1 Les prisons ne diminuent pas le taux de la criminalité et l’incarcération est associée à un taux élevé de récidive. Elle favorise l’organisation d’un milieu de délinquants, faisant tomber dans la misère la famille du détenu, et « fabriquant » ainsi des délinquants.
2 Foucault M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1993 [1975], p. 309-312.
3 Renneville M., Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Paris, Fayard, 2003.
4 Bessin M., « La pratique psychiatrique en prison », Regards sur l’actualité, no 261, 2000, p. 51-59.
5 Chantraine G., « La prison post-disciplinaire », Déviance et Société, vol. 30, no 3, 2006, p. 273‑288.
6 Doron C.-O., « La volonté de soigner : d’un singulier désir de soin dans les politiques pénales », in Benaroyo L. et al. (dir.), La philosophie du soin. Éthique, médecine et société, Paris, Presses universitaires de France, 2010, p. 283‑300.
7 Un temps dénommé « maison centrale sanitaire », l’établissement de Château-Thierry est, jusqu’à aujourd’hui, spécialisé dans l’accueil des personnes détenues « présentant des troubles du comportement mais ne relevant, ni d’une hospitalisation d’office, ni d’une hospitalisation en service médico-psychologique régional, ni d’une UHSA » (circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues).
8 Bouagga Y., Humaniser la peine ? Enquête en maison d’arrêt, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015.
9 Lors des débats contradictoires (ou tribunaux d’application des peines pour les personnes condamnées à des peines de plus de dix ans), sont étudiées les demandes d’aménagement de peine déposées par les requérants (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle).
10 Ces ordonnances sont rendues sans débat contradictoire ni défense mais sur dossier à l’issue d’une commission d’application des peines, qui réunit le procureur ou son substitut et des représentants de la hiérarchie pénitentiaire, du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Lors de ces commissions sont étudiées les demandes de permissions de sortir déposées par les personnes détenues, mais également les éventuelles réductions de peines accordées aux personnes détenues qui « manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale » (CPP, art. 721.1).
11 Castel R., La gestion des risques. De l’anti-psychiatrie à l’après-psychanalyse, Paris, Éditions de Minuit, 1981.
12 La post-modernité, encore appelée « modernité réflexive », est largement associée à la réflexivité, qui en constitue la dimension existentielle. Face à l’affaiblissement de l’emprise des institutions traditionnelles (Église, famille, etc.), la réflexivité est en effet susceptible de redonner à l’individu la possibilité de construire une identité cohérente.
13 Abbott A., The System of Professions: An Essay on the Division of Expert Labor, Chicago, The University of Chicago Press, 1988.
14 David M., Paulet C. et Laurencin G., « Psychiatrie en milieu pénitentiaire : la loi de 1994 pourrait-elle être remise en cause par l’essor de la préoccupation sécuritaire et de l’évaluation de la dangerosité ? », L’information psychiatrique, vol. 88, no 8, 2012, p. 605.
15 Lancelevée C., Quand la prison prend soin. Enquête sur les pratiques professionnelles de santé mentale en milieu carcéral en France et en Allemagne, thèse de doctorat en sociologie sous la direction de Bessin M. et Bozon M., Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2016, 471 p.
16 Gautron V. (dir.), Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d’une articulation complexe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023.
17 Saetta S., « Inciter des auteurs d’infractions à caractère sexuel incarcérés à se soigner », Champ pénal/Penal field, vol. XIII, 2016.
18 Parmi lesquels : Burgelin J.-F., Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive, rapport du ministère de la Justice et du ministère de la Santé et des Solidarités, 2005 ; Garraud J.-P., Réponses à la dangerosité, rapport du ministère de la Justice et du ministère de la Santé et des Solidarités, 2006 ; Goujon P.et Gautier C., Rapport d’information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses, rapport de la commission des lois et de la mission d’information de la commission des lois du Sénat, 2006 ; Lamanda V., Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux, rapport au président de la République, 2008.
19 Prononcée par le juge de l’application des peines pour une durée maximale égale à celle des réductions de peines dont le condamné a bénéficié, la surveillance judiciaire vise à rallonger la durée d’un contrôle socio-judiciaire sur la personne, et tout particulièrement sur les AICS ne bénéficiant pas de libération conditionnelle.
20 Burgelin J.-F., Santé, justice et dangerosités, op. cit.
21 Goujon P. et Gautier C., Rapport d’information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses, op. cit.
22 Loi no 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La rétention de sûreté est destinée aux personnes « condamnées à une peine de réclusion criminelle d’une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d’assassinat ou de meurtre, de torture ou acte de barbarie, de viol, d’enlèvement ou de séquestration ».
23 Gautron V. (dir.), Réprimer et soigner, op. cit.
24 Doron C.-O., « La volonté de soigner : d’un singulier désir de soin dans les politiques pénales », op. cit., p. 288.
25 Brie G., Des pédophiles derrière les barreaux. Comment traiter un crime absolu ?, Paris, L’Harmattan, 2014.
26 Gautron V. (dir.), Réprimer et soigner, op. cit., p. 314.
27 Fassin D., L’ombre du monde. Une anthropologie de la condition carcérale, Paris, Seuil, 2015, p. 153.
28 Fovet T. et al., La santé mentale en population carcérale sortante : une étude nationale, rapport final, Saint-André-lez-Lille, Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France, 2022.
29 Emmaüs France et le Secours catholique, Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison, rapport d’enquête, 2021, 108 p.
30 Fassin D. et al., Juger, réprimer, accompagner. Essai sur la morale de l’État, Paris, Seuil, 2013, p. 13.