1« La première question à poser est […] celle de la place de [la] potestas statuendi (ou Satzungsrecht) dans le régime communal médiéval »1. Cette formulation de Jean-Marie Cauchies ouvrant le beau et dense volume « Faire bans, edictz et statutz » ne doit pas cesser d’être au cœur de la réflexion de ceux qui cherchent à saisir la ville au Moyen Âge. Elle est une des clés essentielles pour apprécier les rapports de pouvoirs qui se forment et qui s’expriment de diverses manières en lien avec la cité. Dans le même ouvrage collectif, Albert Rigaudière a montré tout l’intérêt et la richesse de la potestas statuendi municipale. Tout d’abord, elle se révèle dans des contextes divers au regard du temps, des espaces et des pouvoirs. Elle permet ensuite de considérer l’existence d’ordres juridiques pluraux mais où l’unité est sous-jacente à la lumière de modèles, de procédures et de corpus de normes. Enfin, cette capacité édictale urbaine est l’expression de symboles tant de son autonomie, de son identité et de sa mémoire2. La source et la matière statutaire sont ainsi des plus riches pour l’historien comme pour le juriste3. Les récents travaux, autour de Didier Lett, de collègues italiens et français pour croiser leurs réflexions à partir de corpus statutaires dans une « optique d’histoire sociale » en attestent. Stimulante est la démarche globale entamée voici quelques années allant de l’analyse codicologique4 à la découverte des auteurs et des acteurs de la norme5, replaçant ce type d’écrit et sa relation avec d’autres actes dans un paysage documentaire plus vaste6 pour cheminer ensuite sur les traces des statuts qu’il s’agisse de l’empreinte qu’ils ont laisseé ou de leurs emplois dans d’autres sources7. Cette pérégrination dans l’espace et le temps médiéval s’est révélée féconde par les discussions historiographiques, les réflexions épistémologiques et les approches méthodologiques. L’invitation au voyage proposée par D. Lett de scruter les statuts de l’intérieur ne manque ainsi pas d’intérêts8 pour les villes des espaces italiens et Midi de la France.

2Plonger au cœur des statuts et des documents dans lesquels ils sont insérés et enserrés invite à s’interroger sur qu’est-ce que faire corps d’un ensemble de normes9. Hier comme aujourd’hui les buts politiques et juridiques sont exprimés et liés. Ainsi déjà la Constitution Tanta (16 décembre 533 ap. J-C.) présente « le projet […] de ramener à l’unité et d’harmoniser le droit à Rome, depuis la fondation de la Ville jusqu’à notre époque ». Le dessein politique unificateur de l’empereur Justinien est alors clairement affirmé. Aujourd’hui la codification du droit est un moyen qui doit permettre un accès simple et rapide aux règles juridiques en vigueur. Par sa décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel a déclaré que la simplification du droit et la poursuite de sa codification par ordonnances répondaient à l’objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.

3Des lignes de force peuvent être proposées à partir des questions posées autour des thèmes abordés dans les statuts, de la structure adoptée et adaptée, de la circulation des mises en forme ou bien encore de leurs évolutions. Voir les statuts de l’intérieur, c’est saisir tant la matière que la matrice statutaire, « non seulement les textes explicitement dénommés statuta, mais également les autres formes typologiques qui leur sont liées – franchises, ordonnances, coutumes, établissements –, c’est-à-dire tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique »10. Parmi ces formes, les ordonnances11 et les coutumes12 ont suscité travaux et débats notamment de la part des historiens du droit. Les corpus documentaires sont le fruit d’une patiente œuvre de construction politique et identitaire, culturelle et textuelle, juridique et normative. Des rythmes différents sont décelables ici où là au gré des circonstances politiques dont les acteurs du temps se sont saisis pour produire des écrits utiles à la défense des droits de la communauté. Lever le mystère de leur apparition n’est pas chose aisée. Identifier leur première mise en forme est toujours délicate. Dévoiler leur logique interne est toute aussi ardu.

4Des finalités politico-juridiques sous-tendent la décision de mettre en corpus des normes dans l’espace italien et français. Mario Ascheri a précisé qu’ils doivent être considérés comme « des manifestes d'autonomie et d'action politique autant que des textes normatifs »13. Ils participent ainsi d’une « culture commune »14 reposant sur le développement de l’importance de l’écrit juridique. Ils ont également une « fonction politico-symbolique »15 mobilisée par nombre d’universitates. La rédaction de statuts tout comme la décision de les rassembler relèvent d’un choix politique qui se matérialise par une construction documentaire. Le corpus statutaire se présente alors comme une composition textuelle qui est le fruit d’un travail de sélection raisonnée de documents plus ou moins divers. Il révèle par la composition adoptée l’expression affirmée d’une entité urbaine, de ce qui participe à faire universitas aux yeux des acteurs et des auteurs de ces écrits. L’exercice de la potestas statuendi, au cœur des statuts et de l’affirmation de l’autonomie des pouvoirs municipaux, est ainsi mise à jour par ces corpus traduisant des variations normatives.

Construction documentaire

5Les statuts rassemblés au sein d’un corpus de textes ont une fonction organique et symbolique. Leur caractère pratique et leur portée politique sont des facteurs essentiels dans la décision de constituer un corpus statutaire et ils guident le plus souvent leur mise en forme. Cet écrit voulu et organisé par les dirigeants urbains à un moment de l’histoire politique de la communauté qu’ils administrent recouvre alors plusieurs usages.

Disposer d’un écrit pratique

6En rassemblant divers textes, le corpus formé au sein de la ville à une finalité pratique et technique permettant leur conservation. C’est bien ce qui motive la nouvelle rédaction de statuts à Bologne16. Le corpus facilite en tant que de besoin une consultation et une recherche rapide. Il participe à la construction d’une entité et d’une identité de l’administration municipale, d’une « bureaucratisation de l’écrit »17, de cette « sorte de folie de l’écriture administrative » évoquée par Claude Gauvard18. Un usage plus personnel est possible de la part d’un notaire à Varazze avec une copie pro meo usu19. La conservation sous forme d’archives se rencontre à Libourne avec le cartulaire municipal20. La présence d’une table des matières renseigne sur la volonté de rendre plus aisée leur consultation. Il s’agit alors de faciliter l’accès à des documents diplomatiques comme dans les cartulaires21 en regroupant principalement les actes émanant du pouvoir souverain. Michel Hébert l’a noté pour les cartulaires provençaux22. De tels documents sont utiles et utilisés dans la pratique administrative urbaine pour « garder la mémoire des dispositions normatives » comme à Montpellier23. L’exemple de la conservation et de l’utilisation différenciée du codice Ciompi et du codice Hoepli dans la ville de L’Aquila au XIV^e siècle est révélatrice de pratiques administratives. Le premier fait l’objet d’un usage régulier et d’annotations fréquentes. Le second est conservé au siège du pouvoir urbain et les ajouts qui sont portés sur le document aboutissent au fil du temps, à partir d’une matrice identique, à de deux textes différents24. Apparaissent ainsi en pleine lumière les notaires chargés de l’application et du respect des statuts (Excutores Capitulorum25). Ici comme ailleurs, un souci de conservation et de protection se manifeste avec la garde sous clés (scrinei clavium)26 des documents statutaires, dans le coffre de la ville d’Alès pour la version latine du statut de 127527 ou encore par un lien matériel comme « la cadena » en Provence28 et le Livre enchaîné à Nice.

Fixer un écrit juridique

7Outre son usage pratique lié à la conservation et à la consultation, le corpus statutaire participe à l’expression d’un état du droit et d’une mise en ordre de la norme. Cela est le fait d’universitates disposant d’une capacité politique et juridique affirmée29 car « produire un livre de statuts ne peut […] être le fait que d’institutions fortes et avancées tant politiquement qu’administrativement »30. Les nouveaux statuts à la fin du XIII^e siècle à Bologne sont rédigés dans l’intention de favoriser « la certezza del diritto »31. Il s’agit de former un ensemble de textes énonçant un état du droit cristallisé, d’une norme ordinata, clara, utiliter et breviter32. On peut y voir là une garantie pour les citoyens et une forme de sécurité juridique33. La procédure d’approbation des statuts et l’autorité compétente pour le faire sont essentiels pour en assurer la pleine application et le respect34. Une logique de rassemblement à droit constant peut être envisagée par laquelle les corpus recensent, compilent et énoncent un droit fixe, stable et certain35. Un processus de dépôt par « alluvionnement » se fait jour36. Pierre Chastang et François Otchakovsky-Laurens ont montré à propos du Livre VI des statuts marseillais que leur « production n’est […] pas homogène. Elle suit des fluctuations politiques et institutionnelles » 37. Cette alimentation successive a pour effet de cristalliser un corps de règles autour d’un cœur de normes généralement « constitutionnelle ». Une « canonisation » se produit38. Le corpus documentaire renferme alors une partie fixe ou quasi immuable de normes liées aux droits politiques de la ville ou bien pour une matière déterminée comme le droit pénal à Florence39. « Écrire le statut » (Attilio Bartoli Langeli)40 et faire corps des textes statutaires c’est ainsi révéler et fixer le droit.

8Les ensembles documentaires mettent à jour la place et l’influence des juristes dans la rédaction des statuts qu’il s’agisse du studium de Bologne en 1288 et en 133541, de ceux de Sienne au cours des années 1320-134042, du notaire Bovicello à Pérouse qui « a donné à la matière un aspect plus rationnel »43 ou encore de Paolo de Castro pour les statuts florentins de 141544. Rédigés en latin, les statuts sont la manifestation de la « langue des juristes, des juges et des notaires » comme le rappelle F. Salvestrini45. Dit autrement d’un groupe disposant d’une culture écrite et d’un savoir juridique partagés46.

9Cependant une double rédaction, en latin et en langue vulgaire, existe par exemple dans les villes du Languedoc47. Hormis un usage quotidien, la pratique administrative urbaine et leur compréhension dans le cadre de criées48, la présence de textes statutaires en langue vulgaire est aussi une réponse à des tensions liées à l’exercice du pouvoir municipal49. Cette évolution permise par la traduction en langue vulgaire50 des statuts communaux s’inscrit dans un mouvement plus général d’un partage d’informations contenues dans les écrits urbains comme cela est aussi le cas avec les comptabilités par le jeu de la mise en place de procédure de contrôle plus ou moins ouvertes à des personnes exclues de l’administration de la ville51.

10Pour des cartulaires provençaux de Manosque, de Tarascon, d’Aix et de Martigues, M. Hébert note « un souci d’en rendre le contenu accessible au plus grand nombre »52. C’est le cas aussi à Cahors pour la coutume53. Il en va de même avec la traduction des matières relatives à l’organisation des pouvoirs à L’Aquila54. Le processus est commun dans les villes italiennes pendant la première moitié du XIV^e siècle55. La visée politique de la traduction est manifeste. L’évolution de la langue des statuts dans le territoire de Sienne marque un net basculement au profit de la langue vulgaire à partir de la seconde moitié du XIV^e s56. Pour autant traduire ne signifie pas nécessairement assurer une large publicité aux textes statutaires. Pour Avignon au XIII^e siècle, la lecture à la population est limitée57. Le moment du passage du latin à la langue vulgaire prend place dans une histoire politique de la ville. Elle est une étape et un indice de la fabrique d’une mémoire partagée.

Rédiger un écrit mémoriel

11Conservateurs d’une mémoire du droit, les corpus statutaires renferment aussi une part du passé commun à la communauté d’habitants. Leur rédaction participe d’une (re)construction mémorielle. Cela va de la simple mention de faits du passé à l’écriture politique d’une histoire urbaine. Le processus de construction d’une memoria de la cité est fréquent58. Paysage documentaire et memoranda partagent une finalité utilitaire pour gouverner la ville59. La relation de divers événements intervenus pendant une quarantaine d’années se rencontre ainsi dans les additiones, ordinamenta et reformationes contenues dans le cinquième livre des statuts de Camporontodo du Fiastrone (D. Lett). Cette écriture au fil du temps met en lumière de possibles anachronismes et archaïsmes60 mais également des mises à jour comme dans les statuts de Bologne61.

12Les corpus statutaires ne mentionnent pas l’ensemble des événements du passé, une sélection s’exerce aussi qui n’est pas neutre. Plus encore, des processus d’écriture sont à l’œuvre pour raconter un passé urbain. L’organisation interne des statuts de L’Aquila traduit l’importance de la vie religieuse62. Le rappel d’un temps d’indépendance se rencontre tout comme celui d’un passé glorieux pour mieux s’affirmer face aux difficultés du moment présent (Libourne). La « mémoire oblique » évoquée par Francesco Pirani rend compte de petits arrangements avec le passé à propos des statuts communaux des Marches aux XIV^e et XV^e siècles. Il désigne ainsi le processus par lequel les acteurs locaux « remodèle[nt] de manière créative le passé, faisant ressortir des distorsions et des contradictions évidentes dans le texte statutaire lui-même »63. Il interroge en particulier la relation du statut à l’histoire concluant qu’il est « instrument capable d’accueillir en lui et de démêler tous les nœuds de l’histoire de la ville »64. Semblable lecture peut être faite dans le processus d’écriture et de mise en forme du Livre Velu de Libourne où les jurades successives expriment leur vision de la cité et le rôle de certaines familles de jurats est affirmé (N. Crouzatier-Roland). Rédiger un écrit mémoriel traduit alors un rapport au temps. Ici pour « condamner le passé »65 comme à Ascoli en 1377, là pour « affirmer le présent »66 avec le popolo à Osimo en 1308 ou bien encore au profit de la qualification de noblesse communale67.

Fabriquer un écrit identitaire

13Un dernier usage du corpus statutaire est de participer à l’affirmation de l’identité urbaine68. Il s’agit bien à Libourne de façonner un document à l’image de la ville « telle qu’elle souhaitait être perçue » dans un jeu d’affirmation par rapport à Bordeaux69. Son cartulaire est l’expression d’un « espace abstrait, symbolique, une représentation intellectuelle, juridique, chrétienne du pouvoir et de l’universitas »70. L’enjeu de légitimation est ainsi évident et particulièrement manifeste tant dans l’élaboration que dans la structuration du Livre Velu. C’est également le cas dans les cartulaires provençaux pour assurer la « protection des droits de la ville face au pouvoir royal »71 ainsi qu’à propos d’un fragment de statut de Matelica en 1358 pour « fixer un rapport d’hégémonie » au profit de la famille Ottoni72. Le corpus statutaire prend place dans des climats de tensions et des contextes de conflits73 évoqués de manière plus ou moins implicite dans et par le corpus lui-même74. Il participe à l’affirmation d’une identité vis-à-vis des membres de la communauté urbaine mais aussi en relation avec les acteurs extérieurs et en relation avec la ville. Il constitue là comme ailleurs à Florence75 ou bien dans les Marches un « dépôt identitaire de la cité »76. Pour autant, l’usage pratique prime en certains lieux comme à Tarascon où « le cartulariste anonyme vise l’efficacité administrative plutôt que l’affirmation identitaire »77.

Composition textuelle

14Divers usages (disposer d’un écrit pratique, fixer un écrit juridique, rédiger un écrit mémoriel et fabriquer une écrit identitaire) sont au cœur de la raison d’être des corpus statutaires. Leur agencement traduit l’importance variable accordée à chacun d’entre eux en fonction des lieux et des périodes. Par-delà la diversité de l’histoire de l’apparition et de l’évolution de chacun de ces corpus, ils révèlent la structuration plus ou moins composite d’une sélection raisonnée de textes. Il s’agit de pouvoir mettre en commun un ensemble d’écrits selon une mise en forme pensée par les statutarii et pour les utilisateurs de ces corpus.

Mise en commun

15Des textes d’origine et de nature variées sont rassemblés au sein de nombreux corpus statutaires des villes françaises et italiennes comme ont pu déjà le mentionner Paolo Cammarosano et Pierre Chastang. Cette mise en commun ne signifie par rassembler toute la documentation diplomatique, la production normative et statutaire. On en revient alors à la qualification des textes retenus dans un corpus. Des synonymies existent comme celle par exemple de « coutumes » et « statuts » dans le diocèse de Carpentras78. Plus ou moins hétéroclite, la composition des ensembles documentaires résulte ainsi de choix. Ils sont éclairants par ce qu’on y trouve mais aussi par les textes absents. Une sélection est ainsi opérée à Libourne en 1392 en laissant hors du cartulaire de nombreux actes en relation avec la ville voisine et concurrente de Bordeaux (seulement trois sont retenus)79 alors que les actes émanant du souverain anglais sont quantitativement les plus importants. Ils prennent part à la stratégie de défense des droits de la communauté. C’est le cas aussi à propos de la question de la reconstruction du château royal à Tarascon avec « la volonté d’épurer les textes, d’en faire disparaître tous les éléments irritants ou transitoires »80. Une mise en commun existe au moment de la rédaction initiale du corpus. Il revient aux rédacteurs de statuts de les organiser au mieux et de « mettre en ordre leur monde »81. Cependant à L’Aquila il existe « une difficulté de la part de ses auteurs à créer des catégories englobantes susceptibles de permettre de penser juridiquement les situations »82. La mise en commun se fait autour d’un noyau originel en lien avec les droits politiques de la ville. Il existe un parvum statutum (Enrico Besta) pour Venise avec un « nucleo di leggi » remontant à la seconde moitié du XII^e siècle 83 ou encore un « nucleo principale » à Sienne84 et un « noyau du jus proprium » à Tarascon et pour d’autres localités provençales85. Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’universitas urbaine se rencontrent avant tout comme à L’Aquila avec 215 chapitres sur les 687 de l’ensemble86 ou bien à Pérouse dans le dernier quart du XIII^e siècle 87. Il n’en est cependant pas toujours ainsi88.

Mise en forme

16Une mise en ordre est à l’œuvre qu’elle soit thématique ou chronologique révélant une certaine cohérence à défaut d’une cohérence certaine. Un « ordre dans le désordre » existe et s’exprime même si Nicolas Leroy rappelle que la logique d’une structuration rationnelle ne doit être recherchée à tout prix étant éloignée de l’esprit du temps89. Une analogie peut être formulée avec la documentation comptable. La difficulté pour proposer une structuration thématique est similaire. Elle se rencontre tant pour les statuts90 que dans la classification des dépenses et des ressources des villes médiévales91. Pour autant à travers les corpus statutaires un agencement est repérable davantage pour les villes italiennes que françaises, en particulier du Midi92, sans que cela soit une règle absolue, y compris en Italie, comme en attestent les statuts urbains des Marches93 étant le fruit d’une « adaptation et d’un bricolage » ou bien les nova statuta laissés à l’état brut à Tarascon94. Ailleurs une œuvre de composition et d’ordonnancement se rencontre tant en ville que dans les campagnes où les statuts ruraux évoluent à partir d’un « embryon de réorganisation thématique »95. En certains lieux un travail existe pour opérer certains regroupements thématiques96, ailleurs, pour structurer les matières en livres, rubriques et articles comme à Bologne97, à Venise et à Sienne au mitan du XIII^e siècle98 ou bien encore à Florence dans les années 132099. L’influence des juristes trouve là encore à s’exprimer100 toutefois elle est moins forte à Pérouse en 1279101. Leur rôle dans l’évolution de la structuration des ensembles documentaires est patent à Bologne entre le milieu du XIII^e siècle et le milieu du XV^e siècle102 et plus généralement au sein des villes italiennes avec une logique de « distribution de la matière normative »103. La mise en forme des textes s’accompagne également pour la ville de L’Aquila d’« un véritable effort de mise en page et de présentation graphique »104. La structuration formelle du document permet de voyager au sein du document et d’effectuer un cheminement. Une introduction historique est placée avant les nova statuta de Tarascon105. Un parcours documentaire est décelable au sein des 213 premiers statuts de L’Aquila pour saisir l’organisation des pouvoirs, il mène de l’institution religieuse aux représentants des Arti en passant par le capitaine royal et les officiers de la ville106. Des « stratégies structurelles, textuelles et iconographiques » sont mises à jour au sein du Livre Velu à Libourne107. L’analyse des représentations imagées des pouvoirs sont alors des plus utiles pour comprendre la place et les relations de la coutume, des statuts et d’autres normes108.

Mise en corpus

17Au-delà d’une série de cas, la mise en corpus de divers textes est partagée par de nombreuses communautés urbaines et rurales. Une double question se pose à la lecture des cas présentés. La première tient à la circulation de pratiques et l’influence de modèles entre cités109. Gian Paolo G. Scharf avec les cas d’Arezzo et de Bergame aux XII^e et XIII^e siècles porte un regard nuancé sur les cités « deboli » esquissant une gradation de leur influence normative110. En revanche Dani a noté dans la région de Sienne « veri e propri corposi ‘prestiti’ e letterelai ‘copiaticci’ da statuti di altre comunità, limitrofe o meno »111. Dans le Midi de la France la formulation de l’idée d’un corpus-mère et de corpus-filles est exprimée par Nicolas Leroy112. Il précise également que c’est dans les chartes épiscopales du XII^e siècle qu’il faut trouver le modèle de la trame des statuts d’Arles et d’Avignon113. Au sein d’une ville double, la circulation des statuts se rencontre également comme de la cité vers le bourg de Rodez entre pouvoir épiscopal et comtal114.

18Un second questionnement intéresse plus largement le processus de mise en corpus. Ainsi Maela Carletti mentionne des « compilazioni statutarie » pour les villes des Marches115, Laurent Feller évoque l’existence d’une compilation entre 1372 et 1404116, Michel Hébert décèle des « logiques codificatrices » dans le livre rouge à Tarascon117 mais avec des « efforts très localisés de systématisation », Francesco Salvestrini mentionne la « codificazione statutaria» à Florence dans les années 1320118 et présente une « concreta esperienza nella codificazione dello ius proprium e delle tradizioni locali »119. Parler de compilation et de codification pour les corpus statutaires au Moyen Âge, qu’est-ce à dire au regard des réflexions développées autour de l’ordinamento giuridico de Santi Romano en 1918120 à l’ordine giuridico de Paolo Grossi en 1995121 ? L’idée d’un « ordre juridique médiéval » pose question122 lorsqu’il est mis en rapport avec une conception contemporaine telle qu’elle est entendue par les positivistes et les normativistes. Cela ouvre un autre débat relatif à la mobilisation du concept formel de hiérarchie des normes empruntées à Hans Kelsen sans qu’il soit toujours précisé par ses utilisateurs médiévistes s’il y ont recours comme métaconcept123 ou bien comme anachronisme assumé et maîtrisé pour paraphraser Marc Bloch124. La question posée est aussi celle de l’existence d’une « norme de base » (Grundnorm) développée par Kelsen dans sa Théorie générale du droit et de l’État, une norme fondamentale qui fonderait alors la validité des autres normes composant un ensemble juridique donné. Une telle vision s’écarte de la réalité médiévale. Ne faudrait-il pas davantage envisager un glissement de l’ordre juridique aux ordres juridiques. Telle est l’invitation d’Albert Rigaudière pour rendre mieux compte de la pluralité urbaine125 et des sources où la norme urbaine vient puiser, notamment dans le fonds coutumier, le droit romain et le droit canonique126.

19L’histoire de ces processus et des procédés de mise en forme du droit ainsi que l’analyse de l’action de compiler et de son résultat documentaire ont suscité de nombreuses réflexions qu’elles soient diachroniques127 ou bien plus spécifiques à la matière statutaire128. De manière plus ou moins recherchée et affirmée parmi les expériences statutaires françaises et italiennes, un effort de rationalisation voire de systématisation peut être décelé. Les exemples de Sienne129, de Bologne130 ou encore de Florence en attestent131. D’autres villes rassemblent de manière semblable leurs textes132. Une mise en ordre des normes est décelable dans une logique classificatoire et répondant ainsi à une fonction d’usage133. Pour autant, de tels corpus ne rendent pas compte de l’ensemble du droit applicable pour un territoire donné contrairement à la conception et à l’opération de codification moderne telle qu’elle est entendue à partir du XIX^e siècle. Point donc de complétude. Leur caractère exhaustif est un mythe pour les statuts urbains et ruraux134. La rédaction d’un nouveau statut à Sienne en 1324 est présenté par Valeria Capelli et Andrea Giorgi comme un moyen de juguler une inflation normative135.

20Une partie du droit fixe est ainsi mise en commun et en forme dans le codex, il n’est en rien pour autant figé. Une révision et une actualisation des collections statutaires sont rendues possibles et réalisées à partir d’une matrice textuelle initiale136. Dans la seconde moitié du XIII^e siècle, Albertus de Gandino évoque la question de savoir « quanto tempore durant statuta municipalia »137. Ce sont des corpus ouverts et portant témoignage d’évolutions de la norme. L’existence et le développement de logiques formelles, classificatoires, d’usage ou encore d’actualisation des normes doivent être mise en relation avec la reconnaissance et l’exercice de la potestas statuendi des villes.

Variation normative

21Formation, formulation et application de la norme statutaire donnent à voir l’existence de relations et d’interconnexions entre écritures documentaires, sources du droit et pouvoirs138. Observer les statuts de l’intérieur invite à saisir une vie normative urbaine, à emprunter diverses voies pour saisir au cœur des statuts la pratique édictale et à tisser un lien conceptuel entre le statut et la norme139.

Norme de la pratique

22Canonistes et romanistes ont saisi et pensé le jus statuendi en lien avec la permissio puis la jurisdictio140. Au XIV^e siècle, la capacité normative est considérée comme une pleine et entière manifestation de la iurisdictio. Ainsi pour Bartole, dans son commentaire sur D. 1.1.9 (lex omnes populi), Omni populo iurisdictionem habenti, ius proprium statuere permittitur (n° 1) ou encore facere statuta est iurisdictio in genere sumpta (n° 3). Balde le formule tout aussi clairement : statuta condere est iurisdictionis: quia qui statuit, ius dicit (également sur D.1.1.9 n° 9). La capacité d’édicter des statuts est variable suivant le degré d’autonomie urbaine141. Bartole systématise en présentant une gradation du pouvoir édictal. Il distingue la iurisdictio nulla, la iurisdictio limitata et l’omnis iurisdictio142. Au regard de cette distinction, les statuts sont alors au cœur de l’affirmation et de l’expression de la potestas statuendi qui diffère d’un lieu à l’autre. Aux XII^e et XIII^e siècles, les autonomies politiques et normatives sont des plus importantes pour les consulats du Midi143. Elles doivent également être mises en relation et interrogées au regard de l’exercice de la justice municipale pour décerner l’influence des décisions judiciaires sur le contenu des statuts144. Ils apparaissent dans les consulats du Languedoc et de Provence avant tout « comme des actes politiques qui visaient à assurer ou conforter les assises économiques et institutionnelles du patriciat, dans des constructions institutionnelles souvent assez modestes et fragiles »145. À Toulouse, les juristes s’intéressent aux rapports entre coutume et sentences judiciaires. C’est particulièrement le cas de Guillaume de Ferrières au cours de la seconde moitié du XIII^e siècle146. En Lombardie, les statuts urbains sont préservés de modifications trop importantes posées par les lois seigneuriales147. Il ne faut pas occulter l’existence d’une « production statutaire venant du roi » comme, par exemple, dans le cas de Saint-Émilion148.

23Les statuts sont assimilés à des lois municipales par Albertus de Gandino149 ou Boncompagnus de Signa qui les considère comme le fruit de l’arbitrium conditorum150. Les statuts de métiers toulousains affirment ainsi la plenissima potestate ou encore la plena et libera potestas151. Une attention plus particulière devrait être portée aux vocables désignant le pouvoir édictal en lien avec l’idée de commandement qu’il s’agisse de facere, ordinare, statuere, decrere, duxere152. Tout aussi essentielle est la relation avec le vocabulaire de la délibération au sein des assemblées d’habitants et des conseils municipaux comme en atteste les statuts des communautés de Vésubie au début du XIV^e siècle153. Le « Livre Rouge » de Marseille s’apparente à « un cadre normatif à l’activité du conseil, dont les registres de délibérations seraient donc le pendant pratique »154. Un semblable intérêt réside dans la qualification des actes normatifs autour des mots ordinatio, constitutio, stabilimentum et statutum155. L’établissement ou le stablimen est d’usage fréquent à Millau. À Toulouse, si ce terme se rencontre, sa place dans le champ lexical pour qualifier la norme évolue au XIII^e siècle156. Pour les actes normatifs relatifs aux métiers, l’utilisation du vocable statut, au singulier comme au pluriel, s’affirme au cours des années 1310-1320. Le terme de proclamation est plus commun dans l’ouest du Rouergue (Sauveterre, Villefranche-de-Rouergue). En terre auvergnate, les consuls font des preconisationes157. La capacité normative apparaît plus faible dans les villes provençales à partir de la seconde moitié du XIII^e siècle158, le cas marseillais devant être nuancé159. Des exemples d’une capacité limitée se rencontrent à Cavaillon avec une « réglementation locale issue d’une délégation de pouvoir par un seigneur à une communauté »160 ou encore à L’Aquila sous domination seigneuriale et placée sous un « régime de liberté surveillée » à partir de 1354161 et à Arezzo avec l’influence de Florence162. Laurent Feller illustre très bien la situation d’une cité à la iuridictio limitata voire nulla « qui ne pense et ne représente pas la souveraineté par elle-même »163. Dans de telles cités, le corpus statutaire répond davantage à un usage documentaire, il a ainsi une visée davantage pratique que politique164. Différente est la situation pour les villes italiennes des Marches165. La « supremazia del popolo » trouve à s’exprimer selon les évolutions politiques et des rapports de domination166.

Norme dans la pratique

24Le corpus statutaire fait état de normes appliquées au sein d’un espace donné. Des éléments de la réalité sociale locale sont ainsi mis en forme et exprimés de manière juridique. Une circulation opère avec la mention de ces normes dans la documentation pratique167. Les registres de dépenses des villes auvergnates et rouergates font ainsi mention du droit de la ville comme du droit dans la ville168. L’application de la norme intéresse spécialement le droit criminel comme à Bologne entre 1288 et 1454169. Ces textes sont l’expression du ius proprium, de règles qui manifestent des préoccupations essentiellement locales comme à L’Aquila et utiles à la vie en commun des habitants dans leur quotidien170. Ils définissent un espace juridique en lien avec une « domination, géographique ou humaine »171. Cet espace peut être composite comme à L’Aquila faisant une place aux localia qui correspondent à un espace territorial, partie prenante mais aussi distincte, à l’intérieur de l’universitas172. Il traduit aussi une domination de la ville sur sa campagne. Ainsi la cité nîmoise exerce son pouvoir pour régler et protéger le monde rural173. Là comme ailleurs la notion de police est en jeu, celle par laquelle « on apprend à l’homme à gouverner le peuple en justice, à maintenir les habitants d’une ville en paix et à soutenir chacun dans son devoir, à veiller sur les ouvrages afin qu’il n’y soit commis aucune fraude et à tenir la main à ce que le commerce soit exercé avec fidélité » (Jean Bouteiller)174. Par les acteurs et les auteurs qui participent à sa formation et à son évolution, il exprime une identité partagée entre divers espaces : celle d’une culture de l’écrit juridique et d’un mouvement de juridicisation de la société. Le corpus de règles réunies localement prend place parmi d’autres sources du droit. À partir du début du XIII^e siècle, les communes italiennes procèdent à la rédaction de leur statut en lien avec la présence du podestat. Mario Ascheri notait que c’est un document incomplet car « les aspects les plus techniques du droit privé sont toujours définis par le droit commun ». Ces corpus statutaires font partie d’une complexité juridique175. Ils révèlent des rapports de force et de pouvoirs liés à la capacité d’édicter la norme176. Ainsi ils expriment des préoccupations retenant plus spécifiquement l’attention des administrations urbaines. Tel est le cas avec les lois somptuaires à L’Aquila177, des questions socio-économiques dans d’autres villes italiennes ou encore de règles relatives à l’activité maritime avec les rôles d’Oléron dans le cartulaire de Libourne. Les statuts sont ainsi le réceptacle du « droit connecté au social » (Jacques Commaille)

Pratique dans la norme

25Les ensembles documentaires élaborés par les cités médiévales forment un corps vivant de normes. Le statut est un instrument évolutif d’organisation et de régulation en bien des domaines mais aussi en relation avec d’autres écrits pour les matières agraire et fiscale à Sienne (Gabriella Piccinni), l’usure à Pise (Sylvie Duval), l’activité liée au commerce du bois à Avignon (Philippe Bernardi et Nicolas Leroy), la cession de biens (Valérie Theis)178 ou encore à propos du travail à Marseille (Francine Michaud)179. Leur évolution et leur nouvelle écriture sont justifiées dans les préambules180. La révision des statuts renseigne sur la prise en compte de la pratique dans la norme, de son intégration à un corpus normatif. À de premiers éléments et une première mise en forme documentaire s’agrègent d’autres textes qui intéressent diverses questions en lien avec la vie matérielle quotidienne des habitants de L’Aquila. Les villes organisent la révision des statuts par une procédure181. Elle intervient chaque année à Bologne entre 1250 et 1267182. Elle est aussi connue à Pérouse183. Dans les villes des Marches, une procédure permet inspectio, correctio et emendatio184 sous l’influence croissante de l’État pontifical dans les années 1350-1360185. À Cingoli les statutarii ont la capacité de condere, creare et ordinare186. L’intégration de modifications plus ou moins substantielles est présentée par les autorités urbaines pour in melius reformare187. La méthode varie d’un lieu à l’autre. Une sédimentation de normes se fait jour188. Elle permet la « transposition dans la norme d’un dispositif d’une réforme » par le conseil urbain189. Elle éclaire le mouvement de stratification et d’accumulation comme dans les statuts de Camporontodo di Fiastrone190 ou bien encore à Bologne avec le rôle des statuts de 1335 sous l’influence de l’intervention des membres du studium de la ville191. Le corpus normatif permet de dévoiler l’évolution de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire entre 1288 à 1454 à travers l’organisation et évolution des rubricae192. Les statuts des consuls montpelliérains traduisent une semblable évolution plus précocement au XIII^e siècle193. La révision prévue par certaines cités amène un possible réagencement entre les textes de la première génération documentaire et ceux des strates successives194.

Pratique de la norme

26La norme posée s’offre à la pratique des juristes. Elle est l’objet de réflexions et d’opérations intellectuelles pour en dégager le sens, en préciser le contenu ou bien encore en résoudre les difficultés. À partir des normes fixées par les statuts, la question de leur interprétation se pose195. Elle est traitée par les juristes savants des XII^e et XIII^e siècles au moment de la rédaction des corpus documentaires et statutaires. Les réflexions qu’ils développent peuvent intéresser le domaine statutaire. Ils portent attention aussi bien aux situations dans lesquelles l’interprétation doit être utilisée qu’aux moyens mobilisés pour interpréter et aux finalités d’une telle intervention par le juriste. Ainsi pour les statuts comme pour d’autres normes, leur caractère ambigu, obscur, douteux, contradictoire ou encore incertain justifie une telle pratique. Pour lever ces difficultés de fond et de forme, le recours à la coutume (D. 1.3.37), à l’équité (C. 1.3.8), à la mens legis et aux verba legis196 ou encore au prince (constitution Tanta) est envisageable. Albertus de Gandino s’est intéressé à la question précisant que si autem in verbis esset ambiguitas, tunc debemus spectare mentem statutarii197. En cas de doute, l’interprétation plus vraisemblablement des statutorum est confiée aux conseillers de la ville. Elle doit être collective et ne peut être individuelle. Il précise, s’appuyant sur la Somme d’Azon et son commentaire sur De legibus et constitutionibus principium et edictis (C. 1,14), que singularis persona non posset facere consilium sive statutum, unde non debet posse interpretari. Albericus de Rosate dans la première moitié du XIII^e siècle mentionne différents arguments où l’acte d’interpréter relève soit du legis auctor soit du concilium qui possède l’auctoritas pour faire des statuts198. Là encore, cette possibilité est refusée à singularis persona. La réflexion sur l’interprétation est souvent traitée avec la faculté de corriger les statuts. De manière plus générale, la voie est ouverte à la possibilité de clarifier, corriger, déroger, étendre ou restreindre la norme sujette à difficulté. Les statutarii ne disposent-ils pas d’une faculté d’interprétation dans leur travail de rédaction et de révision199 ? C’est ce que laisse entendre Albericus de Rosate s’appuyant sur Guido de Suzaria, maître de Jacobus de Arena et de Guido de Baisio, et sur Gabriel de Oselletis200. Cette reconnaissance n’entraînent-elle pas l’existence d’un pouvoir créateur tiré de l’interprétation du statut ou encore de « produzione di norme a mezzo di norme » (Severino Caprioli)201 ?

27Pénétrer au cœur des statuts permet de porter un regard complémentaire à d’autres approches sur leur contextualisation, leur création ainsi que sur leur formulation, leur mise en forme et leur évolution. Cette plongée invite à les saisir de façon dynamique et non d’un simple point de vue statique comme des normes immuables. Elles ne sont pas non plus prisonnières du corpus documentaire où elles sont insérées. Une pratique de ces ensembles documentaires se donne à voir. Cette immersion intéresse également le sens à donner au terme de statut en retenant une conception plus large que la simple qualification de statuta. Rejoignant Mario Ascheri, Sara Cucini formule le résultat d’une évolution, notamment à Bologne, par laquelle il s’agit moins d’une « simple collection de textes normatifs [que] la manifestation de la puissance politique du sujet législateur »202. D’où l’importance nous semble-t-il de revenir à la tripartition présentée par Bartole à partir de la iurisdictio proposant ainsi une gradation dans la reconnaissance et l’exercice de la potestas statuendi au sein des communautés urbaines203. Peut-être serait-il alors envisageable de proposer des idéaux-types ouvrant la voie à la comparaison entre un groupe homogène de villes. Une même cité, au gré de son évolution politique et de sa capacité normative, peut alors passer d’une catégorie à l’autre. Elle peut permettre de développer une approche comparative bénéficiant récemment d’un regain d’intérêt de la part des juristes historiens204 après le temps des réflexions liées au comparatisme juridique à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle. Loin de constituer la seule méthode pour l’étude comparative des statuts, cette approche peut être envisagée comme un moyen de saisir tant le texte statutaire au cœur d’un corpus documentaire que le corpus statutaire au cœur de l’expression d’une capacité normative.