics (in Zecca ou fuori Zecca), le choix de l’une ou de l’autre étant fonction de leur destination. Si les capitaux sont convertis dans un nouvel emprunt, il suffit que les Provveditori in Zecca6 délivrent un arrêté de subrogation (terminazione di subrogato)7. Les fonds, qu’ils soient conditionnés ou non, passent simplement d’un dépôt à l’autre par un simple jeu d’écriture du Conservator ai giri dei capitali in Zecca sans sortir de la Zecca. On constate cependant que des rentes publiques affranchies sont réinvesties dans le Deposito nuovissimo 3 % en 1776 après un arrêté de la Cour du Procurator, contrairement aux dires des Deputati8.

5Si les capitaux sont destinés à un investissement hors des dépôts publics, la procédure requiert toujours un passage par la Zecca, non en sa qualité de banque émettrice, mais de banque de dépôt. La sortie des capitaux nécessite un arrêté des Provveditori in Zecca, grâce auquel les Provveditori agli ori e argenti9, qui tiennent la comptabilité des différentes caisses, virent les fonds dans la caisse des dépôts des particuliers (cassa de’ depositi) sur le compte des Juges du Procurator au nom de l’héritier. Cette opération, appelée partita di Zecca, est enregistrée dans le Journal courant des dépôts des particuliers (Giornale corrente de’ depositi de’ particolari) par les Provveditori agli ori e argenti et déclarée par le déposant sous la forme d’un costituto (acte volontaire d’annotation) auprès des Juges10. Ces costituti sont classés et archivés dans une série spécifique de la Cour (depositi).

6Cette seconde procédure est identique à celle en vigueur pour les prêts hypothécaires aux particuliers qui sont remboursés et qui « doivent être investis aux mêmes conditions que celles auxquelles ils étaient sujets au moment de leur investissement »11. A noter que les capitaux investis auprès des scuole et des corporations (les capitaux instrumentati), en vigueur jusqu’au milieu du XVIII^e siècle, suivent cette procédure car ils prennent la forme d’un contrat livellaire devant notaire. Par ce dispositif, les fonds ne passent jamais dans les mains du représentant du fidéicommis.

7Ce traitement différencié des capitaux selon leur origine et leur destination invite à aborder successivement les enjeux propres à la conservation et la libération des capitaux conditionnés déposés à la Zecca et la procédure de réinvestissement sous l’égide de la Cour du Procurator. Mais les deux sphères ne sont pas cloisonnées ne serait-ce que parce que le Procurator a la maîtrise du réinvestissement des capitaux sortis de la Zecca et de la compensation de la libération de capitaux provenant de fidéicommis par des intérêts de la dette publique.

Schéma des procédures de réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis.