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L’introuvable « droit d’asile » : l’article 120 de la Constitution de 1793
In Gilles Bertrand , Catherine Brice et Mario Infelise, Exil, asile : du droit aux pratiques (XVIe -XIXe siècle)
Collection de l'École française de Rome
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À la recherche du « droit d’asile » en France, de la Restauration au Second Empire. Enquête autour d’une formule controversée
In Gilles Bertrand , Catherine Brice et Mario Infelise, Exil, asile : du droit aux pratiques (XVIe -XIXe siècle)
Collection de l'École française de Rome
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