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Exil, asile : du droit aux pratiques (XVIe -XIXe siècle)

 | 
Gilles Bertrand
, 
Catherine Brice
, 
Mario Infelise

Première partie – Ce que dit le droit de l’asile : une complexe construction historique

Introduction

Texte intégral

1Dans la riche historiographie sur le droit d’asile, les périodes antique et médiévale ont été largement analysées. La période moderne, à l’inverse, fait figure de parent pauvre. Elle est pourtant cruciale puisque la teneur du droit d’asile est précisément rediscutée et débattue entre le XVIe et le XIXe siècle. C’est en effet pendant cette période que le terme même de « droit d’asile » change profondément de signification.

2Il serait cependant faux de voir dans la période des Lumières et le moment révolutionnaire l’unique tournant de cette transformation. Dès le XVIe siècle, les canonistes engagent une réflexion très riche sur le contenu de ce droit d’asile notamment après qu’a été fulminée la bulle Cum Alias de Grégoire XIV (1591). Celle-ci réévalue la liste de ceux qui ne peuvent bénéficier de cette immunité de lieu. Cette litanie des catégories ne se fonde pas sur les qualités personnelles des fugitifs aspirant pour un temps à une suspension des poursuites judiciaires. Seuls leur délit ou leur crime tracent une ligne de partage entre ceux qui peuvent jouir de ce droit et ceux qui en sont exclus, en l’occurrence les voleurs, les criminels, ceux qui ont commis un homicide dans une église ou encore « ceux qui dévastent les champs la nuit ».

3En exclure certains pour en accepter d’autres : qui a droit d’échapper à une peine trop sévère, voire injuste ? La réflexion de la seconde scolastique, celle du XVIe siècle, doit répondre indirectement aux attaques qu’essuie le droit d’asile de la part des pouvoirs temporels. Suarez (1548-1617) ne voit pas en lui un droit naturel, mais un droit canon qui permet un adoucissement d’une peine judiciaire. La question des bénéficiaires persiste et tend à réduire la liste des personnes extraites pour un temps à la sévérité de la justice civile et du jus commune. C’est d’une certaine manière la même interrogation qui se pose quand la rupture confessionnelle et les exils forcés provoqués par les nombreuses politiques d’intolérance jettent des milliers de personnes sur les routes.

4Comment définir ces nouveaux confugientes qui ne sont ni des brigands ni des assassins, mais des personnes innocentes, persécutées pour leur foi ? Relèvent-elles du traditionnel droit d’asile ? La question se pose de manière cruciale dans l’Empire allemand où plusieurs principautés se sont fait fort d’accueillir les huguenots et les vaudois. Dès la révocation de l’édit de Nantes, les dissertations et les traités se multiplient, repensant à nouveau frais non pas le droit d’asile qui reste associé à une soustraction à la justice pénale, mais l’antique droit des exilés. Là encore se pose le problème de la légitimité d’un accueil et d’une protection. Qui a le droit à un refuge, c’est-à-dire à une protection juridique dans un nouveau pays ? La réponse des juristes est sans appel : seuls ceux qui sont « dignes de pitié » ont le droit d’être accueillis, même si, dans les faits, les politiques d’accueil assortissent à cette condition morale et confessionnelle leur utilité économique. Est-ce parce que les politiques d’intolérance se font plus rares ? Quoi qu’il en soit, les juristes du XVIIIe siècle changent de perspective : d’un droit attaché aux personnes, ils s’interrogent sur le devoir des États à accueillir et blâment la violence et l’illégitimité des expulsions pour des raisons religieuses et politiques. En ce sens, ils opèrent une transformation ancrant durablement le droit de fuir et celui d’accueillir dans le droit des personnes, un jus gentium en pleine efflorescence.

5Ce mouvement de balancier entre un droit attaché à des personnes qui ne perdent pas leur humanité en s’exilant, et un droit des États à accueillir ou à refuser des personnes est au cœur des débats et des multiples projets sur le droit d’asile proposés pour la constitution montagnarde de 1793. Droit éphémère puisqu’à la fin du XVIIIe siècle, tant en Allemagne qu’en France la définition ancienne de l’asile demeure. Néanmoins ces discussions permettent l’entrée dans le débat public de la question de l’immunité du lieu de résidence du fugitif, immunité qui était, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, celle des lieux sacrés. La sanctuarisation des territoires nationaux est indissociable de la mise en place du droit d’accueillir.

6Dès lors le terme s’implante progressivement, au fur et à mesure que certains pays sont confrontés à l’arrivée d’exilés politiques comme notamment celle des « joséphins » espagnols en France dans les années 1820. Le lieu du débat s’est cependant déplacé : ce n’est plus le monde universitaire qui s’empare de la question, ni véritablement la Chambre des députés, mais la presse qui mène la discussion et réintroduit le syntagme « droit d’asile » dans la langue courante. Cette fois-ci, les présupposés judiciaires contenus dans le terme ont disparu au profit de la valorisation d’une approche éthique de la question, faisant reposer la légitimité de l’asile sur le « droit sacré de l’hospitalité ». Associé jadis au domaine judiciaire, le droit d’asile relève désormais de la justice politique.

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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