Table des matières

• Fidéicommis et ordre lignager
• Positionnement historiographique
• La tutelle publique sur les fidéicommis
• L’État vénitien et le gouvernement des familles
• Législation, administration, justice
• Des héritiers administrateurs
• Rendre disponible l’indisponible
• Capitaux et fidéicommis ou comment résoudre la contradiction

• Conventions
• Abréviations
• Monnaies
• Superficies

Première partie. Instituer et hériter

• Les caractères normatifs des fidéicommis vénitiens
• Les fidéicommis avant les fidéicommis : les biens conditionnés dans les Statuts médiévaux
• La substitution en la ligne masculine
• Fidéicommis « dividui », partage égalitaire et primogéniture
• Inaliénabilité et perpétuité
• L’accès des fils légitimés au fidéicommis : lois, jurisprudence, controverses
• Usages sociaux
• Temporalités
• Milieux sociaux et signification des usages
• Fidéicommis féminins
• Ces biens que l’on garde
• L’impact du fidéicommis sur les structures familiales
• Les conjectures ou la fabrique de généalogies inversées
• Stratégies de concentration des biens et extinction des familles

• La validation des substitutions par la Cour du Procurator, « sollo giudice competente in proposito di fideicomissi »
• « Sentenziare a legge » : les testaments
• Litiges et supplication : « l’occupazione de’ fideicommissi più sacri »
• Fondation, succession, contestation, fragmentation : le sort (commun) des fidéicommis Correggio

Deuxième partie. L’inattaquabilité des fidéicommis

• Un obstacle à la capacité d’emprunt ?
• L’organisation de l’insolvabilité : la répudiation de l’héritage
• Carence de l’enregistrement des testaments et incertitude des transactions
• 1613-1730, un sursaut sans lendemain : la publicisation inaboutie des fidéicommis

• Un régime fiscal protecteur : des fidéicommis (presque) intouchables
• « Dopo un lungo e quieto possesso d’esso acquisto » : fidéicommis cachés et annulation des ventes antérieures
• Fidéicommis versus fidéicommis : restitution et compensation
• « Che non siano molestati » : méthode d’identification des biens libres et des biens conditionnés
• L’échec du recouvrement des arriérés au XVIII^e siècle
• Privilèges de la parenté et privilèges des fidéicommis : dilemmes autour de la taxe sur les successions

• À l’abri de la constitution de la dot…
• … À l’exception de la dot spirituelle
• En dernier recours : le fidéicommis de la belle-famille au service de la restitution de la dot
• La sortie du fidéicommis : capitaux, maisons, palais
• Soupçons de manipulations : une instrumentalisation de la dot pour libérer des biens ?

• Venise, sourde aux critiques contre les fidéicommis ?
• Les fidéicommis, sujets de composition de l’Accademia dei nobili
• Pluralité des intérêts et critiques des fidéicommis
• Réformer pour conserver
• Fortunes et dots au péril de l’abolition des fidéicommis
• L’apologie des fidéicommis : « Nulla a bisogna d’ulteriori modificazioni »
• Fidéicommis et identité nobiliaire : l’agrégation de 1775

Troisième partie. Aliéner l’inaliénable : les biens immeubles

• Fidéicommis et police du bâti
• La ruine, une qualification juridique
• Abandon du bâti et fidéicommis
• La loi de 1546 et la tutelle des Provveditori di Comun
• De la loi à la procédure
• La supplique ou l’usage d’un langage commun
• L’expansion du champ de la procédure : la ruine sans fidéicommis
• Circuit financier et réinvestissement
• Échecs et résistances
• Conscience des limites de la loi
• L’impuissance en actes
• Quand la pratique fait la loi
• Céder les loyers ou comment restaurer sans libérer le bien
• 1792 : la victoire tardive des Provveditori di Comun
• 1798-1805. Le rétablissement des anciennes lois par les Autrichiens

• La concession parcimonieuse de la grâce
• La voie de la grâce
• Profil des requérants et des fidéicommis
• Motifs et justifications
• Des raisons extérieures au fidéicommis
• Des biens pris en défaut
• Pour « l’évidente utilité » des fidéicommis
• Biens entrants et garanties
• Les accommodements de procédure

Quatrième partie. Libération des capitaux et réinvestissement

• Typologie et destination des capitaux liés

• La dette publique vénitienne au XVIII^e siècle
• Le marché des arrérages (« ratte di prò »)
• Conversion des titres au préjudice des fidéicommis
• « La gravità e delicatezza dell’affare » : libération des capitaux et vente des intérêts de la dette
• Deposito nuovissimo (1767) : amortissement, conversion des titres et classification des déposants

• Les Juges du Procurator, « giudici competenti in tal materia fideicommissaria »
• Les « terminazioni di levo di deposito »
• Traçabilité des capitaux et généalogie des biens
• « Per la sicurezza di detta investita » : le contrôle des garanties
• Exposition aux risques et accompagnement de la Cour
• Contrer les « désordres » causés par le prêt à soi-même

• Rythme des levées de dépôt
• Profil des requérants
• De prêts en prêts : les fidéicommis comme source de crédits
• La conversion des capitaux en biens immeubles
• Financer restauration, construction et bonification
• Réservoir de liquidités et inventivité de gestion
• Division du fidéicommis et gestion différenciée

• À qui appartient la ca’ Celsi ?
• 1752 : la sortie des fidéicommis et le rachat en pleine propriété
• La reconstruction et l’entrée dans le fidéicommis Giacomo Celsi 1718
• Reconversion du patrimoine et gestion des capitaux 1750-1789
• 1789-1804 : Après la mort de Francesco Maria Celsi, à qui appartient « vraiment » le palais ?

• Les fidéicommis contre l’État
• Les fidéicommis contre les tiers
• Défendre les héritiers contre eux-mêmes
• L’État par les fidéicommis
• Élasticité des fidéicommis et action des héritiers

• Illustrations
• Schémas généalogiques
• Tableaux

Indices