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L'action culturelle allemande en Chine

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Françoise Kreissler

III. Annexes

Annexe 6. Articles du traité de Versailles concernant la Chine

(Le Traité de Versailles : texte définitif du traité de paix signé par les plénipotentiaires allemands le 28 juin 1919, [1919 : 29 et 31.)

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Estratto del testo

Art. 128. - L’Allemagne renonce en faveur de la Chine à tous privilèges et avantages résultant des dispositions du Protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901, ensemble tous annexes, notes et documents complémentaires. Elle renonce également en faveur de la Chine à toute réclamation d’indemnité en vertu dudit protocole postérieurement au 14 mars 1917

Art. 129. - Dès la mise en vigueur du présent traité, les hautes parties contractantes appliqueront, chacune en ce qui la concerne :

1° L’arrangement du 29 août 1902 relatif aux nouveaux tarifs douaniers chinois ;

2° L’arrangement du 27 septembre 1905 relatif à Whang-Poo et l’arrangement provisoire complémentaire du 4 avril 1912. Toutefois, la Chine ne sera plus tenue d’accorder à l’Allemagne les avantages au privilège qu’elle lui a consentis dans ces arrangements.

Art. 130. - Sous réserve des dispositions de la section VIII de la présente partie, l’Allemagne cède à la Chine tous les bâtiments, quais et appontements, casernes, forts, ...

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