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La constitution du chômage en Allemagne

 | 
Bénédicte Zimmermann

I. Du concept a une catégorie de l'action

3. De la production de sens et de savoirs : le travail entre sciences et politique

Texte intégral

1La mobilisation récurrente de l’argument statistique, dès lors qu’il est question de chômage, situe le processus de définition du chômage au croisement entre sciences et politique. Elle incite à se pencher de plus près sur la façon dont les cercles et les institutions habilités à produire des savoirs sur le travail traitent du chômage. L’objectif de ce chapitre est la quête de lieux, de dispositifs intellectuels et statistiques de construction du chômage à l’échelle du Reich. Il ne cherche pas à répertorier l’ensemble des instances et des moments de formalisation, mais plutôt à analyser de manière détaillée les conditions et les ressorts de ce processus à partir de trois études de cas : le Verein für Socialpolitik, la Commission, ensuite Département, de statistique ouvrière ; enfin le double recensement de 1895 qui, pour la première fois, pose la question du chômage. Ce choix est arbitraire, mais les trois dispositifs bénéficient d’une légitimité – ou, dans le cas du Verein, d’une écoute – institutionnelle, et l’une de leurs missions consiste à produire des savoirs sur le travail et le non-travail. S’il est des lieux où l’objectivation statistique du chômage est susceptible de trouver sa place au niveau national, on s’attend à ce que ce soit ceux-là. Mais les attentes rétrospectives sont parfois trompeuses.

2Le Verein für Socialpolitik constitue sous le Kaiserreich un véritable forum de la réforme sociale. L’étude de la place qu’il accorde au traitement du chômage semble d’autant plus intéressante qu’il a été un lieu de discussion des assurances bismarckiennes et qu’il reflète de manière symptomatique l’interdépendance entre sciences et politiques sociales, tant du point de vue des acteurs qui s’y produisent que des objets et des logiques discursives qui le caractérisent. Montrant dans quelle proximité s’y côtoient universitaires, fonctionnaires et hommes politiques, ses travaux suggèrent combien la distribution des positions d’autorité, intellectuelles et politiques, contribue à façonner les discours savants sur la société, alors que ces derniers participent à la redéfinition des formes de l’État et de ses domaines d’intervention légitimes (Wagner et Wittrock 1996).

3Son étude permet de poser très concrètement la question du rapport entre connaissance et action et de résoudre ainsi le faux problème de l’opposition entre représentations et réalité (Brian 1994 : 22 ; Szreter 1996). L’institutionnalisation de la statistique du travail, de même que la nature des interactions entre production de données chiffrées et conceptions de la réforme sociale, doivent être envisagées sous le Kaiserreich à l’aune d’une configuration intellectuelle et politique spécifique, dans laquelle les sciences sociales se définissent de manière dominante par un discours d’unification de la nation. Mais avant la Première Guerre mondiale, le chômage ne semble pas trouver place dans un tel discours. Le statut de problème social national, accordé à la maladie, l’invalidité ou la vieillesse, lui est au contraire dénié. La quête sur laquelle s’ouvre ce chapitre n’est pas vaine pour autant, l’absence ou l’échec se révélant aussi riche d’enseignement que la présence ou le succès.

Le Verein für Socialpolitik ou la science au service de l’action

  • 1 Le Parti ouvrier social-démocrate est fondé en 1869. En 1875, sa fusion avec l’Assemblée générale (...)

4Le Verein für Socialpolitik (Association pour la promotion de la politique sociale) est créé en 1873, au lendemain de l’unification allemande, afin de participer à la production des conditions sociales de stabilisation du jeune État allemand (Dann 1978 ; Bôhme 1985 ; Rueschemeyer et Van Rossem 1996). Favoriser le traitement du clivage qui oppose les patrons aux ouvriers, les propriétaires aux classes démunies et enrayer ainsi la monté du péril socialiste1, tel est son programme (Boese 1939 : 6 sq. ; Gorges 1986 : 33 sq.). La réforme sociale doit en être le moyen.

  • 2 Alors que jusqu’à la fin des années 1860 l’exode rural nourrissait surtout un flux d’émigration (M (...)

5Ses membres voient dans l’essoufflement de la vague de croissance économique et industrielle (Hoffmann 1963 ; Henning 1979), conjuguée à d’importants déplacements de population vers les villes industrielles de l’ouest du pays2, une menace directe pour l’unité nationale. Le projet réformateur qu’ils cherchent à développer dépasse ainsi la seule question ouvrière pour s’enraciner dans une dialectique complexe du social et du national. « Le but du travail socio-politique ne réside pas dans le bonheur terrestre, mais dans l’unification sociale de la nation [...] », souligne Max Weber en 1895 (1958 [1895] : 23).

  • 3 Loin d’innover cependant l’École historique d’économie politique s’est construite sur la tentative (...)
  • 4 Dénomination satirique attribuée aux membres du Verein, en raison de l’association que cultivent c (...)
  • 5 On connaît notamment sous le terme de Methodenstreit la controverse qui opposa Gustav Schmoller à (...)

6Représentants de la seconde génération de l’École historique d’économie politique, les fondateurs du Verein, parmi lesquels Adolph Wagner, Gustav Schmoller et Lujo Brentano, cherchent par ailleurs à doter leurs préoccupations réformatrices d’une légitimité savante. Leur militantisme en faveur de la réforme sociale, comme alternative politique au libéralisme de l’école de Manchester (Hentschel 1975), trouve son pendant dans le développement d’une économie politique révisée, attentive à la dimension sociale de l’activité économique. Dans la filiation de la méthode historique développée par Roscher, Hildebrandt et Knies3, ceux que leurs adversaires ont ironiquement appelés les socialistes de la Chaire4 placent leurs travaux sous le signe d’une démarche inductive, basée sur des recherches statistiques et historiques empiriques, en rupture avec la logique déductive et abstraite de l’économie classique5. L’affirmation d’un lien nécessaire entre études économiques et sociales va ainsi de pair avec une double exigence : d’un point de vue politique celle de la mise en œuvre de réformes sociales, d’un point de vue scientifique celle de l’instauration de la société et du travail en objets légitimes de l’économie politique au même titre que l’État, privilégié jusqu’alors.

Le chômage : un objet illégitime de réforme ?

7Alors que le Verein a été un forum de discussion des assurances bismarckiennes, l’assurance chômage ne fera pas, avant la Première Guerre mondiale, l’objet de débats en son sein. Comme l’a montré Christoph Conrad, la question ouvrière perd d’ailleurs de son importance, après 1890, dans le spectre des thèmes abordés, au profit du commerce et des finances publiques (Conrad 1994 : 279). L’étude menée en 1902 sur « les perturbations de la vie économique », dont une partie porte sur « la crise du marché du travail » (Jastrow 1903), ne suscitera aucun débat sur le chômage. La discussion tournera essentiellement autour des causes et des remèdes à la crise, faisant une large place aux théories des crises, des cartels et de la monnaie (Jastrow 1904 : 121-313).

8Si l’on considère maintenant les productions individuelles des membres du Verein, on constate un net déséquilibre entre ses composantes conservatrices et libérales. Afin d’éviter toute confusion, soulignons d’abord que les dénominations de libéraux et de conservateurs, telles que nous les employons dans le contexte du Verein, ne renvoient pas nécessairement à un parti donné. La distinction qu’elles suggèrent n’est pas tant relative à l’ordre économique qu’à l’organisation politique. Au sein d’un groupe soudé par le commun rejet du libéralisme économique classique, le qualificatif de libéral marque une ligne de clivage entre ceux qui entendent ancrer les réformes dans une conception libérale et démocratique de l’État et ceux qui en défendent une acception plus élitiste.

9Du côté des conservateurs, la formalisation du chômage en une catégorie des politiques publiques demeure inconcevable avant 1914, y compris pour ceux qui comme Wagner (1882 : 1138) ou Schmoller (1918 : 437 sq.) ne s’opposent pas en théorie à l’idée de son assurance obligatoire. D’un point de vue pratique, l’examen de la faute et la disparité des risques sont cependant invoqués comme des obstacles insurmontables, dans un statu quo avec les non-interventionnistes affirmés qui, comme Schanz, préconisent l’épargne individuelle (Schanz 1895) ou, comme von Reitzenstein et Wolf, militent en faveur d’une recolonisation des zones rurales. « Ce n’est pas le travail qui manque, mais son organisation qui fait défaut », diagnostique ce dernier (Wolf 1896 : 29).

  • 6 Membre libéral du Verein, Jastrow est, avec Richard Freund et quelques autres réformateurs, à l’or (...)

10A l’instar des conservateurs, la plupart des libéraux voient aussi dans l’imputation de la faute et le partage du risque des obstacles majeurs à une assurance étatique obligatoire. Mais là où les premiers se cantonnent à la dénonciation, les seconds érigent l’entraide ouvrière (Selbsthilfe) en solution alternative. Mieux encore, à travers le système de Gand proposé par certains d’entre eux, le chômage devient accessible à l’action publique, une fois sa complexité réduite et contrôlée par les instances syndicales. Pour Ignaz Jastrow, conseiller exécutif de Charlottenbourg dans la banlieue berlinoise6, le versement de subventions publiques aux caisses syndicales, selon le principe de Gand, offre le meilleur compromis possible entre l’intervention étatique et le respect des principes fondamentaux du libéralisme. Qui plus est, en favorisant l’intégration de l’élite ouvrière au sein du système économique, la formule est censée contribuer à une limitation des grèves (Jastrow 1910 : 10 sq.).

  • 7 Comme l’a toutefois montré Sheehan, Brentano ne s’oppose pas à une intervention limitée de l’État, (...)

11Les considérations pionnières de Lujo Brentano, professeur d’économie politique et co-fondateur du Verein (Sheehan 1966), constituent sous le Kaiserreich le point de référence des développements libéraux sur le chômage. Dès 1881, il considère que « les assurances contre le chômage et la maladie conditionnent l’efficacité de toutes les autres », dans la mesure où elles garantissent le maintien des cotisations en cas d’arrêt de travail (Brentano 1881 : 34). Partant de l’imputation du chômage à des crises de surproduction, la logique de son plaidoyer est essentiellement économique. L’assurance a certes une vocation sociale. Mais elle permet surtout de stabiliser la pouvoir d’achat, donc la consommation, et de lutter contre la pression sur les conditions de travail exercée par « l’armée de réserve des chômeurs » (Brentano 1889 : 17 sq.). Opposé au principe d’une assurance nationale obligatoire qu’il considère comme une atteinte aux libertés individuelles7, Brentano préconise une assurance chômage dans le cadre des organisations ouvrières (Gewerkvereine). Il y voit une manière de résoudre le double problème du partage du risque et de l’évaluation de la faute.

12Contrairement à la majorité de ses contemporains, Brentano refuse la distinction entre chômage fautif et non fautif. Parce que le chômage procède d’un enchevêtrement de raisons économiques et politiques, « il est dans la pratique impossible de connaître la véritable cause du licenciement » (Brentano 1882 : 982), ce qui rend vaine toute quête de responsabilité. Son assurance doit donc couvrir toutes les causes de licenciement, y compris la grève. Dès lors, le développement de l’assurance chômage au sein des organisations ouvrières présente le triple avantage d’une homogénéité du risque, d’une évaluation des situations individuelles par les ouvriers eux-mêmes, enfin d’une élimination des oisifs et des imposteurs grâce à l’efficacité d’un contrôle de proximité.

  • 8 Les dispositifs proposés vont de l’assurance étatique restreinte dans le cadre des Berufsgenossens (...)

13Mais cette solution présente aussi un inconvénient majeur : l’exclusion des individus les plus exposés au risque de chômage, à savoir les ouvriers saisonniers ou non qualifiés, peu syndicalisés. Brentano n’en tiendra pas compte. Sa réflexion, tout comme celle de Wagner ou de Schmoller, est essentiellement déterminée par les débats sur les assurances bismarckiennes. Dans les années 1890, lorsque le chômage deviendra un objet reconnu de discussions politiques et statistiques, il restera d’ailleurs extérieur aux controverses. Ce sont ses élèves qui prendront la relève, privilégiant davantage une conceptualisation sociale du chômage. Ils s’efforceront notamment de trouver des solutions combinant entraide syndicale et prise en charge des populations non syndiquées, selon divers dispositifs8 . Mais quelles qu’en soient les variantes, le chômage est défini par les libéraux sociaux du Verein en une catégorie de l’action syndicale plus qu’en une catégorie de l’action publique.

14Caractérisé par l’absence de sociaux-démocrates et par un nombre restreint de catholiques, principaux animateurs du débat sur le chômage au sein du Reichstag, le Verein n’est pas un lieu de militantisme en faveur de l’institution du chômage en une catégorie nationale des politiques publiques. Il ne participe pas davantage à sa formalisation statistique, comme aurait pu l’y prédisposer son parti pris empiriste.

Staatshilfe versus Selbsthilfe ; deux modes de détermination du lien social autour du travail

  • 9 D’après l’expression de Pierangelo Schiera (1992). Voir également Bruch 1980.
  • 10 Pour une sociographie du Verein voir Gorges 1986 : 67 sq. Sur les proximités entre personnel unive (...)

15Le Verein constitue pourtant, sous le Kaiserreich, un véritable « laboratoire » de la société allemande9 . Préoccupations savantes et administratives convergent en son sein dans une même volonté : fonder scientifiquement l’intervention sociale (Bruch 1985 : 63 sq.). Lieu privilégié de rencontre entre le savant et le praticien, le Verein se caractérise par l’hétérogénéité aussi bien professionnelle que politique de son recrutement. Aux côtés d’une majorité d’universitaires et de hauts fonctionnaires, interviennent des entrepreneurs, des propriétaires terriens, des responsables associatifs et locaux ou encore des parlementaires d’affiliations diverses10 . Fédérateur des opposants au libéralisme manchestérien et au socialisme, le Verein consacre, comme le regrettera plus tard Max Weber (1993), le mariage des vocations politiques et savantes. A ce titre, il préside à la définition des traits dominants non seulement de la réforme, mais également de l’observation sociale dans l’Allemagne du tournant du siècle. L’analyse de ces traits permet d’éclairer les conditions intellectuelles de l’échec de la spécification du chômage en une catégorie nationale avant la Première Guerre mondiale.

  • 11 Sur la proximité de certains intellectuels libéraux de gauche tels que Neumann, Sombart ou Toennie (...)
  • 12 L’aide de l’État opposée à l’aide à soi-même, selon une traduction littérale.

16Les divergences idéologiques et méthodologiques des socialistes de la Chaire tendent à se superposer dans la confrontation de deux projets de société11 . Les désaccords sur les questions de la faute et du partage du risque s’y cristallisent dans l’opposition entre Staatshilfe (intervention de l’État) et Selbsthilfe (entraide ouvrière)12. Or, comme l’a souligné Ferdinand Toennies, c’est autour de ce clivage que s’articule en Allemagne le débat sur la question sociale (Toennies 1924 : 11). Là où les conservateurs s’appuient, derrière Gustav Schmoller, sur l’État monarchique dans l’ébauche d’une réforme visant le statu quo social, les libéraux cherchent, dans la mouvance de Lujo Brentano et de Carl Bücher, à jeter les bases d’un nouvel équilibre politique privilégiant la responsabilité individuelle sur le paternalisme étatique. A la vision conservatrice concevant la politique sociale comme un outil d’intégration ouvrière à un État monarchique (Priddat 1995), voire comme l’ultime rempart contre une démocratie totale, s’oppose l’orientation libérale favorable au suffrage universel et à un véritable système parlementaire. Une telle orientation ne pèse toutefois guère au sein du Verein, face au programme conservateur de quête d’un lien communautaire nouveau (Stern 1990 : 13). L’unification a offert, par la médiation de la nation, un cadre à ce projet de restauration communautaire, reste à la réforme sociale à instituer l’État en centre fusionnel des individualités.

  • 13 La notion de Gemeinschaft, érigée au début du XIXe siècle en étendard du conservatisme allemand, s (...)

17Les assurances bismarckiennes constituent la première pièce du dispositif. Elles ancrent le lien social dans des communautés territoriales ou professionnelles de partage du risque censées matérialiser, dans l’esprit de la Staatshilfe, la continuité entre l’individu et l’État (Kott 1995). La société, envisagée – selon une métaphore organiciste particulièrement prisée par Schmoller – comme un organisme atteint du mal de « l’atomisation égoïste » (Schmoller 1865 : 34), se compose de différents membres dont il importe de préserver les spécificités dans une articulation équilibrée de l’ensemble. La Gemeinschaft, structure holiste, mais respectueuse des particularismes qui la constituent, peut dès lors fonder l’unité de mise en œuvre de la politique sociale13. La profession, aux sources des théories néo-corporatives, y est l’entité privilégiée d’intégration des individus au corps social allemand.

18La vivacité des projets corporatistes à la fin du XIXe siècle illustre la force de cette conception organiciste du peuple et de la monarchie en un seul corps, dont les différents membres s’incarneraient dans les Berufsstände organisés (états professionnels). Bismarck, notamment, caressait le rêve de remplacer le Reichstag par un conseil économique national de représentation des ordres professionnels. Si cet idéal politique d’un pouvoir monarchique, contrôlé par un corps représentatif indépendant, resta sans lendemain, le chancelier parvint toutefois à inscrire ses orientations corporatives dans les Berufsgenossenschaften de l’assurance accident, instances de représentation professionnelle patronale dont il aurait souhaité étendre l’activité (Bowen 1971 : 149-156). Les conservateurs protestants comme Schäffle dont s’inspirait Bismarck ne sont d’ailleurs pas les seuls adeptes d’une restauration corporative. Les catholiques également possèdent leurs théoriciens de l’État corporatiste, dont Frantz Hitze, membre entre 1884 et 1921 de la fraction du Zentrum au Reichstag, est la figure la plus connue. Sa proposition d’une assurance chômage gérée par les Berufsgenossenschaften relève d’un programme plus vaste de réorganisation de la société en sept ordres professionnels (Berufsstände). Chacun de ces ordres devait synthétiser l’expression de l’une des grandes catégories de l’activité économique, des petits propriétaires terriens aux ouvriers salariés (ibid.).

  • 14 Notamment par Schelling, Hegel et Hölderlin (Méda 1995 : 174 sq., 266 sq.).
  • 15 En 1896, on dénombre 11000 Innungen. Le terme de Innung désigne la dimension économique du regroup (...)

19Ancrés dans l’idéal communautaire développé par la philosophie allemande du début du XIXe siècle14, ces différents projets d’État corporatif semblent d’autant plus pertinents sous le Kaiserreich qu’ils s’inscrivent dans un renouveau effectif des corporations. Alors qu’en France, la loi Le Chapelier a aboli en 1791 les intermédiaires entre l’agent économique individuel et l’État, en Allemagne, la liberté d’association a toujours favorisé leur maintien. La Gewerbefreiheit de 1807 a certes supprimé les privilèges et droits d’exclusive des corporations, mais sans les interdire. En outre, à partir de 1881, des amendements à ce code libéral rétablissent certaines de leurs prérogatives et en 1897 la loi de protection de l’artisanat les réhabilite en tant qu’organisations de droit public et autorise la restauration de leur caractère obligatoire15.

20Transfiguration romantique d’un lien communautaire originel dans lequel l’homme ne serait ni aliéné, ni déraciné, les conceptions conservatrices de la réforme sociale font de la régénération de ce lien une condition d’équilibre du corps social et un devoir de l’État. Symbole de la cohésion naturelle des individus autour de liens sacrés ou de sang, la communauté est érigée en catégorie pratique de la réforme par ceux qui n’entendent jouer du changement social qu’à la faveur de la sauvegarde de l’ordre établi. Parce qu’elle s’impose aux individus sans leur laisser le choix de l’adhésion et qu’elle détermine leur place dans la collectivité à partir du statut que leur attribuent leur rang ou leurs origines, la Gemeinschaft permet de légitimer le conservatisme politique. Mais, produit de techniques juridiques et statistiques de regroupement des individus, la nouvelle communauté puise son caractère de naturalité dans la seule force du discours et des représentations qui l’instituent (Anderson 1992).

21A la base du projet communautaire, cette dialectique du changement et de la reproduction nostalgique du passé fait, de manière paradoxale, du conservatisme politique allemand le promoteur d’innovations économiques et sociales radicales. L’industrialisation dite « par le haut » (Ritter 1961 ; Wehler 1974) ou la législation bismarckienne en sont des exemples connus. Moyen pour resserrer le lien social menacé d’éclatement, l’innovation ne se trouve toutefois mise à contribution qu’en cas de péril. Or le chômage, dont les manifestations se concentrent sur de courtes périodes et qui jusqu’au début du XXe siècle affecte peu le noyau productiviste et politisé de la population ouvrière, n’est pas associé par les conservateurs à un péril national justifiant une intervention de l’État.

  • 16 L’État webérien est rationnel, en ce qu’il calcule l’adéquation entre moyens et fins et fonctionne (...)

22Au cœur de la réforme sociale sous le Kaiserreich (Campbell 1989), la question du travail constitue également la pierre angulaire du projet libéral. Mais à la grammaire communautaire de l’ordre social, ce dernier substitue une syntaxe de la libre détermination et de la responsabilité individuelle. Les organisations professionnelles y fondent aussi les entités privilégiées de la régulation sociale, mais selon le modèle anglais d’associations ouvrières, de préférence non politisées, auxquelles l’adhésion est volontaire. Défenseurs d’une réforme sociale conduite de manière située par des individus librement organisés, les libéraux opposent le principe de la Selbsthilfe au modèle bureaucratique de la réforme par le haut. Dans la logique de la Staatshilfe, nourrie d’une conception de l’État rationnel bureaucratique proche de la théorisation qu’en fera Weber16, les fonctionnaires, « représentants les plus compétents de l’esprit d’État et seuls éléments neutres dans la lutte des classes » (Schmoller 1874 : 342), sont en effet érigés en initiateurs de la réforme sociale. A l’inverse, dans la logique de la Selbsthilfe, ce sont les acteurs même de la question sociale qui prennent en charge sa résolution, l’État intervenant comme instance d’arbitrage et de conciliation. Corollaire de cette autorégulation par les parties en présence sur le marché du travail, l’égalité des droits, notamment politiques, entre ouvriers et employeurs, détermine, sur le thème de la Gleichberechtigung, une des conditions de mise en œuvre du projet libéral. Cette revendication demeure toutefois sans lendemain au sein du système politique autoritaire du Kaiserreich, où la bureaucratie, perpétuant les conditions de son hégémonie, se trouve maîtresse, au détriment du personnel parlementaire, des principales initiatives et décisions politiques.

  • 17 Sur cette logique de la description/prescription, voir Bourdieu 1981 ; Bonss 1982 ; Desrosières 19 (...)

23Illustrant la manière dont les réalités socio-politiques et les discours sur la société s’engendrent conjointement, les travaux des membres du Verein für Socialpolitik associent intimement projets de connaissance et projets de société. L’exemple de la rhétorique communautaire et des assurances bismarckiennes, en particulier, suggère à quel point les sciences sociales du tournant du siècle se trouvent impliquées dans la production de la société qu’elles étudient (Wagner, Wittrock et Withley 1990 ; Wagner et Wittrock 1992). Leur discours est simultanément descriptif à travers sa vocation de constat et prescriptif au titre des représentations qu’il engendre17. Fondé sur un principe de connaissance empirique de la réalité, il convie l’observation qualitative et quantitative comme garante de sa légitimité. Or cette observation participe d’autant plus à la qualification du réel, qu’elle se trouve déterminée dans ses méthodes par la nature du projet réformateur.

  • 18 La référence au jugement de valeur exprime dans la tradition du romantisme allemand une césure épi (...)

24Dans cette dialectique de la science et du politique qui s’établit autour de la réforme sociale (Schiera 1990), le choix de la démarche empirique se conjugue étroitement avec les conceptions de l’État et de l’ordre social. Ainsi, plus exigeants quant aux préceptes méthodologiques, les libéraux cherchent à substituer des critères de scientificité aux jugements de valeur indissociables pour les conservateurs de tout projet de connaissance18. L’introduction à l’enquête sur les travailleurs industriels, rédigée en 1908 par Max Weber (1924 : 1-60), constitue l’une des expressions les plus connues de cette contre-offensive libérale au mariage entre parti pris idéologique et exigence de scientificité qui présidait jusqu’alors à l’observation sociale. Cette alternative ne pourra cependant trouver sa légitimité au sein du Verein et donnera lieu en 1909, sous l’égide de Sombart, Toennies et Weber, à la naissance de la Société allemande de sociologie. Dans un contexte d’hégémonie conservatrice, les travaux du Verein, essentiellement monographiques, resteront quant à eux déterminés par les impératifs de leur vocation politique et ne placeront que rarement l’élaboration d’une technique de recherche empirique au premier plan de leurs préoccupations.

25Probablement importe-t-il, par-delà les pesanteurs idéologiques, d’éclairer cette difficulté de l’observation sociale à s’autonomiser, par la tradition intellectuelle à laquelle se réfère le Verein für Socialpolitik. Tradition qui allie pensée historique et philosophique dans un rejet commun de l’économie classique et du positivisme. Comme le rappelle Peter Wagner,

la science qui formula les méthodes et les concepts les plus rigoureux, l’économie politique, ne put jamais véritablement s’imposer en Allemagne et fut même largement rejetée. A sa place, se développa un historisme qui associait à la démarche empirique des concepts de philosophie de l’histoire au statut méthodologique souvent obscur. (Wagner 1990 : 143.)

  • 19 Sur le rapport étroit entre historisme et théologie protestante qui préside, au sein du Verein, à (...)
  • 20 Catherine Colliot-Thélène y voit la contradiction fondamentale de l’École historique allemande, qu (...)

26Or c’est précisément dans ce triomphe, au cours de la deuxième moitié du XIXe siècle, de l’historisme sur l’économie politique et sur le libéralisme manchestérien que plongent les racines du mode d’interrogation de l’objet « société », alors développé en Allemagne19 . En dépit de sa profession de foi empiriste contre toute forme d’abstraction, le Verein semble être resté prisonnier sur le plan méthodologique de l’ambition spéculative de la philosophie20.

  • 21 Si les lois statistiques fondées sur les régularités sont rejetées, certains universitaires, parmi (...)

27La conception de la statistique promue par le Verein porte les traces de cette tension. D’origine allemande, le mot « Statistik » désignait au milieu du XVIIIe siècle une discipline universitaire de description qualitative de l’État, très fortement connotée par sa vocation administrative (Porter 1986 : 23-24). Si, à la suite de Knies et de Rumelin, les membres du Verein habilitent une démarche quantitative qui incarne avec la monographie le déplacement méthodologique de la déduction abstraite vers l’empirisme, ils inscrivent néanmoins en son cœur l’idée de « diversité » (ibid. : 185). Il en résulte une orientation des études quantitatives vers l’analyse des variations plus que des régularités, de telle sorte que la notion de lois des grands nombres en statistique se trouve rejetée au même titre que celle de lois naturelles en économie21.

28Cette acception du social, à l’aune d’une relecture historiste de l’économie et de la statistique, déborde d’ailleurs largement le cadre du Verein. En vertu du puissant réseau d’influence tissé par ses membres, elle se répand au sein du personnel politique, administratif et universitaire. L’élaboration de résolutions, adressées jusqu’en 1878 au terme de chaque étude au gouvernement, reflète une volonté d’exportation vers les plus hautes sphères de l’État du lien nécessaire postulé entre démarche de connaissance et d’action.

29Aussi, dès 1873, le gouvernement se voit-il invité à créer une commission statistique, afin d’éclairer la condition ouvrière à partir de la réalisation d’enquêtes et d’auditions d’experts. Mais l’institutionnalisation de la statistique ouvrière ne figure pas encore à l’ordre du jour gouvernemental. Si en 1876, 1877 et 1885 trois enquêtes d’envergure nationale sont menées par l’Office statistique du Reich, respectivement sur la situation des apprentis, sur le travail des femmes et des enfants et sur le repos dominical (Roeske 1978), il faudra attendre 1892 pour qu’une politique de plus long terme succède à ces initiatives ponctuelles.

L’institutionnalisation de la statistique ouvrière

La statistique « indicateur de vérité »

  • 22 Stenographische Berichte der Verhandlungen des Reichstags..., 13 janvier 1892.
  • 23 Le 19 novembre 1885, puis le 8 mai 1890, le SPD soumet au Reichstag une proposition d’Office du tr (...)
  • 24 Stenographische Berichte der Verhandlungen..., 13 janvier 1892.

30La création en janvier 1892 d’une Commission de statistique ouvrière bénéficie d’un accueil favorable au sein du Reichstag22. Alors que le SPD en formulait la revendication depuis 188523, les partis non ouvriers y voient un moyen de tempérer les discours sociaux-démocrates. Conçue comme un outil de « connaissance objective », la statistique du travail est investie d’une véritable vocation d’« indicateur de vérité24 ». Pour le libéral Moller,

  • 25 Ibid.

le manque d’informations statistiques a suscité un nombre infini de malentendus et a, dans bien des cas, offert un terrain propice au mécontentement là où il n’avait pas lieu d’être. Mais la statistique permet aussi d’apporter remède à toute une série d’injustices effectivement constatées25.

  • 26 Ibid. Intervention du social-démocrate Würm.

31Cette instrumentation duale et hiérarchisée de la statistique est largement partagée au sein du Reichstag. Elle permet d’abord de redonner leur juste valeur aux problèmes stigmatisés par le SPD ; elle fournit ensuite les bases d’une intervention politique pour ceux dont elle aura établi la légitimité. Autrement dit, elle est censée débusquer « les fantasmes socialistes » (Bohmert 1891), tout en désignant les terrains légitimes de l’action réformatrice. La statistique se suffit par conséquent à elle-même dans le traitement des questions qu’elle aura désignées comme pur artefact de l’agitation sociale-démocrate. Le SPD, convaincu que ses assertions, « prétendument subjectives et fausses » selon la terminologie libérale, ont un caractère de « vérité objective26 », se rallie quant à lui volontiers à une telle conception de la statistique.

32Garant de clarté sur le sujet tant controversé de la question ouvrière, l’outil statistique est ainsi mis à contribution comme un instrument d’apaisement, voire de « paix sociale » (Böhmert 1891). En vertu du postulat d’objectivité du savoir statistique, l’observation empirique est appelée à faire table rase des préjugés contradictoires et à substituer à la confusion des débats politiques le règne ordonné des faits. Recueillant un large consensus politique qui va du Zentrum au SPD en passant par les libéraux, l’institutionnalisation de la statistique ouvrière a fait l’objet en 1890 de deux propositions, l’une émanant du SPD, l’autre des libéraux. Adoptée par le Reichstag le 20 janvier 1892 et soumise au chancelier, cette dernière est souvent considérée comme l’origine de la Commission de statistique ouvrière (Kommission für Arbeiterstatistik). Sa création procède toutefois de motivations gouvernementales purement conjoncturelles, ménageant peu de place aux conceptions statistiques défendues au Reichstag.

Une statistique ouvrière sous contrôle

  • 27 Von Berlepsch a notamment adressé à Bismarck en 1889 un mémoire en faveur d’organes paritaires de (...)

33Le décès de Guillaume Ier en mars 1888, puis celui de son fils Frédéric ΙII quelques mois plus tard, hisse Guillaume II à la tête de l’Empire. Jeune empereur peu enclin à se laisser dicter sa conduite par le chancelier Bismarck, Guillaume II espère devenir l’« Empereur des ouvriers » et associer son nom, à l’instar de son grand-père, à une politique sociale d’envergure (Berlepsch 1987 : 11-17). Défavorable à la prolongation de la législation antisocialiste, il cherche à promouvoir une nouvelle forme d’intégration des ouvriers à la société, par des mesures de protection et de représentation. Son programme, rendu public par l’ordonnance du 4 février 1890, stipule une révision de la Gewerbeordnung dans le sens d’une amélioration de la protection des travailleurs, l’instauration de délégations ouvrières et la convocation d’une Conférence internationale pour la protection des travailleurs. Opposé à ces mesures, Bismarck quitte la tête du ministère prussien du Commerce et de l’Industrie le 27 janvier 1890 pour céder sa place à Hans von Berlepsch, conservateur modéré connu pour ses velléités réformatrices27. Le même mois, Bismarck est démis de ses fonctions de chancelier du Reich et remplacé par Leo von Caprivi.

  • 28 Notamment l’interdiction du travail en usine des enfants de moins de treize ans. la limitation du (...)
  • 29 Freiherm von Berlepsch, « Denkschrift an den Reichskanzler, 5. Dezember 1891 ». GStA PK, I. HA Rep (...)

34Entrée en vigueur le 1er juin 1891, la loi de modification de la Gewerbeordnung se concentre sur son titre VII, relatif aux ouvriers de l’industrie et de l’artisanat. Elle introduit entre autres une réglementation du temps de travail des femmes et des enfants28, l’interdiction du travail dominical, l’obligation d’un règlement d’entreprise dans toutes les structures de plus de vingt ouvriers et accorde les pleins pouvoirs au Bundesrat pour la promulgation de mesures spéciales, essentiellement en termes de limitation du temps de travail, pour les industries aux conditions de travail particulièrement pénibles (Reichsgesetzblatt, 1891, 18 : 272). C’est en vue de la mise en œuvre de cette dernière disposition que von Berlepsch propose la création d’une Commission statistique, investie d’une mission de conseil auprès du Bundesrat en matière de réglementation des conditions de travail29.

  • 30 Theodor Lohmann y représente le ministère prussien du Commerce et de l’Industrie et Morgenstern le (...)

35Composée pour moitié de membres du Reichstag et du Bundesrat, la Kommission für Arbeiterstatistik entre en activité en mars 1892 selon un modèle proche de la commission d’enquête proposée en 1873 par le Verein für Socialpolitik·, une proximité qui ne surprend guère si l’on situe Hans von Berlepsch parmi les membres du Verein et Adolph Wagner ainsi que Gustav Schmoller dans le cercle de ses conseillers. Cette influence des socialistes de la Chaire sur la statistique ouvrière naissante se trouve en outre renforcée par l’appartenance au Verein de certains membres de la Kommission comme Lohmann et Morgenstern du Bundesrat30 ou von Scheel, directeur de l’Office statistique du Reich de 1891 à 1901.

36Dédiée à l’application des révisions du code industriel, l’activité de la Kommission porte exclusivement sur le temps de travail. A partir de monographies d’entreprises réalisées par l’Office statistique du Reich, elle vise à déterminer l’opportunité et l’éventuelle teneur d’une intervention du Bundesrat en matière de réglementation. Comme le fait remarquer Hans von Scheel, la statistique ouvrière se développe ainsi autour de l’objectif rigoureusement circonscrit et pratique de l’application de la loi du 1er juin 1891, loin de la revendication d’une connaissance globale du monde du travail qui prévalait alors au Reichstag.

Il est difficilement imaginable de procéder à des enregistrements statistiques dans le seul but de doter la vie sociale d’un éclairage quantitatif ; il importe qu’y préside un objectif déterminé, de contrôle ou de production des données nécessaires à l’application des mesures législatives. (Scheel 1894 : 140.)

37En guise d’exemple, Scheel cite le non-sens d’une statistique des salaires, tant que le gouvernement n’entendra pas intervenir en ce domaine (ibid. : 157). On tient là une bonne illustration de l’impératif d’efficience administrative qui préside alors à la connaissance du monde ouvrier. En vertu de ce fléchage minutieux, seuls les problèmes ayant fait l’objet d’une objectivation politique préalable peuvent prétendre à investigation. Or, d’après le règlement de la Kommission für Arbeiterstatistik, placée sous l’autorité exclusive du chancelier, cette objectivation est nécessairement d’origine gouvernementale (Annalen des deutschen Reichs 1892 et 1894). Le risque d’émergence de questions nouvelles ou indésirables, sur l’initiative du Reichstag en particulier, est de cette manière soigneusement évité. Privée de toute autonomie dans le choix des enquêtes, la Kommission n’intervient pas davantage au niveau de leur élaboration qui incombe aux services de l’Office statistique du Reich. En dépit de son appellation, la Commission de statistique ouvrière fait ainsi davantage figure d’organe consultatif à disposition du Bundesrat que d’institution statistique.

38Cette conception d’une statistique du travail, rigoureusement bornée par les besoins d’une action gouvernementale préalablement définie, est conforme, selon Scheel, à la tradition administrative de la statistique allemande. Mais l’approche purement technique et monographique promue par le Bundesrat et les conservateurs modérés laisse insatisfaite la revendication des sociaux-démocrates et des libéraux du Reichstag d’une connaissance d’ensemble du monde du travail. A partir de 1894, alors que la politique impériale connaît un très net infléchissement conservateur, leurs critiques s’exacerbent. Le renvoi du chancelier von Caprivi, suivi en 1896 de celui de von Berlepsch, sonne le glas de la politique ouvrière. Impuissante à enrayer à court terme le développement de la social-démocratie et à satisfaire les espoirs d’intégration nationale dont elle était porteuse, la politique ouvrière est délaissée par l’Empereur, entraînant la statistique du travail dans son naufrage. En réaction à ces atermoiements de la politique impériale, les voix du SPD, du Zentrum et des libéraux convergent au Reichstag dans la revendication d’un Office du travail qui jouirait d’une certaine indépendance par rapport à l’exécutif.

  • 31 Notamment les propositions de Pachnicke (aile gauche libérale), Stenographische Berichle der Verha (...)
  • 32 Proposition du libéral Möller, ibid., 19 janvier 1899.
  • 33 Le dépouillement des revues Der Arbeitsmarkt et Soziale Praxis révèle entre 1901 et 1902 une vérit (...)
  • 34 L’impasse de la politique répressive de domestication de l’adversité ouvrière s’est révélée dès 18 (...)

39Différents projets se trouvent en concurrence autour de cet objectif commun de production de données statistiques sur le travail. Certains entendent y associer patrons et ouvriers afin d’inscrire l’action réformatrice dans le dialogue social31, alors que d’autres préconisent un organe purement statistique en liaison avec un conseil du travail qui remplacerait la Kommission moribonde32 . C’est cette solution minimaliste d’origine libérale qui prévaudra en 1902 lors de la création du Département de statistique ouvrière (Abteilung für Arbeiterstatistik) au sein de l’Office statistique. Les effets de la récession économique de 190133 et la réhabilitation de la politique sociale par le secrétaire d’État à l’Intérieur Graf von Posadowsky34 constituent alors une conjoncture favorable à la prise en compte de la revendication du Reichstag en faveur d’une révision de l’expression institutionnelle de la statistique ouvrière.

Entre monographie et statistique administrative

40Le Département de statistique ouvrière créé en 1902 est un organe permanent qui réunit désormais les conditions d’investigations régulières et suivies. Son activité se décline en trois domaines bien distincts : la réalisation, dans la tradition inaugurée par la Kommission, d’enquêtes ponctuelles sur requête du secrétaire d’État à l’Intérieur ; l’agrégation de données statistiques émanant de diverses sources institutionnelles ; enfin la direction d’études sur différents sujets susceptibles d’éclairer le débat politique. Un partage des tâches entre monographie et statistique semble ainsi s’instituer en fonction d’une hiérarchisation politique des thèmes. Alors que l’enquête reste réservée à l’action réformatrice en cours, l’agrégation de séries statistiques doit permettre de saisir la question ouvrière dans son ensemble.

  • 35 Soulignons au passage l’importante vocation de vulgarisation de ce Bulletin du travail du Reich pu (...)

41La conduite d’enquêtes se trouve, comme au temps de la Kommission, limitée aux besoins de l’application de la loi du 1er juin 1891 relative au code industriel, c’est-à-dire à l’étude des conditions et du temps de travail dans certains types d’industrie. En cela, la création de l’Abteilung ne révolutionne guère la conception de la statistique ouvrière, dont les investigations, de caractère monographique, restent subordonnées à l’impératif d’une efficience administrative directe. La nouvelle mission de production d’une vision globale du marché du travail et de ses fluctuations s’appuie exclusivement sur des sources déjà existantes. Comme l’indiquent ses statuts, l’Abteilung se contente dans ce domaine d’harmoniser, d’agréger et de publier mensuellement dans le Reichsarbeitsblatt35 des données produites ailleurs, le plus souvent dans les rapports d’activité d’administrations diverses, ménageant ainsi à la vieille tradition de statistique administrative une place de choix aux côtés de la monographie.

  • 36 Les discussions lots de la rencontre organisée en 1903 par Leopold Wilhelmi, président de l’Office (...)

42A l’instar des caisses d’assurance maladie, d’invalidité et de l’inspection du travail, les syndicats et les municipalités jouent un rôle privilégié dans ce dispositif de collecte statistique. Sont ainsi publiées dans le Reichsarbeitsblatt à partir de 1903, en guise de statistiques nationales du marché du travail, les statistiques agrégées de l’activité des caisses syndicales d’assurance contre le chômage et des bureaux municipaux de placement. Mais l’hétérogénéité des sources, aussi bien syndicales que municipales, rend la standardisation des données en vue de leur agrégation dans des séries nationales particulièrement difficile36.

43Reflet de deux logiques spécifiques d’instrumentation de la question du travail, ce partage des tâches entre les instances locales et nationales illustre la vocation d’avant-garde des municipalités dans le processus d’objectivation de la question sociale. Alors que l’Office statistique du Reich se contente de traiter les problèmes dotés d’une légitimité politique par le gouvernement, les instances municipales tentent, par le biais d’offices statistique ou du travail, de définir les contours de la « question sociale » à travers ses multiples manifestations. Cette détermination locale à identifier de nouvelles catégories en vue de l’élaboration de stratégies plus fines de gestion du social, conséquence directe du devoir d’assistance aux pauvres qui incombe aux communes, est mise à contribution dans la construction d’une statistique ouvrière nationale. Le caractère fédéral d’un système politique qui délègue aux municipalités d’importantes compétences en matière de politique sociale, associé à une construction nationale incertaine, participe, dans la filiation de la tradition intellectuelle dominante au sein du Verein für Socialpolitik, à l’intelligibilité du mode d’institutionnalisation de la statistique ouvrière, promu par le gouvernement à partir de 1902.

  • 37 Heinz. Landmann, « Etatsnotiz betreffend Arbeitslosenversicherung » (sans date, mais situé en 1912 (...)

44La mise en place d’une telle statistique permet de contenter à peu de frais une revendication chère à la majorité du Reichstag, des syndicats et des réformateurs sociaux, sans pour autant porter à conséquence en matière d’action gouvernementale. Au contraire, dans une logique où les pratiques locales sont appelées à fonder des catégories nationales, municipalités et syndicats sont confortés dans leurs compétences de traitement du chômage et de placement. Fragmentaire, la statistique ainsi produite est essentiellement urbaine et centrée sur les professions les mieux organisées. Elle offre une indication des évolutions de tendances sur le marché du travail, mais en aucun cas une mesure du chômage. Ace titre, elle est parfaitement compatible avec l’obstination du gouvernement à repousser toute forme de statistique nationale du chômage menée de manière périodique sur l’ensemble de la population. Comme le souligne très clairement un expert gouvernemental, « une telle statistique ne ferait qu’alimenter une agitation indésirable et renforcer les revendications en faveur d’une assurance obligatoire du Reich37 ».

Le recensement de 1895 ou l’introuvable chômeur

45En 1895 pourtant, une telle enquête d’envergure nationale est menée à l’occasion du recensement professionnel de juin, puis de la population en décembre. Ce double enregistrement, qui restera inédit sous le Kaiserreich, est d’autant plus surprenant que le directeur de l’Office statistique Scheel en conteste l’opportunité dans un rapport que lui a demandé en 1893 le secrétaire d’État à l’Intérieur.

  • 38 BdA Koblenz. R 1501, n° 1044 : 39-44. Citation : 44. Souligné par l’auteur.

L’administration du Reich satisfera à ses devoirs, si elle se consacre à la statistique économique et établit des rapports de tendances sur le marché du travail à partir de la presse et de l’activité des services administratifs.
En cas de détresse particulière, une évaluation chiffrée du chômage peut être souhaitable. Mais uniquement là où l’importance de la concentration des chômeurs semble appeler des mesures spécifiques, c’est-à-dire essentiellement dans les grandes villes ; dans ce cas il est du devoir de l’administration municipale de remplir également en ce domaine ses obligations sociales.
La mise en œuvre d’enquêtes spécifiques sur le chômage ne relève par conséquent aucunement de l’administration du Reich, contrairement à l’observation des fluctuations du marché du travail, parfaitement possible sans de telles statistiques directes38.

46Cette conception des devoirs statistiques du Reich, reprise par le chancelier et le secrétaire d’État à l’Intérieur, détermine la ligne défendue par le gouvernement jusqu’à la Première Guerre mondiale. La distinction clairement posée par Scheel entre statistique du chômage et statistique des fluctuations du marché du travail annonce, du reste, le mode d’observation du marché du travail privilégié au début du siècle par l’Abteilung für Arbeiterstatistik. Alors pourquoi cet écart en 1895 à une ligne politique qui semble pourtant solidement ancrée ?

  • 39 « Protokoll über die am 18., 19. und 21. Mai 1894 in Görlitz abgehaltene IX. Conferenz der Vorstan (...)

47Plusieurs éléments semblent devoir être pris en considération. La décision de reconduire un recensement industriel et professionnel, dont le dernier remontait à 1882, et son association à la mise en œuvre de la nouvelle politique ouvrière promue par Guillaume II, est une première condition favorable. L’agitation de la majorité du Reichstag et des statisticiens des villes en faveur de l’inscription de la question du chômage au double recensement de 189539 en est une autre. La nouveauté du problème du chômage sur les agendas politiques, les controverses relatives à son ampleur et à sa mesure se conjuguent ainsi au volontarisme de l’Empereur et de certains de ses collaborateurs en matière de politique ouvrière, dans l’avènement de cet enregistrement national du chômage. Mais qu’on ne s’y méprenne pas : la codification statistique y fait l’objet d’un fléchage politique minutieux qui ne déroge en rien à la dialectique de la science et de l’action qui préside alors aux travaux statistiques du Reich. Tout au plus se trouve-t-on face à l’une de ses variantes, la statistique n’étant pas tant appelée ici à poser les fondements légitimes de l’action que ceux de l’inaction gouvernementale.

  • 40 Président à partir de 1894 de la ligue pangermaniste, Hasse sera par ailleurs un des initiateurs d (...)
  • 41 « Konstituierungs-Protokoll der X. Kommission zur Beratung des Entwurfs eines Gesetzes betreffend (...)
  • 42 Les raisons invoquées sont d’ordre pratique de surcharge du formulaire et d’augmentation de son co (...)

48L’élaboration du questionnaire est en effet rigoureusement contrôlée par l’Office statistique du Reich et la Conférence des statisticiens des États fédérés, avant de passer par le Reichstag et le Bundesrat. Les statisticiens des villes, qui conduisent au niveau municipal leurs propres enquêtes sur le chômage, sont scrupuleusement tenus à l’écart de cette chaîne de fabrication. Ils revendiquent davantage de précisions, en particulier sur les causes du chômage et la situation des personnes touchées, et dénoncent le caractère trop vague de la définition retenue du chômage. Pour y remédier, ils suggèrent l’introduction de questions de contrôle du type « dernier employeur », afin de s’assurer que le chômage résulte bien d’une rupture du contrat de travail (Hasse 1895). Mais en l’absence de consultation officielle des statisticiens des villes, auxquels est déniée toute légitimité en matière d’élaboration des statistiques nationales, leurs conceptions trouvent peu d’écho sur la scène nationale. Elles sont défendues auprès des instances de décision par ceux d’entre eux qui y exercent des responsabilités. En 1895, c’est Ernst Liasse, directeur de l’Office statistique de Leipzig de 1875 à 1908, par ailleurs membre de la Kommission für Arbeiterstatistik et représentant entre 1893 et 1903 de la fraction nationale-libérale au Reichstag40, qui assure ce rôle de courroie de transmission. Membre de la Xe Commission du Reichstag chargée de se prononcer sur le questionnaire, il tente d’y faire valoir les orientations des statisticiens locaux, mais sans succès41. Même la question du dernier employeur, suggestion pourtant retenue par le Reichstag, ne parvient pas à échapper au veto du Bundesrat42.

LE QUESTIONNAIRE DU RECENSEMENT DE 1895
Destiné aux ouvriers de sexe masculin ou féminin, domestiques, compagnons et autres preneurs d’ouvrage, ainsi qu’aux sous-traitants et travailleurs à domicile, à l’exclusion de ceux se trouvant en incapacité de travail complète et définitive.
15. Actuellement en situation de travail (en place) ? Oui ou non ?
16. Si non, depuis combien de jours sans travail (sans place) ?
17. Si sans travail (sans place) est-ce en raison d’une incapacité passagère ?
Oui ou non ?
La question 15 s’adresse à toute personne de sexe féminin ou masculin qui a déclaré exercer une profession principale (Hauptberuf) en tant que preneur d’ouvrage (Arbeitnehmer) – c’est-à-dire en tant qu’ouvrier, journalier, compagnon, aide, domestique ou employé (Angestellte).
Sont à exclure :
-les veuves sans profession
-les personnes touchant des pensions civiles ou militaires du Reich ou des communes, de même que leurs veuves
-les personnes touchant une pension d’invalidité ou d’accident du travail.
Au travail ou en place sont tous les actifs en situation effective de relation salariale
(Lohnverhältnis).
Pour la question 17, est plus particulièrement à comprendre par incapacité passagère, la maladie.

Extrait traduit d’après Vierteljahreshefte zur Statistik des Deutschen Reichs 1896 :I.9-1.12.

La dépendance économique comme principe de classification

  • 43 Le concept d’établissement est fixé en France par une circulaire ministérielle de février 1896 sel (...)
  • 44 Sur la définition juridique du contrat de travail et du salariat autour de l’idée de subordination (...)

49Le chômeur est identifié par le double recensement de 1895 comme un preneur d’ouvrage habituellement salarié, sans travail pour toute autre cause qu’une incapacité passagère. L’exercice habituel d’une profession au titre d’une activité salariée fonde le critère de délimitation de la population de référence, son interruption pour toute autre raison que la maladie y détermine le chômage. A l’instar du recensement français qui pose pour la première fois en 1896 la question du chômage, la déclaration d’une profession et le statut de salarié constituent les deux critères de tri à partir desquels est construite la catégorie de chômeurs. Mais la notion de salariat (Arbeitnehmerschaft) fait l’objet d’une codification juridique et statistique particulière dans chacun des deux pays, engendrant, par-delà l’illusion de la coïncidence terminologique, des délimitations catégorielles inédites (Friot 1998). Les termes de salariat et de Arbeitnehmerschaft désignent certes, de part et d’autre du Rhin, l’espace du travail dépendant, mais l’expression retenue de la dépendance n’y est pas la même. En France, la dépendance est envisagée sous l’angle de sa codification juridique et référée au lien physique qui attache la personne à un établissement43 . La qualité de salarié est associée dans ce cas au lien de subordination juridique à l’employeur, qui se trouve au centre de la définition du contrat de travail à la fin du XIXe siècle44. L’exercice habituel d’un emploi régulier à poste fixe chez autrui fonde le critère de délimitation de la population de référence au sein de laquelle seront identifiés les sans-emploi. Se trouvent ainsi exclus de cette nouvelle catégorie les travailleurs à domicile, même s’ils sont sans ouvrage, et les salariés à emplois instables et multiples, même s’ils sont sans emploi. Le chômage est dès lors appréhendé à partir de « l’absence de contrat de travail des salariés travaillant habituellement à poste fixe chez autrui » (Lazard 1909 : 189).

  • 45 Pour une comparaison entre les recensements français et allemands, voir Lazard 1909 : 187 sq. ; Zi (...)

50En Allemagne en revanche, ce sont les dimensions économiques et sociales de la dépendance qui sont retenues comme critères de codification statistique du salariat (Arbeitnehmerschaft). La définition allemande du chômeur prend en compte l’absence de travail de tout preneur d’ouvrage (Arbeitnehmer), qu’il travaille ou non à poste fixe, chez lui ou chez autrui. De telle sorte que les travailleurs à domicile, comme les salariés à emplois multiples et instables, se voient inclus dans la population de référence. Contrairement au cas français, ce n’est pas tant l’expression juridique de la rupture du contrat de travail, en termes de rupture du lien physique à l’établissement, que les implications sociales de la suspension de la relation salariale, en termes de perte des moyens de subsistance, qui président à l’identification du chômeur. En somme, le critère retenu réside moins dans le lien de subordination juridique stipulé par le contrat de travail que dans la dépendance économique induite par la relation salariale. En vertu de ce critère se trouvent exclus de la catégorie les individus en situation de chômage partiel, tandis que ceux qui ne perçoivent momentanément aucun salaire, même s’ils figurent encore à l’effectif d’un établissement, tels que les grévistes, se verront enregistrés. Alors qu’en France les chômeurs sont des salariés sans emploi au sens juridique du terme, ils sont en Allemagne des preneurs d’ouvrage sans ouvrage ou sans place (Beschaftigungslose), au sens social du terme45 . La procédure de classification mise en œuvre par le statisticien se fait ainsi en Allemagne le reflet de la prégnance historique de la notion de dépendance économique dans la qualification du travail salarié. A ce titre, elle doit être envisagée à la lumière de l’approche de la question sociale en termes de dépossession économique développée par les réformateurs allemands depuis le milieu du XIXe siècle (voir chapitre 1).

Une statistique des salariés sans ouvrage

51Mais tous les travailleurs sans ouvrage (Beschäftigungslose) ne sont pas considérés comme chômeurs (Arbeitslose). Si l’exercice habituel d’une activité salariée constitue le premier critère de tri, il est complété par la recherche des causes de la suspension de la relation de travail. Le double recensement de 1895 se contente de distinguer l’« incapacité personnelle passagère » des autres causes. La catégorie Arbeitslosigkeit (chômage) est ainsi construite par élimination des cas de maladie de la Beschäftigungslosigkeit (sans ouvrage). Or une telle élimination n’est pas sans poser problème : l’association spontanée entre « incapacité passagère » et maladie ne va pas de soi, contrairement aux attentes du statisticien ; les personnes guéries, mais au chômage à la suite d’une longue maladie, ont pu répondre par l’affirmative à cette question, alors que les chômeurs valides ont au contraire pu se déclarer malades afin de bénéficier des prestations de leur caisse d’assurance (Schanz 1897).

52Autant d’incertitudes qui s’opposent à une délimitation rigoureuse de la catégorie Arbeitslosigkeit (chômage). A tel point que les statisticiens privilégieront celle plus extensive de Bescliaftigungslosigkeit (sans ouvrage) pour la publication des résultats, notamment pour la répartition en fonction de l’âge, de la situation familiale ou de l’origine géographique des personnes. Les autres causes de non-travail, telles que la grève, la démission volontaire ou l’oisiveté, échappent quant à elles aux interrogations formulées par le recensement et se trouvent par conséquent incluses dans la catégorie Arbeitslosigkeit ainsi déterminée.

53Si la distorsion paraît énorme entre l’objectif assigné à cette statistique, à savoir l’évaluation du « nombre de travailleurs capables et désireux de travailler, mais sans emploi en raison de la conjoncture économique » (Statistik des Deutschen Reichs 1899 : 245) et la catégorie effectivement enregistrée, les statisticiens du Reich et des États fédérés se consolent par la certitude d’avoir cerné le chômage de la manière la plus large possible. Dépassant selon leurs appréciations le nombre réel de chômeurs, les résultats, qui ne sont pas pour autant alarmants, offrent au gouvernement une justification scientifique de non-intervention en matière de chômage. Destinée à évaluer l’ampleur controversée d’un phénomène plutôt qu’à identifier les chômeurs, cette statistique nationale, effectivement mise à contribution dans la démonstration de l’inutilité d’une intervention du Reich, convoque, par sa vocation même, une construction catégorielle relativement extensive. Contrairement au cas français, il ne s’agit pas d’évaluer le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’une aide de l’État, mais au contraire d’apporter la preuve de l’inopportunité d’une telle aide ; démonstration à laquelle satisfait une délimitation large, d’autant plus qu’elle fournit l’alibi d’une évaluation maximale.

  • 46 Pour les taux de chacune des 28 villes de plus de 100000 habitants, se reporter au tableau 6 en an (...)

54Si les taux nationaux de chômage obtenus pour juin et décembre 1895 se révèlent, en dépit de cette méthode, relativement faibles, ceux des grandes villes sont cependant nettement plus élevés46. Il en résulte une vive polémique entre les sociaux-démocrates et les représentants du gouvernement sur le mode de lecture à adopter.

  • 47 BdA Koblenz, R 1501, n° 1044 : 76-81.
  • 48 Stenographische Berichte der Verhandlungen..17 février 1910.

55Alors que le discours officiel privilégie les moyennes nationales, le SPD dénonce le règne de la moyenne abstraite et déformante en brandissant les taux urbains, jugés plus significatifs47. Selon le niveau d’agrégation choisi, le même enregistrement statistique permet ainsi de justifier de points de vue absolument contradictoires. Illustrant la malléabilité politique des chiffres, cet exemple trouve un écho dans le débat plus politique sur l’opposition entre deux conceptions de l’observation sociale : la statistique représentative et la monographie (Desrosières 1989). Conçue par le SPD comme un outil d’identification de situations critiques, l’observation sociale ne saurait procéder d’un principe de nivellement, mais doit autoriser le discernement des cas particuliers. A ce titre, le SPD réprouve aussi la démarche représentative utilisée par le Département de statistique ouvrière pour les enquêtes sur le temps de travail, « parce qu’un échantillon réduit ne permet pas toujours de débusquer les véritables excès48 ». Il se fait là l’écho d’une polémique plus large qui agite depuis la fin du XIXe siècle les milieux statistiques internationaux (Desrosières 1988).

1. RÉPARTITION DES TRAVAILLEURS SANS OUVRAGE (BESCHÄFTIGUNGSLOSE) EN FONCTION DES CAUSES

1. RÉPARTITION DES TRAVAILLEURS SANS OUVRAGE (BESCHÄFTIGUNGSLOSE) EN FONCTION DES CAUSES

D’après Vierteljahreshefte zur Statistik des Deutschen Reichs 1896 : 11.

2. BESCHÄFTIGUNGSLOSIGKEIT (SANS OUVRAGE) ET ARBEITSLOSIGKEIT (CHÔMAGE) EN POURCENTAGE DE LA POPULATION SALARIÉE

 

JUIN 1895

DÉCEMBRE 1895

Salariés sans ouvrage (Beschäftigungslose)

1,89

4,88

Chômeurs (Arbeitslose)

1,35

3,43

D’après Vierteljahreshefte zur Statistik des Deutschen Reichs 1896 : 11.

3. SALARIÉS SANS OUVRAGE (BESCHÄFTIGUNGSLOSE) EN POURCENTAGE DE LA POPULATION SALARIÉE

 

JUIN 1895

DÉCEMBRE 1895

Moyenne nationale

1,89

4,88

Moyenne villes > 100000 hab.

4,85

7,42

D’après Vierteljahreshefte zur Statistik des Deutschen Reichs 1896 : 24.

56Discutée en 1895 au congrès de l’Institut international de statistique, la technique représentative défendue par le norvégien Kiaer fait alors l’objet de vives attaques de la part du représentant allemand von Mayr :

On ne peut pas remplacer par le calcul l’observation réelle des faits. Il est d’autant plus nécessaire d’insister là-dessus, qu’il y a parmi nous, en ces jours, un courant de mathématiciens qui [...] voudraient plutôt calculer qu’observer. Mais il faut rester fermes et dire : pas de calcul là où l’observation est possible. (Mayr 1896 : XCIV.)

57Ce rejet de la méthode représentative reflète la réaction défensive d’une partie des statisticiens face au défi lancé à leur discipline par les formes inédites de régulation sociale qui émergent à la fin du XIXe siècle. Von Mayr sera d’ailleurs amené à tempérer son jugement pour reconnaître quelques années plus tard dans l’échantillon représentatif une technique particulièrement adaptée aux sollicitations croissantes auxquelles est soumise la statistique du travail, à condition toutefois qu’y préside la rigueur méthodologique la plus stricte (Mayr 1901 : 71). Contrairement à la monographie, cette méthode permet de répondre aux besoins de standardisation et de codification requis par les nouveaux modes de gestion du social, tout en assurant un gain de temps et d’argent par rapport à une statistique exhaustive.

58Privilégiant la connaissance des cas particuliers et atypiques sur la recherche de tendances générales, les conceptions statistiques sociales-démocrates s’inscrivent en contrecourant par rapport à cette orientation montante de l’observation sociale vers l’abstraction de la moyenne. En matière de chômage, ces conceptions sociales-démocrates rejoignent les préoccupations des statisticiens des villes, soucieux de définir à partir d’une connaissance de proximité les traits caractéristiques du chômeur.

59Dès lors qu’il s’agit de raisonner selon une logique d’action sociale, la construction de la Beschäftigungslosigkeit plutôt que de l’Arbeitslosigkeit se révèle en effet inutilisable. Or les municipalités, responsables du traitement de la question sociale, cherchent à appuyer leurs actions sur une identification précise des chômeurs. Face à l’échec qu’ils ont essuyé dans la défense de cette revendication sur le plan national, les statisticiens des villes décident, dans le cadre de leur association, d’élaborer un questionnaire complémentaire à celui du recensement. Destinée à approfondir la connaissance des causes du chômage et de la mobilité des chômeurs, cette grille d’enquête doit permettre à chaque municipalité le souhaitant de contrôler et de préciser les informations recueillies pendant le recensement, afin de les rendre opératoires pour l’élaboration d’éventuelles politiques locales de lutte contre le chômage.

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES AU RECENSEMENT DE 1895

NB. A remplir par toutes les personnes qui se sont déclarées chômeurs au recensement de 1895.
1. Cause du chômage : maladie, incapacité physique passagère, démission volontaire, grève, déménagement, baisse d’activité de l’entreprise, licenciement ou autres causes, lesquelles ?
2. Depuis quelle date résidez-vous de manière permanente dans la commune ? ..
3. Où habitiez-vous jusqu’alors ? (lieu où vous avez exercé votre dernière activité salariée avant de vous installer dans la commune)
4. Adresse précise du dernier employeur
5. Dernière activité exercée
6. Profession initiale
7. Avez-vous à ce jour de l’enquête complémentaire retrouvé du travail ? depuis combien de jours ?

Traduit d’après Protokoll über die am 13., 14., 15. und 16. Mai 1895 in Frankfurt a. Main abgehaltene X. Conferenz der Vorstände der statistischen Aemter deutschen Städte, 1895 : 1. GStA PK, I. HA Rep 77, 3852.

60Au fondement de l’opposition entre les méthodes nationales et locales d’identification du chômeur, la vocation assignée à la statistique en détermine les modes d’objectivation. Alors qu’il importe au niveau communal de produire des informations permettant de définir les modalités pertinentes d’une intervention sur le chômage, il s’agit plus simplement au niveau du Reich d’évaluer l’ampleur d’un phénomène nouveau.

61Limitées à la seule population de chômeurs recensée pour chaque ville par le dénombrement national, les enquêtes complémentaires menées par les statisticiens des villes dans une dizaine de municipalités tentent de cerner, à partir d’une connaissance de proximité, le profil du chômeur. Ainsi à Strasbourg, sur 2122 chômeurs comptabilisés par le recensement, seuls 1635 furent soumis à des investigations complémentaires, après élimination des enfants en âge de scolarité, des travailleurs indépendants, des pensionnés et rentiers en tout genre, des résidants de l’hôpital civil et autres hospices. Le questionnaire municipal permit d’éliminer 250 cas supplémentaires (fonctionnaires, invalides, oisifs, ouvriers occasionnels, sans profession), ramenant le nombre de chômeurs à 1385 (Geissenberger 1896). Liées à ce souci de délimitation rigoureuse, d’autres questions complémentaires sur la profession, la durée de résidence dans la ville, l’inscription au bureau de placement, le nombre de personnes à charge, attestent une volonté d’identification du chômeur absolument étrangère au recensement. La question éminemment pratique de la stratégie de la réforme sociale se trouve ici au principe même de la construction des catégories statistiques.

62Cohérent avec les positions non-interventionnistes du gouvernement, l’enregistrement national de 1895 procède de la formalisation statistique du manque d’ouvrage (Beschäftigungslosigkeit) plus que du chômage (Arbeitslosigkeit). S’il répond à la revendication de la majorité du Reichstag d’une évaluation de l’ampleur de la détresse sociale provoquée par le manque de travail, il demeure suffisamment imprécis pour éluder les enjeux de délimitation d’une catégorie d’action sociale. Alors qu’en 1895, le caractère inédit du problème pouvait justifier cette instrumentation statistique restreinte, tout autre dénombrement national se devait, pour prétendre à une légitimité politique et scientifique, de tenir compte des enseignements de cette première expérience, notamment à travers la mise en œuvre de critères plus rigoureux de délimitation de l’Arbeitslosigkeit. Or cela, il ne pouvait en être question pour le gouvernement, soucieux de laisser aux villes et aux syndicats le soin d’identifier leurs chômeurs « secourables », comme si la seule démarche de qualification statistique impliquait une responsabilité à l’égard des individus ainsi reconnus. De fait, en dépit de l’enregistrement de 1895, le chômeur demeure statistiquement introuvable sur la scène nationale du Kaiserreich.

Notes

1 Le Parti ouvrier social-démocrate est fondé en 1869. En 1875, sa fusion avec l’Assemblée générale des travailleurs allemands donne naissance au Parti social-démocrate allemand unifié (Dayan-Herzbrun 1990).

2 Alors que jusqu’à la fin des années 1860 l’exode rural nourrissait surtout un flux d’émigration (Marschalck 1973 ; Köllmann 1974 : 125 sq.).

3 Loin d’innover cependant l’École historique d’économie politique s’est construite sur la tentative préalable de la philosophie du droit, autour de Lorenz von Stein et de Robert von Mohl, d’ériger la société au rang d’objet d’étude à part entière (Schafer 1971 : 127).

4 Dénomination satirique attribuée aux membres du Verein, en raison de l’association que cultivent certains d’entre eux entre antisocialisme et socialisme d’État.

5 On connaît notamment sous le terme de Methodenstreit la controverse qui opposa Gustav Schmoller à Carl Menger. représentant autrichien de la théorie marginaliste (Oberschall 1965 : 12 sq.).

6 Membre libéral du Verein, Jastrow est, avec Richard Freund et quelques autres réformateurs, à l’origine du Verband Deutscher Arbeitsnachweise, Association allemande de placement, où il milite en faveur du placement public paritaire. En 1897, il fonde la revue Der Arbeitsmarkt. Pour sa biographie, voir Kuster 1977.

7 Comme l’a toutefois montré Sheehan, Brentano ne s’oppose pas à une intervention limitée de l’État, notamment en matière de conciliation et d’arbitrage ou de protection douanière (Sheehan 1966).

8 Les dispositifs proposés vont de l’assurance étatique restreinte dans le cadre des Berufsgenossenschaften de l’assurance accident (Herkner 1922 :402-403), à l’assistance et aux travaux d’urgence municipaux pour les non syndiqués (Troeltsch 1907 :43).

9 D’après l’expression de Pierangelo Schiera (1992). Voir également Bruch 1980.

10 Pour une sociographie du Verein voir Gorges 1986 : 67 sq. Sur les proximités entre personnel universitaire et administratif et le contrôle de l’État exercé sur les universités, voir MacCielland 1980 : 289-321.

11 Sur la proximité de certains intellectuels libéraux de gauche tels que Neumann, Sombart ou Toennies avec les positions révisionnistes de la social-démocratie voir Krüger 1983 : 66 sq.

12 L’aide de l’État opposée à l’aide à soi-même, selon une traduction littérale.

13 La notion de Gemeinschaft, érigée au début du XIXe siècle en étendard du conservatisme allemand, serait la transposition allemande de la notion de partnership développée par le conservateur anglais Burke (Losurdo 1992a et 1992b). Pour Louis Dumont, le holisme de la communauté constituerait au contraire un trait historique de la culture allemande (Dumont 1991).

14 Notamment par Schelling, Hegel et Hölderlin (Méda 1995 : 174 sq., 266 sq.).

15 En 1896, on dénombre 11000 Innungen. Le terme de Innung désigne la dimension économique du regroupement corporatif, alors que celui de Zunft se réfère à son caractère de monopole et d’organisation du marché du travail. Ainsi, à partir de 1897. les Innungen peuvent être rétablies en Zunft. Pour des approches plus détaillées, voir Pic 1909 ; Fischer 1972b ; Engelhardt 1984 ; Schriewer 1986.

16 L’État webérien est rationnel, en ce qu’il calcule l’adéquation entre moyens et fins et fonctionne de façon réglée et prévisible en visant l’efficacité. Sur l’inscription de la théorisation webérienne de l’État dans la conjoncture politique allemande du tournant du siècle, voir Colliot-Thélène 1992.

17 Sur cette logique de la description/prescription, voir Bourdieu 1981 ; Bonss 1982 ; Desrosières 1993.

18 La référence au jugement de valeur exprime dans la tradition du romantisme allemand une césure épistémologique entre sciences de la nature et sciences humaines. Sur cette influence du romantisme, ménageant une place à la connaissance intuitive dans les sciences sociales de la fin du XIXe siècle, voir Lepenies 1990 ; 199 sq. ; Mesure 1990.

19 Sur le rapport étroit entre historisme et théologie protestante qui préside, au sein du Verein, à l’épanouissement de ce mode d’interrogation, voir Pollak 1986.

20 Catherine Colliot-Thélène y voit la contradiction fondamentale de l’École historique allemande, que Max Weber dépassera en accomplissant ce que ses prédécesseurs avaient voulu faire, « [...] à savoir la transformation de l’histoire en science empirique » (Colliot-Thélène 1990 : 18).

21 Si les lois statistiques fondées sur les régularités sont rejetées, certains universitaires, parmi lesquels Engel, Wagner, Hildebrandt, Neumann ou encore Schmoller. se consacrent toutefois à la recherche de lois causales susceptibles de fonder les variations observées (Porter 1986 : 180).

22 Stenographische Berichte der Verhandlungen des Reichstags..., 13 janvier 1892.

23 Le 19 novembre 1885, puis le 8 mai 1890, le SPD soumet au Reichstag une proposition d’Office du travail paritaire. Stenographische Berichte der Verhandlungen..., 1885-1886, vol. IV, annexe 10 ; Archivfür Sozialgesetzgebung und Statistik, 1890 : 620-625.

24 Stenographische Berichte der Verhandlungen..., 13 janvier 1892.

25 Ibid.

26 Ibid. Intervention du social-démocrate Würm.

27 Von Berlepsch a notamment adressé à Bismarck en 1889 un mémoire en faveur d’organes paritaires de représentation dans les mines (Berlepsch 1987 : 23).

28 Notamment l’interdiction du travail en usine des enfants de moins de treize ans. la limitation du temps de travail journalier des moins de seize ans à dix heures, des femmes à onze heures. Reichsgesetzblatt, 1891,18 : 261-290.

29 Freiherm von Berlepsch, « Denkschrift an den Reichskanzler, 5. Dezember 1891 ». GStA PK, I. HA Rep. 9, n° 1285. Sur ce point, voir également Schuster 1987 : 147 sq.

30 Theodor Lohmann y représente le ministère prussien du Commerce et de l’Industrie et Morgenstern le ministère de l’Intérieur de la Saxe.

31 Notamment les propositions de Pachnicke (aile gauche libérale), Stenographische Berichle der Verhandlungen,.. 12 décembre 1898. du catholique du Zentrum Hitze, ibid.. 19 janvier 1899 et du social-démocrate Albrecht, ibid., 22 novembre 1900. D’importantes différences relatives à d’éventuelles instances décentralisées et à l’intervention en matière de politique sociale distinguent toutefois ces projets.

32 Proposition du libéral Möller, ibid., 19 janvier 1899.

33 Le dépouillement des revues Der Arbeitsmarkt et Soziale Praxis révèle entre 1901 et 1902 une véritable explosion d’articles sur la nécessité d’un instrument de mesure des fluctuations du marché du travail.

34 L’impasse de la politique répressive de domestication de l’adversité ouvrière s’est révélée dès 1899 à travers un nombre important de grèves et le rejet par le Reichstag d’une nouvelle loi antisocialiste portant atteinte au droit de coalition (Born 1957 : 166 sq.).

35 Soulignons au passage l’importante vocation de vulgarisation de ce Bulletin du travail du Reich publié par l’Abteilung. Peu onéreux, il doit porter à la connaissance du plus grand nombre un état des lieux chiffré de la question ouvrière. Pour les statuts de l’Abteilung, voir Reichsarbeitsblatt, 1903,1.

36 Les discussions lots de la rencontre organisée en 1903 par Leopold Wilhelmi, président de l’Office statistique du Reich et de l’Abteilung, avec les représentants des organisations syndicales attestent de ces difficultés. « Die Statistik über Arbeitslosigkeit », BdA Koblenz, R 1501, n° 1044 :210-214. Ce problème de l’uniformisation statistique sera traité au chapitre 8.

37 Heinz. Landmann, « Etatsnotiz betreffend Arbeitslosenversicherung » (sans date, mais situé en 1912). BdA Koblenz. R 1501, film 52581, n° 1001 : 110.

38 BdA Koblenz. R 1501, n° 1044 : 39-44. Citation : 44. Souligné par l’auteur.

39 « Protokoll über die am 18., 19. und 21. Mai 1894 in Görlitz abgehaltene IX. Conferenz der Vorstande der statistischen Aemter deutscher Stadte ». GStA PK, I. HA Rep 77, n° 3852 : 3 sq.

40 Président à partir de 1894 de la ligue pangermaniste, Hasse sera par ailleurs un des initiateurs de la loi sur la citoyenneté (au sens de Staatsangehörigkeit) de 1913 qui assure la conservation de la citoyenneté allemande aux émigrés allemands, mais exclut de son octroi les immigrants originaires d’autres pays (Brubaker 1992 : 116).

41 « Konstituierungs-Protokoll der X. Kommission zur Beratung des Entwurfs eines Gesetzes betreffend die Vornahme einer Berufs-und Gewerbezählung im Jahre 1895 » et « Bericht der X. Kommission », BdA Koblenz, R 101, film 31668, n° 2638 :201 sq., 255 sq. Malheureusement les archives ne restituent pas les débats au sein de la commission.

42 Les raisons invoquées sont d’ordre pratique de surcharge du formulaire et d’augmentation de son coût d’exploitation.

43 Le concept d’établissement est fixé en France par une circulaire ministérielle de février 1896 selon laquelle : « L’établissement est la réunion de deux ou de plusieurs personnes travaillant ensemble d’une manière permanente, en un lieu déterminé, sous la direction d’un ou de plusieurs représentants d’une raison sociale. » Définition citée par Reynaud-Cressent 1984 : 57.

44 Sur la définition juridique du contrat de travail et du salariat autour de l’idée de subordination du salarié et de responsabilité de l’employeur, voir Salais et al. 1986 : 65 sq. ; Didry 1994.

45 Pour une comparaison entre les recensements français et allemands, voir Lazard 1909 : 187 sq. ; Zimmermann 1999.

46 Pour les taux de chacune des 28 villes de plus de 100000 habitants, se reporter au tableau 6 en annexes.

47 BdA Koblenz, R 1501, n° 1044 : 76-81.

48 Stenographische Berichte der Verhandlungen..17 février 1910.

Table des illustrations

Titre 1. RÉPARTITION DES TRAVAILLEURS SANS OUVRAGE (BESCHÄFTIGUNGSLOSE) EN FONCTION DES CAUSES
Légende D’après Vierteljahreshefte zur Statistik des Deutschen Reichs 1896 : 11.
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