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Offices, écrits et papauté (XIIIe-XVIIe siècles)

 | 
Armand Jamme
, 
Olivier Poncet

Deuxième partie. Économie des offices et administration des finances

Administration pontificale, finances citadines et luttes politiques

Les tabelles d’Avignon au xviie siècle

Olivier Rouchon

Texte intégral

  • 1 Pour une mise en perspective de la genèse des contrôles administratifs dans les États italiens d’A (...)
  • 2 L’analyse de l’administration des communautés dans le grand-duché de Toscane a été fortement marqu (...)

1Depuis quelques années, dans un effort pour s’affranchir d’une vision rigide et univoque de l’histoire des États européens, une partie de l’historiographie italienne a été amenée à repenser la logique d’ensemble et les formes pratiques des contrôles exercés par les pouvoirs centraux sur le gouvernement autonome des cités et des communautés sujettes, notamment dans le domaine des finances locales. Dans cette perspective, la notion de tutelle est apparue comme l’un des paradigmes permettant de définir le type de rapports juridico-administratifs que le souverain entend maintenir avec les villes et les communautés qui lui sont assujetties, mais aussi de caractériser les formes concrètes que les officiers et les magistrats assumeront dans le contrôle de ces communautés et des élites en place1. Un tel schéma – mis à jour sous des traits particulièrement nets pour le grand-duché de Toscane – revêt également une forte signification à l’intérieur des États de l’Église, dans la mesure où, par exemple, la congrégation du Buon Governo créée sous le pontificat de Clément VIII à partir de 1592 peut être interprétée en référence à des conceptions juridictionnelles et administratives qui se donnent pour matière la surveillance des budgets, la question de l’endettement, l’adjudication des fermes ou la résolution des contentieux locaux2.

  • 3 On ne dispose pas pour Avignon d’une série de résultats récents, comparables à ceux qui ont été ac (...)

2En tenant compte du modèle de gestion des communautés qui se dessinent dans les États italiens du Saint Siège, on se propose d’examiner ici un territoire spécifique d’application de la tutelle de Rome à partir de l’exemple de la cité d’Avignon au xviie siècle. Pour des raisons historiographiques, mais aussi à cause de la dispersion des ressources archivistiques, l’étude des officiers de la légation d’Avignon à l’époque moderne dans leurs rapports avec les instances représentatives de la ville demeure un terrain encore peu connu3. Or, c’est entre le xvie et le xviie siècle que la mise en place d’un encadrement normatif des finances s’est constituée en un véritable enjeu politique de premier plan, qui détermine quelques aspects essentiels du rapport de sujétion entre les notables de la cité et les représentants de la monarchie pontificale. On s’interrogera à partir d’une documentation provenant pour une très large part des archives de la Maison de ville, sur les principes de gouvernement que les légats d’Avignon et leurs représentants dans le Palais apostolique ont appliqués, ou tout au moins invoqués dans les affaires de maniement de l’argent public, en fonction des normes qu’il suppose à l’intérieur de l’État de l’Église. La question du budget municipal ne sera pas abordée ici par l’analyse financière de la dette ou l’analyse sociale des groupes de créanciers, problèmes complexes qui traversent

3l’histoire de la ville entre le xve et le xviiie siècle et dépasseraient largement le cadre qui nous est imparti ; plus modestement, on s’efforcera de cerner l’encadrement légal de la dépense publique mis en œuvre par les autorités romaines sur des principes qui découlent de la doctrine du Buon Governo, en examinant la mise en place de budgets normatifs, sous le nom de tabelles, qui serviront de révélateurs aux enjeux politisés que représente pour les officiers de la légation d’Avignon l’administration financière de la Maison de ville.

LE BUON GOVERNO EN AVIGNON, DE CLÉMENT VIII À PAUL V

  • 4 Pour un état des travaux sur ce pontificat, cf. A. Borromeo, Clemente VIII, dans Enciclopedia dei (...)
  • 5 La présentation de la bulle est attestée à la fois par les délibérations du conseil de ville d’Avi (...)
  • 6 On pense ici aux formules célèbres de la bulle Pro commissa nobis : « En vertu de la protection qu (...)
  • 7 ACA, BB 24, conseil du 18 mars 1593.
  • 8 ASV, Segr. Stato. Av., 23, fol. 17, consuls d’Avignon à Clément VIII, Avignon, 19 mars 1593 : « Ha (...)

4Il convient d’abord de préciser ce qu’a été l’introduction des normes du Bon Gouvernement dans l’outillage juridique de l’administration pontificale d’Avignon à l’extrême fin du xvie siècle, sous le pontificat de Clément VIII Aldobrandini4. La bulle Pro commissa nobis (promulguée par le pape le 15 août 1592), le texte fondateur qui édicte les maximes du Bon Gouvernement, a été présentée aux consuls d’Avignon lors d’une séance du conseil de ville en mars 1593 par le vice-légat Silvio Savelli5. Sans entrer dans l’analyse détaillée de cette constitution, on se limitera à rappeler que le souverain pontife y invoque solennellement la protection paternelle qu’il doit à ses sujets contre toutes les formes de malversation qui nuisent au bien public et qui se sont introduites dans l’administration des affaires communes6. Les six premiers articles établissent l’obligation pour toutes les cités et communautés de l’État de l’Église de faire dresser chaque année une tabelle, c’est-à-dire un état des dépenses et des revenus, ordinaires ou extraordinaires, qui est soumis à approbation auprès des autorités romaines, et ensuite conservé dans les archives des communautés. La suite du texte précise les conditions d’homologation et d’application du contenu de ces tabelles par les gouverneurs ainsi que par les instances locales. La bulle réitère aussi les dispositions déjà en vigueur pour interdire l’aliénation des biens des communautés, et elle énonce une série de dépenses désormais prohibées de la bourse publique. Quel que soit le sens que l’on peut donner à cette doctrine d’administration des communautés, il est essentiel de noter que la bulle du Bono Regimine a soulevé dès sa première présentation un mouvement d’hostilité très net de la part des consuls et sans doute aussi d’une partie du conseil de Ville7. La classe politique avignonnaise réagit d’abord à l’usage offensif qui en est fait par le vice-légat Savelli. Celui-ci a en effet intimé l’ordre d’exécuter cette bulle pour interdire l’envoi d’une ambassade citadine à Rome, en application d’un article qui défend ce type de dépenses aux frais du public. Les doléances adressées très vite au pape à propos de cette affaire témoignent de la volonté collective de demeurer à l’écart du champ d’application de la Pro commissa nobis8.

  • 9 Sur tout ce qui suit, voir L.-H. Labande, Avignon au xve siècle, Monaco-Paris, 1920, p. 37-42.
  • 10 M. Venard, Réforme protestante, réforme catholique dans la province d’Avignon au xvie siècle, Pari (...)

5Au-delà du conflit circonstanciel entre le prélat et les autorités citadines – mais qui indique déjà l’un des emplois possibles du texte entre les mains des officiers du Palais – la réaction de refus des Avignonnais face à la première présentation de la bulle de Clément VIII révèle l’importance de l’enjeu politique que représentent l’état des finances et le niveau de l’endettement collectif. Le système financier des Avignonnais conserve à la fin du xvie siècle les caractéristiques déjà fixées avant le milieu du xve siècle9. En simplifiant à l’extrême, les finances de la ville reposent sur des recettes ordinaires alimentées par le produit des différentes gabelles perçues aux portes. Ces gabelles sont données en adjudication aux fermiers, en général de riches marchands qui peuvent s’en porter acquéreurs. Par ailleurs, la Maison de ville finance une partie de ses dépenses par des sommes qu’elle emprunte auprès d’institutions ou de particuliers, et sur lesquelles elle verse un intérêt annuel, dont le taux varie entre 6 et 8 %. Sur ce système traditionnel, les guerres de religion dans la seconde moitié du xvie siècle ont pesé très lourdement : on sait grâce aux travaux de M. Venard que ces guerres ont un coût élevé pour la ville d’Avignon, pour l’ensemble des communautés du Comtat venaissin et pour les instances représentatives du Comtat (États du Comtat venaissin)10.

  • 11 Sur les exemptions de gabelles, cf. L-H. Labande, Avignon... cit., p. 39-40. Pour le conflit des d (...)
  • 12 Voir par exemple l’ordre de Pie V qui contraint les gens de l’université au paiement des gabelles (...)
  • 13 Les délibérations témoignent des tensions entre les autorités municipales et les corps exemptés : (...)
  • 14 Pour les conflits et obstructions provoqués par le clergé et l’université, cf. ACA, BB 25, fol. 7, (...)

6C’est dans ce contexte d’un endettement aggravé des villes et communautés qu’il faut replacer l’intervention des officiers de la légation dans les affaires financières d’Avignon au cours des années 1590. Les autorités romaines sont alors confrontées à la rivalité incessante de la Ville et du Comtat (qui se renvoient la charge des dettes accumulées pendant les troubles), un problème que l’on retrouve jusqu’à la fin de la décennie 1590 chaque fois qu’une dépense militaire est à payer. Un autre conflit récurrent, mais qui est interne à Avignon cette fois, oppose depuis trente ans la Maison de ville aux deux corps privilégiés qui prétendent à une exemption collective, c’est-à-dire le clergé et les membres de l’université11. En effet, à partir du milieu de la décennie 1560, lorsque la guerre contre les huguenots s’est installée autour d’Avignon comme une menace permanente, les membres du clergé séculier et les docteurs de l’université ont été contraints d’accepter, sous la pression des autorités pontificales, une contribution aux dépenses extraordinaires de la Ville12. Ni les uns ni les autres n’acceptent de plein gré le principe selon lequel ils se retrouveraient solidaires d’une partie de la dette collective, et ils se refusent à abandonner leur exemption du paiement des gabelles sans une contrepartie en termes de contrôle effectif des dépenses citadines. Les accords temporaires se succèdent, mais le contentieux est relancé lorsque s’aggrave le déficit de la ville et que sa dette s’alourdit en période de guerre ou d’épidémie. L’une de ces transactions, en 1587, prévoit que les exemptés paieront les gabelles pendant douze ans ; les gens du clergé et de l’université doivent contribuer aux dépenses d’intérêt public (telles que celles de l’entretien des murailles, des fossés, des digues et des chemins etc.) ; en contrepartie, les mandats de dépense délivrés par les consuls seront contresignés par des représentants des deux corps concernés13. Le principe de contribution des deux corps reste un sujet d’affrontement, en dépit des efforts des légats, et il provoque des heurts répétés, à chaque fois que revient dans les débats du conseil le vote de nouvelles dépenses, auxquelles le clergé et l’université entendent bien se soustraire14.

  • 15 Le projet de dresser un cadastre pour rembourser les dettes d’Avignon apparaît dès 1567 sur une su (...)
  • 16 Ottavio Acquaviva devient légat d’Avignon en novembre 1593 ; trois ans après la mort du cardinal d (...)
  • 17 ACA, CC 4. Les articles de mai 1587, après avoir été modifiés par les nouveaux députés chargés de (...)
  • 18 Le vice-légat Carlo Conti a été choisi comme vice-légat d’Avignon en novembre 1599. Installé en ma (...)
  • 19 La sentence qui met un terme au conflit entre le conseil de Ville et l’université, et entérine l’a (...)

7Sous le règne de Clément VIII, le nouveau pacte fiscal d’Avignon qui lie le conseil de ville, le clergé et l’université apparaît comme le résultat d’un difficile accord négocié sous les auspices du Palais. La solution retenant au départ les préférences des officiers de la légation était celle d’une nouvelle taxe, assise sur la base d’un cadastre des biens immobiliers et permettant de rembourser les dettes contractées par la Maison de ville au temps des troubles. Une première tentative de réalisation de ce cadastre lancée en 1586 paraît s’être enlisée au bout de quelques années sans que le nouvel instrument fiscal ne soit conduit à son terme15. Des projets associant plusieurs types de recettes furent imaginés (taxe sur les maisons et jardins, taxes sur les biens du terroir, taxe sur les revenus des rentes...). Dans cette situation de paralysie interne et de blocage récurrent l’arrivée sur place du légat d’Avignon, le cardinal Ottavio Acquaviva16, a eu pour effet immédiat d’accélérer la révision du règlement cadastral de 1586 et de favoriser la mise en route de l’estimation des biens immobiliers situés à l’intérieur de l’enceinte17. Mais la difficulté essentielle demeurait le statut du clergé et des docteurs de l’université à l’égard de la fiscalité citadine : le problème – tout à la fois financier, juridique et politique – perturbe la vie du conseil pendant plusieurs années, avant de faire l’objet d’une transaction élaborée notamment sous l’autorité du vice-légat Carlo Conti entre 1600 et 160418. Après différentes manœuvres de retardement, les deux corps privilégiés finissent par s’accorder avec les consuls d’Avignon pour renoncer solennellement à leur exemption de gabelles ; ces gabelles devront être prélevées jusqu’à l’extinction définitive des dettes de la ville ; en contrepartie l’Église et l’université enverront au conseil des députés qui participeront aux séances pour y vérifier la légalité des dépenses ou la régularité de l’adjudication des fermes19. Le nouvel ordonnancement que recouvre ce pacte fiscal de 1604 paraît bien être étroitement lié au contexte créé en quelques années par l’émergence de la doctrine du Buon Governo, dont l’une des visées est de permettre aux autorités romaines d’encadrer les conflits entre les groupes dirigeants, à partir du contrôle des finances.

  • 20 Les premières mentions dans les registres du conseil sur les ordres du vice-légat concernant la ré (...)
  • 21 Bulle de N. S. P. Clément VIII Super Bono Regimine traduicte en françois pour la commodité du peup (...)
  • 22 À Carpentras, plusieurs indications autour de 1601-1602 sur l’introduction de la bulle du Bono Reg (...)

8Au même moment, en effet, les autorités romaines obtiennent de la Ville la rédaction des premières tabelles qui devaient servir de référence commune au bon ménage des deniers publics20. Plus significatif encore, même si cette donnée est restée jusqu’à présent inaperçue, la première traduction de la bulle Pro commissa nobis est imprimée en 1602 à Avignon chez Bramereau, imprimeur officiel des actes de la Ville et du Palais21. Cet effort de publicisation d’un texte pontifical relatif à l’administration temporelle – texte rendu plus accessible aux notabilités locales grâce à une version française – est là encore une initiative du vice-légat Conti. Elle s’inscrit dans un effort global dépassant le cas d’Avignon, et qui vise à faire recevoir plus largement dans des villes du Comtat venaissin, comme Carpentras ou Cavaillon, des normes censées garantir, sous l’effet de leur publicité à l’intérieur des communautés, contre les abus, les dissimulations et les malversations22.

  • 23 ACA, Pintat 34, n° 1007 : la présentation des finances légales de la Ville s’effectue en deux part (...)
  • 24 L’ensemble du bilan a sans doute été dressé par le secrétaire de la Ville, Barthélemy Henrici sur (...)
  • 25 ACA, Pintat 34, n° 996, bref du pape Clément VIII sur la confirmation des gabelles, Rome, 9 septem (...)

9La formule d’administration des finances qui est en train d’émerger lentement au tournant du siècle repose sur un compromis intérieur aux élites locales que la tutelle romaine encadre par les normes légales du maniement de l’argent public et qu’elle supervise par des procédures de validation comptable. Le moment crucial où s’exerce cette tutelle est celui du renouvellement des gabelles présenté au souverain pontife, après avoir satisfait au contrôle et à l’approbation du cardinal camérier et des officiers de la Chambre apostolique. On peut prendre pour exemple la confirmation de 1599-1600 qui est la première d’une série de procédures identiques. Les représentants d’Avignon ont dû produire à Rome un document comptable qui est un abrégé de l’état légal des finances citadines. Il se compose essentiellement d’une copie des articles formant les contrats d’affermage des gabelles, avec les conditions précises de l’adjudication ; ensuite, il détaille l’affectation de ces revenus aux règlements des dépenses collectives, ainsi qu’au versement des intérêts des créanciers23. Présentés au cardinal camérier Pietro Aldobrandini, au trésorier Tiberio Cerasi et à un commissaire de la Chambre Ludovisio Zacchia, ces articles sont enregistrés par le comptable Hermes Cavaletti dans les livres de la Chambre24. Cette procédure autorise la délivrance d’un acte de confirmation du droit de prélever les gabelles, sous la forme d’un bref de Clément VIII, dont les dispositions serviront de référence aux actes du même type rendus par ses successeurs25. Le bref est d’abord une réponse du souverain pontife à la supplique de la communitas avignonnaise, invoquant les malheurs des temps pour expliquer les graves difficultés du trésor public et l’obligation dans laquelle elle se trouve de mettre en fermage ses gabelles. Dès lors, il convient de lire l’acte de confirmation sous plusieurs critères juridico-administratifs : le bref apporte la reconnaissance du pape au montant officiel de la dette des Avignonnais et donne une forme de légalisation aux justes causes de cet endettement ; il fonde en droit l’autorité des consuls et du conseil qui ont affermé les nouvelles gabelles afin de subvenir aux dépenses ; il définit une obligation de contribuer qui s’impose à tous (y compris aux ecclésiastiques), sans aucune exemption ni privilège, en vertu du caractère de nécessité publique des dépenses ; enfin, le bref établit l’impératif du désendettement de la cité pendant la durée des nouvelles gabelles. Si l’ensemble du dispositif n’est pas entièrement une nouveauté, et s’il est évident que le système tend à une reconduction des déséquilibres institués, il n’en reste pas moins que la supervision des affaires budgétaires d’Avignon entre alors dans un régime de contrôle à plusieurs niveaux, où Rome entend se réserver la capacité politique du jugement final porté sur la bonne administration des deniers publics.

  • 26 Les consuls font savoir en mai 1602 aux conseillers « (...) que Monseigneur illustrissime vicelega (...)
  • 27 Les trésoriers d’Avignon, élus pour un an, tiennent des livres de comptes dans lesquels ils inscri (...)
  • 28 On a utilisé ici les deux exemplaires de la tabelle d’Avignon de 1604 : ACA, Pintat 34, n° 1011 et (...)
  • 29 L’ordonnance finale du cardinal Comti qui met en application cette tabelle, défend sous peine de n (...)
  • 30 ACA, CC 1021 : « Estat et collocation de ce que les fermiers des gabelles de la présente ville d’A (...)

10Localement, on suspecte, sans pouvoir en suivre tout le processus, que les officiers du Palais jouèrent un rôle décisif dans la mise en place initiale de ce que les sujets avignonnais du pape ne semblent avoir accepté que sous des pressions réitérées26. La mise en forme par écrit sous le nom de tabelles des données chiffrées extraites des comptes de la Ville est au centre de ces changements. Avignon disposait, depuis plus de deux siècles, de livres de comptes tenus par ses trésoriers ainsi que de registres de la dette publique confiés à un officier municipal, appelé garde de l’État ; en revanche, l’existence d’un bilan unique servant de référence légale dans les procédures bureaucratiques romaines apparaît comme une donnée nouvelle qui ne s’est pas imposée sans mal27. La tabelle de 1604 est le premier document achevé comprenant en totalité les trois types de renseignements réclamés par les autorités de la légation : l’état récapitulatif des dépenses ordinaires et extraordinaires ; la liste des capitaux dus par la Ville avec le nom de ceux qui les détiennent (institutions religieuses, œuvres d’assistance ou de charité, simples particuliers) et le montant de l’intérêt qui leur est versé annuellement (pension) ; enfin la description chiffrée des revenus de la ville, constitués par les principales fermes des gabelles, par l’arrentement des biens communaux (des terrains en bordure du Rhône, des boutiques situées sur la place Pie etc.)28. Le contenu de cette tabelle a été approuvé par le cardinal Comti qui établit ainsi la liste définitive des seules dépenses légalement ordonnables par le conseil de ville à ses propres trésoriers29. C’est peut-être en cela que le mot de tabelle employé par les autorités romaines ajoute une valeur spécifique à ce que les Avignonnais préfèreraient continuer à appeler un estat des despenses. La véritable innovation de la tabelle réside dans le caractère juridique contraignant qui fait d’elle, non pas seulement un état au vrai des finances citadines, mais aussi un budget légal, fixant une norme de la bonne dépense, et autorisant donc une suspicion de fraude, en cas de non respect de ce cadre impératif. Il faut ajouter que le dispositif de normalisation des usages de l’argent public vient s’ajouter à des pratiques comptables qui encadrent déjà le circuit de redistribution du produit des fermes d’Avignon, et ne sont pas spécifiques aux principes de la bulle du Bono Regimine. C’est le cas par exemple des registres dits de collocation des gabelles qui fixent les sommes prélevées par les fermiers et leur affectation préétablie à deux usages : soit le paiement des dépenses du conseil définies en tabelle, soit le versement des pensions dues à chaque créancier sous forme de rentes constituées. L’argent du produit des fermes est ainsi légalement affecté au trésorier et aux détenteurs des rentes municipales qui viendront réclamer leur pension30. Au total, la bulle de Clément VIII, ou tout au moins quelques-uns de ses principes, participent à la mise en place d’un environnement juridico-administratif qui vient se greffer sur un ensemble de mécanismes hérités du passé, mais qui se stabilisent sur le long terme à partir de la fin du xvie siècle.

  • 31 Sur le règne de Paul V, on se reportera au bilan dressé par V. Reinhardt, Paolo V, dans Encicloped (...)
  • 32 On pense à la bulle Cupientes de Paul V (4 juin 1605) qui fixe théoriquement à six le nombre des c (...)
  • 33 Voir les informations contenues dans ACA, CC 46, qui contient un rappel de la mise en place des ta (...)
  • 34 Sur les réactions des Avignonnais devant les reproches du légat concernant la fiabilité du bilan d (...)
  • 35 « (...) Beatissimo Padre, fra tutti li altri sudditi della Santa Sede et di Vostra Beatitudine, no (...)
  • 36 ACA, AA 148, « Instructions et mémoires pour la ville d’Avignon données a Monsieur Barthélemy Henr (...)
  • 37 Pour la liste des corrections romaines sur la tabelle d’Avignon et les réponses justificatives cla (...)

11La logique du Bono Regimine peut partiellement se comprendre comme une doctrine d’administration des communautés sujettes qui prétend garantir la légalité des dépenses publiques et le bon ordonnancement des budgets présentés aux autorités romaines. C’est sous le règne de Paul V, à l’époque de la légation du cardinal Scipione Borghese que l’on mesure le mieux le sens de la tutelle que le neveu du pape semble exercer directement sur les notables avignonnais et sur leur gestion autonome des finances31. On sait que le pontificat de Paul V marque une étape importante dans la fixation institutionnelle de la congrégation du Bon Gouvernement et la définition progressive d’un personnel spécialisé dont les compétences techniques et l’expérience professionnelle sont clairement établies32. Or, dans ce contexte, les affaires avignonnaises semblent relever de l’autorité du cardinal-neveu en tant que légat de cette ville, et non de la congrégation qui se met en place autour du même personnage comme cardinal-préfet. Quel que soit le titre qui fonde la capacité d’intervention du cardinal-neveu, on constate que celui-ci a utilisé certains principes de la législation du Buon Governo, et en particulier l’exigence de la présentation des tabelles, comme un élément ponctuel de pression sur la Maison de ville par l’intermédiaire du vice-légat. S’il faut en croire le souvenir qu’en ont conservé les élites locales, à trois reprises pendant la durée de sa légation (en 1609, en 1615 et en 1621), le légat Borghese réclame un état détaillé de l’emploi qui a été fait des deniers de la Ville33. Plus significatif encore du type d’ascendant que donne aux Supérieurs la maîtrise de l’information budgétaire, le cardinal, s’appuyant sur des renseignements précis, fait mettre en cause la sincérité des bilans officiels qui lui ont été envoyés par les consuls en 1609. La suspicion que les notables avignonnais perçoivent à la lecture des lettres du légat n’est rien d’autre que l’exercice de cette tutelle pontificale qui place les élites citadines dans le rôle ambigu d’administrateurs suspects de l’argent public34. La menace implicite qui accompagne la défiance romaine est celle de la non-reconduction des gabelles par un bref pontifical. La tension est donc réelle dans les séances du conseil, où les « mauvaises impressions données au pape sur l’administration des affaires communes » pèsent lourdement sur la crédibilité politique de l’ensemble des notables35. Pour répondre aux exigences du légat, on fait dresser en décembre 1609 de nouveaux bilans par le secrétaire de la Ville, envoyé à Rome afin de présenter la défense comptable des Avignonnais. On rédige des mémoires de réponses qui doivent contredire les critiques que le légat adresse à la tabelle municipale et démentir les rumeurs calomnieuses36. Une sorte de négociation s’engage autour de chaque article de cette charte fondamentale des équilibres financiers qui se doit d’être corrigée. Il apparaît à cette occasion que le légat dispose de ses propres filières de renseignement – peut-être des Avignonnais de Rome – pour mettre en doute les chiffres et les arguments de la Maison de ville. Les interrogations suspicieuses adressées par les officiers du pape au bilan officiel de la municipalité passent méticuleusement en revue les obscurités volontaires que les consuls ont laissées dans leur tabelle. Le montant exact des fermes des gabelles n’est-il pas supérieur aux 23 000 écus que consentent à déclarer les Avignonnais ? Les revenus annexes qui forment une kyrielle de petits droits (gabelle du sel forain, péage de Morières, droit de lods et d’emphythéose etc....) ou encore certains arrérages (sur le cadastre de 1595 ou sur un capage de 1580) n’ont-ils pas été minorés volontairement dans la présentation des recettes réelles de la Ville ? Comment expliquer l’absence des recettes que dégagent les taxes au passage du pont ? Plus grave encore, on suspecte les Avignonnais de déclarer une dette totale de 240 000 écus qui est exagérée, d’autant plus que les pensions ne seraient jamais payées en totalité chaque année aux rentiers. Le total des rentes constituées indique lui-même une dégradation par rapport à la précédente vérification de 1599-1600, en s’élevant de 13 000 à 14 000 écus. On relève aussi, parmi les critiques adressées au bilan budgétaire, le caractère illicite de certaines dépenses effectuées sur les caisses publiques, notamment celle des frais d’ambassades, qui sont prohibées par la bulle du Bono Regimine37.

  • 38 ACA, Pintat 34, n° 1008, Tabella della città d’Avignone dove era notato tutta l’entrata et l’uscit (...)
  • 39 Le vice-légat était tenu d’effectuer cette vérification à la date du 1er juin, une fois soldés les (...)

12Au terme de cette négociation obligeant les gens en place à justifier point par point leur budget et à démentir les allégations suspicieuses, il faut revoir à la baisse le montant total de la déclaration de dette, défendre la véracité des chiffres produits, satisfaire aux demandes d’éclaircissements, en un mot lever les doutes de Rome, pour que le légat délivre une nouvelle tabelle révisée qui servira d’ordonnancement des budgets pendant cinq ans38. Une fois retombée la dramatisation passagère de cette affaire, la tabelle de 1610 fournit un an plus tard le tableau officiel de l’usage légitime de l’argent public : les dépenses annuelles s’élèvent à 20 319 écus : 38 % (7 743 écus) pour les dépenses de fonctionnement de la cité et 62 % (12 575 écus) pour le versement des rentes dues aux créanciers ; les revenus annuels sont de 27 340 écus (l’affermage des gabelles représente plus de 80 %) ; enfin le montant total de la dette d’Avignon constituée par les capitaux de pension est officiellement de 194 909 écus. Sur la base de ces chiffres – dont la fiabilité relative doit se mesurer au fait qu’ils ont été négociés – et de l’excédent théorique qu’ils indiquent, le cardinal Borghese ordonne de consacrer chaque année cet excédent aux remboursements des capitaux, en commençant par ceux qui sont au taux le plus élevé, à charge pour le vice-légat d’Avignon de lui faire parvenir les attestations des remboursements effectués chaque année39.

  • 40 On sait par l’inventaire dressé en octobre 1664 sur ordre du vice-légat Colonna que les archives d (...)

13Les éléments de contrôle que l’on peut repérer autour de la mise en place des tabelles tendent à montrer que le pontificat de Clément VIII et celui de Paul V ont bien été pour les sujets avignonnais du pape une première expérience, limitée mais réelle, du Bono Regimine au sens qu’en donnait la bulle de 1592. Si le texte est officiellement récusé par les Avignonnais, c’est bien de lui que dérive une partie du cadre qui leur est imposé. Au-delà de cet exemple, on peut se demander si les années 1602-1609 n’ont pas constitué, pour l’ensemble des communautés du Comtat venaissin, le moment privilégié d’une vaste entreprise de vérification des comptes dont les vice-légats pouvaient être les protagonistes40. Un tel mouvement n’a pas nécessairement revêtu dans toutes les communautés comtadines les caractères de contrainte ou de pression qui se sont manifestés à Avignon. Mais, s’il a bien été accompli par les autorités du Palais, il porte alors en lui un élargissement à venir des compétences des officiers du pape en matière de finances locales.

AUTONOMIE FINANCIÈRE ET LUTTES POLITIQUES

  • 41 Les bilans des entrées et des dépenses ont été demandés par les autorités de la légation en 1615 e (...)

14Les formes de contrôle que suscite l’introduction des tabelles à Avignon sous le règne de Clément VIII et de Paul V ne font pas disparaître l’autonomie de gestion des finances citadines, ni même la liberté de dépense que les notables du conseil regardent volontiers comme l’une de leurs prérogatives, même si elle est théoriquement soumise à la surveillance légaliste des juristes de l’université et du clergé. La certitude que seul le conseil de ville est ordonnateur des dépenses n’est pas entamée par la supervision budgétaire que s’octroient les légats41. On trouvera clairement formulée dans la correspondance des consuls des années 1621-1623 la ligne de conduite des élites municipales, qui considèrent que la tabelle est un instrument contraignant qu’ils doivent récuser ou tout au moins contourner. Ainsi sous le pontificat de Grégoire XV, les recommandations que les consuls adressent à leur ambassadeur auprès du cardinal Ludovisi en 1623 sont formelles et elles dévoilent la stratégie de retardement qui est adoptée devant un régime de contrôle qui n’a jamais été pleinement admis :

  • 42 ACA, AA 18, fol. 1, les consuls à M. de Beaulieu, représentant la Ville d’Avignon à Rome, Avignon, (...)

Nous croyons d’avoir pleinement satisfait à l’ordre de Rome, lorsqu’officiellement nous avons mandé la tabelle et estat de noz rentes et despences ; nous ne voulons point estre plus proffond dans la justification dudit estat pour ne nous soubmettre a des consequences très préjudiciables ; il doibt suffire du cousté de ceulx auxquelz touche de la recepvoir que nous ayons monstré en gros combien nous des-pensons annuellement et ce que nous recepvons en destail des revenus de la Ville ; car aultrefoys nous avons mandé la présente tabelle et lorsqu’on a vollu y pénétrer audedans pour nous randre et traitter à l’esgal des autres villes de l’État de l’Église qui sont au-delà des Monts, nous avons fait la sourde oreilhe...42.

  • 43 ACA, AA 18, fol. 20, les consuls à M. de Beaulieu, Avignon, 3 mai 1623 : « (...) et pour ne s’arre (...)

15En pratique, lorsque les légats réclament des informations détaillées sur le budget, soulèvent des doutes sur la légalité des emplois de l’argent public, ou sur l’exactitude des recettes déclarées, les Avignonnais acceptent de répondre en présentant un bilancio, un état des dépenses pour la période qui vient de s’écouler ; en revanche, ils s’efforcent de ne pas s’engager dans le processus d’une présentation de la tabelle, avec un calcul anticipé des dépenses légales, une norme comptable qui les contraindrait pour les cinq ou six années à venir43. Selon eux d’ailleurs, la somme maximale affectée annuellement aux dépenses extraordinaires, fixée à 1 000 écus, ne permet pas de faire face aux formes multiples de l’imprévu (disette, épidémie, inondation, visite princière etc.) et ne tient pas compte de la dépense inopinée, ultime argument de justification pour l’accroissement des dettes.

16Persistant dans leur refus d’être soumis à la bulle du Bono Regimine, les autorités citadines se sont repliées sur une stratégie dilatoire qui se limite à reproduire la tabelle de 1604, comme étant la charte officielle de la dépense municipale, ou à fournir un relevé approximatif de l’emploi de l’argent des gabelles, dans la mesure où cela apparaissait une condition nécessaire pour obtenir des souverains pontifes un nouveau bref de confirmation des gabelles. Il faut reconnaître qu’une telle stratégie s’est révélée suffisante dans bien des cas pour répondre aux exigences de clarification des officiers du pape, qui ne poussèrent pas plus loin l’investigation, se contentant, tels les comptables de la Chambre, d’enregistrer les données comme elles étaient fournies par les représentants de la Maison de ville.

  • 44 Sur les cinq principales gabelles, cf. les renseignements contenus dans ACA, Pintat 34, n° 1007, A (...)
  • 45 Sur la création du souquet et l’ordonnance du vice-légat Comti en 1600, ACA, CC 1135, Souquet, cré (...)
  • 46 Sur la rêve de la poissonnerie, ACA, CC 1158, chirographes, offres pour la ferme de la rêve. Pour (...)
  • 47 Pour l’acte de cession des droits de la Chambre sur les garrigues et les terres alluvionnaires du (...)
  • 48 Les ordonnances sur ces droits de collier dans ACA, Pintat 35, n° 1035, Imposition faite par la vi (...)

17Placé sous le regard des vice-légats, le fonctionnement autonome des finances citadines à la fin du xvie siècle et au début du xviie siècle repose toujours sur la mise en adjudication des cinq gabelles principales de la ville (droits sur les marchandises, sur la viande, sur le vin, sur la farine, sur le pain blanc)44. D’autres droits sont venus s’y ajouter et sont également mis aux enchères. L’imposition du souquet qui frappe les vins vendus par les cabaretiers, taverniers et hôteliers de la ville se donne en adjudication séparément des autres gabelles depuis 160045. La rêve de la poissonnerie est une taxe sur le poisson que la ville a rachetée pour le prix de 8 000 écus après de longues négociations avec la légation46. De même, Avignon s’est fait céder les droits que la Chambre apostolique détenait sur les terres situées en bordure du Rhône et de la Durance47. Plusieurs taxes municipales frappent dans le terroir la circulation et le transport des raisins au moment de la vendange (droit de collier sur le cheval, droit sur les tombereaux)48. Pour les modalités de perception de ces droits divers, les ordonnances des vice-légats peuvent réglementer ou confirmer les dispositions prises par la Maison de ville.

  • 49 Pour la fin du xvie siècle et la première moitié du xviie siècle, les actes d’arrentement des gabe (...)
  • 50 ACA, Pintat 35, n° 1092, État des rentes et revenus (1609-1706). Dressé au début du xviiie siècle, (...)

18Si l’on considère l’ensemble du processus de préparation des contrats de ferme et de mise aux enchères, il demeure une prérogative des consuls et de leurs assesseurs, associés aux députés du clergé et de l’université. Avec l’accord du vice-légat, tous les six ans, les baux d’arrentement des gabelles sont élaborés par ces commissions, où les groupes dominants de la Maison de ville sont tous représentés. L’acte d’arrentement des gabelles attribué au plus offrant est passé en général devant le notaire-secrétaire de la Maison de ville, le contrat qui engage la communauté tout entière étant ratifié en séance plénière par l’ensemble du conseil49. Un relevé des noms des principaux fermiers de la Ville dans la première moitié du xviie siècle indique que ces affaires sont revenues aux mains d’un petit groupe de bourgeois et de marchands proches de la notabilité locale, capables de fournir des cautions et de rassembler les sommes exigées d’eux pendant la durée du bail (entre 20 000 et 24 000 écus par an pour les fermes des cinq gabelles)50.

19Sur le plan de la dépense, le conseil de ville conserve une marge de manœuvre importante par la ratification des mandats, qu’il s’agisse des versements les plus courants mais aussi des dépenses exceptionnelles. On constate en effet que le conseil garde la possibilité de divertir l’argent des gabelles, c’est-à-dire de l’affecter à un usage prioritaire qui passera avant les obligations légales que sont théoriquement le versement des pensions ou le remboursement des capitaux.

  • 51 ACA, BB 31, fol. 14, conseil du 2 juillet 1624.
  • 52 La peste a touché la population d’Avignon entre juillet 1629 et août 1630 ; elle est suivie d’une (...)
  • 53 ACA, BB 28, fol. 182, conseil du 1er août 1614 ; ibid., fol. 189, conseil du 21 novembre 1614. Le (...)

20La capacité d’emprunter demeure également un autre ressort de l’autorégulation citadine : la Ville peut recourir à des ventes de pensions, c’est-à-dire à une augmentation de sa dette, à partir du moment où un accord s’est fait entre les notables du conseil. Ainsi, en juillet 1624 alors que la tabelle prévoit d’affecter 1 200 écus aux réparations des rivières, on décide d’emprunter 1 200 écus supplémentaires sous forme de pensions perpétuelles pour des travaux de consolidation et désensablement51. La décision d’emprunter est aisément justifiée en période de disette ou d’épidémie : des achats massifs de grains en vue de constituer des réserves et, plus encore, la lutte contre l’épidémie de peste en 1629-1630 se traduisent par une augmentation extrêmement forte de l’endettement collectif, mais dont le montant exact est difficile à établir, y compris pour les gens les mieux informés des finances citadines52. La capacité de remboursement de la Ville existe mais se limite en général à l’extinction de capitaux lorsque la somme empruntée, majorée des pensions en arrérage, est reversée aux créanciers. Elle peut aussi alléger sa charge en décidant une réduction des capitaux dont les pensions avaient été empruntées auprès de particuliers à des taux élevés53.

  • 54 Pour une synthèse des travaux sur la fiscalité pontificale, on se reportera à A. Gardi, La fiscali (...)
  • 55 Sur le subside de 20 000 écus, la demande formulée par les cardinaux Barberini a été présentée au (...)
  • 56 Les emprunts pour les entrées royales et celles des légats figurent dans les justificatifs de dépe (...)
  • 57 O. Rouchon, Avignon en cour de Rome (1592-1692) : diplomatie et représentation, dans Revue histori (...)

21Les exigences fiscales de la papauté, qui officiellement épargnent Avignon en vertu de ses antiques privilèges et lui donnent une place à part dans l’histoire des prélèvements effectués sur les États de l’Église, ont joué ponctuellement un rôle dans le sens d’un recours à l’emprunt, en particulier sous le règne d’Urbain VIII54. En 1643, la Maison de ville, pour préserver ses liens avec les Barberini en pleine guerre de Castro, n’a pas d’autre solution que de voter en faveur du souverain un don gratuit de 20 000 écus qu’elle décide de financer immédiatement par des emprunts dont les fonds sont garantis sur des taxes55. Au même registre des dettes justifiables, il semble que les dépenses de réception (qu’il s’agisse d’une entrée royale ou de celle d’un cardinal légat) aient largement été financées par la vente de nouveaux capitaux de pensions, sans que la Ville ait eu à se heurter aux remontrances des vice-légats56. En revanche, s’il est un type de dépenses extraordinaires qui demeurent hautement suspectes pour des raisons politiques autant que budgétaires, il s’agit bien des dépenses d’ambassade et de leur remboursement votés en conseil. En s’appuyant sur la bulle du Bono Regimine, qui n’est toujours pas admise par la classe dirigeante locale, les vice-légats n’hésitent pas à bloquer les délibérations municipales et, dès lors, ce que les Avignonnais présentent comme un droit légitime de doléance auprès de leur prince se transforme en une épreuve de force avec le Palais sur fond de querelle budgétaire57.

  • 58 Les données relatives aux finances municipales de Rome sont tirées de L. Nussdorfer, Civic politic (...)
  • 59 Sur le fonctionnement financier des liens entre Rome et Bologne, voir l’analyse de N. Reinhardt, M (...)

22Dans son fonctionnement, le système autonome des finances présente certains traits – en particulier, la place centrale des emprunts assis sur des taxes indirectes – que l’on peut comparer aux mécanismes qui existent à Rome ou à Bologne à l’intérieur d’organes financiers plus puissants et plus complexes. Ainsi dans la capitale des papes, la Chambre du Capitole d’après une tabelle de 1641 disposait d’un revenu total de 150 000 écus, dont plus de 70 % étaient affectés au paiement des intérêts pour les sommes empruntées sur le marché des Monti. Si le montant exact de la dette municipale de Rome n’est pas connu sous Urbain VIII, on estime qu’à l’époque de Clément VIII, en 1604, elle atteignait déjà les 850 000 écus58. Avec des caractéristiques particulières, l’exemple de Bologne, étudié récemment, a montré que le marché de l’emprunt, alimenté par des taxes variées, n’était pas seulement une réponse aux besoins d’argent de la papauté, mais aussi une très bonne opportunité de placement pour les familles de notables et pour l’élite sénatoriale59. À une échelle plus réduite, et qui ne présente pas la même intégration aux intérêts financiers romains, il est clair que l’endettement de la Maison de ville depuis la fin du xvie siècle a profité aux groupes dominants, qu’ils soient partie prenante aux contrats de fermes ou qu’ils aient placé leur argent dans des capitaux de pensions. Derrière l’autonomie de la dépense publique et la légitimité du recours à l’emprunt, il s’agit de la pérennité d’un système qui redistribue une partie des recettes prélevées sur la consommation des habitants en direction des différents groupes de détenteurs de rentes.

  • 60 Les brefs d’Urbain VIII de confirmation des gabelles : brefs du 22 novembre 1628 (ACA, Pintat 34, (...)
  • 61 Le vice-légat Sforza avait bien essayé d’exiger que la confirmation par bref soit préalable à sa p (...)
  • 62 Des clauses plus rigides en matière de remboursement des dettes ont été envisagées à Rome lors de (...)
  • 63 En novembre 1642, le représentant avignonnais s’est vu réclamer par la même congrégation la tabell (...)

23La politisation des questions budgétaires que l’on rencontre à Avignon pèse sur le contenu du débat public et sur les modalités de l’affrontement entre les forces locales. Le pacte fiscal de 1604 ou l’encadrement administratif de la papauté ne doivent pas masquer les tensions et les critiques que peut soulever le ménage des deniers publics. Au cours du long pontificat d’Urbain VIII (1623-1644), la dette de la cité avignonnaise se constitue en un enjeu politique de premier plan et devient même un facteur de troubles civils au milieu du siècle. Le renouvellement des gabelles a été accordé par le pape Barberini à plusieurs reprises – notamment en 1628, en 1639 et en 1643 – sans que la négociation qui entoure les délais très longs de délivrance des brefs n’ait été accompagnée d’une véritable révision des tabelles d’Avignon60. Les Avignonnais d’ailleurs procèdent à l’adjudication des fermes, avant que ne soit concédé le nouveau bref, en obtenant un simple accord du vice-légat pour les articles du contrat et la mise aux enchères, sous réserve de l’approbation définitive du souverain pontife61. La confirmation qui viendra ultérieurement n’est jamais totalement assurée, car les autorités de la Légation peuvent faire surgir des obstacles nouveaux dans les termes plus ou moins restrictifs de la rédaction du bref62. Les ambassadeurs et agents en cour de Rome doivent aussi s’attendre à ce que les prélats italiens habitués aux normes des autres communautés des États de l’Église leur réclament des tabelles, anciennes ou nouvelles63. Toutefois, le niveau de vérification des bilans, qui constitue pour les notables l’échelle d’appréciation du zèle administratif romain, semble être moins poussé qu’il ne l’avait été au début du siècle, sous Clément VIII et Paul V.

  • 64 ACA, BB 32, fol. 31-39, conseil du 10 juillet 1632, Ecrit remis par Monsieur de Crillon. François (...)
  • 65 En 1638, reconnaissant qu’il est « fort préjudiciable au bon gouvernement de la Ville » de ne poss (...)
  • 66 Sur les luttes de factions à Avignon au xviie siècle, J. Méritan, Les troubles et émeutes d’Avigno (...)
  • 67 ACA, BB 34, fol. 173, conseil 29 août 1653 ; ibid., BB 34, fol. 181v, requête du 8 novembre 1653 ; (...)
  • 68 ACA, BB 34, fol. 173, conseil 29 août 1653 : « (...) la principale cause de cette grande quantité (...)

24Le gonflement accéléré du montant de la dette et l’aggravation des taxes sur les denrées de première nécessité, qu’elle provoque dans les années qui suivent la peste de 1629, remettent inévitablement au centre du débat public la question de la légitimité de ces impositions affermées, dont le poids retombe sur la consommation des habitants. Les maximes romaines qui, derrière la dette, suspectent les signes d’un mauvais gouvernement et donc de manœuvres frauduleuses d’enrichissement au détriment du bien commun, sont relayées à haute voix au sein même du conseil. En juillet 1632, par exemple, le conseil de Ville entend une longue protestation contre les abus et les mauvais usages qui se sont glissés dans l’administration des deniers publics. Formulée par l’un des représentants de la noblesse citadine, François Berton de Crillon, cette dénonciation est ouvertement placée sous le patronage des Supérieurs, et la réformation des finances citadines qu’elle préconise s’inspire d’un retour aux bonnes normes de la législation pontificale. Réclamant que l’on cherche les coupables des malversations et que l’on rembourse la dette par le rachat des capitaux empruntés, le discours appelle les autorités municipales à se réformer et à faire justice, en revenant aux dispositions de la tabelle de 160464. Une forme de dénonciation démagogique des corruptions municipales devient clairement un thème de l’affrontement des partis et des factions avignonnaises. Alors que la Maison de Ville fonctionne comme une agence à redistribuer le produit des taxes vers le groupe des détenteurs de rentes, la politisation de ces affaires s’est amplifiée. L’opacité qui voile le montant exact de la dette ou le nom des bénéficiaires des rentes est synonyme d’entorse au bon gouvernement d’Avignon65. Les rumeurs de malversation et de corruption y gagnent en crédibilité face à ceux qui occupent depuis longtemps la municipalité et tiennent les caisses de son Trésor. Dans les années 1652-1655, lorsque les troubles politiques pour le contrôle de la Maison de ville prennent un caractère violent entre les partis qui s’affrontent66, on retrouve au centre de la protestation populaire et bourgeoise, mais aussi chez les nobles qui se disent proches des vice-légats, la même effervescence autour de l’état du budget et de la dette, perçu comme la balance politique et morale de tous ceux qui ont accaparé le ménage les deniers publics. Traduit en termes de malversations individuelles, l’endettement devient un abrégé des abus municipaux que rejettent les mécontents et les protestataires en se plaçant dans l’esprit du Bono Regimine. Face à une dette que les acteurs politiques évaluent avec difficulté – elle dépasserait, dit-on, les 400 000 écus – des pétitions qui se présentent comme expression du mécontentement général des habitants réclament la transparence des comptes, la poursuite des prévaricateurs et la mise en exécution d’une tabelle, dont plus personne ne sait alors où elle se trouve dans les archives municipales, mais qui demeure la seule référence collective en termes de bon gouvernement67. La demande d’une audition générale des comptes de la Ville sur quarante années, qui fait partie des revendications de juin 1653, ou encore la décision de faire imprimer la tabelle et de l’afficher dans la Maison de ville révèlent l’aspiration d’une partie des forces locales à utiliser les normes budgétaires romaines comme mot d’ordre et comme moyen d’action contre leurs adversaires à l’intérieur de la municipalité68.

  • 69 Dans l’opinion, les clivages partisans se construisent sur des appellations qui mêlent l’état soci (...)
  • 70 Les livres d’État de la dette dressés en 1653 enregistrent dans un volume les capitaux possédés pa (...)

25L’impact des règles d’administration des communautés pèse de façon ambivalente sur le cours des conflits politiques locaux. Depuis les années 1630, les légats à Rome et les vice-légats en fonction dans le Palais ont mis moins de fermeté dans l’observation de normes budgétaires et dans l’exercice d’une tutelle qui, pour autant, n’a pas disparu de l’outillage administratif de la papauté. L’auto-régulation financière de la ville d’Avignon – l’une des bases de l’entente des élites citadines – redevient un sujet hautement polémique, permettant de tourner le mécontentement collectif contre les responsables, réels ou supposés, du poids de la dette. Comme en écho à la doctrine du Bon Gouvernement, on donnera aux désordres de l’administration municipale une explication commode qui passe par les malversations, les fraudes, les crimes cachés de ceux qui s’enrichissent au détriment du bien public69. Par ailleurs, la revendication d’une mise à jour et d’une clarification des livres de la dette ou livres d’État se fait vivement sentir. Ainsi en 1653, de nouveaux livres sont dressés et ils laissent apparaître sans surprise les principaux bénéficiaires de la redistribution de l’argent public que sont les institutions ecclésiastiques et les œuvres d’assistance, mais aussi un nombre élevé de particuliers issus de la noblesse citadine, du monde des juristes, ou de la bourgeoisie marchande70. Ce qui ressort de cette période complexe, c’est bien le caractère ambigu de la tutelle de Rome sur les finances avignonnaises : instance de suspicion légitime des gestions municipales frauduleuses, elle est en même temps la garantie légale d’une reconduction inchangée des mécanismes financiers en place.

  • 71 Flavio Chigi a été choisi comme cardinal-neveu en avril 1657, deux ans après l’élection d’Alexandr (...)
  • 72 Sur l’analyse de ces contentieux politiques, on utilise ici la correspondance échangée entre 1660 (...)
  • 73 Concernant les obstacles mis par le vice-légat Lascaris à l’approbation du contrat de ferme, voir (...)
  • 74 ADV, 36 J 128 : Instruttione a Monsignore vicelegato per l’interesse delle gabelle delle quali si (...)
  • 75 L’office de secrétaire d’État et archiviste de la Chambre apostolique en la légation d’Avignon a é (...)
  • 76 La famille Piélat a conservé cette charge pendant plusieurs générations de 1649 à 1690 : cf. la li (...)
  • 77 ADV, 36 J 128, G. de Fortia à H. de Fortia, Avignon, 6 avril 1661.
  • 78 Ibid., les consuls à H. de Fortia, Avignon, 6 décembre 1660.

26Face au double défi violent que représentaient la protestation populaire et la division partisane de la noblesse, les autorités romaines, après une période d’incertitude et de flottement, s’orientent sous la légation du cardinal Chigi, neveu d’Alexandre VII, vers une reprise en mains des affaires avignonnaises qui implique d’abord la cessation des émeutes et la réduction des partis, mais où la question des finances occupera une place non négligeable71. Un raidissement est perçu par les élites locales à travers une série de dispositions restrictives venues de Rome, ainsi que dans ce qu’ils interprètent comme la mauvaise volonté du vice-légat Lascaris et des officiers qui l’entourent72. En 1659, la Maison de ville a déjà reçu comme une sanction un ordre du légat qui exige de faire répartir un impôt extraordinaire, destiné à verser une indemnité de 23 000 écus aux victimes des émeutes populaires ; s’opposant à une mesure aussi vexatoire, le conseil tente une ambassade de protestation auprès du légat, ambassade dont le principe et le financement sont formellement condamnés par le vice-légat. La mise sous séquestre des caisses du trésorier de la Ville contraint les notables à négocier un compromis sur cette indemnité. L’année suivante le renouvellement des articles de la ferme des gabelles, loin d’être une procédure accommodée entre la Ville et le Palais, tourne assez vite à l’épreuve de force, et elle met le groupe dirigeant face à des exigences humiliantes de vérification des comptes. La surprise est grande devant le refus du prélat de donner son accord au contrat de mise en adjudication des gabelles comme le faisaient ses prédécesseurs73. À une cité qui n’a pas obtenu de confirmation depuis le dernier bref d’Urbain VIII, le légat Chigi lui-même a imposé que le renouvellement soit conditionné au préalable à une vérification rigoureuse de l’emploi des revenus municipaux à partir de 1642. Les pièces exigées par le légat dans une instruction très précise où il détaille la liste des données budgétaires à fournir couvrent l’ensemble du système des finances citadines dans tous ses aspects74. Cet ordre de vérification qui porte sur dix-huit années de comptabilité est fort mal reçu dans le conseil de Ville, d’autant plus que l’ensemble de la procédure de contrôle est placée sous l’autorité conjointe du vice-légat Lascaris et de l’archevêque d’Avignon, Monseigneur de Marinis, en qui les consuls voient un adversaire ou tout au moins une autorité qui n’est pas impartiale. En s’appuyant sur l’archevêque, en jetant le doute sur l’intégrité de la gestion municipale, les Supérieurs ne reprennent-ils pas à leur compte les dangereuses protestations de tous les mécontents qui, au nom du bien public, réclamaient naguère le jugement et la condamnation des responsables de la dette ? Ce qui explique et aggrave cet acharnement aux yeux de la classe dirigeante avignonnaise, c’est la place qu’y tiennent ouvertement ou en sous-main les officiers du Palais, très actifs dans les modalités pratiques de vérification des registres ou de saisie des pièces justificatives. Le secrétaire d’État de la légation, Florent, omniprésent depuis le début dans toutes les négociations, est le principal artisan de cette inspection suspicieuse : sa charge, de création relativement récente (elle est apparue sous Urbain VIII), le conduit non seulement à des tâches de secrétaire et d’archiviste du Palais mais l’amène aussi à se mêler du contrôle des actes municipaux, en particulier lors de la reddition des tabelles75. Le trésorier de la légation, Piélat, doit également prendre une part importante à cette procédure de révision des comptes. Alors que depuis longtemps, ses prédécesseurs se contentaient, sur l’injonction des vice-légats, d’aller clore les comptes municipaux en compagnie des représentants d’Avignon et de ceux des corps privilégiés, on veut lui donner ici le rôle renforcé de comptable dans une procédure aux formes manifestement judiciaires76. Le niveau élevé d’information exigé par l’instruction du légat qui prévoit que seront vérifiés tous les exercices comptables, année par année, avec les justificatifs de dépense et les mandats de paiement, donne lieu à des visites de travail des officiers pontificaux dans les archives municipales. La volonté du secrétaire d’État de la légation de maîtriser les données budgétaires va jusqu’à demander aux consuls qu’ils déposent au Palais les registres et les pièces justificatives nécessaires à la révision des comptes77. Le dessaisissement temporaire des papiers de la Ville au bénéfice des archives du Palais apostolique est une demande administrative jugée exorbitante parce qu’elle enfreint les usages ordinaires du contrôle et aboutirait à une dépossession des livres de la dette. Plus globalement, l’audition des comptes, telle qu’elle se présente en 1660, risque pour tous ceux qui ont assumé des charges de trésorier ou géré les gabelles de n’être pas seulement une vérification de la bonne tenue des registres, mais bien plutôt une longue procédure de justice conduite par des officiers du Palais, qui chercheront indirectement les coupables de l’endettement citadin, répondant ainsi à une demande de châtiment contre ces crimes d’argent que colporte l’opinion. Se sentant menacés de façon immédiate par les visées des officiers qui entourent le vice-légat Lascaris et, de façon plus lointaine, par le statut de suspects que leur assignent implicitement les autorités de la légation, les consuls d’Avignon interprètent sans hésitation le sens de toutes ces nouveautés avancées par les pouvoirs pontificaux : « Il semble qu’ils veulent imperceptiblement introduire la bulle de Bono regimine, laquelle n’a jamais été receue en ceste ville et à quoi on a raison de veiller »78.

  • 79 ACA, Pintat 8, n° 309, cardinal Chigi au vice-légat, Rome, 23 juillet 1661. La lettre adressée au (...)
  • 80 Sur la place des agents dans le système de représentation des communautés des États de l’Église, v (...)
  • 81 Sur l’épisode de la nomination de l’agent en 1662, cf. ACA, BB 35, conseil du 31 août 1662 ; ADV, (...)

27Le contenu de l’instruction du légat Chigi ne laissait guère de doute sur la volonté du cardinal que relayait le vice-légat. Les notables se rassuraient eux-mêmes en estimant que le cardinal cherchait seulement à vérifier qu’Avignon avait bien commencé à rembourser ses dettes, alors que la vice-légation aggravait les choses par un zèle administratif mal intentionné, remettant la redoutable question des dettes au centre du débat public. Toutefois, comme l’avaient prévu les gens de la Maison de ville, une révision aussi procédurière que celle demandée par le légat ne pouvait avancer que très lentement. Ces délais s’expliquent par les blocages que soulevait depuis le début la présence de personnages récusés par les consuls, mais aussi par les modalités du contrôle des registres et des pièces, effectué au cours d’interminables réunions contradictoires, auxquelles participaient les consuls, le secrétaire de la légation, les comptables désignés par les deux parties. En juillet 1661, soit plus de six mois après le début de l’ouverture de la révision, les travaux n’avaient pas avancé beaucoup : les comptes d’une année seulement avaient été contrôlés ou validés et la commission de révision reçut une sérieuse admonestation du cardinal Chigi79. La même intransigeance du légat ressort dans les affaires liées au financement des ambassades à Rome et à la question de l’agence. Non seulement la demande d’une ambassade permanente sur le modèle de Bologne se heurte à une fin de non-recevoir, mais les autorités de la légation sont décidées à traiter la nomination de l’agent des Avignonnais selon les formules que pratique la congrégation du Buon Governo80. Sommés de désigner au plus vite un agent qui réponde d’abord à ce que les autorités romaines attendent de ce type d’intermédiaire, les Avignonnais prétendent préserver l’entière liberté de cette élection et préfèrent s’abstenir plutôt que d’entériner la désignation d’un avocat italien choisi dans la clientèle des cardinaux, ignorant des véritables intérêts de la cité. En août 1662, une lettre du légat Chigi réclame à nouveau la désignation de l’agent, et en cas de nouveau retard, le conseil de Ville est menacé par le cardinal d’une nomination qu’il fera seul, comme le requiert, selon ses propres termes, le bon gouvernement de la cité81.

  • 82 Le refus de la légation d’autoriser Avignon à tenir un ambassadeur permanent ou de députer libreme (...)

28Habitués depuis les dernières vérifications à fournir des bilans de dépenses approximatifs ou des tabelles plus que sommaires (ce fut le cas en 1622-1623 et encore en 1642), les Avignonnais constatent que la tutelle de Rome s’est exprimée avec une rigidité dont on avait perdu l’habitude localement depuis le pontificat de Paul V et la légation du cardinal Borghese. Qu’il s’agisse des mécanismes d’approbation de la gestion municipale, de la réglementation sévère des dépenses d’ambassades et du droit de doléance82, ou qu’il soit question de la désignation de l’agent de la Ville que le légat se propose de choisir à son gré, sur l’ensemble de ces contentieux, les règles de l’administration pontificale d’Avignon donnent aux notables les signes d’un resserrement qu’ils identifient, à tort ou à raison, au modèle du Buon Governo appliqué aux villes italiennes des États de l’Église : les efforts pour rendre vigueur au contrôle des comptes, les tentatives exorbitantes de mainmise sur les archives municipales et, pour tout dire, l’insolence des officiers du Palais ne sont-ils pas les indices manifestes d’une réduction des notables au rang d’administrateurs suspects de la chose publique ? À la veille de la première réunion d’Avignon au royaume de France, les élites en place ont toute raison de penser que la mise en cause de l’intégrité des gestions municipales et le soupçon permanent sur les pratiques de l’Hôtel de ville forment la doctrine commune du légat et des officiers relevant du palais apostolique.

VERS UNE RÉNOVATION DE LA TUTELLE ROMAINE

  • 83 Pour le contexte diplomatique de l’affrontement entre le roi et le pape Alexandre VII, cf. C. de M (...)
  • 84 Quelques éléments sur les accusations portées contre les officiers du pape au cours de la première (...)

29Dans l’évolution des règles administratives appliquées à la Ville d’Avignon, les éléments apparus sous les pontificats de Clément VIII et de Paul V occuperont au cours de la seconde moitié du xviie siècle une place renforcée par les crises et les tensions qui culminent à deux reprises dans les années 1650-1655 et 1662-1665. Si l’on accepte de considérer les contrôles voulus par Rome sur les règles d’emploi de l’argent public et l’ordonnancement des comptabilités comme l’un des moyens de l’assujettissement à la souveraineté pontificale, la légation du cardinal Chigi constitue une étape dans un processus de reprise en mains des affaires municipales par les autorités du palais, processus qui est déjà entamé avant l’intervention française de 166283. De façon significative, au cours de la parenthèse royale ayant eu pour effet de soustraire Avignon et ses élites à l’autorité du légat, on constate que la dénonciation des corrompus et la mise en cause des malversations a temporairement changé de sens et changé de cible. Elle est devenue – à la faveur de la protection royale – l’un des moyens utilisés par la Maison de ville contre le Palais : le syndicat de l’auditeur général, le procès du chef de la police (le barigel) suivi de sa condamnation à mort, la dénonciation des officiers pontificaux et de leurs multiples abus monopolisent l’attention publique, alors que les questions de la dette et de l’intégrité de la gestion municipale sont soigneusement occultées84.

  • 85 L’ordonnance du légat Chigi a été enregistrée aux actes du conseil : ACA, BB 36, fol. 21, conseil (...)
  • 86 Le vice-légat Lorenzo Lomellini arrive à Avignon en août 1665 ; il est nommé en remplacement du vi (...)
  • 87 Pour le contenu des mesures prises par le légat Chigi, voir Bibliothèque Municipale d’Avignon, ms (...)

30Inversement, le retour d’Avignon sous l’autorité du pape réintroduit presque immédiatement l’exercice de la tutelle de Rome sur le budget. Parmi les premières mesures qui sont imposées par le légat à l’automne 1665 figure l’exigence d’une nouvelle révision générale des comptes de tous ceux qui ont administré les deniers publics85. Le problème n’est pas seulement de reprendre le fil des vérifications de 1660-1661 interrompues par la crise des relations entre le roi et le pape, la signification politique du contrôle est ailleurs : le légat Chigi ordonne à une notabilité sujette, dont la fidélité s’est révélée défaillante, de produire les justifications de l’emploi de ses gabelles, parce que cet élément participe de la souveraineté que le pape exerce sur les communautés qui dépendent de lui. Confiées au vice-légat Lorenzo Lomellini, installé depuis peu dans le palais, les instructions du cardinal Chigi associent contrôle politique et tutelle administrative, dans la mesure où elles exigent de s’assurer de la fidélité au Saint Siège lors du choix des nouveaux magistrats municipaux, et en même temps de procéder sans délai à une révision générale des comptes, révision que le légat avait demandée lors de son passage sur place en septembre 166486. Du fait même de la soumission contrainte des Avignonnais et du repentir public de leurs fautes qu’ont dû prononcer les édiles, le décret s’inscrit cette fois dans un rapport de force nettement défavorable aux gens du conseil et il traduit, par une rigueur accrue du côté de Rome, la volonté d’être obéi (interdiction de souscrire de nouveaux emprunts sous peine de nullité des contrats, surveillance des mandats remis au Trésorier qui devront être signés par les vice-légats, limitation des dépenses superflues que s’accordent traditionnellement les consuls)87.

  • 88 Sur cette demande de confirmation des gabelles, par l’ambassadeur Richard Cambis de Fargues, cf. A (...)

31On note le même type de raidissement, un an plus tard en 1666, lorsque les Avignonnais cherchent à obtenir auprès de leur légat une confirmation du droit de prélever les gabelles avec une absolution pour celles qui avaient été collectées sans approbation pontificale. L’ambassadeur d’Avignon et l’agent de la ville à Rome négocient auprès de l’auditeur du légat, Mgr Ravizza, les conditions permettant de recevoir cet acte88. Il apparaît assez vite que l’on demande à Avignon de justifier sa demande sous des critères qui sont à peu près ceux que l’on applique ailleurs aux communautés des États de l’Église :

  • 89 ACA, AA 72, Cambis de Fargues aux consuls, Rome, 23 novembre 1666.

On désire savoir si tout ce que la Ville tire des impositions luy est necessaire ; pour respondre a cela : il faut envoyer un bilan d’où provient le revenu de la Ville, en quoi il consiste ; les dépenses ordinaires en destail, come la tabelle en destail, et le courant des pensions et autres choses ; et ce qu’il reste à la Ville ; et qu’il y aye attestation au pied de Mgr le vicelégat come la chose est de la sorte, affin qu’il n’y aye rien à répliquer car pour le bien de la Ville il faut bien guérir les ministres de cette cour, car ce que vous m’avé doné tant les comptes que le bilan, cela ne sont que des choses auxquelles on n’adjouste point de foy...89.

  • 90 ACA, CC 37, Bilan succint pour justifier ou est ce que la Ville d’Avignon a despencé cent novante (...)

32Comme en 1609, l’effort de démonstration de la légalité des dettes et de l’accroissement de la masse des rentes se traduit par des séries d’arguments chiffrés qui tentent de rattacher toutes les dettes avignonnaises à des événements authentifiables et à des motifs de dépenses autorisées : la guerre, l’épidémie, les entrées royales et celles des légats, le don gratuit sous Urbain VIII, les indemnités versées après les émeutes etc.90. Si le légat est bien disposé à faire avancer l’expédition de l’acte tant attendu, il pose comme condition préalable la présentation de documents ayant reçu un visa du vice-légat, signe d’une défiance à l’égard des justificatifs municipaux.

  • 91 ACA, BB 36, fol. 41, conseil du 17 décembre 1666.
  • 92 La tabelle de Mgr Lomellini est conservée sous le nom de Tabelle ou estat des receptes et revenus (...)
  • 93 « (...) voulant et mandant que la présente tabelle et ceste nostre ordonnance soit leue et publiée (...)

33Une étape essentielle dans la rénovation des contrôles administratifs est franchie au même moment avec la rédaction de la nouvelle tabelle achevée en décembre 1666 par la volonté de Mgr Lomellini91. L’importance de ce travail est double : il s’agit de la première tabelle d’Avignon, entièrement refaite sous le contrôle des autorités du Palais depuis cinquante ans ; d’autre part, ce document s’accompagne d’une ordonnance du vice-légat qui exige la lecture et la publication de l’ensemble en séance du conseil92. Les indications chiffrées que l’on retire de ce bilan donnent un caractère officiel et définitif à ce qui était pressenti depuis les années 1650 sur l’évolution de l’endettement. L’état des capitaux de pension révèle une dette de 435 053 écus, ce qui signifie qu’entre le pontificat de Paul V et celui d’Alexandre VII l’endettement de la ville d’Avignon a plus que doublé. Le versement des rentes qui en dérivent représente une sortie de 21 592 écus ; l’augmentation est forte par rapport aux années 1620, même si une partie de la nouvelle dette a été convertie à des taux d’intérêt inférieurs. La liste des dépenses légales de la Ville s’élève à 8 718 écus (dépenses ordinaires, dépenses d’entretien de la garnison, dépenses extraordinaires). Pour faire face à un total de 30 313 écus de sortie d’argent public, les recettes prévues par la nouvelle norme budgétaire sont évaluées à 33 780 écus (à la ferme des gabelles traditionnelles sont venus s’ajouter le souquet et d’autres taxes sur le vin et les vendanges). Cette mise à jour des données financières s’achève sur l’ordonnance du vice-légat qui interdit de nouvelles souscriptions de rentes et établit l’usage impératif des sommes dégagées par ce bilan à l’extinction des capitaux. Conformément aux principes de la bulle de Clément VIII, le prélat enjoint au secrétaire de la Ville de rendre public le contenu de la tabelle et de l’afficher afin qu’elle soit accessible93. L’ordonnance de Lomellini, qui sera reprise dans son dispositif général par les successeurs dans le Palais, provient elle-même du modèle qu’avait déjà fixé le cardinal Borghese en donnant son approbation à la tabelle de 1610.

34On peut donc comprendre les mesures prises dans les dernières années du pontificat d’Alexandre VII comme la fin des assouplissements administratifs en vigueur à Avignon, et l’amorce d’un processus de rénovation de la tutelle romaine, qui est une sorte de retour aux principes fondateurs du Buon Governo. Dans le contexte politique étroit des années 1665-1670, ce mouvement accompagne une réaffirmation de l’autorité reconquise à l’adresse des élites locales, après la rupture qu’avait été la réunion d’Avignon et du Comtat au royaume. À plus longue échéance, la remise en place de l’encadrement légal des finances citadines permet de maintenir la stabilité du système de redistribution des rentes et de le pacifier durablement. En renforçant le contrôle des budgets municipaux, il ne s’agit pas de résorber la dette publique comme le voudrait la doctrine officielle du Bon Gouvernement, ni même de transférer vers les officiers du pape tout le pouvoir décisionnel en matière de dépense publique ; l’essentiel pour les autorités romaines est plutôt de rapprocher la Ville d’Avignon du droit commun des États de l’Église, sans faire disparaître les formes d’auto-régulation qui fondent les équilibres locaux, et dont les légats conservent, quoi qu’il advienne, l’arbitrage final. L’administration temporelle rénovée qui se dégage dans le cours de la deuxième moitié du xviie siècle n’est pas dissociable de la nécessité politique de maintenir une entente durable entre Rome et les élites locales.

  • 94 La série des tabelles d’Avignon comprend les années 1666-1667 ; 1669-1670 ; 1670-1671 ; 1673-1674  (...)
  • 95 Sur les contestations que soulèvent les nouvelles tabelles avec leurs ordonnances, cf. ACA, BB 36, (...)
  • 96 Voir par exemple la requête présentée par les consuls à Mgr Lomellini sur une tabelle de février 1 (...)
  • 97 L’ordonnance du vice-légat Carlo Anguisciola date du 11 mai 1674 (ACA, CC 46). Les consuls, l’asse (...)
  • 98 Les autorisations d’emprunt sont accordées ponctuellement par les vice-légats sur des demandes mot (...)

35La plupart des vice-légats italiens qui ont siégé dans le palais au cours des années 1665-1676 – Lorenzo Lomellini, Orazio Mattei, Carlo Anguisciola – ont réintroduit, avec un volontarisme marqué dans leur rapport à la cité avignonnaise, l’exigence de la tabelle qui devient au cours de cette décennie un bilan d’administration comptable, régulier, formant une série continue94. Il ne fait guère de doute que les officiers pontificaux aient dû imposer à un corps de ville réticent cette normalisation de la tabelle : on note que l’obligation de lire publiquement en séance du conseil le bilan budgétaire accompagné par les recommandations du vice-légat a fait l’objet à plusieurs reprises de protestations véhémentes et d’appels en cour de Rome95. Le contenu même des premières ordonnances financières qui prescrit des réductions de gages pour des offices municipaux ou révise la perception des recettes collectives est logiquement mis en cause par les instances citadines. Les consuls protestent en particulier contre ces nouvelles contraintes qui pèsent sur les délibérations des conseillers et sur leur droit à décider seuls des dépenses collectives96. Pour uniformiser et rendre acceptable une procédure encore hésitante et contestée, le vice-légat Carlo Anguisciola délivre en 1674 une ordonnance définissant les conditions pratiques de la rédaction des tabelles : elles devront être établies par les consuls et l’assesseur sortant de charge, quinze jours après la fin de leurs fonctions ; ils ont aussi à fournir un livre des dépenses extraordinaires de leur mandat dont le contenu sera rendu public. L’ensemble de ces tâches nouvelles revient aux trois consuls, à leur assesseur et surtout au secrétaire de la Ville, dont le rôle est reconnu très officiellement97. Entre la sortie de charge des anciens consuls et le début du mandat des nouveaux consuls, la présentation de ce bilan s’intègre dans le cours ordinaire de la vie publique, ce qui n’avait jamais été le cas dans le passé, lorsque la tabelle était perçue comme une opération inhabituelle, objet de toutes les méfiances. Il existe désormais dans les papiers de la ville un document annuel d’évaluation des revenus et des dépenses collectives ; ce bilan récapitulatif sera présenté au Palais pour recevoir une homologation de la part du vice-légat sous la forme d’ordonnance, placée au dernier feuillet et portant la signature du prélat. Dans cette même période comprise entre le règne d’Alexandre VII et celui d’Innocent XI, d’autres signes indiquent un contrôle accru des autorités du Palais en matière de surveillance de la dépense publique : les efforts pour imposer la signature du vice-légat sur les mandats adressés au trésorier en sont un exemple ; l’exigence d’une autorisation préalable pour tout nouveau contrat d’emprunt semble avoir été respectée de façon systématique98.

  • 99 La publication de ce recueil de règlements a été entreprise à l’initiative de Lomellini en 1670 et (...)
  • 100 ACA, Pintat 35 bis, n° 1095, chirographe d’Alexandre VII, février 1667 ; ibid., n° 1096, chirograp (...)
  • 101 Le chirographe d’Alexandre VII charge Mgr Lomellini de la vérification « comunicando tutte le faco (...)

36Ce régime légal d’encadrement des gestions communautaires connaît une réactivation qui passe par une meilleure diffusion de la bulle du Bono Regimine. La traduction française de la bulle est republiée dans le recueil officiel des ordonnances des vice-légats, imprimé à Avignon sur l’ordre de Mgr Lomellini en 1670 chez l’imprimeur Michel Chastel99. Les vice-légats apparaissent ici comme les artisans et les principaux bénéficiaires de la mise en avant du texte fondateur du Bon Gouvernement. Depuis Alexandre VII, les traditionnels brefs de confirmation des gabelles ont laissé place à des chirographes qui ont été aussi soigneusement conservés que les brefs de la première moitié du xviie siècle100. Ces lettres apostoliques adressées aux vice-légats confirment les prorogations de gabelles demandées par les sujets avignonnais, mais elles comportent aussi des dispositions par lesquelles les papes délèguent aux vice-légats les facultés de la congrégation érigée par Clément VIII101. En droit, ces pouvoirs pourraient permettre aux autorités du Palais de suspendre tout le système des gabelles tant que la comptabilité légale de l’emploi de l’argent public ne leur aurait pas été présentée ; il faut peut-être voir dans cette menace potentielle de blocage l’une des raisons de l’acceptation contrainte à laquelle se résout le conseil de Ville après 1667.

  • 102 Pour une évaluation différenciée de l’œuvre d’Innocent XI et des résultats inégaux des réformes, v (...)
  • 103 Les données sont rassemblées dans les tabelles de 1673-1674 à 1683-1684 (ACA, CC 47).
  • 104 Alors que les relations de Mgr Niccolini avec la Maison de ville furent difficiles dans les premiè (...)
  • 105 Un exemple de ces recommandations formulées par Mgr Niccolini dans les « instructions pour les con (...)
  • 106 Recueil des principaux règlements... cit., p. 22, Règlement enjoignant aux consuls des villes et l (...)

37En se plaçant dans la période qui correspond au pontificat d’Innocent XI (1676-1689), il semble que les éléments du Buon Governo soient en train de trouver progressivement leur assise dans les pratiques de l’administration municipale102. Il est difficile d’évaluer l’impact du régime de la tabelle sur les équilibres financiers de la Maison de ville alors que le détail de la conjoncture économique demeure mal connu pour cette période. Si l’on s’en tient aux données que fournissent les bilans officiels entre 1674 et 1684, la ville pourrait avoir équilibré la dérive de ses comptes dans trois directions principales : une stabilisation de la dette globale qui oscille autour de 440 000 écus ; des dépenses annuelles maintenues entre 32 000 et 38 000 écus ; des recettes qui sont en augmentation et dépassent les 40 000 écus103. Les gens du conseil de Ville ont expérimenté depuis une dizaine d’années, et de façon régulière, l’encadrement légal de la dépense, les formes de contrôle de l’emprunt, l’homologation des budgets prévisionnels, la révision des comptes, ou l’intervention soutenue des vice-légats dans les affaires de la Ville. Les signes de ce volontarisme administratif du Palais se retrouvent en particulier pendant la vice-légation de Francesco Niccolini (1677-1685) qui s’inscrit dans certaines des tendances réformatrices du pontificat d’Innocent XI104. Les interventions du vice-légat sur le budget d’Avignon manifestent clairement ce que devrait être, à ses yeux, la tutelle du Palais sur l’administration municipale. Comme ses prédécesseurs, Niccolini conçoit son droit de contrôle budgétaire comme une expertise des finances locales qui l’autorise à fixer aux consuls les orientations qu’ils auront à suivre en termes de dépenses. Cette prérogative lui donne aussi l’occasion de se prononcer sur de multiples affaires liées à la bonne administration des deniers la Ville (réparations des routes et chemins, entretien des rivières, aménagement des quais, gestion des œuvres d’assistance et hôpitaux, juridiction commerciale etc.)105. Les ordonnances qu’il publie dès son arrivée ne laissent aucun doute sur son ambition d’étendre au Comtat le système des tabelles et de renforcer sa connaissance du détail des affaires communautaires : le règlement du 20 mars 1677 qui enjoint aux consuls de rendre compte de la situation de leur communauté, ou encore l’ordonnance du 14 juillet 1677 sur la remise des tabelles, appartiennent à la même doctrine de protection des intérêts publics forgée à partir de la bulle du Bono Regimine106.

  • 107 C’est encore le cas en 1678 : ACA, BB 37, fol. 229, conseil du 30 juin 1678.
  • 108 Le conflit éclate en 1673 à propos des deux cents tonneaux de vin que les pères célestins ont fait (...)
  • 109 Sur les arguments avancés par la Ville pour démontrer la légalité de ses gabelles, cf. ACA, Pintat (...)
  • 110 C’est ce rôle que tient le sieur Tamisier qui deviendra agent de la Ville et qui fut chargé de sui (...)

38Les réactions des communautés comtadines devant les formes de la tutelle administrative de Rome sont difficiles à cerner au xviie siècle. Les inventaires des archives locales indiquent l’existence de série de tabelles, plus ou moins fragmentaires et discontinues : elles laissent supposer que la mise en place des tabelles se régularise pour certaines communautés au cours des décennies 1660 et 1670 (Pernes, Mornas), pour d’autres, dans les deux décennies suivantes (Bollène, Lapalud, Piolenc, Robion, Visan). Mais la chronologie de ces bilans comptables est incertaine, et il faut attendre le xviiie siècle pour que les tabelles prennent les apparences d’un document administratif ordinaire, homologué par le Palais apostolique. Dans le cas des Avignonnais, qui avaient formulé le refus le plus net de tomber sous le régime du Bon gouvernement, des évolutions sont perceptibles. Certes, lorsqu’il s’agit du bien public, la méfiance reste forte à l’égard des intentions des vice-légats, et des officiers comme le secrétaire d’État de la légation ; du côté des consuls, on n’a pas renoncé à protester formellement après la lecture de l’ordonnance mise au pied de la tabelle107. Cependant, les notables ont sans doute mieux saisi l’utilisation qu’ils pouvaient faire des normes administratives recommandées par le Palais, et la capacité de la Maison de ville à obtenir gain de cause dans les procès qu’elle porte à Rome s’est améliorée : en témoigne par exemple le succès remporté par la Ville, après des années de procédure contre le couvent des pères célestins d’Avignon qui prétendait à des exemptions de gabelles sur les chargements de vin qu’il recevait108. Au cours de cette longue bataille juridique, conduite auprès des instances romaines, les défenseurs des intérêts municipaux se sont largement appuyés sur les brefs de reconnaissance des gabelles, les sentences des légats et des vice-légats, pour contrer les attaques de la partie adverse qui mettait en cause la légalité de l’endettement collectif109. Une meilleure connaissance de la doctrine de la congrégation du Buon Governo, l’efficacité d’un agent bien informé et l’assurance d’avoir satisfait aux vérifications comptables, tout cela pouvait servir à soutenir devant le légat les arguments administratifs les plus favorables aux intérêts de la Maison de ville110.

  • 111 Les deux corps du clergé et de l’université ont refusé d’approuver les comptes des gabelles. Les m (...)
  • 112 ACA, BB 41 fol. 62-63, règlement de Mgr Gualterio sur les contestations entre la Ville, le clergé (...)
  • 113 Sur la mise en place des nouvelles impositions : ACA, CC 1222, Articles des nouvelles impositions, (...)
  • 114 ACA, Pintat 35, n° 1091, Règlement et ordonnance de Mgr Banchieri, Avignon, 11 mai 1706, chez Mich (...)
  • 115 Jacobi Cohelli Commentaria in bullam X Clementis Papae VIII de Bono Regimine rerum ad dictas unive (...)
  • 116 Bibliothèque Municipale d’Avignon, ms 2826, fol. 96, règlement de Mgr d’Elci pour la bonne adminis (...)
  • 117 Sur ce moment de l’histoire du Bon Gouvernement, cf. S. Tabacchi, Tra riforma e crisi : il Buon go (...)

39La stabilisation formelle de la tutelle administrative du Palais laisse subsister une situation financière qui dans ses mécanismes de fond ne peut être que fragile, car elle repose à la fois sur l’acceptation collective des circuits en place et sur la capacité contributive des habitants. Or, une dégradation très sensible du déficit municipal dans le contexte de crise des années 1690-1699, particulièrement marqué à Avignon, entraîne une remise en cause du pacte fiscal séculaire qui, depuis 1604, réglait les rapports entre la Ville et les corps ayant renoncé à leurs exemptions de gabelles. En 1697, les représentants de l’université et du clergé contestent les choix financiers des autorités consulaires : la querelle sur la gestion municipale et l’administration de la dette redevient l’objet d’un débat très vif111. Dans cette rivalité de corps autour de la gestion de l’argent public, une ordonnance du vice-légat Gualteri confirme et renforce le rôle des députés de l’université et du clergé dans le contrôle des principaux actes financiers de la Ville112. Mais pendant plusieurs années, à partir de 1701, les discussions entre le conseil, le clergé et l’université se poursuivent et elles portent sur les immunités fiscales et les exemptions, c’est-à-dire sur toute l’histoire de la légalité de la dette avignonnaise. Plus largement, devant l’incapacité de la Maison de ville à répondre à ses obligations de paiement, le débat s’oriente vers la nécessité de mettre en place des taxes nouvelles, qui viendront se surajouter aux anciennes gabelles113. Cette redéfinition globale de l’ordonnancement des revenus et des dépenses citadines se fera non plus sous l’arbitrage des cardinaux-légats mais avec l’accord de la congrégation d’Avignon, instituée par Innocent XII en 1693 au moment de l’abolition officielle du népotisme. Le vice-légat Banchieri, dans une ordonnance de mai 1706, établit les règles d’administration municipale qui doivent accompagner le nouvel établissement budgétaire accepté par les différents corps sous l’autorité de Rome114. En rappelant les soins pris par la papauté à l’époque de Paul V et du légat Borghese en 1610, puis sous la vice-légation de Lomellini en 1666, pour exiger de la communauté qu’elle réduise ses dettes, Banchieri insiste sur la responsabilité des gestions municipales dans les difficultés présentes et il place le réaménagement des taxes dans la continuité administrative de ses prédécesseurs. Initié en 1593 avec l’introduction difficile de la bulle de Clément VIII, l’encadrement de la dette constitue à nouveau en 1706 l’une des bases du pacte politique local et du nouveau système d’imposition. On peut penser qu’en ce début de xviiie siècle, les commentaires de Giacomo Coelli dans leur réédition lyonnaise de 1699 participent à une diffusion de la jurisprudence de la congrégation du Buon Governo115. Au-delà même d’Avignon, l’effort de saisie des finances communautaires par le système des tabelles revient à l’ordre du jour dans les projets de la vice-légation autour de 1720. Après le choc de la peste, Mgr d’Elci en 1726 entreprend d’expliquer et de faire connaître le formulaire normalisé des tabelles qui est attendu des communautés comtadines116. La dynamique assumée par le Buon Governo dans les États de l’Église sous le pontificat de Clément XI n’est pas sans rapport avec les inflexions administratives qui se dessinent dans la cité d’Avignon et dans le Comtat venaissin au cours des premières décennies du xviiie siècle117.

40Sur une durée d’environ un siècle, il convient de réévaluer la signification globale du contrôle financier que les officiers du pape exerçaient sur la ville d’Avignon. A posteriori, ces contrôles ont été jugés insuffisants et d’une efficacité faible, quand on les rapporte à l’endettement croissant de la collectivité avignonnaise, endettement qui s’est poursuivi jusqu’au xviiie siècle. Pour ces raisons, ces mécanismes ont été peu étudiés ou sous-estimés en termes politiques et administratifs. Or, il apparaît que le dispositif d’encadrement légal du budget d’Avignon est depuis 1592 l’un des éléments du rapport d’assujettissement que la Maison de ville entretient avec les autorités de la légation. La présentation de la bulle du Bono Regimine place les membres de l’élite face à une doctrine qu’ils récusent dans la mesure où elle leur assigne le statut ambigu d’administrateurs naturels – et par là nécessairement suspects – du maniement de l’argent public. La forme de tutelle que la souveraineté pontificale exerce sur le budget de façon irrégulière au cours de la première moitié du xviie siècle, puis avec une détermination marquée à partir des années 1660, répond à des objectifs politiques multiples, mais qui sont d’abord ceux d’une domination durable des autorités romaines sur les équilibres locaux d’Avignon. À travers l’imposition des tabelles, les procédures de confirmation de gabelles, ou la gestion des contentieux qu’elles provoquent, il s’agit au bout du compte d’encadrer le pacte fiscal de la communauté, de réserver à Rome le monopole d’appréciation sur la légitimité des dettes publiques et donc sur l’ensemble du système de taxation locale, de remodeler le contour des exemptions, et de peser sur la liberté de dépense du conseil. En un mot, le système d’encadrement légal des finances citadines au xviie siècle, idéalement conçu dans une perspective de réduction de la dette collective, ouvre en pratique un vaste espace de gouvernement des sujets avignonnais du pape, qui vise à donner la maîtrise de l’information aux autorités romaines et leur permettre de faire coexister les formes de contrôles les plus intrusives avec les pratiques de négociation contractuelle que réclament les élites locales à l’intérieur des États de l’Église.

Notes

1 Pour une mise en perspective de la genèse des contrôles administratifs dans les États italiens d’Ancien Régime, voir L. Mannori, B. Sordi, Storia del diritto amministrativo, Rome-Bari, 2001, p. 92-97 (Alle origini della tutela amministrativa : l’esempio degli Stati italiani). Sur la question du contrôle des finances locales, et pour une bibliographie détaillée par État, on se reportera à l’article de S. Tabacchi qui fournit une analyse comparée des différents modèles en vigueur dans la péninsule : S. Tabacchi, Il controllo sulle finanze delle comunità negli antichi Stati italiani, dans Storia, Amministrazione, Costituzione, IV, Annale dell’Istituto per la scienza dell’amministrazione pubblica, 1996, p. 81-115.

2 L’analyse de l’administration des communautés dans le grand-duché de Toscane a été fortement marquée par le livre de L. Mannori, Il sovrano tutore, Pluralismo istituzionale e accentramento amministrativo nel principato dei Medici (secc. xvi-xviii), Milan, 1994. En ce qui concerne les États de l’Église, les travaux sur la congrégation du Buon Governo sont en cours de renouvellement. Pour une présentation institutionnelle, on peut se reporter à l’introduction de E. Lodolini dans L’archivio della S. Congregazione del Buon Governo (1592-1847). Inventario, Rome, 1956. Une étude politico-administrative récente et de vaste ampleur est fournie par S. Tabacchi, Il Buon Governo. Potere papale e comunità nello Stato della Chiesa (1592-1760), Pise, 2000. Du même auteur, voir aussi : Buon Governo, Sacra Consulta e dinamiche dell’amministrazione pontificia nel xvii secolo, dans Dimensioni e problemi della ricerca storica, 1, 2004, p. 43-65 ; Potere papale e forme di rappresentanza territoriale nello stato della Chiesa del cinque e seicento, dans L. Casella (éd.), Rappresentanze e territori. Parlamento friulano e istituzioni rappresentative territoriali nell’Europa moderna, Udine, 2003, p. 285-311. Sur les questions de doctrine, G. Santoncini, Il Buon Governo. Organizzazzione e legittimazione del rapporto fra sovrano e comunità nello Stato pontificio, sec. xvi-xviii, Milan, 2003.

3 On ne dispose pas pour Avignon d’une série de résultats récents, comparables à ceux qui ont été acquis depuis dix ans pour la légation de Bologne à travers des ouvrages d’orientation et de visées différentes (A. Gardi, Lo Stato in provincia, L’amministrazione della Legazione di Bologna durante il Regno di Sisto V, Bologne, 1994 ; A. de Benedictis, Respublica per contratto. Bologna una città europea nello Stato della Chiesa, Bologne, 1995 ; N. Reinhardt, Macht und Ohnmacht der Verflechtung : Rom und Bologna unter Paul V, Studien zur frühneuzeitlichen Mikropolitik im Kirchenstaat, Tübingen, 2000). En revanche, il convient de signaler l’existence de deux précieux instruments de recherche pour le repérage des ressources archivistiques concernant l’histoire de la cité avignonnaise et celle de la légation : Cl.-F. Hollard, F. Chauzat, Répertoire numérique des archives communales d’Avignon antérieures à 1790, Avignon, 1995 ; B. Thomas, Répertoire numérique de la série A, Légation d’Avignon, Avignon, 2004.

4 Pour un état des travaux sur ce pontificat, cf. A. Borromeo, Clemente VIII, dans Enciclopedia dei Papi, Rome, 2000, III, p. 249-269.

5 La présentation de la bulle est attestée à la fois par les délibérations du conseil de ville d’Avignon qui font partie des archives de la commune d’Avignon déposées aux Archives départementales de Vaucluse (ADV) et par les correspondances des vice-légats conservées à l’Archivio segreto Vaticano (ASV) dans les fonds de la Secrétairerie d’État. Voir par exemple : ADV, Archives communales d’Avignon (cité ACA), BB 24, fol. 278, conseil du 18 mars 1593 ; et d’autre part, ASV, Segr. Stato, Legazione di Avignone (cit. Av.), 27, fol. 79, vice-légat Savelli au cardinal Pietro Aldobrandini, Avignon, 25 mars 1593. La bulle lui a été communiquée par l’évêque de Cavaillon, Giovan Francesco Bordini (ASV, Segr. Stato, Av., 23, fol. 53, Avignon, 11 février 1593).

6 On pense ici aux formules célèbres de la bulle Pro commissa nobis : « En vertu de la protection que le Seigneur nous a confiée sur l’Église romaine et sur les villes et peuples qui en dépendent dans le temporel et par amour paternel que nous devons à nos sujets, nous sommes tenus de veiller principalement à ce que leurs biens soient administrés avec tout le soin, l’économie et la probité qu’il convient, surtout à ce qu’on réprime les abus qui se glissent insensiblement aux dépens du bien commun et public... » (traduction française de la bulle De Bono Regimine, Bibliothèque municipale d’Avignon, ms 2826, fol. 55).

7 ACA, BB 24, conseil du 18 mars 1593.

8 ASV, Segr. Stato. Av., 23, fol. 17, consuls d’Avignon à Clément VIII, Avignon, 19 mars 1593 : « Havendo detto signore V. legato inteso che volevamo mandar huomo a V. B. per informarLa più diffusamente [...], ci ha fatto intendere una bulla di Vostra Santità per la quale Lei stabilisce un ordine e regolamento nei negotii della nostra casa comune, inhibendoci a non puoter spedire alcuno costì per informarLa delle occorrenze nostre. Sopra di che gli habbiamo rimostrato che detta bulla non haveva loco alcuno in questa nostra città d’Avignone, come anche per essa appare, non facendo mentione alcuna d’Avignone come di Bologna e Benevento. [...] Senza haver rispetto alle dette raggioni ci ha fatto intimar detta bulla et inhibire a non contravvenire, il che ci tiene sospesi ; et vedendo ogni giorno le cose nostre andar peggiorando, siamo hora costretti ricorrere di nuovo a V. Beatitudine, supplicandoLa umilmente degnarsi provederci con una sua declarazione che Lei non intenda che essa bolla habbi luogho in questa città ».

9 Sur tout ce qui suit, voir L.-H. Labande, Avignon au xve siècle, Monaco-Paris, 1920, p. 37-42.

10 M. Venard, Réforme protestante, réforme catholique dans la province d’Avignon au xvie siècle, Paris, 1993 (Histoire religieuse de la France, 1), p. 574-575. Sur le prix de la guerre et le niveau d’endettement des collectivités, les chiffres cités en 1581 dans les sources contemporaines seraient de 80 000 écus pour les états du pays, 800 000 écus pour les 83 communes du Comtat venaissin et de 200 000 écus pour la seule ville d’Avignon.

11 Sur les exemptions de gabelles, cf. L-H. Labande, Avignon... cit., p. 39-40. Pour le conflit des docteurs de l’université avec la Maison de ville, L. Marchand, L’université d’Avignon aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1900, p. 283.

12 Voir par exemple l’ordre de Pie V qui contraint les gens de l’université au paiement des gabelles (mai 1569) : ACA, boîte Pintat 33, n° 966.

13 Les délibérations témoignent des tensions entre les autorités municipales et les corps exemptés : ADV, ACA, BB 20, conseil du 27 mai 1583 ; ibid., conseil du 1er août 1586 ; ibid., conseil du 28 août 1586 ; ibid., conseil du 26 septembre 1587. Un accord entre la Ville et le clergé sur le paiement des gabelles (1er juin 1587) : ACA, Pintat 34, n° 1016.

14 Pour les conflits et obstructions provoqués par le clergé et l’université, cf. ACA, BB 25, fol. 7, conseil du 29 mai 1595 : les députés des deux corps ayant pris l’habitude de refuser de voter des délibérations, ou de s’y opposer, sur le motif qu’ils ne sont pas tenus de contribuer à telle ou telle charge, le conseil se voit obligé de faire appel au légat pour trancher.

15 Le projet de dresser un cadastre pour rembourser les dettes d’Avignon apparaît dès 1567 sur une suggestion du cardinal d’Armagnac, co-légat d’Avignon. On l’évoque à plusieurs reprises dans les réunions du conseil en 1569, en 1584 et en 1586. Une commission pour dresser les articles du cadastre a présenté ses propositions en mai 1586 (ACA, CC 4) : « Ceci est la forme et reiglement qu’a esté proposé a Messeigneurs les consulz députtés du conseil sur la façon du cadastre qu’ilz entendent faire de ceste ville d’Avignon... ».

16 Ottavio Acquaviva devient légat d’Avignon en novembre 1593 ; trois ans après la mort du cardinal de Bourbon, précédent légat. Il fait son entrée à Avignon le 1er mars 1594 et administre directement la Légation jusqu’en 1597 (B. Thomas, Répertoire numérique... cit., p. 248).

17 ACA, CC 4. Les articles de mai 1587, après avoir été modifiés par les nouveaux députés chargés de la révision du cadastre, ont été confirmés par le cardinal Acquaviva le 12 août 1594.

18 Le vice-légat Carlo Conti a été choisi comme vice-légat d’Avignon en novembre 1599. Installé en mars 1600, il restera quatre ans dans ses fonctions. Devenu cardinal en 1604, il quitte Avignon en décembre (B. Thomas, Répertoire numérique... cit., p. 252).

19 La sentence qui met un terme au conflit entre le conseil de Ville et l’université, et entérine l’accord conclu par les deux parties, est rendue par le vice-légat Conti en décembre 1604 (ACA, Pintat 34, n° 1006). L’enregistrement de ce pacte fondamental, donnant aux députés de l’université et du clergé un rôle officiel dans la validation des dépenses publiques, est attesté dans les registres de délibération au début de l’année 1605. Voir ACA, BB 26, fol. 354v, conseil du 3 janvier 1605 ; ibid., fol. 357, conseil du 8 mars 1605. La sentence donnée par le cardinal Conti est insérée en fin de registre (ibid., fol. 385).

20 Les premières mentions dans les registres du conseil sur les ordres du vice-légat concernant la rédaction de la tabelle, sa lecture publique en séance et sa ratification datent de 1602-1603 : ACA, BB 26, fol. 190, conseil du 9 mai 1602 ; ibid., fol. 197, conseil du 15 juin 1602 ; ibid., fol. 266 conseil du 21 juin 1603.

21 Bulle de N. S. P. Clément VIII Super Bono Regimine traduicte en françois pour la commodité du peuple. Par mandement de Monseigneur l’illustrissime et reverendissime Charles de Conty, baron romain, evesque d’Anconne, vicelégat pour N. S. P. en la légation d’Avignon, en Avignon, de l’imprimerie de Jacques Bramereau, 1602.

22 À Carpentras, plusieurs indications autour de 1601-1602 sur l’introduction de la bulle du Bono Regimine : Bibliothèque Inguimbertine, Archives Communales de Carpentras, BB 204, fol. 39v : les consuls de Carpentras se déclarent informés du contenu de la « bulle de Notre Saint Père appelée De bono regimine » ; ibid., AA 4, copie d’une lettre du cardinal Aldobrandini du 26 octobre 1601 sur les difficultés que soulève le règlement d’application de la bulle confié au vice-légat ; ibid., BB 205, fol. 29 : le conseil nomme des députés pour dresser la tabelle suivant la teneur de la bulle De Bono Regimine, (4 août 1602). À Cavaillon, les délibérations du conseil indiquent une présentation de la bulle au même moment (Archives communales de Cavaillon, BB 9, fol. 52-53, conseil du 4 août 1602) : « A esté exhibé aux sieurs assemblez par ledits sieur consul une bulle de notre Saint Père le pappe Clément huitième intitulée de bono regimine de laquelle ledict sieur en a faict fère lecture a haulte et inteligible voix par moy notère et secrétère de la susdite assemblée... ».

23 ACA, Pintat 34, n° 1007 : la présentation des finances légales de la Ville s’effectue en deux parties distinctes. La première comprend les Articoli per le gabelle d’Avignone et impositioni fatte sotto il beneplacito di Sua Santità et della Santa Sede dalli signori consoli, assessore, deputati del clero e università et altri deputati dal consiglio di questa città sudetta ; ils sont suivis d’une Tavola dei pagamenti che si haveranno ogn’anno da quelli che piglieranno in affitto le gabelle della città d’Avignone annotate nelli presenti capitoli. Elle prévoit des recettes de 18 000 écus par l’affermage des gabelles et des dépenses d’un montant de 12 625 écus, la différence devant être affectée chaque année à éteindre les sommes empruntées par la ville sous forme de capitaux. La deuxième partie du document comporte les Articoli sopra l’impositione sive soquetto del vino che si venderà dentro la presente città suivis d’une Tavola dei pagamenti che si haveranno da fare da quelli che piglieranno in affitto le gabelle del soquetto. Ici on comptabilise 13 000 écus de recettes par l’affermage, pour un total de 10 814 écus de dépenses légales.

24 L’ensemble du bilan a sans doute été dressé par le secrétaire de la Ville, Barthélemy Henrici sur les ordres du conseil ; les signatures du cardinal Pietro Aldobrandini et des officiers de la Chambre sont datées du 6 septembre 1600.

25 ACA, Pintat 34, n° 996, bref du pape Clément VIII sur la confirmation des gabelles, Rome, 9 septembre 1600.

26 Les consuls font savoir en mai 1602 aux conseillers « (...) que Monseigneur illustrissime vicelegat les presse extremement de fère l’estat sive tabelle suyvant ce qui est porté par la bulle De Bono regimine, leur aiant souvent dict autrement qu’il leur osteroit la politique qui reviendroit au très grand préjudice et dommage de ladicte ville... » (ACA, BB 26, fol. 190v).

27 Les trésoriers d’Avignon, élus pour un an, tiennent des livres de comptes dans lesquels ils inscrivent les mandats de versement qui leur ont été communiqués sur l’ordre du conseil et des consuls pour des dépenses ordinaires ou extraordinaires. Les gardes de l’État correspondent à une fonction créée dans la deuxième moitié du xve siècle, qui participe à la fois de la comptabilité municipale (ils tiennent les livres de l’État des dettes) et de la conservation des actes (ils sont les gardiens particuliers de ces livres d’État qui ne sont pas mélangés aux autres registres de comptes). Sur les trésoriers et les gardes de l’État, cf. L. H. Labande, Avignon... cit., p. 35-36 ; P. Pansier, La Chronique avignonnaise de Guillaume de Garet, d’Étienne de Governe et Barthélemy Novarin (1312-1519), dans Annales d’Avignon et du Comtat venaissin, 1913, p. 39-41.

28 On a utilisé ici les deux exemplaires de la tabelle d’Avignon de 1604 : ACA, Pintat 34, n° 1011 et Bibliothèque Municipale d’Avignon, ms 2075.

29 L’ordonnance finale du cardinal Comti qui met en application cette tabelle, défend sous peine de nullité, tout autre emploi des deniers publics et prévoit des poursuites envers les contrevenants ; la seule exception prévue est une dépense en cas de nécessité, qui soit arrêtée par le conseil, en présence des députés du clergé et de l’université (ACA, Pintat 34, n° 1011, fol. 46).

30 ACA, CC 1021 : « Estat et collocation de ce que les fermiers des gabelles de la présente ville d’Avignon sont tenus payer... ». Le registre contient les versements à échéances fixes imposés aux fermiers (les payes), en général au 1er décembre et au 1er juin de chaque année. Les versements s’effectuent dans les caisses du trésorier de la Ville ou directement auprès des rentiers. Prévu pour durer de décembre 1603 à juin 1609, le registre correspond à douze payes, préalablement autorisées par la signature du vice-légat Comti. Une copie en italien a été réalisée pour les officiers du pape.

31 Sur le règne de Paul V, on se reportera au bilan dressé par V. Reinhardt, Paolo V, dans Enciclopedia dei Papi... cit., t. III, p. 277-292.

32 On pense à la bulle Cupientes de Paul V (4 juin 1605) qui fixe théoriquement à six le nombre des cardinaux de la congrégation du Buon Governo et prévoit la possibilité de les faire entourer de prélats qui joueront un rôle de conseillers et de rapporteurs des dossiers présentés (les ponenti). Sur ce personnel et ses compétences juridico-administratives, nous renvoyons à la contribution de S. Tabacchi, Per la storia dell’amministrazione pontificia nel Seicento. Organizzazzione e personale della congregazione del Buon Governo (1605-1676), dans A. Jamme, O. Poncet (dir.), Papauté, offices et charges publiques (xive-xviie siècle) : charges, hommes, destins, Rome, 2005 (Collection de l’École française de Rome, 334), p. 613-634.

33 Voir les informations contenues dans ACA, CC 46, qui contient un rappel de la mise en place des tabelles de 1601 à 1621.

34 Sur les réactions des Avignonnais devant les reproches du légat concernant la fiabilité du bilan de 1609, ACA, BB 27, fol. 217, conseil du 12 octobre 1609 ; AA 13, fol. 43, lettre des consuls au pape Paul V, Avignon, 6 octobre 1609 ; ibid., fol. 44, les mêmes au cardinal-légat, Avignon.

35 « (...) Beatissimo Padre, fra tutti li altri sudditi della Santa Sede et di Vostra Beatitudine, noi con raggione dovremo esser riputati li più infelici et infortunati poiché sendo cosi malamente trattati e falzamente accusati da certi malevoli sopra l’amministrazione pubblica di questa sua città, non si da fede alle nostre raggione mandate a dì passati in risposta della nostra tabella (...) » (ACA, AA 13, fol. 43).

36 ACA, AA 148, « Instructions et mémoires pour la ville d’Avignon données a Monsieur Barthélemy Henry, secrétaire d’icelle ville, depputé [...] le quatorzième jour du mois de décembre mil six cens et neuf ».

37 Pour la liste des corrections romaines sur la tabelle d’Avignon et les réponses justificatives classées article par article, voir ACA, CC 46 : « Ce sont les responces que Messieurs les consuls de la ville d’Avignon font pour contredire a la tabelle et estat mandé de Rome sur les entrées et rentes de ladite Ville » ; une autre copie du même mémoire dans ACA, CC 1005.

38 ACA, Pintat 34, n° 1008, Tabella della città d’Avignone dove era notato tutta l’entrata et l’uscita di detta città, 8 novembre 1610.

39 Le vice-légat était tenu d’effectuer cette vérification à la date du 1er juin, une fois soldés les comptes des fermiers des gabelles ; tenant compte du fait que le trésorier de la Ville élu la veille de la Saint-Jean, comme tous les autres officiers municipaux, ne sortait de charge qu’à cette date et disposait alors d’un mois pour rendre ses comptes, le vice-légat Filonardi propose en juillet 1611 au légat de respecter ces échéances locales et de ne vérifier les extinctions de dettes qu’après le mois d’août (ASV, Segr. Stato, Av., 29, Filonardi au cardinal Borghese, Avignon, 26 juillet 1611).

40 On sait par l’inventaire dressé en octobre 1664 sur ordre du vice-légat Colonna que les archives du Palais contenaient à cette date une quarantaine de sacs où se trouvaient les révisions des comptes des communautés du Comtat, toutes ayant été effectuées entre 1602 et 1609 (ADV, Archives de la légation d’Avignon, A 211, Inventaire des archives du palais apostolique d’Avignon). Voir aussi ibid., A 203, Révision générale des comptes de la communauté de Pernes, avec une ordonnance du vice-légat Montorio, 25 octobre 1605-25 août 1607.

41 Les bilans des entrées et des dépenses ont été demandés par les autorités de la légation en 1615 et 1621 pour le renouvellement des confirmations de gabelles (ACA, BB 28, fol. 270, conseil du 6 novembre 1615 et ibid., BB 30, fol. 35, conseil du 11 janvier 1621).

42 ACA, AA 18, fol. 1, les consuls à M. de Beaulieu, représentant la Ville d’Avignon à Rome, Avignon, 5 janvier 1623.

43 ACA, AA 18, fol. 20, les consuls à M. de Beaulieu, Avignon, 3 mai 1623 : « (...) et pour ne s’arrester qu’a ce que feust mandé du temps de Monseigneur Bagny, il faut qu’on scache que ce n’est point une tabelle, mais un bilancio des rentes et despences de la ville depuis six années passées [...], mais cela est bien différent de la tabelle qu’on veut dresser maintenant, car elle regarde les despences que fault fère a l’advenir et ledit bilancio regardoit ce qu’auroit esté faict par le passé... ».

44 Sur les cinq principales gabelles, cf. les renseignements contenus dans ACA, Pintat 34, n° 1007, Articoli per le gabelle d’Avignon..., et dans ibid., CC 1005, Gabelles, bulles, ordonnances, réglementation.

45 Sur la création du souquet et l’ordonnance du vice-légat Comti en 1600, ACA, CC 1135, Souquet, création, réglementation, arrentement.

46 Sur la rêve de la poissonnerie, ACA, CC 1158, chirographes, offres pour la ferme de la rêve. Pour les négociations avec le légat Barberini sur le rachat de l’imposition de la poissonnerie, voir ACA, BB 32, fol. 51v-52, conseil du 17 août 1632 ; ibid., fol. 133, conseil du 18 mars 1634 ; ibid., fol. 138v, conseil du 5 mai 1634.

47 Pour l’acte de cession des droits de la Chambre sur les garrigues et les terres alluvionnaires du Rhône et de la Durance, voir Bibliothèque Municipale d’Avignon, ms 2827, p. 279-297.

48 Les ordonnances sur ces droits de collier dans ACA, Pintat 35, n° 1035, Imposition faite par la ville pour chaque cheval charriant la vendange, Avignon, août 1595.

49 Pour la fin du xvie siècle et la première moitié du xviie siècle, les actes d’arrentement des gabelles sont conservés dans les registres des notaires-secrétaires de la Maison de ville : ACA, II 135-154 (actes de Barthélemy Henrici, 1589-1642) ; ibid., II 155-1660 (actes de Jean Henrici, 1643-1660).

50 ACA, Pintat 35, n° 1092, État des rentes et revenus (1609-1706). Dressé au début du xviiie siècle, sans doute à partir de l’enregistrement des actes, ce relevé fournit la liste des recettes affermées année par année avec le nom des fermiers (gabelles, souquet, droits de collier etc.) ainsi que celui des adjudicataires des autres biens de la Ville (maisons, boutiques, moulins).

51 ACA, BB 31, fol. 14, conseil du 2 juillet 1624.

52 La peste a touché la population d’Avignon entre juillet 1629 et août 1630 ; elle est suivie d’une cherté des blés en 1631. D’après un mémoire municipal d’avril 1630, la ville aurait emprunté depuis son commencement 86 000 écus (ACA, GG 314, Mémoire de tout ce que la Ville est obligée de faire en temps de peste pour subvenir aux besoins de la communauté). D’autres estimations plus tardives évaluent la dette accumulée de 1629 à 1631 à 148 709 écus (ACA, CC 37, Bilan succint pour justifier ou est ce que la ville d’Avignon a despencé cent novante quatre mille escus qu’elle a emprunté depuis l’an 1600).

53 ACA, BB 28, fol. 182, conseil du 1er août 1614 ; ibid., fol. 189, conseil du 21 novembre 1614. Le conseil a décidé de réduire les pensions à 7 %, 6 % et 5,5 % au taux de 5 % et de rembourser ceux qui ne veulent pas de cette réduction. Un livre d’État récapitulatif des capitaux dus par la Ville a été dressé à cette occasion au cours de l’année 1614 (ibid., CC 1460).

54 Pour une synthèse des travaux sur la fiscalité pontificale, on se reportera à A. Gardi, La fiscalità pontificia tra Medioevo ed età moderna dans Società e storia, 33 (1986), p. 509-557.

55 Sur le subside de 20 000 écus, la demande formulée par les cardinaux Barberini a été présentée au conseil en octobre 1643 ; il y répond par un don gratuit et volontaire qui préserve dans leur intégrité tous les privilèges et conventions fondant l’immunité fiscale des Avignonnais à l’égard de la papauté (ACA, BB 32, fol. 210-211, conseil du 29 octobre 1643). Les capitaux empruntés sont garantis par la taxe des vins entrant dans la ville, qui est remise en vigueur à cette occasion.

56 Les emprunts pour les entrées royales et celles des légats figurent dans les justificatifs de dépenses présentés aux autorités de la légation. Ainsi, l’entrée de Louis XIII aurait nécessité 5 993 écus (ACA, CC 37, Bilan succint pour justifier...).

57 O. Rouchon, Avignon en cour de Rome (1592-1692) : diplomatie et représentation, dans Revue historique, 626 (2003), p. 267-301.

58 Les données relatives aux finances municipales de Rome sont tirées de L. Nussdorfer, Civic politics in the Rome of Urban VIII, Princeton, 1992, p. 86-91.

59 Sur le fonctionnement financier des liens entre Rome et Bologne, voir l’analyse de N. Reinhardt, Macht und Ohnmacht der Verflechtung... cit., p. 139-146.

60 Les brefs d’Urbain VIII de confirmation des gabelles : brefs du 22 novembre 1628 (ACA, Pintat 34, n° 1000), du 12 février 1639 (ACA, Pintat 34, n° 1001) et du 2 décembre 1643 (ACA, Pintat 34, n° 1003).

61 Le vice-légat Sforza avait bien essayé d’exiger que la confirmation par bref soit préalable à sa propre autorisation de mise aux enchères, mais les Avignonnais firent appel auprès du cardinal-légat et obtinrent une sentence favorable de son auditeur, Mgr Rospigliosi (ACA, CC 1005, Memoriale alla Santità di Nostro Signore con copia di sentenza di Monsignor Rospigliosi a Monsignor Sforza sopra il negotio delle gabelle).

62 Des clauses plus rigides en matière de remboursement des dettes ont été envisagées à Rome lors de la préparation du bref entre 1642 et 1643 : les représentants d’Avignon négocient leur retrait avec l’auditeur du légat et avec la congrégation chargée de l’affaire (ACA, AA 59-60, lettres de l’ambassadeur Castellet aux consuls d’Avignon).

63 En novembre 1642, le représentant avignonnais s’est vu réclamer par la même congrégation la tabelle dressée du temps de Clément VIII et « mesme celle d’aujourd’huy pour voir les susdites dépenses ». (ACA, AA 59, Silvan aux consuls, 8 novembre 1642).

64 ACA, BB 32, fol. 31-39, conseil du 10 juillet 1632, Ecrit remis par Monsieur de Crillon. François de Berton, seigneur de Crillon a été premier consul en 1605, viguier en 1606 et 1620, à nouveau premier consul en 1620.

65 En 1638, reconnaissant qu’il est « fort préjudiciable au bon gouvernement de la Ville » de ne posséder aucun livre d’État, le conseil adopte le principe de la rédaction de six livres, trois pour les revenus et trois pour les dettes ; ces derniers devraient fournir en gros la somme totale des emprunts mais aussi détailler ce que la ville doit aux particuliers laïcs, aux ecclésiastiques, aux corps et communautés (ACA, BB 32, fol. 392, conseil du 9 juin 1638).

66 Sur les luttes de factions à Avignon au xviie siècle, J. Méritan, Les troubles et émeutes d’Avignon, 1652-1659, dans Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 1901, p. 1-83 ; M. Feuillas, Le temps des troubles (1650-1670), dans Histoire d’Avignon, Aix, 1979, p. 389-410 ; M. Lapied, Les dirigeants des mouvements avignonnais et comtadins avant et pendant la Révolution, dans J. Nicolas (dir.), Mouvements populaires et conscience sociale, Paris, 1985, p. 409-418. En ce qui concerne les actes violents des nobles avignonnais, on peut les confronter à un autre modèle de comportement, celui des nobles de Bologne qui ont été étudiés récemment : G. C. Angelozzi, C. Casanova, La nobiltà disciplinata. Violenza nobiliare, procedure di giustizia e scienza cavalleresca a Bologna nel xvii secolo, Bologne, 2003.

67 ACA, BB 34, fol. 173, conseil 29 août 1653 ; ibid., BB 34, fol. 181v, requête du 8 novembre 1653 ; ibid., fol. 301v, requête du 9 novembre 1655. Sur la recherche des responsables de la dette pendant la période des luttes de factions : O. Rouchon, Avignon et ses secrétaires au xviie siècle, dans Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 2001, p. 83-88.

68 ACA, BB 34, fol. 173, conseil 29 août 1653 : « (...) la principale cause de cette grande quantité de dettes dont la Ville est chargée ne provient que de la malversation de ceux qui ont administré les deniers publics, pour à quoi remédier supplient les consuls de vouloir demander à Notre Saint Père le pape ou à Monseigneur le vice-légat un commissaire pour revoir les comptes desdits administrateurs depuis quarante ans en ça (...) » ; la délibération concernant l’impression et l’affichage de la tabelle date du conseil du 17 juin 1655 (ACA, BB 34, fol. 274).

69 Dans l’opinion, les clivages partisans se construisent sur des appellations qui mêlent l’état social, la fortune et l’implication dans les désordres budgétaires : on opposera un parti des riches, des profiteurs, des corrompus enrichis par les abus de l’Hôtel de ville (les Pessugaus) à un parti populaire de protestation qui réclament des réformes budgétaires (les Pévoulins).

70 Les livres d’État de la dette dressés en 1653 enregistrent dans un volume les capitaux possédés par les chapitres, maisons ecclésiastiques, hôpitaux, confréries et autres œuvres pies (ACA, CC 1464) et dans un deuxième volume les capitaux dont les propriétaires sont des particuliers (gentilshommes, bourgeois, marchands, etc.) (ACA, CC 1465).

71 Flavio Chigi a été choisi comme cardinal-neveu en avril 1657, deux ans après l’élection d’Alexandre VII. Pour une vue d’ensemble du pontificat, cf. M. Rosa, Alessandro VII, dans Enciclopedia dei papi... cit., t. III, p. 336-345.

72 Sur l’analyse de ces contentieux politiques, on utilise ici la correspondance échangée entre 1660 et 1662 par Gaspard de Fortia, seigneur de La Garde, premier consul d’Avignon, et son frère, Henri de Fortia, abbé de Montréal, ambassadeur à Rome ADV, Galéans de Gadagne, 36 J 128.

73 Concernant les obstacles mis par le vice-légat Lascaris à l’approbation du contrat de ferme, voir ADV, 36 J 128, les consuls à l’abbé de Montréal, Avignon, 2 décembre 1660 ; ibid., les mêmes au même, Avignon, 6 décembre 1660. Voir aussi les délibérations qui relatent le conflit avec le vice-légat : ACA, BB 35 fol. 34v, conseil du 9 décembre 1660.

74 ADV, 36 J 128 : Instruttione a Monsignore vicelegato per l’interesse delle gabelle delle quali si domanda la confirmatione in nome della città, Rome, 23 novembre 1660. L’ordre est inséré dans les registres des conseils, cf. ACA, BB 35, fol. 35, conseil du 17 décembre 1660. La procédure prévue soulève les objections multiples qui portent sur le choix des membres de la commission, sur l’autorité donnée à l’archevêque de Marinis et sur la forme judiciaire que prend cette révision : cf. ACA, BB 35, fol. 45-46, conseil du 10 janvier 1661.

75 L’office de secrétaire d’État et archiviste de la Chambre apostolique en la légation d’Avignon a été créé en 1632 par le vice-légat Filonardi. Claude Florent assure cette charge de 1654 à 1671. cf. la liste des secrétaires dans B. Thomas, Repertoire numérique..., cit., p. 266.

76 La famille Piélat a conservé cette charge pendant plusieurs générations de 1649 à 1690 : cf. la liste des trésoriers et dépositaires de la Chambre dans B. Thomas, Répertoire numérique..., p. 268. Sur le rôle du trésorier comme computiste (comptable) de la révision de 1660, cf. ADV, 36 J 128, G. de Fortia à H. de Fortia, Avignon, 6 avril 1661.

77 ADV, 36 J 128, G. de Fortia à H. de Fortia, Avignon, 6 avril 1661.

78 Ibid., les consuls à H. de Fortia, Avignon, 6 décembre 1660.

79 ACA, Pintat 8, n° 309, cardinal Chigi au vice-légat, Rome, 23 juillet 1661. La lettre adressée au vice-légat Lascaris a été transmise à la commission de révision des comptes par le secrétaire Florent.

80 Sur la place des agents dans le système de représentation des communautés des États de l’Église, voir les remarques de S. Tabacchi, Potere papale e forme di rappresentanza... cit., p. 301-305.

81 Sur l’épisode de la nomination de l’agent en 1662, cf. ACA, BB 35, conseil du 31 août 1662 ; ADV, 36 J 128, copie de la délibération du conseil du 31 août avec l’ordonnance du légat Chigi, 5 août 1662. La lettre du légat met en cause les divisions et l’esprit de parti pour expliquer l’incapacité des Avignonnais à se choisir un agent, ce qui rend légitime la désignation qu’il fera lui-même.

82 Le refus de la légation d’autoriser Avignon à tenir un ambassadeur permanent ou de députer librement à Rome est l’objet de plusieurs lettres de l’agent : ACA, AA 68, P. Vittorio aux consuls, Rome, 5 mars 1661 ; ibid., P. Vittorio aux consuls, 2 avril 1661.

83 Pour le contexte diplomatique de l’affrontement entre le roi et le pape Alexandre VII, cf. C. de Moüy, L’ambassade du duc de Créqui, 1662-1665, Paris, 1893.

84 Quelques éléments sur les accusations portées contre les officiers du pape au cours de la première réunion au royaume dans le vieil ouvrage de P. Char-penne, Histoire des réunions temporaires d’Avignon et du Comtat venaissin à la France, Paris, 1886.

85 L’ordonnance du légat Chigi a été enregistrée aux actes du conseil : ACA, BB 36, fol. 21, conseil du 29 décembre 1665.

86 Le vice-légat Lorenzo Lomellini arrive à Avignon en août 1665 ; il est nommé en remplacement du vice-légat Alessandro Colonna qui avait été confronté à la révolte avignonnaise d’octobre 1664 à février 1665 (B. Thomas, Répertoire numérique... cit., p. 255).

87 Pour le contenu des mesures prises par le légat Chigi, voir Bibliothèque Municipale d’Avignon, ms 2826, fol. 89-90 une traduction en français du décret du 28 novembre 1665, extrait des registres de la secrétairerie d’État.

88 Sur cette demande de confirmation des gabelles, par l’ambassadeur Richard Cambis de Fargues, cf. ACA, BB 36, fol. 28, conseil du 5 avril 1666, et ibid., AA 72, correspondance des consuls d’Avignon, lettres de Cambis de Fargues, novembre 1666-mars 1667.

89 ACA, AA 72, Cambis de Fargues aux consuls, Rome, 23 novembre 1666.

90 ACA, CC 37, Bilan succint pour justifier ou est ce que la Ville d’Avignon a despencé cent novante quatre mil escus qu’elle a emprunté depuis l’an 1600 ; voir aussi ibid., CC 1514 : une autre version du même bilan, fournissant la liste des capitaux de pensions souscrits pour chacune des dépenses que l’on veut justifier auprès de la légation.

91 ACA, BB 36, fol. 41, conseil du 17 décembre 1666.

92 La tabelle de Mgr Lomellini est conservée sous le nom de Tabelle ou estat des receptes et revenus de la Ville d’Avignon et de la despence tant ordinaire que extraordinaire et pensions qu’elle supporte faicte en l’année 1666 (ACA, CC 1478).

93 « (...) voulant et mandant que la présente tabelle et ceste nostre ordonnance soit leue et publiée au premier conseil qui se tiendra par le secrétaire de ladite ville ou greffier intervenant audit conseil auquel ordonnons de faire acte de ladite publication, mandant en outre qu’elles soient et demeurent affichées en lieu ouvert et évident a un chacung dans la maison consulaire de la présente ville pour pouvoir estre veues et leues de tous... » (extrait de l’ordonnance de L. Lomellini, Tabelle... faicte en l’année 1666, ACA, CC 1478).

94 La série des tabelles d’Avignon comprend les années 1666-1667 ; 1669-1670 ; 1670-1671 ; 1673-1674 ; 1675-1676 ; 1676-1677 ; 1677-1678 ; 1678-1679 ; 1679-1680 ; 1680-1681 ; 1681-1682 ; 1682-1683 ; 1683-1684 ; 1685-1686 (ACA, CC 1478 et ibid. CC 47).

95 Sur les contestations que soulèvent les nouvelles tabelles avec leurs ordonnances, cf. ACA, BB 36, fol. 163, conseil du 30 juin 1670 ; ibid., fol. 197v, conseil du 9 mai 1671 ; ibid., fol. 231v, conseil du 17 juin 1672. Au moment de la lecture de la tabelle, imposée par le vice-légat, l’assesseur des consuls a protesté en nullité et il rappelle que la Ville a déposé un appel contre l’ordonnance du prélat.

96 Voir par exemple la requête présentée par les consuls à Mgr Lomellini sur une tabelle de février 1670 : ACA, Pintat 35, n° 1075.

97 L’ordonnance du vice-légat Carlo Anguisciola date du 11 mai 1674 (ACA, CC 46). Les consuls, l’assesseur et le secrétaire de la Ville se voient reconnaître une augmentation de leurs gages pour rémunérer leur participation aux tâches que leur demande la préparation de la tabelle.

98 Les autorisations d’emprunt sont accordées ponctuellement par les vice-légats sur des demandes motivées par le conseil de ville en fonction de nécessités urgentes. Voir par exemple ACA, CC 1514, ordonnances d’autorisation d’emprunt de Mgr Lomellini, 22 août 1667, 25 septembre 1668 et 4 juillet 1669.

99 La publication de ce recueil de règlements a été entreprise à l’initiative de Lomellini en 1670 et il constitue une étape dans la formation d’un droit administratif qui sert de référence aux autorités de la vice-légation : Recueil des principaux règlements faits par les éminentissimes cardinaux légats ou illustrissimes vice-légats concernant la cité d’Avignon et le païs du Comté venaissin, ensemble la Bulle Super Bono Regimine, traduite en françois, à Avignon, chez Michel Chastel, imprimeur de Sa Sainteté demeurant place S. Didier, 1670.

100 ACA, Pintat 35 bis, n° 1095, chirographe d’Alexandre VII, février 1667 ; ibid., n° 1096, chirographe de Clément X, mars 1674 ; ibid., n° 1097, chirographe d’Innocent XI, mai 1678 ; ibid., n° 1098, chirographe d’Innocent XI, mars 1684 ; ibid., n° 1099, chirographe d’Alexandre VIII, décembre 1689 ; ibid., n° 1100, chirographe d’Innocent XII, octobre 1695 ; ibid., n° 1101, chirographe de Clément XI, décembre 1701.

101 Le chirographe d’Alexandre VII charge Mgr Lomellini de la vérification « comunicando tutte le facoltà della congregatione eretta da Clemente ottavo sopra il buon governo delle comunità dello stato ecclesiastico e tutte l’altre necessarie e opportune accio di sospendere l’esigenza delle dette gabelle sino a che non si sarà renduto il detto conto, approvando hora per hora tutto cio che voi giuridicamente farete in esecutione del presente chirografo » (ACA, Pintat 35 bis, n° 1095).

102 Pour une évaluation différenciée de l’œuvre d’Innocent XI et des résultats inégaux des réformes, voir A. Menniti Ippolito, Innocenzo XI, dans Enciclopedia dei papi cit., p. 368-389

103 Les données sont rassemblées dans les tabelles de 1673-1674 à 1683-1684 (ACA, CC 47).

104 Alors que les relations de Mgr Niccolini avec la Maison de ville furent difficiles dans les premières années de son séjour, sa réputation d’administrateur zélé, favorable aux intérêts de la Ville, est établie au moment de son départ. Voir par exemple l’avis au lecteur placé par le libraire Lemolt en tête du Recueil des principaux réglemens faits par les illustrissimes et excellentissimes seigneurs vice-légats et notamment par Monseigneur François Niccolini archevêque de Rhodes et nonce en Portugal, à Avignon chez Laurent Lemolt, imprimeur et libraire de Sa Sainteté, de la Ville et de Monseigneur l’archevêque, 1685.

105 Un exemple de ces recommandations formulées par Mgr Niccolini dans les « instructions pour les consuls au sujet des dépenses communales » (1678-1679) (ACA, CC 39).

106 Recueil des principaux règlements... cit., p. 22, Règlement enjoignant aux consuls des villes et lieux du Comtat de donner compte à Son Excellence des affaires de leurs communautez, 20 mars 1677 ; ibid., p. 43, Ordre pour la rémission des tabelles et la manière qu’elles doivent estre dressées, 14 juillet 1677.

107 C’est encore le cas en 1678 : ACA, BB 37, fol. 229, conseil du 30 juin 1678.

108 Le conflit éclate en 1673 à propos des deux cents tonneaux de vin que les pères célestins ont fait entrer dans la ville (ACA, BB 37, fol. 10, conseil du 27 juin 1673) ; en 1680, la Ville gagne son procès et obtient que les célestins soient tenus de payer. L’affaire ne se conclut qu’en 1684 par une transaction entre les parties.

109 Sur les arguments avancés par la Ville pour démontrer la légalité de ses gabelles, cf. ACA, Pintat 35, n° 1093 : Factum pour la Ville d’Avignon contre les RR. PP. célestins sur leur immunité prétendue, à Avignon par Georges Bramereau, imprimeur de Sa Sainteté de la ville et de l’université, 1678, fait à Avignon par Jérôme Follard, avocat.

110 C’est ce rôle que tient le sieur Tamisier qui deviendra agent de la Ville et qui fut chargé de suivre à Rome l’affaire du procès contre les célestins. Voir par exemple dans ACA, AA 79, lettres de Tamisier aux consuls, Rome, 4 avril 1682 et 19 avril 1682.

111 Les deux corps du clergé et de l’université ont refusé d’approuver les comptes des gabelles. Les motifs de mécontentement du collège des docteurs en droit sont explicités dans les réunions de leur corps (ADV, D 32, fol. 68, Délibération du corps des docteurs agrégés, 20 mai 1697).

112 ACA, BB 41 fol. 62-63, règlement de Mgr Gualterio sur les contestations entre la Ville, le clergé et l’université, conseil du 15 juin 1697.

113 Sur la mise en place des nouvelles impositions : ACA, CC 1222, Articles des nouvelles impositions, 22 août 1709.

114 ACA, Pintat 35, n° 1091, Règlement et ordonnance de Mgr Banchieri, Avignon, 11 mai 1706, chez Michel Chastel, imprimeur de Sa Sainteté.

115 Jacobi Cohelli Commentaria in bullam X Clementis Papae VIII de Bono Regimine rerum ad dictas universitates spectantium, nec non summorum pontificum bullae et resolutiones et decreta dictarum universitatum interesse spectantia, Lyon, 1699. Constitué à partir de la jurisprudence de la congrégation du Buon Governo, le commentaire de Cohelli contient une analyse succincte de ce que doivent être les tabelles dans l’administration des communautés (p. 24-26).

116 Bibliothèque Municipale d’Avignon, ms 2826, fol. 96, règlement de Mgr d’Elci pour la bonne administration des communautés du Comtat, Avignon, 19 juin 1726.

117 Sur ce moment de l’histoire du Bon Gouvernement, cf. S. Tabacchi, Tra riforma e crisi : il Buon governo delle comunità dello Stato della Chiesa durante il pontificato di Clemente XI, dans Papes et papauté au xviiie siècle, Paris, 1999, p. 51-85.

© Publications de l’École française de Rome, 2007

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