4. La rénovation de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

1On a coutume de dire qu’une bonne nomenclature doit être révisée tous les vingt ans. Implicitement, ce principe inspira l’INSEE lorsque l’Institut se lança en 1996 dans une opération de rénovation de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles qui datait de 1982. Pour saisir la logique et l’ampleur de cette opération, un bref rappel historique s’impose.

2Deux audits sur la PCS avaient été demandés à l’Inspection générale de l’Insee en 1996. Le premier, confié à Jean-Marie Caillies, devait juger de l’utilisation de la PCS dans les sources statistiques et de sa pertinence quant à l’analyse du marché du travail. Il fut centré sur l’aspect « professions » de la PCS (postes à quatre chiffres) et analysa amplement sa place dans le système statistique public. Il fit le constat d’un certain vieillissement et d’un manque de précision de la nomenclature ; ces derniers nuisent à une analyse fine et actuelle du marché du travail ou du lien formation-emploi. Par ailleurs, la rareté des sources codées en PCS à quatre chiffres avec une qualité qu’on puisse évaluer ont incité l’auteur du rapport à préconiser un codage de la PCS au niveau de précision maximal dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS, formulaires administratifs remplis annuellement par les entreprises et exhaustifs dans le champ salarié).

3Le second audit, confié à Jean-Michel Rempp, devait juger de la pertinence des catégories socioprofessionnelles à un et deux chiffres. Du fait du décès prématuré de ce dernier, le rapport n’a pu voir le jour.

4Par la force des choses, et comme l’Institut ne souhaitait pas se lancer dans une opération « lourde » en moyens et en temps du type de celle qui fut menée en 1982, il fut décidé de rénover uniquement l’aspect « nomenclature de professions » de la PCS, c’est-à-dire travailler sur les postes à quatre chiffres sans toucher aux catégories à un et deux chiffres. Un groupe de travail s’est constitué fin 1996 au sein du Conseil national de l’information statistique. Il comportait des représentants du système statistique public (Insee, ministère du Travail, de la Santé, de l’Éducation nationale, de la Culture, etc.), de l’ONISEP, de l’AFPA, des partenaires sociaux (syndicats patronaux et de salariés), des représentants de branches professionnelles, des chercheurs, etc.

5Les premières réunions traitèrent de thèmes généraux, impliquant autant les catégories socioprofessionnelles que les professions elles-mêmes : évolution des conventions collectives, qualité de l’information recueillie auprès des individus et des entreprises, nomenclatures internationales, etc. Ces réunions regroupèrent un grand nombre de personnes d’horizons très variés, ce qui fournit une indication de l’intérêt que nos réflexions pouvaient susciter dans le corps social et/ou dans les milieux de la recherche. A partir du moment où nous avons annoncé clairement que les catégories socioprofessionnelles ne seraient pas modifiées par nos travaux, l’assistance se réduisit et changea de nature : les représentants professionnels et les spécialistes de métiers y prirent la place essentielle. On constata alors que rares sont ceux qui utilisent la nomenclature dans tous ses aspects, à la fois de catégorisation sociale et de descripteur des emplois, des statuts, etc.

6Le groupe engagea des réflexions et des consultations par domaines : branches professionnelles, ministères concernés, etc., ou même toute une catégorie socioprofessionnelle lorsque cela semblait utile. Les interlocuteurs intéressés et/ou les forces de travail disponibles ont souvent dicté les contours des divers domaines étudiés successivement. Cette méthode de travail non systématique peut sembler étrange au premier abord, mais elle se justifie pleinement si on considère que nous cherchions à travailler par filière de métier (ou d’activité économique), c’est-à-dire selon une dimension transversale à de nombreuses catégories socioprofessionnelles. Néanmoins, l’intérêt porté par Alain Chenu à nos travaux conduisit à la création d’un sous-groupe qui analysa globalement les aménagements susceptibles d’être effectués dans le groupe des employés. De même, le caractère « transsectoriel » des postes « cadres du privé » nous poussa à revoir d’un seul coup les deux catégories 37 et 38 les concernant.

7Voici quelques exemples de domaines traités au sein du groupe de travail du CNIS : les professions des établissements bancaires, les artisans, les professions de la culture et du spectacle, les professions de l’environnement, les métiers de l’informatique, les métiers de la mécanique, etc. Entre les deux tiers et les trois quarts des postes de la nomenclature ont ainsi été revus.

8L’objectif a été de redéfinir de façon pertinente, homogène et précise les cases élémentaires de la PCS. Du fait de la simple évolution des effectifs, un redécoupage s’impose souvent (par exemple, diminution tendancielle des ouvriers non qualifiés, ou, a contrario, croissance des emplois de service et des emplois de cadres). Le travail doit se dérouler le plus souvent au niveau le plus fm de la description statistique, c’est-à-dire les libellés d’emplois : création/destruction de libellés, réaffectation. En 2003, la nouvelle nomenclature a vu le jour. Comme la plupart des enquêtes auprès des individus sont codées à l’INSEE automatiquement, ces outils de codification doivent être réactualisés, en vue d’être opérationnels. Le recensement de la population de 1999 a du être recodé, du moins en partie, dans la nouvelle nomenclature. Il paraît en effet difficile de se passer de statistiques de référence à un niveau fin selon cette nouvelle nomenclature ; par ailleurs, les chiffres du recensement permettront des déclinaisons de ces statistiques au niveau local. La démarche de travail était souvent la suivante :

• étude de l’existani (référentiels d’emplois de la branche ou des entreprises, autres nomenclature tel le Répertoire opérationnel des métiers de l’ANPE ou la Classification internationale type des professions),
• discussions avec des professionnels et des experts du domaine,
• propositions et validation par ces derniers après un ou deux aller et retour,
• présentation et validation par le groupe CNIS.

9En fait, cette méthode a été souvent adaptée au cas par cas, en fonction de la nature, de l’implication et du nombre des partenaires. Parfois, des groupes d’experts furent constitués de manière ad hoc lorsque la matière à traiter l’imposait (les artisans, les cadres, les métiers de l’informatique, etc.).

10Quels sont les enseignements généraux que l’on peut tirer de ces consultations ?

11Au premier abord, les professionnels jugent généralement la PCS assez sévèrement : ils la trouvent vieillotte, tant au niveau des critères de classement que du vocabulaire utilisé ; elle n’est pas assez précise pour répondre à leurs besoins ; les découpages des postes élémentaires de la PCS ne correspondent jamais tout à fait au champ professionnel qui les concerne.

12L’influence grandissante des critères classants dans les grilles de classification conventionnelles contribue à compliquer le dialogue. En effet, elle affaiblie les grandes divisions traditionnelles en termes de qualification (ouvrier non qualifié, ouvrier qualifié, technicien, cadre) en les gommant partiellement ou, plus rarement, totalement. Ce dernier cas concerne par exemple l’industrie pharmaceutique, avec laquelle le dialogue fut de loin le plus difficile. Toutefois, la majorité des grandes conventions, au premier rang desquelles la métallurgie, repèrent encore leurs salariés scion ces niveaux de qualification (même si ensuite, au sein de ces groupes, une logique de critère classant prévaut) ; par ailleurs, la grande majorité des salariés comme les entreprises semblent capables, malgré ce qu’on peut parfois entendre, de repérer au moins approximativement les frontières entre ces niveaux. D’ailleurs, lorsqu’une grille de classification conventionnelle passe du système Parodi à un système à critères classants, une table de passage entre l’ancienne et la nouvelle grille est bien souvent construite. Au lieu de ruptures brutales, il nous est plutôt apparu des évolutions très lentes dans les représentations et un souci de continuité dans les descripteurs et le langage de l’entreprise ; la logique de classement selon un niveau de qualification prévaut plus que jamais ; même les termes traditionnels désignant les grandes frontières entre ces niveaux gardent leur utilité. Ce constat nous a donc confortés dans l’idée qu’il n’était pas nécessaire de bouleverser la logique de classement en PCS.

13Dans un second temps, un dialogue constructif s’établit généralement avec les professionnels. Il convient souvent d’expliquer la structure et les principes de la PCS, relativement mal connus, parfois même chez des interlocuteurs de haut niveau. Les contraintes rencontrées par le système statistique en termes de recueil d’information ramènent à des réalités parfois dures : effectifs faibles, libellé d’emplois imprécis, variables annexes manquantes, etc. Le décalage était souvent flagrant entre des outils de repérage très précis disponibles (référentiels de métiers, de filières, ou même le Répertoire opérationnel des métiers de l’ANPE), fruits de travaux de fins connaisseurs de la branche ou du domaine, et les intitulés d’emplois « réels ».

14Il devenait alors possible de construire avec nos interlocuteurs des cases élémentaires rénovées de manière réaliste, sans ambitions démesurées. Ces postes semblent alors globalement les satisfaire, peut-être en partie parce qu’ils ont participé à leur constitution ! (« La critique est aisée, mais... »). Étrangement, il est apparu à plusieurs reprises une tendance au statu quo : pas d’inflation du nombre de postes, acceptation de catégories assez larges, qui seraient justifiées par une plus grande polyvalence des emplois ; de même, il s’avère finalement relativement facile d’affecter de manière « statistiquement correcte » un niveau de qualification (ONQ, OQ, employé, profession intermédiaire ou cadre) à une grande majorité d’intitulés d’emplois. Lorsque ce n’est pas le cas, un même intitulé d’emploi se retrouve à cheval sur plusieurs niveaux de qualification, son classement dépendant de la valeur d’une variable annexe.

15Un obstacle permanent auquel nous avons été confrontés provient de la relative pauvreté des intitulés d’emplois. La plupart furent issus des enquêtes effectuées auprès des ménages ou des individus (la source de référence constante fut l’enquête Emploi de l’INSEE). Étrangement, c’était également le cas pour les déclarations auprès des employeurs, après analyse des libellés d’emplois des déclarations annuelles de donnés sociales, alors qu’a priori, l’entreprise est plus apte que le salarié à nommer un poste de travail. Cette relative pauvreté d’information auprès des employeurs tient au mode de recueil de l’information : bien souvent, remplir les formulaires administratifs (DADS, « Déclaration Handicapé », les deux étant désormais recueillies sur un même support) est une tâche jugée ingrate, qui est donnée à un agent administratif qui ne possède pas une connaissance particulière des métiers de l’entreprise. Il n’appartient généralement pas à la direction des ressources humaines qui, elle, suit de manière très précise les fonctions, les emplois, les postes, etc., et serait la plus à même de repérer finement les métiers exercés par les divers salariés. Les DRH élaborent de leur côté des systèmes de repérages, parfois très sophistiqués (par filières, fonctions, familles, selon des critères divers), mais le plus souvent sans se soucier des nomenclatures d’emplois nationales (la PCS, par exemple, mais également le ROME ou les familles professionnelles), à l’exception de la grille conventionnelle dont elles dépendent.

16L’opération de rénovation de la PCS était donc prise entre le marteau d’un désir de plus grand détail dans la description des tâches réellement effectuées par les individus, et l’enclume de l’information recueillie. Par exemple, il était souhaitable de diviser l’énorme poste « secrétaire » de la nomenclature (plus de 700 000 salariés). Or, il est apparu que, au moins dans l’enquête Emploi, trop peu de secrétaires introduisent des nuances supplémentaires dans leur libellé d’emploi, du type : secrétaire bilingue, secrétaire juridique, secrétaire comptable, etc. Créer des cases pour tous ces types de secrétaires aurait conduit à des statistiques sans signification. Le statu quo fut donc de rigueur, suscitant une déception légitime chez les spécialistes de la question. Mais n’est-ce pas la conséquence d’une appellation « secrétaire » devenue tellement emblématique d’un type de métier, que les salariés concernés ont du mal à s’en détacher ? A la limite, cet intitulé devient plus le signe d’un statut social que d’un métier véritable.

17À plusieurs reprises, la nécessité d’un plus grand détail fut flagrante. Une solution, sans doute partiellement satisfaisante, fut de décréter que certains postes de la nomenclature n’apparaîtront que dans la PCS-ESE (version de la PCS utilisée dans les enquêtes auprès des entreprises) ; l’hypothèse était qu’une telle finesse d’information est inaccessible au niveau des recensements et plus généralement des enquêtes auprès des ménages. Cette hypothèse devra être validée mais elle dépend également de l’énergie dépensée par les enquêteurs pour extraire cette information. Des modes d’interrogation sophistiqués liés à la collecte assistée par ordinateur dépendent les progrès qui seront accomplis dans le futur. De même, la qualité des statistiques en provenance des entreprises dépendra de l’énergie qu’elles dépenseront pour remplir les formulaires administratifs, c’est-à-dire de l’intérêt qu’elles y trouveront. Pour l’instant, elles considèrent ce travail comme une formalité administrative, et non comme une opération susceptible de leur apporter de l’information. Les exploitations futures des DADS rénovées seront susceptibles de faire évoluer la situation : elles permettront en effet de fournir des statistiques sur les salaires, la durée du travail, les types de contrats, etc., par convention collective, par activité économique, par catégorie socioprofessionnelle à deux et, nous l’espérons, quatre chiffres.

18À première vue, pour un observateur non averti, les modifications apportées à la nomenclature sembleront de faible ampleur. Les plus voyantes concerneront sans doute les créations de postes : spécialistes de marchés financiers, télévendeurs, pilotes d’installation des industries de transformation, mais également fleuristes (indépendants) ou conducteurs qualifiés de remontées mécaniques. Certains postes auront également disparu (dessinateur d’exécution) ou, plus fréquemment, auront été éclatés en plusieurs rubriques. Ainsi, les cadres spécialistes du recrutement seront distingués de ceux de la formation ; les employés des assurances seront distingués de ceux de la Sécurité sociale, etc. En pratique, de nombreux postes auront changé de contenu du fait de la réaffectation d’intitulés d’emplois. Au total, il est difficile d’évaluer le nombre et/ou l’ampleur de toutes les modifications qui seront apportées à la PCS. Le cap des 500 postes élémentaires sera de toute façon dépassé. Nous espérons que la nomenclature aura toutefois un caractère plus moderne et plus précis, du moins dans son volet « professions ».

19Cette opération de rénovation comporte néanmoins certains côtés frustrants.

20Ainsi, les spécialistes des professions peuvent considérer que l’INSEE a travaillé avec trop peu de moyens humains et de manière non systématique, d’où un certain sentiment d’amateurisme, surtout en comparaison avec l’ampleur des moyens mis en œuvre par l’ANPE au moment de la constitution du nouveau ROME. De plus, les entreprises n’utiliseront sans doute toujours pas la PCS, même rénovée ; en effet, elle ne constitue jamais pour eux l’outil adapté à leurs besoins, du fait de mélanges public/privé dans certains postes, de distinctions au sein d’un domaine professionnel entre emplois spécifiques ou non, ou de champs professionnels compliqués. En revanche, au niveau des branches professionnelles, une demande peut voir le jour, surtout à partir de l’exploitation des nouvelles DADS (cf. supra).

21Par ailleurs, il fut décidé en début d’opération de ne pas modifier les catégories socioprofessionnelles, c’est-à-dire les deux premiers chiffres de la nomenclature, sauf si, éventuellement, il s’avérait impérieux de le faire, et uniquement de manière exceptionnelle. Les moyens humains que l’INSEE souhaitait consacrer à cette opération ne permettait de toute manière pas d’effectuer des bouleversements. Mais comme nous étions confrontés à des discours contradictoires sur les catégories socioprofessionnelles, en parallèle à l’opération de rénovation, un nouvel audit fut demandé à l’Inspection générale de l’INSEE. Réalisé par Guy Neyret et Hedda Faucheux, il devait juger de la pertinence des CS et de leur utilisation à l’intérieur et hors du système statistique public. Débuté alors que le train de la rénovation était lancé, cet audit devait nous dire si la direction prise était la bonne, ou s’il fallait effectuer rapidement un bouleversement total de la PCS. Or les auteurs sont arrivés fin 1998 à la conclusion que la PCS était très largement utilisée, qu’elle satisfaisait globalement les besoins et qu’un fort souhait de continuité s’était fait jour dans les nombreux entretiens qu’ils ont menés. Peu de modifications des catégories sont jugées urgentes ou allant de soi ; les auteurs proposent néanmoins une nomenclature de catégories socioprofessionnelles en 15 postes (intermédiaire entre les niveaux à 8 et 42 postes), dont ils appellent de leur vœux un usage généralisé, une fois que des travaux complémentaires l’auraient validée.

22Il fut évoqué également la scission souhaitable de la catégorie 52 (employés civils et agents de service de la Fonction publique) en deux, suite à une proposition d’Alain Chenu et aux travaux confirmatoires de Guillaume Burnod et Alain Chenu : d’un côté, les employés civils, de l’autre, les agents de service, nettement plus « prolétaires » que les premiers (origine sociale, conditions de travail, salaires, diplômes, etc.). De même, le positionnement des professeurs des écoles posa problème et a suscité des débats parfois vifs : le fait qu’ils appartiennent à la catégorie A de la Fonction publique, avec des grilles salariales proches de celle des certifiés, et des diplômes relativement élevés (licence pour les plus jeunes) plaidait pour les classer parmi les cadres et professions intellectuelles supérieures. D’un autre côté, ils ont le même métier que les instituteurs « traditionnels », leurs salaires réels sont inférieurs à ceux des certifiés, leurs licences sont obtenues dans des disciplines peu sélectives ; enfin et surtout, du fait de reclassements rapides d’instituteurs en professeurs des écoles, une telle modification aurait rapidement vidé de son contenu la catégorie 42 « instituteurs et assimilés », ce qui contredisait l’objectif de continuité des séries. C’est pourquoi, et après de nombreuses consultations, il fut décidé de les classer comme actuellement avec les instituteurs.

23Ces questions seront en fait remises à plus tard. Plutôt que d’ouvrir « la boîte de Pandore », il a été décidé qu’au niveau des catégories socioprofessionnelles, un grand conservatisme sera de rigueur. Ces dernières ne seront pas modifiées, et les transferts de métiers (cas élémentaires) d’une catégorie à une autre seront même empêchés. Pour la majorité des utilisateurs de la PCS, l’opération n’aura donc pas de conséquences « visibles ».

24Le travail effectué de 1996 1999 est sensiblement différent de celui réalisé en 1982, par l’ampleur des moyens mis en œuvre, par les conséquences sur la nomenclature et le système statistique, globalement, par la démarche et les objectifs retenus. Il s’apparente plus à un « lifting » en direction des entreprises qu’à une analyse approfondie de la structure socioprofessionnelle de la société française. Toutefois, des avancées significatives ont été réalisées. De nouvelles fonctions ont été isolées (contrôle-qualité, environnement, formation, etc.), des frontières entre filières ont été clarifiées (production/commerce et vente). Pour caricaturer, l’objectif aura été atteint si classer des emplois ou des métiers en PCS ne relèvera plus de la devinette mais coulera de source.

25L’avenir de la nomenclature se jouera désormais en large partie au niveau international. Un projet de construction d’une nomenclature sociale européenne a été lancé depuis peu par Eurostat. Rien ne dit aujourd’hui quel sera le degré de compatibilité entre la PCS et cette future nomenclature, ni si cette dernière se substituera à la PCS. Devant ces lourdes incertitudes, il est apparu imprudent à la Direction de l’INSEE de bouleverser l’architecture des catégories socioprofessionnelles dès maintenant, avant que des travaux de réflexion en profondeur soient menés, et sans concertation avec nos partenaires européens. Les années qui viennent risquent donc de remettre à l’honneur des travaux de catégorisation sociale. La France a tout intérêt à prendre une part active dans ces débats internationaux si elle veut convaincre ses partenaires de la richesse de notre optique.