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Genèse de l'État haïtien (1804-1859)

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Michel Hector
, 
Laënnec Hurbon

Troisième partie. État et héritages culturels : religions, droit et culture

2. Le système coutumier haïtien

Patrick Pierre-Louis

Texte intégral

Pathologie des origines ou résistance au monisme juridico-étatique ?

1Que l’État haïtien ait été saisi dans un rapport de filiation avec l’État français a pu sembler relever du domaine des certitudes établies aux yeux des tenants de cette interprétation. Dans le fil de ce raisonnement, l’État émergent aurait emprunté à son modèle de référence les caractéristiques de l’État moderne. L’établissement de l’État haïtien, s’inscrivant dans le prolongement de cet héritage, se serait accompagné de ce qui en est le corollaire obligé, en l’occurrence, l’instauration d’une justice centralisée. Mais, même en adoptant les prémisses à l’œuvre dans une telle lecture, force est de constater qu’elle soulève un certain nombre d’interrogations. En effet, alors que dans son destin français, le processus de codification mené sous l’impulsion de Napoléon devait accomplir une fonction d’intégration destinée à aplanir les différences de castes et pour ainsi dire à suspendre des particularismes relégués au dehors de l’État au profit de l’intérêt général, nouveau dogme des temps modernes, de tout autre portée semble être le processus de centralisation étatique en Haïti dans les années qui suivent l’Indépendance. Au-delà de l’économie juridique qui en résulte, la transposition des codes napoléoniens, opérée par voie de réception sons le gouvernement de Boyer, est travaillée par des conditionnalités propres qui débouchent sur un déficit de légitimité. Une telle hypothèse appelle d’office son commentaire. Le phénomène de réception juridique qui a conduit à l’établissement du système romano-germanique dans toute l’Amérique latine peut certes être perçu comme un instrument d’imposition d’une certaine modernité, une stratégie de l’impérialisme juridique et culturel, une sorte de ruse de la raison coloniale. Toutefois, il se signale surtout par ses effets d’exclusion qui se manifestent notamment à travers le développement d’un champ de coutumes juridiques en marge du droit officiel. C’est précisément sur cette préoccupation que nous souhaiterions porter l’essentiel de notre effort. Une telle entreprise qui s’autorise, d’ailleurs, de la persistance même du phénomène et de sa survivance à contretemps de la mise en place de l’État, en contrepoint de la domination écrasante du dogme de la volonté générale dans l’ordre de la pensée juridico-politique, ne manquera pas de paraître démesurée par l’ambition de son propos. Car il s’agit en réalité, au-delà de l’évidence du fait coutumier, d’en analyser la relation au mode de conformation étatique qui autorise et entretient son développement. C’est donc le rapport originaire de l’État haïtien au droit qu’il s’agit en définitive d’appréhender en prenant pour axe principal la question coutumière. On voudra bien pardonner, d’emblée, le caractère nécessairement elliptique de notre argumentaire en raison de la difficulté inhérente à l’exercice et compte tenu des limites assignées.

  • 1 C’est durant cette période historique que les principaux codes de loi vont être adoptés.

2Nous ambitionnons, dans un premier temps, de dégager les figures du monisme juridico-étatique haïtien, telles qu’elles se donnent à voir entre 1804 et 18431. Dans une deuxième étape, nous tentons de montrer que le système coutumier haïtien se situe aux frontières du droit étatique dont il remet partiellement en question le projet unitaire. Dans un troisième moment, nous nous employons à envisager les éléments d’une recomposition de l’ordre juridique sur le fondement d’une approche pluraliste. Une telle approche nous conduit à contempler, dans un quatrième temps, la fonction profonde du droit coutumier comme instrument de résistance au monisme juridico-étatique et à explorer les limites d’une approche essentiellement juridique pour penser un phénomène à dominante politique.

Figures du monisme juridico-étatique haïtien

3Il est notoire que la mise en place de l’État haïtien s’est accompagnée de l’adoption du monisme juridique. À ce titre, la compréhension de la structure normative de l’État haïtien passe nécessairement par l’analyse de la relation d’implication entre le monisme étatique et le monisme juridique. Reprenant à son compte le paradigme français en matière d’unification du droit, Haïti a connu deux expériences de codification consacrant deux figures du monisme juridico-étatique. La première représente l’entreprise avortée d’un projet sui generis et l’autre correspond à la réception des codes napoléoniens. Inscrite dans les origines de l’État haïtien, cette deuxième figure du monisme continue d’informer le fonctionnement institutionnel public.

Le paradigme français de la codification et ses implications au regard des coutumes

  • 2 Le principe de l’unité de juridiction ne renvoie pas ici à la problématique de la différenciation (...)
  • 3 L’article 4 de la Constitution impériale de 1805 dispose que « la loi est une pour tous... » et l’ (...)

4L’entreprise de codification qui va voir naître les principaux codes napoléoniens s’est appuyée en France sur une logique différentielle. Cette œuvre a été assurée par un lent mais inéluctable processus d’absorption en trois temps de la coutume (rédaction au XVe siècle, compilation aux XVIIe et XVIIIe siècles, abrogation au XIXe) représentant quatre siècles d’uniformisation progressive pour aboutir au Code civil. Ce mouvement, au terme duquel les coutumes vont se trouver reléguées dans l’ordre du non-droit, repose sur le présupposé que l’unité nationale ne peut être fondée que sur une unité de juridiction2 et que seule l’uniformisation de l’organisation peut garantir un tel dispositif. Somme toute, la tendance qui anime la production des codes napoléoniens est une conception moniste du droit et de la justice indissociable de la représentation de l’État qui émerge en Europe, notamment dans le sillage de la Révolution de 1789. L’érection de l’État moderne postule, en effet, qu’il ne peut y avoir qu’une seule autorité et donc qu’un seul droit. Par là, le centralisme juridique a été ainsi consacré. Dans cette veine, le droit s’est trouvé originairement associé à une fonction coercitive de l’État reposant sur l’emploi de la contrainte sociale par un organe ad hoc. Il reste cependant que ce qui est ainsi défini, c’est seulement une espèce de droit, à la fois volontaire et étatique, c’est-à-dire tout simplement la loi. Dans cette optique, « la loi positive3 reste le seul commandement de Droit avec la jurisprudence, sa fidèle adjointe » (Arnaud, 1973 : 45), et il ne peut exister de droit, proprement dit, qui soit antérieur à la loi de l’État.

5Allant encore plus loin, si on doit admettre que l’adoption des formes écrites de communication fut une condition intrinsèque du développement d’États plus étendus, de systèmes de gouvernement plus impersonnels et plus abstraits, c’est l’écriture du droit, condition essentielle des exégèses, codifications, compilations jurisprudentielles, commentaires doctrinaux et même de la composition des textes législatifs, qui marque réellement une coupure décisive. Avec la norme législative, c’est ainsi une nature juridique distincte qui se spécifie. La loi est devenue comme la raison écrite et l’État l’expression de cette raison. En contrepartie, la coutume reste cette exception qu’il s’agit justement de réduire par annexion ou anéantissement.

6Tels sont les éléments contextuels et théoriques sur lesquels s’est fondé le processus de codification en France. Par sa force symbolique et par son arrimage institutionnel puissant, ce projet coulé dans le rêve moderne de l’unité nationale s’est tout naturellement érigé en un véritable patron à l’usage d’autres expériences historiques de création d’entités étatiques à travers l’Europe. Par contre, il va connaître une carrière bien différente dans le sillage de l’héritage colonial et la vision unificatrice dont il se réclame va aboutir, par l’effet de sa transposition ultérieure, à un système juridique éclaté entre le droit officiel et le système coutumier.

Le monument législatif de Christophe ou la codification portée à l’absolu

7Porté par un projet de création d’un État dans le Nord d’Haïti, Henri Christophe va concevoir, dans les limites territoriales de son royaume, une œuvre de juridicisation visant à intégrer l’ensemble de la réalité sujette à régulation étatique. Un tel projet aux ambitions totalisantes s’est trouvé magnifié dans le Code Henry adopté le 20 février 1812. Il porte avec lui la reprise de l’idéologie étatico-juridique ainsi que le postulat du monisme juridique. Mais, plus encore, il se veut une codification de toutes les matières juridiques, réalisant de la sorte une unité formelle totale.

Un projet de codification sui generis

8Dans l’ambiance générale de mimétisme institutionnel, on ne peut manquer de souligner la volonté de Christophe d’élaborer un corpus de normes adaptées à la nouvelle réalité du pays et en rupture avec l’ordre ancien. Le projet répond au besoin d’en découdre avec les lois anciennes en raison de leur obscurité. Il a également pour objectif de suspendre le caractère épars des édits et ordonnances qui prenaient force de loi au gré de l’arbitraire et privaient les magistrats de l’autorité nécessaire dans leur fonction de dire le droit. Il fallait, au premier chef, pallier les maux qu’entraînerait une pareille situation.

9Le Code s’inscrit en outre dans le souci de son adaptabilité à la réalité. Aux yeux de ses concepteurs, il apparaissait impérieux qu’il fût « analogue au climat, à ses mœurs, à ses besoins et principalement adapté à un peuple agricole et guerrier, convenable au temps, aux habitudes et aux mœurs des haytiens » (Christophe, 1811 : 3). On retrouve des résonances d’une pensée profondément enracinée dans l’Esprit des lois et la reconnaissance précoce de l’importance de la perspective sociologique en matière de législation. La nécessité de la correspondance des lois à la nature des choses, ainsi que le souci de leur opportunité et de leur utilité, constituent des principes directeurs d’élaboration qui font office de cadre général à une politique législative. Enfin, il est posé que l’orientation des lois doit être définie en fonction de la demande de régulation puisque ce sont les besoins du peuple qui doivent être au fondement de ce code. Tels sont les présupposés à l’œuvre dans la production du Code Henry.

10Dans un autre registre, le processus de fabrication du code indique là encore son caractère original. Ainsi, la méthodologie de travail s’est fondée sur la constitution d’un corps de spécialistes dans les différents domaines de la législation pour procéder à la génétique des lois et en élaborer de nouvelles dans la perspective de leur adaptabilité. Il a résulté de cette approche, notamment du point de vue de la forme, une rédaction allégée caractérisée par la volonté constante d’aplanir les aspérités du texte pour en rendre la lecture la plus transparente possible. La simplification de l’organisation et de l’écriture du Code Henry le distingue de ceux qui seront adoptés sous Boyer.

L’union sacrée du monisme juridique et de l’idéologie légaliste

11Projet sui generis, certes, le Code Henry ne s’inscrit pas moins dans la reprise du fond du monisme juridico-étatique, nommément dans le présupposé bien ancré que l’État suppose le droit et que le droit présuppose l’existence de l’État, la primauté d’une volonté unique capable de décliner, à travers les lois, l’ordre du permis et le domaine du défendu. C’est de la « volonté unanime du Peuple haytien » (ibid. : 2) que procèdent les fondements institutionnels du « nouveau monde » contemplé dans ce code résolument ancré dans la doctrine de la représentation.

12Dans le même esprit, l’article 5 du Code civil incorporé dans le Code Henry comme une de ses composantes, reprend un credo du monisme juridique. Il y est dit que le juge est la bouche de la loi et que, de ce fait, il est toujours tenu de juger textuellement. Il lui est, par ailleurs, défendu de commenter la loi. Il s’agit en somme de prévenir l’existence de toute source de production de normes en dehors du législateur.

13Le discours adressé au Roi par le Conseil privé lors de la présentation à la sanction de sa majesté des lois qui composent le Code Henry (ibid. : 8) est révélateur de l’esprit qui habite ce code. Y est péremptoirement affirmé que le recours nécessaire à des lois est la marque d’une cité policée et que la législation donne au pouvoir sa forme noble. Le droit est également posé comme l’instrument suprême capable de faire reculer l’ignorance, les préjugés, et susceptible de tirer les peuples de l’obscurité. Le progrès des Lumières et les bienfaits de la civilisation constituent donc le fonds idéologique dans lequel les éléments normatifs et juridiques vont trouver à s’alimenter. Ils n’en sont pas moins le ferment idéologique organisant l’exclusion dans l’économie du Code Henry.

La codification de l’exclusion

14Pris dans cette logique, le Code Henry comporte une portée doublement hégémonique. D’une part, porteur d’une volonté de formalisation, il ne laisse aucune place à la coutume, fidèle en ceci aux grands projets européens de codification. Poussant à l’extrême la rationalisation des rapports sociaux par le droit, il réunit en un code unique la législation portant sur tous les domaines appelés à être régulés par l’État. Il s’agit d’un projet de codification totalement abouti dans la mesure où il se veut absolu et se donne vocation d’avoir prise sur toute l’activité sociale. En même temps, il reflète la puissance centralisatrice de l’autorité royale dont le monument législatif se donne comme un hymne à sa grandeur. Les auteurs du discours préliminaire ne s’y sont pas trompés en soulignant le caractère inédit de cette entreprise aux ambitions démesurées dans l’histoire moderne de la législation. Il est vrai que s’y exprime une prétention universaliste démesurée sous l’empire d’une volonté unique. Le Code Henry est donc le code des codes, la codification a priori de l’ensemble du champ civil et pénal sous la domination, en dernière instance, de l’ordre militaire puisqu’il prend sens une fois enraciné dans le contexte guerrier qui lui sert de soubassement.

15D’autre part, cette somme juridique est étroitement liée à un projet politique répressif. Ainsi, le mariage est encouragé pour favoriser la fixation sur les plantations et pour assurer l’existence de bonnes mœurs (Art. 18). Par un véritable processus de « désubjectivation » dans l’économie du code, le vagabond et le mendiant en viennent à incarner les figures du refoulé et du marginalisé sous l’effet de la prohibition de la mendicité et de l’incrimination du vagabondage (Art. 19). Le code révèle ainsi une cohérence structurelle totale entre le monisme juridique qui évacue la coutume et le caporalisme agraire qui organise l’exclusion.

La codification de Boyer ou le mimétisme juridico-politique poussé à l’extrême

16Alors qu’un effort d’élaboration de codes de lois avait été initié sous Boyer, c’est finalement la formule de la réception des codes français, jugée insupportable par les auteurs du Code Henry, qui sera reprise, marquant ainsi l’arrêt des discussions en cours. Entre 1826 et 1835 vont être adoptés les principaux codes napoléoniens qui, en dépit de modifications ultérieures, ont conservé leur structure originaire et continuent de régir l’ordre social haïtien.

Réception et expansion du monisme étatico-juridique

17La réception des codes napoléoniens par l’État haïtien qui s’accompagne de la reprise du fonds du positivisme juridique qui y est déposé va en quelque sorte entériner la mise hors-jeu de la coutume. Conformément au processus de codification français, les coutumes doivent cesser d’avoir force de loi. Ainsi, l’article 2047 du Code civil haïtien dispose que « Le présent Code sera exécuté dans toute la République à dater du 1er mai 1826, an 23e : en conséquence, tous actes, lois, coutumes, usages et règlements relatifs aux matières civiles sur lesquelles il est statué par ledit Code, seront abrogés ». Par ailleurs, l’article 1176 du Code civil haïtien qui reprend l’article 1390 de l’ancien Code civil français, en disposant que « Les époux ne peuvent, par une disposition générale, se soumettre à aucune des anciennes lois ou coutumes qui sont abrogées par le présent Code », donne un coup d’arrêt non seulement à la jurisprudence contenue dans les limites de la stricte interprétation de la loi, mais aussi aux coutumes qui ne sont pour ainsi dire plus admises. On ne manquera pas de signaler que cette disposition s’inscrit dans le prolongement de la loi française du 30 ventôse an XII, Art. 7, disposant de manière expresse que « les coutumes cessent d’avoir force de loi ». Comme on vient de le voir, l’article 2047 est dans la même veine. Seule l’interprétation des contrats constitue une notable exception à la règle en laissant subsister la référence aux usages en cours dans le lieu de passation de l’acte. L’article 949 du Code civil renvoie pour tout ce qui est ambigu à l’usage des lieux. L’article 950 prescrit de suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d’usage. L’article 1507 dispose que la fixation des délais de congé, dans le cas d’un bail fait sans écrit, se fondera sur l’usage des lieux.

  • 4 Codigo processal pénal de la República Dominicana, 2002 : 27-28.

18La réception des codes napoléoniens sous Boyer est donc un fait avéré qui constitue un moment charnière dans notre histoire législative et institutionnelle. Elle marque l’entrée sans condition dans le système romano-germanique notamment sous sa forme inquisitoire. Avec son implantation en Haïti, le système juridique napoléonien va connaître une carrière particulière en venant se greffer sur un système politique répressif doublé d’une administration déficiente. Mais la géographie de cette réception va s’étendre à l’île entière lorsque, par un curieux détour historique, Boyer va servir de relais à l’expansion de l’impérialisme juridico-étatique français par la conquête de la partie Est de l’île. En effet, dans ses valises de conquérant, Boyer apporte aussi les codes napoléoniens. Ainsi, la législation relative à la procédure pénale fut la version haïtienne du Code d’instruction criminelle napoléonien de 1808 et de ses modifications successives de 1816 et 18324. Le rattachement de la République dominicaine au vieux projet napoléonien par ce cordon ombilical juridique ne sera partiellement interrompu qu’en 2002 avec la liquidation du vieux Code d instruction criminelle hérité de ce processus et l’adoption d’une procédure accusatoire.

La liquidation virtuelle de la coutume

19Avec la transposition des codes napoléoniens sous Boyer, Haïti va s’affirmer comme le premier État postcolonial à entrer dans le schéma de la réception du système romano-germanique, lequel deviendra récurrent, notamment sur le continent sud-américain, par le biais du colonialisme.

20Pour comprendre les effets pervers que va entraîner cette transposition en Haïti, il faut s’interroger sur le postulat qui lui sert de fondement, nommément l’existence d’un moule juridique unique dans lequel est coulé le pouvoir politique. Selon cette perspective, le monisme juridique indissociable de l’unité étatique avec laquelle il entretient une relation d’implication dialectique serait indépassable et suffirait à la régulation sociétale. Or, on sait que la loi écrite n’est pas la seule forme du droit. Elle ne liquide jamais totalement la coutume. Sous ce rapport, la réception des codes napoléoniens par l’État haïtien signifie en même temps la reprise du fonds du positivisme juridique qui y est déposé. Par l’effet d’un mimétisme institutionnel, le système judiciaire français va servir de modèle pour l’organisation de la justice en Haïti qui en reprendra les principes. Cette transposition n’est pas sans conséquence quant à la structuration de l’ordre juridique haïtien, notamment sous le rapport à la coutume.

La logique excluante du dispositif juridico-étatique d’emprunt

21Sous la présidence de Boyer seront anéanties les tentatives de construire l’autonomie de certaines régions du pays. L’écrasement des mouvements de résistance aux oligarchies coïncide avec l’engagement d’un processus de structuration de l’appareil étatique et de mise en place d’un dispositif juridique. Dans cette optique, le Code rural de 1826 est l’expression de la mise en forme par l’État de la codification des rapports de classes dont il est l’expression. Il explicite le clivage entre la ville et la campagne, augurant déjà du « pays en dehors », en cantonnant de force les paysans assujettis aux systèmes des règlements de culture, sur les habitations. Ce code, qui concède l’attribut de la citoyenneté aux seuls paysans détenant un contrat synallagmatique, ne leur reconnaît pas la qualité d’hommes ou de citoyens, refoulant irrémédiablement dans la négation étatique, dans la marginalisation, des vagabonds, mendiants, paresseux, tous ceux qui se refusent à cet ordre de contrainte de classe. L’économie générale du code articule donc dans une vision totalitaire le rapport État-citoyen. Cette relation de soumission de l’individu à l’institution étatique (Art. 3) est régulée par un mécanisme de contrôle où le juge de paix (Art. 4) et la police rurale se relaient pour filtrer le déplacement des paysans vers la ville ou y faire écran. Le dispositif militaro-judiciaire ainsi mobilisé innerve tout le système de pouvoir mis en place.

22En fin de compte, l’analyse des deux expériences de Christophe et de Boyer atteste que tout projet de codification porte en lui une volonté d’unité et établit une ligne de partage d’avec ce qui est étranger à la volonté du souverain. Les codifications entreprises sous Christophe et Boyer, en dépit de leurs particularités, portent le même regard sur les coutumes. Pour aller vite, on dira que l’héritage de la codification ainsi recueilli représente en fait un procès de soumission de la coutume à la vertu de la loi. Dans le cas haïtien, la codification, de fait, reflue les pratiques coutumières dans le non admis, dans la non-reconnaissance étatique. Cette donne continue de structurer la réalité étatique actuelle.

Le système coutumier aux frontières du droit étatique : un dualisme de fait

23La réception des codes napoléoniens appelés à servir de repoussoir aux coutumes juridiques n’a jamais été repensée et son héritage s’est trouvé intégralement reconduit ou accepté. En conséquence, le monisme juridico-étatique, loin de s’affirmer comme la fabrique de l’État haïtien, s’est, en fait, accommodé de l’existence à ses frontières d’un système juridique fonctionnant selon une cohérence propre et détenant une singulière vitalité.

Le système coutumier : pathologie du monisme juridico-étatique ?

  • 5 Cette hypothèse explicative, dont Montalvo-Despeignes se donne comme le découvreur (p. 142), a con (...)

24Le monisme juridico-étatique, en refoulant la coutume dans ses marges, a paradoxalement engendré un dualisme de fait résultant d’un véritable clivage au sein de l’ordre juridique haïtien entre, d’une part, un droit officiel, formel, produit consciemment par une catégorie d’agents spécialisés, de légistes, de juristes, d’arrêtistes et, d’autre part, un système de normes fondé sur les pratiques diffuses des membres de différents segments de la société haïtienne et investis d’une autorité contraignante (Montalvo-Despeignes, 1976 : 23-25). Selon l’analyse de Montalvo-Despeignes, qui prend pour point de départ « l’ambivalence de notre société et de sa structure juridico-politique » (ibid. : 137), cette dualité serait un héritage de l’époque coloniale. Or, la nature du système que nous avons hérité de la France n’est pas étrangère à l’attitude adoptée par les pouvoirs publics vis-à-vis des coutumes juridiques. Il en aurait découlé une double structuration par partition entre le pays légal et le pays réel5, entre un État territorial et un État segmentaire, entre administration et peuple. Cet État segmentaire s’accroîtrait à proportion de la déficience de l’État territorial et se constituerait sur le refus de tout pouvoir politique centralisé.

  • 6 Précisons que les articles 259 à 262 de la Constitution de 1987 semblent amorcer un revirement lég (...)

25À titre d’exemple le plaçage (équivalent du concubinage) n’a jamais bénéficié de la reconnaissance légale6 et des pratiques religieuses qualifiées de superstitieuses ont été systématiquement poursuivies, jugées hors la loi, donc posées comme attentatoires à l’ordre public. En somme, la réalité haïtienne s’est globalement structurée autour de l’inaccessibilité à la citoyenneté pour une partie importante de la population, nommément les cultivateurs qui représentent 80 % de la population au lendemain de l’Indépendance (Lacroix, 1995 : 393). Cette situation ne s’est pas radicalement modifiée aujourd’hui même si des mutations accélèrent le processus de délitement des zones rurales au profit des villes. L’état civil des Haïtiens n’est toujours pas établi de manière intégrale. L’enregistrement prioritaire des citadins au titre de sujets de droit témoigne de la prégnance d’un vieux clivage qui remonte aux origines de l’État haïtien. Pire encore, jusque dans un passé récent, les actes de naissance des habitants des zones rurales portaient la mention « paysan ». Dans un contexte où même la qualité de sujet de droit de l’État n’est pas reconnue à tous, est-il étonnant que des pratiques coutumières se soient développées dans le vide administratif laissé par l’État ?

  • 7 Il convient de nuancer la dialectique de cette relation, en faisant remarquer que si la dualité du (...)

26C’est de cette cassure originaire que procéderait le droit dit informel7 et sa reconnaissance quasi elliptique par l’autorité étatique. Les études réalisées aujourd’hui confirment l’hypothèse de la persistance des coutumes et de leur force référentielle après deux cents ans de règne officiel du monisme juridico-étatique. On relève souvent une situation de prise en charge directe de la fonction judiciaire par la communauté. Ainsi, il n’est pas rare, à travers le pays, de retrouver des structures de résolution des conflits qui opposent les habitants des localités. Il existe des recours qui s’adressent à un arbitre accepté de la communauté, souvent le membre le plus vieux qui est aussi le plus respecté. Frappante également l’utilisation d’une procédure comportant interrogation en audience publique en présence des parties et préparation d’une sentence finale sur place qui, formulée en présence de tous, recueille le consentement. Le déroulement de la procédure s’effectue d’habitude dans un lieu inspirant les sentiments de pacification et d’écoute de l’autre. Généralement, dans la structure argumentative, il s’agit de rappeler les modèles de conduite et de comportements que la communauté juge pertinents pour assurer la pérennité des rapports communautaires. L’objectif à atteindre étant la cohésion du groupe, cette justice coutumière repose sur un ordre plus négocié qu’imposé. Rendue dans ce cadre, elle n’est pas organisée selon une dialectique impliquant un gagnant et un perdant, mais suppose la symétrie de deux gagnants. Ce genre de pratiques coutumières se retrouvent dans plusieurs localités aujourd’hui encore, ainsi que le confirment les enquêtes et entretiens réalisés dans ce cadre.

27A contrario, il arrive que la justice officielle vienne troubler ces repères. Certaines décisions rendues par les tribunaux n’opèrent pas nécessairement dans une logique de pacification. Même en prononçant le « bon » droit, la sentence rendue dans ce cadre est susceptible de troubler l’équilibre des valeurs de cohésion sociale. C’est alors la justice officielle qui est contestée même si elle semble avantager une partie, celle-ci n’acceptant pas les droits qui lui sont conférés par décision des tribunaux sachant qu’ils pourraient devenir une source de conflits, en particulier lorsque le juge naturel de la zone n’y était pas partie. Malgré l’intervention des pouvoirs publics, l’exécution de la sentence se heurte à la passivité de la communauté, à son refus d’entériner un ordre imposé, étranger à ses pratiques, éloigné de ses valeurs.

28Enfin, dans certaines situations, lorsque la défaillance du système coutumier ne permet pas l’exercice de sa fonction de cohésion et qu’au surplus, la débilité de l’ordre judiciaire étatique est patente, on constate que l’inexistence de tout mode de régulation juridique débouche sur des manifestations de violence collective totalement disproportionnées par rapport à l’acte ayant occasionné le trouble social.

Le système coutumier : alternative à un monisme juridico-étatique imparfait ?

29Ces dernières considérations autorisent à soutenir que les coutumes juridiques se seraient développées par la nécessité de réglementer un espace de relations sociales largement délaissé par l’État lui-même. Ainsi, il ne résulterait pas uniquement d’un processus immanent à la société et endogène au droit dans sa fonction essentielle de régulation. On ne peut y lire non plus la manifestation de droits « primitifs ou archaïques » traduisant « un stade de l’évolution du droit qu’il s’agit de dépasser » (Carbonnier, 1972 : 45). Ce système coutumier viendrait plutôt suppléer les carences d’un État faible (Corten, 1991). Il procéderait, en fin de compte, d’un monisme politico-juridique imparfait, inapte à s’imposer dans toute la radicalité de ses conséquences. Sa prégnance dériverait de la méconnaissance organisée du « pays en dehors » (Barthélemy, 1994). Il faudrait y voir la recherche d’une adéquation entre des normes directement issues de pratiques diverses et les besoins du corps social. Cette correspondance serait susceptible d’entraîner une acceptation spontanée et elle s’établirait d’autant plus facilement que les producteurs des normes coutumières en sont les utilisateurs. Ainsi comprises, les pratiques coutumières témoigneraient de l’activité du corps social, lequel n’a pas, malgré les perfectionnements modernes de l’organe spécial de la fonction législative de l’État, abdiqué sa propre capacité de dire le droit et l’exprime d’une façon très affirmée en se mettant au travers de l’action unificatrice et rigide des lois nationales (Altamira, 1977 : 272). En l’espèce, les pratiques coutumières accompliraient des fonctions d’intégration au même titre que celles qu’assume l’État à travers la fonction juridictionnelle.

30Par contre, le rapport aux normes différerait profondément dans le cadre du droit officiel tant par son mécanisme de production que par son mode d’utilisation. À l’inverse des pratiques coutumières, les producteurs du droit positif ont la charge de l’imposer à ceux auxquels il s’applique, entraînant ainsi une application contraignante des principes édictés, c’est-à-dire l’imposition d’un droit qui ne refléterait pas les valeurs et les normes de la majorité de la population ou du segment qui doit y être assujetti.

31En somme, à l’encontre de la thèse de la coutume « par défaut », qui accomplirait essentiellement une fonction de suppléance, le cas haïtien montre qu’elle peut exister en dehors de l’autorité publique et parfois même contre sa volonté étatique. De fait, à côté d’une justice mal comprise, mal perçue, n’ayant ni crédibilité ni légitimité aux yeux des justiciables, continue de subsister une justice authentique plus ou moins officieuse, en marge ou en rupture avec le droit officiel.

L’intégration étatique des coutumes juridiques par les forces imageantes du droit

32Si la réalité d’une norme juridique provient de son application ou, tout au moins, de son adaptabilité, le caractère authentique des coutumes juridiques n’exprime-t-il pas de façon plus probante encore la nature profonde du droit. N’est-ce pas là une raison suffisante pour penser les conditions de la reconnaissance de ces pratiques coutumières ou de leur intégration dans le cadre normatif étatique ?

L’esprit des coutumes face à la logique juridique de l’État

  • 8 Montalvo-Despeignes (1976 : 63) : « ... la coutume haïtienne [...] met en lumière un système globa (...)

33L’incompressible existence de la coutume juridique, l’inquiétude soulevée par l’incapacité du système étatique à l’absorber complètement peuvent, à juste titre, se saisir sous les espèces du retour du refoulé. La justice coutumière, traitée jusqu’à aujourd’hui en parent pauvre de l’ordre hégémonique, continue de défier les prétentions à l’universalité logées au cœur de l’État haïtien8. Le constat de la rémanence de ces pratiques juridiques et leur irrévocable légitimité montrent la nécessité d’exorciser le préjugé bien ancré que l’uniformisation normative étatique peut assurer effectivement l’égalité des statuts.

34Dans les jugements réalisés selon des procédures coutumières, les juges naturels des lieux invoquent non pas tant une règle de droit qu’un raisonnement, reflet de quelque sagesse populaire, de sorte qu’au-delà de la décision, c’est l’esprit de la coutume qu’il importe de dégager en montrant que le but recherché est bien l’équilibre du groupe. Ainsi, alors que le droit formel, territorial, assume des fonctions de domination de la structure segmentaire et de domestication du droit segmentaire, notamment sous l’effet de l’idéologie légaliste (Le Roy, 1983 : 118), on peut voir dans ces pratiques un produit de l’histoire concrète, l’expression d’un modèle archétypal reconstruit à partir de données irréductibles au droit formel. Ce sont les proverbes qui informent les décisions des instances locales de résolution des conflits et qui se donnent comme codification, dogmatisation, des normes d’autorégulation des rapports interindividuels (Montalvo-Despeignes, 1976 : 127). Il s’agit de procurer à chaque individu le sentiment de son intégration au groupe pour qu’il puisse en retour y investir son énergie, étant entendu que la conscience de son appartenance à la communauté est indissociable de son expérience de la « sécurité juridique » qui y règne. Dans ce contexte, la nécessité d’aboutir à un consensus garantit à chacun la prise en considération de ses prétentions propres et le respect de son statut juridique. Toute solution élaborée dans la perspective de l’équilibre global de la communauté ne peut, à bien regarder, porter atteinte à un individu qui justement appartient à celle-ci. Comme le soutient Étienne Le Roy,

l’essentiel de la coutume tient à son esprit, c’est-à-dire à sa manière de penser la transmission d’attitudes et de valeurs permettant d’assurer la reproduction du groupe. La coutume est un contenant qui peut recevoir des contenus très divers, car elle ne cesse d’évoluer et de se transformer, au moins tant qu’elle n’est pas figée dans un code coutumier (Le Roy, 1983 : 235).

35Il faut considérer plutôt l’usage qui en est fait et la fonction qu’elle réalise.

36Si donc il s’agit de donner à la coutume une plus grande autorité, des ressources et une dignité nouvelles, c’est certes dans le dessein de renforcer la confiance dans la justice d’une manière générale, mais c’est surtout en vue de sortir d’un clivage illégitime. Par où l’on voit que la réflexion sur la coutume juridique dépasse le cadre de préoccupations essentiellement académiques susceptibles d’interpeller prioritairement les juristes. On ne commettra pas d’excès à soutenir que c’est le statut même de l’État haïtien qui se trouve ainsi mis en question. Le défi consiste dès lors à intégrer droit formel et pratiques coutumières dans le cadre d’une nouvelle harmonie étatique anéantissant leurs vieux rapports inégaux.

Les chemins de l’État ouverts par le pluralisme

37L’impuissance du monisme juridico-étatique à prendre en compte la diversité des coutumes juridiques échappant à son ordre marque-t-elle son essoufflement et consacre-t-elle la nécessité de l’intégration que le pluralisme semble porter en lui. Dans la quête d’institution de nouveaux rapports entre système juridique étatique et système coutumier, le pluralisme semble ouvrir trois voies.

38Une première option est celle de l’intégration par la codification. Elle consiste à extraire la coutume juridique de son milieu premier pour la diluer dans le corpus juridique étatique de sorte qu’elle perde toute autonomie en devenant tout simplement loi au terme du processus. Cette posture particulière correspond à la « philosophie spontanée » des juristes. Mais une pareille perspective doit être récusée parce qu’elle conduirait simplement à l’anéantissement de la coutume par sa réduction à la loi et qu’elle entraînerait la perte de ce qui la constitue en propre, notamment son adaptabilité progressive. Dérivant de la philosophie spontanée des juristes, elle relève, en outre, de la vision totalisante propre au monisme juridique et à son projet hégémonique. Le raisonnement qui la sous-tend participe, en fait, d’une sorte de ruse de la raison juridique visant à récupérer la coutume en la saisissant sous les espèces d’un droit positif en devenir. C’est la manifestation expresse de l’idéologie légaliste portant en son fond un rêve d’unification, donc de réduction de la diversité. Or, cette vision conduit à une impasse parce que l’arrêt de mort signifié à la coutume ne serait qu’une mesure de suspension toute provisoire. Comment arriverait-on à prévenir et à conjurer par avance l’avènement de nouvelles coutumes ? En outre, toute coutume ne doit pas être investie de la consécration législative. On risquerait ainsi d’homologuer ce qui s’y renferme de conservatisme social. Enfin, l’intégration au sein de l’ordre juridique formel pourrait faire perdre toute dynamique et flexibilité à des normes élaborées à des fins de préservation de l’ordre communautaire.

39Une autre perspective, peut-être plus pragmatique, consisterait à s’inspirer de la légitimité des normes coutumières pour mesurer le degré d’adaptation des normes formelles à la réalité. Les coutumes joueraient ainsi un rôle de révélateur et constitueraient un outil destiné à mesurer la distance entre le sujet social et la norme juridique. Il s’agirait là d’un effort de contextualisation et d’adéquation. Dans cette perspective, la coutume est prise dans une vision instrumentaliste, mais non perçue pour elle-même. Au bout du compte, il s’agirait davantage d’arriver à un degré suprême de l’ordre légal et de parachever le monisme étatique. La signification de la coutume juridique dans sa fonction de délégitimation de l’État serait totalement évacuée.

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  • 10 Selon une jurisprudence haïtienne constante depuis 1922, la liberté des conventions n’est limitée (...)
  • 11 De Sousa Santos (1995 : 79-96). Pour une saisie des fondements théoriques d’une telle approche sou (...)

40Enfin, une troisième option serait d’envisager des modalités de coexistence entre le droit formel et les pratiques coutumières. Partant de la définition de la coutume non point comme un ensemble de contenus mais comme une forme, un contenant assez ample et souple pour accueillir plusieurs contenus (Le Roy, 1983 : 235), il faudrait pour cela reconnaître l’autorité d’instances locales de règlement amiable des conflits selon le principe que « les conventions librement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites9 » mais en s’assurant de la préservation de l’intérêt général10. Une des modalités de cette voie pourrait consister à faire jouer à la justice de paix le rôle d’une instance d’entérinement de décisions résultant de pratiques négociées sur la base de coutumes, ainsi que cela a déjà été suggéré par certains magistrats. Ainsi, devient envisageable la cohabitation légitime de deux ordres juridiques tenus séparés pour des raisons qui ont pu apparaître conformes aux présupposés de l’État-nation, à ses prétentions à l’universalité et au monisme qui lui est inhérent, mais qui aujourd’hui se trouvent ébranlés par les ondes de choc de la globalisation (Arnaud, 1995 : 11-35) sous l’effet desquelles l’État se trouve « tantôt relayé, suppléé et même supplanté dans sa fonction de diseur de droit11 » ou tout simplement décentré sous les effets du pluralisme.

41On le voit, la théorie du pluralisme juridique s’élève d’abord contre l’idée de centralisation étatique du droit. À l’État présenté comme seul producteur du droit, il s’agirait d’opposer la multitude des champs sociaux partiellement autonomes et autorégulés, eux aussi producteurs de règles juridiques. Mais, au-delà de la dimension proprement juridique de l’analyse du champ coutumier, la question centrale est-elle seulement celle des modalités d’aménagement de la diversité et de la pluralité de règlements des conflits dans l’unité d’une politique et d’une organisation judiciaires ? Les pistes d’exploration envisagées plus haut tendent à l’aménagement des pratiques coutumières au sein de l’ordre étatique officiel. Elles ne peuvent, cependant, liquider le fait que ces pratiques ne viseraient pas seulement à contourner ou combler les institutions étatiques. Dans le contexte haïtien d’une société fonctionnant à base d’exclusion, ne servent-elles pas à résister à la loi du monisme juridico-étatique ?

Le système coutumier haïtien : figure de résistance au monisme juridico-étatique

42Quelle est donc la signification de l’ancrage du système coutumier au sein de l’État haïtien, dont l’histoire passée et récente nous instruit qu’il fonctionne principalement à base d’exclusion ? Le système coutumier n’institue-t-il pas une contradiction flagrante avec le dogme étatique de l’intérêt général ? Il semble bien que les règles coutumières ne puissent pas être vues essentiellement sous l’angle d’un fonds juridique propre à enrichir les composantes du droit positif en vigueur, mais qu’elles doivent être également saisies comme la manifestation particulière, en marge de l’ordre étatique, d’une émergence spontanée de sujets (Pierre-Louis, 1999). La persistance du phénomène coutumier, son irrépressible existence, malgré le poids du droit officiel, nous montrent qu’on ne peut faire l’économie d’une interrogation sur cette résistance têtue qui s’apparente au refus de l’ordre colonial et qui témoigne finalement d’une révolte latente contre le mode de conformation étatique en lui-même. S’il en est ainsi, la portée du pluralisme comme mécanisme d’intégration doit être réévaluée.

Le droit dessaisi par l’État

43La problématique des coutumes juridiques en Haïti se pose en des termes particuliers. Elle diffère de la situation de plusieurs pays africains. Elle se démarque également de la condition des droits indigènes, notamment en raison de son rapport contradictoire avec un État dont elle constitue la délégitimation permanente au regard des prétentions à l’universalité dont celui-ci se soutient. Sous ce rapport, dans un article récent (Ramirez, 1999) consacré à la problématique des droits indigènes, Silvina Ramirez a souligné l’épineuse question du statut de ces droits tenus en marge de l’ordre juridique formel. Sa réflexion nous force à considérer que les conditions normatives d’existence d’un véritable système judiciaire pluriel peuvent se retrouver dans les textes internationaux régissant la matière. Il est vrai, en effet, qu’en dépit de leurs limites, certains textes internationaux organisent la protection des droits des communautés indigènes amenant à une reconnaissance progressive de la diversité culturelle et à l’acceptation des implications juridiques qui en découlent en terme d’autonomie. Mais il est évident que cette approche soulève incidemment un ensemble de questions touchant aux implications du pluralisme juridique dans le cadre de l’État moderne. L’auteur propose notamment de dépasser ce cadre d’analyse pour trouver le fondement de la démocratie non pas dans les cadres formels du droit constitutionnel classique, mais dans les nouvelles tendances constitutionnelles en matière de protection des minorités. Par là, elle tente d’introduire une rupture dans notre vision tranquille de l’État-nation comme coextensif à la démocratie. Pour innovante et provocatrice que peut être cette approche, elle laisse ouvertes un ensemble d’interrogations qui se rapportent spécifiquement aux relations conflictuelles ou mutuellement exclusives entre le droit officiel et le système coutumier, en particulier lorsque ce dernier se présente comme un mécanisme de résistance et s’inscrit dans un contexte de contradictions sociales et politiques.

44En réalité, la réflexion sur le droit indigène et sur sa reconnaissance constitutionnelle dans l’ordre juridique national, attestant de la coexistence de deux ordres judiciaires au sein d’un État unitaire, se pose différemment de la reconnaissance d’un système coutumier qui ne présuppose pas l’existence de communautés indigènes caractérisées par une culture propre et une identité marquée. Autant l’appartenance ethnique a pu tenir lieu de justification à la non-reconnaissance des droits indigènes, autant l’exclusion, à l’intérieur d’un État unitaire, des droits d’une partie importante de la population peut être ressentie comme une contradiction insupportable avec le dogme de l’intérêt général qui lui serait consubstantiel. Sous ce rapport, le cas haïtien présente une relative originalité en ce que se trouve inscrit au cœur même de l’État un paradoxe radical, une déchirure profonde de la nation qui viendrait cristalliser la délégitimation en son sein même. Il est symptomatique de constater, en effet, que les coutumes juridiques souffrent de leur méconnaissance systématique par l’État et le droit officiel et demeurent tenues dans un mépris institutionnel organisé. L’ordre juridique des exclus se trouve relégué dans un système coutumier consacrant le clivage de deux sociétés au sein d’un même ordre étatique. Contre le postulat du meilleur des mondes juridiques possibles contenu dans l’idéologie légaliste, le système coutumier haïtien n’est-il pas dès lors porteur d’une négation de l’État et du monisme juridique ?

Au-delà du pluralisme

45L’analyse de l’opposition installée à travers les codes haïtiens entre le droit officiel et le système coutumier a révélé que celle-ci s’enracinait dans le projet formalisateur propre au monisme juridico-étatique. Le diagnostic de cette relation a amené à explorer l’économie générale des pratiques et coutumes juridiques. La nécessité de rechercher des modalités de coexistence harmonieuse de ces deux ordres s’est fondée sur l’idée que les coutumes juridiques constituaient la manifestation extra-étatique d’une volonté instituante de société relevant de l’ordre de la diversité. Dans cette perspective, elles renverraient à des formes d’expression sociales spontanées et ne constitueraient qu’un droit en attente d’intégration inscrit dans la demande de prise en charge par l’État. À cet effet, la quête d’établissement d’un État de droit comme intégrant l’esprit de la coutume et animé par les forces imageantes du droit devrait offrir une alternative conséquente. C’est vers un tel mode de résolution de l’irréductibilité de la coutume que tend le pluralisme.

46Mais, en fait, à regarder de plus près et prenant en compte le caractère excluant de l’État haïtien tel qu’il se met en place au début du XIXe siècle, le système coutumier ne représente-t-il pas le frein à une logique d’État se déployant en dehors des citoyens ? N’y a-t-il pas en lui un contenu et une force contestataires que le pluralisme juridique, même par la magie de la cohabitation, est incapable d’évacuer ? Ne s’épuise-t-il pas à signifier, dans le fil de la pensée foucaldienne, un savoir assujetti en situation d insurrection permanente (Foucault, 1997 : 10) ? N’exprime-t-il pas la résistance têtue face à la volonté de ne pas prendre en compte un fonds socioculturel national ? Ne traduit-il pas une sorte de refus où se jouerait au final la délégitimation de l’État traditionnel ? La résistance au droit étatique que porte virtuellement en lui le système coutumier ne remet-elle pas en question le mode d’installation de l’État moderne en Haïti ainsi que le système de représentation qui lui est coextensif ?

47Dès lors, un déplacement paradigmatique s’impose. La réflexion devrait porter sur le mode de conformation de l’État. En effet, il ne peut être question de considérer que le droit puisse exister en « apesanteur » étatique. De même, il est acrobatique de chercher à réduire la tension entre le pluralisme et la vocation centralisatrice et hégémonique de tout système juridico-étatique. Contre la volonté d’annexion de tous les espaces de régulation juridique pour garantir le monopole normatif, la prégnance du système coutumier ne témoigne-t-elle pas de la nécessité d’un autre type d’institutionnalisation de l’État haïtien, ou plus précisément de sa refondation (Pierre-Louis, 2004) ?

Bibliographie

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Notes

1 C’est durant cette période historique que les principaux codes de loi vont être adoptés.

2 Le principe de l’unité de juridiction ne renvoie pas ici à la problématique de la différenciation entre juridictions administrative et judiciaire au sein d’un même ordre juridique. Il doit s’entendre au sens de l’établissement d’une juridiction étatique à laquelle ne peuvent s’opposer des juridictions seigneuriales.

3 L’article 4 de la Constitution impériale de 1805 dispose que « la loi est une pour tous... » et l’article 30 précise que « L’Empereur fait, scelle et promulgue les lois... ».

4 Codigo processal pénal de la República Dominicana, 2002 : 27-28.

5 Cette hypothèse explicative, dont Montalvo-Despeignes se donne comme le découvreur (p. 142), a connu récemment une nouvelle carrière dans les ouvrages de l’anthropologue G. Barthélemy (Le pays en dehors ; Dans la splendeur d’un après-midi d’été) et a depuis lors fait fortune dans le discours social. Elle a été mise en relation, dans l’étude de L. Pierre (1997), avec l’analyse du phénomène du marronnage et celui de la coexistence, au moment de l’indépendance, de deux groupes, les Bossales et les Créoles, comme élément contribuant à structurer le dualisme originaire.

6 Précisons que les articles 259 à 262 de la Constitution de 1987 semblent amorcer un revirement législatif en consacrant la protection de toutes les familles, qu’elles soient constituées ou non dans le mariage. Ces dispositions demeurent toutefois elliptiques d’une reconnaissance formelle réelle qui impliquerait l’insertion du plaçage comme titre de régime matrimonial au rang de ceux définis par le Code civil.

7 Il convient de nuancer la dialectique de cette relation, en faisant remarquer que si la dualité du pays est incontestable, le droit coutumier, ainsi que le démontre l’exemple du plaçage (Vieux, 1987), n’en est pas moins assorti de son propre formalisme générateur de droits et de devoirs. Ainsi, en appréhendant le droit coutumier sous les espèces du droit informel, on risque de perdre de vue son mode de structuration et sa logique procédurale propre.

8 Montalvo-Despeignes (1976 : 63) : « ... la coutume haïtienne [...] met en lumière un système global dichotomique que sous-tend un pluralisme juridique où le droit territorial se superpose aux droits segmentaires ».

9 L’article 925 du Code civil haïtien dispose : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »

10 Selon une jurisprudence haïtienne constante depuis 1922, la liberté des conventions n’est limitée que par les lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

11 De Sousa Santos (1995 : 79-96). Pour une saisie des fondements théoriques d’une telle approche soutenant une politique du multiculturalisme, lire Taylor (1994 : 25-73).

Auteur

Professeur à l’École normale supérieure et à la Faculté de droit de l’université d’État d’Haïti. A été rédacteur en chef de la Commission préparatoire à la réforme du droit et de la Justice (1997) et l’auteur de nombreux rapports sur la problématique de la Justice. S’intéresse particulièrement au rapport du citoyen à la loi en Haïti

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2009

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