Introduction
p. 7-30
Texte intégral
1Ce livre a été composé à partir de textes présentés et débattus lors de deux rencontres intervenues dans le cadre du projet « Administrer l’étranger. Mobilités, diplomaties et hospitalité, Italie – Europe (XIVe-mi XIXe siècle) », lui-même inscrit dans la programmation quinquennale de l’École française de Rome de 2017 à 2021. Ces moments de discussion se sont tenus à Créteil près de Paris en juin 2018 (Administrer l’exil, XIVe-XIXe siècle) et à Venise en mars 2019 (De l’asile de la liberté au droit d’asile, XIVe-XIXe siècle). Au sein d’un éventail plus large de thèmes abordés au cours de ces cinq années et qui ont nourri d’autres publications1, l’exil et l’asile se sont révélés comme complémentaires. Ils constituent les étapes possibles d’un cheminement qui concerne d’un côté des individus obligés de quitter un territoire et de l’autre des autorités qui régulent leur mobilité par l’institution de lieux où il leur est possible de se réfugier. En effet, qu’il s’agisse d’un éloignement relatif voulu par un souverain, d’une mise à l’abri volontaire ou d’une expulsion de sa patrie résultant d’une condamnation, l’exil se traduit par un départ orienté vers une terre d’accueil mais au prix de sourcilleux contrôles, tandis que l’asile désigne un lieu recherché par l’exilé pour qu’y soit assurée sa protection moyennant la concession d’une immunité. L’asile entraîne une volonté d’accueil des exilés ainsi que la mise en place d’un statut définissant le lieu où ils arrivent et les droits dont ils bénéficient du fait qu’ils ne peuvent rester dans leur pays d’origine. La longue et complexe histoire des constructions juridiques du droit d’asile est aussi celle des débats qu’il suscite avec l’affirmation croissante des prérogatives des États souverains face à l’Église catholique. Elle rencontre l’histoire des pratiques de l’hospitalité, et en particulier de la gestion et du contrôle des exilés de la part d’autorités politiques et administratives qui sont elles-mêmes confrontées à de nouveaux enjeux à partir de la Révolution française.
Les attendus du projet : d’abord l’exil, ensuite l’asile
2L’exil revêt des formes juridiques et matérielles très différentes entre le XVIe et le XIXe siècle. Qu’en est-il de l’administration de ce type particulier d’étranger qu’est l’exilé et des techniques de gouvernement qui y sont associées, tant dans le pays de départ que dans les espaces de transit et d’accueil ? La question a été posée ici pour l’Europe occidentale, méditerranéenne et centrale.
3Administrer l’exil, c’est appliquer le droit, avec des variations évidentes entre la fin du Moyen Âge et le début de l’époque contemporaine. D’où l’attention aussi bien aux corpus juridiques utilisés qu’aux catégories visées, relevant du droit commun, de la religion ou de la politique. Le Moyen Âge connaît des formes précises et encadrées de l’exil politique, le fuoruscito appliqué dans certaines cités italiennes ou encore le bannissement, issu d’une condamnation judiciaire. Il a cependant fallu attendre l’époque moderne pour que les Européens soient confrontés à des formes d’exil collectif, celui des Juifs, des protestants ou des jacobites. La fin du XVIIIe siècle et le XIXe siècle ont été marqués par les exils politiques des patriotes hollandais chassés par les orangistes en 1787, par l’exode des réfugiés de Genève et de Neuchâtel des années 1780, par l’émigration légitimiste de la période révolutionnaire, puis napoléonienne, par les exils libéraux des années 1820 à 1848-1849 et enfin par l’exil républicain, démocratique ou socialiste des années 1860-1880 – cette liste n’étant pas exhaustive. Or, les moyens juridiques et administratifs dont disposent diverses instances dotées d’une autorité pour contrôler les exilés s’avèrent souvent insuffisants et inadaptés. Il a donc paru intéressant de se demander comment, de la fin du Moyen Âge au XIXe siècle, se sont progressivement mis en place des outils matériels et juridiques pour administrer les exilés.
4Administrer les exilés, les repérer, les compter, les classer, les surveiller, les faire expulser, implique un travail juridique, administratif, policier dans un contexte qui peut être international et qui à ce titre engage les services diplomatiques. On s’est proposé d’observer tout autant les administrations en charge du contrôle que les pratiques mises en œuvre par leurs agents. Cela amène à se pencher de plus près sur les fonctions de l’exil au cours de quatre siècles. Pour ce faire, il faut tenir ensemble à la fois le début de l’exil, mais aussi sa fin, et les formes qu’elle prend : extinction de la peine, amnistie, pardon, réintégration à la suite d’un changement politique… C’est également dans cet entre-deux que l’administration de l’exil, prise comme un moyen de gouvernement, se situe.
5Il convient encore de comprendre quelles ont été les pratiques des individus soumis à cet éloignement, leurs stratégies individuelles et collectives, en les saisissant dans un ensemble de relations familiales, locales, sociales et politiques, et en recourant à la notion d’agency. Cela implique de préciser les contextes variés de l’exil (exil de masse ou individuel, statut social des exilés dont les moyens de subsistance peuvent être très différents), tant ces critères peuvent avoir une influence sur le type d’administration qui est mise en œuvre et sur leur capacité à y répondre. On peut enfin s’interroger sur la perception de l’exil et en particulier sur la manière dont il est compris et jugé dans ces différents contextes.
6L’étude de l’administration de l’exil qui trouve place dans la dernière partie de ce volume permet de faire le point sur les arsenaux juridiques, leurs logiques internes et leurs variations au cours des siècles, sur les pratiques mises en œuvre du côté du pouvoir comme des individus, et enfin de réfléchir aux fonctions de l’exil sur un temps long, en restant attentif à la diversité des contextes étatiques, de la commune aux Empires (Espagne, Saint-Empire romain germanique, Empire ottoman), de l’État monarchique à l’État-nation.
7Indissociable de l’exil, l’asile est aujourd’hui un terme qui nous parle du droit de populations poussées hors de chez elle par des conditions politiques qui justifient de les accueillir. Déjà la Révolution française suscita des vagues de migrations massives vers plusieurs pays d’Europe. Les « émigrés », ainsi qu’on les appelait, venaient demander l’asile, dessinant une géographie de villes accueillantes et forgeant ainsi des lieux « d’asile de la liberté ». Au même moment, ou presque, le 24 juin 1793, la Constitution montagnarde de la première République inscrivit l’asile dans son article 120, le transformant en un droit véritable : le peuple français, déclarait l’article, « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». Cette généreuse législation fit, on le sait, long feu. Cependant, son caractère éphémère ne saurait recouvrir le fait qu’il s’agissait d’un objet juridique inédit. Pour la première fois dans l’histoire de l’Europe, un droit d’asile était officiellement offert aux personnes persécutées pour des raisons politiques ou religieuses. Il fondait durablement pour ces personnes un droit mais aussi un devoir de protection au sens où nous l’entendons aujourd’hui : « un devoir de protection des personnes menacées dans leur pays, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen de leur dossier2. »
8L’expression « droit d’asile » renvoyait pourtant à l’époque moderne à une tout autre réalité juridique. Au Moyen Âge et jusqu’au XVIIIe siècle, il s’agissait d’un droit d’immunité offert de manière temporaire à un délinquant ou à un criminel en fuite qui trouvait refuge dans une église ou dans un lieu bénéficiant d’un droit d’asile laïc. Les très nombreuses migrations religieuses qui commencèrent au XVIe siècle, avec la fracture de la Réforme, engendrèrent une redéfinition de l’asile en s’appliquant aux personnes persécutées en raison de leur confession. Ce passage du droit d’asile médiéval à notre droit d’asile actuel est largement interrogé dans cet ouvrage.
9Trois axes peuvent guider la réflexion sur l’asile, la recherche d’espaces de liberté et l’élaboration d’un droit d’asile au sens actuel. Le premier axe porte sur la tradition du droit d’asile médiéval, sa continuité et ses transformations tout au long de l’époque moderne3. Il conduit à examiner les débats nombreux que l’asile a suscités tant dans la Rome pontificale où il fut l’objet de controverses abondantes entre canonistes, que dans les hautes cours de justice française, néerlandaise, suisse, anglaise ou allemande, notamment au sein du Conseil impérial aulique (Reichshofrat), tribunal traitant spécifiquement des affaires ayant trait aux prérogatives de l’empereur. La notion d’immunité ecclésiastique génère des débats quand s’affrontent la vision de l’Église et celle des pouvoirs politiques face aux espaces sacrés ou considérés comme inviolables. Les autorités séculières tendent en effet à dénoncer progressivement les immunités dont jouissaient des catégories du reste non limitées aux seuls catholiques.
10De nouvelles pratiques de l’asile et du refuge se sont développées dès le XVIe siècle, à la suite des conflits religieux qui déchirèrent l’Europe. En suivant ce second axe, on s’intéresse à des groupes confessionnels aussi variés que les protestants de toutes obédiences (luthériens, frères de Bohème, huguenots français, vaudois, orangeois…), les Juifs et les catholiques, notamment anglais et irlandais. Ces formes de refuge méritent d’être examinées à la lumière de celles déjà pratiquées au Moyen Âge pour quelques groupes hérétiques. Il faut en outre envisager les pratiques plus tardives de l’asile non seulement religieux mais aussi politique de la fin du XVIIe au milieu du XIXe siècle (jacobites, orangistes, migrations révolutionnaires et exils de patriotes au nom de la liberté…), sans négliger les dimensions culturelles et économiques, telles qu’on les voit à l’œuvre chez les écrivains se sentant mal à l’aise dans leur patrie d’origine et recherchant des lieux plus propices à l’exercice de leur métier, des protecteurs, des abris…
11Un troisième axe nous oriente vers les langages de l’asile et la formation d’une géographie à la fois politique et symbolique « de la liberté ». Comment, dès le XVIIe siècle et surtout au XVIIIe siècle, les terres d’accueil devinrent-elles le siège d’une production intellectuelle intense qui permit l’émergence des concepts de liberté de conscience et de tolérance comme l’ont montré les travaux d’Hubert Bost4 ? Comment un imaginaire de « l’asile de la liberté » prit-il une forme à la fois théorique et romanesque avec la littérature libertine à partir du XVIIe siècle, et comment généra-t-il du même coup la constitution d’une véritable géographie européenne des lieux de l’asile entre le XVIIe et le XIXe siècle ? Par-delà l’Amérique du Nord, cette perception de l’espace s’appliqua autant à des villes (Venise, Genève, Paris, Londres, Bruxelles, Amsterdam) qu’à des pays (Prusse, Provinces-Unies, Angleterre…). Ceux-ci furent appréhendés dans la longue durée, quoiqu’avec des variations, comme des lieux d’accueil garantissant à des personnes étrangères une liberté dont elles ne jouissaient pas dans leurs lieux de provenance5.
Pour une histoire du droit d’asile
12Nous avons voulu dans ce livre présenter la réflexion issue des prémisses qui viennent d’être exposées en reconstituant d’abord l’histoire du droit d’asile, depuis les concepts d’asile, de privilège et d’immunité tels qu’ils ont été posés par l’Église et mis en cause par les États de l’époque moderne jusqu’aux débats suscités au XIXe siècle par ce qui était en train de devenir un droit revendiqué par des nations en concurrence qui avaient besoin de pouvoir s’afficher comme des pôles de liberté en dépit de leur volonté de contrôler les individus qu’ils jugeaient menaçants6.
13Le concept de droit d’asile est directement lié à une tradition ancienne qui, du Moyen Âge à l’époque moderne, lui donne corps et dont il conserve des éléments fondamentaux, tout en mettant en évidence de nombreux aspects contradictoires.
14Dans le droit médiéval, l’asile est une immunitas loci, un droit réservé aux lieux sacrés qui s’étend aux personnes qui les utilisent, en leur attribuant des formes de garantie et de protection de l’individu. Cependant, la fréquence des abus qui en résultaient avait conduit le pape Grégoire XIV à émettre en 1591 la bulle Cum alias qui, si elle avait d’un côté défini les limites de la protection et exclu les responsables de certains crimes particulièrement odieux, de l’autre côté avait revendiqué son application de droit divin dans tous les cas sans exception. La bulle avait donc abouti à l’extension de l’immunité (Carlotta Latini).
15Dans cette configuration, le débat sur le droit d’asile devient un champ de bataille inévitable entre la juridiction ecclésiastique et celle du prince, à un moment où ce dernier tentait de renforcer ses prérogatives au détriment de celles de l’autorité religieuse. Dans cette perspective, précisément, afin d’uniformiser l’exercice du droit d’asile dans tout l’État, le Sénat vénitien demanda en 1620 à son consultant en matière théologique et juridique, Paolo Sarpi, un avis sur l’immunité des églises. Le gros texte que Sarpi prépara à cette occasion ne constitue cependant pas seulement un document de référence au sein de l’État vénitien. Promptement traduit en latin sous le titre De iure asylorum, il fut imprimé à Leyde en 1622 et devint rapidement la référence dans toute l’Europe contre cette franchise que Sarpi, en se fondant sur des arguments politiques et historiques qui niaient toute base de droit divin ou naturel, entendait restituer au pouvoir souverain de l’État. Ce qu’il appelait de ses vœux était en fait sa suppression totale (Corrado Pin).
16Il serait toutefois simplificateur de prétendre que l’Europe du XVIIe siècle eut à se mesurer à l’opposition entre une ancienne franchise qui était la prérogative de l’autorité ecclésiastique et sa nécessaire suppression soutenue par les nouveaux souverains absolus qui considéraient cela comme un outrage à leurs droits et un refuge pour les criminels désireux d’échapper à la justice du prince. Tout au long de la première modernité, les institutions civiles et ecclésiastiques s’affrontèrent en réalité sur les différentes façons d’aborder l’asile. Les pratiques et les discussions qui émergèrent servent donc aussi à comprendre la configuration que l’institution de l’asile aura au cours du XVIIIe siècle dans le contexte des Lumières. Le cas vénitien offre des exemples intéressants de la manière dont les institutions et les tribunaux ont considéré le phénomène. Claudio Povolo examine la relation entre la peine de bannissement ou d’exil et le droit d’asile entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Le bannissement et, par conséquent, le droit d’asile présumé accordé à la personne bannie en dehors des frontières dont elle a été exclue sont révélateurs de la définition d’un espace politique que les réalités étatiques européennes ont laborieusement construit, face à un système juridictionnel partout fragmenté. Dans l’État vénitien, une législation de nature exceptionnelle et temporaire, préparée pour faire face à la recrudescence du banditisme, aboutit à des transformations qui allaient élargir les pouvoirs souverains en délimitant l’immunité. Mais la question doit être envisagée dans un contexte européen, car, après la paix de Westphalie et la création qui en dériva d’une communauté d’États dont chacun aspirait à avoir sa propre souveraineté, une nouvelle conception du droit d’asile tendit à se dessiner, dont les contenus étaient inédits par rapport au passé.
17En observant à fond ces transformations, et toujours en prêtant attention à la République de Venise, Alfredo Viggiano examine les notions d’« immunité », d’« asile » et de « privilège » dans la pratique et la rhétorique juridiques de cette époque. Il met en regard l’élaboration théorique de Sarpi et la légitimité du droit d’asile, dans les termes qui ont été exposés, avec les cas réels. Nous pouvons donc voir comment les juristes et les administrateurs avaient l’habitude de s’autoréguler quand, en présence des intéressés, il leur fallait définir les lieux où l’immunité pouvait ou ne pouvait pas être accordée ou quels étaient les droits réels de ceux qui y aspiraient. Les parcours ne sont en rien linéaires, si bien qu’il pouvait arriver qu’au milieu du XVIIe siècle, dans les milieux libertins, les Juifs eux-mêmes fassent appel au droit d’asile dans les églises au nom du droit divin et naturel.
18On a dit qu’au milieu du XVIIe siècle une idée différente de l’asile tendit à émerger, en partie détachée de ses origines, sinon dans le concept fondateur d’un lieu capable de garantir la sécurité, mais qui se remplit de contenus nouveaux en relation progressivement avec l’esprit des Lumières. L’asile perd alors le sens d’immunité ecclésiastique et se relie, surtout dans les contextes républicains, à l’idée qu’il peut y avoir des espaces de liberté libérés de l’exercice de la tyrannie, de véritables « asiles de liberté ». Il ne s’agit plus de lieux protégés par une immunité que garantit la loi, mais d’espaces idéaux et métaphoriques. Vers 1765, Voltaire qualifie Venise d’« asile de la liberté » et utilise l’histoire de la ville pour discuter des manières possibles de comprendre la liberté, en récupérant des suggestions répandues dans les milieux libertins du siècle précédent (Mario Infelise). Dès lors, l’expression « asile de la liberté » devient assez courante pour qualifier une idée de liberté mûrie dans des contextes essentiellement républicains, en particulier dans la Rome antique, par opposition à la vocation despotique des soi-disant pouvoirs universels.
19Les événements politiques de la seconde moitié du XVIIe siècle ont poussé dans cette direction. Le principe de l’immunité garantie par l’autorité ecclésiastique a été aboli, mais, principalement dans la sphère protestante, se développa la conception d’un espace réservé aux persécutés. Avec la révocation de l’édit de Nantes, des milliers de huguenots quittèrent la France pour aller chercher l’hospitalité ailleurs. La ville de Rotterdam joua un rôle majeur dans l’accueil de ces fugitifs, accueillant entre autres le pasteur Pierre Jurieu et le philosophe Pierre Bayle. Ceux-ci eurent l’occasion de réfléchir de différents points de vue sur le thème de l’asile en développant des théories antagonistes autour de l’exil et de l’asile qui allaient profondément marquer le débat sur le moment et par la suite. On vit se développer une idée de l’asile qui s’inspirait de la pratique de l’accueil des personnes persécutées par le « papisme » dans les cantons suisses calvinistes au XVIe siècle. Pour le théologien Jurieu, les huguenots s’identifient aux Hébreux de la Bible. En s’exilant vers l’asile qu’offrent les Provinces-Unies, le huguenot s’arrache à l’exil religieux auquel le condamne la politique louis-quatorzienne. La position de Bayle, en revanche, était plus politique et visait à la constitution d’un espace préservant la coexistence pacifique entre des personnes de différentes confessions. Rappelant la nécessité de distinguer les pouvoirs spirituel et temporel et citant saint Pierre, selon lequel il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes, Bayle prônait la nécessité d’« une barrière impénétrable à tout juge séculier, et comme l’asile inviolable de la conscience », « asile inviolable contre toutes les juridictions humaines ». L’asile hollandais est le creuset de la tolérance pratique et de la liberté de conscience pour les huguenots, mais bénéficier de l’accueil des Provinces-Unies ne dispense pas d’élaborer une doctrine qui dépasse les cas particuliers. Bayle énonce les principes de la liberté de conscience, que seul garantit un pouvoir neutre ou indifférent sur le plan religieux (Hubert Bost).
20Avec l’arrivée massive d’exilés protestants dans la Confédération helvétique et dans l’Empire germanique au cours du dernier tiers du XVIIe siècle, venus de France et des vallées vaudoises mais aussi de Hongrie vers l’Allemagne, les juristes de culture germanique ont largement contribué à emboîter le pas à l’approche de Grotius qui en 1625 lançait l’idée d’un droit des gens qui consistait à devoir accueillir les étrangers chassés de leur pays. Naïma Ghermani présente ainsi une première phase de rédaction de thèses où se trouve mis en avant un registre de la pitié : ainsi quand Paul Dreher distingue en 1675 les « exilés blâmables » des « exilés misérables », pour lesquels il demande que leur soit reconnu un droit à l’habitation. À la suite de Dreher, d’autres auteurs comme Stannarius en 1687 opposent aux migrants qu’il est juste d’accueillir ceux que l’on ne doit pas recevoir, ou si l’on préfère les innocents aux criminels. Puis après l’expulsion des luthériens de Salzbourg en 1731 s’ouvre une nouvelle et intense phase de réflexion chez les juristes allemands au sujet de la légitimité des expulsions. Le droit à l’exil (jus exulum) fait place au retour d’une réflexion sur le « privilège d’émigrer » (jus emigrandi) élaborée dès après la paix d’Augsbourg (1555), et ce que l’on voit se dessiner de Johann Adam Ickstatt en 1735 à Johannes Christoph Rudolph en 1755 est un droit d’expulser et de transplanter. Le jus emigrandi relève d’un choix volontaire des membres de confessions minoritaires et persécutées, tandis que le jus transplantandi est de la responsabilité du prince.
21C’est ainsi que s’opère au cours du XVIIIe siècle non seulement le passage de l’exil « misérable » apparu à la fin du XVIIe siècle à la « transplantation », mais aussi l’installation d’un nouveau droit visant à limiter le pouvoir des États et à garantir des droits communs à tous les citoyens. Avec Emer de Vattel et Christian Wolff, l’asile n’est plus l’immunité dont même les criminels pouvaient jouir, mais il est devenu un devoir auquel les États sont astreints au nom d’un principe charitable. L’exilé garde ses droits malgré l’exil parce que l’asile est devenu une garantie de protection offerte à ceux qui demandent d’en bénéficier. La Révolution française pousse à son terme cette logique en reconnaissant pour la première fois le « droit d’asile » dans l’article 120 de la Constitution du 24 juin 1793. Des principes à la réalité, nous montre Virginie Martin, les contradictions néanmoins abondent. Au rebours de ce que l’on pense souvent, la Constitution de l’an I a moins inventé le droit d’asile que le statut de l’exilé politique. C’est que le droit d’asile, à peine proclamé, a aussitôt été dénié aux réfugiés étrangers demandant l’hospitalité en France et aux émigrés français dont la République aurait aimé que les puissances étrangères les privent du droit d’asile qu’elle avait pourtant proclamé. En transformant les émigrés en « morts-vivants », elle en a fait des apatrides, violant du même coup un fondement du droit des gens qui consistait à reconnaître à tout banni ou exilé le droit d’habiter quelque part. Mais comment cette singulière « défaite de l’hospitalité » a-t-elle été possible ? C’est ce que nous permet de comprendre le récit minutieux des circonstances dans lesquelles fut voté l’article 120, et c’est ce qu’éclairent les jeux subtils par lesquels les Montagnards auraient en quelque sorte acheté la neutralité et le silence de l’abbé Grégoire face au coup de force du 2 juin 1793 contre les Girondins, en lui concédant de transformer le droit à la « protection » en un droit d’« asile » d’autant moins contraignant qu’il s’adressait, on l’a dit, aux seuls « étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ». Ce faisant, le droit d’asile de 1793 apparaît plutôt comme un droit relatif et restreint que comme un droit inviolable et universel.
22De ce double héritage du droit des gens et de la Constitution montagnarde de l’an I, le XIXe siècle français allait tirer les fruits. Mis à l’honneur par la situation concrète de l’afflux de réfugiés en France à l’époque des monarchies censitaires, le droit d’asile y apparaît dans toute la lumière crue de sa force symbolique et de ses limites (Delphine Diaz). Il est une sorte d’objet récurrent, quoique peu visible, qui traverse les discussions à la Chambre des députés et qui parfois pointe dans la presse, même si en pratique sous la Restauration aucun pays d’Europe ne s’oblige juridiquement à concéder l’asile à qui que ce soit7. Sous la monarchie de Juillet, les discussions sur les étrangers réfugiés remettent à l’honneur dès 1832 le droit d’asile, mais sans prévoir la moindre automaticité des secours. Quand, au début du Second Empire, une circulaire demande de respecter les droits des réfugiés, elle dissimule mal qu’une autre circulaire a peu auparavant autorisé les expulsions d’urgence et que peu après, en 1853, le terme de « réfugié » sera remplacé dans la langue administrative par celui d’« émigrant », nettement moins contraignant. On trouve d’ailleurs un écho de ces réticences dans les études menées à l’époque sur le sujet. Après qu’Henri Wallon, le père de l’amendement qui en 1875 donnera naissance à la IIIe République, a soutenu en 1837 une thèse sur l’histoire du droit d’asile, Jules Michaud et Hector de Rochefontaine relient autour de 1860 le droit d’asile au droit des gens, mais jugent qu’il ne saurait être absolu. Tout se passe comme si l’idée du devoir moral tendait à réclamer sa place, sans que les États se résignent aisément à perdre cette part de leur souveraineté au profit d’une règle internationale qui ne finira par s’imposer qu’au XXe siècle, après le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale.
Usages et mésusages de l’exil
23Le débat d’idées ne doit toutefois pas amener à négliger d’autres aspects. Ainsi que l’a noté Yves Krumenacker à propos du Refuge à la fin du XVIIe siècle, « cet exode massif a suscité une littérature abondante et une véritable légende dorée qui masquent une réalité beaucoup plus complexe », variant d’un endroit à l’autre. Les différents pays d’Europe du Nord qui s’avèrent disposés à accepter des personnes sur leur territoire pour des raisons religieuses sont en fait confrontés aux difficultés et aux problèmes que l’intégration effective de milliers de personnes implique. Les éléments susceptibles de la conditionner sont donc nombreux et peuvent être religieux, culturels, économiques. Ce qui compte, ce sont les liens entre les réfugiés et les communautés qui les accueillent, les cultes qu’ils pratiquent, les professions qu’ils sont capables d’exercer.
24Des considérations similaires apparaissent lorsqu’on examine la manière dont le thème de l’accueil des huguenots et d’autres minorités religieuses, comme les Juifs et d’autres groupes protestants, fut traité au sein de l’Empire britannique, où la question suscita un débat à plusieurs niveaux qui eut tendance à tenir compte de manière très pragmatique des situations, des conditions générales et des époques. En 1689, la Declaration for the Encouraging of French Protestants to transport themselves into this kingdom garantit en principe l’accueil et la tolérance. Cependant, elle n’empêcha pas de vives réactions contre l’accueil des migrants étrangers. Et pourtant, à long terme, les formes de la cohabitation finirent par prévaloir. Susanne Lachenicht explique que dans le cas de migrations massives, il s’agit moins de comprendre la souffrance des migrants que de faire prévaloir « les intérêts des pays ou des sociétés d’accueil. Ce qui compte, c’est “l’utilité” des migrants, ce sont les intérêts impériaux, coloniaux, militants, économiques, démographiques et culturels ». On constate d’ailleurs que dans les treize colonies d’Amérique du Nord furent adoptées dès le XVIIe siècle en faveur des immigrants – et notamment des réfugiés huguenots – des procédures de naturalisation très libérales afin de répondre aux besoins des propriétaires, des gouverneurs et des assemblées coloniales. En unifiant cette politique de naturalisation dans toutes les colonies en 1740, le Parlement de Londres administrait la preuve de son efficacité et contribua à faire de l’Amérique cet « asile pour l’humanité » (asylum for mankind) qu’y vit Thomas Paine au moment de la Révolution américaine8.
25Cette même notion d’utilité a amené les exilés à devenir des pions dans le jeu diplomatique européen. Les affaires concernant les protestants exilés de Hongrie dans le dernier tiers du XVIIe siècle se sont avérées être un facteur important dans la diplomatie internationale parce que l’éventualité d’un soutien des Ottomans aux protestants de Hongrie n’était pas à exclure. L’aide aux troupes du Saint-Empire et la défense contre les Ottomans constituaient de leur côté de bons motifs d’intervention dans les affaires intérieures de la monarchie des Habsbourg (Eva Kowalska). Les interventions des autorités et des diplomates de puissances de l’Europe du Nord protestante se multiplièrent face aux condamnations subies par une série de protestants hongrois, souvent des pasteurs, victimes de procès en 1672 et 1674 et déportés par les Habsbourg dans des forteresses édifiées le long de la frontière. Les soutiens que la Suède, la Saxe et les Provinces-Unies apportèrent à la cause d’un retour à la liberté de religion finirent par convaincre l’empereur de les libérer au début de 1676, mais sous réserve qu’ils ne remettent pas les pieds en Hongrie. La pression internationale produisait ainsi l’exil.
26Comment une puissance étatique gère-t-elle, use-t-elle et s’accommode-t-elle des présences étrangères, qu’il s’agisse ou non d’exilés ? Le cas de la Toscane est singulier à cet égard, car à partir de 1737 le grand-duché fut géré par une dynastie qui arrivait de Lorraine : en tant que pouvoir « exogène » elle fit venir à Florence des étrangers qui occupèrent des postes importants, si bien que l’État lui-même pesait dans la balance de l’ensemble des étrangers qui s’installaient en Toscane. Il importe toutefois davantage de voir comment s’organise un système complexe qui n’est pas propre à l’État toscan mais qui constitue un modèle à l’œuvre dans d’autres États de l’Europe d’Ancien Régime pour traiter les étrangers, même s’il ne s’agit pas d’exilés. L’exemple toscan étudié par Hugues Cifonelli nous révèle que l’État d’un côté contrôle, identifie et éventuellement rejette les étrangers en vue de maintenir l’ordre – son but étant de contribuer à stabiliser le pouvoir de la nouvelle dynastie. D’un autre côté, on observe qu’il s’emploie à protéger l’étranger si celui-ci est en situation de faiblesse et s’il peut devenir la proie d’esprits malintentionnés, par exemple à l’occasion d’une succession. L’État ménage tout particulièrement les étrangers « utiles », porteurs d’un dynamisme économique. Par-delà les cas de la succession du négociant arménien David di Jacopo ou du prêteur sur gage savoyard Luigi Verdet à la fin des années 1740, tous deux atteints de démence et que des proches ont tenté de dépouiller, l’État en la personne de l’Auditore fiscale vise à rassurer l’ensemble de la communauté étrangère installée en Toscane.
27Des circonstances fortuites peuvent amener un État à utiliser un étranger qui ne s’attendait pas à se trouver dans une situation d’exception. Voici que deux Indiens arrivés d’Orient parcourent la France de 1793 pour se rendre de Marseille en Angleterre. Or, ils sont en quelque sorte captés en cours de route, surtout Ahmad Khan après la mort à Lyon de son compagnon et probable maître Navazish Khan, lorsqu’à Paris les autorités s’aperçoivent qu’elles peuvent s’en servir comme d’un espion susceptible de leur fournir des informations. Rahul Markovits s’arrête sur ces deux Indiens qui en principe ne sont que des étrangers de passage en France. Habitués à jouir d’une hospitalité « relationnelle », avec le bénéfice des réseaux soufis qui leur étaient familiers, les deux voyageurs musulmans sont confrontés à un double défi. D’une part, les conditions d’accueil changent pour eux radicalement une fois qu’ils sont arrivés en France parce qu’ils découvrent une hospitalité « comptabilisée », qu’il leur faut quémander et monnayer à chaque étape. D’autre part, leur traversée du pays se déroule dans les circonstances exceptionnelles de la Terreur, alors que le gouvernement français se met à pratiquer en dépit de l’article 120 de la Constitution de l’an I une forme d’inhospitalité vis-à-vis des étrangers. Comment alors réagit le fils du nabab de la ville de Bharuch et surtout Ahmad Khan, resté seul après le décès de son compagnon ? Plus qu’ils ne négocient avec les autorités françaises, les deux Indiens subissent en fait une série d’épreuves à chaque étape de leur voyage, et ils les affrontent en se révélant aptes à désamorcer la suspicion. Le succès du franchissement de ces épreuves « d’identification » est dû à des intermédiaires auprès desquels Ahmad Khan acquiert un crédit politique et affectif qui devient « le carburant de [sa] mobilité ». Ainsi l’interprète et orientaliste Ruffin, qui est aussi son hôte à Paris, authentifie-t-il le récit d’Ahmad Khan, en aménageant sa traduction de telle sorte qu’elle corresponde à la rhétorique révolutionnaire. Cela lui permet de stabiliser son identité et de lancer la procédure du certificat d’hospitalité.
28Tout aussi incertain est le sort des émigrés français qui meurent à l’étranger pendant leur exil, suscitant des enjeux contradictoires autour de leur appartenance nationale. Condamnés à la mort civile, voire même physique, les émigrés qui se répandaient à travers l’Europe étaient objet d’opprobre de la part des autorités françaises. Face à elles, pour se ménager une position de neutralité, des gouvernements comme celui de Venise pratiquaient le réalisme politique et c’est ce qui amena ce dernier à prier le comte de Provence de quitter son lieu d’asile à Vérone une fois devenu à la mort de Louis XVII, le 8 juin 1795, prétendant à la couronne de France. Dans le même temps, le statut d’émigré demeurait ambigu, notamment s’il mourait en terre étrangère. Le cas d’Edmond d’Amagé, décédé à Venise le 29 janvier 1795, montre comment les autorités françaises résistaient à la tentative des puissances ennemies de la Révolution, comme l’Espagne des Bourbons, de faire relever le défunt de leur autorité. On vit ainsi le ministre plénipotentiaire français à Venise, Jean-Baptiste Lallement, s’opposer à la volonté conjointe de la République de Venise et de l’Espagne qui s’employaient à arracher la succession du défunt à la mainmise française : aux yeux de Lallement, même si les émigrés n’étaient pas considérés comme de vrais Français, il était hors de question que leurs propriétés passent sous la protection de puissances étrangères. Tandis que la paix de Bâle du 22 juillet 1795 allait mettre fin à ce dilemme en neutralisant les velléités espagnoles, la question que pose une analyse de la sociologie des Français séjournant à l’étranger en temps de révolution reste celle de la difficulté à faire le tri entre les nobles réfugiés et les marchands traitant leurs affaires, entre les « authentiques » et les « faux » émigrés (Valentina Dal Cin).
29L’exil peut apparaître d’une autre manière au centre d’un jeu diplomatique. C’est ainsi qu’en Méditerranée l’île de Malte acquiert au XIXe siècle un statut original, une fois passée aux mains de l’Angleterre après avoir été pendant plusieurs siècles gouvernée par les chevaliers de l’ordre de Malte puis être entrée de façon éphémère sous la domination française de 1798 à 1800. Loin d’accorder aux habitants une autonomie ou d’en faire un modèle en miniature de l’Angleterre, les Britanniques se servirent de leur emprise sur Malte acquise avec le départ des Français en 1800 pour utiliser la force de frappe des exilés venus de la péninsule italienne et en faire les porteurs de certains principes libéraux. Ceux-ci s’exprimaient à travers le canal d’une presse libre encouragée à Malte alors qu’elle n’était pas permise dans les différents États italiens de la restauration. La plaque tournante qu’était Malte devint un lieu d’accueil des exilés provenant de la péninsule italienne dès 1820-1821 (Gabriele Rossetti) et a fortiori après l’échec des mouvements de 1830-1831 (Ifigenia Gervasi et Tommaso Zauli Sajani). L’Angleterre y concéda en 1839 la liberté de presse et les rangs des exilés grossirent en 1849 (Nicola Fabrizi, Pasquale Calvi, Ruggero Settimo…). En 1849 y apparut l’Associazione patriottica maltese à laquelle étaient affiliés de nombreux membres du mouvement de la Giovine Italia. Les conspirateurs italiens pouvaient y vivre en paix, la propagande en faveur de l’Italie unifiée y était tolérée dans les limites d’un libéralisme modéré. Après avoir été un foyer de la lutte clandestine pro Risorgimento, Malte devint après 1860 un provisoire foyer de propagande des tentatives de restauration bourbonienne tout en laissant se répandre dans la presse insulaire une attitude de défense du nouvel État italien. Cela atteste que les Anglais ont su faire de l’île un lieu de la tolérance des réfugiés politiques, quels qu’ils soient, afin de maintenir une position stratégique et privilégiée en Méditerranée. Tout en préservant cet intérêt stratégique de la première puissance mondiale de l’époque, l’accueil durablement réservé aux exilés politiques et la pratique de la liberté de presse et de l’opinion auront contribué à répandre dans l’aire méditerranéenne une approche plus libérale et démocratique de la gestion des affaires publiques (Chiara Maria Pulvirenti).
De l’exil à l’asile : administrer les mobilités contraintes
30Les mobilités saisies par la dernière partie de l’ouvrage se tournent elles aussi vers les situations spécifiques des mobilités « contraintes », celles des exilés et des réfugiés. Que les populations examinées aient été jugées par leurs pays et contraintes à partir, ou qu’elles aient choisi de quitter le territoire pour échapper à des poursuites ou à des condamnations, ce qui les caractérise est bien le fait que leur mobilité forcée les place dans une situation d’extranéité politique ou juridique. À la différence des étrangers, commerçants ou voyageurs, qui doivent se soumettre à des procédures, parfois tatillonnes, mais somme toute normales, ici, la dangerosité présumée des exilés mobilise un ensemble d’instruments. Tous sont enserrés dans un maillage juridique, normatif, administratif ou répressif qui est l’objet des études proposées. Cette partie de l’ouvrage vise à étudier l’administration des « exilés » et les techniques de gouvernement qui y sont associées, tant dans le pays de départ que dans les espaces de transit ou d’accueil. En effet, les suivre, c’est bien saisir en même temps l’administration du départ et celle de l’accueil, voire celle du retour dans une période qui voit se mettre en place les balbutiements d’une coopération internationale culminant à la fin du XIXe siècle, comme le montre Thomas Beugniet.
31Administrer les mobilités contraintes, c’est donc appliquer le droit, avec des variations évidentes entre les époques. On est attentif aussi bien aux corpus juridiques utilisés qu’aux catégories visées (droit commun, religion, politique…) et aux intentions poursuivies par les gouvernements. La fin du XVIIIe siècle et le XIXe siècle, qui sont les siècles étudiés dans cette partie, sont marqués par les exils politiques tels que l’émigration légitimiste de la période révolutionnaire, puis napoléonienne, les exils libéraux des années 1820 à 1848-49 et enfin l’exil républicain, démocratique ou socialiste des années 1860-1880 avant celui des anarchistes dans le dernier quart du siècle et le début du XXe.
32Administrer les étrangers, les repérer, les compter, les classer, les surveiller, les faire expulser ou les retenir implique un travail juridique, administratif, policier dans un contexte qui peut être aussi international, engageant les services diplomatiques. On s’est donc intéressé tout autant aux administrations en charge du contrôle qu’aux pratiques mises en œuvre par leurs agents.
33Une première grande question qui se pose aux États est celle de la répartition territoriale des personnes soumises à l’exil. On voit en effet alterner des stratégies visant à encadrer et surveiller les personnes réputées dangereuses comme dans le cas de l’exil intérieur étudié par Jeanne-Laure Le Quang entre 1799 et 1815, et donc à les garder sous contrôle en ayant la maîtrise de leur situation. Cette même logique fut celle guidant la première amnistie pontificale étudiée par Catherine Brice, s’appuyant sur la conviction que les opposants au régime théocratique seraient moins dangereux surveillés dans les frontières de l’État pontifical que soumis à des influences pernicieuses et dangereuses à l’étranger. Enfin, dans le cas des exilés, Camille Cordier-Montvenoux rappelle, en s’intéressant au cas du Puy-de-Dôme, que la France s’est attachée, au cours des années 1830, à disperser les étrangers réputés dangereux dans des « dépôts », des localités où ils sont soumis à une surveillance de la part des autorités9. Dans les cas français, c’est l’accès à Paris qui reste interdit. La situation vénitienne étudiée par Gilles Bertrand montre comment, dans une territorialité somme toute restreinte, Venise, le maillage mis en place en près de deux siècles se modernise entre 1794 et 1797. Par modernisation, on entend une capacité accrue d’individualisation des étrangers « dangereux », en l’occurrence les Français. En 1794, les modalités de contrôle évoluent, remplaçant le vieux système de repérage opéré par les hôteliers et le complétant par un Registre des Français comprenant pas moins d’une dizaine d’items.
34Ainsi, qu’on ait affaire à des individus arrivant, résidant ou transitant dans un État étranger, ou encore revenant dans leur pays d’origine, l’attention est ici portée d’abord aux dispositifs mis en œuvre. Qu’il s’agisse de mesures législatives, comme dans l’article de Michele Cattane qui s’intéresse aux débats autour du statut des exilés « italiens » réfugiés en Piémont-Sardaigne après 1848 et en 1859-1860, de mesures administratives comme celles décrites par la plupart des articles, de la coordination entre la justice, la police et les administrations locales ou régionales, il apparaît que les mobilités « politiques » constituent un puissant accélérateur du contrôle social et étatique. On note d’abord une relative plasticité des administrations qui peuvent passer, en fonction des circonstances, d’une administration de l’asile, de l’accueil à une administration du contrôle et de la surveillance. Souvent, les méthodes anciennes de contrôle des étrangers sont réinvesties, surtout au niveau local, pour traiter des « réfugiés », catégorie incertaine, comme le montre Cécile Cordier-Montvenoux. Mais ce que montrent aussi ces contributions, c’est que l’adaptation des techniques anciennes ne suffit plus à contrôler une dangerosité d’autant plus insaisissable qu’elle est liée à un délit d’opinion dont l’exercice se fait, de plus en plus, dans la clandestinité. L’évolution radicale de l’opposition politique, désormais susceptible de « contaminer » toutes les couches de la société, constitue un défi compliqué tout particulièrement dans les États où l’expression des idées politiques est contrôlée ou interdite. Les stratégies employées furent de deux ordres, parfois concomitantes. D’abord un souci de repérage, de fichage sans cesse plus fin, plus perfectionné : ainsi Venise, ou les États pontificaux, débouchant sur une documentation parfois pléthorique. Ensuite, la tentative d’instaurer un « pacte » avec le pouvoir, comme avec les déclarations de fidélité au Pape et à son gouvernement lors des amnisties auprès des exilés romains, pour les inciter à un retour apaisé dans le giron pontifical.
35Une dimension supplémentaire de cette administration de l’exil tient à la mobilité internationale des réfugiés qui mobilise au moins deux niveaux supplémentaires de contrôle. D’abord celui opéré par les pays de départ sur leurs ressortissants à l’étranger afin d’en apprécier la dangerosité, les capacités d’organisation, la volonté de revenir comploter dans leur pays d’origine. C’est ce que montrent bien Thomas Beugniet pour les anarchistes de la fin du siècle, mais aussi l’exemple des relations entre Rome et les nonces entre 1831 et 1850. Dans le même temps, l’internationalisation des oppositions – libérales, socialistes, anarchistes – entraîne une internationalisation des contrôles. D’abord limités à des rapports bilatéraux, de bons services, d’échanges d’informations, cette coopération internationale se structura dans le dernier tiers du siècle face au caractère désormais transnational des menaces. Toutefois, l’exemple vénitien, aussi précoce soit-il (1794-197), révèle bien la difficulté qu’ont l’administration et la police de la Sérénissime de se saisir ensemble de la définition de l’étranger et de celle de l’opposant politique : lister les Français ne suffit pas à les qualifier politiquement, tant Émigrés et jacobins peuvent se mêler. On retrouve les mêmes interrogations dans les atermoiements des autorités de Turin quant à l’attribution ou non de la citoyenneté italienne aux exilés des provinces méridionales après 1848, puis aux Mantouans, Vénitiens ou Romains après 1860. En effet, l’italianité n’excluait pas l’opposition au principe monarchique. Ainsi, le contrôle des étrangers et celui des opposants politiques constituèrent un nœud démultiplicateur de contrôles, vérifications, listes, rapports et répertoires dont l’efficacité variait selon la convergence et la complémentarité des informations recueillies10.
36L’efficacité est précisément un des points d’entrée de ces propositions. À s’intéresser à la production administrative ou réglementaire encadrant les mobilités contraintes, on peut proposer quelques pistes. Une première remarque, assez simple, consisterait à proposer que l’inflation documentaire, sa multiplication même, témoigne d’une absence de résultats, de nombreux ajustements, et d’une réelle difficulté à collationner de manière utile les informations rassemblées au niveau national et international. Ce que nous montrent aussi les contributions, c’est l’importance de compléter les études en pratiquant une étude multiscalaire : législation nationale, cascade réglementaire jusqu’au niveau le plus fin, celui du local, du lieu de résidence de l’exilé, ou celui des parcours des réfugiés, de ville en ville, voire de leur retour. En effet, un premier point, bien mis en évidence par Cécile Cordier-Montvenoux ou Jeanne-Laure Le Quang, est la déperdition d’informations – quand ce n’est pas la manipulation des données – qui intervient entre le niveau local et celui de la police nationale, ou de la police politique.
37Ensuite, il s’agit aussi de comprendre les pratiques des individus soumis à cet éloignement, leurs stratégies individuelles et collectives, en les saisissant dans un ensemble de relations familiales, locales, sociales et politiques, et en recourant à la notion d’agency. Presque toutes les contributions insistent sur la capacité des réfugiés à ne pas subir passivement les effets de contraintes policières ou politiques. On a ici un répertoire extrêmement diversifié qui va de la fuite, certains exilés échappant à la surveillance policière, aux négociations entre exilés et autorités locales, aux stratégies de subsistance. Logiques politiques et logiques de survie matérielle se mêlant souvent, sans qu’il soit aisé de les démêler toujours clairement. La peur qui préside aux contrôles et aux politiques d’accueil, celle de voir se reformer des réseaux séditieux opposés aux autorités du pays d’accueil comme à celles du pays de départ (le complot à distance), peur qui entraîne cette inflation de mesures d’asile-contrôle-répression, se révèle en définitive souvent exagérée. Sur fond de problèmes matériels et de contrôles incessants, il semble bien que pendant une bonne partie du siècle, en l’absence de réseaux politiques de solidarité, continuer à faire de la politique en exil reste un luxe réservé à ceux qui bénéficiaient encore de ressources. Faut-il en déduire que les politiques d’exclusion et de contrôles des États visaient, in fine, à démobiliser les étrangers réputés dangereux ? Pas seulement, sans doute. En revanche, il semble bien que l’on puisse relire les politiques d’asile des exilés sur ce long XIXe siècle comme un va-et-vient entre volonté de surveillance et de répression et constat d’impuissance, dans un progressif tâtonnement entre l’appréciation de l’adéquation entre statut d’étranger et celui d’étranger subversif, entre la citoyenneté nationale et l’inclusion politique que seule l’émergence d’une véritable coopération internationale des politiques d’asile parviendra à concilier11.
Organisation de l’ouvrage
38Pour rendre compte de ces étapes du projet et en rassembler les résultats s’est dessiné un choix davantage thématique que chronologique : même si la chronologie est déterminante, nous avons voulu éviter un strict découpage par périodes au profit d’une autre organisation de la réflexion. Dans la première partie nous sommes partis du Moyen Âge pour interroger l’histoire du droit d’asile, mais en l’associant aux époques moderne et contemporaine afin de montrer la cohérence et les avatars d’un processus de longue durée jusqu’au XIXe siècle. Dans les deux parties suivantes le démarrage s’opère au XVIIe siècle, qui s’impose comme un temps fort de cette histoire. La seconde partie regroupe des expériences propices à la production intellectuelle sur l’asile, concentrées sur le XVIIe et le premier XVIIIe siècle et oscillant entre l’univers vénitien et l’espace du Refuge protestant, de l’Europe du Nord à l’Amérique britannique. La troisième partie retrace des parcours variés et parfois inattendus d’exilés, de bannis, de voyageurs en quête d’asile qui du début du XVIIe siècle à la Révolution puis à l’époque du Risorgimento italien nous conduisent de Venise à la Hongrie, de la Toscane à la France et de Venise à Malte, avec des réponses variables de la part des autorités face aux demandes de protection. Enfin, la quatrième partie de ce livre questionne l’administration proprement dite des mobilités dans un long XIXe siècle, c’est-à-dire les ajustements successifs auxquels les autorités ont procédé dans le traitement d’étrangers en rupture par rapport à leur État d’appartenance initiale : émigrés de l’époque révolutionnaire dans les anciens États italiens dont Venise est un exemple parmi d’autres, surveillés spéciaux et réfugiés politiques en France de Napoléon aux monarchies censitaires, exilés amnistiés des États pontificaux, Italiens extérieurs au royaume de Sardaigne devenus après 1848 de singuliers exilés dans leur propre péninsule. L’ouvrage se termine sur le sort réservé aux exilés, réfugiés et anarchistes italiens dans l’ensemble de l’Italie et ailleurs en Europe où la modification des frontières et les circulations de personnes jugées indésirables bouleversent dans la seconde moitié du XIXe siècle le jeu des appartenances et de la citoyenneté.
39Derrière ces moments et ces lieux successifs se donnent à lire des parcours de nature surtout thématique : fondements du droit d’asile, métamorphoses de la notion d’asile, pratiques sociales de l’exil comme de l’asile, usages politiques de l’asile comme de l’amnistie. Un aspect annoncé dans le titre de la rencontre vénitienne semble peu interrogé, celui de la liberté – liberté de l’asile, recherche de la liberté – mais des individus se mettent en marche vers des lieux réels ou imaginaires et nous les voyons incarner et concrétiser ce vaste mouvement soumis aux contraintes de l’exil et aux chances, aléatoires, de l’asile.
40Le titre qui avait été donné au colloque vénitien – De l’asile de la liberté au droit d’asile, XIVe-XIXe siècle – et les images du programme qui l’accompagnait ont suggéré deux ancrages, deux références fortes. D’une part, la page de titre du De iure asylorum de Paolo Sarpi en 1622 (fig. 2)12 renvoie à la dense production éditoriale vénitienne qui s’est attachée à revendiquer une autonomie de l’État dans la définition de l’espace voué à l’asile – l’ouvrage de Sarpi n’étant donc pas seul. D’autre part, la gravure de 1696 par Elie Benoist tirée de la traduction néerlandaise de son Histoire de l’édit de Nantes13, qui traditionnellement sert à représenter l’expérience toute particulière du Refuge, évoque en fait, comme nous l’a rappelé Hubert Bost, l’échec des fugitifs dans leur quête de l’asile (fig. 1). Loin de nous en tenir à ces seules expériences emblématiques et à la vision réductrice qu’on en a parfois, c’est à un ample éventail d’écrits et à une grande diversité d’expériences que renvoient les chapitres de cet ouvrage. Ainsi, dans les pages qui suivent, les références à la politique de l’Église catholique dès le Moyen Âge puis aux bulles papales du XVIe siècle côtoient-elles les renvois – certes sporadiques – aux grands déplacements forcés des XIVe-XVe et du début du XVIe siècle, accomplis par les Juifs et les morisques. Et par-delà les XVIIe et XVIIIe siècles, moments décisifs d’un changement de paradigme, c’est encore cette richesse et cette variété que nourrissent à l’autre bout de la chaîne les exils politiques : ceux-ci posent au XIXe siècle le problème de la gestion pratique, politique et juridique de l’accueil des individus qui ont quitté, contraints ou non, leur patrie d’origine.
Fig. 1 – La fuite des réformés de France, gravure par Elie Benoist tirée de son Historie der Gereformeerde Kerken van Vrankryk (littéralement Histoire des églises réformées de France, traduction néerlandaise de son Histoire de l’édit de Nantes), Amsterdam, Jan ten Hoorn, 1696.

41Des remerciements vont à l’Université de Paris-Est Créteil et à l’Université Ca’ Foscari de Venise qui ont été le siège des deux rencontres se trouvant à l’origine de cet ouvrage. Une partie des textes présentés lors du colloque organisé par Catherine Brice à Créteil sur l’administration de l’exil ont convergé vers le présent livre, à côté de ceux, plus nombreux, discutés au colloque de Venise. Le thème de ce dernier fut conçu et discuté à Naples en octobre 2017 (Stranieri : controllo & integrazione nella penisola italiana, XVIIe-XIXe siècle) : un titre portant sur la liberté, l’asile, l’asile de la liberté et le droit d’asile avait alors été imaginé par Mario Infelise et il se confirma à Venise par des discussions à l’occasion de périodes d’enseignement de Gilles Bertrand. Il convient ensuite de remercier l’École française de Rome et en particulier Fabrice Jesné et Pierre Savy, respectivement directeurs des études en histoire moderne et contemporaine et en histoire médiévale. Le LUHCIE à l’Université Grenoble Alpes et le CRHEC à l’Université Paris-Est Créteil ont apporté leur concours financier et organisationnel à une entreprise qui a aussi bénéficié de l’aide de l’Institut Universitaire de France. Les membres du groupe de pilotage du projet « Administrer l’étranger » ont chacun, par leurs échanges, participé à l’élaboration de ce livre, et tout particulièrement Naïma Ghermani pour les contacts et l’indication de noms en lien avec ses recherches sur le monde protestant et le droit d’asile. Précieuses ont également été les contributions d’Ilaria Taddei, de Virginie Martin et de Gilles Montègre. Des discussions préparatoires ont aussi impliqué Alfredo Viggiano, de l’Université de Padoue. On ne saurait enfin oublier de rendre hommage à l’enthousiasme et à la ponctualité de chacun des contributeurs de ce volume, venus d’Italie, de France, de Slovaquie et d’Allemagne.
Bibliographie
Ouvrages à caractère de source
Benoist 1696 = E. Benoist, Historie der Gereformeerde Kerken van Vrankryk (littéralement Histoire des églises réformées de France), Amsterdam, Jan ten Hoorn, 1696.
Études secondaires
About – Denis 2010 = I. About, V. Denis, Histoire de l’identification des personnes, Paris, 2010.
Bost 2001 = Hubert Bost, Ces messieurs de la R.P.R. Histoires et écritures de huguenots, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, 2001.
Breckenridge – Szreter 2012 = K. Breckenridge, S. Szreter (ed.), Registration and recognition: documenting the perso in world history, Oxford, 2012.
Caplan – Torpey 2001 = J. Caplan, J. Torpey (ed.), Documenting individual identity: the development of State practices in the modern world, Princeton (New Jersey)-Oxford (UK), 2001 (Princeton paperbacks).
Diaz 2014 = D. Diaz, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers en France au cours du premier XIXe siècle, Paris, 2014.
Diaz – Vermeren 2019 = D. Diaz, H. Vermeren (dir.), Éloigner et expulser les étrangers au XIXe siècle, dans Diasporas, 33, 2019.
Di Fiore – Lucrezio Monticelli 2017 = L. Di Fiore, C. Lucrezio Monticelli, Sorvegliare oltre i confini Il controllo delle polizie napoletana e pontificia dopo il 1848, dans Passato e presente, 35, 101, 2017, p. 47-70.
Di Fiore – Meriggi 2013 = L. Di Fiore, M. Meriggi (dir.), Movimenti e confini: spazi mobili nell’Italia preunitaria, Rome, 2013 (I libri di Viella, 156).
Donati 2013 = S. Donati, A Political History of National Citizenship and Identity in Italy, 1861-1950, Stanford, 2013.
Fahrmeir 2000 = A. Fahrmeir, Citizens and aliens: foreigners and the law in Britain and the German States, 1789-1870, New York-Oxford, 2000 (Monographs in German history, 5).
Infelise 2014 = M. Infelise, I padroni dei libri. Il controllo sulla stampa nella prima età moderna, Rome-Bari, 2014.
Jones 2020 = T. C. Jones, Establishing a constitutional ‘right of asylum’ in early nineteenth-century Britain, dans History of European Ideas, vol. 46, issue 5, 2020, p. 545-562, DOI: 10.1080/01916599.2020.1746078.
Latini 2002 = C. Latini, Il privilegio dell’immunità. Diritto d’asilo e giurisdizione nell’ordine giuridico dell’età moderna, Milan, 2002.
Noiriel 2007 = G. Noiriel (dir.), L’identification. Genèse d’un travail d’État, Paris, 2007.
Van Ruymbeke 1998 = B. Van Ruymbeke, Enjeux et formes de la naturalisation dans l’Amérique des XVIIe et XVIIIe siècles, dans Revue française d’Études américaines, n° 75, janvier 1998, p. 22-33.
Van Ruymbeke 2006 = B. Van Ruymbeke, From New Babylon to Eden. The Huguenots and Their Migration to Colonial South Carolina, Columbia, University of South Carolina Press, 2006.
Notes de bas de page
1 D’autres rencontres ont eu lieu dans le cadre de ce programme sur les thèmes suivants : Contrôle et intégration des étrangers dans la péninsule italienne XVIIe-XIXe siècle (Naples, 30-31 octobre 2017) ; Hospitalité de l’étranger, XIVe-XVIIe siècle : entre charité, contrôle et utilité sociale. Italie, Europe (Rome, 30 novembre-1er décembre 2017) ; Une diplomatie des mobilités. La gestion et le contrôle des étrangers par les agents diplomatiques, XVIe-XIXe siècle (Paris, 13-14 décembre 2018) ; La diplomatie des mobilités culturelles : normes, pratiques et protagonistes, XVIIe-XIXe siècle (Madrid, 21 au 22 novembre 2019).
2 Site du ministère de l’Intérieur français : www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Le-droit-d-asile/Les-grands-principes-du-droit-d-asile
3 Latini 2002.
4 Bost 2001, notamment son chapitre 12 « Le Refuge huguenot, un laboratoire de la tolérance ? », p. 302-323.
5 Ainsi pouvait-on trouver le moyen d’échapper au contrôle qui s’exerçait sur le monde de l’édition : Infelise 2014.
6 Voir le programme « AsileuropeXIX. Pour une histoire européenne de l’asile et de l’exil au XIXe siècle », financé de 2016 à 2020 par l’Agence Nationale de la Recherche et animé par Delphine Diaz : https://asileurope.hypotheses.org/ et https://asileurope.huma-num.fr/
7 Sur l'émergence de l’idée d'un « droit d’asile » constitutionnel en Grande-Bretagne lors des débats politiques de la décennie qui suivit les guerres napoléoniennes au sujet de la « loi sur les étrangers », on se reportera à Jones 2020.
8 Van Ruymbeke 1998. Voir aussi Van Ruymbeke 2006, notamment le chapitre 7 consacré à la naturalisation des réfugiés et autres colons étrangers, « Naturalization and Representation », p. 161-190.
9 Diaz 2014.
10 About – Denis 2010 ; Breckenridge – Szreter 2012 ; Caplan – Torpey 2001 ; Di Fiore – Lucrezio Monticelli 2017 ; Di Fiore – Meriggi 2013 ; Donati 2013 ; Fahrmeir 2000 ; Noiriel 2007.
11 Diaz – Vermeren 2019.
12 Voir la contribution de C. Pin dans ce même volume.
13 Benoist 1696.
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Didier Boisseuil
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2004
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Victor Saxer
2001
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2005
La politique au naturel
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2007
La Réforme en France et en Italie
Contacts, comparaisons et contrastes
Philip Benedict, Silvana Seidel Menchi et Alain Tallon (dir.)
2007
Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge
Jacques Chiffoleau, Claude Gauvard et Andrea Zorzi (dir.)
2007
Souverain et pontife
Recherches prosopographiques sur la Curie Romaine à l’âge de la Restauration (1814-1846)
Philippe Bountry
2002
