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Pour une histoire de l’École normale supérieure

 | 
Pascale Hummel

Orientations complémentaires

Principaux textes législatifs et règlementaires relatifs à l’école normale supérieure

Full text

1Un inventaire détaillé des textes législatifs et réglementaires concernant l’École normale supérieure (1794-1994), réalisé par Pascale Hummel, est consultable d la bibliothèque des lettres de l’École. Ce travail, constitué d partir du dépouillement des différentes collections de textes officiels (cf. infra), présente un panorama des divers types de textes ayant réglementé ou réglementant toujours l’École (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, règlements, rapports, questions et réponses parlementaires). On y trouvera en particulier recensés et analysés les textes réglementaires (arrêtés et circulaires) relatifs au régime intérieur de l’École (organisation de la scolarité, nomination de professeurs) et d l’organisation du concours d’entrée. Ce recueil était toutefois trop volumineux pour être intégré à la présente étude. Le récapitulatif ci-dessous n’est donc qu’un résumé chronologique rapide présentant les principales étapes qui ont jalonné l’histoire de l’École.

LISTES DES COLLECTIONS DE TEXTES OFFICIELS.

2Recueil de lois et règlements concernant l’instruction publique depuis l’édit de Henri IV en 1598 jusqu’à ce jour. Paris, 1814-1828.

3Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l’Instruction publique et du Conseil d’État. Paris, Delalain, 1880-1915, par A. de Beauchamp.

4Bulletin universitaire contenant les ordonnances, règlements et arrêtés concernant l’instruction publique. Paris, 1830-1849.

5Bulletin administratif de l’Instruction publique. 1850-1863.

6Bulletin administratif du ministère de l’Instruction publique, nouvelle série, 1864-1932.

7Journal officiel de la République française, à partir de 1868. Tables annuelles à partir de 1871. Devient de 1941 à 1944 : Journal officiel de l’État français.

8L’Information universitaire. Reproduit les textes parus dans le Journal officiel.

9Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Paris, 1945-en cours.

10Débats du sénat. Pas de tables jusqu’en 1963 inclus ; consulter les tables du Journal officiel. Tables annuelles à partir de 1964.

11Débats de la Chambre des députés, puis de l’Assemblée nationale. Pas de tables jusqu’en 1963 inclus, consulter les tables du Journal officiel. Tables annuelles à partir de 1964.

PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES. 1794-1994.

123 brumaire an III Rapport de Lakanal sur l’organisation des Écoles normales.

13(24 octobre 1794)

149 brumaire an III Décret relatif à l’établissement des Écoles normales.

15(30 octobre 1794)

1618 frimaire an III Décret déterminant les conditions d’admission aux Écoles normales.

17(8 décembre 1794)

1824 nivôse an III Règlement pour les Écoles normales arrêté par les représentants du

19(13 janvier 1795) peuple près ces Écoles.

209 pluviôse an III Compte rendu de la séance d’ouverture (28 janvier 1795) (extrait du Moniteur).

217 floréal an III

22(26 avril 1795) Rapport de Daunou sur la suppression de l’École normale.

2317 mars 1808 Décret portant organisation de l’Université impériale. Nouvelle création de l’École normale.

2417 septembre 1808 Dispositions relatives à l’organisation de l’École normale.

2530mars 1810 Statut sur l’administration, la police et l’enseignement de l’École normale.

2629 mai 1810 Statut sur l’administration économique de l’École.

272 novembre 1810 Décret réglementant l’École normale de Pise.

2821 mars 1812 Décret relatif à la construction d’édifices pour les Archives impériales, l’Université et l’École des Beaux-Arts. Projet d’établir l’École normale à proximité (entre le pont d’Iéna et le pont de la Concorde).

2927 février 1821 Ordonnance établissant des écoles normales partielles auprès des collèges royaux de Paris et des chefs-lieux d’académie.

3016 mai 1821 Ordonnance qui affecte les bâtiments de la Sorbonne à l’École normale et à l’académie de Paris.

316 septembre 1822 Ordonnance supprimant l’École normale de Paris et la remplaçant par des écoles normales partielles dans les académies.

329 mars 1826 Ordonnance rétablissant l’École normale sous le nom d’École préparatoire de Paris.

335 septembre Règlements relatifs aux élèves des écoles préparatoires.

3419 décembre 1826

356 août 1830Ordonnance rendant à l’École préparatoire de Paris son ancien nom d’École normale.

364 février 1841 Projet de loi pour la construction de l’École normale rue d’Ulm.

376 décembre 1845 Ordonnance conférant à l’École normale le nom d’École normale supérieure.

384 août 1848 Décret relatif à la gratuité de l’entretien des élèves admis à l’École normale supérieure.

393 novembre 1877 Arrêté créant les bourses de licence.

4028 décembre 1877 Décret portant création de l’Association amicale de secours des anciens élèves de l’École normale supérieure.

4113 juillet 1880 Décret créant l’École normale supérieure de Fontenay-aux-Roses.

421er octobre 1880 Circulaire créant les bourses d’agrégation.

4326 juillet 1881 Loi créant l’École normale supérieure de jeunes filles de Sèvres.

4430 décembre 1882 Décret créant l’École normale supérieure de Saint-Cloud.

4510 novembre 1903 Décret relatif à la réorganisation de l’École normale supérieure, rattachée à l’Université.

4621 décembre 1903 Décret portant statut des professeurs de l’École normale supérieure.

4723 novembre 1920 Création, au sein de l’École normale supérieure, d’un Centre de documentation sociale.

4819 juillet 1927 Décret relatif aux travaux d’agrandissement de l’École normale supérieure.

4929 octobre 1927 Décret portant que le sous-directeur de l’École normale supérieure prendra le titre de directeur adjoint.

5023 décembre 1936 Rattachement de l’École normale supérieure de jeunes filles de

51Sèvres à l’enseignement supérieur.

523 février 1953 Loi attribuant la personnalité civile et l’autonomie financière à l’École normale supérieure.

5319 mars 1954 Loi attribuant la qualité de fonctionnaire-stagiaire aux élèves de l’École normale supérieure.

5424 mai 1956 Décret portant organisation financière des Écoles normales supérieures.

553 octobre 1962 Décret portant vocation à l’enseignement et à la recherche de l’École normale supérieure.

5628 janvier 1985 Décret portant réorganisation du concours d’entrée.

5724 juillet 1985 Décret relatif à la fusion des Écoles normales supérieures d’Ulm et de Sèvres.

5826 août 1987 Décret portant statut de la nouvelle École normale supérieure.

LISTE DES DIRECTEURS ET DES SOUS-DIRECTEURS1

DIRECTEURS.

59Guéroult (P. R. A.), 1810-1815.

60Guéneau de Mussy (F.), 1815-1822.

61Laborie, 1826-1830.

62Guigniaut (Joseph-Daniel), 1830-1835.

63Cousin (Victor), 1835-1840.

64Dubois (Paul), 1840-1850.

65Michelle (François-Étienne), 1850-1857.

66Nisard (Désiré), 1857-1867.

67Bouillier (Francisque), 1867-1871.

68Bersot (Ernest), 1871-1880.

69Fustel de Coulanges (Numa-Denys), 1880-1883.

70Perrot (Georges), 1883-1904.

71Lavisse (Ernest), 1904-1919.

72Lanson (Gustave), 1919-1927.

73Vessiot (Ernest), 1927-1935.

74Bouglé (Célestin), 1935-1940.

75Bruhat (Georges), mars 1940-septembre 1940.

76février 1941-avril 1942.

77Carcopino (Jérôme), septembre 1940-février 1941.

78avril 1942-août 1944.

79Pauphilet (Albert), 1944-1948.

80Dupont (Georges), 1948-1954.

81Hyppolite (Jean), 1954-1963.

82Flacelière (Robert), 1963-1971.

83Bousquet (Jean), 1971-1981.

84Poitou (Georges), 1981-1989.

85Guyon (Étienne), 1990-.

SOUS-DIRECTEURS (ou directeurs des études ou directeurs adjoints).

86Basset, 1810-1815.

87Corbeton (l’abbé), 1815-1822.

88Gibon (Léon-Pierre), 1828-1829.

89Guigniaut (Joseph-Daniel), 1829-1830.

90Jumel, 1831-1838.

91Viguier (Épagomène), 1835-1838.

92Vacherot (Etienne), 1838-1851.

93Hébert (Edmond), 1841-1857 (sciences).

94Jacquinet (Paul), 1851-1852.

951852-1867 (lettres).

96Bertin-Mourot (Augustin), 1867-1884.

97Vidal de La Blache (Paul), 1881-1898 (lettres).

98Tannery (Jules), 1884-1910 (sciences).

99Borel (Emile), 1910-1920 (sciences).

100Vessiot (Ernest), 1920-1927 (sciences).

101Bouglé (Célestin), 1927-1935 (lettres).

102Bruhat (Georges), 1935-mars 1940 (sciences).

103septembre 1940-février 1941 (sciences)

104avril 1942-août 1944 (sciences).

105Bayet (Jean), mars 1940-septembre 1940 (lettres).

106février 1941-avril 1942 (lettres).

107Dupont (Georges), 1944-1948 (sciences).

108Chapouthier (Fernand), 1948-1953 (lettres).

109Hyppolite (Jean), 1954 (lettres).

110Kirrmann (Albert), 1955-1970 (sciences).

111Hervé (Michel), 1970-1980 (sciences).

112Boursin (Jean-Louis), 1980-1981 (sciences).

113Roncayolo (Marcel), 1981-1987 (lettres).

114Bastid-Bruguière (Marianne), 1988-1993 (lettres).

115Lautman (Jacques), 1993- (lettres).

Notes

1 Liste établie d’après le Supplément historique de l’Annuaire de l’Association amicale de secours des anciens élèves de l’École normale supérieure, 1994, p. 333.

© Éditions Rue d’Ulm, 1995

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