Un statut dépendant de la volonté parentale

1Le statut du fœtus mort se rapproche de celui de l’embryon in vitro au regard de l’importance accordée à la volonté parentale dans sa détermination, à la différence près toutefois qu’en ce cas la volonté de la femme prime sur celle du conjoint.

2Avant les années 1990, décennie durant laquelle la prise en charge de la mort périnatale se transforme radicalement, le fœtus n’avait d’autre valeur que celle des informations médicales potentielles dont il pouvait être porteur. Lorsque les femmes accouchaient d’un enfant mort, elles étaient placées sous anesthésie générale ou derrière un champ opératoire afin qu’elles ne puissent rien voir. Il était impensable de montrer le corps de l’enfant à la femme et plus encore de lui demander de le prénommer. Caroline, la psychologue de la maternité Gamma qui a commencé à travailler au début des années 1990, relate cette période :

Quand on savait qu’il y avait une mort fœtale in utero, la tendance était d’ensuquer1 la maman au moment de l’expulsion et de vite enlever l’enfant. Il y a même eu une époque où les parents n’étaient pas en maternité.

3Dans cette maternité de type 1 et de faible capacité2 située dans une petite ville du sud-est de la France, les morts périnatales sont rares. Lorsque j’y effectue mon terrain, la dernière remonte à trois ans. Les grossesses à risque et les IMG sont prises en charge dans des maternités de type 3 de la région. Caroline a pourtant établi avec le reste de l’équipe soignante des protocoles stricts pour faire face à ces situations. C’est peut-être justement en raison de leur caractère exceptionnel que ces décès sont d’autant plus perturbants. C’est à la suite d’une mort fœtale in utero qui marqua l’ensemble de l’équipe soignante il y a une trentaine d’années qu’elle a décidé de transformer ses pratiques d’accompagnement au deuil périnatal. Elle s’est inspirée de divers travaux et études sur le sujet comme ceux de Pierre Rousseau (1988) pour mettre en place les pratiques qui commencent alors à apparaître progressivement dans les maternités françaises (Dumoulin & Valat 2001). Depuis la fin des années 1990, il est presque systématiquement proposé aux couples, en cas de mort fœtale in utero ou d’IMG, de voir le fœtus mort, de l’habiller, de le nommer, d’organiser un rituel funéraire, mais aussi de l’inscrire sur leur livret de famille et les registres d’état civil. Pour ces fœtus, je le rappelle, le droit français donne la possibilité à tous les couples qui le désirent de demander la délivrance d’un « acte d’enfant sans vie », parfois plusieurs années après. Alors que jusque-là la rédaction d’un tel acte avait normalement un caractère obligatoire et n’était pas laissée à la discrétion des familles, désormais prime le choix parental qui contraste avec les règles de filiation dont la caractéristique est qu’elles s’imposent à tous (Murat 2001). Cet acte est établi à la demande des couples, tout comme l’est le traitement général du corps (Giraud 2016). Il s’ensuit que le statut du fœtus mort oscille de la « pièce anatomique », à laquelle le droit l’assimile par défaut, au « presque enfant », le fœtus mort ne bénéficiant pas de la personnalité juridique. Les individus, toutefois, ne se voient pas offrir de choix bien délimités comme c’est le cas pour l’embryon in vitro, mais des degrés de choix possibles autour du rapport au corps, de son devenir et enfin de l’inscription à l’état civil, bornés par des seuils spatio-temporels (à partir de 14 SA jusqu’à la naissance). Le couple peut décider de refuser toute personnification, comme refuser de voir le fœtus mort et d’organiser des obsèques. Il peut aussi, au contraire, décider de pleinement le personnifier. Entre ces deux extrêmes existent un certain nombre de possibles. Le couple peut par exemple, tout en refusant de le voir et d’organiser des obsèques, choisir de le faire inscrire sur le livret de famille, ou simplement le voir et ne pas entreprendre de démarches administratives. Le couple possède par conséquent une marge de manœuvre relativement large en ce qui concerne l’inscription ou non de cet être dans sa parenté. Christina et son mari ont perdu leur fils Gabin, décédé in utero à 29 SA à la suite d’un hématome rétroplacentaire. Christina relate cette situation de choix à laquelle elle a été confrontée au moment de son admission à la maternité :

Et donc, [la sage-femme] m’a dit quelque chose qui m’a beaucoup rassurée, elle m’a dit : « Tu peux faire des choix, jusqu’au dernier moment, tu peux changer d’avis, donc, tant que ce n’est pas fait, tu peux changer d’avis, surtout ne te laisse pas oppresser par toutes ces questions qu’on peut te poser. » Et voilà. Donc, du coup, ça m’a beaucoup rassurée de savoir qu’on pourrait choisir quelque chose un instant et après reculer et changer d’avis. C’était important de savoir que les choses n’étaient pas définitives.

4Christina insiste beaucoup sur la dimension temporelle et réversible de ce choix. Cette réversibilité, si elle est avérée pour la demande d’un acte d’enfant sans vie et l’inscription sur le livret de famille qui peuvent donc s’effectuer plusieurs années plus tard, n’est toutefois que relative et limitée à un temps restreint s’agissant du corps et de son devenir. À l’hôpital, les couples ont légalement dix jours pour décider de voir le corps s’ils ne l’ont pas vu avant, mais aussi pour décider de prendre en charge ou non les obsèques. Certaines communes toutefois inhument les corps des enfants sans vie dans des concessions individuelles sur des terres communales, afin de permettre aux couples de changer d’avis et de récupérer le corps s’il n’a pas été incinéré. C’est ce que projette de faire Justine. Elle et son compagnon ont décidé d’interrompre sa grossesse à 28 SA après la découverte d’une malformation cardiaque grave chez leur fils Tom. Après avoir pris cette décision, ils ne peuvent se résoudre à organiser des obsèques, à faire de nouveau un choix :

Non, il y avait une part de culpabilité, quelque part, moi je m’étais dit « je vais devoir », mais c’est la Ville qui s’en est occupée. Parce que je ne voulais pas à avoir à me dire « j’enterre mon enfant sur lequel j’ai dû prendre la décision d’arrêter son cœur », je sais pas si vous voyez ce que je veux dire. Ce qui a été sur le coup très très dur, où j’ai dit « je ne peux pas ». Et on nous a dit « de toute façon, le corps est enterré au …, ce qu’ils appellent le carré des anges, pendant cinq ans ». Et à partir de cinq ans, même avant, on peut prendre la décision quand on s’en sent prêt, éventuellement, de l’enterrer nous-mêmes. Prendre en charge un enterrement on va dire. Et chose qu’on est en train de faire aussi, on va peut-être l’enterrer avec mon papa. Donc c’est des choses, je ne voulais pas me dire, me regarder dans la glace et me dire « j’ai arrêté le cœur de mon bébé, je l’enterre en même temps », c’était trop de choses à porter. Trop de choses à porter pour le début.

 

5Justine a dû assumer trop de décisions, et non des moindres, dont celle de mettre fin à la vie de son fils. Dans le cas des IMG, hormis les situations où la santé maternelle est menacée, plusieurs jours peuvent se passer entre l’annonce de la malformation fœtale et l’interruption de grossesse proprement dite. Ce délai a permis à certaines des personnes interrogées de s’y préparer, de se renseigner sur les possibilités qui leur étaient offertes, comme celles de prendre des photos, d’organiser des obsèques et de procéder à une inscription sur le livret de famille. Dans les cas de morts fœtales au moment de l’accouchement, les décisions sont en revanche à prendre dans l’urgence. Les personnes se trouvent dans la situation non seulement d’apprendre la mort de leur enfant, mais aussi d’avoir à répondre à un ensemble de questions (« Voulez-vous le voir, le prendre dans vos bras, l’inscrire sur votre livret de famille, organiser des obsèques ? ») et d’y répondre dans un temps très court. « On nous a posé la question en salle d’accouchement, et c’est vrai que, ça venait juste d’arriver, on est… on nous pose beaucoup de questions, sur le moment, tout de suite, et donc on prend des décisions trop rapides, sans réfléchir. Tout simplement », explique ainsi Cassandra, qui a accouché prématurément à 23 SA de Loan, décédé in utero au cours de l’accouchement. La sage-femme lui a proposé de le voir, mais, anéantie par l’annonce, elle a refusé. Elle ne se sentait pas assez forte. Elle et son mari ont en revanche récupéré quelques semaines plus tard ses photos afin de « mettre un visage sur [leur] bébé ». Pendant les dix jours qui ont suivi l’accouchement, ils ont également acheté des vêtements et des doudous, qu’ils ont ensuite donnés à l’agent mortuaire de l’hôpital, afin que Loan soit incinéré dans ses propres vêtements.

6Dans le cas où le couple, confronté à ces dilemmes, n’a pas voulu ou pu prendre en charge le corps (refus, manque de moyens financiers, décisions trop difficiles, etc.), il abandonne par la même occasion ses droits sur le devenir de ce corps, comme le précise la circulaire de 2009. Toutefois, les choix effectués ne nous renseignent pas sur le sens qu’ils prennent, leur intentionnalité (Descombes 2004), et le statut accordé par les personnes à leur fœtus mort. Une même action (ne pas inscrire sur le livret de famille) peut signifier aussi bien le refus de personnifier ce fœtus que sa personnification. Cassandra est l’une des rares personnes3 que j’ai interrogées à ne pas avoir inscrit son fils Loan sur leur livret de famille. Elle et son mari le reconnaissent comme leur enfant, ils lui ont choisi un prénom. Ils n’ont pas besoin, dit-elle, de cette inscription pour le considérer comme leur fils à part entière. C’est pour cette raison, souligne l’anthropologue et sage-femme Hélène Malmanche (2020) s’appuyant sur les travaux de Paul Ricœur (1991), qu’il est toujours nécessaire de « replacer les actions et les intentions dans une mise en perspective pour donner le sens général d’une histoire à travers le sens particulier de chaque événement » (Malmanche 2020 : 88), et ici pour faire la lumière sur les choix effectués.

Un statut dépendant aussi des décisions des professionnels

7Le statut du fœtus mort relève également des choix effectués par les professionnels qui disposent d’une certaine marge de manœuvre dans son traitement. Dans le cas où le couple ne prendrait pas en charge les obsèques, le traitement du corps est lié aux dispositions prises par les maternités, en accord avec les communes concernées. Il en résulte une prise en charge extrêmement diversifiée au niveau national (Clavandier & Charrier 2015), voire au sein d’un même établissement selon des critères propres au service, comme l’âge gestationnel des fœtus (Giraud 2016). C’est le cas de la maternité Delta, également de type 1, où j’ai effectué des observations, une maternité privée sous contrat située en région parisienne. Les fœtus âgés de moins de cinq mois de grossesse sont descendus dans la chambre funéraire dans un seau en plastique blanc fermé, accompagnés de leur placenta entreposé dans un autre réceptacle, et sont conservés dans un réfrigérateur dans une pièce attenante à la salle de recueillement. Cette pièce est exiguë et dépouillée.

8Les fœtus sont gardés dans cet endroit pendant vingt-quatre heures avant d’être envoyés dans la chambre mortuaire de l’hôpital, située à côté de la maternité, où ils vont rester pendant les dix jours réglementaires. Ces fœtus n’ont généralement pas été habillés, mais seulement enveloppés dans un champ opératoire. Les fœtus de plus de cinq mois de grossesse sont quant à eux transportés dans un couffin noir recouvert d’un lange. Une sage-femme de cette maternité raconte le parcours qu’elle doit effectuer jusqu’à la salle de recueillement avec, à son bras, le couffin. Elle doit veiller à bien le couvrir afin qu’aucun des patients de la maternité ne puisse voir ce qu’elle transporte. Ces fœtus sont ensuite placés sur la table réfrigérante dans cette même pièce attenante à la salle de recueillement de la maternité.

9Dans la maternité Delta où urgences gynécologiques et salle d’accouchement sont au même endroit, la distinction opérée entre les fœtus selon leur stade de développement est le fait des cadres soignants. Elle n’est pas opérée dans la maternité Gamma, qui y procède plus en amont. En effet, urgences gynécologiques et maternité y étant séparées, seules les grossesses de plus de 20 SA sont suivies en maternité. Les autres sont soit traitées aux urgences gynécologiques (dans les cas de fausses couches), soit réorientées vers une maternité de niveau supérieur. Toutefois, dans les rares cas où la maternité reçoit des fœtus de moins de 20 SA, ils sont traités exactement de la même façon que des fœtus plus âgés, « comme un bébé », ce à quoi Catherine, la cadre sage-femme de la maternité Gamma, met un point d’honneur. Cette dame d’un certain âge me marque par sa grande implication dans l’accompagnement au deuil périnatal. Elle a préféré définir un statut plus clair pour ces fœtus :

En fait, on a des boîtes qu’on commande à l’économat, et on va mettre ce bébé dans cette boîte, dans un petit plastique. Après on essaie d’arranger un petit peu les choses. […] Donc on a des petites tenues, sinon on se débrouille avec un lange, on essaie quand même de faire en sorte qu’il soit bien installé. On ne se contente pas de le mettre dans la boîte tel quel […]. De toute façon, je mets tous les bébés là-dedans. Tous ceux qui arrivent en maternité sont là-dedans. Après, en fonction de qui prend en charge, les pompes funèbres changent de boîte. Ils nous laissent cette boîte-là. » (Catherine, cadre sage-femme.)

 

 

 

10Quelle que soit la décision des couples pour la prise en charge du corps, tous les fœtus nés dans cette maternité sont descendus dans un berceau transparent au dépositoire, la chambre funéraire de l’hôpital située au sous-sol. Comme dans de nombreux hôpitaux, pour accéder au dépositoire, il faut traverser de longs couloirs sombres, aux murs décrépis et au plafond bardé de tuyaux. L’endroit est composé de plusieurs tables funéraires réfrigérées séparées par des paravents. C’est dans cette salle que les fœtus sont placés dans un plastique jaune étanche dans des caissons en bois destinés aux pièces anatomiques. Ces containers (les « boîtes ») ont été spécialement choisis par Catherine car ils ressemblent à de petits cercueils. L’autocollant indiquant « pièce anatomique d’origine humaine » est enlevé si le couple désire revoir le fœtus une fois mis au dépositoire, et remis si le fœtus est envoyé pour autopsie dans un hôpital de la région.

11Si le couple n’a pas pris en charge les obsèques, le fœtus est emmené par les pompes funèbres et incinéré seul, dans un crématorium, dans un cercueil scellé et homologué. Les « cendres4 » sont ensuite récupérées et dispersées dans le jardin du souvenir du cimetière Saint-Simon, contigu à l’hôpital. Il n’existe pas à Saint-Simon de monuments ou endroits spécifiquement dédiés aux mort-nés comme c’est parfois le cas ailleurs où ils sont souvent désignés par les termes de « carré des anges » ou « jardin des lumières ». Ici, sur le monument en marbre rose orné de plaques sur lesquelles sont inscrits les noms des défunts, rien n’indique la présence de mort-nés.

12Catherine a choisi les containers en bois dans lesquels sont placés les fœtus non seulement en raison de leur ressemblance à des cercueils, mais aussi pour les différencier des pièces anatomiques produites par les autres services (incluant les fœtus recueillis aux urgences gynécologiques de l’hôpital) qui sont quant à elles mises dans des containers en carton. Ces fœtus sont incinérés de façon collective et anonyme avec d’autres pièces anatomiques en dehors des horaires d’ouverture du crématorium. Lors de l’incinération et dans un but de traçabilité, un unique médaillon témoin en terre cuite porteur d’un numéro est placé avec les pièces anatomiques. Ce médaillon est ensuite déposé au jardin du souvenir d’un autre cimetière, le cimetière Saint-Jérôme. Celui-ci est attenant au crématorium, situé à une trentaine de minutes de l’hôpital. Il se résume à une restanque tapissée de graviers blancs sur lesquels sont déposées les cendres, que l’on peut apercevoir sous la forme de petits monticules, au centre desquels se retrouve parfois le médaillon.

 

Jardin du souvenir dans le cimetière attenant à la maternité Gamma, sud-est de la France, 2013.

 

Tombes individuelles des enfants sans vie au cimetière de l’Est à Nice, 2010.

13Contrairement au jardin du souvenir de Saint-Simon, celui de Saint-Jérôme est complètement anonyme. Aucun nom, aucun prénom n’est associé aux cendres dispersées. Un panneau stipule en outre que le dépôt d’objets funéraires et de compositions florales est strictement interdit. Les employés du crématorium de Saint-Jérôme déclarent ne pas savoir ce que contiennent les containers, car ils sont tous semblables et rien ne permet de différencier les fœtus des autres pièces anatomiques, comme le souligne cette employée :

[Les fœtus de moins de 22 SA] sont considérés comme des déchets anatomiques et passent en déchet anatomique5, mais on ne sait pas toujours si ce sont des fœtus ou pas.

14Il s’avère que les dispositions régissant le traitement des corps des fœtus morts reviennent souvent à des figures particulières du corps médical, ou résultent de choix effectués par les différentes communes. Il en est ainsi à la maternité Gamma. D’autres communes ont décidé, quant à elles, d’aller au-delà du cadre prévu par la loi. Si le devenir de ces corps est le plus souvent indépendant de l’enregistrement du fœtus à l’état civil, à Montpellier et à Nice, on distingue les fœtus possédant un acte d’enfant sans vie, et ce quel que soit le terme à partir de 14 SA, de ceux n’en possédant pas. Les « enfants nés sans vie » sont inhumés pour cinq ans dans une terre communale afin de permettre aux familles endeuillées d’exhumer le corps s’ils le désirent et de lui offrir une sépulture. Dans le cimetière de l’Est à Nice, par exemple, les tombes individuelles sont placées à même le sol. Si certaines peuvent être surmontées d’une pierre tombale indiquant le prénom, parfois le nom et la date du décès, la plupart sont simplement signalées par une pancarte sur laquelle est inscrit un numéro.

15Les fœtus pour lesquels on ne dispose que d’un certificat médical d’accouchement suivent en revanche la filière des pièces anatomiques. Ils sont incinérés et dispersés dans un « jardin du souvenir ». Leur devenir dépend par conséquent pour beaucoup non seulement des professionnels, mais aussi des accords pris avec les communes, et notamment avec les maires, comme c’était le cas avant les derniers changements juridiques de 2008 et 2009 réclamés par l’association CLARA6 (Clavandier & Charrier 2015). Cette diversité des pratiques ne va pas sans provoquer l’indignation de certains professionnels et de chercheurs en sciences sociales dénonçant les inégalités qu’elle engendre. L’association Petite Émilie, qui réunit des personnes confrontées à une IMG et à un deuil périnatal, a pour cette raison édité un livret d’information à destination des professionnels du funéraire et des communes dans le but d’uniformiser les lieux de recueillement disponibles7. Bien que la loi ait supprimé toute référence à des seuils (jusqu’à 14 SA), les professionnels se trouvent parfois dans l’obligation d’en recréer en fonction des réalités auxquelles ils sont confrontés (organisation des services, possibilités ou non de prise en charge, moyens disponibles, etc.), mais aussi de leur sensibilité. Selon les maternités, les services et les seuils qui ont cours, ils pourront considérer les fœtus comme des « bébés », les habiller et les placer dans un couffin, ou les traiter comme des pièces anatomiques et les mettre dans des seaux en plastique. Le traitement des corps dépend donc principalement du sens que les acteurs, ici les professionnels, donnent à leur relation avec ces êtres. Si le droit institue la « volonté parentale » comme un principe cardinal, il prend aussi la leur en compte, faisant osciller le statut du corps du fœtus de la « pièce anatomique » au « presque enfant » selon le sens qu’ils donnent à cette relation et le contexte dans lequel ils opèrent.