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Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge

 | 
Jacques Chiffoleau
, 
Claude Gauvard
, 
Andrea Zorzi

I. La documentation et la transformation des cadres institutionnels

Les sources de la pratique judiciaire en Flandre du xiie au xve siècle et leur mise en œuvre par les historiens

Walter Prevenier

Texte intégral

1La pratique judiciaire, et les documents qui en sont les retombées, possèdent une dynamique interne, due à des juristes, théologiens et philosophes, dont la logique hermétique échappe en grande partie à l’observation du simple particulier. Je suis convaincu cependant que les mutations dans la justice urbaine, comme dans la gestion des villes, ne découlent pas uniquement de ces discours intellectuels, mais sont plutôt déterminées par des facteurs de société externes. Pour la Flandre du Moyen Âge, j’en discerne trois : l’essor de l’enseignement et de la bureaucratie ; le succès économique ; le système politique.

  • 1 M. H. Voordeckers-Declercq, De St. Veerlescholen en de schoolstrijd te Gent tot het einde der xiii(...)
  • 2 É. Lesne, Histoire de la propriété ecclésiastique en France, IV, Lille, 1938, p. 250-251, 327, 442 (...)
  • 3 W. Prevenier, De oorkonden der graven van Vlaanderen (1191-aanvang 1206), II, Bruxelles, 1964, p. (...)
  • 4 H. Pirenne, Album belge de diplomatique, Jette-Bruxelles, 1909, planche XXXI ; ce recueil prouve s (...)
  • 5 H. Pirenne, L’instruction des marchands au Moyen Âge, dans Annales d’histoire économique et social (...)

2Le facteur de l’éducation explique la naissance et l’efficacité des instruments judiciaires et politiques dans les villes. La précocité et la consolidation d’une bureaucratie laïque dans les villes flamandes au xiie siècle sont inconcevables sans l’urbanisation et la laïcisation simultanée des écoles, à la mesure des élites urbaines. En 1179 le comte Philippe d’Alsace donne aux bourgeois de Gand l’autorisation de créer, à côté des écoles abbatiales et de l’enseignement dispensé par le chapitre de Saint-Pharaïlde, lié à la chapelle du comte, une école laïque, avec comme finalité la formation commerciale et l’étude des langues étrangères1. Il est néanmoins vrai que l’efficacité de cette école municipale aurait été minimale sans la préexistence d’un enseignement ecclésiastique de qualité à Gand depuis l’époque carolingienne2. En 1191, Mathilde, comtesse de Flandre, octroyait aux citadins gantois la liberté totale de créer des écoles3. Depuis lors, les deux réseaux ont coexisté, pas toujours en paix, mais provoquant finalement une émulation fertile. L’école abbatiale a d’ailleurs récupéré une partie de l’éducation pratique, comme en témoigne un livre de classe de l’abbaye Saint-Pierre de Gand vers 1290, qui enseigne la rédaction de correspondances commerciales4. Les écoliers y sont aussi bien de futurs clercs que de futurs hommes d’affaires5.

  • 6 Sur l’essor économique de la Flandre J. H. Munro, Industrial transformations in the north-west Eur (...)

3Le facteur économique n’est pas moins négligeable. L’économie aussi a connu en Flandre un démarrage précoce, provoquant une forte montée démographique de 1100 à 1300 et une ascension spectaculaire de l’industrie textile, celle de luxe et celle des draps meilleur marché. On ne s’étonne donc pas que les conflits sociaux et révoltes politiques y apparaissent également tôt, dès 1245, plus tôt qu’ailleurs en Europe6. Je considère ce dernier facteur comme élément-clé pour expliquer le revirement dramatique de la pratique judiciaire à la fin du xiiie siècle.

  • 7 J. Dhondt, Les solidarités médiévales. Une société en transition la Flandre en 1127-1128, dans Ann (...)
  • 8 W. Prevenier, Les États de Flandre depuis les origines jusqu’en 1790, dans Anciens Pays et Assembl (...)
  • 9 L. Warnkoenig et A. Gheldolf, Histoire de Flandre et de ses institutions, III, Bruxelles, 1846, p. (...)
  • 10 W. Prevenier, La bourgeoisie en Flandre au xiiie siècle, dans Revue de l’Université de Bruxelles, (...)

4Le troisième facteur, la politique, a été particulièrement décisif à deux moments. En 1127, il coïncide parfaitement avec l’envol économique et intellectuel de cette époque. Les élites urbaines en Flandre étaient si bien formées et si conscientes de leur potentiel économique, qu’elles réalisèrent sans peine leur émancipation politique et l’élaboration précoce d’une identité urbaine en 11277. Pour la circonstance, elles forment un collège interurbain, appelé « bonnes villes » ou communitas scabinorum Flandrie, qui est un contre-pouvoir vis-à-vis du comte, et détermine les décisions politiques à tel point qu’il tranche dans le choix du nouveau comte lors de la crise de succession en 1127-11288. À l’intérieur de chaque ville une élite de patriciens monopolise le banc échevinal et le pouvoir politique. La continuité de cette caste politique est assurée, car les mandats sont à vie, et le renouvellement s’opère par cooptation9. Deuxième épisode décisif : 1280 à 1305. Le monopole patricien est brisé. À la suite de révoltes, plusieurs groupes sociaux, notamment les nouveaux riches, les gens de métier et les classes moyennes, entrent aux conseils des villes10. Ainsi le régime oligarchique du xiiie siècle est balayé. Le nouveau conseil est placé sous surveillance par le haut et par le bas, contrôlé par le prince et par les citadins. Cette mutation change totalement la pratique judiciaire. Elle explique la création de nouveaux systèmes d’enregistrement et types de documents, témoins d’une nouvelle culture politique.

  • 11 J. Gilissen, Les villes en Belgique. Histoire des institutions administratives et judiciaires des (...)
  • 12 H. Van Werveke, De Gentsche stadsfinanciën in de middeleeuwen, Bruxelles, 1934, p. 9-30 ; W. Preve (...)
  • 13 L’expression vient du roi de France, Philippe le Hardi, dans un acte du 10 juillet 1279, décrivant (...)
  • 14 Sur le contexte social de ces « cahiers de doléances » W. Prevenier, Conscience et perception de l (...)
  • 15 L. A. Warnkoenig, Documents inédits relatifs à l’histoire des Trente-Neuf de Gand, dans Messager d (...)
  • 16 L. A. Warnkoenig, Flandrische Staats – und Rechtsgeschichte bis zum Jahr 1305, 2, Abt. 1, Tübingen (...)
  • 17 Les termes « état de droit » et « sécurité juridique » ne datent que du début du xixe siècle, mais (...)
  • 18 A. De Smet, De klacht van de « Ghemeente » van Damme in 1280, dans Bulletin de la Commission royal (...)
  • 19 A. De Smet, De klacht, p. 9-12 ; un autre texte de 1280, d’une même tendance, émane du commun de B (...)

5En effet, pourquoi n’y a-t-il pas, avant 1280, de registres aux jugements du tribunal municipal, n’y a-t-il pas de comptes urbains pour justifier les dépenses et les revenus de la ville ? Pourtant les structures et le savoir-faire étaient disponibles. L’explication la moins sophistiquée, mais fort probable, serait la perte de documents suite aux incendies, qui ont frappé Gand, aussi bien que Bruges, à la fin du xiiie siècle. J’ai pourtant le sentiment que la carence suggère de la part des échevins une volonté politique. Les échevins ont sans doute emporté les registres à la maison, ou même délibérément détruit ces documents. L’absence d’enregistrement des décisions judiciaires donne aux juges urbains une liberté totale pour prononcer des jugements à la tête du client. L’absence d’une comptabilité écrite, accompagnée de pièces justificatives, permet aux échevins de s’attribuer frauduleusement et discrètement une partie des revenus de la ville. Il a pourtant existé une justice11 (dès la fin du xie siècle) et une gestion financière12 dans les villes flamandes avant 1280. Un contemporain a même inventé un euphémisme pour ce système : inter se computant in secreto, « ils comptaient entre eux en secret »13. Mais les multiples lettres de protestation rédigées entre 1275 et 1300 révèlent les camouflages et les magouilles que ce système a engendrés14. En principe chaque citoyen avait les mêmes droits. En fait cette théorie de l’isonomia est un pagne pour cacher l’inégalité sociale et les discriminations. Un contestataire gantois critique en 1297 les multiples abus des juges urbains, « suer les pauvres gens et suer les gens ki ne estoient mie de si grant pooir comme il estoient »15. Un autre signale en 1275 des clamores horribiles à propos des abus de pouvoir, car les Gantois, quasi servi suberant et opprimebantur quotidie per scabinos16. La sécurité juridique est le privilège de ceux qui appartiennent à la clientèle du patriciat au pouvoir17. L’inégalité devant le fisc est un autre cauchemar pour le commun : en 1280, des observateurs lucides mettent à nu le caractère asocial de la fiscalité indirecte (les taxes uniformes sur la consommation pèsent plus lourdement sur le budget des travailleurs) : « les gens pauvres qui travaillent avec leurs mains paient plus que les riches »18. Ils révèlent que les patriciens exploitent leur position à la tête de la commune. Ils ne taxent point les opérations commerciales, et détournent les budgets des travaux publics au profit de leurs intérêts privés19.

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6Les mutations qui apparaissent du xiie au xve siècle dans la physionomie et dans la typologie des documents de la pratique judiciaire et administrative reflètent parfaitement la fissure politique autour de 1300.

  • 20 L. A. Warnkoenig, Documents inédits, p. 103-160.
  • 21 G. Espinas, Ch. Verlinden et J. Buntinx, Privilèges, I, p. 6-7 (éd. du texte) ; A. Richebé, Note s (...)
  • 22 C. Wyffels, De rekeningen van de stad Brugge (1280-1319), Eerste deel (1280-1320), Eerste stuk, Br (...)
  • 23 G. Des Marez et E. de Sagher, Comptes de la ville d’Ypres de 1267 à 1329, I, Bruxelles, 1909, p. 1 (...)

7Dans une première phase, de 1100 à 1300, la caste politique au pouvoir ne produit des documents de portée juridique que pour les secteurs jugés utiles pour cette élite même. Elle évite par contre de rédiger (et de conserver) des écrits à risque, aptes à révéler les malversations du régime. Utiles sont : les privilèges urbains obtenus des comtes, l’enregistrement des transactions commerciales et patrimoniales. Dangereux sont : la comptabilité publique des revenus et dépenses de la ville, les registres de juridiction avec justification des sentences. On peut s’en faire une idée par la lecture de la plainte gantoise de 1297, dans laquelle 103 habitants exposent une incroyable panoplie d’abus des juges urbains dans la pratique judiciaire20. Seule une forte pression externe, une ordonnance du roi de France Philippe le Hardi, inspirée par le comte de Flandre, a réussi à imposer aux villes flamandes en 1279 l’obligation de rendre compte annuellement de la gestion de leurs finances21. Le commandement royal ne restait pas lettre morte. En 1281, Bruges publie son premier compte communal avec bilan22. Certes, il y a quelques traces de comptabilité urbaine antérieures à 1281, à partir de 1267 à Ypres, mais il s’agit là de notes confidentielles, d’aide-mémoire pour la facilité des échevins23. Toute la différence est qu’en 1279 les comptes deviennent publics. Très publics même. Car, tandis qu’en France les magistrats ne sont responsables qu’envers le prince, en Flandre la reddition doit avoir lieu devant tous les habitants que cela intéresse, notamment des représentants du commun, capables de déceler d’éventuelles fraudes.

  • 24 Aperçu et analyse de ces documents, datant entre 1067 et 1200, dans R. C. Van Caenegem, Coutumes e (...)
  • 25 F. Blockmans, De oudste privileges der groote Vlaamsche steden, dans Nederlandsche Historiebladen, (...)
  • 26 Privilège de Saint-Omer : G. Espinas, Le privilège de Saint-Omer de 1127, dans Revue du Nord, 29, (...)
  • 27 J.-M. Cauchies, Libertés et liberté des franchises médiévales aux idéologies contemporaines, dans (...)
  • 28 F. L. Ganshof, Recherches sur les tribunaux de châtellenie en Flandre avant le milieu du xiiie siè (...)
  • 29 R. C. Van Caenegem insiste sur ce point de pourparlers entre comtes et villes (Coutumes, p. 257), (...)
  • 30 H. de Schepper et J. M. Cauchies, Legal tools of the public power in the Netherlands, 1200-1600, d (...)
  • 31 H. Nélis, Étude diplomatique sur la juridiction gracieuse des échevins en Belgique, 1150-1300, dan (...)
  • 32 A. Fayen, Liber traditionum sancti Petri Blandiniensis, Gand, 1906, p. 189, n. 187 ; F. Blockmans, (...)
  • 33 Un acte de janvier 1200 (n. s.) par lequel les échevins de Gand s’engagent à soutenir le roi de Fr (...)
  • 34 E. Feys et A. Nélis, Les cartulaires de la prévoté ou abbaye de Saint-Martin à Ypres, I, Bruges, 1 (...)
  • 35 E. Feys et A. Nélis, Les cartulaires, p. 28, n. 40.
  • 36 Quelque 5500 de ces lettres avaient été analysées, avant 1915, par Guil laume Des Marez. Ce sont c (...)

8Que reste-t-il comme documents urbains d’avant 1280 ? Il y a d’abord une masse de privilèges et de libertés, accordés aux villes par les comtes de Flandre24. Ces chartes inaugurent la phase constitutionnelle dans des centres urbains qui existaient déjà avant comme entités économiques25. Cette collection de « keuren » débute avec la création de communiae en 1127, par exemple à Saint-Omer, Gand et Bruges26. Mais ce processus a démarré antérieurement, car déjà en 1067-1070 le comte de Flandre Baudouin VI accorde une charte (libertas ) à la ville neuve de Grammont27, et en 1111 des échevins urbains sont mentionnés à Arras28. À la fin du xiie siècle, toute ville flamande dispose d’un droit urbain en bonne et due forme. Ces précieux privilèges étaient jalousement conservés dans les archives communales, car ils étaient le résultat de négociations difficiles et de compromis délicats entre princes et élites urbaines29. Ils consignaient le monopole du pouvoir du patriciat et formulaient leur compétence pour légiférer et pour exercer la justice (haute, moyenne et basse), en ce qui concerne les disputes civiles et les violations de la paix publique ; cette compétence était strictement limitée au territoire municipal et aux vrais citoyens de la ville (excluant les clercs, les nobles et les étrangers). Pour les verdicts de la justice urbaine aucun appel n’était possible avant le xive siècle30. Les échevins urbains disposaient en outre de compétences en matière de finances et de juridiction gracieuse31. Pour chacune de ces fonctions, des services exécutifs furent mis sur pied. Un des bureaux s’occupait de l’octroi d’actes échevinaux. En 1169, les échevins de Gand corroborent collectivement un acte privé32. La première charte urbaine à Gand dont les échevins sont les auteurs formels date de 120033. À Ypres, des échevins sont mentionnés comme témoins dès 117034, mais la première charte émanant explicitement de ces échevins est de 118735. Au xiiie siècle, les actes de juridiction gracieuse ont survécu massivement à Ypres, ou plutôt avaient survécu jusqu’en 1915, quand plus de sept mille lettres de foire du xiiie siècle ont brûlé dans les bâtiments des archives d’Ypres36. Les échevins du xiiie siècle, gardiens de l’infrastructure des foires internationales d’Ypres, conservaient jalousement dans les sacs d’archives de l’hôtel de ville la moitié des chirographes (l’autre moitié étant dans les mains du créancier), pour sécuriser les marchands internationaux qui y avaient consigné leurs reconnaissances de dettes.

  • 37 M. Boone, Dons et pots-de-vins, aspects de la sociabilité urbaine au bas Moyen Âge. Le cas gantois (...)
  • 38 F. Blockmans, Le contrôle par le prince des comptes urbains en Flandre et en Brabant au Moyen Vge, (...)
  • 39 H. Van Werveke, De Gentsche stadsfinanciën, p. 64.
  • 40 F. Blockmans, Le contrôle, p. 291 (Anvers), 292-293 (Furnes, Biervliet, par exemple), 309-322 (Bru (...)

9La seconde période, de 1300 à 1500, se caractérise par l’apparition d’une transparence accrue et d’une isonomia améliorée, c’est-à-dire d’une meilleure égalité devant le droit. Les décisions des administrations urbaines et des tribunaux municipaux appartiennent désormais plus ou moins au domaine public. Elles sont mieux contrôlées, par la présence dans le conseil municipal de représentants de toutes les couches de la population. Mais les politiciens d’après 1302, successeurs de la caste patricienne du xiiie siècle, ont souvent succombé aux mêmes tentations de profits malsains et autres pots de vin37. Même le contrôle des finances urbaines par le comte est resté partiellement lettre morte : malgré l’ordonnance royale de 1279, malgré les efforts de Louis de Nevers en 1331-1335, la ville de Gand a toujours refusé de remettre au prince un double des comptes urbains ; ce n’est qu’en 1540 que Charles Quint a pu contrecarrer ce refus acharné38. Les contrôleurs du comte n’arrivaient pas à aller plus loin que de se faire lire chaque année publiquement dans la halle de Gand un court rapport financier par les receveurs de la ville39. Mais toutes les autres villes flamandes ont remis leurs comptes, et se sont soumis à un contrôle annuel plus ou moins efficace, sauf pendant les périodes révolutionnaires, comme durant la révolte de Jacques d’Artevelde, quand l’autorité comtale était pratiquement éliminée40.

  • 41 M. Boone, M. Dumon et B. Reusens, Immobiliënmarkt, fiscaliteit en sociale ongelijkheid te Gent, 14 (...)
  • 42 M. Danneel, Weduwen en wezen in het laat-middeleeuwse Gent, Louvain-Apeldoorn, 1995, p. 132-133.
  • 43 M. Danneel, Weduwen, p. 141-148.

10L’isonomia et la sécurité juridique concernent au xive siècle beaucoup plus d’individus qu’auparavant, à cause d’un accès plus facile au tribunal urbain et aux services de la juridiction gracieuse. On trouve désormais dans les registres de la ville des gens appartenant à tous les niveaux sociaux. D’abord pour le marché immobilier : en effet, les prix des ventes de maisons, enregistrées à Gand à la fin du xve siècle, varient de 736 à 144 000 deniers gros de Flandre, une fourchette donc de 1 à 20541. Ensuite pour le secteur de la protection sociale : en moyenne 133 tuteurs pour orphelins sont nommés chaque année à Gand dans la deuxième moitié du xve siècle42 ; ce chiffre ne comprend pas que des familles aisées, mais aussi des gens de la classe ouvrière, qui se présentaient devant les échevins pour régler ces conventions, sans toutefois dans tous les cas faire rédiger un état de biens, vu la modicité du patrimoine des orphelins en cause43.

  • 44 S. Dauchy, De processen in beroep uit Vlaanderen bij het Parlement van Parijs, Bruxelles, 1995, p. (...)
  • 45 La technique et le vocabulaire de la grâce princière de la part du roi de France ont été analysés (...)

11Autre signe de la nouvelle culture politique et d’une transparence accrue depuis les changements de 1300 : les citadins n’hésitent plus à contester des jugements du tribunal urbain, ou des règlements entre bourgeois, devant le ban échevinal, ou devant une cour d’appel, soit au niveau du comte (Conseil de Flandre), soit à celui du roi de France (le Parlement de Paris). Il est vrai que les grandes villes de Flandre, et particulièrement les élites bourgeoises de ces villes, se sont farouchement opposées à cette pratique d’appel. Ils considéraient ces recours à la justice royale et comtale comme une atteinte à leur autonomie, et comme un effort de centralisation de la part des princes44. Des gens de tout niveau, même des communs, disposaient d’ailleurs d’une deuxième voie de recours contre les décisions des tribunaux urbains : ils n’hésitaient pas, avec un certain succès d’ailleurs, d’introduire, après condamnation, une demande de grâce auprès du prince45.

  • 46 En principe l’enregistrement est exhaustif, mais dans certaines villes, comme Alost, les échevins (...)
  • 47 M. Boone, Städtische Selbstverwaltungsorgane vom 14. bis 16. Jahrhundert. Verfassungsnorm und Verf (...)
  • 48 J. Decavele, Bestuursinstellingen, p. 293-294; M. Danneel, Weduwen, p. 141-148.
  • 49 Archives de la ville de Gand, série 301, 167 registres (V. Van der Haeghen, Inventaire des archive (...)
  • 50 Archives de la ville de Gand, série 330, 314 registres (V. Van der Haeghen, Inventaire, p. 172-174 (...)
  • 51 Archives de la ville de Gand, série 261 bis ; M. Danneel, Quelques aspects du service domestique f (...)
  • 52 Archives de la ville de Gand, série 108, Boek van den Voorgeboden, de 1338 à 1730 (V. Van der Haeg (...)
  • 53 Édition E. Neelemans, Geschiedenis der stad Eecloo. II. Voorgheboden der stede van Eeclo, Gand-Eec (...)
  • 54 Archives de la ville de Gand, série 212 registre des banissements (« ballincboec ») de 1472 à 1537 (...)
  • 55 Des « livres de travaux » sont conservés pour la ville de Gand de 1321 à 1377 (H. Van Werveke, De (...)
  • 56 Archives de la ville de Bruges, série 157, « civiele sententien » ; A. Schoutteet, De klerken van (...)
  • 57 Archives de la ville de Bruges, série 120 ; J. Mertens, Bestuursinstellingen van de stad Brugge (1 (...)
  • 58 P. de Pelsmaeker, Registres aux sentences des échevins d’Ypres, Bruxelles, 1914 ; aperçu des autre (...)

12La transparence des structures de la juridiction et de la bureaucratie est certainement intensifiée après 1300, à cause d’une distribution des compétences plus nette entre les institutions urbaines, et par une multiplication des systèmes d’enregistrement46. À Gand, les deux bancs d’échevins reçoivent chacun un secteur spécifique. Les échevins de la Keure s’occupent de la législation au moyen d’ordonnances urbaines, de la répression des crimes par l’exercice du droit pénal par le tribunal urbain, et de la juridiction gracieuse par la rédaction d’actes (un peu comme s’ils étaient des notaires publics) concernant des reconnaissances de dette, des bails, des accords de vente, des testaments, des contrats de mariage47. Dans l’autre banc, les échevins de Gedele sont des juges de paix, s’occupent du secteur « social », enregistrent des réconciliations de litiges entre bourgeois (d’où le nom de « soendinc bouc »), rédigent des sentences et contrats pour les tutelles d’orphelins48. Les registres de la Keure sont conservés de 1339 à 1679, mais il y a une allusion à leur existence dès 1286, date logique, car proche de l’introduction du contrôle sur la comptabilité urbaine49. Les registres de Gedele (des Parchons), appelés États des Biens, sont disponibles pour la période de 1349 à 179550. On peut considérer la spécialisation des registres comme un symptôme supplémentaire de transparence. En complément aux États des Biens, on tenait à Gand aussi des « manuels échevinaux », conservés de 1433 à 1594, qui contiennent des enquêtes judiciaires préparatoires et des témoignages concernant des questions d’héritages51. Les règlements de police et les bans de la ville de Gand se retrouvent, parfaitement ordonnés, dans les registres des « Voorgeboden »52, de même à Eeklo53 ; on y enregistre des mesures d’ordre public, de contrôle sur les poids et mesures, sur la qualité des produits les plus divers, sur l’heure de fermeture des tavernes, sur la prostitution. En outre les échevins gantois tiennent scrupuleusement des registres spécifiques pour les pèlerinages expiatoires et les bannissements54, d’autres pour les travaux publics55. À Bruges, un éventail similaire existe : le tribunal communal tient des registres, dits « protocollen »56, tandis que les bans, qui étaient proclamés à partir de la tour de la halle, s’appellent « Hallegeboden »57. À Ypres, l’ensemble des archives communales a pratiquement disparu dans l’incendie de la première guerre mondiale, mais heureusement pas mal de documents avaient été édités avant 1915, telles les sentences du tribunal de la ville58.

  • 59 W. Prevenier et M. Boone, Quatorzième et quinzième siècles. Le rêve d’un état urbain, dans J. Deca (...)
  • 60 P. Lardinois, Symptomen van een middeleeuwse clan de erfachtige lieden te Gent in de eerste helft (...)
  • 61 I. Schoups, Een aanzet van gecomputeriseerd historisch onderzoek, dans J. de Belder, W. Prevenier (...)

13Si l’isonomia s’est accrue après 1300, son application reste certainement imparfaite. Il y a des exceptions à l’égalité dans la pratique judiciaire aux deux bouts de l’échelle sociale. La première, du côté des élites, est celle organisée par les fils et petits-fils des anciens patriciens de Gand, exclus du pouvoir en 1297-1302, mais ayant récupéré après 1302, petit à petit, un peu de leur position politique et économique d’antan. Ils s’allièrent à nouveau avec le roi de France (les contemporains les appellent « leliars ») et dès 1322 avec le comte francophile Louis de Nevers59. Ils inventèrent une perfide échappatoire, en remplaçant l’unique bureau d’enregistrement d’actes pour les réconciliations et pour les tutelles d’orphelins, par deux bureaux, l’un pour le petit peuple (le commun, 95 % de la population) et l’autre pour les « ervachteghe lieden », les 3 à 5 % qui possèdent une parcelle de sol urbain. Au xiiie siècle, ce statut de propriétaire foncier fut le laissez-passer pour appartenir à cette « poorterie » qui monopolisait le pouvoir politique au banc échevinal. Le monopole a disparu au xive siècle, mais le statut de propriétaire fut néanmoins invoqué avec succès pour justifier une discrimination de prestige social, dont les deux bureaux d’enregistrement d’actes furent les métaphores. Derrière les portes capitonnées de leur bureau spécifique, les bourgeois optimo jure, pouvaient manier allègrement les anciennes pratiques judiciaires, jouer leurs petits jeux de clientélisme du temps jadis60. La seconde exception est au bas de l’échelle sociale. 90 % de la population de Gand (riches, classes moyennes, gens de métier) règlent leur succession par de vrais testaments et de vrais états de biens ; par contre les 10 % les moins fortunés se contentent de demander aux échevins de Gedele un document minimaliste et sommaire, à moindre frais d’enregistrement, appelé « hoyrsatinge » (audition publique)61.

***

14Passons au deuxième thème méthodologique : il serait inefficace et naïf de limiter l’étude de la pratique judiciaire dans les villes de Flandre à l’analyse des registres tenus par les échevins de ces villes. Cette approche pourrait encore se justifier pour une étude des institutions judiciaires, mais elle est funeste pour l’histoire sociale et l’étude de la criminalité. Elle dissimule une large partie de la réalité sociale. Nombre de crimes et délits perpétrés par des citadins sont enregistrés dans des registres de tribunaux non urbains. Nombre d’accords entre bourgeois, nombre de ventes et testaments, ne se sont pas passés devant les échevins, mais devant des notaires public et autres instances compétentes, comme les officialités des évêques. Mais la complexité de la réalité judiciaire a des dessous encore plus sophistiqués que la simple juxtaposition des auteurs potentiels d’actes. Il faut entrevoir l’imbrication totale des diverses institutions, la dialectique entre systèmes judiciaires, qui fait qu’on ne peut atteindre une analyse globale qu’en combinant les sources des secteurs judiciaires les plus divers.

  • 62 F. L. Ganshof, La Flandre, dans F. Lot et R. Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moye (...)
  • 63 J. Decavele, Bestuursinstellingen, p. 286.
  • 64 Liste des comptes des baillis de Flandre : R. H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l’histoire é (...)
  • 65 J. Van Rompaey, Het compositierecht in Vlaanderen van de veertiende tot de achttiende eeuw, dans R (...)
  • 66 H. de Schepper et J.-M. Cauchies, Legal tools, p. 245.

15Cela est particulièrement vrai pour l’interaction entre la juridiction pénale des villes et celle du comte, entre celle des villes et celle des autorités ecclésiastiques. En ce qui concerne le comte de Flandre, d’abord, dès 1169 celui-ci a, en dépit de l’autonomie communale, débuté à nommer un représentant, un bailli comtal, dans chaque ville, afin de contrôler le bon fonctionnement de la justice, de veiller au maintien de ses droits, de percevoir certains revenus, dont des profits de justice, de dépister les criminels, et de semoncer les échevins, qui ne peuvent rendre leurs jugements que si le bailli les requiert62. Pour les affaires civiles c’est un autre représentant du comte, l’amman, qui cite les suspects devant le tribunal urbain63. Les données des comptes des baillis et ammans complètent donc l’information contenue dans les sentences des échevins64. C’est plus qu’une confirmation banale. Les baillis donnent des informations sur la détection des criminels, sur les accords à l’amiable65, sur les amendes et l’emprisonnement. Sporadiquement la législation urbaine est même le produit direct d’une action commune et d’une collaboration étroite entre prince et ville : à Hulst, à partir de 1411, les bans de la commune sont ordonnés conjointement « by den heere ende by der wet » (par le prince et par l’échevinage)66.

  • 67 Dans chaque paroisse, des paroissiens bien sélectionnés (« synodales ») s’occupent, avec l’aide du (...)
  • 68 M. Vleeschouwers et Van Melkebeek, Aspects du lien matrimonial dans le Liber Sentenciarum de Bruxe (...)
  • 69 D. Lambrecht, De parochiale synode, p. 84.
  • 70 Dès le xive siècle, les autorités urbaines considéraient l’adultère public aussi bien comme un dél (...)
  • 71 A. Dubois et L. de Hondt, Coutume de la ville de Gand, II, Bruxelles, 1887, p. 101.

16En ce qui concerne l’Église, les évêques, par le biais de leurs représentants (« synodales ») dans chaque paroisse67, s’occupent de la répression des délits dans le secteur moral et religieux68. Mais ici également une interaction et une collaboration existent entre le pouvoir spirituel et les autorités laïques : à Gand, par exemple, le rôle des « synodales » est joué par les échevins de la ville69. Certains délits, comme l’adultère et la sodomie ressortissent des deux autorités (cas mixtifori)70. En 1517, les autorités ecclésiastiques et civiles en Flandre ont même conclu un accord formel, stipulant que dorénavant les délits mixtifori (fornications et déflorations) ne peuvent plus être jugés par le tribunal épiscopal, sauf pour les cas d’adultère public71.

  • 72 À Gand, les actes de juridiction gracieuse (« Wettelijke passeeringen ») sont consignés dans les r (...)
  • 73 W. Prevenier, J. M. Murray et M. Oosterbosch, Les notaires publics dans les anciens Pays-Bas du xi (...)
  • 74 Archives de l’État à Bruges, Fonds Proosdij Sint-Donaas, nos 1507-1514 (rouleaux du tribunal) ; G. (...)

17La complémentarité est également essentielle au niveau de la juridiction gracieuse. Ici les registres des échevins ne contiennent que 50 à 60 % du total des actions juridiques. La juridiction gracieuse est en fait un vrai « marché libre » dans les villes flamandes. Les citadins étaient libres de recourir aux services de diverses instances pour la rédaction de leurs actes privés. Ils pouvaient s’adresser aux échevins urbains72, mais aussi aux notaires publics, à l’official des évêques, voire aux curés et aux doyens de chrétienté73. Tous ces actes procurent donc au chercheur un segment spécifique de la mise par écrit des transactions de droit privé des bourgeois. Il faut également tenir compte du fait que certains habitants d’une ville sont soumis à une juridiction spécifique ; c’est le cas de la prévôté de Saint-Donatien à Bruges74.

  • 75 J. Buntinx, De Audiëntie van de graven van Vlaanderen, Bruxelles, 1949 (éd. des sentences aux p. 2 (...)
  • 76 P. van Peteghem, Raad van Vlaanderen, dans W. Prevenier et B. Augustijn, De gewestelijke, p. 131-1 (...)
  • 77 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans l (...)
  • 78 Ces « registres de l’audience » (rien à voir avec le tribunal comtal du xive siècle) étaient tenus (...)
  • 79 Archives de l’État à Gand, fonds Raad van Vlaanderen, nos 7508-7515 (sentences de 1412 à 1503).
  • 80 Sur la méthode d’analyse de ce type de document N. Z. Davis, Fiction in the archives. Pardon tales (...)

18Le chercheur ne peut nullement délaisser un troisième réservoir d’informations : les documents rédigés à cause d’un appel en justice par des citadins. Après condamnation par un tribunal urbain, les bourgeois, du moins à partir du xive siècle, ont la possibilité d’aller en appel à un niveau supérieur. En premier lieu ils peuvent s’adresser à partir de 1330 environ au tribunal comtal, qui s’appelle d’abord ‘Audience’ (registres conservés depuis 1370)75, ensuite « Conseil de Flandre » (registres de 1386 à 1795)76. En cas de mécontentement, les habitants de la Flandre peuvent aller encore plus loin et appeler auprès du roi de France, notamment devant le Parlement de Paris (documents pour des ressortissants flamands dès 1320)77. À la fin du parcours juridique, après condamnation, les bourgeois disposent d’une arme ultime, l’appel à la grâce du prince. Si la requête est jugée juste, une lettre de rémission est rédigée, remise au gracié, et entérinée dans les registres de l’Audience78 et du Conseil de Flandre79. Ces documents brossent un tableau des crimes totalement différent des sentences du tribunal urbain, car l’acte de grâce décrit aussi bien l’acte criminel que les rétroactes, les causes et les motifs du crime, mais surtout un portrait moral et les circonstances atténuantes80.

  • 81 R. Monier, Le recours au chef de sens au Moyen Âge dans les villes flamandes, dans Revue du Nord, (...)

19Une autre interférence à signaler est celle qui se présente entre certains tribunaux urbains. Elle survient notamment en cas de doute dans l’interprétation du droit local. Les échevins consultent en ce cas leurs collègues d’une autre ville, faisant fonction de chef de sens81.

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  • 82 M. Gysseling et A. Verhulst, Het oudste goederenregister van de Sint-Baafsabdij te Gent (eerste he (...)
  • 83 Archives de la ville de Gand, série 301 (V. Van der Haeghen, Inventaire, p. 168, 172).
  • 84 H. Planitz et Th. Buyken, Die Kölner Schreinsbücher des 13. Und 14. Jahrhunderts, Weimar, 1937.
  • 85 M. Gysseling et C. Wyffels, Het oudste register van wettelijke passeringen van Eksaarde (1349-1360 (...)

20L’exercice de la juridiction urbaine et la décision politique n’auraient jamais été rationnels si la ville n’avait pas disposé d’un enregistrement efficace. En fait, plusieurs « conservations de mémoires » coexistaient dans une même ville. Ainsi nous connaissons les plus anciennes transactions juridiques entre bourgeois de Gand par un registre ecclésiastique, celui des échevins de la seigneurie Saint-Bavon, enclavée à Gand, de 1210 à 123982. Pour la ville même, les registres des échevins ne débutent qu’en 133983. Dans une ville de 64 000 habitants comme Gand, il doit y avoir eu des centaines de transactions par an, et il faut donc accepter que la perte probable des plus anciens registres explique qu’une masse énorme de documents pour la période 1100-1339 restera inconnue pour toujours. D’autant plus qu’il existe des indices solides qu’au xiiie siècle les villes de Flandre, comme la ville de Cologne84, préféraient dans une large mesure à la charte scellée l’enregistrement dans un livre, qui est alors la seule forme de transmission de l’acte, le registre faisant fonction de minute-original, un « Ersatz der Urkunde ». Et même au xive siècle, les échevins ne délivraient que sporadiquement des expéditions sous forme de copie, et encore seulement si le destinataire le demandait expressément85.

  • 86 Archives départementales du Nord, Lille, B 1595 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources, p. 25-2 (...)
  • 87 Référence à un registre remontant au moins à 1328, et sans doute à 1300 : Th. de Limburg-Stirum, C (...)
  • 88 W. Buntinx, Audiëntie van de graven van Vlaanderen (ca. 1330-ca. 1409), dans W. Prevenier et B. Au (...)

21La mémoire de l’administration centrale du comte de Flandre est consignée dans des registres de chancellerie à partir de 133086. Mais il existe une référence à un registre non conservé, vers 130087. Les registres du tribunal comtal, actif dès 1330, sont conservés dès 137088.

  • 89 M. Parisse, Remarques sur les chirographes et les chartes-parties antérieures à 1120 et conservées (...)
  • 90 A. d’Herbomez, Chartes françaises du Tournaisis, 1207-1292, dans Mémoires de la Société historique (...)
  • 91 G. Des Marez, La lettre de foire à Ypres au xiiie siècle, Bruxelles, 1901 ; à partir de 1401, l’en (...)
  • 92 H. Coppejans-Desmedt, Les inconvénients du chirographe. Un procès devant le Conseil de Flandre en (...)

22Un système particulier appliqué pendant des siècles dans plusieurs villes de la Flandre est l’enregistrement par chirographe. Le texte original est reproduit deux ou trois fois sur une seule feuille de parchemin (ou papier), scindée par après en deux ou trois morceaux. Un exemplaire est transmis au bénéficiaire de l’emprunt ou de l’accord commercial, le second est conservé dans les archives de la ville. Si l’on a prévu trois exemplaires, deux sont remis aux parties contractantes89. Cette technique est appliquée à Tournai au moins à partir de 120790. Elle est en usage à Ypres pour les lettres de foire, pendant les foires annuelles, depuis le début du xiiie siècle jusqu’en 140191, tandis que dans la petite ville flamande de Renaix le système a survécu jusqu’en 169092.

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  • 93 E. Werner, Stadtluft macht frei: Frühscholastik und bürgerliche Emanzipation in der ersten Hälfte (...)
  • 94 O. Dann, Gleichheit, dans O. Brunner, W. Conze et R. Koselleck, Geschichtliche Grundbegriffe. Hist (...)
  • 95 L. Verriest, Le registre de la Loi de Tournai de 1302, dans Bulletin de la Commission royale d’his (...)
  • 96 N. de Pauw, Ypre jeghen Poperinghe angaende den verbonden. Gedingstukken der xive eeuw nopens het (...)
  • 97 R. H. Hilton, Bond men made free. Medieval peasant movements and the English rising of 1381, Londo (...)

23Peut-on déceler un discours idéologique sous-jacent dans la pratique judiciaire des villes ? Il y a avant tout le grand principe de la liberté qui devient la condition juridique des bourgeois après un an et un jour de résidence dans l’enceinte de la ville : l’idée de « Stadluft macht frei »93. On a déjà signalé l’idéologie de l’isonomia, théorie idéaliste mais imparfaitement appliquée. À l’origine elle fut une construction de théologiens et de juristes94. Elle est récupérée ensuite dans les textes de protestation du commun des villes flamandes dans les années 1280-1300. Un texte rédigé à Tournai en 1302 la formule sans détours : « caskuns devroit avoir autant d’avoir li uns que li autres »95. En 1373, les « communs » de Poperinghe, en conflit ouvert avec les tisserands d’Ypres, proclament que « le droit général » doit loyalement garantir leur droit au travail96. Elle débouche finalement sur l’égalitarisme populiste de John Ball et des paysans anglais révoltés de 138197.

  • 98 F. de Potter, Petit cartulaire de Gand, Gand, 1885, p. 66-69 ; W. Prevenier, La stratégie et le di (...)

24Un tout autre discours, élitiste celui-là, se manifeste dans les coalitions entre le comte et les élites urbaines, dans l’élaboration des privilèges du xiie siècle, et dans les ordonnances du xve siècle. Il révèle un front commun, basé sur l’idée de la défense d’un concept social commun : la paix sociale basée sur l’immobilité dans les rapports entre les classes sociales. Un cas révélateur est l’ordonnance de 1438 contre les viols et les enlèvements de femmes, promulguée par le duc de Bourgogne, à la demande explicite des familles aisées de Gand, afin de décourager les mariages socialement mixtes98. Législation et jurisprudence ne sont jamais neutres, elles sont toujours politiques et idéologiques.

  • 99 W. Prevenier, Les réseaux en action, dans Id., Le prince et le peuple, p. 317-319.

25C’est également vrai pour l’octroi des grâces princières. L’étude contextuelle prouve que les lettres de rémission sont des constructions idéologiques assez transparentes. L’usage du système de grâce a été une arme pour faire acte de la toute-puissance du prince dans sa compétition avec d’autres pouvoirs politiques, les autres princes, et les dirigeants des villes99.

26Finalement on peut considérer le droit urbain comme un miroir des changements politiques, mais aussi comme un moteur des mutations dans la société. Les ordonnances de 1191 et de 1438 sont en même temps le signal d’une attitude nouvelle et l’aboutissement d’un malaise social.

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  • 100 Pour chacun de ces auteurs, voir les notes précédentes.
  • 101 Cl. Gauvard, De grace especial.
  • 102 J. Chiffoleau, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon à la fin (...)
  • 103 Baptisés « fur collar crime »: B. Hanawalt, Fur collar crime. The pattern of crime among the fourt (...)
  • 104 M. Greilsammer, Rapts de séduction et rapts violents en Flandre et en Brabant à la fin du Moyen Âg (...)
  • 105 Voir surtout le livre de N. Davis, Fiction in the archives.
  • 106 Sur ce mouvement J. Berlioz, J. Le Goff et A. Guerreau-Jalabert, Anthropologie et histoire, dans M (...)
  • 107 A. Van Gennep, Les rites de passage. Étude systématique des rites, Paris, 1909 (réimpr. 1981).
  • 108 E. E. Evans-Pritchard, La femme dans les sociétés primitives et autres essais d’anthropologie, Par (...)
  • 109 Cl. Levi-Strauss, Les structures élémentaires de la parenté, Paris, 1947 ; Id., Anthropologie stru (...)
  • 110 Chr. Klapisch-Zuber, A. Burguière et al. (éd.), Histoire de la famille, Paris, 1986.
  • 111 Sur l’influence des sociologues et anthropologues, voir S. Desan, Crowds, community, and ritual in (...)
  • 112 H. Martin, Mentalités médiévales, xie-xve siècle, Paris, 1996.
  • 113 C. Ginzburg, Le fromage et les vers. L’univers d’un meunier du xvie siècle, Paris, 1980.
  • 114 R. Muchembled, La violence au village. Sociabilité et comportements populaires en Artois du xve au (...)
  • 115 R. Jacob, Les époux, le seigneur et la cité. Coutumes et pratiques matrimoniales des bourgeois et (...)
  • 116 M. Howell, The marriage exchange. Property, social place, and gender in cities of the Low Countrie (...)

27Au xixe et pendant la majeure partie du xxe siècle, les sources judiciaires de Flandre (comme en France et dans d’autres pays d’Europe) servaient presque uniquement l’histoire des institutions (Raymond Monier, François-Louis Ganshof) et du droit (Raoul C. Van Caenegem, John Gilissen et Philippe Godding)100. Depuis une vingtaine d’années, elles ont surtout été au service de l’étude de la criminalité, dans le contexte de la « nouvelle histoire sociale ». Dans ce cadre Claude Gauvard en a fait un usage subtil pour renouveler l’approche des notions de « grâce » et « honneur »101, Jacques Chiffoleau pour « la violence au quotidien »102, Barbara Hanawalt pour l’analyse des délits commis par les cols blancs103, Myriam Greilsammer pour les délits sexuels104. Parallèlement ces sources sont devenues les sources par excellence de la « new cultural history ». Les sentences de procès et les lettres de grâce sont en effet des sources uniques pour atteindre les faces cachées du comportement de l’individu105. L’influence de sociologues et d’anthropologues106, comme Arnold Van Gennep107, Edward Evan Evans-Pritchard108 et Claude LeviStrauss109, sur les historiens et historiennes, comme Claude Gauvard, Christiane Klapisch-Zuber110 et Natalie Z. Davis111, a été spectaculaire, dans l’usage de cette documentation pour l’analyse des rites, des réseaux et des structures sociales. C’est par leur inspiration que les sources de la pratique judiciaire, pénale et gracieuse, ont été mises en œuvre pour l’histoire des mentalités112 par Carlo Ginzburg113 et Robert Muchembled114. Martha Howell a pu tirer des mêmes sources judiciaires de Douai, que Robert Jacob115 avait subtilement analysées pour reconstruire le droit matrimonial et de succession, une masse inouïe de données pour les « gender studies » et pour l’histoire de l’entreprise familiale116.

Notes

1 M. H. Voordeckers-Declercq, De St. Veerlescholen en de schoolstrijd te Gent tot het einde der xiiie eeuw, dans Collationes Brugenses et Gandavenses, 3, 1963, p. 382-393 ; H. Van Werveke, Gand. Esquisse d’histoire sociale, Bruxelles, 1946, p. 42-43.

2 É. Lesne, Histoire de la propriété ecclésiastique en France, IV, Lille, 1938, p. 250-251, 327, 442, 653-654 ; A. Verhulst, L’activité et la calligraphie du scriptorium de l’abbaye Saint-Pierre-au-Mont-Blandin de Gand, dans Scriptorium, 11, 1957, p. 37-49.

3 W. Prevenier, De oorkonden der graven van Vlaanderen (1191-aanvang 1206), II, Bruxelles, 1964, p. 14, no 15 (si quis in Gandauo scolas regere voluerit, sciverit et potuerit licet ei, nec aliquis poterit contradicere) ; H. Van Werveke, Kritische studiën betreffende de oudste geschiedenis van de stad Gent, Anvers-Paris, 1933, p. 83-84.

4 H. Pirenne, Album belge de diplomatique, Jette-Bruxelles, 1909, planche XXXI ; ce recueil prouve selon Pirenne que « l’instruction des marchands était plus avancée au xiiie siècle qu’on ne le croit généralement ».

5 H. Pirenne, L’instruction des marchands au Moyen Âge, dans Annales d’histoire économique et sociale, 1, 1929, p. 13-28 ; F. Blockmans, Het Gentsche Stadspatriciaat tot omstreeks 1302, Antwerpen-s’Gravenhage, 1938, p. 350-353.

6 Sur l’essor économique de la Flandre J. H. Munro, Industrial transformations in the north-west European textile trades, c. 1290-c. 1340, dans B. Campbell (éd.), Before the Black Death, Manchester-New York, 1991, p. 110-148 ; M. Boone et W. Prevenier (éd.), La draperie ancienne des Pays-Bas : débouchés et stratégies de survie (xive-xvie siècles), Louvain-Apeldoorn, 1993, p. 11-17. Les premières révoltes et grèves ont lieu à Douai en 1245 (G. Espinas, Les origines du capitalisme.I. Sire Jehan Boinebroke, patricien et drapier douaisien, Lille, 1933, p. 171-194) et à Gand en 1252 et en 1274 (G. Espinas et H. Pirenne, Recueil de documents relatifs à l’histoire de l’industrie drapière en Flandre, II, Bruxelles, 1909, p. 22, 380).

7 J. Dhondt, Les solidarités médiévales. Une société en transition la Flandre en 1127-1128, dans Annales ESC, 12, 1957, p. 529-560.

8 W. Prevenier, Les États de Flandre depuis les origines jusqu’en 1790, dans Anciens Pays et Assemblées d’E´ tats, 23, 1965, p. 19-21, 35-36 ; Id., De Leden en de Staten van Vlaanderen (1384-1405), Bruxelles, 1961, p. 13-26.

9 L. Warnkoenig et A. Gheldolf, Histoire de Flandre et de ses institutions, III, Bruxelles, 1846, p. 261-265 ; F. Blockmans, Het Gentsche stadspatriciaat, p. 329-341.

10 W. Prevenier, La bourgeoisie en Flandre au xiiie siècle, dans Revue de l’Université de Bruxelles, 4, 1978, p. 416-417, 423-426 ; P. Rogghé, De samenstelling der Gentse schepenbanken in de tweede helft der 14de eeuw, dans Handelingen Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde van Gent, 4 (n. s.), 1950, p. 22-31 ; à Bruges l’entrée des métiers se situe en 1304 : G. de Poerck, Note critique sur le grand privilège brugeois de 1304, dans Annales de la Société d’émulation de Bruges, 74, 1931, p. 139-157.

11 J. Gilissen, Les villes en Belgique. Histoire des institutions administratives et judiciaires des villes belges, dans Recueils de la Société Jean Bodin, VI, 1, Bruxelles, 1954, p. 531-604 ; R. Monier, Les institutions judiciaires des villes de Flandre, Lille, 1924, p. 96-103.

12 H. Van Werveke, De Gentsche stadsfinanciën in de middeleeuwen, Bruxelles, 1934, p. 9-30 ; W. Prevenier, Quelques aspects des comptes communaux en Flandre au Moyen Âge, dans Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle. Colloque international, Blankenberge, 6-9-1962, Bruxelles, 1964, p. 117-119.

13 L’expression vient du roi de France, Philippe le Hardi, dans un acte du 10 juillet 1279, décrivant « l’ancien régime » des échevins des villes flamandes, qui niaient ces accusations (recusant, occasiones frivolas pretendentes) : G. Espinas, Ch. Verlinden et J.Buntinx, Privilèges et chartes de franchises de la Flandre, I, Bruxelles, 1959, p. 6 ; les lettres de protestation de 1275 font également mention de ces abus : H. Van Werveke, De Gentsche stadsfinanciën, p. 44-48.

14 Sur le contexte social de ces « cahiers de doléances » W. Prevenier, Conscience et perception de la condition sociale chez les gens du commun dans les anciens Pays-Bas des xiiie et xive siècles, dans C. Gauvard, P. Boglioni et R. Delort (éd.), Le petit peuple dans la société médiévale, Paris, 2002, p. 175-189.

15 L. A. Warnkoenig, Documents inédits relatifs à l’histoire des Trente-Neuf de Gand, dans Messager des sciences et des arts de la Belgique, 1, 1833, p. 113.

16 L. A. Warnkoenig, Flandrische Staats – und Rechtsgeschichte bis zum Jahr 1305, 2, Abt. 1, Tübingen, 1836, p. 68-69.

17 Les termes « état de droit » et « sécurité juridique » ne datent que du début du xixe siècle, mais il est permis de faire remonter les deux notions à la Magna Carta de 1215 et autres textes médiévaux ; R. C. Van Caenegem, Réflexions historiques sur l’état de droit, dans La sistematica giuridica, storia, teoria e problemi attuali. Atti del convegno internazionale, Roma 1-5 aprile 1986, Rome, 1991, p. 239-251.

18 A. De Smet, De klacht van de « Ghemeente » van Damme in 1280, dans Bulletin de la Commission royale d’histoire, 115, 1950, p. 9.

19 A. De Smet, De klacht, p. 9-12 ; un autre texte de 1280, d’une même tendance, émane du commun de Bruges : L. Gilliodts van Severen, Coutume de la ville de Bruges, I, Bruxelles, 1874, p. 232-235 (édition de l’original en moyen néerlandais, et traduction française).

20 L. A. Warnkoenig, Documents inédits, p. 103-160.

21 G. Espinas, Ch. Verlinden et J. Buntinx, Privilèges, I, p. 6-7 (éd. du texte) ; A. Richebé, Note sur la comptabilité des communes et des établissements publics de la Flandre et sur le contrôle exercé par le comte sur leur gestion financière, Lille, 1896, p. 5-7.

22 C. Wyffels, De rekeningen van de stad Brugge (1280-1319), Eerste deel (1280-1320), Eerste stuk, Bruxelles, 1965 (Commission royale d’histoire), p. 16-52.

23 G. Des Marez et E. de Sagher, Comptes de la ville d’Ypres de 1267 à 1329, I, Bruxelles, 1909, p. 1-102 ; le premier compte urbain véritable date de 1297-1298 (ibid., p. 118).

24 Aperçu et analyse de ces documents, datant entre 1067 et 1200, dans R. C. Van Caenegem, Coutumes et législation en Flandre aux xie et xiie siècles, dans F. Vercauteren (éd.), Les libertés urbaines et rurales du xie au xive siècle. Colloque international, Spa 1966, Bruxelles, 1968, p. 245-279.

25 F. Blockmans, De oudste privileges der groote Vlaamsche steden, dans Nederlandsche Historiebladen, 1, 1938, p. 421-446 ; remarques critiques sur cette analyse, dans R. C. Van Caenegem, Coutumes, p. 252, note 36a.

26 Privilège de Saint-Omer : G. Espinas, Le privilège de Saint-Omer de 1127, dans Revue du Nord, 29, 1947, p. 44-48 ; Th. de Hemptinne, A. Verhulst et L. De Mey, De oorkonden der graven van Vlaanderen (Juli 1128 – September 1191), II. Uitgave, I, Bruxelles, 1988 (Commission royale d’histoire), p. 14-17. Keuren de Gand et Bruges : F. L. Ganshof, Le droit urbain en Flandre au début de la première phase de son histoire (1127), dans Revue d’histoire du droit, 19, 1951, p. 387-416.

27 J.-M. Cauchies, Libertés et liberté des franchises médiévales aux idéologies contemporaines, dans G. Braive et J.-M. Cauchies (éd.), La critique historique à l’épreuve. Liber discipulorum Jacques Paquet, Bruxelles, 1989, p. 160-163.

28 F. L. Ganshof, Recherches sur les tribunaux de châtellenie en Flandre avant le milieu du xiiie siècle, Anvers-Paris, 1932, p. 62.

29 R. C. Van Caenegem insiste sur ce point de pourparlers entre comtes et villes (Coutumes, p. 257), et sur le point des grands soins pour préserver ces privilèges (Coutumes, p. 252).

30 H. de Schepper et J. M. Cauchies, Legal tools of the public power in the Netherlands, 1200-1600, dans A. Padoa-Schioppa (éd.), Legislation and justice, Londres, 1997 (European Science Foundation), p. 240-241.

31 H. Nélis, Étude diplomatique sur la juridiction gracieuse des échevins en Belgique, 1150-1300, dans Annales de la Société d’émulation de Bruges, 80, 1937, p. 1-57.

32 A. Fayen, Liber traditionum sancti Petri Blandiniensis, Gand, 1906, p. 189, n. 187 ; F. Blockmans, Het Gentsche Stadspatriciaat, p. 455, note 6). La première mention véritable d’un échevin de Gand (dans un acte non échevinal) est de 1153 (Th. de Hemptinne et A. Verhulst, De Oorkonden, II, p. 223, l. 66).

33 Un acte de janvier 1200 (n. s.) par lequel les échevins de Gand s’engagent à soutenir le roi de France contre Baudouin IX, comte de Flandre-Hainaut, en rapport avec le traité de Péronne (Archives nationales, Paris, J 532/1/3/9 ; éd. A. Teulet, Layettes du Trésor des chartes, I, Paris, 1863, p. 216, n. 571) ; Nélis, Étude diplomatique, p. 39, mentionne « vers 1147 » comme la date du premier acte échevinal de Gand, mais il s’agit d’une datation erronnée de ce document non daté, qui date, en fait, d’août 1208 (selon C. Vleeschouwers, De oorkonden van de Sint-Baafsabdij te Gent, 819-1321, Bruxelles, 1990 (Commission royale d’histoire), p. 114). La première ordonnance publiée par les échevins de Gand date de circa 1205 (F. Blockmans, Het Gentsche stadspatriciaat, p. 338, note 1).

34 E. Feys et A. Nélis, Les cartulaires de la prévoté ou abbaye de Saint-Martin à Ypres, I, Bruges, 1880, p. 21, n. 28.

35 E. Feys et A. Nélis, Les cartulaires, p. 28, n. 40.

36 Quelque 5500 de ces lettres avaient été analysées, avant 1915, par Guil laume Des Marez. Ce sont ces analyses qui ont été publiées dans C. Wyffels, Analyses de reconnaissances de dettes passées devant les échevins d’Ypres, 1249-1291, Bruxelles, 1991 (Commission royale d’histoire).

37 M. Boone, Dons et pots-de-vins, aspects de la sociabilité urbaine au bas Moyen Âge. Le cas gantois pendant la période bourguignonne, dans Revue du Nord, 70, 1988, p. 471-487 ; W. Prevenier, Tolérance et rejet de la fraude et de la corruption, dans Id., Le prince et le peuple. Images de la société du temps des ducs de Bourgogne, 1384-1530, Anvers, 1998, p. 280-282 ; Id., Les réseaux en action, ibid., p. 317-319.

38 F. Blockmans, Le contrôle par le prince des comptes urbains en Flandre et en Brabant au Moyen Vge, dans Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle, Colloque international, Blankenberge, 6-9-1962, Bruxelles, 1964, p. 328-329 ; H. Van Werveke, De Gentsche stadsfinanciën, p. 63-67.

39 H. Van Werveke, De Gentsche stadsfinanciën, p. 64.

40 F. Blockmans, Le contrôle, p. 291 (Anvers), 292-293 (Furnes, Biervliet, par exemple), 309-322 (Bruges) ; W. Prevenier, Quelques aspects, p. 119-130.

41 M. Boone, M. Dumon et B. Reusens, Immobiliënmarkt, fiscaliteit en sociale ongelijkheid te Gent, 1483-1503, Courtrai-Heule, 1981, p. 65-66 ; sur l’inégalité sociale dans les villes flamandes W. Prevenier et W. Blockmans, Les Pays-Bas bourguignons, Paris, 1983, p. 173-180.

42 M. Danneel, Weduwen en wezen in het laat-middeleeuwse Gent, Louvain-Apeldoorn, 1995, p. 132-133.

43 M. Danneel, Weduwen, p. 141-148.

44 S. Dauchy, De processen in beroep uit Vlaanderen bij het Parlement van Parijs, Bruxelles, 1995, p. 314 (du résumé en français), 149-163 ; Id., Le Parlement de Paris et les Pays-Bas bourguignons, dans Revue d’histoire du droit, 61, 1993, 367-373.

45 La technique et le vocabulaire de la grâce princière de la part du roi de France ont été analysés de façon admirable dans Cl. Gauvard, « De grace especial ». Crime, E´ tat et Société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991, p. 59-109, 955-977. Sur l’application, fort analogue à la tradition royale de France, dans les anciens Pays-Bas par les ducs de Bourgogne W. Prevenier, Violence against women in fifteenth-century France and the Burgundian state, dans B. A. Hanawalt et D. Wallace (éd.), Medieval crime and social control, Minneapolis-Londres, 1999, p. 192-195 ; M. Pineau, Les lettres de rémission lilloises (fin du xve, début du xvie siècle), dans Revue du Nord, 55, 1973, p. 231-239.

46 En principe l’enregistrement est exhaustif, mais dans certaines villes, comme Alost, les échevins ont élaboré des recueils de sentences de la cour communale qui ne donnent qu’une sélection d’arrêts « utiles » : O. Reyntens, Oorkondenboek der stad Aelst. Boek met den haire, Alost, 1906.

47 M. Boone, Städtische Selbstverwaltungsorgane vom 14. bis 16. Jahrhundert. Verfassungsnorm und Verfassungswirklichkeit im spätmittelalterlichen flämischen Raum am Beispiel Gent, dans W. Ehbrecht (éd.), Verwaltung und Politiek in Städten Mitteleuropas, Cologne-Weimar-Vienne, 1994, p. 30-32; J. Decavele, Bestuursinstellingen van de stad Gent, dans W. Prevenier et B. Augustijn, De gewestelijke en lokale overheidsinstellingen in Vlaanderen tot 1795, Bruxelles, 1997, p. 288-293.

48 J. Decavele, Bestuursinstellingen, p. 293-294; M. Danneel, Weduwen, p. 141-148.

49 Archives de la ville de Gand, série 301, 167 registres (V. Van der Haeghen, Inventaire des archives de la ville de Gand, Gand, 1896, p. 170) ; éditions d’analyses de 1339 à 1410 (J. Boon, et al., Regesten op de jaarregisters van de keure, Gent, 1968-1984).

50 Archives de la ville de Gand, série 330, 314 registres (V. Van der Haeghen, Inventaire, p. 172-174) ; édition L. Wynant, Regesten van de Gentse staten van goed, 1349-1400, 2 vol., Bruxelles, 1979-1985 (Commission royale d’histoire).

51 Archives de la ville de Gand, série 261 bis ; M. Danneel, Quelques aspects du service domestique féminin à Gand (2e moitié du xve siècle), dans W. Prevenier et al. (éd.), Structures sociales et topographie de la pauvreté et de la richesse aux xive et xve siècles, Gand, 1986, p. 51-72.

52 Archives de la ville de Gand, série 108, Boek van den Voorgeboden, de 1338 à 1730 (V. Van der Haeghen, Inventaire, p. 64-65) ; éditions des bans, N. de Pauw, De voorgeboden der stad Gent in de xive eeuw (1337-1382), Gand, 1885 ; éd. de bans sur des matières économiques G. Espinas et H. Pirenne, Recueil, II, p. 422-587.

53 Édition E. Neelemans, Geschiedenis der stad Eecloo. II. Voorgheboden der stede van Eeclo, Gand-Eecloo, 1865, p. 181-198.

54 Archives de la ville de Gand, série 212 registre des banissements (« ballincboec ») de 1472 à 1537) (V. Van der Haeghen, Inventaire, p. 143).

55 Des « livres de travaux » sont conservés pour la ville de Gand de 1321 à 1377 (H. Van Werveke, De Gentsche stadsfinanciën, p. 89.

56 Archives de la ville de Bruges, série 157, « civiele sententien » ; A. Schoutteet, De klerken van de vierschaar te Brugge, met inventaris van hun protocollen, Bruges, 1973.

57 Archives de la ville de Bruges, série 120 ; J. Mertens, Bestuursinstellingen van de stad Brugge (1127-1795), dans W. Prevenier et B. Augustijn, De gewestelijke, p. 324-325.

58 P. de Pelsmaeker, Registres aux sentences des échevins d’Ypres, Bruxelles, 1914 ; aperçu des autres dossiers imprimés : P. Trio, Bestuursinstellingen van de stad Ieper, dans W. Prevenier et B. Augustijn, De gewestelijke, p. 357-360.

59 W. Prevenier et M. Boone, Quatorzième et quinzième siècles. Le rêve d’un état urbain, dans J. Decavele (éd.), Gand. Apologie d’une ville rebelle, Anvers, 1989, p. 81-84.

60 P. Lardinois, Symptomen van een middeleeuwse clan de erfachtige lieden te Gent in de eerste helft van de 14de eeuw, dans Handelingen der Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent, n. s., 31, 1977, p. 65-76.

61 I. Schoups, Een aanzet van gecomputeriseerd historisch onderzoek, dans J. de Belder, W. Prevenier et C. Vandenbroeke (éd.), Sociale mobiliteit en sociale structuren in Vlaanderen en Brabant van de late middeleeuwen tot de 20e eeuw, Gent, 1983 (Studia Historica Gandensia, 257), p. 49 (à base du mémoire de licence inédit de V. Schiltz, Sociale structuren op het einde van de 15e eeuw, Gand, 1979.

62 F. L. Ganshof, La Flandre, dans F. Lot et R. Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge. I. Institutions seigneuriales, Paris, 1957, p. 403-405.

63 J. Decavele, Bestuursinstellingen, p. 286.

64 Liste des comptes des baillis de Flandre : R. H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. Les états de la maison de Bourgogne. I. Archives des principautés territoriales. 2. Les principautés du Nord, Paris, 1984, p. 155-193.

65 J. Van Rompaey, Het compositierecht in Vlaanderen van de veertiende tot de achttiende eeuw, dans Revue d’histoire du droit, 29, 1961, p. 43-79.

66 H. de Schepper et J.-M. Cauchies, Legal tools, p. 245.

67 Dans chaque paroisse, des paroissiens bien sélectionnés (« synodales ») s’occupent, avec l’aide du curé, du dépistage des délits sur le plan moral, de la dénonciation et des témoignages devant le synode organisé régulièrement par l’évêque : D. Lambrecht, De parochiale synode in het oude bisdom Doornik gesitueerd in de Europese ontwikkeling, 11de eeuw-1559, Bruxelles, 1984, p. 75-100.

68 M. Vleeschouwers et Van Melkebeek, Aspects du lien matrimonial dans le Liber Sentenciarum de Bruxelles (1448-1459), dans Revue d’histoire du droit, 53, 1985, p. 43-97.

69 D. Lambrecht, De parochiale synode, p. 84.

70 Dès le xive siècle, les autorités urbaines considéraient l’adultère public aussi bien comme un délit de mœurs (intéressant l’Église), que comme une agression contre l’ordre public, et donc punissable par les échevins (R. C. Van Caenegem, Geschiedenis van het strafrecht in Vlaanderen van de xie tot de xive eeuw, Bruxelles, 1954, p. 105-107. La ville de Breda prévoyait une amende en 1454 W. Bezemer, Oude rechtsbronnen der stad Breda, Utrecht, 1892, p. 56-57.

71 A. Dubois et L. de Hondt, Coutume de la ville de Gand, II, Bruxelles, 1887, p. 101.

72 À Gand, les actes de juridiction gracieuse (« Wettelijke passeeringen ») sont consignés dans les registres de la Keure (Arch. de la ville de Gand, série 301).

73 W. Prevenier, J. M. Murray et M. Oosterbosch, Les notaires publics dans les anciens Pays-Bas du xiiie au xvie siècle, dans P. Ostos et M. L. Pardo (éd.), Estudios sobre el notariado europeo (siglos xiv-xv), Sevilla, 1997 (Publicaciones Universidad de Sevilla), p. 53-71.

74 Archives de l’État à Bruges, Fonds Proosdij Sint-Donaas, nos 1507-1514 (rouleaux du tribunal) ; G. Dupont, Maagdenverleidsters, hoeren en speculanten. Prostitutie in Brugge (1385-1515), Bruges, 1996, p. 65-77.

75 J. Buntinx, De Audiëntie van de graven van Vlaanderen, Bruxelles, 1949 (éd. des sentences aux p. 289-416).

76 P. van Peteghem, Raad van Vlaanderen, dans W. Prevenier et B. Augustijn, De gewestelijke, p. 131-156 (avec bibliographie, archives et éditions).

77 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans les registres du Parlement, 2 vol., Bruxelles, 1966-1977 (de 1320 à 1521) ; index des noms de personnes et de lieux (par H. De Ridder-Symoens), index des matières (par D. Lambrecht), Bruxelles, 1986 (tirage limité).

78 Ces « registres de l’audience » (rien à voir avec le tribunal comtal du xive siècle) étaient tenus par un fonctionnaire de la chancellerie, l’audiencier du grand sceau (P. Cockshaw, Le personnel de la chancellerie de Bourgogne-Flandre sous les ducs de Bourgogne de la maison de Valois, 1384-1477, Courtrai-Heule, 1982, p. 60-68) ; 145 volumes, de 1386 à 1661, reposent dans les Archives départementales du Nord, Lille, B 1681-1824.

79 Archives de l’État à Gand, fonds Raad van Vlaanderen, nos 7508-7515 (sentences de 1412 à 1503).

80 Sur la méthode d’analyse de ce type de document N. Z. Davis, Fiction in the archives. Pardon tales and their tellers in sixteenth-century France, Stanford, 1987, p. 43-48 ; sur le décodage des lettres de rémission dans les Pays-Bas W. Prevenier, Violence, p. 192-196.

81 R. Monier, Le recours au chef de sens au Moyen Âge dans les villes flamandes, dans Revue du Nord, 14, 1928, p. 5-19.

82 M. Gysseling et A. Verhulst, Het oudste goederenregister van de Sint-Baafsabdij te Gent (eerste helft xiiie eeuw), Bruges, 1964.

83 Archives de la ville de Gand, série 301 (V. Van der Haeghen, Inventaire, p. 168, 172).

84 H. Planitz et Th. Buyken, Die Kölner Schreinsbücher des 13. Und 14. Jahrhunderts, Weimar, 1937.

85 M. Gysseling et C. Wyffels, Het oudste register van wettelijke passeringen van Eksaarde (1349-1360), dans Bulletin de la Commission royale de toponymie et dialectologie, 37, 1963, p. 74-79.

86 Archives départementales du Nord, Lille, B 1595 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources, p. 25-26.

87 Référence à un registre remontant au moins à 1328, et sans doute à 1300 : Th. de Limburg-Stirum, Cartulaire de Louis de Male, II, Bruges, 1901, p. 343, no 1257.

88 W. Buntinx, Audiëntie van de graven van Vlaanderen (ca. 1330-ca. 1409), dans W. Prevenier et B. Augustijn, De gewestelijke, p. 123-130.

89 M. Parisse, Remarques sur les chirographes et les chartes-parties antérieures à 1120 et conservées en France, dans Archiv für Diplomatik, 32, 1986, p. 546-567 ; W. Prevenier, La conservation de la mémoire par l’enregistrement dans les chancelleries princières et dans les villes des anciens Pays-Bas du Moyen Âge, dans K. Borchardt et E. Bünz (éd.), Forschungen zur Reichs-, Papst- und Landesgeschichte. Peter Herde zum 65. Geburtstag, I, Stuttgart, 1998, p. 561-562.

90 A. d’Herbomez, Chartes françaises du Tournaisis, 1207-1292, dans Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 17, 1882, p. 1-160 ; L. Verriest, Un fonds d’archives d’un intérêt exceptionnel : les « chirographes » de Tournai, dans Annales du cercle archéologique de Mons, 56, 1938, p. 139-194 (éd. d’actes de 1215 à 1320) ; P. Ruelle, Trente et un chirographes tournaisiens, 1282-1366, dans Bulletin de la Commission royale d’histoire, 128, 1962, p. 1-67.

91 G. Des Marez, La lettre de foire à Ypres au xiiie siècle, Bruxelles, 1901 ; à partir de 1401, l’enregistrement se fait par des registres : E. Strubbe, Leperse schuldbrieven uit het begin der 15de eeuw, dans Annales de la Société d’émulation de Bruges, 68, 1925, p. 208-217.

92 H. Coppejans-Desmedt, Les inconvénients du chirographe. Un procès devant le Conseil de Flandre en 1530, dans Mélanges Charles Braibant, Paris, 1959, p. 95.

93 E. Werner, Stadtluft macht frei: Frühscholastik und bürgerliche Emanzipation in der ersten Hälfte des 12. Jahrhunderts, Berlin 1976.

94 O. Dann, Gleichheit, dans O. Brunner, W. Conze et R. Koselleck, Geschichtliche Grundbegriffe. Historisches Lexikon zur politisch-sozialen Sprache in Deutschland, II, Stuttgart, 1975, p. 997-1046.

95 L. Verriest, Le registre de la Loi de Tournai de 1302, dans Bulletin de la Commission royale d’histoire, 80, 1911, p. 445.

96 N. de Pauw, Ypre jeghen Poperinghe angaende den verbonden. Gedingstukken der xive eeuw nopens het laken, Gand, 1899, p. 12.

97 R. H. Hilton, Bond men made free. Medieval peasant movements and the English rising of 1381, London, 1973, p. 210-213, 228-229.

98 F. de Potter, Petit cartulaire de Gand, Gand, 1885, p. 66-69 ; W. Prevenier, La stratégie et le discours des ducs de Bourgogne concernant les rapts et les enlèvements de femmes parmi les élites des Pays-Bas au xve siècle, dans J. Hirschbiegel et W. Paravicini, Das Frauenzimmer. Die Frau bei Hofe in Spätmittelalter und früher Neuzeit, Stuttgart, 2000, p. 434.

99 W. Prevenier, Les réseaux en action, dans Id., Le prince et le peuple, p. 317-319.

100 Pour chacun de ces auteurs, voir les notes précédentes.

101 Cl. Gauvard, De grace especial.

102 J. Chiffoleau, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon à la fin du Moyen Âge, Paris, 1984.

103 Baptisés « fur collar crime »: B. Hanawalt, Fur collar crime. The pattern of crime among the fourteenth century English nobility, dans The journal of social history, 8, 1975, p. 1-17.

104 M. Greilsammer, Rapts de séduction et rapts violents en Flandre et en Brabant à la fin du Moyen Âge, dans Revue d’histoire du droit, 56, 1988, p. 49-84.

105 Voir surtout le livre de N. Davis, Fiction in the archives.

106 Sur ce mouvement J. Berlioz, J. Le Goff et A. Guerreau-Jalabert, Anthropologie et histoire, dans M. Balard (éd.), L’histoire médiévale en France, Paris, 1991, p. 267-304.

107 A. Van Gennep, Les rites de passage. Étude systématique des rites, Paris, 1909 (réimpr. 1981).

108 E. E. Evans-Pritchard, La femme dans les sociétés primitives et autres essais d’anthropologie, Paris, 1971 (Claude Gauvard s’y réfère dans Paroles de femmes : le témoignage de la grande criminalité en France pendant le règne de Charles vi, dans La femme au Moyen Âge, Maubeuge, 1990, p. 330, n. 12).

109 Cl. Levi-Strauss, Les structures élémentaires de la parenté, Paris, 1947 ; Id., Anthropologie structurale, Paris, 1958.

110 Chr. Klapisch-Zuber, A. Burguière et al. (éd.), Histoire de la famille, Paris, 1986.

111 Sur l’influence des sociologues et anthropologues, voir S. Desan, Crowds, community, and ritual in the work of E. P. Thompson and Natalie Davis, dans L. Hunt (éd), The new cultural history, Berkeley, 1989, p. 47-71.

112 H. Martin, Mentalités médiévales, xie-xve siècle, Paris, 1996.

113 C. Ginzburg, Le fromage et les vers. L’univers d’un meunier du xvie siècle, Paris, 1980.

114 R. Muchembled, La violence au village. Sociabilité et comportements populaires en Artois du xve au xviie siècle, Turnhout, 1989.

115 R. Jacob, Les époux, le seigneur et la cité. Coutumes et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen Âge, Bruxelles, 1990.

116 M. Howell, The marriage exchange. Property, social place, and gender in cities of the Low Countries, 1300-1550, Chicago, 1998.

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