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Genèse de l'État haïtien (1804-1859)

 | 
Michel Hector
, 
Laënnec Hurbon

Première partie. Étapes historiques de l'évolution de l'État

2. Création de l’État haïtien – Constitutions : continuités et ruptures

Claude Moïse

Texte intégral

Six remarques préliminaires

  1. Haïti est née de Saint-Domingue. Saint-Domingue est l’aboutissement d’un modèle colonial fortement structuré par les facteurs clés que sont la traite négrière, l’esclavage, les grandes plantations, le système de l’Exclusif et la domination des colons blancs. L’architecture de cette société n’est pas simple. La division en classes – grands, moyens et petits planteurs, commerçants, travailleurs esclaves, cadres des plantations – se complique d’une différenciation de statuts – libres, affranchis semi-libres, esclaves – et d’une division ethnique – Blancs, Noirs, Métis. Elle donne la mesure des contradictions multiples qui traversent la colonie et à l’explosion desquelles Saint-Domingue ne survivra pas. À la fin du XVIIIe siècle, la colonie de Saint-Domingue doit son développement et sa grande prospérité au travail des esclaves noirs (environ 500 000 en 1789). Le sucre, le café, l’indigo, entre autres, qu’ils produisent sur les plantations et dans les manufactures alimentent un commerce florissant dont profitent la bourgeoisie française et tous les agents coloniaux : négriers, armateurs, colons, commerçants, fonctionnaires, etc. Surexploitation de la main d’œuvre servile, hiérarchisation sociale poussée comparable à un système de castes, discrimination raciale, répression féroce, production et échanges ligotés dans le pacte colonial, telle est la société coloniale esclavagiste de Saint-Domingue au sein de laquelle Haïti demeure en gestation au XVIIIe siècle. Telle est aussi la matrice dans laquelle se forme, au fil des années et des luttes, un nouveau peuple (les Haïtiens) qui ne doit presque rien aux habitants d’origine (les Indiens) mais dont les éléments épars, arrachés pêle-mêle à l’Afrique, cherchent pour survivre à se faire une cohésion et à se doter d’une identité qui ne se réduira pas à la seule mémoire des origines africaines.
  2. La Révolution de Saint-Domingue s’étendra sur quinze ans avant d’accoucher d’un nouvel État indépendant. Faisons l’économie d’une histoire connue, celle de la lutte contre l’esclavage et le régime colonial. Rappelons cependant deux séries fondamentales de ce processus de la construction de l’État-nation d’Haïti :
    1. L’œuvre politique de Toussaint Louverture, son projet national qui pose, dès 1798, de manière concrète, les fondements de la formation de l’État d’Haïti. Cette œuvre revêt une grande importance quand on la suit dans son articulation avec l’histoire de la Révolution de Saint-Domingue et qu’on en dégage le sens du projet national qu’elle porte, projet qui prend forme et force au fur et à mesure du déroulement de cette révolution qui donnera naissance à Haïti. On conviendra alors qu’il importe de bien comprendre la filiation (ruptures et continuités) entre le régime louverturien et le pays haïtien après l’Indépendance ;
    2. Le deuxième facteur essentiel de ce processus est qu’au terme du parcours révolutionnaire de 1789 à 1804, le fait fondamental en 1802-1804 est la coalition des forces indigènes (anciens libres, élites des nouveaux libres, anciens esclaves) dans la lutte contre l’armée expéditionnaire française. Cette unité s’est réalisée sous la direction de généraux, Pétion et Dessalines, naguère rivaux, représentants des intérêts antagoniques des fractions de la classe dirigeante qui s’est forgée à travers les mutations du régime colonial esclavagiste. C’est à cette classe dirigeante marquée par les contradictions et éprouvée par les récentes luttes de pouvoir (1796-1800) qu’il revient de construire le nouvel État postcolonial.
  3. Concrètement, l’accession à l’indépendance pose à la nouvelle nation un certain nombre de défis. D’abord la sauvegarde de l’Indépendance, une exigence vitale qui mobilise le pays derrière ses généraux, glorieux vainqueurs de l’armée expéditionnaire de Napoléon. En même temps, ses dirigeants doivent répondre aux aspirations des différentes classes sociales unies dans la lutte pour l’indépendance mais divisées sur la question du partage de l’héritage colonial.
  4. La nouvelle classe dirigeante qui n’est pas homogène parvient, avec l’hypothèque de ses antagonismes, à un moment critique du passage de classe dirigeante à classe possédante, ces deux fonctions devant se conforter l’une l’autre en se confondant. Ses deux grandes composantes, parvenues au pouvoir, s’opposent sur la gestion économique et politique de cet héritage et doivent affronter le peuple des cultivateurs, anciens esclaves réclamant leur part de terre et manifestant leur hostilité à la reconstitution du modèle de la grande propriété coloniale et au travail forcé. Outre l’obligation d’assurer la défense nationale, les tâches immédiates de la classe dirigeante ne sont pas moins contraignantes : réhabilitation de l’appareil de production saccagé par les insurrections et les guerres, et remise en marche des entreprises ; réactivation des réseaux commerciaux contrôlés par les anciens colonisateurs et recherche de nouveaux débouchés ; mise en place d’un nouveau régime politique constitutif d’un État souverain anti-esclavagiste.
  5. La Révolution et l’Indépendance n’ont pas seulement saccagé les propriétés et les habitations, elles ont évacué les classes dominantes coloniales. Autrement dit, à cette étape de vide légal postindépendance, seule la domination du pouvoir d’État peut favoriser la consolidation de la condition de propriétaires et l’appropriation des moyens de production. De là l’enjeu capital que représente la conquête de ce pouvoir d’État, donc celui de la formation même de cet État. De là également le caractère surdéterminant du fait politique dans l’histoire nationale bien au-delà du XIXe siècle.
  6. Aux colons et commerçants du ΧVΙΙIe siècle se substituent les propriétaires fonciers, issus des élites des anciens et des nouveaux libres, des marchands locaux. Privés des grands moyens de leurs prédécesseurs (outillage colonial, main d’œuvre abondante et soumise, capitaux et circuits commerciaux stables), ils sont contraints de remodeler la production, les relations de travail dans des conditions qui leur interdisent de reconstituer les grandes plantations coloniales. Le marché haïtien libéré du monopole colonial attire des commerçants anglais, américains et autres tenants de l’interlope qui fournissent des armes, des munitions, des produits alimentaires en retour du café, du cacao, du bois de campêche, etc.1 Les nouvelles classes dominantes ne peuvent donc dynamiser l’économie postcoloniale ni promouvoir un modèle de développement hors des limites de l’économie marchande simple. Celle-ci, organisée autour d’une bourgeoisie compradore étrangère et fonctionnant dans un cadre de dépendance étroite au capitalisme international, finira à la longue par se substituer à l’économie coloniale esclavagiste et donc par générer le sous-développement, comme l’a analysé l’historien Benoît Joachim (1971, 1979). Le négoce l’emportera sur la production. En fait que pourra-t-on produire ? Les libéraux auront beau faire le plaidoyer pour l’industrialisation, les capitaux ne suivront pas. On mise sur la spéculation et on investit dans le commerce. Ce qui est à produire reste limité à quelques denrées qui font l’objet de spéculation et sur lesquelles il n’y aura guère de valeur ajoutée.

1Il va sans dire que si ces observations peuvent être historiquement validées, elles n’épuisent pas toutes les dimensions et toute la complexité de la réalité sociohistorique de ce peuple. J’ai choisi de faire porter mes réflexions sur la manière dont Haïti est entrée dans l’indépendance, ce que je considère comme la toile de fond sur laquelle va se tisser l’histoire politique haïtienne de tout le XIXe siècle. La période de transition vers ce nouveau modèle de société reposant sur le capitalisme marchand sera longue, conflictuelle et coûteuse en raison de la faiblesse des nouvelles classes dirigeantes, du caractère antagonique de leurs intérêts, de l’hostilité de l’environnement colonialiste, de la résistance multiforme, passive et active, des paysans. Cette résistance n’est pas un moindre facteur dans la mise en place du nouveau régime postcolonial et postesclavagiste. Elle va contribuer au déclin de la grande habitation, donc à l’échec de la formule néocoloniale de type louverturien fondée sur la production des denrées dans le cadre de la plantation, sans l’esclavage certes, mais avec l’apport massif de cultivateurs soumis au caporalisme agraire. La tension vers la conquête du pouvoir d’État, l’incapacité de l’une ou l’autre des fractions des classes dirigeantes à s’imposer à l’ensemble du pays rendent implacables les luttes politiques. C’est aux luttes de pouvoir qui déchirent les classes dirigeantes que nous devons surtout l’instabilité politique chronique au XIXe siècle. Les soulèvements paysans sont relativement limités dans le temps et dans l’espace : 1807, 1844-1849 dans le Sud ; 1910-1915 dans le Nord ; 1915-1920 dans le Nord-Est et le Plateau Central.

La transition tâtonnante, la lutte pour l’hégémonie (1804-1820)

2Mission accomplie pour les généraux et les soldats après Vertières. Place maintenant aux dirigeants révolutionnaires qui doivent doter le pays de structures politiques constitutives d’un État souverain. L’État-nation d’Haïti s’est constitué dans des conditions pour l’ensemble définies par l’interaction des facteurs externes et internes qui déterminent son développement. Au moment de l’Indépendance il n’y a pas de vide d’État, mais incertitude quant à la forme de l’État nouveau.

3L’Acte de l’indépendance ne contient pas d’indication sur le régime politique à naître, mais les chefs de l’armée haïtienne s’en remettent au général en chef Jean-Jacques Dessalines qu’ils proclament gouverneur général à vie en jurant « d’obéir aveuglément aux lois émanées de son autorité ». Le titre de gouverneur général, emprunté au passé colonial, ne semble pas poser de problème de convenance. En tout état de cause, il condense pour le moment l’autorité suprême et absolue de Dessalines légitimée par la victoire et confirmée par l’Acte des généraux. Le chef de l’État gouverne par décrets et arrêtés. Le caractère du régime demeure marqué par l organisation militaire inspirée du modèle colonial. Les mesures prises par Dessalines tendent à renforcer la militarisation par la confusion des fonctions civiles et militaires, mais elles visent également à lui assurer un contrôle souverain sur toute la machine par la subordination des niveaux de commandement à son autorité.

4La Constitution de 1805 légitimera cet état de fait. Haïti devient un Empire par la volonté de Dessalines, sinon par mimétisme constitutionnel. Le choix de la forme impériale est une réaffirmation de l’indépendance du nouvel État. Il traduit la volonté de Dessalines de traiter d’égal à égal avec la France. L’empereur est la source de tout pouvoir et de tout droit. Le Conseil d’État, composé des généraux de division et de brigade, n’a pas de compétences définies. Le partage du territoire en six divisions militaires indépendantes les unes des autres préserve les acquis et les privilèges des principaux chefs militaires. Il fait également partie du dispositif de défense du territoire contre la menace des anciens colonisateurs.

5Dans les faits, le pouvoir est morcelé. Il est exercé par les généraux dans leurs commandements respectifs : Christophe dans le Nord, Pétion dans l’Ouest, Gérin dans le Sud. Cette répartition correspond aux zones d’influence des grandes forces politiques issues du bouleversement révolutionnaire. Au Nord les héritiers de Toussaint Louverture formant la couche dirigeante des nouveaux libres, anciens esclaves devenus gérants d’habitation, inspecteurs des cultures, propriétaires précaires pour la plupart, chefs militaires et dirigeants politiques influents ; à l’Ouest et au Sud la fraction rivale des anciens libres, anciens propriétaires confirmés, chefs militaires et dirigeants politiques. Deux oligarchies constituées au fil des événements révolutionnaires, rivales ou associées selon les circonstances, aspirant également à la conquête du pouvoir d’État. Elles ont réalisé l’union sacrée contre les Français dans la guerre de l’Indépendance. Elles doivent maintenant après la victoire affronter les problèmes d’organisation du nouvel État. La Constitution de 1805 identifiée exclusivement au pouvoir personnel de l’empereur ne lui survivra pas.

6De l’assassinat de Dessalines (1806) à la mort de Christophe (1820), les fractions rivales des classes dominantes recherchent avidement des accommodements constitutionnels pour asseoir les bases institutionnelles de leur pouvoir. Christophe prend le contre-pied de la Constitution de 1 806 que ses rivaux de l’Ouest et du Sud avaient fait voter pour le museler. Il fait consacrer son pouvoir personnel absolu d’abord dans la charte de 1807, puis par la loi constitutionnelle de 1811 établissant la royauté du Nord ; Pétion enfin (1806-1818), après une expérience infructueuse du régime d’assemblée de 1806, fait voter la Constitution de 1816 qui pose les bases du régime républicain autoritaire.

7Jusqu’en 1820, aucune des fractions des classes dirigeantes n’a réussi à imposer son hégémonie sur l’ensemble du pays. D’où la disparité de régimes qui cohabitent et les tâtonnements du point de vue de l’organisation des pouvoirs. Aussi le pays, qui se voit doter de cinq constitutions en 11 ans (1805, 1806, 1807, 1811, 1816), n’a-t-il pas fait l’expérience de quatre régimes politiques distincts : un empire (Dessalines, 1806), un régime d’assemblée (le Sénat de 1806), une royauté (Christophe, 1811-1820), une république autoritaire (Pétion et Boyer, 1816-1843).

8Sans aller jusqu’à l’absolutisme de Christophe, la Constitution de 1816 de Pétion rejette le régime d’assemblée de 1806. Elle rétablit la prééminence du chef de l’État et institue la présidence à vie. Replacé au centre du pouvoir, élu par le Sénat qu’il contrôle par le jeu des nominations (article 107), le président a le privilège de désigner son successeur sous réserve de la ratification de son choix par le Sénat. Il partage avec le Parlement l’autorité législative, mais possède seul l’initiative des lois. Ses pouvoirs très étendus englobent l’armée, l’administration, la justice, les relations extérieures, la sécurité intérieure et extérieure.

9La Constitution de 1816 institue également le bicaméralisme. Le Pouvoir législatif est désormais réparti entre une Chambre des représentants des communes élue, renouvelable tous les cinq ans, et un Sénat de vingt-quatre membres choisis par les représentants d’après une liste de trois noms soumis par l’Exécutif pour chaque sénateur à élire. Le principe de la séparation des pouvoirs est établi. Il est formellement interdit au Parlement de déléguer ses pouvoirs et de s’immiscer dans les domaines de compétence de l’Exécutif et du Judiciaire.

10La Constitution de 1816 confirme les droits fondamentaux inscrits dans les constitutions précédentes sous des formulations diverses. Du reste, les textes de cette période postindépendance réaffirment les principes de liberté, d’égalité et d’indépendance nationale comme des catégories essentielles de l’identité haïtienne en rupture avec la domination blanche, avec la condition d’esclave et les distinctions raciales. « Les droits de l’homme en société sont la liberté, l’égalité, la sûreté et la propriété » (article 6). Mais ces droits, qui se réfèrent aux luttes revendicatives anticoloniales et anti-esclavagistes, sont noyés dans les conflits opposant les fractions des classes dirigeantes.

11Le pouvoir despotique au Nord, présidentiel et autoritaire à l’Ouest et au Sud comprime les libertés, fait peu de cas de la vie des individus et cherche à régler les problèmes d’attribution des propriétés dans le cadre des intérêts des oligarchies et des clans qui réussissent à s’emparer du pouvoir d’État. Henri Christophe est seul dispensateur des biens en vertu de ses prérogatives royales. La Constitution de 1806 accorde au Sénat le privilège d’ordonner l’aliénation des biens nationaux (article 42). La Constitution de 1816 garantit cette aliénation ainsi que les concessions accordées par le gouvernement (article 33). Les dignitaires de la République, les principaux bénéficiaires, se font octroyer les plus rentables et les plus belles habitations.

12La victoire du président Boyer (1818-1843) sur les forces nordiques après la mort du roi Christophe en 1820 rend possible l’extension de l’application de la Charte de 1816 à tout le pays et, à partir de 1821, après la conquête de la partie est, à toute l’île. Autant de conditions favorables à la consolidation du régime présidentiel autoritaire qui domine jusqu’à la Constitution de 1867. Toutefois, la deuxième moitié du XIXe siècle sera marquée par la recherche d’un équilibre constitutionnel, entre le libéralisme et le présidentialisme autoritaire.

1843-1915 : entre libéralisme et présidentialisme autoritaire, une perpétuelle quête d’équilibre

13Le renversement du gouvernement de Boyer en 1843 entraîne la mise à l’écart de la Constitution de 1816. Une nouvelle ère de troubles est ouverte, entraînant des bouleversements considérables sur les plans social et politique. Ciblant le despotisme présidentiel et la domination de la caste militaire, les révolutionnaires de 1843 préconisent un nouveau régime présidentiel très libéral. Aussi le nouveau texte sorti des délibérations de l’Assemblée constituante de 1843 prend-il le contre-pied de la charte antérieure en équilibrant les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, indépendants l’un de l’autre, électifs et temporaires, à caractère civil et représentatif.

14La souveraineté nationale qu’elle proclame réside dans l’universalité des citoyens. « L’exercice en est délégué aux trois pouvoirs exécutif législatif et judiciaire, indépendants l’un de l’autre, électifs et temporaires, à caractère civil et représentatif » La délégation de pouvoirs est interdite. Les juges élus par les assemblées électorales locales ou par le Sénat selon le niveau de juridiction sont inamovibles. La structure militaire des pouvoirs régionaux et locaux (commandants de département, d’arrondissement et de commune) est remplacée par une administration civile. Des comités municipaux et des conseils d’arrondissement sont créés pour gérer directement les affaires des communes et des arrondissements. Le chef de l’arrondissement est un préfet nommé par le président de la République. Ses attributions sont civiles et financières. La commune est administrée par un comité municipal élu.

15Le pouvoir présidentiel n’est pas anéanti. Toutefois la charte de 1843 tente d’instaurer un véritable pouvoir exécutif Les secrétaires d’État dont les conditions de nomination, les fonctions et les rapports avec le Parlement sont clairement définis, deviennent responsables de tous leurs actes et de ceux du président qu’ils contresignent. Le champ des compétences du Parlement est considérablement élargi : initiative des lois partagée avec l’Exécutif, exclusivité des lois relatives à l’armée, aux élections, aux recettes et dépenses de l’État, renforcement de son pouvoir de contrôle de l’Exécutif, création de l’Assemblée nationale par la réunion statutaire de la Chambre des députés et du Sénat avec des attributions précises. Les sénateurs, comme les députés, sont désormais élus au suffrage populaire. Ils bénéficient de l’immunité parlementaire. Le Corps législatif ne peut être dissous.

16Ce nouvel aménagement constitutionnel qui rééquilibre les pouvoirs au détriment du président jadis omnipotent garantit également de manière plus explicite les libertés fondamentales et les droits individuels. Les textes constitutionnels ultérieurs ne les remettront point en question, même si dans la pratique gouvernementale ils seront le plus souvent contredits. La Constitution de 1843 est la mise en forme achevée des aspirations libérales du mouvement contre Boyer : antidespotiques, antimilitaristes, pour un pouvoir civil, représentatif libéral, décentralisé. Son véritable intérêt est de constituer dans l’histoire du constitutionnalisme haïtien le texte fondateur institutionnel du libéralisme politique. Elle ne sera jamais appliquée, ayant déclenché contre elle et ses promoteurs une coalition d’intérêts autour des chefs militaires et des oligarchies régionales.

17De 1844 à 1846 survient une période de vide constitutionnel, la Charte de 1843 étant mise en veilleuse et la dictature officiellement proclamée par le président Philippe Guerrier et continuée par ses successeurs éphémères Pierrot et Riché. Ce dernier aura réussi à juguler la crise sociale. Une nouvelle Constitution, celle de 1846, est proclamée. En fait elle n’est que la reproduction de 1816 quelque peu modifiée pour intégrer quelques acquis de 1843 et harmoniser les rapports entre l’Exécutif et le Législatif. Par exemple, le Pouvoir législatif a la prérogative de l’initiative des lois à l’instar de l’Exécutif, toutefois ce dernier garde le contrôle du processus législatif. En effet, il dispose, en plus du pouvoir discrétionnaire de dissolution de la Chambre des représentants, d’un droit de veto absolu puisqu’il peut refuser sa sanction à une loi si ses objections sont repoussées par le Parlement. La Charte de 1846 adopte la structure de celle de 1843 en en reproduisant les titres, sections et chapitres, à quelques exceptions près. Mais elle garde de 1816 les traits d’un présidentialisme pur et dur qui font du chef de l’État un véritable monarque.

18Depuis 1846, et pendant tout le XIXe siècle, on observe à travers les avatars des luttes de pouvoir l’affrontement périodique entre les deux grands courants de l’histoire constitutionnelle : le libéral avec une certaine prédominance parlementaire, issu de 1843, et le présidentialiste autoritaire inspiré des modèles de 1816 et 1846. La Constitution impériale de 1849 ne se distingue de ce dernier courant que par la légitimation formelle du pouvoir personnel absolu. La création de l’Empire ne modifie en rien la nature des rapports traditionnels et même constitutionnels entre les trois grands pouvoirs de l’État établis depuis 1816.

19Jusqu’à l’occupation américaine de 1915, les classes dirigeantes et les divers clans politiques, engagés dans une perpétuelle épreuve de force, n’arrivent pas à équilibrer les pouvoirs de façon durable. Les huit nouveaux textes produits au cours du XIXe siècle se répètent de l’un à l’autre quant à la structure des pouvoirs et des droits des citoyens. Certains (1846, 1849, 1874) se distinguent toutefois par l’alternance du Pouvoir exécutif renforcé, assorti dans les deux premiers cas de la présidence à vie et de la prépondérance parlementaire sur un Exécutif à pouvoirs limités (1843, 1867). Les autres (1879, 1888, 1889), plus équilibrés, consolident cependant le régime républicain présidentiel. Le plus équilibré de tous (1889) fait la synthèse des deux courants constitutionnels traditionnels.

20Dans tous les cas, la séparation des pouvoirs est maintenue ainsi que les attributions traditionnelles du Parlement (vote des lois, contrôle de l’Exécutif, élection du chef de l’État, etc.). On peut noter de légères variations quant au mode d’élection des sénateurs de même que certaines modifications de clauses touchant aux rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif comme le droit de dissolution, réintroduit en 1879, supprimé en 1889, et le droit d’objection du président, renforcé en 1879 mais modifié dans ses modalités par la Charte de 1889 en faveur du Parlement. Entre la présidence à vie (1846) et le mandat présidentiel de quatre ans non immédiatement renouvelable (1867), l’instauration du septennat apparaît comme un compromis acceptable. De toute façon, l’ère des chefs d’État à vie – de Dessalines à Geffrard – est révolue. Il faudra attendre le coup de Duvalier en 1964, près de cent ans plus tard, pour que le pays renoue avec ce régime.

21Quant aux droits des citoyens, ils n’ont pas subi de modifications substantielles sur le plan des principes. Les constitutions haïtiennes, qu’elles fussent républicaines ou monarchiques, les ont toujours fait reposer sur la « liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté ». Avec le temps, ces droits sont renforcés et mieux formulés. Leurs modalités d’exercice ont subi les contrecoups des luttes sociales et politiques, mais leur principe n’a jamais été remis en question. On pense aux droits d’association, de réunion, de pétition, d’expression, de vote, à la garantie de la liberté individuelle, à la liberté d’exercice des cultes, etc. Depuis 1843, les constitutions haïtiennes proclament que la réunion des droits civils et politiques constitue la qualité de citoyen. Néanmoins, l’exercice de ces droits a pu être soumis à des conditions et à certaines restrictions au gré des modifications constitutionnelles intervenues dans le cadre des luttes de pouvoir d’une part, et dans la perspective de contrer les effets néfastes de l’influence des étrangers, d’autre part.

22Jusqu’en 1867, les premières constitutions, moins celles de Christophe, portaient explicitement une clause d’exclusion du Blanc. La nationalité haïtienne, la citoyenneté et le droit de propriété étaient interdits aux Blancs à l’exception de ceux qui, après l’Indépendance, avaient été admis à la qualité d’Haïtien, de même que ceux qui occupaient une fonction civile ou qui faisaient partie de l’armée. Par contre, de 1816 à 1888, elles accordaient aux immigrants d’origine africaine ou indienne et à leurs descendants le privilège d’acquérir automatiquement la nationalité haïtienne. C’est seulement en 1888 que disparaissent de la Constitution les clauses relatives à la race. Désormais, selon l’article 8, « tout étranger est habile à devenir Haïtien suivant les règles établies par la loi ».

23Avec le temps, les conditions deviennent plus restrictives pour l’Haïtien naturalisé en ce qui concerne la jouissance de ses droits de citoyen. Des délais de résidence, de plus en plus allongés, lui sont imposés pour être député ou sénateur. Des restrictions de qualité – « être né en Haïti » (1846), « être né de père Haïtien » (1867), « être né Haïtien » (1874) – sont établies pour qui veut briguer la présidence. La Charte de 1879 est la première à prescrire que « l’étranger naturalisé n’est pas admissible aux fonctions législatives et exécutives » (Art. 14), qu’il « faut être né Haïtien et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité pour être élu président » (Art. 103).

24Quant à la condition de la femme, elle reste marquée pendant longtemps par la domination mâle. En principe les droits fondamentaux s’appliquent à tous les Haïtiens, hommes ou femmes. De la définition de la qualité d’Haïtien à celle de la notion d’égalité et d’exercice des droits politiques, il n’y a nulle trace d’exclusion de la femme. En fait, les femmes ne jouissent pas des droits politiques. Les lois ordinaires qui réglementent l’exercice des droits civils et politiques les privent de la capacité électorale. Elles ne peuvent ni voter ni briguer une fonction élective. De même, le Code civil et le Code pénal font de la femme mariée une mineure. Enfin, il y a la situation particulière de la femme mariée à un étranger. Elle est obligée de suivre la condition de son mari avec toutes les conséquences des interdits constitutionnels.

25Tous les acquis constitutionnels du XIXe siècle se trouvent synthétisés dans la Charte de 1889, la plus équilibrée de cette période historique. Mais, si elle a également battu le record de longévité (1889-1918), elle le doit moins à ses vertus intrinsèques qu’à certaines particularités des luttes de pouvoir et à une conjoncture historique exceptionnelle. En effet, à la stabilité constitutionnelle correspond paradoxalement la plus grande instabilité politique. Le système politique, sérieusement ébranlé par les luttes de factions et de clans au sein des classes dirigeantes, connaît une dégradation accélérée à la fin du XIXe siècle. Les règles du jeu sont faussées au moment même où la fin du septennat présidentiel est en vue. Le processus électoral manipulé, souvent perturbé, dégénère en affrontements armés. L’occupation américaine intervient précisément au beau milieu de la plus grande folie meurtrière.

26Les répercussions des luttes de pouvoir dans le processus de production des constitutions haïtiennes représentent la caractéristique principale de l’histoire constitutionnelle d’Haïti. Ce facteur explique que toutes les chartes n’ont pas la même valeur ni la même importance, compte tenu de leur carrière, des acteurs qu’elles mettent en cause, de la diversité des conditions de leur production. Du reste, on l’a remarqué, la plupart d’entre elles s’enchaînent les unes aux autres et ne se distinguent que par les retouches et les adaptations nécessitées par la légitimation des conquêtes politiques et militaires et l’organisation pratique d’un nouveau pouvoir. Il y a toutefois des textes majeurs qui accompagnent des tournants politiques et révèlent des tendances profondes antagoniques de la société politique. Quatre textes en particulier pourraient retenir l’attention :

  1. 1816 pour avoir mis fin à la période de tâtonnement postindépendance et posé les bases d’un régime politique stable ; c’est le texte fondateur du régime présidentiel autoritaire haïtien.
  2. 1843 qui représente les aspirations libérales charriées par la Révolution française et appropriées par les combattants libéraux haïtiens antimilitaristes.
  3. 1846 qui, tout en prenant en compte certains apports de 1843, rétablit la filiation avec 1816 après les profonds bouleversements de la période 1843-1844 et inspire tous les régimes politiques qui se sont succédé jusqu’en 1867.
  4. 1889 pour avoir, par la qualité de son contenu et sa longue durée, consolidé le régime présidentiel républicain ; il fait en quelque sorte la synthèse du libéralisme de 1843 reconduit en 1867 et du présidentialisme de 1846.

27En somme, si l’on ne tient compte que des constitutions républicaines du XIXe siècle, on peut relever deux grandes tendances : l’une à forte prédominance présidentielle (1816, 1846, 1874) et l’autre portée vers la prééminence du pouvoir parlementaire (1843, 1867). Les autres textes (1879 et 1889) tendent plutôt à l’équilibre de l’Exécutif et du Législatif. Le régime d’assemblée de 1806 est plutôt atypique. Du reste, il n’a jamais pu être appliqué. Cette opposition se confirme dans l’histoire constitutionnelle du XXe siècle jusqu’à la rupture que constitue la Charte de 1987. Quel que soit le cas de figure, le présidentialisme haïtien du XIXe siècle notamment est porté par le militarisme, pilier du système politique haïtien.

Conclusion : un rappel

28Il faut encore réfléchir, et réfléchir profondément, au modèle théorique d’État que nous avons emprunté à l’Occident dès les premiers temps de la formation de l’État-nation d’Haïti. Il faudra se souvenir que l’histoire de notre libération de l’esclavage et de la colonisation s’est déroulée en imbrication étroite avec la Révolution universelle de 1789, que nos combattants se soient inspirés de ses principes humanistes ou bien qu’ils aient rejeté les tentatives liberticides manifestées dans l’effervescence de la construction laborieuse d’une nouvelle nation française. Il faudra se rappeler encore et encore que le statut politique et institutionnel d’Haïti après l’Indépendance ne s’édifie pas à partir d’une société ancrée dans une vieille civilisation ancestrale (des structures africaines) distincte de l’occidentale. Il résulte des bouleversements d’une société façonnée par le capitalisme occidental, alimentée par l’importation de populations arrachées pêle-mêle à l’Afrique et plongées dans l’univers de l’esclavage. Ce sont les modèles que l’Occident (Europe-Amérique), lui-même en mutation sociopolitique, met à l’essai à la fin du XVIIIe siècle et pendant le XIXe siècle qui inspirent les dirigeants politiques de la société postesclavagiste d’Haïti.

29Enfin, il faudra scruter les raisons pour lesquelles, en dépit de l’étroitesse de notre territoire, on a échoué à construire un État unitaire fort et durable. Ce ne sont pas les déterminants géographiques (morcellement, immensité) ni ethniques (peuples ou ethnies différents), mais les conditions sociopolitiques d’accession à l’indépendance qu’il faudra analyser dans cette circonstance : isolement du nouvel État par les puissances coloniales, division et faiblesse des classes dirigeantes, résistance passive de la paysannerie (fuite de la main-d’œuvre des plantations vers les petites exploitations de type places à vivre), faiblesse des ressources. D’où le repli sur l’économie marchande dominée par le commerce étranger (import-export). Luttes de pouvoir au niveau des fractions des classes dirigeantes en imbrication avec la pénétration du capital commercial et des intérêts étrangers, mise en quarantaine du pays par la communauté internationale coloniale et impérialiste, autant de facteurs dissolvants à la base de la formation de l’État d’Haïti.

30C’est donc en concomitance avec l’expérience occidentale que se forge le régime politique haïtien dont l’originalité historique réside essentiellement dans les conditions propres aux mutations sociopolitiques de l’ère postcoloniale. Lorsqu’on parle de la chaîne de dictatures ou de gouvernements autoritaires au XIXe siècle, on oublie de mentionner que la démocratie politique n’était pas un régime répandu dans le monde. Peu de pays la pratiquaient en ce temps-là. Dans la plupart des États occidentaux, le suffrage universel était inconnu, et les droits politiques de la femme non admis. Ces conquêtes sont venues longtemps après. En Haïti, pas plus que le libéralisme de 1843 porté par une fraction de la bourgeoisie, le mouvement des paysans du Sud de 1844 ne disposait des moyens de ses ambitions. Les libéraux de 1843, antimilitaristes, antidespotiques, partisans d’un pouvoir civil, libéral, parlementaire et décentralisateur (Constitution de 1843), allaient à contre-courant des pratiques politiques dominantes. Aussi leur mouvement fut-il freiné sans ménagement et leur Constitution renvoyée aux oubliettes. La poussée revendicatrice des paysans sous la direction d’Acaau remuait la société haïtienne et obligeait à un réalignement des forces. Mais les paysans qui luttaient pour la terre et pour l’amélioration de leurs conditions de vie n’étaient pas en situation ni n’avaient le projet d’instaurer un régime libéral en Haïti.

31Dans ces conditions, nous avons été incapables tout au long de notre histoire de bâtir des institutions stables. Même la présidence, pivot du système politique, n’y a pas échappé. Sauf sous les occupations étrangères et à de rares exceptions près, les successions présidentielles ne se passent jamais sans heurts. D’où de graves conséquences pour le développement économique, la stabilité politique, le développement de la société civile et la sauvegarde des droits et des libertés. Les forces armées issues de la Révolution et de l’Indépendance n’ont été vraiment unifiées et disciplinées que sous le commandement de Toussaint Louverture, puis de Dessalines à la faveur de la lutte pour l’indépendance. Pour l’essentiel, le XIXe siècle fut l’époque des seigneurs de la guerre. L’armée d’Haïti n’aura été unifiée, hiérarchisée et disciplinée qu’à la suite de sa prise en main par l’occupant après 1915. Les chambardements de 1946 ont fait apparaître des lézardes dans sa structure. Duvalier l’a remodelée à l’image de son régime absolutiste. Il l’a macoutisée et en a fait un instrument à son usage personnel. La crise de 1986 a achevé de la déstructurer. Quant à l’institution judiciaire, elle a toujours été prise dans les tourmentes politiques et assujettie au pouvoir exécutif.

32Depuis 1986 donc, il n’y a pas eu de transmission du pouvoir dans des conditions normales à l’exception de la passation de la présidence d’Aristide à Préval, précisément dans des conditions équivalant à une occupation. Quant aux nouvelles institutions créées par la Constitution de 1987, nous sommes encore dans l’attente éperdue de voir un jour émerger les modalités politiques de leur instauration et de la création du nouvel État qu’elles portent en elles.

Bibliographie

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ardouin, Beaubrun, 1958, Études sur l’histoire d’Haïti (11 tomes), Deuxième édition annotée et précédée d’une notice bibliographique sur B. Ardouin, Port-au-Prince, François Dalencour.

Auguste, Claude Bonaparte et Marcel Bonaparte, 1985, L’expédition Leclerc. 1801-1803, Port-au-Prince, Imprimerie Deschamps.

Bonnet, Edmond, 1864, Souvenirs historiques de Guy-Joseph Bonnet. Général de division des Armées de la République d’Haïti, Paris, Auguste Durand.

Cabon, R. P. Adolphe, 1930-1938, Histoire d’Haïti (4 vol.), Port-au-Prince, Petit séminaire Collège St-Martial.

Césaire, Aimé, 1981, Toussaint Louverture. La Révolution française et le problème colonial, Paris, Présence africaine.

Dareste, F. R. et P., 1932, Les Constitutions modernes. Amérique : IV, Amérique latine, Paris, Sirey.

Duverger, Maurice, 1978, Constitutions et documents politiques, Paris, PUF.

Fick, Carolyn, 1990, The Making of Haiti. The St Domingue Revolution from Below, Knoxville, The University of Tennessee Press.

Fouchard, Jean, 1972, Les marrons de la liberté, Paris, Éditions de l’École.

James, P. I. R., 1949, Les jacobins noirs. Toussaint Louverture et la Révolution de St-Domingue, Paris, Gallimard.

Janvier, Louis-Joseph, 1886, Les Constitutions d’Haïti (1801-1885), Paris, G. Marpon et E. Flammarion.

Jean, Luc (Yves Montas), 1976, Structures économiques et lutte nationale populaire en Haïti, Montréal, Nouvelle Optique.

Joachim, Benoît, 1971, « La bourgeoisie d’affaires en Haïti. De l’indépendance à l’occupation américaine », Nouvelle Optique, Montréal, décembre : 50-70.

— 1979, Les racines du sous-développement en Haïti, Port-au-Prince, Henri Deschamps. Justin, Joseph, 1894-1895, Étude sur les institutions haïtiennes, 2 vol., Paris, A. Challamel.

Madiou, Thomas fils, 1843/1846, Histoire d’Haïti, Port-au-Prince.

— 1847-1848, Histoire d’Haïti (tomes 1, 2, 3), Port-au-Prince, Imprimerie J. Courtois. Mirkine-Guetzevitch, Bernard, 1932, Les Constitutions des nations américaines, Paris, Delagrave.

Moïse, Claude, 1988 et 1990, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti (2 vol.), Montréal, CIDIHCA.

— 2001, Le projet national de Toussaint Louverture et la Constitution de 1801, Montréal, CIDIHCA.

Moral, Paul, 1961, Le paysan haïtien, Paris, Maisonneuve et Larose.

Nicholls, David, 1979, From Dessalines to Duvalier, Race, Colour and National Independence in Haïti, Cambridge, Cambridge University Press.

— 1985, Haïti and Carribean Content : Ethnicity, Economy and Revolt, New York, St-Martin Press.

Pluchon, Pierre, 1989, Toussaint Louverture, un révolutionnaire noir d’ancien régime, Paris, Fayard.

Price, Hannibal, 1910, Législation haïtienne. Cours de droit administratif, Le Havre, Duval et Davoult.

Price-Mars, Jean, 1962, De la préhistoire d’Afrique à l’histoire d’Haïti, ébauches, 2e série, Port-au-Prince, Imprimerie de l’État.

Rouzier, Semexant, 1892/1894, Dictionnaire géographique et administratif universel d’Haïti, tomes 1 et 2, Port-au-Prince, Imprimerie Blot.

— 1927/1928, Dictionnaire géographique et administratif universel d’Haïti, tomes 3 et 4, Port-au-Prince, Imprimerie A. Héraux.

Thoby, Α., 1892/1894, « Nos Constitutions républicaines », Revue de la Société haïtienne de législation, Port-au-Prince.

Turnier, Alain, 1955, Les États-Unis et le marché haïtien, Washington.

Notes

1 « Depuis l’indépendance, le commerce américain se précipitait dans les ports haïtiens avec un enthousiasme accru, alimenté par des profits énormes. » (Turnier, 1955 : 84.)

Auteur

Historien, directeur du quotidien Le Matin, spécialiste des Constitutions haïtiennes, a publié plusieurs ouvrages dans ce domaine dont Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti (tomes 1 et 2) aux Éditions du CIDIHCA à Montréal, Le projet national de Toussaint Louverture et la Constitution de 1801 (Port-au-Prince, Éditions mémoire, 2001), et Repenser Haïti (en collaboration avec Émile Ollivier)

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2009

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