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Héritages de Byzance en Europe du Sud-Est à l’époque moderne et contemporaine

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Olivier Delouis
, 
Anne Couderc
, 
Petre Guran

Le choix d’une résurrection partielle : l’introduction du droit civil byzantin dans le nouvel État hellénique au XIXe s

Dimitrios Antoniou

Résumé

En 1835, un texte législatif byzantin du xive s., l’Hexabible de Constantinos Harménopoulos, devenait la loi civile du nouveau royaume de Grèce. Solution conçue comme provisoire jusqu’à la rédaction d’un Code civil définitif, l’Hexabible resta en vigueur pendant plus d’un siècle. Cette « résurrection » du droit byzantin a fait débat parmi les juristes grecs du xxe s. : quelles raisons ont conduit le pouvoir royal à adopter cette législation et comment faut-il comprendre sa longévité inattendue ? Cet article présente les réponses des juristes à ces questions et s’efforce de fournir quelques nouveaux éléments, en examinant cette réintroduction comme une partie de la lente procédure de formation de l’appareil d’État grec.

Texte intégral

1Le sujet de cet article, qui porte sur l’introduction de lois d’origine byzantine en tant que Code civil du nouvel État grec, a été examiné par des juristes et des historiens du droit à plusieurs reprises. Ceux-ci ont suffisamment exploré les conditions dans lesquelles l’Hexabible (ἡ Ἑξάβιβλος), composée par Constantinos Harménopoulos au xive s., est devenue la loi civile de l’État néohellénique et de quelle façon elle a régi la Grèce durant onze décennies. Notre objectif n’est pas de revenir sur cette thématique mais, après une brève présentation du contexte historique, d’examiner comment les juristes grecs ont pris parti face à cette œuvre de résurrection et tenter de formuler notre propre approche de la question. Nous nous limiterons aux juristes du xxe s., période d’ancrage définitif du droit byzantin dans la vie juridique du pays, d’abord comme droit en vigueur, puis, dans la seconde moitié du siècle, comme objet de recherche historique.

  • 1 Dimakopoulos Georgios D., « Ἡ Νομοθετικὴ Ἐπιτροπὴ τοῦ 1835 [La commission législative de 1835] », Μ (...)
  • 2 Décret royal du 23 février/7 mars 1835, dans Gkinis Dimitrios, Περίγραμμα ἱστορίας τοῦ μεταβυζαντιν (...)
  • 3 Visvizis Iakovos, « Ἡ Ἑξάβιβλος τοῦ Ἀρμενοπούλου καὶ ἡ τῶν Ἀθηνῶν ἔκδοσίς της τοῦ 1835 [L’Hexabible(...)

2En janvier 1835, une commission législative, chargée de la rédaction du Code civil du royaume hellénique, fut convoquée1. La commission n’atteignit pas son but ; la rédaction du code tardant (elle ne fut jamais achevée), elle ratifia en effet la politique des gouvernements de la guerre d’Indépendance et du gouverneur Capodistrias en faisant paraître le fameux décret royal du 23 février 1835. Selon ce texte2, les lois des empereurs byzantins contenues dans l’Hexabible de Constantinos Harménopoulos devaient s’appliquer jusqu’à la promulgation du Code civil en cours de préparation. Le décret reconnaissait également la prépondérance des coutumes par rapport à la loi écrite quand celles-ci étaient consacrées soit par une longue et uniforme application, soit par la jurisprudence. Le ministère de la Justice procéda à une rapide publication de l’Hexabible afin de la rendre accessible aux magistrats et aux juristes3.

  • 4 Argyriadou Chara, « Περιφερειακὲς ἔννομες τάξεις καὶ ἱστορία τῆς κωδικοποίησης στὴν Ἑλλάδα τοῦ 19ου(...)
  • 5 Sur la procédure de la rédaction du Code civil et les difficultés qui en découlèrent, voir Pratsika (...)
  • 6 Triantafyllopoulos ConstantinOS, « Ἡ ἱστορία τῶν σχεδίων τοῦ ἑλληνικοῦ Ἀστικοῦ Κώδικα [L’histoire d (...)
  • 7 Schmink Andreas, « “Αυτό που ονομάζετε εσείς πνεύμα των καιρών” : Η έρευνα του βυζαντινού δικαίου α (...)
  • 8 Pitsakis Constantinos G., « Καλλιγᾶς καὶ Ἀρμενόπουλος, μία ἱστορία ἔρωτος καὶ μίσους [Calligas et H (...)
  • 9 Herzog Émile, Πραγματεία περὶ τοῦ Προχείρου ἢ τῆς Ἑξαβίβλου Κωνσταντίνου τοῦ Ἀρμενοπούλου [Traité s (...)
  • 10 Triantafyllopoulos Constantinos, « Τὸ νομοθέτημα περὶ Ἀρμενοπούλου καὶ ἡ ἔκθεσις τῆς Νομοθετικῆς Ἐπ (...)

3Plus tard et jusqu’à la ratification du Code civil, d’autres lois civiles furent promulguées à côté de l’Hexabible4. L’entreprise de doter la Grèce d’un Code civil moderne demeura toutefois infructueuse jusqu’au 23 février 1946 où, cent onze ans après la parution du décret, le nouveau Code entra enfin en vigueur5. Les tentatives d’en introduire un ne furent pourtant pas rares : les plus remarquables furent celle de 1856, puis celle de 1866-1874 et enfin celle des années 1910. Le caractère tardif de la rédaction d’un Code civil définitif est dû principalement au fait que les juristes grecs jugeaient cette tâche extrêmement difficile et longue6. L’introduction de l’Hexabible n’a donc pas mis un terme à la quête d’un droit civil définitif. Au milieu du xixe s., un groupe de juristes grecs formés en Allemagne, où l’histoire du droit byzantin se trouvait alors en plein essor7, conçut une nouvelle doctrine. Ayant à leur tête Paul Calligas, ils considéraient que l’Hexabible – en fait un recueil de lois byzantines destiné à l’usage privé des juristes du xive s., selon l’intention de son auteur Constantinos Harménopoulos, juge à Thessalonique8 – n’était qu’un point de départ9. Il fallait plutôt, selon eux, remonter aux lois dont l’Hexabible était la codification, c’est-à-dire les Basiliques (τὰ Βασιλικά) rassemblées sous Basile Ier (867-886) et Léon VI (886-912), et surtout le Corpus Juris Civilis de Justinien Ier (527-565). Une telle interprétation du décret de 1835 était conforme au souhait de ses auteurs : dans l’exposé de ses motifs, les membres de la commission législative, conscients du caractère spécifique de l’Hexabible, laissaient entendre que le recours aux lois sources de ce recueil était souhaitable, bien que cette disposition n’ait pas été incorporée explicitement dans le texte du décret10.

  • 11 Calligas Paul, Περὶ συντάξεως πολιτικοῦ κώδικος εἰς τὴν Ἑλλάδα. Διατριβὴ πρώτη [Sur la rédaction du (...)
  • 12 Calligas Paul, Περὶ τόκου κατὰ τὰ παρ᾽ ἡμῖν ἰσχύοντα [Sur le taux d’intérêt selon la législation en (...)

4Suivons en bref le raisonnement de Calligas, considéré comme l’un des juristes grecs les plus brillants du xixe s., pour comprendre comment ce « déplacement » vers les racines du droit byzantin s’est produit. Calligas a manifesté sa préférence pour le droit romain de très bonne heure. D’après lui, la collection d’Harménopoulos, manuel improvisé et en tout cas de très basse qualité par rapport à la législation justinienne11, ne suffisait pas. Il était indispensable, d’une part pour les besoins judiciaires et d’autre part pour la formation d’une science juridique grecque solide et durable, de s’orienter non vers l’ensemble de la législation byzantine – ce qui n’était d’ailleurs pas l’intention de la commission législative, selon Calligas12 – mais seulement vers les collections de qualité reconnue, c’est-à-dire les Basiliques et le code Justinien.

  • 13 Efstratiadis Michaïl P., « Περὶ καταργήσεως τῆς Νομοθεσίας τοῦ Ἰουστινιανοῦ καὶ τῆς ἐσφαλμένης ἐφαρ (...)
  • 14 Pitsakis Constantinos G., « Ἀπὸ τοῦ Ἀρμενοπούλου εἰς τὸν Μοντεχρίστον : Ὁ Κωνσταντῖνος Ἀρμενόπουλος (...)
  • 15 Stathopoulos Michalis, « Τὰ ἔθιμα, ὁ MCurer καὶ ἡ νομοθετικὴ πολιτικὴ στὸν τομέα τοῦ ἀστικοῦ δικαίο (...)

5Le retentissement de ces idées sur les juristes de l’époque a conduit à l’abandon de l’Hexabible et à l’application par les tribunaux des collections citées. La jurisprudence de la cour de cassation grecque (Ἄρειος Πάγος) en témoigne13. Mais le droit auquel les magistrats recoururent, qui était enseigné à l’université d’Athènes, n’était que le droit justinien cristallisé par le travail intensif des pandectistes allemands (du Pandektenrecht, le droit des Pandectes, droit civil appliqué en Allemagne pendant le xixe s. qui trouve ses origines dans le Digeste de Justinien), que leurs disciples grecs transférèrent et imposèrent en Grèce14. Cet emploi généralisé du droit des Pandectes peut s’expliquer : les juristes grecs préférèrent user d’un texte plus dense et bien mieux étudié que les Basiliques15. L’introduction de l’Hexabible aboutit ainsi à la domination du droit des Pandectes. C’est pourquoi il s’agit d’une résurrection « partielle », ou « imparfaite ».

  • 16 Tsapogas Michael, « Das griechische Privat- und Staatsrecht im langen neunzehnten Jahrhundert », da (...)
  • 17 Krassas Alkiviadis Ch., Περὶ συντάξεως Ἀστικοῦ Νόμου-Λόγος ἀπαγγελθεὶς ἐν τῷ Ἐθνικῷ Πανεπιστημίῳ (… (...)

6 L’influence de la science juridique allemande sur la pensée, mais aussi sur la pratique judiciaire de la majorité des juristes grecs par l’intermédiaire du droit des Pandectes, n’a pas beaucoup faibli durant le xixe s. Toutefois, le mouvement en faveur de l’introduction d’un Code civil selon le modèle allemand (après l’entrée en vigueur de ce dernier dans l’Allemagne unifiée en 1896) et vers l’abandon définitif du droit des Pandectes à la fin du siècle marque un tournant pour le droit grec. Certains historiens contemporains affirment que le droit civil grec, ayant des liens très serrés avec le droit des Pandectes, perdit ainsi un appui considérable et qu’il emprunta désormais un chemin différent16. Le nouveau code allemand comptait il est vrai un grand nombre d’admirateurs parmi les juristes de l’époque. Alkiviadis Krassas, par exemple, disciple de Calligas, professeur de droit civil et recteur de l’université d’Athènes à l’aube du xxe s., se prononça en faveur de l’abandon du projet de loi civile de 1870, au profit d’un nouveau code qui ne serait, selon lui, qu’une adaptation du code allemand aux exigences et aux particularités du petit royaume grec17.

  • 18 Sérémétis Dimitrios G., « Προσπάθειαι περισυλλογῆς ἐθίμων ἐν Ἑλλάδι τοὺς νεωτέρους χρόνους [Tentati (...)
  • 19 Calligas Paul, Περὶ ἐθίμων [Sur les coutumes], dans id., Μελέται καὶ λόγοι (n. 11), p. 275 (premièr (...)

7En outre, les coutumes furent presque totalement mises à l’écart. En dépit de leur prépondérance par rapport aux lois byzantines, elles furent très rarement prises en compte par les tribunaux. L’initiative de recueillir et de codifier ces coutumes, entamée à l’époque de Ludwig Georg von Maurer (1790-1872), ne fut pas couronnée de succès18. Pour citer encore une fois Calligas, bien que le ministère fût arrivé à produire un petit recueil de coutumes locales, il s’agissait d’une collection très sélective et en tout cas imparfaite, n’étant pas en mesure de servir de manuel utile aux magistrats appelés à vérifier l’existence d’une coutume concrète19.

8 Quelle fut maintenant l’attitude des juristes grecs face à la question d’une résurrection du droit byzantin ? Ils s’efforcèrent d’un côté de trouver les raisons de cette remise en vigueur d’un droit officiellement abandonné des siècles auparavant et, de l’autre, d’évaluer sa capacité à contribuer au développement des études du droit et de la vie juridique en Grèce.

  • 20 Troïanos, Spyros N., « Ἀπὸ τὴν Ἑξάβιβλο στὰ Βασιλικά [De l’Hexabible aux Basiliques] » dans Ἀφιέρωμ (...)
  • 21 Pitsakis Constantinos G. (n. 15), p. 43.

9En général, les raisons qui ont conduit à l’adoption de l’Hexabible sont plus ou moins uniformément reconnues. Presque tous ceux qui ont étudié le sujet mentionnent en premier lieu l’application de l’Hexabible par les tribunaux communautaires des Grecs pendant la période ottomane et, par suite, l’acclimatation de la population à ce droit ; en deuxième lieu, le désir du pouvoir politique de présenter le nouveau pays comme le successeur de l’Empire byzantin et de renforcer ainsi le sentiment national en faisant la preuve de la continuité de la nation hellénique (voire de justifier ses aspirations irrédentistes)20 ; en dernier lieu, le besoin urgent de rétablir un ordre juridique à l’issue de la guerre d’Indépendance et d’unifier le droit du pays. À tout cela, nous voudrions ajouter le fait que l’Hexabible, très répandue alors que les Basiliques étaient pratiquement introuvables, était divisée en chapitres, tout comme les codes civils modernes, ce qui facilitait la tâche des juristes21.

  • 22 Balis Georgios, « Ἡ κατὰ πλάνην ἐν Ἑλλάδι ἐφαρμογὴ ἀστικοῦ δικαίου μηδέποτε εἰσαχθέντος [L’applicat (...)
  • 23 Pratsikas Christos, « Ἀντὶ ἐπικηδείου εἰς Ἀρμενόπουλον [En lieu d’oraison funèbre pour Harménopoulo (...)

10Signalons malgré tout une révision partielle de l’interprétation dominante du décret de 1835, peu avant la ratification du nouveau Code civil. Georges Balis, l’un de ses rédacteurs, juge ainsi suffisantes les seules lois de l’Hexabible pour régir le domaine du droit civil, les lois byzantines antérieures et notamment les lois de la période justinienne ne pouvant servir que de moyen pour interpréter l’Hexabible, sans s’y substituer. Le lien entre les deux est identique, dit Balis, à celui existant entre une loi moderne et l’exposé de ses motifs22. Toutefois, il accepte pleinement le recours aux Basiliques pour remplir les lacunes de l’Hexabible. Christos Pratsikas, peu avant la ratification du Code civil, admet lui aussi que l’Hexabible constitue la seule loi civile de l’État grec23.

  • 24 Zepos Panagiotis I., Ἡ νεωτέρα ἑλληνικὴ ἐπιστήμη τοῦ Ἀστικοῦ Δικαίου [La science grecque moderne du (...)
  • 25 Pappoulias Dimitrios P., Τὸ ἑλληνικὸν ἀστικὸν δίκαιον ἐν τῇ ἱστορικῇ αὐτοῦ ἐξελίξει [Le droit civil (...)
  • 26 Id., Περὶ τῆς ἀποστολῆς τῶν Ἑλλήνων νομικῶν ἐν τῇ ἐρεύνῃ τῆς ἱστορίας τοῦ ἑλληνικοῦ δικαίου [Sur la (...)
  • 27 Maridakis Georgios, « Ὁ ἐθνικὸς χαρακτὴρ τοῦ ἰσχύοντος ἐν Ἑλλάδι ἀστικοῦ δικαίου [Le caractère nati (...)

11La résurrection du droit byzantin et son application durant presque un siècle ont donné naissance à un autre débat intéressant parmi les juristes grecs, qui participe de celui, plus général, sur la continuité de la nation grecque. On peut en effet, durant cette période, retracer les premiers pas d’une étude systématique de l’histoire du droit grec. La question est alors de savoir si le droit civil grec moderne est une partie intégrante du droit grec (ou du droit national), ou bien un droit imposé sans rapport avec la culture juridique du peuple grec. L’ouverture de ce débat est à mettre au crédit de Dimitrios Pappoulias, professeur de droit civil à l’université d’Athènes et disciple de Ludwig Mitteis. Il fut le premier à proposer le schéma d’une continuité ininterrompue du droit grec24. Pappoulias affirme que, pendant les siècles byzantins, le droit romain a subi l’influence incessante de la culture grecque prédominante à Byzance, qui l’a transformé en un nouveau droit, le droit romano-byzantin. Sous l’Empire byzantin, mais aussi dans la période ottomane, les Grecs n’ont cessé d’appliquer ce droit qui s’inscrit dans leur patrimoine culturel et juridique25. La « réintroduction » du droit byzantin après l’Indépendance n’est donc, selon le raisonnement de Pappoulias, qu’une étape supplémentaire de la longue histoire du droit grec. C’est en ce sens qu’il incite ses collègues à recueillir les coutumes26. D’autres juristes de son époque, comme Georges Maridakis, le père de l’étude du droit international privé en Grèce, ont adhéré rapidement à cette approche27.

  • 28 Pantazopoulos Nikolaos, « Aspect général de l’évolution du droit grec », dans id., Νομικαὶ Μελέται (...)
  • 29 Pantazopoulos Nikolaos, « Γέννησις καὶ ἀνέλιξις τοῦ Ἑλληνικοῦ Δικαίου μέχρι τοῦ Ἀστικοῦ Κώδικος [Na (...)

12Juste après la seconde guerre mondiale, Nikolaos Pantazopoulos, le premier professeur d’histoire du droit à l’université de Thessalonique et peut-être le plus célèbre historien du droit grec, ajouta de nouveaux éléments à cette problématique. Dans son œuvre, le point central est que les conquêtes successives des populations grecques dès la période hellénistique ont brisé l’unité extérieure du droit grec, et il transpose cette doctrine à l’étude du droit grec moderne. Il suggère alors l’idée selon laquelle l’évolution du droit grec n’est qu’une lutte, d’une part entre la « tradition savante », qui s’attache à la codification du droit et qui, à défaut, opte pour l’introduction d’une législation provenant de l’étranger, et d’autre part la « tradition populaire », qui propose de légiférer d’après le vrai droit national, celui des coutumes appliquées par le peuple. Tout droit imposé par le pouvoir, y compris les lois byzantines, qui n’aurait aucun lien avec le peuple, s’opposerait à cette tradition reçue. L’introduction de l’Hexabible et, plus encore, d’un droit appliqué ayant subi l’influence du droit romain et du droit des Pandectes, supplante le droit populaire et rompt le lien des Grecs avec leur propre droit28. Or, il ne manque pas de reconnaître que ce n’est pas le décret de 1835 qui a suscité cette évolution, mais l’interprétation qui a prévalu de ce décret29. En l’absence d’une science juridique solide dans le nouveau pays, dit Pantazopoulos, le « mimétisme juridique » l’a emporté et a fini par plonger le droit coutumier dans la léthargie et ultérieurement dans l’oubli. L’introduction du droit byzantin au xixe s., dont le caractère national était contestable, au moment même où les coutumes étaient mises progressivement à l’écart, aurait empêché l’élaboration d’un vrai droit national.

  • 30 Michaïlidès-Nouaros Georgios, « Λαᾯκὸν καὶ ἐπίσημον δίκαιον εἰς τὴν νομικὴν ζωήν [Droit populaire e (...)
  • 31 Michaïlidès-Nouaros Georges, « La réception du droit civil byzantin en Grèce », dans Actes du IIe C (...)
  • 32 Argyriadis-Kervégan Caroula, « Byzantine Law as Practice and as History in the Nineteenth Century » (...)

13Georges Michaïlidès-Nouaros, professeur de droit civil à l’université d’Athènes, n’adhère pas aux idées de son collègue. Selon lui, les coutumes émanent des éléments les moins progressistes de la société grecque et elles ne constituent pas le seul vrai droit national30. C’est même l’attachement au droit des Pandectes, via le retour au droit byzantin, qui a permis l’épanouissement de la science juridique grecque, estime-t-il31. Les arguments de Michaïlidès-Nouaros paraissent assez convaincants, étant donné que, partout dans l’Europe du xixe s., le mouvement progressiste se prononçait en faveur du droit écrit et non du droit coutumier, considéré comme un obstacle potentiel à l’introduction d’un Code civil moderne. En revanche, les juristes grecs du xixe s., comme Paul Calligas (quoique reconnu comme l’un des esprits les plus progressistes de son époque), favorables à l’application du droit romain tel qu’il était étudié par les pandectistes, défendaient la prépondérance des coutumes et voyaient en elles un moyen d’empêcher le retour à un droit périmé, tel que le droit byzantin32, même si l’argument n’allait pas de pair avec leur conviction que la Grèce devait se doter d’un vrai Code civil.

  • 33 Pépélasis Adam A., « The Legal System and Economic Development ofGreece », The Journal of Economic (...)

14Des chercheurs d’autres discipines, comme les économistes, ne manquent pas de s’intéresser à l’histoire du droit civil grec dans son rapport avec le progrès du pays. Vers la fin des années 1950, les raisons du retard économique de l’État grec étaient une question d’actualité. Plus particulièrement, l’une de ces raisons aurait été un droit anachronique, en l’occurrence le droit byzantin, qui, dans son interprétation par les juristes et son application par les juges, ne pouvait accompagner les mutations économiques et sociales considérables du pays. Adamantios Pepelasis, économiste et professeur aux États-Unis, adopte ainsi une approche assez répandue. Sans accepter pleinement l’idée que le système juridique ait perpétué le retard du pays et empêché son progrès rapide, il affirme que l’introduction du droit byzantin a doté le pays d’une mosaïque d’éléments juridiques anachroniques, propres à une société principalement paysanne et agraire. La politique législative, ajoute-t-il, était contrainte de s’adapter au droit byzantin toujours en vigueur, ce qui a rendu l’édifice juridique très peu flexible et peu conforme aux besoins d’un pays en cours de transformation, contribuant ainsi au ralentissement du progrès économique et social33.

  • 34 Papachristos Athanase C., La réception des droits privés étrangers comme phénomène de sociologie ju (...)
  • 35 Pantazopoulos Nikolaos, Ἀπὸ τῆς « λογίας » παραδόσεως εἰς τὸν Ἀστικὸν Κώδικα [De la tradition « sav (...)
  • 36 Tourtoglou Ménélaos A., « Τὸ βυζαντινὸ δίκαιο καὶ ἡ ἐπίδρασή του στὸ ποινικὸ δίκαιο τῶν μετεπαναστα (...)
  • 37 Troïanos Spyros N., « Η έρευνα και η εφαρμογή του βυζαντινού δικαίου από την ελληνική επιστήμη κατά (...)
  • 38 Papachristos Athanase C. (n. 34), p. 20.

15Dans les années 1970, Athanassios Papachristos fournit un autre point de vue intéressant sur la réintroduction du droit civil byzantin, qu’il examine sous un angle sociologique. Les principaux auteurs à l’origine de cette initiative sont, d’après lui, les phanariotes, issus d’un milieu social et intellectuel très différent de celui du pays libéré, les grands propriétaires fonciers et le haut clergé34. Sur ce dernier point, Papachristos s’est rangé à l’avis de Pantazopoulos qui, lui aussi, signale la poussée du haut clergé en vue d’adopter le droit romain-byzantin, même en matière pénale35 (une entreprise pourtant abandonnée de très bonne heure)36. Ces groupes auraient été très favorables à l’institutionnalisation du droit byzantin en tant que droit civil, dans l’espoir qu’il leur permettrait de maintenir leur domination politique et sociale et empêcherait l’adoption du Code civil napoléonien. À l’inverse, la bourgeoisie émergente aurait dans son ensemble rejeté la réintroduction d’un droit suranné, peu conforme à ses ambitions économiques et politiques, et aurait été favorable à la réception du Code Napoléon ; Spyros Troïanos, au contraire, croit que certains représentants des milieux bourgeois favorisaient le droit byzantin, mais il est probable qu’il se réfère plutôt à des notables locaux37. La question du droit à choisir n’était en somme, selon Papachristos, qu’un aspect de la lutte entre les éléments progressistes et les éléments conservateurs en Grèce à cette époque38. La mise en vigueur de l’Hexabible, quoique provisoire, aurait ainsi marqué la victoire du parti conservateur.

  • 39 Michaïlidès-Nouaros Georges (n. 31), p. 254.
  • 40 Papataxiarchis Euthimios, Petmezas Socrates D., « The Devolution of Property and Kinship Practices (...)

16En tentant maintenant une approche critique de ces deux théories, on constate que le schéma proposé par Pantazopoulos, bien que reposant sur un examen des sources exhaustif et détaillé, ne semble pas suffisant. L’orientation vers le droit byzantin, produit du droit romain et considéré par Pantazopoulos comme étranger à la tradition populaire, n’est pas exclusivement due à la tradition savante – qui n’est d’ailleurs pas conservatrice dans son ensemble, comme Pantazopoulos le lui reproche. À ce titre, il est presque inconcevable de considérer Paul Calligas comme un militant du conservatisme. De plus, les Grecs étaient incontestablement plus proches du droit byzantin que de tout autre code étranger, comme le français qui comptait de nombreux partisans parmi les juristes grecs. Enfin, il ne nous semble pas que la réintroduction du droit byzantin et l’échec de la codification du droit coutumier aient conduit à l’abandon total des coutumes. Donnons un exemple : selon une vieille coutume grecque, une fille dotée était exclue de la succession de ses parents, ce qui devait permettre sa renonciation anticipée aux droits à la succession de son père. Si le droit officiel byzantin et la pratique judicaire ne reconnaissaient pas la validité d’un tel geste, cette coutume fut appliquée par les paysans grecs tout au long du xixe s.39. En ce qui concerne le système de dot et son rapport avec le droit de succession, de nombreuses variations régionales dans la Grèce du xixe s. ont survécu pendant les premières décennies du xxe s. La pratique coutumière, dont le but était la meilleure répartition des biens entre les descendants, soit par la dot, soit par la succession, bien que non prévue par les lois civiles, persistait et ne devint homogène qu’assez tard40. Tout en reconnaissant la haute qualité des travaux de Pantazopoulos, il faut admettre que l’idée autour de laquelle il construit son édifice théorique ne met pas en valeur tous les aspects de la réintroduction du droit byzantin.

  • 41 Pitsakis Constantinos G. (n. 8), p. 283 et 286, et troïanos Spyros N., « Ἡ περιπέτεια τοῦ βυζαντινο (...)

17De l’autre côté, Papachristos, en se détachant du point de vue dominant et en mettant l’accent sur l’aspect sociologique de l’adoption du droit byzantin, rend ce sujet plus abordable et, bien sûr, plus intéressant pour les chercheurs de notre temps. Mais son approche a aussi des limites : on doute que le retour au droit byzantin découle exclusivement de la confrontation entre les éléments conservateurs et la classe bourgeoise du pays naissant. Paul Calligas, par exemple, figure parmi ceux qui proclament que seule l’Hexabible doit être consultée à l’exclusion de toutes les autres collections byzantines. Cela ne nous permet pas de le classer dans le champ des conservateurs, puisque son but était bien d’orienter, par le biais de l’Hexabible, la science grecque vers le Pandektenrecht (et pas vraiment vers le Digeste de Justinien), pour éviter ainsi l’application de textes formant la source du recueil d’Harménopoulos. Le droit des Pandectes constitue d’après lui un texte législatif beaucoup plus progressiste que l’Hexabible elle-même, cette dernière étant pourtant nécessaire comme point de départ permettant de remonter jusqu’à eux41. De plus, une bourgeoisie solide et cohérente n’existait pas dans la Grèce des années 1830 ; on peut plutôt parler d’éléments bourgeois dispersés dans tout l’espace hellénique, qui ne possèdaient pas de véritable esprit de classe et qui n’avaient pas tous les mêmes préoccupations. Il est donc peu probable qu’ils aient eu une position commune et uniforme à l’égard du droit byzantin et de la possibilité de son institutionnalisation en tant que droit civil du pays.

  • 42 Triantafyllopoulos Constantinos, « Le droit civil grec de 1869 à 1919 », dans Les transformations d (...)

18Ces deux approches contiennent pourtant des éléments qu’on ne peut exclure si l’on tente de formuler une interprétation globale et convaincante de la résurrection du droit byzantin dans la Grèce moderne. En conclusion, nous voudrions mettre l’accent sur un point qui n’a pas assez attiré l’attention des juristes grecs : la longévité du droit byzantin, quelle que soit la forme sous laquelle il fut appliqué. La Grèce n’a acquis de vrai Code civil qu’à l’issue de la seconde guerre mondiale, bien que ses mutations économiques, politiques et sociales du début du xxe s. aient rendu le droit byzantin, au caractère individualiste prépondérant, dépassé et inapproprié à la société d’alors42. L’accession au pouvoir de Vénizélos et de son parti libéral a donné une nouvelle poussée à la politique législative qui, bien que lentement, a enfanté un nouveau Code civil.

  • 43 Paparrigopoulos Pétros, « Περὶ τῆς ἀνάγκης τῆς ψηφίσεως τοῦ νομοσχεδίου τοῦ Ἀστικοῦ Κώδικος [Sur la (...)
  • 44 Triantafyllopoulos Constantinos (n. 6), p. 441.

19Au contraire, l’inertie en la matière durant le dernier quart du xixe s. semble étrange. C’est l’époque de la première entreprise modernisatrice de la Grèce contemporaine, menée par Charilaos Trikoupis, qui touche presque tous les domaines de la vie publique. Trikoupis, dont la politique de réformes institutionnelles a été très étendue, n’a pas légué d’œuvre législative remarquable concernant le droit civil. Les juristes de son temps (Pétros Paparrigopoulos étant une exception43) ne se sont pas non plus mobilisés pour faire évoluer rapidement le droit civil grec, car ils jugeaient que la rédaction d’un Code civil était une tâche extrêmement difficile et longue44, ou même parce qu’ils n’étaient pas favorables au remplacement total du cadre juridique auquel ils étaient accoutumés. Or cette absence de réformes dans le domaine du droit civil est allée de pair avec la longueur de la procédure de modernisation du droit grec dans son ensemble. La législation conçue et mise en place par Maurer juste après la naissance du nouvel État, pour le droit pénal ou la procédure civile par exemple, reste presque intacte durant le xixe s. C’est à partir des années 1910, lorsque la Grèce entre définitivement dans la voie de la modernisation institutionnelle, que les premières initiatives sérieuses et cohérentes de réforme du cadre juridique émergent. D’ailleurs, tout au long du xixe s., l’appareil d’État grec n’a pas connu de vraie modernisation : le droit civil, comme d’autres domaines, ne fait pas ici exception.

  • 45 Maurer Ludwig Georg von, Das griechische Volk in öffentlicher, kirchlicher und privatrechtlicher Be (...)

20 Cette longue vie du droit byzantin, même s’il ne s’agit plus de l’Hexabible mais du droit des Pandectes, et en dépit de l’annexion de régions possédant déjà leurs propres lois civiles (les îles Ioniennes en 1864 et plus tard la Crète autonome et la principauté de Samos), éclaire les motivations de ceux qui furent à l’origine de sa réintroduction. Ces hommes devaient doter le pays d’une loi civile contribuant à l’unification du paysage juridique fragmenté, affaiblir en même temps les groupes politiques locaux et fonder une vraie science juridique grecque. Sur ce dernier point, il n’est pas sans importance de revenir aux travaux de Ludwig Georg von Maurer, l’un des trois membres de la régence pendant la minorité du roi Othon. Maurer, qui avait connu une carrière brillante en Bavière comme professeur à l’université de Munich et comme membre du Conseil d’État bavarois, fut chargé des affaires judiciaires, éducatives et ecclésiastiques du nouveau royaume. Son œuvre majeure, la création d’un cadre institutionnel complet, est demeurée inachevée, car il n’est pas arrivé à mettre en vigueur une loi civile, et il a dû démissionner et rentrer en Bavière avant la promulgation du décret de février 1835. Maurer avoue que la préoccupation majeure des premiers dirigeants du royaume n’était que le rétablissement de l’ordre public par la ratification et l’application immédiate d’un code pénal, étant donné l’insuffisance du code légué par les gouvernements révolutionnaires45, et non pas la mise en place d’un droit civil dont on ne ressentait pas l’urgence. Il faut aussi rappeler que Maurer, disciple de Savigny et fidèle à ses théories, aspirait à la création d’un Code civil à partir des coutumes qui reflétaient, selon lui, la vraie conscience juridique d’un peuple. Or il était très difficile, sinon impossible, de mener à terme une telle entreprise : même la procédure de collecte des coutumes, que le juriste bavarois avait entamée, resta inachevée. Faute alors d’initiative législative, le recours à d’autres solutions, comme l’adoption du Code civil napoléonien, dont les Bavarois se méfiaient, ou de l’Hexabible, déjà appliquée par les tribunaux de la période de la guerre d’Indépendance et de Capodistrias, était indispensable. Il est évident que le droit public ne suscitait pas un grand intérêt auprès du pouvoir royal durant la période où Maurer était en fonction, ni davantage après son départ.

21Bien sûr, il ne faut pas sous-estimer les autres préoccupations des pères de cette réintroduction, notamment celle d’éliminer les ordres juridiques locaux, qui n’a pas été suffisamment soulignée par les historiens du droit grec. Cette ambition devait se montrer plus lente et plus longue à atteindre que prévu dans un pays ne disposant pas de structures étatiques modernes, mais nous croyons que les rédacteurs du décret avaient conscience de ce fait. Ils ont correctement estimé que le droit byzantin, et non pas une adaptation du Code civil français, permettrait d’atteindre plus aisément leurs buts. Quant aux accusations selon lesquelles l’introduction de l’Hexabible, qui a entraîné à son tour l’imposition d’un droit plus ou moins étranger, a fini par rompre avec la tradition juridique du peuple grec incarnée par le droit coutumier, ce qui est essentiel n’est pas de savoir si la législation introduite relève d’un mimétisme institutionnel ou de l’influence de modèles provenant de l’étranger, comme le droit des Pandectes, mais si celle-ci se montre conforme à la réalité politique, sociale et économique dans laquelle elle va être appliquée. La réintroduction du droit byzantin, quoique partielle ou imparfaite, aura permis la création relativement rapide d’un appareil judiciaire dans un pays anéanti à l’issue de la guerre d’Indépendance et des conflits intérieurs, la formation de plusieurs générations de magistrats et de juristes, et la naissance, puis le développement, de la science juridique grecque.

Notes

1 Dimakopoulos Georgios D., « Ἡ Νομοθετικὴ Ἐπιτροπὴ τοῦ 1835 [La commission législative de 1835] », Μνημοσύνη 12 (1991-1993), p. 130, et Visvizis Iakovos, « Τὸ ὑπουργικὸν σχέδιον τοῦ Βασιλικοῦ Διατάγματος τῆς 23ης Φεβρουαρίου 1835 [Le projet du Décret royal du 23 février 1835] », Ἐπετηρὶς Ἀρχείου Ἐρεύνης Ἱστορίας Ἑλληνικοῦ Δικαίου τῆς Ἀκαδημίας Ἀθηνῶν [Annuaire des Archives de recherche sur l’histoire du droit grec de l’Académie d’Athènes] 3 (1950), p. 3-4.

2 Décret royal du 23 février/7 mars 1835, dans Gkinis Dimitrios, Περίγραμμα ἱστορίας τοῦ μεταβυζαντινοῦ δικαίου [Esquisse d’histoire du droit post-byzantin], Athènes, 1966, p. 351.

3 Visvizis Iakovos, « Ἡ Ἑξάβιβλος τοῦ Ἀρμενοπούλου καὶ ἡ τῶν Ἀθηνῶν ἔκδοσίς της τοῦ 1835 [L’Hexabible d’Harménopoulos et son édition d’Athènes de 1835] », dans Τιμητικὸς τόμος Κωνσταντίνου Ἀρμενοπούλου ἐπὶ τῇ ἑξακοσιοετηρίδι τῆς Ἑξαβίβλου αὐτοῦ [Volume en l’honneur de Constantin Harménopoulos pour le sixième centenaire de son Hexabible] 1345-1945), Thessalonique, 1952, p. 168-169.

4 Argyriadou Chara, « Περιφερειακὲς ἔννομες τάξεις καὶ ἱστορία τῆς κωδικοποίησης στὴν Ἑλλάδα τοῦ 19ου αἰῶνα [Les dispositions juridiques périphériques et l’histoire de la codification dans la Grèce du xixe s.] », Νομικὸν Βῆμα [La Tribune juridique] 34 (1986), p. 1377.

5 Sur la procédure de la rédaction du Code civil et les difficultés qui en découlèrent, voir Pratsikas Christos, Προᾯστορία τοῦ Ἀστικοῦ Κώδικος [Préhistoire du Code civil], Athènes, 1943.

6 Triantafyllopoulos ConstantinOS, « Ἡ ἱστορία τῶν σχεδίων τοῦ ἑλληνικοῦ Ἀστικοῦ Κώδικα [L’histoire des projets du Code civil grec] », Ἀρχεῖον Ἰδιωτικοῦ Δικαίου [Archives du Droit privé] 4 (1937), p. 441.

7 Schmink Andreas, « “Αυτό που ονομάζετε εσείς πνεύμα των καιρών” : Η έρευνα του βυζαντινού δικαίου από γερμανούς επιστήμονες τον 19ο αιώνα [“Ce que vous appelez l’esprit des temps” : la recherche sur le droit byzantin par les savants allemands au xixe s.] », dans Chrysos Évangélos (éd.), Ένας νέος κόσμος γεννιέται : η εικόνα του ελληνικού πολιτισμού κατά τον 19ο αιώνα [Un nouveau monde naît : l’image de la civilisation grecque au cours du xixe s.], Athènes, 1996, p. 144-166.

8 Pitsakis Constantinos G., « Καλλιγᾶς καὶ Ἀρμενόπουλος, μία ἱστορία ἔρωτος καὶ μίσους [Calligas et Harménopoulos : une histoire d’amour et de haine] », Τὰ Ἱστορικά 27 (1997), p. 286.

9 Herzog Émile, Πραγματεία περὶ τοῦ Προχείρου ἢ τῆς Ἑξαβίβλου Κωνσταντίνου τοῦ Ἀρμενοπούλου [Traité sur le Manuel ou l’Hexabible de Constantinos Harménopoulos], Munich, 1837, p. 81-82.

10 Triantafyllopoulos Constantinos, « Τὸ νομοθέτημα περὶ Ἀρμενοπούλου καὶ ἡ ἔκθεσις τῆς Νομοθετικῆς Ἐπιτροπῆς [Le décret relatif à Harménopoulos et l’exposé des motifs de la commission législative] », dans Πρακτικὰ Πρώτου Συνεδρίου τῶν Δικηγορικῶν Συλλόγων τοῦ Κράτους [Actes du premier congrès des Barreaux de l’État], Athènes, 1928, p. 289.

11 Calligas Paul, Περὶ συντάξεως πολιτικοῦ κώδικος εἰς τὴν Ἑλλάδα. Διατριβὴ πρώτη [Sur la rédaction du Code civil en Grèce. Premier traité], dans id., Μελέται καὶ λόγοι [Études et discours], I, Athènes, 1899, p. 447 (première publication 1839).

12 Calligas Paul, Περὶ τόκου κατὰ τὰ παρ᾽ ἡμῖν ἰσχύοντα [Sur le taux d’intérêt selon la législation en vigueur chez nous], dans id., Μελέται καὶ λόγοι (supra), p. 59 (première publication 1861).

13 Efstratiadis Michaïl P., « Περὶ καταργήσεως τῆς Νομοθεσίας τοῦ Ἰουστινιανοῦ καὶ τῆς ἐσφαλμένης ἐφαρμογῆς αὐτῆς παρ᾽ ἡμῖν [À propos de l’abrogation de la législation de Justinien et de son application erronée chez nous] », Ἐφημερὶς Ἑλληνικῆς καὶ Γαλλικῆς Νομολογίας [Journal de jurisprudence grecque et française] 38 (1919), p. 241.

14 Pitsakis Constantinos G., « Ἀπὸ τοῦ Ἀρμενοπούλου εἰς τὸν Μοντεχρίστον : Ὁ Κωνσταντῖνος Ἀρμενόπουλος στὴ νεοελληνικὴ παιδεία [D’Harménopoulos à Monte-Cristo : Constantinos Harménopoulos dans l’éducation néohellénique] », dans Apostolopoulos Dimitrios G. (éd.), Νεοελληνικὴ παιδεία καὶ κοινωνία. Διεθνὲς συνέδριο ἀφιερωμένο στὴ μνήμη Κ. Θ. Δημαρᾶ [Éducation et société néohellénique. Colloque international dédié à la mémoire de C. Th. Dimaras], Athènes, 1995, p. 352.

15 Stathopoulos Michalis, « Τὰ ἔθιμα, ὁ MCurer καὶ ἡ νομοθετικὴ πολιτικὴ στὸν τομέα τοῦ ἀστικοῦ δικαίου τὸν 19° αἰῶνα [Les coutumes, Maurer et la politique législative dans le domaine du droit civil au xixe s.] », dans Ἀφιέρωμα στὸν Ἀνδρέα Ἀ. Γαζῆ [Mélanges Andréas A. Gazis], Athènes-Komotini, 1994, p. 679 ; Pitsakis Constantinos G., Κωνσταντίνου Ἀρμενοπούλου Πρόχειρον Νόμων ἢ Ἑξάβιβλος. Εἰσαγωγή [Le Manuel des Lois ou Hexabible de Constantinos Harménopoulos. Introduction], Athènes, 1971, p. 108.

16 Tsapogas Michael, « Das griechische Privat- und Staatsrecht im langen neunzehnten Jahrhundert », dans Giaro Tomasz (éd.), Modernisierung durch Transfer im 19. und frühen 20. Jahrhundert, Francfort-sur-le-Main, 2006, p. 246.

17 Krassas Alkiviadis Ch., Περὶ συντάξεως Ἀστικοῦ Νόμου-Λόγος ἀπαγγελθεὶς ἐν τῷ Ἐθνικῷ Πανεπιστημίῳ (…) παραλαμβάνοντος τὴν πρυτανείαν τοῦ ἀκαδημαᾯκοῦ ἔτους 1899-1900 [Sur la rédaction du Code civil-Discours prononcé à l’université nationale […] lors de la passation du rectorat en l’année académique de 1899-1900], Athènes, 1899, p. 20.

18 Sérémétis Dimitrios G., « Προσπάθειαι περισυλλογῆς ἐθίμων ἐν Ἑλλάδι τοὺς νεωτέρους χρόνους [Tentatives de collecte des coutumes en Grèce à l’époque moderne] », Ἀρμενόπουλος 13 (1959), p. 778 ; troïanos Spyros N., « Réflexions théoriques autour d’un introuvable “Droit coutumier” et projet de codification dans l’État néohellénique au début du xixe s. », dans Troïanos Spyros N., Historia et Ius, II, Athènes, 2004, p. 164-165. Une partie des coutumes parvenues au ministère de la Justice après l’initiative de Maurer d’envoyer des questionnaires aux notables locaux fut publiée plus tard par Léonidas Chryssanthopoulos.

19 Calligas Paul, Περὶ ἐθίμων [Sur les coutumes], dans id., Μελέται καὶ λόγοι (n. 11), p. 275 (première publication 1847).

20 Troïanos, Spyros N., « Ἀπὸ τὴν Ἑξάβιβλο στὰ Βασιλικά [De l’Hexabible aux Basiliques] » dans Ἀφιέρωμα στὸν Ἀνδρέα Ἀ. Γαζῆ (n. 15), p. 782.

21 Pitsakis Constantinos G. (n. 15), p. 43.

22 Balis Georgios, « Ἡ κατὰ πλάνην ἐν Ἑλλάδι ἐφαρμογὴ ἀστικοῦ δικαίου μηδέποτε εἰσαχθέντος [L’application erronée d’un droit civil jamais introduit en Grèce] », dans id., Μελέται ἐπὶ τοῦ ἰσχύοντος ἀστικοῦ δικαίου [Études sur le droit civil en vigueur], Athènes, 1927, p. 158.

23 Pratsikas Christos, « Ἀντὶ ἐπικηδείου εἰς Ἀρμενόπουλον [En lieu d’oraison funèbre pour Harménopoulos] », Θέμις 51 (1940), p. 270-272.

24 Zepos Panagiotis I., Ἡ νεωτέρα ἑλληνικὴ ἐπιστήμη τοῦ Ἀστικοῦ Δικαίου [La science grecque moderne du droit civil], Athènes, 1954, p. 37.

25 Pappoulias Dimitrios P., Τὸ ἑλληνικὸν ἀστικὸν δίκαιον ἐν τῇ ἱστορικῇ αὐτοῦ ἐξελίξει [Le droit civil grec à travers son évolution historique], Athènes, 1909, p. 19-20 et 36-37.

26 Id., Περὶ τῆς ἀποστολῆς τῶν Ἑλλήνων νομικῶν ἐν τῇ ἐρεύνῃ τῆς ἱστορίας τοῦ ἑλληνικοῦ δικαίου [Sur la mission des juristes grecs dans la recherche sur l’histoire du droit grec], Athènes, 1928, p. 28-29.

27 Maridakis Georgios, « Ὁ ἐθνικὸς χαρακτὴρ τοῦ ἰσχύοντος ἐν Ἑλλάδι ἀστικοῦ δικαίου [Le caractère national du droit civil en vigueur en Grèce] », Θέμις 51 (1940), p. 267.

28 Pantazopoulos Nikolaos, « Aspect général de l’évolution du droit grec », dans id., Νομικαὶ Μελέται [Études juridiques], Athènes, 1949, p. 267-268 ; id., « Utopie et réalité dans le droit néo-hellénique », dans Ἀντιχάρισμα στὸν Νικόλαο Ἰ. Πανταζόπουλο [Hommage rendu à Nikolaos I. Pantazopoulos], IV, Thessalonique, 1986, p. 515-516.

29 Pantazopoulos Nikolaos, « Γέννησις καὶ ἀνέλιξις τοῦ Ἑλληνικοῦ Δικαίου μέχρι τοῦ Ἀστικοῦ Κώδικος [Naissance et évolution du droit grec jusqu’au Code civil] », Ἐφημερὶς Ἑλληνικῆς καὶ Ἀλλοδαπῆς Νομολογίας [Journal de jurisprudence grecque et étrangère] 67 (1949), p. 38-39.

30 Michaïlidès-Nouaros Georgios, « Λαᾯκὸν καὶ ἐπίσημον δίκαιον εἰς τὴν νομικὴν ζωήν [Droit populaire et droit officiel dans la vie juridique] », dans Τόμος πρὸς τιμὴν Κων. Τριανταφυλλοπούλου ἐπὶ τῇ τεσσαρακονταετηρίδι τῆς καθηγεσίας του [Mélanges Constantinos Triantafyllopoulos pour le 40e anniversaire de son professorat], Athènes, 1959, p. 176-177.

31 Michaïlidès-Nouaros Georges, « La réception du droit civil byzantin en Grèce », dans Actes du IIe Congrès international des études du Sud-Est européen, Athènes 1970, VI, Athènes, 1980, p. 239.

32 Argyriadis-Kervégan Caroula, « Byzantine Law as Practice and as History in the Nineteenth Century », dans Ricks David, Magdalino Paul (éds), Byzantium and the Modern Greek Identity, Londres, 1998, p. 41 et 43.

33 Pépélasis Adam A., « The Legal System and Economic Development ofGreece », The Journal of Economic History 19 (1959), p. 186-187.

34 Papachristos Athanase C., La réception des droits privés étrangers comme phénomène de sociologie juridique, Paris, 1975, p. 18.

35 Pantazopoulos Nikolaos, Ἀπὸ τῆς « λογίας » παραδόσεως εἰς τὸν Ἀστικὸν Κώδικα [De la tradition « savante » au Code civil], Thessalonique, 19652, p. 123-125.

36 Tourtoglou Ménélaos A., « Τὸ βυζαντινὸ δίκαιο καὶ ἡ ἐπίδρασή του στὸ ποινικὸ δίκαιο τῶν μετεπαναστατικῶν χρόνων [Le droit byzantin et son impact sur le droit pénal après la Révolution] », Ἐπετηρὶς Κέντρου Ἐρεύνης Ἱστορίας Ἑλληνικοῦ Δικαίου τῆς Ἀκαδημίας Ἀθηνῶν [Annuaire du Centre de recherche sur l’histoire du droit grec de l’Académie d’Athènes] 35 (2001), p. 9-10.

37 Troïanos Spyros N., « Η έρευνα και η εφαρμογή του βυζαντινού δικαίου από την ελληνική επιστήμη κατά τον 19ο αιώνα [La recherche et l’application du droit byzantin par la science grecque au xixe s.] », dans Chrysos Évangélos (n. 7), p. 169-170.

38 Papachristos Athanase C. (n. 34), p. 20.

39 Michaïlidès-Nouaros Georges (n. 31), p. 254.

40 Papataxiarchis Euthimios, Petmezas Socrates D., « The Devolution of Property and Kinship Practices in Late- and Post-Ottoman Ethnic Greek Societies. Some Demo-economic Factors of 19th and 20th Century Transformations », Mélanges de l’École française de Rome 110 (1998), p. 228-230.

41 Pitsakis Constantinos G. (n. 8), p. 283 et 286, et troïanos Spyros N., « Ἡ περιπέτεια τοῦ βυζαντινοῦ δικαίου στὴν Ἑλλάδα τοῦ 19ου αἰώνα. Ἡ περίπτωση τῶν τόκων [L’aventure du droit byzantin dans la Grèce du xixe s. Le cas des taux d’intérêt] », dans Πρακτικὰ τοῦ 16ου Πανελλήνιου Ἱστορικοῦ Συνεδρίου [Actes du 16e Colloque historique panhellénique], Thessalonique, 1996, p. 224.

42 Triantafyllopoulos Constantinos, « Le droit civil grec de 1869 à 1919 », dans Les transformations du droit dans les principaux pays depuis 50 ans, Livre du Cinquantenaire de la Société de législation comparée, I, Paris, 1922, p. 229 ; ID., « Τὸ ἑλληνικὸν ἰδιωτικὸν δίκαιον κατὰ τὸν δέκατον ἔνατον αἰῶνα [Le droit privé grec au xixe s.] », dans Πανελλήνιον Λεύκωμα τῆς Ἐθνικῆς Ἑκατονταετηρίδος [Album panhellénique du centenaire national], III, Athènes, 1924, p. 232.

43 Paparrigopoulos Pétros, « Περὶ τῆς ἀνάγκης τῆς ψηφίσεως τοῦ νομοσχεδίου τοῦ Ἀστικοῦ Κώδικος [Sur la nécessité de ratifier le projet du Code civil] », Ἐφημερὶς Ἑλληνικῆς καὶ Γαλλικῆς Νομολογίας [Journal de jurisprudence grecque et française] 9 (1889), p. 31-35.

44 Triantafyllopoulos Constantinos (n. 6), p. 441.

45 Maurer Ludwig Georg von, Das griechische Volk in öffentlicher, kirchlicher und privatrechtlicher Beziehungen vor und nach dem Freiheitskampfe bis zum 31 Juli 1834, Heidelberg, 1835, trad. grecque par Rompaki Olga, Athènes, 1976, p. 624.

Auteur


École des hautes études en sciences sociales, Paris

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