Administrer les territoires d’une nation pluricontinentale

1On pense communément l’administration coloniale à l’époque contemporaine en termes d’États-nations dotés de vastes ressources administratives, capables de maintenir leur souveraineté sur des territoires coloniaux cohérents et exerçant un contrôle systématique à travers des appareils administratifs solides et uniformes. Cela s’explique en partie par le fait que telle est précisément l’image véhiculée par certaines sources de l’époque, qui ont magnifié le pouvoir et la force expansionniste des États européens dans les espaces non-européens soumis – ou destinés à l’être – à leur administration. Ces espaces, à leur tour, étaient souvent considérés comme des espaces vides, sans tradition d’organisation, et qui pouvaient être organisés à la lumière des modèles administratifs conçus dans les métropoles européennes. L’historiographie a également contribué à cette représentation, soit en adhérant aux images proposées par les agents historiques ou par les sources qu’ils produisent, soit en se laissant influencer par des modèles d’explication wéberiens, qui omettent des aspects les moins rationnels-légaux des formes administratives contemporaines1.

2L’idée de l’uniformité administrative et juridique des territoires d’Outre-mer était singulièrement présente dans la manière de représenter et d’organiser juridiquement les espaces coloniaux portugais au XIX^e siècle. Depuis la première révolution libérale de 1820-1821, d’une façon similaire avec ce qu’avaient proclamé les Cortes de Cadix en Espagne en 1812, ces espaces étaient décrits comme faisant partie du territoire national d’un État unitaire, divisé en provinces, certaines d’outre-mer, les autres péninsulaires, dites « du Royaume ». Comme dans le cas espagnol, et même plus encore, de nombreux députés réunis dans la première assemblée constituante portugaise avaient été élus dans les territoires d’Outre-mer de l’Amérique (69, parmi 176 députés). Pour ces députés, ce qui distinguait le nouveau régime du précédent, unanimement identifié comme « système colonial », était cette égalité. L’administration et le droit portugais devaient donc s’appliquer uniformément sur l’ensemble de ce territoire et toutes les provinces devaient être représentées en un seul Parlement réunissant, en tant que représentants d’une seule nation, les députés de la métropole et d’outre-mer. Cette perspective radicalement unitaire avait comme arrière-plan une tradition antérieure2, mais aussi la conjoncture concrète dans laquelle les révolutions libérales avaient lieu dans la péninsule ibérique, très marquée par le souci d’éviter la désintégration des empires portugais et espagnol en Amérique. Derrière cette perspective, comme l’historiographie l’a souligné, on retrouvait des interprétations beaucoup moins égalitaires que ce que le vocabulaire qui leur était associé – l’unité, l’égalité – permettrait de penser3. Mais il est important de souligner qu’au moins au Portugal, ces conceptions deviendraient tout au long du XIX^e siècle une manière commune de parler de l’Empire et de ses territoires. L’image de l’égalité et de l’uniformité a survécu, même après que sa principale référence, le territoire américain de la monarchie, ait disparu, l’affirmation que le Portugal n’avait pas de colonies mais plutôt des territoires répartis sur plusieurs continents étant commune. On affirma aussi que tous ceux qui habitaient ces territoires étaient Portugais et que toute la législation de ces territoires était élaborée au sein du Parlement portugais : dès lors, cette forme presque auto-référentielle du discours sur l’Empire et l’administration de ses territoires et de ses populations eut toutes sortes de répercussions tout au long du XIX^e siècle ainsi qu’au XX^e siècle, et ceci jusqu’à la fin de la présence portugaise en Afrique4. Les mots surprenants, et pas du tout rigoureux, de Miguel Lobo de Bulhões, journaliste et brièvement chef de l’office du secrétariat d’État des Affaires de la Marine et de l’Outre-mer, suite à l’abolition du statut d’esclave au Portugal et dans son empire en 1869, apparaissent significatifs de cette manière de parler, de sa résilience, ainsi que du désir de diffusion internationale de l’image qui lui était associée :

Les colonies portugaises sont gouvernées constitutionnellement. Les anciens privilèges ont disparu. Il n’y a plus d’esclaves. Tous les citoyens, quelles que soient leur couleur et leur origine, jouissent des mêmes droits […]. La justice est administrée par des tribunaux régulièrement organisés. La législation libérale de la métropole est toujours appliquée aux provinces portugaises ultramarines, lesquelles se rapprochent chaque jour davantage de la métropole quant à leur système de vie politique et civile5.

3Cependant, ce discours, ainsi que les représentations qu’il a produites, correspondaient à une réalité beaucoup plus diverse et inégale et, du point de vue de l’organisation territoriale, beaucoup plus discontinue et fragmentée que certains textes de l’époque pourraient nous le faire penser. D’une part, on sait que, en général, les territoires impériaux étaient politiquement fragmentés, discontinus, avec des limites indéfinies. On sait aussi qu’ils étaient juridiquement diversifiés, et qu’en leur sein furent souvent créées des zones d’exception en ce qui concerne le gouvernement des populations. Ces discontinuités spatiales ont également donné naissance à de véritables « camps », au sens que Giorgio Agamben donne au terme : celui d’un « territoire placé en dehors du système juridique normal mais qui n’est pas pour autant simplement un espace extérieur », mais un espace qui existe lorsque l’état d’exception devient la règle6. Dans tous ces territoires, le contrôle a été exercé principalement dans des enclaves et dans des zones irrégulières, comme cela a été montré par l’historiographie de plusieurs empires contemporains, y compris le portugais7. Ces caractéristiques s’expliquent en grande partie par le fait que ces territoires ont été construits de manière lente, progressive et même contingente, à mesure que la présence des Européens se propageait et devenait plus effective. Cette présence européenne dans les territoires non européens ne s’est pas déployée dans des espaces vides : par conséquent, elle s’est adaptée aux circonstances locales et aux logiques de négociation auxquelles elle fut obligée de recourir, dans une plus ou moins grande mesure (tout comme, du reste, la construction territoriale des États dans les espaces européens8). La présence du droit et de l’administration européens dans des espaces non européens dépendit de rapports de force, de la dimension démographique et territoriale de la métropole et de ses colonies, de l’organisation des sociétés locales et des divers agendas des agents impliqués dans la colonisation, ainsi que de leurs perceptions de ce qu’était le bon gouvernement colonial. Elle ne dépendit pas, en tout cas, d’un choix a priori et définitif, comme cela a été souligné par l’historiographie la plus récente9.

4D’autre part, nous savons également que ces dernières caractéristiques s’appliquent exactement à la présence portugaise dans les espaces coloniaux africains au XIX^e siècle. Cette présence était ténue et précaire, circonscrite à certaines zones côtières au Mozambique, en Angola et en Guinée et à de petites enclaves dans l’hinterland africain, avec de petits territoires bien délimités seulement en Inde, à Macao et (malgré une présence particulièrement fragile) au Timor10. Dans ses travaux fondateurs sur l’empire portugais contemporain, Valentim Alexandre a rendu compte de cette nature du territoire colonial et de son administration lorsqu’il a expliqué pourquoi la législation de la métropole, à savoir celle qui avait pour objet l’abolition de la traite de l’esclavage et du travail forcé, n’y rencontrait pas d’écho. Alexandre relève, en se référant à l’Angola, que les structures de pouvoir qui existaient là, héritées de l’Ancien Régime, correspondaient « à une forme fluide d’exercice de la souveraineté, avec un caractère et un poids différents, selon les zones du territoire angolais »11. Puis il dresse un portrait suggestif du pluralisme et de la diversité de ce territoire en matière d’administration : des zones dominées par des broussards (sertanejos) « livrés à eux-mêmes et à leur capacité à s’intégrer dans les systèmes locaux » ; des alliances avec des sobas (chefs de villages angolais) et avec des élites créoles plus ou moins liées à l’administration portugaise ; la fusion du pouvoir militaire, civil et judiciaire et même du pouvoir législatif entre les mains des autorités militaires qui perpétuaient les capitães mores12 de l’Ancien Régime, dont les devoirs demeuraient, quelle que soit leur désignation, malgré les codes promulgués entre temps, et dont le pouvoir était seulement limité par les élites précédentes et par les sobas dont la relation avec la souveraineté portugaise (et la reconnaissance de celle-ci) était très variable. Il n’y avait « même pas un corps territorial bien défini, mais une zone d’influence où le contrôle de la Couronne opérait de manière plus légère ou plus étroite, en fonction des époques et des régions, et tendait à s’effacer dans les zones plus périphériques“13.

5On relèvera enfin qu’il existait une perception très nette de ces éléments parmi ceux qui, à l’époque, voulaient coloniser et administrer les territoires non européens et leurs populations autochtones. Beaucoup d’entre eux savaient que diverses circonstances empêchaient la réalisation d’un projet plus intégré et unifié. En particulier, le manque de structures et de ressources qui auraient permis une extension effective de l’organisation administrative et judiciaire de la métropole sur les territoires d’outre-mer, l’impossibilité de soumettre au droit et aux institutions portugaises des populations culturellement très diverses entre elles et par rapport aux populations métropolitaines, ou encore la nécessité de négocier la présence portugaise avec des élites locales, indigènes ou descendantes portugaises, et de prendre en compte leurs positions et leurs intérêts. En conformité avec cette perception, des lois spéciales furent produites pour les provinces d’outre-mer, de même que furent validées des formes spéciales de gouvernance et de production législative14.

6Mon objectif ici est de décrire certaines de ces conditions de développement de l’administration coloniale portugaise et de souligner la conscience que les agents colonisateurs en avaient, ainsi que la façon dont elles furent perçues et justifiées dans le contexte de l’Empire portugais du XIX^e siècle.

7Malgré les topiques récurrents de l’unité, de l’égalité et de la politique d’extension presque systématique de l’application des codes législatifs de la métropole aux provinces d’outre-mer, les agents de l’administration coloniale savaient évidemment que l’espace africain était approprié par les Portugais selon les logiques prémodernes d’exercice de souveraineté, selon lesquelles l’État portugais partageait des pouvoirs souverains avec des autorités africaines par le biais de « contrats vassaliques ». Ceci au point que les limites, toujours oscillantes, du territoire administré, dépendaient elles-mêmes de la portée territoriale de l’autorité de ces chefs africains. Comme l’a souligné Jill Dias il y a quelques années, « les limites de la souveraineté portugaise coïncidaient avec les territoires revendiqués par leurs ”vassaux" africains, les chefs ou sobas des États ou sobados, dont les délimitations étaient reconnues selon les normes coutumières »15.

8Ces documents contractuels reliant la nation portugaise à ces chefs sont publiés dans la « partie non officielle » des Annaes do Conselho Ultramarino. D’après ces documents, les autorités africaines se déclaraient « vassales de la couronne portugaise » et aussi « sujettes de la même Nation ». On lisait dans l’un de ces documents signé par les ambassadeurs du roi de Molembo, Capita Munipolo, et par le gouverneur général de l’Angola, que le roi portugais promettait de respecter les « us et coutumes » du pays de Molembo, tant qu’ils ne s’opposaient pas « aux principes de l’humanité et aux lois de la nation portugaise ». Quant aux sujets du roi de Molembo, ils devaient obéir à ces dernières « en tant que sujets de la même nation »16. Le monde d’outre-mer était donc un monde de doubles souverainetés, peuplé de personnes qui étaient à la fois sujettes d’un roi africain et d’une nation européenne, des sujets immergés dans un monde juridique qui n’était pas celui du droit civil portugais ni de ses tribunaux (contrairement donc à l’idée d’un unique système judiciaire en vigueur sur tout le territoire national), soumis à des autorités dont le pouvoir n’était pas contrôlé, ni dans son origine, ni dans son exercice. De même, le Congo avait été réduit « à l’obéissance au Portugal par des multiples actes de ses souverains, qui se reconnaissaient feudataires de la couronne portugaise »17, mais on ne pouvait nier que le roi du Congo, « bien que feudataire et tributaire du Portugal, exerçait la souveraineté dans ses États »18. Presque à la fin du siècle, le politicien et juriste Martens Ferrão considérait, au moment de défendre internationalement les droits de la Nation portugaise sur les territoires africains, qu’en vertu de ces liens le Portugal y détenait un droit de suzeraineté19.

9Avec la signature de ces contrats, les Portugais poursuivaient des objectifs matériels, tels que faciliter le commerce ou taxer les populations autochtones. Suivre et respecter les lois du gouvernement portugais, payer des taxes, aider le gouvernement pour la guerre, ouvrir des voies et permettre le libre passage au commerce étaient quelques-unes des obligations à la charge des autorités africaines en échange de la paix et de la protection20. Ce type d’intérêts était en jeu, par exemple, dans la relation avec les terres de Dembos et les sobas des pays de Bembe et de Hoando, « anciens sujets et amis de Sa Majesté très fidèle le Roi du Portugal ». C’étaient des autorités africaines qui exerçaient leur pouvoir « dans les montagnes du Bembe, ancienne juridiction du Presídio de S. José d’Encoge, territoire portugais »21, et avec lesquelles le gouverneur d’Angola avait passé un accord pour le recrutement de travailleurs pour les mines de cuivre. Les individus impliqués ne comprenaient pas le portugais (on sait qu’un interprète était présent), ou, au moins, ne savaient pas le lire ou l’écrire, ainsi qu’on peut le voir dans un courrier du 20 novembre 1856, envoyé par le gouverneur au Secrétariat d’État à la Marine et à l’Outre-mer ; mais leurs prénoms étaient à consonance partiellement portugaise (D. Pedro Jaime Acango, D. António Nzambe, etc.)22.

10Ces contrats comprenaient également des clauses « civilisatrices », telles que celles qui subordonnaient la validité des « us et coutumes » du pays de Molembo à leur conformité avec les principes du droit naturel et des lois portugaises. C’était un critère finalement pas très éloigné de ce qui fut stipulé plus tard dans le décret d’application du Code civil à l’Outre-mer, comme on va le voir, et de ce qui, déjà à la fin du siècle, serait établi par la littérature coloniale portugaise (et européenne) comme limite pour la reconnaissance des « us et coutumes indigènes »23. On envisageait également que les entités parties prenantes dans ces contrats se rapprocheraient progressivement de la communauté civile et politique portugaise grâce à des mesures susceptibles de les transformer en ces Portugais qu’ils n’étaient pas encore pleinement. Cela supposait une action pensée comme civilisatrice et centrée sur trois enjeux fondamentaux : la langue, la religion et (comme on le verra plus loin) le droit24. En conformité avec cela, Sá da Bandeira, le politicien le plus engagé dans la construction d’un empire africain basé sur l’économie de plantation et non plus sur la traite négrière, signa le 19 novembre 1856 un arrêté ordonnant au gouverneur de l’Angola de faire venir à Luanda les enfants des chefs les plus importants, afin qu’ils puissent apprendre la langue portugaise, la lecture, l’écriture, le calcul et la doctrine chrétienne. Il était important, expliquait-il dans l’arrêté, « que les fils des principaux chefs, sobas et autres potentats de la province d’Angola connaissent bien la langue portugaise et reçoivent une instruction régulière qui leur permette de suivre les préceptes de la vie civilisée »25. Ces élites éduquées devaient produire les auxiliaires chargés d’occuper les fonctions administratives locales. Comme dans les autres empires, les Portugais étaient confrontés au manque de personnes aptes à occuper ces fonctions.26.

11Une fois décrites les diverses rationalités qui sous-tendaient ce type de relations, il faut souligner que, derrière le registre public de cette lecture formelle, il s’en trouvait une autre, informelle, tributaire des circonstances, dans laquelle la partie portugaise, plutôt que de soumettre les autres à son autorité, négociait effectivement des alliances qui, parce qu’elles étaient vitales pour la préservation de la présence portugaise, impliquaient même une certaine soumission du Portugal aux puissances locales, quand bien même celles-ci étaient perçues comme « sauvages et barbares ». La lecture que les autorités africaines faisaient des contrats a été également occultée. Comme l’a expliqué l’historienne angolaise Maria da Conceição Neto à propos des tentatives portugaises de faire de Bailundo, dans les années 1880, un « État vassal », ces autres lectures, dont nous ne traitons pas ici, impliquaient de nombreux malentendus et quelques fantasmes, certainement des deux côtés27. La même ambiguïté des relations de vassalité et leur fonctionnement, au XIX^e siècle, comme « un instrument de sujétion des puissances africaines mais aussi comme une stratégie africaine d’affirmation », ont été confirmés et dépeints par Ana Paula Tavares et Catarina Madeira Santos28. Au lieu d’un instrument de soumission, comme le montrent les documents formels, elles constituaient, dans la plupart des cas, l’instrument d’une coexistence des structures africaines et portugaises.

12Il convient enfin de souligner que ces diverses formes atypiques d’administrer les territoires eurent un impact direct sur leur division formelle à des fins administratives, une division qui ne fut pensée que très tard et à travers une législation spéciale. Ainsi, en Angola, à côté d’une division municipale naissante semblable à celle du royaume du Portugal, il existait, souvent en conflit avec celle-ci, une division en sobados, territoires de juridiction des sobas vassaux, à son tour subdivisée en sanzallas (villages indigènes) à la tête desquels se trouvaient d’autres autorités autochtones, que les autorités locales désignaient sous les noms de sobetas et séculos, d’après les descriptions des agents de l’administration29. Entre le territoire municipal et les territoires vassaux, coïncidant souvent avec ces derniers, il y avait encore, en Angola, la zone dite des présides, domaines de juridiction militaire qui avaient été créés, depuis le XVII^e siècle, parmi les terres de sobas, et administrés par les autorités militaires, les capitães-mores30. Dans la consultation préalable à un Regimento de Justiça publié en 1852, l’une des lois spéciales les plus importantes pour l’administration de la justice de l’Outre-mer au XIX^e siècle, nous trouvons, peut-être pour la première fois dans la législation générale, une référence aux formes exceptionnelles de justice et d’administration en vigueur dans ces présides. Dans cette consultation, il était expliqué que, dans les présides, la justice était administrée par des « juges militaires sans régiment »31, qui exerçaient comme juges ordinaires et juges de paix – une référence probable aux litiges civils chez les peuples autochtones, connus sous le nom ouvidas ou mucanos, et jugés verbalement par les commandants militaires32. Il était également souligné que les règles procédurales étaient simplifiées, que l’incertitude au sujet du droit qui s’appliquait était grande et que les lois de la métropole étaient appliquées ou pas en fonction de « la volonté de ceux qui commandent et ceux qui jugent ». Enfin, le document dénonçait une situation « d’incertitude complète et de mise en danger du droit et de ses formes », au-delà des « appels illusoires aux tribunaux de la métropole, qui ne peuvent être interjetés que par les riches et les puissants »33. Cette description permet d’avoir un aperçu de la nature hybride du droit local appliqué dans la région des présides et dans d’autres espaces juridiques de l’Empire, dans lesquels des normes d’origine européenne et d’origine africaine étaient appropriées et transformées en fonction des intérêts des différents groupes locaux, y compris les indigènes et les groupes européens ou d’origine européenne34.

13Compte tenu du scénario précédent, et dans une tentative pionnière de réorganiser l’administration dans les présides, le Regimento de Justiça reconnut, aux côtés des Julgados, (circonscriptions judiciaires semblables à celles de la métropole et qui ne fonctionneraient que dans les parties du territoire d’Outre-mer « où la civilisation a déjà atteint l’état municipal », avec tous les avantages y afférents35), l’existence des présides, divisions judiciaires spéciales qui, « ne pouvant pas encore profiter des avantages municipaux », étaient administrées par l’autorité militaire plutôt que par une municipalité (art. 3, § 2)36. C’était cette situation qui devait dorénavant être formellement encadrée, dans un chapitre de ce décret consacré à la « nature spéciale des présides ». À ce propos, le Conseil d’Outre-mer promettait également d’élaborer un décret particulier, sans lequel l’administration de la justice « ne progresserait que dans les colonies proprement dites, mais très peu dans les établissements en zone indigène ».

14C’est ainsi que fut consacrée une séparation entre d’une part, la justice et l’administration à pratiquer dans des zones dotées d’un peuplement européen ou fortement influencées par les formes culturelles européennes et, d’autre part, la justice à rendre dans des zones presque exclusivement habitées par des populations autochtones considérées comme non civilisés, formalisant ainsi un système distinct et spécifique à ces dernières. Dans ce système, la justice, en plus d’être assignée à des tribunaux spéciaux, institués en marge du principe de séparation entre les fonctions judiciaires et administratives (et militaires), et d’obéir à des règles de procédure simplifiées (articles 48 à 50), était également une justice spéciale en ce qui concerne les normes juridiques appliquées et, surtout, en ce qui concerne ses objectifs, essentiellement tournés vers la préservation des « us et coutumes » compatibles avec la « civilisation » et progressivement corrigées par les autorités administratives européennes. La conservation des présides était donc temporaire, car ceux-ci devaient évoluer vers l’« état municipal » au fur et à mesure de l’augmentation du nombre de personnes sachant lire et écrire et de l’apparition d’un nombre suffisant de personnes aptes à l’exercice des fonctions municipales et judiciaires. À ce moment-là, les présides deviendraient des julgados similaires aux circonscriptions de l’administration judiciaire de la métropole37. Ce changement dans l’administration de la justice à l’intérieur du continent devait cependant être progressif, accompagnant la diffusion de la « civilité » : on le voit quand Sá da Bandeira, s’adressant à la Junta Geral de distrito de Angola nouvellement formée38, lui demandait de préparer des rapports sur « les moyens d’organiser l’administration de la justice dans l’intérieur, en tenant compte de l’état des coutumes des peuples et de la convenance de séparer, là où c’est possible, les fonctions administratives de la justice »39. Il y avait ainsi dans l’administration coloniale l’idée d’une évolution, considérée comme le résultat de la présence européenne. De même que les populations deviendraient « portugaises » en se « civilisant », l’administration territoriale se rapprocherait de plus en plus, dans un avenir indéterminé, du modèle européen et portugais. Comme l’expliquait à l’époque un professeur de droit administratif de l’université de Coimbra, la combinaison du « retard » et de « l’action civilisatrice » faisait que dans l’Outre-mer, les circonstances « évoluaient en permanence », raison pour laquelle les lois spécifiques pour cette partie du territoire étaient particulièrement « progressives »40.

15Une situation similaire à celle des presides dans le sertão41 angolais, mais cette fois au Mozambique, a été décrite par Joaquim d’Almeida da Cunha, Secrétaire général du gouvernement de l’Angola, après avoir séjourné là-bas dans le troisième quart du XIX^e siècle. Almeida da Cunha identifiait pour le Mozambique trois formes d’appropriation administrative de l’espace. Une première consistait à créer des autorités administratives, judiciaires et militaires désignées comme « régulières ». Une deuxième consistait à soumettre des territoires à une seule autorité réunissant des pouvoirs administratifs, judiciaires et militaires (tels que les capitães mores ou les comandantes militares). Enfin, une troisième forme concernait « les territoires dans lesquels il n’y a pas d’autorité établie pour la nomination du gouvernement, mais où les chefs indigènes obéissent à l’autorité portugaise la plus proche ou au gouvernement général »42. C’étaient les soi-disant sertões vassalisés, où les populations africaines étaient directement soumises à l’autorité des « gouvernants dépendants », c’est-à-dire les autorités africaines liées à la couronne portugaise par les contrats de « vassalité » dont nous avons déjà parlé43. Appliquée à la province du Mozambique, la typologie territoriale du Secrétaire général permettait de distinguer trois formes d’appropriation juridictionnelle et administrative de l’espace. D’une part, les rares territoires où l’on trouvait des conseils municipaux similaires à ceux de la métropole et où les autorités judiciaires et administratives exerçaient chacune leurs fonctions respectives, conformément à la loi (métropolitaine). En deuxième lieu, les territoires – eux aussi peu nombreux – où il n’y avait pas de municipalité et dans lesquels « le pouvoir judiciaire exerce toujours son action salutaire dans la répression des crimes, dans la mesure où le permet la distance et l’ignorance, soit des peuples, soit des autorités elles-mêmes ». Dans ce cas, l’autorité administrative cumulait des fonctions militaires et judiciaires, le Code civil portugais était remplacé par les « us et coutumes » africains et les problèmes jugés par des capitães mores, des chefs, des régulos et des nhakuawas, avec possibilité d’en appeler au commandant militaire ou au gouverneur de district. Il y avait enfin les territoires, vagues et mouvants qui comprenaient les terres « vassalisées », dans lesquelles « tout le pouvoir réside dans le régulo qui l’exerce selon les usages et les traditions du pays ». Dans ces territoires, aucune élection n’avait lieu et les taxes n’étaient pas non plus payées44. Au contraire, nous savons que dans beaucoup d’entre eux la présence portugaise dépendait du paiement de tributs aux autorités locales afin qu’elles laissent passer les caravanes de transport de marchandises, ou même qu’elles autorisent la circulation des autorités portugaises : ces taxes étaient souvent définies dans le contrat de vassalité45. Il y avait aussi des moments, impossibles à quantifier, où les Portugais de la métropole se soumettaient à la justice indigène, comme en témoignent certains documents jusqu’à une période très tardive :

J’étais à Gambue en 1855, et à cette époque, il n’y avait pas d’autorité à nous, ou c’était comme si cela n’existait pas, car le Hamba ne la connaissait même pas. Un chef indigène, Muene-Luheque, ayant autorisé, ou du moins n’ayant pas empêché que certains de ses proches entrent dans la maison d’un Blanc et volent quelques vêtements, je fus invité à participer à une délégation auprès du Hamba à ce sujet. Je connaissais le Muene-Luheque, dont j’étais même un ami, et il ne me semblait pas qu’il était capable de pratiquer ou d’autoriser ce qui se rapportait, mais je fus assuré de la véracité des faits, de sorte que, les croyant avérés, je participai à la délégation en question. Nous avons donc porté notre plainte devant le Hamba, et une fois indiqué le jour où nous ainsi que le Muene-Luheque devions comparaitre devant lui, nous nous y sommes présentés46.

16La nature plurielle des sociétés coloniales et les formes juridiques qui y sont exercées ont toujours été reconnues par ces sources. Mais cela n’a jamais éloigné de l’horizon l’autre narration dans laquelle, une fois de plus, on tentait de rendre compte de cette diversité de manière intégrée et unitaire, en recourant aux notions de progrès et d’évolution civilisationnelle. Les deux perspectives se développèrent et coexistèrent, trouvant même un reflet exemplaire dans le décret par lequel le gouvernement portugais étendit l’application du Code civil de 1867 (le premier code civil portugais) aux provinces d’Outre-mer, le 18 novembre 186947. Cette exportation du Code était conforme à l’idée d’assurer la continuité juridique entre le territoire portugais en Europe et les territoires portugais dans les provinces d’outre-mer. Or, c’est bien dans le déploiement de cette mesure que l’on peut le mieux lire cette manière évolutive de comprendre le gouvernement et l’administration des provinces d’outre-mer, capable de s’accommoder de la diversité sans abandonner le discours de l’unité.

17Le décret de 1869 commence par exprimer une conscience aiguë des difficultés que suscitait l’application du Code, étant donné qu’elle était conditionnée à l’existence de l’équipement administratif idoine, ce qui retranchait bien évidemment du champ de sa validité une grande partie de ce que l’on imaginait être les territoires d’Outre-mer48. En outre, le décret contenait des réserves qui préservaient encore plus franchement les spécificités de l’Outre-mer. La plus notable consistait à reconnaître un statut de droit privé propre à toutes les populations indigènes qui choisissaient de résoudre leurs différends en utilisant ce que la législation portugaise appelait « leurs us et coutumes » à la place du Code civil. En reconnaissant la validité de ces « us et coutumes », des normes qui correspondaient aux versions européennes et natives de ce qui était censé être le droit coutumier des peuples autochtones (comme le montrent les travaux classiques de Martin Chanock et Sally Falk Moore49), ainsi que la possibilité de dépendre de tribunaux spéciaux, le décret reconnaissait la légalité des situations judiciaires hybrides déjà existantes et identifiées plus haut. Mais, en même temps, ce décret ordonnait la codification « immédiate » de toutes les « us et coutumes » qui ne l’étaient pas encore, en conditionnant leur validité à la conformité avec « la moralité et l’ordre public ». Les deux décisions nous permettent de percevoir que les ordonnances juridiques autochtones tolérées étaient considérées ou voulues comme transitoires. Il y avait une corrélation claire entre d’une part la codification, l’élimination ou la correction des « us et coutumes » considérés comme non civilisés et, de l’autre, l’introduction de valeurs et de catégories juridiques « civilisées »50.

18L’application du Code civil portugais aux provinces d’Outre-mer et les critères établis à cette fin impliquaient donc la vision d’un domaine juridique uniforme, fût-ce au début du processus ou à la fin. En premier lieu, parce que les « us et coutumes » coexistaient avec la validité générale du Code civil. Tout comme l’empereur Caracalla, dont la décision d’universaliser la citoyenneté dans l’Empire romain fit son apparition dans la doctrine juridique portugaise du XIX^e siècle comme source d’inspiration pour l’Empire portugais, avait garanti à tous l’accès au droit romain, l’État colonial portugais garantissait à tous l’accès au Code civil51. On sous-entendait que les autochtones auraient volontairement recours au Code Civil au fur et à mesure qu’ils se civiliseraient/européaniseraient, devenant ainsi Portugais. D’autre part, une certaine uniformité était garantie par les limites communes qui étaient introduites pour décider de la validité des « coutumes » : la moralité et l’ordre public. Enfin, le travail d’unification des systèmes juridiques serait intensifié par la tâche transformatrice de la codification des « us et coutumes » et par leur application par les juges européens. Ceux-ci devaient être, quotidiennement, les intermédiaires entre les différents mondes juridiques et le droit civil « civilisé ». On espérait que les effets transformateurs de la codification et de cette intermédiation augmenteraient la possibilité qu’à l’avenir, de plus en plus de gens optent pour le Code civil, ou que peu à peu, les populations autochtones prendraient l’initiative de remplacer leurs « us et coutumes » par la loi codifiée52.

19Bien que l’idée de l’extension de l’application de tous les Codes de la métropole à l’Outre-mer ait été constamment affirmée et que cette extension ait été décrétée, le fait est que la situation la plus courante (à l’exception du cas des « vieilles conquêtes » de l’Inde portugaise où les élites catholiques autochtones firent d’énormes efforts pour garantir la réception de la législation de la métropole) était la non-application de cette extension ou son application occasionnelle ou très partielle53. Ainsi, l’extension des codes et de la législation générale à l’Outre-mer correspondit plus, au départ, à une préoccupation pour « l’occupation législative du territoire » qu’à une occupation effective. En outre, l’idée d’une future uniformité juridique était associée à ce type d’occupation, comme j’ai essayé de le montrer dans le cas du Code civil portugais. Cette perception des choses a bien été reflétée dans les mots de Júlio de Vilhena, ministre de l’Outre-mer, dans le rapport qui a accompagné le premier Code administratif spécialement rédigé pour les colonies et approuvé par décret du 3 novembre 188154. Dans ce rapport, le ministre soulignait encore une fois l’impossibilité de « transplanter dans les colonies portugaises le système administratif de la métropole ». On espérait donc que lors de l’entrée en vigueur de ce nouveau code (ce qui de toute façon n’eut pas lieu), fût révoqué le code administratif métropolitain de 1842, que la pratique juridique avait appliqué à l’Outre-mer, mais dont l’expérience avait montré qu’il ne pouvait pas « s’acclimater à ces possessions ». Non seulement le régime projeté par le projet du nouveau code différait de celui de la métropole, mais il devrait encore être appliqué différemment dans chacune des provinces d’Outre-mer, en fonction des diverses conditions locales, et notamment de la pénurie de personnel administratif qualifié et de l’état « civilisationnel » de leurs populations respectives. La perspective était une fois de plus non pas celle de l’exportation pure et simple des institutions de la métropole à l’Outre-mer, mais d’une approche lente vers l’idéal-type dicté par le régime métropolitain, sur les principes duquel le Code était inspiré. Cette perspective prenait la forme de ces mots du ministre :

À mesure que la civilisation produit dans chaque province, avec son développement moral et matériel, de nouvelles nécessités administratives, le nouveau Code sera appliqué dans chacun de ses chapitres non encore déclarés en vigueur. De cette façon, le nouveau Code peut, pendant longtemps, accompagner la civilisation d’outre-mer et, dans ses limites qu’il définit, chacune de nos possessions peut constituer progressivement sa propre loi organique55.