Chapitre 9 - Notaires, crédit et propriété foncière : une ville sans contado et la valeur de la terre
p. 291-318
Texte intégral
Offre ou offres ?
1La structure générale du marché du crédit vénitien, telle qu’elle ressort de l’analyse des différentes offres qui la composaient, apparaît relativement complexe et hétérogène, mais présente aussi une cohérence inattendue. En effet, les différentes sources de crédit fonctionnant en parallèle semblaient conçues pour répondre à des besoins spécifiques et différents.
2Osterie et bastioni, monts-de-piété et banques juives étaient spécialisés dans le crédit à la consommation, comme nous l’avons vu, en fournissant des sommes plus ou moins modestes et directement proportionnelles à la valeur des gages qui y étaient déposés comme garanties des prêts. Leur activité pouvait certainement financer également des activités commerciales et, dans une certaine mesure, favoriser les investissements urbains, mais il s’agissait principalement de crédits qui soutenaient indirectement l’économie de la ville en offrant aux emprunteurs l’accès à la liquidité nécessaire pour acheter des biens ou services essentiels.
3En tout état de cause, évoquer uniquement le petit prêt sur gage ne suffit pas pour avoir un aperçu de l’offre de crédit disponible à Venise au XVIIIe siècle. Afin de donner une image plus complète du marché, il faut donc considérer aussi d’autres types de crédit qualitativement différents par rapport à ceux analysés précédemment. Plus précisément, nous nous référons au rôle des notaires vénitiens dans les prêts immobiliers à moyen/long terme1.
4Les lois anti-usure et les limites morales d’origine chrétienne avaient forcé prêteurs et créanciers (à la fois commerçants, banquiers et particuliers) à introduire des instruments juridiques qui leur permettaient de continuer à investir sur le marché du crédit et à y recourir sans enfreindre officiellement aucune loi temporelle ou spirituelle. Au fil du temps, ces contrats s’étaient ancrés dans la tradition et continuaient à noircir les pages des registres des notaires jusqu’à à la fin du XVIIIe siècle, bien que la tension autour de l’usure se soit définitivement apaisée et qu’il n’y avait plus d’obstacles majeurs à l’activité des prêteurs2. Parmi les différents instruments utilisés pour dissimuler les contrats de crédit à moyen/long terme, le livello affrancabile était particulièrement répandu dans le contexte vénitien. À l’origine, il s’agissait d’un contrat agricole par lequel un concédant (livellante) mettait un terrain ou un immeuble à disposition d’un bénéficiaire (livellario) pendant une certaine période et sous certaines conditions en échange du paiement d’une somme convenue3. Par la suite, l’ajout de certaines clauses avait rendu ce type de relations économiques particulièrement efficace pour dissimuler des opérations de crédit.
5En effet, même si une grande partie des formules d’origine était restée inchangée, au XVIIIe siècle les livelli affrancabili étaient rédigés dans des versions plus simples et plus directes, car ils étaient devenus une forme habituelle et universellement reconnue d’investissement pour certains et de subsistance pour d’autres. Pour ceux qui avaient du capital, ils représentaient une forme d’investissement qui constituait le plus souvent une alternative à l’achat de titres de la dette publique ou au dépôt d’argent dans la zecca publique : cette concurrence apparaît clairement dans les années 1580, lorsqu’une politique de réduction de la dette publique menée par la République conduisit les investisseurs, qui disposaient soudainement de l’argent que l’État leur avait rendu, à se tourner vers le crédit immobilier sur la terre ferme. Comme il a été clairement démontré par G. Corazzol, les nombreux contrats de livello signés à cette époque inondaient la campagne vénitienne d’argent, favorisant un processus d’accumulation de terres entre les mains de l’aristocratie vénitienne4.
6Une rente foncière et, par exemple, l’activité de prêt sur gage exercée par un mont-de-piété constituaient deux offres de crédit aux objectifs et caractéristiques complètement différents, à commencer par les garanties nécessaires pour y avoir accès (biens immobiliers d’une part et meubles de l’autre). Le pourcentage de ceux qui possédaient un certain nombre d’objets sur lesquels ils pouvaient compter et dont ils pouvaient même se séparer temporairement – peut-être en profitant des différents rythmes saisonniers – était nettement plus élevé que celui de ceux qui, au contraire, disposaient de biens immobiliers tels que des immeubles ou des terrains à mettre en gage comme garantie d’un prêt pluriannuel5. Évidemment, les deux circuits de crédit n’étaient pas en concurrence, mais fonctionnaient côte à côte pour satisfaire des besoins entièrement différents. Bien évidemment, toutes ces caractéristiques se reflétaient dans la valeur des prêts, mais aussi dans la durée des contrats et dans le taux d’intérêt moyen.
7Ce chapitre est le dernier avant une comparaison générale de l’ensemble du marché urbain. Il est nécessaire à la fois pour avoir une image plus complète du cadre de l’offre et de la demande de crédit de la ville et pour mettre plus clairement encore en évidence la structure segmentée du marché du crédit vénitien. En outre, de cette façon il est aussi possible de mieux comprendre certains mécanismes qui se sont produits dans la campagne vénitienne, qui depuis la fin du XVIe siècle a connu une pression de plus en plus forte sur la propriété foncière, s’étant concentrée entre les mains de l’aristocratie vénitienne.
Notaires et marché du crédit
8Célébrer aujourd’hui le rôle des notaires sur le marché du crédit serait un peu anachronique, étant donné que leur activité dans ce domaine a déjà fait l’objet d’études très approfondies pour diverses régions de l’Europe moderne6. Le cas le plus connu est certainement celui de la France entre le XVIIe et le XIXe siècle, époque durant laquelle les notaires étaient au centre d’un vaste réseau qui s’occupait de partager les informations et de réunir l’offre et la demande d’argent en fonction de la disponibilité et des besoins des deux parties. En raison de leur rôle spécifique dans la société, ils occupaient une position privilégiée qui leur permettait de connaître la situation économique des emprunteurs et prêteurs potentiels. Ils savaient qui avait de l’argent liquide disponible et qui au contraire en avait besoin pour financer une activité, une restructuration, ou même simplement pour surmonter une période de crise. Dans leur champ d’action, généralement relativement peu étendu, ils savaient quels étaient les mauvais débiteurs ou les créanciers sans scrupules et réussissaient à lier efficacement l’offre et la demande, en fonction des besoins et des nécessités, tout en se posant comme garants du succès des opérations7.
9L’importance de l’information dans le crédit immobilier en France a été accentuée par le fait que le pouvoir public avait formellement limité les taux d’intérêt à 5 %. Les raisons en étaient purement politiques, dues au fait que l’État était lui-même avide de crédit, peu fiable en tant qu’emprunteur et constamment à la recherche de capitaux : fixer un taux maximum permettait d’éviter une concurrence excessivement dure au moment où les titres de la dette publique devaient être vendus sur le marché. Les prêteurs espéraient trouver un bon débiteur, ponctuel et présentant un faible risque d’insolvabilité : ils voulaient être sûrs de la valeur réelle des biens reçus en garantie et s’assurer qu’aucune autre hypothèque ne pesait sur eux. Les débiteurs cherchaient quant à eux des assurances de la bonne volonté des créanciers, afin d’éviter que le prêt ne cache une simple spéculation visant à acquérir des biens immobiliers8.
10Si les deux parties étaient compétentes (à savoir s’ils avaient atteint la majorité, savaient signer et n’étaient pas mentalement instables), aucune loi n’exigeait que les contrats de prêt soient conclus en présence d’un notaire : il s’agissait donc d’un choix précis et conscient des parties concernées. Cela semble confirmer que l’économie morale n’était pas suffisante pour résoudre les problèmes liés à l’asymétrie de l’information ou, au minimum, qu’elle ne l’était pas toujours. En effet, si cela avait été le cas, l’offre et la demande se seraient rencontrées par elles-mêmes, rendant l’intermédiation notariale dans ce secteur complètement superflue. De plus, si la réputation avait joué un rôle aussi important, les clients seraient retournés continuellement chez le même notaire pour des raisons de convenance : l’analyse des sources, du moins dans le cas de Paris, suggère exactement le contraire. Le marché du crédit de la ville ne semblait pas fragmenté en une série de petits groupes fermés, et les accords répétés entre mêmes acteurs étaient plutôt rares9.
11Les notaires ont eu le mérite de réduire les problèmes liés à l’asymétrie de l’information, c’est-à-dire la condition de déséquilibre selon laquelle l’information n’est pas partagée équitablement entre tous les individus impliqués dans le processus économique. Leur rôle d’intermédiation était essentiel au sein du marché, car ils contribuaient à limiter les effets de certains problèmes associés à une telle situation, comme le risque de sélection adverse10. De plus, le fait de faire partie d’un cadre institutionnel spécifique et bien défini “responsabilisait” la fonction de notaire, limitant ainsi le danger de l’aléa moral11. Finalement, ils ont donc contribué à réduire l’incidence des coûts de transaction en rendant le marché moins cher, c’est-à-dire plus efficace12.
12Il a été démontré que les notaires permettaient de mobiliser de grosses sommes d’argent bien avant la diffusion des institutions bancaires, qui ne doivent donc pas être considérées comme la première étape essentielle du développement d’un grand marché des capitaux13. En France, ils sont restés la première source de crédit jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, car jusqu’alors ils disposaient des meilleures informations par rapport à la solvabilité des débiteurs, à la volonté des créanciers et à la valeur des biens utilisés pour garantir les prêts14. Par conséquent, il est évident que cette centralité dans le flux d’information a fait des notaires de véritables brokers, qui se trouvaient au centre d’une série de transactions entièrement basées sur les individus impliqués, donc tout sauf anonymes et impersonnelles15. Leur déclin dans ce domaine ne fut pas dû à l’introduction d’une offre de crédit plus valable, mais à l’émergence d’une institution plus apte à produire de l’information et capable de rompre les liens qui s’étaient progressivement formés entre l’intermédiation financière et le service d’information lui-même16. Finalement, les notaires français n’ont pas réussi à se réunir et à fonctionner en agrégeant l’offre et la demande de crédit comme les banques ont su le faire plus tard. Bien sûr, ils ont rassemblé bon nombre de ces fonctions, comme la diversification des risques, l’accès à la liquidité et la transformation financière, mais ils n’ont jamais réussi à aller au-delà de la simple échelle locale17.
13La situation dans les villes italiennes semblait être assez similaire, comme le montre l’analyse du contexte de Vérone, dans lequel les notaires apparaissent comme « les grands organisateurs occultes » du crédit « informel »18. Ils n’étaient pas réellement si « occultes », vu qu’il n’y avait presque pas un seul citoyen dans la ville qui n’avait pas au moins un contrat de crédit immobilier actif ou passif dans sa déclaration foncière19. Ce qui nous intéresse cependant, c’est que dans ce cas également, le marché privé du crédit semblait être fondé sur les informations que les notaires pouvaient fournir à leurs clients, qui (débiteurs comme créanciers) les considéraient comme une garantie pour la protection de leurs intérêts.
14Plus généralement, le rôle fondamental des notaires sur le marché du crédit n’était pas exclusivement un phénomène européen, comme le montrent les études par rapport à d’autres contextes. Par exemple, même dans une situation géographiquement et culturellement éloignée comme celle de la péninsule du Yucatan au XIXe siècle, l’absence de banques et d’une bourse correspondait à un rôle accru des notaires dans le crédit à moyen/long terme. Ils ont continué à exercer cette fonction après la création des premières institutions bancaires – même si cela arriva très tard, en 1889 – car la majorité de la population continuait à ne pas avoir accès aux services de ces dernières20.
15En ce qui concerne le contexte vénitien du XVIIIe siècle, le sujet des notaires et de leur fonction sur le marché du crédit n’a fait l’objet d’aucune étude. En effet, l’archive notariale est tellement vaste qu’elle décourage toute étude systématique de la documentation. D’autre part, pour une compréhension plus globale des tendances du marché, une analyse basée sur des échantillons individuels ou sur certaines années ne serait pas suffisante, car l’activité d’un notaire ou d’un ensemble de notaires pendant une période spécifique et la tendance générale d’un fait économique ne coïncident pas nécessairement21. Une telle étude ne serait d’ailleurs pas suffisante pour une enquête purement sociale, en raison de l’hétérogénéité considérable de la clientèle qui recourait à l’étude d’un même notaire. Cependant, elle peut s’avérer utile dans le cadre d’une simple comparaison et d’une analyse qualitative des contrats, comme nous le ferons dans les sections suivantes.
16Corazzol est le seul chercheur jusqu’à présent à avoir analysé de manière exhaustive une série de contrats de livelli produits à Venise au cours d’une année entière, 159122. Le choix d’utiliser cette référence temporelle spécifique n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’un ensemble de considérations concernant le marché foncier dans le contexte vénitien. Le crédit immobilier était en effet particulièrement lié à l’évolution des prix des céréales, qui atteignirent leur point culminant au cours de cette année. Cet élément est fondamental parce que « c’est précisément à ce moment-là et à cause de cette grande crise que les villes, municipalités et territoires de l’État vénitien [ont commencé] à aborder le marché du crédit du capital de telle façon qu’il constitue en soi un fait nouveau, le début d’un processus cumulatif »23.
17Plus de 30 ans après, son analyse représente toujours une référence incontournable par rapport au marché du crédit immobilier vénitien. Dans son livre, les notaires apparaissent comme des opérateurs agissant sur un marché organisé, à la fois comme techniciens – car ce sont eux qui rédigent les contrats – et intermédiaires de crédit, et dont la notoriété était telle qu’ils « fonctionnaient comme de véritables institutions »24. Sa base de donnés est constituée de 457 contrats de livelli affrancabili, pour un total de plus de 280 000 ducats, et résulte d’une analyse des registres de 71 notaires qui travaillaient dans 66 bureaux notariaux, dont 39 seulement avaient enregistré au moins un livello au cours de l’année 1591 : cela pourrait signifier qu’une partie seulement des notaires était active sur le front du crédit et qu’il y avait donc une sorte de spécialisation interne, mais aussi, plus simplement, qu’ils n’avaient pas enregistré de livelli au cours de cette année spécifique.
18De plus, il est particulièrement intéressant de noter que même en l’absence d’imposition publique, les taux d’intérêt étaient très bas et complétement imperméables aux conditions générales du marché. Environ 84 % des contrats prévoyaient un taux d’intérêt de 6 % et les variations par rapport à cette valeur sont assez limitées. On ne trouve qu’une poignée de contrats avec un taux plus élevé, égal à 7 %, et la différence était justifiée par la République elle-même en raison de la rareté de l’argent dans certaines zones de la terre ferme. D’autres ont été stipulés avec des taux plus bas, mais cela ne semble pas être dû à des mécanismes liés à l’économie morale : sur les 23 livelli que Corazzol présente comme certainement stipulés entre parents, parce que directement déclarés dans les contrats eux-mêmes, 18 avaient un taux de 6 %. En tout cas, même s’il y avait effectivement un intérêt inférieur et des relations familiales entre les parties, nous ne pouvons pas être sûrs que cela était dû à des raisons non économiques, puisque même « la sécurité et la durée d’un contrat avaient un coût »25.
19Le système juridique vénitien était extraordinairement efficace et prévoyait des procédures spécifiques et très précises en cas d’insolvabilité du débiteur, permettant de maintenir les coûts liés au marché du crédit à des niveaux relativement bas26. De plus, toutes les procédures judiciaires semblaient être très rapides : les sources ne permettent pas de déterminer la durée moyenne des procès, mais nous savons par exemple que lorsque Laura Canal dénonça aux Giudici del Mobile l’insolvabilité de son débiteur, les Juges s’exprimèrent en sa faveur et appliquèrent la sentence 24 jours après seulement27. Bien évidemment, il s’agit d’un cas spécifique qui ne peut pas être généralisé, mais il démontre en tout cas « l’efficacité de la machine judiciaire vénitienne, qui a fait du temps nécessaire pour récupérer son propre capital une quantité prévisible »28.
20De plus, la propriété privée était sûre, protégée et relativement bien définie : lorsque les decime (taxation sur la propriété) devaient être estimées, le patrimoine foncier de chacun était mesuré par des employés spécialisés, afin de déterminer le montant imposable pour chaque propriétaire. Naturellement, les magistrats chargés de ces affaires se plaignaient souvent des problèmes et difficultés liés à la reconstitution des différents transferts de propriété, qui engendraient souvent des confusions susceptibles de retarder ou même d’entraver les opérations d’estimation donnant lieu à la répartition adaptée de la propriété et des impôts29. Toutefois, la présence de rapports qui dénonçaient des faits de harcèlement, d’occupation de terres communautaires et d’autres violations, ainsi que les actions menées par la République pour rétablir l’ordre (bien qu’il soit parfois préférable de ne pas intervenir en cas d’empiètement sur les terres domaniales), témoignent du fait que les contrôles avaient une certaine efficacité et surtout qu’ils avaient des conséquences.
21De manière générale, l’analyse de Corazzol montre l’existence d’un lien étroit entre l’évolution des prix des céréales, la valeur de la terre et le besoin de crédit, qui contribua entre la fin du XVIe siècle et les premières décennies du XVIIe à bouleverser la structure de la propriété rurale dans la terre ferme vénitienne. Au cours de la première moitié du XVIIe siècle, la République s’était rendu compte qu’il était nécessaire d’intervenir pour desserrer la prise des usuriers sur les activités productives, en particulier agricoles, et pour lutter contre l’accaparement de la propriété foncière. Il a donc été décidé de taxer les intérêts actifs et de contrôler directement la demande de crédit afin d’éviter un excès de la part des communautés, des propriétés ecclésiastiques (1620) et plus tard également des corporations et des confréries vénitiennes (1626), mais rien n’a été fait pour réguler le marché privé30. Pendant les années de conjoncture agricole positive, beaucoup de paysans décidèrent de s’endetter pour acheter de nouvelles terres à cultiver – qui à ce moment-là étaient vendues à des prix surestimés – avec l’idée que les prix des céréales allaient continuer à augmenter. Lors de la première baisse des prix cependant, les débiteurs ne furent plus en mesure de payer les intérêts et finirent par perdre la propriété de leurs fonds, qui s’étaient dès lors dévalués. Cela déclencha une série de controverses par rapport à la nécessité d’augmenter ou de baisser les taux d’intérêt, une question qui tournait autour de la possibilité de déterminer le rendement effectif de l’agriculture31. Ces évolutions avaient des répercussions profondes sur la physionomie de la campagne de la Vénétie et sur le processus général de concentration de la propriété rurale entre les mains de l’aristocratie vénitienne.
Livello affrancabile : la forme et le fond
22Les relations de crédit immobilier pouvaient prendre différentes formes, qui variaient selon les époques et les espaces. En France, le cas peut-être le mieux connu, les principaux instruments de crédit auxquels on avait accès par le biais des notaires étaient principalement les obligations et les rentes viagères ou perpétuelles, qui était utilisées en fonction de l’évolution générale de l’économie. À Venise, au cours du XVIIIe siècle une dévaluation continue de la monnaie mise en œuvre par l’État, qui visait à augmenter ses réserves de liquidité et à réduire la valeur de la dette accumulée, donna lieu à une série d’épisodes de forte inflation. Dans ce contexte, des instruments tels que les rentes viagères ou perpétuelles étaient trop dangereuses pour les investisseurs, car le remboursement du capital dépendait exclusivement de la volonté des débiteurs (ou du décès de la “tête” sur laquelle la rente viagère était fondée), qui profitaient des moments où l’argent avait moins de valeur pour rembourser leurs dettes. Dans ce cadre, les créanciers préféraient donc conclure des contrats d’obligation, qui avaient une durée prédéterminée habituellement beaucoup plus limitée que celle des rentes, et donc l’échéance (et un éventuel renouvellement) ne dépendait pas uniquement de la volonté du débiteur32.
23À Vérone, cependant, le contrat le plus répandu était celui de l’emptio cum locatione, un outil très similaire au livello affrancabile, qui consistait en la vente d’un bien immobilier (emptio) et sa location par l’acheteur au vendeur (locatio), qui pouvait ensuite récupérer la propriété de ses biens (affrancatio) à la fin d’une certaine période et à la suite du paiement d’un montant préétabli (la somme du prix obtenu à partir de la vente et des intérêts)33. De toute évidence, d’autres contrats de crédit pouvaient également être stipulés par un notaire, comme par exemple le creditum – une simple déclaration de dette qui pouvait durer entre quelques mois et plusieurs années – et les lettres de change. Dans le contexte spécifique de Vérone au XVIIe siècle, il s’agissait de contrats secondaires, représentant selon les estimations environ 2 % seulement du volume total du crédit34.
24L’analyse des registres notariaux a mis en lumière, sur le territoire de la République, la présence de différentes zones dans lesquelles prévalaient divers instruments de crédit immobilier. Si à Vérone le contrat le plus utilisé était l’emptio cum locatione, à Venise, Padoue et Belluno les notaires préféraient le livello affrancabile, tandis qu’à Trévise, Feltre et Udine, ils signaient surtout des contrats de fitto. Cette subdivision démontre la non-homogénéisation du marché autour d’un seul type d’investissement immobilier et la coexistence de contrats qui, bien que similaires, présentaient des différences et des spécificités35.
25Le livello, on l’a déjà dit, était à l’origine un type de contrat agricole spécifique par lequel un livellario donnait une terre (ou un immeuble) en jouissance à un livellante pendant une certaine période, contre le paiement d’une somme convenue. Cependant, le même terme a été utilisé à partir du XVIe siècle pour désigner un instrument précis qui servait à dissimuler des contrats de prêt avec un intérêt à moyen/long terme.
26En parcourant un acte de livello affrancabile, on trouve une série d’accords différents, en premier lieu une vente : ceux qui avaient besoin d’un prêt vendaient à un créancier un bien immobilier, généralement des terrains ou une maison, à un prix convenu (souvent égal aux 2/3 de la valeur réelle du bien)36. La formule utilisée pour décrire l’acte de vente indiquait tout de suite quel était le but de l’opération :
M. Zorzi Cottoni .... a volontairement donné, vendu et aliéné et comme spécifié dans le présent instrument public, donne, vend et aliène afin que suive un instrument de livello affrancabile, et non autrement ...37
27Ensuite, toutes les caractéristiques des biens vendus étaient soigneusement notées, comme la taille, la qualité, le lieu où ils se trouvaient, leurs délimitations et, dans le cas où ils étaient loués à des tiers, également le loyer annuel obtenu (il y avait de légères variations selon la nature du gage, s’il était une maison ou un terrain)38.
28Deuxièmement, l’acheteur accordait le bien qui venait d’être acheté a livello au vendeur qui, en contrepartie, s’engageait à payer une somme annuelle convenue.
le Nobiluomo Messer Zuanne Querini .... a rétrocédé et rétrocède, et accorde à livello affrancabile les biens ci-dessus comme ci-dessus achetés … à Messer Zorzi Cottoni mentionné ci-dessus et ici présent, qui accepte pour lui-même, pour ses héritiers et pour ses successeurs39.
29À l’origine, il y avait toute une série de clauses visant à préciser le caractère anormal et totalement aléatoire de la relation entre le fonds transféré et le nouveau propriétaire, accord dont il ne semble plus avoir trace au XVIIIe siècle. Ensuite venait généralement un engagement de la part du livellario à « s’occuper, améliorer et non détériorer » les biens obtenus, l’indication en chiffre et en pourcentage du montant annuel (qui devait être payé en deux tranches semestrielles) et le temps minimum qu’il fallait attendre avant que l’une des deux parties puisse en demander l’affranchissement40. La possibilité pour le vendeur de récupérer ses propriétés est en réalité ce qui différencie un simple livello d’un affrancabile et ce qui en fait un instrument de crédit. Le promissio francandi, en pratique, précisait que le livellario (acheteur-créancier) s’engageait à décharger le livellante (vendeur-débiteur) de l’obligation de paiement annuel et à lui transférer la propriété du bien ou du fonds donné en garantie au bout d’un certain nombre d’années, suite à la restitution de la somme initialement obtenue et, bien évidemment, du paiement de toutes les annuités convenues dans le contrat.
30Au XVIe siècle, il était difficile de distinguer un simple livello d’un affrancabile car, dans le but de masquer les finalités usuraires du contrat, plusieurs mois pouvaient parfois s’écouler entre la vente, l’accord de livello et le promissio francandi : de plus, pour faire perdre davantage encore leur trace, les deux contrats pouvaient être également stipulés chez deux notaires différents41. Pendant cette période, il pouvait être compliqué d’identifier avec certitude la nature des contrats, même s’il existait des indices très utiles, comme l’incohérence du prix de la vente avec les valeurs du marché (généralement une valeur inférieure) et le statut social des parties contractantes42. Au XVIIIe siècle, il n’était plus nécessaire de dissimuler l’objet de l’accord, les différents actes étant normalement stipulés dans un seul contrat du fait que les critiques de nature morale à l’égard de l’usure n’étaient plus aussi fortes.
31Dès 1514, on compte 66 bureaux de notaires à Venise et environ 70 notaires qui travaillaient en parallèle. Il s’agit d’un fond archivistique très riche et pour cette raison il a fallu se focaliser sur l’activité d’un seul notaire du XVIIIe siècle, que nous avons utilisée dans le cadre d’une analyse qualitative et comme point de référence pour vérifier certaines des données qui dérivent de l’analyse de Corazzol pour l'année 1591. Le choix s'est porté sur Alvise Bergantini, notaire actif pendant une période de 21 ans comprise entre 1729 et 175043. La décision de se concentrer sur ce notaire et non sur un autre est presque totalement discrétionnaire, parce qu’il est impossible de faire un choix de ce type sans une part d’arbitraire. En effet, il n’est pas possible de connaître à l’avance la composition sociale de la clientèle d’un notaire spécifique, ni de savoir s’il avait une préférence pour certains types de contrats. Dans ce cas, la décision a été en partie encouragée par la présence d’un index complet de tous les documents qu’il avait produits, dans lequel sont indiqués les noms, les dates et le type de contrat. Cet outil permet de rendre l’analyse de la documentation beaucoup plus rapide.
Tab. 51 – Livelli affrancabili stipulés chez Alvise Bergantini.
Année | Nombre livelli | % nombre | Valeur (Livres Vén. Déc.) | % Valeur |
1729 | 3 | 7,14 % | 83 638 | 32,52 % |
1730 | 2 | 4,76 % | 9 300 | 3,62 % |
1731 | 2 | 4,76 % | 11 780 | 4,58 % |
1732 | 4 | 9,52 % | 27 280 | 10,61 % |
1733 | 2 | 4,76 % | 4 340 | 1,69 % |
1734 | 2 | 4,76 % | 1 240 | 0,48 % |
1736 | 1 | 2,38 % | 37 200 | 14,46 % |
1739 | 2 | 4,76 % | 13 020 | 5,06 % |
1740 | 4 | 9,52 % | 17 670 | 6,87 % |
1742 | 2 | 4,76 % | 4 960 | 1,93 % |
1743 | 2 | 4,76 % | 3 510 | 1,36 % |
1744 | 2 | 4,76 % | 2 480 | 0,96 % |
1745 | 1 | 2,38 % | 100 | 0,04 % |
1746 | 3 | 7,14 % | 6 913 | 2,69 % |
1747 | 1 | 2,38 % | 961 | 0,37 % |
1748 | 7 | 16,67 % | 30 132,2 | 11,72 % |
1749 | 2 | 4,76 % | 2 676,45 | 1,04 % |
Total | 42 | 100 % | 257 200,65 | 100 % |
32De manière générale, il y a peu d’informations sur la vie d’Alvise Bergantini. Nous savons que c’était un notaire vénitien – il avait donc un bureau à Venise – et qu’il est presque certainement mort en 1752. Cigogna lui attribue une inscription dans le cloître de l’église de Santa Maria dei Servi, dans le sestiere de Cannaregio, dans laquelle on trouve un hommage à Margherita, « Bergantenae Aloysii filiae », décédée prématurément44.
33Au cours de son activité, il a stipulé 42 livelli affrancabili, pour un total d’environ 257 200 livres vénitiennes (tab. 51)45. Parmi eux nous retrouvons des accords signés ex-novo mais aussi des cas dans lesquels le notaire intervenait pour modifier les conditions de livelli précédemment stipulés. Plusieurs de ces contrats font référence à un certain Iseppo Tartaglia, notaire de Badia – une ville qui se trouvait dans la région du Polesine, l’actuelle province de Rovigo – qui était certainement actif entre les années 1710-1720 et qui semble être encore en vie au moins jusqu’en 174446. Ce lien pourrait indiquer l’existence d’un réseau de notaires et d’un marché organisé qui unissait les centres ruraux de la terre ferme, qui avaient besoin de crédit, à la capitale, le centre économique et commercial dans lequel il était beaucoup plus facile trouver de l’argent. Cela serait tout à fait probable et conforme à ce qui se produisait dans d’autres contextes, mais il ne faut pas tomber dans la tentation de donner une explication générale à un problème aussi complexe en partant d’un seul exemple. En outre, dans ce cas spécifique, l’explication pourrait également être beaucoup plus simple. Tous les contrats de livello affrancabile qui mentionnent le notaire Tartaglia, avaient comme prêteurs les membres de la même famille, les Lorenzoni-Chiarello. Ces derniers s’étaient probablement déplacés de la terre ferme vers la capitale, sans avoir perdu leur influence, du moins économique, sur leur région d’origine. À l’appui de cette hypothèse, on peut noter l’existence d’une division claire entre les contrats, puisque tous les plus anciens d’entre eux étaient stipulés à proximité du territoire de Badia, tandis que les plus récents étaient stipulés à Venise47.
34Quoi qu’il en soit, il n’était pas rare qu’un débiteur veuille modifier les termes d’un contrat qu’il avait conclu plusieurs années plus tôt. Il pouvait arriver, en effet, qu’une personne ne puisse plus payer les tranches annuelles. Cela arrivait souvent surtout en cas de changement important dans la structure du ménage, qui rendait absolument indispensable la renégociation des contraintes de remboursement de la dette. Le décès du chef de famille par exemple, habituellement le père, pouvait mettre en crise l’économie du ménage, surtout si certaines dettes étaient transférées à la veuve et aux enfants48.
35Par ailleurs cette renégociation pouvait aussi cacher une simple stratégie destinée à réduire les intérêts, selon des mécanismes très similaires à ce que nous pourrions définir aujourd’hui comme une consolidation de dettes : une personne ayant souscrit un livello affrancabile pouvait décider d’en stipuler un nouveau auprès d’un autre créancier sur les mêmes biens, en précisant que l’argent obtenu par le nouveau contrat serait utilisé pour rembourser les anciennes dettes (en général le nouveau créancier payait directement l’ancien). Le montant du nouveau livello dépendait donc du montant résiduel que le débiteur devait encore à l’ancien créancier : cela permettait de réduire les intérêts et de diminuer le loyer mensuel, tout en offrant plus de temps pour le remboursement total de la dette. C’est exactement ce que fit Antonio Boldrin quand, le 12 novembre 1748, il signa un contrat de livello affrancabile avec Elena Chiarello pour une valeur d’environ 270 livres, en utilisant comme garantie deux champs de sa propriété située sur le territoire du Polesine. Au moment de la rédaction du livello, Antonio précisait – et cela était bien mis en évidence – que l’argent de ce nouveau contrat serait utilisé pour rembourser le crédit précédemment obtenu sur les mêmes terrains, et que le nouveau créancier devait payer directement l’ancien. En concluant un nouveau contrat de crédit ne portant que sur la valeur de la dette qu’il devait encore payer, Antonio avait réduit le versement annuel, il l’avait étalé sur une période plus longue (10 ans) et avait également limité l’érosion de son capital due au paiement des intérêts49.
36Les livello affrancabile constituaient un instrument très souple, favorisant différentes transactions financières. Le 17 mars 1739, Giacomo Querini se rendit au bureau d’Alvise Bergantini pour enregistrer un contrat de livello avec le fidéicommis de son défunt frère Francesco. À cette occasion, Giacomo obtint un prêt de 2 000 ducats qu’il avait garanti sur un total de 10 campi de terrain situés dans la communauté de Preganziol, dans la province de Trévise50. La somme nécessaire avait été retirée par le fidéicommissaire d’un fond déposé dans l’Ospedale della Pietà de Venise et lui aurait garanti un taux d’intérêt de 4 % par an51. Jusqu’ici, il s’agit d’un contrat normal, mais on découvre ensuite que le livellante et le livellario étaient en réalité la même personne et que le livello n’était qu’un moyen pour Giacomo de débloquer l’héritage de son frère (une pratique bien évidemment interdite par la loi).
37Le fideicommissum était une disposition testamentaire qui permettait à une personne de transmettre via son testament tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en l’obligeant à retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne également désignée dans l’acte52. Giacomo avait officiellement investi une partie de l’héritage de son frère, sous prétexte d’augmenter la part des biens qui ensuite serait passée à l’héritier au moment de son décès : dans la pratique, cependant, en exploitant sa double personnalité juridique il avait pris possession d’une somme à laquelle il n’aurait pas pu avoir accès autrement.
Tab. 52 – Valeur des contrats de livello affrancabile (en Livres vénitiennes) et répartition en pourcentage.
Valeur | 0-500 | 501-1 000 | 1 001-2 000 | 2 001-5 000 | 5 001-10 000 | > 10 000 |
Nb livelli | 7 | 7 | 7 | 9 | 5 | 7 |
% Valeur | 0,45 % | 1,94 % | 3,98 % | 12,27 % | 12,66 % | 68,7 % |
38Deux-mille ducats était une somme considérable. Le tableau 52 nous montre la subdivision par classes de valeurs des livelli affrancabili stipulés par Bergantini au cours de ses 21 années d’activité. La répartition en pourcentage du volume des crédits décaissés est considérablement déséquilibrée en faveur des livelli de plus de 10 000 livres vénitiennes, soit 7 contrats qui représentaient à eux seuls près de 70 % du total. Cela est dû à la présence de certains accords particulièrement importants, tout d’abord celui stipulé le 28 juillet 1729 entre Zorzi Cottoni et les frères Zorzi et Francesco Querini. Ces derniers étaient deux membres d’une famille patricienne particulièrement riche qui exerçaient l’importante charge publique de Procuratori di San Marco53. Après la mort de leur père Polo, ils durent gérer un capital de 12 000 ducats (74 400 livres vénitiennes) qu’ils avaient tout intérêt à faire fructifier. Sans se soucier de protéger leur patrimoine en le différenciant entre plusieurs investissements plus petits, ils avaient conclu un contrat unique avec M. Cottoni, qui avait garanti l’argent reçu en prêt sur une partie mal définie d’une propriété qu’il possédait dans la ville de Caorle. Le taux d’intérêt appliqué était plutôt bas (4,5 % par an) et la durée minimale de l’accord était fixée à 4 ans (c’est-à-dire qu’après cette période, l’une ou l’autre partie pouvait, avec un certain préavis, demander le remboursement de la dette).
39Le fait que les taux d’intérêt étaient bas et stables est l’une des questions les plus intéressantes qui ressortent de l’analyse de Corazzol par rapport au XVIe siècle. La même tendance semble également se confirmer pour le XVIIIe siècle car, même si l’échantillon limité ne permet aucune considération d’ordre général, les taux semblent presque toujours se maintenir à des valeurs comprises en moyenne entre 4 % et 5,5 % (tab. 53).
Tab. 53- Répartition des contrats de livello affrancabile par rapport aux taux d’intérêts demandés.
Taux % | < 4 % | 4 % | 4,50 % | 5 % | 5,50 % | 6 % |
Nombre de livelli | 1 | 15 | 4 | 10 | 10 | 2 |
40Pourquoi, par exemple, les deux frères Querini avaient-ils décidé d’investir l’argent hérité dans un seul livello et à un taux aussi bas ? Il faudrait peut-être se demander s’il existait à l’époque une alternative pour les investisseurs. Les dépôts dans la zecca étaient sûrs, mais leur rendement était nettement inférieur, soit 3 % par an. En même temps, plusieurs des monts-de-piété sur la terre ferme offraient quasiment le même intérêt sur les dépôts. Les livelli affrancabili, cependant, offraient aux investisseurs plusieurs aspects très positifs, mais l’avantage substantiel pour les créanciers était la perspective d’acquérir des biens immobiliers d’une valeur beaucoup plus élevée que le montant prêté, bien évidemment uniquement dans le cas de l’insolvabilité du débiteur. La vente à l’origine de l’acte notarial garantissait aux créanciers la propriété des biens donnés en garantie, un droit qui était immédiat et certain. De plus, comme il a déjà été démontré, les pratiques judiciaires visant le recouvrement de créances étaient particulièrement efficaces et ne donnaient lieu à aucun doute par rapport au fait que les investisseurs auraient été protégés par la République. Il est bien évident, en outre, que des accords importants tels que celui entre les frères Querini et Cottoni pouvaient également impliquer l’existence d’autres relations entre individus (personnelles, économiques, etc.) mais, malheureusement, elles échappent à la documentation notariale.
Tab. 54 – Répartition des livelli par rapport à la durée minimale du contrat.
Durée minimale (année) | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 8 | 10 | 12 | N.d. |
Nombre livelli | 1 | 4 | 11 | 5 | 10 | 1 | 1 | 3 | 2 | 4 |
41Les données obtenues à partir de l’analyse des registres d’Alvise Bergantini concordent avec l’analyse proposée pour 1591, également en ce qui concerne la saisonnalité des livelli et le fait qu’ils étaient étroitement liés aux rythmes de l’activité rurale54. Après avoir vérifié la stabilité relative des taux d’intérêt et leur imperméabilité aux conditions générales du marché, l’on peut imaginer que les différences annuelles dans la répartition des contrats dérivaient des mécanismes liés à l’offre d’argent plutôt qu’à la demande, et donc, de manière générale, que l’ampleur du marché dépendait de la disponibilité d’argent.
42Le graphique 31 montre la répartition des livelli (comparaisons entre les données de 1591 – moyenne mensuelle de tous les notaires – et celles obtenues à partir des registres de Bergantini). Dans la ligne relative à 1591, il est possible de distinguer clairement une tendance à la hausse pendant les premiers mois de l’année et une diminution au cours des mois centraux. Corazzol soutient que la cause de cette tendance est à chercher dans le fait que la classe aristocratique s’était désormais tournée vers l’agriculture et donc suivait ses rythmes. Cette hypothèse semble tout à fait convaincante et la tendance annuelle des investissements est en effet comparable à celle de la commercialisation du blé. Malheureusement, l’étroitesse de l’échantillon par rapport aux livelli stipulés par Alvise Bergantini ne permet pas d’effectuer des comparaisons : en tout cas, ce n’est pas par hasard si 4 des 5 livelli enregistrés pendant le mois de juillet étaient basés sur des immeubles urbains et pouvaient donc avoir des raisons différentes55.
Tab. 55 – Subdivision des biens par typologie.
Garantie | Nombre | % Nombre | Valeur | % Valeur |
Biens ruraux | 25 | 59,52 % | 168 540,65 | 65,53 % |
Immeubles urbains | 15 | 35,72 % | 60 760 | 23,62 % |
Immeubles urbains et ruraux | 1 | 2,38 % | 12 400 | 4,82 % |
Non spécifié | 1 | 2,38 % | 15 500 | 6,03 % |
Total | 42 | 100 % | 257 200,65 | 100 % |
43Dans la plupart des cas, des fonds ruraux et, dans une moindre mesure, des immeubles urbains étaient utilisés comme garantie des prêts : dans les actes d’Alvise Bergantini, la proportion était respectivement de 59,52 % contre 35,72 %, à savoir 65,53 % et 23,62 % de la valeur totale (tab. 55)56. Comme c’est souvent le cas avec ce type de crédit immobilier, il n’y avait pas de relation directe entre la valeur du bien offert en garantie et le montant obtenu. La différence que l’on trouve d’un cas à l’autre dépendait probablement aussi d’une série de variables qui nous sont aujourd’hui insondables, comme la position des biens, la proximité de l’eau, la nature du terrain et la présence de bâtiments ou de travaux d’amélioration (canalisation, culture en terrasses, etc.) sur ces terrains.
44Un autre fait particulièrement intéressant concerne la dispersion territoriale et la distance des biens par rapport à Venise, le lieu de résidence du notaire et l’endroit où les actes étaient rédigés.
Tab. 56 – Localisation des biens.
Lieux | Nombre livelli | Livres vénitiennes | % valeur | % nombre livelli |
Venise (ville) | 13 | 72 540 | 28,20 % | 30,95 % |
Dogado (Caorle) | 1 | 74 400 | 28,93 % | 2,38 % |
Trévise (territoire) | 8 | 26 691 | 10,38 % | 19,05 % |
Vicence (territoire) | 2 | 9 300 | 3,62 % | 4,76 % |
Polesine | 9 | 3 359,65 | 1,31 % | 21,43 % |
Padoue (territoire) | 4 | 50 840 | 19,77 % | 9,52 % |
Istrie | 2 | 2 400 | 0,93 % | 4,76 % |
Latisana | 1 | 930 | 0,36 % | 2,38 % |
Non spécifié | 1 | 4 340 | 1,69 % | 2,38 % |
Mixtea | 1 | 12 400 | 4,82 % | 2,38 % |
Total | 42 | 257 200,65 | 100 % | 100 % |
a. Il s’agissait d’un immeuble situé dans la ville de Venise et d’un terrain dans le territoire de Padoue. ASVe, Notarile-Atti, Alvise Bergantini, b. 2138, f.o 28, contrat entre Marc’Antonio Tornibeni et Benedetto Pagan, 17 janvier 1748. |
45L’analyse de la dislocation des biens (tab. 56) soulève des doutes par rapport à la nature des relations existant entre les parties. Fondamentalement, la question qui se pose est de comprendre quel était réellement le rôle des notaires et jusqu’où s’étendaient leurs compétences : ceux qui se rendaient chez eux pour rédiger un contrat de crédit étaient-ils de parfaits inconnus, des étrangers qui se rencontraient pour la première fois, ou le notaire était-il simplement un technicien qui fixait sur papier et rendait public un contrat qui en réalité avait déjà été conclu oralement par les deux parties contractantes ? Il faut souligner qu’à Venise plusieurs sensali étaient actifs et avaient la fonction spécifique d’intermédiaires commerciaux et de crédit. En échange de leurs services, ils demandaient un pourcentage de 2 % de la valeur totale des livelli stipulés57. Lorsqu’une communauté de la terre ferme avait besoin d’un prêt, elle envoyait un représentant dans la capitale afin d’obtenir l’autorisation de la République et de trouver une personne prête à lui donner de l’argent à crédit. Tout cela était effectué en quelques jours, ce qui prouve l’existence de mécanismes qui fonctionnaient bien à l’intérieur d’un marché organisé. Nous ne savons pas si les agents des communautés se rendaient chez un sensale ou directement chez un notaire ; selon la deuxième hypothèse, il faudrait aussi comprendre lequel et pourquoi, puisqu’il y avait 66 études, toutes concentrées dans la même partie de la ville. Il fallait en outre en trouver un qui à ce moment-là avait au moins un créancier disponible, ce qui n’était pas évident. Un intermédiaire, du moins grâce à sa spécialisation, constituait probablement le choix le plus logique, mais ses services avaient un coût.
46De plus, le montant du prêt était également décisif de ce point de vue, car peu de créanciers pouvaient prêter de grosses sommes d’argent, de l’ordre de plusieurs milliers de ducats, et c’est précisément pour cette raison que Corazzol relève plusieurs fois leur nom dans les registres58. Par ailleurs, dans les livelli stipulés par Alvise Bergantini, un grand nombre de noms de livellari et de livellanti apparaissent à plusieurs reprises, ce qui pourrait confirmer l’hypothèse de l’existence d’un réseau plus ou moins fixe qui tournait autour de l’étude d’un notaire. Dans ce cas précis, les noms d’Elena Chiarello et de Francesco Gobbi, qui avaient accordé respectivement sept et cinq prêts, se distinguent des autres.
47Elena Chiarello, membre de la famille Lorenzoni-Chiarello que nous avons déjà évoquée précédemment, était une cliente assidue d’Alvise Bergantini, comme en témoignent les 49 contrats qu’elle avait signés avec le notaire entre 1741 et 1751, répartis entre livelli, ventes, procurations et autres types d’écritures. Sur les sept livelli affrancabili, tous conclus entre 1743 et 1749, trois se réfèrent à des contrats précédents signés au bureau du notaire Tartaglia par l’abbé Antonio Lorenzoni, archiprêtre de Salvaterra. Elena avait acquis des liens de parenté avec lui en épousant Matteo Lorenzoni, mais nous ignorons les rapports exacts qui unissaient cette femme à l’archiprêtre. Parmi les actes d’Alvise Bergantini, il n’y a pas de contrat au nom de Matteo ou d’Antonio, tous sont signés directement par Elena. Le crédit total déboursé dans le cadre de ces contrats n’était que de 1 158,65 livres vénitiennes décimales et l’intérêt requis variait entre 4 % et 6 % (en moyenne 5,28 %)59.
48Il s’agit probablement d’une famille qui s’était déplacée de la terre ferme vers la capitale, mais qui continuait à entretenir des relations économiques très étroites avec son territoire d’origine. Nous en avons trouvé une indication claire dans le contrat signé le 27 octobre 1743, dans lequel le notaire indiquait que l’Illustre Mme Elena Chiarello avait été « recherchée et suppliée » par Antonio Rossini pour lui accorder un livello de 100 livres vénitiennes, qu’il avait l’intention d’assurer sur un terrain de « cinq pertiche et six pieds ... situé à Salvatera »60. Anzola, la mère d’Antonio, avait déjà « obtenu en permuta » (en échange, il se réfère probablement à un autre contrat de livello) le même terrain par Antonio Lorenzoni, comme indiqué dans l’acte rédigé par Iseppo Tartaglia le 20 octobre 1723.
49Il semble donc que la relation de dépendance entre les deux familles demeurait de génération en génération malgré la distance. De manière générale, il est intéressant de noter que tous les contrats signés par Elena étaient basés sur des terrains situés sur le territoire compris entre la ville de Badia (aujourd’hui Badia Polesine), Villa Fora, Lendinara et Salvaterra, c’est-à-dire une surface d’environ 11 kilomètres carrés dans l’actuelle province de Rovigo. Il est difficile d’imaginer qu’Elena soit restée comme “agent” de la famille dans cette région, car elle aurait dans ce cas eu recours à un notaire local, et il est encore plus difficile de croire que le notaire lui-même se soit déplacé. Dans ce cas du moins, il s’agit probablement d’un lien social qui aurait perduré malgré la distance, même si le crédit de 100 livres demandé par Antonio Rossini ne valait certainement pas la peine de parcourir la distance qui sépare Salvaterra de Venise.
50Francesco Gobbi, cependant, entre 1732 et 1748 avait stipulé des prêts pour une valeur plus consistante, soit 6 510 livres vénitiennes. Les biens achetés et accordés à livello, un mélange de propriétés urbaines et de terrains ruraux, se trouvaient dans la zone comprise entre la ville de Trévise et la frontière immédiate avec les provinces actuelles de Trévise et de Padoue, situées à environ 10-12 km l’une de l’autre. Parmi les livelli stipulés par Francesco à l’étude de Bergantini, un contrat précédent est mentionné dans un cas seulement, tandis que dans les autres, aucun détail n’apparaît quant à la nature des relations entre les parties.
51Une étude plus approfondie pourrait certainement nous fournir plus d’informations sur la superficie moyenne sur laquelle un créancier avait des biens accordés à livello. Une distance réduite entre les biens (une répartition sur une zone d’à peu près 10-15 kilomètres carrés) confirmerait d’une part l’existence d’un certain clientélisme et révèlerait d’autre part la nécessité pour les créanciers d’exercer un certain contrôle sur leurs investissements. Mais il pourrait être aussi le symptôme d’une stratégie de la part des créanciers visant à acquérir des terres les plus proches possible les unes aux autres.
52L’analyse de ces cas montre au moins une tendance à retourner chez les personnes avec lesquelles on avait déjà eu des contacts, peut-être parce que, dans les zones rurales notamment, il était difficile de trouver quelqu’un d’autre à qui faire appel. Le fait que de nombreux propriétaires de la Terre ferme se tournaient vers le marché du crédit immobilier vénitien était dû au moins en partie au fait que, comme nous l’avons dit, le coût du capital y était nettement inférieur à celui d’autres villes. Venise était donc un centre très attractif : il était connu que, dans la capitale, un grand nombre de prêteurs étaient prêts à investir leur argent et il n’était vraisemblablement pas très difficile d’entrer en contact avec eux.
53Un livello affrancabile était un type d’investissement sûr, destiné à ceux qui souhaitaient faire fructifier leur argent, dans une plus ou moins grande mesure. Mais c’était aussi une façon d’essayer d’acheter des biens immobiliers à bas prix : on parle souvent du rôle des notaires sur le marché moderne du crédit, du fait que leurs clients estimaient qu’en passant par leurs bureaux, ils trouveraient de “bons” débiteurs, capables de rembourser leurs dettes à temps. Cependant, à Venise les créanciers ont constaté à plusieurs reprises qu’il était plus avantageux pour eux de trouver un mauvais emprunteur. Des objectifs spéculatifs pouvaient encourager les investisseurs à prêter dans les moments où le prix de la terre et de ses produits était particulièrement élevé, pour en tirer un profit pendant les périodes de déclin. En effet, la baisse des prix des produits de la terre, en particulier des céréales, limitait le gain des paysans, qui n’étaient plus en mesure de payer les intérêts de leurs dettes et donc perdaient la propriété de leurs terrains, désormais dévalués. Par conséquent, il est fort probable que de nombreux créanciers aient eu intérêt à encourager la défaillance de leurs débiteurs, ce qui eut des effets cruciaux sur la structure de la propriété foncière en Vénétie61.
54Il est possible d’imaginer que le rapport entre la valeur du bien engagé et celle du prêt était crucial pour déterminer le comportement des parties concernées et donc la réussite de l’opération de crédit elle-même : finalement, en étudiant d’un point de vue qualitatif et quantitatif les contrats de livello affrancabile il est absolument fondamental de considérer l’évolution du marché immobilier, les variations dans le prix de la propriété foncière, qui avaient un effet remarquable sur les rapports entre créanciers et débiteurs.
À la (re)conquête de la Terre Ferme : le livello affrancabile comme instrument d’imposition de l’aristocratie vénitienne sur les campagnes de la Vénétie
55Depuis la première moitié du XVe siècle, l’expansion dans la péninsule italienne a offert de nouvelles opportunités d’investissement aux Vénitiens, qui devinrent plus attrayantes encore après la chute de Constantinople et la perte de plusieurs précieuses bases maritimes et commerciales au profit de l’Empire Ottoman.
56La confirmation du déplacement effectif du centre de gravité des intérêts économiques vénitiens se reflétait également dans le fait qu’au début du XVIe siècle il n’y avait pas un seul noble qui ne disposait de possessions de quelque type sur la terre ferme62. Les relations de crédit avec la population rurale jouaient un rôle décisif dans la formation de ce patrimoine foncier, qui s’était certainement réalisé par de simples ventes et à travers la politique matrimoniale, mais aussi grâce à « une persévérante expropriation des petits et très petits propriétaires paysans » dans laquelle les livelli affrancabili ont joué un rôle décisif, suivi d’une « unification en propriétés de plus grandes dimensions par un trafic incessant d’échanges et de permutations »63.
57Il s’agissait essentiellement de la conséquence sur la Vénétie d’un processus auquel nous avons également fait référence dans le chapitre précédent. Les risques liés au commerce traditionnel avec le Levant et la diffusion d’une nouvelle conception de l’aristocratie liée à la propriété foncière, étaient à l’origine de l’augmentation des investissements sur la Terre ferme et en même temps d’un désintérêt général des patriciens pour les trafics commerciaux maritimes. Ce “vide”, comme nous l’avons vu, avait été rempli par un nombre de plus en plus important d’étrangers, parmi lesquels de nombreux représentants de la communauté juive vénitienne, qui avaient décidé de s’insérer dans un secteur apparaissant encore comme un terrain particulièrement rentable64.
58Le stéréotype du marchand qui investissait dans la terre uniquement à titre de garantie, comme s’il s’agissait d’une sorte de “gilet de sauvetage” pour ses spéculations commerciales, ne semblait plus correspondre à la réalité, du moins entre le XVIIe et le XVIIIe siècle. De plus, au XVIIIe siècle, Venise connut une érosion constante de ses positions stratégiques traditionnelles, fondamentales dans le cadre de sa domination maritime. Elle avait également perdu sa capacité effective à défendre jusqu’à la mer Adriatique, qu’elle considérait encore comme son propre golfe65. Le commerce était l’activité sur laquelle la ville avait fondé ses fortunes passées, demeurait un secteur dynamique d’importance fondamentale : sil s’agit d’un thème dominant dans l’histoire de la ville qui finit souvent par couvrir « le flux plus lent et plus silencieux provenant de l’agriculture et d’autres activités économiques »66. Au XVIIe et surtout au XVIIIe siècle, la terre ferme jouait désormais un rôle incontournable dans l’économie vénitienne, fournissant des matières premières, de la main d’œuvre, des ressources financières et surtout des denrées alimentaires, qui désormais ne pouvaient être obtenues qu’à un prix élevé sur les marchés traditionnels, en particulier celles de la Romània et des Pouilles67.
59Bien sûr, l’intérêt des membres de l’aristocratie urbaine pour la propriété foncière n’est pas un phénomène exclusivement vénitien, mais concerne de nombreuses autres réalités au niveau européen. En Suisse, par exemple, entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les villes accumulèrent de plus en plus de richesses en parvenant à consolider leur emprise sur le territoire rural environnant. La relation entre les deux a progressivement pris la forme d’une domination économique, dans laquelle une élite urbaine toujours disposée à investir de l’argent sur le marché du crédit agricole a contribué à élargir la distance économique entre les deux, rendant la population rurale de plus en plus pauvre et de plus en plus endettée68.
60Cependant, par rapport à d’autres villes la situation vénitienne était décidément atypique car, étant entourée par la lagune, Venise n’avait pas son propre contado sur lequel l’aristocratie pouvait exercer une » domination » économique de ce type. Elle a donc dû chercher ailleurs et investir son argent dans d’autres lieux, souvent éloignés. Cela s’est traduit par une pression accrue sur les territoires ruraux de la terre ferme, qui ont souvent subi à la fois celle des investisseurs locaux et vénitiens.
61En 1591, 29,3 % des contrats de livello affrancabile étaient financés par des patriciens vénitiens, qui fournissaient 35,3 % du capital total. Si l’on considère aussi les veuves patriciennes et les commissarie (fondations testamentaires), l’aristocratie vénitienne a prêté plus de 50 % du volume de crédit total (tandis que la bourgeoisie de la ville représentait 11 % des prêts)69. En 1740, dans les provinces de Padoue, Trévise et Rovigo, respectivement 30 %, 36 % et 61 % des terres appartenaient à l’aristocratie vénitienne, soit une moyenne de 35,5 %. On peut estimer qu’à cette époque les terres appartenant à la noblesse vénitienne et des villes de la terre ferme représentaient environ la moitié du total, exerçant une pression sur la propriété paysanne qui allait encore augmenter au cours du siècle70.
62Ce phénomène était aggravé par une croissance démographique, qui contribuait à un appauvrissement général de la population rurale. Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, en effet, on assiste à un accroissement considérable de la population de la Vénétie, avec une augmentation relative plus importante en milieu rural qu’urbain71. Dans cette situation, la terre devenait une denrée de plus en plus rare et coûteuse, et la multiplication du nombre de bouches à nourrir rendait les céréales, en particulier le blé et le maïs, beaucoup plus demandés.
63La difficulté d’acheter des céréales sur les marchés et la diminution du rendement de la terre due à son utilisation trop intensive conduisirent à des périodes de famine, auxquelles la République essayait de répondre par l’expansion des terres arables à travers des travaux extensifs de bonification et de canalisation, et par la libération des terres de leurs contraintes traditionnelles (vente des propriétés communautaires et des institutions ecclésiastiques). Si, au milieu du XVIe siècle, on estimait qu’environ un quart des territoires de la République n’étaient pas cultivés, au cours des 250 années suivantes une longue série d’interventions avaient rendu accessible environ la moitié d’entre eux72. Une quantité importante de capitaux avaient été investis dans ce projet (dont la plupart provenaient de familles patriciennes qui en récoltèrent d’énormes bénéfices), mais finalement l’extension de la propriété foncière subit des changements importants, qui conduisirent à une augmentation estimée de 20 % des terres cultivées73.
64Cependant, bien que les terres arables et la production alimentaire aient augmenté, la population s’était accrue beaucoup plus rapidement, entraînant une forte baisse de la disponibilité moyenne des terres et de la nourriture par habitant. Dans ce contexte, l’opportunisme de l’aristocratie vénitienne aggrava de façon décisive le problème de la disponibilité de la terre et la répartition inégale de la propriété contribua à réduire de plus en plus le nombre de petits propriétaires et l’étendue moyenne de leurs possessions74.
65Ce phénomène a probablement participé à l’aggravation de la présence de pauvres et de vagabonds en milieu rural, qui correspondit au renforcement simultané des mesures répressives contre le non-emploi prises par la République dans les années 1750. L’intense activité du Conseil des X visant à éradiquer le fléau du vagabondage s’était révélée totalement inefficace pour gérer un problème qu’il ne parvenait pas à comprendre, en se limitant à le déplacer d’un endroit à un autre75. La situation était critique, étant donné que selon certaines estimations, le nombre de pauvres résidant à Venise au milieu du XVIIIe siècle était d’environ 25 000 (près de 16,5 % de la population totale). La création de nombreux hôtels pour les héberger et les contenir s’était rapidement révélée absolument inefficace et cette politique fut donc bientôt abandonnée. Il s’agissait d’un phénomène tout à fait significatif, qui eut des effets très importants sur la structure de la ville et qui contribua à augmenter considérablement la pression sur les circuits de crédit urbains.
66Surpopulation agricole, vagabondage, manque de possibilités d’emploi pour les nouvelles forces productives, concentration de la propriété entre les mains de la minorité aristocratique ; certains chercheurs ont lu la situation rurale de la Vénétie aux XVIIe et XVIIIe siècles à travers les mots de Marx, lorsqu’il parle d’une population « expropriée de force, chassée de sa terre et conduite à l’errance … poussée par des lois entre le grotesque et le terroriste à se soumettre, par la force du fouet, par la torture, à cette discipline qui était nécessaire pour le système du travail salarié »76. Il est également possible de se demander si, mutatis mutandis, les lois vénitiennes contre les vagabonds étaient liées aux premières idées d’un contrôle plus rigide du travail exigé par une société industrielle naissante. Ce sont des questions qui mériteraient beaucoup plus d’attention, mais qui vont au-delà des objectifs de cette recherche ; ce qui est certain, c’est que le marché du crédit foncier a joué un rôle central dans ce mécanisme et dans l’imposition de l’élite urbaine, en grande partie vénitienne, sur les campagnes de la Vénétie. La domination économique mise en œuvre à travers des accords de crédit basés sur des garanties immobilières, notamment des fonds ruraux, était à l’origine de l’accumulation de biens entre les mains de l’aristocratie qui, combinée à une augmentation substantielle de la pression démographique rurale, a exacerbé les problèmes liés au non-emploi et au phénomène du vagabondage, auquel la République répondit par une répression sommaire et hâtive77.
67En fin de compte, l’évolution de la structure de la propriété foncière en Vénétie rurale et les effets qu’elle eut sur la population pourraient être à la base de la forte augmentation de la pression sur les circuits de crédit à laquelle les sources vénitiennes se réfèrent à plusieurs reprises au cours du XVIIIe siècle.
Notes de bas de page
1 En ce qui concerne les notaires vénitiens, voir Corazzol 1994 ; Pedani 1996.
2 Voir Gelpi – Labruyère 1994.
3 Corazzol 1986, p. 13-14.
4 Corazzol 1979, p. 27.
5 Le changement de saison permettait, par exemple, d’engager des vêtements hivernaux pendant l’été et vice versa.
6 En ce qui concerne la Vénétie et la péninsule italienne, voir Grillo – Levati 2018 ; Lorenzini 2018 ; plus en général, Levy 2012 ; Lorenzini – Lorandini – Coffman 2018 ; De Luca – Lorenzini 2018.
7 Sur ce sujet, voir Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 1992, 1998, 1999a, 1999b, 2001, 2019.
8 Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 2001, p. 35.
9 Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 1998, p. 505-506.
10 La sélection adverse est une des conséquences possibles de l’asymétrie de l’information. Elle se produit quand une ou plusieurs informations importantes dans le cadre d’une transaction sont connues seulement par une de parties concernées.
11 L’aléa moral décrit le comportement différent d’un individu selon qu’il est ou non exposé aux risques liés à une opération économique ; en ce qui concerne la sélection adverse et l’aléa moral dans le cadre du crédit immobilier, voir Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 1998, p. 499-500.
12 En limitant le coût de transaction, c’est-à-dire tout ce qu’il faut payer en plus du simple taux d’intérêt « pur », ou plutôt la différence entre le coût payé par l’acheteur (débiteur) et le gain réel du vendeur (créancier) ; Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 2001, p. 26.
13 Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 2019, p. 1.
14 Ibid., chapitre 4 « Networks of Knowledge », p. 95-122.
15 Lorenzini 2015.
16 Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 2001, p. 37.
17 Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 2019, p. 32.
18 Lorenzini 2016, p. 75.
19 Ibid, p. 112.
20 Levy 2010, p. 459, 461, 462.
21 Corazzol 1986, p. 142.
22 Nous ferons référence aux livres Corazzol 1979, 1986.
23 Corazzol 1986, p. 9.
24 Ibid., p. 17.
25 Ibid., p. 26-41, texte cité p. 29.
26 Corazzol 1986, p. 24.
27 Les Giudici del Mobile (Juges du meuble) étaient chargés de résoudre les litiges dans le cadre des testaments et des différents contrats (mariage, société, propriété immobilière etc.). Voir Da Mosto 1937, t. I, p. 94.
28 Corazzol 1986, p. 41.
29 Beltrami 1955, p. 58.
30 Corazzol 1986, p. 8.
31 Ibid., p. 147.
32 Hoffman – Postel-Vinay – Rosenthal 2001, p. 237-246 « Le marché du crédit privé et l’inflation ».
33 Lorenzini 2016, p. 21.
34 Ibid., p. 117, 118 ; Dans le contexte vénitien, cependant, les credite étaient l’un des contrats les plus utilisés depuis le XVIe siècle. Il s’agissait de petits prêts accordés aux agriculteurs pour diverses raisons, tout d’abord pour financer l’achat de semences au printemps, et leur valeur était normalement plutôt réduite. Ils étaient certainement beaucoup plus nombreux que les livelli affrancabili, dont l’importance, selon Corazzol, « ne résidait pas dans leur nombre, mais dans les sommes qu’ils déplaçaient » ; Corazzol 1986, p. 18.
35 Corazzol 1979, p. 19.
36 Ibid., p. 15.
37 ASVe, Notarile-Atti, Alvise Bergantini, b. 2134, f.o 17r, 28 juillet 1729.
38 Corazzol 1979, p. 16.
39 ASVe, Notarile Atti, b. 2134, f.os 18v-19r.
40 Il y avait aussi l’enregistrement du paiement, qui devait être effectué en présence du notaire et des témoins ; voir Shaw 2018, p. 634-635.
41 En général, voir Corazzol 1986, p. 13-14.
42 Ceccarelli 2007, p. 124-125.
43 ASVe, Notarile, Atti, bb. 2134, 2135, 2136.
44 Cicogna 1824, t. I, p. 47.
45 En considérant une moyenne de 2-3 livelli per an et le fait qu’à Venise il y avait environ 70 notaires simultanément en activité, on peut imaginer un nombre global de contrats compris entre 150 et 200.
46 Le sigle “qm” (quondam), qui identifie un défunt, n’est pas présent en 1744 mais apparaît en 1749 ; il s’agit de la seule référence ultérieure à Iseppo Tartaglia.
47 Voir les contrats suivants de livello affrancabile ASVe, Notarile-Atti, Alvise Bergantini b. 2137, f.o 249, b. 2138, f.os. 13, 31, 32, 34, 35, 65.
48 Une autre situation stressante pour l’économie d’un ménage pouvait être aussi le mariage d’une fille, pour la constitution de la dot, une maladie ou encore un enterrement.
49 ASVe, Notarile-Atti, Alvise Bergantini, b. 2138, f.o 35r, 12 novembre 1748.
50 1 campo trévisan était équivalent à 5.204,69 mètres carrés.
51 ASVe, Notarile-Atti, Alvise Bergantini, b. 2137, f.o 7r, 17 mars 1739.
52 Par rapport à la figure du fidéicommis, voir Chauvard 2018, en particulier le chapitre X, « La cour du Procurator. “Custoria de’ privati depositi” » ; voir également Bellavitis – Chauvard – Lanaro 2012.
53 La charge de Procuratore di San Marco était l’une des plus anciennes et des plus importantes de la République ; voir Da Mosto 1937, t. I, p. 25 ; voir aussi Mueller 1977 ; Viggiano 1994.
54 Corazzol 1986, p. 135.
55 Ibid., p. 139.
56 En 1591 la différence était encore plus élevée, 81 % de biens ruraux contre 14,7 % d’immeubles urbains ; Corazzol 1986, p. 20.
57 Corazzol 1986, p. 17.
58 Ibid., p. 66.
59 Ce qui n’est pas une somme très élevée, mais cela était probablement dû principalement à la demande de crédit et non à la disponibilité de l’offre.
60 ASVe, Notarile atti, b. 2137, f.o 249r. La mesure « cinq pertiche et six pieds » ne se réfère pas à une surface mais à une longueur. De plus, il y avait deux types de pertiche à l’époque, la grande (de six pieds) et la petite (de 4,5 pieds) ; donc, l’indication « cinq pieds » était probablement nécessaire pour préciser qu’il s’agissait d’une grande pertica : étant donné qu’un pas équivalait à 0,347735 mètres, 5 pertiche représentaient environ 10,4 mètres.
61 Corazzol 1986, p. 49.
62 Ventura 1968, p. 675-676.
63 Ventura se réfère au développement, à partir du XVIe siècle, d’une nouvelle conscience morale au niveau du patriciat vénitien, à un découragement des investissements commerciaux provoqué par le fait que « le plus beau et juste commerce pour un gentilhomme est d’acheter un terrain », Ventura 1968, p. 720.
64 Luzzatto 1950, p. 161-172.
65 Beltrami 1955, p. 8.
66 Ventura 1968, p. 675, 684.
67 Beltrami 1955, p. 31.
68 Pfister 1994, p. 1340.
69 Corazzol 1986, p. 60.
70 Beltrami 1955, p. 68, 69.
71 En 1766 la population rurale représentait environ 76 % de la population totale, même si une partie était employée dans les villes, dans lesquelles de nombreuses personnes se rendaient quotidiennement pour des raisons professionnelles ; Ibid., 19.
72 Beltrami 1955, p. 30, 35.
73 Ibid., p. 49.
74 Ibid., p. 70.
75 Meneghetti Casarin 1981, p. 193.
76 Marx 1970, l. 1, p. 193-195.
77 Meneghetti Casarin 1981, p. 193.
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