Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Souverain et pontife

 | 
Philippe Bountry

III - Congrégations temporaires

Texte intégral

1On a regroupé parmi les congrégations temporaires de Curie les commissions, congrégations ou groupes de réflexion formés en fonction de situations et d’enjeux provisoires ou exceptionnels en vue du gouvernement ou de la réforme de l’Église ou des États pontificaux. On ne trouvera cependant pas ici la liste des congrégations particulières formées au sein d’une même congrégation cardinalice permanente (les congrégations des Évêques et Réguliers, de la Propagande ou des Affaires eccléssiastiques extraordinaires utilisent couramment ce mode de fonctionnement) en vue d’examiner ou de régler à l’intérieur du dicastère une question donnée.

III.1 - Commission d’État (1814)

Commissione di Stato

2Formée à Rome le 11 mai 1814 par Agostino Rivarola, envoyé par Pie VII depuis Césène le 4 mai 1814 en qualité de délégué apostolique et muni d’instructions précises pour pourvoir au rétablissement pontifical dans les départements impériaux du Tibre et du Trasimène et l’ancien duché d’Urbino, occupés par les troupes napolitaines du roi Murat, la Commission d’État assume le jour même l’ensemble des pouvoirs qui lui sont remis par Luigi Macedonio, président du Conseil général d’administration du gouvernement provisoire des deux départements de Rome et du Trasimène. Les compétences des membres de la Commission d’État sont précisées par une notification du 14 mai 1814. La Commission cesse officiellement son activité au retour de Pie VII à Rome, le 24 mai 1814, mais poursuit en pratique son travail pendant l’été 1814, en étroite relation avec le pro-secrétaire d’État Bartolomeo Pacca, jusqu’au rétablissement complet des principaux dicastères de la Curie ; elle disparaît définitivement dans le cours du mois de septembre 1814.

3Sources : Les Archives de la Commission d’État de 1814 sont conservées aux Archives vaticanes dans les fonds de la Secrétairerie d’État (Interno a. 1814, rub. 1 et classement par rubriques particulières).

4Bibliographie : Maria MOSCARINI, La Restaurazione pontificia nelle provincie di « prima recupera » (maggio 1814 - marzo 1815), Rome, 1933, p. 13-15, 114-117, 132 et passim. Alberto AQUARONE, La restaurazione nello Stato Pontificio ed i suoi indirizzi legislativi, dans Archivio della Società Romana di Storia Patria, LXXVIII, 1955, p. 123-128. Lajos PÁSZTOR, La Segreteria di Stato e il suo archivio, 1814-1833, Stuttgart, 1984, I, p. 19-24.

5Président de la Commission : Agostino RIVAROLA

6Membre de la Commission, en charge de la surveillance de l’Arciginnasio de l’Université de la Sapience, de l’Université grégorienne, des écoles et des bibliothèques, des postes et des antiquités urbaines : Antonio RUSCONI

7Membre de la Commission, en charge des attributions du commissariat des Armes et de la Mer, et de la présidence des Routes, des Ripe, des Archives et de la Monnaie : Stanislao SANSEVERINO

8Membres de la Commission, en charge des attributions des congrégations de la Consulte et de la Santé publique : Carlo Maria PEDICINI, Giovanni BARBERI

9Membre de la Commission, en charge des attributions de la congrégation du Buon Governo et des établissements d’assistance de la ville de Rome : Belisario CRISTALDI

10Membre de la Commission, en charge des attributions du Gouverneur de Rome et de la présidence des Prisons : Giacomo GIUSTINIANI

11Membre de la Commission, en charge des attributions du Trésorier général de la Chambre apostolique : Luigi ERCOLANI

12Membre de la Commission, en charge des attributions des présidences de l’Annone et de la Grascia : Francesco Saverio PARISANI

13Membres de la Commission, chargés de l’administration des Biens ecclésiastiques mis sous la tutelle de l’ancienne Direction impréiale du Domaine, en vue de leur restitution : Francesco SERLUPI, Marcantonio OLGIATI, Benedetto CAPPELLETTI, Tommaso RIARIO SFORZA, Belisario CRISTALDI

14Membres supplémentaires :

    • 1 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 31 (remplace Francesco Serlupi, démissionnaire).

    Orazio CELESTINI, le 7 septembre 18141

    • 2 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 31 (remplace Benedetto Cappelletti nommé délégat de Viterbe).

    Giovanni Antonio BENVENUTI, le 22 septembre 18142

III.2 - Congrégation pour l’examen des évêques (1814)

  • 3 « La Santità di Nostro Signore è venuta nella determinazione di stabilire una Congregazione particu (...)

15Créée par Pie VII le 28 mai 1814, la Congrégation a été formée en vue d’examiner les actes et la conduites des évêques d’Anagni, Segni, Civitacastellana, Narni, Pérouse et Città delle Pieve, et des vicaires capitulaires des diocèses de Palestrina, Ferentino et Veroli, demeurés à leur poste durant l’occupation napoléonienne des Etats pontificaux malgré l’interdiction qui leur avait été signifiée par Pie VII de prêter serment au nouveau gouvernement3. La congrégation, placée sous la présidence du cardinal Litta, nouveau préfet de la Propagande, est composée de trois prélats, dont l’un fait office de secrétaire.

16Bibliographie : Maria MOSCARINI, La Restaurazione Pontificia nella provincie di « prima recupera » (maggio 1814 - marzo 1815), Rome, 1933, p. 47-49.

17Préfet : Lorenzo LITTA

18Secrétaire : Giuseppe MOROZZO

19Prélats membres : Tommaso AREZZO, Francesco BERTAZZOLI

III.3 - Congrégation pour l’examen des désordres (1814)

Congregazione deputata per l’esame dei desordini avvenuti al tempo del passato governo

  • 4 Si è determinata la Santità di Nostro Signore di stabilire una Congregazione composta dei signori c (...)

20Créée par Pie VII le 31 mai 1814, la congrégation a été formée en vue d’examiner la conduite des prêtres ayant prêté le serment à l’Empire4. La congrégation, placée sous la présidence du cardinal-vicaire de Rome Della Somaglia, est formée de cinq cardinaux et de quatre prélats, dont l’un fait office d’assesseur, et le second, de secrétaire. Son activité s’achève pratiquement avec l’édit d’amnistie du 27 juillet 1814.

21Bibliographie : Maria MOSCARINI, La Restaurazione Pontificia nella provincie di « prima recupera » (maggio 1814 - marzo 1815), Rome, 1933, p. 49-57.

22Cardinaux membres : Alessandro MATTEI, Giulio Maria DELLA SOMA-GLIA, Michele DI PIETRO, Lorenzo LITTA, Bartolomeo PACCA

23Assesseur : Francesco BERTAZZOLI

24Secrétaire : Giuseppe Antonio SALA

25Prélats membres : Emanuele DE GREGORIO, Francesco FONTANA, Giuseppe MOROZZO

III.4 - Congrégation de la Réforme (1814)

Congregazione della Riforma

  • 5 Sua Santità (...) s’è determinata di stabilire una Congregazione composta dei signori cardinali Mat (...)

26Créée par Pie VII le 4 juin 1814, la congrégation a été formée en vue de la réforme du clergé, en particulier régulier5. Elle est composée de cinq cardinaux, de quatre prélats dont l’un fait office de secrétaire, et de neuf consulteurs.

27Sources : ASV/SS Interno a. 1815, rub. 9 (actes de la congrégation pour l’année 1815).

28Bibliographie : Maria MOSCARINI, La Restaurazione Pontificia nella provincie di « prima recupera » (maggio 1814 - marzo 1815), Rome, 1933, p. 60-68, p. 147-148 ; Lajos PÁSZTOR, Il secondo Piano di Riforma di G.A. Sala e Pio VII. La Congregazione della Riforma, dans Clio, XX, 1984, p. 59-77.

29Cardinaux membres : Alessandro MATTEI, Giulio Maria DELLA SOMAGLIA, Michele DI PIETRO, Lorenzo LITTA, Bartolomeo PACCA

30Secrétaire : Giuseppe Antonio SALA

31Prélats membres : Giuseppe MOROZZO, Francesco BERTAZZOLI, Emanuele DE GREGORIO

32Consulteurs : Giuseppe Maria DE BONIS, Francesco FONTANA, Michelangelo TONI, Michele BELLI, Candido Maria FRATTINI, R.P. AQUARI, Pietro CAPRANO, Camillo RUBBI

33Membres supplémentaires :

    • 6 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 14.

    Stefano ALESSANDRI, le 24 juin 18146

    • 7 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 14.

    R.P. COVIANO, le 26 juin 18147

    • 8 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 14.

    Giovanni Battista BANFI, le 7 juillet 18148

III.5 - Giunta di Stato durant le voyage de Pie VII à Gênes (22 mars - 7 juin 1815)

  • 9 Annonce du départ et composition de la Giunta di Stato dans le Diario di Roma du 25 mars 1815.
  • 10 Diario di Roma du 7 juin 1815 (« deux mois et seize jours d’absence »).

34À la suite du retour de Napoléon aux rênes du gouvernement en France et des menaces que fait peser Murat, roi de Naples, sur l’État pontifical, Pie VII entreprend, sur le conseil du cardinal Pacca, un voyage à Gênes sous la protection du roi de Sardaigne. Il quitte Rome le 22 mars 18159 et rentre dans sa capitale le 7 juin 181510. Une Giunta di Stato est formée en son absence à Rome.

35Sources : ASV/SS Interni a. 1815, rub. 1 et rubriques particulières. ASV/SS Esteri, vol. 389.

36Président : Giulio Maria DELLA SOMAGLIA

37Membres : Niccola RIGANTI, Stanislao SANSEVERINO, Giovanni Francesco FALZACAPPA, Luigi ERCOLANI, Giacomo GIUSTINIANI

38Secrétaire : Agostino RIVAROLA

III.6 - Commission chargée de l’examen des actes du cardinal Jean-Siffrein Maury (juin-juillet 1815)

39Formée le 22 juin 1815 au retour de Pie VII à Rome après son séjour à Gênes, afin d’examiner les actes du cardinal Maury, compromis pour avoir tenté de regagner la France durant les Cent-Jours. Il est toutefois remis en liberté (au noviciat des Lazaristes de S. Silvestro du Quirinal) grâce au retour du cardinal secrétaire d’État Consalvi (juillet 1815) qui fait abandonner toute action de justice, lui obtient sa grâce de Pie VII et le réintègre dans sa dignité de cardinal au sein du Sacré Collège. Le cardinal Maury meurt deux ans plus tard à Rome dans un abandon presque complet.

40Source : ASV/SS Interni a. 1815, rub. 2 (composition de la Commission).

41Cardinaux membres : Alessandro MATTEI, Giulio Maria DELLA SOMAGLIA, Michele DI PIETRO, Ferdinando SALUZZO, Bartolomeo PACCA, Cesare BRANCADORO, Lorenzo LITTA, Giulio GABRIELLI, Pier Francesco GALLEFFI, Carlo OPPIZZONI

42Secrétaire : Michele BELLI

III.7 - Congrégation ad referendum (1816-1831)

Congregazione ad referendum

  • 11 Diario di Roma du 24 juillet 1816.

43Créée en application du motu proprio du 6 juillet 1816, la Commissione particolare « ad referendum » per le indennizzazioni agli acquirenti de’locali di varj conventi tornati in possesso degli antichi possessori11, ou congrégation ad referendum, reçoit pour mission l’examen des demandes d’indemnisation présentés par les anciens acquéreurs de biens ecclésiastiques durant l’occupation napoléonienne de Rome. Elle demeure en activité jusqu’en 1831.

44La congrégation ad referendum comprend à l’origine (22 juillet 1816) le trésorier général de la Chambre apostolique, le secrétaire de la congrégation des Évêques et Réguliers pro tempore, deux auditeurs de Rote, un clerc de la Chambre apostolique et un secrétaire, choisi parmi les prélats de Curie.

45Sources : Les archives de la congrégation ad referendum sont conservées à l’Archivio di Stato de Rome. GUIDA GENERALE 1178. Diario di Roma du 24 juillet 1816.

46Auditeurs de Rote : Francesco CESAREI LEONI, Francesco SERLUPI

47Clerc de la Chambre apostolique :

    • 12 Diario di Roma du 24 juillet 1816.

    Pio FERRARI, le 22 juillet 181612

    • 13 ASV/SS Interno, a. 1824, rub. 31. En qualité de second clerc de la Chambre apostolique.

    Silvestro BARGAGNATI, le 12 juillet 182413

48Secrétaire :

    • 14 Diario di Roma du 24 juillet 1816.

    Domenico CATTANI (1816-1817), le 22 juillet 181614

    • 15 ASV/SS Interno a. 1817, rub. 31. Secrétaire de la congrégation des Eaux avant le 19 juin 1822. Il n (...)

    Giacomo Filippo FRANSONI (1817-1822), le 4 octobre 181715

III.8 - Commission pour le nouveau code pénal (22 juillet 1816)

Commissione destinata alla formazione di un Codice criminale, e di un Codice di procedura criminale

49Créée en application du motu proprio du 6 juillet 1816, la Commission pour le nouveau code pénal est placée sous la présidence de Giovanni Barberi, procureur général du Fisc et de la Chambre apostolique. Le nouveau code criminel ne sera pas promulgué.

50Source : Diario di Roma du 24 juillet 1816. Mirella MOMBELLI CASTRACANE, Le fonti archivistiche per la storia delle codificazioni pontificie (1816-1870), dans Società e storia, VI, 1979, p. 839-864.

51Bibliographie : Alberto AQUARONE, La Restaurazione nello Stato Pontificio ed i suoi indirizzi legislativi, dans Archivio della Società romana di storia patria, LXXVIII, 1955, p. 119-188 (p. 162-163). Mirella MOMBELLI CASTRACANE, Per una storia dei tentativi di codificazione sociale nello Stato Pontificio nel secolo xix. La fase consalviana, dans Annali della Scuola speciale per archivisti e bibliotecari dell’Università di Roma, XV-XVI, 1975-1976, p. 108-156 ; XIX-XX, 1979-1980, p. 111-240. Mirella MOMBELLI CASTRACANE, Il motu proprio del 6 luglio 1816 e l’elaborazione di una nuova pratica criminale pontificia nell’età consalviana, dans L.Borgia éd., Studi in onore di A. D’Addorio, Lecce, 1995, p. 1501-1536.

52Président : Giovanni BARBERI

53Membres : Belisario CRISTALDI, Vincenzo BARTOLUCCI, Pietro AMICI, Vincenzo TRAMBUSTI

III.9 - Commission pour le nouveau code civil (22 juillet 1816)

Commissione destinata alla formazione di un Codice civile, e di un Codice di procedura civile

54Créée en application du motu proprio du 6 juillet 1816, la Commission pour le nouveau code civil est placée sous la présidence de Vincenzo Bartolucci, ancien doyen du collège des avocats consistoriaux et avocat général du Fisc de la Chambre apostolique radié en 1814 et réintégré dans l’ensemble de ses charges sur l’intervention du cardinal Ercole Consalvi. Elle aboutit au motu proprio du 22 novembre 1817 sur la réforme du code de procédure et au regolamento di disciplina per i tribunali civili du 27 janvier 1818. Mais le nouveau code civil, porté à achèvement un mois avant la mort de Vincenzo Bartolucci (2 avril 1820), ne sera pas promulgué.

55Source : Diario di Roma du 24 juillet 1816. Mirella MOMBELLI CASTRACANE, Le fonti archivistiche per la storia delle codificazioni pontificie (1816-1870), dans Società e storia, VI, 1979, p. 839-864.

56Bibliographie : Franz GROSSE-WIETFELD, Justizreform im Kirchenstaat in der ersten Jahren des Restauration (1814-16). Ein Beitrag zur Geschichte der kurialen Gerichtsbehorden und der Entwicklung des kanonischen Prozessrecht, Paderborn, 1932, 291 p. Joseph SCHMIDLIN, Papstgeschichte der neuesten Zeit, Munich 1933-1939, 2 vol. Traduction française : Histoire des papes de l’époque contemporaine. I - La Papauté et les Papes de la Restauration. I,1-Pie VII (1800-1823), Lyon-Paris, 1938, p. 190-192. Romolo RIGHETTI, Un insigne giurista agli albori del Risorgimento. Vincenzo Bartolucci, dans Capitolium, XXVII, 1952, p. 175-182. Alberto AQUARONE, La Restaurazione nello Stato Pontificio ed i suoi indirizzi legislativi, dans Archivio della Società romana di storia patria, LXXVIII, 1955, p. 119-188 (p. 162-163). Mirella MOMBELLI CASTRACANE, Per una storia dei tentativi di codificazione sociale nello Stato Pontificio nel secolo xix. La fase consalviana, dans Annali della Scuola speciale per archivisti e bibliotecari dell’Università di Roma, XV-XVI, 1975-1976, p. 108-156 ; XIX-XX, 1979-1980, p. 111-240.

57Président : Vincenzo BARTOLUCCI

58Membres : Olimpio TAVECCHI, avv. TINELLI, avv. Francesco FRANCI, Luigi VASELLI

III.10 - Commission pour le nouveau code de commerce (22 juillet 1816)

Commissione incaricata di un Codice di commercio, e di Codice di procedura commerciale

59Créée en application du motu proprio du 6 juillet 1816, la Commission pour le nouveau code de commerce est également placée sous la présidence de Vincenzo Bartolucci. Les lois françaises régissant les activités commerciales, maintenues dans les provinces des Légations et des Marches par l’édit du 5 juillet 1815, sont provisoirement étendues à l’ensemble de l’État pontifical par l’édit du 1er juin 1821, jusqu’à l’achèvement du nouveau code de commerce. Mais ce dernier ne sera pas promulgué.

60Source : Diario di Roma du 24 juillet 1816. Mirella MOMBELLI CASTRACANE, Le fonti archivistiche per la storia delle codificazioni pontificie (1816-1870), dans Società e storia, VI, 1979, p. 839-864.

61Bibliographie : Alberto AQUARONE, La Restaurazione nello Stato Pontificio ed i suoi indirizzi legislativi, dans Archivio della Società romana di storia patria, LXXVIII, 1955, p. 119-188 (p. 162-163). Mirella MOMBELLI CASTRACANE, Per una storia dei tentativi di codificazione sociale nello Stato Pontificio nel secolo xix. La fase consalviana, dans Annali della Scuola speciale per archivisti e bibliotecari dell’Università di Roma, XV-XVI, 1975-1976, p. 108-156 ; XIX-XX, 1979-1980, p. 111-240.

62Président : Vincenzo BARTOLUCCI

63Membres : Francesco ISOLA, Giovanni Gherardo DE ROSSI, Sign. BRANCADORI, Sign. BARAGLIA

III.11 - Congrégations d’État de Léon XII (1823-1829)

Congregazione di Stato, Congregazione consultiva

  • 16 Diario di Roma du 11 octobre 1823.
  • 17 À la réunion du 20 juin 1824 sont convoqués le 18 juin les cardinaux Pacca, Galleffi, De Gregorio, (...)

64Au lendemain de son avènement, Léon XII forme le 29 septembre 1823 une Congregazione di Stato qui regroupe les principaux dirigeants du partis zelante à l’intérieur du conclave de septembre 1823 ; la première réunion a lieu le 10 octobre16. Cette congrégation, progressivement renouvelée, se réunit à un rythme irrégulier17 dans les années 1823-1825. Tombée en désuétude, elle est rappellée à la vie et renouvelée dans sa composition par Léon XII (billet en date du 1er juin 1828) ; elle se réunit à nouveau autour du nouveau cardinal secrétaire d’État Bernetti (nommé le 17 juin 1828).

65Sources : ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31 et ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 5-6.

66Bibliographie : Raffaele COLAPIETRA, La Chiesa tra Lamennais e Metternich. Il pontificato di Leone XII, Brescia, 1963, passim. Guglielmo DE GIOVANNI, La Sacra Congregazione di Stato di Pio VIII, dans Studi meridionali, XI, 1978, p. 177-207 (p. 186 et n. 4 sur la première congrégation d’État).

67Première congrégation d’État de Léon XII (1823-1825) :

    • 18 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

    Bartolomeo PACCA (1823-1829), le 29 septembre 182318

    • 19 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

    Pier Francesco GALLEFFI (1823-1829), le 29 septembre 182319

    • 20 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

    Emanuele DE GREGORIO (1823-1829), le 29 septembre 182320

    • 21 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

    Antonio Gabriele SEVEROLI (1823-1824), le 29 septembre 182321

    • 22 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

    Francesco Guidobono CAVALCHINI (1823-1828), le 29 septembre 182322

    • 23 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

    Agostino RIVAROLA (1823-1829), le 29 septembre 182323

    • 24 ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 102-103.

    Giovanni Francesco FALZACAPPA (1825-1829), le 12 mars 182524

    • 25 ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 102-103.

    Giovanni CACCIAPIATTI (1825-1829), le 12 mars 182525

    • 26 ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 102-103.

    Tommaso RIARIO SFORZA (1825-1829), le 12 mars 182526

68Seconde congrégation d’État de Léon XII (1828-1829) :

  • Giulio DELLA SOMAGLIA, doyen du Sacré Collège, ancien secrétaire d’État

  • Tommaso BERNETTI, secrétaire d’État

  • Bartolomeo PACCA, vice-doyen du Sacré Collège, cardinal dataire

  • Giuseppe SPINA, préfet de la Signature de Justice

  • Pier Francesco GALLEFFI, cardinal camerlingue

  • Ercole DANDINI, préfet de la congrégation du Buon Governo

  • Cesare GUERRIERI GONZAGA, secrétaire des Mémoriaux

III.12 - Congrégation de la Vigilance (1826-1828)

Congregazione di Vigilanza

  • 27 Fu unanime sentimento di proporne al Santo Padre la soppressione per dimenticanza (G. DE GIOVANNI, (...)

69Créée par le motu proprio de Léon XII Le paterne ed assidue cure du 27 février 1826, la Congrégation de la Vigilance est préposée à la surveillance des administrations et des employés de l’État pontifical, particulièrement en matière financière et politique : elle se situe en ce sens dans la tradition de la Congrégation de la Terreur (Congregazione del Terrore degli Uffiziali di Roma) instituée par Paul IV pour le même motif le 22 janvier 1557. Son existence fut brève : elle se réunit pour la dernière fois le 7 septembre 1828. Sa suppression est décidée dès la première réunion de la congrégation d’État de Pie VIII (3 mai 1829)27.

70Sources : Les archives de la congrégation de la Vigilance sont conservées à l’Archivio di Stato de Rome. GUIDA GENERALE 1152.

71Bibliographie : EncCatt IV (1950), 350 (Leopoldo Sandri). DEL RE (Curie), p. 415-416. Elio LODOLINI, Un dicastero per la riforma burocratica nello Stato Pontificio : la Congregazione di Vigilanza sui pubblici impiegati (1826) e il suo archivio, dans La Scienza e la tecnica della organizzazione nella pubblica amministrazione, IX/4, 1962, p. 564-588. Guglielmo DE GIOVANNI, La Sacra Congregazione di Stato di Pio VIII, dans Studi meridionali, XI, 1978, p. 194.

72La Congrégation est présidée par le cardinal secrétaire d’Etat ; elle comprend le cardinal camerlingue, les cardinaux préfets de la Signature de Justice et de la congrégation du Buon Governo, des prélats, parmi lesquels l’auditeur général de la Chambre apostolique, le gouverneur de Rome, le trésorier général, le secrétaire de la Consulte et l’auditeur du Pape, et un secrétaire nommé par le Pape.

73Préfet (pour rappel) :

  • Giulio Maria DELLA SOMAGLIA (1826-1828)

  • Tommaso BERNETTI (1828)

74Cardinaux membres de la congrégation :

  • Pier Francesco GALEFFI, camerlingue

  • Giuseppe SPINA, préfet du tribunal de la Signature de Justice

  • Francesco Guidobono CAVALCHINI, préfet de la congrégation du Buon Governo

  • Cesare GUERRIERI GONZAGA, Diario di Roma du 14 juin 1826

75Prélats membres de la congrégation :

  • Tommaso BERNETTI (1826), gouverneur de Rome

  • Juan Francisco MARCO Y CATALAN (1826-1828), gouverneur de Rome

  • Belisario CRISTALDI, trésorier général

  • Marc’Antonio OLGIATI, secrétaire de la Consulte

  • Francesco ISOLA, auditeur de Sa Sainteté Secrétaire :

  • Nicola Maria NICOLAI, auditeur général de la Chambre apostolique et secrétaire de la Congrégation économique.

III.13 - Commission des subsides (1826-1847)

Commissione (Deputazione) dei Sussidi

  • 28 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 132 et Diario di Roma du 8 mars 1826.
  • 29 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 153
  • 30 Diario di Roma du 28 décembre 1816. Placée sous la présidence du cardinal Giuseppe Albani, préfet d (...)

76Instituée par un chirographe de Léon XII du 27 février 182628, réorganisée le 22 décembre 182629, la Députation, puis Commission des subsides a pour dessein d’administrer l’ensemble des capitaux destinés aux institutions et aux œuvres d’assistance à Rome. Elle fait suite à la Commission centrale des congrégations relatives aux secours publics (Commissione centrale delle congregazioni di pubblico sussidio), formée par le cardinal Consalvi en décembre 1816 pour le même objet, et placée sous la présidence du cardinal Giuseppe Albani30. La Commission des subsides est supprimée en 1847 à la suite des réformes de Pie IX.

  • 31 Sont désignés comme députés ecclésiastiques le 27 février 1826 Giuseppe Groppelli, clerc de la Cham (...)

77Placée sous la présidence d’un cardinal, elle comprend le trésorier général de la Chambre apostolique et l’Aumônier apostolique (membres de droit) et des députés, dont un auditeur de Rote, plusieurs prélats, ainsi que des députés ecclésiastiques et laïcs31 (choisis dans l’aristocratie et la noblesse romaine).

78Président de la Commission des subsides

79Le président de la Commission des subsides est un cardinal.

    • 32 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 132.

    Tommaso RIARIO SFORZA (1826-1834), le 15 mars 182632

    • 33 Diario di Roma du 13 décembre 1834.

    Luigi DEL DRAGO (1834-1836), le 11 décembre 183433

  • Mario MATTEI (1836-1840), Diario di Roma du 17 août 1836

    • 34 Diario di Roma du 5 décembre 1840. Il est nommé pro-président le 15 septembre 1841 à la suite de sa (...)

    Giacomo Luigi BRIGNOLE (1840-1847), le 2 décembre 184034

80Secrétaire

81Le secrétaire de la Commission des Subsides est choisi durant la Restauration parmi les auditeurs de Rote

    • 35 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 153.

    Cosimo CORSI (1826-1842), le 22 décembre 182635

    • 36 Diario di Roma du 29 janvier 1842. Pie IX lui donne pour successeur Giovanni Battista Arnaldi (Diar (...)

    Giuseppe BOFONDI (1842-1847), le 24 janvier 184236

82Aumônier de Sa Sainteté (pour rappel)

  • Filippo FILONARDI (1823-1826)

  • Giovanni SOGLIA CERONI (1826-1834)

  • Lodovico TEVOLI (1834-1856)

83Trésorier général de la Chambre apostolique (pour rappel)

  • Belisario CRISTALDI (1820-1829)

  • Mario MATTEI (1829-1832)

  • Giacomo Luigi BRIGNOLE (1833-1834)

  • Antonio TOSTI (1834-1845)

  • Giacomo ANTONELLI (1845-1847)

III.14 - Congrégation pour la Révision des comptes (1828-1847)

S. Congregazione per la Revisione dei conti

84Créée par le motu-proprio de Léon XII du 21 décembre 1828, Quando le Nostre speciali cure rivolgemmo, la congrégation pour la Révision des comptes est préposée à l’examen de la comptabilité générale la Chambre Apostolique et des principales administrations de l’État pontifical, au contôle des marchés publics (appalti) et à la réforme des finances de l’État. Composée à l’origine de quatre clercs de la Chambre apostolique et présidée à tour de rôle chaque année par l’un d’entre eux, elle est placée, aux termes de l’édit du 21 novembre 1831 promulgué par Grégoire XVI sous la présidence d’un cardinal, assisté d’un vice-président, choisi annuellement parmi les quatre clercs de la Chambre apostolique. Ses attributions sont successivement précisées par un édit de la Secrétairerie d’État pour les affaires intérieures du 25 juillet 1835, qui lui attribue en appel toutes les causes administratives décidées en première instance devant la congrégation de la Chambre apostolique. La congrégation de la Révision des comptes cesse ses activités le 15 novembre 1847 à la suite de la mise en place de la Consulte d’État, instituée par le motu proprio de Pie IX du 14 octobre, et à laquelle est attribué le contrôle des finances et de l’administration publiques. Toutefois, à partir du 7 février 1848, une « Congrégation de révision des comptes et bilans arrêtés antérieurement à 1848 », similaire à la précédente, est chargée de réviser les comptes des administrations publics à partir de la date de 1835 ; cette dernière congrégation ne poursuit pas ses activités par-delà 1853.

85La congrégation pour la Révision des comptes de la Restauration (1828-1847) comprend à l’origine quatre clercs de la Chambre apostolique exempts de fonctions administratives (préfectures ou présidences), dont un faisant office annuellement de président, trois comptables, un secrétaire, des commis et des scripteurs. Á partir de la réforme de Grégoire XVI, elle est composée d’un cardinal faisant fonction de président, des quatre clercs de la Chambre apostolique (dont un faisant office annuellement de vice-président) et de quatre députés laïcs choisis dans la capitale et dans les provinces.

86Sources : Les archives de la congrégation pour la Révision des comptes sont conservées à l’Archivio di Stato de Rome. GUIDA GENERALE 1175-1176 (Congrégation pour la révision des comptes) et 1177 (Commission pour la révision des comptes antérieurs à 1848). Diario di Roma du 29 décembre 1828 (motu proprio du 21 décembre 1828). Claudio PAVONE, L’archivio di una poco conosciuta magistrature pontificia : la « Congregazione di revisione dei conti consuntivi arretrati anteriori al 1848 », dans Notizie degli archivi di Stato, XI, 1951, p. 87-90.

87Bibliographie : MORONI XVI (1842), 268-272. EncCatt IV (1950), 349 (Leopoldo Sandri). DEL RE (Curia), 417-419.

88Président de la congrégation pour la Révision des comptes

89Le président de la congrégation est, aux termes de l’édit du 21 novembre 1831, un cardinal.

    • 37 Diario di Roma du 26 novembre 1831. Il est prorogé dans ses fonctions en qualité de pro-président ((...)

    Vincenzo MACCHI (1831-1835), le 20 novembre 183137

  • Giuseppe ALBERGHINI (1835-1840), Diario di Roma du 20 juin 1835

  • Ugo Pietro SPINOLA (1840-1841), Diario di Roma du 7 novembre 1840

    • 38 Diario di Roma du 18 septembre 1841.

    Giacomo Luigi BRIGNOLE (1841-1847), le 15 septembre 184138

90Clercs de la Chambre apostolique membres de la congrégation

  • 39 Diario di Roma du 26 novembre 1831. Il s’agit pour la première nomination du prince Barberini, du c (...)

91Les quatre clercs de la chambre apostolique membres de la congrégation pour la Révision des Comptes sont choisis parmi les clercs exempts de fonctions administratives propres (préfectures ou présidences). Á partir de 1831, quatre laïcs leur sont adjoints39 :

    • 40 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novemb (...)

    Paolo MANGELLI ORSI, le 15 décembre 182840

    • 41 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214.

    Domenico CATTANI, le 15 décembre 182841

    • 42 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novemb (...)

    Benedetto PERFETTI, le 15 décembre 182842

    • 43 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novemb (...)

    Antonio TOSTI, le 15 décembre 182843

    • 44 ASV/SS Interno a. 1830 rub. 31. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novembre 1831 (D (...)

    Luigi THEODOLI, le 15 mars 183044

    • 45 ASV/SS Interno a. 1832, rub. 14. Il substitue brièvement le cardinal Macchi en qualité de pro-prési (...)

    Gregorio FABRIZI, le 5 décembre 183245

  • Giuseppe GROPPELLI, Diario di Roma du 23 août 1834

    • 46 Diario di Roma du 8 avril 1835.

    Giacomo AMADORI PICCOLOMINI, le 6 avril 183546

    • 47 Diario di Roma du 17 juin 1837.

    Francesco PENTINI, le 12 juin 183747

  • Maria Felice PERALDI, Diario di Roma du 7 juillet 1838

    • 48 Diario di Roma du 23 février 1839.

    Domenico CARAFA DI TRAETTO, le 18 février 183948

  • Carlo Luigi MORICHINI, Diario di Roma du 15 février 1840

    • 49 Diario di Roma du 12 novembre 1844.

    Cleto Maria RENAZZI, le 11 novembre 184449

    • 50 Diario di Roma du 26 avril 1845.

    Domenico SAVELLI, le 21 avril 184550

III.15 - Congrégation d’État de Pie VIII (1829-1830)

Congregazione di Stato

92Instituée à l’aube de son pontificat par un billet de la Secrétairerie d’état en date du 23 avril 1829, la congrégation d’État de Pie VIII prend la relève de la précédente congrégation ^d’État de Léon XII ; elle tient sa première réunion chez le cardinal secrétaire d’État Albani le 3 mai 1829 et ne connaîtra que dix sessions (3, 17, 25 et 31 mai ; 7 et 14 juin ; 15 et 19 juillet ; 9 août 1829 ; 7 février 1830). Elle décide de l’abrogation de la congrégation de la Vigilance. La congrégation de Pie VIII disparaît en pratique dès avant la mort du Pontife.

93Source : ASR/ Congregazioni diverse, b.5 (notes du cardinal Galleffi, camerlingue). Traces succinctes dans les ASV/SS Interno a. 1829-1830.

94Bibliographie : Guglielmo DE GIOVANNI, La Sacra Congregazione di Stato di Pio VIII, dans Studi meridionali, XI, 1978, p. 177-207.

95Membres de la congrégation :

  • Giuseppe ALBANI, cardinal secrétaire d’État

  • Giulio Maria DELLA SOMAGLIA, doyen du Sacré Collège

  • Bartolomeo PACCA, vice-doyen du Sacré Collège, cardinal dataire

  • Pier Francesco GALLEFFI, cardinal camerlingue

  • Ercole DANDINI, préfet de la congrégation du Buon Governo

  • Emanuele DE GREGORIO, Grand Pénitencier

96Secrétaire : Antonio TOSTI

III.16 - Commission extraordinaire de salubrité publique (1836-1837)

Commissione straordinaria di pubblica incolumità

97Formée sur l’ordre de Grégoire XVI, son existence et sa composition sont rendues publiques le 28 septembre 1836, alors que la menace du cholera s’approche de Rome et que la maladie a déjà touché Ancône. Elle reçoit pleins pouvoir pour prévenir la contagion, puis pour lutter contre l’épidémie du cholera lorsqu’elle s’abat sur Rome en août-septembre 1837.

98Source : Diario di Roma du 28 septembre 1836.

99Président : Giuseppe Antonio SALA

100Membres : Antonio CIOJA, commandeur de S. Spirito ; Pietro MARINI, auditeur du tribunal de la Rote ; prince Francesco BORGHESE ALDOBRANDINI ; prince Clemente ALTIERI ; prince Pietro ODESCALCHI

101Secrétaire : Camillo AMICI

Notes

1 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 31 (remplace Francesco Serlupi, démissionnaire).

2 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 31 (remplace Benedetto Cappelletti nommé délégat de Viterbe).

3 « La Santità di Nostro Signore è venuta nella determinazione di stabilire una Congregazione particulare composta di tre prelati arcivescovi nelle persone dei monsignori Bertazzoli, Arezzo e Morozzo, i quali sotto la presidenza del sig. cardinale Litta chiamino a se i vescovi di Anagni, Segni, Civitacastellana, Narni, Perugia e Città delle Pieve, come pure i vi-cari capitolari di Palestrina, Ferentino e Veroli, si faccino rendere un esatto conto delle respettive loro operazioni, esaminino scrupulosamente gli scritti di ciascuno, formando poi in unione il corrispondente giudizio, e facendosene in seguito da mons. Morozzo segretario della Congregazione de’ Vescovi un’esatta relazione alla Santità Sua, onde possa la medesima prendere in seguito quelle risoluzioni che giudicherà convenienti ed opportune. » Dalla Segreteria di Stato, 28 maggio 1814 (MOSCARINI, 48, n. 1).

4 Si è determinata la Santità di Nostro Signore di stabilire una Congregazione composta dei signori cardinali Mattei, Della Somaglia, Di Pietro, Litta e Pacca, e dei monsignori Bertazzoli, Sala, Arezzo e Morozzo, il primo come assessore, il secondo come segretario, ad oggtto che la congregazione medesimaprenda l’esame in generale di tutti i disordini occorsi nelle passate dolorose vicende, specialmente per parte degli ecclesiastici, si secolari che regolari, tanto in Roma che nello stato, per quindi suggerire alla Santità Sua le rispettive ed opportune provvidenze. Dalla Segreteria di Stato, 31 maggio 1814 (MOSCARINI, 49 n. 2).

5 Sua Santità (...) s’è determinata di stabilire una Congregazione composta dei signori cardinali Mattei, Somaglia, Di Pietro, Pacca e Litta, dei monsignori Morozzo, Bertazzoli, De Gregorio e Sala, cui si aggiunge l’incarico di segretario, dei PP. generali De Bonis, Fontana e Toni, dei signori canonici Belli, della basilica Laternanense e Candido Frattini, del sig. curato Aquari, di monsignor Caprano e del sig. ab. Rubbi. L’oggetto e le incombenze che dovrà avere la indicata congregazione vuole Sua Santità che sia quello di esaminare tutte le materie che saranno sottoposte alla discussione della medesima, per quindi venire, con quella sollecitudine che sarà possibile, alla formazione di un piano da umiliarsi alla Santità Sua per stabilire una generale riforma e conveniente sistemazione degli affari ecclesiastici. Dalla Segreteria di Stato, 4 giugno 1814 (MOSCARINI, 147-148).

6 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 14.

7 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 14.

8 ASV/SS Interno a. 1814, rub. 14.

9 Annonce du départ et composition de la Giunta di Stato dans le Diario di Roma du 25 mars 1815.

10 Diario di Roma du 7 juin 1815 (« deux mois et seize jours d’absence »).

11 Diario di Roma du 24 juillet 1816.

12 Diario di Roma du 24 juillet 1816.

13 ASV/SS Interno, a. 1824, rub. 31. En qualité de second clerc de la Chambre apostolique.

14 Diario di Roma du 24 juillet 1816.

15 ASV/SS Interno a. 1817, rub. 31. Secrétaire de la congrégation des Eaux avant le 19 juin 1822. Il ne semble pas avoir été remplacé dans ses fonctions.

16 Diario di Roma du 11 octobre 1823.

17 À la réunion du 20 juin 1824 sont convoqués le 18 juin les cardinaux Pacca, Galleffi, De Gregorio, Cavalchini et Guerrieri Gonzaga, le cardinal Severoli étant indisposé et le cardinal Rivarola, absent de Rome ; une convocation datée du 6 septembre 1824 mentionne les cardinaux Pacca, Galleffi, De Gregorio, falzacappa et Cavalchini (ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31).

18 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

19 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

20 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

21 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

22 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

23 ASV/SS Interno a. 1823, rub. 31.

24 ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 102-103.

25 ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 102-103.

26 ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 102-103.

27 Fu unanime sentimento di proporne al Santo Padre la soppressione per dimenticanza (G. DE GIOVANNI, La Sacra Congregazione di Stato di Pio VIII, dans Studi meridionali, XI, 1978, p. 194).

28 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 132 et Diario di Roma du 8 mars 1826.

29 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 153

30 Diario di Roma du 28 décembre 1816. Placée sous la présidence du cardinal Giuseppe Albani, préfet de la congrégation du Buon Governo, elle comprend à l’origine l’auditeur de Rote Luigi Zinanni, le prélat Andrea Baccili, secrétaire du Buon Governo ainsi que les princes Chigi et Buoncompagni Ludovisi.

31 Sont désignés comme députés ecclésiastiques le 27 février 1826 Giuseppe Groppelli, clerc de la Chambre apostolique, Francesco Capaccini, président de la Pia Casa d’Industria, Pietro Marini, auditeur de Rote, Niccola Manari, votant de Signature, Giovanni Maria Mastai Ferretti (le futur Pie IX), président de l’hospice de S. Michele a Ripa, le chanoine Andrea Mattei, l’abbé Domenico Sala et le chanoine Stefano Scerra ; auxquels sont adjoints le 22 décembre comme députés laïcs les princes Filippo Albani, Domenico Orsini et Pompeo Gabrielli, le marquis Ottavio Paolo Del Bufalo, le cavalier Vincenzo Colonna et Giuseppe Cesarini (ASV/SS Interno Registri II 134, ff. 132 et 153).

32 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 132.

33 Diario di Roma du 13 décembre 1834.

34 Diario di Roma du 5 décembre 1840. Il est nommé pro-président le 15 septembre 1841 à la suite de sa nomination à la charge de préfet de la congrégation pour la Révision des comptes (Diario di Roma du 18 septembre 1841).

35 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 153.

36 Diario di Roma du 29 janvier 1842. Pie IX lui donne pour successeur Giovanni Battista Arnaldi (Diario di Roma du 26 juin 1847).

37 Diario di Roma du 26 novembre 1831. Il est prorogé dans ses fonctions en qualité de pro-président (Diario di Roma du 13 décembre 1834).

38 Diario di Roma du 18 septembre 1841.

39 Diario di Roma du 26 novembre 1831. Il s’agit pour la première nomination du prince Barberini, du comte Tiberio Troni, du marquis Filippo Solari et de Vincenzo Ansidei.

40 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novembre 1831 (Diario di Roma du 26 novembre 1831).

41 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214.

42 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novembre 1831 (Diario di Roma du 26 novembre 1831).

43 ASV/SS Interno Registri II, 134, ff. 214. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novembre 1831 (Diario di Roma du 26 novembre 1831).

44 ASV/SS Interno a. 1830 rub. 31. Confirmé dans ses fonctions par Grégoire XVI le 20 novembre 1831 (Diario di Roma du 26 novembre 1831).

45 ASV/SS Interno a. 1832, rub. 14. Il substitue brièvement le cardinal Macchi en qualité de pro-président de la congrégation (ASV/SS Interno a. 1833, rub. 31, 12 octobre 1833).

46 Diario di Roma du 8 avril 1835.

47 Diario di Roma du 17 juin 1837.

48 Diario di Roma du 23 février 1839.

49 Diario di Roma du 12 novembre 1844.

50 Diario di Roma du 26 avril 1845.

© Publications de l’École française de Rome, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540