La constitution du chômage en Allemagne
|II. Le chômage en situations
6. Coordinations syndicales et municipales de l’action
Texte intégral
1Initialement liées à la reformulation des politiques d’assistance, les premières mesures publiques de lutte contre le chômage consistent essentiellement en offres municipales de placement ou de travaux d’urgence. A côté de ces dispositifs qui connaissent un rapide essor mais restent marqués par les stigmates de leur genèse, se développent de manière plus lente et limitée des pratiques novatrices impliquant les organisations ouvrières et patronales. Le placement paritaire et l’assurance selon le système de Gand en sont les principales expressions. Leur adoption et la diversité des politiques municipales qu’elle induit sont largement tributaires de la nature des interactions entre élites urbaines et représentants ouvriers. Alors que, dans certains cas, l’appel à la coordination lancé aux municipalités par les sociaux-démocrates provoque un véritable tir de barrage, il donne lieu ailleurs à des formes de coopération avec les responsables locaux. Ce chapitre propose une réflexion sur les conditions de possibilité et les formes d’une telle coordination des actions municipales et syndicales de lutte contre le chômage.
2La confiance entre dirigeants administratifs, politiques et ouvriers constitue un ingrédient essentiel du dispositif. Certaines municipalités semblent avoir su user de la proximité de leurs administrés pour cultiver cette confiance et ouvrir, sous l’impulsion d’un petit nombre de réformateurs, une nouvelle voie à la politique sociale. Comme le montre l’exemple strasbourgeois, les motifs stratégiques d’intégration et de domestication du SPD ne sont pas étrangers à l’adoption du placement paritaire ou du système de Gand, mais se révèlent insuffisants sans une confiance minimale dans la capacité de la social-démocratie à canaliser les conflits sociaux et à respecter les règles établies.
3Cela dit, même là où les conditions politiques de la coordination se trouvent réunies, les mesures adoptées se heurtent à des limites structurelles. En effet, la plupart des politiques municipales prennent en compte le domicile de secours et les moyens de subsistance dans l’identification de leurs bénéficiaires. De leur côté, les organisations syndicales font de l’appartenance à la profession organisée le critère déterminant. Il en résulte la nécessité de composer avec les impératifs d’une action doublement située, à la fois professionnellement et territorialement. Cette contrainte marque de son empreinte la définition particulièrement restrictive du chômeur indemnisable mise en œuvre par le système de Gand.
Le placement paritaire
4Alors que le placement municipal se développe au cours des années 1890, sa forme paritaire demeure expérimentale jusqu’au début du XXe siècle. En dépit des recommandations gouvernementales des États fédérés à partir de 1894, sa mise en place se heurte à l’exigence de coopération entre administration, mouvement ouvrier et patronat. Les premiers bureaux paritaires sont ouverts en 1894 par Esslingen, Strasbourg, Erfurt et Heilbronn, suivis en 1895 par Stuttgart et Francfort (Krabbe 1981 : 428), mais leur multiplication date de la décennie suivante. Si dès 1910, 54 % des services de placement public du Reich sont paritaires, les disparités régionales sont importantes. En 1904, la totalité du placement public est paritaire dans le Wurtemberg, plus de deux tiers dans le Bade et la moitié en Bavière, contre seulement 20 % en Prusse (Faust 1986 : 66).
- 1 Le Zentralverband Deutscher Industrieller représente l’industrie lourde, alors que le Bund der Ind (...)
5A l’instar du placement municipal, le placement paritaire s’épanouit de manière privilégiée dans les États du Sud. Rappelons les facteurs favorables qui s’y conjuguent : l’implication des gouvernements dans le lancement de réseaux interlocaux d’échanges ; un tissu économique essentiellement composé de petites et moyennes entreprises à l’activité diversifiée ; enfin, pour certaines régions, la prégnance de la culture catholique investie d’une mission de « paix sociale » par l’encyclique Rerum novarum. Dans les centres industriels spécialisés de Prusse et de Saxe en revanche, le patronat de la grande industrie, organisé dans le Zentralverband Deutscher Industrieller et le Bund der Industriellen1, possède ses propres bureaux de placement et reste farouchement opposé jusqu’à la Première Guerre mondiale à toute forme de coopération avec les organisations ouvrières.
6Du côté des syndicats « libres », l’hostilité au placement paritaire encore affichée en 1896 connaît une rapide évolution. Le choix du modèle français des Bourses du travail par le Congrès ouvrier international de Zurich constitue l’élément déclencheur. Développées en France par des municipalités à majorité radicale-socialiste (Schottler 1985 ; Luciani 1990), les Bourses se révèlent incompatibles avec un système politique dans lequel le droit de suffrage municipal inégalitaire réduit la représentation ouvrière à la portion congrue. Conscients de l’impossible transposition de ce modèle à l’Allemagne, les syndicats « libres » cherchent une autre voie. Dès 1899, ils se tournent vers l’option paritaire, élue revendication nationale en 1911 (ibid. : 28 sq.). Favorisée par l’orientation réformiste du syndicalisme social-démocrate, cette disposition à la coopération avec les pouvoirs publics et les organisations patronales en matière d’organisation du marché du travail traduit aussi une nouvelle conception syndicale du placement.
- 2 Contrairement aux chambres syndicales françaises de l’époque, les syndicats allemands ne possèdent (...)
- 3 Sur l’adhésion du petit patronat de l’artisanat au placement paritaire, voir Bernstein 1910 :272-2 (...)
7Alors que l’instrumentation du placement en tant qu’arme de lutte économique penche ostensiblement, à la fin du siècle, en faveur des organisations patronales, les syndicats cherchent à pacifier son usage et à le « soustraire à la lutte d’intérêts entre ouvriers et employeurs » (Michalke 1912 : 28). Or un simple bureau municipal, fût-il sous direction syndicale selon le modèle des Bourses du travail, ne peut satisfaire à de tels objectifs. Seul son fonctionnement paritaire permet de neutraliser la puissance des bureaux patronaux et leur influence sur les conflits de travail, à condition toutefois que ces derniers y adhèrent. Enfin, le paritarisme permet aux syndicats de gagner une reconnaissance en tant qu’interlocuteurs légitimes sur le marché du travail et d’ouvrir ainsi un chemin vers l’égalité des droits (Gleichberechtigung), qu’ils revendiquent pour leurs membres en tant que citoyens et pour eux-mêmes en tant que partenaires de négociations sur le travail2 . Cette adaptation stratégique du syndicalisme allemand à la situation politique du Kaiserreich, en marge des congrès socialistes internationaux, constitue un élément décisif du développement du placement paritaire. Mais jusqu’à la Première Guerre mondiale, celui-ci s’épanouit essentiellement dans les villes de petite et moyenne industrie possédant un important pôle artisanal, là où le patronat peu organisé trouve également un intérêt à la pacification de l’organisation du marché du travail3.
- 4 Sur Stuttgart, voir Lautenschlager 1895 ; Petersen 1927. Sur Francfort, Weitensteiner 1976 : 196 s (...)
8Fondé sur le pari d’une rencontre entre les intérêts municipaux, syndicaux et patronaux, le placement paritaire est une pièce maîtresse de la réforme sociale promue par une partie des professionnels qui prennent la direction des administrations municipales à partir de la fin du XIXe siècle. Attestant l’importance du rôle de ces réformateurs tels que Flesch à Francfort ou von der Goltz à Strasbourg, la création des premiers bureaux paritaires ne relève pas d’une revendication sociale-démocrate, mais de l’initiative de ces hommes, préoccupés autant de rationalisation administrative que d’organisation du marché du travail local4. Ainsi à Strasbourg, les syndicats « libres » n’adhèrent que quelques années après sa création au bureau de placement paritaire, couronnant de succès cette mesure d’origine administrative.
Strasbourg : un exemple de coordination réussie
- 5 « Denkschrift betreffend Einrichtung einer stadtischen Arbeitsnachweisstelle von Reg. Ass. von der (...)
- 6 Verhandlungen des Gemeinderats der Stadt Strassburg, 6 mai 1895 : 130.
9Conçu dans la foulée de la réforme de l’assistance publique, le bureau de placement strasbourgeois doit en effet son caractère paritaire à l’engagement zélé d’une nouvelle recrue de la municipalité, von der Goltz. Chargé en 1894, en tant que responsable du Département des affaires sociales, d’étudier la demande d’un service autonome de placement communal formulée par le Bureau de bienfaisance, il conclut que « ce service doit s’adresser à tous les travailleurs, être distinct des institutions d’assistance et fonctionner de manière paritaire5 ». Soulignant l’urgence d’un tel service, en particulier pour les métiers de l’artisanat et les journaliers sans qualification, von der Goltz opte pour le principe de la parité comme garant de son efficacité6.
10Le fait d’être municipal doit assurer sa neutralité, tandis que sa gestion paritaire doit prévenir l’institution de tout détournement idéologique, en associant représentants ouvriers et patronaux à son bon fonctionnement. Autant de dispositions qui visent à faire du placement une simple technique d’adéquation entre l’offre et la demande, en le dépouillant de sa vocation d’instrument de lutte économique.
- 7 Idem, 31 juillet 1895 : 210.
11Approuvé par le conseil municipal, le projet de von der Goltz est adopté à une seule modification près, mais non des moindres puisqu’elle retire au maire le droit de nomination des membres de la commission paritaire, pour le confier à l’assemblée élue, au nom d’un contrôle démocratique de l’institution7. Les statuts, ainsi adoptés, définissent les principes d’un service public ouvert aux travailleurs des deux sexes et de toutes professions.
EXTRAITS DES STATUTS DU BUREAU STRASBOURGEOIS DE PLACEMENT
§1
Le Bureau municipal de placement de Strasbourg est chargé de proposer des offres d’emploi à l’intérieur ou à l’extérieur de la ville aux personnes des deux sexes et de toutes professions. Il est subdivisé en un département masculin et un département féminin.
§2
Le placement est assuré gratuitement, sauf pour les domestiques :
a) pour tous les employeurs qui habitent à Strasbourg ou dont l’entreprise a son siège dans la ville,
b) pour tous les salariés qui résident depuis au moins un an à Strasbourg.
§5
Le Bureau de placement est supervisé par une commission de cinq membres. Elle se compose d’un président et de quatre assesseurs dont deux du patronat et deux du monde ouvrier. Les membres sont élus par le conseil municipal pour une durée de quatre ans.
§10
L’administrateur et l’administratrice sont désignés par le maire de la ville de Strasbourg.
§11
En cas de grèves ou de lock-out, le président doit immédiatement réunir la commission, qui décidera si le Bureau de placement doit suspendre son activité dans le secteur concerné, jusqu’à la fin du conflit. La commission décide également s’il convient d’entreprendre une démarche de conciliation entre les deux parties engagées. Ses décisions entrent immédiatement en vigueur, mais doivent dans les plus brefs délais être soumises au conseil municipal pour ratification.
Verhandlungen des Gemeinderats der Stadt Strassburg, 30 juillet 1895 : 208-210.
- 8 Idem, 25 septembre 1895 : 222.
12La commission de surveillance nommée en 1895 et placée sous la présidence du maire Back se compose de l’artisan plâtrier Volz et du fabricant de parchemin Kâberle au titre de la représentation patronale, de l’armurier Zwermann et du tailleur de pierre Bôlkle pour les ouvriers, tous deux choisis pour leur indépendance à l’égard des organisations syndicales8. Cette composition fait du monde artisanal le point d’appui de la mise en forme strasbourgeoise du chômage, laissant dans un premier temps les milieux industriels hors du processus.
- 9 Idem. 13 mars 1897.
13Les statuts, tels qu’ils sont esquissés dans l’encadré ci-dessus, resteront en vigueur dans leurs grandes lignes jusqu’à la création de l’Office du travail en 1903. Une des modifications les plus significatives concerne l’extension dès 1897 de la gratuité du placement à tous les travailleurs résidant à Strasbourg, sans condition de durée de résidence9. Le lieu de résidence n’en demeure pas moins pour le travailleur la clé d’accès au placement paritaire, sans prise en compte du lieu de travail. Pour l’employeur en revanche, c’est l’implantation de l’entreprise sur le territoire communal qui importe. Malgré la suppression des conditions de durée liées au domicile de secours, le travailleur « secourable » est appréhendé par l’administration municipale à travers le prisme du lien civique matérialisé par la résidence, alors que l’employeur est avant tout identifié comme un acteur économique.
- 10 Idem, 11 décembre 1899 et 30 janvier 1900.
14La seconde modification notable touche la délicate question de la ligne de conduite du bureau de placement en cas de conflit du travail. Dès 1897, le paragraphe10 est remplacé par le texte suivant :
- 11 Idem, 27 février 1897.
En cas de grève ou de lock-out et de non-intervention du Gewerbegericht, le conseil de surveillance doit, si l’une des parties l’exige, entreprendre des démarches visant à résoudre le conflit11.
15Paragraphe qui attribue à la commission de surveillance des compétences de conciliation, mais sans trancher pour autant le débat sur les mesures les plus à même de garantir la neutralité du bureau de placement en cas de conflit. Il faudra attendre 1899 et l’adhésion du cartel des syndicats sociaux-démocrates au placement communal pour voir ajoutée à ce paragraphe l’obligation de tenir les usagers informés des cas de grève ou de lock-out, afin d’offrir à chacun la possibilité de se déterminer en connaissance de cause. L’adjonction de cette clause est le fruit d’un compromis sur les conditions de participation des syndicats à l’office municipal. Le cartel syndical souhaitait un arrêt immédiat de toute activité de placement dans les secteurs touchés par un conflit du travail, mais ne parvint pas à imposer sa revendication. Ses exigences relatives à une représentation syndicale au sein de la commission de surveillance furent en revanche satisfaites. A partir de janvier 1900, la commission compte quatre représentants patronaux et autant du monde ouvrier, dont deux désignés par le cartel syndical 11.
16Tout comme à Strasbourg, c’est la levée du veto de la Confédération des syndicats sociaux-démocrates sur le placement paritaire qui entraîne en 1899 à Stuttgart et à Francfort la participation des sections locales au placement municipal. Mais dans chaque ville, la quête de coordination entre logiques municipales et syndicales de placement donne lieu à des arrangements spécifiques : ainsi sur l’organisation des départements par sexe ou par métiers selon le modèle syndical, sur la composition de la commission de surveillance ou encore sur l’attitude des bureaux paritaires en cas de conflit du travail. Jusqu’alors paritaires dans les formes plus que dans la pratique, les bureaux municipaux connaissent leur véritable essor avec le soutien et la confiance que leur apportent les organisations sociales-démocrates.
- 12 Idem, 12 décembre 1902 : 476 sq.
- 13 AMS. Div. III, 247/1617.
17A Strasbourg, les rapports annuels d’activité témoignent d’une hausse constante des transactions à compter de 1900. En 1902, le recours au placement paritaire est proclamé obligatoire, sous peine d’amende, pour toutes les entreprises exécutant des travaux publics12. En 1903, en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’emploi insatisfaites au cours de la période 1901-1902, est par ailleurs créé sous l’égide du bureau strasbourgeois un organisme régional de placement. Il vise, à travers une centralisation de l’organisation du marché du travail alsacien, une meilleure circulation de l’information et de la main-d’œuvre dans un cadre spatial élargi13. A cette occasion, le service municipal est rebaptisé Office du travail et doté d’un directeur à plein temps, le typographe Edouard Friedrich. Tout comme la suppression du domicile de secours pour l’identification des bénéficiaires du placement, la création d’un réseau régional d’échanges témoigne d’un souci d’intégration du facteur de la mobilité dans ces nouvelles politiques du marché du travail. Fondées sur le principe d’une coopération avec les syndicats et les employeurs, ces initiatives de coopération intercommunale font du placement paritaire municipal un outil de réagencement des liens entre travail et territoire.
Une politique de villes à dominante artisanale
18Parce qu’elle assumait un rôle précurseur au sein de l’Empire allemand en matière de placement paritaire et d’allocations chômage selon le système de Gand, la ville de Strasbourg a souvent été érigée en modèle par les réformateurs municipaux progressistes. Mais sa politique du travail s’ancre dans des conditions qui la rendent difficilement transposable aux grandes villes industrielles du Kaiserreich. L’étude de ces conditions de réussite éclaire a contrario les conditions d’impossibilité d’une politique du chômage sur d’autres scènes, municipales mais également nationale.
- 14 Sur le paternalisme alsacien et son étonnante vigueur au regard des situations allemande et frança (...)
19En proie à une forte croissance démographique et à l’expansion urbaine, Strasbourg est pourtant peu touchée par l’industrialisation. Ses activités se concentrent essentiellement dans l’artisanat, les services et le commerce (Igersheim 1966 : 28 sq. ; Sayous 1934). Les antagonismes de classes y affectent peu un monde du travail où n’existe « pratiquement pas de prolétariat des fabriques » (Igersheim 1966 : 32). Les pratiques paternalistes, particulièrement vivaces, renforcent par ailleurs le sentiment d’appartenance des ouvriers et des employeurs à une même famille, à une communauté fondée sur la connaissance interpersonnelle, sur le respect de la hiérarchie et sur la fidélité à l’esprit de la maison14.
20Rassemblés au sein d’une petite bourgeoisie artisanale, les ouvriers strasbougeois sont affiliés jusque dans les années 1890 à des sociétés de secours mutuel, à des associations religieuses, mais pas à des organisations de lutte ouvrière. Interdites en France jusqu’à la loi de 1884, ces dernières y seront progressivement importées après 1871 par les immigrés allemands sociaux-démocrates et y trouveront un terreau propice au réformisme. Traduction politique de la faible différenciation sociale, l’option réformiste permet d’envisager de s’investir sans trahison idéologique aux côtés d’employeurs dans une institution paritaire. D’autant plus que la naissance tardive du syndicalisme minimise les enjeux liés ailleurs à la perte de contrôle du placement syndical.
21A cet ensemble de facteurs, il convient d’ajouter la solidarité qui unit jusque dans les années 1890 bourgeoisie et couches populaires autour de la question nationale, de même que le poids des communautés religieuses. Dans cette ville où les Églises contribuent à façonner la vie sociale, le message chrétien de paix sociale et de fraternité ne semble pouvoir trouver meilleur apôtre que l’idée de la parité. Le Zentrum, parti catholique et populaire influent au niveau municipal, cultive cette solidarité de classe au quotidien à travers des coopératives et associations diverses, tout en faisant de l’exigence paritaire un leitmotiv (Foessel et Oberlé 1982 : 230 sq.).
22Émanant des instances municipales sans aucune implication du cartel syndical, le projet paritaire strasbourgeois a ainsi permis d’éviter un double écueil : muni du sceau de la neutralité administrative, il ne compromettait pas d’avance la participation patronale et lavait les organisations ouvrières de tout soupçon de détournement de l’institution. A Berlin par exemple, la majorité libérale des élus refusa en 1893 de créer le bureau de placement paritaire revendiqué par le cartel syndical par crainte que cela ne signifiât la proclamation du droit au travail pour tous (Hirsch 1908 : 206). A Strasbourg par contre, où les libéraux doivent composer avec le parti catholique et les démocrates, les spectres de l’interventionnisme public et du socialisme ne font pas aussi bonne recette.
- 15 Sur la version allemande du partenariat comme alternative à la lutte des classes, voir Blüm 1983 : (...)
23De ce point de vue, les spécificités strasbourgeoises, en particulier la récente annexion à l’Empire allemand et le maintien de certains acquis tels que le suffrage électoral égalitaire, participent fortement au caractère novateur de la politique du travail. La ville n’en présente pas moins un ensemble de traits communs avec les autres municipalités allemandes à l’origine des premiers bureaux de placement paritaires. La structuration socioprofessionnelle en petites unités de production à dominante artisanale favorisant le dialogue entre ouvriers et employeurs, l’absence d’organisations patronales fortes et la vivacité du catholicisme social promoteur de l’idée de « partenariat »15, enfin l’arrivée d’acteurs aux velléités réformatrices au sein de l’administration municipale constituent, dans les années 1890, les ingrédients partagés de la mise en œuvre du projet paritaire. La réussite de celui-ci s’inscrit, quant à elle, dans la rencontre entre le volontarisme des réformateurs municipaux et les intérêts des organisations syndicales. L’engagement des uns et des autres procède d’ailleurs de motivations différentes, chacun trouvant dans le paritarisme un moyen d’atteindre ses propres objectifs. Alors que les instances municipales entendent ainsi développer un outil efficace de régulation du marché du travail et favoriser l’intégration des ouvriers à travers la participation de leurs représentants à la conduite des affaires municipales, les syndicalistes voient dans la parité un instrument de pacification du placement, jusqu’alors utilisé en cas de conflit comme une redoutable force de frappe patronale. Ce rapprochement raisonné entre les nouveaux responsables administratifs et les milieux syndicaux est une composante essentielle des innovations locales en matière de travail. Leur succès rend d’autant plus marquant le contraste entre les scènes municipales et la scène nationale, où les conditions d’une telle coopération ne sont pas réunies sous le Kaiserreich.
L’assurance chômage selon le système de Gand : consécration d’une élite ouvrière
24Le système municipal d’indemnisation des chômeurs instauré en 1900 par la ville belge de Gand vise autant à atténuer les conséquences sociales du chômage qu’à promouvoir le principe de l’entraide ouvrière (Henning 1974 :272 sq.). Il repose sur l’octroi aux organisations syndicales payant des allocations chômage à leurs membres d’une subvention municipale proportionnelle aux sommes versées. Plafonnée et limitée à une durée de cinquante jours par an et par personne, cette aide est attribuée aux chômeurs à titre individuel, en supplément de l’indemnité allouée par les syndicats. En contrepartie, ces derniers s’engagent à avancer la globalité du montant à leurs adhérents, à assurer le contrôle des chômeurs et à tenir une comptabilité transparente des allocations de chômage. Pour les ouvriers non syndiqués est prévue une caisse d’épargne dont les retraits bénéficient également, en cas de chômage, d’un complément municipal. Mais ce dispositif, qui supposait une contribution individuelle largement supérieure au montant des cotisations syndicales, courut à l’échec. La majoration des indemnités syndicales, en revanche, connut un rapide succès.
- 16 Les villes de plus de 50000 habitants qui appliquent (ou ont voté comme dans le cas de Francfort) (...)
25Probablement en raison de ce bilan contrasté, l’importation du modèle par les villes allemandes fut, à de rares exceptions près – telles que Fribourg ou Kaiserslautem – partielle. A l’instar de Strasbourg, première municipalité du Kaiserreich à inaugurer en 1907 le système de Gand, la plupart d’entre elles retiennent seulement la majoration des aides syndicales. Au total, vingt-deux municipalités offrent en 1914 ce type de prestations, selon diverses adaptations statutaires du modèle belge. Parmi les onze villes de plus de 50000 habitants à l’avoir adopté, seules deux se situent au nord de la ligne du Main16 : Cologne, qui cherche à travers cette formule à viabiliser la caisse d’assurance chômage créée en 1896, et Schöneberg, dont le nouveau maire Dominicus était jusqu’alors un des principaux artisans de la politique du travail strasbourgeoise.
26En dehors de ces deux cas particuliers, ce sont, comme pour le placement, essentiellement des villes du sud de l’Allemagne qui s’engagent dans une telle politique de coopération avec les syndicats. Par-delà les facteurs favorables déjà évoqués pour la politique paritaire, leur tissu socio-économique diversifié leur permet d’espérer une moindre vulnérabilité et un équilibre des risques en cas de récession, contrairement aux grands centres industriels spécialisés de la Sarre, la Rhénanie, la Saxe ou la Silésie. Bien que leurs effets soient difficiles à évaluer, il importe également de mentionner les recommandations faites aux villes, au cours de la récession de 1908-1909, par les gouvernements de Bavière, du Hesse et de Bade en faveur de l’instauration de fonds d’assurance chômage avec, dans le cas du Bade, une mention spéciale pour le système de Gand (Steinmetz 1993 : 205).
- 17 A partir de 1910 le système de Gand figure au programme municipal du SPD prussien aux côtés des re (...)
27Mais, contrairement au placement paritaire, l’adoption du système de Gand n’est jamais le fruit d’une initiative administrative. Elle résulte toujours d’une revendication sociale-démocrate17 . Nous avons déjà souligné le rejet de ce système par le collectif des maires du Stadtetag, au double motif de son caractère élitiste et inégalitaire et de l’entorse au devoir de neutralité administrative qu’il induirait. Parce qu’il s’adresse aux seuls ouvriers bénéficiant déjà d’une couverture en cas de chômage et qu’il exclut les travailleurs saisonniers qui, même lorsqu’ils sont organisés comme ceux du bâtiment, ne touchent pas d’indemnité syndicale, il est dénoncé comme une fausse réponse au problème du chômage. La crainte la plus répandue est que le système de Gand n’incite à l’adhésion syndicale et ne participe ainsi au renforcement des organisations de lutte des classes. A cette crainte s’ajoute une défiance envers la définition sociale-démocrate du chômage et la capacité des syndicats à respecter les termes de l’accord à la base de la coordination. Comment distinguer le vrai chômeur du faux ? Telle est la question qui hante les responsables municipaux. Seule une confiance réciproque entre élites administratives et ouvrières semble pouvoir la résoudre, comme le suggère le cas strasbourgeois.
Traitement différencié du chômage et hiérarchisation du monde ouvrier
- 18 Verhandlungen des Gemeinderats der Sladt Strassburg, 27 décembre 1906.
28La demande d’adoption du système de Gand formulée en 1906 par le SPD strasbourgeois bénéficie au sein du conseil municipal du soutien d’une large majorité regroupant le Zentrium, les démocrates et le SPD. Seuls les libéraux traditionnels, minoritaires dans la capitale alsacienne mais hégémoniques dans de nombreuses grandes villes allemandes, s’opposent au projet qu’ils dénoncent comme une injustice sociale précipitant les ouvriers dans les bras des organisations sociales-démocrates18. Cette objection classique des libéraux manchestériens et du patronat au système de Gand (Faust 1986 : 170-175) ne parvient guère à s’imposer à Strasbourg face au front politico-administratif qui se forme en faveur du projet. En effet, à peine la demande sociale-démocrate formulée, Dominicus, l’expert des questions du travail, est saisi du dossier pour élaborer un projet de statuts. C’est dans cette rencontre entre le progressisme social de la majorité politique et le volontarisme réformiste des fonctionnaires que réside une des clés de l’adoption du système de Gand par la ville.
- 19 Entre 1907 et 1913, seules deux villes allemandes sont dirigées par une majorité sociale-démocrate (...)
- 20 Friedrich Naumann est l’un des représentants du protestantisme social. Pasteur, il adhère en 1903, (...)
29Les rapports de force politiques favorables entre 1902 et 1908 aux socialistes et aux démocrates – configuration rarissime au sein du Kaiserreich où le mode de suffrage inégalitaire fait barrage à de telles majorités19 – jouent ici un rôle essentiel. Le parti démocrate, expression strasbourgeoise du libéralisme social naumannien20, incarne en effet l’expression politique de la communauté de pensée dont se revendique la nouvelle génération de fonctionnaires municipaux ; si bien qu’existe, entre 1902 et 1908, une véritable conjonction d’intérêts en faveur de la réforme sociale entre les responsables administratifs et la coalition alors au pouvoir.
- 21 Verhandlungen des Gemeinderats der Stadt Strassburg, 27 décembre 1906 : 862 et 863 pour les statut (...)
30Voté le 27 décembre 1906, le fonds de chômage entre en vigueur le 1er janvier 1907. La majoration des indemnités syndicales ne relève pas de l’assistance aux pauvres et n’entraîne aucune perte des droits civiques. Elle n’est accordée qu’aux chômeurs « involontaires » qui résident dans la ville depuis plus d’un an et qui sont affiliés à une association versant des allocations de chômage. S’élevant à 50 % de la somme payée par le syndicat, cette majoration ne s’applique pas aux indemnités de grève, de lock-out, d’accident, de maladie ou d’invalidité21. Les statuts exigent par ailleurs de la part des organisations adhérentes la tenue d’un registre des chômeurs et d’une comptabilité des allocations chômage distincte des autres postes budgétaires. Leurs membres doivent, quant à eux, s’inscrire à l’Office du travail dès le premier jour ouvrable suivant leur licenciement. Ce passage obligé par le bureau de placement répond à un double objectif ; d’une part il favorise une limitation des dépenses grâce à la consultation immédiate des listes d’offres d’emploi, d’autre part il facilite le contrôle des déclarations de chômage et de l’attribution des subventions.
- 22 Ibid., 27 décembre 1906. Y est notamment reproduite la liste des syndicats adhérant au fonds munic (...)
31Système élitiste d’aide aux chômeurs, le principe de la majoration des allocations syndicales ne s’adresse qu’aux ouvriers qui bénéficient déjà d’une couverture sociale : essentiellement les travailleurs qualifiés de l’artisanat, ce qui reflète l’implantation privilégiée du syndicalisme strasbourgeois dans les métiers traditionnels22. Se trouvent en outre exclus les ouvriers syndiqués travaillant à Strasbourg, mais n’y habitant pas. Soucieux de parer à ces critiques de l’élitisme et de l’exclusion brandies par les détracteurs du système de Gand, Dominicus s’efforce de présenter la majoration des allocations syndicales comme un simple volet d’un programme communal plus vaste d’intervention sur le chômage.
- Tout d’abord constatation du début du chômage par un bureau public de placement.
- Puis réduction des cas de chômage par l’exclusion des étrangers et des non-résidents du marché du travail local.
- Enfin aide aux chômeurs mariés et résidant dans la ville sous forme de travaux d’urgence (pour les non qualifiés) ou de majoration des allocations syndicales (pour les ouvriers qualifiés)23.
- 24 AMS. Div. III, 268-1717.
32Paru dans la Frankfurter Zeitung en 1908, ce modèle de traitement local du chômage propose un véritable programme à l’attention des autres villes allemandes. Les lettres de responsables municipaux demandant des informations complémentaires, conservées dans les archives de l’Office du travail24, montrent que les efforts de Dominicus ne sont pas restés totalement vains. Mais à considérer le nombre restreint d’applications, son programme pêche indéniablement par un excès d’optimisme, notamment en ce qui concerne le caractère universaliste du processus réformateur qui fait abstraction de toute réflexion sur ses conditions de validité.
- 25 Verhandlungen des Gemeinderats der Stadt Strassburg, 26 janvier 1910.
- 26 Idem, 21 septembre 1914.
33La diversification des remèdes en fonction d’une hiérarchisation du monde ouvrier est d’ailleurs, dans le contexte strasbourgeois lui-même, hautement problématique. Les dichotomies ouvriers résidents/non-résidents, qualifiés/non qualifiés, organisés/non organisés montrent rapidement leurs limites en tant que critères de délimitation des catégories d’intervention sociale. Le problème des ouvriers semi-qualifiés ou qualifiés non syndiqués et celui des personnes travaillant mais ne résidant pas à Strasbourg sont le véritable talon d’Achille de cette expérience alsacienne. Le second trouve un début de solution en 1910 dans l’accord passé entre Strasbourg et les deux communes limitrophes de Bischheim et de Schiltigheim sur l’indemnisation des salariés syndiqués travaillant dans l’une des trois municipalités et résidant dans une autre25. La question des ouvriers non organisés, arbitrairement assimilés aux sans qualification dans la typologie Dominicus, restera en suspens jusqu’en 1914, date de l’extension de l’allocation chômage communale à tous les travailleurs domiciliés à Strasbourg, Bischheim et Schiltigheim sans distinction de qualification ou d’affiliation syndicale26. Ainsi, sous la pression de la guerre et des désordres économiques qui l’accompagnent, les mesures strasbourgeoises de traitement du chômage se mueront en une véritable politique démocratique qui s’efforce d’intégrer le double facteur de la mobilité géographique et professionnelle.
- 27 Cité par Steinmetz 1993 : 206.
34Mais, sous le Kaiserreich, l’assimilation des ouvriers non organisés à des travailleurs de deuxième classe, au même titre que les ouvriers non qualifiés, est un trait marquant des politiques d’assurances municipales. Le traitement hiérarchisé du chômage qui l’accompagne reflète la nature des intérêts engagés dans la coordination par les municipalités. A cet égard, l’adoption du système de Gand répond autant à l’ambition de domestiquer la social-démocratie qu’à la volonté de traiter le chômage. En associant le mouvement ouvrier à la gestion des affaires locales, la satisfaction de cette importante revendication syndicale doit favoriser l’enracinement de la social-démocratie dans son orientation réformiste et la tenir à distance des démons du radicalisme. Dominicus ne voit-il pas dans le système de Gand un « moyen efficace de prévention de dangereux mouvements sociaux » et, par là même, une contribution à la résolution pacifique de la question sociale27 ?
La coordination par la confiance
- 28 Steinmetz rajoute aux conditions de possibilités énumérées ci-dessus le montant des ressources fis (...)
35De manière plus générale, George Steinmetz montre, dans une analyse de l’ensemble des applications allemandes du système de Gand avant 1914, que les majorités municipales sont favorables à son adoption uniquement lorsqu’elles pensent qu’elle peut contribuer à une pacification de la classe ouvrière (Steinmetz 1993 :210). Inspirant la crainte de la révolution sous le Kaiserreich, le SPD est également considéré par les libéraux comme la seule autorité capable d’amener ou de maintenir l’ordre dans les rues. Aussi, lorsque toutes les autres conditions se trouvent réunies28, est-ce en dernier ressort la manière dont les sociaux-démocrates jouent de cette ambivalence sur la scène municipale et la façon dont leur jeu est perçu par la majorité politique et le personnel administratif qui semblent déterminer la réussite ou l’échec de la coordination. Comme le souligne Patrick Pharo,
les critères de l’accord collectif ne sont nullement calquables sur une réalité substantielle des choses décrites. En réalité l’accord se fait ou ne se fait pas en fonction du déroulement local des échanges et de la capacité des faiseurs d’offres à attester auprès des autres que ce qu’ils proposent est conforme à la situation. (Pharo 1985 :149.)
36Par-delà les conditions structurelles et les intérêts stratégiques, se trouve ainsi posée la question, négligée par Faust (1986) et Steinmetz (1993), de la confiance réciproque au fondement de la coopération syndicalo-municipale. L’alignement de la politique municipale sur la hiérarchisation syndicale du monde du travail ne va pas en effet sans une confiance minimale des responsables locaux dans la capacité des syndicats à contrôler les conflits et à respecter les règles établies. Pour la promotion de cette confiance, les nouveaux professionnels de l’administration locale peuvent être amenés à jouer un rôle de médiateurs entre des élus en proie au doute, et des sociaux-démocrates disposés à des concessions somme toute limitées. La proximité des personnes, qui caractérise la scène municipale et qui favorise la connaissance mutuelle d’acteurs aux convictions les plus diverses, constitue un ferment important de cette confiance entre personnels politico-administratif et syndical, qui préside sous le Kaiserreich à l’éclosion d’une nouvelle génération des politiques publiques.
37La notion de confiance peut être précisée à travers la distinction opérée par l’anglais entre confidence et trust. Alors que confidence se rapporte à une croyance généralisée dans des représentations ou des institutions, trust suppose une situation d’incertitude relative au comportement d’autrui dans l’action.
Si vous choisissez une action plutôt qu’une autre en dépit des possibilités de déception de vos attentes par l’action d’autrui, vous définissez une situation de confiance (trust). (Luhmann 1988 : 97.)
- 29 Sur la relation entre confiance et proximité, voir Servet 1990 : 49.
38Ainsi définie, la confiance au sens de trust s’inscrit dans une sémantique de l’action et de ses incertitudes. Contrairement à confidence qui se réfère à des états avérés ou à des institutions établies, trust porte sur les personnes. Construite sur une attente, cette confiance permet le dépassement des incertitudes et devient une composante de l’action dès lors que les instruments habituels de prévision cessent d’être pertinents. C’est le cas des situations d’innovation où, comme à Strasbourg, n’existent pas de référents antérieurs susceptibles d’être mobilisés dans la coordination. Analysée par Luhmann comme « un mécanisme de réduction de la pluralité sociale » (Luhmann 1973), la confiance au sens de trust peut être envisagée comme une ressource spécifique permettant aux personnes de se coordonner dans des situations d’incertitude ; une ressource toutefois qui ne préexiste pas aux acteurs, mais qui, favorisée par des conditions de proximité et de familiarité29, se construit dans des situations d’actions et d’interactions.
39La dimension de familiarité joue un rôle d’autant plus important dans les situations étudiées, qu’elle est constitutive de la logique aussi bien syndicale que municipale d’identification du chômeur. Dans les deux cas, le déploiement de mesures de lutte contre le chômage s’appuie sur la proximité des individus, mobilisée pour différencier le vrai chômeur du faux, le bon du mauvais. Cette référence commune à la familiarité et à la proximité facilite l’accord, une fois les conditions de confiance réunies. Ainsi les autorités municipales considèrent le contrôle mutuel exercé par les syndiqués entre eux comme le meilleur moyen d’éviter fraudes et abus (Most 1911 : 3). Le contrôle qu’elles instaurent pour leur part dans le cadre des bureaux de placement où le chômeur est sommé de se présenter chaque jour s’applique, quant à lui, à la vérification des critères municipaux d’indemnisation. Expression des modalités de la coordination, ces deux formes de contrôle sont complémentaires plutôt que redondantes. Alors que la première intervient en fonction des procédures syndicales de qualification du chômage, la seconde vise à déterminer si le chômeur ainsi identifié satisfait aux conditions municipales d’intervention.
- 30 « Bericht an den Gemeinderat betreffend die Arbeitslosenversicherung der Stadt Strassburg im Jahre (...)
- 31 Il s’agit d’une parité entre représentants municipaux et syndicaux.
- 32 C’est le cas à Strasbourg, mais également dans la majorité des villes ayant adopté le système de G (...)
40La coordination s’apparente par conséquent davantage à une superposition de logiques qu’à l’énonciation de critères d’indemnisation qui s’appliqueraient de manière indistincte aux politiques syndicales et municipales. Les modes de détermination propres à chacune des sphères restent en vigueur, alors que l’accord se fonde sur leur plus petit commun dénominateur. La notion de risque professionnel, impliquant la prise en compte de la profession et des conditions de salaire dans la recherche d’un nouvel emploi, et celle de faute impliquant l’exclusion des personnes congédiées pour fautes graves (retard, alcoolisme, bagarre...) délimitent à Strasbourg la définition commune retenue30. Ainsi les termes de l’accord n’affectent pas les conditions syndicales internes d’indemnisation, l’administration locale s’efforçant de veiller à la différenciation entre chômage fautif et non fautif, au sens municipal du terme. Les cas de chômage volontaire des ouvriers démissionnaires en raison d’un désaccord sur les conditions de travail restent par exemple couverts par les organisations professionnelles, tout en étant exclus des majorations municipales. Les syndicats s’engagent à communiquer à l’administration les causes de non-travail de chacun des membres, mais, dans le doute, celle-ci peut entreprendre une enquête complémentaire. En cas de litiges, les défaillances de la coordination sont soumises à une commission paritaire de conciliation31. Favorisés par la formulation vague des statuts qui subordonnent l’octroi d’une majoration municipale au caractère « involontaire » du chômage, sans autre forme de précision32, les litiges demeurent cependant étonnamment rares.
- 33 « Schiedsgerichtssitzung in Arbeitslosenversicherungsangelegenheiten ». AMS, Div. III, 268-1717.
41A Strasbourg, la commission présidée par Dominicus est saisie pour la première fois en 1910, alors que le système de Gand fonctionne depuis 1907. Les trois cas qui lui sont soumis cette année-là sont tranchés après des enquêtes orales complémentaires. L’exclusion des prestations municipales d’un ouvrier des transports « licencié non pour raison économique, comme il le prétend, mais par suite de querelles avec ses collègues » est confirmée, de même que la radiation d’un ouvrier coupable d’avoir refusé un emploi proposé par l’Office du travail, sous prétexte de son éloignement. Pour le métallurgiste Fischer, rejeté des majorations pour avoir « volontairement » quitté son travail, le jugement est cette fois défavorable à l’administration municipale. Se référant à l’enquête qui le décrit comme « un ouvrier assidu, qui s’est toujours montré préoccupé de trouver un nouvel emploi », la commission se prononce en faveur d’un « moyen terme », à savoir pas de rattrapage des majorations, mais leur octroi à compter du jour de la sentence33. Révélateur de la place accordée à la connaissance des personnes sur la scène municipale, ce verdict introduit, à côté des prescriptions bureaucratiques, les qualités reconnues des chômeurs comme éléments d’appréciation de leur bon droit. L’octroi d’une indemnité résulte dans ce cas d’un travail d’ajustement entre les situations singulières des assurés et les standards généraux prévus par les statuts.
42A côté de cette vigilance aux causes du non-travail, la justification du domicile de secours, c’est-à-dire d’une durée de résidence d’au moins un an, constitue un autre filtre imposé par les municipalités. La durée de résidence vient ainsi se rajouter à l’ancienneté dans la profession organisée, retenue du côté syndical, comme condition nécessaire au bénéfice du système de Gand. La prise en compte des moyens de subsistance se trouve, quant à elle, exclue de l’accord syndicalo-municipal d’indemnisation des chômeurs. Reflet de l’adaptation des exigences de chacune des parties aux cadres de l’action et aux contraintes qu’ils impliquent, les services municipaux, en renonçant au critère des moyens de subsistance, et les syndicalistes, en acceptant celui du domicile de secours, fixent le compromis à la base de la coordination. Consentie par les sociaux-démocrates comme une concession raisonnée aux contraintes de l’action située, la condition de résidence fait pourtant l’objet de véhémentes dénonciations dans leurs déclarations de principe sur les politiques publiques de lutte contre le chômage.
Incertitudes sur l’inscription territoriale du chômage
- 34 « Amtliche und gewerkschaftliche Arbeitslosenzählung in Stuttgart ». Correspondenzhlatt der Genera (...)
43A l’occasion de la statistique des chômeurs entreprise par Stuttgart en 1902 par exemple, les représentants des syndicats « libres » protestent contre le recours à la résidence dans l’identification du chômeur « secourable ». Parce qu’elle élimine les ouvriers qui travaillent dans la ville mais qui, en raison de loyers trop élevés dans le périmètre urbain, sont obligés de loger dans les communes voisines, cette notion se révèle inadaptée selon eux à l’enregistrement du « chômage réel » sévissant à Stuttgart. Une statistique syndicale de 1900 indique notamment que 52 % des briquetiers et 29 % des maçons employés par les entreprises de la ville sont contraints à ce type de migration : preuve, selon les syndicalistes, de l’aberration du choix du domicile de secours comme fondement d’une politique de lutte contre le chômage34. Mais pour la municipalité, le « chômage réel » se limite à celui des ressortissants envers lesquels elle a devoir d’assistance. Cette désarticulation territoriale entre les qualités civiques et professionnelles des personnes est particulièrement sensible dans la mise en œuvre du système de Gand. En référence au lien social qui détermine l’appartenance à chacun des collectifs, le syndicat local secourt les ouvriers qui travaillent dans la ville, indépendamment du lieu de résidence, et la municipalité ceux qui y possèdent leur domicile de secours, indépendamment du lieu de travail. Le système de Gand, quant à lui, s’adresse exclusivement à ceux qui réunissent ces deux conditions, c’est-à-dire à ceux qui travaillent et résident dans la ville, laissant pour compte un nombre important de personnes.
44Favorisée par la mobilité et la concentration des activités dans les centres urbains en état de saturation démographique, la différenciation croissante entre le lieu de travail et le lieu de résidence pose la question du lien social à même de couvrir l’ensemble des chômeurs. Dans la mesure où les liens qui enracinent l’individu dans le travail et ceux qui l’inscrivent dans un territoire ne coïncident plus nécessairement, les politiques publiques de lutte contre le chômage se heurtent à la dissociation entre les nouveaux espaces d’action économique, au sein desquels se manifeste le chômage, et les territoires de l’action publique au sein desquels il est susceptible d’être traité.
- 35 « Arbeitslosenzählung ». BdA Koblenz, R 1501, n° 1044 : 196.
- 36 D’après le compte rendu de la Conférence. StA Berlin, Rep. 01 GB 14, vol. I : 142-149.
- 37 Calculé d’après « Volkszahlungs-Ergebnisse... » 1903 ; Zahn 1903b : 199-201.
- 38 StA Berlin, Rep. 01 GB 14, vol. I : 142-149.
45Conscients de l’impossibilité de concilier dans un cadre municipal restreint les formes de détermination économiques et politiques du chômage, les syndicalistes sociaux-démocrates berlinois en appellent à la coopération entre les communes d’un même bassin d’emploi. Estimant que « la question du chômage ne peut trouver de solution qu’à travers son traitement global et uniforme pour Berlin et l’ensemble de sa banlieue35 », ils militent en faveur d’une adaptation des espaces politiques d’intervention aux nouveaux espaces économiques. Mais la Conférence intercommunale sur le chômage, qui réunit en 1910 les responsables de la capitale et de l’ensemble des villes de banlieue, se solde par un échec. Convoquée à la demande des municipalités dirigées par des libéraux progressistes, telles que Charlottenbourg et Schôneberg, qui envisagent l’adoption du système de Gand, cette conférence place la différenciation entre lieux de résidence et de travail au cœur des débats. Les villes qui, comme Charlottenbourg, sont amenées à soutenir, au titre de la loi sur le domicile de secours, un nombre important d’ouvriers travaillant à Berlin, sans bénéficier pour autant des revenus de leur activité, cherchent à rééquilibrer la situation par une politique concertée de lutte contre le chômage36. D’après les résultats du recensement de la population de 1900, 17 % de la population active résidant à Charlottenbourg travaille à Berlin. Au total 20 % des résidents actifs ne travaillent pas dans la ville, alors qu’à Berlin ce taux tombe à 2 %37 . Mais le conseiller exécutif Fischbeck, représentant berlinois à la conférence, rejette toute forme d’assurance communale et en appelle à une intervention du Reich38.
46Non pas que Fischbeck et ses collègues libéraux soient indifférents au problème de l’inadéquation entre espaces économiques et politiques d’intervention, loin de là. Il s’agit même de l’une des principales justifications de l’incompétence des villes avancée par le Stadtetag (Verhandlungen des dritten... 1911). Comme le souligne le maire de Dresde, « aucune action municipale n’est en mesure de couvrir l’ensemble d’un bassin économique, alors que toute politique efficace de lutte contre le chômage doit pouvoir l’embrasser dans sa totalité » (Adickes et Beutler 1903 : 96). Mais au lieu de susciter des tentatives de coopération entre communes d’un même bassin d’emploi, ce constat, partagé par-delà les clivages politiques, débouche le plus souvent sur un appel au gouvernement du Reich. L’accord passé en 1910 entre Strasbourg et les villes voisines de Bischheim et de Schiltigheim, sur l’indemnisation des salariés travaillant dans l’une des trois municipalités mais résidant dans une autre, fait figure d’exception.
47Du côté syndical, la quête d’adéquation entre les espaces de manifestation et de traitement du chômage est relayée au niveau national par la Commission générale des syndicats sociaux-démocrates. Dès 1902, cette dernière revendique la création d’un fonds national de chômage alimenté par les États fédérés, les communes et les employeurs, qui serait redistribué selon le système de Gand par les organisations syndicales, mais sans condition de résidence (Compte rendu... 1911, 1 : 176).
48Si les syndicalistes et les responsables municipaux sont ainsi les premiers à dénoncer la pertinence du domicile de secours comme fondement d’une politique publique de lutte contre le chômage, ils s’en accommodent pourtant, comme pisaller, dans la coordination de leurs actions. Illustrant le décalage éventuel entre la défense de principes généraux et les formes de l’action, la mise en œuvre du système de Gand implique des concessions aux contraintes structurelles et institutionnelles du cadre d’intervention. Sans apporter de solution au problème de la différenciation des espaces vécus qui pèse sur le traitement du chômage, ce système préfigure toutefois, par la reconnaissance des syndicats qu’il implique, une nouvelle génération des politiques sociales.
49Explorant une alternative à la stratégie de répression et d’étouffement du mouvement ouvrier, la politique de coordination des actions municipales et syndicales de lutte contre le chômage mise sur l’intégration par le dialogue et la coopération qui sera caractéristique de la politique de la République de Weimar. De ce point de vue, le placement paritaire et le système de Gand peuvent être envisagés comme l’expression d’une « intégration positive » de la social-démocratie, à l’encontre de l’analyse en termes d’« intégration négative » proposée par Dieter Groh (1973 et 1976). Reflétant le mode d’insertion de la social-démocratie dans le système politique national du Kaiserreich, cette analyse néglige les expériences d’intégration situées qui, en dépit de leur caractère limité, constituent, à la veille de la Première Guerre mondiale, les ferments d’un renouvellement des configurations politiques traditionnelles.
50Parce qu’elle se conjugue avec la confiance, cette intégration positive du mouvement ouvrier compte parmi les composantes essentielles de la formalisation du chômage en une catégorie des politiques publiques. Seule la confiance et la présomption de bonne foi qui l’accompagne semblent en effet permettre le dépassement de l’insoluble question du contrôle de la culpabilité individuelle. Mais sur la scène nationale du Kaiserreich, l’ouvrier reste associé à la figure du « rouge » et de l’ennemi public. Il faudra attendre le processus d’unification sociale et politique de la nation induit par la Première Guerre mondiale pour que s’ouvre la possibilité d’une politique nationale du chômage, susceptible d’intégrer le facteur de la mobilité et de transcender les limites de la profession et du domicile de secours comme formes de détermination de l’action sociale.
Notes
1 Le Zentralverband Deutscher Industrieller représente l’industrie lourde, alors que le Bund der Industriellen créé en 1895 représente celle des produits manufacturés. En 1913, les deux organisations fusionnent dans la Veneinigung Deutscher Arbeitgeberverbände (Führer 1990 : 82).
2 Contrairement aux chambres syndicales françaises de l’époque, les syndicats allemands ne possèdent pas de personnalité juridique (Potthoff 1912 ; Hentschel 1983 : 42 sq.).
3 Sur l’adhésion du petit patronat de l’artisanat au placement paritaire, voir Bernstein 1910 :272-273. A partir de 1908, du reste, certains employeurs de la grande industrie sont également amenés à assouplir leurs positions (Faust 1986 :99).
4 Sur Stuttgart, voir Lautenschlager 1895 ; Petersen 1927. Sur Francfort, Weitensteiner 1976 : 196 sq. Le cas strasbourgeois est développé dans les paragraphes suivants.
5 « Denkschrift betreffend Einrichtung einer stadtischen Arbeitsnachweisstelle von Reg. Ass. von der Goltz ». Archives départementales de Strasbourg. W1118. 797.
6 Verhandlungen des Gemeinderats der Stadt Strassburg, 6 mai 1895 : 130.
7 Idem, 31 juillet 1895 : 210.
8 Idem, 25 septembre 1895 : 222.
9 Idem. 13 mars 1897.
10 Idem, 11 décembre 1899 et 30 janvier 1900.
11 Idem, 27 février 1897.
12 Idem, 12 décembre 1902 : 476 sq.
13 AMS. Div. III, 247/1617.
14 Sur le paternalisme alsacien et son étonnante vigueur au regard des situations allemande et française à la fin du XIXe siècle, voir Kott 1990 ; Daumas 1994.
15 Sur la version allemande du partenariat comme alternative à la lutte des classes, voir Blüm 1983 : 23 sq.
16 Les villes de plus de 50000 habitants qui appliquent (ou ont voté comme dans le cas de Francfort) le système de Gand en mai 1914 sont : Strasbourg (1907), Mulhouse-en-Alsace (1909), Fribourg-en-Brisgau (1910), Cologne (1911), Schöneberg (1911), Mannheim (1911), Kaiserslautem (1912), Stuttgart (1912), Offenbach (1913), Heidelberg (1913) et Francfort-sur-le-Main (1914). Les autres villes, plus petites, sont : Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-en-Alsace, Erlangen, Schwäbisch-Gmünd, Esslingen, Grafenstaden, Feuerbach, Friedrichsheide-près-Ronneberg, Eupen et Franckenthal (Steinmetz 1993 : 205).
17 A partir de 1910 le système de Gand figure au programme municipal du SPD prussien aux côtés des revendications de statistique ouvrière, de placement paritaire, de travaux d’urgence et d’offices du travail centralisant l’ensemble de la politique municipale du travail (Hirsch 1911).
18 Verhandlungen des Gemeinderats der Sladt Strassburg, 27 décembre 1906.
19 Entre 1907 et 1913, seules deux villes allemandes sont dirigées par une majorité sociale-démocrate. Il s’agit d’Offenbach-sur-le-Main et de Mulhouse, autre ville alsacienne qui bénéficie tout comme Strasbourg d’un mode de suffrage électoral égalitaire (Bruhns 1914).
20 Friedrich Naumann est l’un des représentants du protestantisme social. Pasteur, il adhère en 1903, après avoir échoué dans la création de son propre parti, à la Freisinnige Vereinigung, parti libéral orienté vers la réforme sociale. Libéral de gauche progressiste, député au Reichstag entre 1907 et 1918, il prône une grande alliance allant de l’aile révisionniste du SPD à l’aile droite du parti national libéral (Shanahan 1951).
21 Verhandlungen des Gemeinderats der Stadt Strassburg, 27 décembre 1906 : 862 et 863 pour les statuts.
22 Ibid., 27 décembre 1906. Y est notamment reproduite la liste des syndicats adhérant au fonds municipal de chômage.
23 Alexander Dominicus. 1908. « Fiirsorge fur Arbeitslose ». AMS. Div. III. 268-1717 (sans pagination).
24 AMS. Div. III, 268-1717.
25 Verhandlungen des Gemeinderats der Stadt Strassburg, 26 janvier 1910.
26 Idem, 21 septembre 1914.
27 Cité par Steinmetz 1993 : 206.
28 Steinmetz rajoute aux conditions de possibilités énumérées ci-dessus le montant des ressources fiscales et l’autonomie relative des gouvernements locaux par rapport à la pression patronale (Steinmetz 1993 : 207 sq.).
29 Sur la relation entre confiance et proximité, voir Servet 1990 : 49.
30 « Bericht an den Gemeinderat betreffend die Arbeitslosenversicherung der Stadt Strassburg im Jahre 1908 ». AMS, Div. IIΙ, 268-1717.
31 Il s’agit d’une parité entre représentants municipaux et syndicaux.
32 C’est le cas à Strasbourg, mais également dans la majorité des villes ayant adopté le système de Gand. Ibid.
33 « Schiedsgerichtssitzung in Arbeitslosenversicherungsangelegenheiten ». AMS, Div. III, 268-1717.
34 « Amtliche und gewerkschaftliche Arbeitslosenzählung in Stuttgart ». Correspondenzhlatt der Generalkammission der Gewerkschaften Deutschlands, 17 novembre 1902 : 46.
35 « Arbeitslosenzählung ». BdA Koblenz, R 1501, n° 1044 : 196.
36 D’après le compte rendu de la Conférence. StA Berlin, Rep. 01 GB 14, vol. I : 142-149.
37 Calculé d’après « Volkszahlungs-Ergebnisse... » 1903 ; Zahn 1903b : 199-201.
38 StA Berlin, Rep. 01 GB 14, vol. I : 142-149.
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