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Identité, mariage, mobilité sociale

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Anna Bellavitis

Deuxième partie. Mariages citoyens

Chapitre quatrième. Les lois

Texte intégral

Quelques éléments d’une problématique

  • 1 Parmi les travaux « classiques » des historiens du droit italiens on peut citer : F. Ercole, « Vice (...)

1Depuis quelques années, les historiens de la famille et les anthropologues se sont longuement interrogés sur l’évolution, la fonction et la signification de la dot. Des problématiques nouvelles sont venues compliquer le tableau déjà précisément dessiné par les historiens du droit1. Plus que des connaissances nouvelles, ou des sources inédites, elles ont apporté des lectures et interprétations nouvelles, proposant une approche plus globale, plus comparatiste et anthropologique.

  • 2 D. O. Hughes, « From brideprice to dowry in Mediterranean Europe », dans Journal of Family History, (...)
  • 3 J. Goody, « Inheritance, property and women: some comparative considerations », dans J. Goody, J. T (...)
  • 4 Nicole Loraux a mis en évidence le caractère symbolique de la séparation entre femmes et biens fonc (...)

2Diane Owen Hughes, dans un article de 19782, parcourait l’évolution de l’institution dotale, en s’opposant à l’interprétation qu’en avait récemment donnée Jack Goody. Dans un article qui a fait date, ce dernier voyait dans la dot un héritage anticipé, à l’intérieur d’un système de « dévolution divergente » des propriétés, qui s’était affirmé chez des populations agricoles et sédentaires3. Diane Owen Hughes, à l’inverse, réaffirmait avec les historiens du droit que la dot était à interpréter comme « exclusion » de l’héritage, non pas comme « avancement d’hoirie », mais comme dédommagement aux filles « déshéritées » des biens les plus importants dans une société agricole, c’est-à-dire de la propriété de la terre4. Dans un cas comme dans l’autre, ce qui est placé en évidence c’est le lien existant entre la dot et l’héritage paternel, lien que, d’ailleurs, aucun historien du droit avait jamais négligé.

3Dans ce domaine, l’expérience montre que ce n’est certainement pas une approche théorique des textes normatifs, mais seulement l’analyse détaillée de cas concrets qui permettra de choisir un parti ou l’autre : c’est dans le rapport réel entre la valeur de l’héritage et celle de la dot que l’on peut décider s’il y a exclusion ou anticipation et il est évident que le problème se pose de manière très différente, non seulement à l’intérieur de différentes classes sociales et niveaux de richesse, mais dans les sociétés rurales ou dans les sociétés urbaines.

  • 5 « Mundium, a legal guardianship or protection exercised in Germanic society over women and other in (...)

4Rappelons brièvement les éléments essentiels de la problématique. Dans les sociétés barbares, le « don du matin » (morgengabe), que l’époux offrait à sa femme en reconnaissance de sa virginité, remplaça le « prix de l’épouse », que le mari payait à sa femme en échange du droit à exercer le mundium, c’est-à-dire la tutelle sur l’ensemble des propriétés, droits et prérogatives de l’épouse5. Par la suite, ce don s’amplifia, allant jusqu’à représenter un quart du patrimoine du mari. Ce renforcement du don du matin s’accompagna d’ailleurs d’une évolution profonde de la pratique conjugale : le mariage ne fut plus fondé seulement sur le consentement des parties ou sur un droit d’achat. L’attention se déplaça sur l’acte sexuel, au point que l’on a pu dire que, dans le haut Moyen Âge, c’était la consommation, et sa reconnaissance symbolique par le morgengabe, qui donnait validité au mariage.

5La « réapparition » de la dot à partir du xie siècle, réduisit l’importance du don du matin, dont la valeur devint strictement dépendante de la valeur de la dot même. Le don du matin fut alors remplacé par la contredot, généralement très inférieure à la dot. Dans tout le monde méditerranéen, les femmes commencèrent à dépendre moins de la générosité de leurs maris que de la libéralité de leurs parents.

  • 6 Cf. le cas des artisans génois dont parle Diane Owen Hughes dans l’article « Struttura familiare e (...)

6Les juristes ont souligné la relation entre dot et droit à l’héritage et, dans les Statuts urbains italiens, le droit des femmes à avoir une dot en tant que substitut du patrimoine paternel devint la règle générale. Mais, si pour une fille d’humble origine la relation entre la valeur de la dot et l’héritage du père était plus stricte, pour les jeunes filles des familles riches cette relation n’était pas si évidente. Puisque le status familial semblait dépendre, pour les classes aisées, du montant des dots, la dot devint en elle-même un élément du status plus qu’une partie du système héréditaire. Seulement là où le status impliqué était minimum, comme dans les couches sociales basses et moyennes, la dot était pensée comme une partie de l’héritage. C’était dans ces cas-là que la dot était souvent encore balancée par la contredot6.

7Paradoxalement, seulement la dilatation des dots finit par faire acquérir aux filles des droits plus importants dans la descendance patrilinéaire. À partir de la fin du Moyen Âge, l’association de la dot et du status familial produisit des effets pervers qui n’échappèrent pas aux contemporains : l’augmentation inexorable de la valeur des dots accentuait les contradictions économiques propres d’un régime matrimonial fondé sur un système de prestations fortement unilatéral. Mais, même si elle était perçue comme une menace économique, la dot représentait aussi pour les familles un instrument irremplaçable de promotion sociale.

  • 7 Ch. Klapisch-Zuber, « Le complexe de Griselda. Dot et dons de mariage », dans Eadem, La maison et l (...)

8Christiane Klapisch a toutefois démontré que, à la fin du Moyen Âge, le régime matrimonial florentin contenait en soi un puissant correctif symbolique capable de légitimer la fonction de l’institution dotale et d’en garantir ainsi l’acceptation et la reproduction. En retrouvant la cohérence d’un ensemble de dons et de pratiques nuptiales décrits dans les livres de famille florentins du xive et xve siècle, Christiane Klapisch a révélé l’existence, à côté du système dotal contractuel, d’un autre niveau d’échange qui intervient pour corriger le déséquilibre, désormais très prononcé, entre l’apport de la femme et sa contrepartie maritale. Malgré l’importance et la somptuosité des dons accordés par les maris, il ne s’agit pourtant que d’une correction symbolique et formelle, puisque les somptueux coffres, bijoux et vêtements qu’un mari florentin du xve siècle devait offrir à sa femme au moment des noces étaient destinés à être le plus souvent récupérés d’une manière ou d’une autre par lui ou par sa famille7.

  • 8 Ibidem, p. 187-88.

9Dans ce même article, de 1988, Christiane Klapisch notait par ailleurs, à propos des thèses de Jack Goody, que sa « théorie séduisante s’applique malheureusement assez mal à ces contrées d’Europe qui ont fortement oblitéré dans leur droit et dans leur pratique le caractère indifférencié de la filiation, adopté le principe de la transmission masculine des biens – de la terre en particulier – et refusé d’assimiler la dot à une part d’héritage féminin, militant au contraire pour qu’elle exclue définitivement de l’héritage sa bénéficiaire »8.

  • 9 Cf. R. Ago, M. Palazzi, G. Pomata, éd., Costruire la parentela. Donne e uomini nella definizione de (...)
  • 10 S. Chojnacki, « Patrician women in early Renaissance Venice », dans Studies in the Renaissance, vol (...)
  • 11 T. Kuehn, Law, Family and Women, op. cit., p. 238-256. Pour une analyse critique de l’évolution des (...)

10Des travaux plus récents9 témoignent de l’élargissement du débat : les deux principes, de patrilinéarité et de bilatéralité ne semblent plus s’exclure mutuellement. Le régime patrilinéaire dominant apparaît parfois corrigé et nuancé par les coutumes, comme dans le cas des dons des maris florentins, ou, de manière plus concrète, par les pratiques testamentaires des femmes. C’est le cas, en particulier, des femmes du patriciat vénitien au Moyen Âge, étudiées par Stanley Chojnacki, à qui il revient de réintégrer dans la succession la descendance féminine négligée par les testaments des pères10. Dans ses études sur la société florentine de la Renaissance, Thomas Kuehn a mis en évidence, d’autre part, le rôle d’interprétation et de médiation des juristes. Il a démontré qu’il n’y avait pas une dichotomie nette entre une conception masculine de la parenté comme l’agnation et celle de consanguinité. Entre le principe d’agnation et celui de consanguinité il y a place pour de nombreuses nuances. Dans certains cas, les femmes pouvaient même être considérées comme des agnates, mettant à profit sur le terrain du droit la notion de parenté, là où elle pouvait s’opposer efficacement aux droits de la parentèle masculine plus éloignée11.

1– LA LÉGISLATION VÉNITIENNE SUR LA DOT ET LA SUCCESSION

La dot dans les Statuts de Jacopo Tiepolo et dans les Correzioni du xive siècle

  • 12 Novissimum Statutorum Liber, cit., f. 2, Prologus primus, cit.
  • 13 Cf. G. Cozzi, « La politica del diritto », art. cit., ch. 1.

11Si la naissance du Commune Veneciarum peut être datée du milieu du xiie siècle, la définition progressive de ses organes de gouvernement et de leurs compétences et pouvoirs respectifs se poursuivit en fait tout le long du siècle suivant. Le passage de la pratique coutumière à la loi écrite, qui s’inscrit dans ce même processus, revêtit à de nombreux points de vue une importance particulière : il participa en effet à l’affirmation d’une identité spécifique de Venise dans le contexte juridique hérité du Regnum Italicum et de l’Empire. La chose apparaît à l’évidence dans les Statuts définitifs, rédigés sous l’autorité du doge Jacopo Tiepolo en 1242, qui affirment dans le proemio cette volonté d’indépendance, en omettant le droit romain dans l’énumération hiérarchisée des sources du droit. Nécessairement imprégnés de droit romain et fortement influencés par le droit grec, les Statuts vénitiens n’admettent pourtant comme sources du droit, pour les cas non spécifiés par les statuts mêmes, que l’usage raisonnable de l’analogie, les règles de la coutume et la prudence des juges12. De même, d’autres États européens, comme l’Angleterre, la France et la Castille, entre xiie et xive siècle, affirmèrent leur autonomie à l’égard de l’Empire par l’affirmation de leur droit coutumier mis par écrit et complété par la jurisprudence. Du côté vénitien, la question était particulièrement délicate, en raison de sa situation frontalière à l’égard du monde occidental, comme de son extension géographique sur les rivages de l’Adriatique et de la mer Noire. Elle était, pour ces mêmes raisons, d’autant plus importante surtout au moment où la République consolidait son empire colonial en Orient13.

  • 14 Cf. T. Kuehn, « ’Cum consensu mundualdi’. Legal guardianship of women in Quattrocento Florence », d (...)

12Toutefois, en raison de ses origines byzantines et de sa dépendance prolongée à l’égard de l’Empire d’Orient, Venise fut beaucoup plus durablement et profondément influencée par le droit romain (dans sa version justinienne, et non dans la version « occidentalisée » que diffusèrent, à partir du xiie siècle, les juristes de Bologne) que le reste de l’Italie, au moins en ce qui concerne le droit privé et familial. C’est aussi par cette fidélité au droit romain que l’on peut expliquer, par exemple, la très grande autonomie juridique consentie aux femmes vénitiennes, en particulier par rapport aux Florentines. À Florence, non seulement les Statuts sont particulièrement restrictifs en ce qui concerne les droits des femmes à hériter, ou à choisir leurs héritiers, mais l’on retrouve encore au xiiie-xive siècle des coutumes lombardes, telle que le mundium, qui font de la femme florentine une mineure juridique à tous points de vue14.

  • 15 P. Molmenti, La storia di Venezia nella vita privata, Venise 1880, vol. I, p. 440.

13Il faut dire aussi que les Vénitiennes semblaient faire un usage assez singulier de l’état de minorité juridique représenté par le mariage. Une loi du Sénat de 1323 affirme la nécessité de proclamer les bans avant les mariages pour éviter que les femmes ne se marient occultissime afin de ne plus avoir, en tant que soumises à l’autorité maritale, à payer les dettes accumulées en exerçant des activités marchandes15.

  • 16 Cf. G. Zordan, « I vari aspetti della comunione familiare di beni nella Venezia dei secoli xi-xii, (...)

14À Venise, l’usage de la dot ne fut en fait jamais abandonné16. Quand, comme partout en Italie, cette pratique se réaffirma de manière définitive, elle donna l’occasion d’un grand travail d’élaboration juridique, complété par la suite de révisions, corrections, intégrations de normes en la matière. Étant évidemment considérés d’importance vitale pour le bon gouvernement de la ville, les problèmes de droit privé concernant la dot et la succession occupent ainsi une grande partie des Statuts civils et furent l’objet de variations et d’élaborations répétées entre la première rédaction statutaire, entreprise en 1192, sous le doge Enrico Dandolo, et la rédaction définitive, ordonnée en 1242 par le doge Jacopo Tiepolo.

La propriété de la dot

  • 17 R. Cessi, Gli Statuti Veneziani di Jacopo Tiepolo del 1242 e le loro glosse, Venise 1938, p. 65, L. (...)
  • 18 Ibidem, p. 70, L. I, ch. XXXVIIII.
  • 19 Ibidem.

15La dot est propriété de la femme, mais le mari en est usufruitier pendant toute la durée du mariage. La femme est toutefois considérée la première créancière sur les biens du mari, dès son établissement dans sa maison17. En acceptant la dot, le mari s’engage en fait à la rendre au moment de sa mort. À l’inverse, pendant toute la durée du mariage, la femme ne peut pas y toucher18. Elle peut cependant disposer librement de tous ses autres biens, « même sans le consentement du mari »19.

  • 20 Ibidem, p. 140-141, L. III, ch. XXVIII et XXVIIII.
  • 21 Novissimum Statutorum Liber, op. cit., f. 98, L. VI, ch. XXXI.

16Au moment de vendre une propriété immobilière appartenant à la dot de sa femme ou hypothéquée au bénéfice de celle-ci, le mari est tenu d’en informer les Procuratori di San Marco, protecteurs des droits éventuels des héritiers mineurs. Il doit aussi offrir des biens équivalents à sa femme20. Il peut constituer un dépôt de valeur équivalente auprès des Procuratori di San Marco, ou, à partir du xive siècle, à la Camera del formento. Les dépôts rapportent un intérêt de 5 %21.

  • 22 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 163, L. III, ch. LIII.

17La femme possède enfin la capacité théorique de défendre ses biens dotaux pendant le mariage. La loi l’invite cependant à attendre d’être veuve, pour des raisons de « convenance et pudicité »22.

La restitution de la dot

  • 23 La restitution de la dot pendant le mariage est possible seulement si les époux ont fait vœu de cha (...)
  • 24 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 83, L. I, ch. LIIII, Iurabit enim mulier, quandocumque voluerit (...)
  • 25 Ibidem, p. 89, L. I, ch. LX, determinantes dicimus quod, quandocumque infra annum et diem mulier fe (...)
  • 26 Vadie se fanno quando sarà morta la donne, over marido, et che la donna, over chi havesse successo (...)

18L’importance accordée à la conservation de la dot implique sa restitution à la mort du mari. De fait, la procédure de la restitution de la dot à la veuve est réglementée de manière détaillée23. La veuve, ou ses héritiers, ont la faculté de la demander dans l’an et jour suivant la mort du mari24. À partir du moment où elle avait demandé la restitution, la veuve ne pouvait plus jouir des biens du mari : elle pouvait seulement continuer à habiter sa maison, jusqu’au payement de la dot25. La demande de restitution, vadia, devait être présentée aux Giudici del Proprio ; pour prouver la valeur de sa dot une femme avait cinq possibilités : présenter l’inventaire de sa dot, ou son contrat de mariage, ou bien des témoins, ou des parents, ou encore un écrit du mari26.

  • 27 Zudegado è un atto levasi al Zudegà de Proprio per satisfar crediti dotali, i quali sono obligati a (...)
  • 28 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 90, L. I, ch. LXII.

19En cas de litige avec la famille du mari, si les héritiers ne veulent ou ne peuvent pas lui rendre sa dot, la veuve, ou ses héritiers, ont la faculté de demander aux Giudici del Proprio de rendre un jugement sur le cas : ce qu’on appelle une sentence de judicatum27. Il était notamment prévu que la veuve puisse recourir au jugement quand le mari ou ses héritiers avaient vendu totalement ou partiellement les propriétés immobilières sur lesquelles la dot était assurée28.

  • 29 Ibidem, p. 89, L. I, ch. LXI.
  • 30 Ibidem, p. 90, n. 325 : De foris, idest possessiones in quibus vir vel socer non habitat.
  • 31 Ibidem, p. 154 et sq.
  • 32 Novissimum Statutorum Liber, op. cit., f. 90, L. VI, ch. XVII.
  • 33 ASV, CL, b. 186, V, 1523 12 mai, in Maggior Consiglio, Che per li pagamenti di dote sopra mobili le (...)

20Les Statuts spécifient aussi que pour la restitution il faut choisir les « propriétés confinantes et les plus utiles » (possessiones coniuncte vel utiliores pro mulieribus), et qu’il faut commencer par les biens de foris29. L’interprétation de ce passage paraît controversée : il peut s’agir aussi bien des immeubles situés hors la ville, qui peuvent être considérés comme des biens meubles, que des immeubles qui peuvent ne pas rentrer directement dans la ligne de succession masculine, à l’exclusion, notamment de la casa da stazio familiale dans Venise30. Une série d’autres chapitres du troisième livre (XXXVII à XLIII) spécifient en outre les procédures que la femme doit suivre, à l’égard aussi des héritiers du mari, pour récupérer ses biens ; les cadeaux qu’elle aurait reçus pendant le mariage, pendant qu’elle était sujette à l’autorité maritale en sont toutefois exclus31. Au terme de la procédure, au plus tard deux mois après le paiement de la dot, la veuve doit laisser la maison du mari, sauf disposition contraire du mari même32. L’ensemble législatif relatif à l’institution dotale ne faisait aucune allusion aux éventuels enfants du ménage, ne prenant en compte que les droits de l’épouse et ceux des héritiers du mari défunt. Dans leur ensemble, les normes ne changèrent pas de manière substantielle par la suite. On remarque toutefois, dans plusieurs lois promulguées au xvie siècle en la matière, la tendance constante à rendre plus difficile pour la veuve la preuve de la valeur de sa dot, en exigeant des témoins plus nombreux et plus de preuves écrites33.

La succession des femmes et le droit des femmes à la succession

  • 34 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 184, L. IV, ch. VIII.

21Le quatrième livre des Statuts est consacré aux problèmes de succession. Le chapitre VIII introduit une distinction entre l’héritage de « fils ou filles de famille », c’est-à-dire non émancipés. Tous les biens légués au fils mineur pendant la vie du père restent en usufruit de ce dernier. L’héritier peut, semble-t-il, en disposer par testament. La fille, par contre, n’a pas cette faculté mais, si les biens hérités viennent de la mère ou de la famille maternelle, elle peut en disposer au moment du mariage ou de son entrée au couvent34. La fille qui sort de la tutelle paternelle peut donc bénéficier immédiatement, et uniquement, des biens provenant de la succession maternelle. On voit donc apparaître dans ces dispositions un lien de continuité directe et exclusif entre les biens de la mère et les biens de la fille. La même relation se trouve confirmée par les pratiques testamentaires.

  • 35 Ibidem, p. 200, L. IV, ch. XXIIII, Sicut enim iustum, et omni rationi congruum putamus, ut voluntat (...)

22On accordera une attention particulière aux chapitres qui règlent la succession ab intestato car ils sont révélateurs de l’idéologie de la parenté qui régit la société vénitienne. De même qu’il est « juste et raisonnable » que la rédaction des dernières volontés soit entièrement libre, il est justissimo, dit le chapitre XXIIII, que les statuts règlent la succession de ceux qui meurent sans avoir établi de testament35. Les chapitres XXIIII à XXVII établissent l’ordre de succession aux biens paternels : s’il n’y a que des fils, tout est partagé entre eux à égalité, per stirpem, et non per capita, c’est-à-dire que les fils des fils décédés partagent entre eux la part qui aurait dû échoir à leur père. S’il y a des fils et des filles, la règle générale est que les mâles hériteront des biens immeubles et que les meubles seront partagés à égalité entre les fils et les filles non dotées.

  • 36 Pour l’explication de ce terme, cf. plus haut et note 30.
  • 37 ASV, CL, b. 186, f. 322v, Si controverte bene spesso nel foro quello cada sotto nome di mobili, cio (...)

23Soulignons, toutefois, que la distinction entre biens meubles et immeubles est, à Venise comme ailleurs, bien plus complexe que les normes juridiques ne le laissent penser. Les juristes qui, au xviiie siècle, rassemblèrent lois, sentences et précédents juridiques vénitiens pour constituer cette grande encyclopédie du droit vénitien aujourd’hui encore irremplacée, qu’est la Compilazione Leggi, écrivent à ce sujet : « Le débat revient régulièrement au prétoire sur le sujet de ce qu’on entend par meubles : les propriétés de foris36, les patentes commerciales, les blés en gerbes ou les blés battus ou seulement les créances et l’argent comptant, les animaux, les crédits hypothécaires »37.

  • 38 Mais cf. aussi plus haut la note 30.

24Les filles qui jugent que ce qui leur revient est insuffisant à constituer une dot convenable, peuvent s’adresser à la justice pour demander un traitement plus équitable. Il revient alors à des parents, maternels et paternels, ensemble, ou, le cas échéant, aux Giudici del Proprio, d’établir le montant d’une dot « convenable », selon la « qualité de la femme et la quantité des biens ». Si, six mois après le jugement, les frères ou les parents n’ont pas encore doté la fille, l’héritage est partagé à égalité entre frères et sœurs. Il en est de même pour les petites-filles en ligne masculine, mais comme pour les petits-fils, per stirpem et non per capita : tout se joue sur la part d’héritage qui aurait dû revenir au père38.

  • 39 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 205, L. IV, ch. XXIIII, Filie autem, que habent, vel habuerint (...)
  • 40 Ibidem, p. 205, L. IV, ch. XXV.

25Les filles dotées, par contre, sont exclues de l’héritage paternel : les filles ou petites filles déjà dotées « n’héritent jamais avec les mâles, mais elles doivent se contenter de leur dot »39. Elles peuvent par contre rentrer dans la succession s’il n’ y a pas de fils. Quand il n’y a que des filles, elles héritent à égalité, en déduisant, pour les mariées, le montant de la dot, « si elle a été constituée des biens du père ». On affirme ainsi le droit des filles à l’héritage paternel, puis-qu’il en dérive, pour les femmes, la possibilité de rentrer dans la succession, si la dot a été constituée par d’autres que le père. Pour les filles des filles, par contre, ne vaut pas la règle évoquée pour les petites filles en ligne masculine : les petites filles en ligne féminine, « n’hériteront jamais si elles sont en concurrence avec les susdites personnes »40.

  • 41 Ibidem, p. 206, L. IV, ch. XXVI.

26En ce qui concerne le droit à l’héritage des ascendants, la règle générale est que seulement les mâles ont droit à hériter : le père avant tous, le grand-père, en deuxième lieu, les frères à égalité et les neveux per stirpem et non per capita. Les sœurs sont admises à la succession en absence de frères, et elles héritent à égalité avec les fils du frère41.

  • 42 Novissimum Statutorum Liber, op. cit., f. 101, L. VI, ch. LIV.

27La mère rentre dans la succession du fils ou de la fille seulement en l’absence de tous les descendants, ascendants ou collatéraux42.

  • 43 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 207, L. IV, ch. XXVII, Successiones autem mulierum morientium a (...)

28La succession des enfants aux biens, meubles et immeubles, de la mère est égalitaire, qu’il s’agisse de fils ou de filles, dotées, ou non. En absence d’enfants, l’ordre de succession est le même que pour les héritages masculins43.

  • 44 Ibidem, p. 190, L. IV, ch. XV, Sanctimus quod, si aliquis reliquit uxorem suam donam et dominam in (...)

29On a jusqu’à présent parlé uniquement de filles, petites-filles, sœurs et mères, mais aucune allusion n’a été faite aux droits à l’héritage de la veuve. Dans ce même livre quatrième des Statuts, les chapitres XV et XXXIV donnent des précisions à cet égard. Le premier établit que si le mari laisse sa femme donna et domina, expression significative que l’on retrouve souvent dans les testaments masculins, elle recevra de quoi pourvoir à son alimentation et continuera à assurer le gouvernement de la maison, c’est-à-dire des enfants et domestiques44. Notons cependant qu’elle ne participe en rien à la gestion du patrimoine.

  • 45 Ibidem, p. 212, L. IV, ch. XXXIIII, Si quis morietur intestatus, relicta uxore, que votum viduitati (...)

30Le chapitre XXXIV spécifie que, au cas où le mari meurt intestat, si la veuve fait promesse solennelle, dans l’espace d’un an et un jour suivant la mort du mari, de rester dans sa condition de veuvage, elle pourra demeurer dans la maison du mari, mais n’en aura pas les biens. Le droit de la mère à être logée cesse si une fille ou petite fille a besoin de la maison pour sa dot. La veuve a finalement le droit de rester dans la maison du mari jusqu’à la majorité de ses enfants ou petits-enfants issus du fils, « si elle veut être mère ou grand-mère pour eux »45.

  • 46 M. Ferro, Dizionario del diritto comune e veneto, op. cit., vol. II, p. 213. Quando il padre muore (...)

31Comme dans le droit romain, et à la différence de la loi florentine, « quand le père meurt, et laisse des enfants mineurs, la mère en est tutrice naturelle et légitime », elle est préférée à la grand-mère et à tous les agnats, pourvu qu’elle renonce à se remarier. Pourtant, dans certains cas, les juges peuvent priver la mère de la tutelle et la déférer aux agnats46.

Une bilatéralité imparfaite

32En dépit de certaines limites et restrictions, les Statuts vénitiens affirment donc la bilatéralité de la succession : hommes et femmes ont droit à l’héritage et hommes et femmes ont le droit de laisser un héritage. L’exclusion des filles de la succession aux biens immeubles n’est ni définitive ni nette, si on songe que les « biens meubles » peuvent comprendre des propriétés de Terre Ferme ou des domaines coloniaux. Surtout, l’accès des femmes à la propriété immobilière évolue avec leurs biographies : les veuves peuvent recevoir, en restitution de leur dot, aussi des immeubles en ville, à l’exclusion de la casa da stazio, (idest in qua vir vel socer non habitant, spécifie une glose aux Statuts de 1242).

33Dans l’ensemble, les Statuts vénitiens apparaissent plutôt soucieux des droits patrimoniaux des femmes, en tant qu’héritières mais aussi en tant que sujets juridiques capables de laisser un héritage. L’analyse du système dotal et successoral ne peut en fait pas s’arrêter au rôle purement passif, de destinataire de biens, de la femme. Les femmes vénitiennes non seulement peuvent faire testament, droit qui est théoriquement accordé aussi aux femmes florentines, mais, à la différence de ces dernières, si elles meurent sans en avoir fait un, leurs enfants héritent à égalité. Leurs maris n’ont pas plus de droits que les femmes à hériter ab intestato de leur conjoint. La famille d’origine hérite seulement après les enfants. Ces normes impliquent un risque réel de dispersion des patrimoines.

  • 47 Cf. M. Palazzi, « Solitudini femminili e patrilignaggio. Nubili e vedove fra Sette e Ottocento », d (...)

34Les raisons pour lesquelles une société accorde plus ou moins de droits patrimoniaux aux femmes restent très difficiles à saisir. Les continuités historiques, telles que la plus grande influence du droit romain dans le droit privé vénitien, malgré le souci d’indépendance des Vénitiens, sont probablement les seules capables de donner des explications convaincantes. Il reste à voir comment une société gère ses traditions juridiques et comment ces dernières sont influencées par les problèmes propres à la société. Dans le cas de Venise, aussi bien que dans celui de Gênes47, on pourrait avancer que les absences fréquentes des hommes, marins et marchands, imposaient de laisser une plus grande responsabilité juridique aux femmes.

35La grande quantité de testaments féminins conservés dans les archives est une particularité vénitienne. Il suffit de consulter les inventaires du fond Testamenti des archives notariées pour s’en apercevoir : non seulement il y a beaucoup de testaments de femmes, mais il n’est pas rare de trouver plusieurs testaments de la même femme. C’est que les Vénitiennes, pourvu qu’elles aient quelque chose à laisser à quelqu’un, réécrivaient leur testament à chaque grossesse. Alors que les testaments des hommes sont souvent rédigés au moment de partir en voyage, les testaments de leurs femmes commencent couramment par la formule : Sana mente, corpore et intellectu, sed pregnans. À chaque sexe, ses risques et périls.

  • 48 Voir, pour l’époque médiévale, E. Crouzet-Pavan, « Sopra le acque salse », op. cit., vol. 1, p. 447 (...)

36On peut se demander enfin si cette grande liberté de tester laissée aux Vénitiennes ne résultait pas de l’influence exercée par les sujets exclus par les statuts de l’héritage d’une femme, à savoir la famille d’origine et le mari, à fin de rééquilibrer les normes statutaires, qui désignent, comme seuls héritiers ab intestato d’une femme mariée, ses filles et fils à égalité. La lecture des testaments féminins confirme, dans beaucoup de cas, la fonction de correction jouée par les dispositions arrêtées par les femmes ante mortem48.

  • 49 Pour l’exemple florentin, cf. Ch. Klapisch-Zuber, « La ‘mère cruelle’. Maternité, veuvage et dot », (...)

37Mais l’ensemble de la question doit être inscrit dans une problématique plus vaste et plus classique, celle des droits respectifs de la famille d’origine et de la famille d’accueil sur le patrimoine d’une femme49. C’est dans une autre série de normes, celles qui règlent le montant des dots, qu’il faut chercher les réponses données par les institutions vénitiennes à ce conflit latent.

2– CITOYENS ET LOIS SOMPTUAIRES

  • 50 Cf. G. Bistort, Il magistrato alle pompe nella Repubblica di Venezia. Studio storico, Venise 1912.

38Les lois qui visent à limiter l’inflation des dots sont normalement analysées dans l’ensemble des lois somptuaires, dont la production fut particulièrement abondante dans la République de Venise50.

  • 51 D. Bizzarri, « Ricerche sul diritto di cittadinanza », art. cit. Selon les Statuts de 1264 de Vicen (...)
  • 52 G. Bistort, Il magistrato alle pompe, op. cit. On fait allusion à cette loi même dans les contrats (...)

39Une première explication de la législation somptuaire est économique. Il s’agit d’éviter le gaspillage de richesses, aussi bien par l’usage non productif de l’argent que par suite de la sortie des biens des citoyens de la communauté. Dans ce but, les lois somptuaires visent la totalité des habitants, c’est-à-dire tous ceux dont l’apport économique est utile à la ville. C’était le cas, par exemple, de certaines Communes italiennes dont les Statuts imposaient des limites aux dots des femmes qui épousaient des étrangers51. Pour la même raison, les lois qui, à Venise, modéraient l’usage des perles concernaient non seulement patriciennes et citoyennes, mais aussi toutes les femmes qui habitaient Venise depuis un an52. Il n’y a donc aucun lien nécessaire entre le fait de jouir d’un droit de citoyenneté et le fait d’être soumis à des lois somptuaires.

  • 53 D. O. Hughes, « La moda proibita. La legislazione suntuaria nell’Italia rinascimentale », dans Memo (...)

40Un deuxième type d’explication concerne les finalités de contrôle social de la législation somptuaire. Dans l’Europe du Nord, les lois somptuaires fixent de manière rigide l’habillement et les comportements qui conviennent à chaque classe sociale53. La législation italienne est normalement moins systématique de ce point de vue, toutefois, la fixation de limites à l’ostentation de la richesse, par les vêtements, les bijoux ou les fêtes, vise aussi à éviter les conflits internes aux élites, entre les plus et les moins aisés. De ce deuxième point de vue, la législation somptuaire répond à des exigences d’équilibre internes aux aristocraties urbaines.

41Toutefois, cette branche particulière de la législation somptuaire qui concerne le montant des dots ne peut pas être comprise sans tenir compte de l’ensemble de la législation sur la dot et la succession. C’est donc sur l’arrière-plan de cet ensemble de lois, qu’on vient d’évoquer, qu’on examinera dans les détails les plus importantes lois somptuaires sur la dot du xve et du xvie siècle.

  • 54 Sur le rôle de cette législation dans la construction de l’État de la Renaissance, cf. S. Chojnacki (...)

42Au xve siècle, il n’y a qu’une loi vraiment importante, en 1420, mais à partir des premières années du xvie, les lois fixant des limites aux dots se succèdent de manière beaucoup plus rapide. Les plus importantes, celles qui marquent à chaque fois de nouvelles limites, sont les lois de 1505, 1535, 1551 et 1575, mais entre l’une et l’autre, les législateurs reviennent souvent sur le sujet, en rajoutant des clauses, des amendements, des obligations54.

La loi de 1420

  • 55 ASV, SM, reg. 53, f. 70 r-v. Cum inter cives nostros pessima consuetudo orta sit, et quotidie oriat (...)

43Les Statuts du xiiie siècle ne fixaient pas le montant maximal de la dot, ils se contentaient d’affirmer que la dot devait être « convenable à la qualité de la femme et à la quantité des biens ». Liant son montant à celui du patrimoine, ils affirmaient en même temps la relativité sociale de sa valeur. Dès le xive siècle des normes imposent des limites aux cadeaux de mariage et aux dots, mais c’est seulement à partir du xve siècle que l’inflation des dots paraît poser un problème aux législateurs. Ses conséquences sont décrites sous un jour sombre dans le préambule à la première loi en la matière, de 1420. À cause de la « très mauvaise habitude » de donner à chaque mariage « des dots, des trousseaux, des choses inutiles », « plusieurs de nos nobles ne peuvent plus marier leurs filles, ou bien ils dépensent toutes leurs richesses, au plus grand préjudice de leurs héritiers », ou bien encore ils sont obligés « d’emprisonner leurs filles dans les monastères en suscitant leurs justes larmes » ou encore de « les laisser célibataires à leurs risques et périls »55. Pour « corriger cette corruption », la loi fixe pour les dots un montant maximum de 1.600 ducats, y compris « objets, argent, cadeaux au mari et à sa famille et tout ce qu’on peut évaluer ». Cependant, les dots des veuves et des femmes aˆgées de plus de vingt-quatre ans n’étaient pas limitées.

44Cette loi s’adresse formellement aux « citoyens de toute condition », mais porte une attention toute particulière aux dots des nobles, et autorise pour les populares qui épousent un patricien des dots atteignant 2.000 ducats. Lors du débat sur la loi au Grand Conseil, on proposa même de laisser complètement libres les dots des femmes non-nobles qui voudraient épouser des membres du patriciat. L’amendement fut rejeté, probablement parce qu’il risquait de bouleverser complètement le marché matrimonial, en rendant trop intéressantes pour les patriciens les mariages avec des filles du « peuple ». On ne voulait pas attenter à l’identité du patriciat, au même moment où, par contre, on essayait d’en affirmer la pureté par des lois qui en excluaient les fils d’esclaves et imposaient des contrôles rigoureux aux fils de servantes.

  • 56 Novissimum Statutorum, cit., f. 184v, Correzioni Trevisan.

45Mais la loi de 1420 est en réalité bien plus complexe et l’on ne peut pas la réduire à l’imposition d’une limite. Dans l’édition des Statuts de 1729, cette loi porte le titre suivant : Dotes quomodo amittant tertium soluto matrimonio per mortem viri, vel mulieris, et quod per parentes praedictus ordo infringi, vel quoque modo annullari non potest, nisi modis vel ut infra56. À la mort d’un des époux, un tiers de la dot, qui correspondait symboliquement au trousseau, n’aurait pas à être rendu. La nouveauté consistait dans la fixation d’une limite au trousseau, qui, par tradition, ne faisait pas retour aux héritiers du conjoint défunt. Par cette loi, l’intérêt financier d’une dot importante était donc limité au temps du mariage.

46Le but devient plus explicite dans le dispositif de la loi. Une fois la limite fixée, il était normal d’imposer des punitions à ceux qui ne la respectaient pas. En faisant preuve d’un réalisme digne de la meilleure tradition politique et juridique vénitienne, la loi de 1420 n’imposait aucune peine ou amende pour les transgresseurs mais, en prévoyant que les dots pourraient être supérieures aux limites manifeste, vel occulte, directe, vel indirecte, elle établissait un mécanisme de tutelle des intérêts de la femme et de sa famille, entrant en jeu au moment de la restitution. La veuve ou ses héritiers pouvaient en fait choisir entre réclamer la totalité de la dot, diminuée de la valeur du trousseau, ou bien exiger le partage à égalité des biens du mari non soumis à des legs testamentaires. Les parents du mari qui, de son vivant, avaient reçu, de la famille de l’épouse, des dons non comptés dans la dot, devaient en rendre le double. Les héritières étaient soumises aux mêmes normes, et leurs tuteurs étaient obligés d’investir l’héritage en prêts d’État qui, après la fin du mariage, revenaient aux femmes.

  • 57 Cf. S. Chojnacki, « Marriage Legislation and Patrician Society in Fifteenth-Century Venice », dans (...)

47Cette loi dut mécontenter une partie du patriciat : quelques mois après, une partie du Grand Conseil demanda à l’abroger, en affirmant qu’elle avait provoqué une confusion telle que les mariages étaient diminués dans toute Venise. La proposition fut rejetée et l’on rajouta une amende de 1.000 ducats pour tous ceux qui osaient proposer des lois en contradiction avec celle du 22 août 142057.

  • 58 Ibidem.

48Stanley Chojnacki a expliqué cette loi en la situant dans le processus de définition du patriciat, opération à visée à la fois externe et interne. Dans son interprétation, cette loi aurait été voulue par les familles du patriciat qui, au xve siècle, détenaient le pouvoir politique parce que, depuis des générations, elles avaient réussi à contrôler les élections du Doge et qu’on appelait pour cette raison « maisons ducales ». Leur but aurait été de gêner les alliances entre les autres familles patriciennes, en particulier, entre les « maisons neuves », économiquement plus puissantes, et à la recherche d’identité et de prestige, et les « maisons anciennes », les familles dont l’histoire se confondait avec l’histoire même de la ville, mais désormais en déclin économique58. L’interprétation apparaît convaincante, mais elle n’épuise pas le sens de la loi, qui suggère l’existence de deux poids et deux mesures pour les alliances à l’intérieur du patriciat et les stratégies patrimoniales impliquant aussi le peuple vénitien. En dépit du fait qu’elle s’adresse aux cives quaecumque conditionis, la loi de 1420 s’ouvre en effet avec un tableau larmoyant des difficultés rencontrées par les nobiles nostri mais, comme on l’a vu, autorise par ailleurs les populares qui épousaient des patriciens à donner des dots plus élevées.

49Le but de construire une identité patricienne « pure » est par contre explicite dans les lois qui, à partir de 1422, introduisent des contrôles rigoureux sur l’ascendance maternelle des patriciens au moment de leur entrée dans le Grand Conseil. Les fils d’esclaves en étaient exclus et les fils de servantes étaient admis seulement après enregistrement du mariage à l’Avogaria di Comun. Des unions de ce genre ne pouvaient même pas être justifiées par l’attraction d’une dot importante. La loi de 1420, par contre, démontrait une plus grande tolérance vers « l’aristocratie de l’argent ».

  • 59 Ibidem.

50La préoccupation de sauvegarder les droits de la descendance masculine en évitant la dispersion des patrimoines dans les dots des filles resta dominante pour les législateurs vénitiens. En 1425, on confia aux Avogadori di Comun pouvoir d’inquisition sur les dots. Le Sénat leur confia la tâche d’enquêter sur l’existence d’accords secrets entre les familles, en instituant des peines pécuniaires pour les transgresseurs. La même loi exonérait de toute limite les femmes boiteuses et les borgnes. En 1444, les « bossues et les cagneuses » furent également exonérées59.

Les lois du xvie siècle

  • 60 Ibidem.

51Au début du nouveau siècle, la prospérité de l’économie vénitienne a accru « la richesse et la libéralité de nos gentilshommes et citoyens » de façon telle que les limites imposées par une loi vieille de quatre-vingts ans sont trop souvent dépassées. La difficulté à exercer un contrôle réel est mise en évidence par une loi de 1503 qui impose que la rétribution des entremetteurs de mariages, traditionnellement égale à 1 % de la dot, soit calculée sur la base du maximum de la dot légale, de 1.600 ducats60.

  • 61 ASV, ST, reg. 15, f. 93v-94v.

52Deux ans après, le montant maximum de la dot fut presque redoublé par la loi du 4 novembre 1505 qui fixait la limite à 3.000 ducats, en laissant libres les dots des veuves et des héritières. La somme excédentaire constituait la dimissoria, c’est-à-dire l’héritage personnel de la femme. Cette même loi imposait l’enregistrement des contrats de mariage des « nobles, citoyens et tout habitant traité comme tel » à l’Avogaria di Comun, « en déclarant et en ordonnant expressément » que, à la mort du mari, la femme qui voudrait présenter sa vadia serait obligée de prouver qu’elle avait présenté le contrat à l’Avogaria. Si la procédure n’avait pas été observée, les héritiers du mari ne pouvaient pas être obligés de rendre la dot. Par contre, quand une femme avait donné plus que ce qui était autorisé, elle avait la faculté d’exiger des héritiers la restitution de tout61. Cette loi a donné lieu à la constitution d’un fond de dix-huit registres de contrats de mariage, qui sera analysé dans les chapitres suivants.

  • 62 ASV, ST, reg. 28, f. 151-152, 1535, 29 avril ; La experientia ne ha dedutto in una cognition che da (...)

53La loi suivante, de 1535, commence à peu près par ces mots : « L’expérience nous a montré que [...] nos jeunes ne se consacrent plus aux négoces dans la ville et sur les mers, ni à aucune autre industrie louable, mais posent tout leur espoir dans des dots excessives, et si la sainte et solennelle loi sur les dots prise par ce Conseil le 4 novembre 1505 avait été bien comprise et bien exécutée par nos magistrats, on n’aurait pas vu autant de pernicieux effets et on n’aurait tant besoin de lois nouvelles. Il est à espérer que les bons patriciens à qui leur exécution sera confiée [...] seront vigilants et prêts à les exécuter »62.

54Ce préambule nous donne plusieurs informations intéressantes. Nous apprenons d’abord que l’inflation des dots ne s’arrêtait pas ; ce n’est pas étonnant ni entièrement vénitien : on retrouve le même problème dans la plupart des villes européennes de l’époque. Mais il est aussi question de magistrats qui ne font pas respecter la loi. Quand nous examinerons dans les détails le contenu des registres des contrats de mariage de l’Avogaria, nous verrons que, surtout dans les mariages des patriciens, la relation aux limites fixées par les lois est souvent parfaitement théorique. L’existence, au sein du patriciat, d’oppositions et de résistances à la limitation des dots, en confirmant, pour le xvie siècle, la thèse de Chojnacki, nous autorise aussi à la pousser un peu plus loin, en affirmant que le problème de l’inflation des dots ne concerne que les équilibres de pouvoir et de prestige au sein du patriciat et cela en dépit du fait que les lois visent, théoriquement, l’ensemble de la population ou l’ensemble des citoyens.

55La loi de 1535 hausse les limites à 4.000 ducats, mais fixe en même temps à 1.000 ducats le « tiers » qui devait être rendu au mari. Il s’agit apparemment d’une loi restrictive, puisque dans les 4.000 ducats on comprenait dot et contredot, mais en réalité l’exclusion de « tous les biens que les femmes pouvaient acquérir par testaments aussi bien que ab intestato » renverse complètement cette première impression. Au moment de l’approbation de la loi au Sénat, on essaya par trois fois d’ajouter un article imposant des limites aux dots des héritières et par trois fois l’amendement fut rejeté. L’exclusion du champ de la loi des héritières, par testament ou ab intestato en présence comme en absence de frères et sœurs, réduit sensiblement la valeur générale de cette loi. N’importe qui pouvait donc recevoir n’importe quelle dot : comme auparavant, il suffisait pour cela de faire passer comme héritage la somme excédentaire. Le fait d’avoir limité la valeur du « tiers » prend alors toute son importance : le transfert de richesses ne pouvait en aucun cas durer au-delà du mariage.

56La même loi confirmait la procédure d’enregistrement des contrats mais la limitait aux dots supérieures à 1.000 ducats pour les femmes qui épousaient un citoyen, précision qui nous fait soupçonner que les citoyens recevaient le plus souvent des dots inférieures à 1.000 ducats.

57En 1551, une nouvelle loi hausse les limites à 5.000 ducats, mais en ajoutant certaines restrictions significatives. Les femmes qui héritaient de plus de 5.000 ducats avant leur mariage pouvaient les apporter en dot, mais sur cette somme le mari devait payer, outre ses impôts habituels, un impôt supplémentaire égal à 10 % de la différence entre la dot reçue et la dot légale. Par conséquent, les dots supérieures à 5.000 ducats devaient aussi être déclarées aux magistrats qui géraient la perception des impôts. Toutefois, la femme gardait la faculté de refuser cet héritage de surcroît qui, dans ce cas-là, serait allé à ses « plus proches parents ». Cette fois, seules les héritières ab intestato et sans frères étaient exemptées de la nouvelle obligation.

  • 63 ASV, ST, reg. 37, f. 106, 1551 23 mars, f. 107v-110 ; Et perché è introdutta una corruttella, che s (...)

58À nouveau, il s’agit d’une loi révélatrice des tensions entre les magistrats patriciens au sujet des dots. En dénonçant la « corruption répandue » consistant en « trafics d’argent aux noms des filles », en achat d’offices en leur nom ou en cadeaux reçus de « personnes extérieures » avant le mariage, cette nouvelle loi établit que toutes ces pratiques, habituellement tolérées par les « Juges du Palais » seront interdites et toute sentence en leur faveur annulée63.

  • 64 ASV, ST, reg. 50, f. 164-166v, 1575 28 juillet.

59Pas plus, peut-être, que les précédentes, cette loi ne fut appliquée : en 1560, toutes les lois concernant la valeur des dots furent suspendues, en raison de leur inefficacité. En 1575, une nouvelle loi révoqua la suspension et établit un montant maximum de 6.000 ducats, y compris héritage, contredot et cadeaux avant le mariage64.

  • 65 ASV, ST, reg. 109, f. 125-126, 1633 9 juin.
  • 66 ASV, ST, reg. 129, f. 342-344, 1644 10 septembre.

60Toutes les lois que nous avons citées, à partir de celle de 1535, contiennent des dispositions de plus en plus précises et restrictives sur l’obligation d’enregistrer les contrats de mariage des patriciens et sur les modalités de cet enregistrement. La proposition de loi suivante, qui ne fut pas approuvée, est de 163365. Elle concernait uniquement les dots « entre nobles », qui devaient être limitées à 20.000 ducats. La limite de 20.000 ducats pour les dots « entre nobles » fut introduite seulement en 164466.

61Par rapport à l’ensemble de la législation somptuaire vénitienne, les lois qui limitent le montant des dots répondent à des exigences à la fois plus complexes et plus précises et notamment à la volonté des familles patriciennes de garder le contrôle sur les dots qu’elles donnent à leurs filles. Dans ce sens, ce corpus de lois comble un vide laissé à ce sujet par les Statuts et établit des équilibres différents entre les forces en jeu.

62De 1420 à 1644, en même temps que les limites sont multipliées par dix, l’objet des lois se précise : adressée initialement aux cives quaecumque conditionis, l’attention se concentre désormais sur les patriciens. Les finalités d’équilibre internes au patriciat se font plus explicites. En même temps, dans le texte même des lois transparaissent les contradictions et les contrastes qui en sont à l’origine. La limitation des dots est en fait un problème tout interne à l’élite, aux cives par excellence, les patriciens. L’exclusion progressive des autres couches sociales de la législation, formalisée par les textes des lois du xviie siècle, le dit clairement ; les mêmes dispositions suggèrent peut-être en même temps que les non-nobles qui voudraient marier leurs filles dans le patriciat ont complète liberté. Dans ce sens, le passage, du xve au xviie siècle, d’une formule ample à une formule restrictive pourrait être révélateur, plus que d’une rigidité croissante des hiérarchies sociales, d’une aggravation de la crise économique du patriciat.

La série Matrimoni de l’Avogaria di Comun

63Ce long détour législatif, cette intrusion dans les affaires de famille du patriciat me conduisent finalement à introduire la deuxième partie de mon travail, qui s’appuie sur une source particulière : les registres des contrats de mariage des citoyens de l’Avogaria di Comun. La loi de 1505 avait imposé l’enregistrement des contrats de mariage des « patriciens, citoyens et habitants traités comme tels ». Pendant tout le xvie siècle, cette norme fut, au moins en partie, respectée.

  • 67 ASV, ACM, Misti, reg. 140-142 ; Cittadini, reg. 144, 146-147, 153, 157 ; Patrizi, reg. 143, 145, 14 (...)

64Elle a donné origine à une série de dix-huit registres de contrats de mariage, dont les trois premiers contiennent les contrats de patriciens et de citoyens, tandis qu’à partir de 1535 l’enregistrement fut séparé. En général, à quelques exceptions près, ce qui déterminait l’enregistrement était la condition du mari : les mariages où le mari est patricien sont rassemblés dans les dix registres Matrimoni Patrizi, ceux où le mari est citoyen, ou « traité comme tel » dans les cinq registres Matrimoni Cittadini67. J’ai analysé la totalité des contrats des Cittadini et vérifié entièrement la série Patrizi à la recherche de mariages de femmes citoyennes avec des patriciens. L’impression qu’on reçoit de la lecture de ces derniers est celle d’une endogamie obstinée à l’intérieur du patriciat. Les dots échangées par les patriciens sont effectivement plus riches et quand elles dépassent les limites, on n’a pas toujours l’impression que ce soit dans le cadre des exceptions prévues par chaque loi (héritières etc.).

  • 68 ASV, ACM, reg. 156, f. 238, 1588, 9 décembre, Camilla Ragazzoni et Giacomo Minotto, dot de 15.000 d (...)
  • 69 L. Pezzolo, L’oro dello Stato, op. cit., p. 186 ; Idem, « Sistema di valori e attività economica a (...)

65Les contrats de mariage entre citoyennes et patriciens sont relativement rares (57 cas sûrs, dont 4 remariages), et concernent surtout des familles de fonctionnaires, tels que les Dardani, Franceschi, Trevisan. On est toutefois étonné de constater que seulement dans de très rares cas il s’agit de dots vraiment très élevées, dépassant toute limite. Ces cas, pourtant, existent et sont dûment enregistrés, signe que la série des dots de l’Avogaria, en dépit de sa fonction théorique, est assez indépendante des lois somptuaires. Parmi les dots très élevées, on trouve celles de quatre des neuf filles de Giacomo Ragazzoni. Personnage bien connu, Ragazzoni maria toutes ses filles dans le patriciat, avec des dots comprises entre 10.000 et 18.000 ducats68. Il serait difficile de justifier des dots pareilles comme héritage paternel, du vivant du père et surtout quand il s’agit d’une pratique constante et répétée, malgré son illégalité. Mais Giacomo Ragazzoni était un des hommes les plus riches de Venise et on faillit même lui vendre le titre patricien au temps de la guerre de Chypre69. Les dots des filles Ragazzoni sont dépassées par la dot de

  • 70 ASV, ACM, reg. 156, f. 32, 1585 2 mai.
  • 71 ASV, ST, reg. 36, f. 31.

6620.500 ducats d’Elisabetta Labia, qui épousa en 1585 Vettor Molin70. Citoyens par privilège dès 154871, les Labia achetèrent le titre patricien au xviie siècle.

  • 72 Sur le non respect de la loi de 1420 par le patriciat, cf. S. Chojnacki, « Social identity in Renai (...)

67Entre membres de l’aristocratie la loi était difficile à respecter et à faire respecter72. Les débats législatifs que nous avons parcourus jusqu’à présent, les conflits internes au patriciat que ces débats n’arrivaient pas à cacher, apparaissent clairement à la lecture de cette source.

  • 73 À part les cas où la dot n’est pas estimée, s’agissant de tout l’héritage familial, les dots au pre (...)

68Au contraire pour les autres, les « citoyens et traités comme tels », ces limitations, dont l’étroitesse gênait les stratégies patriciennes, paraissent acceptables, voire, tout simplement, encore hors de portée. C’est ce qui résulte de l’analyse de l’autre série, celle des Matrimoni Cittadini73. Mais le problème de la fiabilité de cette source, de même que celui de sa représentativité, ne peuvent être posés qu’à l’intérieur du cadre législatif global qu’on vient de décrire.

69L’enregistrement du contrat de mariage à l’Avogaria de Comun correspond en effet à une phase précise du processus de restitution de la dot à la veuve. C’est donc dans le cadre plus général de la législation sur le mariage qu’il faut replacer le fond Matrimoni de l’Avogaria, dont la constitution s’explique par une procédure établie par les lois et qui, en supposant le recours à des magistratures différentes, a entraîné la formation de différents fonds archivistiques, complémentaires entre eux.

70Rappelons en quelques mots le processus déjà décrit : au plus tard un an et un jour après la mort du mari, la veuve présentait aux Juges du Proprio son vadimonium c’est-à-dire la demande de restitution de sa dot, en en précisant la valeur exacte ; elle y joignait aussi parfois la copie du contrat de mariage et l’inventaire des biens. La procédure a donné naissance à une riche série intégrée aux fonds du Proprio, qui comprend 430 registres de Vadimonia, compilés entre 1429 et 1797.

71Munie de son vadimonium, la veuve s’adressait à la famille de son mari. S’il n’y avait pas de contestation, le recours à l’institution pouvait s’arrêter à ce moment là. Dans le cas où, par contre, la famille du mari ne voulait ou ne pouvait pas payer, la veuve avait le droit de demander le jugement du Proprio. C’est à ce moment-là que « patriciens, citoyens et habitants traités comme tels », devaient démontrer que leur contrat de mariage avait été enregistré à l’Avogaria. Après 1535, cette obligation fut limitée aux dots supérieures à 1.000 ducats.

  • 74 Elisabetta Rotta veuve Zanchi et la veuve de Giovanni de Stefani présentent à l’Avogaria les testam (...)

72Dans les années qui suivirent la loi de 1505, les contrats étaient le plus souvent présentés par les époux et leurs familles quelques jours après la célébration du mariage. Par la suite, on voit s’accroître le délai entre la stipulation et l’enregistrement : de fait, à partir de la moitié du siècle, celui-ci n’avait lieu, le plus souvent, qu’après la mort du mari74. La veuve était alors obligée de présenter en outre des témoins qui pouvaient reconnaître la signature apposée par le mari au moment du mariage. Les registres conservent ainsi, à la suite du contrat, les dépositions à ce sujet de témoins qui peuvent aussi, de manière indirecte, donner des informations sur les métiers des maris : il s’agit en effet le plus souvent, de collègues, associés, ou clients, c’est-à-dire de personnes qui ont eu sous les yeux des lettres, des contrats ou des notes du défunt mari.

  • 75 D. Beltrami, Storia della popolazione di Venezia dalla fine del secolo xvi alla caduta della Repubb (...)

73Le lien ainsi établi entre les différentes étapes de la législation matrimoniale permet de poser de manière rigoureuse le problème de la représentativité de notre échantillon et de son rapport au total des unions célébrées par les citoyens vénitiens. Selon Daniele Beltrami, le taux global de nuptialité de la population vénitienne était, au xvie siècle, de 11,4‰75. Si l’on suit Beltrami, qui base ses calculs sur la population recensée, et si l’on se fonde, dans notre cas, sur les « citoyens » comptés dans les recensements de la population, on aurait alors un nombre moyen de 114 mariages « citoyens » par an, pour une population moyenne, pour le xvie siècle, de 10.000 personnes. Le corpus, de 979 contrats de mariages, constituerait alors un échantillon d’environ 8 % de la totalité des mariages conclus par les citoyens. Sans revenir ici sur la discutable « identité » du citoyen des recensements, on pourrait simplement se demander s’il est légitime d’appliquer un taux « brut » à un groupe spécifique. On rappellera d’ailleurs que, pour les deux tiers de la période considérée, on enregistre seulement les dots supérieures à 1.000 ducats.

  • 76 Savoir si la dot promise avait effectivement été payée est un autre problème que notre source ne pe (...)

74Notons surtout que, au moins pour une partie de cette période, la représentativité de cette source doit être évaluée non sur la totalité des mariages stipulés, mais sur la totalité des mariages qui donnèrent lieu à des procédures pour restitution de dot. Il faut enfin réexaminer le problème même de la crédibilité des sommes déclarées, qui est d’ailleurs inévitable, s’agissant d’une loi somptuaire : sur ce point, on peut avancer que, vraie ou fausse, la dot déclarée à l’Avogaria était la dot à laquelle la veuve pouvait aspirer en cas de restitution. Dans ce sens, au moins, elle était bien réelle76.

75En replaçant le fond Matrimoni dans la complexe procédure prévue par la loi on peut donc déplacer la problématique et le cadre de l’analyse. L’enregistrement de la dot auprès de l’Avogaria ne se situe pas dans le contexte d’un abstrait conflit entre les individus et l’État, défini et réglementé par la législation somptuaire, mais, à chaque moment, au cœur du conflit, latent ou déclaré, mais beaucoup plus concret et quantifiable, qui opposait les familles des conjoints.

76Une fois la procédure reconstruite, est-il possible de vérifier son application pratique ? Le fond Dejudicatum des Juges du Proprio ne nous est pas parvenu au complet : il ne comprend que dix registres, le premier de 1468, le dernier de 1603, avec plusieurs lacunes. Pour la période 1577-94, nous avons retrouvé dans une trentaine de cas la sentence correspondante des Juges du Proprio. Dans moins d’un tiers des cas, on a donc la preuve que la procédure était arrivée jusqu’à son terme. Dans les autres cas, les parties peuvent avoir trouvé un accord à mi-chemin, ce qui pouvait arriver même au dernier moment et même après que la demande de jugement a été présentée.

77On reformulera alors le pourcentage de la manière suivante : moins de 8 % des mariages de citoyens vénitiens durent donner lieu, au xvie siècle, à des litiges pour restitution de dots et au moins 8 % des dots reçues par des citoyens vénitiens après 1535 sont supérieures à 1.000 ducats. C’est à l’intersection de ces deux catégories que s’est constitué le fonds des contrats de l’Avogaria.

Notes

1 Parmi les travaux « classiques » des historiens du droit italiens on peut citer : F. Ercole, « Vicende giuridiche della dote romana nella pratica medievale dell’Italia superiore », dans Archivio giuridico, 1908, 80, p. 393-490 et 81, p. 341-48 ; N. Tamassia, La famiglia italiana nei secoli xv-xvi, Milan, Palerme, Naples, 1910 ; F. Brandileone, Scritti di storia del diritto privato italiano, Bologne, 1931 ; M. Bellomo, Ricerche sui rapporti patrimoniali fra coniugi, Varèse, 1961.

2 D. O. Hughes, « From brideprice to dowry in Mediterranean Europe », dans Journal of Family History, 3, 1978, p. 263-296.

3 J. Goody, « Inheritance, property and women: some comparative considerations », dans J. Goody, J. Thirsk, E. P. Thompson, éd., Family and inheritance. Rural society in western Europe, 1200-1800, Cambridge, 1976, p. 262-296.

4 Nicole Loraux a mis en évidence le caractère symbolique de la séparation entre femmes et biens fonciers dans la Grèce classique : la terre représente l’enracinement de l’oikos et il ne peut être question de lier la terre à une femme dont le sort est précisément d’être détachée de l’oikos et mise en circulation, N. Loraux, Les enfants d’Athéna, Paris 1981, mais cf. aussi C. Leduc, « Réflexions sur le système matrimonial athénien à l’époque de la cité-État (vie-ive s. av. J.C.) », dans G.R.I.E.F., La dot, la valeur des femmes, Travaux de l’Université Toulouse-Le Mirail, série A, t. XXI, 1982, p. 7-29, qui ajoute, p. 17 : « Mais l’explication économique (le divorce entre la femme et les moyens de production) ne doit pas être écartée pour autant : pas plus qu’elle n’est constituée de terre, la proix (dot) n’est constituée d’ateliers ».

5 « Mundium, a legal guardianship or protection exercised in Germanic society over women and other incompetents before the law » (D. O. Hughes, art. cit., p. 267); « As a patrimonial power the mundium could be treated like any right in property; it could be sold or given away or passed in inheritance » (T. Kuehn, Law, Family and Women. Toward a Legal Anthropology of Renaissance Italy, Chicago, 1991, p. 213).

6 Cf. le cas des artisans génois dont parle Diane Owen Hughes dans l’article « Struttura familiare e sistemi di successione ereditaria nei testamenti dell’Europa medievale », dans Quaderni storici, 33, 1976, p. 929-952.

7 Ch. Klapisch-Zuber, « Le complexe de Griselda. Dot et dons de mariage », dans Eadem, La maison et le nom. Stratégies et rituels dans l’Italie de la Renaissance, Paris, 1990, p. 185-214.

8 Ibidem, p. 187-88.

9 Cf. R. Ago, M. Palazzi, G. Pomata, éd., Costruire la parentela. Donne e uomini nella definizione dei legami familiari, Quaderni storici, 86, a. XXIX, n. 2, août 1994 ; I. Fazio, « Percorsi coniugali nell’Italia moderna », dans M. De Giorgio, Ch. Klapisch-Zuber, éd., Storia delle donne in Italia. Storia del matrimonio, Rome-Bari 1996, p. 151-214 ; R. Ago, « Oltre la dote : i beni femminili », dans A. Groppi, éd., Storia delle donne in Italia. Il lavoro delle donne, Rome-Bari 1996, p. 164-182.

10 S. Chojnacki, « Patrician women in early Renaissance Venice », dans Studies in the Renaissance, vol. xxi (1974); Idem, « Dowries and Kinsmen in Early Renaissance Venice », dans Journal of Interdisciplinary History, v, 4 (Spring 1975), p. 571-600; Idem, « The Power of Love: Wives and Husbands in Late Medieval Venice », dans Women and Power in the Middle Ages, éd. M. Erler et M. Kowaleski, Athens, GA, 1988, p. 128-48.

11 T. Kuehn, Law, Family and Women, op. cit., p. 238-256. Pour une analyse critique de l’évolution des concepts de agnatio et cognatio dans le langage juridique de l’Europe médiévale et moderne, cf. G. Pomata, « Legami di sangue, legami di seme. Consanguineità e agnazione nel diritto romano », dans R. Ago, M. Palazzi, G. Pomata, éd., Costruire la parentela. Quaderni storici, 86, op. cit., p. 299-334 et cf. aussi T. Kuehn, « Person and Gender in the Laws », dans J. C. Brown, R. C. Davis, Gender and Society in the Italian Renaissance, Harlow, UK, 1998, p. 87-106.

12 Novissimum Statutorum Liber, cit., f. 2, Prologus primus, cit.

13 Cf. G. Cozzi, « La politica del diritto », art. cit., ch. 1.

14 Cf. T. Kuehn, « ’Cum consensu mundualdi’. Legal guardianship of women in Quattrocento Florence », dans Idem, Law, Family and Women, op. cit. p. 212-237.

15 P. Molmenti, La storia di Venezia nella vita privata, Venise 1880, vol. I, p. 440.

16 Cf. G. Zordan, « I vari aspetti della comunione familiare di beni nella Venezia dei secoli xi-xii, dans Studi Veneziani, VIII, 1966, p. 127-194 ; sur les conséquences de l’introduction du Code Civil à Venise, cf. M. E. Baldassarre, « Né per obbligo né per amore : sistema dotale e regime patrimoniale tra i coniugi nella Venezia napoleonica », dans Atti dell’Istituto Veneto di scienze, lettere e arti, CLII, 1993-1994, p. 451-520.

17 R. Cessi, Gli Statuti Veneziani di Jacopo Tiepolo del 1242 e le loro glosse, Venise 1938, p. 65, L. I, ch. XXXIIII.

18 Ibidem, p. 70, L. I, ch. XXXVIIII.

19 Ibidem.

20 Ibidem, p. 140-141, L. III, ch. XXVIII et XXVIIII.

21 Novissimum Statutorum Liber, op. cit., f. 98, L. VI, ch. XXXI.

22 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 163, L. III, ch. LIII.

23 La restitution de la dot pendant le mariage est possible seulement si les époux ont fait vœu de chasteté, ibidem, p. 88, L. I, ch. LVIII. En 1374, on donna aux Juges du Procurator la tâche de rendre justice aux femmes qui vivaient séparées de leurs maris : Et si aliqua mulier fuerit, quae non steterit cum eius viro, et ipsa de praedicto eius viro conquesta fuerit, quod vir eius de victu, et vestitu sibi providere debeat, ipsam audiam, et intelligam, et rationem sibi faciam secundum quod meae discretioni videbitur, vel maiori parti Nostrorum bona fide, et sine fraude, cf. Novissimum Statutorum Liber, cit., consulto XVII, 1374, août, in Maggior Consiglio ; en 1533, on établit qu’il fallait aussi écouter les raisons des maris, ibidem, f. 183, Correzione Trevisan, ch. VII, Consulto del Maggior Consiglio, 1533 4 novembre.

24 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 83, L. I, ch. LIIII, Iurabit enim mulier, quandocumque voluerit, infra XXX annos : quod si talem vadiam non dederit infra annum et diem, iam ex tunc non poterit dare, vel iurare, nisi iuraverit se nescire usum, et quod infra XXX dies, postquam scivit usum, de eo dedit vadiam.

25 Ibidem, p. 89, L. I, ch. LX, determinantes dicimus quod, quandocumque infra annum et diem mulier fecerit judicatum de sua repromissa, ab inde in antea non debeat vivere de bonis viri, tamen remaneat in domo, quousque solutionem plenariam receperit de sua dote.

26 Vadie se fanno quando sarà morta la donne, over marido, et che la donna, over chi havesse successo nei soi beni, over per testamento li fusse lassadi, o ella medesima volesse satisfarsi di quello la dovesse haver de la sua dote, la qual vadia se leva in questo modo. Colui, o colei, che pretende pagarsi va dal zudese, et prova il suo credito dotal per uno de questi cinque mezi, per carta de dota, per contracto, over testimonii, over testimonio, femina, o maschio, over parente de che grado se voglia, o non parente, over per scriptura del morto, et facta una de queste approbation il zudese fa levar questo acto, che si dimanda vadia, in la quantità de la dote, che se prova, Novissimum Statutorum Liber, op. cit., f. 159-160 et f. 90, L. VI, ch. XVI.

27 Zudegado è un atto levasi al Zudegà de Proprio per satisfar crediti dotali, i quali sono obligati a dote, et levasi in questo modo, che dapoi levada la vadia, et di quella non fosse dato pagamento, che in tutto supplisca in questo caso se va dal zudese, il qual darà sacramento alla donna se la se attrova haver, over se habbia trovà altra cosa del marido ne le sue man, e notase il sagramento sotto la vadia, con la qual vadia, se va da li cancelieri de messer lo Dose, li quali teneno appresso di lor vadia, et li danno il Zudegà de quello restasse haver la donna per la vadia, con il qual zudegà se torna al zudese de Proprio, il qual lo fa sottoscriver al Principe, et poi lo sottoscrive etiam lui, Ibidem, f. 160.

28 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 90, L. I, ch. LXII.

29 Ibidem, p. 89, L. I, ch. LXI.

30 Ibidem, p. 90, n. 325 : De foris, idest possessiones in quibus vir vel socer non habitat.

31 Ibidem, p. 154 et sq.

32 Novissimum Statutorum Liber, op. cit., f. 90, L. VI, ch. XVII.

33 ASV, CL, b. 186, V, 1523 12 mai, in Maggior Consiglio, Che per li pagamenti di dote sopra mobili le stime siano fatte da due periti giurati ; 1523 13 mai, in Maggior Consiglio, Che anche li vadimoni per le comprobation di dote siano fatti con due testi maschi oppure tre femmine ; 1554 25 février, in Maggior Consiglio, Donna che vorrà pagarsi della sua dote, presenti inventario de’ mobili, e giuri non averne occultato.

34 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 184, L. IV, ch. VIII.

35 Ibidem, p. 200, L. IV, ch. XXIIII, Sicut enim iustum, et omni rationi congruum putamus, ut voluntatis ultime deficientium, post quam aliud esse non potest, liber sit stilus, ita iustissimum credimus, ut circa bona illorum, qui deficiunt intestati, discrete et cum omni diligentia studiosi insurgentes, de hiis disponamus iuxta utilitatem eis succedentium et heredum. Le testament est libre mais, à Venise comme partout, Nemo potest dishaereditare filium suum. Au moins ce qu’on appelle la legittima, c’est-à-dire un tiers des biens immeubles du père, reviennent au fils, nisi forte, quod absit, constiterit, quod filius animo iniuriandi iniecerit manus in eum, quod quidem horribile esset facinus, Ibidem, p. 213, L. IV, ch. XXXV. Toutefois, Cessi cite une glose aux Statuts, selon laquelle, Filiam autem et nepotes ex filio vel filia bene poterit exheredare ex tot, Ibidem, p. 213, n. 203.

36 Pour l’explication de ce terme, cf. plus haut et note 30.

37 ASV, CL, b. 186, f. 322v, Si controverte bene spesso nel foro quello cada sotto nome di mobili, cioè : se le possessioni di fuori, se gl’inviamenti et quali, se le biade grezze e separate, o se solo i crediti e denari contadi, se i semoventi, se i livelli affrancabili e se i perpetui.

38 Mais cf. aussi plus haut la note 30.

39 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 205, L. IV, ch. XXIIII, Filie autem, que habent, vel habuerint viros, numquam cum predictis masculis vel aliquo eorum succedunt, sed sint contente dote sua.

40 Ibidem, p. 205, L. IV, ch. XXV.

41 Ibidem, p. 206, L. IV, ch. XXVI.

42 Novissimum Statutorum Liber, op. cit., f. 101, L. VI, ch. LIV.

43 R. Cessi, Gli Statuti, op. cit., p. 207, L. IV, ch. XXVII, Successiones autem mulierum morientium ab intestato eodem modo procedant, ut de viris superius dictum est, ita tamen quod tam masculis, quam feminis virginibus, maritatis et viduis omnium mobilium et immobilium equalis successio deferatur.

44 Ibidem, p. 190, L. IV, ch. XV, Sanctimus quod, si aliquis reliquit uxorem suam donam et dominam in domo sua, quod per hec verba habeat de bonis defuncti ea tantum que sibi sunt necessaria ad comestionem et potum, secundum facultatem bonorum defuncti, et sit domina in domo.

45 Ibidem, p. 212, L. IV, ch. XXXIIII, Si quis morietur intestatus, relicta uxore, que votum viduitatis solempne emiserit post viri decessum infra annum et diem, relictis filiis vel propinquis uno vel pluribus, masculis, vel feminis volumus quod ipsa mulier nihil habeat de bonis viri, nisi stallum in domo defuncti, quamdiu ipsa vixerit, secundum quod congruum apparebit. Ita tamen quod, si necesse fuerit quod ipsa domus pro repromissis filie, vel neptis ex filio unius, vel plurium detur vel vendatur, exeat de domo. Et hoc dicimus, si aliunde non fuerint bona pro dotibus predictarum dandis : nihil tamen noceat hoc in repromissa viduantis. Si vero filios, vel filias, nepotes, vel neptes ex filio unum vel plures, qui sint in minori etate constituti, defunctus reliquerit et ipsa viduans cum eis manere voluerit, siquidem ipsa mater, vel avia ipsorum fuerit, habeat insuper victum et vestitum de bonis defuncti secundum facultates eorum, quousque minimus eorum vel earum ad etatem pervenerit.

46 M. Ferro, Dizionario del diritto comune e veneto, op. cit., vol. II, p. 213. Quando il padre muore e lascia i suoi figlioli in tenera età, la madre è tutrice naturale e legittima dei medesimi, ed in tal carico è preferita all’ava; ella può esser anche nominata tutrice nel testamento del marito. Viene preferita pure a tutti gli agnati, e perciò ai tutori legittimi e dativi, purché rinunzi alle seconde nozze, ed al senatoconsulto Vallejano, promettendo di fare e mantenere tutte quelle cose alle quali per legge è tenuta. Quantunque la madre abbia la preferenza nell’assumere la tutela, a fronte di tutti gli agnati ed altri parenti, ciò nondimeno, quando le circostanze lo esigano, può il giudice arbitrare, e deferir la tutela ai più prossimi agnati. Pour le problème des tutelles à Florence à la même époque, cf. G. Calvi, Il contratto morale. Madri e figli nella Toscana moderna, Bari 1994.

47 Cf. M. Palazzi, « Solitudini femminili e patrilignaggio. Nubili e vedove fra Sette e Ottocento », dans M. Barbagli, D. I. Kertzer, éd., Storia della famiglia italiana 1750-1950, Bologne 1992, p. 129-58.

48 Voir, pour l’époque médiévale, E. Crouzet-Pavan, « Sopra le acque salse », op. cit., vol. 1, p. 447-462 et S. Choinacki, « Dowries and Kinsmen in Early Renaissance Venice », art. cit.

49 Pour l’exemple florentin, cf. Ch. Klapisch-Zuber, « La ‘mère cruelle’. Maternité, veuvage et dot », dans Eadem, La maison et le nom, op. cit., p. 249-262.

50 Cf. G. Bistort, Il magistrato alle pompe nella Repubblica di Venezia. Studio storico, Venise 1912.

51 D. Bizzarri, « Ricerche sul diritto di cittadinanza », art. cit. Selon les Statuts de 1264 de Vicence les dots des femmes qui épousent un étranger (quelqu’un qui n’habite ni la ville ni son territoire) vont en partie à la Commune : l’époux ne peut garder que 500 Lires, cf. Statuti di Vicenza, Monumenti storici della Deputazione Veneta di Storia patria, vol. 1, Venise 1886, p. 140, De mulieribus non mari-tandis extra Districtum Vicentinum. Je remercie Silvia Moretti qui m’a signalé ce document.

52 G. Bistort, Il magistrato alle pompe, op. cit. On fait allusion à cette loi même dans les contrats de mariage : pour celui de Marina Franceschi et Girolamo Alberto, le beau-frère de la mariée Baldissera Bianchi lui donne un collier de perles, qu’elle pourra porter pendant le temps prévu par les lois et qu’elle devra lui rendre par la suite, ASV, ACM, reg. 157, f. 94v, 1610 5 janvier (1620 24 novembre).

53 D. O. Hughes, « La moda proibita. La legislazione suntuaria nell’Italia rinascimentale », dans Memoria, 11-12 (2-3, 1984), p. 82-105.

54 Sur le rôle de cette législation dans la construction de l’État de la Renaissance, cf. S. Chojnacki, « Nobility, Women and the State : Marriage Regulation in Venice, 1420-1535 », dans T. Dean, K. J. P. Lowe, Marriage in Italy, 1300-1650, Cambridge, 1998, p. 128-151.

55 ASV, SM, reg. 53, f. 70 r-v. Cum inter cives nostros pessima consuetudo orta sit, et quotidie oriatur in matrimonis fiendis propter importabiles sumptus dotium, corredum, donorum, atque rerum inutilium quae omnia ascendunt ad tantum numerum quod non est possibile quod multi nobiles nostri possint eorum filias mari-tare, ac etiam divitum substantia extenuatur in maximum damnum et praejudicium suorum haeredum et quanquam maximam quantitatem pecuniae expendant, tamen minima pars est, quae in utilitate virginum ponatur in dotem, propter quod aliqui eorum filias coguntur in monasteriis carcerare cum dignis lacrymis et planctibus ipsarum, aliqui tenent ipsas innuptas cum robore et periculo, nec in aliqua parte mundi talis est consuetudo.

56 Novissimum Statutorum, cit., f. 184v, Correzioni Trevisan.

57 Cf. S. Chojnacki, « Marriage Legislation and Patrician Society in Fifteenth-Century Venice », dans B. S. Bachrach, D. Nicholas, Law, custom and the social fabric in Medieval Europe, Kalamazoo, Michigan, 1990, p. 163-84.

58 Ibidem.

59 Ibidem.

60 Ibidem.

61 ASV, ST, reg. 15, f. 93v-94v.

62 ASV, ST, reg. 28, f. 151-152, 1535, 29 avril ; La experientia ne ha dedutto in una cognition che dalle smoderate dote, et prohibite dalle leze nostre ne advene che li Padri et altri che hanno cura de maritar figliole o altre donne, ne havendo rispetto a molte cose che doveriano si dano ad accumular denari per poter dar le dote excessive, et la gioventù nostra non si dà più al negociar in la cità né alla navigatione, né ad altra laudevol industria ponendo ogni loro speranza in ditte excessive dote, et quando la solemne et sancta parte presa in questo conseglio del 1505 adì 4 novembre circa le dote fusse sta dalli Magistrati nostri ben intesa et ben exeguita, non havessemo visto tanti perniciosi effetti, né saria bisogno al presente di nove leze come è summamente necessario, sperandosi che li boni patriti alli quali la execution di essa sarà commessa excitati dali preteriti mali et incommodi patiti sarano vigilanti et prompti ad exeguirla.

63 ASV, ST, reg. 37, f. 106, 1551 23 mars, f. 107v-110 ; Et perché è introdutta una corruttella, che sotto specie di traficare danari in nome delle figliole inanti il maritar loro, de comprar crediti d’officii in suo nome, de far far donation de persone esterne, come prelati et altri, et altre machinationi, con far nascer poi terminatione dalli giudici nostri di palazzo di poter dar quel denaro in dote, oltre la summa statuita dalle leggi nostre, sia però preso che (...) ogni terminatione che sopra di questo si facesse nello avenire dalli giudici di palazzo, overo da altri giusdicenti nostri sia de niun valor.

64 ASV, ST, reg. 50, f. 164-166v, 1575 28 juillet.

65 ASV, ST, reg. 109, f. 125-126, 1633 9 juin.

66 ASV, ST, reg. 129, f. 342-344, 1644 10 septembre.

67 ASV, ACM, Misti, reg. 140-142 ; Cittadini, reg. 144, 146-147, 153, 157 ; Patrizi, reg. 143, 145, 148-152, 154-156.

68 ASV, ACM, reg. 156, f. 238, 1588, 9 décembre, Camilla Ragazzoni et Giacomo Minotto, dot de 15.000 ducats ; reg. 155, f. 211, Elena Ragazzoni et Gian Francesco Savorgnan (feudataires frioulans et membres « honoraires » du Grand Conseil), dot de 10.500 ducats ; reg. 156, f. 192v, 1593, 30 mai, Giustina Ragazzoni et Giacomo Foscarini, dot de 18.000 ducats ; f. 160v, 1599, 12 décembre, Vittoria Ragazzoni et Marco Antonio Barbarigo, dot de 12.000 ducats.

69 L. Pezzolo, L’oro dello Stato, op. cit., p. 186 ; Idem, « Sistema di valori e attività economica a Venezia, 1530-1630 », dans S. Cavaciocchi, éd., L’impresa. Industria commercio banca, secc. XIII-XVIII, (Atti della Ventiduesima Settimana di Studi dell’Istituto Internazionale di Storia Economica F. Datini, Prato 30 aprile-4 maggio 1990), Florence 1991, p. 981-88.

70 ASV, ACM, reg. 156, f. 32, 1585 2 mai.

71 ASV, ST, reg. 36, f. 31.

72 Sur le non respect de la loi de 1420 par le patriciat, cf. S. Chojnacki, « Social identity in Renaissance Venice : the Second Serrata », dans Renaissance Studies, vol. 8, n. 4, déc. 1994, p. 339-58.

73 À part les cas où la dot n’est pas estimée, s’agissant de tout l’héritage familial, les dots au premier mariage qui dépassent les limites sont une vingtaine.

74 Elisabetta Rotta veuve Zanchi et la veuve de Giovanni de Stefani présentent à l’Avogaria les testaments de leurs maris, de 1542 et 1550, où ils déclarent ne jamais avoir fait carta de dota à leurs femmes. Les deux hommes, avant de mourir, déclarent le montant des dots reçues, pour qu’elles puissent s’en servir pour présenter vadimonium. Les dots étant de 1.500 et de 2.000 ducats, elles ont été enregistrées, sous cette forme, à l’Avogaria, ASV, ACM, reg. 146, f. 185 et 360.

75 D. Beltrami, Storia della popolazione di Venezia dalla fine del secolo xvi alla caduta della Repubblica, Padoue 1954, p. 184.

76 Savoir si la dot promise avait effectivement été payée est un autre problème que notre source ne permet de résoudre que dans un nombre limité de cas. Malheureusement, on n’a pas toujours la chance de trouver, comme à la fin du contrat de mariage entre Laura dalla Nave et Nicolò Franceschi, un extrait du livre de compte, en partie double, de Gian Leonardo Franceschi, père de Nicolò, qui, entre 1549 et 1553, enregistre tous les payements effectués par Gerolamo dalla Nave, beau-père de son fils, ASV, ACM, reg. 147, f. 68, 1549 (1576 26 février).

© Publications de l’École française de Rome, 2001

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